La lettre du 17 juillet 2014
Focus

Santé au travail : la contestation s’amplifie

Alors que le ministre du Travail, François Rebsamen, met en musique le troisième plan santé, plaidant pour «une meilleure gouvernance », c’est une tout autre partition qui se joue dans les services de médecine du travail. Il y est plutôt question de pénurie de médecins et d’insuffisance de moyens matériels, alors que les employeurs ne veulent plus mettre la main à la poche pour accroître les ressources. 1,2Md€ déboursés pour suivre 15 millions de salariés sur les 16 millions du secteur privé, c’est assez cher payé, font-ils savoir en substance au ministre de tutelle, relayés pour ce faire par Isabelle Le Callennec, députée UMP d’Ille-et-Vilaine.

Des fronts du refus se constituent localement, animés par des petits cotisants. Comme à Vierzon où une association de commerçants rebelles appelle la profession à ne plus cotiser au service interentreprises de santé au travail dont ils relèvent, l’AIPST 18. À une centaine d’euros par salarié et par an, ils jugent la prestation délivrée peu probante et réclament un rabais.

Dans ce contexte, Philippe Bas, sénateur (Manche) issu du même mouvement, propose d’assouplir les obligations qui pèsent sur les employeurs. « La loi du 20 juillet 2011 impose à l’entreprise une visite d’embauche à tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat, avant la fin de la période d’essai, et seulement un délai de huit jours pour les visites de reprise à la suite d’un arrêt, en plus du contrôle périodique. Compte tenu de la pénurie de praticiens spécialisés sur certains territoires, ces démarches ne peuvent être effectuées dans les temps », observe- t-il. Dans les structures interentreprises qui ont fait appel à des collaborateurs généralistes acceptant une période de formation, la cohabitation avec les internes et les spécialistes titulaires s’avère difficile. Résultat : dans certaines régions, la périodicité des visites atteint 72 mois.
L’indigence menace certains centres médicaux, comme le SIST-CMB, chargé de suivre les intermittents du spectacle. À en croire le député Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste), élu des Hautes- Alpes, « les espaces de réception ne sont pas aux normes, certains locaux sont si vétustes que la confidentialité de l’entretien médical n’est même pas assurée ». La désorganisation est telle que les syndicats s’alarment et que les médecins inspecteurs du travail comme la Direccte lèvent le ton par endroits. C’est le cas pour le Service Santé au travail Sud Alsace qui a failli perdre son agrément, avant que le directeur général du travail, Yves Struillou, ne le rétablisse, pour deux ans.
À la condition expresse que les responsables mettent en place «une cotisation fondée sur le principe per capita et une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par un médecin du travail ».

Entreprises

Politique salariale : chronopost serre les boulons

L’accord d’intéressement et de participation 2014-2016 qui vient tout juste d’être signé chez Chronopost (3500 salariés) sera moins généreux que le précédent. Il prévoit de redistribuer entre 7 et 7,7% du résultat brut d’exploitation à partir de 50M€, contre 8% dans le mécanisme qui a prévalu de 2011 à 2013. Désormais, l’employé à temps complet rémunéré moins de 25 000 € pourra espérer empocher 7 164 € sur l’ensemble des trois années couvertes par le texte, à raison de 2 249€ en 2014 à 2528 € en 2016. Pour ses homologues agents de maîtrise et cadres, le cumul atteindra 7522€, tandis que les membres du top management pourront espérer jusqu’à 23274€.
Pour cela, il faudra avoir réussi à passer la barre que le PDG, Martin Piechowski, et son DRH, Bernard Lemaire, ont placé bien haut. Parmi les critères fixés figurent la satisfaction de sept à huit clients sur dix, la livraison d’au moins 13 200 colis par jour et une participation massive à l’enquête d’opinion interne. Toutefois, l’atteinte de l’Ebit attendu restera le paramètre essentiel, puisqu’il comptera pour les trois quarts de l’enveloppe totale.

En guise de consolation, Chronopost promet de prendre à sa charge l’augmentation du prélèvement social sur les sommes attribuées (20% au lieu de 8%).
Ce texte, signé par une majorité de syndicats, reste éloigné de leurs revendications initiales. SUD, signataire du présent dispositif mais rétif à celui-ci, tablait sur 10%. La CFDT estime que « la direction a décidé d’employer la manière forte et tout simplement menacé de faire disparaître cet acquis ». Cette rigueur confirme le serrage de vis lors des négociations annuelles obligatoires qui s’étaient soldées par un échec, et avaient même provoqué un mouvement social.

SFR-Numericable : un accord GPEC à haut risque

Les négociations au sein de SFR en vue d’une GPEC arrivent à leur terme, dans un contexte différent de celui prévalant en début d’année, lorsqu’elles ont débuté. L’opérateur est, depuis quelques semaines, détenu par Numericable. Les salariés réclament un ajustement du périmètre du texte. La direction refuse, invoquant le risque qu’une telle démarché d’anticipation froisse les autorités de la concurrence qui doivent encore se prononcer sur la fusion des deux groupes. «à ce stade, il est imprudent d’aborder explicitement dans un document négocié la stratégie du futur ensemble », dit-elle en substance. Impossible de définir précisément le futur système d’information unifié, de préciser s’il y aura ou non des fermetures ou créations de boutiques, ni même une éventuelle évolution des marques commerciales. Encore moins des regroupements d’équipes. «Bref, l’accord proposé ne dit rien de concret sur la garantie des emplois d’ici à 36 mois », gronde la CGT.

SFR rappelle à ce propos le « protocole d’accord sur le maintien de l’emploi, des statuts et des périmètres au sein de l’Ues » signé par l’Unsa la CGC, la CFDT et la CGT, sous le patronage du ministère de l’Emploi. Il y est prévu une garantie des postes, pour une durée minimale de 48 mois. Un document confirmé par une lettre d’engagement unilatérale d’Altice-Numéricable.
Malgré cela, l’Unsa se dit « sceptique ». De son côté, la CGT estime que la GPEC proposée «autoriserait la direction du futur groupe à imposer un accord de mobilité intragroupe, faisant bouger les salariés d’une société à l’autre sans qu’ils n’aient trop leur mot à dire ».

Conseil : bal de prétendants autour d’Emergences

En principe, la structure dirigée par Christian Jacques va bien. Carnet de commandes au beau fixe, elle recrute même actuellement (en CDI ou en vacations) pour ses bureaux de Montreuil (93) et de Lyon des intervenants en santé au travail : chefs de projet, chargés de mission, etc. Ils conseilleront des comités d’entreprise et des CHSCT, « sur toutes les dimensions de l’organisation et des conditions de travail ».
Emergences, qui a récemment épaulé des élus de Ricoh et de France Télévisions, est sollicitée par des caisses d’allocations familiales ainsi que des hôpitaux. L’activité formation semble aussi porteuse. Son classique, «Risques organisationnels : prévenir et agir », fait recette. Après une session en juillet, une autre est programmée le 18 septembre prochain. Le cabinet réputé proche de la CGT peut voir l’avenir tranquille.

Pourtant, une étrange effervescence entoure ces derniers jours cette entreprise créée en 2002 sous statut associatif. Emergences n’est pas à vendre, mais attendrait un chevalier blanc, susceptible d’y injecter de l’argent frais. Aucune source interne ne confirme. Pourtant, des noms circulent, dont celui de Pierre Ferracci, patron du groupe Alpha. Contacté par nos soins, il a formellement démenti. « L’origine de cette rumeur malveillante, visant certainement à porter atteinte aux relations entre le groupe alpha et emergences, est sans doute à rechercher du côté de ceux qui ont clairement l’intention de se rapprocher ou de prendre le contrôle de cette société. ils seraient bien inspirés d’éviter, pour légitimer ou faciliter leur opération, de faire circuler des informations dénuées de tout fondement. » Le nom de Jean Sammut, actuel patron d’une structure mutualiste, est également évoqué. Il avait effectué, il y a quelques temps, une miraculeuse mission d’intérim management de 18 mois à la tête d’Emergences alors en difficulté financière. Il avait réussi à redresser la barre en un temps record avant de voler vers d’autres cieux. Mais lui aussi nie catégoriquement. L’opération ressemble à une déstabilisation, à moins que le mystérieux business angel du social ne jette le masque.

Les contrats atypiques mieux maîtrisés

En septembre prochain, la société Pixid, associée à l’Américain Beeline, déploiera sur le marché français une formule dématérialisée de recrutements pour toutes formes de contrats de travail atypiques, de l’intérim au portage, en passant par le CDD, le contrat de projet, le travail en freelance et même l’intérim management.
Les partenaires projettent un comparatif de coût, assorti d’une méthode de vérification de la conformité légale. Leur outil permettrait aussi un suivi des recrues jusqu’au terme des missions. L’économie générée oscillerait entre 2,5 et 5%, quelle que soit la taille de l’employeur, la cible variant de la multinationale à la PME locale recourant à quelques intérimaires par an. étienne Colella, patron de Pixid, espère surfer sur la vague de la flexibilité, en rassurant les entreprises qui s’y risquent encore sur la pointe des pieds, de peur d’éventuelles requalifications.

Reste à voir quelles réactions suscitera ce mélange des genres chez les autres acteurs du marché dont les sociétés de portage salarial et les cabinets d’intérim management. Pixid (50 collaborateurs pour 8M€ de CA) était jusqu’à présent connu pour son application de gestion de travail temporaire en SaaS. Il revendique 50000 utilisateurs pour deux millions de contrats.

RSE : legrand a sa feuille de route pour 2018

Le groupe dirigé par Gilles Schnepp renouvelle ses engagements en matière de RSE d’ici à 2018. Autant que l’utilisateur, le sociétal et l’environnemental, la feuille de route concerne les RH. L’une de ses priorités dans ce domaine consistera à «déployer et maintenir pour au moins 90% des effectifs le processus d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail. et de réduire de 20% le taux de fréquence des accidents ».

L’ennemi numéro un s’appelle TMS (troubles musculo-squelettiques). Un fléau contre lequel l’entreprise a fait rédiger une méthode de dépistage sur mesure par un groupe de travail multidisciplinaire. Les autres risques professionnels feront l’objet de la même attention, sous le contrôle d’un minutieux reporting, sachant qu’il existe 14 critères de sécurité et de santé au sein de toute entité de Legrand. Si la plupart des implantations locales de Legrand sont couvertes par des accords de prévention (c’est le cas en France et dans certains pays tels que les états-Unis, le Mexique et l’Australie), des efforts restent à faire.
Autre priorité de la stratégie RSE 2014-2018 : gérer les talents en reconnaissant la performance. L’équipementier électrique vante son Organization Staffing Review. Il s’engage à augmenter de 125% le nombre de femmes aux postes clés. Elles ne sont que 22%, parmi les managers. Et, hors encadrement, l’écart de rémunération devra être réduit de 15%.

Institutions

Allocations familiales : la cote d’alerte dépassée

La caisse d’allocations familiales de l’Aisne vient de clore un appel d’offres visant à recruter un cabinet spécialisé susceptible de l’aider à organiser des « formations sur la prévention des risques psychosociaux, à établir un état des lieux partagé, à analyser la situation et à coconstruire un plan d’action».
Ce qui en dit long sur la situation actuelle au sein de l’organisation. Un appel d’offres du même type lancée par la caisse de Melun jusqu’en septembre prochain situe sa démarche dans le cadre d’une «mise à jour du document unique », mais insiste sur l’analyse des risques psychosociaux.

Bien avant ses homologues, le directeur de la structure analogue du Haut-Rhin, Alain Jeanville, avait décidé de faire un état des lieux sans concession. Aujourd’hui, il y a urgence dans certains établissements, devenus des Cocottes-Minute, tels ceux de l’Isère, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, de la région parisienne. Les causes sont partout presque les mêmes : l’effet de ciseaux entre une explosion de la charge et une exigence de productivité jamais atteinte. La mission d’information, constituée au sein de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale présidée par l’UDI Francis Vercamer (épaulé par le socialiste Christian Hutin dans le rôle de rapporteur), le confirme. Le rapport, adopté le 8 juillet dernier après audition d’une brochette d’acteurs, constate que ces services publics ont connu «un accroissement de leur charge de travail absolument extraordinaire et un élargissement de leurs missions qu’elles n’avaient jamais connu», avec l’ajout de celles liées au RSA. Soit 15 à 20% de travail supplémentaire.
Certes, la dématérialisation a partiellement compensé la charge, de même que les moyens humains supplémentaires alloués. Mais tout cela reste insuffisant pour équilibrer les flux.

le CNRS accélère l’égalité professionnelle

En matière de parentalité, parité et égalité professionnelle, le Centre national de la recherche scientifique est pionnier, mais pas champion. L’établissement public veut relancer son plan d’action en la matière. Le président, Alain Fuchs, s’installe à la manœuvre et souhaite que ce soit « l’affaire de tous ».
Les objectifs annoncés sont aussi ambitieux que diversifiés. Outre les correctifs à apporter aux déséquilibres en termes de carrière et de rémunération, le Centre prône une charte des temps, favorise les dispositifs d’aide à la garde d’enfants et de parents dépendants, et encourage le congé de paternité. Le CNRS veut aussi former ses managers à l’égalité, les aider à lutter contre les stéréotypes et organiser le télétravail.
De même, il est question de garantir la parité dans les jurys comme dans les postes à responsabilité.

Pourtant, ce haut lieu de la recherche ne part pas d’une page blanche. Précurseur, il a créé une structure dédiée à ce thème depuis 13 ans. La Mission pour la place des femmes, que dirige Anne Pépin, est un observatoire chargé «d’impulser, de conseiller et d’évaluer la prise en compte du genre dans la politique globale de l’établissement » qui relève directement du président. Ses résultats restent en deçà de ceux attendus. Sur un effectif de 33679 personnes, le CNRS compte 42,6% de femmes. Mais plus on monte dans la hiérarchie, moins leur proportion est importante. Si trois techniciens sur quatre sont des femmes, le personnel féminin compte pour moins d’un tiers des ingénieurs de recherche. Même déséquilibre concernant les promotions et les émoluments.
Sur ce dernier point, un écart de 17,3% persiste entre la rémunération mensuelle moyenne des hommes et celle des femmes, en défaveur de ces dernières. Ce n’est pas faute d’initiatives. Il existe depuis des lustres un observatoire des métiers et de l’emploi scientifique.

L’hospitalisation privée s’adapte à la sécurisation

Conclu le 11 juin dernier, un nouvel accord de branche sur le temps partiel entre en vigueur dans les hôpitaux et cliniques, ainsi que dans les établissements pour personnes âgées du secteur privé. La CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT ont toutes topé. Le texte vise avant tout à adapter le dispositif préexistant à la loi sur la sécurisation de l’emploi, et en particulier le chapitre relatif au temps de travail minimum.
Il ne présente que des améliorations. La vacation minimum passe ainsi de 16 à 24 heures. Les titulaires de contrats courts en vigueur ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour en demander l’allongement, « sauf refus de l’employeur justifié par l’impossibilité d’y faire face ». Certaines catégories font exception pour l’instant. Parmi elles, les psychologues, diététiciens, kinésithérapeutes, médecins, assistantes sociales ou encore musicothérapeutes.
Toutefois, «une négociation les concernant pourra s’engager chaque année et la liste pourra être modifiée par avenant ». Autre apport de ce texte: désormais, tout recrutement à temps partiel ainsi que tout passage à temps partiel d’un salarié à temps plein donnera lieu obligatoirement à l’établissement d’un écrit dont le contenu sera détaillé. Le document prévoit que des compléments d’heures pourront être proposés, dans la limite de huit par an, rémunérés à 110%, dont la moitié à la demande de l’employeur. Et pour verrouiller le tout, nul ne saurait être sanctionné pour refus de prestations additionnelles.

Document

Pas de consensus sur les moyens de développer l’apprentissage

L’emploi des jeunes, et notamment l’apprentissage, a été au coeur de la conférence sociale et du discours présidentiel du 14 juillet. François Hollande a martelé une nouvelle fois son objectif de 500000 apprentis d’ici 2017, alors que l’opposition lui reproche des mesures négatives, comme la suppression de la prime apprentissage pour les entreprises de plus de dix salariés ou la restriction du crédit d’impôt.

Tout comme le chef de l’état, le Premier ministre, Manuel Valls, affiche une confiance à toute épreuve. Tous deux décrètent la relance immédiate de l’apprentissage. 500 000 personnes seront concernées d’ici à 2017. Et pour commencer, la filière fera l’objet d’une campagne grand public dès la rentrée. L’exécutif se fixe l’objectif immédiat de 60 000 apprentis dans les établissements publics locaux d’enseignement, soit 50% de hausse. L’accent sera mis sur les métiers en tension ainsi que sur les premiers niveaux de qualification.

Le gouvernement entend par ailleurs favoriser la formule dans des secteurs qui y étaient jusqu’ici, peu ouverts, à l’instar de la Fonction publique, des activités sportives, de l’animation socio-culturelle. Un objectif à peine inférieur est attendu en ce qui concerne les jeunes en situation de handicap physique. Des avantages financiers sont proposés aux entreprises, afin de les encourager à enrôler des candidats : 1 000 € pour l’embauche d’un premier apprenti, à concurrence de 200M€ dégagés via la loi de finances rectificative de 2014. Il est prévu d’y consacrer plus de 50M€ en 2015 et 150M€ l’année suivante. À condition qu’un accord ait été conclu au niveau de la branche.

La taxe d’apprentissage reste une pomme de discorde

La répartition de la taxe d’apprentissage a été abordée. Manuel Valls promet la stabilisation, mais aussi le renforcement du rôle des conseils régionaux, tout en donnant « plus de marge aux entreprises et aux branches ». En retour, celles-ci seront invitées à s’engager sur des contrats de progrès, comportant des critères précis : augmentation du nombre de jeunes en alternance, formation des tuteurs et maitres d’apprentissage, etc.
Bien accueillies, ces annonces sont loin d’apaiser les interrogations exprimées par les acteurs de l’apprentissage Ils attendent toujours de connaître les détails des décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle et notamment le volet traitant de la collecte et du financement. Ils sont relayés auprès de l’exécutif par des élus de la majorité, comme Françoise Cartron (sénatrice PS de Gironde). «on ne peut que partager les objectifs qui consistent à augmenter les ressources destinées au financement et à simplifier les démarches de paiement de la taxe spécifique par les entreprises, mais certains établissements s’inquiètent de la possible remise en cause du libre choix de l’organisme de collecte ainsi que d’une diminution des financements dont ils bénéficient aujourd’hui, aux dépens en particulier des formations dites transversales, ne relevant pas d’une branche. » C’est le cas de spécialités telles que le commerce, la gestion, la communication, les métiers liés à l’aide à la personne.

Même dans un contexte budgétaire contraint, le gouvernement dégagera des moyens conséquents pour relancer l’apprentissage. au prix d’ajustements de la collecte et du financement.

Premier concerné par le dossier, le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, relativise: «afin d’assurer le redéploiement, la part du produit de la taxe destinée aux autres formations professionnelles et technologiques initiales sera en léger recul au cours des deux prochaines années », explique-t-il. Le champ des cursus éligibles à ce financement sera recentré. De nouvelles listes régionales seront arrêtées par les préfets. N’y figureront que des établissements faisant l’objet d’un contrôle pédagogique de l’état et délivrant des titres et diplômes inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.

Vers un nouveau mécanisme de collecte

Les décrets confirmeront le profond changement du mécanisme de collecte, dans lequel s’activent et parfois s’affrontent 145 organismes. La loi du 5 mars 2014 prévoit un seul collecteur par région en plus des intervenants nationaux adossés aux Opca agréés qui ne sont à ce jour qu’au nombre de 20. Les décrets aligneront le champ des collecteurs sur le droit conventionnel. Le ministre espère que cela mettra fin à la concurrence entre acteurs.
Le nouveau paysage de la collecte qu’il appelle de ses vœux prendra forme progressivement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, «laissant ainsi le temps à chacun de s’adapter à cette évolution structurelle». Il est formel : l’entreprise aura toujours le choix entre un organisme régional ou national et nul ne disposera d’un marché captif. Dans l’opposition, le doute persiste. Le député UMP Gérard Cherpion (Vosges) rappelle qu’un arrêté du ministre chargé de l’apprentissage est attendu depuis plusieurs années, qui doit définir la liste des départements dans lesquels sera expérimenté, pour une durée de deux ans, l’accompagnement du déroulement des contrats par les médiateurs de l’apprentissage. Son homologue Laurent Wauquiez se demande si cela sera suffisant pour redresser un dispositif global « en chute libre depuis deux ans ». De son côté, Thierry Lazaro (UMP, Nord) relance une proposition choc du Medef : « instaurer un dispositif “zéro charge” dans l’apprentissage. »

Europe

Allemagne : une solution pour insérer les jeunes

Berlin a peut-être trouvé la méthode miracle pour insérer dans l’emploi les jeunes en difficulté. C’est l’espoir que suscite le premier bilan du programme Joblinge, lancé en 2008 par Boston Consulting Group et la Fondation Eberhard von Kuenheim (émanation de BMW) avec l’appui des pouvoirs publics. Il cible les juniors âgés de 15 à 24 ans confrontés à d’importants obstacles à l’entrée du marché du travail.
Quelque 1850 d’entre eux ont été pris en charge depuis le lancement du projet. La grande majorité appartient à une famille vivant uniquement de l’aide sociale, les deux tiers sont issus de l’immigration et 30% étaient au chômage depuis trois à cinq ans. Certains traînent même un antécédent criminel. Encadrés pendant une session intensive de six mois, associant apprentissage théorique, éducation comportementale et pratique en entreprise, ils se remettent en selle. 65% ont trouvé un emploi en fin de parcours, et 80% restent dans ce premier poste pendant au moins six mois. C’est trois fois plus probant que le parcours habituel en alternance, dit « système transitionnel », qui concerne 270 000 personnes de la même tranche.

Ce mécanisme, critiqué par les entreprises et certains élus en raison de son coût prohibitif (4,3Mds€ par an), dure 12 mois et ne réussit à insérer que 20% des stagiaires, selon Carsten Kratz, senior Partner chez Boston Consulting Group. Plus court, Joblinge trie les participants sur le volet en les faisant passer par un assessment center et une mise à l’épreuve. Les candidats doivent aussi contribuer à des travaux d’intérêt général tels que l’entretien de parcs publics, ou effectuer des services au sein d’oeuvres caritatives. Tout n’est pas rébarbatif : certains ont l’occasion de tourner un film, d’éditer un journal. Cela leur donne un avant-goût de l’intérêt du travail et de la vie en communauté. Pour beaucoup, c’est la toute première expérience.

UE : les PME demandent des règles plus souples

L’UEAPME, qui fédère les petites et moyennes entreprises, approuve le plan stratégique de santé et sécurité au travail 2014-2020. Parmi les points positifs, la fédération note la simplification de la législation et l’aide aux petites structures. Elle se félicite aussi des mesures envisagées pour couvrir les risques émergents. En revanche, l’organisation patronale demande aux autorités de Bruxelles de renforcer les pouvoirs des administrations locales. Elle souhaite également des exonérations fiscales pour les investissements liés à la santé et à la sécurité qui pourraient peser lourd dans les comptes des microstructures. Helen Hoffmann, conseillère aux Affaires sociales, insiste par ailleurs sur le manque d’expertise interne, qui contraint les employeurs à payer des consultants, là où les grands groupes, logés à la même enseigne, peuvent tout simplement affecter des ressources propres.

Pour l’UEAPME, les règles doivent être plus souples et adaptables en fonction des secteurs d’activité, dans la mesure où les niveaux de risques varient. Elle dit regretter l’inflexibilité des règles entourant la sécurité des jeunes apprentis. Enfin, les petites entreprises souhaitent une implication plus forte des représentants du personnel. Un point sur lequel la Confédération européenne des syndicats avait aussi réagi, jugeant la stratégie européenne déséquilibrée.
Enfin, les PME européennes attendent que les services d’inspection jouent plus un rôle de conseil et de prévention que de répression.

Confidences

RSE

Selon le bilan 2013 de l’accord sur la responsabilité sociale signé en 2009 chez EDF SA et couvrant 20 domaines dont l’éthique, 253 salariés ont appelé le numéro vert servant à signaler des faits délictueux ou susceptibles de l’être. Parmi les situations répertoriées figurent des cas de harcèlement sexuel.
En tout, 155 dossiers sont remontés jusqu’aux correspondants éthiques. Doutant qu’une suite concrète ait été donnée à chacun de ces signalements, la CFDT réclame un rapport d’expertise.

SOUPÇONS

A en croire la députée écologiste de la Somme Barbara Pompili, Pôle emploi procèderait à des contrôles intempestifs visant les entreprises de spectacles. Ces sociétés, qui signent des contrats avec des artistes pour des événements ponctuels à la demande de clients, sont accusées de pratiquer du salariat déguisé. Plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de redressements dont la contestation, longue, menace leur équilibre, voire leur existence.

FORMATION

Pour les chômeurs, la portabilité du DIF non consommé au moment de la rupture du contrat de travail s’apparente à un miroir aux alouettes. Le financement, plafonné à 9,15 € l’heure, rend le dispositif inutilisable pour les cursus les plus utiles, facturés plus cher. Ce plafond limite par ailleurs l’intervention des Opca. D’où l’idée d’une adaptation de la prise en charge, suggérée par les acteurs de la profession.

DIVORCES

La rupture conventionnelle commence à perdre de son attrait, tant auprès des employeurs que des salariés. Les uns digèrent mal la hausse des prélèvements qui frappe ce dispositif depuis 2013. Les seconds sont refroidis par le délai de carence de six mois qui s’applique depuis le 1er juillet, concernant les indemnités de chômage. Fin mai, la Dares (ministère du Travail) comptabilisait 26 093 demandes de rupture, dont 98% ont été homologuées.

Acteurs

DOMINIQUE ORLIAC

Chargée d’une mission sur l’accessibilité des personnes handicapées en matière électorale, la députée PRG du Lot, médecin ophtalmologiste dans le privé, planche notamment sur le cas des élections professionnelles. Les obstacles concernent l’adaptation des bureaux de vote, le soutien aux candidats et électeurs en situation de handicap, leur accès aux professions de foi. L’Unsa souhaite des règles opposables aux entreprises. Celles-ci ont tendance à contourner la difficulté par le vote électronique ou par procuration.

FRANÇOIS CAZOTTES

Pour la réussite des élections professionnelles dans la Fonction publique, le DRH du ministère de l’écologie ne laisse rien au hasard. Dans cette méga administration, le scrutin porte sur 130 comités techniques et 50 commissions administratives. Il demande aux chefs de service d’accorder « jusqu’à 20 jours d’autorisations spéciales d’absence aux responsables syndicaux locaux et 30 jours aux élus nationaux » dans le cadre de la préparation de ces consultations.

JACQUES BORGY

Le secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP) attire l’attention des ministres de la Santé et du Travail. « Bien que notre profession existe depuis plus de 100 ans, elle n’apparaît pas en tant que telle dans la future loi de santé. » Il leur demande de reconnaître cette spécialisation et de l’intégrer dans la prévention des risques psychosociaux, de la rendre accessible aux salariés en cas de souffrance au travail.

GEORGES COUDERT

L’Observatoire Alptis de la protection sociale, qu’il dirige, dévoilera mi-septembre une étude très attendue, consacrée au stress dans les très petites entreprises, loin d’être à l’abri du fléau. L’enquête a été confiée au sociologue Marc Loriol, associé au psychiatre Dominique Servant (CHRU de Lille).
Créé en 1996, cet observatoire est animé par un réseau d’universitaires et de représentants du monde socio-professionnel.

SAMUEL TUAL

Actual, le groupe de services RH qu’il préside (250 collaborateurs), met la main sur Realis RH, bien implanté dans le Sud-Ouest et fort d’une dizaine d’agences. Le patron d’Actual, par ailleurs président du Medef Mayenne, renforce le maillage territorial de sa société qui a débuté dans le travail temporaire, avant de se diversifier : recrutement, portage, outplacement, etc.

RESTRUCTURATION

L’été sera très chaud pour les quelque 1 600 collaborateurs de Dim, répartis entre le siège de Rueil-Malmaison (92) et les sites industriels d’Autun (71). Le groupe DBA, propriétaire de l’entreprise en France, négocie avec l’Américain Hanesbrands pour la lui céder d’ici fin août. Les salariés sont partagés entre l’espoir de sauvegarder leur emploi avec l’arrivée d’un nouvel acteur industriel et la peur de la restructuration qui pourrait accompagner l’opération. Ils n’ont pour l’heure aucune indication.

PARTAGE

A la Société générale, les augmentations de capital réservées se suivent, sans que leur succès ne faiblisse. La banque vient de faire le bilan de l’édition 2014, qui a eu lieu entre le 16 et le 30 mai 2014, au prix de 35,85 € par action, soit une décote de 20% par rapport à la valeur de marché. 35 000 collaborateurs ont souscrit, au niveau mondial. En France, 40% des effectifs ont saisi l’aubaine, contre 15% à l’international. Montant total investi : 183,4M€.
Le groupe financier, qui célèbre cette année ses 150 ans, emploie 148 000 collaborateurs dans 76 pays.

FORMATION

Non content d’envoyer les parlementaires en stage en entreprise, un groupe de députés d’opposition propose carrément que, « dès leur élection et avant tout début de session parlementaire », ils suivent des formations organisées par les services du Palais-Bourbon. But : « Fournir aux députés les bases essentielles du fonctionnement de l’institution ainsi que les notions fondamentales du droit, de la fiscalité et de l’économie. Il en va de la cohérence, de la crédibilité et de la sincérité du travail parlementaire », argumentent les intéressés.

HANDICAP

La fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées lance, à l’usage des entreprises adhérentes, un service d’aide à l’insertion des personnes en situation de handicap ou éloignées de l’emploi. Intitulé Inser’TP, il vise à aider les employeurs du secteur à satisfaire les clauses d’insertion, de plus en plus présentes dans les appels d’offres.

Les cibles concernées sont variées : chômeurs inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi, jeunes de moins 26 ans sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux, femmes reprenant une activité, chômeurs résidant en zone urbaine sensible, etc. Inser’TP propose notamment des outils de recrutement, de parcours, de qualification, d’intégration et de suivi.

Coulisses

PARITÉ

Les initiatives se multiplient pour concrétiser la loi Copé-Zimmermann qui favorise la féminisation des conseils d’administration (quota de 40% à partir de 2017). Des mandats sont à pourvoir, mais les candidats de qualité manquent à l’appel. La Fédération des femmes administrateurs et ses composantes, telles l’association Femmes Ingénieurs, s’activent en coulisses, offrant des prestations comme du coaching, des aides à la rédaction de CV, de présentation, voire des tarifs négociés pour suivre des sessions de préparation.

TEMPS DE TRAVAIL

Les agents du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) obtiennent le relèvement du seuil maximum d’heures supplémentaires. Il passe de six à 12 heures par mois.
Ceux qui le souhaitent pourront éviter le contrôle de la pointeuse, en contrepartie d’un forfait RTT. Comme son intitulé ne l’indique pas, le Cnaps est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé des agréments et des contrôles.

INDUSTRIE

Encore bastion de l’automobile, la région Franche-Comté amorce une évolution en douceur vers les industries aéronautiques et notamment l’aéronautique de défense afin de préserver ses emplois et son savoir-faire. Plus d’une centaine d’entreprises sont déjà concernées. Elles sont épaulées par le pôle des microtechnologies et différents acteurs du développement économique local.

GRH

Censée optimiser les flux et générer des économies, la mise en place de centres de services partagés RH associant des structures du Quai d’Orsay et de Bercy est ralentie par la complexité du régime indemnitaire des agents des finances publiques. Alors que le système s’adapte sans grand peine dans certaines structures comme l’Insee, il faudra patienter jusqu’en 2016 pour que les applications informatiques dédiées fonctionnent partout. Et le nombre de centres reste encore à déterminer.

BRAINSTORMING

Oracle France va déployer, dans toutes les filiales du groupe, un processus «Mission Red » qui revient à associer tous les collaborateurs à l’émergence d’idées innovantes. Une tendance très à la mode dans les grandes entreprises. Sauf que le DRH de l’éditeur d’origine américaine a pris des précautions : il consulte préalablement le CHSCT.

CONVENTION

Pour la première fois depuis cinq ans, un accord salarial est intervenu dans la branche des grands magasins. Steve Mars, pour la CFDT, et Jean-Marc Moskowicz, pour la CFTC, viennent de le signer avec le président exécutif de l’Union du commerce de centre-ville (UCV), Claude Boulle. Les salaires planchers sont revalorisés. Désormais, un employé touchera au minimum 1 445,38 à 1 550 € brut, un agent de maîtrise 1 680 €, tandis que les émoluments d’un cadre débutant varieront entre 2 020 et 3 450 €.

PARITARISME

Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent d’entamer des négociations visant à adapter le dispositif de formation professionnelle. Elles devraient se poursuivre au cours du troisième trimestre. La CFDT a déjà formulé des revendications. Elle souhaite la prise en compte des formations certifiantes dans l’évolution professionnelle, un abondement du compte personnel de formation, davantage de formation pour les maîtres d’apprentissage, le tout en associant les représentants du personnel.

SANCTION

Bouygues BTP et sa filiale Quille risquent un lourd redressement pour cotisations sociales non acquittées. Les deux entreprises comparaîtront en octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Cherbourg (50). Elles avaient fait appel à des sous-traitants étrangers qui ont détaché des salariés non déclarés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville, selon l’accusation. Les intermédiaires affirment avoir réglé les charges sociales dans les pays d’origine. Depuis, ils ont perdu ce contrat portant sur 460 ouvriers.

STRESS

Cette année, Matignon veut prévenir tout couac concernant les risques psychosociaux au sein des directions départementales interministérielles (DDI). En 2013, il n’avait pas été possible d’établir un état des lieux précis comme prévu dans le protocole d’accord signé avec les syndicats. « En 2014, ce résultat doit être obtenu et tenu dans les temps », écrit d’une plume ferme Isabelle Saurat, directrice des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, aux cadres des administrations concernées.

EXODUS

Sur 100 000 ingénieurs qui ont changé d’entreprise l’année dernière, 10 000 ont franchi la frontière pour trouver un nouvel employeur. La tendance s’accentue, comme le constate l’association Ingénieurs et Scientifiques de France, sans dramatiser.

Eurobrèves

ITALIE

L’UE va consacrer 1,1Md€ à la lutte contre le chômage des jeunes. Le gouvernement de Rome abondera à hauteur de 400 000 €. Les bénéficiaires du programme se verront proposer une prise en charge personnalisée : séances d’information et d’orientation, stages, apprentissage, voire aides à la création d’entreprise. Cette action entre dans le cadre d’un plan européen plus large de 10Mds€ d’ici à 2020 et couvrant tous les états membres.
La France avait été, le mois dernier, le premier membre de l’Union à en profiter.

UE

Les changements climatiques dus à la pollution auront de graves répercussions sur l’emploi dans le secteur agroalimentaire, prévient la fédération européenne des syndicats du secteur (Effat). Parmi les métiers les plus impactés, l’organisation dirigée par Harald Wiedenhofer cite ceux directement liés à l’agriculture, mais aussi les jobs relevant de la transformation alimentaire et du tourisme. Au total, deux millions de postes seraient menacés.

BELGIQUE

Dans le cadre de la sixième réforme de l’état, les pouvoirs publics fédéraux vont progressivement transférer aux régions le suivi des demandeurs d’emploi. Elles auront compétence pour vérifier la disponibilité des chômeurs pour prendre un emploi et, le cas échéant, leur infliger des sanctions.
Les régions détermineront aussi les formations professionnelles les plus adaptées aux chômeurs indemnisés. Il en ira de même pour la réinsertion des bénéficiaires d’un revenu d’intégration.

ESPAGNE

Les pouvoirs publics vont recevoir une aide de la Commission européenne de 960 000 € au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour des employés de bars et de restaurants ayant perdu leur emploi. La manne profitera en particulier à 280 travailleurs sur un total de 964 licenciés par 661 petits établissements de la région d’Aragon. Le coût total des reclassements est évalué à 1,6M€, l’UE n’en fournissant qu’une partie.

UK

Les entreprises manquent de femmes ingénieurs : elles ne représentent que 7% des effectifs. L’Institution pour l’engineering et la technologie (IET), présidée par Naomi Climer, par ailleurs patronne de Sony Media Cloud Services, veut y remédier. Elle lance une campagne pour appeler à adapter les méthodes de recrutement, à attirer plus de candidates et à fidéliser celles en poste.

Décideurs

ANNICK ALLÉGRET entre au directoire de Cegos et prend en charge l’activité conseil et formation en entreprise. Arrivée dans l’entreprise en 1990, elle pilotait depuis 2011 le conseil et la formation à la carte.

SÉBASTIEN BOMPARD, cofondateur du cabinet de recrutement Taste, est réélu président de l’association à Compétence égale qui lutte contre les discriminations et milite pour la diversité dans le recrutement.

PATRICK BOUVET, patron de Bouvet SA, est le nouveau président de l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), dont il était vice-président. Il succède à JEAN LORILLARD.

VIVIANE CHAINE-RIBEIRO, présidente de Talentia Software, prend les rênes de la Fédération Syntec qui regroupe plusieurs syndicats professionnels de l’ingénierie des services numériques.

CHRISTOPHE DONON, directeur de la stratégie de l’Afpa, est élu à la présidence de l’Association européenne de la formation professionnelle (AEFP), qui regroupe 35 organismes de formation.

JEAN-FRANÇOIS DUTERTRE, directeur du travail, prendra, début août, la tête de la Direccte de Basse-Normandie, pour une durée de cinq ans.

BENOÎT FÉLIX, directeur administratif et financier de Cegos depuis dix ans, prend en charge l’ensemble des fonctions corporate : ressources humaines, finances, systèmes d’information, qualité, juridique et e-service. Il est membre du directoire.

LAMINE GHARBI, patron de Cap Santé, est élu à la présidence de la Fédération de l’hospitalisation privée.

GUILLAUME HUOT est nommé membre du directoire de Cegos et dirige l’activité formation interentreprises au niveau groupe. Entré dans le groupe en 1996, il en a été directeur commercial France, directeur France, directeur groupe de l’activité interentreprises. Depuis 2007, il cumulait cette dernière fonction avec celle de directeur marketing.

PATRICE LOMBARD, patron du Medef Meuse, est élu président d’Opcalia (95000 entreprises adhérentes relevant de l’interprofession et de 40 branches professionnelles). Il remplace, dans le cadre de l’alternance, DOMINIQUE SCHOTT (FO).

JOSÉ MONTES O’CONNOR, qui officie au sein de Cegos depuis 1978, précédemment DGA en charge de l’international, devient président du directoire de Cegos, à la place de JACQUES COQUEREL qui prend la présidence du conseil de surveillance.

Agenda

« TÉLÉMÉDECINE EN SANTÉ AU TRAVAIL »

Conférence-débat proposée par l’Association médicale du travail d’épernay et sa région (Amter) avec le concours de plusieurs partenaires. Pénurie de médecins du travail et obligation de résultat pour l’entreprise, est-ce conciliable ? La télémédecine est-elle une voie ?

Le 2 septembre, à Épernay

« IMPACTS DE LA LOI RELATIVE À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE »

Colloque proposé par le Cress Rhône-Alpes.

Le 7 octobre, à Lyon

« FAIRE DE L’INNOVATION UN LEVIER POUR L’EMPLOI »

Colloque annuel du Conseil d’orientation pour l’emploi. Il associera économistes, philosophes et sociologues, ainsi que des décideurs publics, entrepreneurs et partenaires sociaux. Thèmes : impact de l’innovation sur la création d’emplois. Enjeux pour les salariés et les entreprises ?

Le 9 octobre, à Paris