La lettre du 13 novembre
Focus

L’État employeur en panne de gestion RH

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a entamé des négociations avec les syndicats de fonctionnaires sur l’avenir de leur statut, les parcours, les carrières et les rémunérations. Le cadrage confié à Marie-Anne Levêque, directrice générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP), et Sophie Lebret, conseillère sociale au cabinet de la ministre, est bancal, car fondé sur un état des lieux approximatif. L’État employeur ne dispose pas d’un décompte précis et à jour des agents qui émargent à son budget.

Tout juste paru, le dernier rapport de la DGAFP s’appuie encore sur des statistiques relatives à l’année 2012. Pour actualiser sa masse salariale qui était de 267,7Mds€ – près d’un quart des dépenses publiques –, l’État doit se contenter d’une estimation d’autant moins sûre que les trois versants (État, territorial et hospitalier) ne partagent pas les mêmes caractéristiques. En outre, le paysage statutaire reste un maquis composé de plus de 4 500 normes indemnitaires, dont 1 800 pour les seuls ministères financiers. Et ce alors que les entretiens professionnels sont loin d’être généralisés. Des pans entiers du service public sont dépourvus de fonction RH digne de ce nom. C’est le cas de la gendarmerie nationale, dont les effectifs s’élèvent pourtant à plus de 130 000 personnes. En guise de pilotage de carrières, de nombreux employeurs, notamment des collectivités territoriales, octroient des avancements quasi automatiques sans tenir grand compte des incidences budgétaires.
Dans un rapport de juin dernier, la Cour des comptes déplore cette tendance. « Le pilotage des dépenses de personnel reste embryonnaire dans les collectivités locales et les hôpitaux. Les méthodes d’analyse et de prévision de la masse salariale, et de ses déterminants, sont bien frustes », regrettent les Sages de la rue Cambon.

Difficile, dans ces conditions, d’organiser une mobilité favorable aux agents comme aux usagers. Le député radical de gauche Alain Tourret, qui vient de réaliser, au nom de la Commission des lois de l’Assemblée, un rapport iconoclaste sur la « Gestion des finances publiques et des ressources humaines», s’inquiète de la situation. Il propose de « confier au Conseil commun de la Fonction publique la mission de définir des indicateurs communs de gestion des ressources humaines. Il pourrait présenter chaque année un rapport au Parlement ». À l’entame de la négociation entre les syndicats de fonctionnaires et le ministère de tutelle, le principe de la simplification statutaire est admis. Il sera plus difficile de faire passer l’idée que la masse salariale doit être maîtrisée par le biais d’une gestion rigoureuse des carrières fondée sur la performance. Plusieurs organisations ont prévenu qu’elles ne l’accepteraient pas.

Institutions

L’Afpa cherche son salut dans un statut spécial

Les syndicats de l’Afpa sont maintenant persuadés que le plan de refondation du président, Yves Barou, ne suffira pas à sortir l’organisme de l’ornière. L’association doit se contenter d’un flux de 40000 stagiaires quand il lui en faut 55 000 pour sortir la tête de l’eau. Ils rêvent d’un statut particulier qui permettrait d’attirer sans coup férir les commandes publiques relevant de la professionnalisation et de la qualification des demandeurs d’emploi.
La CFDT suggère que « l’État traite au plus vite les activités de formation qualifiante certifiée des demandeurs d’emploi comme une activité non économique, rangée dans la catégorie des services sociaux d’intérêt général », et donc susceptibles d’échapper aux règles du code des marchés publics. Pour ce faire, FO propose que l’État lui confie sans tarder, idéalement avant la fin de l’année, un mandat de service public, comme il l’a fait en 2012 au profit de l’Apec. La contestation des subventions publiques par les autorités de Bruxelles avait failli compromettre l’équilibre financier de l’association du boulevard Brune. Les partenaires sociaux, l’Igas et la DGEFP avaient riposté en lui confiant quatre missions d’intérêt général.
Primo, la sécurisation des parcours professionnels des cadres et des jeunes diplômés.
Secundo, des informations et des conseils aux entreprises dans le cadre de leurs opérations de recrutement.
Tertio, la collecte et la diffusion gratuite des offres d’emploi.
Enfin, la mise en place d’un programme d’études et de veille. « Rien ne s’oppose, du côté européen, à un montage du même genre », assurent les syndicats qui font le pressing auprès de l’exécutif. Ils ont obtenu, fin octobre, une concertation associant outre les services de François Rebsamen, ministre du Travail, ceux du Premier ministre, Manuel Valls, ainsi que l’Association des régions de France (ARF). Ce n’est pas gagné. L’ARF estime qu’avant de réclamer un statut particulier, l’Afpa doit montrer davantage de souplesse en adaptant son offre à la demande. La direction, pour sa part, met en avant son nouveau catalogue de 965 modules de 175 heures, contre 260 formations de six mois en moyenne, précédemment. Elle se flatte aussi de ses efforts pour offrir des sessions associant formations en salle et à distance.

Trois ministres pour une charte de l’égalité

A défaut d’un label, les ministères de l’Écologie, du Logement et des Transports se dotent d’une nouvelle charte relative à l’égalité professionnelle. Ce document light, signé Ségolène Royal, Sylvia Pinel et Alain Vidalies, précise trois axes, dont le premier concerne le dialogue social, considéré comme levier d’égalité. Les ministres s’engagent à rendre obligatoire, dans chaque structure disposant d’un comité technique, l’élaboration d’un rapport de situation comparée. Le but est de les faire suivre de plans d’action. Un autre axe porte sur les rémunérations et les parcours.
Cela passera par des bilans sexués mettant en exergue les éventuels écarts, par un suivi scrupuleux des procédures de recrutement et des entrées en formation continue, ainsi que l’animation de réseaux féminins. Un plan de lutte contre les stéréotypes est également prévu. Le troisième axe a trait à l’articulation entre vies professionnelle et privée, en lien avec l’organisation du travail et les congés familiaux. Enfin, les administrations promettent de « prévenir et de prendre en charge toutes les violences ».

Entreprises

Les grands groupes appréhendent mal l’aléa RH

L’Association des managers des risques et des assurances en entreprises (Amrae), que préside Gilbert Canameras, devrait publier en février prochain un livre blanc sur la gestion du risque RH dans les grands groupes. Il s’appuiera sur une enquête qualitative menée dans une trentaine de sociétés ayant plus de 500M€ de chiffre d’affaires, implantées à l’international et appartenant à plusieurs secteurs d’activité.
Les entretiens, d’une à deux heures, visent à connaître les dispositifs mis en place pour prévenir les aléas liés au facteur humain, les indicateurs permettant de les mesurer, ainsi que les actions engagées pour rectifier les éventuels écarts. Les premiers résultats, présentés aux risk managers membres de l’association, révèlent deux axes : la performance économique et la dimension sociale. Sur le premier volet, les grands groupes observent de près le coût de gestion des compétences, celui du turn-over des personnes disposant de savoir-faire rares et les risques psychosociaux qui ne sont pas sans incidence sur la productivité.
Concernant les aspects extra-économiques, la RSE, l’image employeur sont primordiaux, au même titre que la santé et la sécurité au travail. Parmi les principaux indicateurs de suivi figurent la formation de manager, la capacité à recruter des techniciens de haut vol, la conformité au droit social. Le poids relatif de ces éléments varie selon les secteurs d’activité. La rétention des hommes clés importe beaucoup dans les services informatiques, la santé au travail pèse plus lourd dans l’industrie.
Curieusement, la masse salariale, fréquemment mise en avant par les DRH, n’en fait pas partie. L’Amrae note que 20% seulement des entreprises comptent sur ces outils de pilotage pour améliorer leurs performances. « La plupart d’entre elles se contentent de les tester », constate Abdel Bencheikh, président de la commission des risques RH de l’Amrae. Pour Nicolas Dufour, risk manager de la Mutuelle UMC et professeur à l’EMC Management School, associé à l’enquête, « le retour sur investissement ne peut être visible avant cinq ans ».

Égalité : nouvel accord en vue chez Capgemini

Le groupe de services informatiques s’apprête à renégocier l’accord sur l’égalité professionnelle signé en novembre 2011 pour trois ans. Le bilan qu’en font direction et syndicats est mitigé. La mixité progresse légèrement : le personnel féminin compte pour 25% dans les effectifs l’UES, contre 23,5% en 2009. Pas mal, quand on sait que la proportion d’étudiantes dans les écoles d’ingénieurs dépasse rarement 20%.
La sensibilisation des managers aux questions de parentalité a également porté ses fruits. Les réunions avant 9 heures et après 17 heures sont devenues rares et les visioconférences remplacent une bonne partie des déplacements. En revanche, l’objectif en matière d’égalité salariale n’est pas atteint.

Pour résorber les écarts, le texte prévoyait un budget de 500 000 € sur trois ans. La cagnotte s’est avérée notoirement insuffisante, malgré un abondement supplémentaire de 400 000 € consenti en catastrophe. Une expertise du cabinet Sextant réalisée à la demande du CCE situe le besoin de financement entre 4,7 et 7,4M€.
Autre motif d’insatisfaction : Capgemini n’a pas financé ni obtenu les places qu’elle s’était engagée à créer dans les crèches interentreprises. Avant toute renégociation, les élus du personnel réclament un état des lieux détaillé.

Crédit agricole en panne de politique salariale

Depuis trois ans, la Fédération nationale du Crédit agricole, (FNCA), organe de concertation des 39 caisses régionales, cherche à réformer la politique de rémunération en vigueur dans le réseau, sans y parvenir. Grosso modo, il s’agit de maîtriser la masse salariale en freinant les avantages conventionnels et les augmentations générales, en échange d’une meilleure valorisation des performances individuelles. Y compris en jouant sur la participation et l’intéressement.
Dans n’importe quelle entreprise, le deal aurait été simple, mais pas au Crédit agricole dont le complexe système dit de « rétribution globale» est constitué de quatre étages. D’abord une rémunération collective conventionnelle, alias RCC, à laquelle s’ajoute une rémunération de classification personnelle (RCP), puis une rémunération de la classification des emplois (RCE) et, enfin, une rémunération des compétences individuelles (RCI). À chaque négociation annuelle obligatoire, des seuils d’évolution sont discutés pour chaque composante. Et pour corser le tout, les augmentations se négocient à double tour : à l’échelle nationale pour la partie conventionnelle, au niveau local en ce qui concerne les augmentations individualisées.

La FNCA souhaite aboutir à un accord-cadre d’ici à la fin de l’année, ce qui ouvrirait la voie à des discussions régionales à compter de 2015. Cet objectif semble désormais hors de portée, compte tenu de l’état d’avancement du dossier et de la réticence des organisations syndicales. Leur analyse contredit celle de l’employeur. Ils déplorent la baisse progressive de la part conventionnelle qui constitue le socle commun dans la paie. Or, la grille convention du Crédit agricole est déjà inférieure d’environ 12% à la moyenne du marché, d’après un benchmark réalisé à l’initiative de la FNCA. FO et la CGT souhaitent séparer la renégociation de la grille conventionnelle qu’elles privilégient de celle portant sur les avantages individuels.
La CFDT est prête à négocier «un objectif de hausse du salaire mensuel donnant lieu à cotisation sociale ». Sous-entendu : pas question d’accroître l’intéressement et la participation au détriment du salaire.

Don de RTT : des négos pour améliorer la loi

La loi du 9 mai 2014 donne aux salariés la possibilité de faire don de jours de congé à des collègues ayant des enfants ou parents malades à charge. Des négociations s’engagent dans les entreprises pour adapter le dispositif aux nécessités de service. Les représentants du personnel en profitent pour demander des améliorations. Comme chez Capgemini où la CFDT propose que l’employeur mette à disposition les jours de congés non consommés par les collaborateurs, tout en abondant les dons volontaires à hauteur de 10%, le tout sous le contrôle d’une commission paritaire chargée de suivre les problèmes liés aux autorisations d’absence. Une demande du même genre a été formulée par les syndicats de la Maif qui hésitent encore entre un système de dons nominatifs et un pot commun géré par la DRH. C’est une solution mixte qui vient d’être retenue par Orange. « Les dons seront exclusivement affectés à un fonds de solidarité géré par la DRH France », est-il indiqué aux collaborateurs. Toutefois, le donateur aura la liberté de désigner un bénéficiaire. En dépit de l’insistance des syndicats, la direction est restée ferme : elle n’ira pas au-delà du dispositif prévu par le législateur.

Document

Détachement de salariés étrangers : course sans fin contre la fraude

Face à l’ampleur du phénomène, le ministre du Travail mobilise les grands moyens. Il accroît les effectifs de contrôle, en y affectant 175 agents supplémentaires. De son côté, son homologue de la Justice renforce l’arsenal répressif. Le gouvernement va également prendre une initiative législative.

Branle-bas de combat à la direction générale du travail, contre la fraude aux prestations de service international qui atteint des sommets. Officiellement, il y a eu en 2012, dernière statistique connue, 60000 déclarations de détachement auprès de l’inspection du travail concernant 170000 salariés dans l’Hexagone. C’est six fois plus qu’en 2006.
« Le mécanisme n’est pas mauvais en soi, il est inhérent à la libre circulation des personnes en Europe. Seuls les détournements sont répréhensibles », rappelle le ministre du Travail, François Rebsamen. L’envolée officielle reste sans commune mesure avec le flux souterrain.
Les organisations professionnelles tirent toutes les sonnettes d’alarme, face au phénomène qui touche principalement le BTP, les transports routiers de marchandises, le travail saisonnier agricole, l’hôtellerie-restauration et – on le sait moins – les services aux entreprises, le spectacle vivant et même le secteur financier.
Le QG du dispositif de contrôle est niché au sein du service des relations individuelles du travail, appelé dans le jargon bureau RT1. Sa mission principale : faciliter la coopération et l’échange d’informations sur les situations de détachement transnational entre les contrôleurs et inspecteurs français et leurs homologues étrangers. Ses actions sont relayées par cinq bureaux de liaison déconcentrés en charge spécifiquement des échanges avec la Belgique, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne et le Luxembourg. Ces structures peuvent être saisies, indifféremment, par l’Urssaf, la gendarmerie, la police, la Mutualité sociale agricole ou encore la douane.

Contrevenants de luxe

Les contrevenants ne sont pas forcément ceux auxquels on pense. Comme en attestent les résultats de contrôles sur des chantiers emblématiques tels que celui de la construction de la ligne LGV Tours-Bordeaux. Chantal Brillet, du bureau RT1, cite le cas récent d’une entreprise de travail temporaire portugaise qui s’y est fait pincer. Elle n’était plus habilitée à exercer dans son pays d’origine où elle ne déclarait plus aucun salaire depuis plusieurs mois. Une procédure a donc été ouverte à son encontre, des deux côtés de la frontière. Sur le même site, « une entreprise utilisatrice française a fait l’objet d’une enquête judiciaire. Elle occupe depuis plusieurs années, de manière permanente, des travailleurs intérimaires portugais, intégrés dans ses équipes », expose Chantal Brillet. Ces personnes ne sont pas rémunérées au taux horaire requis. Elles ne perçoivent aucun remboursement de frais pour l’hébergement et le transport, ni même l’indemnité de panier et de déplacement prévus par la convention collective.

Sur la construction de l’EPR à Flamanville (50), trois entreprises – Bouygues, le Roumain Elco et une agence d’intérim polonaise basée en Irlande, Atlanco – sont mises en cause. Elles sont poursuivies pour « travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’activité, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage ».
L’affaire, qui concerne 460 ouvriers polonais et roumains, devait être jugée le mois dernier par le tribunal correctionnel de Cherbourg. Elle a été reportée à mars 2015. Le procureur, Éric Brouillard, a indiqué que « les trois entreprises poursuivies encourent des peines d’amende d’un montant maximum de 225000 euros mais elles pourraient aussi avoir à rembourser les cotisations non versées », évaluées à 8M€.

Le gouvernement va proposer au Parlement, dans le projet de loi pour l’activité, une nouvelle aggravation des peines et l’arrêt des travaux en cas d’infraction au droit du détachement.

Multiplication des coups de filet

Ces coups de filet devraient se multiplier, sous l’effet de la coordination des services, expose Philippe Dingeon, numéro 3 de la DGT. « Des actions sont engagées pour renforcer la coopération interinstitutionnelle et le rôle des partenaires sociaux. » P
armi ces initiatives figure la mise en place d’une cellule d’experts associant les différentes administrations et organismes concernés avec pour mission de recenser les difficultés juridiques liées aux montages complexes, de délivrer et mutualiser les grandes lignes d’une méthodologie de contrôle. Un groupe de travail permettant d’analyser les techniques de contournement de la loi et de faciliter le ciblage des contrôles a été également créé. Une autre task force planche sur la solidarité financière des entreprises impliquées. En outre, les ministères concernés accentuent la professionnalisation des équipes chargées de suivre de près la conformité des détachements. Leur formation est renforcée. Une riposte à la mesure de la sophistication des resquilles.

Des montages sophistiqués

Les astuces de premier niveau, comme la non-déclaration, le défaut de versement des salaires des heures supplémentaires ou les dépassements de durée légale de travail font place à des montages complexes plus difficiles à mettre à jour : délocalisation fictive, fausse sous-traitance, etc. Au-delà du préjudice que subissent les salariés et les organismes sociaux, la direction générale du travail insiste sur les manquements dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Les conséquences peuvent être graves : chutes de hauteur, ensevelissement, maladies professionnelles.

Europe

Allemagne : quête d’équilibre entre les temps de vie

Le Parlement a voté, le 7 novembre, une réforme du congé parental, visant à en assouplir les règles. L’objectif est de permettre au plus grand nombre de couples de profiter de leur vie familiale et de leurs jeunes enfants sans crainte de perte financière.
D’abord, la durée du break non rémunéré par l’employeur est portée à 24 mois, au lieu de 14, dont deux au moins réservés au père. Durant toute cette période, un revenu de remplacement sera versé par la protection sociale, proportionnel au salaire antérieur, mais généralement compris entre 300 et 1800€ par mois. Cette aide ne court actuellement que pendant 12 mois. Ensuite, les parents qui le souhaitent pourront cumuler cette allocation avec un travail à temps partiel.
Sur un autre plan, le texte adopté par le Bundestag encourage la coordination au sein des couples. Il instaure un bonus pour ceux qui décideront de réduire simultanément leur vacation pour la ramener dans une fourchette hebdomadaire de 25 à 30 heures. Dans ce cas, ils toucheront cette aide pendant quatre mois supplémentaires. Cette dernière mesure s’appliquera également aux parents isolés.
Enfin, les ménages qui élèvent des jumeaux auront droit à un complément mensuel de 300 €. Il sera de 600€ pour des triplés.
« Nous souhaitons donner aux parents l’opportunité de se rendre disponibles ensemble, pour voir grandir leurs enfants », insiste la ministre fédérale des Affaires familiales, Manuela Schwesig. La loi entrera en vigueur au 1er juillet 2015.

Le congé parental, auquel l’employeur ne peut s’opposer, existe depuis 2007. Il reste ouvert entre le troisième et le huitième anniversaire du plus jeune enfant.
L’autre dispositif phare reste le droit au temps partiel choisi à l’issue d’un congé de maternité. Il s’applique dans toute entreprise de plus de 15 personnes, à condition que les salariées concernées justifient d’une relation de travail de plus de six mois avec l’employeur.

UK : inexorable progression des working poors

Le nombre de travailleurs pauvres atteint la cote d’alerte. Selon une étude du cabinet KPMG, quelque 5,27 millions de sujets de Sa Gracieuse Majesté travaillent sans disposer d’un revenu décent (living wage), soit 7,65 £ de l’heure, 8,80£ à Londres où le coût de la vie est plus élevé. Le living wage n’est d’ailleurs qu’une notion non législative que les entreprises sont libres de respecter, le seuil légal étant tellement bas que rares sont les employeurs qui l’appliquent (6,31 £ de l’heure).
La pauvreté gagne du terrain partout, même si la capitale est relativement épargnée avec 17% de working poors. À l’inverse, la situation est critique en Irlande du Nord, dans le North East et dans le Yorkshire, où les ratios sont de 27% et 25%. Une autre enquête commanditée par la confédération syndicale TUC et réalisée dans une cinquantaine de localités confirme la tendance, surtout parmi les femmes qui travaillent à temps partiel. Elles sont, comme dans beaucoup d’autres pays européens, doublement pénalisées.
Primo, elles se voient plus souvent imposer des part time jobs.
Secundo, elles sont rémunérées, à poste équivalent, un tiers de moins que leurs homologues masculins. Dans l’ouest du Lancashire, 74% d’entre elles ne gagnent pas le salaire minimum.
Le TUC a recensé environ 2,6 millions d’emplois indécemment rémunérés, la plupart correspondant à des postes qui ne sont pas à temps complet.

Scanner

DGSI Air France : accord de droit syndical minimaliste

Un texte conclu fin octobre entre le DRH des systèmes d’information d’Air France, Laurent Bourianne, et les représentants CFDT, FO, Unsa et SUD entre en vigueur. Valable jusqu’à fin mai 2015, il « précise les modalités pratiques d’exercice du droit syndical pour chaque section et ses délégués dans le périmètre de l’établissement », dont les sites se répartissent entre la région parisienne, Toulouse et Valbonne.
Les organisations se voient attribuer des locaux et des moyens de communication. Air France leur alloue une subvention forfaitaire symbolique de 600€ par an et par organisation. La compagnie leur laisse aussi la faculté d’organiser des réunions d’information sur le lieu de travail, dans la limite de quatre heures par an et par formation. Toutefois, chaque meeting devra être précédé d’un préavis déposé une semaine à l’avance, auprès de la DRH ou de la direction du site concerné. L’employeur prendra en charge les déplacements entre différents sites sur la base d’un forfait de deux heures, en déduction du temps de travail, en plus d’un remboursement kilométrique plafonné à 12 trajets par mois et par délégué. En outre, chaque syndicat pourra bénéficier d’un quota annuel de billets sans frais, dans une fourchette de dix à 28 titres de transport aérien, en fonction de son audience.

Apprentissage : l’intérim, rampe de lancement

Les entreprises de travail temporaire entendent profiter du boom annoncé de l’apprentissage (500000 jeunes en formation par cette voie à l’horizon 2017). Depuis 2012, les agences d’intérim peuvent recruter des apprentis pour les mettre à la disposition des entreprises utilisatrices.
Bon nombre de PME ne savent pas sélectionner des candidats. D’autres, dans l’incertitude, hésitent à en engager. Les agences d’emploi les déchargent de la procédure de recrutement et du risque de rupture, tout en assurant le financement de la formation. Quitte à faire tourner un même apprenant dans deux entreprises non concurrentes, sur des périodes continues de six mois minimum, en tenant compte de la proximité. Ce que facilite le maillage de la profession forte de 6 000 agences.
L’intérêt pour les entreprises de travail temporaire est de facturer leurs interventions. « Effectuer son apprentissage en intérim permet à un jeune d’assurer des missions au sein d’entreprises et de secteurs différents. Il est suivi par deux coachs, l’un dans l’agence d’emploi et l’autre dans la société d’accueil, ce qui lui assure un parcours plus riche», argumente François Roux, délégué général de Prism’emploi. En outre, la diversité des situations serait bien adaptée au fonctionnement des moins de 25 ans. Ils représentent un emploi intérimaire sur quatre. Les entreprises de travail temporaire insistent aussi sur leur indépendance à l’égard des centres de formation.

Handicap: tollé autour de la ponction budgétaire

À la recherche de sources de financement pour les emplois aidés dans le secteur non marchand, le gouvernement envisage d’effectuer un prélèvement annuel de 29M€ des réserves du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), après avoir fait la même opération au détriment de l’Agefiph, l’organisme similaire qui couvre le secteur privé. Le projet, déposé sous la forme d’un amendement d’initiative gouvernementale, soulève un tollé. Huit organisations syndicales de fonctionnaires appuyées par une kyrielle d’associations s’insurgent : « Cet acte est grave car il diminue les moyens mis à la disposition des personnes handicapées qui cherchent un emploi ou veulent le conserver au sein des trois versants de la Fonction publique. Celle-ci a un devoir d’exemplarité. » L’exécutif explique que l’organisme dort sur un confortable matelas de 390M€. Cet argument est irrecevable, rétorque André Montané, président du comité national du FIPHFP.
Dans un courrier au Premier ministre, Manuel Valls, il indique que les gestionnaires ont besoin de toutes les ressources pour remplir le contrat d’objectif signé avec l’État. «Les dépenses d’intervention directe ont augmenté de 129% sur les deux dernières années et le taux d’emploi atteint 4,90% en 2014, soit un niveau supérieur aux engagements. » Dans le même temps, les recettes du FIPHFP ont sensiblement diminué, tombant à 130M€ cette année, contre 212M€ en 2010. «Cette ponction annuelle de 22% va donc réduire la capacité et l’utilité du fonds », conclut la lettre d’André Montané.

Qualité de vie au travail : une frêle digue chez TDF

Les quelque 2 130 salariés français de TDF, groupe actuellement contrôlé par les fonds TPG, Ardian et Charterhouse épaulés par la Banque publique d’investissement, attendent de découvrir les intentions de leur futur propriétaire, le Canadien Brookfield Infrastructure. Celui-ci va prendre, début 2015, la moitié des actifs français de l’entreprise que dirige Olivier d’Huart.
Dans un contexte social tendu, marqué par des réorganisations en cascade et l’exigence de gains de productivité toujours plus élevés, les collaborateurs s’accrochent à l’accord de qualité de vie au travail signé fin septembre qui commence seulement à se déployer. Rejeté par la CGT, le texte a été paraphé avec réserve par la CFDT, qui n’a pas voulu s’engager à durée indéterminée, se gardant la possibilité de «pouvoir, avec le recul, remettre ce sujet sur la table de négociation pour aller plus loin».
Valable deux ans, ce dispositif de prévention garantit un droit à la déconnexion. Il prévoit, à l’intention des managers, une sensibilisation aux risques psychosociaux et inclut une procédure d’alerte et d’accompagnement des collaborateurs en difficulté. TDF s’engage, par ailleurs, à donner à tout salarié «une meilleure visibilité de son évolution de carrière ». Enfin, une charte de la parentalité s’appliquera et l’employeur promet de mettre en oeuvre un système de garde d’enfants de moins de quatre ans, ainsi qu’une conciergerie d’entreprise. La CGT ne nie pas l’intérêt de ces avancées, mais les qualifie de simple « catalogue de bonnes intentions destinées à donner une bonne image à l’extérieur ».

Confidences

BUG

À la veille de la semaine sur le handicap, le député radical de gauche Joël Giraud détecte une omission dans la loi du 11 février 2005. Elle ignore les quelque 71 600 travailleurs indépendants handicapés. Ces derniers devraient bénéficier des mêmes règles d’exception que les salariés, estime l’élu des Hautes-Alpes. Les contrats passés avec eux seraient alors pris en compte dans le calcul des obligations légales. « Le choix du statut d’indépendant ne doit pas les pénaliser », dit l’élu. Alerté, le ministre du Travail s’interroge.

SÉLECTIVITÉ

La modulation des allocations familiales, décidée par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2015, passe sous silence le supplément familial de traitement dont bénéficient uniquement les fonctionnaires, en vertu d’un décret d’octobre 1985 qui ouvre un droit « au titre des enfants dont les intéressés ont la charge effective permanente ».
Cet avantage, sans équivalent dans le secteur privé, profite à tous les fonctionnaires titulaires.

INSERTION

Déjà ouverts à l’apprentissage depuis novembre 2009, la Fonction publique et les établissements publics à caractère administratif pourraient être autorisés à conclure des contrats de professionnalisation. C’est la suggestion que le député UMP Michel Heinrich fait au gouvernement.
Fin 2012, on comptait 180 000 contrats de professionnalisation. Hors ceux qui poursuivent des études, 75% des bénéficiaires étaient en poste six mois après la fin du parcours.

BOÎTE À IDÉES

L’Assemblée nationale pourrait être la première administration à se convertir au management participatif. Sa secrétaire générale, Corinne Luquiens, s’est montrée très intéressée par les propositions allant dans ce sens, figurant dans le rapport qu’Alain Tourret, député du Calvados, consacre à la GRH publique.

Acteurs

PIERRE VICTORIA

DG adjoint chargé du développement durable chez Veolia Environnement, il est le premier représentant des 187 000 salariés à entrer au conseil d’administration du groupe, une instance de 16 membres. Il va partager ce privilège avec son collègue tchèque Pavel Pasa, désigné au titre du comité de groupe européen. Il siègera aussi au comité des rémunérations et au comité des comptes et de l’audit. Tout cela pour un mandat de quatre ans.

CHRISTOPHE CASTANER

Rapporteur du budget de la mission travail-emploi, le député PS des Alpes-de-Haute-Provence a bon espoir que l’Assemblée nationale votera dans son intégralité, le 18 novembre prochain, le texte qu’il défend. Notamment l’amendement qui vise à majorer de 50 000 le nombre d’emplois aidés à raison de 30 000 contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et 15 000 emplois d’avenir supplémentaires, pour un coût de 175M€. S’y ajoutent 5 000 postes de service civique.

MARIE-SOPHIE DESAULLE

Patronne de l’Association de Villepinte qui réunit 12 établissements médico-sociaux, ex-DG de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire, elle a pour mission de « préciser les étapes et les modalités de mise en œuvre » du dispositif visant à garantir à toutes les personnes handicapées un parcours de vie sans rupture, quelle que soit la gravité de leur problème.

PIERRE GRESSIER

L’actuel codirecteur des systèmes d’information du groupe 3 Suisses pourrait prendre les rênes de l’informatique d’Auchan. La seule évocation de son nom fait courir la crainte d’une restructuration de la fonction, accompagnée d’une réduction d’effectif. Avant de faire le ménage au sein du groupe de vente par correspondance, il était intervenu dans des conditions similaires chez Canal Plus.

BENOÎT LAURENSOU

Le DRH de la délégation générale de l’armement (DGA) mise sur les admissions à la retraite pour réduire les effectifs en douceur. Il table sur 1 739 départs d’ici à 2019, compensés par seulement 948 postes. Cela stabiliserait les effectifs à 9 300 personnes. Pour cet exercice de prospective, il a fait plancher huit groupes de travail. Les plus fortes réductions concerneraient ses propres équipes (–15%), le service central de la modernisation et de la qualité, alias SMQ (–11%), et la direction de la stratégie (– 8,5%).

Coulisses

BENCHMARK

Au palmarès de la formation continue, Groupama occupe une infamante dernière place parmi les sociétés d’assurance. Le groupe consacre environ 4% de sa masse salariale à l’amélioration des compétences, quand Axa affiche 7% et MMA plus de 5%. Le secteur offre en moyenne 35,3 heures de formation par tête et par an, un ratio limité à 18 heures au sein de Groupama SA, la maison mère. La CGT croit savoir que, l’année dernière, un bon tiers des collaborateurs a été exclu de toute formation.

PARTAGE

Chez Orange, l’intéressement 2014 s’annonce conséquent, au vu des résultats des trois premiers trimestres. Les deux principaux indicateurs qui le déterminent sont bien orientés. Le critère financier était à 57,7% au premier semestre, alors que l’EBITDA du troisième trimestre s’est maintenu. Il ne fait pas de doute que la barre des 100% sera atteinte à la fin de l’année. L’autre objectif – la satisfaction des clients – est déjà dépassé.

MISE À L’ÉPREUVE

Les DRH ont les yeux braqués sur l’Institut Laue-Langevin, un centre de recherche nucléaire d’environ 500 salariés basé à Grenoble. Il s’y négocie actuellement un accord sur la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Le chef du service des ressources humaines de cet établissement franco-allemand n’est autre que Régis Mulot, président de la commission qualité de vie au travail de l’ANDRH.

QUALIFICATION

Le Fonds de sécurisation des parcours professionnels et Opcalia cherchent un prestataire susceptible de les aider à identifier un ou plusieurs certificats de professionnalisation interbranches (CQPI) spécialisés en relation clients. Il s’agit d’explorer les besoins des entreprises et de détecter les freins éventuels au déploiement de tels cursus qui intéressent non seulement les centres de contacts et les services télécoms, mais aussi la banque, les voyages, l’énergie et l’eau, ou encore la sécurité privée. La relation clients à distance représente 287 000 salariés.

EXEMPLARITÉ

Des risques psychosociaux à l’Intefp, l’école qui forme les inspecteurs du travail, cela ferait désordre. C’est pourtant ce qui se produira si l’administration ne prend pas des mesures pour pallier le manque de personnel. La structure voit sa fréquentation exploser, tandis que ses effectifs permanents décroissent inexorablement depuis 2010.

AMBIANCE

Une chape de plomb recouvre deux suicides qui ont récemment eu lieu chez Airbus Helicopters, le dernier datant seulement du mois dernier. La veuve d’un des collaborateurs concernés a obtenu l’ouverture d’une enquête du CHSCT, soupçonnant les conditions de travail d’être à l’origine de l’irréparable. Les syndicats restent prudents, tout en mettant l’accent sur la dégradation du climat et la montée des pressions.
Imperturbable, la direction entend ouvrir des négociations mi-décembre sur l’accroissement du temps de travail des cadres, actuellement de 211 jours par an.

SYSTÈME D

La SNCF, qui fait face à une pénurie de conducteurs, multiplie les palliatifs : recours au volontariat pour le travail du week-end, création d’une brigade de conducteurs à disponibilité étendue, et même appel à des retraités embauchés en CDD. Ces solutions d’urgence tendant à perdurer, les syndicats demandent une vraie réflexion. « La direction bafoue la réglementation », s’insurge la CFDT, constatant que « ces dérives arrivent comme par hasard au moment où démarre la négociation de la convention collective ».

DONNANT-DONNANT

ArcelorMittal pourrait annoncer des recrutements sur ses sites de Florange et Gandrange, à l’occasion d’une visite de François Hollande d’ici à fin novembre. Le groupe sidérurgiste demande, en échange, une augmentation de la productivité. Il s’agit moins de créer des emplois que de compenser partiellement des départs à la retraite. Rien qu’à Florange, entre 350 et 400 personnes partiront d’ici à 2017.

SANTÉ AU TRAVAIL

La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) met en œuvre, avec le concours de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), un plan national d’actions coordonnées (PNAC). D’une durée de quatre ans, il vise à réduire, voire à prévenir les troubles musculo-squelettiques. Cela passera par des actions de formation et des programmes d’équipement matériel, cofinancés par la caisse, mais impliquera une obligation de résultat pour les entreprises bénéficiaires.

RÉSISTANCE

Une négociation poussive sur le télétravail a lieu au sein de Météo-France. La direction freine autant qu’une partie des syndicats. La première soumet le travail à distance à cinq avis, tandis que SUD insiste sur le risque d’isolement.

Eurobrèves

BELGIQUE

À partir du 1er janvier 2015, le crédit-temps sera plus restrictif. Ce mécanisme permet aux salariés de travailler à temps partiel, voire d’interrompre leur carrière pendant plusieurs années pour des motifs personnels, le tout en percevant une allocation de remplacement versée par l’Office national de l’emploi (Onem) et calculée en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’intéressé. Dès l’an prochain, ce pécule sera supprimé, sauf pour les seniors. Mais pour en bénéficier, ces derniers devront avoir atteint l’âge de 60 ans, au lieu de 55 actuellement.

LUXEMBOURG

Les institutions européennes prises en flagrant délit de course au low cost, cela fait désordre. Pourtant, elles ont exercé une pression à la baisse sur le tarif de nettoyage de leurs locaux, en évinçant la société Onet au profit du moinsdisant, Temco Euroclean.
Afin d’obtenir des tarifs plus bas, cette dernière était prête à réduire le temps de travail payé à ses employés, pour une prestation inchangée. Le manque à gagner aurait été, au minimum, de 1 500 € par an et par tête. Le syndicat OGBL est intervenu pour faire rétablir les conditions du contrat précédent.

ALLEMAGNE

La ministre du Travail, Andreas Nahles, prépare un plan d’action en faveur des chômeurs de longue durée, dont le nombre ne diminue pas, malgré la relative bonne tenue du marché de l’emploi. Ils sont 1,1 million à chercher un job depuis plus d’un an, soit 40% des personnes qui se trouvent sur le carreau. Le gouvernement va mettre les grands moyens : aides à l’embauche, stages de qualification, accompagnement individualisé et même coaching. À cette fin, un millier de postes de conseillers spécialisés seront créés dans 400 agences du service public de l’emploi. Ces initiatives feront partie d’un programme plus vaste, couvrant les années 2015 à 2019 et doté d’un budget de 885 M€ dont 470 M€ du Fonds social européen.

UE

L’association Hotrec, qui fédère les hôtels, cafés, restaurants de 28 pays européens, lance un passeport de compétences reconnu dans les états membres et censé faciliter la mobilité. L’expérience internationale est très appréciée dans la profession, mais il n’existait pas de références communes permettant d’identifier les savoir faire des candidats postulant dans un pays autre que le leur. Le dispositif s’appuie sur Eures, structure spécialisée dans l’emploi.

Décideurs

OLIVIER BLUM devient executive vice-president, global human resources de Schneider Electric. Il était, depuis 2012, vice-president retail division. Entré dans le groupe en 1993, il y a occupé des fonctions marketing et commercial, avant d’accéder à des postes de direction d’activité notamment en Chine et en Inde.

BENOÎT DE LA CHAPELLE BIZOT prendra, au 1er janvier 2015, le poste de DG délégué de la Fédération bancaire française, en remplacement de PIERRE DE LAUZUN. Il est actuellement ministre conseiller pour les affaires financières et monétaires de la représentation permanente de la France auprès de l’Union europénne.

CATHERINE FRESSON-MARTINEZ est nommée chef de la division gestion des statuts au sein du département gestion des ressources humaines de l’Insee. Elle était précédemment chef de la cellule publications conjoncturelles au département de la conjoncture.

ISABELLE HAGARD est la nouvelle DRH de Capgemini Technology Services. Elle était, depuis novembre 2012, DRH de CA Technologies, après avoir occupé des responsabilités RH chez EDS/HP et au sein de SFR (grand public puis Business Team). Elle a ensuite tenté une courte expérience de consultante RH et formation.

FRANCK LEBEUGLE est nommé directeur des activités de certification du groupe Afnor. Il était directeur des technologies au Conseil supérieur de l’Audiovisuel.

PHILIPPE ROZEC, spécialiste du droit du travail et de la Sécurité sociale, rejoint le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei en tant qu’associé. Il a débuté sa carrière chez Barthélémy et associés. Il a été cofondateur et gérant de Praxes Avocats.

FRANÇOIS RUBICHON est nommé directeur exécutif RH, affaires générales et organisation de SFR-Numéricable. Avant de rejoindre SFR, il avait occupé les fonctions de DG délégué d’Aéroports de Paris et était, depuis décembre 2012, conseiller du président du groupe La Poste.

JEAN-LOUIS SCHILANSKY, patron du Medef Paris, dirigeant de l’Union française des industries pétrolières, est élu président de l’OPCE qui regroupe les organisations professionnelles des capitales européennes.

BÉNÉDICTE TILLOY, précédemment directrice de SNCF Transilien, devient DRH et secrétaire générale de SNCF Réseau. Entrée dans le groupe en 1989, elle y a été directrice des trains puis directrice régionale. Elle avait, par ailleurs, en tant que membre du comité exécutif, contribué à la transformation managériale de l’entreprise.

Agenda

« 20ES RENCONTRES ÉCONOMIE, EMPLOI, TRAVAIL EN RHÔNE-ALPES »

À l’initiative de la préfecture de région et de la Direccte. Au programme : les enjeux de l’allongement de la vie professionnelle, les évolutions du travail, la santé au travail, la gestion des âges, etc.

Le 20 novembre, à Lyon

« MÉTIERS DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL, DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT »

Colloque proposé par l’université François-Rabelais de Tours sur le problème des jeunes en formation professionnelle qui abandonnent.

Les 20 et 21 novembre, à Tours

« LA RÉMUNÉRATION EST-ELLE ENCORE UN OBJET DE NÉGOCIATION ET DE MANAGEMENT ? »

Dans le cadre du colloque de l’Observatoire des cadres de la CFDT. La question sera traitée à travers des témoignages de cadres, d’équipes syndicales, d’observateurs extérieurs. Plusieurs tables rondes sont prévues.

Le 5 décembre, à Paris