La lettre du 16 avril 2015
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Focus

Dialogue social : le projet de loi est perfectible

Le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés sera au menu du Conseil des ministres, le 22 avril, avant d’entamer son parcours parlementaire.
Passé la salve de critiques qui a accueilli le texte tant du côté patronal que syndical, l’heure est aux propositions d’amélioration. Le ministre du Travail, François Rebsamen, est prêt à des concessions. Le 10 avril, devant la Commission nationale de la négociation collective réunie au grand complet pour une présentation du document, il a laissé entendre que le gouvernement attend des partenaires sociaux des suggestions sur des points omis à l’étape actuelle.
L’un concerne la désignation d’administrateurs salariés dans les instances de gouvernance des grands groupes. L’article 9 sur la loi de la sécurisation de l’emploi n’en fait obligation qu’aux entreprises de plus de 5000 salariés, un niveau qui restreint singulièrement le champ de la mesure. L’Unsa, tout comme la CFDT, a déjà appelé à « l’abaissement du seuil à partir duquel les administrateurs salariés seraient obligatoires ». Plus précise, la secrétaire générale de la CFE-CGC, Marie-Françoise Leflon, place la barre à 1 000 salariés. « Ce serait cohérent, sachant qu’avec près de 3,5 millions d’actionnaires salariés sur un total de neuf millions en Europe, la France est le pays européen leader dans ce domaine », approuve un expert.
Une autre évolution pressentie par le ministre du Travail touche à la perte de rémunération subie par les représentants syndicaux, lorsqu’ils partent en formation. Tout en reconnaissant que « le projet de loi valorise les parcours des militants », notamment grâce à la garantie salariale, la CGC espère que le temps de rodage octroyé aux administrateurs (au minimum 20 heures par an) sera réévalué. Elle juge ce quota « standard et insuffisant » et réclame 20 jours de stage par mandat.
De son côté, FO verrait bien une sanctuarisation des missions des instances représentatives du personnel, notamment du CHSCT. Pour la CFTC, les moyens humains (nombre d’élus et heures de délégation) restent déterminants. Elle s’apprête à livrer bataille sur ce terrain. La CFDT dit tenir sous le coude des « propositions portant sur les modalités d’information-consultation aux différents niveaux de l’entreprise ». Ce point de vigilance est également souligné par la CFE-CGC : « Une prépondérance est accordée au groupe. Or, cette notion recouvre des réalités disparates surtout dans le cas des conglomérats. »
Pour sa part, la CGT, très combative lors de la négociation avortée avec les organisations patronales, fait preuve de retenue. Elle se borne à indiquer que « le débat parlementaire doit permettre aux salariés et à leurs organisations syndicales de peser et de modifier le projet de loi dans le sens d’une démocratie sociale ».

Entreprises

Société générale : vers la qualité de vie au travail

La direction de la banque entame des négociations avec les syndicats en vue d’un accord sur la qualité de vie au travail. Un document transmis aux négociateurs salariés énumère les pistes envisagées. Il prévoit notamment la formation des managers. Société générale promet d’intégrer l’impact humain en amont de toute réorganisation, comme le font déjà quelques grands groupes comme EDF et la SNCF.
Le suivi de la prévention des risques liés au travail sera renforcé, de même que les discussions autour des éventuelles difficultés organisationnelles. Un réseau de salariés volontaires chargés de recueillir les idées innovantes verra le jour. Son rôle sera de stimuler les échanges de bonnes pratiques entre entités.

Unanimement approuvé par les représentants du personnel, le projet fait l’objet de requêtes supplémentaires. La CFTC suggère un volet relatif aux difficultés interpersonnelles et aux « situations de tension collective ». Elle souhaite que, dans ces cas, l’employeur « indique les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour résoudre le problème ». Le syndicat demande aussi que soit explicitement repris dans le futur accord, un extrait de l’ANI du 29 juin 2013 : « La possibilité donnée aux salariés de s’exprimer sur leur lieu de travail sur la qualité des biens et services qu’ils produisent, sur les conditions d’exercice et d’efficacité de leur travail est l’un des éléments favorisant leur perception de la qualité de vie au travail. »
De son côté, le SNB a obtenu que le temps de transport des collaborateurs soit pris en compte dans l’aménagement de leurs horaires. La qualité de vie au travail n’est pas un sujet tout à fait nouveau au sein de l’entreprise. Plusieurs textes tendant vers cet objectif avaient été conclus, précédemment. Le dernier en date est la charte des « 15 engagements pour l’équilibre des temps de vie » signée en mai par le DRH groupe, Edouard-Malo Henry, en présence de Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des Droits des femmes, et de Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise.
Auparavant, la Société générale s’était dotée d’un accord sur l’égalité professionnelle, sur les incivilités et les agressions et le télétravail. Elle avait aussi mené une concertation avec les instances représentatives du personnel sur le stress.

Dalkia anticipe la montée des énergies propres

L’entreprise Dalkia, filiale des services énergétiques du groupe EDF, envisage d’adapter ses métiers à la montée en puissance des ressources propres. C’est l’objet du projet Infinity, qui vise notamment à évaluer les compétences des collaborateurs en place, à les confronter aux exigences nouvelles et, éventuellement, à élaborer des parcours de formation et une nouvelle cartographie des métiers. Dans un premier temps, Dalkia testera le dispositif sur une population restreinte de techniciens. Supervisés par leur hiérarchie, les intéressés seront soumis à une batterie de 350 questions portant sur une dizaine de domaines techniques.
Consultés, les syndicats se montrent méfiants. La CGT fait le lien entre Infinity et l’introduction de nouvelles technologies (conduite automatisée, géolocalisation, etc.). Elle croit déceler, derrière l’évaluation des compétences, un plan d’économies qui pourrait, à terme, concerner la grille salariale, entrainer «un redécoupage des centres d’activité » et même l’externalisation de certaines fonctions support. Mais ces hypothèses ne sont pas étayées.

Orange devra réévaluer sa masse salariale

Une page se tourne au sein de l’UES Orange. À l’issue d’un bras de fer qui aura duré huit ans, la direction accepte d’inclure toutes les rémunérations variables dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés. Jusqu’ici, l’opérateur ne voulait tenir compte que des primes mensuelles, à l’exclusion des autres très nombreux et fluctuant d’un métier à l’autre. Cela va des heures supplémentaires au travail de nuit, en passant par les astreintes, les primes pour travaux dangereux, les vacations du week-end, etc.

Après l’intervention de l’inspection du travail en 2007, superbement ignorée par la DRH, le litige a été porté en justice en 2012 par 200 salariés soutenus par la CFE-CGC. De son côté, la CGT a pris fait et cause pour trois autres dossiers, également introduits en justice. Ces teigneux ont obtenu réparation devant le conseil de prud’hommes de Paris. Le jugement a été confirmé fin 2014 par la cour d’appel de Versailles, décidant le DG-RH, Bruno Mettling, à proposer une délibération sociale. « L’entreprise a pris acte des décisions de justice et invité l’ensemble des organisations syndicales à débattre des modalités d’application de ces jugements », peut-on lire dans le document proposé aux représentants du personnel. Résultat, Orange intégrera toutes les primes, qu’elles soient mensuelles, trimestrielles ou semestrielles. « Au titre de l’équité et de la cohérence, la direction et les organisations syndicales s’accordent sur le fait d’étendre le calcul aux fonctionnaires et contractuels de droit public, noncadres et cadres. »
Le premier versement effectué selon les nouvelles règles interviendra en septembre prochain, sur la base des droits acquis pour l’année 2014. Toutefois, il n’y aura pas de rétroactivité. L’affaire n’est pas aussi anodine qu’il y paraît. L’incidence financière serait d’environ 40M€ par an. Sur dix ans, calcule la CFE CGC, le groupe a économisé 400M€ « sur le dos des salariés ».

C’est la paix armée chez Numericable-SFR

La tension monte de plusieurs crans, entre la CFE-CGC, second syndicat de SFR après l’Unsa, et le président d’Altice, maison mère de l’ensemble Numericable-SFR. Après avoir tiré la sonnette d’alarme une première fois en février dernier, Sana Iffach, déléguée syndicale centrale, récidive. Elle vient d’écrire au big boss, Patrick Drahi, et au DG, Éric Noyer, pour réclamer le rétablissement du dialogue social, quasi inexistant, selon elle. Les griefs restent les mêmes, mais la situation aurait empiré : « La dégradation de notre capital social s’accélère par une mise sous pression intolérable, avec pour conséquence une détérioration quotidienne de nos conditions de travail et une mise en péril des collaborateurs. »
Il est question de « danger grave et imminent » au sein de certaines équipes de SFR, dont la situation est comparée à celle d’Orange et de Pages jaunes aux pires moments de leurs difficultés sociales passées. « Les salariés doivent en permanence se justifier, faire, défaire, refaire, travailler sans moyens ni aucune latitude décisionnelle. » Tandis que les dirigeants n’auraient « pas de mots assez durs pour mépriser leur travail ». Bref, une charge très rude face à laquelle la direction reste impassible.
La CGC propose ses solutions : une présentation précise des organisations et de la stratégie qui les justifie, une vision claire au niveau individuel et des méthodes de gestion digne d’un prestigieux groupe de 17000 salariés.

Institutions

Représentativité : la FNCD creuse son sillon

En attendant de se faire entendre du ministère du Travail, le président de la Fédération nationale des cadres dirigeants (FNCD), Guy Salziger, s’apprête à lancer une offensive en direction des parlementaires et des directeurs de ressources humaines, via l’ANDRH. Tout en continuant de bombarder de demandes de rendez-vous le cabinet de François Rebsamen.
La FNCD, qui revendique 50 000 membres sur un total de 160 000 à 200 000 top managers, rêve d’une reconnaissance officielle en tant que mouvement catégoriel. Elle se verrait même titulaire d’un strapontin lors des négociations nationales. Le groupement considère que la CFE-CGC, avec laquelle elle a pourtant quelques contacts, couvre imparfaitement les intérêts de ses membres. Ceux-ci, dans nombre de cas, ne peuvent pas voter aux élections professionnelles, et encore moins se porter candidats. Motif : ils sont mandataires ou délégataires d’un pouvoir de direction.
Après avoir obtenu du précédent ministre du Travail, Michel Sapin, que le gouvernement « se penche » sur la question, la FNCD a décroché en juin dernier un entretien avec Bethânia Gaschet, directrice adjointe du cabinet Rebsamen. Mais ce contact reste sans suite. On n’imagine pas l’exécutif toucher à la loi du 20 août 2008 sur la représentativité, dans le contexte actuel. Cela n’empêche pas la FNCD, assistée par l’avocat spécialisé Franck Morel (cabinet Barthélémy, ex-conseiller ministériel), d’avancer des propositions juridiquement argumentées.
Primo, organiser une mesure d’audience spécifique. Soit en raisonnant à l’échelle de l’ensemble des entreprises, soit en s’appuyant sur un amendement déposé par le député Gérard Cherpion durant les débats autour de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale. Secundo, permettre la création d’un collège propre aux cadres dirigeants, par accord collectif de branche étendu ou par décret.

Classifs : bataille de chiffonniers à Pôle emploi

Les quelque 54 000 salariés de Pôle emploi devront attendre le jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 26 mai, pour savoir si la classification qui régit l’établissement public est valable. Conclue en décembre 2014, elle fait l’objet d’un bras de fer judiciaire entre la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC, signataires, et la CGT, FO et le SNU. Représentant environ 60% des voix lors des élections professionnelles de 2012, ces derniers rejettent le texte. À son tour, le camp d’en face conteste la régularité de ce droit d’opposition. Tout cela à quelques mois des élections professionnelles prévues vers la fin de l’année.
Après une première audience, le 10 mars, un second round tendu avait lieu le 7 avril. Les délégués des organisations signataires faisaient face à leurs adversaires. La direction générale était également représentée. Les trois parties étant encadrées par cinq avocats.
En principe neutre dans cette bataille de polochons, le staff de Jean Bassères était prêt à retirer la grille de classif. La démarche judiciaire la place dans une posture inconfortable. Tout en jouant le jeu du dialogue social, elle ne peut ignorer qu’en cas de validation du projet initial par les juges, elle ferait l’économie d’une renégociation à partir de zéro. Et qu’elle échapperait aussi au renchérissement de ses charges de personnel. Car les contestataires trouvent la grille envisagée « injuste, notamment en matière de reconnaissance salariale ».

Document

Apprentissage : le Medef réclame une réforme urgente et de grande envergure

Le Medef a ouvert un nouveau front, le 14 avril, en prenant à bras-le-corps le dossier de l’apprentissage. Le patronat s’alarme de la baisse des recrutements depuis deux ans. En s’appuyant sur un sondage et un benchmarking européen, il appelle à des changements à court terme.

La coïncidence est frappante. Au moment même où le ministre du Travail, François Rebsamen, veut amener une centaine de grands groupes à s’impliquer davantage dans l’apprentissage, le Medef déterre la hache de guerre sur cette question. Le mouvement patronal, qui dit avoir fait un benchmarking avec plusieurs pays européens, juge que l’objectif de 500 000 apprentis d’ici 2017 défini par le président de la République, François Hollande, au lieu de 400 000 en 2014, manque singulièrement d’ambition. « Cela représentera seulement 7% des jeunes en formation, alors qu’en Suisse, 70% des jeunes passent par la voie de l’alternance, contre 60% en Finlande et 40% en Autriche », compare Florence Poivey, présidente de la commission éducation, formation et insertion, au sein du pôle social du Medef.
Au Royaume-Uni, les réformes conduites par le gouvernement de David Cameron auraient permis de doubler en cinq ans le nombre d’apprentis, passé de 270 000 à 470 000. Autant de pays où le taux de chômage des jeunes est contenu : 6,1% en Suisse, 6,4% en Autriche, à comparer aux 18% relevés dans l’Hexagone.
Cette alerte ruine l’effet d’annonce que mijotait le ministère du Travail. Il prévoyait de lancer la Fondation Innovations pour les apprentissages, le 29 avril prochain, en partenariat avec la Fondation Agir contre l’exclusion (Face), présidée par Gérard Mestrallet, PDG de GDF Suez. La structure se présentera comme un outil de performance pour les entreprises et un levier d’insertion.

Un sondage à l’appui de la démonstration

Le Medef fonde son analyse sur une enquête réalisée à sa demande par Ipsos. Les résultats, présentés ce 14 avril par Brice Teinturier, DG délégué de l’institut, sont sans appel. 96% des entreprises interrogées considèrent l’apprentissage comme une voie privilégiée vers l’insertion et, accessoirement, un test en situation réelle avant l’embauche. Pourtant, plus de la moitié d’entre elles ne recruteront pas d’apprentis. Y compris celles qui l’ont précédemment fait et apprécié l’expérience. Les employeurs invoquent en premier lieu le contexte économique difficile (68%). Mais ils citent d’autres motifs qui justifieraient des réformes radicales, selon l’institut et son commanditaire. À commencer par la réglementation, trop rigide, et la gestion administrative, alambiquée, notamment pour les très petites entités.

Selon l’organisation patronale, la réforme de l’apprentissage doit être préparée par un binôme et coordonnée par Matignon, car le dossier est actuellement réparti entre quatorze ministères différents

Le nombre d’apprentis baisse deux ans

Résultat, seul un quart des entreprises (27%) envisagent de recruter un apprenti dans les douze prochains mois. «L’opération devrait se résumer à un clic et non entraîner le chef d’entreprise dans les dédales d’un formulaire Cerfa compliqué», commente Florence Poivey. Il n’est pas étonnant que le flux des entrées se réduise constamment depuis deux ans : – 8 % en 2013, – 3% en 2014 et – 14% depuis le début de l’année. Soit un recul de 60000 unités en deux ans.
À partir de ces données, le président du Medef, Pierre Gattaz, qui se dit « extrêmement inquiet », réclame des mesures énergiques. Son mouvement a quelques suggestions sous le coude. Elles figuraient déjà en détail dans un mémo supervisé par Florence Poivey, et présenté par le mouvement en juillet 2014.

Le Medef avance des idées et une méthode

Quatre priorités en sont extraites.
Primo, permettre aux jeunes de construire un parcours en étant bien orientés et bien informés. Par exemple, les taux de réussite et les taux d’emploi à l’issue des formations devraient être communiqués aux postulants. Cela commence progressivement dans l’enseignement supérieur, mais de gros efforts restent à faire dans le secondaire, estime le patronat.
Secundo, il faudra alléger les contraintes législatives et administratives, en allant plus loin que les mesures prévues par le choc de simplification.
Tertio, « cela demande plus de courage politique », dixit Florence Poivey. Il faut mettre l’entreprise au cœur du système, comme c’est le cas en Allemagne, en Suisse ou en Autriche. Les entreprises qui en sont les utilisatrices devraient être associées au contenu des formations.
Quarto, les employeurs attendent une réforme du financement. Ils veulent un accès direct aux fonds. « Il n’est pas normal que des groupes tels que Michelin ou Schneider ne puissent pas utiliser leur taxe d’apprentissage pour financer leurs propres écoles », insiste Florence Poivey.
Le Medef a aussi une idée de la méthode à suivre pour réformer en profondeur. Pierre Gattaz propose au gouvernement de constituer une task force qui pourrait prendre la forme d’un binôme constitué d’un parlementaire et d’un chef d’entreprise, placé sous la supervision directe du Premier ministre, Manuel Valls, c’est-à-dire en snobant le ministre de tutelle. Il fonctionnerait sur le même mode que le tandem constitué par le député socialiste Christophe Sirugue et Gérard Huot, président de la CCI Essonne, qui planche sur la pénibilité. «Des décisions pourraient être prises rapidement, dans un délai de trois mois », estime le patron des patrons

Europe

UE : la reprise de l’emploi reste à confirmer

La dernière revue trimestrielle de la Commission européenne sur l’emploi et la situation sociale se veut optimiste. Elle constate que « la situation économique a commencé à s’améliorer progressivement depuis près de deux ans ». Pour preuve, la plupart des États membres ont enregistré une croissance positive de leur PIB. L’emploi a amorcé une reprise, dans la majorité des secteurs d’activité. Mieux, le nombre de contrats à durée indéterminée et à temps plein augmente, le chômage des jeunes et, pour la première fois depuis le début de la crise, celui de longue durée reculent. Les entreprises ont repris confiance dans la grande majorité des États membres en 2014, y compris là où les taux de chômage avaient atteint un niveau record.
Le document souligne néanmoins les difficultés qui demeurent. Le nombre de chômeurs reste globalement élevé, même si des différences importantes subsistent entre pays. Les ratios les plus bas sont enregistrés en Allemagne (4,8%) et en Autriche (5,3%), et les plus élevés en Grèce (26%) et en Espagne (23,2%).
L’UE compte encore plus de 23,8 millions de sans-emploi, dont 12 millions depuis plus d’un an. Parmi eux, plus de six millions sont sur le carreau depuis plus de deux ans. « Un jeune sur cinq disponibles sur le marché du travail est sans emploi aujourd’hui », confirme Marianne Thyssen, commissaire pour l’Emploi, les Affaires sociales, les Compétences et la Mobilité des travailleurs. Elle souligne que les efforts engagés par le plan d’investissement pour l’Europe et l’initiative pour l’emploi des jeunes seront poursuivis cette année au travers de mesures spécifiques.
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, la Commission européenne a proposé en février de débloquer, dès cette année, un milliard d’euros au titre de ce dispositif. Dans le cadre de cette garantie, les États membres se sont engagés à veiller à ce que tous les moins de 25 ans se voient proposer une offre concrète de qualité portant sur un recrutement ferme, un apprentissage, un stage ou une formation continue dans les quatre mois suivant la fin de leur scolarité ou la perte de leur emploi.

UK: un salarié sur quatre adhère à un syndicat

Le taux de syndicalisation des salariés se stabilise autour de 25,6%, constate le ministère des Affaires, de l’Innovation et des Compétences, qui fait des statistiques sur la question depuis 2012. Toutes organisations confondues, les syndicats comptaient 6,5 millions de membres début 2014, selon le dernier pointage.
C’est loin des 13 millions de cotisants estimés à la fin des années 70 qui ont été l’âge d’or du militantisme. Au fil des décennies, le syndicalisme perd de l’influence. En 1995, le taux d’adhésion était encore de 32,4%. L’érosion est nette dans le secteur privé, où le nombre de cartes est tombé à 2,6 millions, contre 3,4 en 1995. La baisse reste moins significative dans les services publics où le ministère dénombre 3,8 millions de cotisants au lieu 3,9 en 2012. Plus d’un agent sur deux (55,4%) a sa carte. L’enquête souligne la prédominance des femmes parmi les effectifs ainsi qu’une tendance au vieillissement, les jeunes étant moins intéressés par la défense collective des intérêts professionnels. Et sans surprise, les employés et les cols bleus représentent l’essentiel des troupes.
Les syndicats expliquent en partie cette tendance par les campagnes de découragement, voire d’intimidation, menées par certaines grandes entreprises.

Scanner

Les cadres dirigeants réclament plus de transparence

À les entendre, ils sont heureux au travail. 90% des cadres dirigeants « ont plaisir à aller travailler », 82% ont un champ de délégations et de responsabilités bien défini, indique le dernier baromètre de la Fédération nationale des cadres dirigeants, tout juste dévoilé. Mais derrière la façade, quelques grincements de dents se font entendre. Une large majorité regrette le manque de transparence des PDG, DG et membres du premier cercle de gouvernance. Quatre top managers sur dix jugent relativement faible leur autonomie en matière de prise de décision et un sur six déplore les contraintes qui pèsent sur sa maîtrise du temps. Un bon tiers reste insatisfait du système de rémunération, en particulier par manque d’individualisation des salaires liés à la performance.
D’ailleurs, ils sont un peu moins d’une moitié à penser que la répartition de la richesse produite entre les actionnaires et l’ensemble des salariés doit être revue. L’année dernière, ils étaient seulement 38% à partager cette analyse. Les intéressés ne se font pas d’illusion, interrogés sur leurs perspectives à deux ou trois ans, ils tablent majoritairement sur la stabilité de leur rétribution, comme de leur carrière. Seuls 31% misent sur une progression. Quand bien même une partie d’entre eux s’attendent à travailler encore plus. Ils sont 22% à pressentir une évolution négative de leur équilibre de vie. Et l’extension de leurs champs d’intervention y contribuera grandement, car 76 % des cadres dirigeants sont conscients que leurs responsabilités s’élargiront de plus en plus vers des questions sociales, sociétales, environnementales, dans le sillage de la RSE.
Toutefois, les priorités resteront classiques : les quatre premières étant le maintien et le développement des compétences, l’évolution de carrière, la rémunération et les relations avec la gouvernance. Les relations sociales n’arrivent qu’au sixième rang.

La FNCD, qui ferraille pour une reconnaissance spécifique de cette catégorie, a dû être déçue de constater que « la constitution d’un corps social de dirigeants salariés » est citée en tout dernier lieu. Questionnés sur leur moral, les managers sont 61% à se déclarer optimistes. Ce ratio chute de dix points s’ils se projettent à l’horizon de deux à trois ans, mais dénote un regain de confiance par rapport aux années antérieures. En 2013, le pessimisme l’emportait et la tranche des blasés était relativement importante. Cette année, le baromètre, qui existe depuis cinq ans, est fondé sur 500 réponses au questionnaire type, sachant que l’on compte parmi les sondés seulement 15% de femmes et 60% de salariés du tertiaire.

Renault : l’actionnaire salarié fourbit ses armes

En vue de l’assemblée générale prévue le 30 avril, les syndicats battent le rappel des salariés actionnaires, invités à utiliser leur droit d’expression pour peser contre au moins cinq des 25 résolutions qui seront mises au vote. Les collaborateurs de Renault peuvent intervenir sous plusieurs casquettes. Soit comme porteur de parts du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) investi en actions du groupe, soit en tant qu’actionnaire nominatif, soit encore à double titre.
Benoît Ostertag, administrateur (CFDT) représentant les salariés détenant une fraction du capital, insiste sur la nécessité d’utiliser son bulletin. Son syndicat se positionne contre la redistribution totale des bénéfices issus des activités menées avec les alliés Nissan et Daimler. « La redistribution de dividendes aux actionnaires est légitime en période de bénéfice. Mais elle doit être équitable entre investissement, salariés et actionnaires. La part proposée aux derniers ne respecte pas cet équilibre. Surtout dans une période où l’on demande des sacrifices aux employés », analyse la CFDT. Elle fait allusion au famélique budget des augmentations salariales : 1,1% en 2015, soit une enveloppe de 23M€ pour Renault SAS. Les termes de la clause de non-concurrence imposée au PDG, Carlos Ghosn, lui paraissent aussi excessifs : deux ans de rémunération garantie, variable inclus, en contrepartie de deux ans de rétention.
Sans surprise, l’administrateur salarié s’offusque des éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice 2014 au PDG: « Un dirigeant d’une grande entreprise doit être rémunéré en regard de ses responsabilités. Ce système à quatre niveaux comprenant la part fixe, la part variable, la part variable différée et les actions de performance est complexe et le montant est trop élevé, pour ne pas dire indécent. »
Last but not least, la volonté affichée du conseil d’administration d’abroger le privilège du vote à voix double instauré par la loi Florange, et qui bénéficie en partie aux collaborateurs, est combattue.

Démocratie sociale : trois réformes et toujours le flou

Un colloque d’un genre particulier est organisé, le 17 avril à Dijon, par l’université de Bourgogne sur le thème des « Innovations et défis de la démocratie sociale ». Pluridisciplinaire, il est copiloté par un professeur de sciences politiques, Dominique Andolfatto, un éminent juriste, David Jacotot, et un spécialiste des sciences de gestion, Samuel Mercier. Ils font le navrant constat qu’en six ans, trois réformes se sont succédé pour tenter d’améliorer notre système, avec le peu de réussite que l’on sait. Une loi de modernisation du dialogue social en janvier 2007, une loi portant rénovation de la démocratie sociale en août 2008, une autre relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale en 2014, en attendant une quatrième loi relative au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés, en projet.
Le regard des chercheurs et experts croisera celui de hauts fonctionnaires, de syndicalistes (CFDT, FO et CGT), d’un représentant du Medef et d’un émissaire de l’ANDRH. Aucun membre du gouvernement n’y est annoncé. Mais le ministre du Travail et du Dialogue social, François Rebsamen, qui planche sur la future réforme, prévoit d’y dépêcher son directeur de cabinet, Pierre-André Imbert. Il pourrait y piocher quelques idées. Les postures n’étant pas de mise dans ce genre de débat, on saura peut-être la vraie raison de ces semi-échecs.

Confidences

SUBSIDES

Dans la Fonction publique territoriale, une centaine de postes sont répartis entre les organisations syndicales selon leurs résultats électoraux. Lorsqu’ils ne sont pas occupés, l’état verse une compensation financière à hauteur de 18 600 € par emploi. À ce titre, les syndicats se sont partagé un peu moins de 192 000 €. La CGT est la mieux lotie (59 500 €), tandis que la CFTC et la CFDT ont été gratifiées respectivement de 37 000 € et 28 000 €.

INIQUITÉ

Le député socialiste Jacques Valax (Tarn) fait remarquer au gouvernement la différence de traitement entre les salariés du secteur privé et les agents des collectivités territoriales en matière de protection sociale. À partir du 1er janvier 2016, les premiers bénéficieront d’une aide obligatoire de leur entreprise pour la couverture santé, à hauteur d’au moins 50% de leur cotisation. Leurs homologues n’auront pas cette garantie. Leur employeur aura le loisir de contribuer ou non, n’étant soumis à aucune contrainte.

SOLIDARITÉ

« Par solidarité avec leurs concitoyens », les parlementaires pourraient réduire leurs indemnités et leurs prestations familiales de 5%, voire 10% en cas de cumul de mandat. C’est le sens de la proposition de loi déposée par Lionnel Luca, élu UMP des Alpes-Maritimes. La mesure, symbolique, générerait entre 2,5 et 5M€ d’économies. L’indemnité des députés et sénateurs est calculée par référence au traitement des fonctionnaires hors échelle. Elle est égale à la moyenne de la rémunération la plus élevée et la plus basse.

FISC

L’UMP propose que la gratification versée aux stagiaires soit exonérée de charges sociales, quel qu’en soit le montant. Actuellement, l’exonération est limitée à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le manque à gagner serait compensé par une hausse de la taxe sur le tabac.

Acteurs

BERNARD GAUD

Président du conseil d’administration d’UESL-Action Logement, il rêve d’en faire un groupe structuré, non seulement le numéro un du logement social, mais aussi le « premier financeur ». Pour cela, il va accélérer les réformes visant à rendre plus lisible et plus efficace ce qu’on appelle couramment le 1% logement. Il promet « un projet social et managérial exemplaire ».
La CGC s’enthousiasme, les autres syndicats attendent de juger sur pièces. La structure paritaire est actionnaire de 79 filiales. Son patrimoine comprend 900 000 logements.

JEAN-FRANÇOIS MONTEIL

Avec son alter ego Bruno Serey, le chasseur de têtes abandonne le réseau international Transearch qu’il a contribué à tisser. Suivi par son équipe au grand complet, le tandem crée Eiger International. La nouvelle structure se présente comme « une alternative indépendante, agile et innovante ». Eiger a l’ambition de bâtir un network et vise une dizaine de pays porteurs dans les secteurs de l’industrie, des technologies, des services financiers et du commerce B2C.

PATRICK LIEBUS

Le président de Capeb (artisanat du bâtiment) fait un lobbying d’enfer auprès du gouvernement, afin d’obtenir des mesures de soutien durable à ce secteur qui représente 370 000 entreprises. Ces deux dernières semaines, il a plaidé auprès de Bercy comme des ministères du Logement et du Travail. Ses requêtes : pérennisation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, baisse de la TVA, relance de la construction de logements, allègement de charges sociales. Il met dans la balance les 700 000 emplois que compte cette activité.

SYLVIE CAVALIÉ

Mediapost (12 000 salariés), dont elle est DRH, a atteint cette année le seuil légal de 6% de travailleurs handicapés dans ses effectifs. Mieux, 95% des 200 sites de l’entreprise sont en conformité avec les obligations légales. Y compris le siège parisien qui franchit la barre de 6,5%. Mediapost compte au total 769 salariés de cette catégorie, contre 500 en 2008. Le fruit d’investissements lourds en formation et en aménagements de postes de travail.

FRANÇOIS PÉROL

Le boss de BPCE a un rendez-vous exceptionnel, le 23 avril, avec les syndicats. Ordre du jour : salaires, effectifs, conditions de travail. Des sujets de mécontentement à l’origine d’une grève, le 24 mars dernier. Ce jour-là, le PDG avait refusé de recevoir une délégation de salariés.

Coulisses

SOLIDARITÉ

Un accord a été signé la semaine dernière chez Total sur le don de jours RTT aux parents d’enfants gravement malades, dans l’esprit de la loi du 9 mai 2014. Le dispositif s’appliquera également en cas de maladie du conjoint. Pendant le congé, le pétrolier garantit le versement du plein salaire, dans la limite de 60 jours calendaires, déduction faite de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ou de l’allocation journalière de présence parentale. L’accord couvre les 19 000 salariés de tout le groupe.

SANTÉ AU TRAVAIL

Les conseillers et assistants de prévention des collectivités territoriales ont accès à un catalogue de stages (en formation initiale et continue) tout juste mis au point par le CNFPT. Les cursus ont été conçus en collaboration avec des groupes d’utilisateurs et des professionnels : experts de l’hygiène et de la sécurité, médecins du travail, DRH, directeurs de services généraux, formateurs, etc. Le cycle type est de 16 jours.

RYTHME

Les salariés de Sevelnord (filiale de PSA Peugeot Citroën) sont ravis de voir les commandes affluer ces derniers mois, garantissant le maintien de leur emploi. Ils sont moins enthousiastes à l’idée d’empiler les heures supplémentaires et les weekends travaillés au détriment de leur vie familiale.
Les syndicats, sans contester la nécessaire flexibilité, réclament l’institution d’une task force supplémentaire, comme le prévoit l’accord de compétitivité. Ils mettent l’accent sur les risques d’accidents du travail et de mauvaise qualité.

CONSULTANT

Le Quai d’Orsay vient de confier à Jacques Maillot, ancien président de Nouvelles Frontières, une mission visant à « initier et coordonner une stratégie de développement de la croisière et du tourisme fluvial ». Il s’agit de maximiser un potentiel sous-exploité et qui pourrait s’avérer créateur de milliers d’emplois.

PARITARISME

Un accord de branche relatif à la formation professionnelle a été signé dans la plasturgie, la semaine dernière, par la CFDT et FO. Il actualise le dispositif antérieur, pour le rendre compatible avec la réforme de 2014. La CFE-CGC, qui bataillait pour une amélioration du texte, n’a pas eu gain de cause. Même les signataires reconnaissent que ce toilettage n’apporte pas d’amélioration significative, mais a le mérite d’exister et de fixer un cadre.

RÉORGANISATION

Le CE Européen de GDF Suez demande que la réorganisation structurelle du groupe annoncée le 1er avril dernier soit accompagnée d’un contrat social garantissant la stabilité de l’emploi et les conventions collectives, de même qu’une démarche de type GPEC, compte tenu de l’évolution des métiers. Des consultations vont débuter au second semestre au niveau du CCE et des CE, la nouvelle structure fondée sur la territorialité devant être opérationnelle au 1er janvier 2016.

ANTICIPATION

Chez Microsoft France, des négociations engagées en novembre dernier en vue d’un nouvel accord de GPEC avancent à pas de sénateur. La CFTC vient de claquer la porte, lassée par le rythme des discussions. La société d’origine américaine se trouve à un carrefour stratégique. D’éditeur, elle est en train de devenir une entreprise intégrée fournissant aussi bien des services que des produits. Elle oriente par ailleurs ses prestations vers le cloud et le mobile. Autant de changements qui appellent à peaufiner la gestion prévisionnelle.

FORMATION

SPH Conseil, filiale de la Fédération hospitalière de France, s’allie à ESCP Europe pour lancer des certificats de perfectionnement. L’un s’adresse aux cadres supérieurs de santé au moment de leur promotion ou prise de fonction. L’autre concerne les coordonnateurs généraux, choisis parmi les directeurs de soins. Ces programmes démarrent après le master spécialisé en management médical, lancé avec succès l’année dernière.

FUSION

L’harmonisation des statuts des sociétés d’Atos et de l’UES Bull se fait dans la douleur. La direction ferme des sites, freine les salaires et envisage de rogner sa contribution à la couverture complémentaire santé. Elle prévoit aussi de réduire le nombre de jours RTT octroyés trop généreusement dans certaines entités du groupe et de mettre fin aux fractionnements intempestifs.
Ce serrage de boulons provoque des mouvements sociaux à l’appel de sept syndicats, en Île-de France, Marseille, Grenoble et Nice.

DISCUSSIONS

En attendant l’ouverture des négociations concernant le volet social de la réforme ferroviaire, l’Unsa trépigne d’impatience et se lance dans des discussions bilatérales portant sur le financement du comité d’entreprise, la désignation des instances représentatives (CE, DP et CHSCT) et notamment les modalités de vote.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Le syndicat IG Metall se dote d’un conseil consultatif de 27 experts. Son rôle sera d’éclairer l’organisation sur les changements prévisibles en matière de technologies, d’organisation et d’emploi, ainsi que leurs incidences sur la formation et le dialogue social.
Parmi les membres de cette instance figurent des dirigeants d’entreprises, des scientifiques de renom et même des personnalités politiques. Jörg Hofmann, vice-président d’IG Metall, initiateur du projet, se dit « fier » d’avoir constitué une équipe aussi prestigieuse.

BELGIQUE

Dans la restauration et l’hôtellerie, les heures supplémentaires seront exonérées de taxes fiscales et parafiscales, tant pour l’employeur que pour le salarié. Autrement dit, la rémunération brute des extras sera égale au net. En outre, le plafond des heures supplémentaires, actuellement fixé à 130 heures par an, sera relevé. Enfin, les entreprises pourront conclure des contrats de travail occasionnel à concurrence de 200 jours par an, au lieu de 100.
Ces mesures font partie d’un plan de soutien à la filière. Elles visent aussi à lutter contre la fraude sociale, élevée dans le secteur.

LUXEMBOURG

Un programme baptisé « Entreprises, partenaires pour l’emploi », mis au point par le gouvernement et les organisations patronales, va démarrer. Il vise à insérer 5 000 demandeurs d’emploi en trois ans, avec le concours du service public de l’emploi (Adem). La Fedil, qui représente l’industrie, prévoit des réunions d’information à destination de ses adhérents et projette de lancer un job board spécifique. En retour, elle demande à l’Adem de mettre à jour son offre de formation.

UE

Dans l’Union européenne, 31 millions de postes, soit 14% de l’emploi total, dépendent de l’exportation vers les pays tiers et chaque milliard d’euros d’exportations soutient la création de 14 000 nouveaux emplois. Ce sont quelques-unes des conclusions d’un rapport de la Commission européenne ayant servi de base aux discussions informelles des ministres du Commerce qui ont eu lieu fin mars à Riga (Lettonie).

UK

Le gouvernement de David Cameron fait de l’apprentissage un des thèmes forts de sa campagne en vue des élections législatives du 7 mai. Il promet trois millions de contrats dans les cinq prochaines années, mieux que les 2,2 millions de places comptabilisées depuis 2010.

Décideurs

PHILIPPE CHASSEMON, patron des sociétés de formation Isfac et 2CRD-Idaic, est élu président de la CGPME pour la région Poitou-Charentes. Il remplace FRANÇOIS ASSELIN qui a pris la présidence nationale de l’organisation.

LISE GUENOT prend le poste de directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, au ministère de la Défense. Elle était secrétaire générale de l’école nationale supérieure des techniques avancées (Ensta).

MICHEL KELLER, représentant du Medef, président de la société R2E et vice-président de l’Ocirp, est nommé président d’Adéis, groupement paritaire de prévoyance. Il remplace DENIS BANIZETTE.

XAVIER MABILLE DE PONCHEVILLE, gérant de la société Eco’bois, est élu président de la CGPME de la Vienne.

GILDAS MAIRE, DG du groupe Louis Dreyfus Armateurs, est nommé président de la Fédération des armateurs de France.

HERVÉ MONANGE est nommé secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi. Il occupait le poste de conseiller spécial auprès du commissaire général à la stratégie et à la prospective, après avoir été conseiller de François Fillon à Matignon.

Agenda

« CINQ ANS DE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL »

Colloque organisé par la commission paritaire du Haut-Bugey (01). Au programme : bilan des relations entre les syndicats de salariés et l’organisation professionnelle Allizé Plasturgie.

Le 28 avril, à Bellignat (01).
contact@cphb.fr

« EST-IL POSSIBLE DE CONCILIER ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET CROISSANCE ? »

Colloque proposé par le think tank Tedis (Territoires et Dialogue social), échanges entre intervenants du développement local, partenaires sociaux.

Le 19 mai, à Paris.
philippe.medan@wanadoo.fr

« RENCONTRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET PROTECTION SOCIALE »

Colloque proposé par l’école nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s). La première d’une série de rencontres dont l’objectif est de favoriser un dialogue régulier entre universitaires et professionnels de la protection sociale.

Le 21 mai, à Paris

« 33ES JOURNÉES DE SANTÉ AU TRAVAIL DANS LE BTP »

Congrès organisé par le service de santé au travail AMCO-BTP et le Groupement national multidisciplinaire de santé au travail dans le bâtiment et les travaux publics, avec le soutien de l’OPPBTP, sur le thème : santé, prévention de la pénibilité et parcours professionnel.

Du 27 au 29 mai, à Limoges

« PREMIÈRES ASSISES NATIONALES DE L’INFORMATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE »

À l’initiative de Centre Inffo et du réseau des Carif-Oref. Un projet de mobilité ou de reconversion professionnelle passe souvent par la formation. Comment bien informer sur les possibilités ?

Le 8 juin, à Paris.
contact.formation@centre-inffo.fr

«AGIR SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL : ACTEURS, PRATIQUES ET DISPOSITIFS AUTOUR DES ENJEUX PSYCHOSOCIAUX »

Colloque de Dim Gestes.

Les 11 et 12 juin, à Paris.