La lettre du 14 mai 2015
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Focus

Ébullition autour de la notion d’aptitude au travail

La task force chargée par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et son homologue du Travail, François Rebsamen, de réfléchir à la notion d’aptitude, et aux enjeux qui s’y attachent, rendra ses conclusions le 18 mai. Michel Issindou, député socialiste de l’Isère, Christian Ploton, DRH du groupe Renault, et Sophie Fantoni-Quinton, médecin du travail et juriste, épaulés par le chef de l’Igas, Pierre Boissier, y mettent la dernière main. Le gouvernement s’est engagé à traduire leurs préconisations dans un texte législatif, d’ici à la fin de l’année.
C’est le numéro 21 des « 50 nouvelles mesures de simplification » présentées le 30 octobre dernier. La pertinence de l’aptitude, systématiquement appréciée à l’embauche, à la reprise après un arrêt de travail significatif et dans le cadre des contrôles périodiques, est en question.
Avant la remise du rapport, le sujet enflamme les débats. Afin de les éclairer, les députés socialistes Jacques Cresta et Gérard Sebaoun, qui connaissent bien le dossier, réclament au ministre de tutelle des indications plus fines concernant les visites médicales, accusées d’être chronophages, porteuses d’insécurité juridique, alors qu’elles ne seraient respectées que dans 15% des cas. François Rebsamen a dû admettre que « les données précises ne sont pas disponibles ». Député du Nord, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée, Jean-Jacques Candelier demande à l’exécutif ne pas toucher aux prérogatives du médecin du travail.
De son côté, la CFE-CGC croit déceler l’orientation générale du document attendu. Elle s’appuie sur les échanges de ses représentants avec les chargés de mission, dont la feuille de route prévoit de « recueillir des avis du plus large cercle des parties prenantes ». Le syndicat des cols blancs s’alarme : « Les préconisations du rapport Issindou qui remettent en cause la notion d’aptitude par le médecin du travail organisent le licenciement du salarié ayant des problèmes de santé. » La CFE-CGC est formelle : selon elle, l’exécutif s’apprête à amenuiser le rôle du praticien spécialisé en cas de difficultés d’adaptation au poste. « Il ne pourra plus proposer d’aménagements que l’employeur sera tenu de prendre en compte. Il se trouvera devant un choix binaire : délivrer une attestation de suivi médical ou prononcer l’inaptitude. »
L’alerte met les autres confédérations sur le pied de guerre. Pourtant, « la mission devrait montrer les limites d’un système fondé sur l’aptitude. Il faut évoluer », observe Christian Crouzet, directeur du service régional d’action sociale et membre de la Société de médecine du travail de Midi-Pyrénées (SMTMP). Sans être abrogé, le dispositif pourrait être assoupli ou remplacé par un mécanisme moins contraignant.

Entreprises

Coca-Cola : FO contre l’inspection du travail

Le syndicat FO, appuyé par la CGT, dépose devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise un recours contre la Direccte Île-de-France. Ses représentants contestent la validation du PSE prévu par Coca-Cola Entreprise, visant 35 à 38 postes dans l’activité Cooler Services (distribution automatique) et les services financiers. La réorganisation, sur les rails depuis septembre dernier, vire au feuilleton social.
Les CHSCT locaux et leur instance de coordination ont rendu leurs avis, à la différence du comité central d’entreprise. Début décembre, les parties ont convenu d’un délai supplémentaire de deux mois, à l’issue duquel la DRH, Véronique Vuillod, le représentant CFDT Vincent Lenglet et son homologue de la CFE-CGC, Michel Jouffroy, ont avalisé le plan social.
Non signataires, la CGT et FO trouvent les mesures d’accompagnement notoirement insuffisantes, « inférieures aux conditions proposées dans le précédent PSE de 2013 lui-même en deçà des moyens financiers de Coca-Cola ». En outre, FO s’appuie sur les conclusions du cabinet d’expertise comptable Alter, conseil du CCE, pour déplorer « le manque de transparence » de l’employeur sur la justification du plan. « Aucune précision n’est apportée sur la liste des sociétés du groupe constituant le secteur d’activité concerné par la restructuration. Les difficultés économiques dont se prévaut Coca-Cola Entreprise SAS et qui menaceraient sa compétitivité au point de justifier des licenciements économiques ne sont aucunement démontrées », affirme le représentant FO, Cyril Herbin. Pour couronner le tout, son organisation s’oppose à l’inclusion des qualités professionnelles dans les critères d’ordre de licenciement. Il considère ce paramètre comme entaché de « la plus grande subjectivité », pouvant laisser au management la possibilité de « choisir indirectement les personnes à licencier ».
Comme les syndicats signataires, la direction de Coca-Cola Entreprise insiste sur la parfaite légalité de la procédure et fait valoir que les conditions de départ restent supérieures aux obligations.

Norbert Dentressangle : XPO dit merci aux héritiers

La cession de son groupe à l’Américain XPO Logistics n’était pas l’option favorite de Norbert Dentressangle. Le bâtisseur réfléchissait depuis deux ans à sa succession, raconte un proche. Il penchait pour un scénario familial, mais ses enfants auraient avoué ne pas avoir les épaules assez larges pour porter une galaxie de cette envergure (plus de 5Mds€ de chiffre d’affaires, 42350 salariés).
La piste d’un découpage semble avoir été explorée. Une étude a été discrètement confiée à une équipe de recherche de l’IAE de Lyon sur l’architecture du groupe : relations verticales (maison mère et filiales) et horizontales (liens entre filiales). Il s’avère que désosser l’empire pour les besoins d’un relais de génération n’est pas la meilleure option.
L’offre de l’Américain XPO, deux fois plus petit (2,15Mds€ de chiffre d’affaires), présente une garantie de pérennité. Du moins en apparence. Les activités sont complémentaires, XPO étant peu présent en Europe comme Norbert Dentressangle débute seulement aux États-Unis. L’engagement de l’acquéreur à préserver tous les emplois durant 18 mois minimum devrait rassurer le personnel. Mais les syndicats font observer que le nouveau venu compte parmi ses principaux actionnaires des fonds de pension, dont la logique est purement financière.

Henkel : une nouvelle filiale menace l’emploi

La multinationale, spécialiste de la colle à haute performance et des produits d’entretien domestique, regroupe au sein d’une filiale l’ensemble de ses activités achats et distribution dans le monde. Baptisée Henkel One Global Supply Chain, elle est basée à Amsterdam. En vitesse de croisière, c’est-à-dire d’ici à début 2017, elle devrait employer entre 150 et 200 cadres issus des structures nationales. L’objectif est d’accélérer les processus en mettant tous les acteurs à l’heure du progiciel SAP.
L’opération vise surtout à optimiser les coûts. La démarche a été testée avec succès au sein des entités néerlandaise, luxembourgeoise et belge.
Dans les équipes locales de Henkel (connu pour ses marques Mir, Le Chat, Super Croix, etc.), nul ne doute de l’intérêt de One Global Supply Chain. En revanche, tout le monde s’interroge sur son impact. D’autant que l’organigramme de la filiale est tenu secret. Le luxe de mesures déployées pour inciter les managers à rejoindre Amsterdam en dit long sur les synergies attendues. Dans ce groupe où d’ordinaire un sou est un sou, les transfuges bénéficient d’aides au déménagement, à l’installation, de soutiens familiaux, d’un accompagnement pour le repositionnement professionnel des conjoints, etc.
En France, Henkel n’emploie que 350 salariés permanents sur trois sites. Les usines de Saint-Pierre-lès-Nemours (77) et de Villefranche-sur- Saône (69) en comptent 130 chacune, et le siège de Boulogne (92) en rémunère 70. On est loin de la splendeur des années 80, quand le roi du détergent avait, dans l’Hexagone, 3000 employés, dans sept usines. La consultation avec les instances représentatives du personnel n’a pas débuté, mais la CFE-CGC tire la sonnette d’alarme. Difficile d’imaginer que l’organisation actuelle reste en l’état. Des doublons apparaîtront. Les équipes achats, logistique et informatique seront les premières concernées, mais les usines ne seront sans doute pas exemptes. « La création d’une structure ad hoc n’est pas anodine. Ce n’était pas nécessaire pour regrouper des fonctions internes », analyse un membre du CE européen.
Les syndicats se veulent vigilants à propos des avantages sociaux. La protection sociale assurée par Axa sera maintenue. En revanche, l’intéressement et la participation (15% de la rétribution) pourraient être touchés.

Rhône-Alpes : le BTP s’engage contre le dumping

En Rhône-Alpes, toutes les structures patronales du BTP, artisanat et Scop inclus, ont signé le 5 mai avec l’État et l’Urssaf une « convention de partenariat pour la lutte contre la concurrence déloyale », d’une durée de trois ans. Les signataires veulent resserrer les mailles du filet antifraude. Le texte s’applique à tous les chantiers de construction, de démolition, de rénovation de bâtiments, de travaux publics et de génie civil. Peu importe que le maître d’ouvrage soit public ou privé.
Les engagements concernent la prévention (information, réunions thématiques). Ils comprennent aussi un devoir de vigilance pouvant aller jusqu’au signalement de situations suspectes par les acteurs économiques. De leur côté, les services de contrôle promettent d’investiguer sérieusement sur les dossiers transmis, « y compris dans les zones rurales ou montagneuses », et d’y donner une suite. En sus des pénalités administratives existantes, de nouvelles sanctions sont prévues. Elles peuvent amener à suspendre la prestation de service internationale irrégulière et à infliger de lourdes amendes.

Institutions

Le franc suisse fort, un mirage pour les frontaliers

En apparence, le déplafonnement du franc suisse et son envolée face à l’euro depuis le début de l’année sont une aubaine pour les quelque 146 000 personnes qui vivent en France, mais travaillent quotidiennement de l’autre côté de la frontière. Leur rémunération pourrait augmenter mécaniquement de 20% à 30%. En théorie seulement, car beaucoup d’entre elles subissent de fortes pressions des employeurs qui veulent renégocier individuellement leur salaire à la baisse, au nom de la compétitivité, parfois même sous la menace d’un licenciement.
Cette démarche discriminatoire n’est pas nouvelle. Elle surgit périodiquement, chaque fois que les patrons cherchent à abaisser le coût de la main-d’œuvre européenne. Début mai, l’enseigne Hugo Boss a décidé d’appliquer unilatéralement des révisions salariales rétroactives, différenciées selon les pays de résidence des employés (les Italiens et les Allemands sont aussi concernés). Les plus pénalisés sont les Français, priés d’accepter une baisse de 11%.
Élue du Haut-Rhin – une région directement concernée –, la sénatrice socialiste Patricia Schillinger demande au gouvernement de réagir fermement. « Il importe de combattre ce phénomène, particulièrement au moment où les autorités suisses envisagent à nouveau d’interroger leur population sur la libre circulation. » Pour celle qui siège au sein de la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée, il est urgent de « rappeler à la Confédération helvétique ses obligations découlant des accords bilatéraux ratifiés avec l’UE ».
L’offensive des employeurs provoque aussi un tollé dans le monde syndical. L’Unia tente de collecter les témoignages et pourrait saisir la Chambre des relations collectives de travail. Un tribunal fédéral s’était prononcé dans un cas similaire en 2012, déclarant la pratique juridiquement illégale.

Formation: la réforme neutralise les sectes

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) organisera périodiquement, avec les acteurs du secteur, des réunions consacrées à la qualité des prestations et à la lutte contre les dérives thérapeutiques et sectaires. Elles donneront lieu à des échanges de bonnes pratiques, comme celles déjà engagées par le comité d’éthique d’Unifaf, l’organisme collecteur du secteur sanitaire et social, ou le guide méthodologique d’appui à la décision d’achat élaboré par le Fongecif Paca.
L’article 8 de la loi du 5 mars 2014 donne un tour de vis à la prévention de l’embrigadement sectaire. Il responsabilise les financeurs, tenus de s’assurer de la qualité des sessions. Les Ocpca, les organismes paritaires agréés, les régions ainsi que Pôle emploi redoublent de vigilance et truffent leurs appels d’offres de prérequis et de conditions suspensives. Les pouvoirs de sanction de la DGEFP, dont l’action se prolonge en région via les Direccte, sont également renforcés.
C’est la riposte au navrant constat qu’ont fait une mission parlementaire et les services de contrôle, à l’issue d’une campagne de vérifications de grande envergure menée fin 2013. L’opération avait ciblé les sociétés spécialisées dans les stages de développement personnel. Un tiers d’entre elles étaient en infraction. Des enquêtes complémentaires de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avaient relevé des anomalies, dont certaines ont été signalées au procureur de la République.

Document

Actionnariat salarié : la France reste la terre de prédilection, mais son leadership s’érode

Eres, spécialiste indépendant du partage du profit, publie l’édition 2015 de son étude sur l’actionnariat salarié en France et dans l’UE. Pour la première fois, l’enquête s’intéresse à la nouveauté du vote double généralisé. Elle compare les évolutions en Europe continentale et au Royaume-Uni.

Airbus Group, Danone, Schneider Electric, Total et Vinci, Vivendi, Atos sont quelques-unes des grandes entreprises qui ont annoncé des augmentations de capital réservées à leurs salariés depuis le début de cette année. Fin mai, 13 groupes appartenant aux 120 premières capitalisations boursières (SBF 120) auront initié une opération, contre 16 à la même période, précédemment. Eres, spécialiste indépendant du partage du profit qui publie ces indications dans son étude annuelle couvrant l’UE, constate que la chute du nombre d’opérations perdure depuis quelques exercices. Une tendance que nous partageons avec ses voisins, souligne Olivier de Fontenay, directeur général, associé : « Le taux de démocratisation en France suit la tendance européenne et baisse depuis plusieurs années, aussi bien dans le Cac 40 que dans le Next 80. »
Toutefois, l’Hexagone reste, de loin, le pays le plus avancé sur le plan de l’actionnariat salarié dit démocratique, celui ouvert à tous, et non seulement à une élite triée sur le volet, bénéficiaire de stock-options attribués à titre discrétionnaire. «La France cumule 40% des actionnaires salariés européens et 30% de la capitalisation détenue par les employés investisseurs », précise Marc Mathieu, secrétaire général de la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (FEAS). Rien qu’en 2014, 24 entreprises du SBF 120 ont proposé au moins une fois à leurs collaborateurs d’acheter des parts, soit au total 27 opportunités.

Des véhicules efficaces et diversifiés

La tâche des employeurs est largement facilitée par la solidité et la diversité des véhicules disponibles. Ils recourent majoritairement à un fonds commun de placement (FCPE) classique ou à effet de levier. Et rien ne les empêche de miser simultanément sur les deux formules. Ils tablent plus rarement sur l’investissement direct, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. Les conditions restent très accessibles : en moyenne, 88% des effectifs sont couverts. Ce n’est pas tout : bons princes, les grands groupes les encouragent en leur cédant des titres à un prix d’ami. La décote se situe couramment entre 10 % et 20 % en échange d’un engagement sur la durée (obligation de conserver les actions durant une période minimum). Même si l’enquête souligne que le taux de décote « a peu d’impact sur le taux de couverture », son effet psychologique n’est pas négligeable. Pour couronner le tout, les travailleurs français se voient proposer un abondement. La quasi-totalité des 120 premières capitalisations procède ainsi. Que ce soit en cash (proportionnellement aux sommes placées) ou sous forme d’actions gratuites (55% des opérations).

Créé en 2009 au taux de 2%, le forfait social est passé à 4% l’année suivante, puis à 6% et à 8%. Il est aujourd’hui de 20%. Les plans d’option et les actions gratuites ne sont plus exempts.

Pour la première fois cette année, la loi Florange du 24 février 2014 relative à la généralisation du droit de vote agite les états-majors. Même si la moitié du Cac 40 le pratiquait déjà. Certains conseils d’administration commencent à s’interroger sur l’opportunité de continuer à accroître le poids des employés dans le capital. Armés du vote double, ils peuvent exercer un contrepouvoir que les directions ne souhaitent pas. L’enjeu de la loi Florange ne se limite pas aux collaborateurs, mais « cela peut avoir pour conséquence de ralentir le rythme des offres dans les groupes qui lancent des opérations fréquemment », dit en substance Jérôme Dedeyan chez Eres.

Les taxes, boulet à Paris, levier à Londres.

actionnariat_salarieLe principal obstacle, en France comme dans plusieurs autres pays européens, reste le poids de la fiscalité. Marc Mathieu souligne que la crise financière de 2008 a eu pour effet une nette réduction des avantages liés à l’investissement des employés dans la société qui les rémunère. «Une destruction en règle, pour des raisons purement budgétaires » regrette-t-il, en citant les exemples du Danemark, des Pays-Bas et de la France. Chez nous, non seulement un forfait social a été créé, mais son taux a été multiplié par dix en moins de cinq ans, pour atteindre le niveau inégalé de 20%.
Le Royaume-Uni va à contre-courant de cette tendance. Le gouvernement de David Cameron a lancé un nouveau plan d’action en 2012, prolongé en 2013 par le programme « Share For Rights », avant de déployer un troisième dispositif spécifique aux PME en 2014. L’objectif est de doubler l’importance de l’actionnariat salarié d’ici à 2020. La tendance est bien enclenchée. Alors que le taux de démocratisation baisse depuis 2011 en Europe continentale, il progresse au Royaume-Uni.

Europe

Belgique : les chômeurs placés sous surveillance

L’une des mesures que le secrétaire d’État chargé de la lutte contre la fraude sociale s’apprête à mettre en œuvre provoque un tollé syndical. Bart Tommelein va autoriser des contrôles inopinés chez les demandeurs d’emploi indemnisés, afin de vérifier que leur situation familiale, dont dépend en partie l’aide de la collectivité, correspond bien aux déclarations. Les inspecteurs de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre (Onem) pourront éplucher les factures d’eau, d’électricité et de gaz, susceptibles de fournir des indications sur le nombre de membres au sein des ménages concernés.
Jusqu’ici, les descentes au domicile des allocataires étaient rares et pas aussi poussées. En outre, les agents devaient prévenir les intéressés, au moins dix jours avant l’intervention. « Les fraudeurs avaient tout le temps de s’organiser. Désormais, le risque d’être démasqué va considérablement augmenter », estime Bart Tommelein, issu du parti libéral flamand.
Les syndicats ne partagent pas son analyse. Le secrétaire général de la FGTB, Marc Goblet, juge le dispositif disproportionné et intrusif : « Le gouvernement s’acharne sur les plus faibles, sans oser faire preuve de la même détermination à l’égard de la fraude fiscale. » De son côté, le syndicat chrétien CSC croit déceler derrière ce durcissement l’impuissance des pouvoirs publics face au chômage. « Ce n’est pas en multipliant les vérifications vexatoires que l’on créera des emplois », ironise l’organisation. Elle fait aussi le lien entre le traitement réservé à « ceux qui vivent avec une allocation de remplacement en dessous du seuil de pauvreté et les personnes aisées qui bénéficient de l’impunité pour cause de prescription ou d’amnistie fiscale ».
Le ministère reste ferme. Il souligne que les droits individuels seront respectés. Toute personne visitée à l’improviste pourra refuser de se prêter au jeu, mais devra s’attendre à un contentieux. Bart Tommelein entend doubler les montants récupérés à l’issue des opérations coup de poing, en les faisant passer de 50 à 110M€ par an. En 2014, les services d’inspection avaient détecté 10 556 cas de resquille. Le chômage indemnisé, stable l’année dernière, concernait 458642 personnes. L’allocation s’élevait en moyenne à 966,36 € par mois pour un demandeur d’emploi qui ne travaille pas du tout.

UE : le travail au noir diminue, mais se diversifie

Au Parlement européen, la commission de l’Emploi et des Affaires sociales a voté, le 7 mai, une proposition visant à renforcer la lutte contre le travail non déclaré. En baisse ces dernières années, il représente encore 18,4% du PIB de l’UE, contre plus de 22% il y a dix ans. Les secteurs les plus exposés restent les réparations et rénovations dans le bâtiment, le dépannage automobile, les services et le commerce alimentaire. Les députés tablent sur la création d’une plate-forme commune mettant en réseau les organismes nationaux et communautaires chargés de faire appliquer la loi.
Le rapporteur de la proposition, le Bulgare Georgi Pirinski, souligne que la traque est d’autant plus difficile que le travail illégal prend des formes variées. Il distingue notamment l’emploi salarié non déclaré, le travail indépendant rémunéré sous le manteau et la prestation invisible, réalisée entre amis, voisins ou même entre membres d’une même famille. Après avoir encouragé les régularisations, misé sur le civisme, Bruxelles va resserrer l’étau.

Scanner

Insertion et reconversion, atouts du gouvernement

Alors que le chômage continue sa course vers les sommets, le gouvernement fait de l’insertion des jeunes et de l’accompagnement des chômeurs de longue durée les pièces maîtresses de son dispositif de lutte. Le ministre du Travail, François Rebsamen, en veut pour preuve « la diminution du nombre de jeunes demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A depuis la mise en oeuvre des emplois d’avenir ». L’exécutif espère qu’à l’issue de ce parcours initiatique, les intéressés auront acquis une formation qualifiante et ne reviendront pas immédiatement à Pôle emploi. À cela devrait s’ajouter la garantie jeunes qui s’appliquera à 50 000 personnes d’ici à la fin de l’année. Les territoires qui expérimentent le dispositif, au nombre d’une dizaine, seront alors au nombre de 72.
Contre le chômage de longue durée, le gouvernement de Manuel Valls table sur l’accompagnement intensif de Pôle emploi dont le DG, Jean Bassères, est invité à doubler la proportion de demandeurs d’emploi suivis de près. À en croire le ministre, « un droit réel à une formation qualifiante gratuite sera mis en place pour tout demandeur d’emploi ayant un projet de formation». Pôle emploi et l’Afpa testeront dans ce cadre un système de réservation appelé « zéro place de formation inoccupée ».
Les mécanismes prévus pour recruter des stagiaires sont nombreux : « nouvelle carrière » pour la reconversion de chômeurs expérimentés, « nouvelle chance » pour ceux sans qualification et éloignés de l’emploi. Tout cela sera stimulé par les emplois aidés. « Près de 100 000 contrats seront proposés dans le secteur marchand, en plus des 270 000 autres programmés dans les activités non marchandes et de 50000 emplois d’avenir », détaille le ministre du Travail.
Les acteurs restent dubitatifs. L’Afpa se débat dans des difficultés financières et sa survie serait en jeu, selon ses salariés. Pris d’assaut par le flux des nouveaux demandeurs, Pôle emploi peine à suivre. Il est contraint par son cadre budgétaire alors que la vague de plans sociaux annoncés ces dernières semaines fait craindre une aggravation de la situation.

Solocal entre bonnes et mauvaises nouvelles

Les collaborateurs de Solocal Group, plus connu pour ses marques PagesJaunes et Mappy, restent partagés entre satisfaction et incertitude, face à la sécurité de leur emploi. Ils viennent de se partager plus de 4,5 millions d’actions de l’entreprise, dans le cadre d’une augmentation de capital réservée. Assortie d’une remise de 20% sur le cours officiel, elle était ouverte en mars dernier à tout employé ayant au moins trois mois d’ancienneté. Bon prince, le groupe dirigé par Jean-Pierre Remy a abondé à hauteur de 150% pour un versement de 500€ ou moins, et de 5 477€ pour les plus grosses acquisitions de parts. Le 6 mai, Solocal Group a fait un bilan largement positif de cette opération: elle s’est traduite par la souscription de près de 4,6 millions d’actions nouvelles.
Pour autant, les bénéficiaires n’exultent pas. Leurs syndicats réclament une remise à plat de la politique salariale, axée sur des augmentations générales (entre 2% et 4%, selon les organisations), en sus de la reconnaissance individuelle. Ils demandent aussi que les promotions s’accompagnent nécessairement d’une revalorisation. La CFDT propose, en outre, des entretiens de développement pour tous ceux, nombreux, n’ayant bénéficié d’aucun coup de pouce depuis trois ans ou plus.
L’intéressement et la participation, amortisseurs en cas de coup de frein sur les rémunérations, sont moins efficaces. Cette année, la première prime, relative aux résultats de 2014, est de zéro euro. La seconde chute de plus de 35% par rapport à l’exercice précédent, à seulement 8M€ à répartir. Le directeur des ressources humaines et des relations institutionnelles, Julien Veyrier, reste impassible. Appelé à intervenir, le DG ne donne pas suite. Le groupe voit son chiffre d’affaires reculer de 6,3% à 936,2M€. Le résultat net chute lourdement : –48,3% à 59,4M€. Et l’endettement reste préoccupant : 1,13Md€, alors que l’entreprise investit intensément pour accélérer son virage numérique.
Dans ces conditions, d’insistances rumeurs circulent dans les couloirs du siège social basé à Sèvres (92). Elles font état d’un nouveau PSE qui toucherait 500 postes, dont une moitié de commerciaux. Solocal emploie 4800 collaborateurs en France, mais aussi en Espagne, en Autriche et au Royaume-Uni.

La chimie peine à clarifier sa convention collective

Employeurs et syndicats des industries chimiques ont rendez-vous, le 28 mai, pour une quatrième séance de travail consacrée à la réécriture de la convention collective nationale de branche. Ils devraient enfin entrer dans le vif du sujet, en commençant par les classifications, la structure salariale et le forfait jours. La date butoir initialement fixée à fin juin est intenable.
Entamé depuis deux ans à l’initiative de l’Union des industries chimiques (UIC) et de la CFDT, ce chantier hoquette. Certains syndicats, méfiants, y viennent à reculons. La CGT souligne qu’elle n’est «ni demandeuse ni favorable ». FO se dit « méfiante à l’égard de cette initiative patronale », même si l’UIC garantit formellement que le texte sera révisé à droits constants. Le cadre des travaux a également fait l’objet de marchandages serrés. L’UIC propose de former un groupe technique restreint. FO réclame une commission paritaire sinon rien, tandis que la CFTC demande des moyens syndicaux supplémentaires.
Le découpage du texte est également un sujet de débats. La CFECGC souhaite sa partition en quatre modules distincts. La CGT verrait bien des récapitulatifs, branche par branche. La CFDT comme l’UIC s’en tiennent à la structure monolithique.
La chimie est en effet la seule profession à disposer d’une convention nationale unique, applicable sur tout le territoire. Elle couvre environ 230 000 salariés appartenant à 6 000 établissements. La remise en ordre du texte, qui date de 1952, s’imposait. Enrichi au fur et à mesure des avenants et des accords de branche successifs, il est devenu un inextricable fouillis. Il contient des dispositions redondantes, obsolètes ou à la limite de la légalité du fait de l’évolution de la réglementation.

Confidences

ÉTAT DES LIEUX

Les organisations syndicales demandent à la Commission nationale de l’information statistique (Cnis) une étude d’envergure chiffrée sur le lien entre engagement militant et trajectoire professionnelle. Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay qui coordonne le volet emploi et qualification de l’organisme, acquiesce. À condition que la réflexion soit élargie à d’autres facteurs de discrimination.

FINANCEMENT

Il perdure, dans les rangs de l’UMP, un front d’opposition au financement des organisations syndicales de salariés et d’employeurs par une contribution de 0,016% assise sur la masse salariale. Son porte-étendard, Paul Salen, député de la Loire, considère cet abondement en vigueur depuis janvier 2015 comme une solution de facilité préjudiciable à l’indépendance des partenaires sociaux. « Cela transforme le droit d’adhérer à une organisation en une véritable obligation déguisée et n’incite pas les syndicats à lutter contre l’hémorragie de leurs adhérents. »

REPRÉSENTATIVITÉ

Alors que se déroulent les négociations entre partenaires sociaux sur le devenir des régimes complémentaires Agric et Arrco, les mouvements de retraités mènent un intense lobbying auprès des parlementaires de toutes tendances afin d’avoir voix au chapitre. La Confédération française des retraités, qui dit s’exprimer au nom de 1,5 million de personnes, rêve d’un strapontin. FO aussi « sollicite le droit à l’expression pour les retraités », qui comptent pour près de 20% de la population.

ÉQUILIBRE

Pour la première fois depuis 2009, la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’améliore sur l’exercice 2014 : 19,4 Mds€ de recettes (+8%) pour 17,3Mds€ de dépenses (+4%). Un effet conjugué de l’augmentation du taux de contribution et du gel des pensions.

Acteurs

JEAN-PIERRE BARBIER

Le député UMP de l’Isère dépose une proposition de loi visant à exiger de tout fonctionnaire muté dans un nouveau poste la fourniture d’un extrait du casier judiciaire. En l’état actuel du droit, ce document, indicateur de bonne moralité, n’est obligatoire qu’à l’embauche dans les services de l’État, des collectivités ou des établissements financiers. L’exposé des motifs fait référence à la sordide affaire du directeur d’école primaire de Villefontaine- en-Isère (38) soupçonné de viols sur des élèves, dont les penchants déviants sont restés inconnus de l’administration.

FRANCK BODIKIAN

Président de la commission sociale de Prism’emploi, il a un agenda chargé pour les prochains mois. Le chef de file des entreprises de travail temporaire s’apprête à négocier avec les syndicats le cadre de pilotage du fonds dédié aux actions de prévention de la santé au travail des intérimaires. Créé en février dernier, il est doté d’une enveloppe de 1M€. Franck Bodikian va embrayer sur la mise en place d’une mutuelle et d’une prévoyance au profit de la même population. Enfin, il poursuivra les discussions entamées l’année dernière sur la sécurité au travail des travailleurs temporaires, mais aussi des employés permanents des agences.

YANNICK L’HORTY

Cet enseignant-chercheur de l’Équipe de recherche sur l’utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique (Erudite) est chargé par Matignon d’une mission d’évaluation des voies d’accès aux trois Fonctions publiques « au regard des biais discriminatoires qu’elles comportent ». Son rapport, attendu pour le printemps 2016, dressera un état des lieux, mais proposera aussi des pistes de correction. « La Fonction publique doit être exemplaire et refléter la société française qu’elle sert, avec sa diversité », proclame le gouvernement.

PATRICIA SCHILLINGER

Sénatrice socialiste du Haut-Rhin, elle plaide devant la chambre haute du Parlement pour une mobilité accrue des jeunes à travers l’Europe. Cela pourrait répondre à l’attente de l’Allemagne où trois millions de postes seront vacants d’ici à 2030 du fait du vieillissement de la population. Le dispositif qu’elle prône s’inspire du programme Erasmus réservé aux étudiants. Il suppose, dit-elle, « l’impérative nécessité d’harmoniser les parcours de formation professionnelle préalablement à toute mobilité transfrontalière. »

Coulisses

ACTIONNARIAT

La CFE-CGC menace d’engager ou de soutenir une action en justice contre les représentants du fonds paritaire Orange Actions, un des véhicules de l’actionnariat salarié, pesant 3,9% du capital, sur un total de 4,97% aux mains des collaborateurs. Motif : une résolution relative au mode de règlement des dividendes 2014, proposée par des représentants du personnel en vue de l’assemblée générale, prévue le 27 mai prochain, a été écartée, irrégulièrement, selon le syndicat qui évoque même un dédommagement financier.

SOS

Face au silence du ministre du Travail et du Premier ministre, les syndicats de l’Afpa obtiennent le soutien de leurs confédérations. Philippe Martinez (CGT), Laurent Berger (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) ont écrit à Manuel Valls. Ils constatent, « malgré les nombreuses alertes des organisations syndicales et de la direction générale, le désengagement des pouvoirs publics vis-à-vis de l’Afpa, sans qu’un projet stratégique clair soit développé ». En deux ans, l’association a perdu 600 postes et son déficit cumulé atteint 200M€. La réaction du gouvernement n’a pas tardé. François Rebsamen s’est invité au conseil d’orientation de l’organisme, le 18 mai.

DOWNSIZING

Le Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) va subir une nouvelle cure d’amaigrissement. Son effectif, actuellement de 75 personnes (contre 110 en 2008), va être réduit de 20%. Le ministère de la Ville, qui en assure la tutelle, exige une réduction sensible de la masse salariale. En outre, en concertation avec les autres financeurs que sont la ville de Paris et la région Île-de-France, il lance un audit de la structure, en vue d’un cost killing plus sévère. L’hypothèse d’une fusion du CIDJ à bout de souffle, de l’Onisep et de Centre Inffo avait été étudiée en 2010, avant d’être abandonnée.

CONTRÔLES

Via une circulaire, la ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu fait mine de durcir le contrôle des congés maladie des fonctionnaires. « L’agent qui transmet, à plusieurs reprises sur une période de 24 mois, ses arrêts de travail audelà du délai de 48 heures verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt envoyé tardivement et la date d’envoi effectif. » Pas de quoi fouetter un chat, considère le Sénat qui vient de réintroduire le délai de carence de trois jours, bien plus dissuasif.

RESTRUCTURATION

Pour cause de secret d’État, la réorganisation de l’activité militaire du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) se fait dans l’opacité. Les représentants du personnel découvrent que l’établissement de Monts (37) sera fermé d’ici à 2019. Ses 540 salariés devraient être transférés à Barp (33) où les rejoindront une centaine de collègues actuellement en poste en Île-de-France. Le devenir des salariés de sous-traitants et celui des doctorants concernés par ces mobilités sont plus incertains. La CFDT dit « regretter fortement que des scénarios alternatifs ne puissent pas être étudiés en concertation avec le personnel ».

SUBSTITUTION

La suppression de la taxe fiscale affectée (TFA) dans la loi de finances 2015 soulage les entreprises qui y étaient assujetties. Mais la mesure a un effet indésirable : elle menace 300 emplois au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, une structure de recherche et d’innovation dont le budget était financé à 70% par cette recette. Dans l’urgence, les pouvoirs publics tentent de mettre à contribution les organisations professionnelles, via une cotisation volontaire obligatoire. Ce n’est pas gagné.

EFFET INDÉSIRABLE

À en croire les industriels, 650 salariés qui travaillent actuellement dans des sociétés spécialisées dans la fabrication de gobelets et assiettes en plastique jetables risquent de perdre leur job. D’ici à 2020, ces produits seront interdits. Les consommateurs seront priés de n’utiliser que de la vaisselle compostable. Les entreprises concernées trouvent que cette mesure inspirée par les écolos est contre-productive, nuisible à la valorisation des déchets, aux entreprises et à l’emploi. Sans trop y croire, ils demandent aux pouvoirs publics de la reconsidérer.

INSERTION

Un accord triennal relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap est en passe d’être signé au sein du groupe Solocal. L’entreprise promet d’atteindre un taux de 4,7% à cette échéance, au lieu de 3,7% actuellement. Cela passera par l’embauche de 15 personnes en CDI et le renforcement de l’alternance. Un volet consacré au maintien prévoit le télétravail, l’aménagement des postes et l’accessibilité des locaux. Le texte est complété par des dispositions concernant les dons de jour de congé aux aidants familiaux et la sensibilisation des collaborateurs.

Eurobrèves

IRLANDE

Une nouvelle loi relative au dialogue social en entreprise devrait entrer en application d’ici l’été. Dans les sociétés non couvertes par des accords de branche, notamment en matière salariale, les employeurs devront engager des négociations avec les syndicats. Le texte protège les représentants de salariés contre les licenciements abusifs. Il précise que les conflits résultant de conventions paritaires relèveront exclusivement des tribunaux du travail. En outre, les infractions à cette législation seront passibles de poursuites pénales.

UK

Un sondage du cabinet d’expertise juridique Protecting.co.uk fait des vagues, tant du côté des employeurs que des pouvoirs publics. Mené auprès de 2 600 travailleurs de tous secteurs, il révèle que 85% d’entre eux ont été en état d’ébriété sur leur lieu de travail, l’année dernière. Pire, un sur trois avoue s’être présenté sous l’effet d’une drogue, y compris le cannabis et des substances plus dures. Les employés du tertiaire sont les plus concernés, tandis que les salariés du commerce et ceux en contact direct avec la clientèle se montrent plus sobres. Les risques sont particulièrement accrus dans l’industrie, ou 5% des personnes sondées reconnaissent avoir piloté des machines de production sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.

BELGIQUE

Dans la perspective des élections sociales qui débuteront en décembre, le ministre de l’Emploi et de l’Économie, Kris Peeters, demande aux syndicats de veiller à la parité des listes. Les femmes sont deux fois moins nombreuses que leurs homologues masculins à briguer les suffrages des quelque 1,7 million de votants. Étalées sur 150 jours, les élections sociales ont lieu tous les quatre ans, elles permettent de désigner les représentants aux conseils d’entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail.

PORTUGAL

Un choix déchirant est laissé aux syndicats et aux 5 000 salariés de la compagnie aérienne portugaise TAP. Ils devront accepter la privatisation de cette société, ou se résoudre à une sévère restructuration. L’État, qui n’a pas les moyens d’engager une recapitalisation, envisage de céder 66% des parts et de faire baisser l’endettement. Un groupe brésilien serait sur les rangs, mais certains syndicats s’opposent à l’opération, tandis que les pilotes veulent y être associés. Ils réclament collectivement entre 10% et 20% des parts.

Décideurs

IVAN BAQUER, issu de la CGT, est élu président du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État. Il remplace JEAN-PIERRE COSTES, représentant la CFDT.

ROBERT CLAUDE, directeur du travail, est reconduit dans ses fonctions de responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, au sein de la Direccte Midi-Pyrénées jusqu’au 1er juillet 2016.

PHILIPPE COUPARD est nommé directeur adjoint de la Direccte Île-de-France, en charge de l’unité territoriale de Seine-et- Marne.

ALAIN DEHAZE, actuellement président d’Adecco France, prend le poste de CEO du groupe, à compter du 1er septembre, en lieu et place de PATRICK DE MAESENEIRE.

PHILIPPE KEARNEY conduit la mission « gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public », au sein du service du contrôle général économique et financier (ministère des Finances et des Comptes publics).

ÉLÉONORE SLAMA, précédemment adjointe, est nommée cheffe de cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement d’ALEXANDER GRIMAUD.

Agenda

« RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : L’IMPACT ET LA QUALITÉ DES FORMATIONS »

Séminaire proposé par le cabinet M2I spécialisé dans les stages informatiques. Éclairage d’Opcalia, témoignage de L’Oréal Produits professionnels. Au menu : normes et certification, digitalisation, compte personnel de formation, retour sur investissement, etc.

Le 19 mai, à Rouen.

« LES EFFETS DES POLITIQUES DIVERSITÉ EN ENTREPRISE »

Conférence proposée par l’AFMD. Le point sur le management de la diversité en France, une décennie après l’apparition de cette démarche. Une étude de la chercheuse en gestion Anissa Djabi (université Paris-Est) sera présentée.

Le 19 mai, à Paris.
communication@afmd.fr

« LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU MANAGEMENT PUBLIC »

Colloque organisé par l’Association internationale de management public (Airmap), en marge de son assemblée générale.

Les 28 et 29 mai, à Lyon.
veronique.zardet@univ-lyon3.fr

« PSYCHO 2015 »

12e édition du colloque initié par le cabinet Psya. Les invités feront un tour d’horizon sur la qualité de vie au travail et sur les avancées en matière de risques psychosociaux, dans le secteur public comme dans le privé.

Le 28 mai, à Paris.
contact@psya.fr

« L’ENTREPRISE, UN ACTEUR AU COEUR DE LA SOCIÉTÉ : DÉFIS ET PERSPECTIVES DANS UN MONDE EN MUTATION ? »

Conférence-débat, à l’invitation de l’Académie des sciences politiques, de la Fondation Croissance responsable et de l’Observatoire des think tanks. Interventions de chefs d’entreprise, consultants, chercheurs, et d’un dirigeant d’ONG.

Le 8 juin, à Paris.
contact@mcomn.fr

« PARTENARIATS ENTREPRISES-ASSOCIATIONS : RÉALITÉS, UTILITÉ, BÉNÉFICES »

Rencontre organisée par quatre acteurs majeurs du mécénat. Thèmes : typologie des partenariats, ancrage territorial.

Le 8 juin, à Lyon.
rdi@rdi.asso.fr