Les oreilles du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, ont dû siffler toute la semaine. Le projet de loi qui porte son nom, en partie consacré à la réforme des tribunaux du travail, est décrié par les conseils de prud’hommes dont les rentrées solennelles se succèdent ces jours-ci.

Le 9 janvier à Châteauroux, le président, Marc Dufond, issu du collège employeurs, et la vice-présidente CGT, Laurence Barrière, ont mêlé leurs voix pour contester la démarche du gouvernement. L’une l’accuse d’encourager un «prud’hommes bashing devenu insupportable ». L’autre déplore que la législation tende à vider la juridiction de sa substance.
Même scénario à Montpellier, où Jean-Luc Sébastia venant des rangs du patronat artisanal et son numéro deux, Jean-Paul Luce, adhérent CGT, contestent les griefs faits à la justice du travail. Elle n’est pas, défendent-ils, plus lente à trancher les affaires que la justice tout court. Si le délai moyen atteint ici 15,4 mois, c’est principalement en raison du taux de renvoi, de plus en plus élevé, expliquent-ils. Jean-Luc Sébastia suggère même aux députés un texte visant à limiter de tels abus de procédure.
À Lorient, Jean-Paul Nicolas, du collège employeurs, fustige ceux qui, « sous couvert d’évolution, entendent retirer aux conseillers une partie de leurs pouvoirs pour l’attribuer aux juges de carrière ». Tandis qu’à Bergerac, les 80 prud’hommes emmenés par le président du conseil, Jean-Pierre Durou, ont décidé de ne pas siéger d’ici à début février, reportant de facto toutes les audiences.
À Lyon, les séances sont suspendues à compter du 15 janvier et jusqu’au 8 février.

Paradoxalement, l’opposition syndicale à la réforme est plus nuancée. Seule la CGT se montre radicale. Bernard Augier, qui siège en son nom au Conseil supérieur de la prud’homie, y voit les prémices d’une destruction. De son côté, Jean-Michel Pecorini, secrétaire national de la CFE-CGC chargé du développement syndical et du dialogue social, soupçonne une «mise au pas » et regrette que « la loi Macron ne préserve pas la prud’homie dans ses fondements. À aucun moment, le gouvernement ne se donne les moyens d’une vraie réforme, tant au niveau structurel que financier ».
Pour autant, la confédération des cadres reste disposée à discuter des améliorations. Tout comme FO. S’ils désapprouvent la démarche de Bercy, Didier Porte, secrétaire confédéral, et Jean-Claude Mailly se démarquent de la CGT. Ils participeront activement au groupe de travail qui sera mis en place par le ministère du Travail « pour peser sur les pistes envisagées ». La CFDT partage cette attitude mi-critique, mi-constructive. Oui à la formation initiale obligatoire, oui à la formation des conseillers, mais non aux modes alternatifs de règlement à la mode Macron.

A compter de ce mois de janvier, et jusqu’à fin 2017, les personnels au sol d’Air France bénéficieront d’un accord innovant qui vise « l’amélioration des organisations, des conditions de travail, de la qualité de vie au travail au quotidien et de la prévention des risques et de la pénibilité ».

Ce texte comporte quatre types d’engagements. Primo, la compagnie agira localement en fournissant aux établissements des moyens techniques et méthodologiques en vue de diagnostics préalables à des actions ciblées.
Secundo, elle s’engage à « mieux adapter les ressources aux charges » afin d’éloigner les dérives psychosociales, tout en « favorisant à la fois la souplesse organisationnelle et l’équilibre entre vie professionnelle et privée ». Y compris en favorisant le temps choisi et le télétravail. Le recensement des postes éligibles au travail à distance sera fait d’ici à juin.
Tertio, les situations d’exposition particulière seront répertoriées (travail de nuit, contraintes liées aux postures, charges lourdes, manutention, etc.). Pour ces postes le volontariat sera de mise et l’employeur veillera à les adapter aux titulaires, notamment à ceux en fin de carrière. Et ce n’est pas anodin dans le secteur du transport aérien.
Quarto, les salariés, managers, référents qualité de vie au travail, préventeurs, représentants syndicaux, membres de CHSCT et même le réseau RH seront formés. Les collaborateurs vivant des situations particulières seront épaulés (aidants familiaux, parents isolés). Des prêts sociaux à taux zéro pourront soulager les personnes en détresse. Ces dispositifs seront expérimentés dès cette année.

Pour animer cette structure, un chef de projets transverses va être nommé au sein de la DGRH. Un Observatoire paritaire de la qualité de vie au travail associant les syndicats signataires verra le jour. Ses missions porteront sur la prospective, mais aussi sur le suivi des indicateurs tels que l’accès aux formations idoines, les résultats des enquêtes RH, le nombre de projets associant des démarches de qualité de vie au travail, l’implication des managers dans la prévention des risques psychosociaux, etc.
Air France lancera aussi une étude sur l’absentéisme et le présentéisme au niveau des établissements et participera aux travaux du Creapt (Centre de recherche sur l’expérience, l’âge et les populations au travail), avec d’autres grands groupes, dont La Poste, Renault ou Airbus.

A en croire sa direction, Toyota Motors Manufacturing France, qui emploie 3100 salariés et 900 intérimaires à Onnaing (59), n’est pas la machine à cash que l’on imagine. Il cumulerait un déficit de 500M€ et nécessiterait d’urgence une recapitalisation de 200M€. C’est avec ces arguments chocs, fondés sur des jeux d’écriture comptable que l’employeur a décrété le gel des salaires pour 2015 avant de desserrer un chouia l’étau, consentant 0,3% d’augmentation générale (contre 0,7% l’an dernier) et 0,4% au titre de la reconnaissance individuelle.

Le constructeur, qui se flatte de préserver l’emploi quand les concurrents français en suppriment par milliers, compense cette parcimonie par des dispositifs qui amortiront le choc.
À partir de cette année, TMMF permet aux salariés de transférer jusqu’à dix jours de leur compte épargne temps vers le Perco, en bénéficiant d’un abondement pouvant atteindre 20%. Un compte épargne retraite subventionné par l’entreprise à 100% à concurrence de dix jours est créé.

Le futur Groupe public ferroviaire (GPF) est sur les rails. Il sera constitué d’un établissement public de tête, la SNCF qui assure le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale. Sous son aile sont placés le gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau et l’exploitant ferroviaire, SNCF Mobilités.

Des tractations vont s’engager entre la direction et les représentants des cheminots en vue de bâtir le nouveau socle social, tenant compte les collaborateurs de l’ex-Réseau ferré de France (RFF).
Les syndicats fourbissent leurs armes, sachant que la réforme a lieu sur fond de maîtrise des coûts et de réduction de l’endettement. L’un des premiers sujets de négociation concernera les 35 heures. La CGT prévient : elle n’entrevoit qu’une transposition pure et simple de l’accord en vigueur depuis 15 ans. L’Unsa est sur la même longueur d’onde: « toute proposition de la réglementation de travail doit être conforme à la loi sur les 35 heures et à son esprit et privilégier l’équilibre entre vies professionnelle et privée ».
Autre sujet sensible, la rémunération fait déjà l’objet de simulations. Chez RFF, elle comprend une part fixe complétée par un variable négocié de gré à gré. La situation est plus complexe à la SNCF où cheminots statutaires et contractuels sont gérés différemment. Une partie des ex-RFF pourraient intégrer au cadre permanent de la SNCF, mais la question de l’harmonisation se posera pour les autres.
La maison mère dispose d’un plan d’épargne d’entreprise et attribue un dividende salarial. De son côté, RFF dispose d’un PEE, d’un intéressement et d’un Perco. Les syndicats réclament un alignement par le haut. L’Unsa songe à «une compensation transitoire » dès 2015. Pour la suite, la CFDT propose un accord d’intéressement applicable à l’ensemble des agents du Groupe public ferroviaire, déconnecté du salaire.

Les autres sujets à débattre ont trait à la GPEC, à la protection sociale, à la santé au travail et aux avantages sociaux tels que compte épargne temps et l’aide à la parentalité, sur lesquels la CFDT a déjà émis des propositions. last but not least, le droit syndical sera âprement discuté.
L’Unsa se dit résolue à défendre « y compris devant les tribunaux, les tentatives d’affaiblir le rôle des instances représentatives du personnel » et réclame d’ores et déjà « des moyens assortis au nouveau périmètre ».

Une simple note interne ne suffit pas à remettre en cause un accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, de l’emploi et de la formation. Les dirigeants de l’usine Aubert & Duval des Ancizes-Comps (63) l’apprennent à leurs dépens. La cour d’appel de Riom a condamné la société, le 6 janvier dernier, confirmant le jugement du TGI de Clermont-Ferrand, en date du 24 décembre 2013.
Ce spécialiste des aciers spéciaux et superalliages, filiale du groupe Eramet, avait cru pouvoir contraindre son personnel à prendre ses congés RTT suivant un planning établi par la direction du site. Celle-ci avait même fixé une date butoir pour épuiser le solde, sans pouvoir le verser sur un compte épargne temps, ce qui entrainerait des provisions comptables. FO a saisi la justice, épaulée par l’avocat François-Xavier Dos Santos. Elle a obtenu l’annulation de la note et empochera une indemnité supplémentaire de 1 500 € en sus de 1 200 € déjà alloués par le premier juge.

Le président de La Poste, Philippe Wahl, et la DRH, Sylvie François, ont décidé de remettre sur le métier l’accord social « Un avenir pour chaque postier », avorté en septembre dernier. Les syndicats, qui croyaient le dossier enterré, sont conviés ce 15 janvier à en rediscuter.
Le projet consiste à régler d’un même coup la transposition au sein du groupe des grilles indiciaires des agents B et C de la Fonction publique (personnel intermédiaire et subalterne), ainsi que l’épineuse question du complément Poste. Il s’agit de primes et indemnités variant selon les grades et les fonctions occupées.

Cet héritage du passé administratif du groupe est plus ou moins gommé, mais reste source de nombreux contentieux devant les conseils de prud’hommes.
À l’issue de longues négociations l’été dernier, l’employeur avait proposé aux représentants des postiers de remplacer le dispositif actuel, insatisfaisant, par un complément de rémunération forfaitaire par niveau de qualification à compter de 2015, avec des mesures de rattrapage pour certaines catégories. L’accord recalé créait aussi des primes de qualification, de mobilité fonctionnelle et géographique, en cas de réorganisation. S’y ajoutaient des mesures additionnelles concernant la pénibilité. Surtout, La Poste s’engageait à exclure tout départ collectif contraint pendant cinq ans et à déployer une GPEC.
Approuvé par la CFDT, la CFTC, la CGC et l’Unsa, ce texte a été repoussé par la CGT, FO et SUD qui représentent 72% des postiers. FO doutait de l’engagement sur les emplois et jugeait les compensations financières inférieures aux dédommagements obtenus devant les prud’hommes. La CGT voyait dans cet accord un risque de « suppression d’emplois suivi de reclassement des agents à plus de 30 kilomètres de leur domicile ».
Depuis, les lignes n’ont pas bougé. Le rapport des forces syndicales reste inchangé après les dernières élections professionnelles. La CGT et SUD rappellent que leur position « reste d’actualité ». À moins que FO révise la sienne, seule la direction pourrait faire des concessions.

Détentrice du label Diversité d’Afnor depuis juillet dernier, la société Safege, filiale de Suez Environnement, spécialiste du recyclage de l’eau (1400 salariés, dont 900 en France), enclenche la vitesse supérieure. Jusqu’ici, elle s’appuyait sur des plans d’action successifs. À partir de cette année, un accord triennal en bonne et due forme régira les sujets liés à la diversité. Ce qui contraint à fixer des indicateurs chiffrés, et donne un droit de regard aux représentants du personnel via la commission de suivi.

Signé en décembre dernier par le DG, Loïc Voisin, et le délégué syndical CFDT, Olivier Knapen, il reprend les engagements relatifs à la parité lors des recrutements (50% de candidatures dans les short lists), et en définit de nouveaux. Comme celui de former tout le personnel RH à la diversité et la non-discrimination.
Chaque année, Safege s’assurera aussi que la médiane des augmentations individuelles des femmes équivaut à celle des hommes. En outre, des aménagements sont prévus pour les périodes de grossesse (télétravail, flexibilité, etc.) et les congés parentaux qui ne devront pas être pénalisants. Le don de jours de congés est intégré au texte. Il sera anonyme, plafonné à deux jours par an, « sous réserve de l’accord du directeur d’unité et de la DRH », précise la direction.

Une nouvelle législation du travail entre en vigueur cette année. Le principal objectif de la loi sur le travail et de la sécurité (Wet Werk en Zekerheid) est de trouver un nouvel équilibre entre les titulaires d’un CDI, bénéficiant d’un niveau de protection très élevé, et les salariés ayant des contrats flexibles (CDD, intérimaires, indépendants) dont les garanties sociales restent faibles.

Le texte, fondé sur un pacte social conclu entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs, a été adopté depuis juillet dernier, mais s’appliquera progressivement à partir de cette année.
Le nombre de CDD successifs est limité à trois sur une durée maximale de 24 mois, au lieu de 36. Comme précédemment, le quatrième renouvellement donne automatiquement lieu à une embauche ferme. Seront considérées comme successives des embauches temporaires séparées par un intervalle de six mois, au lieu de trois auparavant. Des dérogations resteront possibles, sous réserve d’un accord de branche.
Plus aucune clause de non-concurrence ne sera imposée aux précaires. Ces derniers auront droit à un préavis d’un mois, sous peine de compensation financière. La période d’essai est abrogée pour tout job de moins de six mois. Elle restera d’un mois pour un contrat de deux ans et de deux mois au-delà, y compris en cas de recrutement définitif.
La loi sur le travail et la sécurité modifie également le droit du licenciement. L’autorisation administrative de licenciement (délivrée par l’Agence publique d’assurance des salariés, UWV) reste en vigueur. Notamment en cas de licenciement économique ou de rupture à l’issue d’un congé de maladie supérieur à deux ans. Dans les autres cas (exception faite de la rupture amiable), l’employeur devra passer par la justice du travail.
La nouvelle législation instaure une indemnité dite de transition pour les salariés dont le contrat aura été résilié par voie judiciaire. Le mode de calcul est complexe : un sixième de salaire mensuel par demi-année d’ancienneté pour les dix premières années, majoré d’un quart du salaire mensuel pour toute autre année supplémentaire, jusqu’à un maximum de 75 000€.

Dans la perspective des élections générales de mai prochain, le parti conservateur propose des mesures chocs pour limiter le droit de grève dans certains services publics dont l’éducation, les transports et la santé. Les arrêts de travail ne seraient légaux que s’ils sont préalablement soumis à un vote à bulletin secret et emportent le soutien d’au moins 40% des agents adhérents aux syndicats concernés.
Le délai maximum entre un tel scrutin et le mouvement social sera limité à trois mois. Le texte, qui figurera dans le programme officiel du parti de David Cameron, prévoit aussi d’abroger l’interdiction de recourir à des intérimaires pour remplacer les grévistes, et d’interdire les piquets de grève.
Le ministre des Transports, Patrick McLoughlin, justifie la démarche. En substance, il estime que de nombreux travailleurs sont entraînés malgré eux dans des mouvements qui perturbent des millions d’usagers.
À l’inverse, les syndicats s’indignent. La secrétaire générale de la confédération TUC, Frances O’Grady, considère cette initiative comme «une atteinte au droit de grève et même à la démocratie ». Une situation qui n’existe dans aucun pays européen. Selon le TUC, ce projet complète un plan secret visant à supprimer un million d’emplois dans le secteur public.