La lettre du 12 mars 2015
Version PDF
Focus

Agences d’emploi : libéralisation avec verrou

Avec 18 ans de retard, la France vient de ratifier la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées. Elle vise à autoriser les activités de placement et de travail temporaire, tout en protégeant les droits des salariés qui recourent à ces opérateurs. Adoptée à Genève en juin 1997, entrée en vigueur en 2000, elle est déjà intégrée à la législation de 12 États membres de l’Union européenne, dont la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

Curieusement, la France, où ce marché est libéralisé depuis dix ans, n’avait toujours pas repris à son compte le texte de l’OIT. Le manque d’empressement des gouvernements successifs s’explique. Paris aurait préféré une interdiction explicite et ferme de tout recours à des intérimaires pour remplacer des salariés en grève. « Sur ce point, nous n’avons pas eu gain de cause. La mise à disposition de travailleurs dans ces conditions est bien proscrite par une recommandation, mais celle-ci n’a pas la valeur juridique contraignante de la convention», regrette le sénateur socialiste du Puy-de-Dôme, Alain Néri.
Dans l’arène internationale, le récent bras de fer entre employeurs et syndicats sur la notion de droit de grève prouve bien que le sujet reste sensible. Sans parler de la tendance marquée de certaines entreprises à faire appel à des migrants ou personnes détachées afin de se prémunir contre les arrêts de travail. «Dans ce contexte, les stipulations de l’OIT paraissent floues », reconnaît le sénateur UDI de Loire-Atlantique, Joël Guerriau. La prudence française a aussi pour origine la volonté de préserver la gratuité des services fournis aux salariés par les agences d’emploi privées, un principe inscrit dans le Code du travail. Si l’OIT le réaffirme, elle prévoit toutefois des dérogations.
Certains élus, telle Jacqueline Fraysse, députée du groupe Gauche démocrate et républicaine, entrevoient à terme un risque même minime « de faire payer aux demandeurs d’emploi certains services fournis par ces agences ». Le Quai d’Orsay a beau marteler que « ratifier cette convention ne modifiera en rien le droit interne, l’intervention des opérateurs privés étant déjà autorisée et encadrée par des règles nationales et communautaires, et la protection des travailleurs garantie à un niveau élevé », il fait toujours face à des contradicteurs. Ceux-ci soupçonnent une brèche favorisant « l’entrée directe des entreprises privées dans le placement et l’insertion des demandeurs d’emploi ». Une situation qui pourtant ne risque pas d’arriver. « Les agences d’emploi privées ne peuvent intervenir sur ce terrain sans passer par les appels d’offres de Pôle emploi », objecte François Roux, délégué général de Prism’emploi. Avec la ratification, ce verrou sera maintenu.

Entreprises

Après la réforme du rail, celle du métro

Occupés par la réforme ferroviaire, les syndicats de cheminots n’ont pas encore réagi à l’explosive proposition de loi « pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France » présentée par un groupe de onze sénateurs de l’opposition, dont les ténors Serge Dassault, Philippe Dominati, Pierre Charon et Roger Karoutchi. Ils envisagent la fusion de la RATP, de la SNCF Île-de-France et de la Société du Grand Paris au sein d’une structure unique, qui serait dénommée Société des transports franciliens, alias STF. Soit l’une des restructurations les plus lourdes de ces dernières années. Elle garantirait « le maintien du statut des personnels des sociétés fusionnées ».
En réalité, cheminots, salariés de la RATP et agents de la Société du Grand Paris sont régis par des conventions différentes et sans rapport. Le texte reste muet sur le nombre d’emplois. Tout cela se ferait dans une perspective de privatisation à l’horizon 2025.
Dans un premier temps, la nouvelle entité sera détenue à 49% par la région et les départements franciliens, l’État étant majoritaire à 51%. Mais la porte restera ouverte à des actionnaires privés qui monteront au capital, «afin d’accroître le financement des infrastructures ». À l’inverse, l’État se désengagera progressivement. Les objectifs sont clairs : « assurer des économies de fonctionnement, rationaliser les choix, rétablir une qualité de service reconnue. »
L’opération permettrait de réduire la dette devenue un fardeau nuisible aux investissements. Les porteurs du projet rappellent que les dernières promesses d’apport d’argent frais de l’État n’ont pas été tenues. Notamment, 4Mds€ devaient permettre d’emprunter 20Mds€ d’ici à 2025 pour réaliser le métro automatique. Les entreprises attendent encore. D’où le mécontentement des huit millions d’usagers qui empruntent quotidiennement les lignes de bus, métro et RER. En outre, la fusion mettrait un terme aux affrontements réguliers entre la RATP et la SNCF «qui se traduisent par des projets bien souvent inachevés », comme Meteor, Éole, la liaison Paris-Orly-Roissy.

MoryGlobal dans l’attente d’éventuels repreneurs

Les 2 200 salariés du transporteur et logisticien MoryGlobal seront fixés sur leur sort, le 31 mars. C’est la date fixée par le tribunal de Bobigny pour désigner l’éventuel repreneur de la société anciennement dirigée par Jean-Louis Demeulenaere, placée en redressement judiciaire. À moins que les juges en retiennent simultanément plusieurs. Les candidats avaient jusqu’à ce jeudi 12 pour se faire connaître, tout en gardant la possibilité d’améliorer leur offre pendant deux semaines.
Selon l’un des administrateurs judiciaires, 12 entrepreneurs se sont manifestés, dont quatre feraient des propositions partielles concernant l’affrètement, la logistique, l’international et des agences régionales. Au total, le groupe en difficulté compte 49 agences, un hub national et onze plates-formes internationales.
Le CE, qui veut avoir voix au chapitre, mandate le cabinet Tandem pour l’aider à évaluer les offres sélectionnées. En attendant, il s’inquiète pour les salaires dont le règlement est incertain. Les mandataires, qui avaient envisagé des cessions d’actifs pour assurer les fins de mois, se sont heurtés au refus de la justice. Ils viennent de déposer un recours et disent pouvoir assurer la paie jusqu’à mi-mars, grâce au factoring. Vu la tension ambiante, un service d’écoute antistress, animé par le cabinet Icas, se met en place.

Société générale formalise son leadership model

Encore pénalisée dans les enquêtes d’attractivité par l’affaire Kerviel, la Société générale est en quête d’une nouvelle image employeur. Un dossier pris au sérieux par la direction.
À l’issue d’une série d’ateliers internes associant les différentes filières de métiers et qui a duré six mois, elle vient d’élaborer un « employer value proposition ». Autrement dit, la promesse à faire aux candidats qui décident de rejoindre la banque. Elle se résume dans le libre cours laissé à la passion, à la confiance faite aux employés et dans la diversité des parcours possibles. De même, un « leadership model » résumant les valeurs fondamentales attendues des collaborateurs a été établi.
Ces préceptes, tout juste validés, seront dévoilés dans les prochains jours aux managers qui devront s’y former. Et ils seront priés de les appliquer. La banque veut un staff « curieux, constructif et solidaire ».
La direction des ressources humaines explique: « Derrière la curiosité, il doit y avoir la volonté de donner du sens à son activité pour ne pas être un simple technicien. La compétence métier est nécessaire, mais si je ne comprends pas les enjeux qui se trouvent derrière mon job, je n’ai pas ma place à la générale. » Et pour l’entreprise, se montrer constructif signifie être force de proposition. Enfin, par solidarité, elle entend l’aptitude à travailler avec les autres, sans rester cantonné au lien hiérarchique.

Cette approche s’appliquera, dès cette année, aux quelque 5 000 recrutements prévus, de même qu’aux entretiens d’appréciation. Le groupe relativise toutefois. Odile Grassart, responsable du recrutement France assure: « Il s’agit d’une démarche qualitative. Sur le plan des flux de candidatures, nous restons l’une des entreprises françaises les plus attirantes. L’année dernière, pour 5000 offres d’emploi, nous avons recueilli 250 000 candidatures. »

Temps de travail à EDF : la direction déterminéee

Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Levy, tient à réformer le temps de travail des cadres, vite. Les postures syndicales qui ont marqué la première séance de négociation ne semblent pas ralentir son calendrier.
Le 5 février dernier, toutes les organisations avaient contesté l’objectif de la direction (travailler plus sans gagner plus). FO avait même claqué la porte au bout de deux heures d’échanges.
Imperturbable, EDF compte toujours boucler le dossier d’ici fin avril. Le 6 mars, il a transmis à ses interlocuteurs une première mouture de son projet. Les points-clés en sont : la généralisation du forfait jours à la quasi-totalité des cadres, l’augmentation du nombre de jours travaillés à hauteur d’une dizaine par an, à moins que les cols blancs concernés ne préfèrent maintenir le confort actuel en échange d’une réduction proportionnelle de leur rémunération. Enfin, le nombre de jours RTT est revu à la baisse et les conditions d’alimentation du compte épargne temps durcies.
Ces aménagements sont plus modérés que ceux évoqués lors des échanges informels préliminaires. La direction avait alors envisagé d’accroître le temps de travail jusqu’à 20 jours par an. Néanmoins, les négociateurs salariés campent sur leurs positions. « La direction se trompe toujours d’objectifs, le travail doit être repensé à 100 pour 100 pour gagner en sérénité et respecter nos équilibres de vie », analyse le délégué CGC. « Les salariés d’EDF Sa ne doivent pas être des variables d’ajustement », estime son homologue de FO, tandis que l’Ufict CGT réclame avant tout un état des lieux complet.

Institutions

Fonction publique territoriale : les CHSCT en panne

A bout de patience, le secrétaire général de la Fédération des services publics CGT a saisi directement la ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, le 5 mars. Baptiste Talbot lui demande d’intervenir auprès des collectivités territoriales afin que toutes respectent le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique signé par la ministre et huit syndicats de fonctionnaires, mais aussi l’Association des régions de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France, auxquels s’est joint le collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la Fonction publique.
Le texte prescrit un droit à la formation des membres de CHSCT à hauteur de cinq jours. Une autre disposition prévoit un crédit d’heures correspondant à l’exercice des fonctions des représentants au sein des comités d’hygiène. Ce qui suppose des autorisations d’absence.
Un an et demi plus tard, « aucun texte réglementaire ne fait état pour la Fonction publique territoriale des dispositions prévues », regrette le cégétiste. Il y aurait urgence, insiste Baptiste Talbot. À la suite des élections professionnelles du 4 décembre dernier, la période d’installation des comités d’hygiène bat son plein. Quelques autres détails du même accord-cadre restent en suspens, comme la prise en charge d’une partie des jours d’absence accordés aux agents siégeant dans les comités. Les autres organisations signataires ne se sont pas jointes à l’initiative de la CGT, mais les services du ministre ne pourront pas ignorer le problème. Reste à voir de quels moyens ils disposent pour débloquer une situation qui semble relever de la lenteur administrative et de la diversité des acteurs en cause.

Rémunérations des agents publics : stand-by

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, reste optimiste. Elle compte boucler, le 2 juin prochain, la négociation au long cours engagée avec les syndicats de fonctionnaires depuis l’été dernier sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. En moins de trois mois, elle estime possible de rénover les grilles salariales, statiques depuis un quart de siècle. « Je dispose d’une autorisation de négocier dans le cadre du budget triennal pour 2016 et 2017 », a-t-elle confirmé aux syndicats, sans avancer aucun chiffre. D’où les réactions mitigées de ses interlocuteurs.
Elles varient de la prudence au scepticisme. La CFDT « note positivement le choix du gouvernement d’inscrire la négociation dans le respect du statut, mais attend du concret ». De son côté, l’Unsa préfère attendre d’avoir réuni son bureau ce 12 mars « pour apprécier l’ensemble des éléments ». Plus offensive, FO, « le syndicat de la fiche de paie », avait déjà fait savoir que « traiter la problématique de la rémunération est incontournable et prioritaire. cela passe par la revalorisation immédiate de la valeur du point d’indice, mettant ainsi un terme à son gel depuis 2010 ».
À demi-mot, la ministre fait déjà entendre à ses partenaires qu’ils auraient tout intérêt à œuvrer pour un compromis acceptable par tous. « Si nous n’obtenions pas d’accord majoritaire, vous devez savoir quelles dispositions le gouvernement sera conduit à ne pas retenir. Il ne sera pas possible d’engager des mesures de nature salariale qui s’imposeront au prochain gouvernement, au-delà de 2017 », leur a-t-elle dit, le 9 mars.

Document

Administrateurs salariés : une enquête fait le point sur les conditions d’exercice de leur mandat

Un état des lieux précis et riche d’enseignements a été présenté dans le cadre des Premières assises des administrateurs salariés, organisées le 5 mars dernier par le Collège des Bernardins, l’Institut français des administrateurs, le cabinet d’avocats Pinsent Masons et Réalités du dialogue social.

Il ne faut pas rêver. La loi de sécurisation de l’emploi ouvre la porte des conseils d’administration aux salariés, mais ne leur donne pas encore un poids déterminant. Ils aimeraient bien siéger à trois, mais sont couramment un ou deux à prendre place dans les cénacles restreints de moins de 15 membres. Ils se sentent d’autant plus démunis qu’un tiers d’entre eux a dû se jeter dans le bain sans avoir bénéficié d’une formation spécifique. Le plus souvent, le vernis de culture financière et stratégique reste léger : quelques jours dans la plupart des cas.
« C’est clairement un point sur lequel des progrès restent à faire, même si la quasi-totalité des administrateurs désignés récemment a reçu une formation », souligne Christophe Clerc, partner au sein du cabinet Pinsent Masons France LLP, coordinateur de cette enquête menée avec le soutien de l’Institut français des administrateurs (IFA), sur la base d’un questionnaire préparé avec les organisations syndicales, l’Afep et le Medef.

Des moyens insuffisants

Représenter ses collègues dans un conseil d’administration n’est pas une sinécure. Les moyens manquent pour accomplir la tâche. À commencer par le temps. Le crédit d’heures moyen s’établit à 54 heures. Il tombe sous les dix heures dans les entreprises les plus parcimonieuses (16% des cas). Sans surprise, ce sont les plus grands groupes (plus de 50 000 salariés) et ceux cotés en Bourse qui accordent le plus de facilités. Il semble difficile dans ces conditions de préparer convenablement les séances, alors que 44% des administrateurs salariés souhaiteraient que des réunions préparatoires soient organisées entre membres de la gouvernance, 39% appelant de leurs vœux des briefings préliminaires avec la présidence ou le secrétariat général.
Malgré ces manques, les représentants du personnel trouvent leur place dans les conclaves. Ils disent pouvoir s’exprimer librement, même s’ils reconnaissent ressentir «une certaine distance» par rapport aux autres mandatés. « La relation n’est pas conflictuelle, et ils sont à l’écoute », disent en substance les employés interrogés dans le cadre de cette enquête. Ils ne sont pas pour autant naïfs : deux sur trois soupçonnent les dirigeants de traiter fréquemment, voire systématiquement, les sujets sensibles en dehors de leur présence, par exemple lors de rencontres de préconseils.

Une majorité souhaite que la représentativité des salariés dans les conseils d’administration soit étendue aux sociétés de plus petite taille, à partir de 250 salariés.

Comme des poissons dans l’eau

Par ailleurs, les personnes siégeant sous la casquette de représentants du personnel ont une appétence particulière pour les sujets relatifs aux ressources humaines et à l’emploi. Elles souhaiteraient que les instances dirigeantes des entreprises portent une plus grande attention à ces thèmes, de même qu’à ceux liés à la responsabilité sociétale, à l’analyse des risques et à la rémunération des dirigeants. Malgré les imperfections qu’ils trouvent à leur intégration dans ce milieu feutré, les élus du personnel estiment majoritairement avoir un impact sur l’institution, seuls 12% avouent avoir « une influence non significative ». Mieux, ils considèrent que leur présence améliore l’efficacité des groupes concernés.

La confidentialité des informations communiquées et des débats semblait particulièrement préoccuper les conseils et les directions générales lors du vote de la loi. À l’usage, la question n’a pas l’air de se poser. « Alors même que ces problèmes sont invoqués pour justifier la tenue d’un préconseil, les administrateurs sont 79% à considérer que cela leur pose un problème », souligne l’enquête. Ils ont naturellement trouvé le moyen de mériter la confiance placée en eux. Ainsi, les réunions du conseil sont préparées entre administrateurs salariés, quelques fois avec leur syndicat, rarement avec le secrétaire du comité d’entreprise, mais quasiment jamais avec le comité d’entreprise en tant que tel. Les intéressés souhaitent d’ailleurs à 62% un cadre juridique permettant de préparer les dossiers en amont.

Rémunération non garantie

Le questionnaire (adressé à 122 administrateurs et complété par un entretien qualitatif avec 20 d’entre eux) s’est aussi intéressé à la rémunération de cette fonction et à sa prise en compte dans les parcours professionnels. La plupart sont insatisfaits de la valorisation du mandat. Et 63% déclarent ne pas percevoir de jetons de présence. « Cela peut s’expliquer en partie par le fait que ceux salariés des entreprises publiques soumises à la loi de démocratisation du service public de 1983 ne peuvent pas percevoir une telle rémunération», détaille Christophe Clerc. Les mutuelles ne versent pas de gratification non plus.
Curieusement, les groupes privatisés défraient plus souvent les salariés admis dans l’instance de gouvernance que les sociétés soumises à la loi de 2013. Il est à noter que les jetons de présence, lorsqu’ils sont perçus, sont couramment reversés à l’organisation syndicale dont relève l’élu. À ce compte, et sur la base de l’échantillon interrogé, la CFDT (32% des mandats) est mieux placée que la CFE-CGC qui en compte 28%, devant la CGT (25%).

Europe

Allemagne : le patronat revisite la formation

La fédération d’employeurs VHU (Vereinigung der Hessischen Unternehmerverbände), très influente dans le land de Hesse, demande une réforme de l’enseignement supérieur. Elle constate qu’un nombre croissant de jeunes se détournent des formations menant directement vers un métier, préférant des études universitaires prestigieuses, mais qui font la part belle à la théorie. « Notre système éducatif aggrave la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Si la formation professionnelle et la filière universitaire continuent de s’ignorer mutuellement, voire à se faire concurrence, nous allons perdre l’avantage compétitif que constitue l’apprentissage. En outre, la course aux diplômes universitaires produit un nombre important de décrocheurs universitaires qui restent sur le carreau », explique Volker Fasbender, chef de file de l’organisation patronale.
Il ne nie pas pour autant l’intérêt des formations supérieures. Afin de connecter les deux univers, il préconise l’ouverture des facultés aux travailleurs qualifiés sans baccalauréat. Cela passerait par un sas de préparation de six mois, sanctionné par un diplôme d’entrée.
Sur un autre plan, VHU souhaite que les académies se rapprochent davantage du monde de l’entreprise et renforcent la dimension professionnelle de leurs cursus. Cela pourrait passer par des conventions avec les branches d’activité, sous l’égide des ministères de tutelle. Enfin, l’organisation propose d’aménager de nouvelles passerelles entre les cycles courts à visée pratique et les filières longues, à la manière de nos DUT qui peuvent intégrer des cours menant à des licences ou à des qualifications d’ingénieur. Pour l’heure, le gouvernement fédéral n’a pas réagi.

UE : la Commission relance le dialogue social

La Commission européenne réunira un sommet social tripartite le 19 mars prochain, à Bruxelles. Une suite logique de la grand-messe du 5 mars dernier qui a réuni quelque 400 représentants d’organisations patronales et syndicales pour une conférence censée donner le top départ d’une relance du dialogue social au sein de l’UE. La démarche vise à faire tomber la tension, montée de plusieurs crans entre employeurs et représentants de salariés depuis le début de la crise financière.
Plusieurs domaines sont particulièrement visés, dont les relations industrielles, la stratégie macroéconomique de l’UE, l’amélioration de la réglementation, le marché unique numérique, la formation et les mutations du travail.
Bruxelles souhaite donner un nouveau souffle aux commissions bipartites ou tripartites (incluant des représentants des pouvoirs publics). Elles ont donné des résultats positifs dans le passé et débouché sur des résultats tangibles, notamment des accords traduits dans la législation européenne. « Le dialogue social rend les économies plus compétitives. L’intervention des partenaires sociaux dans la conception et la mise en œuvre des politiques est essentielle », estime la commissaire pour l’Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen.
Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, s’était engagé devant le Parlement européen, en juillet dernier, à donner ce nouvel élan et a désigné le vice-président pour l’euro et le dialogue social, Valdis Dombrovskis, et Marianne Thyssen comme maîtres d’œuvre de cette démarche. Celle-ci impliquera des financements provenant du Fonds social européen.

Scanner

Initiatives en Lorraine pour le maintien dans l’emploi

L’Observatoire régional de santé au travail (Orst Lorraine) prend à bras le corps le problème des exclusions pour cause d’inaptitude. Sur quelque 5000 avis d’incapacité prononcés chaque année, environ 2000 concernent une incapacité à tenir un poste, quel qu’il soit. Résultat : autant d’entrées au chômage pour cause de licenciement. Et ce n’est que la partie visible du phénomène. Il faut compter en outre 3200 inaptitudes au poste prononcées par la médecine du travail sur 41 000 avis de non-aptitude, en incluant les cas qui nécessitent des aménagements ou des restrictions d’activité. Sachant que l’on dénombre quelque 23000 accidents du travail par an.

Face à la situation, l’Orst a constitué, avec les Carsat et la Direccte, un groupe de travail visant à favoriser le maintien dans l’emploi. La task force, épaulée par le cabinet Amnyos, a interrogé les acteurs de terrain et observé de près le fonctionnement des cellules de prévention de la désertification professionnelle (PDP). Les conclusions sont édifiantes. « Le manque d’anticipation constitue la première difficulté dans le traitement des situations de maintien. L’enjeu, en particulier pour les médecins du travail, est d’identifier le plus tôt possible les salariés en arrêt pour lesquels la reprise risque d’être problématique, afin de proposer un accompagnement adapté. » Autre difficulté, la coordination des acteurs : médecine du travail, services administratifs et sociaux. Enfin, la méconnaissance des dispositifs existants prive les entreprises et les salariés concernés de solutions alternatives au chômage pour cause de handicap présumé insurmontable.
L’Orst n’inventera rien, mais incitera à utiliser à bon escient les leviers actuels, comme la visite de préreprise, des échanges de bonnes pratiques au sein des cellules de prévention de la désertification professionnelle. Il ressort aussi de ces travaux que des formations de courte durée durant la période d’arrêt sont efficaces, de même que les contrats de rééducation professionnelle, encore peu utilisés. D’autres observatoires régionaux suivent cette expérience de près.

Bataille électorale pour les CE d’Air France

Des élections ont lieu ce 12 mars chez Air France pour désigner les représentants au sein des huit comités d’établissement. Chacun de ces CE organise ensuite des consultations en vue de choisir ses délégués au comité central d’entreprise (CCE). Ce scrutin enregistre habituellement un fort taux de participation (70% des 56 000 inscrits avaient voté en 2011).
Le score devrait être pulvérisé cette année, compte tenu des péripéties financières qu’a connues le CCE depuis trois ans. En quasi-faillite, mis en redressement judiciaire en avril 2013, il est sorti du rouge cette année. Selon les administrateurs CGT, le résultat d’exploitation 2014 est excédentaire de 2,23M€, contre une perte de près 2M€ en 2011.
Sur la même période, la dette a fondu de 17M€ à 2M€. C’est le résultat d’une cure d’amaigrissement de grande ampleur : avec réduction des effectifs via un plan de départs volontaires, un coup de frein sur les rémunérations, la cession d’actifs immobiliers, le recours à une fiducie, un montage financier permettant de bénéficier d’un financement au fur et à mesure des cessions. Tout cela alors que les effectifs de la compagnie ont diminué, tombant à 46 100 personnes au lieu de 52 600 en 2011, ce qui implique un rabotage d’un tiers de la subvention versée par l’employeur. Les gestionnaires se flattent d’avoir réussi ce retournement sans nuire aux prestations, grâce à un tour de vis sur les frais de fonctionnement, le taux de réversion de la subvention s’élevant maintenant à 71% au lieu de 61% précédemment. Les contributions aux vacances des familles et aux séjours des jeunes seraient en hausse. Néanmoins, l’épisode du redressement judiciaire laissera des traces.
Depuis deux ans, le CE des navigants (CE EA dans le jargon maison), le plus riche (41M€ pour 18500 salariés), prenant acte de la mauvaise gestion des fonds, ne contribue plus au pot commun du CCE. Le manque à gagner atteindrait 10M€, d’après la CGT qui compte capitaliser sur le spectaculaire redressement de la situation. Arrivée en tête à l’issue du vote de 2011, elle détient actuellement 18 sièges dans les CE, tout comme la CFDT. Elles devancent FO et la CFE-CGC (16 et 12 postes, respectivement), l’Unsa arrivant en cinquième position.

Accord de redynamisation chez Peugeot Scooters

La Direccte devrait donner son aval à l’accord de dynamisation industrielle et sociale conclu fin février entre la direction de l’usine de Mandeure (25), acquise par l’Indien Mahindra, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC.

Le texte, inspiré de celui signé chez PSA Peugeot Citroën, comprend des concessions supplémentaires par rapport à la version unanimement rejetée par les négociateurs salariés en décembre dernier. Il prévoit 90 départs volontaires, principalement par des mesures d’âge. Les seniors à quatre ans (ou moins) de leur retraite à taux plein pourront empocher une prime additionnelle variant de 1,2 à 4,2 mois de salaire, en plus du pécule habituel. Un bonus de trois mois sera versé à ceux qui, ayant acquis leurs trimestres, partiront immédiatement.
Un autre volet concerne le temps de travail. En fonction de la demande, l’usine pourra fonctionner jusqu’à 13 samedis par an. Les compteurs temps, dans la plupart des cas défavorables aux salariés, seront remis à zéro. L’entreprise fermera un atelier de pièces de rechange, mais garantit un volume de production suffisant pour maintenir l’emploi d’ici à 2019, à raison d’au moins 13400 unités par an.
D’ici à 2017, un nouveau modèle de scooter devrait être fabriqué sur les chaînes de Mandeure. Les syndicats sont d’autant plus confiants que la stratégie de la direction franco-indienne est globalement considérée comme efficace par les cabinets d’expertise Secafi et Syndex, sollicités par les élus du personnel pour ausculter les comptes. Seule la CGT reste opposée à l’accord, estimant que les mesures d’accompagnement demeurent insuffisantes, de même que le plan de relance. Mais elle n’est pas en mesure d’en empêcher le déroulement.

Confidences

SAUVETAGE

Selon l’analyse de plusieurs personnalités de la majorité, dont Jacques Cresta et Marie-Odile Bouillé, le gouvernement n’a que deux pistes pour sauver l’Afpa de la débâcle financière. Autoriser les contrats in house (passation de marché sans appel d’offres) ou la reconnaissance comme service social d’intérêt général (SSIG) au sens du droit européen. Dans un cas, la gouvernance devra être modifiée ; dans l’autre, une loi sera nécessaire.

COMPÉTITION

C’est le branle-bas de combat en Lorraine, pour défendre PSA Trémery qui emploie 3 400 salariés, dont 2 650 ouvriers, 569 techniciens et 181 ingénieurs et cadres. L’usine, qui produit 7 600 moteurs par jour, essentiellement du diesel, veut capter la nouvelle ligne de production dédiée à l’essence que le groupe s’apprête à lancer. Le PDG Carlos Tavares met le site en concurrence avec Vigo en Espagne. « La capacité de notre pays à demeurer une terre d’innovation est en jeu », estime l’UMP Denis Jacquat, en sollicitant l’appui de l’État.

FORMATION

Le gouvernement reste discret sur sa participation au financement de la moulinette informatique indispensable au fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). L’enveloppe nécessaire est estimée à 32,50M€ pour la période 2014- 2017. L’État s’est seulement engagé à prendre en charge 3M€ pour 2015. La part devant revenir au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels demeure pour l’instant imprécise.

QUALIFICATION

À en croire le député UMP Patrick Hetzel, la décision de l’exécutif d’abaisser de trois à deux ans l’expérience minimum pour prétendre à un diplôme par voie de validation des acquis de l’expérience (VAE) provoque l’effet inverse de celui escompté. Ce professeur d’université se demande quel employeur embauchera de façon confiante de tels candidats.

Acteurs

SERGE DUVAL

Le directeur accompagnement RH de Limagrain sera le maître de cérémonie de la troisième et dernière étape du tour de France 2015 de l’ANDRH, prévu le 30 mars à Clermont-Ferrand. Il fera plancher une dizaine de collègues (Michelin, Onet, VVF, etc.) sur le thème du tandem DRH-manager de proximité. Un choix qui s’explique : « Principal acteur de la cohésion des équipes, de la conduite du changement et de l’engagement, le manager de proximité est l’interlocuteur incontournable sur l’évaluation de la performance, le développement professionnel ou l’accès à la formation. »

FANNY DOMBRE-COSTE

La députée socialiste de l’Hérault met la dernière main au rapport sur le droit d’information préalable des salariés des entreprises devant être cédées. Elle doit rendre sa copie à Matignon le 15 mars. Le dispositif concerne les entreprises de moins de 250 salariés, non compris celles qui font l’objet d’une transmission familiale ou d’une succession. Il prévoit la notification des projets de cession aux collaborateurs afin de les mettre en mesure de reprendre leur entreprise s’ils le souhaitent. Les organisations patronales n’ont cessé d’en souligner les travers.

THIERRY GAILLARD

Vice-président de l’Ania, par ailleurs PDG d’Orangina Schweppes France et Belgique, il voit dans la RSE un levier de développement de la filière alimentaire. Il va diffuser, auprès des adhérents de la fédération, un kit développé en partenariat avec le réseau technique Actia. Il s’adresse aux entreprises désireuses de mettre en oeuvre une démarche de responsabilité sociétale. L’outil comprend un module de sensibilisation du personnel, un mode d’emploi à l’usage du chef de projet et des grilles d’évaluation.

KARIM KHETIB

Ex-cadre dirigeant de Pôle emploi qui a piloté les structures régionales dans le Nord et dans les Pays de la Loire, il prend les rênes d’Alliance emploi, premier groupement d’employeurs de l’Hexagone, qui compte 400 entreprises adhérentes, principalement dans le Nord-Pas-de-Calais et en Picardie. La structure met à disposition un millier de salariés, pour un chiffre d’affaires d’environ 30M€.

JEAN-CLAUDE MAILLY

Le secrétaire général de FO donnera la répartie au patron des patrons lors du débat organisé le 2 avril à Lyon par le Medef Lyon-Rhône, dans le cadre du Printemps des entrepreneurs.

Coulisses

BUG

Député radical de l’Aisne, Jacques Krabal soulève une curiosité du statut de la Fonction publique territoriale. Les agents atteints de maladies graves nécessitant des traitements prolongés ne peuvent pas bénéficier d’un congé de longue durée. Sauf s’ils sont touchés par une pathologie figurant sur une liste précise qui comprend notamment la tuberculose, le cancer, la poliomyélite, la déficience mentale et le déficit immunitaire grave. Les concernés doivent donc se contenter d’un demi-salaire au bout d’un an de soins, contre trois ans pour les bénéficiaires d’un congé longue durée.

AUTOMATISATION

Après les caisses libreservice qui ont détruit des emplois dans la grande distribution, le secteur se prépare à l’arrivée d’une technologie tout aussi ravageuse : la caisse 360 degrés qui permet de scanner jusqu’à 100 articles à la minute, grâce à une arche de reconnaissance des code-barres, sans intervention humaine. Les syndicats demandent aux employeurs d’anticiper cette évolution et d’engager dès maintenant des discussions sur le métier d’hôtesse de caisse.

AVENANT

TDF révise son dispositif de télétravail après un peu plus d’un an de mise en oeuvre. Un avenant l’étend aux salariés à temps partiel qui en étaient exclus. Il devient possible de travailler depuis un site de l’entreprise différent de son lieu de travail habituel. La journée de télétravail peut être fractionnée. Une commission de recours est instituée pour étudier les dossiers de salariés dont la demande aura été rejetée.

ACCOMPAGNEMENT

Le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) va financer la formation de 1 000 ambassadeurs de l’accessibilité, recrutés dans le cadre du service civique volontaire par des collectivités territoriales. Les sessions, d’une durée de cinq jours, seront assurées par le CNFPT.

TÉLÉTRAVAIL

Après un an d’expérimentation du télétravail auprès de 400 collaborateurs en France, la Société générale va généraliser progressivement le dispositif. 90% des testeurs se sont déclarés satisfaits, de même que leurs managers, même si certains avouent avoir été dubitatifs au départ. La direction table sur 2 500 à 3000 télétravailleurs d’ici à la fin de l’année, à raison d’une ou deux demi-journées par semaine. Au-delà, il y a un risque de perdre le sens du collectif, argumente la DRH.

INVESTIGATION

Un commando de dix députés communistes, parmi lesquels Marie- Georges Buffet, Alain Bocquet et André Chassaigne, propose la création d’une commission d’enquête sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche ». Il s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes datant de 2013 pour justifier l’intérêt de sa démarche. L’exposé de ses motifs cite explicitement Sanofi qui a empoché 150M€ de crédit en 2011 et 125M€ en 2013, tout en réduisant ses effectifs de R & D.

BOUSSOLE

À l’initiative du sénateur Jean Desessard, le groupe écologiste au Sénat, presse l’exécutif de mettre en place un GPS de l’emploi (guide de pilotage statistique). Cet outil aurait vocation à faire connaître précisément les causes des 820 000 emplois non pourvus et des 400 000 tentatives de recrutement abandonnées chaque année. Tout en permettant d’orienter les politiques publiques vers les bons outils, les bons secteurs d’activité, afin de garantir une réelle adéquation entre demandes et besoins du marché.

TOUR DE TABLE

Solocal Group lance une augmentation de capital réservée à ses salariés et anciens salariés. L’opération, qui se déroulera entre le 9 et 29 mars, émet 23 234 543 actions nouvelles, pour un montant total d’un peu plus de 13M€. Le prix tient compte d’une décote de 20%. Les titres seront acquis via le fonds commun de placement d’entreprise. L’employeur accorde en outre un abondement d’un montant variable en fonction des sommes investies : 150% pour un placement de 500 €, jusqu’au plafond légal de 5477,76 €.

MANAGEMENT

Le cabinet Isast enquête auprès des élus de comités d’entreprise et de CHSC. Il veut recueillir leurs points de vue sur les réorganisations du travail engagées par leurs employeurs. Le questionnaire porte notamment sur la prise en compte de leurs avis, la fréquence des réorganisations, leurs objectifs, impacts et conséquences.

STRESS

Groupama Gan Vie fait appel au cabinet Eleas, spécialiste de la prévention des risques psychosociaux, pour l’aider à mettre en place un plan d’action visant à améliorer la qualité de vie au travail et surtout à déployer un «management de la reconnaissance ».

Eurobrèves

PAYS-BAS

Tous les clignotants sont au vert, exceptés le taux de chômage qui reste à un niveau élevé et les salaires qui stagnent. La hausse moyenne dans le secteur privé se limite à 1,1% cette année, un niveau équivalent à celui enregistré en 2014. À en croire les prévisionnistes pronostiquant un coup de pouce de 1,6%, 2016 sera à peine meilleures.
Optimiste, le gouvernement compte accélérer la création d’emplois et s’attend à un taux de chômage de 7,9% d’ici au début de l’année prochaine, au lieu de 8,1% actuellement.

LUXEMBOURG

La ministre de la Famille et de l’intégration, Corinne Cahen, envisage de réformer le congé parental. Elle prévoit de faire coexister deux formules.
L’une autoriserait des congés de quatre mois, mais mieux rémunérés, sur la base du salaire social minimum non qualifié (environ 1 923 € mensuels). Les bénéficiaires pourront opter pour un mi-temps sur la période.
L’autre permettrait six mois d’absence, mais serait assorti d’une indemnisation moindre. La rémunération totale sur l’ensemble de la période resterait équivalente.
La première formule serait réservée aux parents qui interrompent leur carrière pour la première ou la seconde fois.Les bénéficiaires pourraient opter pour un mi-temps et auront la possibilité de fractionner le congé.

BELGIQUE

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) réclame un assouplissement du droit du travail. Son DG, Bart Buysse, trouve la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel, en cas de restructuration, trop longue. Il souhaite aussi un allègement des conditions qui entourent le travail de nuit ainsi qu’un abaissement du surcoût appliqué aux heures supplémentaires et aux horaires atypiques.

ALLEMAGNE

L’Agence fédérale pour l’emploi (BA) a recensé, en février, 519 000 offres non pourvues, soit 63 000 de plus qu’en février 2014. Pourtant, un peu plus de trois millions de personnes sont toujours à la recherche d’un job, soit 6,9% de la population active, bien que le chômage baisse. Les secteurs qui recrutent le plus ces derniers mois sont la mécatronique, l’énergie, le génie électrique, les transports et la logistique, de même que la santé et l’automobile.
Le groupe BMW, qui avait déjà embauché 7 000 nouveaux collaborateurs l’an dernier, en enrôlera 8 000 d’ici à fin 2015, dont 5 000 en Allemagne.

Décideurs

JÉRÔME BONIZEC devient directeur général du groupement paritaire de prévoyance Adeis. Il était, depuis 2012, chargé d’animer la direction du développement dédié aux accords de branche. Passé par Agrica, il avait occupé des fonctions similaires au d’Aprionis et d’Humanis.

ISABELLE BRAUN-LEMAIRE est promue DRH des ministères économiques et financiers en remplacement de MICHÈLE FEJOZ. Elle coiffe aussi la casquette d’adjointe au secrétaire général. Elle était chef du service du financement et de la modernisation à la DGEFP, après être passée par la direction générale des impôts.

JEAN-YVES CHAMEYRAT, précédemment directeur des ressources humaines du pôle transport France, est promu DRH du groupe Stef et intègre à ce titre le comité exécutif. Avant de rejoindre l’entreprise en 2002, il avait exercé des responsabilités RH chez FM Logistic, Sommer Allibert (groupe Faurecia) et Solvay Automotive France. Il succède à GÉRARD GROFFE.

DOMINIQUE FORTEA-SANZ prendra, à compter du 15 mars, le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Bourgogne. Il était précédemment en poste à l’unité territoriale de Seineet- Marne de la Direccte Île-de-France.

MARC GUILLAUME prendra, le 2 avril, le poste de secrétaire général du gouvernement, en remplacement de SERGE LASVIGNES. Il était secrétaire général du Conseil constitutionnel depuis 2007.

GILLES HERMITTE, président de tribunal administratif, est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

AUDREY LEGENTIL-DUMÉRY, précédemment consultante, est la nouvelle directrice des ressources humaines d’Onxeo, filiale du groupe BioAlliance Pharma.

JEAN-MANUEL SOUSSAN, qui était déjà DRH de Bouygues Construction depuis août 2011, est nommé cumulativement DG adjoint et prend en charge la responsabilité sociale et sociétale.

LAETITIA TERNISIEN et ISABELLE PONTAL sont nommées of counsel au sein du pôle social de Jeantet Associés. La première était Local partners chez Baker & McKenzie où elle exerçait depuis 12 ans. La seconde officie au sein de Jeantet Associés depuis dix ans.

DANIEL THÉBAULT, issu du Medef, est élu président du conseil d’administration d’AG2R Prévoyance. JEAN-CLAUDE FLUHR (CFDT) devient vice-président.

Agenda

« RENCONTRES RH DU GRAND EST »

Deuxième édition de cette manifestation proposée par la CCI de Strasbourg. Au programme, deux conférences plénières sur la déclaration sociale nominative et l’art d’attirer et de fidéliser les talents, une table ronde sur les nouvelles tendances RH et 16 ateliers pratiques.

Le 17 mars, à Strasbourg. Inscription gratuite.

« ET SI ON TRAVAILLAIT AUTREMENT ? »

Conférence-débat proposée par Toulouse Business School avec des analyses d’experts, consultants, enseignants et le témoignage d’un dirigeant d’Airbus Defence and Space.

Le 19 mars, à Toulouse.
communication-events@tbs-education.fr

« L’EUROPE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL : QUELS ACQUIS ? QUELLES PERSPECTIVES ? »

Conférence européenne organisée dans le cadre des Débats d’Eurogip. Échanges d’informations et d’expériences sous forme de tables rondes.

Le 19 mars, à Paris.