La lettre du 16 juillet 2015
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Focus

Expertises : jalons pour des missions de qualité

L’association Dialogues, qui se veut « un lieu de débat le plus libre possible, sans entrave ni tabou», propose aux partenaires sociaux et à leurs prestataires une démarche concertée visant à produire des expertises exploitables par les deux parties, non entachées de subjectivité. Commandités par les instances représentatives du personnel, ces travaux sont menés, le plus souvent, sur fond de méfiance. Qu’ils concernent la situation économique ou les conditions de travail, la santé et la sécurité, les syndicats en attendent la preuve formelle des dissimulations de l’employeur. Ce dernier déplore la partialité de ces enquêtes, qu’il juge parfois redondantes et toujours chères.
Une évaluation de la commission sociale d’Asmep ETI, copilotée par Charles Robinet Duffo, PDG du groupe Henner, et Jean Wemaëre, président de Demos, estime que « le budget annuel consacré par une entreprise intermédiaire de 1 000 salariés aux expertises peut facilement atteindre 200 000 € », soit une enveloppe de 1,5Md€ pour l’ensemble des structures de cette catégorie. Les prestataires eux-mêmes regrettent la persistance d’un antagonisme de principe, nuisible à « la production d’analyses pouvant enrichir le dialogue social ».
Pour imaginer une issue à l’immobilisme, Dialogues a fait plancher une task force. Du côté des entreprises, DCNS, Generali, L’Oréal, Thales, Veolia, l’Afpa et CNP Assurances ont contribué. Les cabinets d’avocats Barthélémy et Freshfields Bruckhaus Deringer ont apporté leur éclairage juridique, recoupé par la pratique de terrain des intervenants Syndex et Secafi. Les échanges « convergent sur le fait qu’une concertation sur les objectifs et les modalités de l’expertise peut contribuer à un apport positif pour la qualité du dialogue social », exposent Jean-Dominique Simonpoli, DG de l’association, et son adjoint, Philippe Bourgallé, avant de lister, dans une note qui ressemble à un relevé de bonnes pratiques, les jalons à poser pour des évaluations incontestables et utiles. À commencer par la clarification des objectifs et du contenu. L’étape suivante consiste à définir la méthodologie avec les élus et l’expert, en hiérarchisant les thèmes. Les conditions de la prestation (honoraires, calendrier, méthode, coordination avec d’autres investigations) devraient aussi faire l’objet d’un entretien tripartite, préalablement à la lettre de mission. Celle-ci indiquerait le budget détaillé incluant le tarif (jours/hommes et taux journalier). Même les outils d’analyse tels que l’étude documentaire, les entretiens ou observations sur site, les réunions avec les parties prenantes seraient précisées. En cas de difficulté, un entretien avec les parties tenterait de trouver une solution amiable, qui veillerait à préserver « un espace de dialogue tripartite sur les conclusions ».

Entreprises

Areva : l’accord de méthode fait douter les élus

Le DRH du groupe nucléaire, François Nogué, mérite bien son surnom de « sorcier du dialogue social ». Il vient de mettre, entre les mains des élus du personnel, un accord de méthode embarrassant pour la CGT qui le rejette, aussi bien que pour la CFDT, déterminée à « négocier jusqu’au bout ». En façade, la CGT « n’accepte pas les suppressions de postes. Avant d’en arriver là, il est important de connaître la stratégie industrielle et pas seulement le plan de transformation sociale ».
Ses représentants ne sont pas moins impressionnés par le tapis rouge déroulé sous les pieds des syndicats. En plus des moyens déjà conséquents en vigueur au niveau du groupe, le DRH propose cinq ordres de mission mensuels d’une journée avec remboursement des frais, un crédit de 150 heures de délégation par an, 100 heures attribuées au délégué syndical central dans les filiales dotées d’un CCE, etc. Sans parler de la prise en charge des expertises, ni de la promesse d’une transparence totale avec les instances, des CHSCT aux organes centraux du groupe.
La CFDT, plutôt favorable à la discussion, apprécie et voit d’un bon œil la mise en place des espaces initiative emploi mobilité (EIEM) prévus dans l’accord et ouverts aux volontaires. Les dispositions prises pour prévenir dès maintenant les risques psychosociaux lui conviennent aussi.
Mais impossible d’avaliser ce qui s’annonce quand même comme une violente coupe dans les effectifs. Le « sorcier » y a pensé. Il a glissé dans l’accord une pilule adoucissante à l’usage des centrales réformistes, CFDT en tête, stipulant que « l’engagement des organisations syndicales au présent accord de méthode ne vaut pas de leur part l’acceptation des mesures sociales envisagées ». Et tout cela en faisant miroiter « des perspectives de développement, car Areva dispose d’un carnet de commandes de plus de 45Mds€, d’une présence sur l’ensemble du parc nucléaire installé dans le monde, et entend maintenir un effort continu d’investissement ». Pour couronner le tout, François Nogué s’est empressé d’accepter une bonne partie des doléances syndicales, celles qui ne contrecarrent pas le cœur du projet de restructuration. C’est le cas pour la clause de revoyure en cas de dérapage des départs volontaires, de l’institution de passerelles entre entreprises de la filière et de la prise en compte de la dimension territoriale.

Élus : Carrefour France anticipe la loi Rebsamen

Un chapitre du dernier accord de GPEC tout juste finalisé chez Carrefour France prévoit l’accompagnement des élus du personnel et représentants syndicaux dans leur carrière. Le texte pose un principe inscrit dans la loi Rebsamen : « l’exercice d’un mandat, quel qu’il soit, doit rester sans incidence sur le développement professionnel de son titulaire. » Plus spécifiquement, le distributeur prévoit, lors de la première désignation, un entretien organisé à la demande de l’intéressé, avec son responsable hiérarchique et en présence d’un membre de la DRH. L’occasion d’ajuster sa charge de travail, mais aussi de rappeler les dispositions réglementaires. L’exercice sera renouvelé par la suite, chaque année. L’expérience acquise dans un cadre syndical ou électif peut être abordée, sauf si le collaborateur s’y oppose. Carrefour garantit un accès équitable aux formations professionnelles et propose un bilan de compétences à l’issue de six ans de représentation, si le mandat occupe deux tiers du temps.

Aéroports de Paris : cher déménagement

Le groupe piloté par Augustin de Romanet va transférer son siège social du quatorzième arrondissement de Paris vers le quartier d’affaires de Roissypôle Est, sur la commune de Tremblay (93). L’opération concerne les fonctions support (RH, systèmes d’information, contrôle de gestion, etc.), soit moins de 350 personnes sur les 6 000 que rémunère le groupe. Mais elle nécessite la consultation des instances du personnel et des mesures d’accompagnement.
La DRH, Catherine Benet, a largement anticipé en engageant des discussions un an avant la date du transbordement, prévu début 2016. Après six rounds de négociation, seule l’Unsa a paraphé le projet d’accord, tué dans l’œuf. Motif : des conditions d’accès trop restrictives aux compensations. La majorité des dispositifs ne s’appliquent que si le trajet habituel se trouve allongé de plus de 15 kilomètres (ou 30 minutes).
La direction va donc prendre des mesures unilatérales. Les plus onéreuses pour l’employeur concernent, en premier lieu, la création d’une indemnité incitative de 6 000 € brut versés le mois suivant le changement. En second lieu, l’opérateur aéroportuaire aidera la mobilité. Il consentira un prêt à taux préférentiel pour l’achat d’un véhicule dans la limite de 10 000€ sur cinq ans, financera l’obtention du permis de conduire à hauteur de 2000€. Une troisième série de mesures touche au logement. L’employeur prendra en charge les frais de déménagement éventuels (4500€ maximum) et ceux liés à l’installation (3000€). Autre avantage proposé : le remboursement du différentiel de loyer, jusqu’à 1 500 € pendant un an et demi. Une mesure du même genre s’appliquera aux propriétaires contraints de vendre et dans l’attente d’une nouvelle acquisition ou location. Les jeunes parents ne sont pas oubliés : Aéroports de Paris les aidera à trouver un berceau, et si leurs frais de garde augmentent, la différence sera remboursée pendant 12 mois, sans dépasser 1800€. Enfin, le groupe épaulera le conjoint, si celui-ci se trouve contraint de chercher un autre job.
La direction n’a pas dévoilé le budget prévisionnel, mais elle assure que la construction du somptueux nouveau siège et les frais seront entièrement couverts par la vente de l’immeuble parisien au Centre national de la cinématographie (CNC), pour une quarantaine de millions d’euros.

Service de santé au travail : Orange à la peine

Le sujet étant sensible, la direction n’épargne aucun effort pour rendre irréprochables les services de santé. Des médecins référents ont été désignés par métier, d’autres sont spécifiquement chargés de suivre les questions transversales. Pourtant, indique le dernier bilan de la médecine du travail, le déficit persiste.
Orange s’est engagé auprès de l’administration du travail à respecter le ratio moyen d’un praticien spécialisé pour 1 500 collaborateurs. Malgré de récentes embauches, un membre du staff médical sur quatre suit plus de 2000 salariés. Le record appartient à l’un d’entre eux, qui officie à mi-temps, et se trouve contraint de suivre plus de 1200 personnes. Résultat : la fréquence des examens baisse, alors que la résurgence des risques psychosociaux demeure, selon les syndicats. Plusieurs membres de l’équipe médicale soulignent non seulement leur propre overdose, mais aussi la rétention d’informations de la part de certains responsables hiérarchiques, voire des pressions pour que moins de certificats d’inaptitude soient délivrés.

Institutions

L’Apec à mi-chemin de son plan stratégique

Le président de l’Apec, Jean-Claude Guéry (Medef) et le DG, Jean-Marie Marx, ont le sourire. L’association du boulevard Brune se porte mieux. À mi-parcours, son plan stratégique 2012- 2016 tient ses promesses. Sur le plan financier, il vient de dévoiler des comptes 2014 dont le déficit d’exploitation (4,37M€) est quatre fois inférieur au manque à gagner affiché précédemment. Et cela en partie grâce à une meilleure rentrée des cotisations qui s’établissent à 104,40M€, en hausse de 5,5% par rapport à 2013.
L’Apec a continué à serrer les boulons : charges d’exploitation et frais de personnel (900 collaborateurs) s’inscrivent à la baisse, d’autant plus que le chiffre d’affaires généré en propre ne décolle pas. Cela reste une des faiblesses du plan, auquel la gouvernance paritaire ne trouve pas encore parade. Elle a deux ans pour parvenir à l’équilibre, comme elle s’y était engagée.
Le bilan est nettement plus positif sur le plan des missions, plus fermement orientées depuis 2012 (traduction de l’ANI du 12 juillet 2011) vers un mandat de service public, sur quatre axes majeurs : l’enrichissement de l’offre de services ; la facilitation de l’accès ; l’optimisation des moyens pour davantage d’efficience et la maîtrise des budgets.
L’organisme a passé le cap des dernières réformes sans encombre. C’est le cas pour la mise en place du conseil en évolution professionnelle. Il en est de même pour l’Objectif jeunes. « les partenaires sociaux avaient fixé à l’Apec une mission d’accompagnement personnalisé spécifique vers l’emploi de 50 000 jeunes issus de l’enseignement supérieur. À fin 2014, 53 000 jeunes en ont bénéficié », expose la direction. « L’efficacité de ce dispositif a conduit le conseil d’administration à le renouveler en 2015 », se flatte Jean-Claude Guéry. En outre, la cure de cost cutting n’a pas empêché la structure de développer son maillage. « Quinze délégations territoriales ont été créées, en lien direct avec les bassins d’emploi locaux et les partenaires institutionnels concernés », précise Jean-Marie Marx. Le redressement du marché de l’emploi des cadres, s’il se confirme, devrait faciliter la poursuite du plan, dont les exigences restent élevées. Entre autres indicateurs, une augmentation de 35% des services aux cadres et aux jeunes issus de l’enseignement supérieur, assortie d’une progression de 31% des services aux entreprises.

Risques : le Coct croit aux vertus de la formation

S’il n’y avait qu’un seul levier à actionner pour développer la culture de la prévention des risques au travail, ce serait la formation. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail, au sein duquel siègent les partenaires sociaux ainsi que des représentants de l’État et de la Sécu, en est persuadé. Il veut en convaincre les entreprises. Le groupe permanent d’orientation, créé en son sein, vient, pour ce faire, d’adopter un mémorandum. Jetant à la rivière les tiraillements qui les opposent sur la gouvernance de la santé au travail, la pénibilité et la reconnaissance du burn-out, les membres du GPO ont finalisé, le 10 juillet, un texte qui suggère « d’intégrer la santé au travail dans la formation à tous les niveaux, dans un continuum entre la formation initiale, la formation continue et la pratique professionnelle », depuis les CFA jusqu’aux écoles d’ingénieurs. Tous les acteurs sont incités à sensibiliser leurs réseaux respectifs et à croiser leurs moyens, voire à inclure la culture de la prévention dans le socle de connaissances et de compétences.

Document

Le potentiel des seniors reste sous-exploité par les entreprises

Rien ne semble pouvoir enrayer le chômage des quinquas. Il explose depuis quatre ans. La durée de recherche d’une situation s’allonge. Pôle emploi devient l’antichambre de la retraite. Pour stopper la tendance, il faut commencer par ne plus licencier les seniors à tour de bras.

Un forum de recrutement réservé aux seniors aura lieu, le 1er octobre, à la Cité des métiers de Rouen. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la convention «plan emploi seniors » signée fin novembre dernier par Pierre-Henry Maccioni, préfet de Haute-Normandie, Thierry Lemerle, directeur régional de Pôle emploi, et Nicolas Mayer-Rossignol, président du conseil régional. Ce plan inclut des mesures d’aide aux entreprises qui embauchent des salariés en deuxième ou troisième partie de carrière. En complément du doublement des aides accordées par l’État au titre des contrats de génération, la région a institué un «bonus senior » au profit des PME et des entreprises intermédiaires. Le dispositif est complété par des bilans de compétences. La région en financera 500, et Pôle emploi prendra en charge un nombre équivalent. Des actions de formation individuelles ou collectives sont aussi prévues. Un accompagnement renforcé bénéficiera aux demandeurs d’emploi de cette catégorie sur le carreau depuis si longtemps qu’ils décrochent.

Série d’initiatives régionales

L’exemple n’est pas unique. En Seine-et-Marne aussi, les élus locaux et le service public de l’emploi se décarcassent pour valoriser les salariés ayant passé le cap de la cinquantaine. Un forum de l’emploi spécifique annuel y a lieu depuis 2012, à l’initiative de Dominique Verots, président du Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart. «les plus âgés sont les premières victimes des licenciements. autrefois, la loi dispensait de recherche d’emploi toute personne âgée de plus de 57 ans et demi, mais aujourd’hui elle a été abrogée. et les intéressés se retrouvent sur le marché ».
En Île-de-France aussi, des initiatives sont prises en faveur des seniors. Le Medef et le ministère du Travail œuvrent main dans la main pour cette cause. Ils sont à l’origine du forum de l’emploi dédié aux seniors, en partenariat avec Pôle emploi et l’association À compétences égales. Pour l’édition qui avait lieu en mars dernier, nombre d’entreprises ont joué le jeu: elles ont proposé sur place environ 5 000 offres d’emploi.
L’opération Coup de pouce aux seniors, initiée depuis huit ans par Syntec Conseil en recrutement, obéit à une logique différente, mais tend vers le même objectif. Une vingtaine de cabinets membres de la fédération que préside Wilhelm Laligant consacrent, partout en France, «une journée d’action citoyenne à faciliter le retour à l’emploi et l’employabilité d’une population particulièrement fragile sur le marché du travail, les seniors ».

Si le taux d’emploi des travailleurs âgés de 55 à 69 ans égalait celui de la suède, pays européen le plus performant dans ce domaine, le Pib de la France augmenterait d’environ 200Mds€, calcule le cabinet Pwc.

Le flop du contrat de génération

Ces digues paraissent bien fragiles face à l’irrésistible montée du chômage dans cette classe d’âge. Le contrat de génération, censé en atténuer le rythme, n’est pas à la hauteur de l’enjeu, en dépit d’ajustements successifs, dans un sens toujours plus incitatif.
Un bilan chiffré de la Dares (ministère du Travail), publié en mars dernier et signé Aline Branche-Seigeot et Bruno Garoche, faisait état de 19824 demandes d’aide déposées en 2013 par 15 550 entreprises au titre d’embauches réalisées au cours de la même année. Parmi elles, 16705 (84%) sont à l’origine de la signature d’un contrat de génération. C’est notoirement insuffisant. Dans les rangs de l’opposition, certains, à l’instar de la députée de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller (Les Républicains), en revendiquent l’abandon au profit d’une autre série de mesures. «Moins de 20 000 contrats ont été signés en 2014 – contre un objectif revu à la baisse de 75 000 par an. la cible a de nouveau été diminuée cette année, à 40 000 contrats. Dans le même temps, les aides d’État ont été doublées et portées à 8 000€ au lieu de 4 000€ pour l’embauche d’un senior», fait-elle valoir.

Le Japon inspire l’Institut Montaigne

Sans demander le retrait du contrat de génération, l’Institut Montaigne a formulé en juin dernier une proposition alternative. Il pourrait être remplacé, selon le think tank, par un « contrat volontaire senior », destiné aux salariés âgés qui souhaiteraient continuer à travailler ou bénéficier d’un complément de revenus. Dans ce schéma d’inspiration japonaise, « la rémunération du retraité serait basée sur le taux horaire et l’employeur serait exonéré de cotisations patronales chômage et retraite », tout en profitant d’un taux réduit sur d’autres charges.
Une autre idée, avancée dans la foulée, consisterait grosso modo à développer la cessation progressive d’activité via le temps partiel abondé. Une solution déjà mise en œuvre chez Orange et Axa France. Ces pistes pourraient intéresser davantage les PME et les entreprises intermédiaires que les grands groupes. Au moindre souffle d’air, ces derniers ont plutôt tendance à pousser leurs quinquas vers la sortie, quitte à les rémunérer pendant plusieurs dizaines de mois pour qu’ils restent chez eux. C’est ainsi qu’au palmarès international Golden Age Index du cabinet PricewaterhouseCoopers, la France se retrouve reste à la 24e place, parmi 34 pays étudiés, très loin de la Suède, l’État européen le plus performant en la matière.

Europe

UE : la directive sur le congé de maternité retirée

Bruxelles organise un enterrement de première classe pour le projet de directive relatif au congé de maternité. En discussion depuis 2008 après deux ans de travaux préparatoires avec les partenaires sociaux, ce texte se heurte à la contestation d’une partie des employeurs et des législateurs des États membres. Le Parlement européen fait également obstacle. Parmi les principales dispositions figure l’obligation pour les 28 de prendre « les mesures nécessaires afin que les travailleuses bénéficient d’un congé de maternité d’au moins 18 semaines continues, réparties avant et après l’accouchement ». Les pays de l’UE devaient aussi faire en sorte qu’un arrêt supplémentaire soit accordé en cas d’enfantement prématuré, d’hospitalisation, de handicap ou de naissances multiples. En outre, la mère concernée aurait le droit, pendant son congé ou au retour de celui-ci, de demander la modification de ses rythme et horaire de travail. L’entreprise serait tenu d’examiner la requête « en tenant compte des besoins des deux parties ». Et en cas de contestation, la charge de la preuve reviendrait à l’employeur.
« Vu le manque de progrès réalisés par les colégislateurs », la Commision a décidé, le 1er juillet dernier, de retirer sa proposition. « Prolonger le blocage actuel et laisser le projet de directive sur la table alors qu’il n’a aucune chance d’être adopté n’aide en rien les mères travailleuses », se résignent les commissaires.
Les organisations syndicales, qui ont exercé une pression constante pour que la démarche aboutisse, ne décolèrent pas. Bruxelles leur promet «une nouvelle initiative plus large qui poursuivra les mêmes objectifs ». Elle inclurait le congé parental, la conciliation entre vies professionnelle et privée, ainsi que la question des aidants familiaux. Cette future démarche, déjà inscrite dans le programme de travail 2016, fera l’objet d’une consultation publique au cours de laquelle «un large éventail de parties prenantes, en particulier les partenaires sociaux, seront appelés à confronter leurs idées et points de vue ».

Suède : les droits des chômeurs revus à la hausse

A compter du 1er septembre prochain, le plafond des allocations chômage sera rehaussé. Invariable depuis 2002, il passera à 25 000 couronnes au lieu de 14 960, soit un saut de 1 601€ à 2 676 € précédemment. Sachant que le salaire moyen des cols blancs se situe autour de 26 200 couronnes (2 805 €) pour un temps complet. Le gouvernement veut ainsi juguler la montée de la pauvreté parmi les sans-emploi qui représentent 8% de la population.
En 2005, la Suède était, au sein de l’OCDE, le deuxième pays le plus généreux avec les chômeurs indemnisés. Elle se situe désormais en dessous de la moyenne des États membres, pour ce type de prestation sociale. Le principe de la revalorisation figurait dans la loi de finances 2015 votée en avril dernier. Toutefois, la dégressivité des subsides journaliers demeure. Équivalant à 80% de la rémunération antérieure, ils tombent à 70% après 100 premiers jours de recherche d’emploi infructueuse. Par ailleurs, ces revenus sont plus lourdement taxés que ceux directement issus du travail. Et les critères d’accès à l’assurance chômage restent drastiques. Douze mois d’affiliation sont requis. Les exclus du système sont pris en charge par le fonds d’aide publique, lequel leur alloue jusqu’à 7040 couronnes par mois (752€). Ce pécule sera également revu et porté à 8030 couronnes, soit 858 €.

Scanner

Premières tensions sociales au cerema

En théorie, le patron du Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Bernard Larrouturou, a des motifs de satisfaction. L’établissement public qu’il dirige, né l’an dernier du regroupement de onze services techniques du ministère de l’Écologie, prend ses marques. Il enchaine les projets. Le Cerema est candidat aux travaux de génie civil d’Aéroports de Paris. Il se positionne sur le réseau routier en Rhône-Alpes, discute avec le syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) Côte Sud et pourrait contractualiser avec le conseil général de Seine-Maritime.
En interne, c’est une autre histoire. La structure, conçue comme un super cabinet d’ingénierie aux mains de l’État, peine à initier le dialogue social. L’un des sujets de crispation concerne les effectifs, censés demeurer stables pendant au moins deux ans. Le premier bilan social indique une érosion des emplois, passés de 3100 à 3036. Dans le même temps, la DRH freine les recrutements. La répartition des troupes entre les différentes entités est aussi contestée. La direction dépouille les implantations régionales au profit du siège parisien, dont les équipes ont augmenté de près de moitié en un an, dit en substance le représentant de la CGT. « La loi créant le cerema insiste sur la notion d’ancrage territorial qui fait la force de notre centre par rapport aux autres établissements publics », abonde son homologue de FO.
Une autre source de mécontentement réside dans l’organisation et la durée du temps de travail, décriées par toutes les syndicats. Les heures effectuées (y compris le soir à domicile), mais non comptabilisées, seraient de plus en plus nombreuses. Impossible de les récupérer sous forme de repos compensatoire et encore moins de les monétiser. Passé un certain seuil, les heures sont «écrêtées ». Les vacations passées par pertes et profit ont augmenté de 10% l’année dernière. En outre, le Cerema aurait tendance à renchérir les objectifs de production alors que les effectifs diminuent. Le personnel de l’établissement public demande aussi à sa direction de prendre en compte les déplacements professionnels, fréquents, parfois longs, toujours mal indemnisés. Un sujet sur lequel Bernard Larrouturou n’a pas la main. Il doit en référer au ministère de tutelle et à Bercy.

Caterpillar France propose un accord de GPEC

Le groupe doit présenter à la rentrée sa stratégie à l’horizon de trois ans. La direction souhaite l’accompagner d’un volet RH formalisé dans un accord de GPEC peaufiné depuis un an. Le dispositif proposé aux organisations syndicales s’appuie principalement sur la mobilité. Afin de s’adapter à l’évolution du business, Caterpillar veut des salariés agiles. Ceux dont les métiers seront considérés comme décroissants ou menacés se verraient proposer un job d’un niveau de qualification au moins identique à celui précédemment exercé. En cas de refus, une seconde opportunité, et si possible une troisième, seront suggérées. Le refus persistant mènera au licenciement économique. Sur la base du volontariat, la mobilité externe sera également prise en compte. Tout employé dont le poste sera supprimé et qui trouvera un CDI ou un CDD de plus de six mois à l’extérieur bénéficiera d’une prime de départ, mais devra officiellement démissionner. Les créateurs d’entreprise partiraient nantis d’un viatique de 5 000€ chacun.
Le projet, négocié pied à pied dans un contexte social tendu (un bras de fer judiciaire concernant les primes variables est en cours), suscite des interrogations. Les syndicats réclament davantage de détails concernant les postes à risques et les métiers en mutation. Ils demandent aussi le retrait de toute possibilité d’affectation vers des postes inférieurs, de même que des moyens accrus pour la mobilité externe. Caterpillar France « nous conduit à devoir gérer les conséquences d’une stratégie avec laquelle nous sommes en désaccord », considère FO. La CFDT appelle la direction à faire preuve de transparence concernant ses intentions, tandis que la CFTC s’étonne de l’absence de mesures relatives à la promotion, en particulier l’accès au statut de cadre. Globalement, dit son représentant, « il s’agit d’un accord creux, sans engagement de l’entreprise, sans moyens financiers et sans protection du salarié ».
Durement secoué par la contraction de son activité, Caterpillar France avait engagé un plan de départs volontaires en 2013 (200 postes impactés). Il a été suivi l’année suivante d’une vague de fins de carrière anticipées, dont une soixantaine de seniors ont profité.

Formation: les sessions courtes ont leur place

Les salariés demandeurs et les organismes de formation sont rassurés : la liste des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) ne se limite pas aux cursus de longue durée. Plusieurs acteurs avaient cru comprendre que les stages de perfectionnement et ceux destinés à l’acquisition de nouvelles compétences en étaient exclus.
Ajoutée à la lenteur de démarrage du CPF, cette analyse avait suscité des doutes, jusque dans les rangs de la majorité, comme l’exprime la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier. « Les conséquences sont lourdes dans les territoires ruraux où les entreprises agricoles et touristiques ciblent plutôt les sessions courtes adaptées pour former leurs salariés. » Les services de François Rebsamen, ministre du Travail, sont catégoriques : « Si la loi du 5 mars 2014 amène les organismes de formation à faire évoluer le contenu de leur offre, elle n’a pas fait disparaître les dispositifs qui permettent de développer et de renforcer les compétences des salariés », soulignent-ils, en insistant sur l’étendue du catalogue déjà disponible, une fois franchi le cap de l’appropriation du nouveau dispositif. « Au-delà de la liste nationale interprofessionnelle qui va faire l’objet d’une prochaine révision, 92 branches professionnelles ont constitué les leurs, dont 87 ont déjà été publiées. » De ce fait, assure le ministère de tutelle, 68% de la population salariée du secteur privé sont à ce jour couverts par le catalogue existant. Et les partenaires sociaux poursuivent leurs concertations afin d’enrichir l’offre qui sera ouverte à davantage de sessions courtes, même si le CPF tarde à décoller.

Confidences

ENQUÊTE

Dans l’ingénierie, conseil et bureaux d’études, la CFDT a commandé au Crédoc une étude sur les contrats de travail atypiques, autrement dit, tout ce qui ne relève ni du CDI, ni du CDD, ni de l’intérim classiques. Il existe une douzaine de modalités de collaboration dans la branche. Cela va du contrat de chantier au portage salarial, en passant par le CDI d’intermittent et le contrat Ceiga (chargé d’enquêtes intermittents à garantie annuelle).

INSERTION

Matignon, qui reçoit et forme aussi des apprentis, a un objectif de 48 nouveaux jeunes dans les services évoluant sous sa férule, sur deux ans, soit 35 pour la prochaine rentrée scolaire et universitaire, et 13 la suivante. Se voulant exemplaires, les services du Premier ministre prévoient d’intégrer 24 apprenants handicapés dont quatre cette année, huit en 2016 et 12 en 2017. Les métiers restent très variés. Cela va de la logistique aux systèmes d’information en passant par les RH et la cuisine. Les diplômes cibles varient du master au CAP.

RESTRUCTURATION

Les tractations ont débuté entre les syndicats de fonctionnaires et les ministères, à propos des regroupements de régions. Les préfets configurateurs sont formels : il n’y aura pas de mobilité géographique contrainte, hormis pour les cadres dirigeants. En revanche, pour la stabilité fonctionnelle, rien n’est garanti. La DGAFP travaille d’arrache-pied sur un dispositif d’accompagnement des mutations interministérielles. Les représentants du personnel restent attentifs.

FORMATION

Les consultants formateurs indépendants paient un lourd tribut à la recomposition du paysage. En attendant la définition de critères précis de qualité, voire une liste limitative des certifications, labels ou normes que publiera le Cnefop, nombre d’entreprises clientes préfèrent miser sur les valeurs sûres du secteur.

Acteurs

SELMA MAHFOUZ

Numéro deux de France Stratégie, elle pilote la commission chargée par Matignon de réfléchir aux « options envisageables pour la mise en place du compte personnel d’activité ». L’équipe de haut vol comprend des experts des services rattachés au Premier ministre et un membre de l’Igas, mais aussi des économistes, le président de l’ANDRH, le directeur général du travail et la patronne de la DGEFP. Un rapport d’étape sera présenté à l’occasion de la conférence sociale, cet automne.

JEAN-PIERRE MAS

Le président du Syndicat national des agents de voyages (Snav) enregistre coup sur coup les adhésions de plusieurs poids lourds, dont le Club Med, Thomas Cook, Ventes privées, AirPartner, et GoEuro. La structure patronale peut se flatter de peser plus de 75% de l’économie du secteur (20Mds€ sur un total de 26Mds) avec près de 480 points de vente. « Toutes les activités de notre branche sont maintenant représentées dans nos rangs. » C’est de bon augure pour sa représentativité.

ÉDITH CRESSON

L’ex-Premier ministre socialiste ne fait plus parler d’elle, à l’inverse de la fondation École de la deuxième chance qu’elle a créée et qui devrait accueillir cette année 15 155 jeunes sans qualification accompagnés vers l’intégration professionnelle, sociale et citoyenne. Ce sont en majorité des filles, vivant plutôt en zone urbaine. Plus de la moitié des personnes qui transitent par les 107 sites de la fondation (113 d’ici à la fin de l’année) mettent un pied à l’étrier. Parmi eux, 19% décrochent un contrat de travail en bonne et due forme.

FRANÇOIS KALFON

Conseiller régional d’Île-de-France délégué à l’emploi, il prend le pari de reclasser une partie des salariés frappés par les liquidations successives de Mory Ducros et de Mory Global. Dans cette optique, il vient de conclure un accord avec plusieurs grandes entreprises de transport, susceptibles d’être intéressées par les profils des personnes restées sur le carreau. La SNCF, Keolis, Transdev et la RATP ont topé en promettant de recenser les besoins de leurs antennes territoriales.

FRANÇOIS REBSAMEN

Face aux interrogations des professionnels, le ministre du Travail confirme que la moitié des crédits du Fonds social européen pour la période 2014-2020 sera affectée à l’inclusion et pourra être gérée par les conseils régionaux et les plans locaux d’insertion et l’emploi.

Coulisses

DÉMONTAGE

Malgré les dénégations de l’exécutif, le redimensionnement des Direccte est en route. Les services de Thierry Mandon, en charge de la Réforme de l’État, travaillent sur le transfert d’une partie de leurs missions aux régions. À cette fin, leurs interventions quotidiennes sont passées au crible. Les pôles entreprises, emploi, économie (3E) seraient particulièrement concernés. Tout cela dans le contexte instable des regroupements territoriaux. Matignon n’a pas encore arbitré, mais la simple évocation de cette piste énerve les syndicats.

STRESS

L’établissement public Cerema (environ 3 000 collaborateurs) va mettre en place un plan de prévention des risques psychosociaux. Un groupe de travail vient de se constituer pour poser les premières balises. Un état des lieux devrait être fait d’ici à octobre. Le sujet est d’autant plus brulant que certains sites de cette mégastructure spécialisée dans le génie civil et l’aménagement sont dépourvus de médecins de prévention. En outre, sur onze implantations, seules sept disposent d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp).

STATUT

Le sénateur UDI Claude Kern défend une proposition de loi visant à « développer l’entrepreneuriat étudiant ». L’élu du Bas- Rhin reste persuadé que cette voie mène vers une insertion durable. 88% des étudiants en fin de cursus expriment le souhait de monter leur boîte, mais seuls 9% des créateurs d’entreprise ont moins de 25 ans, plaide-t-il. Parmi les nouveaux dispositifs suggérés par son texte figurent le chèque mission étudiant, l’adaptation de l’emploi du temps des étudiants autoentrepreneurs inspirée du modèle sport-études, la création d’une contribution sociale étudiante devant financer les projets, des incitations fiscales.

ATTRACTIVITÉ

La région Centre n’a ni le prestige de Paris, ni la flamboyance de la Côte-d’Azur, mais elle reste un chouchou des investisseurs étrangers. Ils y développent un projet toutes les deux ou trois semaines. Les 25 d’entre eux implantés l’an dernier ont généré ou permis de préserver 2 115 emplois, soit un job supplémentaire pour 1 000 actifs, deux fois plus que la moyenne nationale. Il s’agit essentiellement de petites structures : un dossier sur trois prévoit moins de 20 postes. Les initiateurs sont principalement européens (40%), américains (20%), mais aussi africains (20%) et asiatiques (12%).

ACCOMPAGNEMENT

Le Fafiec, Opca des métiers de l’ingénierie, du numérique, des études et du conseil, va proposer des prestations de diagnostic de compétences collectif aux PME de la branche. Il est utile dans les contextes de transformation ou de développement managérial. La démarche s’adresse à des groupes de collaborateurs occupant le même poste ou appartenant à une même catégorie. Fafiec offrait déjà des diagnostics individuels, des plans d’action RH et des outils de gestion des potentiels.

PRÉVOYANCE

Thales envisage de réviser le contrat de prévoyance santé de ses collaborateurs et retraités, géré par le groupe Humanis. Il s’agit principalement de l’adapter aux exigences de la loi de sécurisation professionnelle de l’emploi, en y incluant les clauses d’un contrat responsable, tout en maintenant les niveaux de remboursement. Des discussions viennent de débuter entre la direction et les syndicats.

SANTÉ AU TRAVAIL

L’Anses dévoilera, le 12 octobre, à l’occasion d’une journée scientifique organisée à Paris, les résultats de ses travaux sur les effets sanitaires de l’exposition aux agents physiques et aux nouvelles technologies. Ces investigations font partie de celles menées dans le cadre du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST), principalement financé par les ministères du Travail, de l’Écologie et de l’Agriculture, auxquels se joignent des établissements publics, pour un montant total de 6M€.

RÉFÉRENCE

Le vénérable Journal officiel de la République française n’échappe pas à la désaffection des lecteurs pour la presse papier. Le nombre d’abonnés est tombé à 2 700 en 2014, contre 33 500 dix ans auparavant. À l’inverse, les consultations électroniques explosent : plus de 1,7 million de visites en 2013, pour 4,3 millions de pages vues, selon les derniers chiffres connus. À tel point que le groupe Socialiste et républicain du Sénat dépose une proposition de loi organique visant à entériner la dématérialisation du JO en supprimant la référence au support papier dans les obligations.

FORMATION

L’Ifacam, université d’entreprise du Crédit agricole, peaufine une demi-douzaine de Mooc sur divers thèmes, dont les enjeux du digital, l’épargne et l’efficacité personnelle. Testés sur un panel de 100 cadres dont 90% de dirigeants, ils seront généralisés dans le groupe d’ici fin 2015.

Eurobrèves

LUXEMBOURG

Le gouvernement s’apprête à durcir l’accès à la préretraite de solidarité. Ce dispositif, qui rappelle notre contrat de génération, permet à un senior proche de la fin de carrière de partir prématurément. L’entreprise doit le remplacer par un apprenti, un chômeur de longue durée ou un autre salarié dont l’emploi est menacé. À l’avenir, il faudra être âgé d’au moins 60 ans pour y prétendre, au lieu de 57 ans actuellement, et justifier d’une ancienneté de cinq ans chez l’employeur. Le salaire pris en compte pour le revenu du remplacement ne sera plus celui du trimestre antérieur, mais des 12 mois précédents.

FINLANDE

Quelque 500 ex-salariés de Broadcom, fabricant de composants électroniques pour la téléphonie mobile, vont bénéficier d’une aide au reclassement de l’Union européenne. Le Fonds d’ajustement à la mondialisation a dégagé une enveloppe de 1,36M€ à cette fin. Le reste des sommes nécessaires à la reconversion des intéressés (2,2M€ au total) sera déboursé par les pouvoirs publics. Depuis la lourde chute du champion national Nokia, tout le secteur électronique est chamboulé.

BELGIQUE

Fin 2015, le budget de la Sécurité sociale sera de 590M€, sur un total de 65 Mds€. L’année prochaine ne sera pas meilleure, les gestionnaires prévoient l’explosion des dépenses liées à l’invalidité (+ 330 M€), à l’incapacité primaire (+88,4M€) ainsi que la hausse des sommes versées au titre des pensions (+ 605M€). La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) demande au gouvernement d’agir pour réduire les dépenses.

UK

Il existe de fortes tensions sur les emplois d’ingénieurs et de scientifiques, s’alarme la Comission de l’emploi et des compétences (UKCES). 43% des postes de cette catégorie sont difficiles à pourvoir, contre une moyenne de 24% pour l’ensemble des offres de recrutement. L’organisme souligne aussi que les membres de ces professions, constamment sur la brèche, bénéficient moins fréquemment de formations.

ALLEMAGNE

Le nombre de précaires cantonnés dans des mini-jobs recule depuis le début de l’année. On en comptabilise 105 000 de moins. L’introduction d’un salaire minimum a un impact sur le coût du travail, mais le marché de l’emploi reste dynamique, avec 15 000 créations nettes de postes par mois, selon une note du Crédit agricole.

Décideurs

MICHEL ANDRÉ, patron de Cemex France, prend la présidence de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), dont il pilotait la commission développement durable depuis trois ans.

ANNIE COTTET est réélue présidente de la Société française de coaching pour un mandat de deux ans. Elle est épaulée par BERNARD SORIA, vice-président.

CORINNE DELIAS rejoint le cabinet de recrutement de cadres dirigeants Alexander Hughes comme client partner. Ex-DRH de Kenzo, elle fut, chez Rexel, vice-présidente chargée du management des talents, avant de créer en 2008 sa société de conseil.

THIERRY GUILLOIS, précédemment associé de Fidal, rejoint le cabinet PDGB Avocats au même rang.

MARWAN LAHOUD, DG délégué à la stratégie et à l’international d’Airbus Group, est réélu président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas).

ANNY LAUZIER, DRH de la chambre de commerce et d’industrie, est la nouvelle présidente de l’ANDRH pour la région Poitou- Charentes, en remplacement de BÉATRICE HOUMEAU.

HUBERT DE L’ESTOILE devient délégué général de l’Institut français des administrateurs. Ex-directeur des systèmes d’information de l’Ifop, il officiait au Medef où il a été directeur informatique, puis secrétaire général.

FRÉDÉRIC OUDÉA prendra la présidence de la Fédération bancaire française, le 1er septembre. Il succédera à FRANÇOIS PÉROL, président du directoire de BPCE.

JEAN-LOUIS PEYRUDE, issu du Medef, est élu président du conseil d’administration de l’Ocirp. PHILIPPE PIHET (FO) accède à la vice-présidence.

BENOÎT PRINCE (CFDT) est élu président du conseil d’administration de la Caisse des industries électriques et gazières, CNIEG.

YVES ROUSSET, précédemment sous-préfet d’Argenteuil (95), est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances dans les Bouches-du-Rhône.

RÉGIS VAQUIÉ, fondateur du cabinet Rarebird, passe avec armes et bagages chez Signum International en tant que partner.

JEAN-LOUIS VINCENT, DRH de Geodis, est élu président de l’association sommitale de Klesia, au nom du Medef. La vice-présidence revient à JACQUES TECHER (FO).

Agenda

« COMMENT DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES CLÉS AU TRAVAIL ? »

Rencontre européenne organisée par literacy@work, dans le cadre des deuxièmes journées nationales d’action contre l’illettrisme. L’ANLCI, le Garf, l’ANDRH, l’Anact, Erasmus+ et les AEH y contribuent. Au programme : plénière, trois ateliers, échanges entre experts, DRH et partenaires sociaux.

Le 10 septembre, à Lyon.
herve.fernandez@anlci.fr

« LES EFFETS DES ALLÈGEMENTS DU COÛT DU TRAVAIL SUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI »

Conférence-débat orchestrée par COE-Rexecode et La Fabrique de l’industrie.

Le 17 septembre, à Paris.

« EMPLOI ET TERRITOIRES »

Colloque proposé par le Conseil d’orientation de l’emploi, avec des économistes, géographes, décideurs. Deux tables rondes : «Vers une accélération de la polarisation géographique des emplois ? » et « Quelles politiques pour favoriser l’emploi partout en France ? ».

Le 12 octobre, à Paris.