La lettre du 16 juillet 2020
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Europe

Pays-Bas : réforme du système de retraite

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord de principe sur la réforme du système de retraite, après un an de difficiles négociations. Ce n’est qu’une étape. Le projet doit encore être soumis au Parlement, avant de faire l’objet d’un texte de loi d’ici à 2022.
La réforme dans sa globalité s’appliquerait en 2026, ou exceptionnellement à partir de 2024 pour les fonds de pension qui seront financièrement prêts.

Les changements concernent aussi bien l’âge d’accès au régime de base, servi par les pouvoirs publics et appelé AOW que le mode de calcul de la retraite complémentaire dont tout le monde ne dispose pas. Le droit à l’AOW restera à 66 ans et quatre mois en 2020 et 2021. Le seuil sera ensuite relevé de trois mois par an, jusqu’à atteindre 67 ans en 2024, sur la base de 42 annuités de cotisations.
À partir de 2025, la prolongation sera indexée sur l’espérance de vie, à raison de huit mois de cotisation pour 12 mois de longévité additionnelle.
L’accord prévoit aussi une aide accrue de l’État aux personnes qui ne disposent pas d’une complémentaire, afin qu’ils se maintiennent plus durablement en emploi, évitant la minoration de 2 % de la pension par année non cotisée. L’enveloppe dédiée est portée à 1Md€ par an, au lieu de 800 M€.

L’essentiel de la réforme porte sur la complémentaire. À l’avenir, le montant de la pension versée ne sera plus automatiquement et entièrement lié à l’économie nationale et aux marchés financiers, avec un rabotage sans fioriture s’ils vont mal et un renchérissement dans le cas contraire.
Le futur système crée deux mécanismes distincts, au choix des partenaires sociaux dans le cadre de négociations d’entreprise ou de branche. Primo, un contrat dit de solidarité qui induit une forte mutualisation.
Secundo, un régime dit amélioré, mais plus risqué. Les deux systèmes seront plus stables que l’actuel, entièrement régi par la situation financière.

“Pendant longtemps, les Pays-Bas ont eu le meilleur système de retraite du monde. Mais les fondements de notre régime sont devenus fragiles au fil du temps.”, analyse le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Wouter Koolmes. Une période de transition est prévue, au cours de laquelle les assurés qui seraient lésés par le nouveau mode de calcul pourront prétendre à une compensation financière.

Belgique: la FGTB s’alarme du trou de la Sécu

La cote d’alerte est dépassée, estime la confédération syndicale FGTB. Fragilisée depuis plusieurs années, la Sécurité sociale appelée à secourir entreprises et salariés mis en difficulté par la crise sanitaire, accuse un déficit proche de 10Md€, selon une évaluation du bureau du Plan. “Ce déficit doit être comblé, de manière structurelle. Le gouvernement doit agir rapidement et garantir la dotation d’équilibre pour les années à venir”, réclame l’organisation.

Pourtant, la FGTB se félicite du concours de l’organisme. Lequel a permis aux salariés astreints au chômage technique de compter sur un revenu de remplacement pouvant atteindre 70 % du salaire brut plafonné (agrémenté d’un supplément de 5,63 € par jour). Plusieurs dispositions exceptionnelles ont même été prolongées jusqu’à la fin de l’année. C’est une raison de plus de “renforcer de toute urgence le mécanisme de dotation à partir de 2021, en incluant dans les recettes des sources de financement nouvelles et structurelles”, autrement dit, “tous les revenus, et non seulement ceux du travail”.

Document

Administrateurs salariés : ils montent en puissance mais sans influence sur l’emploi

Plusieurs grandes entreprises qui comptent parmi leurs actionnaires significatifs des salariés représentés au conseil d’administration, s’apprêtent à licencier massivement. Les administrateurs issus du personnel sont inaudibles. Pourtant, selon le dernier Baromètre IFA-Ethics & Board, leur nombre croît, leur rôle au sein des comités s’affine.

Les administrateurs salariés sont-ils des empêcheurs de tourner en rond? Bon nombre d’investisseurs institutionnels influents au sein des conseils d’administration des grands groupes sont enclins à le croire. Conseillés par des experts en droit de vote, ils font barrage aux augmentations de capital réservées, synonymes d’influence accrue des représentants du personnel au sein des conseils.
Les réfractaires craignent de possibles collusions entre dirigeants et actionnaires salariés. Les derniers soutenant les premiers, en échange d’une politique de l’emploi et des salaires généreuse.

Une autre source de suspicion vient du vote contestataire des associations d’actionnaires salariés constituées au sein des entreprises. “De fait, certains acteurs voudraient limiter les employés épargnants au seul rôle d’apporteurs de capitaux, de préférence atones et prêts à voter les résolutions d’année en année” expose un administrateur CFDT.

L’appréhension est telle que le Fondact, alerté, a créé au début de cette année un groupe de travail sur ce thème. L’association présidée par Michel Bon, et qui se définit comme le creuset de “ceux qui croient aux vertus du partage des profits pour faire réussir ensemble les salariés et les entreprises”, veut comprendre l’origine de cette opposition en associant les parties prenantes, “afin de faire valoir les vertus de l’actionnariat salarié sur la performance économique des entreprises”.

Effet d’accélération de la loi Pacte

Justifiée ou non, la méfiance provient aussi de l’accroissement des sièges réservés aux employés au sein des conseils. La loi Pacte l’accélère la tendance. Selon le dernier Baromètre de l’Institut français des administrateurs (IFA) et du cercle Ethics & Boards, publié dernièrement, on devrait compter dans le SBF 120 (les 120 premières capitalisations boursières de la place de Paris) 190 sièges d’administrateurs salariés à fin 2021, contre 121 l’an dernier et seulement 92 en 2015. S’y ajoutent 29 autres places occupées par des délégués de collaborateurs porteurs de parts, un chiffre relativement stable depuis près de dix ans, sachant que les deux cadres de désignation sont distincts.

À l’issue de la période des assemblées générales qui vient tout juste de s’achever, 69 % des plus grandes sociétés cotées comptent au moins un administrateur salarié, mais la moitié seulement des sociétés éligibles sont en conformité avec la loi Pacte. Le Baromètre précise que parmi les 52 sociétés qui ne sont pas encore en règle, “80 % ont voté une résolution en assemblée générale permettant la désignation d’un ou deux représentants du personnel supplémentaires”. Au stade actuel, un administrateur sur sept est issu du personnel.

La distribution de dividendes par des groupes bénéficiant d’aides publiques choque certains administrateurs salariés. Le FAS qui fédère les employés épargnants estime qu’il appartient à chaque entreprise d’aviser.

La progression numérique est une chose, la capacité d’influence sur les décisions en est une autre. Le Baromètre IFA-Ethics & Boards qui étudié de près le positionnement des intéressés dans les structures des conseils, constate qu’ils ne font pas seulement de la figuration. Ils ont généralement voix au chapitre dans quatre comités sur dix, dont celle des rémunérations.
Pourfendeurs des salaires stratosphériques, les intéressés parviennent dans certains cas à pousser à la modération. Une étude menée conjointement par Imane Mohat, (université Aix Marseille) et Djaoudath Alidou, chercheur associé au Crego de Dijon, confirme que les salariés, “pas enclins à favoriser l’envolée des rémunérations des dirigeants”, mettent la pression à l’occasion des assemblées générales, lors de l’embauche ou du départ des dirigeants. Il n’est pas rare qu’ils poussent ces derniers à se montrer moins gourmands. Ce fut le cas pour l’ex-patron de Carrefour, Georges Plassat, contraint de renoncer à une partie de sa rémunération de 2017, jugée “choquante” par les salariés actionnaires parce qu’il laisse le groupe en pleine déroute.
De même, l’ancien dirigeant de Renault Nissan, Carlos Ghosn, avait été forcé de soumettre les éléments de sa rétribution à un audit express, sur injonction du Medef et de l’Apef. La mèche avait été allumée de l’intérieur.

Autre sphère où les administrateurs issus du personnel sont actifs : les comités de responsabilité sociétale. Ironie du sort, ils y ont été cantonnés en nombre, il y a quelques années, dans le but de les écarter des décisions supposées plus sensibles : la stratégie, les nominations et la gouvernance. Depuis, les temps ont changé, les comités RSE ont pris une importance insoupçonnée. L’IFA confirme: “le nombre de conseils ayant un comité spécifique en charge de la RSE a plus que doublé depuis 2015”. Et leur rôle n’a plus rien de cosmétique. Ni pour l’image employeur et la notation extra-financière, ni même pour les salaires des dirigeants.

Les objectifs RSE pèsent en moyenne 14,3 % dans les critères du variable annuel des grands patrons. En revanche, la patte des représentants salariés sur la gestion des emplois est inexistante. À l’heure des licenciements massifs pour cause de covid-19 dans les grands groupes industriels, leur voix est inaudible.

Focus

Bruits parasites autour de la santé au travail

La CFE-CGC hausse le ton. Le Syndicat général des médecins du travail et des professionnels des services de santé au travail, emmené par sa présidente, Anne-Michèle Chartier, et le vice-président, Christian Expert, s’alarme des initiatives de Présance, fédération patronale des services de santé au travail interentreprises (SSTI). L’organisation patronale mène des expérimentations de services et teste des pratiques professionnelles qu’elle présente comme novatrices.
Pour les protestataires, certains de ces projets constituent des “violations manifestes” de la loi. Le syndicat invoque notamment des démarches aboutissant à doter les infirmiers spécialisés de prérogatives réservées aux praticiens.
Il fait état également de logiciels médicaux imposés “sans que leurs contenus n’aient été validés par un quelconque consensus scientifique, ni validé par la Haute autorité de santé”. Bien que ces outils engloutissent des “sommes significatives”.

Reprenant en partie les conclusions du rapport de Delphine Chaumel, Benjamin Maurice et Jean-Philippe Vinquant (Igas) publié il y a quelques semaines sur le fonctionnement des SSTI, la CFE-CGC s’emporte contre “le contrôle social très insuffisant”, dû en partie au grand nombre de médecins inspecteurs du travail qui ont préféré “quitter le navire”, laissant la voie libre aux “féodalités”. La charge du duo Chartier-Expert est lourde : “tentatives dictatoriales”, “dérive anarchique”, “diabolisation de la collecte des cotisations”, etc.

Le tandem juge utile d’alerter la députée du Nord, Brigitte Lecocq, tête chercheuse de la majorité sur ce thème, auteure d’une récente résolution parlementaire appelant à “faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail”.

Cosigné par ses collègues LREM Carole Grandjean (Meurthe et Moselle) et Cendr a Motin (Isère), cette exhortation serait aux antipodes des tiraillements entre les partenaires sociaux qui se concertent sur ce thème. “Pilotées par le Medef, les négociations peinent à se structurer autour d’objectifs partagés”, dit le tandem. En principe, les acteurs ont jusqu’à la fin de l’année pour conclure. Mais il n’est pas sûr que le Premier ministre, Jean Castex, garde le tempo de son prédécesseur.
Des personnalités de la majorité laissent entendre qu’une proposition de loi pourrait être déposée dès la rentrée pour être examiné au Parlement vers la fin de l’année. Les négociateurs en sont encore à l’architecture d’un éventuel accord. Le Medef propose de s’en tenir à la lettre d’orientation du Travail.
La CFDT estime légitime d’élargir les travaux aux risques émergents et psychosociaux. La CFE-CGC veut aborder d’entrée de la question de la gouvernance et du financement que les employeurs renvoient à la phase finale des tractations.

Entreprises

Adaptation: Renault Trucks fait feu de tout bois

Le constructeur de camions mène de front rupture conventionnelle collective, activité partielle et ajustement des objectifs de productivité. Sur le premier point, l’accord relatif à l’activité partielle signé en avril dernier et échu le 3 juillet sera reconduit jusqu’à fin septembre, selon de nouvelles modalités.
Exit la solidarité intercatégorielle. Les cadres seront intégralement rémunérés conformément à la convention collective de la métallurgie. Les autres le seront à 92 %. Ils pourront monétiser des jours de congé à concurrence de la perte de revenu.

La CGT juge que “l’entreprise profite doublement de l’activité partielle en faisant payer les salaires en grande partie par l’État.” Selon ses calculs, sur 22 M€ versés entre le 18 mars et le 31 mai au personnel contraint de lever le pied, 20 M€ viennent des caisses publiques. Pour le syndicat, les commandes étant revenues à 90 % de leur niveau habituel, rien ne justifie la prolongation du chômage partiel.

Concernant la suppression de 463 postes annoncée mi-juin, les discussions commenceront début septembre. L’entreprise compte panacher des départs volontaires via une rupture conventionnelle collective ciblant 360 emplois et des mouvements internes visant une centaine de jobs. Le groupe souhaite un accord fin novembre, pour enclencher les départs dès janvier 2021.
La CFDT “s’insurge contre cette restructuration au sein d’un groupe qui a bénéficié de financements massifs de l’État”.

Dans le même temps, pour tenir compte de l’effet covid-19, Renault Trucks ajuste les objectifs, base de calcul de la part variable des rémunérations. Laquelle est couramment égale à 10 % du salaire, en plus d’une prime annuelle de performance fluctuant entre 500 € et 600 €. “Les exigences ont été légèrement revues à la baisse, mais elles restent irréalistes” gronde la CGT. Voyant venir “une baisse de rémunération pour tous les salariés”, elle propose d’instaurer un treizième mois.

Airbus : derrière les manifs, un accord de méthode

Derrière les manifestations comme celle du 8 juillet à Toulouse, en protestation contre la suppression brutale de 5000 postes chez Airbus en France, le plan social avance en coulisses. Le même jour, le DRH France, Donald Fraty, a signé avec la CFECGC, la CFTC et FO, un accord de méthode sur la procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel, valable jusqu’à fin décembre. Elle sera coordonnée par une commission paritaire ad hoc, créée au sein du comité de groupe et baptisée “commission avions”.

D’ici mi-octobre, après quatre rounds, le comité de groupe devrait avoir rendu son avis, à condition que l’instance européenne du personnel ait rendu le sien. L’avionneur est pressé, un accord de reclassement anticipé aura été ficelé avant fin juillet, les volontaires pourront se manifester d’ici à fin décembre et les départs contraints, s’il y en a, seront programmés à partir de janvier 2021.

L’accord fixe aussi les conditions de consultation des CSE et de la commission CSSCT pour les questions liées à la santé et à la sécurité. Autre point clé : le recours à un expert économique au niveau du groupe pour une mission unique limitée à 45 jours et -éventuellement- l’intervention d’un expert en santé et sécurité au travail. Non-signataire de l’accord de méthode, la CGT déplore ce sprint : “en trois mois, l’un des plus gros plans de suppression d’emplois aura été réglé”.

Auchan: nouvel accord sur le partage du profit

La CFTC et la CFE-CGC ont seuls été fin juin, signataires du nouvel accord groupe portant sur la participation chez Auchan Retail France et Ceetrus France, branche immobilière de l’entreprise. Malgré l’opposition farouche des autres organisations, leurs signatures suffisent à valider le dispositif qui s’appliquera à l’exercice 2020 en cours à quelque 96 600 salariés.

La formule dérogatoire plus favorable que le strict calcul légal, et la neutralisation des coûts induits par le plan de départs volontaires en cours ainsi que le PSE qui l’a précédé ont convaincu les signataires. Ceux-ci font aussi valoir que la loi Pacte permet de clarifier la gestion des fonds placés sur l’épargne collective.
Précédemment, ils pouvaient atterrir sur un compte courant bloqué, suivant un montage financier propre au groupe Auchan. La direction avait aussi fait comprendre que sans accord majoritaire, elle se contenterait de la règle légale, appliquée société par société.

La pression n’a pas fait plier la CFDT. Son délégué syndical central, Guy Laplante, estime que la prime covid-19 versée à quelque 65 000 collaborateurs (1 000 € par tête au prorata du temps de présence pendant la crise) doit être extirpée des charges de personnel venant en déduction de la réserve spéciale de participation. La recommandation a été totalement ignorée par le DRH en charge du pôle de transformation, Philippe Grandel. “La prime n’a pas été allouée à tous les salariés du périmètre. Il faut donc neutraliser son coût. À défaut, c’est une double peine pour ceux qui n’ont pas bénéficié de cette gratification”.

Le profit de Ceetrus est également contesté. Les provisions passées pour dépréciation et abandon de projets semblent indues, selon le syndicat. FO fait observer que le taux de participation ne cesse de diminuer. Il a été divisé par trois en dix ans, tombant autour de 3 %.

Jeux de construction chez AG2R La Mondiale

Éclairé par le cabinet Secafi auquel il a commandé une expertise, le CSE du groupe AG2R La Mondiale se prononcera en septembre sur le projet d’externalisation des activités de retraite complémentaire et de santé prévoyance. La direction caresse cette idée depuis quelques mois. À partir du 1er janvier 2021, ces entités seront relogées dans deux groupements d’intérêt économique (GIE) distincts : l’IRC AG2R Agirc Arrco dans un cas, GIE AG2R dans l’autre.

La consultation sera de pure forme, un éventuel avis négatif ne fera pas barrage. Les salariés concernés changeront collectivement d’employeur, en conservant leurs acquis sociaux pour une période tampon légalement limitée à 15 mois. De nouveaux accords devraient être négociés avec les structures d’accueil.
À défaut, des avenants individuels seront proposés aux transfuges.

AG2R La Mondiale promet que nul ne restera sur le carreau, ni astreint à une mobilité géographique prononcée. Sachant que les métiers impactés comptent au total plus de 6 000 personnes dont 2 300 spécialisées dans la retraite complémentaire, 2 550 dans la filière prévoyance, tandis que 1 650 autres exercent des fonctions support. Tout le monde ne sera pas concerné, le calibrage de l’organisation cible reste à peaufiner. Les syndicats de la branche ne prennent pas l’engagement verbal du groupe pour argent comptant. Dans un courrier commun adressé à la DRH, Claire Silva, ils demandent la stricte application de la convention collective.

Relance d’activité: Enedis table sur la flexibilité

D’ici à la fin de l’année, les salariés du distributeur d’énergie vont travailler différemment. En s’appuyant sur un accord d’entreprise conclu le mois dernier, Enedis table sur la flexibilité pour réussir son plan de relance d’activité. L’un des dispositifs phares concerne la possibilité de muter temporairement des équipes sous-utilisées pour les mettre au service d’autres unités en fonction des fluctuations. Sur la base du volontariat avec la garantie de bénéficier des indemnisations induites, à l’instar des frais de déplacement.

Outre l’entraide entre services, l’entreprise envisage un recours accru aux heures supplémentaires, (toujours sur la base du volontariat) en vue de la résorption des retards. Majorées aux conditions légales, elles seront “automatiquement payées dans leur intégralité à l’exception des repos compensateurs obligatoires”.

Une autre mesure vise à marier souplesse des horaires et nécessité de protection sanitaire du personnel. Les directions locales pourront modifier les heures de prise et de fin de service, dans une fourchette d’une heure, étendue à deux heures pour les sites à forte densité. Enedis laisse à ses employés le loisir de se rendre directement de leur domicile au lieu de leur premier rendez-vous de la journée, sans passer par l’entreprise.
De même, ils pourront finir leur journée sans l’habituel détour par les services administratifs. Le tout sur la base d’un planning convenu avec le supérieur hiérarchique.

Dans le domaine des congés annuels, l’employeur garantit à tout collaborateur deux semaines de break entre le 15 juin et le 15 septembre. Exceptionnellement, Enedis ne passera pas par pertes et profits les soldes supérieurs à 10 jours comme c’est la règle. La tolérance sera portée 20 jours. Les cadres au forfait pourront dépasser le plafond de 212 jours, en accord avec leur manager. Sachant qu’il est possible par ailleurs de placer chaque année sept jours de congé annuel et 18 jours de RTT (23 jours de repos pour les cols blancs au forfait) sur le compte épargne temps. L’arsenal inclut également le travail à distance. Son opportunité et son ampleur sont laissées à l’appréciation du management local.

Orange négocie la prévoyance des agents publics

Mille fois évoquée depuis trois ans, jamais engagée, la négociation d’un régime de prévoyance en faveur des fonctionnaires et agents publics d’Orange est en route. Il prolonge la complémentaire santé qui a fait l’objet d’un accord en octobre 2017. Le premier round qui a eu lieu le 30 juin augure des tractations âpres. Les syndicats qui estiment avoir suffisamment patienté, insistent pour que le dispositif soit applicable dès début 2021. Pour cela, un cahier des charges devrait être finalisé sans tarder, en vue d’un appel d’offres avant le début du troisième trimestre. La direction juge plus raisonnable de fixer la consultation des organismes assureurs en novembre.

Refusant toute précipitation, elle souhaite organiser “des ateliers” en prélude à l’échafaudage du futur régime. Banco, les élus du personnel se disent prêts à les démarrer dès maintenant. L’employeur préfère attendre la rentrée. Outre la méthode et le calendrier, l’architecture du futur dispositif est diversement perçue. Les syndicats “exigent” un contrat collectif, similaire à celui dont bénéficient les salariés de droit privé au sein du groupe, à coût identique, supporté à 60 % par l’employeur. Orange veut faire le tri dans les garanties. C’est mal parti.

Scanner

La Poste : les oeuvres sociales de nouveau auditées

D’ici à la fin du troisième trimestre, à l’issue de six mois d’investigation, les magistrats de la rue Cambon feront leur rapport sur l’action sociale et culturelle du groupe La Poste durant les exercices 2 013 à 2019. C’est le deuxième audit du genre, après celui publié en 2015, portant sur les cinq années antérieurs à 2013. Les magistrats de la rue Cambon veulent vérifier dans quelle mesure la direction du groupe et les partenaires sociaux associés à l’administration du dispositif ont tenu compte de leurs précédentes recommandations.

Il était demandé à la direction de La Poste d’aligner les structures territoriales de l’action sociale sur celles de l’entreprise et d’éliminer les doublons et d’alléger les coûts de gestion. Cela, en rapprochant la direction nationale de l’action sociale (DNAS) maître d’ouvrage, de la direction des ressources humaines. Il était aussi préconisé d’externaliser entièrement la restauration collective qui représente 46,2 % de l’enveloppe globale, dont 22 % sous forme de titres-restaurants. Autre point d’amélioration identifié: l’offre de vacances, éclatée entre plusieurs associations et dont la gestion patrimoniale laisse à désirer. La Cour avait également invité l’employeur à mettre fin aux versements des concours financiers aux 21 coopératives de la fédération nationale des coopératives de consommateurs, et à relancer un appel d’offres pour une complémentaire santé couvrant les agents contractuels et fonctionnaires, en évitant toute tacite reconduction.

Depuis cet état des lieux, le budget des oeuvres sociales du groupe a fondu, sous l’effet des réductions d’effectif successives (encore 8900 emplois perdus en 2019). Il s’élevait l’an dernier à 203,80 M€, contre 212,50 M€ six ans plus tôt, logement non compris. Le groupe a fait un gros effort de diversification de l’offre. Si la restauration demeure la priorité avec 94 M€ qui profitent à près de 128500 postiers bénéficiant d’une offre de restauration, l’assistance relative à l’enfance et la jeunesse (garde des enfants, soutien scolaire, séjours en centres de vacances) a été renforcée, absorbant À cela s’ajoutent les actions d’entraide et de solidarité dont les coups de main aux familles d’enfants handicapés, aux grands malades, aux personnels victimes d’addiction, aux donneurs de sang, aux secouristes, aux personnes en situation de handicap etc. Montant total : 14 M€. La Poste se flatte aussi d’avoir mieux structuré les prestations individuelles qui incluent notamment le Cesu et les chèques vacances.

La plupart des syndicats reconnaissent les améliorations. Mais les critiques et revendications restent nombreuses. La CGT juge le budget global “pas à la hauteur des difficultés sociales des postiers” présentant en particulier des lacunes en matière de soutien à la scolarité. La CFE-CGC déplore le déséquilibre du barème applicable selon le quotient familial : il date d’il y a trois ans. Plusieurs syndicats regrettent la modicité de l’aide aux aidants familiaux. L’audit de la Cour des comptes permettra de faire le point et aussi, sans doute d’enclencher une nouvelle série d’améliorations.

Fusion Pernod et Ricard la page est tournée

Les sociétés Ricard et Pernod forment une seule entité depuis le 1er juillet. L’opération, partie intégrante du plan d’entreprise Reconquête, a été bouclée sans le moindre clapotis social, malgré la suppression de 277 postes dans la fonction commerciale, et le marketing. Grâce à un accord unanimement paraphé par les syndicats (à l’exception de la CGT qui pèse 10 % des voix), incluant une rupture conventionnelle collective et un plan de départ volontaire richement dotés, l’opération a été bouclée fin juin, sans le moindre clapotis social.
Quelque 150 collaborateurs ont rompu leur contrat de travail, le groupe ayant partiellement compensé les départs par la création de 88 postes.

De fait, les seniors (50 % des sortants) se sont rués sur le congé de fin de carrière, assorti du maintien intégral du salaire brut pendant cinq ans maximum. Leurs cadets ont été aussi nombreux à demander un visa de sortie en empochant une indemnité égale à 1,5 mois de salaire par année de présence. Ce viatique est néanmoins plafonné à 39 mois. Un congé de mobilité d’une durée maximum de 17 mois, indemnisé à hauteur de 80 % du salaire de référence était également proposé, en plus de diverses mesures d’accompagnement dont une aide à la formation à concurrence de 10000 €, et un soutien aux créateurs d’entreprise pouvant atteindre 23000 €.

Une partie des salariés concernés par la restructuration a opté pour une opportunité interne. Ceux-là pourront compter sur une généreuse prime de mobilité, fixée à 30000 € par tête.

Fonction publique : la santé au travail dans les limbes

Le plan santé au travail sera, avec le dossier salarial, l’un des premiers dossiers épineux de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La concertation sur ce thème engagée début février entre la DGAFP et les fédérations syndicales, a été retardée par la crise sanitaire.
Seuls deux rounds sur les sept programmés d’ici à la fin de l’année ont eu lieu. Ils ont à peine permis de déblayer le terrain et de définir les principaux enjeux, en s’inspirant du rapport Lecocq-Coton-Verdier, rendu à Matignon en septembre 2019. Les parties s’accordent pour renforcer la gouvernance du système, trouver des synergies entre les trois versants du service public qui jouent solo sur ce plan; renforcer la prévention en professionnalisant les acteurs, améliorer le suivi statistique et qualitatif, travailler sur l’allongement des carrières.

Pour le reste, les divergences sont profondes et les revendications syndicales s’additionnent, amplifiées par les lacunes apparues au plus fort de la crise sanitaire. Les fédérations, unanimes, appellent à agir sur la prévention primaire. L’Unsa insiste également sur le respect des obligations légales telles que le droit à la déconnexion, la participation à des espaces de discussion sur le travail réel. La CFDT insiste sur l’accompagnement des transformations, la CGT et FO, de leur côté, veulent davantage de moyens et de contrôles.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Le ministère fédéral du travail (BMAS) lance un appel à projets visant à encourager la création de structures de formation professionnelle communes à des groupes d’entreprises implantées sur un même territoire. Elles pourraient ainsi constituer des viviers de compétences adaptés à leurs besoins. Qu’il s’agisse de formation initiale via l’apprentissage ou d’amélioration des compétences du personnel déjà en poste. Tout en mutualisant les coûts. Le premier concours du genre court jusqu’au 25 août prochain.

SUÈDE

L’autorité de l’environnement de travail va inspecter un échantillon de 300 établissements pour y vérifier la conformité des équipements de protection individuels et collectifs contre le coronavirus. ces contrôles ciblent en priorité les établissements de soins et ceux hébergeant des personnes âgées. Il est rappelé aux employeurs que les équipements varient selon l’activité. Outre le basique masque et les gants, la protection respiratoire, les protecteurs bucaux hydrofuges, les visières faciales peuvent être nécessaires.

LUXEMBOURG

Le plan de relance post covid-19 a été débattu le 3 juillet au sein du comité de coordination tripartite associant le gouvernement et les partenaires sociaux. Compte tenu de l’effet dévastateur de la pandémie, il a été convenu de déployer des moyens renforcés. Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 33 % sur les deux premiers trimestres de cette année par rapport à la même période de 2019, portant le taux de chômage au niveau record de 7 %.

L’arsenal inclut l’aide à l’embauche de chômeurs âgés, l’institution d’un contrat de réinsertion emploi (CRE) au bénéfice des plus éloignés du marché du travail, l’accroissement du soutien aux créateurs d’entreprise. L’apprentissage, l’embauche d’agents dans les services publics ainsi que le chômage partiel figurent aussi parmi les outils listés.

UK

Dans le cadre d’un plan visant à combattre le chômage des jeunes, le gouvernement va octroyer aux entreprises une prime de 1 000 £ (1 117,30 €) par stagiaire ou apprenti de 16 à 24 ans, accueilli en stage pour une période comprise entre six semaines et dix mois, non rémunérée. Le dispositif associe ce séjour pratique à des cours de langues, de mathématiques, etc. Il vise un objectif de 30 000 stages, pour un coût d’environ 11 m£, soit 124 M€.

Confidences

PATRONAT

Masques et distanciation sociale étaient de mise, le 7 juillet, pour l’assemblée générale du Medef que le mouvement patronal a maintenu. La crise sanitaire, la situation économique, le remaniement et les priorités annoncées par le Premier ministre Jean Castex, étaient aussi dans toutes les têtes.

Le mouvement qui n’organisera pas sa rituelle université d’été en août prochain, fait le point sur les réformes que son président, Geoffroy Roux de Bézieux, a fait voter l’an dernier. Elles impliquent notamment un nouveau mode de financement, une raison d’être (Agir ensemble pour une croissance responsable), ainsi que la féminisation des instances et le renforcement des structures territoriales.

SURCHAUFFE

Le Conseil d’État a tourné à plein régime durant la crise sanitaire. Durant cette période, il a examiné un peu moins de 300 projets de lois, d’ordonnances et de décrets. En outre, il a été saisi de plus de 200 requêtes en référé émanant d s syndicats, des associations, des partis politiques et même de particuliers.

Loin de s’en plaindre, le vice-président de l’institution, Bruno Lasserre, s’en félicite, jugeant “indispensable que la juridiction administrative tienne debout, quelles que soient les circonstances”. Un groupe de travail vient d’être constitué au Palais royal pour “réaliser une évaluation approfondie” de la gestion de cet épisode, à des fins d’amélioration.

INDEMNISATION

Le processus de réparation des dommages causés aux victimes du management toxique au temps de France Telecom s’accélère. Quarante semaines après l’ouverture du processus supervisé par une commission interne, plus de 700 saisines ont été enregistrées. Il y a trois mois, la barre des 400 dossiers n’était pas atteinte.
Compte tenu de la date des faits, les plaignants sont majoritairement quadras et quinquas, plutôt agents de maîtrise et cadres moyens, mais un sur dix est cadre.

Acteurs

CHRISTOPHE CATOIR

Le patron d’Adecco France prend l’engagement formel devant les représentants du personnel de n’engager ni accord de performance collective, ni plan de départs volontaires, encore moins un PSE en lien avec la crise sanitaire. Laquelle frappe moins durement le groupe que ses principaux concurrents.
Au niveau mondial, il a vu son bénéfice net grimper à 727 M€ en 2019, en hausse de 59 % sur un an, après une année 2018 record. La société reste néanmoins tributaire de la vigueur d’une reprise encore incertaine. Le dirigeant veut motiver les troupes.

OLIVIER GANTOIS

Il démarre son mandat de président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip) dans des conditions difficiles. Le dialogue social dans la branche est chaotique depuis fin 2019. Motif : moyens logistiques insuffisants selon une partie des fédérations syndicales, et difficulté à réunir la commission paritaire nationale de l’emploi. C’est de mauvais augure pour les sujets de négociation en attente : sécurité, formation professionnelle, qualité de vie au travail, télétravail, etc. La crise sanitaire et son impact économique compliquent la situation, au beau milieu de la transition énergétique.

LAURENT MUNEROT

lssu de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams), il remplace à la présidence de l’U2P, Alain Griset, nommé au gouvernement. Patron d’un laboratoire qui emploie une vingtaine de salariés, il coiffe une nouvelle casquette, par-dessus celles de membre du Cesse, de président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’Essonne, en plus des sièges qu’il occupe à France Compétences et à l’Opco des entreprises de proximité.

KATIA DUBREUIL

La présidente du Syndicat de la magistrature plonge le ministre de la Justice dans l’embarras. Elle lui demande par courrier d’abroger sans tarder l’obligation pour les parquets généraux d’adresser à la Place Vendôme des informations synthétisées sur les procédures en cours. Le syndicat qui fait cette réclamation depuis plusieurs années, estime que la profession du garde des Sceaux, avocat dans le civil, accroît le risque de conflit d’intérêts.
“Vous étiez jusqu’à ces derniers jours, avocat dans de nombreuses affaires, pour certaines médiatisées, notamment financières, et vous avez vocation à le redevenir. Votre position est particulière”.

Coulisses

MIXITÉ

Apple Retail France, la société qui gère les boutiques de la marque, se met en conformité avec la législation sur l’égalité professionnelle. L’accord signé par la direction et les syndicats CFTC, CFDT CGT et Unsa, se met en place. Sur près de 2 250 salariés, les Apple stores comptent seulement 28 % de femmes et elles sont encore proportionnellement moins nombreuses parmi le staff technique. L’employeur promet d’engager la résorption du gap, de veiller à l’amélioration des conditions de travail du personnel féminin et de faciliter l’accès à l’encadrement. Dans ce domaine, Apple Retail France fait moins bien qu’aux USA.

RAPPEL À L’ORDRE

À Crolles (38), STMicro est rappelé à l’ordre par l’inspection du travail. Saisie à deux reprises le mois dernier par des élus du personnel, la Direccte demande à l’employeur de se conformer aux mesures de précaution prescrites par le gouvernement. Notamment, le respect de la distanciation sociale, la bonne ventilation des locaux de travail, et la gestion des fortes chaleurs.
L’administration somme l’employeur de lui faire savoir les mesures qu’il entend prendre pour enrayer l’exposition du personnel au risque de contagion.

ORGANISATION

De nouvelles modalités de télétravail se négocient à la MAIF. Elles sont moins ambitieuses qu’annoncé. L’assureur mutualiste envisageait d’étendre le dispositif au plus grand nombre de fonctions, tout en faisant sauter les quotas qui s’imposent jusqu’à présent. L’accord soumis à la signature des syndicats est plus réaliste. Les critères d’éligibilité sont même renforcés par le niveau d’intégration de l’intéressé au collectif de travail et son aptitude à rester performant en télétravail. En retour, le travail à distance depuis tiers lieu sera ponctuellement autorisé.
Sur un autre plan, l’accord lie travail à distance et vacations du weekend. Les volontaires pourront œuvrer jusqu’à 15 samedis par an, mais pas plus de deux fois consécutives.

IMAGE

La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) CGT trouve comme une contradiction entre le statut de première entreprise à mission fièrement revendiquée par Danone et sa politique de partage du profit. “Les augmentations de salaire, quasi nulles sont de 0,7 % pour 2020. Dans le même temps, Danone qui affiche 2,5Mds€ de bénéfice pour l’exercice 2019, fait grimper le dividende par action de 10 %.

TEMPO

L’accord relatif au travail à distance applicable au sein du groupe Engie jusqu’en mars 2021 sera renégocié plus tôt que prévu. La crise du covid-19 en a montré les limites et suscité des aspirations nouvelles auprès des salariés. Le travail à distance est autorisé seulement un jour par semaine, (exceptionnellement deux jours), sous réserve de l’accord du management.
De son côté, la direction souhaite rendre le mécanisme plus souple. Signé en 2017 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC pour trois ans, il avait été prolongé jusqu’en mars 2021. Les syndicats rêvent d’une généralisation à toutes les fonctions tertiaires. Ils demandent aussi que les futures règles tiennent compte du droit à la déconnexion.

360 DEGRÉS

Le groupe familial Manutan spécialisé dans les équipements professionnels (2 300 salariés) généralisera en 2021 ce que son DRH, Édouard Michel, appelle “la culture du feedback”. La démarche, testée avec succès pendant neuf mois auprès d’un panel de 300 collaborateurs, encourage tout salarié, qu’il soit manager ou collaborateur de base, à “donner et à recevoir des avis synthétiques et constructifs” sur sa propre façon de travailler. Et cela aussi fréquemment que possible.
Ce feedback peut prendre la forme d’un e-mail, d’un échange oral, d’un SMS. Il peut aussi transiter par une plateforme interne ad hoc. Le déploiement est précédé d’une phase de formation.
Quelque 1 000 personnes passeront par le stage spécifique d’ici à la fin décembre. Ils seront suivis de 1 000 autres collègues, l’année prochaine.

ÉTAT DES LIEUX

L’Ufict mines énergie (CGT) a fait auprès d’un panel conséquent de salariés, une enquête instructive sur le travail hors les murs durant le confinement. Les 5 200 répondants sont cadres ou agents de maîtrise, en poste chez EDF, Enedis, GRDF, RTE, GRT Gaz, Engie et Orano. Il en ressort plusieurs conclusions positives. Les managers ont su établir des priorités précises. la quasi-totalité des collaborateurs sont restés en contact avec leurs collègues via les outils modernes de communication. La moitié des travailleurs à distance a eu un brief quotidien avec son supérieur hiérarchique.
À l’inverse, 43 % des sondés dépassaient leurs horaires, les sollicitations tardives ont concerné un cadre sur trois et un agent de maîtrise. La difficulté de concentration en environnement familial, et l’étiolement de la motivation sont également cités comme facteurs de nuisibles à la productivité.

Décideurs

THOMAS AUDIGÉ est le nouveau directeur de cabinet de la ministre du Travail. Jusque-là directeur de la stratégie sociale d’EDF, il avait occupé au sein du même cabinet, le poste de directeur adjoint de 2014 à 2015, après avoir été DG adjoint de Pôle emploi. Il remplace ANTOINE FOUCHET.

FLORENCE CAUVET rejoint Sanofi France au poste de DRH. Elle était précédemment directrice exécutive RH de d’Altice France, après en avoir été directrice des relations sociales. Auparavant, elle a été DRH France d’Areva. Elle a fait ses premières armes en tant que responsable RH chez Electronic Data Systems et chez Orange.

ANGÉLIQUE GIRON devient DRH de l’éditeur de logiciels EBP. Elle avait une fonction similaire chez Betclic Group, spécialiste des sportifs en ligne qu’elle a rejoint en 2019, en provenance de SFR où elle était responsable RH. Elle a fait ses débuts comme responsable du recrutement au sein d’Adecco, avant de faire un premier passage chez EBP en tant que responsable du recrutement.

MÉLODY LE BARBENCHON a pris le poste de directrice des ressources humaines du distributeur bio Naturalia. Elle occupait le poste de DRH et directrice de la communication du réseau de crèches chez Les petits chaperons rouges, après avoir été DRH France et Belgique de Webhelp.

SADIKA MOUSSAOUI est la nouvelle directrice des ressources humaines du constructeur aéronautique ATR, coentreprise d’Airbus et de Leonardo, en remplacement d’OLGA RENDA-BLANCHE. Elle était jusquelà, DRU du site Airbus de Nantes.

GÉRARD POYER, commerçant en bestiaux, est élu président de la Fédération du commerce agricole et alimentaire. Il en était vice-président depuis 2014

JEANNE RENARD est nommée executive vice president du groupe Bel. Elle évoluait antérieurement chez Edenred où elle avait depuis trois ans le rang de senior vice president transformation, après avoir été directrice générale RH et responsabilité sociétale. Elle a fait ses débuts dans le consulting, chez Bristish Telecom, IBM France, BearingPoint et Oliver Wyman.

JÉRÔME SADDIER, vice-président délégué du Crédit Coopératif, est réélu à la présidence d’ESS France, chambre française de l’économie sociale et solidaire. Il avait décroché son premier mandat début janvier 2019.

LAURENT TARDIF, PDG Europe du sud du groupe Prysmian, est élu président de la Fédération des industries électriques, n électroniques et de communications (FIEEC). Il succède à GILLES SCHNEPP.

Agenda

« ATMOSPHÈRES EXPLOSIVES EN ENTREPRISE. QUELS RISQUES ? QUELLLES DÉMARCHES DE PRÉVENTION? »

Journée technique organisée par l’INRS et l’Ineris. Risques d’explosion liés à l’utilisation de substances combustibles en entreprise (éthane, hydrogène, solvants volatils, farine, poussières de bois, poudres métalliques, etc.).

Le 17 novembre, à Paris.
inrs.atex2020@aoscongres.com

« LA PLACE DE L’ERGONOMIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL »

Forum orchestré par la Société française des hygiénistes du travail (Sofhyt). Regards croisés d’hygiénistes, ergonomes, de responsables HSE, de représentants du personnel, de préventeurs, etc.

Le 19 novembre, à Paris.

« CRISES SANITAIRES EN MILIEU DE TRAVAIL ET COVID-19 : AVANT, PENDANT, APRÈS »

Manifestation proposée par la Société de médecine et de santé au travail de l’Ouest (SMSTO). Enjeux et mesures de prévention.

11 et 12 mars 2021, à Angers.
contact@smsto.fr