La lettre du 14 décembre 2017
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Focus

Épargne salariale : premières pistes esquissées

Dans le timing idéal, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, pilote de la réforme de la participation et de l’intéressement, aimerait bien présenter les mesures retenues fin mars, en pleine Semaine de l’épargne salariale (26 au 30 mars 2018). Juste avant que le projet de loi idoine soit présenté au Parlement.
Il souhaite donner corps à un mécanisme audacieux dans lequel les employeurs verraient un aiguillon de la motivation et donc de la productivité, tandis que les salariés gagneraient un supplément de pouvoir d’achat : “L’objectif du gouvernement est de permettre au plus grand nombre de salariés, y compris ceux des P ME, de bénéficier d’ un dispositif de partage de la valeur. C’est une impérieuse nécessité pour renforcer la performance économique et sociale de nos entreprises”.

Les premières pistes lui seront suggérées dès la semaine prochaine par la mission de réflexion sur le partage de la valeur ajoutée, à pied d’oeuvre sous coupe de Stanislas Guérini, député LREM de Paris, et d’Agnès Touraine, présidente de l’Institut français des administrateurs, (IFA). Elles seront complétées par celles que peaufine Fondact.
L’association présidée par Michel Bon devrait dévoiler ses préconisations le 6 février. Il s’agira d’une mise à jour de sa contribution au débat lors de la campagne présidentielle. Il est question, principalement, de stabilisation juridique et fiscale, et de création d’un livret d’épargne salariale spécifiquement destiné aux PME.

Auparavant, courant janvier, les partenaires sociaux auront fait connaître leurs recommandations dans le cadre du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas). Sans attendre, ils avancent leurs idées. La CPME qui ne veut pas entendre parler d’une extension de la participation aux entreprises de moins de 50 personnes, propose pour les structures de cette taille, une “prime annuelle incitative de 1 000 €, exonérée de cotisations sociales”.

Au contraire, le Medef prône la généralisation, à condition de simplifier la formule de calcul, et de réduire fortement le forfait social. Cela permettrait de “redonner du sens à la valeur travail, de réconcilier le travail et le capital que l’on a longtemps essayé d’opposer alors qu’ils sont étroitement liés et interdépendants”, rappelle le vice-président du mouvement Geoffroy Roux de Bézieux.
La complexité des paramètres est également soulignée par la CFE-CGC. Elle estime que la formule “n’est plus adaptée depuis longtemps”. Pour la rénover, le syndicat propose que la future réforme institutionnalise la règle des trois tiers. Autrement dit, que la valeur ajoutée soit répartie entre investissement, dividendes et rémunérations des salariés. Difficile arbitrage en perspective.

Entreprises

Conforama France: dialogue social au point mort

Pendant que l’état-major de la maison mère Steinhoff traverse des turbulences, Conforama France peine à maintenir un climat serein. Sceptiques sur la gestion courante et la stratégie de la direction, les représentants du personnel mandatent deux cabinets distincts pour les auditer. Apex a pour mission de passer au crible la situation économique et financière, tandis que Tandem se penche sur la politique sociale et les conditions de travail.

Après avoir fait annuler par le tribunal administratif de Melun (77) l’homologation d’un PSE visant le service après-vente, le comité central d’entreprise soupçonne l’employeur de procéder à un plan social déguisé dans les fonctions administratives au siège social, où il comptabilise 66 suppressions de postes sans la moindre procédure. “C’est la vie de l’entreprise”, répond en substance le management, ne voyant là qu’une succession de départs pour motif personnel.
Des signes de malaise apparaissent aussi dans les magasins, comme les démissions et les ruptures conventionnelles, en hausse de 36 %, notamment parmi les salariés des entrepôts et les vendeurs. Ces derniers se disent découragés par l’érosion des marges qui entraîne la baisse de leur rémunération.

Autre indicateur négatif : la montée de l’absentéisme, confirmée par le cabinet d’optimisation Ayming, appelé à la rescousse par la direction elle-même. Les consultants notent que le taux d’indisponibilité, toutes causes confondues, a flambé de 17 % en trois ans, pour se situer à 7 %, un ratio nettement supérieur à la moyenne de 3,95 % constatée dans la branche.
Ayming fait un lien entre “la propagation des arrêts de travail”, de plus en plus longs, et la chute de motivation.

La tension est particulièrement forte dans certains magasins, comme ceux d’Avignon (84), de Paris Pont-Neuf et de Saint-Ouen (93) où les syndicats font état de “pressions psychologiques pouvant s’apparenter à du harcèlement”. L’employeur rappelle qu’il existe une procédure interne de résolution des conflits interpersonnels, associant la direction de ventes, la DRH et les représentants syndicaux. Apparemment, cela ne fonctionne pas.

Carrefour : le coup d’envoi des coupes claires

Des négociations ont commencé cette semaine entre la direction et les syndicats de Carrefour Hypermarchés sur l’accompagnement des salariés préposés à l’encaissement dans les stations- service accolées aux magasins. Ils sont au nombre de 350 à 400, dont les postes seront supprimés d’ici à 2020, en trois vagues successives. À leur place, le groupe va installer des automates. Ces machines fonctionneront 24 heures sur 24 toute la semaine. Mieux, ils seront dotés d’écrans publicitaires, sources de revenus supplémentaires.

L’entreprise promet que l’opération n’entraînera aucun départ contraint, mais fait savoir qu’elle actionnera tous les leviers, y compris la rupture conventionnelle collective, récemment introduite. Néanmoins, la mobilité interne sera privilégiée, chaque collaborateur concerné se verra proposer au moins un point de chute.

Une deuxième négociation du même genre s’ouvrira dans la foulée. Carrefour Hypermarchés prévoit de centraliser toutes les tâches administratives et comptables. Cette mutualisation impliquera la disparition de deux postes en moyenne par magasin, soit environ 300 à 360 personnes à reclasser. Le groupe assure que la GPEC et la mobilité interne suffiront à absorber le choc. Les syndicats en doutent.

Égalité: la Maif va corriger un double déséquilibre

Le nouvel accord triennal sur l’égalité professionnelle auquel le DRH et les syndicats du groupe mutualiste mettent la dernière main, vise à résorber un double déséquilibre. Si le texte soumis aux derniers réglages est avalisé, la Maif s’attaquera simultanément à la sur-féminisation des postes situés au bas de l’échelle, et à la faible représentation du personnel féminin dans l’encadrement moyen et supérieur.
L’entreprise va s’engager à maintenir d’ici à 2022 un taux de recrutement masculin d’au moins 33 % dans les fonctions d’employés de base. À l’inverse, elle fera progresser le ratio de féminisation jusqu’à 49 % dans l’encadrement moyen, au lieu de 46 %.

Dans le top management, la proportion d’executive women atteindra au moins 38 %, contre 34 % jusqu’ici. Et dans le haut du tableau, au sein de la catégorie dite hors classe, la Maif comptera 20 % de femmes, voire plus, d’ici à trois ans, soit cinq points de plus. Pour tenir ces engagements, le groupe table sur la formation (VAE incluse), sur la détection de hauts potentiels et le coaching. Il se dit prêt à recourir à un cabinet extérieur pour recenser les bonnes pratiques d’entreprises ayant réussi dans ce domaine.

Au-delà des aspects quantitatifs, le projet inclut la mise en place des mesures de prévention des agissements sexistes. Cela prendra principalement la forme de campagnes de sensibilisation. “L’assureur militant” s’aventure même en dehors de la sphère professionnelle, en promettant d’“accompagner les victimes de violences conjugales et familiales”.

Dans le domaine de la conciliation des temps de vie, le groupe s’appuiera sur les dix principes définis dans un précédent accord conclu en juillet dernier sous l’appellation Oser.

La version finale du texte n’est pas arrêtée. Au nombre des dernières modifications souhaitées par les négociateurs salariés figurent la prise en charge améliorée des frais de garde en cas d’éloignement pour raison professionnelle et la réservation d’une partie du budget de formation au bénéfice des femmes.

AG2R Réunica va stabiliser la masse salariale

À l’approche des négociations annuelles obligatoires, les syndicats du GIE AG2R Réunica ne se font pas d’illusion, même si FO refuse de se résigner à “une quatrième année sans augmentation collective”. Tout, dans le projet de budget 2018 indique que le groupe gardera le pied sur le frein, après avoir donné un tour de vis sur les charges de personnel cette année. D’abord en réduisant les effectifs par non-replacement des partants.

Ce traitement indolore a conduit à près de 200 suppressions en 2017, selon les données du bilan social. Les coupes ont concerné en particulier la santé prévoyance, la retraite complémentaire, la relation clients et le commercial, soit une érosion de 2,4 %. Pour 2018 aussi, AG2R Réunica table sur la stabilisation des coûts salariaux (-0,3 %).

La CFDT, auréolée de son titre de premier syndicat de l’entreprise à l’issue des élections qui viennent d’avoir lieu (30 % des voix devant FO 16,7 % et la CGT créditée de 15 %), met en garde contre le risque de démotivation et la dégradation du service rendu, cause de résiliations de contrats. Ses représentants en veulent pour preuve le recul du chiffre d’affaires dans les segments santé et prévoyance. La renégociation prochaine d’un accord sur la qualité de vie au travail (QVT) sera l’occasion de traiter ce volet.
FO veut croire que la QVT peut “commencer par un geste fort de l’employeur pour les salaires”.

Institutions

Négociations : prolongation dans la métallurgie

L’UIMM et les fédérations syndicales de la métallurgie poursuivront à partir du 9 janvier 2018 les négociations au long cours qu’elles ont engagées sur un nouveau dispositif conventionnel de branche. Les tractions sont engagées sur la base d’un accord unanime conclu en juin 2016, fixant les thèmes et la méthode à suivre.

Ce texte expirant le 31 décembre a été prolongé par avenant. Seuls deux volets sur un total de neuf ont été abordés jusqu’ici : les classifications et la durée du travail. Sur le premier point, l’UIMM entend modifier les critères de reconnaissance des qualifications. La référence ne sera plus le diplôme, mais le poste réellement occupé.
C’est un changement de fond qui a fait hurler la CGT et fait réfléchir FO Métaux. Cette dernière fédération a même obtenu un délai supplémentaire pour étudier la question, avant de donner son aval. Le principe est considéré comme acquis, sous réserve d’une discussion ultérieure sur la prime d’ancienneté.

Le deuxième thème, en discussion depuis mi-septembre, n’est pas moins disputé. Il s’agit de l’organisation et de la durée du travail. Le secrétaire général de FO Métaux, Frédéric Homez, estime qu’il “ne devrait pas y avoir trop de modifications”., compte tenu de la qualité des accords existant dans ce domaine. Il suggère de s’y référer. L’UIMM approuve et prévoit de boucler rapidement ce chapitre entre le 9 et le 10 janvier prochain.
Ce n’est pas si sûr. La Fédération CGT métallurgie entend combattre le contingent de 440 heures supplémentaires majorées de 10 % figurant dans le projet patronal. Elle s’oppose aussi au forfait des cadres qui pourrait atteindre 282 jours. “Le patronat veut en finir avec les 35 heures”, dit un de ses négociateurs, plaidant pour les 32 heures hebdomadaires chères à la confédération de Montreuil.

De son côté, la Fédération de la métallurgie et des mines (FGMM) CFDT attire l’attention sur la surcharge de travail des cadres qui ressort de l’enquête qu’elle a menée auprès de 1 180 cols blancs. Près 59 % d’entre eux travaillent plus longtemps que prévu par le contrat de travail, et sans compensation, dont 34 % le week-end. Un sur six reste connecté en permanence. En marge de ce chantier, les parties vont négocier aussi négocier en janvier prochain les barèmes minima des ingénieurs et cadres pour 2018.

Protection sociale : zizanie chez les assureurs

Le directeur des relations sociales de la Fédération française de l’assurance (FFA), Alexis Meyer, se trouve dans une délicate posture. Par courrier, les syndicats FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa de la branche lui demandent “solennellement” de rappeler à l’ordre Swiss Life. Ce dernier a décidé, unilatéralement, de quitter le régime professionnel de prévoyance, alias RPP, qui couvre les salariés du secteur en matière d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès, ainsi que pour les accidents pouvant survenir au cours des déplacements professionnels.

Swiss Life démissionne du pool de huit assureurs réunis au sein du Bureau commun d’assurances collectives (BCAC) qui gère le dispositif. Il préfère devenir l’assureur direct de ses 2100 salariés, en ayant la maîtrise de la gestion et en gardant en interne le business induit. Cette défection pourrait avoir un impact sur l’équilibre du système, estiment les syndicats qui accusent le partant de violer la convention collective de branche. Reste à voir si Alexis Meyer le pouvoir de forcer la main à un adhérent de la FFA.

Document

Syndicats et organisations patronales dans l’attente d’une réforme de leur financement

La convention triennale entre l’État et les partenaires sociaux portant sur le financement du dialogue social expire à la fin de l’année. Il ouvre la porte à une réforme qui se traduira par la contraction de la contribution publique, un changement du mode de répartition des fonds, et peut-être, suggèrent certains, un renforcement des règles de transparence comptable.

Le gouvernement tient sous le coude une réforme du financement des organisations syndicales et patronales, même si le sujet ne figure pas dans les priorités du moment. Le patron de La République en marche, Christophe Castaner, avait imprudemment vendu la mèche en septembre dernier, suscitant une belle pagaille dans les états-majors confédéraux. Preuve que le sujet est éminemment sensible, Matignon a été assailli par des leaders soucieux de l’équilibre budgétaire de leur organisation. Ils ont été rassurés : “ce n’est pas à l’ordre du jour”, leur a-t-on répondu en substance, mais le projet demeure.

Avant sa mise en chantier, dès le 1er janvier 2018, les règles d’attribution appliquées par le Fonds de financement du dialogue social (AGFPN), l’instance chargée de dispatcher les ressources, vont être simplifiées. Jusqu’ici, l’organisme que préside Jean-Claude Volot, représentant du Medef, épaulé par un vice-président issu de la CFDT, Thierry Bettencourt alloue des subsides selon une clé de répartition complexe.

Trois missions diversement rétribuées

L’AGPN ne finance pas des organisations en tant que telles, mais les missions qu’elles remplissent, et qui sont de trois ordres. Primo, la participation aux négociations sur les questions relatives au dialogue social, le suivi des conventions collectives, les négociations et concertations au sein des organismes paritaires.
Secundo, les positions concernant les projets de loi et les réformes sociales, les problèmes sociétaux tels que les discriminations, la défense des droits, l’éducation, la sécurisation des parcours professionnels. Tout cela à travers des politiques publiques et paritaires.
Tertio, la formation économique, sociale et syndicale, ainsi que l’animation des activités des salariés.

Les ressources sont distribuées en fonction des missions. En partie sur une base égalitaire, et proportionnellement à l’audience, pour une autre partie. Sachant que l’enveloppe globale, 122,80 M€ en 2116 selon le rapport annuel du fonds publié le 11 décembre, se répartit inégalement entre les trois types d’actions subventionnées.

À partir de janvier prochain, le critère de la représentativité l’emportera. Et cela pourrait changer la hiérarchie des récipiendaires, du côté syndical. La CGT, premier bénéficiaire, avec 18,80 M€ pour l’exercice 2016 et 17,57 M€ en 2015, pourrait être rattrapée, voire doublée par la CFDT, créditée de 18,60 M€, après avoir encaissé 17,31 M€ pour la période précédente.
Dans le camp patronal, l’écart entre le Medef (12,20 M€), la CPME (6,20 M€) et l’U2P (2,30 M€) est tel que nul bouleversement n’est imaginable. En revanche, une multitude d’organisations professionnelles non représentatives au plan national pourront s’inviter au partage. Selon Jean-Claude Volot, il y aura jusqu’à 250 nouveaux prétendants dans les rangs patronaux. Pour les syndicats, Thierry Bettencourt table sur 100 nouveaux attributaires.

Mais ce ne sera pas le seul changement. La réforme que prépare l’exécutif concernera surtout les ressources. Elles sont actuellement procurées par deux sources.

Les organisations bénéficiaires du fonds de financement du dialogue social ont l’obligation de justifier tous les ans l’utilisation des crédits perçus, sous peine de suspension.

Vers une réduction du concours public

En premier lieu, une contribution des employeurs calculée sur les salaires versés. Son taux, de 0,016 %, est fixé par décret. Le montant brut de cette contribution, recouvrée par l’Acoss et la CCMSA, était de 91,30 M€ pour l’année 2016, en hausse par rapport aux 84,20 M€ de 2015. En second lieu, une subvention publique d’un montant annuel de 32,60 M€, déterminé par la convention triennale (2015-2017) signée entre l’État et l’AGFPN.

Cet engagement arrive à terme dans un contexte budgétaire peu propice aux largesses. Le gouvernement réduira probablement son apport. Pire, il pourrait le supprimer. D’autant plus que les partenaires sociaux profitent parallèlement de ressources annexes, procurées par des organismes paritaires dont l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) et l’Unédic. Jean- Claude Volot et Thierry Bettencourt confirment qu’ils redoutent une baisse de la contribution étatique. Elle signifierait soit la hausse de la cotisation patronale, soit la baisse des subsides.

L’exécutif n’a encore rien dévoilé de ses intentions. Bon nombre d’experts lui prescrivent le sevrage, au nom de l’indépendance des acteurs et de la transparence. La très libérale Fondation Ifrap lui recommande “d’attribuer les ressources publiques au prorata des adhésions et non de l’audience électorale”, d’abaisser la cotisation patronale de 0,016 %, tout en instituant un chèque syndical utilisable pour les adhésions.
De son côté, Julien Damon, professeur associé à Sciences Po, par ailleurs patron de la société de conseil Éclairs, adversaire déclaré du “paritarisme sous perfusions publiques”, prône l’extinction progressive des financements de l’État. “il faut en revenir à la logique saine de cotisation et d’adhésion pour une représentation de qualité” des organisations. Cellesci rêvent de statu quo.

Europe

Irlande: une nouvelle législation anti précarité

La ministre de l’Emploi et la Protection sociale, Regina Doherty, a annoncé le 7 décembre que le gouvernement prépare une loi visant à lutter contre le recours abusif au travail précaire. Si le projet législatif aboutit, les contrats zéro heure d’inspiration britannique seront interdits, sauf dans des situations exceptionnelles qui seront précisées.
Les entreprises garderont la latitude d’employer du personnel occasionnel pour des missions très courtes, mais elles devront nécessairement établir un contrat. Celui-ci indiquera le nom et les coordonnées de la structure, la durée de l’engagement, le salaire ou, à défaut de forfait, le mode de calcul de la rémunération, le contenu du job, ainsi que la durée normale de la journée et de la semaine de travail. En outre, un délai de prévenance d’au moins cinq jours sera observé avant la prise de poste.

En outre, une rétribution plancher sera due au travailleur, si la tâche pour laquelle il a été appelé est annulée à l’initiative du patron. Ce pécule variera selon les secteurs et sera fixé en fonction des minima de branche. Jusqu’ici, en cas de rétractation de l’employeur, le salarié occasionnel est renvoyé chez lui sans aucun dédommagement.
Le texte en préparation prévoit que les vacataires auront le droit de saisir les tribunaux du travail. Les dommages et intérêts pourront s’élever jusqu’à deux ans de salaire. Les infractions seront sanctionnées d’une amende pouvant atteindre 5 000 € d’amende et 12 mois de prison. “Nous ne pouvons pas tolérer des comportements d’un autre âge, préjudiciable aux individus et néfaste à l’économie”, explique en substance la ministre de l’Emploi.

Ce projet fait hurler le patronat. Le chef de file de l’hôtellerie-restauration, Adrian Cummins, le juge “populiste et rétrograde”. Au nom de la confédération patronale Ibec, Maeve McElwee, responsable des relations avec les adhérents, voit dans ce texte “une entrave à la liberté des employeurs de contractualiser et un risque de rigidifier le droit du travail”. À l’inverse, la principale confédération syndicale, ICTU, approuve. Sa secrétaire générale, Patricia King, propose de rendre le texte rétroactif.

Danemark: baisse record des délocalisations

En cinq ans, le nombre d’emplois délocalisés par les entreprises a diminué de moitié. Sur la période 2014-2016, Statistics Denmark en a comptabilisé 8500, contre 16 900 en 2010-2011. La tendance s’explique essentiellement par la robotisation. “le coût de la main-d’oeuvre peu qualifiée est le principal motif de recours aux usines situées dans les pays à bas coût de main-d’oeuvre. En investissant dans la numérisation, les industriels accroissent la productivité et retrouvent la compétitivité”, confirme Morten Granzau, chef économiste de l’organisation patronale Dansk industri (DI).

C’est le cas de l’équipementier électrique Linak qui a rapatrié de la production de Chine et de Slovaquie. Son directeur industriel, Egon Jensen, souligne qu’une minute de production coûte 5 couronnes (67 centimes) au Danemark, mais cinq fois moins en Europe de l’Est et six fois moins en Chine. Grâce à la digitalisation, l’écart se réduit progressivement, l’effectif nécessaire étant moindre, et les coûts de transport inexistants. “il faut néanmoins continuer à progresser dans ce domaine, par l’investissement et la formation”, souligne-t-il. C’est la vocation de l’Académie de l’industrie, alias Made. Elle épaule les entreprises, notamment les PME qui souhaitent se moderniser.

Scanner

Déconnexion : Manpower responsabilise le salarié

Dans l’accord sur le droit à la déconnexion qui vient d’être signé chez Manpower par Magali Munoz, directeur des services coordonnés pour la qualité de vie au travail et tous les syndicats, le premier acteur du droit à la déconnexion, c’est le collaborateur lui-même. Le texte souligne que “chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera, en dehors de son temps de travail, à se déconnecter du serveur de l’entreprise, à s’abstenir d’adresser quelque communication que ce soit, à éviter de répondre aux sollicitations”. Cette règle souffrira de trois exceptions : les accidents graves, les circonstances dictées par le plan de continuité d’activité (PCA) et les astreintes. Dans ces cas, précise le document, “le temps travaillé donnera lieu à une contrepartie financière ou à un repos compensatoire, conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles”.

L’essentiel repose sur la notion de “hors temps de travail”, variable selon les fonctions. Il a donc été défini dans les grandes lignes. Pour Manopwer, le temps de déconnexion démarre “dès que le salarié quitte son poste à la fin de sa journée de travail et se poursuit jusqu’à la reprise”. Les bornes de référence sont 7 heures et 20 heures. La pause déjeuner, les week-ends, les jours fériés, congés, les RTT, ainsi que les absences autorisées ou justifiées (arrêt de travail) sont réputés inviolables.

Le groupe inclut dans les périodes de déconnexion les réunions de travail et les entretiens individuels. Pas question de soumettre les collaborateurs à la dictature de l’urgence en les perturbant au cours de ces moments. Comme dans la plupart des accords signés sur ce thème dans les grandes entreprises ces dernières semaines, le dispositif désigne les managers comme garants de la bonne application au sein des équipes et attend d’eux de l’exemplarité.

Dans ce cadre, ils seront dûment formés. L’employeur sensibilisera aussi ses partenaires extérieurs, “compte tenu de la diversité des correspondants et des contraintes inhérentes à l’activité”. En outre, le sujet sera abordé lors des entretiens individuels d’évaluation. Néanmoins, une procédure d’alerte est prévue, en cas de dérapage. En premier lieu, le document unique d’évaluation des risques (DUER) inclura un volet spécifique au droit à la déconnexion. “En cas de difficultés particulières”, tout salarié pourra saisir la DRH.

Pour couronner le tout, le bilan des saisines et des actions entreprises sera soumis au CHSCT au moins une fois par trimestre. Toutefois, les signataires se montrent prudents. L’accord qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2018, est conclu pour un an, renouvelable.

Chauffeurs VTC: le grand ménage a commencé

La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, est déterminée à mettre en oeuvre la loi Grandguillaume censée réguler la profession de chauffeur VTC. Le 8 décembre, elle a transmis aux organisations de conducteurs et aux représentants des plateformes réunis au ministère, deux décrets d’application. Le premier oblige les centrales de réservation à déclarer leur activité et à vérifier que les membres de leur réseau répondent bien aux exigences réglementaires (permis, assurance, carte professionnelle, etc.).
Le second texte impose à tout acteur de la filière de communiquer à l’autorité administrative, à des fins de contrôle et de tenue de statistique, des informations relatives à la localisation, aux horaires et aux distances parcourues, ainsi qu’aux tarifs appliqués. La ministre confie à une task force la mission de réfléchir d’ici à mars prochain aux conditions de régulation du secteur, compte tenu des divergences qui persistent entre les parties en présence.

En attendant, la première brique de la régulation sera posée dès 1er janvier 2018, avec l’institution de la carte de VTC, délivrée par voie d’équivalence ou sur examen. Le taux de réussite des candidats qui briguent le césame varie jusqu’ici entre 21 % et 33 %. À ce rythme, quelque 8000 professionnels, voire 8500 conducteurs auront obtenu leur carte au titre de l’année 2017. Le ministère promet que les recalés seront épaulés par une cellule d’orientation en vue d’une nouvelle tentative ou d’une reconversion.

Mixité : la Justice bonne élève, mais négligente

Le ministère de la Justice qui emploie 83200 agents, est un bon élève de la mixité. Les femmes sont majoritaires dans tous les métiers spécifiques de cette administration. À la notable exception du commandement et de l’encadrement des personnels de surveillance des prisons, la quasi-totalité́ des corps affiche un taux de féminisation supérieur à 60 %, voire 70 % pour les greffes.

Malgré ces bons indicateurs statistiques, le ministère fait preuve de négligence sur le plan qualitatif, si l’on en croit les conclusions d’un rapport confié à l‘inspection générale de la justice (IGJ). On y apprend que les services ont inutilement payé un cabinet extérieur pour préparer sa candidature à la double labellisation égalité diversité, sans aller jusqu’au bout de la démarche. L’accord de mars 2013 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, mis en oeuvre dans tous les départements ministériels, n’a pas eu le moindre écho ici. Il n’existe pas de rapport de situation comparée hommes femmes, et les quelques éléments disponibles dans le bilan social sont anciens. Ni les directions, ni les syndicats ne semblent intéressés par cette thématique.

Le rapport de l’IGJ est assorti de 35 recommandations. C’est dire la marge de progression. Certaines de ces préconisations portent sur la formation et la sensibilisation des encadrants. D’autres ont trait à la régulation de l’absentéisme et du présentéisme qui font rage. Une autre catégorie de suggestions vise à améliorer l’attractivité des métiers de la justice. Sur un autre plan, le ministère est invité à se doter d’indicateurs d’égalité professionnelle mis à jour. Last but not least, il lui est conseillé de briguer les labels égalité professionnelle et diversité, à l’image des administrations comparables.

Confidences

RAPPORT

Le gouvernement a omis de remettre au parlement comme le veut la loi l’édition 2 017 du rapport annuel sur les indicateurs d’inégalité, de qualité de vie et de développement durable. Cet état des lieux est censé contenir également une évaluation de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente, ainsi qu’une estimation de celles envisagées à court terme. Le document aurait dû parvenir à l’Assemblée nationale et au Sénat depuis octobre.

ÉGALITÉ

La sénatrice communiste de Paris Esther Benbassa plonge Matignon dans l’embarras en réclamant un décompte précis de la composition des différents cabinets ministériels, du taux de mixité, ainsi qu’un bilan comparé des rémunérations femmes hommes. La parlementaire entend mettre l’exécutif au défi de tenir son engagement relatif à l’égalité professionnelle, et de respecter le décret qu’il a lui-même pris le 18 mai dernier pour limiter le nombre de collaborateurs et conseillers.

PRÉPARATIFS

La CGT prépare une offensive dans le champ de la sécurité sociale et de la protection sociale. À cette fin, adhérents et mandatés du secteur seront réunis la semaine prochaine pour une journée d’étude au QG confédéral de Montreuil.
L’initiative précède de peu les élections des représentants de salariés au sein des conseils d’administration des organismes sociaux. Ces consultations s’échelonneront entre le 28 décembre et le 11 mai 2018. Elles concerneront les CAF, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, ainsi que les Urssaf.

GENRES

Les candidatures ne sont pas officielles, mais l’élection à la présidence du Medef pourrait prendre la tournure d’un d’affrontement femme homme. D’un côté Viviane Chaine-Ribeiro (Syntec) et Sophie de Menthon, présidente d’Ethic. De l’autre Geoffroy Roux de Bézieux, numéro deux du mouvement, et Alexandre Saubot (UIMM).

Acteurs

MARIE-FRANCE HIRIGOYEN

Psychiatre, chercheur associé à l’université Paris Descartes, elle coorganise avec LOÏC LEROUGE, chargé de recherche au CNRS, la conférence internationale sur le harcèlement au travail, prévue du 5 au 8 juin 2018 à Bordeaux. La rencontre, encore appelée IAWBH 2 018, examinera les limites entre harcèlement moral, stress, épuisement professionnel, mauvaises conditions de travail, et violences en milieu professionnel.
Les travaux porteront aussi sur les nouveaux modes d’organisation centrés sur la performance qui tendent à instrumentaliser les salariés jusqu’à bafouer le respect qui leur est dû, voire à dégrader leur santé.

PATRICK POUYANNÉ

Le big boss du groupe Total veut faire preuve de transparence et de pédagogie à propos des attributions d’actions gratuites de performance, mal vues par certains syndicats et jugées arbitraires par une partie du personnel. Le top management y a droit tous les ans, l’encadrement moyen une fois tous les deux ou trois ans, les techniciens et agents de maîtrise plus rarement.

Par l’intermédiaire de leurs représentants au comité d’entreprise européen, le PDG explique aux troupes qu’il s’agit d’un outil de fidélisation sélectif qui s’appuie sur des critères individuels et mesurables. L’attribution ne devient définitive qu’à l’issue d’une période de trois ans, sous réserve du respect des conditions prévues.

OLIVIER CAUQUIL

Senior vice-président d’Airbus chargé des achats, il intègre dans la majorité des appels d’offres une clause sociale stipulant que qu’une partie des prestations et produits doit être réalisée en partenariat avec des structures qui emploient des personnes en situation de handicap. Pour les identifier, le groupe organise périodiquement un Forum dont la dernière édition a eu lieu le 6 décembre, à Toulouse. Et ça marche. Le volume annuel des achats de l’avionneur auprès des fournisseurs du secteur protégé et adapté est évalué à 37 M€ en 2016, six fois plus qu’en 2010. Ce flux a généré plus de 550 emplois au profit de catégorie de travailleurs.

JEAN-FRANÇOIS VERDIER

La nomination du président de l’Afpa par intérim a été saluée le 11 décembre par une bruyante manifestation intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et SUD), aux portes du conseil d’administration censé officialiser son mandat. La situation financière de l’Épic reste précaire.

Coulisses

SUIVI

La quarantaine d’infirmières du service de santé au travail de BNP Paribas va prendre du galon en étant habilitées à effectuer des visites d’information et de prévention pour le personnel temporaire ou en alternance. Motif : effectif insuffisant de médecins du travail, même si la banque en emploie 20, répartis dans 11 antennes.
BNP Paribas qui adhère déjà à trois services interentreprises, pourrait en solliciter un quatrième. D’autant plus qu’une partie des praticiens en poste s’apprête à prendre sa retraite. Face aux mêmes difficultés, LCL aussi a aussi opté pour le panachage.

SIGNAUX

Les salariés du distributeur textile Pimkie peuvent s’attendre à des secousses, compte tenu de la baisse d’activité et du turnover au sommet de l’entreprise. Une nouvelle DG, Christine Jutard qui a fait ses armes chez Décathlon a été nommée en août. Le directeur financier, le directeur commercial et le directeur artistique ont quitté le navire.
Le personnel sera fixé d’ici à la fin du mois, lorsque la nouvelle équipe de direction lui présentera son projet.

INDEMNITÉS

Pour accélérer la fermeture de son usine de Beauchamp (95), le groupe chimique 3M améliore le plan social. Assouplissement des délais de rupture pour les candidats au départ volontaire qui auront trouvé un nouveau job ; aide financière à la mobilité géographique augmentée ; maintien de la rémunération en cas de reclassement interne ; prime supra légale nettement supérieure à la pratique courante ; budget de formation et aide à la création d’entreprise pour ceux qui entreprennent. À ce compte, tous les syndicats ont topé.

SOLIDARITÉ

Un accord de branche sur le don de jours de congé entre collègues est en passe d’être conclu dans la plasturgie. Le dispositif améliore le droit commun. Il étend le bénéfice du dispositif au conjoint pacsé, ainsi qu’aux ascendants au 1er degré.
En outre, le projet transmis fin novembre aux syndicats est assorti de formulaires types, simples à utiliser dans les PME, premières concernées par ce texte. La CFDT et FO font savoir qu’elles sont signataires.

ÉGALITÉ

La branche du verre mécanique se dote d’un accord sur l’égalité professionnelle applicable à partir de en 2018. Il prévoit la correction des écarts de salaire non justifiés dans un délai de trois mois après constatation, un dispositif de télétravail prêt à l’emploi et la lutte contre les stéréotypes.

DÉCONNEXION

Un accord a été signé sur ce thème fin novembre au sein du groupe de services numériques GFI. Il y est indiqué que les collaborateurs ne sont pas tenus d’être branchés à l’entreprise entre 7 h 30 et 20 h 30. Ni pendant les congés, weekends et périodes d’arrêt maladie. Dans certains cas, le droit de déconnexion est même reconnu au salarié présent sur son lieu de travail. Notamment s’il est en réunion ou en entretien. Il est alors prié de laisser à ses correspondants un message de circonstance pour expliquer la raison et la durée de son inaccessibilité.

MERCATO

Un peu moins d’une centaine de salariés de Natixis Cash Equities vont être transférés dans la société de gestion Oddo BHF, acquéreur de cette activité déficitaire dont le groupe bancaire se débarrasse. Le changement est organisé dans les règles. Les intéressés restent libres de refuser le mercato, sachant qu’ils s’exposent à un licenciement économique.
L’Unsa qui s’interroge sur l’organisation cible et sur les garanties post-fusion, devrait avoir réponses à ses questions lors de la procédure de consultation qui vient de démarrer.

EXPLICATIONS

Chez Orange, le torchon brûle entre la CFE-CGC et la CFDT, après les élections professionnelles qui viennent de se dérouler dans le groupe. Le dernier syndicat engage 25 procédures judiciaires contre des élues de l’organisation rivale. Motif : absence de mixité et surreprésentation des candidatures féminines.

Avant la joute devant les tribunaux (ou pour l’éviter), le président de la CFE-CGC Orange Sébastien Crozier et la vice-présidente, Hélène Marcy, écrivent à Laurent Berger him self. Ils demandent au secrétaire général de la CFDT de siffler la fin de la récréation.

ÉGALITÉ

Un nouvel accord sur l’égalité femmes hommes est en cours de finalisation à l’usine Ford de Blanquefort (33). Il se substituera au précédent qui couvrait la période 2013-2016 avec l’aval de la CGT, de la CFECGC, de la CFTC, et de l’Unsa. Ford reprend la quasi-totalité des objectifs antérieurs, y compris les indicateurs chiffrés : +10 % de femmes devant accéder à la formation, au moins 30 % de candidates parmi les apprentis, accroissement du nombre de cadres aux échelons supérieurs, articulation des temps de vie, etc. Une seule nouveauté apparaît : le droit à la déconnexion, traité a minima.
Les syndicats préoccupés avant tout par les emplois, ne font pas la fine bouche.

Eurobrèves

BELGIQUE

Pour la troisième fois depuis 2013, le baromètre de l’employabilité du cabinet Securex interroge les salariés sur leurs perspectives de carrière. Il en ressort que seuls 8 % envisagent d’avoir une activité professionnelle jusqu’à 67 ans, âge légal de la retraite.
Parmi les prospects, 41 %, essentiellement des cadres, se préparent à travailler jusqu’à l’âge légal. Quelque 4 % se disent prêts à jouer les prolongations jusqu’à 70 ans, voire plus. Les autres placent la limite entre 60 ans et 61 ans. Ils invoquent des problèmes de santé, la lassitude et les préférences familiales.
Les mesures que le gouvernement a mises en oeuvre pour favoriser l’allongement des carrières tardent à porter fruit.

DANEMARK

Les pouvoirs publics entendent réinsérer dans le marché du travail la majorité des bénéficiaires de l’aide sociale. Le patronat approuve, tout en modérant la portée de la démarche. Au deuxième trimestre 2017, on dénombrait 730 000 allocataires âgés de 16 ans à 64 ans. Parmi eux, 70 % ne sont pas disponibles pour occuper un emploi.
Les préretraités, ne sont plus que 66 000, au lieu de 111 000 il y a cinq ans. Une partie des chômeurs indemnisés sont déjà suivis dans le cadre de programmes individualisés. Il faut aussi exclure les inaptes et les personnes en formation longue.

ESPAGNE

La confédération syndicale UGT s’alarme du relâchement des employeurs en matière de prévention des risques professionnels. Le nombre d’accords d’entreprise sur ce thème a diminué de 5 % depuis 2013, tombant à 23,4 %. La situation est plus dégradée au niveau des conventions collectives. Moins de 467 000 salariés sont couverts par un accord de branche. Ils étaient près de 936 000 en 2013.
Même lorsque des accords sont en vigueur, l’UGT affirme que les employeurs rechignent à les faire évoluer. Le syndicat observe aussi que dans le même temps, la tendance est à la recrudescence des accidents du travail.

LUXEMBOURG

Les syndicats de fonctionnaires affichent leur opposition à l’ouverture de la fonction publique aux étrangers, y compris aux ressortissants européens. Le ministre de tutelle, Dan Kersch soutient que ce sera nécessaire, compte tenu des difficultés de recrutement pour des postes qualifiés. À l’approche des élections législatives qui auront lieu l’année prochaine, les fédérations syndicales demandent aux différents partis politiques de prendre position.

Décideurs

JEAN-PIERRE FLORIS, ancien dirigeant du groupe Saint-Gobain, est nommé délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Il a pour mission d’animer, de coordonner et d’optimiser l’accompagnement par l’État des entreprises en difficulté.

CYRILLE HARMEL devient directeur adjoint, chargé des ressources humaines au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat. Ancien officier de l’armée de terre, il était précédemment directeur adjoint en charge des finances et du contrôle de gestion des centres hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier.

FATHIA HIRAKI, responsable de magasin chez Lidl, secrétaire générale de la Fédération des commerces et des services Unsa, est réélue.

FABIENNE LAUZE est la nouvelle directrce des ressources humaines du centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac. Elle avait un poste similaire l’hôpital de Guéret.

SOPHIE LETHIMONNER rejoint Deloitte en tant qu’associée, directrice des ressources humaines France et Afrique francophone. Elle était DRH de Bearing Point où elle est entrée en 2000 comme manager RH, avant d’être promue DRH France, Benelux, puis directrice de toutes les fonctions supports du cabinet.

DOMINIQUE LE GULUDEC, cardiologue, jusqu’ici chef du service de médecine nucléaire et biophysique à l’hôpital Bichat (APHP) est nommée présidente de la Haute autorité de santé.

PATRICK MARTIN, directeur du travail, devient responsable de l’unité départementale de l’Aveyron, au sein de la Direccte Occitanie.

PATRICK MONFORT, directeur de recherche au CNRS, est élu secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS) composante de la FSU.

ANGELITA REYES rejoint ESI Group, fournisseur de logiciels de prototypage, en tant que DRH. Transfuge du spécialiste de l’intelligence artificielle Ilog, elle a piloté des projets de réorganisation stratégique chez IBM qui a racheté la société.

BRIGITTE SABOTIER est promue DRH d’Orange France. Entrée dans le groupe en 1994, elle a occupé des responsabilités RH dans différentes entités dont le trading, les services et la publicité en ligne.

NATHALIE SERVIER est la nouvelle DRH de Velvet Consulting, spécialiste du marketing digital. Elle était consultante, après avoir occupé le poste de directrice du développement RH de Babilou.

Agenda

« DE LA CONFIANCE ET DU DIALOGUE SOCIAL. LES ÉLÉMENTS CLÉS D’UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ »

Petit-déjeuner proposé par Europe et Société-ERDS. Au programme, l’analyse prospective des accords d’entreprise sur le temps de travail et les bonnes pratiques génériques pour la qualité de la négociation.

Le 23 janvier, à Paris.
secretariat@es-rds.eu

« PLATEFORMISATION2027. CONSÉQUENCES DE L’UBÉRISATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL »

Rencontre organisée par l’INRS, en partenariat avec un pool d’institutions et d’organismes, dont l’Anact, l’Assurance maladie, l’OPPBTP, le CJD. Prospective, santé, protection sociale, point de vue international et focus sur les secteurs de la santé, du commerce et du bâtiment.

Le 12 janvier, à Paris.
plateformisation2027@inrs.fr

« LE CRÉAPT, 25 ANS D’ÂGE »

Atelier d’échanges sur les recherches en partenariat sur l’âge, la santé, l’expérience et le travail.

Le 6 février, à Paris.