La lettre du 12 février 2015
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Focus

Le ministère du Travail en manque de sérénité

Le ministre du Travail, François Rebsamen, a des échéances de première importance dans les prochains mois. Il va présenter, d’ici à l’été, un projet de loi sur la modernisation du dialogue social. Il doit aussi orchestrer le plan de lutte contre le chômage de longue durée, dont il a dévoilé les grandes lignes, le 9 février.
Bon nombre de dispositifs annoncés sont supposés voir le jour sans tarder. Il lui revient également de superviser l’écriture du troisième plan de santé au travail (2015-2019), en lien avec d’autres départements ministériels. En outre, François Rebsamen est censé veiller au parachèvement de la réforme de la formation professionnelle. Sans parler de la nouvelle donne en matière de justice prud’homale, un dossier dont il partagera la responsabilité avec la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, une fois que la loi portée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, aura été adoptée.
C’est pourtant sur un autre front que le plus dur l’attend : au sein de sa propre administration, mise sens dessus dessous. À l’inspection du travail, des fonctionnaires déplorent « l’instabilité des organisations, source de tensions et générateur d’une charge de travail trop importante ». Les responsables d’unités de contrôle seraient de plus en plus exposés à des violences inacceptables de la part de chefs d’entreprise irascibles sans que la hiérarchie « assume ses responsabilités », à en croire des échanges entendus dernièrement en CHSCT.
Il est même question d’un « management pathogène », persistant malgré l’alerte donnée par le cabinet Alternatives ergonomiques, intervenu en prélude au plan de prévention des risques psychosociaux, activé depuis un an dans les services.

Dans ce contexte, la CGT, SUD et la FSU tentent d’organiser le boycott des entretiens professionnels 2015. L’exercice ne serait, selon ces organisations contestataires, « qu’un outil pour individualiser les relations entre les agents et obtenir leur soumission». Elles font circuler un courrier type exprimant le refus de se présenter à l’entrevue réglementaire. Le ministère du Travail est surtout agité par les probables répercussions de la future réforme territoriale. En l’absence d’une analyse prospective officielle et transparente, FO croit savoir que des missions relatives à la politique de l’emploi, actuellement du ressort de la rue de Grenelle, seraient transférées aux régions, au même titre que la formation. Neuf Direccte seraient menacées de disparition. Bref, «un vaste plan social qui ne dit pas son nom ».
D’ordinaire mesurée, la CFDT n’est pas en reste. Deux de ses représentants au CHSCT, Niklas Vasseux et Christel Lamouroux, s’alarment : « Jamais l’avenir des services n’a été aussi incertain», considèrent-ils, avant d’inviter l’administration à « un dialogue social respectueux ».

Entreprises

Hypers Carrefour : les relations sociales relancées

Les négociations salariales annuelles ont débuté au sein des Hypermarchés Carrefour France. Elles sont conduites en direct et en solo par le DRH, Pascal Monin. Son bras droit, Stéphane Buron, directeur des relations sociales depuis 2010, a quitté son poste début janvier pour prendre le job de DRH des supermarchés Casino, laissé libre par Émilie Debertolis, laquelle a rejoint le groupe Adecco. Carrefour est allé recruter son remplaçant chez Metro France.
Agnès Bekourian, qui y occupait les fonctions de directrice de l’administration et de la gestion sociale, débarquera le 23 février. Les syndicats l’attendent de pied ferme pour faire avancer plusieurs dossiers en suspens. À commencer par les ouvertures dominicales, dont le nombre est passé de trois à cinq par an. Sans le dire, la direction souhaite aller au-delà, au profit de la loi Macron. FO, premier syndicat avec 45% de représentativité, mais aussi la CFDT, la CGT et la CFTC entendent obtenir un engagement ferme de ne pas remettre en cause le repos du dimanche.
Agnès Bekourian sera aussi très vite sollicitée par les représentants du personnel pour inciter les managers à respecter les accords collectifs (polyactivité, horaires en îlots pour les hôtesses de caisse, continuité journalière des vacations des employés à temps partiel, amplitudes d’ouverture des magasins, etc.). Leur mise en œuvre dépend des directeurs d’établissement, mais tous ne sont pas bien informés ou feignent de ne pas l’être. La CFDT suggère des formations à leur intention. En outre, plusieurs problèmes de reclassements collectifs, à la suite de la simplification de la structure juridique du groupe, restent à résoudre. Cela concerne les employés de la filiale Guyenne et Cascogne, dont le siège social va disparaître en 2016, et dont les bases logistiques vont être probablement absorbées par celles de la maison mère. Cela touche aussi les vendeurs de produits et services en magasin. Leur classification a changé, ils attendent de renégocier leur grille de rémunération.

BPCE recrutera un millier de personnes par an

Un nouvel accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’appliquera dès cette année chez BPCE, en remplacement du précédent texte conclu en 2011. Signé par la CFDT et le SNB (CFE-CGC), qui représentent environ 40% des voix au sein du groupe, il prévoit le recrutement de 1200 collaborateurs par an d’ici 2017, sinon plus. Les moins de 30 ans compteront pour moitié, et les jeunes issus de l’alternance seront au minimum 5%. Le texte fixe un quota plancher de 43% de femmes dans l’effectif des cadres à l’horizon 2017, contre 38,6% actuellement. En outre, les programmes de formation au management devront accueillir au bas mot 45% de collaboratrices. Elles bénéficieraient de mesures d’ajustement des rémunérations afin de gommer les écarts injustifiés. BPCE s’engage par ailleurs à proposer à tous les employés un entretien d’appréciation des compétences et d’évaluation professionnelle (distinct de l’entretien annuel d’appréciation). Son objet est d’identifier les axes de progrès, les besoins de formation, les souhaits d’évolution. Les managers seront spécifiquement formés à cette fin. Un bilan précis en sera fait tous les six ans par la DRH.
Last but not least, BPCE promet le maintien de 16 à 17% de seniors dans ses effectifs, ceux âgés de 58 ans et à trois ans de la retraite pouvant profiter d’un temps partiel abondé par l’employeur.

L’interminable affaire de la prime Caterpillar

Les cols bleus du groupe Caterpillar réclament à leur employeur le règlement des arriérés de prime de performance – appelée Stip dans le jargon maison – dus pour les années 2008 à 2010. L’entreprise avait réservé ce bonus aux seuls managers, avant de consentir à l’étendre à tous. Toutefois, elle a jugé bon d’appliquer des taux d’attribution distincts : en moyenne 9% pour les dirigeants et 3% pour les autres. Elle persiste et signe : « la situation des cadres, caractérisée par des diplômes élevés, l’importance de leurs responsabilités, la nécessité de maîtriser la langue anglaise, les exigences de leur mobilité et l’autonomie dont ils doivent faire preuve » justifient la différence de traitement.
Cet argument n’a pas convaincu les juges de la cour d’appel de Grenoble. Saisis par la CFDT, ils ont enjoint, le 25 novembre dernier, les deux sociétés du groupe, Caterpillar France et Caterpillar Services, à « régler à leurs salariés non-cadres respectifs, la récompense du travail d’équipe » au même titre que les managers. Le tribunal a également invalidé le plan B consistant à compenser le Stip et la prime d’intéressement correspondant à la période, autrement dit, déduire le montant de l’intéressement de celui du Stip à verser.
Désavouée, mais pas pressée d’exécuter le jugement rendu à l’issue de quatre ans de procédure, la direction se pourvoit en cassation, d’autant que les sommes en jeu atteignent 6 000€ par tête. « les choses auraient pu se passer autrement si les dirigeants étaient venus à la table de négociation », expose un élu CFDT. S’ils veulent empocher leur dû sans attendre, les collaborateurs concernés devront engager, individuellement, un référé devant les prud’hommes, selon la CGT qui propose les services de son avocat, Wilfried Samba-Sambeligue. Le délai de prescription étant de trois ans, le temps joue en faveur de l’employeur. Si sa thèse l’emporte en cassation, il faudra rembourser les arriérés perçus.

Orange : une mutuelle pour les fonctionnaires

La participation d’Orange à la couverture santé des quelque 56 000 fonctionnaires inscrits à l’effectif du groupe est en bonne voie. Jusqu’à présent, ils ne bénéficient d’aucune contribution de l’employeur à leur protection sociale. En matière de complémentaire santé notamment, ils ont tout juste le droit d’adhérer, à titre individuel et à leurs seuls frais, à la Mutuelle générale, prestataire de l’entreprise. L’opérateur va remédier à cette situation décriée en vain depuis plus de dix ans par les syndicats, y compris par voie judiciaire.
Toutefois, il entend procéder par étapes. Le bénéfice de la protection sociale reste l’apanage des 46000 collaborateurs de droit privé en CDI. Mais pour la première fois cette année, une prime forfaitaire mensuelle de 25 € brute sera versée aux agents publics. Ce pécule sera porté à 37,50 € l’année prochaine, et le principe d’un régime collectif pour les agents de droit public sera examiné en 2017.
La direction reste plus évasive sur la prévoyance (invalidité, décès, etc.). Pourtant, un décret datant de 2007 autorise les administrations et établissements publics à participer à la protection sociale des agents. La Poste s’y est conformée en 2012. Orange est contraint d’en faire de même afin de respecter l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Celui-ci prévoit « la création obligatoire d’une complémentaire avec participation de l’employeur, quelle que soit la taille de l’entreprise ».

Institutions

Unsa : Luc Bérille en piste pour un second mandat

L’Unsa tiendra son congrès du 31 mars au 2 avril, à Montpellier où seront accueillis quelque 1200 adhérents. Aucune surprise ne les y attend. Seul candidat à sa propre succession, le secrétaire général, Luc Bérille, rempilera pour un second mandat de quatre ans. Intronisé en mars 2011, alors inconnu du grand public, il a rapidement pris ses marques, parvenant à se faire entendre de l’exécutif comme et des parlementaires. Même si l’Unsa n’est pas représentative au niveau national.
Consulté sur les grands dossiers (loi de sécurisation, financement des syndicats, réforme de la profession, etc.), son mouvement a su utiliser les conférences sociales comme rampe de lancement, tout en multipliant les partenariats avec des structures de la société civile (avocats, chercheurs, cabinets-conseils). Dans les rangs, certains lui reprochent une trop grande proximité des thèses de l’exécutif, alors que certaines réformes qu’il soutient restent des semi-échecs ou font un flop (le contrat de génération cale, l’effet du pacte de solidarité reste en deçà des prévisions). Mais tous reconnaissent que, sous sa férule, le syndicat a accru sa visibilité en étant de mieux en mieux implanté dans le secteur privé.
Pour son nouveau mandat, Luc Bérille compte muscler l’aspect contestataire. Il propose de « remettre à jour les approches revendicatives », sachant que l’Unsa, qui n’est pas une confédération, doit veiller à ne pas empiéter sur les domaines spécialisés propres aux fédérations affiliées.

Le casting du prochain secrétariat national est bouclé. L’actuel numéro deux, l’indispensable Jean Grosset, en charge de l’économie, de l’emploi, du juridique, des questions de discriminations et des prud’hommes, n’en fait pas partie. Il ne brigue pas un nouveau mandat. Guy Barbier, pilote de la Fonction publique, se retire aussi, après avoir signé un beau succès lors des dernières élections professionnelles. L’Unsa a franchi le cap des 10% pour la première fois, recueillant 10,4% des suffrages, contre 9,3% précédemment. Autre départ, celui de Michel Guerlavais, spécialiste de l’international. Cinq nouvelles têtes devraient faire leur entrée dans le premier cercle. Parmi elles figurent un cheminot, Alain Gergaud, deux enseignants, Luc Farré et Émilie Trigo, benjamine de l’équipe. La liste est complétée par Sylvie Liziard, issue de la Caisse d’épargne et Vanessa Jereb, conseillère nationale pour l’emploi.

Agents publics : vers la redéfinition des parcours

Avant d’entamer des négociations sur ce thème, syndicats et employeurs de la Fonction publique font un diagnostic des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois versants du service public. L’exécutif a un double impératif. Primo, il compte simplifier la gestion de ses effectifs en réduisant le nombre de corps par fusion. Secundo, il veut maîtriser, sinon réduire sa masse salariale, en minimisant l’impact de l’ancienneté sur les bulletins de salaire, ce qu’on appelle dans le jargon le glissement vieillesse-technicité.
À cette fin, les avancements d’un échelon à l’autre deviendraient plus sélectifs, et les quotas de promotion moins importants. Il sera également tenu compte de la réalité des missions exercées, un critère actuellement sous-évalué au profit du grade. Les syndicats ne sont pas opposés à la démarche, mais réclament une monnaie d’échange. La plupart d’entre eux n’en voient qu’une : la hausse immédiate du point d’indice, facteur clé de la grille de salaire.

Document

Formation professionnelle : la réforme ne crée pas seulement des droits, elle élève le niveau d’exigence

Les organisations patronales et syndicales s’activent avec l’état pour faciliter la mise en oeuvre de l’accord portant réforme de la formation professionnelle qu’ils ont signé le 14 décembre 2013, et qui a été transposé dans la loi. Mais certains acteurs font la grimace. Ils vont devoir faire des efforts.

Négociatrice du Medef dans le cadre de l’accord sur la réforme de la formation professionnelle, bombardée dans la foulée présidente de la commission éducation, formation et insertion, au sein du pôle social de l’organisation patronale, Florence Poivey ne ménage pas sa peine pour accélérer la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014.
Le PDG d’Union Plastic, qui a récemment passé la main, incite tous les acteurs à jouer le jeu, et à faire de cette réforme « un levier de compétitivité, un outil au service du business ». D’autant plus que le nouveau dispositif allège les obligations des entreprises de plus de dix salariés. Leur taux de cotisation est ramené à 1% au lieu de 1,6%. Sans parler de l’impact de la simplification : plus de règles administratives et fiscales alambiquées, un seul collecteur, un seul bordereau de versement et, pour couronner le tout, une consultation unique des instances de représentation.
Florence Poivey n’omet pas les avantages pour les salariés qui vont « devenir acteurs de leur parcours et de leur promotion professionnels », grâce au compte personnel de formation (CPF), crédité jusqu’à un plafond de 150 heures par salarié. Les demandeurs d’emploi aussi devraient sentir les effets bénéfiques de la réforme. Le délai d’attente moyen avant de bénéficier d’une formation qualifiante pourrait passer de sept mois à seulement quelques jours. Les listes de formation éligibles au CPF, établies au niveau des branches, sont censées permettre une identification très rapide des cursus appropriés à chaque situation.

Pas facile d’associer les copilotes

Il ne resterait donc qu’à dérouler le dispositif sur lequel misent les partenaires sociaux ainsi que le gouvernement, pour au moins trouver preneurs aux postes laissés vacants dans des métiers en tension, à défaut de réduire significativement le taux de chômage. La réalité est moins linéaire.
La loi n’a pas seulement modifié les taux de contribution et les droits d’accès. Elle va aussi bousculer les centres de décision. Et les luttes de pouvoir autour du pactole de la formation ne font que commencer.
Des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ont été créés. Ils sont copilotés par le préfet agissant au nom de l’État et le président du conseil régional.

 Le compte personnel de formation n’est qu’un des aspects de la réforme. Le dispositif, plus exigeant en matière de qualité et de résultat, bouscule la gouvernance et redéfinit les rôles des acteurs.

L’entente n’est pas garantie partout, les régions montrent déjà des signes d’autonomie de décision qui irritent les acteurs publics nationaux, dont l’Afpa et Pôle emploi. Tout cela a pour toile de fond le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale, en discussion au Parlement.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, n’ignore rien de la partie qui se joue en coulisses. « la question n’est pas de se battre pour savoir si on peut confier à un seul pilote l’ensemble des avions, mais de former une escadrille avec un plan de vol commun», exhorte t- il. Il se veut rassurant : « avec la loi du 5 mars 2014, nous avons clarifié les compétences et organisé la coordination des acteurs sur le terrain. la région est désormais pleinement responsable en matière d’orientation, de formation professionnelle et de développement économique : il lui appartient d’abord de se saisir pleinement de ces responsabilités et nous savons qu’il y a encore des efforts à faire dans ces domaines », analyse-t-il.
Le nouveau mécanisme va également forcer les organismes collecteurs à sortir de leur torpeur pour s’inscrire dans une logique de service, en particulier en direction des TPE et PME. La réforme a en effet multiplié par six la solidarité entre grandes et petites structures, en laissant le taux de contribution de ces dernières inchangé (0,55%). « Hier simples collecteurs, les opca deviennent des prestataires choisis selon la qualité de leurs interventions en matière d’ingénierie sur mesure, d’optimisation des coûts, de suivi de la qualité des formations », insiste Florence Poivey. Il pourrait y avoir de la casse. Plusieurs dirigeants d’Opca n’excluent pas de réduire les effectifs, ou de modifier les proportions de personnels administratifs et commerciaux. Dans tous les cas, il va falloir se serrer la ceinture afin de minimiser les coûts de gestion.

La qualité des formations, un impératif

Les organismes de formation aussi verront leurs pratiques évoluer, sous la pression des entreprises, des partenaires sociaux et des opérateurs publics de l’emploi. Aussi étonnant que cela puisse paraître, il n’existe aucun mécanisme national d’évaluation systématique des stages et cursus financés. Pourtant, 13Mds€ sont en jeu. Pas étonnant, dans ce contexte, que la France se situe en queue de peloton des pays de l’OCDE, en matière de retour sur investissement. Et cela doit changer, réclament les partenaires sociaux. Ce sera bientôt chose faite avec le décret sur la qualité, en préparation. Les entreprises elles-mêmes vont virer leur cuti. Elles ont acquis plus de liberté d’investissement, mais il leur reste à apprendre l’art du reporting dans le domaine précis des dépenses de formation. C’est l’objet d’un grand chantier lancé par la patronne de la DGEFP, Emmanuelle Wargon, auquel participent la Fédération de la formation professionnelle (FFP) et la direction générale des entreprises (DGE).

Europe

Belgique : le burn-out fait des ravages

Selon une nouvelle enquête du cabinet de conseil RH Securex, deux salariés sur trois sont soumis à un stress excessif au travail. 97% d’entre eux en ressentent les effets sur leur santé : maux de tête, palpitations, insomnies, troubles de la concentration, accès de colère, irritabilité. Les situations les plus critiques mènent au surmenage et au burn-out.

Cette dernière pathologie se répand à grande vitesse. Elle touche déjà un salarié sur dix. Les travailleurs peu qualifiés sont plus exposés que les cadres, contrairement à ce que l’on croit (31% contre 24%). L’absence de flexibilité et la non-participation aux décisions constituent des facteurs aggravants. Le problème touche davantage les grandes entreprises. Dans 87% des sociétés de plus de 500 collaborateurs, au cours des cinq dernières années, le nombre de cas a augmenté. Seulement 52% des PME observent la même tendance. Les DRH de grands groupes imputent 10% de l’absentéisme aux risques psychosociaux, et leurs homologues des petites sociétés évaluent cette proportion à 5%. En outre, les arrêts maladie pour cause de surmenage sont relativement longs : 96 jours en moyenne.
Le surcoût atteint couramment 20 000 € par cas. À cela s’ajoute la baisse de productivité pendant la phase d’incubation, la mauvaise ambiance générée au sein de l’équipe pour cause d’irritabilité de l’intéressé et le mauvais service rendu aux clients.
Securex note qu’en dehors de la pression sur le lieu de travail, les trajets (plus longs, moins confortables) ainsi que le recul de l’âge moyen ont aussi un effet.

Plus de 95% des employeurs reconnaissent leur responsabilité. Ils commencent à prendre le problème à bras-le-corps. Près de la moitié des structures de grande taille ont mis en place des mesures d’anticipation des risques psychosociaux, contre 25% des PME. Elles en récoltent les fruits (baisse de l’absentéisme, ambiance de travail améliorée, etc.). Une législation antistress est entrée en vigueur en septembre 2014, mais les médecins du travail la jugent insuffisante. La meilleure prévention commence par la bonne adéquation entre l’individu et le poste qu’il occupe. L’enquête a été effectuée auprès de deux panels distincts. L’un comportait 2088 salariés et a été sondé en mars et avril 2013. L’autre, fort de 595 directeurs et managers RH, a été interrogé en octobre 2014.

UK : le congé parental partagé reste un leurre

A partir d’avril prochain, une nouvelle loi autorise la division des droits aux congés parentaux au sein des ménages de salariés. Pères et mères peuvent se répartir jusqu’à 50 semaines de congé maternité et 37 semaines de congé parental rémunéré. La mesure est destinée à favoriser l’égalité des genres en atténuant l’effet de la parentalité sur les carrières féminines, les seules interrompues pour cette raison.
Alléchant sur le papier, le dispositif risque de faire un flop. Le gouvernement ne table que sur 5 700 congés de paternité pour la première année d’application de la loi. Tout en approuvant le principe du partage, la confédération syndicale TUC fait remarquer que l’avantage ne profitera qu’aux ménages dont les deux membres ont un emploi rémunéré, soit 60% de la population ciblée. L’organisation suggère au gouvernement de modifier la législation pour tenir compte des nombreux cas où seul le père a un emploi. Celui-ci pourrait bénéficier d’une allocation spécifique, à durée limitée.

Scanner

La fulgurante montée en puissance de l’Apec

L’association vient de conclure un partenariat renforcé avec les secteurs de la banque, de l’assurance et des industries chimiques. Elle a aussi signé de nouveaux accords avec l’économie sociale et s’engage à assister les universités de Nantes, Paris-Est ainsi que plusieurs écoles d’ingénieurs. Ce n’est pas tout : elle étend ses interventions, aux structures de développement territorial, comme en Ariège. Un renversement de tendance total.
L’association paritaire était durement critiquée pour son mode de financement captif et le manque de clarté de sa spécificité par rapport au service public de l’emploi. À tel point que l’hypothèse d’une OPA de Pôle emploi a été sérieusement envisagée, avant d’être écartée sous la pression des partenaires sociaux. Tout cela alors que l’institution du boulevard Brune était en proie à une crise interne qui s’est soldée par le départ de son directeur général d’alors, Jacky Chatelain.

À mille lieues de ces turbulences, l’actuel DG, Jean-Marie Marx, enchaîne les accords. Le dernier en date, signé le 4 février avec Jean Pelin, directeur général de l’Union des industries chimiques (UIC), renouvelle un dispositif qui fait ses preuves depuis 2012. «cette étroite collaboration mise en œuvre depuis trois ans permet d’être au plus près des besoins des entreprises des industries chimiques dans leurs recrutements, d’accompagner et de conseiller les salariés de cette branche dans leur évolution professionnelle. il a aussi pour objectif de favoriser des relations plus étroites dans les territoires avec la mise en place de plans d’action régionaux», explique Jean- Marie Marx.
Les mêmes principes s’appliquent à la convention conclue en janvier avec Opcabaia, organisme collecteur de fonds de formation professionnelle de la banque et de l’assurance. Sachant que le taux d’encadrement atteint respectivement 56% et 45%.

Signes religieux en entreprise : Syntec consulte

Afin d’éclairer ses adhérents sur la conduite à tenir face à ce problème, l’Association d’étude et de suivi de l’aménagement du temps de travail (Adesatt) – une structure satellite de la fédération Syntec – a fait plancher le cabinet Barthélémy Avocats sur le fait religieux en entreprise.
Franck Morel et Zoé Rival, qui signent le rapport, font remarquer que certaines conventions collectives intègrent des dispositions relatives à ce sujet. C’est le cas des industries de la conserve qui tiennent compte des salariés à qui leur religion interdit de travailler la viande de porc. D’autres branches d’activité incluent la culture religieuse dans leur catalogue de formation continue, à l’instar des sociétés anonymes d’HLM ou des instituts et universités catholiques.
Le rapport du cabinet Barthélémy met en garde les employeurs qui seraient tentés de se prononcer de manière autoritaire sur la mise vestimentaire de leurs collaborateurs : « D’une manière générale, les vêtements portés ou l’apparence du salarié ne peuvent par eux-mêmes, indépendamment des conséquences qui en découlent ou du contexte, donner lieu à des restrictions », indiquent-ils. Ils attirent également l’attention sur le risque de discrimination qui peut résulter d’un refus d’embaucher des personnes affichant leur foi. À moins de pouvoir « mettre en avant l’exigence professionnelle essentielle et déterminante, la légitimité et la proportionnalité de l’objectif qui impose le refus d’embauche ». L’employeur peut aussi inscrire les interdictions dans son règlement intérieur. Mais, préviennent les avocats, si les prud’hommes sont saisis, « le juge n’est pas lié par le règlement intérieur ».
Le rapport cite toutefois les circonstances pouvant justifier des interdictions : les règles d’hygiène, le risque de trouble, le respect de la loi qui interdit de se dissimuler le visage en présence du public, la menace pour la paix sociale de l’entreprise ou encore la sauvegarde de son image. Bref, il est risqué de s’aventurer sur ce terrain sans s’entourer d’un luxe de précautions.

Le déclassement, une bombe à retardement

Certains sont titulaires d’un master 2, mais doivent se contenter d’un poste d’équipier dans la restauration rapide. D’autres sont contraints d’accepter un job de professeur remplaçant, vacataire, avec un doctorat en poche. Plus de la moitié des agents de la Fonction publique et près d’un tiers des salariés du privé placés dans cette situation jugent leur salaire « faible, compte tenu de leur diplôme ». Une source de mécontentement qui s’amplifie parmi les plus expérimentés. Les proportions grimpent à 68% et 56,4%, respectivement, selon une étude réalisée par Magali Flachère et Erwan Pouliquen pour le compte de la DGAFP.

Parmi ces salariés en situation de surqualification par rapport à l’emploi qu’ils occupent, figurent le plus souvent des jeunes diplômés en phase d’insertion. Beaucoup d’entre eux ont connu, précédemment, une période de chômage. « le déclassement diminue avec l’ancienneté », observent les auteurs, les intéressés se hissant progressivement à des niveaux proches de leur formation.
Toutefois, le phénomène touche aussi des travailleurs moins qualifiés, en proie au chômage, amenés à accepter un pis-aller. Les personnes plus exposées sont les femmes, les actifs occupés hors de l’Île-de-France et les agents non titulaires de la Fonction publique. Les intéressés vivent douloureusement cette situation. 53% d’entre eux ont pour référence salariale le smic, et un tiers seulement se consolent en pensant aux éventuelles compensations, comme l’insertion sociale ou l’espoir de grimper dans la hiérarchie.
Pourtant, les déclassés prennent les postes proposés en toute connaissance de cause. C’est particulièrement vrai dans la Fonction publique. Fréquemment, les candidats aux différents concours briguent des emplois situés un cran en dessous de leur qualification réelle, une manière de maximiser leurs chances de succès. Le processus est plus complexe dans le secteur privé. Les recruteurs se méfient des postulants surqualifiés, mais ces derniers n’hésitent pas à minorer leur propre pedigree. La frustration et la démotivation finissent par les rattraper. Mais l’étude ne quantifie pas la proportion de frustrés.

Confidences

VISA

Preuve que la procédure d’agrément n’est pas une simple promenade de santé pour les cabinets d’expertise auprès des CHSCT, une dizaine de postulants au sésame ont été recalés cette année. Parmi eux, Stimulus, la société de David Mahé. Ce dernier relativise l’importance de cette activité dans son business, tout en mettant la déconvenue sur le compte de la forme plus que du fond. Il promet de présenter sous peu un nouveau dossier, répondant plus strictement aux critères attendus par le ministère du Travail.

MODERNISATION

L’exécutif tarde à promulguer l’ordonnance devant définir les conditions d’exercice des sociétés de portage salarial, les règles de recours à ce mode d’activité ainsi que les différents types de contrats de travail afférents. Mais il y travaille. Renaud Damesin, conseiller au développement de l’emploi auprès de François Rebsamen, consulte actuellement les acteurs. Le principe d’une ordonnance avait été retenu, après la censure d’une disposition de la loi de modernisation du marché du travail par le Conseil constitutionnel, en avril 2014.

BUG

Député UMP des Ardennes, Bérengère Poletti débusque une incohérence dans la modernisation du marché du travail et dans le régime d’indemnisation du chômage. Un salarié pluriactif qui perd l’un de ses emplois ne peut pas adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, ni percevoir des allocations si son activité principale excède 70 heures par mois. Or, l’emploi le plus assidu n’est pas forcément le mieux rémunéré et cette situation devient fréquente, compte tenu de l’explosion de l’emploi atypique.

RAB

Alter, syndicat du personnel navigant technique d’Air France, traîne la compagnie en justice pour se faire payer le temps passé à se former à la documentation des constructeurs d’avions. Une conciliation doit avoir lieu aux prud’hommes mi-avril.

Acteurs

PASCAL DEMURGER

Le directeur de la Maif s’apprête à ouvrir des négociations avec les syndicats sur la charge de travail au sein du réseau. Elle a flambé, selon les représentants du personnel, depuis le déploiement d’un nouveau schéma directeur opérationnel (SDO) qui vise l’amélioration de la productivité. Une task force vient d’être constituée pour réaliser un diagnostic partagé, d’ici l’été, avant le début des tractations à proprement parler.

BRUNO LEMAIRE

Appuyé par plusieurs élus de sa famille politique, ce ténor de l’UMP, député de l’Eure, réclame une mission d’information parlementaire sur le Régime social des indépendants, RSI. Unique interlocuteur social des indépendants, commerçants et professions libérales, cette caisse se distingue par un taux anormalement élevé de dysfonctionnements. Une proposition de résolution tendant à instituer une commission d’enquête avait déjà été déposée en septembre 2013, sans succès.

CHRISTIAN PERSON

Non content d’avoir introduit sa société de portage en Bourse – une première –, le patron d’Umalis Group se déploie à l’international. Il s’implante en Grande-Bretagne, en Roumanie et au Maroc. Sa botte secrète est une solution informatique permettant aux indépendants de gérer simplement leur activité. Umalis additionne les signes distinctifs. En cours de labellisation RSE, il a créé un centre de R&D animé par des pointures du high-tech. Pour 2014, la société table sur un chiffre d’affaires d’environ 15M€ pour un résultat net de 1,69M€.

FRÉDÉRIC LANOË

Président de France énergie éolienne, organisation qui fédère les exploitants de turbines, il mise sur la loi Macron pour simplifier les démarches administratives qui ralentissent les projets. Ils voient le jour dans un délai de six à huit ans en France, contre deux à quatre ans en Allemagne. «Avec 10 840 emplois au sein de 1 600 établissements, l’éolien est l’un des rares secteurs qui recrutent. Cette loi peut donner un coup d’accélérateur. »

PIERRE-ÉRIC FLEURY

Le DRH de Metro Cash & Carry France, dans le groupe depuis 14 ans, a quitté son poste dans des conditions difficiles. Très attaché aux problématiques d’alternance et d’insertion, il a la particularité d’être conseiller prud’homal. Son départ en a entraîné d’autres au sein de l’équipe RH. La directrice des relations sociales vient de rejoindre Carrefour.

Coulisses

PRATIQUE

Tel un cordonnier mal chaussé, le ministère de l’écologie, pourfendeur officiel du réchauffement climatique, n’est pas une administration exemplaire en matière de télétravail. Une expérimentation y est bien lancée, mais elle se prolonge et ne concerne qu’une poignée de testeurs. Les candidats, très nombreux, trépignent et la DRH les fait patienter. Le ministère et les services publics associés comptent au total 70 460 agents.

COACHING

Le conseil régional de Lorraine va reconduire le dispositif d’orientation et d’insertion territorial, alias Do-it, testé depuis 2013 auprès de chômeurs de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans aucune qualification. Ils sont accompagnés dans l’élaboration d’un projet professionnel en lien avec l’économie locale et découvrent des métiers en entreprise, à travers des stages pratiques. Le parcours dure un peu plus de 300 heures dont un tiers en centre de formation. L’année dernière, 3 829 jeunes en ont bénéficié. D’autres régions s’intéressent à l’expérience.

SANTÉ AU TRAVAIL

La Poste dissout son service interne d’inspection santé sécurité au travail (ISST). Il avait été créé pour suppléer l’administration du travail qui n’était pas habilitée à intervenir dans l’entreprise. Ce verrou ayant été levé depuis un décret intervenu en 2011, le groupe ne juge plus utile de maintenir cette équipe d’une dizaine de personnes, toutes reclassées.
Les syndicats déplorent cet abandon. « Le professionnalisme des inspecteurs internes contribuait à animer les filières de prévention dans un rapport de proximité », regrette FO.

GIGOGNE

Axa France s’apprête à créer une nouvelle filiale spécialisée dans la gestion privée de patrimoine. Baptisée AxaWealth Services, elle devrait compter entre 150 et 160 personnes, dont une partie proviendrait des entités actuelles, par voie de détachement. L’opération butte sur le volet social : la nouvelle structure serait rattachée à la convention collective du courtage, bien moins avantageuse que celle de l’assurance. Ce qui n’incite pas au volontariat et fait hurler les représentants du personnel.

FORMATION

Une première : l’université Paris- Dauphine et l’Institut régional du travail social d’Île-de-France lancent un master stratégique des services et établissements pour personnes âgées, en formation continue, y compris pour cadres en conversion.

AVANTAGE

Un accord relatif à la monétisation du compte épargne temps a été signé le 6 février chez Orange par le DGA groupe chargé des ressources humaines, Bruno Mettling, et les syndicats CFDT, CGC et FO. Il permet de transférer une partie de l’épargne sur le Perco, dans la limite de cinq jours par année civile. Mais les comptes spécifiques créés pour la réparation de la pénibilité et ceux propres aux seniors ne sont pas concernés. L’employeur abondera à hauteur de 20% du montant brut transféré.

CALENDRIER

La direction d’Airbus Group planifie un calendrier de négociations sociales sur deux ans. L’intérêt de la démarche est de donner aux parties une vision d’ensemble et de leur laisser un temps de préparation suffisant. Le menu, copieux, inclut pour cette année le temps de travail, la rémunération des cadres, la qualité de vie, la pénibilité et la gestion des fins de carrière. L’année prochaine seront mis sur le tapis le partage du profit, la diversité, la prévoyance. Cet agenda prévisionnel laisse peu de place à des sujets supplémentaires.

CONVERSION

À Roissy (95), la CGT est en mission d’évangélisation au sein de la compagnie d’aviation américaine Delta Airlines. En collaboration avec la Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF), elle s’évertue à syndiquer le personnel navigant commercial local de la compagnie basée à Atlanta. « Les 20 000 collaborateurs concernés n’ont aucun syndicat et pas de convention collective. Ce qui les expose à des conditions de travail minimalistes », expliquent les cégétistes qui viennent de lancer une campagne sur le thème « I am Delta ».

RÉSISTANCE

La centaine de salariés qui officient au siège de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) ne veulent pas quitter Issy-les-Moulineaux (92) pour Brest (29), comme le prévoit Matignon. À l’instar des fonctionnaires de l’Insee, de l’ENA ou de l’Anact, délocalisés en région, ils invoquent l’inconvénient que constituerait l’éloignement des centres de décision situés à Paris. L’institut emploie au total 1 530 personnes réparties sur 26 sites.

CASSE-TÊTE

Dans la Fonction publique, les entretiens professionnels relèvent du casse-tête, à cause des procédures de recours. Dans certains ministères comme celui des Finances, la notice explicative ne compte pas moins de 115 pages et les agents auront jusqu’à fin août pour contester.

Eurobrèves

UE

Le Fonds communautaire d’ajustement à la mondialisation s’apprête à intervenir à hauteur de 10,1 M€ au bénéfice de la Grèce, de la Belgique et de la Pologne. Dans le premier pays, 8,7M€ profiteront à 1 633 salariés du secteur des médias qui ont perdu leur emploi. Le fonds consacrera 1,3M€ au reclassement de 257 ex-employés de Saint-Gobain Sekurit Bénélux en Belgique. Enfin, 115 205 € serviront à aider une cinquantaine d’anciens collaborateurs de la société chimique Zaklady Chemiczne Zachem, en Pologne.

IRLANDE

Le nombre de décès liés à l’activité professionnelle atteint un niveau record, s’alarme l’autorité de sécurité au travail, HSA. L’année dernière, elle a comptabilisé 55 accidents mortels, contre 47 précédemment, soit une hausse de 17%. Du jamais vu, depuis 2008. Les seniors restent les plus touchés, mais la situation varie, selon les secteurs. Les accidents diminuent dans la construction, la pêche et les transports. En revanche, ils explosent dans l’agriculture : +87% en 2014 par rapport à 2013.

UK

Entreprise de construction cherche désespérément apprentis. Tous les acteurs du secteur pourraient publier cette annonce. Ils ont besoin de 45 000 nouveaux alternants chaque année et n’en ont enrôlé que 8 030 pour l’année académique 2013-2014. La situation risque d’empirer, selon le syndicat UCATT. Seuls 5 190 jeunes ont débuté un parcours qualifiant cette année. Les employeurs invoquent une crise de vocation, l’UCATT met en cause la réticence des sociétés à investir durablement dans le développement des compétences.

BELGIQUE

Le gouvernement met en oeuvre un pacte de compétitivité impliquant une baisse des charges patronales. « L’ambition est de faire baisser le taux facial des cotisations patronales de 33 à 25% », résume le ministre de l’économie, Kris Peeters. Additionné à diverses mesures prises au niveau territorial, le pacte devrait générer des milliers d’emplois supplémentaires d’ici à 2020. Plusieurs économistes jugent le dispositif gouvernemental trop timide.

HONGRIE

Les parents d’au moins trois enfants âgés de moins de cinq ans ont le droit de passer à temps partiel s’ils le souhaitent, dispose une nouvelle législation. En outre, les femmes qui suivent un traitement lié à la fécondité sont prémunies contre le licenciement pour six mois.

Nominations

CÉCILIA ARANDEL est cooptée associée au sein du cabinet Fromont Briens. Elle intervient sur des problématiques générales de droit du travail. GÉRALDINE BOEUF, spécialiste du droit du travail et de la Sécurité sociale, officiant dans la structure depuis 2007, est promue au même rang.

JEAN-LOUIS BANCEL, président du Crédit coopératif, est élu à la présidence de Coop FR, structure fédérative des entreprises coopératives. Il remplace JEAN-CLAUDE DETILLEUX.

ALBAN BUREAU, directeur de la rémunération et des projets RH du groupe Saint- Gobain, est le nouveau président du Cercle du SIRH, en lieu et place de SÉBASTIEN MAIRE. Il sera épaulé par CAROLE KERAVEL, DRH adjointe du groupe Bolloré. Celleci remplace JEAN-MARC FUCHS.

NATHALIE CAZEAU, associée fondatrice du cabinet d’avocats Cazeau & Associés, spécialiste du droit social, rejoint Ravet & associés dans le cadre d’une alliance entre les deux structures.

GUY CHATEAU, issu de la Fédération nationale du Crédit agricole, assure, depuis le 1er janvier 2015, la présidence de l’association sommitale Groupe Agrica. PASCAL LEFEUVRE (CFE-CGC) prend la vice-présidence.

SÉBASTIEN DENAJA, député de l’Hérault, MAUDY PIOT, fondatrice de l’association Femmes pour le dire, femmes pour agir, ANTONIO BOZIO, directeur de l’Institut des études publiques, VÉRONIQUE SEHIER, coprésidente du Mouvement français pour le planning familial, FRANÇOISE LABORDE, journaliste, et GEORGE ASSERAF, directeur de l’Onisep, sont nommés au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

MARIE DE LAUZON, ex-DG d’Alura Capital, passée par PricewaterhouseCoopers, est nommée secrétaire générale du producteur d’électricité Voltalia, en charge des ressources humaines, du contrôle interne, des systèmes d’information et des relations avec les investisseurs.

ÉRIC LE TOUZÉ rejoint Experis Executive, spécialiste du recrutement par approche directe, filiale de ManpowerGroup. Ex-DG de Michael Page, il avait fondé en 2013 le cabinet de conseil en recrutement Palicao.

CYRILLE SIMMINGER est nommé directeur d’Opcalia Rhône-Alpes. Il dirigeait précédemment Opcalia Pays de la Loire, après avoir officié au sein d’Opca Transports.

FRANCO STIVALA, issu de la CFDT, devient président d’Unifaf. ALAIN CARRÉE, représentant l’Unifed-Fehap (patronat), est président adjoint.

Agenda

« IL Y A-T-IL DU FOLLOWERSHIP DANS L’ORGANISATION ? »

Les principes de synergie de groupe de l’aéronautique adaptés à la performance des entreprises. Déjeuner-débat organisé par groupe BPI. Intervention du commandant Aubry, ex-pilote de la présidence de la République.

Le 12 mars, à Paris.

« PRÉJUDICES ET INDEMNISATION EN DROIT SOCIAL »

Colloque proposé par l’Institut du travail de Bordeaux Au programme : expertise, responsabilité, traitement du contentieux, réparation.

Le 13 mars, à Bordeaux.

« ANALYSE ET BILAN DU DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU SECTORIEL »

Dans le cadre du cycle de conférences sur le dialogue social européen, orchestré conjointement par Réalités du dialogue social et Europe et Société. Au menu : impact du dialogue selon les secteurs, implication des acteurs, effet des politiques de l’UE, processus d’acclimatation.

Le 17 mars, à Paris.
laurette@rds.asso.fr