La lettre du 15 janvier 2015
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Focus

Prud’hommes : dernière rentrée avant la réforme

Les oreilles du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ont dû siffler toute la semaine. Le projet de loi qui porte son nom, en partie consacré à la réforme des tribunaux du travail, est décrié par les conseils de prud’hommes dont les rentrées solennelles se succèdent ces jours-ci.

Le 9 janvier à Châteauroux, le président, Marc Dufond, issu du collège employeurs, et la vice-présidente CGT, Laurence Barrière, ont mêlé leurs voix pour contester la démarche du gouvernement. L’une l’accuse d’encourager un «prud’hommes bashing devenu insupportable ». L’autre déplore que la législation tende à vider la juridiction de sa substance.
Même scénario à Montpellier, où Jean-Luc Sébastia venant des rangs du patronat artisanal et son numéro deux, Jean-Paul Luce, adhérent CGT, contestent les griefs faits à la justice du travail. Elle n’est pas, défendent-ils, plus lente à trancher les affaires que la justice tout court. Si le délai moyen atteint ici 15,4 mois, c’est principalement en raison du taux de renvoi, de plus en plus élevé, expliquent-ils. Jean-Luc Sébastia suggère même aux députés un texte visant à limiter de tels abus de procédure.
À Lorient, Jean-Paul Nicolas, du collège employeurs, fustige ceux qui, « sous couvert d’évolution, entendent retirer aux conseillers une partie de leurs pouvoirs pour l’attribuer aux juges de carrière ». Tandis qu’à Bergerac, les 80 prud’hommes emmenés par le président du conseil, Jean-Pierre Durou, ont décidé de ne pas siéger d’ici à début février, reportant de facto toutes les audiences.
À Lyon, les séances sont suspendues à compter du 15 janvier et jusqu’au 8 février.

Paradoxalement, l’opposition syndicale à la réforme est plus nuancée. Seule la CGT se montre radicale. Bernard Augier, qui siège en son nom au Conseil supérieur de la prud’homie, y voit les prémices d’une destruction. De son côté, Jean-Michel Pecorini, secrétaire national de la CFE-CGC chargé du développement syndical et du dialogue social, soupçonne une «mise au pas » et regrette que « la loi Macron ne préserve pas la prud’homie dans ses fondements. À aucun moment, le gouvernement ne se donne les moyens d’une vraie réforme, tant au niveau structurel que financier ».
Pour autant, la confédération des cadres reste disposée à discuter des améliorations. Tout comme FO. S’ils désapprouvent la démarche de Bercy, Didier Porte, secrétaire confédéral, et Jean-Claude Mailly se démarquent de la CGT. Ils participeront activement au groupe de travail qui sera mis en place par le ministère du Travail « pour peser sur les pistes envisagées ». La CFDT partage cette attitude mi-critique, mi-constructive. Oui à la formation initiale obligatoire, oui à la formation des conseillers, mais non aux modes alternatifs de règlement à la mode Macron.

Entreprises

Qualité de vie au travail : Air France innove

A compter de ce mois de janvier, et jusqu’à fin 2017, les personnels au sol d’Air France bénéficieront d’un accord innovant qui vise « l’amélioration des organisations, des conditions de travail, de la qualité de vie au travail au quotidien et de la prévention des risques et de la pénibilité ».

Ce texte comporte quatre types d’engagements. Primo, la compagnie agira localement en fournissant aux établissements des moyens techniques et méthodologiques en vue de diagnostics préalables à des actions ciblées.
Secundo, elle s’engage à « mieux adapter les ressources aux charges » afin d’éloigner les dérives psychosociales, tout en « favorisant à la fois la souplesse organisationnelle et l’équilibre entre vie professionnelle et privée ». Y compris en favorisant le temps choisi et le télétravail. Le recensement des postes éligibles au travail à distance sera fait d’ici à juin.
Tertio, les situations d’exposition particulière seront répertoriées (travail de nuit, contraintes liées aux postures, charges lourdes, manutention, etc.). Pour ces postes le volontariat sera de mise et l’employeur veillera à les adapter aux titulaires, notamment à ceux en fin de carrière. Et ce n’est pas anodin dans le secteur du transport aérien.
Quarto, les salariés, managers, référents qualité de vie au travail, préventeurs, représentants syndicaux, membres de CHSCT et même le réseau RH seront formés. Les collaborateurs vivant des situations particulières seront épaulés (aidants familiaux, parents isolés). Des prêts sociaux à taux zéro pourront soulager les personnes en détresse. Ces dispositifs seront expérimentés dès cette année.

Pour animer cette structure, un chef de projets transverses va être nommé au sein de la DGRH. Un Observatoire paritaire de la qualité de vie au travail associant les syndicats signataires verra le jour. Ses missions porteront sur la prospective, mais aussi sur le suivi des indicateurs tels que l’accès aux formations idoines, les résultats des enquêtes RH, le nombre de projets associant des démarches de qualité de vie au travail, l’implication des managers dans la prévention des risques psychosociaux, etc.
Air France lancera aussi une étude sur l’absentéisme et le présentéisme au niveau des établissements et participera aux travaux du Creapt (Centre de recherche sur l’expérience, l’âge et les populations au travail), avec d’autres grands groupes, dont La Poste, Renault ou Airbus.

Toyota Motors : coup de frein sur les salaires

A en croire sa direction, Toyota Motors Manufacturing France, qui emploie 3100 salariés et 900 intérimaires à Onnaing (59), n’est pas la machine à cash que l’on imagine. Il cumulerait un déficit de 500M€ et nécessiterait d’urgence une recapitalisation de 200M€. C’est avec ces arguments chocs, fondés sur des jeux d’écriture comptable que l’employeur a décrété le gel des salaires pour 2015 avant de desserrer un chouia l’étau, consentant 0,3% d’augmentation générale (contre 0,7% l’an dernier) et 0,4% au titre de la reconnaissance individuelle.

Le constructeur, qui se flatte de préserver l’emploi quand les concurrents français en suppriment par milliers, compense cette parcimonie par des dispositifs qui amortiront le choc.
À partir de cette année, TMMF permet aux salariés de transférer jusqu’à dix jours de leur compte épargne temps vers le Perco, en bénéficiant d’un abondement pouvant atteindre 20%. Un compte épargne retraite subventionné par l’entreprise à 100% à concurrence de dix jours est créé.

Groupe public ferroviaire : marathon social en vue

Le futur Groupe public ferroviaire (GPF) est sur les rails. Il sera constitué d’un établissement public de tête, la SNCF qui assure le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale. Sous son aile sont placés le gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau et l’exploitant ferroviaire, SNCF Mobilités.

Des tractations vont s’engager entre la direction et les représentants des cheminots en vue de bâtir le nouveau socle social, tenant compte les collaborateurs de l’ex-Réseau ferré de France (RFF).
Les syndicats fourbissent leurs armes, sachant que la réforme a lieu sur fond de maîtrise des coûts et de réduction de l’endettement. L’un des premiers sujets de négociation concernera les 35 heures. La CGT prévient : elle n’entrevoit qu’une transposition pure et simple de l’accord en vigueur depuis 15 ans. L’Unsa est sur la même longueur d’onde: « toute proposition de la réglementation de travail doit être conforme à la loi sur les 35 heures et à son esprit et privilégier l’équilibre entre vies professionnelle et privée ».
Autre sujet sensible, la rémunération fait déjà l’objet de simulations. Chez RFF, elle comprend une part fixe complétée par un variable négocié de gré à gré. La situation est plus complexe à la SNCF où cheminots statutaires et contractuels sont gérés différemment. Une partie des ex-RFF pourraient intégrer au cadre permanent de la SNCF, mais la question de l’harmonisation se posera pour les autres.
La maison mère dispose d’un plan d’épargne d’entreprise et attribue un dividende salarial. De son côté, RFF dispose d’un PEE, d’un intéressement et d’un Perco. Les syndicats réclament un alignement par le haut. L’Unsa songe à «une compensation transitoire » dès 2015. Pour la suite, la CFDT propose un accord d’intéressement applicable à l’ensemble des agents du Groupe public ferroviaire, déconnecté du salaire.

Les autres sujets à débattre ont trait à la GPEC, à la protection sociale, à la santé au travail et aux avantages sociaux tels que compte épargne temps et l’aide à la parentalité, sur lesquels la CFDT a déjà émis des propositions. last but not least, le droit syndical sera âprement discuté.
L’Unsa se dit résolue à défendre « y compris devant les tribunaux, les tentatives d’affaiblir le rôle des instances représentatives du personnel » et réclame d’ores et déjà « des moyens assortis au nouveau périmètre ».

Aubert & Duval condamné pour autoritarisme

Une simple note interne ne suffit pas à remettre en cause un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, de l’emploi et de la formation. Les dirigeants de l’usine Aubert & Duval des Ancizes-Comps (63) l’apprennent à leurs dépens. La cour d’appel de Riom a condamné la société, le 6 janvier dernier, confirmant le jugement du TGI de Clermont-Ferrand, en date du 24 décembre 2013.
Ce spécialiste des aciers spéciaux et superalliages, filiale du groupe Eramet, avait cru pouvoir contraindre son personnel à prendre ses congés RTT suivant un planning établi par la direction du site. Celle-ci avait même fixé une date butoir pour épuiser le solde, sans pouvoir le verser sur un compte épargne temps, ce qui entrainerait des provisions comptables. FO a saisi la justice, épaulée par l’avocat François-Xavier Dos Santos. Elle a obtenu l’annulation de la note et empochera une indemnité supplémentaire de 1 500 € en sus de 1 200 € déjà alloués par le premier juge.

La Poste ravive son projet social non abouti

Le président de La Poste, Philippe Wahl, et la DRH, Sylvie François, ont décidé de remettre sur le métier l’accord social « Un avenir pour chaque postier », avorté en septembre dernier. Les syndicats, qui croyaient le dossier enterré, sont conviés ce 15 janvier à en rediscuter.
Le projet consiste à régler d’un même coup la transposition au sein du groupe des grilles indiciaires des agents B et C de la Fonction publique (personnel intermédiaire et subalterne), ainsi que l’épineuse question du complément Poste. Il s’agit de primes et indemnités variant selon les grades et les fonctions occupées.

Cet héritage du passé administratif du groupe est plus ou moins gommé, mais reste source de nombreux contentieux devant les conseils de prud’hommes.
À l’issue de longues négociations l’été dernier, l’employeur avait proposé aux représentants des postiers de remplacer le dispositif actuel, insatisfaisant, par un complément de rémunération forfaitaire par niveau de qualification à compter de 2015, avec des mesures de rattrapage pour certaines catégories. L’accord recalé créait aussi des primes de qualification, de mobilité fonctionnelle et géographique, en cas de réorganisation. S’y ajoutaient des mesures additionnelles concernant la pénibilité. Surtout, La Poste s’engageait à exclure tout départ collectif contraint pendant cinq ans et à déployer une GPEC.
Approuvé par la CFDT, la CFTC, la CGC et l’Unsa, ce texte a été repoussé par la CGT, FO et SUD qui représentent 72% des postiers. FO doutait de l’engagement sur les emplois et jugeait les compensations financières inférieures aux dédommagements obtenus devant les prud’hommes. La CGT voyait dans cet accord un risque de « suppression d’emplois suivi de reclassement des agents à plus de 30 kilomètres de leur domicile ».
Depuis, les lignes n’ont pas bougé. Le rapport des forces syndicales reste inchangé après les dernières élections professionnelles. La CGT et SUD rappellent que leur position « reste d’actualité ». À moins que FO révise la sienne, seule la direction pourrait faire des concessions.

Égalité : Safege passe à la vitesse supérieure

Détentrice du label Diversité d’Afnor depuis juillet dernier, la société Safege, filiale de Suez Environnement, spécialiste du recyclage de l’eau (1400 salariés, dont 900 en France), enclenche la vitesse supérieure. Jusqu’ici, elle s’appuyait sur des plans d’action successifs. À partir de cette année, un accord triennal en bonne et due forme régira les sujets liés à la diversité. Ce qui contraint à fixer des indicateurs chiffrés, et donne un droit de regard aux représentants du personnel via la commission de suivi.

Signé en décembre dernier par le DG, Loïc Voisin, et le délégué syndical CFDT, Olivier Knapen, il reprend les engagements relatifs à la parité lors des recrutements (50% de candidatures dans les short lists), et en définit de nouveaux. Comme celui de former tout le personnel RH à la diversité et la non-discrimination.
Chaque année, Safege s’assurera aussi que la médiane des augmentations individuelles des femmes équivaut à celle des hommes. En outre, des aménagements sont prévus pour les périodes de grossesse (télétravail, flexibilité, etc.) et les congés parentaux qui ne devront pas être pénalisants. Le don de jours de congés est intégré au texte. Il sera anonyme, plafonné à deux jours par an, « sous réserve de l’accord du directeur d’unité et de la DRH », précise la direction.

Document

CGT : vers une direction intérimaire jusqu’au printemps 2016

Le premier syndicat de France connaît une interminable crise déclenchée par des révélations sur les dépenses somptuaires de son secrétaire général. Sa succession, source de rebondissements, ne sera pas bouclée avant le 51e congrès qui aura lieu à la date prévue.

Le feuilleton de la succession de Thierry Lepaon à la tête de la CGT est parti pour durer. Le dernier épisode en date, celui de la candidature de Philippe Martinez, patron de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM, 62000 adhérents revendiqués), en appelle d’autres. Le 13 janvier, le comité confédéral national (CCN) réuni en séance extraordinaire s’est en majorité prononcé en sa faveur (57,5%). Un score insuffisant, selon les statuts alambiqués de l’organisation. Ils requièrent, pour cette élection, un quasi-plébiscite de deux tiers des grands électeurs que sont ces 29 patrons de fédérations et des 96 unions départementales, soit 125 dirigeants de premier plan. Or, 41,6% d’entre eux ont refusé leurs voix au postulant, tandis que 1% s’est abstenu. La veille encore la commission exécutive du mouvement semblait s’accorder, par défaut, sur l’ex-délégué central de Renault. Mais tout n’est pas perdu pour le patron de la troisième structure professionnelle de la confédération, après les services publics et collectivités territoriales (près de 81000 cartes) et la santé-action sociale, forte, elle, d’environ 75000 cotisants.

Prochain épisode programmé en février

À la suite du vote, « les membres du comité confédéral national de la cgt ont décidé de confier à Philippe Martinez, pressenti pour être le futur secrétaire général de la cgt, le pilotage d’un collectif chargé de leur présenter une nouvelle proposition de bureau confédéral » lors de leur prochaine réunion – ordinaire, cette fois – les 3 et 4 février prochain, fait-on savoir au siège, à Montreuil.

En revanche, pas question d’anticiper le 51e congrès, comme le réclamaient plusieurs opposants à la ligne officielle actuelle. À moins d’un revirement, ce jamboree aura lieu à la date prévue, au printemps 2016. Cette période intermédiaire serait mise à profit par un groupe de travail chargé de «définir des principes communs sur les moyens mis à disposition des dirigeants de toutes les organisations de la CGT ».

Cela sonne comme un gage donné à ceux, nombreux dans les rangs, qui réclament une direction confédérale transitoire dont le mandat unique serait la convocation et la préparation d’un congrès des 18200 syndicats qui forment l’ossature du mouvement. Sans pour autant désavouer l’ensemble de la direction en place.
Après le scandale qui a provoqué la chute de Thierry Lepaon et de l’équipe en place (travaux dispendieux dans son appartement de fonction et dans son bureau, primes contestables perçues avant de prendre ses fonctions de numéro un), le CCN a « acté à l’unanimité les mesures adoptées par la commission exécutive de la cgt, le 7 janvier dernier, visant à renforcer les procédures financières de la confédération, et le recrutement d’un directeur ou d’une directrice de l’administration confédérale ».

la saga en cours n’est pas sans rappeler celle de la succession de bernard thibault, au cours du printemps 2012. dans les rôles phares, nadine Prigent, agnès naton et éric aubin, tous écartés.

Les candidatures font défaut

Reste à savoir quel professionnel et connaisseur de la maison briguerait un poste aussi exposé. Discrètement approchés, plusieurs trésoriers et anciens trésoriers de structures internes ayant le profil ont déjà décliné la proposition de poste, conscient qu’il ne sera pas simple de composer avec les sept membres de la commission financière et de contrôle. L’éviction sans état d’âme, début décembre, d’Éric Lafont, le trésorier qui avait validé les dépenses somptuaires en cause, ne les rassure pas.
Alors qu’elle s’enlise ainsi dans la crise, la CGT tente de préserver sa capacité à mobiliser ses troupes et insiste sur « la nécessité et l’urgence de prendre des initiatives pour favoriser l’intervention des salariés, des retraités et des privés d’emploi afin de rompre avec les politiques libérales qui font reculer la société ».

La loi Macron en ligne de mire

Sa première cible est le projet de loi Macron dont l’examen débutera à l’Assemblée nationale le 26 janvier. En réalité, la première confédération de France est muette depuis deux mois, tétanisée. Pire, la désorganisation serait telle que des délégations chargées de négocier les accords interprofessionnels seraient constituées sans mandat.
Cela aurait été le cas de pour les représentants de l’organisation qui, mi-décembre, ont discuté et signé l’accord renouvelant le contrat de sécurisation professionnelle. Une signature contestée par une partie des troupes, bien que la direction assure avoir préalablement consulté ses structures internes. D’où la revendication qui court actuellement dans les rangs, relayée en particulier par la Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication: « les mandats doivent être impératifs pour les négociateurs et ils doivent intervenir selon les décisions de la CGT et en consultation permanente des syndicats », réclame cette composante qui compte 17000 cartes. Un premier test de cette exigence pourrait être fait dans le cadre de la difficile négociation sur la modernisation du dialogue social qui reprend ce jeudi au siège du Medef.
Bref, une aspiration à plus de démocratie, à moins de bureaucratie. Cet aspect de la contestation ambiante est omis par les dirigeants actuels. Un sujet qui attend leurs successeurs.

Europe

Pays-Bas : les salariés précaires mieux protégés

Une nouvelle législation du travail entre en vigueur cette année. Le principal objectif de la loi sur le travail et de la sécurité (Wet Werk en Zekerheid) est de trouver un nouvel équilibre entre les titulaires d’un CDI, bénéficiant d’un niveau de protection très élevé, et les salariés ayant des contrats flexibles (CDD, intérimaires, indépendants) dont les garanties sociales restent faibles.

Le texte, fondé sur un pacte social conclu entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs, a été adopté depuis juillet dernier, mais s’appliquera progressivement à partir de cette année.
Le nombre de CDD successifs est limité à trois sur une durée maximale de 24 mois, au lieu de 36. Comme précédemment, le quatrième renouvellement donne automatiquement lieu à une embauche ferme. Seront considérées comme successives des embauches temporaires séparées par un intervalle de six mois, au lieu de trois auparavant. Des dérogations resteront possibles, sous réserve d’un accord de branche.
Plus aucune clause de non-concurrence ne sera imposée aux précaires. Ces derniers auront droit à un préavis d’un mois, sous peine de compensation financière. La période d’essai est abrogée pour tout job de moins de six mois. Elle restera d’un mois pour un contrat de deux ans et de deux mois au-delà, y compris en cas de recrutement définitif.
La loi sur le travail et la sécurité modifie également le droit du licenciement. L’autorisation administrative de licenciement (délivrée par l’Agence publique d’assurance des salariés, UWV) reste en vigueur. Notamment en cas de licenciement économique ou de rupture à l’issue d’un congé de maladie supérieur à deux ans. Dans les autres cas (exception faite de la rupture amiable), l’employeur devra passer par la justice du travail.
La nouvelle législation instaure une indemnité dite de transition pour les salariés dont le contrat aura été résilié par voie judiciaire. Le mode de calcul est complexe : un sixième de salaire mensuel par demi-année d’ancienneté pour les dix premières années, majoré d’un quart du salaire mensuel pour toute autre année supplémentaire, jusqu’à un maximum de 75 000€.

UK : les conservateurs veulent limiter les grèves

Dans la perspective des élections générales de mai prochain, le parti conservateur propose des mesures chocs pour limiter le droit de grève dans certains services publics dont l’éducation, les transports et la santé. Les arrêts de travail ne seraient légaux que s’ils sont préalablement soumis à un vote à bulletin secret et emportent le soutien d’au moins 40% des agents adhérents aux syndicats concernés.
Le délai maximum entre un tel scrutin et le mouvement social sera limité à trois mois. Le texte, qui figurera dans le programme officiel du parti de David Cameron, prévoit aussi d’abroger l’interdiction de recourir à des intérimaires pour remplacer les grévistes, et d’interdire les piquets de grève.
Le ministre des Transports, Patrick McLoughlin, justifie la démarche. En substance, il estime que de nombreux travailleurs sont entraînés malgré eux dans des mouvements qui perturbent des millions d’usagers.
À l’inverse, les syndicats s’indignent. La secrétaire générale de la confédération TUC, Frances O’Grady, considère cette initiative comme «une atteinte au droit de grève et même à la démocratie ». Une situation qui n’existe dans aucun pays européen. Selon le TUC, ce projet complète un plan secret visant à supprimer un million d’emplois dans le secteur public.

Scanner

PSA : la compétitivité adaptée au réseau commercial

Comme leurs homologues des usines, les salariés de la Société commerciale automobile Peugeot (SCA Peugeot), filiale chargée d’écouler les modèles de la marque, ont aussi leur accord de compétitivité.
Signé en décembre et baptisé « Contrat de cohésion et de performance », il s’applique à compter de ce mois. Il vise le même objectif que dans les structures de fabrication : restaurer l’équilibre économique en limitant la casse sociale.

SCA Peugeot, qui emploie environ 3 200 personnes dans 76 établissements, affichait, fin 2013, un résultat net négatif (– 44,25M€) pour un chiffre d’affaires de 1,9Mds€. Le texte signé encourage la mobilité intragroupe. Afin d’inciter les collaborateurs à chercher des opportunités internes, l’employeur leur garantit le maintien de leur rémunération, de leur ancienneté et de leur classification, tout en les dispensant de période d’essai dans le nouveau poste. Les frais liés au changement de domicile (déménagement, installation, etc.) sont partiellement pris en charge.
Un autre volet de l’accord concerne le passage au temps partiel choisi, notamment en fin de carrière. Dans ce cas, l’incitation est financière. Le salaire est versé au prorata, amélioré d’un abondement variant de 5 à 10%, tandis que les cotisations retraite sont maintenues sur la base d’un full time, la différence étant prise en charge par l’employeur. Les seniors proches de la retraite peuvent anticiper leur départ de six mois, en bénéficiant, pendant la période intermédiaire, d’une rente équivalant à 70% de leur salaire.
S’ils décident de partir sans tarder, ceux qui sont éligibles à la retraite à taux plein empocheront une prime complémentaire égale à quatre mois de salaire.

Sur un autre plan, le contrat de cohésion et de performance inclut des dispositifs d’aménagement du temps de travail. SCA Peugeot instaure une modulation horaire étalée sur quatre mois successifs. Ce qui permet d’écrêter les heures supplémentaires, les congés non consommés et les recours aux contrats temporaires. L’entreprise s’engage aussi à déployer un dispositif de GPEC.
Enfin, les représentants du personnel ont obtenu l’assurance qu’ils seront informés et consultés en amont, si d’aventure, malgré tout cet arsenal, des réductions d’effectifs sont envisagées.

Ébullition sociale au sein du groupe Atos

Les grandes manœuvres ont débuté au sein des structures françaises du nouvel ensemble Atos-Bull, en vue d’harmoniser les statuts du personnel.
Le big boss, Thierry Breton, s’étant engagé à maintenir l’emploi tout en visant des synergies, les représentants du personnel ne se font pas d’illusion : les avantages sociaux seront rognés.
Une dizaine de sujets feront l’objet de renégociations au cours des prochaines semaines. Parmi eux figurent les RTT, les heures supplémentaires, les astreintes, les horaires atypiques ou encore les congés spéciaux.
Déjà, chez Bull, plusieurs accords collectifs ont été unilatéralement dénoncés et deviendront caducs en octobre. Dans le même temps, des activités jugées éloignées du coeur de métier seront cédées et leur personnel transféré. C’est le cas de l’infogérance. Quelque 850 personnes qui y sont employées vont quitter Atos pour intégrer la société Proservia, filiale de Manpower. Les intéressés, après avoir étudié d’éventuels recours juridiques contre cette opération, y ont renoncé sur les conseils de leur propre avocat. Ils tentent néanmoins de retarder l’échéance, le temps d’une expertise sur les modalités économiques de la scission et son impact psychosocial.
Réaliste, la CFDT préfère batailler pour que cédant et repreneur s’engagent à maintenir tous les emplois pendant au moins trois ans. Une seconde entité, Worldline, spécialisée dans la sécurisation des paiements par chèque et dirigée par Paul Grapinet, est également promise à l’externalisation, pour cause de rentabilité insuffisante.
Selon nos informations, un projet de MBO (management buy-out) s’est heurté au scepticisme des collaborateurs. Il est suspendu, mais pas annulé. Enfin, l’administration de la sous-traitance serait rétrocédée à une société créée par d’anciens cadres du groupe.

Qualité de vie au travail : les fonctionnaires positivent

L’Unsa est le premier syndicat à annoncer son intention de parapher l’accord- cadre sur la qualité de vie au travail dans la Fonction publique, mais sans doute pas le seul.
Négocié depuis le 10 septembre dernier sur la base d’une feuille de route définie deux mois plus tôt, le texte est globalement apprécié par une majorité d’organisations. La ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, a pris soin de baliser la démarche. Les principes sanctuarisés par le projet sont : la reconnaissance de l’agent comme acteur de l’organisation de son travail ; la faculté d’expression directe des fonctionnaires sur le contenu et l’organisation de leurs tâches ; l’équilibre entre vies privée et professionnelle ; le droit à la déconnexion et l’exercice d’un recours en cas de refus d’autorisation d’exercer en télétravail.

Les rôles, prérogatives et responsabilités des encadrants sont aussi clarifiés. Les représentants des fonctionnaires ont jusqu’à début février pour faire part de leur décision de signer ou non ce projet.
Une circulaire du Premier ministre, prévu d’ici à la fin de ce trimestre, précisera ensuite les mesures concrètes que les employeurs publics (État, collectivités, agences régionales, établissements hospitaliers, etc.) devront prendre en accord avec les instances locales, dont les comités techniques et les CHSCT.

Formation: renault planifie, la cgt conteste

Les effectifs de Renault ayant diminué, la direction a ajusté le volume global des stages prévus. Dans un souci d’économies, elle a aussi misé plus fortement que par le passé sur les transmissions de savoirs internes.
Pour 2015, le plan de formation prévoit un peu plus de 610 000 heures, en baisse d’environ 17%. Cette coupe déplait à la CGT: «notre direction a fait le choix de perte de compétences », analyse le syndicat contestataire. Il regrette par ailleurs que Renault ne valorise pas le statut des formateurs, en termes de carrière et de charge de travail.

Confidences

SANTÉ AU TRAVAIL

La simplification du suivi médical des salariés fait encore débat au sein de la famille socialiste. Dans l’intérêt des salariés comme des employeurs, plusieurs parlementaires mettent en garde contre une « simplification hâtive » des visites d’embauche et d’aptitude, à l’instar d’Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle). « Des avis d’aptitude pourront être rendus par des médecins du travail avec des réserves telles qu’elles pourraient être assimilées à de l’inaptitude. Ce qui forcerait les entreprises à des reclassements contraignants. »

FRONDE

Apple Retail France, qui exploite 17 stores, traînerait les pieds pour se conformer aux injonctions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Celle-ci demande de revoir le dispositif de vidéosurveillance disproportionné qui touche indifféremment clients et salariés. Un premier rappel à l’ordre émis en 2013 étant resté sans suite, une mise en demeure a été signifiée à l’employeur en octobre dernier, après vérification des inspecteurs de la Cnil. Selon le député Christophe Premat, représentant les Français de l’étranger, la marque reste de marbre.

MÉDIATION

FO propose de créer des commissions territoriales de branche qui joueraient un rôle de conciliation dans des conflits individuels entre salariés et employeurs. Elles bénéficieraient aux employés des TPE dépourvus d’instances représentatives du personnel et de représentants syndicaux. En cas de désaccord, le salarié ne perdrait pas le droit de saisir les prud’hommes. Recalée lors des négos sur l’amélioration du dialogue social, l’idée refait surface dans le débat sur la loi Macron.

SUBSIDES

Des PME ayant obtenu un préfinancement du CICE de la part de BPI France, sous forme d’avances, ont eu la surprise de se voir prélever un intérêt d’emprunt d’environ 4%.

Acteurs

JEAN-MICHEL LANG

Spécialiste de la qualité adhérent à la CGT, il siégera au nom des salariés au sein du nouveau conseil d’administration d’Areva, constitué le 9 janvier en tenant compte du changement de gouvernance. Il partage cette prérogative avec Françoise Pieri, pro des systèmes de management intégrés, issue de la CFDT, et avec Odile Matte, gestionnaire de projet désignée au nom de la CGC. Comme les neuf autres administrateurs du groupe présidé par Philippe Varin, ils ont un mandat de quatre ans.

JEAN AGULHON

La méthodologie utilisée par le DRH France de Renault pour conclure et piloter un accord de compétitivité gagnant intéresse les grands groupes, membres de l’Institut de l’entreprise. Il est convié, le 4 février prochain, à leur exposer sa démarche et les résultats obtenus un an plus tard. Le texte signé en 2013 par la CFDT, la CGC et F0 est douloureux : il prévoit 8 260 départs d’ici 2016. Il permettra aussi de préserver les usines, grâce aux 500M€ d’économies espérées, incluant une baisse de 4% du coût horaire du travail.

PASCAL LEBARD

Les 10 000 salariés du groupe papetier Sequana ne pourront pas reprocher à leur DG de manier la langue de bois. En leur présentant ses voeux pour la nouvelle année, il a laissé entendre que deux usines situées à Wizermes (62) et Charavines (38) pourraient disparaître sous peu. « Des repreneurs potentiels ont marqué un intérêt qui reste soumis à des analyses approfondies et à l’obtention de financements. Nous avons à cœur de faciliter la reprise. Faute d’un projet viable, nous serons contraints de fermer », écrit-il sans détour.

BRUNO PARENT

Patron de la direction générale des finances publiques (DGFIP), il doit alléger les missions de cette administration phare, en tenant compte de la réforme territoriale et de l’érosion des effectifs. Il mise sur la dématérialisation, le travail collaboratif et la simplification. Tout cela sans démotiver les 113 000 agents qu’il prend soin d’associer au projet stratégique au sein de groupes de travail. La DGFiP traite chaque année 30 millions de dossiers.

JEAN-PIERRE LE ROCH

Député socialiste du Morbihan, il presse le ministère du Travail de donner suite à la recommandation du Conseil national pour l’emploi visant à créer un référent unique de Pôle emploi pour les petites entreprises perdues dans le labyrinthe du recrutement.

Coulisses

SUBVENTIONS

Sur proposition de FO, le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements examinera, à partir de février prochain, l’impact des exonérations sociales, estimées à près de 31Mds€ actuellement, non compris le pacte de responsabilité, et à 41Mds€ d’ici à 2017.
Le comité, mis en place en novembre dernier, planchera aussi sur le crédit impôt recherche, la niche fiscale la plus courue, qui coûte chaque année environ 6Mds€ à la collectivité.

ÉGALITÉ

Signé en 2011 et couvrant la période 2012-2014, l’accord triennal sur l’égalité professionnelle dans la branche des industries électrique et gazière (IEG) vient d’être prorogé d’un an. Les employeurs n’ont pas pu ouvrir des discussions en vue de sa renégociation avant la date butoir du 31 décembre 2014. L’avenant signé avec les syndicats prévoit des négociations sur ce thème avant fin mars.

MALDONNE

Le dialogue social est en passe chez Xerox France. La direction trouve que certaines instances du personnel ont tendance à résister à tout changement. Ces dernières jugent leur management autoritaire. Ces grésillement sur la ligne ont fait échouer plusieurs projets, dont l’externalisation d’une partie de l’activité, l’individualisation des primes de vente (alias IVSC) ou encore la géolocalisation des employés du SAV. Le bras de fer se poursuit en justice.

JUSTE À TEMPS

La flexibilité a des inconvénients qui vont enrager les salariés des usines de PSA Peugeot Citroën. À Sochaux, on travaille six jours par semaine en ce début d’année, après des journées chômées en novembre et décembre. Trois dimanches sont même programmés sur la base du volontariat. À Rennes, la maximisation du temps d’utilisation des équipements provoque des pannes répétitives, à tel point que la CFDT et la CGT réfléchissent à un mouvement social.

CONNEXION

Pendant que la CGT s’enfonce dans la crise, Solidaires se rêve en rassembleur du monde syndical. L’organisation vient d’écrire à sept autres mouvements (CFECGC, CFDT, CFTC, CGT, FSU, FO et Unsa) pour leur proposer « une action collective afin d’imposer la satisfaction des besoins sociaux du plus grand nombre ». Il n’est pas sûr que les intéressés se pressent au rendez- vous qui leur est proposé, ce 16 janvier, boulevard de la Villette, à Paris.

MERCATO

La compagnie ferroviaire russe RZD, qui a racheté Gefco en 2012, entame le remodelage de l’ex-filiale de PSA Peugeot Citroën. Dans l’ombre de la maison mère Gefco SA, une nouvelle filiale baptisée France SAS est créée au 1er janvier 2015. Pilotée par Marc Cahingt, elle regroupe 3 500 salariés. Leurs contrats de travail sont transférés à cette entité, sans aucun changement, tant pour les salaires que l’ancienneté et les droits acquis. En revanche, de futurs ajustements d’effectifs ne sont pas exclus, notamment dans l’activité messagerie, peu performante. Le cap le plus sensible sera 2017, lorsque les contrats avec PSA ne seront plus garantis.

EXTERNALISATION

Quelque 150 salariés de la filiale logistique de Caterpillar France vont changer d’employeurs d’ici quelques semaines. Caterpillar Logistics ML Services devrait être cédé au groupe Daher International. Lequel s’engage à reconduire les contrats de travail et à maintenir les niveaux de rémunération. Le repreneur serait soustraitant de Caterpillar. Les dernières négociations sont en cours en vue de conclure la transaction.

CONSOLIDATION

Un nouveau syndicat de groupements d’employeurs devrait voir le jour, le 5 février, à l’initiative du Syndicat national des groupements d’employeurs multisectoriels (SNGEM). Celui-ci revendique 100 structures constituées par 10 000 entreprises. Mais il est concurrencé par sept autres fédérations et organisations nationales. Le SNGEM rêve de réunir l’essentiel de la profession, pour peser plus lourd face aux pouvoirs publics. Afin, notamment, d’obtenir des allègements de charges sociales.

COLLECTIVITÉS

En dépit des assurances du gouvernement, FO anticipe des plans sociaux dans les collectivités. Dans le cadre des fusions, « des milliers de postes vont être supprimés », croit savoir la Fédération des services publics. Elle en veut pour preuve les baisses de dotations prévues par le budget cette année, et qui seraient amplifiées en 2016 et 2017.

FORMATION

Groupe Pasteur Mutualité (300 collaborateurs) crée deux cursus sur mesure pour ses cadres, nouveaux managers ou dirigeants confirmés. Les uns accèderont à l’École de management (18 à 24 mois de formation). Les autres accèderont au programme Leadership. Le groupe a accru ses effectifs de 11% cette année.

Eurobrèves

UE

La reprise économique s’amorce, mais la commissaire à l’Emploi, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, note que l’UE « reste malade du chômage de longue durée et de l’exclusion d’un nombre important de jeunes ». Au deuxième trimestre 2014, 12,4 millions de personnes au total (5,1% de la population active) étaient au chômage depuis plus d’un an, et même deux ans, pour la moitié d’entre eux.

ALLEMAGNE

La rémunération moyenne des stagiaires a diminué de 4,5% pour tomber à 795 € par mois. L’Institut fédéral de la formation professionnelle (BIBB), qui fournit cette indication, s’appuie sur les données de 179 professions à l’Ouest et de 156 métiers à l’Est. Le BIBB souligne la différence de traitement entre les deux zones. Dans la partie occidentale, les jeunes alternants perçoivent en moyenne 802 € mensuels, quand leurs compatriotes de l’autre côté doivent se contenter de 737 €.

UK

Un nombre croissant d’entreprises enfreignent la législation sur le salaire minimum des jeunes salariés âgés de 16 à 20 ans. En 2010, selon un rapport de la Commission de suivi des bas salaires, ils étaient 67 000 à être privés de ce droit. Ils sont désormais 102 000, soit une augmentation de 52%. Les salaires planchers vont de 2,73 £ de l’heure pour un apprenti à 5,13 £ pour un employé débutant de 20 ans.

BELGIQUE

Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, reconnaît que les baisses de charges salariales profitent davantage aux personnes bénéficiant de hauts revenus qu’à celles ayant des rémunérations modestes. Les allègements concernant la première catégorie atteignaient 120M€ en 2012 (derniers chiffres disponibles) contre 40M€ pour la dernière. La situation s’explique par des évolutions démographiques croisées. Hausse des effectifs d’un côté, baisse de l’autre.

UE

Huit pays vont bénéficier d’un nouveau programme communautaire de lutte contre la pauvreté : Espagne, Grèce, Portugal, Croatie, Irlande, Finlande Luxembourg et Danemark. Les montants alloués varient entre 563,4M€ pour l’Espagne et 3,9M€ pour le Danemark. L’enveloppe est prélevée sur le Fonds d’aide européen aux plus démunis (FEAD), doté d’un budget de 3,8Mds€ pour la période 2014-2020. En juillet dernier, un premier train de 17 pays, dont la France, avait profité de subsides du même ordre.

Décideurs

LAURENT ARACHTINGI, précédemment DG adjoint de Newrest Wagons-lits, devient DG de l’Institut de formation de la profession bancaire. Il a été, auparavant, DGA de Cremonini Restauration et DRH de SGS France après avoir occupé le poste de juriste au sein du GIM (métallurgie). Il remplace PASCAL LÉVÊQUE.

JULIEN BILLION prend la direction d’Umalis Lab’, laboratoire privé de prospective des nouvelles formes d’emploi. Ex-chercheur à l’université de Columbia et à Harvard, il avait fondé le think tank Impact !.

FRANCK BODIKIAN, DRH de Manpower France, préside la commission sociale de Prism’emploi, fédération des professionnels du recrutement et de l’intérim. Il remplace MARTINE GOMEZ.

LIONEL COLLET est confirmé à la présidence des conseils d’administration de l’Institut de veille sanitaire (InVS) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Epris). Conseiller d’État, il avait dirigé le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

PHILIPPE DARMAYAN est élu président du Groupe des fédérations industrielles (GFI), en lieu et place de FRÉDÉRIC SAINTGEOURS.

PHILIPPE DOLE, inspecteur général des affaires sociales, prendra le poste de directeur général du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à compter du 1er février. PIERRE POSSÉMÉ, représentant le Medef, est élu à la présidence tandis que DOMINIQUE SCHOTT, issu de FO, prend la vice-présidence.

CAROLINE FROGER-MICHON est cooptée associée de CMS Bureau Francis Lefebvre, dont elle a rejoint le département de droit social en 2003. Elle a précédemment travaillé au sein des cabinets Gide Loyrette Nouel et Alan Edwards & Co.

FRANÇOIS-MARIE GRAU est le nouveau délégué général de la Fédération française du prêt-à-porter féminin (FFPAPF) dont il était précédemment secrétaire général.

PHILIPPE RUSSO devient DRH d’Alcatel France. Transfuge de HP France, il avait occupé des fonctions similaires chez Atos Origin, Dell Computer et American Express France. Il remplace SÉBASTIEN LEBRETON promu DRH monde de Radio Frequency Systems, filiale d’Alcatel spécialisée dans les équipements de télécommunication.

MIREILLE STIVALA, issue de la CGT, est élue présidente de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Agenda

« NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION AU NIVEAU MONDIAL : QUELLES OPPORTUNITÉS ET QUELS ENJEUX POUR L’EMPLOI ET LE TRAVAIL ? »

Colloque organisé dans le cadre des Entretiens BIT France. Au programme : les conséquences des nouveaux modes de production, le travail décent, le futur du travail et le rôle des politiques publiques.

Le 20 janvier, à Paris.

« LES RENCONTRES NATIONALES DU BÂTIMENT »

Colloque organisé par l’Afpa autour des compétences liées aux nouveaux enjeux : bâtiment intelligent, transition énergétique et rénovation, etc.

Le 28 janvier, à Toulouse