La lettre du 14 novembre 2019
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Focus

Secteur public : abc de la rupture conventionnelle

Après avoir vainement tenté de s’opposer à la transposition de la rupture conventionnelle collective dans les ser vices publics, les syndicats de fonctionnaires participent au groupe de travail réuni par la DGAFP pour plancher sur les conditions de sa mise en oeuvre. Le dispositif, inscrit dans la loi du 6 août 2019, s’appliquera à par tir du 1er janvier 2020. À titre expérimental et pendant cinq ans pour les titulaires, mais directement et sans rodage pour les agents contractuels recrutés en CDI.

La procédure ressemble furieusement à celle qui s’applique déjà dans le secteur privé. L’initiative pourra venir aussi bien de l’agent que de l’employeur, à condition d’être formulée par écrit.
Un premier échange formel sera organisé dans les huit jours. L’intéressé aura la faculté de se faire assister par un conseiller syndical, et rien n’empêchera les parties de convenir d’entretiens complémentaires, dans des conditions similaires. Le contenu des échanges et bien encadré : il portera notamment sur la date de cessation de fonction envisagée, les conséquences de la rupture, en particulier les obligations déontologiques qui s’imposeront au partant.
Comme dans le secteur privé, les deux parties pourront exercer un droit de rétractation valable 15 jours. Passé ce délai, le volontaire aura huit jours pour faire ses cartons.

Le principe d’une indemnité de rupture est bien inscrit dans la loi et le décret d’application en cours de finalisation devrait le confirmer. Un amendement du gouvernement glissé dans le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la défiscalisation du pécule, et l’exemption de cotisation sociale au profit de l’employeur, à l’instar du traitement en vigueur dans les entreprises.
En revanche, l’exécutif n’a toujours pas indiqué le mode de calcul du viatique. S’agissant d’une séparation amiable, une marge devrait être laissée à la négociation, tout en veillant à ne pas créer des écarts importants à situation et rémunération comparables. Le problème se posera surtout pour les contractuels en CDI exerçant des métiers atypiques dans la fonction publique et pour le personnel soignant de la fonction publique hospitalière.

La DGAFP a flairé et anticipé le piège des ruptures en série. La même personne ne pourra pas cumuler des primes de départ en zappant d’un service ou d’un établissement public à l’autre. Un double verrou l’en empêchera.
Primo, lors de son embauche, tout agent devra attester sur l’honneur qu’il n’a pas bénéficié d’une indemnité de rupture conventionnelle de la part de l’État au cours des six années antérieures.
Secundo, le volontaire au départ qui aura empoché un golden good bye devra le rembourser s’il réintègre ultérieurement un service public. Il aura toutefois un délai maximum de deux ans pour le faire.

Entreprises

Sopra Steria: les ratés de la politique RH

Trop occupé à faire la danse du ventre aux jeunes diplômés et à peaufiner son attractivité, le groupe Sopra Steria négligerait ses bons soldats. C’est le reproche que font les représentants du personnel à la direction, sur la foi d’une expertise indépendante réalisée à leur demande.

L’entreprise qui a recruté 3 100 CDI l’année dernière, en plus de 500 alternants, ne lésine pas sur les moyens de séduction. Journées de découverte ludiques, alias together days ; demi-journées thématiques baptisées escape dating ; serious games à des fins de sélection, etc. Tout cela en plus des canaux classiques.
À ce prix, Sopra Steria dépasse ses propres objectifs d’embauches. En revanche, les salariés en place se disent nettement moins chouchoutés. Les nouveaux venus obtiennent fréquemment des salaires plus élevés que les leurs, quelle que soit la classification. La concordance entre les postes et les rétributions relève de la loterie, il y aurait jusqu’à 14 strates d’écart entre des collaborateurs ayant même emploi repère, à l’image de celui de senior engineer.

Ce n’est pas tout, l’entreprise a tendance à aller dénicher les managers à l’extérieur, au détriment de la promotion.
L’ascenseur promotionnel grimpe de plus en plus lentement : 16 % de promus en 2018, contre 18,5 % en 2016. C’est plus dur pour les seniors et les quadras. Moins d’un sur dix a évolué en 2018. Les jeunes loups de 26 ans ont deux fois plus de chance d’être augmentés que leurs aînés âgés de 40 ans et plus.

Le déséquilibre est identique en matière de formation. Hormis les managers, les seniors doivent se contenter, en moyenne de 1,5 jour de stage par tête et par an. À l’inverse, les jeunes en contrat de professionnalisation qui comptent pour 3 % de l’effectif, consomment 40 % des journées. Les top managers et experts de haut niveau (ceux qui émargent à plus de 100000 € par an) sont épargnés. Ils sont au nombre de 340 dans le groupe, soit 2,6 % de l’effectif. Ces déséquilibres accélèrent le turnover qui lui-même alimente les besoins de recrutement.

ExxonMobil va transformer la rente de l’article 39

Les syndicats du groupe pétrolier ont jusqu’au milieu de la semaine prochaine pour parapher ou rejeter le projet d’accord relatif à la retraite supplémentaire qui leur a été transmis le 7 novembre. Il s’agit de trouver un dispositif de substitution au régime à prestations définies (article 39) en place depuis 2016 pour tout le personnel.

L’ordonnance du 3 juillet 2019 ayant réformé ce genre de contrat, les ajustements concernent la portabilité des droits, le montant de l’indemnité de départ à la retraite, plus avantageux chez ExxonMobil que dans la convention collective du pétrole, ainsi que la contribution de l’employeur au financement de la retraite.
Ce dernier est prêt à cotiser à hauteur de 3 % du salaire si celui-ci est inférieur au plafond de la sécurité sociale, et maintenir sa participation jusqu’à la limite de huit fois le plafond. En retour, une partie de la rente équivalant à 0,2 % du salaire disparaîtra. ExxonMobil propose à la place une hausse forfaitaire de l’indemnité de départ à la retraite (IDR).

Par ailleurs, le groupe supprime la possibilité d’anticiper de 18 mois sa fin de parcours. Du moins pour les nouvelles recrues, le personnel en poste continuant d’en bénéficier. Il veut aussi revoir à la baisse la part employeur de la cotisation Arrco pour s’en tenir au strict légal. Les syndicats demandent encore un effort. “c’est à prendre ou à laisser” leur répond la direction.

Nouvelle poussée de fièvre à la RATP

La température est montée de plusieurs crans à la RATP, depuis le 8 novembre. La poussée résulte du risque de sanction encourue par des élus du personnel ayant mené une opération coup de poing à la sortie d’un dépôt de bus le 30 septembre dernier. Les intéressés disent avoir agi “sous la supervision du ccsct”. Ils entendaient vérifier la conformité des véhicules aux normes de sécurité de la régie.
Selon leurs constats, “la liste des avaries est longue” ils invoquent des contrôles techniques dépassés, des cartes grises et certificats d’assurance manquants. Bref, des situations pouvant justifier l’immobilisation immédiate des bus.

La direction n’y a vu qu’un acte délibéré de perturbation du service. Elle a engagé à l’encontre des intéressés des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation, selon les syndicats CGT, SAT, SUD, Solidaires et RS-RATP.

Ce ne serait qu’un épisode du feuilleton qui se déroule depuis un an et ayant pour toile de fond la dégradation des relations sociales. Il y a quelques mois, un front syndical composé de la CGT et de SUD, mais aussi de l’Unsa, et de CFE-CGC avait jugé que la direction “tourne le dos” à la politique sociale en vigueur depuis plus de 20 ans. Il s’agissait alors de la sévère contraction des moyens alloués aux instances représentatives du personnel et à leurs membres.
Depuis, la perspective de la réforme Delevoye à laquelle les syndicats du groupe sont opposés, est venue accroître la crispation. Tout comme l’ouverture à la concurrence et les transformations qu’elle entraîne pour le statut et l’organisation des structures internes.

Les luttes catégorielles font aussi partie de l’équation, les agents de conduite du métro défendant bec et ongles leurs prérogatives, tandis que la CFE-CGC réclame davantage d’autonomie pour les cadres. Un sondage parmi les cols blancs fait à son initiative met en relief “la pression subie vis-à-vis de la hiérarchie” et les “injonctions contradictoires”, 40 % des cadres affirmant ne pas être confiants dans leur avenir au sein de la régie. Dans ce contexte, le moindre frottement entre élus du personnel et direction produit des étincelles. Il n’y a aucun signe d’apaisement à l’horizon.

Orange: dernière escarmouche pour la cantine

Le jugement rendu le 5 novembre par le tribunal de grande instance de Paris devrait clore les chamailleries entre la CFE-CGC et les autres syndicats d’Orange.
La première qui conteste en justice la validité de l’accord signé avec la direction fin mai par ses protagonistes CFDT, CGT, FO et SUD, est déboutée. Ce texte applicable à partir de 2020, c’est-à-dire après les prochaines élections et la mise en place des CSE, laissera à chacun de ces comités la liberté d’adhérer ou non à la gestion mutualisée de la restauration sur le lieu de travail.
La CFE-CGC y est opposée. Elle prône la gestion directe, entité par entité, comme elle le fait au siège du groupe et de la filiale Orange Business Services où elle est majoritaire jusqu’ici. La gestion sans intermédiaire est plus rigoureuse et plus avantageuse pour le salarié, affirme le syndicat des cols blancs : “la table est mieux garnie”. Pour ses contradicteurs, c’est la mise en commun qui fait baisser le tarif, d’1 € en moyenne et par repas, soit 200 € par an.

À l’échelle de l’UES, l’enjeu n’est pas anodin, il représente 2,26 % de la masse salariale, soit en moyenne, 1100 € par an et par personne. Ce bras de fer cache aussi des stratégies électorales. FO croit déceler chez son protagoniste une démarche “boutiquière au détriment de l’ensemble des salariés”.

Heures supplémentaires : tous contre l’écrêtage

À la Banque de France, le SNABF (Solidaires) menace de saisir l’inspection du travail et de traîner l’établissement en justice si la direction persiste à ne pas payer l’intégralité des heures supplémentaires effectuées par les agents. Sans que la direction en ait formellement donné l’ordre, bon nombre de managers fixent à leur convenance une limite aux dépassements de temps de travail. Pour le syndicat, les salariés ne font que compenser “la faiblesse des moyens dispensés par l’employeur”.

Le cas de la Banque de France n’est pas isolé. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ce phénomène touche un nombre croissant d’entreprises et d’administrations. Au point de figurer parmi les sujets phares des campagnes électorales en vue des élections professionnelles. C’est le cas chez Natixis, Socram Banque et Dassault Aviation, Safran HE, mais aussi à Pôle emploi, aux Allocations familiales, au Conseil régional de Bourgogne. Les services centraux des ministères sont aussi concernés.
Ces employeurs ont en commun de vouloir maîtriser les effectifs, le recours à l’intérim et l’envolée des heures supplémentaires. Le plafonnement est aussi, couramment, la conséquence temporaire de réorganisations.
Seul problème: la pratique, non conforme au Code du travail, doit être maniée avec précaution. Tout dépend du climat social, du seuil de tolérance des syndicats et de la compensation tacite proposée.

Considéré comme un usage courant au sein des caisses d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, l’écrêtage des heures supplémentaires est devenu depuis quelques semaines, un casus belli pour le syndicat FO des cadres des organismes sociaux (Snfocos). Faisant le lien avec les risques psychosociaux, il saisit l’inspection du travail.
Fort de l’analyse négative de la Direccte, il réclame une concertation immédiate. Une démarche identique est engagée conjointement par la CFDT et l’Unsa au siège du conseil régional de Bourgogne où le volume d’écrêtage est évalué à “24 équivalents temps plein, ni payées, ni récupérées”.

Gefco: un PSE à la place d’une rupture collective

Le logisticien Gefco a le feu vert de l’inspection du travail pour engager un plan social visant une quarantaine de postes au sein de sa direction des systèmes d’information qui en compte 119. Motif : changement de modèle économique impliquant un recours accru à des prestataires. En juin dernier, le groupe envisageait une rupture conventionnelle collective assortie d’une prime à la formation plafonnée à 4000 €, d’une aide à l’outplacement valable six à neuf mois, et d’une indemnité supra légale oscillant selon l’âge de l’intéressé, entre deux et quatre mois de salaire.
Accessoirement, les créateurs d’entreprise se verraient dotés d’un subside de 8000 € maximum.

L’âpreté de la négociation conduit l’employeur à changer son fusil d’épaule. En maintenant l’essentiel des mesures, il opte pour un classique plan social. Le groupe a donc dû négocier un accord incluant du reclassement interne, du congé de reclassement et un accompagnement en matière de santé.
Gefco met aussi en place un mécanisme de substitution par lequel les personnes dont le poste n’est pas supprimé, mais qui souhaitent quitter le groupe peuvent céder leur emploi à un collègue menacé de licenciement. Tout cela nécessite une information consultation et un accord, donc du temps. Résultat, le projet est différé d’un semestre.

Document

À l’Assemblée nationale, le projet d’un label RSE associant les partenaires sociaux

Les députés socialistes veulent la fin du reporting RSE pépère et de la bonne conscience étalée sur papier glacé. Ils proposent d’instituer un label public, décerné par des organismes agréés et contrôlés par l’État. Les critères d’évaluation seraient définis avec la participation des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile.

Oubliez les rapports annuels de responsabilité sociale et de développement durable polis par des agences de communication spécialisés et par lesquels bon nombre de grands groupes s’autoproclament vertueux. Ce pourrait être aussi la fin des chartes de RSE destinées avant tout à verdir l’image des multinationales et à les valoriser auprès des milieux financiers. À la place, “un label public général, lisible et démocratique sur la base d’une notation innovante des performances non-financières” verrait voir le jour. C’est du moins l’objectif de la proposition de loi que vient de déposer à l’Assemblée nationale le groupe socialiste, à l’initiative du Boris Vallaud, député des Landes, Dominique Potier (Meurthe et Moselle) et Valérie Rabault, élue du Tarn-et-Garonne.

Pour accéder au Graal, les entreprises, volontaires, seront toisées en neuf dimensions. Elles devront montrer patte blanche en matière de stratégie bas carbone, d’économie circulaire, d’écomobilité, d’équilibre des relations avec les fournisseurs et sous-traitants. En outre, le lien avec l’écosystème territorial, la qualité de vie au travail, le niveau de gouvernance participative et de partage de la valeur seront estimés. last but not least, l’égalité femmes hommes sera prise en compte.

Les partenaires sociaux seront associés

En apparence, ces exigences ne diffèrent pas de celles qu’imposent déjà les agences de notation extra-financières, au premier rang desquelles Vigeo Eiris, fondée par Nicolas Notat, ex-pasionaria de la CFDT, fusionnée en 2015 avec la fondation britannique Eiris, avant de tomber dans l’escarcelle de Moody’s, un des ténors mondiaux de la notation financière, en avril dernier.

Dans le détail, les différences sont nombreuses. Pour commencer, la définition des critères et leur pondération se feraient en concertation avec les syndicats, les organisations patronales, le monde de l’entreprise en général ainsi que les acteurs de la société civile. Avant d’être officialisés par décret “en cohérence avec les engagements internationaux de la France” (accord de Paris sur le climat, objectifs de développement durable des Nations Unies, etc.).

En plus des obligations légales liées à la RSE, un devoir de vigilance est imposé aux multinationales françaises en matière de droits humains et environnementaux chez leurs sous-traitants à l’étranger.

Le label public aura un socle commun à toutes les entreprises, même s’il est tenu compte de leur diversité et des spécificités des secteurs d’activité. La simplicité sera la règle, afin que toute structure puisse se faire évaluer, sans supporter une charge supplémentaire Les députés insistent : “75 % des donnes doivent pouvoir être extraites documents d’ores et déjà disponibles”. Par ailleurs, le diagnostic restera “lisible pour les citoyens”. Le texte préconise “une notation sur 100 points qui pourrait être complétée par un code tricolore facilitant la lecture et la compréhension rapide”. Ce n’est pas sans rappeler l’index d’égalité femmes hommes. Et pas question de chambouler les règles au gré de la conjoncture. Seuls 10 % des critères pourraient être modifiés par période de cinq ans.

Loin de s’improviser agence de notation, l’État confiera les audits à des organismes spécialisés qu’il se contentera de certifier et de contrôler. Tout en demeurant le garant du label. Celui- ci étant volontaire, le trio Vallaud- Potier-Rabault prône des incitations fiscales sous forme de bonus en faveur des employeurs reconnus vertueux en matière environnementale et sociale. Mieux, la notation devrait être prise en compte dans le cadre des procédures de marchés publics. Ce serait, plaident les porteurs du texte, une façon de favoriser les entreprises exemplaires. “ce levier est puissant, quand on sait que la commande publique représente 8 % du PiB, doit 198Mds€ en 2018”.

Vers une nouvelle norme comptable

Tout cela pourrait donner naissance à une nouvelle norme comptable applicable aux entreprises de plus de 50 salariés. Celle-ci tiendrait directement compte “des incidences sociales et environnementales de leurs activités”. Autrement dit, le passif et l’actif des entreprises seraient -aussi- évalués à l’aune des indicateurs RSE. Toutefois, les porteurs du projet recommandent une prudente expérimentation pendant au moins trois ans.

Pleine de bonnes intentions, la démarche est accueillie avec scepticisme dans l’Hémicycle. Depuis la crise financière de 2008, des directives européennes transposées en droit national s’imposent aux entreprises dans ce domaine: reporting extra-financier, déclaration de performance extra-financière, sans parler des nombreux labels et indices boursiers qui ont fleuri. Inutile d’en rajouter, disent en substance les critiques. Pour leur part, les députés socialistes contestent la pertinence de ces mesures. “cette créativité censée réenchanter l’entreprise, l’économie et la globalisation a peu faire illusion. Mais aujourd’hui, la profusion des allégations Rse, non ou mal contrôlées ajoute de la confusion”. Quoi qu’il en soit, le parcours législatif du texte ne sera pas simple.

Europe

Allemagne : IG Metall milite pour santé au travail

Le syndicat des métallos a profité du salon de la santé et de la sécurité au travail de Düsseldorf pour lancer le 6 novembre une campagne nationale sur ce thème. il s’appuie sur un slogan d’inspiration sportive que les adhérents sont appelés à répandre dans leurs entreprises : “la sécurité sans surveillance, c’est comme un derby sans arbitre”.

De fait, le contrôle de la conformité aux règles de sécurité est exercé conjointement. Des services d’inspection du travail fédéraux gérés par les länder existent bien, mais la surveillance des entreprises relève également des caisses d’assurance accident. Lesquelles sont financées exclusivement par les cotisations des employeurs.
Ces organismes sont répartis par branche d’activité. IG Metall réclame la dynamisation de ceux dédiés à la métallurgie. L’organisation déplore la vertigineuse baisse du nombre de visites dans les entreprises du secteur. C’est, selon ses dirigeants, “la conséquence de plusieurs décennies de déréglementation et de réduction des effectifs d’inspecteurs, dans tous les länder”.

La fréquence des opérations coup de poing a plus fortement chuté dans la métallurgie que dans l’ensemble des branches. En 2017, on dénombrait 182 504 visites, contre 479 565 quinze ans plus tôt. Sur la même période, on compte 25 % d’inspecteurs d’État en moins. Résultat : bon nombre d’entreprises omettent impunément de fournir des vêtements de protection aux travailleurs, alors que les substances dangereuses n’ont jamais été aussi présentes dans les ateliers de production. L’intensité du travail va croissant, certains sont astreints à des gestes répétitifs pendant des périodes de plus en plus longues, sans parler des heures supplémentaires, ni des risques psychosociaux.

“Tout cela met en danger la santé des salariés. il est temps de changer la donne”. IG Metall qui juge la situation “scandaleuse”, insiste sur le rôle clé de la prévention qui relève de l’obligation légale de tout employeur. Andrea Fergen, responsable de l’organisation du travail et de la protection de la santé, demande aux pouvoirs publics “des mesures urgentes”.

UK : forte hausse de l’absentéisme l’an dernier

L’Office for National Statistics (ONS) est formel : après une baisse spectaculaire en 2017, le nombre total de journées de travail perdues pour cause d’absence liée à la maladie est reparti à la hausse. Il a augmenté de 7 % l’an dernier, soit 141,4 millions de jours, contre 131,5 millions précédemment. Globalement, l’absentéisme moyen s’établit à 4,4 jours par tête, en 2018, au lieu de 4,1 jours.

Une partie des affections est mineure. Coups de froid et rhumes comptent pour 27 % des arrêts. Mais les atteintes lourdes sont nombreuses : les troubles musculosquelettiques sont à l’origine d’un cinquième de la durée totale des interruptions. Tandis que les accidents, maladies infectieuses et intoxications, réunis dans le bloc “autres raisons” totalisent 14 % des indisponibilités. Les troubles psychosociaux représentent 12,4 % du temps non travaillé.

Deux entreprises sur cinq ont connu des cas d’arrêt supérieurs à quatre semaines, insiste l’ONS. Les différences les différentes classes d’âge restent mineures, excepté pour les 50-64 ans, plus touchés. Certains experts relativisent la hausse. Elle traduirait la fin du présentéisme. Le temps où des salariés venaient travailler en étant malades par peur de représailles est passé. Ce ne serait pas nécessairement négatif, dans la mesure où le présentéisme a aussi un coût.

Scanner

Métallurgie : nouvel accord sur la formation

L’UIMM a trouvé avec la majorité des fédérations syndicales un accord sur la formation professionnelle et l’alternance dans la branche. Valable jusqu’à fin 2023, il couvre un champ plus vaste que la formation stricto sensu et inclut un volet prévisionnel, avec l’anticipation de l’évolution des métiers et l’orientation vers ces nouvelles compétences. Il comprend également des mesures d’adaptation aux “variations conjoncturelles et structurelles de l’activité”.

Ce thème structurant pour la métallurgie qui forme chaque année près de 43000 alternants dont 25000 apprentis, devait être négocié dans le cadre des tractations au long cours menant vers la future convention collective nationale. Il en a été extrait, du fait de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, pour être négocié à part.

Dans le détail, le texte assemble et met à jour des mesures précédemment disséminées dans trois accords de branche conclus en 2014 et 2016, dépoussiérés à titre transitoire l’an dernier. Ils portaient respectivement sur la formation professionnelle tout au long de la vie, sur l’alternance, et sur l’emploi. Pour les quatre prochaines années, l’UIMM va accentuer son effort en matière d’alternance. Le nombre d’apprenants devrait atteindre 75000 d’ici à fin 2023, celui des candidats aux différentes certifications professionnelles (CQP) serait de l’ordre de 30000 par an, presque le double du flux actuel. Sachant qu’il existe déjà quelque de 175 CQP, dans 20 domaines d’activité. Ils sont brigués majoritairement par des jeunes, mais aussi, dans un cas sur trois, par des adultes, dont des demandeurs d’emploi et des salariés en reconversion. Le nouveau dispositif valorisera aussi les tuteurs qui seront gratifiés d’une prime de fidélité équivalant à 5 % de leur rémunération de base.

Concernant la formation continue, le principe de l’abondement du compte personnel de formation par l’opérateur de compétences (Opco) est maintenu, dans le cadre des priorités définies par la branche. C’est aussi un enjeu important pour la profession. Le besoin de main-d’oeuvre qualifiée augmente, les industriels l’anticipent (La part des ingénieurs dans l’emploi total a franchi le cap de 20 %). Ils sont même prêts à faciliter l’accès à la formation des travailleurs indépendants relevant de la branche, via l’Opco.

Même si la métallurgie va globalement mieux (elle prévoit 250000 embauches par an), les entreprises du secteur restent tributaires de secousses face auxquelles les leviers existants sont confirméspar le nouvel accord: activité partielle, modulation du temps de travail et actions de formation. Enthousiaste, la fédération FO Métaux estime qu’il s’agit d’une “nouvelle étape dans la politique ambitieuse de la branche”.

Proposition de loi pour sécuriser le télétravail

Emmené par Édouard Courtial, le groupe LR au Sénat s’apprête à défendre une proposition de loi supposée améliorer le recours au télétravail. Même si le sujet est déjà bien balisé par plusieurs textes, dont un accord national interprofessionnel, une ordonnance et, dernièrement, une loi (celle du 29 mars 2018).
Tout en reconnaissant que l’arsenal législatif actuel facilite largement la pratique, les sénateurs estiment que le volet sécurisation mérite d’être consolidé. “Quelles que soient la précision et la qualité du contrat de télétravail, conjuguer lien de subordination et autonomie du télétravailleur n’est pas facile”. C’est l’objet des deux courts articles de leur texte.

Le premier tend à “renforcer le lien de confiance entre le salarié et son employeur”. Pour ce faire, il deviendrait obligatoire de mesurer et de suivre le temps de travail collaborateur officiant à distance. En outre, le télétravail ne serait accessible qu’aux collaborateurs ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’entreprise et devra être assorti d’un accord sur la protection des données.
Dans un autre registre, le “statut légal” du domicile, d’où la plupart des télétravailleurs oeuvrent, serait précisé. Néanmoins, le développement des tiers lieux serait encouragé.

Le second article de la proposition de loi fixe une sorte d’éligibilité prioritaire des salariés dont les entreprises se situent dans des zones rurales et “dans les territoires à forte densité de trafic routier”. Surtout lorsque les intéressés ne “disposent pas de solution adaptée de transport en commun”.

La complémentaire du secteur public dans les limbes

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, va piano, pour traiter le dossier de la protection sociale des fonctionnaires. Des parlementaires de tous bords le pressent d’agir. Stéphane Testé et Joël Giraud dans les rangs de la LREM, Rémi Delatte, Nicolas Forissier et David Lorion au LR, Lise Magnier et Guy Bricourt au nom de l’UDI ou encore Stéphane Peu dans le camp communiste réclament des mesures urgentes en faveur des fonctionnaires, considérant que Bercy n’a plus aucune raison de tergiverser.

La loi de transformation de la fonction publique habilite le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure visant à “redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs personnels, ainsi que les conditions d’adhésion ou de souscription de ces derniers”. L’exécutif prévoit de publier cette ordonnance d’ici à octobre 2020.

En prélude, il a confié une mission conjointe à l’inspection générale des finances (IGF), à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’Igas. Leur rapport, publié en juillet dernier et devant servir de base à des discussions avec les parties prenantes, fait un constat sans appel: l’État employeur sous-estime la protection sociale de ses agents. La prise en charge partielle reste dérisoire, comparée à l’aide dont bénéficient les salariés du privé. La CGT propose de “rendre obligatoire les négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique”. Elle verrait bien une prise en charge d’au moins 50 % de la cotisation versée par les agents. La CFDT surenchérit à 60 %. Bercy prend son temps.

Confidences

ENTOURAGE

La contestation qui monte autour des réformes (organisation territoriale de l’État, handicap, fonction publique, établissements hospitaliers publics, etc.) a un impact sur la composition des cabinets ministériels. Les membres du gouvernement s’entourent de conseillers chargés de suivre la mise en oeuvre des transformations qui relèvent de leur administration. Dans le sillage de Matignon et des secrétariats d’État qui lui sont rattachés, Agnès Buzyn à la Solidarité et à la Santé, Jean-Yves Le Drian aux Affaires étrangères, ou encore Gérald Darmanin à Bercy, viennent tout juste de nommer les leurs.

SOCIAL

Le ton monte dans les ministères financiers entre les syndicats et l’administration, au sujet de l’action sociale, gérée par trois associations distinctes dédiées respectivement à la restauration, au logement et aux loisirs. Le secrétariat général envisage de les fusionner dans le cadre d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance. Il veut également resserrer le suivi du budget qui s’élevait à 134,50 M€ en 2018, en hausse de 4 M€ par rapport à l’année précédente.
Au sein de la task force paritaire qui réfléchit à la question, les représentants syndicaux aux premiers rangs desquels se trouvent Solidaires et la CGT, mettent en garde contre toute tentative de restriction de l’autonomie et des moyens.

RECONNAISSANCE

Plus d’une centaine de transfuges de l’armée recrutés à différents postes par EDF se retournent contre le groupe. Ils saisissent les prud’hommes afin de forcer l’électricien à prendre en compte l’intégralité de leur expérience professionnelle, y compris l’ancienneté acquise sous les drapeaux Les plaignants s’engouffrent dans une brèche ouverte par l’un de leurs collègues en poste au centre nucléaire de production d’électricité de Blayais (33). Lequel, soutenu par FO, avait obtenu gain de cause en justice.

Acteurs

PATRICIA GUIGNARD

La fédération des entreprises de portage salarial (Feps) qu’elle préside échoue à faire invalider la convention collective de branche, au motif que seule l’organisation patronale concurrente, Peps, l’a signée avec les syndicats. Elle invoquait aussi le non-respect du délai de carence de 15 jours entre la publication de l’avis et la signature de l’arrêté d’extension, le ministère du Travail ayant fait preuve d’un empressement inhabituel.
En outre, la plaignante réfutait certains points du texte, dont le temps de travail et les modalités de licenciement.

Le Conseil d’État, par un arrêt rendu le 6 novembre, déboute la déboute de toutes ses demandes. En avril dernier, la Feps a contesté devant le tribunal de grande instance de Paris la non-représentativité qui l’écarte des négociations de branche. En vain.

FRÉDÉRIC DESCROZAILLE

Le député LREM du Val-de-Marne est allé défendre la réforme de l’emploi des personnes en situation de handicap devant un aréopage de patrons réunis le 4 novembre par le Medef Ile-de-France. Il n’a pas eu la tâche facile face à des contradicteurs qui ont pointé plusieurs faiblesses du texte applicable à partir de 2020.
Primo, secteur public et entreprises privées ne sont pas logées à la même enseigne. Le premier semble favorisé par les nouvelles règles de calcul du taux d’emploi.
Secundo, tous les bénéficiaires de l’Agefiph ne contribuent pas au financement du système.
Tertio, la réforme met insuffisamment l’accent sur le maintien dans l’emploi. Le député laisse entendre que des améliorations pourraient être apportées d’ici à 2022.

SIMON-PIERRE EURY

Nommé chef de mission interministérielle pour l’accélération des implantations industrielles, il doit plancher sur la compensation des fermetures de sites.
L’ex-chef du pôle entreprises de la Direccte Auvergne Rhône-Alpes, passé par l’analyse des risques et des pollutions industriels au ministère du Développement durable, sera aidé par un contexte favorable. L’attractivité de la France est en hausse. Selon le baromètre du cabinet EY, elle s’est imposée en 2018 comme la première destination européenne pour les investissements internationaux dans l’industrie et la R & D. Tous secteurs confondus, on a recensé 1 027 projets de ce genre dans l’Hexagone. C’est presque autant que le Royaume-Uni, champion d’Europe avec 1 054 projets et plus que l’Allemagne où l’on en dénombre 973, sur la même période.

Coulisses

PRESTATIONS

L’IAPR (groupe Oasys) et la société Allodiscrim vont assister le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le traitement des discriminations et des violences sexistes et sexuelles au travail. L’IAPR est en charge de l’écoute et de l’accompagnement psychologique des victimes, via une ligne ouverte tous les jours et 24 heures sur 24.

De son côté, Allodiscrim et son armée d’avocats et de juristes orientent et conseillent les intéressés sur la marche à suivre pour obtenir réparation. Le personnel approuve le principe de l’externalisation, garantie de discrétion et d’indépendance. le dispositif est institué à titre expérimental, pour un an. Un bilan en sera fait avant pérennisation.

RISQUES PROFESSIONNELS

Le décès d’un collaborateur du centre de maintenance Hub (CMH) d’Air France à Roissy (95) révèle une faille dans le système de santé et sécurité au travail. La lenteur d’intervention des secours a été préjudiciable. Les pompiers d’Aéroports de Paris n’ont pas répondu à la sollicitation. Une brigade venue de la commune voisine de Mitry-Mory a dû attendre le feu vert de la gendarmerie pour agir. Le CMH, créé en 2007, est pourtant implanté au coeur de la zone d’activité, afin de maximiser la réactivité.
Le CSSCT a diligenté une enquête, la direction industrielle de la compagnie fait profil bas.

FLEXIBILITÉ

La direction de PSA envisage de franchir un nouveau cap dans sa politique d’ajustement des effectifs à la charge des usines. Elle va mettre en place le chômage technique à l’heure. En cas de panne sur un équipement de fabrication, les salariés concernés devront dépointer et rentrer chez eux. Ils réembaucheront une fois la situation rétablie. Les titulaires verront ce temps mort déduit de leur compteur. Les intérimaires ne seraient tout simplement pas payés pour l’interruption involontaire. Le dispositif est en cours de rodage sur le site de Sochaux.

ÉPARGNE SALARIALE

Chez Nexter, la transformation du Perco en PER collectif passe comme une lettre à la poste. Un projet d’avenant à l’accord de 2013 instituant cette épargne, élaboré par la direction et présenté aux élus du personnel, est approuvé à la quasi-unanimité. Le basculement se fera avant la fin de l’année pour profiter de l’avantage fiscal induit.
Le gestionnaire, Amundi, assurera la communication pédagogique de la manoeuvre et une foire aux questions sera accessible sur l’intranet.

PRÉVISIONNEL

Avec retard, direction et syndicats de Chronopost renégocient l’accord de GPEC signé en principe pour trois ans en janvier 2015 par FO et la CFE-CGC. Pour leur défense, les parties invoquent l’encombrement de l’agenda social sur lequel figurent la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel, la renégociation des accords sur le télétravail, le handicap et l’intéressement. Sans parler des négociations salariales annuelles (NAO).

Les sujets les plus sensibles du dossier GPEC concernent l’identification des métiers en tension et en déclin, les classifications que la direction souhaite dépoussiérer, les mutations internes et l’accompagnement des mobilités externes.

DÉCROISSANCE

Le rapprochement entre PSA et Fiat assombrit un peu plus l’avenir de l’usine de Douvrin (62). En perte de vitesse, elle ne fabrique plus de moteurs pour les petits modèles du groupe depuis deux ans. La sous-traitance pour le compte du concurrent Renault vient de lui être retirée. D’ici à 2022, le site n’aura même plus la charge de l’équipement diesel qui fait fierté.
La CFDT observe qu’en cinq ans l’effectif a chuté de moitié, à 1 500 personnes. Malgré ces signaux, la direction se veut rassurante et promet de confier à l’établissement la production d’une nouvelle référence hybride.

PLANNING

Capgemini Digital Engineering & Manufacturing Services (DEMS), spécialiste de l’innovation industrielle, a-t-il le droit d’imposer à ses salariés une prise de congé obligatoire du 25 décembre au 2 janvier pour cause de fermeture et cela sans négociation ? L’employeur, imperméable aux protestations syndicales, le croyait. La CGT a saisi la justice afin d’obtenir l’annulation de cette mesure non conforme à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil. Le tribunal de grande instance de Nanterre (92) lui donne raison, par un jugement en date du 5 novembre.

DÉSAFFECTION

Pour un salaire de départ de 1 338,32 € net par mois, peu de diplômés de l’enseignement supérieur ont envie de devenir inspecteur du travail, en passant préalablement par une exigeante formation. Sur 1 000 inscrits au dernier concours externe, à peine 200 candidats se sont présentés. Un projet de décret faisant suite à un état des lieux fait par une mission ad hoc vise à améliorer l’attractivité du métier. Il laisse les syndicats sceptiques.

Eurobrèves

DANEMARK

Le taux de chômage estimé à 3,7 % en septembre, est synonyme de plein-emploi, ou presque. En baisse régulière depuis 2012, le nombre de demandeurs est tombé à son plus bas niveau, soit 104 300 personnes, selon Statistics Denmark.

Les entreprises peinent à trouver du personnel, 62 700 offres d’embauche ne trouvent pas preneurs. Le patronat réclame des mesures d’activation de “toutes les personnes capables de travailler”, ainsi qu’un assouplissement de la législation sur l’immigration de travail. “La pénurie de main-d’oeuvre freine la croissance”, argumente Steen Nielsen, directeur adjoint de DI, principale organisation de recruteurs.

BELGIQUE

Le mouvement patronal FEB encourage ses adhérents à pratiquer la discrimination positive, en vue d’accélérer la diversité de leurs effectifs. D’autant qu’un arrêté royal l’autorise, à condition que les mesures envisagées à cette fin soient préalablement soumises à l’approbation du ministère de l’Emploi.
Plusieurs grandes entreprises donnent l’exemple. À l’image de Engie Belgium où les candidatures féminines à des fonctions techniques sont privilégiées, tandis que les jeunes issus de l’immigration bénéficient d’un programme de mentorat. Chez BNP Paribas Fortis, un pourcentage de jobs d’étudiants est réservé aux candidats issus de milieux modestes.

UK

En deux ans, les salariés les mieux rémunérés, ceux qui empochent 63 £ l’heure (73 €), soit 2 300 £ par semaine (2 667 €) ont vu leur rétribution s’améliorer de 7,6 %. Dans le même temps, le salaire médian (12,73 £, soit 14,85 € l’heure) n’a progressé que de 0,1 %.
C’est le constat que fait la confédération syndicale TUC. Elle précise que le gap va se creuser au cours des prochaines années. En raison de la politique fiscale prônée par le gouvernement de Boris Johnson. Laquelle prévoit des réductions d’impôt pour les hauts revenus.

ITALIE

Un groupe de travail réunit employeurs et syndicats des centres d’appels autour de la ministre Travail, Nunzia Catalfo. Il s’agit de trouver une parade à la fuite des emplois vers les pays à bas coûts et au dumping salarial. Sans légiférer spécifiquement. Les premières pistes avancées portent sur la simplification administrative et l’innovation technologique afin de gagner en productivité. Les employeurs souhaitent également des allègements de charge temporaires pour les entreprises en difficulté.

Décideurs

SOPHIE BINDER, avocate spécialisée en droit du travail, rejoint la boutique de droit social Ogletree Deakins, en tant qu’associée. Elle avait un rang identique au sein du cabinet Harlay Avocats (ex-Khan & Associés). Précédemment, elle a officié chez Clifford Chance, après être passée par Fidal et KPMG Legal.

KEVIN BLANCHARD, patron de l’entreprise familiale La cave Saint-Grégoire, a pris la présidence de la CPME d’Ille-et-Vilaine. Il en était, jusque-là, vice-président chargé du commerce.

ÉRIC BOULAIRE, dirigeant de la société de plomberie, de chauffage et d’électricité Raulet-Baulaire, est élu président de la Capeb des Côtes-d’Armor, dont il était viceprésident.

VALENTIN DOLIGÉ, expert-comptable, directeur associé du cabinet orléanais Orcom, est le nouveau président du Medef 45, Union des entreprises du Loiret. Il remplace FRANCIS LHEURE.

NATALINE FLEURY, jusque-là pilote de la pratique droit social du cabinet Ashurst Paris, devient associée au bureau parisien de Gibson, Dunn & Crutcher où elle interviendra en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Avant de rejoindre Ashusrt, elle a exercé chez Jones Day.

ANNE LEBEL, directrice des ressources humaines de Natixis depuis 2016, élargit son champ de responsabilité. Elle est nommée cumulativement directrice corporate culture et siège au comité de direction générale. Avant d’entrer dans la banque, elle a occupé des fonctions RH internationales au sein d’Allianz Global Corporate & Speciality, après avoir été DRH de Serono France. Auparavant, elle a été responsable de projets d’organisation et de développement RH en Europe, au sein du groupe pharmaceutique Schering Plough.

ANNE-LAURE MAKINSKY est promue déléguée générale de l’Union nationale des industries et entreprises de l’eau et de l’environnement (UIE) où elle évolue depuis plus de cinq ans. Elle occupait le poste de responsable des affaires publiques et de la communication corporate. Elle a occupé antérieurement des postes similaires chez Safran et Dassault Systèmes.

DAMIEN TOURNIER, DG de la société Schrader Pacific (solutions innovantes pour le contrôle des fluides), est élu à la présidence de l’UIMM du Doubs. il remplace MARTIAL DEVAUX.

SAMUEL TUAL, patron d’Actual Leader Group (recrutement et formation), est élu président du Medef Pays de la Loire. il succède à VINCENT CHARPIN.

Agenda

« CSE : LES DRH À LA CONQUÊTE D’UN DIALOGUE SOCIAL RENOUVELÉ ? »

Colloque proposé par le centre de formation d’apprentis de l’Institut de gestion sociale (IGS). Expression collective des salariés ; accompagnement des élus ; rôle de la fonction RH.

Le 19 novembre, à Paris

« LES MOMPRENEURS : ENTREPRENDRE POUR CONCILIER TRAVAIL ET FAMILLE »

Conférence-débat à l’initiative de l’association Apse et de la faculté d’économie et de gestion de l’université Aix Marseille.

Le 21 novembre, à Marseille.
contact@apse-asso.fr

« LA GESTION DES EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES »

Conférence ouverte à tous, organisée par l’université Toulouse Capitole, dans le cadre du cycle Regards croisés du droit du travail droit des fonctions publiques. Avec Fabrice Melleray (Science Po), Florence Debord (Université Lyon 2) et Cécile Chicoye (Toulouse 1).

Le 26 novembre, à Toulouse.
ifr@ut-capitole.fr