La lettre du 14 janvier 2021
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Focus

Salaires : vrais et faux impacts de la pandémie

Les négociations annuelles obligatoires (NAO) “commencent très mal”, chez Schneider Electric, estime la CFDT. Le syndicat croit savoir que “les directives viennent de la direction financière”.
À l’issue de deux petits rounds, les dés sont jetés, la direction entend consacrer aux valorisations une enveloppe totale de 1 %, répartie à égalité entre reconnaissance individuelle et augmentation générale. Pour faire bonne figure, elle rajoute 0,1 % au titre du comblement des écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes. À cela s’ajouteraient de menus avantages liés au remboursement de divers frais.
Les négociateurs salariés s’étranglent : “Schneider ne veut pas reconnaître l’investissement et les efforts des salariés durant cette crise sanitaire”.

À la Banque Populaire où les tractations viennent de s’achever, le mécontentement est similaire. D’une même plume, la CFTC, la CFDT et l’Unsa s’adressent aux dirigeants de la maison mère, BPCE. D’un ton radical, elles déplorent “une négociation au rabais, irrespectueuse de l’engagement des salariés” malgré la pandémie. Les protestataires estiment avoir été raisonnables en revendiquant une hausse modérée de 0,5 % pour le personnel rétribué en dessous de 36 000 € annuels.

Leurs homologues de STMicro qui n’ont pas fait bouger leur direction en dépit d’un arrêt collectif de travail, cherchent le moyen de répliquer. La CGT, la CFDT et le CAD appellent les collaborateurs à boycotter l’enquête de climat interne alias Employee Survey que le groupe fait généralement figurer en vitrine pour attirer les jeunes talents. “La seule chose qui intéresse la direction, ce n’est pas votre avis, mais uniquement le taux de participation à l’enquête”.

Avant même d’entamer la discussion, les négociateurs salariés de Renault Trucks (groupe Volvo) s’attendent à un one man show de leur DRH. Celui-ci a programmé un seul round de discussion le 20 janvier, précédé d’une séance de “bilan” de la politique de rétribution menée en 2020. Subodorant l’oukase, la CGT réclame en vain une seconde réunion.

Les tiraillements constatés dans les entreprises contredisent les oracles des cabinets spécialisés. Ceux-ci prévoient pour 2021 des augmentations du même ordre que celles de l’an dernier, voire supérieures. Willis Towers Watson vient de publier les résultats de sa traditionnelle enquête Salary Budget Planning. Il en ressort que “les salaires en France devraient augmenter de 2,2 %, en moyenne”. D’après l’étude, “les DRH français abordent 2021 avec un optimisme prudent. Cela se traduit par des budgets légèrement plus élevés que ceux constatés en 2020”. La manne pourrait même être plus élevée pour “les meilleurs talents ayant des compétences rares”, précise le cabinet. Les syndicats voudraient bien y croire.

Entreprises

Carrefour va accélérer les départs volontaires

Pour la deuxième fois en moins de trois ans, Carrefour va faire le ménage dans les sièges sociaux de ses filiales. Le projet est glissé dans un avenant à l’accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale conclu en mars 2019 avec la CFDT, FO et la CFE-CGC.

Le groupe de distribution prévoit trois vagues successives, d’ici à mars 2022. Rien de contraignant, assure l’état-major. Il s’agit en quelque sorte d’accélérer le turnover naturel.
Le nombre de postes visé reste inconnu, tout comme la nature des emplois concernés. On sait seulement que la liste des emplois “sensibles”, autrement dit en décroissance, sera révisée d’ici à la fin de ce trimestre.

Pour faire accepter son projet, l’employeur change de stratégie. Pas question d’électrochoc comme en 2018, lorsqu’il avait brutalement annoncé un plan de sauvegarde de l’emploi frappant 2 400 jobs dans les fonctions supports. Cette fois, la direction assure qu’il n’y aura ni PSE, ni rupture conventionnelle collective.

Les syndicats, invités à partir du 6 janvier à discuter officiellement de trois avenants à la GPEC, ne sont pas dupes. La CFDT flaire des suppressions de postes à moindres frais. “La direction préfère passer par la GPEC afin de limiter les coûts, grâce à des mesures moins attractives. Cela s’apparente à un plan d’économies”.

De fait, la GPEC en vigueur prévoit explicitement que “différentes entités du groupe pourront négocier à leur niveau des accords spécifiques en lien avec leurs propres projets. Cela pourra comprendre des mesures moins favorables aux salariés que l’accord groupe”.
Dans les locaux administratifs de Massy (91), les cadres ne sont pas surpris. En novembre dernier, la plupart d’entre eux avaient été astreints à l’activité partielle, leur temps de travail ayant été réduit de 40 %, voire 60 %, soit deux à trois jours de chômage par semaine. De là à pérenniser le fonctionnement à effectif réduit, il n’y avait qu’un pas. Au risque de dégrader les conditions de travail, déplore la CFE-CGC.

Sans illusion, la CFDT se tient prête à négocier au profit des candidats au départ un congé de fin de carrière, un système de substitution, une aide à la formation revalorisée, une prime de rupture confortable.

PSA : nouveau plan d’épargne retraite obligatoire

Avec le DRH, Xavier Chéreau, tous les syndicats de PSA, à l’exception de la CGT, sont signataires de l’accord groupe qui institue à partir de ce mois-ci et pour une durée indéterminée, un plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) au bénéfice de tous les collaborateurs dont la rémunération est supérieure au plafond de la sécurité sociale. Il s’agit de mettre à jour le régime de retraite à cotisation définie (article 83) institué en 2002, notamment pour tenir compte de la loi Pacte.
Les principaux avantages sont la portabilité des droits et, pour ses versements volontaires, la liberté entre une sortie en capital et une rente viagère.

Pour maximiser l’opération, PSA a souscrit un contrat d’assurance mettant un Plan d’épargne retraite obligatoire (Pero), L’exonération sociale et fiscale des cotisations continue de profiter à l’employeur comme aux salariés épargnants. Ces derniers cotiseront à hauteur de 2 % jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale et à 2,66 % pour la tranche allant jusqu’à cinq fois ce plafond. De son côté, l’entreprise contribuera à 4 % dans la première tranche, contre 5,34 % dans la seconde. PSA neutralisera l’impact du chômage partiel.

Télétravail pour tous, à la Société Générale

Le partir de juin prochain, le télétravail habituel (à distinguer de celui exceptionnel, dicté par la pandémie) sera étendu à toutes les catégories de personnel. À la notable exception des collaborateurs de la banque de détail, autrement dit, les agences. Ceux-ci n’accéderont au dispositif qu’à partir de 2023, progressivement.

Un laborieux accord vient d’être signé sur ce thème. La Société Générale autorise 2 jours de travail à distance par semaine. Derrière cette moyenne, la fréquence hebdomadaire des prestations à distance pourra être modulée entre une demi-journée et trois jours. En plus d’un quota annuel de 11 journées dites “flexibles”. Quoi qu’il en soit, sur une période de 15 jours consécutifs, le salarié sera tenu d’être présent sur site 40 % du temps. Des modalités spécifiques supervisées par le manager s’appliqueront aux commerciaux en fonction de leurs rendez-vous avec des clients.

La Société Générale fait partie des rares entreprises qui envisagent de redistribuer au personnel une partie des économies de frais immobiliers générés par le travail à distance. Toutefois, elle va prendre le temps d’évaluer le gain. Les parties ont donc convenu d’en rediscuter après une période test de deux ans. La banque va néanmoins verser une indemnité annuelle forfaitaire de 150 €, sans exiger aucun justificatif. Ce montant sera révisé tous les cinq ans.

L’employeur fournira aussi les équipements et applications informatiques. Les aménagements se feront sur mesure pour les salariés ayant un handicap et pour les proches aidants. En revanche, la demande syndicale d’un dédommagement pour frais énergétiques (chauffage, électricité et connexion Internet) est écartée.

Institutions

Le CAE veut “repenser l’assurance chômage”

Les oreilles des administrateurs de l’Unédic ont dû siffler ce 12 janvier. Une note du Centre d’analyse économique (CAE) préconise la mise à mort de la structure paritaire et son remplacement par un Conseil de la négociation, composé de représentants de toutes les parties prenantes : les salariés du privé et du public, les employeurs, les travailleurs indépendants, l’État.

Le système français fondé sur la dualité Unédic-Pôle emploi fonctionne mal, exclut les autres acteurs des politiques de l’emploi et manque cruellement de coordination, argumentent Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et Camille Landais, auteur de ce document explosif. Ils sont formels : “dans tous les pays, à l’exception de la France, les règles de l’assurance chômage sont définies par les gouvernements ou par le pouvoir législatif”.
À la place des conventions triparties, ces experts indépendants qui murmurent à l’oreille du Premier ministre, verraient bien l’assurance chômage comme un volet du projet de loi de financement de la protection sociale (nouveau nom qui serait donné au PLFSS), débattu chaque année au Parlement. Un Haut conseil de l’assurance chômage préparerait en amont les prévisions, études et évaluations nécessaires à l’élaboration des règles. Les dépenses pilotées dans une perspective de long terme. L’indemnisation pourrait être ajustée en fonction d’indicateurs de l’activité économique. Ce serait démocratique et favorable à la réduction des inégalités. On attend la réaction des partenaires sociaux.

IEG: accord électoral pour les caisses mutuelles

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières ne veulent rien laisser au hasard. La présidente de l’Union française de l’électricité, Christine Goubert-Milhaud, et son alter ego de l’UNEmiG, Frédéric Martin, viennent de conclure avec les représentants FO et CGT un accord relatif à l’organisation des élections au conseil d’administration des 68 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociales (CMCAS). Le scrutin est prévu du 18 au 23 novembre.

Le délai de préparation est encore plus étendu que l’intervalle de dix mois qui a séparé le précédent protocole électoral de la consultation, en 2017. Il est vrai que les caisses locales couvrent 670 000 personnes, soit 1 % de la population française. Mais la complexité n’explique pas ce luxe de précaution. La gouvernance de ces structures alimentées par un prélèvement sur la masse salariale, est un enjeu de pouvoir pour les employeurs comme pour les syndicats.

Entre organisations représentatives, la clé de répartition du budget global entre la caisse centrale d’action sociale (CCAS) fédératrice nationale et les caisses mutuelles complémentaires, fait l’objet de bagarres incessantes. La CGT qui tient les rênes de la caisse centrale est la cible de vives critiques. Il lui est reproché de réduire les ressources allouées aux CMCAS, au profit de la structure centrale.
La CFDT estime que cela fait des “laissés pour compte de l’action sociale”. Elle souhaite que “les moyens dévolus aux activités sociales de proximité soient la priorité absolue”.
De son côté, FO constate qu’en 2020, les CMCAS fermés durant près de trois mois pour cause confinement, ont “fonctionné en mode dégradé”. Pour la CFE-CGC et l’Unsa, la CGT doit changer sa méthode de gestion.

Syndicat : l’auto diagnostic des métallos CGT

En amont de son 42e congrès qui aura lieu dans un an à Montpellier (du 31 janvier au 4 février 2022), la Fédération CGT Métallurgie fait son propre bilan de santé. Ses dirigeants jugent le check-up satisfaisant. Ils se targuent d’avoir engrangé 11 000 adhésions en trois ans, dont 1500 ingénieurs cadres et techniciens, en plus de 700 retraités.
Le score peut paraître faible, quand on sait que la métallurgie compte 1,356 million de salariés.

Vu de la fédération, celle dont est issu le secrétaire général de la confédération, Philippe Martinez, c’est une belle performance. L’effectif industriel est en chute libre, la peur de la “répression” inhibe les élans, les représentants doivent s’accrocher. “Pénaliser les militants dans leur évolution professionnelle avec les conséquences que l’on imagine sur la rémunération, est un moyen de répression. L’objectif à peine dissimulé est de dissuader les militants de poursuivre leur activité et de décourager les vocations”.

La stratégie judiciaire amorcée en 2017 par les métallos CGT avec l’introduction d’une action de groupe à l’encontre de Safran Aircraft Engines (une première) tarde à porter ses fruits en raison de la lenteur de la procédure. L’ambition d’attirer des bataillons de cols blancs est aussi bridée. Les patrons de la fédération le reconnaissent : “Le constat est qu’aujourd’hui, les ingénieurs, cadres et techniciens représentent 52 % du salariat de la métallurgie mais seulement 11 % des syndiqués Cgt”. Pour améliorer ce ratio, les adhérents sont priés de consacrer la moitié au moins de leur temps syndical aux objectifs prioritaires : gagner des élections, aller au contact des salariés.

Document

Négociations collectives à distance : le rapide apprentissage des partenaires sociaux

Le dialogue social se met à l’heure du numérique. La négociation à distance, contrainte imposée par la crise sanitaire, est en passe de devenir la norme. Directions et syndicats s’y adaptent avec une étonnante rapidité. À terme, les DRH envisagent de panacher concertation en ligne et négociation en présentiel.

Loin de nuire au dialogue social, la crise sanitaire semble l’avoir stimulé. Non seulement les renégociations d’accords collectifs courants (salaires, intéressement et participation, égalité professionnelle, etc.) n’ont pas été reportées, mais la situation d’urgence a imposé des thèmes supplémentaires, tels que les accords d’adaptation, de performance, de rupture conventionnelle collective, de télétravail. Dans de nombreux cas, les parties topent.

La phase d’improvisation du premier confinement passée, les modalités de consultation à distance ont été dûment formalisées. Ces bonnes dispositions ne signifient pas que les tractations menées à distance se déroulent sans aspérité. La négociation par visioconférence requiert davantage de méthode, de préparation et de discipline en séance pour que le temps de parole soit équitablement réparti et respecté.
De fait, les entorses aux règles sont encore nombreuses. “Couramment, 30 % des acteurs trustent 90 % du temps de parole”, témoigne un DRH. Tout le monde n’est pas à l’aise face à une webcam. Les syndicats, de leur côté, fulminent contre la fâcheuse tendance de leurs protagonistes à la rétention des documents préparatoires communiqués in extremis. ils regrettent aussi les nombreux prétextes pour éluder les questions et objections les plus embarrassantes.

La visioconférence devient la norme

Malgré cela, un bon nombre de DRH estiment que la contrainte de la distanciation est en passe de se transformer en atout. C’est le cas chez Hermès International où une négociation relative à la refondation de dialogue social est en cours. Initiateur et pilote du projet, Antoine Cristau, directeur des relations sociales, rêve d’un dispositif qui s’adapte « au plus du terrain ». Prêt à « oser la confrontation », il souhaite « redonner du crédit aux instances représentatives du personnel, afin de rendre le dialogue social passionnant, sans en faire une affaire de spécialistes ». Les réunions formelles resteront essentielles dit-il, mais le plus important, « c’est ce qui se passe entre deux sessions du CSE ».

Les entreprises qui n’ont pas réduit drastiquement le nombre de représentants du personnel se sont mieux adaptées. À l’image de Décathlon qui compte 900 porteurs de mandat sur un effectif de 23000 salariés.

Dans le contexte de crise, les parties n’hésitent pas à sortir des sentiers battus. Pour preuve, syndicats et direction d’Hermès International ont convenu d’aborder cette négociation structurante par le bout le moins crispant : les annexes. C’est inhabituel, mais efficace. Un code de bonne conduite des relations sociales à l’usage des managers, des membres de la direction RH et des représentants du personnel a été finalisé. Un dispositif relatif à l’articulation entre vie professionnelle et exercice d’un mandat est presque prêt.

La transformation est similaire, chez Decathlon. Direction et élus du personnel ne se sont jamais autant concertés. Jean-François Masse, directeur des relations sociales estime que les contraintes ont stimulé la créativité. « J’ai une vision positive de l’année 2020, en matière de relations sociales ».
Du fait de la gravité de la crise sanitaire, les parties se sont fortement impliquées. Habituellement, le CSE central qui compte une trentaine de titulaires (pour quelque 350 sites dans l’Hexagone), se réunit quatre fois par an. En 2020, dix sessions ont eu lieu. En comptant les séances des CSE régionaux, ce sont au total plus de trente rendez-vous qui ont été organisés.
« Dans notre entreprise où les projets sont très nombreux, nous accusons du retard dans la consultation des instances. en 2020, projets et consultations ont été synchronisés, grâce à la fréquence des réunions », explique Jean-François Masse.
En plein confinement, trois accords collectifs, relatifs à la protection sociale, à l’intergénérationnel et à l’égalité professionnelle ont été signés.

Des échanges bilatéraux informels

L’adaptation aux nouvelles modalités n’est pas partout aussi aisée. Les protagonistes de Naval Group ont dû, dans un premier temps, se borner à des consultations par téléphone. C’est rudimentaire, mais la nature des activités liées à la défense nationale impose la plus grande rigueur dans la protection des données.
Pas question d’utiliser les logiciels courants. La direction a pris le temps de développer ses propres applications vidéo.

En attendant, pour compenser le relatif déficit de communication, le directeur de la politique sociale, Jacques Ziouziou a planifié des échanges bilatéraux avec les différents représentants afin qu’ils explicitent leurs suggestions et points de vue. Cet exercice oblige à faire preuve de totale transparence vis-à-vis des négociateurs salariés. “Dans ces nouveaux rapports, il n’y a pas de place pour le double langage. il faut tendre vers la co- construction, même si la décision revient à l’employeur”. Antoine Cristau abonde. Il faut, dit-il en substance, donner aux représentants du personnel la considération qui sied à leur rôle, “les traiter comme des business partners”. Dans cette logique, son entreprise commence à former managers et syndicalistes à la culture du dialogue dans des sessions mixtes. Et ça marche.

Europe

Italie : mesures énergiques pour défendre l’emploi

Jusqu’à fin mars, il est interdit de licencier pour motif économique en Italie. C’est l’une des mesures phares applicables depuis le début de l’année. Toutes les procédures de rupture engagées après le 23 février 2020 et non encore abouties sont suspendues. Seule exception à la règle : la cessation définitive d’activité, sans reprise -même partielle-.

Dans le même temps, les employeurs bénéficient de nombreux allégements fiscaux. Ils sont exemptés de cotisation pour l’embauche en CDI de jeunes et de femmes. Cet avantage vaut également pour la transformation de CDD en CDI. L’exonération, d’une durée de 36 mois est néanmoins plafonnée à 6 000 € par an et par tête.
Par ailleurs, les conditions de renouvellement des CDD sont temporairement assouplies.

Dans le même registre, les fédérations sportives nationales, les associations et clubs sportifs professionnels ou amateurs, ainsi que les organismes de promotion du sport ne paieront pas de cotisations sociales pour leurs salariés (athlètes, entraîneurs, monteurs, directeurs techniques) d’ici à début mars.
Une aide supplémentaire gérée par un fonds ad hoc sera distribuée aux structures qui embauchent de femmes au foyer reprenant une activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants et les professions libérales ne sont pas oubliés, ils bénéficieront aussi d’une exonération partielle.

Une autre série de mesures porte sur le crédit d’impôt. Lequel bénéficiera aux secteurs de la restauration, aux entreprises implantées dans les zones économiquement sinistrées, notamment dans le sud du pays.
Parallèlement, des fonds spécifiques sont créés pour venir en aide aux travailleurs de la pêche.

L’arsenal est complété par un fonds d’investissement réservé aux PME de l’aéronautique, de la chimie verte et la fabrication de composants en lien avec la mobilité électrique. Un fonds jumeau interviendra dans des conditions capitalistiques similaires, en faveur des entreprises agricoles ou spécialisées dans l’aquaculture et la pêche.

Allemagne : les maladies professionnelles revues

Une réforme de la reconnaissance et du traitement administratif des maladies professionnelles est entrée en vigueur depuis le début de cette année. Sans modifier la liste des pathologies, le mécanisme vise à renforcer la prévention et à faciliter le maintien dans l’emploi des victimes, même à temps partiel. Cela concerne une dizaine d’atteintes graves, dont le mal de dos, les tendinites, les discopathies cervicales, les dommages aux voies respiratoires, et diverses maladies de la peau.

Jusque-là, avant de solliciter la reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’intéressé devait renoncer à exercer dans le secteur responsable de la pathologie. Devant ce dilemme, une partie des demandeurs choisit de poursuivre sa carrière, renonçant ainsi à la réparation.

Cette contrainte est abrogée avec effet rétroactif jusqu’en 1997. Autrement dit, les travailleurs qui avaient opté pour la poursuite de leur carrière pourront encore faire valoir leurs droits s’ils ont toujours des séquelles. Les caisses d’assurances (du public comme du privé) sont priées d’étudier tous ces dossiers. La nouvelle législation prévoit la sensibilisation des travailleurs exposés à ces risques, à des fins de prévention ou pour pallier l’aggravation des lésions déjà constatées. Sur un autre plan, les caisses du service public sont autorisées à s’appuyer sur des données sanitaires issues des entreprises privées pour statuer.

Scanner

Plan social : Michelin est déjà dans le vif du sujet

Passé le choc de l’annonce, les syndicats du groupe Michelin se penchent sur le calendrier de négociation que la direction vient de leur transmettre. Bibendum veut maigrir de 2300 postes en trois ans. La cure concernera aussi bien la production (1200 emplois) que le tertiaire (1100 départs). Le roi du pneumatique est déjà dans le vif du sujet. Les membres du CSE central sont conviés à une première séance de discussion le 19 janvier. Il y sera question d’un accord de méthode que le groupe prévoit de boucler en deux semaines chrono.

Sans aucun temps mort, les parties engageront début février des tractations en vue d’un accord-cadre triennal, modulable à la marge dans les diffrentes entités. L’idée d’un volet compétitivité est également invoquée. Pour les départs, Bibendum recourra aux leviers classiques : préretraites, mutations internes avec ou sans reconversion professionnelle, rupture conventionnelle collective (RCC). Dans la foulée de l’accord-cadre, une première RCC pourrait intervenir avant l’été. Deux vagues supplémentaires suivraient, en 2022 et 2023. Les emplois, postes et sites concernés étant définis au fur et à mesure.

Quoi qu’il en soit, Michelin confirme qu’il n’y aura ni licenciement, ni fermeture de site. La direction Il “réaffirme ses ambitions de développement en France, consolidant son positionnement sur les pneumatiques haut de gamme et de spécialités, tout en poursuivant la localisation de nouvelles activités à forte valeur ajoutée, notamment dans les domaines des services, des matériaux durables, de la transition énergétique et du recyclage”. L’employeur insiste sur l’implication des instances représentatives dans l’élaboration du plan d’accompagnement. Les syndicats, échaudés par les plans sociaux antérieurs, ne sont pas rassurées pour autant.

L’amplitude du séisme variera selon les sites. D’après une rapide tour d’horizon effectué par la CFE-CGC, ce sera le calme plat à Vannes et à Bourges qui a déjà payé son tribut à l’occasion d’un récent accord d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), ainsi qu’à Montceau. Les établissements de Cholet et de Bassens seront relativement épargnés. En revanche, ce sera le tremblement de terre en région parisienne où se concentrent les effectifs tertiaires. Concernant le fief de Clermont- Ferrand, la CFE-CGC constate que le groupe “entretient le flou ”.

Dans ces conditions, la CFDT, s’interroge sur “les moyens mis en oeuvre par l’entreprise pour l’adaptation et le suivi des reconversions internes”. Elle s’étonne que le groupe quantifie le nombre d’emplois à supprimer, sans être en mesure d’évaluer le montant des investissements prévus pour relancer les sites impactés.

De son côté, la CFE-CGC se dit “choquée par l’ampleur des réductions d’effectif dans une entreprise qui prévoit des résultats 2020 très positifs, malgré la crise sanitaire”. Elle alerte aussi sur “les modalités de départ et sur les conditions de travail des salariés qui resteront dans l’entreprise, les plans sociaux se succédant à un rythme soutenu depuis une dizaine d’années”. La CGT voit poindre l’accélération des délocalisations, “dans la continuité des plateformes en Roumanie pour le service paye, en inde pour l’informatique et une partie de la R & D”. Plus alarmiste, SUD s’interroge: “est-ce la chronique d’une mort annoncée des sites industriels de Michelin en France ?”.

UIMM: négociations conventionnelles ralenties

La crise sanitaire freine la mise en oeuvre du dispositif conventionnel national négocié pas à pas depuis septembre 2016 par les employeurs et les syndicats de la métallurgie. Un avenant proposé par l’UIMM et avalisé par FO Métaux, la FGMM CFDT et la CFE-CGC Métallurgie, acte l’impossibilité de respecter toutes les échéances. La nouvelle classification des emplois censée s’appliquer à partir du 1er janvier 2021, sera retardée de six mois. Des retouches pourraient encore être apportées au texte avant son dépôt à la direction générale du travail.

La protection sociale, avant-dernière étape de ce marathon social fait encore l’objet de simulations. Le cahier des charges vient d’être finalisé. Les partenaires sociaux attendront les propositions tarifaires des organismes assureurs pour finaliser leurs marchandages sur ce thème, probablement au printemps. Les garanties socles et la répartition des contributions seront connues au mieux cet été.

En attendant, les parties vont aborder à partir du 22 janvier, le délicat sujet des rémunérations. Volontairement programmé en fin de cycle, il arrive au plus mauvais moment, dans un climat économique dégradé. Les syndicats se veulent néanmoins offensifs. À ce compte, la convention collective nationale dans son ensemble entrera en vigueur seulement au 1er janvier 2024, soit un an plus tard que prévu. Les parties conviennent de profiter du sursis pour roder le dispositif dans territoires.

Saur finalise une rupture conventionnelle sans vague

Direction et syndicats du spécialiste de la gestion des services de l’eau sont en passe de conclure la négociation engagée début décembre sur une rupture conventionnelle collective devant être mise en oeuvre d’ici à la fin de l’année. Concerne 145 postes dûment identifiés. Le volontariat et les conditions avantageuses obtenues par les négociateurs salariés -restés discrets sur le barème d’indemnisation- font passer le dispositif, sans vague. En outre, la coupe reste chirurgicale, dans un groupe qui compte 6000 collaborateurs en France sur un total de 10000 dans le monde.

Le projet est inclus dans un projet de transformation plus vaste, visant à améliorer la compétitivité en rapprochant plusieurs filiales, et en accélérant le développement international. Saur qui veut une nouvelle logique d’implantation de ses centres de pilotage opérationnels, va redessiner ses structures territoriales, tout en créant une force de vente spécialisée sur les travaux. “Cela implique de réinventer l’organisation de notre activité eau en France”, avait prévenu le président exécutif, Patrick Blethon.

Confidences

SANTÉ AU TRAVAIL

Le départ à la retraite d’une génération entière de médecins du travail met en grande difficulté un bon nombre de services de santé au travail autonomes. Ils peinent à trouver des remplaçants en raison de la pénurie de candidats. La filière suscite peu de vocations et les partants refusent de jouer les prolongations.
Les conditions d’exercice, le statut de moins en moins valorisant et les relations tendues avec les directions générales ne les y incitent pas. L’administration en vient à assouplir les critères d’agrément. Certains grands groupes songent à s’appuyer plus largement sur des services de santé au travail interentreprises (SSTI) à proximité de leurs établissements.

MOBILITÉ

Les salariés qui officient depuis un tiers lieu ou un espace de coworking pourraient bénéficier du titre mobilité prépayé, à l’instar de leurs collègues qui travaillent dans les locaux de l’entreprise. Du moins si l’exécutif donne suite à la préconisation de la sénatrice LR de Loire-Atlantique, Laurence Garnier. Elle fait valoir que la crise sanitaire, propice aux modes de collaboration à distance, est une opportunité pour étendre cette aide instituée fin 2019 par la loi d’orientation des mobilités (LOM). Elle permet la prise en charge d’un abonnement – y compris l’autopartage- ou la subvention d’un moyen de locomotion, vélo et trottinette électrique inclus.

SUPERVISION

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, se pose en copilote de France Relance. Ces jours-ci, il installe dans les départements des sous-préfets chargés de suivre le déploiement du programme. Il ne choisit pas seulement des fonctionnaires issus de la préfectorale. Yannick Scalzotto, nommé dans le Finistère, avait une fonction RH au conseil régional du Val-de-Marne. Dans le Cantal, son homologue Cécile Mourgues, est inspectrice de santé publique vétérinaire.

Acteurs

JEAN-NOËL BARROT

Député des Yvelines et secrétaire général du MoDem, il est chargé par Matignon d’explorer les voies à suivre pour une sortie de crise en douceur, favorisant “le rebond économique territorial.”
Sa désignation ne doit rien au hasard. Vice-président de la commission des finances, il a été rapporteur de la loi Pacte. Ex-professeur associé au MIT Sloan School of management, enseignant à HEC, il a précédemment planché à l’Assemblée nationale sur des dispositifs d’évaluation des politiques publiques. Le Premier ministre attend son rapport pour fin mars.

XAVIER CHÉREAU

Le 21 janvier, le DRH du groupe PSA va décortiquer devant un auditoire choisi, la stratégie du constructeur pour faire du travail à distance la base de son organisation, en fixant le quota d’un tiers de présentiel pour deux tiers de prestation à distance. Le dispositif qui fait l’objet de négociations ardues avec les représentants du personnel, implique de concentrer au bureau les tâches à forte valeur ajoutée et à contenu relationnel. Cela suppose aussi une culture numérique, un management renouvelé, une politique immobilière adaptée.
La conférence est organisée dans le cadre des séminaires de l’École de Paris du management (Mines Paris Tech).

SYLVIE HOUSPIC

À l’heure du Brexit, du covid et du flux ininterrompu de migrants, c’est une mission à haut risque qui est confiée à l’ex-préfète de la Nièvre. Au sein de la direction générale des étrangers en France, elle est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre “les politiques publiques liées à l’entrée, au séjour et au travail des ressortissants étrangers, tout en luttant contre l’immigration irrégulière”. Elle a fait l’essentiel de sa carrière dans le corps préfectoral, hormis un passage dans le cabinet du Premier ministre et une escale chez EDF.

VINCENT MAZAURIC

Le DG de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) délivre un satisfecit à ses équipes pour avoir maintenu à rythme constant le traitement des dossiers, en dépit du confinement et d’un flux inégalé de demandes d’allocataires. En moyenne, les dossiers sont bouclés en deux ou trois jours. Sachant que l’organisme a récemment reçu le renfort d’environ 430 CDI pour faire face au surcroît d’activité généré par la réforme de l’aide au logement.
Cette performance vaut bien une gratification en espèces sonnantes, suggèrent les représentants du personnel.

Coulisses

INCLUSION

Chez Michelin, l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi faite le 6 janvier dernier occulte l’accord triennal sur le handicap que la direction vient de signer avec les syndicats CFE-CGC, CFDT, SUD et FO. Il inclut plusieurs nouveautés. Primo, le budget alloué est revu à la hausse, à 250 000 €, voire 280 000 € par an.
Secundo, les formations de sensibilisation au handicap seront intensifiées.
Tertio, la hiérarchie tiendra compte du temps que les référents handicap consacrent à cette mission.
Quarto, le groupe promet de traiter la question des proches aidants dans le cadre de négociations à venir sur la qualité de vie travail. En revanche, les départs anticipés réclamés par la CFE-CGC ont été écartés.

TROUVAILLES

Tech in France, fédération des éditeurs de logiciels et Syntec numérique vont fusionner d’ici à fin mars prochain. Les parties expliquent leur rapprochement par la nécessité de se serrer les coudes pour défendre la profession mise à mal par la crise sanitaire. Plus de 10 000 emplois seraient menacés dans la filière. Il y a 15 ans, les quelque 400 éditeurs de logiciels avaient fait sécession.
En face, 2 000 adhérents de ce qu’on appelait les SS2I ont constitué Syntec numérique. La famille recomposée espère accueillir en son sein des organisations de professions connexes.

TEST

La prolongation de la pandémie de covid-19 contrarie les plans d’AG2R La Mondiale. Il prévoit d’expérimenter la vente à domicile sur rendez-vous dans quelques régions, à partir de mars prochain. La bonne vielle technique de la commercialisation face to face a été quasiment abandonnée, au profit de la vente par téléphone et en agence.
Le groupe de protection sociale compte associer les deux canaux. Les rendez- vous seront pris par téléphone, les commerciaux concluront sur place. Selon une évaluation interne, le taux de transformation serait supérieur de 30 %. Il reste à voir si le personnel concerné adhérera.

PROTECTION SOCIALE

La société de gestion de relation clients Armatis confie à la Mutuelle Générale son régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Régi par un accord collectif datant de 2015 et actualisé en août dernier, le contrat était jusqu’ici géré par Apicil. L’employeur contribue aux deux tiers pour les non-cadres. Les cadres sont pris en charge à 100 % pour la tranche A, les deux autres (B et C) sont exclusivement à leurs frais.

PRÉCARITÉ

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation cherche une solution à la persistance de l’emploi précaire dans les abattoirs et les services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire. Les besoins de personnel s’accroissent, avec la montée des risques sanitaires et le Brexit qui implique des contrôles aux frontières. Les moyens budgétaires pour recruter en CDI et pour stabiliser les agents qui cumulent les CDD font défaut.
Le cabinet de Julien Denormandie promet de s’attaquer au problème d’ici à la fin du mois. L’une des pistes consisterait à instituer des contrats de trois ans, pas totalement sécurisants, mais offrant une perspective raisonnable.

PROTECTION SOCIALE

À Pôle Emploi, la renégociation de l’accord relatif à la couverture santé complémentaire et à la prévoyance patine. Les régimes deux régimes sont structurellement déficitaires. Prêt à mettre la main poche, l’employeur pourrait augmenter sa contribution de 5 M€ par an. En retour, le personnel devra accepter une hausse de cotisation pour préserver un haut niveau de service.

Dans le même temps, certaines prestations subsidiaires dont le forfait naissance ou l’option chambre individuelle en cas d’hospitalisation seraient dégradées. En l’absence d’accord, la direction serait en droit de prendre des mesures unilatérales. Le risque est de voir sa participation chuter à 50 % au lieu de 75 %.

MISE À JOUR

Un nouvel accord de branche relatif au régime de prévoyance signé le mois dernier par la fédération nationale de photographie (FNP) et les syndicats FO, Unsa, CFDT et CFE-CGC, entre en application. Ce texte actualise la portabilité des droits de prévoyance complémentaire. Il permet de bénéficier de prestations telles que l’imagerie médicale et l’accompagnement pour éviter les récidives de cancers.
En outre, le texte institue une nouvelle garantie baptisée Rente Handicap. Elle est versée en cas de décès ou d’invalidité permanente et totale du salarié, au profit de ses enfants handicapés. La branche compte 8 000 salariés.

MISE À JOUR

Le regroupement des équipes d’Ingenico basées à Paris et de Worldline situées à Bezons (92) sur un site commun à La Défense à quelques encablures du site actuel, bute sur la superficie attribuée aux CSE et aux différents syndicats pour leurs activités. Ces derniers font mine de bloquer la consultation s’ils n’obtiennent pas des superficies plus confortables.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Le président de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA), Detlef Scheele, fait un bilan mitigé de l’année 2020 au cours de laquelle le nombre moyen de chômeurs s’établit 2,695 millions, soit une augmentation de 429 000 unités par rapport à 2019. Le taux de chômage annuel moyen s’établit à 5,9 %, en hausse de 0,9 point.
“À partir de mars 2020, le chômage et le sous-emploi ont augmenté en raison de la pandémie et des mesures prises pour y faire face”. Le sous-emploi a touché en moyenne 3 519 000 travailleurs, soit 319 000 de plus que précédemment.
Le patron du BA insiste : “jamais autant de personnes n’avaient travaillé à temps réduit”. Parallèlement le nombre d’emplois proposés a fortement plongé à partir d’avril, avant une légère reprise amorcée au cours de l’été. Résultat fin décembre : environ 2,707 000 personnes restaient sur le carreau, 480 000 de plus qu’à fin décembre 2019.

POLOGNE

La loi sur les marchés publics change. La législation applicable introduit des clauses sociales. Les adjudicataires pourront réserver certains appels d’offres aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. La loi introduit aussi le critère d’efficacité sociale. En vertu de ce facteur, le marché n’ira pas forcément au fournisseur proposant le plus bas prix. Il sera tenu compte du nombre de création d’emplois, de la qualité de ces jobs et de la capacité d’insertion de personnes éloignées de l’emploi dans le cadre du marché considéré.
Par ailleurs, les marchés concernant des régions économiquement sinistrées pourront être réservés à des entreprises à caractère social ou à forte intensité de main-d’oeuvre.

LUXEMBOURG

L’Union des entreprises du Luxembourg (patronat) et L’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) renouvellent pour trois ans l’accord qui les lie et portant sur la lutte contre le chômage. Cette troisième convention courra jusqu’à fin 2023. Les parties vont s’attaquer en priorité au déséquilibre entre les compétences recherchées par les entreprises et les qualifications des chômeurs. Une étude sera engagée pour “analyser les données disponibles et anticiper les tendances”.
Un programme de formations ciblant les demandeurs d’emploi verra le jour. Les parties vont proposer des salons de recrutement virtuels ou physiques, tout en travaillant à la bonne connaissance du marché par les jeunes. Le taux de chômage est de 6,3 % en hausse d’un point sur 12 mois.

Décideurs

HÉLÈNE BENGORINE rejoint La Mutuelle Générale en qualité de directrice des ressources humaines. Elle était DRH adjointe et directrice du développement RH chez Lagardère Active. Elle avait occupé des postes similaires chez Foncia et Heineken France. Précédemment, elle a officié au sein du groupe Printemps, après un début chez Randstad.

MARINE DE BOUCAUD devient associée, responsable des ressources humaines du fonds d’investissement Bridgepoint. Elle était directrice des ressources humaines et membre du comité exécutif d’Axa aux États Unis, après avoir dirigé les RH d’AXA France. Elle a aussi une expérience de consultante, acquise successivement chez Jouve & Associés, Korn Ferry, et Spencer Stuart.

BRIGITTE BOUQUOT, représentant le Medef, accède à la présidence de l’association sommitale AG2R La Mondiale. Elle est épaulée par BRIGITTE PISA, issue de la CFDT. Celle-ci, devient vice-présidente. Elles sont toutes deux administratrices d’AG2R Agirc- Arrco.

BENJAMIN COUILLAUD, a pris le poste de responsable des ressources humaines au sein d’Activ’Inside, spécialisé dans les extraits botaniques. Il avait un poste identique au sein d’Elior Services, après un passage par les RH de l’éditeur de logiciels BiiG.

EMMANUEL DELÉTOILE, issu de la FGACFDT, prend la présidence de Groupe Agrica. Dans le même temps, JÉRÔME VOLLE, représentant de la FNSEA, devient président du GIE Agrica gestion.

CORINNE DUFRECHOU devient DRH de Roval Cosmétiques. Jusque-là, elle évoluait à différents postes au sein de la direction des ressources humaines d’Arkema.

YAËLLE LEBEN, jusqu’ici DRH France de Salesforce, est promue DRH Europe du Sud. Avant de rejoindre l’entreprise, elle était DRH de Cisco France. Elle avait exercé des fonctions équivalentes chez Techdata, Microsoft, Insight, Sony Ericsson et Nokia.

LOUIS MARGUERITTE, transfuge de la direction générale du Trésor, est nommé directeur de cabinet du ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

MARC NANNARONE est le nouveau DRH de la région Auvergne Rhône Alpes. Il avait un poste équivalent au département de la Seine Maritime. Il avait officié à la région Centre- Val de Loire et au conseil départemental du Gers.

CHRISTOPHE SAMSON, venu de la CFDT, est nommé président d’AG2R Prévoyance. JEAN-MICHEL VERDU, qui siège au nom du Medef, est vice-président.

Agenda

« COMMENT S’ADAPTER À LA CRISE SANITAIRE EN ENTREPRISE EN 2021? »

Atelier sous forme de table ronde, proposé par l’Association AISMT 13, pour répondre aux questions des employeurs sur l’adaptation de l’activité de leur entreprise à la pandémie. Après une courte présentation, un trinôme médecin du travail-psychologue-intervenant en prévention des risques professionnels de l’AISMT 13 répondra aux questions des participants.

Le 21 janvier, en visio.

« UN AN DE JURISPRUDENCE SOCIALE ET NOUVEAUTÉS POUR 2021 »

Webinar proposé par Tech’in France. Au programme : sujets relatifs à la vie privée des salariés et aux modes de preuve : RGPD ; secret des correspondances; contentieux lié aux ruptures conventionnelles individuelles, surtout lorsqu’elles interviennent dans un contexte conflictuel (burn-out, harcèlement moral). Barème d’indemnisation fixé par les ordonnances Macron. Principaux arrêts de 2020 et nouveautés.

Le 28 janvier, à 9 heures.