La lettre du 13 décembre 2018
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Focus

Fonction publique : tous gagnants aux élections

Les élections qui ont eu lieu jusqu’au 6 décembre dans la fonction publique se soldent par une victoire supposée de toutes les parties, y compris les abstentionnistes, dont la proportion augmente de 3 % par rapport à la précédente consultation, selon les premiers résultats. (Les chiffres définitifs de ce scrutin à forts enjeux n’étant pas arrêtés où nous mettons sous presse). La CGT s’estime gagnante. La confédération de Philippe Martinez, bien qu’en léger recul (-1,3 %), reste le premier syndicat de la fonction publique, créditée d’un score de 21,8 %. Elle tient à trois points de distance FO, troisième, et la CFDT deuxième.
Pourtant, cette dernière organisation peut triompher sans retenue. Son secrétaire général, Laurent Berger qualifie le 11 décembre de « journée historique » qui consacre sa formation comme « premier syndicat français, public et privé confondus ». Malgré un léger repli, le porte-drapeau du « syndicalisme de transformation sociale » ne retient que la pole position.

De son côté, FO qui « refuse la cogestion, la co-construction des réformes en défendant le service public de proximité », sévèrement secouée par une crise interne à quelques semaines des élections, est soulagée d’avoir préservé son leadership dans la fonction publique d’État, un bastion détenu depuis 2011.
L’Unsa se classe également dans le camp des winners. Avec un score de 11,20 %, (+0,8 %), c’est la seule force en net progrès dans les trois versants de la fonction publique. Elle enregistre sa meilleure performance dans l’administration d’État, où elle se hisse à 15,9 %, en étant assurée de gagner un siège supplémentaire au Conseil supérieur.

Même Solidaires, trouve matière à se consoler. Il se flatte d’avoir réussi, à l’occasion de cette consultation, à prendre pied dans des services publics jusque-là hors de sa portée. Accessoirement, il fait un saut de puce dans la fonction publique territoriale (+0,2 %) où il attire modestement 3,8 % des voix. Tous versants confondus, Solidaires se maintient peu ou prou à 6,3 % de représentativité.
Ordonnateur du scrutin, la DGAFP en sort aussi gagnante. Il est vrai qu’elle a déployé un luxe de précautions, en collaboration avec les fédérations de fonctionnaires, afin de prévenir tout raté. Elle réussit globalement son pari.

La CGT et Solidaires déplorent néanmoins quelques couacs dus au vote électronique, dont les complications ont découragé certains des votants. « Presque partout où cette modalité de vote a été mise en place pour la première fois, le nombre de votants décroche significativement » dit la CGT. Solidaires confirme, invoquant “des bugs informatiques importants au ministère de l’Éducation ainsi qu’au ministère de l’Économie et dans l’Hospitalière”. Mais à ce stade, il n’y a aucune contestation en vue.

Entreprises

Orange tient son nouvel accord intergénérationnel

La balle est dans le camp des représentants syndicaux. La direction vient de leur transmettre le texte définitif du nouvel accord intergénérationnel triennal, fruit de plusieurs de tractations. Le groupe s’y engage à effectuer en France au moins 7 500 recrutements externes en CDI, d’ici à 2020. Plus précisément, environ 60 % de ces embauches prévisionnelles seront concentrées sur la période 2019-2020.
L’employeur se montre plus prudent pour 2021, tablant sur une hypothèse qui pourrait être de 2000 postes supplémentaires, sous réserve d’une actualisation au 4e trimestre 2020.

Sur les trois ans couverts par l’accord, le groupe enrôlera en CDI, au minimum 1 800 alternants ou stagiaires ayant réussi leur parcours au sein de l’entreprise et en recherche d’emploi à l’issue de leur formation, ce quota étant lissé. Par ailleurs, le nombre total de jeunes apprenants accueillis sera de 4000 en moyenne par an, soit 5 % de l’effectif.
Ce chiffre n’inclut pas 2150 CDD réservés à cette même catégorie de débutants.
Ces objectifs quantitatifs sont complétés par d’avantageuses dispositions d’accompagnement personnalisé relatif à l’intégration, au tutorat, à la formation, au logement, etc.

Concernant les seniors, Orange proposera des contrats de professionnalisation à des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans ou plus. L’entreprise s’engage à accueillir, a minima, 90 salariés de cette tranche d’âge, dont une moitié de femmes, en contrat de professionnalisation sur la durée de l’accord.

Par ailleurs, elle réaffirme son attachement aux différents dispositifs existants favorables aux quinquas. Notamment le temps partiel senior (TPS dans le jargon) amélioré à la marge, la prise en compte de la pénibilité, les entretiens de deuxième et troisième parties de carrière, l’aménagement des postes, le rachat de trimestres en vue de la retraite. L’employeur garantit en outre l’accès à la formation pour tous les personnels quel que soit leur âge et en particulier les personnels âgés.

Last but not least, l’accord encadre mieux la transmission du savoir faire et renforce les mesures préexistantes sur la parentalité et l’égalité professionnelle.

Atos devra agir contre les risques psychosociaux

Les syndicats d’Atos s’emparent de la dernière enquête sur les risques psychosociaux au sein des différentes entités du groupe pour réclamer des mesures d’amélioration des conditions de travail. L’expertise a été menée par le cabinet Stimulus à la demande de la direction, en prélude à la négociation d’un nouvel accord sur ce thème.
Sans atteindre des niveaux extrêmes, le stress au sein de l’entreprise reste supérieur à celui des entreprises figurant dans le panel du cabinet. Plus de 29 % des salariés interrogés souffrent d’une pression élevée, contre 24,4 % dans l’échantillon témoin. Près de 18 % présentent des troubles, environ 9 % montrent des signes de dépression, les ratios type du prestataire étant de 17 % et 5,1 % respectivement.

La situation varie selon les filiales et les sites. De façon générale, les plus petits établissements sont les moins touchés. Pour preuve, on note 10 % de cas problématiques à Rennes où officient 75 personnes.
À l’inverse, chez Atos Worldline à Blois (41), près d’un tiers de l’effectif juge son niveau de stress élevé ou très élevé. La proportion dépasse 26 % à Seclin (59). Le rapport identifie des facteurs sur lesquels l’employeur devrait agir : les exigences du travail, la peur du changement, l’incertitude face à l’avenir.

Aéroports de paris : la gpec de tous les dangers

Négocier un accord de gestion prévisionnelle des emplois dans un groupe qui prépare sa privatisation est une opération délicate à laquelle s’attelle le DRH, Hervé Wattecamps, qui officiait dans cette fonction au sein de l’armée de terre. Arrivé en juin dernier, il engage avec les représentants du personnel une négociation visant renouveler l’accord conclu en 2016, liant GPEC, formation et intergénérationnel.
Le bilan de ce texte signé par FO et l’Unsa est mitigé. L’employeur s’était engagé à réserver 30 % des recrutements externes en CDI à des juniors. En 2017, ce taux était de 48,9 %. À l’inverse le ratio de 3 % d’apprentis dans l’effectif n’est pas atteint (2,4 %).
La cible de 15 % d’alternants est également ratée, le bilan 2017 faisant état d’un taux de 6,3 %.
En termes réels, l’an dernier, 140 alternants dont 122 contrats d’apprentissage ont été intégrés.

Au total, ADP qui emploie environ 7000 collaborateurs en France, a perdu un peu plus d’une centaine de postes, malgré l’accroissement du business. Le budget de formation censé augmenter, a diminué de 9 %, représentant 4 M€ d’achats de prestations l’an dernier. Le flux de mobilité interne rêvé, fondé sur une charte édictée en 2015 est resté timide. L’effectif vieillit, la moyenne d’âge atteint 48 ans.
Le groupe a plus fortement misé sur les départs volontaires de seniors. Ceux d’entre eux qui sont admissibles à la retraite à taux plein en 2018 et 2019 (potentiellement 200 personnes), ont bénéficié d’un programme additionnel unilatéralement mis en place par l’employeur en plus des mécanismes de fin de carrière à temps partiel déjà prévus.

Les négociateurs salariés ne veulent pas que la nouvelle GPEC accélère les départs de seniors. “il faut au contraire les maintenir dans l’emploi, aménager leurs postes, leurs horaires et leur durée de travail”, plaide FO. La CGT, se référant à un calcul du Bipe, revendique 1 400 emplois directs par million de passagers supplémentaires dans les terminaux. Les syndicats se veulent aussi attentifs aux transformations de métiers. Les bouleversements qui ont touché dernièrement les fonctions commercial et informatique ont lissé un goût amer à certains. Ajouté à l’incertitude créée par le désengagement de l’État, ce contexte rend l’exercice difficile. Mais cela n’effraie pas le DRH.

Matmut: embûche au pôle protection juridique

Le groupe mutualiste fait le ménage au sein de son pôle juridique. L’entité dirigée par Jean-Christophe Sailly serre son maillage territorial. L’opération entraînera la mobilité géographique d’une centaine de salariés, dont certains pourraient être reclassés à plus de 70 km de leur lieu de travail actuel ou devront effectuer un trajet rallongé de 30 minutes. La Matmut propose un accord incluant une aide à la mobilité d’un montant compris entre 17000 et 27000€ selon les situations. Il envisage également des mesures d’âge pour les seniors à trois ans d’une retraite à taux plein. Des licenciements secs ne sont pas exclus.

L’employeur compte boucler l’opération sans tarder, ses interlocuteurs syndicaux veulent prendre leur temps. Ils diligentent deux expertises distinctes. L’une sur le volet économique à l’initiative du CE (et à sa charge) est confié au cabinet Sacef, l’autre, spécifique aux conditions de travail sera effectué par Aptéis et couvrira les sites de Lyon, Marseille et Paris. Coût de la double investigation: 145 000 € dont les deux tiers réglés par l’employeur.

Crédit agricole: socle social pour l’informatique

Après huit mois de négociation ardue entrecoupée de péripéties, la direction et les syndicats du Crédit Agricole ont trouvé début décembre un accord sur le socle social qui régira la future entité spécialisée dans les productions informatiques pour le compte du groupe. Baptisée CAGIP, elle fédérera d’ici à 2020 environ 1100 salariés précédemment réparties entre quatre structures et 42 sites.
Agile, CAGIP ne comptera que seize implantations, dont trois à Paris.

Le statut collectif est composé de cinq accords distincts portant sur l’harmonisation des rémunérations, la durée et l’aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, le régime des astreintes et du travail atypique ainsi que le télétravail.
L’employeur qui mise sur cette réorganisation pour gagner le pari de la numérisation a fait plusieurs concessions afin d’emporter les signatures syndicales. Tous les salariés transférés maintiendront leur classification de départ. S’ils se trouvent déclassés, ils bénéficieront d’un ajustement par rapport à leurs homologues. Le tarif des astreintes sera revalorisé et indexé sur l’Insee.
Une filière d’évolution propre aux experts verra le jour. Les futurs salariés de CAGIP auront droit à trois formules de télétravail, applicable à raison d’un ou deux jours par semaine, mais aussi sur la base d’un forfait annuel de 20 jours.

Ce n’est pas tout, l’accès et la gestion du compte épargne temps seront assouplis. Les salariés pourront y faire des versements volontaires, à concurrence de deux mois de salaire, y placer des jours de repos consécutifs aux astreintes. Le total des droits étant plafonné à 25000 €.

Seuls bémols: certains transfuges, notamment ceux issus de l’actuel CACIB particulièrement bien doté, perdront un peu au change. L’abondement au plan d’épargne d’entreprise et au Perco sera moindre, et la protection sociale moins avantageuse. L’e socle social posé, CAGIP doit encore se doter d’instances représentatives. Des élections vont être organisées.

Formation: pas d’unanimité pour l’opco mobilités

D’une même plume, sept fédérations de la CGT viennent d’écrire à la direction générale du travail (DGT) pour lui signer leur ferme opposition à la constitution de l’opérateur de compétences transversal, Opco Mobilités. Lequel devrait couvrir les services automobiles, les transports routiers et la logistique, le transport urbain, le rail, le transport maritime et la manutention portuaire.
Les partenaires sociaux ces branches se concertent depuis mi-novembre. Après quatre rounds de discussions, il ne leur reste plus qu’une séance, programmée le 17 décembre, avant l’officialisation de l’acte de naissance d’Opco Mobilités.

Pour les structures CGT, la mise en commun de tous les moyens, telle qu’imposée par la réforme de la formation professionnelle conduira à déprécier les certificats de qualification, voire à gommer les spécificités des différentes branches. Les fédérations cégétistes proposent une mutualisation partielle. “chaque branche doit garder ses moyens financiers, hors frais mutualisés liés à l’opco”, exposent-elles en substance le courrier commun adressé au ministère du Travail. Il y est aussi question du devenir des salariés des actuels Opca dont le sort n’est pas explicitement abordé dans le projet d’Opco. La CGT défend la préservation de tous les emplois. Elle veut la garantie formelle que la réforme se fera “sans aucun licenciement dans les anciens organismes collecteurs”.

Document

Pouvoir d’achat : les mesures annoncées sont unilatérales, les syndicats n’ont rien à négocier

Les mesures annoncées par le Président de la République le 10 décembre vont concourir à relever le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Mais elles sont unilatérales, relevant du budget de l’État ou de la seule initiative des employeurs. Les syndicats, sur la touche depuis le début du mouvement des gilets jaunes, n’auront rien de plus à négocier dans les entreprises. Hors jeu, ils se montrent dubitatifs.

Dans les administrations et les entreprises, il y aura un avant et un après gilets jaunes. Habituels porteurs des revendications du monde salarial, les syndicats n’auront pas été les fers de lance du mouvement qui a remis le pouvoir d’achat au centre de la politique économique du gouvernement. Malgré la CGT qui décide de jouer les prolongations en maintenant son mot d’ordre de grèves et de manifestation pour le 14 décembre, sur fond de surenchère, réclamant « l’augmentation immédiate du Smic, des salaires, des pensions, du point d’indice dans la fonction publique et le rétablissement de l’ISF ».

Aucune des annonces du Président de la République ne laisse place à la négociation collective. Le coup de pouce de 100 € par mois promise aux salariés payés au Smic prendra en réalité la forme d’une baisse de charge des employeurs, de l’ordre de 20 € par tête, à laquelle s’ajoutera une prime d’activité de 80 €. Le gouvernement anticipe et élargit la cible d’un dispositif initialement destiné aux revenus, compris entre 0,5 et 1,2 fois le salaire minimum. C’est unilatéral, du sur-mesure qui sied aux employeurs : « le fait qu’elle soit sans coût pour l’employeur est fondamental. Dans le cas inverse de nombreuses entreprises, dont les marges sont plus que réduites, auraient été en grande difficulté », confirme la CPME. Le Medef est sur la même longueur d’onde.

Un air de déjà-vu

Le recours aux heures supplémentaires défiscalisées tant pour le salarié que pour l’employeur, ne nécessite pas de négociation préalable. La simple application de la loi ou des accords antérieurs (d’entreprise ou de branche) suffit. Approuvé par les organisations d’employeurs, ce dispositif qui n’a rien de nouveau ne fait l’unanimité parmi les syndicats et certaines entreprises pourraient peiner à l’utiliser. Il avait été mis en oeuvre en 2007 par Nicolas Sarkozy qui a fait voter la loi Tepa, fondement du « travailler plus pour gagner plus ». L’avantage fiscal étant limité à 10 heures par jour et à 48 heures par semaine. À l’usage, ce mécanisme a été jugé nuisible à l’emploi, les entreprises préférant miser sur les heures sup’ à l’embauche de nouveaux salariés. Les confédérations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT s’étaient prononcés contre.

La prime de fin d’année est volontaire. publicis est le premier employeur à annoncer un viatique 1000 €, montant recommandé par plusieurs sénateurs. la fondation jean jaurès suggère un bonus de 500 €.

Les arguments d’hier pourraient encore servir aujourd’hui : “Une partie des salariés va bénéficier d’une augmentation du pouvoir d’achat. ce ne sera pas le cas de la majorité d’entre eux, l’activité de leur entreprise ne permettant pas la réalisation d’heures supplémentaires. les dispositions sont inégalitaires entre les temps pleins, les temps partiels et les salariés au forfait jour”. Les réfractaires soulignaient aussi “les lourdes conséquences en matière d’organisation du travail et le risque de dénonciation des accords existants en matière de durée du travail”.

Bien qu’ayant bénéficié à 9,5 millions de salariés, pour un coût de 4,5Mds€ durant le quinquennat Sarkozy, l’exonération aurait empêché la création de 100000 emplois, selon une évaluation du gouvernement de François Hollande qui l’a fait abroger.

Prime de fin d’année incertaine

La troisième disposition qu’a fait miroiter Emmanuel Macron, la prime de fin d’année sans impôt ni charge, est aussi unilatérale. Le Medef s’est dit prêt à jouer le jeu. « les entreprises qui en ont la capacité pourront se saisir de la possibilité d’octroyer une prime exceptionnelle à leurs salariés ». Le ton est plus modéré dans les autres cercles patronaux. « le principal pour nous, c’est qu’elle ne soit pas obligatoire », insiste Alain Griset, président de l’U2P au nom des entreprises de proximité. La CPME met aussi un bémol : “il convient, pour éviter de laisser penser que l’ensemble des salariés en bénéficieront, de bien préciser que le nombre de PMe en capacité de distribuer une prime de ce type restera malheureusement limité”. Le président de l’organisation, François Asselin, confirme: « malheureusement, beaucoup d’entreprises ne seront pas en mesure de verser une prime, quand bien même elle serait nette de taxe ou d’impôt ». Dans le camp syndical, le doute persiste sur les intentions des employeurs.

L’exécutif plus attentif aux gilets jaunes

La CFTC résume le scepticisme ambiant : « l’exécutif annonce que les heures supplémentaires seraient défiscalisées (non intégrées au calcul de l’impôt sur le revenu) et désocialisées (exonérées de cotisations salariales). cette mesure, à l’instar de la prime facultative de fin d’année, interroge sur la répartition des efforts de contribution pour l’ensemble des acteurs économiques. ces mesures ont un coût dont le monde économique ne saurait s’exonérer ». Ironie du sort, le gouvernement est plus attentif aux réactions des gilets jaunes qu’aux analyses syndicales. Il est d’abord soucieux de savoir si les manifestations empreintes de violence vont continuer dans les prochains jours.

Europe

Espagne: ambitieux plan pour l’emploi des jeunes

Le gouvernement a adopté le 7 décembre un programme triennal d’envergure, doté de 2Mds€, visant à résorber le chômage des jeunes estimé à 33 %. Sachant que le taux global, de 14,55 % reste l’un des plus élevé de la zone euro. Le projet a précédemment fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.

D’ici à 2021, trois jeunes sur quatre devront être en emploi. Pour y parvenir, l’arme absolue sera la formation. Au moins 100 000 chômeurs de moins de 30 ans n’ayant aucun diplôme de l’enseignement secondaire auront droit à un entraînement intensif en langues et en mathématiques. Dans le même temps, 225 000 autres seront formés au numérique. Pour les encadrer, Madrid embauchera 3000 conseillers d’orientation spécialisés.

Un autre volet du projet consistera à remettre sur le marché ceux qui en sont éloignés. Cette mission sera confiée à des “médiateurs de proximité”. Le gouvernement entend encourager les offres de formation assorties d’une embauche en fin de parcours. Il est aussi question d’utiliser les CDD comme tremplins vers l’insertion de longue durée. Bien que l’Espagne détienne le record européen en matière de contrats courts. Ceux-ci représentent déjà plus de 26 % de l’emploi total.

Le programme sera engagé sans retard, les fonds seront déboursés à raison d’un tiers chaque année. Une enveloppe de 670 M€ est déjà provisionnée pour 2019. Une commission de suivi fera un premier bilan dès 18 mois de mise en oeuvre. “nous avons besoin de nos jeunes. il faut en finir avec leur dépendance à l’égard des parents voire des grands-parents”, dit en substance la ministre du Travail Magdalena Valerio.

Les syndicats approuvent. L’UGT insiste sur la lutte contre la précarité : “60 % des jeunes en emploi ont un contrat temporaire, 27 % travaillent à temps partiel. Pour prolonger l’effet du plan, les employeurs doivent être incités à créer des emplois de qualité”, note l’organisation. La confédération concurrente, CCOO, recommande de ne pas négliger l’aspect protection sociale, ni celui de la lutte contre les irrégularités. Elle appelle à réduire le gap de 20 % entre le chômage des femmes plus prononcé, et celui des hommes.

UE: le coût exorbitant des cancers professionnels

Les cancers d’origine professionnelle coûtent entre 270 M€ et 610 M€ par an à l’Europe des 28, selon une étude publiée le 7 décembre par l’Institut syndical européen (ETUI). Chaque année, plus de 100 000 personnes perdent la vie des suites d’une exposition à des agents cancérogènes sur leur lieu de travail. Les cas recensés représentent environ 8 % de tous les cancers diagnostiqués. Les hommes sont plus touchés que les femmes: 6 % à 12 % d’un côté, 3 % à 7 % de l’autre.

“c’est inacceptable parce que ces situations auraient pu être évitées grâce à des mesures de prévention adéquates”, déplore Laurent Vogel, chercheur senior à l’ETUI et coauteur du document intitulé “Cancer et travail : Comprendre les cancers professionnels et agir pour les éliminer”. L’étude souligne que les budgets dédiés à la recherche sur ce thème sont notoirement insuffisants, alors que le fléau ne cesse de s’étendre, du fait de l’apparition de nouvelles substances dangereuses. L’intérêt de la communauté scientifique tend aussi à s’estomper. Pour preuve, le nombre d’articles dans les publications spécialisées a diminué de deux tiers en moins de dix ans.

Scanner

Médecine du travail : toujours moins de praticiens

En attendant la parution du rapport de branche attendu ces jours-ci, Présance qui fédère les services de santé au travail interentreprises (SSTI) fait un chiffrage qui donne le ton. Le nombre de médecins du travail en poste dans les quelque 210 structures recensées est en baisse de 5 % si l’on tient compte des personnes physiques, et de 4 % en équivalents temps plein. Au 1er janvier 2018, ils étaient 4721 praticiens à suivre 15 millions de salariés dont plus de la moitié émarge dans une PME L’espacement des visites obligatoire est un soulagement relatif : les médecins ont dû assurer l’an dernier 8 millions de visites, sachant que les services s’adressent non seulement aux entreprises privées, mais aussi aux établissements publics (700000 agents dans ce cas), aux intérimaires et, subsidiairement, aux employés de particuliers.

La situation aurait été plus alarmante si les médecins n’avaient reçu le renfort d’infirmiers en santé au travail et de préventeurs en nombre plus important : +22 % dans un cas, +11 % dans l’autre. Une visite sur dix est désormais assurée par un infirmier. Sur un autre plan, les services ont amélioré leur productivité en s’appuyant sur des systèmes d’information plus évolués. (dématérialisation des fiches et dossiers d’entreprises).

Les visites réglementaires effectuées dans les cas d’embauche, mais aussi à des fins de prévention, d’information, de reprise ou à la demande des salariés, ne constituent que le premier niveau de prestation. Les SSTI doivent également assurer le maintien dans l’emploi via des aménagements de postes. Cela a concerné, l’an dernier, plus de 450000 personnes estime Présance. À cela s’ajoutent les inaptitudes. Environ 150000 salariés se sont vus délivrer un avis de ce genre en 2017, soit une personne suivie sur dix.

Toutes ces prestations doivent être délivrées à coût contenu. À l’heure où certaines entreprises, des PME pour la plupart, jugent leur contribution financière excessive. “grâce à une gestion rigoureuse, 85 % des ssti ont un résultat net positif ou nul”, se rassure la fédération. De fait, les marges de manoeuvre sont très limitées. Les trois quarts des coûts d’exploitation relèvent des charges salariales. Dans un contexte de pénurie de compétences, difficile de jouer la carte des salaires minorés.

Egalité: le bilan contrariant de BPCE SA

BPCE SA, une des 24 entités du groupe à avoir décroché le label égalité professionnelle d’Afnor en décembre 2016, entend renouveler sa distinction. Elle gagnerait à améliorer les différents ratios avant de présenter son dossier, lui soufflent les membres du comité d’entreprise.

S’appuyant sur l’expertise qu’ils ont commandée au cabinet Ipso Facto et sur le bilan social, ils portent un regard critique sur la politique menée dans ce domaine. Les femmes comptent pour 37 % des recrutements effectués, contre 48 % en 2016. Notable à l’inspection générale, fonction aussi sélective qu’exigeante, le repli touche toutes les directions : risques et conformité, banque de proximité, transformation et excellence opérationnelle, etc. Pourtant, les candidatures féminines représentent la moitié des dossiers et 50 % des postulants figurant en short liste sont des femmes.

Autre signe de déséquilibre croissant, le taux de promotion. On compte 40 % d’heureuses élues en 2017, contre 49 % en 2016 et 56 % en 2014. Selon le comparatif du CE fondé sur les années 2014 et 2015, les trajectoires divergent selon le genre. Au bout de deux ou trois ans, les hommes sont plus nombreux à bénéficier d’une promotion ou à être augmentés. Ces données sont en contradiction flagrante avec la politique affichée par le groupe, faisant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes “un enjeu majeur et un axe stratégique de la gestion de ses ressources humaines”, depuis 2011. Pour les élus du personnel, il y a urgence à rectifier le tir.

Sainte alliance pour l’industrie du médicament

Les employeurs et les syndicats de l’industrie pharmaceutique défendent la place de la branche et de ses emplois dans l’économie nationale et dans la compétition internationale. La CFDT a réuni à Paris, le 12 décembre, des Assises de la pharmacie sur le thème “relever les défis de l’industrie de la santé”. Devant un parterre de 150 représentants en entreprise, la Fédération chimie énergie (FCE) a fait “le point sur les touts et les difficultés”, en s’appuyant sur une note du cabinet Idéforce.

Précédemment, la CFE-CGC s’est penchée sur la situation particulièrement alarmante des sous-traitants, en recourant à une expertise de Secafi. “ces entreprises créent de l’emploi dans toutes les régions, mais elles sont menacées par un déséquilibre économique qui rabote leur marge d’exploitation”.
Ces constats recoupent ceux des industriels du Leem (Les entreprises du médicament). Ils appellent les pouvoirs publics à lâcher du lest sur les charges et les prix afin de faciliter la reprise d’un secteur convalescent.
L’emploi commence seulement à se stabiliser, après sept ans de baisse ininterrompue des effectifs, autour de 98700 postes. Les restructurations se poursuivent. Celles de Sanofi et Boehringer Ingelheim sont les dernières en date, sachant qu’il y en a eu 14, l’an dernier, impliquant la suppression de 1136 postes.

Dans le même temps, le secteur a besoin de se muscler. Il prévoit de recruter 9500 personnes par an d’ici à 2025. Cela correspond aux nouvelles compétences, mais aussi au renouvellement de génération. Le secteur attend 4600 départs à la retraite d’ici à 2023, soit 5 % de ses effectifs. Pour les remplacer, il souhaite recruter 5000 alternants d’ici à 2022 tout en garantissant l’adéquation entre la formation et les besoins des entreprises. La collaboration avec les facultés de pharmacie, les écoles doctorales et d’ingénieurs sont renforcés.
L’industrie pharmaceutique tricolore veut aussi défendre son attractivité en matière de recherche, face aux concurrentes britanniques, allemandes et espagnoles qui la devancent dans ce domaine. C’est l’un des enjeux du conseil stratégique des industries de santé. Il rêve de faire de la France le leader européen.

Confidences

INIQUITÉ

Suivant leur confession, les fonctionnaires ne sont pas égaux devant la circulaire du 23 septembre 1967 qui régit les absences exceptionnelles pour participer à des fêtes et cérémonies religieuses ne figurant pas sur la liste des jours fériés. Et les plus favorisés ne sont pas ceux que l’on croit. Les catholiques et les protestants ont droit au minimum. Les bouddhistes sont crédités d’un jour supplémentaire, tandis que les agents de croyance juive, orthodoxe et musulmane bénéficient de trois jours.
C’est une discrimination flagrante qu’il convient de corriger, estime la députée LR de l’Aube, Valérie Bazin-Malgras.

PROCÉDURE

La contestation de l’avis d’inaptitude par le salarié est un cauchemar pour les patrons de PME. S’il engage une procédure devant les prud’hommes, l’employé peut se trouver en arrêt maladie de longue durée tout en étant intégralement rémunéré par son employeur, jusqu’au règlement du litige censé opposer le collaborateur et le service de médecine du travail émetteur de l’avis. Et la procédure peut être longue, en cas d’appel, non suspensif.

BUG

Une anomalie dans le dispositif de compte épargne temps de la fonction publique territoriale empêche les épargnants de puiser dans leur réserve lorsqu’ils sont en congé pour longue maladie. Ils peuvent monétiser partiellement leur avoir, sans liquider tout le stock. En revanche, en cas de décès, les héritiers bénéficieront de la totalité des droits.
Le député LREM de Meurthe-et-Moselle, Xavier Paluszkiewicz suggère au ministre de l’Action et des comptes publics de revoir le décret idoine.

RANKING

Au ministère du Travail, les syndicats les plus revendicatifs et contestataires sont les seuls qui progressent à l’issue du scrutin du 6 décembre. La CGT gagne 1,45 point, SUD en grignote 1,95. Ils se classent respectivement premier et quatrième.

Acteurs

DANIEL FASQUELLE

Le député LR du Pas-de-Calais est l’initiateur d’une proposition de loi appuyée par son groupe politique et visant à instituer un statut juridique de tuteur pour le cédant d’une entreprise. Lors du passage de témoin, ce dernier pourra exercer un accompagnement non rémunéré d’une durée maximum de deux ans, dont les modalités seront librement convenues. Pendant cette période, le mentor est assuré contre tout accident susceptible de survenir dans le cadre de ses fonctions.
La mesure vise à sécuriser les cessions. La moitié des patrons qui veulent passer la main ne trouvent pas de successeur, alors que le taux de survie des structures reprises est supérieur de 10 points à celui des sociétés nouvellement créées.

JEAN-LOUIS DAVET

Le DG délégué du groupe Vyv assure que l’international représente “un fantastique terrain d’expérimentation et offre des relais de croissance”. Le groupe mutualiste entend renforcer ses positions au Portugal, en Italie et en Chine où il vient de prendre pied, via un rapprochement avec KRG Corporate, spécialiste de la prévention des risques pour les personnes âgées, handicapées ou fragiles. Sa solution numérique est en phase de déploiement dans une vingtaine de grandes villes.

ROGER MOREAU

Le nouveau directeur financier de l’Afpa endosse le costume d’impitoyable cost killer. Argentier d’un établissement dont les pertes cumulées frôlent le milliard d’euros, ce transfuge de l’Office national des forêts s’apprête à tailler dans les coûts, plus franchement que son prédécesseur. Les charges d’exploitation représentent 110 % du chiffre d’affaires, et cela ne peut pas continuer. La masse salariale diminue, mais pas assez vite. La suppression de 550 postes équivalents temps plein exigé par la ministre de tutelle pour 2019 ne sera qu’une première étape.
L’Afpa rêve d’un excédent brut d’exploitation positif dès 2020.

DIMITRI HOUBRON

Ce député LREM rame à contre-courant en proposant au gouvernement de proroger et d’assouplir le dispositif visant à résorber les contrats précaires dans la fonction publique. L’élu du Nord constate que seuls 23 100 postes ont été pourvus dans la territoriale par l’intermédiaire de la loi Sauvadet, sur un potentiel de 30 000. Sa recommandation fait tousser le ministre de tutelle. L’exécutif prévoit de supprimer 70 000 postes dans les collectivités d’ici la fin du quinquennat.

Coulisses

PROSPECTIVE

L’observatoire paritaire des métiers du numérique, de l’ingénierie, des études, du conseil et de l’événement (Opiiec) va commander une étude prospective sur la certification des compétences professionnelles dans le secteur. L’objectif est de fixer des priorités et de rendre l’offre de certification lisible. Les recommandations permettront d’améliorer la concordance entre les certifications et les référentiels métiers.
Un appel d’offres est lancé en vue de trouver le prestataire idoine Les cabinets ont jusqu’au 7 janvier pour soumissionner.

GARANTIES

La discussion tarde à s’engager entre les employeurs et les syndicats de cheminots, à propos des droits des salariés du rail qui seraient transférés d’un opérateur à un autre, lors d’une passation de marché. C’est l’un des volets essentiels de la future convention collective nationale.

Sud Rail refuse de participer à cette négociation qui n’a pas lieu d’être, selon lui. La CGT participe aux échanges sans dévoiler son jeu pour l’instant. Elle se contente de redire son opposition de principe au mercato permanent. Difficile d’avancer sans le concours actif du premier et du troisième syndicat de la SNCF.

PROTECTION SOCIALE

L’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) perd son bras de fer avec Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). La première ne voulait pas de l’Apgis comme collecteur de la contribution patronale au Fonds national de développement du paritarisme propre à la branche (FNDP), né d’un un accord datant de en 1997. Un jugement rendu le 25 septembre par le tribunal de grande instance de Paris désavoue l’organisation réfractaire.
En l’absence de recours, la décision devient définitive. Le camp d’en face triomphe : “ce jugement confirme que toutes les pharmacies d’officine ont l’obligation de verser directement et exclusivement leur contribution au FNDP”.

EMPLOI

Ce n’est pas tout à fait le job machine que l’on croit, mais le secteur du numérique en pleine forme crée des emplois. Ses effectifs, en hausse de 6,3 % en 2017 selon le bilan de branche, ont augmenté de 28 000 unités, soit 474 000 postes au total. La hausse est ininterrompue depuis 2010. L’organisation d’employeur Syntec se flatte par ailleurs d’animer une politique d’inclusion dynamique, visant les quartiers difficiles, le handicap, les femmes et les demandeurs d’emploi.

RÉMUNÉRATION

Les salariés de PSA découvrent que la prime d’intéressement qu’ils empocheront l’année prochaine pour les résultats de l’exercice en cours tiendra compte des résultats de toute la division automobile, Opel inclus. Ils refusent de subir l’impact de contre-performances auxquelles ils sont étrangers. La CFDT et la CFE-CGC ont séparément signifié à la direction leur opposition à cette mutualisation. Le groupe ne fait pas grand cas de leurs réclamations. Le DRH, Xavier Chéreau, propose simplement de préciser le périmètre de la division auto lors des prochaines négociations salariales qui auront lieu au premier trimestre 2019. La prime et le supplément associé représentaient cette année 2 660 € en moyenne, 2 175 € en 2017.

RÉUNIFICATION

Fin 2019, HP Enterprise regroupera sur un site unique à Puteaux (92) le personnel jusqu’ici réparti entre Les Ulis (91) et Boulogne (92). La décision, irréversible, irrite bon nombre des salariés concernés. Ils invoquent l’allongement de leur trajet et le moindre confort des nouveaux locaux (parkings, espaces verts etc.). Le promoteur, JLL, vante l’accessibilité de l’immeuble et met en avant la possibilité d’y implanter des espaces de gym et fitness. Les syndicats se concertent pour négocier avec l’employeur une contrepartie.

ÉGALITÉ

Le Haut conseil à l’égalité (HCE) donne un satisfecit aux départements et régions. Ils se conforment à l’obligation légale de présenter tous les ans un rapport sur la politique RH en matière d’égalité professionnelle femmes hommes. 96 % d’entre eux font un état des lieux détaillé, incluant des données relatives au recrutement, à la rémunération, à la formation, au temps de travail, à la promotion, aux conditions de travail et à l’articulation des temps de vie. En revanche, les mesures envisagées pour corriger les déséquilibres manquent dans la moitié des documents. Tout cela ressort d’une enquête auprès de 134 collectivités, confiée à des étudiants de Sciences Po.

EXPERTISE

La direction des hypermarchés Auchan France devra attendre jusqu’à début février avant de mettre en oeuvre son ambitieux projet de réorganisation. Les représentants du personnel s’apprêtent à commander une expertise sur les conséquences économiques et sociales. L’instance devra rendre son avis au plus tard fin janvier. Quel qu’il soit, Auchan n’a pas l’intention de modifier ses plans.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Une nouvelle législation, baptisée loi sur les opportunités de qualification entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle garantira l’accès à la formation tout au long de la vie professionnelle et ciblera en particulier les salariés touchés d’une façon ou d’une autre par les transformations structurelles et par la digitalisation. Les parcours de compétences et stages proposés par les entreprises dans ce cadre seront subventionnés.

Les concours pourront atteindre 100 % des sommes engagées par les structures de moins de 10 salariés, contre 25 % pour les entreprises plus de 250 personnes. Les financements varieront aussi suivant l’âge du bénéficiaire. Jusqu’à 100 % pour un senior, pour un travailleur lourdement handicapé, travaillant dans une société de moins de 250 employés. La prise en charge sera également intégrale pour les salariés sans aucune qualification professionnelle.

FINLANDE

Le coût horaire du travail (34,20 €) est plus élevé dans le secteur privé que dans la fonction publique territoriale (31,40 €). L’administration d’État paie le prix le plus fort, avec 40,80 € pour une heure de travail, d’après une étude de Statistics Finland. Un salarié coûte 57 368 € dans le privé, contre une moyenne de 55 359 €, toutes activités confondues.
Dans le secteur concurrentiel, les branches qui rémunèrent le mieux leurs salariés sont l’industrie, la santé et la construction. L’étude précise que le poids relatif de la charge de personnel ne se mesure pas seulement au salaire versé. Il faut aussi tenir compte de la productivité.

BELGIQUE

Le gouvernement oppose une fin de non-recevoir aux Gilets jaunes. À l’instar de leur s devancier de ce côté-ci de la frontière, ils revendiquent la baisse du coût du diesel, la hausse du pouvoir d’achat et l’augmentation de l’aide sociale. Le patronat leur ferme la porte. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) estime que politique économique met déjà l’accent sur la création d’emplois dans le secteur privé et sur l’augmentation du salaire net, notamment pour les revenus les plus faibles. “Le budget bien-être, que les partenaires sociaux peuvent utiliser pour augmenter les allocations sociales, est affecté à 100 %, contre 60 % auparavant. Et pour la période 2019- 2020, son montant sera porté à 600 M€”.

Cette enveloppe pourrait être utilisée de manière beaucoup plus ciblée, mais en aucun cas augmentée, dit encore la fédération patronale.

Décideurs

LAURENCE CARO-BRUNET devient responsable du recrutement de France Télévisions Publicité. Elle était précédemment directrice commerciale de la chaîne L’Équipe 21, propriété du groupe Amaury. Elle y évoluait depuis 1994, dans des fonctions commerciales.

JEANNE DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine. Elle était jusque-là directrice adjointe de la cohésion sociale à Paris.

CATHERINE DE FREITAS prend le poste de responsable des ressources humaines du PMU, en remplacement de BRUNO FRANKIEL. Elle accède à ce titre au comité de direction. Après un début dans le travail temporaire en tant que responsable du recrutement, elle a exercé des fonctions de DRH dans la grande distribution spécialisée : Sergent Major, Couleurs de Tollens (groupe Matéris Peintures), C & A, et dernièrement, Conforama.

HÉLÈNE FURNON-PETRESCU, administratrice civile, est reconduite jusqu’en 2020 au poste de cheffe de service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, au ministère des Solidarités et de la Santé (direction générale de la cohésion sociale).

GUILLAUME GESTAS, commandant de bord sur Boeing 73, est le nouveau président du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL). Il succède à PHILIPPE ÉVIAN.

EMMANUEL GRAVIER, patron du groupe Reso Elec, est réélu à la présidence de la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) pour un mandat de trois ans. Il avait été élu la première fois en 2015.

SYLVAIN DUCROZ est nommé DRH de l’Assistance publique Hôpitaux de Paris (APHP), en remplacement de GÉRARD COTELLON. Il était dernièrement directeur du groupe hospitalier Paris Centre qui inclut Cochin, Broca et l’Hôtel-Dieu. Il a également dirigé la Fondation Foch et les hôpitaux universitaires Paris Ile-de-France Ouest.

GILBERT KEROMNES, président de la commission des affaires sociales de Coop de France, est élu président de l’Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Apecita). JEAN-PAUL MARTY, issu de la CFTC devient vice-président, dans le cadre de l’alternance paritaire.

MARTHA STEIN-SOCHAS est nommé DRH de l’Agence française de développement (AFD) où il officie depuis 2014. Il était directeur régional pour l’Afrique australe.

Agenda

« LE BIEN-ÊTRE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : LES MODALITÉS D’APPLICATION DANS LES FORMATIONS EN APPRENTISSAGE »

Colloque organisé par Formasup-APEA avec le concours de la région Hauts de France et de plusieurs grandes écoles.

Le 25 janvier 2019, à Valenciennes.

« 35ES JOURNÉES NATIONALES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BTP »

Organisées par le service interentreprises de santé au travail du BTP (SIST BTP) de Lorraine. Au programme : prévention et maîtrise des risques, enjeux d’éducation, regards croisés sur les pratiques dans les pays européens.

Du 22 au 24 mai 2019, à Metz.

« LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL DANS UN MONDE EN MUTATION : DÉFIS ET OPPORTUNITÉS »

Colloque organisé par l’INRS, avec le concours du réseau Perosh. Les environnements de travail inclusifs, impacts des changements du monde moderne, etc.

Du 22 au 24 mai 2019, à Paris.