La lettre du 12 décembre 2019
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Focus

La réorganisation exemplaire, selon l’État

La guérilla menée par les syndicats des ministères sociaux contre la nouvelle organisation territoriale de l’État (OTE) a un effet. L’administration s’est évertuée à élaborer un plan d’accompagnement. Laquelle conduira en 2020 à la fusion des Direccte et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS). Tout en impliquant une partie des équipes du ministère des Solidarités et de la Santé.

Sur les 20 000 agents des ministères concernés, la transformation touchera ceux chargés des politiques de l’emploi et du travail, à la notable exception de l’inspection du travail. Le changement impactera aussi leurs homologues affectés au soutien des affaires sanitaires et sociales. Le nombre de transfuges potentiels reste inconnu, l’organisation cible n’étant pas encore précisément définie.

La secrétaire générale des ministères sociaux, Sabine Fourcade, et le DRH, Pascal Bernard, ont signé avec une partie des syndicats (CFDT et Unsa sur le versant Travail, FO, Unsa, et CFDT aux Solidarités et à la Santé) un protocole d’accord qui ne laisse rien au hasard. Le tandem a surtout peaufiné les conditions de mobilité et de réaffectation. Les modalités financières sont cadenassées par le décret qui fige la “prime de restructuration de service” et l’indemnité de départ volontaire.
Un luxe de précautions sera déployé pour l’information collective et individuelle des transfuges. Ils bénéficieront de l’aide personnalisée des plateformes régionales d’appui aux RH et des conseillers mobilité carrière. Un confortable délai de réflexion et d’adaptation leur sera accordé avant leur affectation définitive. Les hésitants verront leur rétribution (salaire et rémunération accessoire) maintenus pendant six ans maximum. Il est même question de développer l’intelligence émotionnelle des encadrants et d’instaurer “un management bienveillant”, ainsi qu’une culture “qui favorise l’autonomie, suscite la créativité dans une logique d’intelligence collective”. L’administration s’engage à “faire preuve d’une vigilance renforcée quant à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux”.

Ces résolutions font suite au rapport du cabinet Secafi sollicité pour étudier l’impact social de la réforme, la cinquième du genre en moins de dix ans. Le document alerte sur la lassitude psychologique, l’usure professionnelle, la perte de sens.
Pour SUD “cet accompagnement au rabais proposé ne compense pas la dégradation des conditions de travail”. La CGT qui voit dans l’OTE “une réforme pathogène pour les agents, porteuse d’insécurité socio-économique”, doute du volontariat et du droit au retour qui figurent dans les garanties données par l’administration. Sur la même longueur d’onde, la FSU n’accorde aucun crédit aux bonnes intentions.

Entreprises

Banque Populaire Grand ouest : PSE en vue

La Banque Populaire Grand Ouest (BP GO) se prépare à fermer 96 agences et à supprimer 354 postes -équivalents temps plein- dans son réseau. L’opération répond à un plan de réduction drastique des coûts, conjugué à l’évolution des relations avec la clientèle. Moins fréquente aux guichets, elle effectue les opérations courantes en ligne. Résultat : les directeurs d’agence et les conseillers d’accueil font les frais de la restructuration.

La banque assure pouvoir rendre un service de qualité équivalente, voire améliorée, en optimisant les ressources. Pour cela, les commerciaux se verront attribuer un portefeuille plus étoffé, certains points d’accueil ouvriront partiellement et sur rendez-vous, l’automatisation prendra le relais pour les tâches répétitives.

Afin de susciter de l’enthousiasme autour du projet, le DG adjoint en charge de l’exploitation, Sébastien Didier, a fait ces dernières semaines, la tournée des agences pour expliquer à la force de vente toutes les vertus de la transformation. L’employeur qui compte sur les départs naturels pour absorber le choc, garantit que tout le monde sera reclassé au terme de la réorganisation.

La CFDT, tout comme la CGT en doutent, compte tenu du rapport d’expertise du cabinet Secafi. Il existe bien un flux sortant, mais les profils des partants ne coïncident pas avec les postes supprimés.
La CGT croit avoir constaté que de “jeunes collègues quittent le navire, dégoûtés, les plus anciens se sentent perdus”.
La CFDT reproche à l’équipe du DG, Maurice Bourrigaud, de n’avoir “pas cherché d’alternative à ce projet qui aura un impact non négligeable sur l’emploi, la charge de travail, le pouvoir d’achat des salariés, avec des risques psychosociaux” dont les signes visibles sont, selon la CFDT, “les multiples démissions, abandons de poste et arrêts de travail”. C’est dire si la concertation sur les mesures d’accompagnement s’annonce âpre.

Les syndicats réclament des mesures identiques à celles qui ont prévalu il y a deux ans, lors de la fusion des quatre ex-entités qui forment l’actuelle Banque Populaire GO. À savoir : la Banque Populaire Atlantique, la Banque Populaire de l’Ouest, le Crédit Maritime Atlantique et le Crédit Maritime Bretagne Normandie.

Crédit temps : interprétation divergente chez IBM

La direction d’IBM France et l’Unsa ne s’accordent pas sur le nombre de jours de congé non consommés que les salariés ont le droit de transférer vers leur compte de retraite complémentaire, appelé CAPI dans le jargon maison. Ce dispositif géré par CNP Assurances, est réservé aux cadres. La DRH est catégorique : on peut l’alimenter à concurrence de dix jours par an, dont cinq prélevés sur le congé payé annuel, correspondant à la cinquième semaine.

L’Unsa conteste cette interprétation et invite les salariés à passer outre. Selon son représentant, il est exact que l’article L.3 334-8 du Code du travail plafonne le versement à cinq jours. Néanmoins, la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie permet de rajouter des jours de repos liés à l’ancienneté. Ceux-ci peuvent abonder les dépôts, si les bénéficiaires le souhaitent. Il devrait donc être possible de réunir jusqu’à 10 jours d’épargne, en toute légalité, à condition d’avoir profité de 20 jours de congé payé.

La dispute n’est pas close. Elle intervient à la veille de la renégociation de l’accord CAPI renouvelé en 2015 pour cinq ans. Les syndicats espèrent obtenir cette fois son extension à tout le personnel.

Safran démocratise partiellement le bonus

Bien, mais peut mieux faire. C’est, grosso modo, le jugement que les syndicats de Safran portent sur l’inflexion que la direction va imprimer, à sa politique salariale à partir de l’exercice 2020. Le bonus initialement réservé à quelque 500 cadres supérieurs à l’échelle du groupe, dont 84 % de Français, concernera environ 7000 cols blancs. Mais des différences persisteront.
La gratification variable du top management pourra atteindre 25 % du salaire annuel. Les deux strates inférieures toucheront entre 15 % et 10 % de leur rémunération sous forme de bonus. À l’échelon en dessous, 2 000 heureux élus seront susceptibles d’empocher jusqu’à 7 % de variable en 2021.

Dans leur sillage, quelque 5 000 autres collaborateurs situés un peu moins haut dans la hiérarchie, pourront avoir droit à un viatique plafonné à 4 % de leur paie, à compter de 2022. La direction explique ses objectifs.
Primo, “attirer les meilleurs talents sur les postes à enjeux”.
Secundo, “fidéliser les cadres supérieurs par des packages de rémunération globale compétitifs”.
Tertio, “renforcer la motivation des cadres supérieurs”.
Quarto, “renforcer l’équité interne en mettant en cohérence la rémunération versée et la contribution du poste à la performance de l’entreprise”.

L’intégration de la société Zodiac acquise dernièrement n’est pas étrangère au chamboulement. Le bonus y est plus largement répandu. En outre, Safran serait en retard dans ce domaine, par rapport aux groupes internationaux comparables.

La CFE-CGC qui plaide depuis des lustres pour bonus moins sélectif, est ravie. D’autant plus que cette reconnaissance de court terme est cumulable avec l’intéressement de long terme qui prend la forme d’attribution d’actions gratuites.
Les autres représentants du personnel plus critiques à l’égard de la politique élitiste de Safran et sa tendance à privilégier l’individualisation, prennent acte du new deal, tout en jugeant la démocratisation timide. La CFDT relève le coût probable de la mesure qui ne profite qu’à une partie de l’effectif. La CGT note que les critères restent opaques.

Premières retouches au CSE de PSA Automobiles

Moins de deux ans après avoir mis son comité social et économique sur les rails (accord du 13 avril 2018), PSA ajuste sa composition et son fonctionnement. C’est l’objet d’un avenant signé fin novembre par le DRH, Xavier Chéreau, et les représentants CFDT, CFE-CGC et CFTC. Les changements sont dictés par la volonté “d’harmoniser le dialogue social sur l’ensemble des sites”, et par la nécessité de corriger les incohérences.

L’une des modifications concerne la nomination parmi les membres titulaires du CSE central, d’un trésorier et d’un secrétaire général adjoint. Ce dernier aura des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. La commission idoine (CSSCT), sera composée d’un membre élu du CSEC désigné par chaque organisation et de deux représentants désignés par syndicat représentatif. S’y ajoutera un représentant de la direction.
Les parties conviennent de ne pas doter le CSEC d’un budget prévisionnel, préférant “mobilier les ressources des CSE d’établissement seulement en cas de nécessité”. Une fonction de coordinateur syndical, avec d’accès aux réunions, mais sans droit d’avis sera également créée. Les représentants de proximité pourront traiter les réclamations individuelles et sectorielles. Ces litiges impliqueront au besoin les managers, les RH et les mandatés.

Institutions

Parcours syndicaux: les garanties de l’assurance

À partir de maintenant, dans les sociétés d’assurance, les porteurs de mandat sont couverts par un accord de branche qui garantit la valorisation de leur parcours militant. Qu’ils soient élus ou désignés. Ce texte, signé en octobre par Olivier Ruthard, président de la commission sociale de la Fédération française de l’assurance (FFA) et les représentants des salariés, renforce le précédent dispositif initié en novembre 2017, et l’actualise par rapport à la nouvelle législation.

Pour l’essentiel, l’accord, valable trois ans, reprend les dispositions légales qui s’imposent en matière de formation, d’identification des compétences acquises, d’entretien de prise et de fin de mandat, de suivi de la période de représentation, de garantie d’évolution salariale. Néanmoins, les parties ont ajouté des mesures originales. C’est le cas pour la formation des managers, dont la compréhension du dialogue social sera “améliorée”.

Dans un autre registre, le texte définit une méthode pour mesurer le temps syndical, “exprimé en pourcentage par rapport à la durée du travail fixée dans le contrat de travail” de l’intéressé. Ce ratio peut prendre en considération les crédits d’heures légaux, les dotations conventionnelles, les temps de préparation des réunions planifiées, ou la durée des trajets induits, etc.
L’accord précise aussi que pour faciliter la conciliation du mandat et de l’activité professionnelle, des gradations types seront fixées, selon que le salarié consacre à sa mission de représentation 30 %, 40 %, la moitié ou 60 %, voire plus, de son temps.

Une autre particularité porte sur l’identification des compétences. Les entreprises pourront proposer une démarche interne de reconnaissance, en s’appuyant le référentiel de compétences propre à la branche. Elles auront aussi la possibilité de recourir aux leviers classiques que sont le compte personnel de formation (PFF), la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le bilan de compétences, pour certifier les savoir- faire acquis. L’idée générale est de “mettre à la disposition de la branche une base de référence et des outils”.

Intérim: fortes ambitions pour la formation

En 2022, la branche du travail temporaire signera 5000 contrats d’apprentissage, contre 2500 cette année. Elle aura formé 45 000 salariés par le biais de contrats de professionnalisation.

C’est écrit dans l’ambitieux accord que Prism’emploi a signé le 29 novembre avec les syndicats, à la notable exception de FO. Pour tenir ces engagements, la profession est prête à investir lourdement former son personnel, intérimaires et permanents inclus : jusqu’à 3,5 % de sa masse salariale, l’équivalent de 700 M€ par an. Ce chiffre tient compte de l’obligation légale qui s’élève à 1,3 %, taux supérieur à la moyenne nationale de 1 %.

Le texte, s’attarde sur l’accès à l’emploi des publics peu ou pas qualifié. Ce, en recourant aux dispositifs interprofessionnels, mais aussi aux leviers spécifiques à la filière, tels que le contrat d’insertion professionnelle intérimaire, le contrat de développement professionnel intérimaire, le socle de compétences clés adapté aux travailleurs temporaires. Les véhicules proposés aux salariés en place -permanents et intérimaires- sont tout aussi diversifiés, allant de la montée en compétences à la reconversion, notamment pour personnel victime d’accident du travail. À cette fin, la profession est dotée d’un arsenal conséquent, dont un observatoire de l’intérim et du recrutement.

Document

Réforme de la santé au travail : pour les partenaires sociaux, l’heure des décisions a sonné

Avant que le gouvernement reprenne la main, les partenaires sociaux ont tout intérêt à relancer et à faire aboutir la concertation relative à la réforme de la santé au travail. L’accumulation des mauvais indices publiés ces jours-ci leur rappelle que les avancées du dernier plan santé au travail (PST 3) doivent être consolidées sans tarder.

La succession des mauvais indices réveille en sursaut les partenaires sociaux, assoupis depuis fin septembre sur le dossier de la santé au travail, en attendant de remettre l’ouvrage sur le métier en 2020, comme l’escomptent les plus optimistes. La situation dans les entreprises les appelle à s’activer. Le décompte des accidents du travail en 2018 publié le 3 décembre dernier par l’Assurance maladie-risques professionnels indique une tendance à la hausse. Le nombre de nouveaux sinistres reconnus grimpe de 2,9 % par rapport à 2017, soit 651100 cas.
La dégradation est encore plus marquée pour les accidents de trajet. Ceux-ci ont bondi de 6,9 % sur la même période.

Ce n’est pas tout. Après trois années d’inflexion, les maladies professionnelles reprennent leur progression: +2,1 %. On a franchi la barre de 49500 affections sur l’année. Les affections psychiques liées au travail continuent aussi leur ascension, avec 990 cas reconnus, soit environ 200 de plus qu’en 2017.

L’absentéisme, un indicateur significatif

Sans qu’il y ait une relation de cause à effet, la cuvée 2019 de l’étude du groupe Malakoff Médéric sur l’absentéisme confirme la persistance de ce phénomène. Quatre salariés sur dix se sont vus prescrire au moins un arrêt maladie au cours des 12 derniers mois. Plus d’un tiers de cet effectif a été indisponible à deux reprises au cours de l’année et 8 % l’ont été trois fois. Signe supplémentaire de récurrence, une fois sur trois, ceux qui ont dû s’aliter en 2018 en avaient déjà fait de même en 2017.

Même si toutes les absences ne sont pas imputables à l’activité professionnelle, l’enquête du groupe de protection sociale précise que toutes durées confondues, 25 % des situations sont liées à troubles musculosquelettiques, et 18 % à des troubles psychosociaux ou à un épuisement professionnel.

Les employeurs confirment. Près de 40 % des dirigeants d’entreprises de plus de 200 salariés disent avoir le sentiment que les arrêts de travail pour raison thérapeutique ont augmenté dans leur organisation au cours des cinq dernières années, sachant que la moitié seulement d’entre eux disposent d’un tableau de bord.

Pour aider les PME à investir dans la prévention et la protection de leurs salariés, l’Assurance maladie- risques professionnels leur consent des aides financières, à travers 17 dispositifs ciblés.

Un troisième sondage que l’on doit à la société Consumer Science & Analytics (CSA), menée auprès de sociétés de 50 à 500 employés et présentée mi-novembre, constatait que la prévention des risques professionnels est loin de figurer parmi les priorités des directions et responsables RH de PME. Ils sont à peine 40 % à tenir à jour le document unique d’évaluation (DUERP) pourtant obligatoire.

Si tous les acteurs invoquent la prévention, seuls les grands groupes et les ETI sont bien armés dans ce domaine. Dans bon nombre d’entités de petite et moyenne taille, cela relève encore de l’incantation. Plus l’organisation est petite, plus les chances qu’elle soit dotée de la jauge appropriée sont minces. Une bonne partie des petits patrons en règle avouent avoir agi par la crainte de sanctions administratives, plus que par la volonté de mettre en oeuvre des mesures volontaristes. Trivialement, une demande de subvention est parfois à l’origine de la mise en conformité.

Prête à venir à la rescousse, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie dit se concentrer sur ces employeurs de taille modeste et sur les secteurs les plus exposés, afin d’éviter le saupoudrage. Les trois risques responsables d’une majorité d’accidents du travail et de maladies professionnelles ont sa priorité: les troubles musculo-squelettiques, les menaces liées aux substances chimiques et les chutes, dans le BTP. “Des programmes d’accompagnement, du diagnostic aux solutions, sont proposés, notamment par les sites et services en ligne de la branche”.

Dans le même temps, les caisses régionales intensifient les visites. Elles en ont effectué quelque 50 000 en 2018, dont 80 % dans des sociétés de moins de 100 salariés, parmi les plus exposées aux risques. Elles représentent 28 % des sinistres et un tiers des dépenses de la branche.

Le coup d’accélérateur sur la prévention

Un autre axe d’intervention cible une centaine d’entreprises connaissant un fort taux d’absentéisme. Celles-là ont été “sensibilisées sur leur situation atypique comparée à celle d’entreprises de taille similaire, évoluant dans le même secteur”. Elles ont été incitées à mettre en oeuvre des actions, sans tarder. La plupart ont pris conscience des conséquences possibles sur la santé de leurs collaborateurs et sur leur performance économique. Pour preuve, “95% des employeurs en cause ont accepté les rendez-vous proposés par l’Assurance maladie et 70 % ont souhaité être accompagnées pour améliorer les conditions de travail”.

Face à un tel panorama, il serait incompréhensible que les partenaires sociaux calent sur les divergences apparues dans le cadre du groupe permanent d’orientation (GPO).

Europe

Pays-Bas : vers une loi sur le travail indépendant

Le gouvernement a engagé une concertation avec les employeurs, les syndicats de salariés et les indépendants, premiers concernés par la réglementation qu’elle envisage de mettre en place pour en finir avec les free-lances qui n’en sont pas. Le dossier est géré conjointement par le ministre des Affaires sociales, Wouter Koolmes, et sa collègue Irma Keijzer, secrétaire d’État aux Affaires économiques.

Ils proposent d’instituer une plateforme destinée à orienter toute entreprise souhaitant confier des prestations à un travailleur indépendant. Elle comporterait une série de questions auxquelles le donneur d’ordre devra répondre en certifiant sur l’honneur, sous peine de sanction, l’exactitude des informations fournies. Le système analysera ces données dira instantanément s’il s’agit bien d’une relation B to B entre un commanditaire et un prestataire ou d’un contrat de travail.

“Ce sera une sécurité pour les deux parties, à condition que les informations fournies soient exactes”, argumente le ministre, soulignant que le questionnaire, exempt de piège, a été préalablement soumis à l’appréciation des partenaires sociaux.
Ceux-ci souhaitent des aménagements. Ils demandent le raccourcissement de la liste d’items, la clarification de certaines formulations qui prêtent à confusion.
En outre, la plateforme semble incapable de traiter les situations complexes et les particularités sectorielles. Les concepteurs du site font valoir qu’il sera toujours possible de consulter les services fiscaux et l’inspection du travail, en complément.

Pour Wouter Koolmes, “la question sous-jacente est la suivante : pour quelle mission pense-t- on recourir à un travailleur indépendant, en plaçant tous les free-lances sur un pied d’égalité ?
Outre la fraude sociale, le gouvernement invoque la concurrence déloyale entre indépendants et PME, et le dumping entre travailleurs en solo et salariés. Le questionnaire définitif devrait être prêt d’ici à la fin du premier trimestre 2020 et testé, avant d’être transmis au Parlement.

Portugal : recul de l’âge de la retraite en 2021

Le seuil de la retraite devrait être porté à 66 ans et six mois à partir de 2021, compte tenu des projections provisoires de l’institut national de la statistique (INE) concernant l’espérance de vie, sur laquelle est indexé l’âge de départ. C’est un mois de plus qu’aujourd’hui. Dans le même temps, les pensions augmenteront légèrement, dans une fourchette comprise entre 0,8 % à 0,3 %. Seule la tranche la plus la plus élevée demeurera inchangée.

Le gouvernement veut inciter les seniors à rester le plus longtemps possible en emploi. C’est la principale parade à la contraction de la population en âge de travailler. D’ici à 2050, la tranche des 20-64 ans reculera de 30 % contre une baisse moyenne de 5 % dans la zone OCDE. À cette date, le Portugal comptera sept personnes âgées de plus de 65 ans pour dix en emploi. Le ratio est d’une pour trois aujourd’hui.

L’indexation est contestée par les syndicats. Le premier d’entre eux, CGTPIN, estime que “la viabilité du régime ne peut pas être assurée aux seuls dépens des travailleurs et des retraités”. L’organisation juge “nécessaire de modifier cette méthode qui ne garantit même pas le maintien du pouvoir d’achat des retraités” A la place, elle préconise le départ à 65 ans, la retraite anticipée pour les carrières longues (41 ans de cotisation) et la neutralisation des périodes de chômage de longue durée.

Scanner

Mobilité durable : revendications revues à la hausse

Un accord sur la mobilité durable applicable à tout le groupe EDF a été signé le mois dernier. Direction et syndicats ont anticipé de peu la loi mobilité qui fait de ce thème une figure imposée des négociations annuelles obligatoires dans les entreprises. Après huit mois de tractations, l’électricien a fait plus de concessions que prévu. Il promet, dans ses futures décisions, de prendre systématiquement en compte l’impact sur la mobilité du personnel. Il s’engage à réduire le nombre de déplacements nécessaires à la conduite de l’activité.

Le groupe aidera ses collaborateurs souhaitant utiliser des véhicules propres, y compris des deux roues à les acquérir à coût réduit. Grâce à des tarifs qui seront avantageusement négociés avec des fournisseurs triés sur le volet. EDF fera aussi la promotion des transports en commun, du covoiturage et de l’autopartage. Tout cela n’est pas précisément chiffré, mais des indicateurs ont été définis, afin de vérifier que les mesures seront déployées. Dans ces conditions, la CFE-CGC et l’Unsa ne font pas la fine bouche. “Loin d’être parfait, cet accord mérite d’être développé”, résume l’un de leurs représentants.

La loi mobilité donne des ailes aux syndicats. Dans les entreprises qui entament des négociations ces jours-ci, les attentes sont revues à la hausse. C’est le cas chez Carrefour Hypermarchés, où démarre une concertation sur les trajets domicile travail, à la demande de la CFDT. Le syndicat ne pense pas seulement à la préservation de l’environnement. Il rêve aussi d’un chèque transport proportionnel au nombre de kilomètres nécessaires pour se rendre au travail, alternativement à l’indemnité kilométrique. Il veut en outre, une remise de 10 % sur les achats de carburant du personnel dans les stations-service de l’enseigne. Une aide financière en vue de décrocher le permis de conduire figure également sur sa liste de doléances, tout comme des facilités de stationnement dans les parkings attenants aux établissements Carrefour.

Chez STMicro aussi, la CFDT insiste pour qu’un accord groupe soit mis en chantier, dans le prolongement des dispositifs d’établissement préexistants, à l’image de celui instauré en 2017 à Crolles (38). Dans cette optique, les délégués syndicaux attendent des dispositions encore plus favorables que celles en vigueur sur le site isérois et qui comprennent déjà un service de dépannage de deux roues sur site, le prêt d’équipements de sécurité, des bornes de recharge électrique, l’aide financière à l’acquisition de moyens de déplacement propres, etc.

La Fédération générale transport et environnement de la CFDT (FGTE) avait élaboré dès 2015 un guide de l’art de négocier un plan de déplacement d’entreprise. On y retrouve ce que l’organisation considère comme des accords exemplaires, dont ceux signés chez AG2R La Mondiale, Orange et la Macif. En face, les DRH restent prudents. Certains d’entre eux ont subi des redressements Urssaf pour intégration insuffisante ou erronée des avantages liés à la mobilité durable.

Le retour du treizième mois chez Endel

Les ouvriers et agents de maîtrise d’Endel (groupe Engie) renoueront avec le treizième mois à partir de l’année prochaine, s’ils signent le projet d’accord que la direction leur a transmis à l’issue des négociations annuelles obligatoires dont le dernier round a eu lieu la semaine dernière. Cet avantage avait été supprimé et remplacé par une prime de fin d’année équivalant à un demi-mois de salaire, à laquelle s’ajoute un bonus forfaitaire de 400 €.

Le rétropédalage a été amorcé en 2018, la direction s’engageant à revenir à la situation antérieure par étapes, dans un délai de trois ans. Après avoir reconstitué la prime à hauteur de 0,75 %, puis de 0,87 %, l’employeur tiendra parole en 2020. En outre, il rehausse de 1,56 % la paie plancher au sein du groupe, le portant à 1625 € brut mensuel à partir de janvier 2020.

Il y a une contrepartie : la page des augmentations générales est tournée. Tout le monde sera placé sous le régime de la reconnaissance individuelle. Même les ouvriers y auront droit. Leur enveloppe est fixée à 0,34 %. Ce pourcentage reste proche de celui attribué aux agents de maîtrise (entre 0,34 % et 0,38 % selon le positionnement), contre 1,7 % pour les cadres. Ces ratios ne tiendront pas compte des promotions.
Le groupe réserve une fraction des ressources à des actions spécifiques. En premier lieu, le rattrapage des inégalités injustifiées entre les femmes et les hommes (0,1 %), en vertu d’un accord signé en juillet dernier. En second lieu, l’alignement sur le marché externe et la rétention (0,25 %).

Le commerce prône l’autonomie du salarié bien formé

Un avenant partiel signé vaut mieux qu’un ambitieux accord inabouti. C’est le principe que les partenaires sociaux de la grande distribution appliquent en modifiant par avenant les chapitres de la convention collective de branche relative au compte personnel de formation (CPF) et à l’entretien professionnel. Ils conviennent de “mener sans délai les discussions sur les autres aspects de la réforme de la formation professionnelle”, tels que le financement, l’alternance ou les référentiels métiers.

L’avenant en attente d’extension, paraphé mi-octobre par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO, précise les conditions de recours au CPF sur le temps de travail, donnant droit à une absence rémunérée. Ce sera notamment le cas pour les CAP, le socle de compétences Cléa et sa variante Cléa numérique. Les employeurs sont prêts à abonder le compte jusqu’à 50 %, si le titulaire mobilise la totalité de ses droits en dehors de son temps de travail, pour un certificat de qualification professionnelle (CQP), ou un bilan de compétences.

Le second volet de l’avenant concerne l’entretien professionnel. Il doit avoir lieu en moyenne tous les deux ans Après le troisième entretien sur un cycle de six ans, un récapitulatif devra s’imposer. Les signataires “invitent les employeurs et les salariés à se saisir” de cet avenant pour devenir autonomes et maîtres de leur parcours.

Confidences

DÉMONSTRATION

Reportée pour cause de télescopage avec le mouvement des gilets jaunes, la manifestation prévue par la CGT Métallurgie devant le siège parisien de l’UIMM en signe de protestation contre les orientations de la future convention collective de branche aura lieu le 7 février prochain. Le syndicat ne veut pas se contenter “d’imposer dans certains chapitres, le maintien des droits existants”. Il rêve d’une spectaculaire démonstration de force susceptible d’influencer la position du patronat sur les sujets qui restent à traiter dans cette négociation au long cours.
Afin de financer des déplacements massifs des régions vers l’Ile-de-France, la CGT organise une loterie.

E-ADMINISTRATION

Le torchon brûle entre la ministre de la Justice et le Syndicat de la magistrature. Le différend porte sur un projet de décret visant à mettre à la disposition du public, à titre gratuit et au format électronique, toutes les décisions rendues par les différentes juridictions.

L’opération s’avère plus complexe que le gouvernement le croit. Il faut notamment expurger des textes les noms des personnes concernées afin de protéger leur vie privée. Cela requiert du temps et un minimum de concertation sur la procédure à suivre, y compris vis-à-vis de la Cnil.
Le syndicat estime que la garde des Sceaux fait preuve d’autoritarisme et de précipitation après avoir traîné les pieds.

TÉLÉTRAVAIL

Porté aux nues par ces temps de fortes perturbations des transports, le télétravail est source inattendue de déconvenues pour bon nombre de grandes entreprises. Les collaborateurs œuvrant à distance ne parviennent pas à se connecter, pour cause d’engorgement. Pire, certains réseaux, surchargés, flanchent, semant la panique dans les directions informatiques. Une nouvelle modalité émerge : le travail à distance hors connexion. Moins productif, il n’est pas collaboratif.

Acteurs

XAVIER CHÉREAU

Par courrier, la CFDT demande au DRH monde de PSA tout juste bombardé président du conseil de surveillance d’Opel, de s’expliquer sur la gestion des effectifs de R&D. Cette fonction “a payé un lourd tribut aux récentes réorganisations, entraînant la perte de certaines compétences et des difficultés de fonctionnement”. Pour ses correspondants syndicaux, Xavier Chéreau doit “redonner aux salariés de ce secteur la possibilité de faire un travail de qualité”. Ils lui demandent de motiver les équipes “en reconstruisant le capital confiance” mis à mal, de rétablir la transparence dans les décisions et de renforcer la formation.

PIERRE DHARRÉVILLE

Invoquant l’incendie à l’usine Lubrizol de Rouen (76) en septembre dernier, et le niveau record de pollution autour de Fos-sur-Mer (13), le député communiste des Bouches-du-Rhône espère mobiliser au-delà de sa famille politique en faveur de la proposition de loi qu’il vient de déposer. Elle vise à ressusciter les CHSCT dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés abritant des installations classées Seveso. “Le signal envoyé par la suppression des CHSCT qui étaient un puissant levier de prévention a été désastreux”.

MICHEL FERRARY

Directeur de l’Observatoire Skema de la féminisation des entreprises qu’il a fondé en 2007 et professeur de management à l’université de Genève, il va piloter au premier trimestre 2020, au sein du think tank Anvie, un groupe de travail ad hoc sur l’égalité professionnelle en entreprise. Au-delà de l’aspect éthique, il s’agit de réfléchir à l’art et à la manière de faire de l’équité des genres un levier de performance dans le business. Les travaux permettront d’établir une liste d’arguments et de constituer une boîte à outils. Le tout agrémenté d’un benchmark évaluant les 60 plus grandes entreprises de la place de Paris.

HENRI CABANEL

La proposition de loi du sénateur de l’Hérault relatif à la prévention du suicide parmi les agriculteurs est retoquée. Tout en le félicitant l’élu membre du groupe RDSE pour son initiative, la commission des affaires économiques de la Chambre haute estime nécessaire de “disposer de temps pour investiguer, entendre, aller sur le terrain à la rencontre des acteurs mobilisés dans les dispositifs en place et de travailler sereinement sur ce sujet complexe”, avant de formuler des recommandations.

Coulisses

POLITIQUE SOCIALE

La multinationale Inditex qui se cache derrière la marque Zara, fait face à une grogne syndicale sans frontières. La CFDT en France, mais aussi ver.di en Allemagne, OGBL au Luxembourg, Setca, CNE-ACV et BBTK en Belgique, demandent au roi de la mode à prix modéré de revoir sa politique sociale de fond en comble, tout en l’harmonisant à l’échelle européenne. L’alliance revendique des salaires fixes supérieurs aux minima prévus par les barèmes nationaux, ainsi que la fin des contrats précaires. Le groupe d’origine espagnole qui emploie 172 000 salariés est aussi prié d’installer des pointeuses sur tous les sites et de régler les heures supplémentaires à échéance mensuelle.
Machine à cash forte d’un chiffre d’affaires de 26,14Mds€ pour 3,44 Mds€ de bénéfices en 2018, Inditex en a les moyens.

RÉORGANISATION

Chez Carlson Wagonlit Travel, les représentants du personnel sont de nouveau sur le qui-vive. Le groupe s’apprête à généraliser à toutes les activités l’organisation par métiers pilotée à l’échelle européenne, précédemment appliquée à la branche voyages d’affaires. Cette évolution avait entraîné un plan social. Il s’agit cette fois de l’entité spécialisée dans l’événementiel et les congrès professionnels.
Avare d’informations sur la structure cible et les conséquences sociales prévisibles, l’employeur peine à amorcer la consultation.

RÉORGANISATION DE L’EMPLOI

Avocat des emplois aidés, le député LR du Rhône Bernard Perrut repart au combat, armé d’une l’enquête que vient de publier la Dares. On y apprend qu’au 1er trimestre 2019, le nombre de bénéficiaires des différents dispositifs a baissé de 22,5 %, accentuant la tendance amorcée l’an dernier. Les jeunes sont les plus pénalisés, à la fois par la baisse des aides décidée par le gouvernement et par leur ciblage. Elles profitent de plus en plus aux seniors et aux chômeurs de longue durée. Le député suggère un rééquilibrage.

EFFET PERVERS

La généralisation des appels à projet dans la recherche publique favorise la précarisation des emplois, analyse le syndicat CGT de la recherche (SNTRS). Toutes fonctions confondues, 22 % des salariés des laboratoires étatiques et des universités occuperaient un job non stable : ni fonctionnaires, ni titulaires d’un CDI, les intéressés enchaînent les CDD. L’introduction du contrat de projet dans le secteur public aggravera la situation, se désole la CGT.

EMPLOIS ASSOCIATIFS

À l’initiative de Danièle Obono, élue de Paris, le groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale propose un plan Marshall en faveur de l’emploi associatif. L’effectif salarié des structures non lucratives, évalué à 1,8 million, tend à stagner, voire à s’éroder légèrement. La LFI propose d’instituer “une subvention spécifique pour financer exclusivement la masse salariale et les frais de gestion” des associations qui comptent jusqu’à neuf salariés. Sachant que plus de la moitié des salariés concernés oeuvrent dans une entité qui rémunère moins de trois personnes. Le CDI deviendrait la norme dans ce secteur et le CDD l’exception.
En retour, l’attribution des financements pluriannuels serait simplifiée et plus transparente. Les salariés seraient associés à la gouvernance. Les compétences du Haut conseil de la vie associative seraient renforcées par des relais départementaux. Le texte entame un parcours législatif incertain.

RAISON D’ÊTRE

Sponsorisé par Danone, un groupe de réflexion sur la raison d’être des entreprises prend forme au sein du club Entreprises & Progrès. Les travaux, engagés la semaine dernière, vont se poursuivre durant tout le premier semestre 2020, à raison d’une séance par mois. L’objectif est d’identifier qui, au sein de l’entreprise, doit piloter ce dossier, quels acteurs peuvent y être impliqués, et quel effet cela peut avoir sur les statuts de la société concernée.
En plus des experts, juristes et communicants, des administrateurs et des dirigeants seront appelés à contribuer.

Entreprises & Progrès a l’ambition d’élaborer le premier indice de la raison d’être (IRE), censée permettre de “mesurer la valeur créée” par ce concept.

RATTRAPAGE

Carrefour va engager une négociation de groupe sur l’égalité professionnelle. le but est de fusionner les 13 accords qui s’appliquent jusqu’ici aux différentes entités. Ils produisent des résultats disparates, globalement insatisfaisants, comme en témoigne l’indice d’égalité de plusieurs filiales qui s’affiche en dessous de la barre légale de 75 sur 100. L’honneur du groupe est sauf avec le score global de 79 sur cent, mais derrière les bons élèves tels que les services administratifs, la logistique, la banque et les hypermarchés, certaines sociétés ont des résultats calamiteux. Parmi ces dernières figurent celles en charge de l’immobilier, des supermarchés, de l’administration générale et de l’approvisionnement.

Eurobrèves

ITALIE

Les syndicats sont sous le choc de plans sociaux successifs. Après celles d’Ilva, d’Alitalia, d’Auchan, de Mercatone Uno, de Bekart et de plusieurs autres, les dernières annonces sont venues d’ArcelorMittal qui prévoit 6 300 licenciements et d’Unicredit qui envisage 8 000 suppressions de postes.
Concernant le sidérurgiste, une première réunion tripartite organisée par le gouvernement, réunissant employeur et syndicats, a tourné court. Les derniers rappellent qu’un accord de maintien de l’emploi signé avec il y a seulement un an, n’est pas respecté.
L’incompréhension est encore plus forte dans le cas d’Unicrédit. La banque a distribué des dividendes cette année et a clôturé les neuf premiers mois de 2019 par un bénéfice de 4,3Mds €.

ESPAGNE

L’augmentation substantielle du salaire minimum interprofessionnel (SMI), rehaussé de 22,3 % cette année pour atteindre 900 € par mois, n’a pas eu d’incidence négative sur l’emploi. C’est la conclusion d’un rapport de l’Autorité indépendante pour la responsabilité fiscale (AIREF). Cet organisme créé en 2014 a pour objectif de “veiller à la viabilité des finances publiques et de garantir la croissance économique et le bien-être de la société espagnole à moyen et à long terme”.

Le coup d’accélérateur avait suscité de vives inquiétudes dans les rangs du patronat. Celui-ci avait mis en garde contre un éventuel grippage du marché de l’emploi et une perte de compétitivité des entreprises. En novembre, le service public de l’emploi (SEPE) dénombrait 3, 19 millions de demandeurs d’emploi, “soit le chiffre le plus bas enregistré depuis le mois de novembre 2008”. De leur côté, les syndicats estiment que l’amélioration du pouvoir d’achat bénéficie à tous.

PAYS-BAS

L’aide à la garde d’enfant va être étendue à de nouvelles catégories d’allocataires à partir de janvier 2021. Les ménages dont un seul membre travaille, l’autre étant bénéficiaire d’une prise en charge intégrale pour maladie de longue durée (WLZ) deviendront éligibles. Jusqu’ici, le subsiste n’est versé que si les deux parents travaillent ou suivent une formation en lien avec leur parcours professionnel.
En outre, les femmes enceintes qui perdent leur emploi peu avant la naissance d’un enfant ou juste après, pourront continuer à profiter du coup de pouce.

La secrétaire d’État aux affaires sociales, Tamara van Ark, souligne que ces mesures simplifieront la vie de milliers de parents.

Décideurs

LAURA BERTRAND, avocate spécialiste en droit social est cooptée associée de Caravage Avocats où elle exerce depuis plus de huit ans. Elle a fait ses classes comme juriste en droit social chez Groupama.

XAVIER BOY, sapeur-pompier professionnel du SDIS de Charente, est élu président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels (SPP-PATS). Il succède à ANDRÉ GORETTI.

ALEXANDRE DEMANDRILLE est nommé chef de cabinet en charge des relations parlementaires de la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Il était chargé d’enseignement à la faculté libre de droit de Lille. Il remplace JEAN-CHRISTOPHE CANLER.

JEAN-CHRISTOPHE GAZEL est nommé directeur des ressources humaines du pôle Loire et Drôme de Ramsay Santé. Il a fait ses débuts dans la fonction RH en milieu industriel, avant de rejoindre son employeur actuel en 2007.

SÉBASTIEN GUÉRARD est le nouveau président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), syndicat majoritaire de la profession. Il est épaulé par YANN CHAPOTTON, vice-président, et par LAURENT ROUSSEAU, secrétaire général.

CORINNE GUYOT CHAVANON accède au rang d’associée, chez PwC où elle officie depuis 2015, après être passée par Taj, cabinet membre du réseau Deloitte. Spécialiste en droit privé et droit social, elle intervient en particulier dans les opérations de réorganisation.

BERNARD DE LAPORTALIÈRE prend le poste de directeur des ressources humaines du groupe de courtage en assurances Adelaïde. Il était jusque-là DRH de la Mutuelle des motards, après avoir été adjoint au DRH de la Maif, DRH de la caisse d’Épargne Midi- Pyrénées et DRH du groupe Weishardt (agroalimentaire). Il a précédemment occupé les fonctions de responsable RH chez SFR et Auchan Retail.

JEAN-PIERRE MENANTEAU, ex-DG d’Humanis rejoint Deloitte France en qualité de senior partner, direction générale et consulting. Inspecteur des finances, il était dernièrement en poste au ministère de l’Économie. Il a été, antérieurement, senior advisor chez Deloitte, après avoir occupé le fauteuil de PDG d’Aviva France et le poste de directeur administratif et financier au sein du groupe SNCF.

STÉPHANE ROUSSEL, PDG de Gameloft, membre du directoire de Vivendi, devient président du réseau Les entreprises pour la cité. Il remplace JEAN-PAUL BAILLY.

Agenda

« FUMÉES DE SOUDAGE. : RISQUES POUR LA SANTÉ ET PRÉVENTION »

Séminaire en ligne proposé par l’IN RS. Point complet sur les risques, les obligations réglementaires et les meilleures pratiques de prévention. Ce webinaire s’adresse aux employeurs, aux préventeurs et aux professionnels des services de santé au travail.

Le 21 janvier 2020, à Paris.

« LA LIBERTÉ DE RELIGION AU TRAVAIL »

Conférence organisée par le centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 29 janvier 2020, à Toulouse.
ellian.mary@ut-capitole.fr

« LES DÉBATS D’EUROGIP »

Dans le cadre de la conférence européenne d’Eurogip, et sur le thème de la prévention des risques professionnels dans le secteur des soins aux personnes âgées dépendantes.

Le 12 mars 2020, à Paris