La lettre du 17 septembre 2015
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Focus

Premier dossier piégé pour Myriam el Khomri

Le 16 octobre, Laura Pfeiffer, inspectrice du travail en poste en Haute-Savoie, comparaîtra devant le tribunal correctionnel d’Annecy (73). Mise en cause par l’entreprise Tefal qu’elle est censée contrôler, elle répondra de « recel et violation du secret professionnel ».
Une précédente audience, prévue le 5 juin dernier, avait été renvoyée par les juges, soucieux de préserver l’ordre public. Plus de 500 personnes, répondant à l’appel des syndicats CGT, FO, FSU, SUD et CNT, s’étaient massées devant la salle d’audience pour soutenir l’agent. Le scénario pourrait se reproduire : les organisations renouvellent l’appel à manifester place du Palais de justice. Elles guettent un signe de la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui découvre ce dossier piégé, motif de la première grève annoncée dans les services du ministère depuis sa nomination. Le sujet n’a pas été évoqué lors des rencontres bilatérales qu’elle a organisées avec les confédérations, mais les syndicats manoeuvrent pour qu’elle se prononce d’ici à la date de l’audience. Son prédécesseur, François Rebsamen, a regagné sa mairie de Dijon sans avoir consenti à exprimer « un soutien ferme et entier » à la fonctionnaire, comme le lui réclamait une pétition depuis plusieurs mois. De même, invitée à « rappeler à l’ordre » le procureur d’Annecy, Éric Maillaud, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, n’a pas donné suite.
Les organisations représentatives reprochent au magistrat d’avoir laissé entendre que l’heure est venue de « faire le ménage » dans la corporation des inspecteurs du travail. Seul le directeur général du travail (DGT), Yves Struillou, avait manifesté, par un courrier en date du 26 mai dernier, son étonnement, en termes mesurés. « Cette affirmation, par son caractère familier et sa généralité choquante, a pour effet de jeter la suspicion sur l’ensemble des agents de l’inspection du travail », a estimé le DGT. De quoi rassurer la profession sans se prononcer sur le fond. Le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) avait aussi pris la défense de la fonctionnaire. Mais si cette instance indépendante a pour rôle de « veiller à ce que les missions de contrôle soient exercées en toute impartialité », son avis n’est que consultatif.
La CGT, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature qui lui sont proches n’hésitent pas à faire un lien entre ce dossier judiciaire et la réforme programmée du Code du travail. Ils insistent sur la nécessité de protéger plus que jamais l’indépendance des gendarmes du travail et réclament avant tout l’abandon des poursuites engagées contre Laura Pfeiffer. Privés d’arbitre, les inspecteurs du travail, jaloux de leur indépendance, font face à des magistrats qui tiennent également à la leur.

Entreprises

Airbus Safran Launchers prêt au décollage

La dernière étape de l’information-consultation des instances représentatives du personnel sera franchie cette semaine. C’est la préalable à la mise en orbite de la coentreprise d’Airbus DS et Safran et en vue de créer le premier lanceur spatial européen. Conseillés par le cabinet Secafi, les CCE d’Herakles et de Snecma, les filiales de Safran directement concernées par le projet, rendront leur avis, le 17 septembre.
Leur homologue d’Airbus, assisté par le même expert, s’est prononcé depuis fin juillet. Le défaut de synchronisation s’explique par l’intransigeance de certains syndicats à faire respecter à la lettre la procédure de consultation, au point d’avoir saisi le juge des référés pour non-respect du calendrier des discussions. Nul ne songe à s’opposer à la naissance d’Airbus Safran Launchers (alias ASL), qui devrait prendre son envol au 1er janvier 2016, si les autorités européennes donnent leur feu vert et si les derniers marchandages entre les deux groupes se résolvent. Même si le rapport de Secafi souligne les risques inhérents au joint-venture, à commencer par les aléas économiques et la difficulté de faire coïncider les cultures managériales des deux maisons.
L’un des sujets de négociation qui attend la direction d’ASL concernera le statut social, qu’il faudra harmoniser. Les points communs sont nombreux, mais des différences notables subsistent. En matière de temps de travail, les cadres d’Airbus ne connaissent que le forfait annuel de 212 jours. Ceux d’Herakles ont le choix entre le décompte des heures et celui des jours, le passage du premier au second étant récompensé par une revalorisation salariale d’environ 3%. Au chapitre des rémunérations, Safran partage plus généreusement les fruits de la croissance avec ses salariés, tandis que la paie de base semble un peu plus élevée de l’autre côté.
Le régime de prévoyance pourrait aussi donner lieu à d’âpres tractations. Du côté de Safran, tout le monde est logé à la même enseigne, alors qu’Airbus maintient la séparation entre les catégories. Les syndicats rêvent d’un alignement par le haut.

ArcelorMittal condamné au progrès continu

Le sidérurgiste vient de créer un groupe de travail worldwide sur la sécurité. Son objectif : réduire vite et sensiblement le taux de fréquence et la gravité des accidents de travail. En France, un programme baptisé Take Care, adossé à des sessions de formation, va être déployé dans toutes les usines. Cela a déjà commencé à Florange (57).
Le sujet est devenu brûlant, compte tenu de la succession des sinistres, rares, mais dramatiques dans cette activité à haut risque. La filiale française déplore quatre décès en deux ans. Le dernier, datant du 10 septembre, a eu lieu à Fos-sur-mer (13). Le 13 juillet, c’est à Dunkerque (59) qu’un autre salarié a trouvé la mort sur son lieu de travail. Précédemment, deux erreurs mortelles avaient touché le même site, en avril 2015 et décembre 2014.
Pourtant, ArcelorMittal investit lourdement pour la sensibilisation du personnel, y compris celle des employés en poste chez ses sous-traitants. Cet été, 135 PME employant un millier de personnes ont eu droit à des travaux pratiques sur les consignes de sécurité. Les résultats ne sont pas négligeables. L’établissement de Vitry-le-François (51) a enchaîné quatre ans sans aucun accident avec arrêt tandis qu’à Florange, le taux de fréquence baisse nettement. C’est encore insuffisant, ArcelorMittal est condamné au progrès continu.

Macif : remue-ménage d’ampleur, mais sans PSE

En s’appuyant sur l’accord de GPEC en vigueur, le groupe mutualiste (9350 salariés) se prépare à une réorganisation de fond en comble. Le projet, étalé sur trois ans, vise à simplifier les structures opérationnelles. Le groupe sera doté d’un centre de décision unique, incarné par le DG, Jean-Marc Raby, entouré des quatre DG délégués qu’il a lui-même choisis : Olivier Arlès, Frédéric Channac, Adrien Couret et Jean-Philippe Dogneton. Le traitement des quelque 5,2 millions d’assurés, sociétaires dans le jargon mutualiste, sera également unifié. D’ici à 2018, l’ensemble des dossiers sera accessible de n’importe quel point du territoire. Cela impliquera un même système d’information pour toutes les entités, une gestion électronique des documents partagée ainsi que la mutualisation du support téléphonique, opéré par une quarantaine de centres. Ce sera aussi le big bang dans les directions régionales, épine dorsale des 534 implantations physiques. À la place, la Macif créera cinq pôles régionaux dont les pilotes auront un profil plus commercial que gestionnaire. Le siège social niortais, qui abrite actuellement plusieurs structures juridiques, sera exclusivement réservé aux fonctions centrales.

Jean-Marc Raby, qui pilote le projet, promet que l’opération sera menée au moins à effectifs constants. L’équilibre géographique sera également préservé, à l’exclusion de toute mobilité forcée. En revanche, une partie des équipes devra changer de métier. Les administratifs des directions générales et les directeurs régionaux sont directement concernés. Le DRH du groupe, Benoît Serre, mise sur les dispositifs prévus dans l’accord de GPEC pour réussir une mutation socialement correcte. Il devra aussi s’atteler à la question du statut.
Actuellement, toutes les filiales sont régies par un statut unique. Il a l’attrait de l’équité, mais pourrait s’avérer rigide, dans la structure cible. La direction travaille sur « un socle social commun », qui laisserait aux filiales et activités (IARD, santé, finance) une marge de manœuvre en matière de temps de travail, de politique salariale, d’usages sociaux. Le personnel n’y est pas hostile, conscient que la concurrence se durcit. Le déploiement commencerait par la maison mère, Macif SAM.

La flexibilité, bouée de sauvetage à l’Afpa

Face à l’érosion de son chiffre d’affaires, qui sera au mieux de 735M€ pour l’exercice en cours, l’organisme de formation n’a qu’un levier : réduire ses coûts, à commencer par les frais de personnel.
Pour y parvenir, le DRH, Hervé Dufoix, fait feu de tout bois. L’Afpa ne se contente pas de réduire progressivement le nombre de CDI (297 postes supprimés en 2014, selon le bilan social tout juste achevé). Elle mise davantage sur des CDD dans le cadre d’appels d’offres, sur l’intérim pour des durées de plus en plus longues, ainsi que sur la sous-traitance, en hausse de 18%. L’association recourt même à du chômage partiel, à la limite de la légalité, dans certains secteurs. Résultat : fin juin, le futur établissement public à caractère industriel et commercial ne comptait plus que 8 185 postes équivalents temps plein, contre près de 8 600 fin 2013.
Et ce n’est pas fini. Les salaires ont été gelés pour la troisième année consécutive. Les effets de cette politique restrictive imposée par les circonstances commencent à se faire sentir. L’absentéisme repart à la hausse. Il a représenté l’année dernière l’équivalent de 29 emplois full time.

Institutions

L’inspection du travail s’estime mal protégée

Prompt à pourfendre les manquements des entreprises privées dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, le ministère du Travail n’est pas exemplaire. Le dernier rapport de la médecine de prévention le souligne. La moitié des documents uniques d’évaluation des risques (DUER) n’a pas été validée en CHSCT. Un tiers des agents n’a pas eu droit à la visite médicale réglementaire et la moitié seulement des demandes d’aménagement de poste ont eu une suite, constate la CFDT. Nettement plus critiques, la CGT, FO, la FSU et SUD notent que les agressions se multiplient (une trentaine en 2014), accentuant les risques psychosociaux.
Un dispositif expérimental de prévention du stress est en cours en Champagne-Ardenne, mais il ne fait pas l’unanimité au sein des instances représentatives, avant même de parler de son éventuelle généralisation.
Le cas des inspecteurs et contrôleurs du travail serait plus frappant. L’année dernière, révèle le rapport, ils ont été victimes de 16 attaques d’usagers vindicatifs.

Le dossier de l’amiante oppose aussi la direction des ressources humaines du ministère aux représentants des fonctionnaires. Des mesures favorisant la reconnaissance de l’exposition ont déjà été prises, mais le problème du suivi médical post-professionnel des victimes demeure. Les diagnostics visant à détecter la présence de cette matière dans les locaux du ministère restent incomplets selon les contestataires, et la question de la protection des agents lors de contrôles de sites potentiellement contaminés n’est pas entièrement résolue.
Le DRH ne partage pas ces analyses. Il rappelle le renforcement des moyens de prévention, avec le recrutement récent d’un médecin coordinateur national, le déploiement d’un système d’échange de données entre agents, alias Wiki IT, les missions d’expertise liées aux risques psychosociaux menées dans différentes entités. Il demande à ses interlocuteurs davantage de patience jusqu’à ce que les projets et expérimentations en cours aboutissent.

Réforme territoriale : l’État donne treize gages

Rien n’est laissé au hasard dans l’accompagnement de cette vaste réorganisation des administrations territoriales. La ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, a adressé aux préfets configurateurs, le 9 septembre, des instructions fermes pour que le volet ressources humaines fasse l’objet d’une attention particulière. Elle demande qu’une « étude d’impact RH soit réalisée pour chaque nouveau service, nouvelle direction régionale ou nouvel établissement public créé ».
Réalisées de concert avec les services appelés à se regrouper, ces expertises seront présentées pour information aux instances de concertation (comités technique, CHSCT notamment). Tout doit y être consigné : l’impact sur les effectifs, les emplois et les compétences, les conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, la modalité de passage à la structure cible. La démarche à suivre est détaillée par le ministère. Primo, anticipation des évolutions suivant les catégories de personnel ; secundo, préparation du management et définition d’un plan de formation ; tertio, enclenchement du dialogue social et mode de suivi de la réforme à l’échelle de chaque administration. Dans le détail, et sur cette base, 13 engagements précis ont été pris par la ministre. Cela va de la garantie d’équité à l’assurance d’un dialogue social approfondi, en passant par des mobilités et des détachements consentis.

Document

Absentéisme : derrière la hausse, la responsabilité des employeurs

Trois études dévoilées ces derniers jours décryptent la persistance du phénomène dans les entreprises de toutes tailles. Malakoff Médéric, Alma Consulting Group et l’éditeur Néréo soulignent les coûts humains et financiers, mais insistent aussi sur les leviers d’atténuation, voire de prévention.

Assureur en santé et prévoyance de 200 000 entreprises en France, Malakoff Médéric suit à la loupe l’évolution de l’absentéisme pour cause de maladie depuis quatre ans. L’édition 2015 de son étude, fondée sur l’observation de trois millions de salariés et révélée le 8 septembre dernier, est formelle. La tendance est à la hausse, sans accélération brutale. L’an dernier, 32,6% des employés ont été absents au moins une fois, contre 32,2% en 2012 et 32,4% en 2013. De même, la durée moyenne du congé thérapeutique s’allonge, dépassant pour la première fois le seuil des 18 jours. « Ce chiffre est en augmentation dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille », précise le groupe de protection sociale. Pire, le nombre des arrêts de plus de dix jours augmente sensiblement.

Les femmes et les jeunes plus impactés

Le personnel féminin est plus concerné et l’écart avec les hommes se creuse. Malakoff Médéric y voit la conséquence d’un déséquilibre fonctionnel : « Les femmes, plus nombreuses à occuper des emplois peu qualifiés, sont davantage soumises à des conditions de travail difficiles. Elles sont également plus exposées aux contraintes liées à l’articulation entre les vies professionnelle et privée », explique l’assureur. Si l’on tient compte de l’âge des intéressés, les trentenaires restent les plus touchés. Cela s’expliquerait par leurs responsabilités fortes (jeunes enfants) conjuguées à des exigences professionnelles élevées, dans la mesure où cette tranche d’âge aborde la phase d’accélération de sa carrière. Cordonniers mal chaussés, les professionnels de la santé sont les premiers concernés. Le rythme de travail et la charge physique et émotionnelle supportée au quotidien dans ces métiers sont des facteurs aggravants.
La tendance haussière est confirmée par Alma Consulting Group qui exposera son baromètre de l’absentéisme centré sur le secteur privé, le 29 septembre prochain, devant un parterre de DRH et de chefs d’entreprise. Ce panorama, le septième du genre réalisé par le cabinet de conseil en optimisation des coûts, en lien avec Goodwill Management, tient compte des accidents du travail et de trajet ainsi que des maladies professionnelles. Résultat : entre 16 et 17 jours d’incapacité de travail par tête, l’année dernière.
À cette aune, le secteur sanitaire reste aux premiers rangs, mais se laisse devancer par les transports. Selon Alma, les cadres, moins absents, sont aussi moins fréquemment remplacés, à la différence des cols bleus. Autre distinguo: plus l’unité de travail est petite, moins ses membres ont tendance à se porter pâles.

Pour 2014, le coût de l’absentéisme dans les entreprises est évalué à 60Mds€ par Alma Consulting et Goodwill Management.

Des facteurs aggravants occultés

Pour autant, apprend-on dans une étude de l’éditeur de logiciels de gestion du personnel Néréo, les PME ne sont pas avantagées. Toutes causes confondues (congés payés, RTT, arrêts maladie, congés de maternité ou de paternité, breaks parentaux, congés exceptionnels et arrêts sans solde), elles font face à 37 jours de carence, par tête, tous les ans.
Outre les conséquences humaines, d’organisation, de qualité de service, de relations client, d’image ou de climat social, « l’impact des arrêts de travail est important pour les entreprises », peut-on lire dans le document de Malakoff Médéric. Les employeurs ne peuvent occulter leurs propres responsabilités. Restructurations brutales, fusions-acquisitions mal préparées et surcharge de travail sont autant de vecteurs que certains feignent d’ignorer, alors qu’ils en paient le prix, in fine.

absences

En 2014, les absences ont représenté l’équivalent de 42 emplois à temps plein dans une structure de 1000 personnes. Alma Consulting Group livre un ratio différent : un pourcent d’absentéisme équivaudrait à 0,4% de la masse salariale. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les directions générales placent le sujet parmi leurs priorités. 89% des dirigeants au sens large le considèrent comme une préoccupation majeure, selon le groupe de protection sociale, tandis que 76% à 80% des DRH en font de même, à en croire l’enquête 2014 d’Alma Consulting Group. Assureurs et cabinets de consulting offrent des prestations tendant à limiter le phénomène, voire à le prévenir. Ainsi, Malakoff Médéric conçoit des outils qui permettent un diagnostic et une évaluation des coûts. La démarche inclut un tableau de bord, un service d’accompagnement à la reprise et même du coaching santé. De son côté, Alma prône une cartographie de l’absentéisme à l’échelle de l’entreprise, en croisant différents critères.

Europe

Espagne : les fonctionnaires sur le pied de guerre

Les organisations syndicales CCOO et UGT réclament l’ouverture rapide de négociations collectives relatives aux rémunérations et aux conditions de travail dans la Fonction publique. Le ministre des Finances et de l’Administration publique, Cristóbal Montoro, s’y était engagé fin juillet, mais n’a encore proposé aucun calendrier, alors que l’examen de la loi de finances 2016 débute au Parlement.
Le cahier de doléances des agents de l’État est conséquent. Il comprend notamment le rattrapage des salaires gelés et même diminués de 5% pour certains, depuis plusieurs années pour cause de crise financière. Cela représenterait, selon les syndicats, une perte de pouvoir d’achat de 20%, en cumul. « Si la reprise économique annoncée en grande pompe par le gouvernement est réelle, il n’y a plus aucune raison de maintenir les mesures d’austérité qui frappent cette catégorie de travailleurs », gronde le CCOO. Les revendications concernent aussi la restauration du fonds d’action sociale, dont les ressources ont été lourdement amputées. Son budget actuel ne serait plus que 20% de ce qu’il était en 2012.
Parmi les autres exigences figurent le retour aux 35 heures de travail hebdomadaires, la limitation du recours aux intérimaires, jugé abusif par les contestataires, ainsi que la création d’emplois. Le flux actuel, variable selon les secteurs, est d’une embauche pour deux départs, un ratio qui ne serait même pas atteint dans certains services, croient savoir les centrales. « Le personnel croule sous la charge de travail, le service rendu aux usagers s’en ressent, alors que le chômage persiste. Nous attendons un plan de recrutement pluriannuel avec un taux de remplacement de 100% dans les secteurs prioritaires comme l’éducation », recommande l’UGT.
À l’approche des élections législatives censées avoir lieu d’ici à la fin de l’année, le gouvernement de Mariano Rajoy ne reste pas inerte. En signe de bonne volonté, le ministre de tutelle a organisé, la semaine dernière, une première réunion informelle avec les représentants syndicaux. Dans le même temps, l’exécutif a annoncé la reprise des primes statutaires, jusque-là suspendues. Il propose en outre une augmentation générale de 1% pour 2016. Ces premiers gestes sont jugés notoirement insuffisants. Le CCO et l’UGT placent la barre à 1,7% minimum pour 2016. Et ce ne serait qu’un premier pas, en attendant un plan de recouvrement étalé sur trois ans maximum, visant à éponger la perte de rémunération depuis 2010.

Belgique : le patronat veut intégrer les migrants

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a dévoilé 14 mesures concrètes visant à faire face à l’afflux de réfugiés. Elle propose d’aider l’administration à recenser les compétences des intéressés en vue d’une insertion rapide dans le marché du travail. Plusieurs secteurs d’activité se disent déjà prêts à absorber une partie de cette main-d’oeuvre. C’est le cas de la logistique et du transport de marchandises par la route. D’autres fédérations professionnelles envisagent d’organiser des formations linguistiques au profit des réfugiés et des journées d’information à l’intention de leurs propres adhérents. Les offres d’aide matérielle sont aussi nombreuses : distribution de nourriture et de vêtements, mise à disposition de locaux pour hébergement provisoire. En outre, plusieurs entreprises proposent de mobiliser des collaborateurs, à titre bénévole, et sur la base du volontariat.

Scanner

TDF : blues sur fond de réduction d’effectifs

L’expertise du cabinet Technologia sur les conditions de travail au sein de la direction Sud-Est de TDF est très attendue par les élus du personnel. Commandée par le CHSCT à la suite d’un grave accident du travail survenu fin 2013, elle doit établir un état des lieux pouvant servir de trame à des actions correctives à l’échelle de toute l’entreprise. Un pré-rapport d’une soixantaine de pages vient d’être livré. Il est catégorique. On y lit que « les transformations se traduisent aux yeux de la majorité par une dégradation des conditions de travail et par l’apparition d’un climat morose, propice au développement des risques psychosociaux ». Notamment lorsque les transformations, rendues nécessaires par l’évolution des technologies et l’évolution du marché de TDF, entraînent des suppressions de postes dans tous les secteurs du groupe.
La CFDT, tout comme la CGT a alerté la direction, à plusieurs reprises, sur l’impact négatif de ces restructurations. Technologia enfonce le clou. Ses consultants notent que la détérioration du bien-être dans l’entreprise entraîne « une perte de repères au sein de l’organisation, renforcée par un management à distance qui n’offre pas un cadre totalement satisfaisant de soutien opérationnel et relationnel ».

TDF cumule les facteurs de risques. Primo, la charge de travail augmente considérablement pour les collaborateurs. Et l’écrémage n’est pas terminé, puisqu’un accord de GPEC signé fin juillet, et entré en vigueur début août pour trois ans, prévoit de nouveaux départs volontaires, via des retraites anticipées. Même si les conditions financières restent intéressantes pour les seniors partants, l’overdose pourrait menacer ceux qui restent. Dans la direction Sud-Est, objet de l’audit, la situation est plus tendue dans les milieux urbains et les zones à forte densité urbaine. Secundo, analyse le cabinet, la politique de reconnaissance du groupe laisse à désirer: absence d’évolution salariale, mobilités géographiques et fonctionnelles non souhaitées, mais acceptées afin de préserver son emploi en période de crise, etc. Tertio, l’absence de perspective plonge une majorité d’employés dans la nostalgie, posture favorable au blues.
Cet avant-goût du rapport complet, qui devrait être remis d’ici à la fin de l’année, est agrémenté de recommandations à la direction générale. Il est suggéré au big boss, Olivier Huart, et à son DRH, Christophe Maximilien, de «densifier» les effectifs RH ainsi que les équipes de maintenance en sous-effectif notoire.

Michelin revoit le projet skipper à la baisse

L’usine de la Roche-sur-Yon (85) renonce à initier le mode de production socialement innovant qui avait fait rêver les représentants du personnel : horaires personnalisables et flexibles, ajustement des rotations aux capacités de production, etc. Retour à la bonne vieille organisation, plus sûre. C’est la conséquence d’une révision à la baisse du budget d’investissement initialement prévu sur le site. Une douche froide pour les membres du groupe de travail paritaire syndicats-direction créé pour préparer le démarrage de la production.
Bibendum avait vu trop grand. Le transfert de la fabrication de pneus pour poids lourds de Joué-lès-Tours (37) vers la Vendée ne s’effectuera pas aussi aisément que prévu. Le projet, baptisé Skipper, devait entraîner sur place un investissement de 100M€ étalé sur cinq ans. L’usine aurait augmenté sa capacité de près d’un tiers pour la porter à 1,6 million d’unités par an. Aux quelque 600 emplois existants se seraient ajoutés 170 autres, d’ici à 2019.
Les syndicats, qui ont vu dans Skipper l’arrêt du déclin de leur établissement, ne rêvent plus. Le rééchelonnement des travaux sur une période de sept ans a été envisagé avant que la direction décide de réduire les financements à 50M€. Un bâtiment en projet ne verra finalement pas le jour et la durée de vie d’une partie des équipements actuels sera prolongée. Conséquence, la capacité de production baissera d’un cran et seuls 100 nouveaux postes seront générés.

En Rhône-Alpes, le Crédit agricole se veut vertueux

La caisse régionale (2000 salariés) se pose en donneur d’ordre socialement responsable. Elle s’apprête à investir 110M€ sur trois ans pour la construction de son siège social à Grenoble (38) et pour rénover son réseau de 180 agences. Avant le lancement des travaux, elle a pris soin de signer un protocole de bonnes pratiques avec la Fédération française du bâtiment (FFB).
Les intervenants sur les différents chantiers s’engagent notamment jusqu’à la fin des travaux, à « fournir les documents prescrits par la loi pour lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre valide ». En outre, est-il indiqué dans la charte, une carte d’identification professionnelle devra être portée par tous les salariés des entreprises contractantes, ainsi que par ceux de leurs sous-traitants. Un autre volet concerne la sécurité et la sûreté. Ce n’est pas tout: priorité est donnée aux prestataires ayant « des capacités d’innovation » en matière de qualité environnementale et de performance thermique.
Le président du Crédit agricole Rhône-Alpes, Jean- Pierre Gaillard, insiste sur l’apport à l’économie locale et à l’emploi de proximité. Loin de bouder ces exigences, le patron de la FFB Rhône-Alpes, Jacques Blanchet, juge «nécessaire d’activer tous les leviers favorisant la reprise du secteur». Les constructions démarrent d’ici la fin du mois.

CICE : le groupe Orange se montre exemplaire

L’opérateur téléphonique affiche une transparence totale à l’égard des représentants du personnel. Il estime avoir fait un usage approprié des 110M€ encaissés au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité, en 2014. Concernant le business, le groupe dirigé par Stéphane Richard a investi dans le déploiement de la fibre optique et dans l’accélération de projets innovants. Sur le versant emploi, la fibre a généré 265 emplois spécifiques et favorisé l’embauche d’un millier d’alternants supplémentaires. Une partie des subsides, soit 8,6M€, est allée à la formation continue, via des plates-formes éducatives (Mooc, e-learning), et à la communication (big data, cloud, interconnexions, etc.).

Confidences

REVENDICATIONS

La ficelle est un peu grosse, mais les syndicats de fonctionnaires CGT, FSU, SUD et FAFP croient avoir trouvé un moyen de sensibiliser la ministre de tutelle au mécontentement ambiant. Ils vont organiser, du 21 septembre au 3 octobre, une votation des agents. La consultation portera sur cinq questions : les salaires, les emplois, les réformes et les conditions de travail. Les résultats seront adressés à Marylise Lebranchu, le 8 octobre.

FRACTURE

Le député LR, Alain Houpert, élu de Côte-d’Or, propose de généraliser la faculté de recourir au référendum en entreprise donnant un caractère opposable aux résultats. Sinon, en l’absence de délégués syndicaux ou de représentants du personnel, les PME seraient les laissés-pour-compte de la réforme du dialogue social. La plupart se verraient appliquer, dans le meilleur des cas, l’accord de branche et, dans le pire, l’intégralité du Code du travail. Seuls les grands groupes auraient la capacité d’intégrer de la souplesse dans leur organisation.

PORTAGE

L’exécutif n’en a pas fini avec la contestation du portage salarial. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à ce mode d’exercice professionnel a été adopté en Conseil des ministres, le 19 août. Certains acteurs du marché protestent contre l’introduction de sanctions pénales à l’encontre des entreprises de portage et de leurs clientes en cas de manquement aux obligations envers le salarié. Relayés par le député de Haute-Savoie Martial Saddier (LR), ils demandent le retrait.

SANTÉ

La ville de Paris renforce le rôle et le pouvoir des inspecteurs de santé sécurité au travail (ISST) en matière de conciliation et de médiation, mais aussi de contrôle et de suivi des CHSCT. Placés sous la double autorité de la DRH et du secrétariat général, ils disposeront de moyens matériels accrus.

Acteurs

CHAYNESSE KHIROUNI

Députée socialiste de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des Affaires sociales, elle sera rapporteure du budget consacré à l’emploi, dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Elle se prononcera, d’ici à novembre, sur les programmes « accès et retour à l’emploi » et « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », deux dispositifs prioritaires. Le PLF sera présenté en Conseil des ministres, le 30 septembre.

BRUNO CHRÉTIEN

Boss de la société d’expertise sociale Factorielles, il crée Previssima, un portail d’information gratuit entièrement dédié à la protection sociale. Son ambition : « Répondre de manière simple et pédagogique aux interrogations du grand public concernant la retraite, la couverture santé et plus largement toutes les garanties en matière de protection sociale. » Le Crédit agricole est entré au capital de cette startup basée à Lyon.

JÉRÔME BONIZEC

Le directeur général d’Adéis fait un carton sur le marché de la couverture santé et prévoyance des branches professionnelles. Depuis le début de l’année, son organisme a répondu à 54 appels d’offres et, sur 27 clos fin août, il en a déjà remporté 13. À son tableau de chasse figurent l’hospitalisation privée à but non lucratif, l’hôtellerie de plein air, les organismes de formation, le commerce de détail non alimentaire.
Adéis est une structure commune à quatre institutions de prévoyance : Apicil, Ciprev, Humanis et Ipsec.

ROLAND HÉGUY

Le président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) prend l’engagement de réduire les risques professionnels d’ici quatre ans. À cette fin, il vient de contractualiser avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Les adhérents pourront signer des contrats de prévention et bénéficier d’une aide financière pour des investissements, à concurrence de 50 000 € par établissement.

ROLAND HÉGUY

Président fondateur du laboratoire de gestion Iseor (université de Lyon), il tente, le temps d’un colloque, de dessiner les contours d’un « capitalisme socialement responsable et de partage de la valeur ajoutée ». Il réunira, pour ce faire, mioctobre à Lyon, des chercheurs du monde entier ainsi que 136 docteurs en sciences de gestion formés au sein de l’institut.

Coulisses

PARTAGE

Les salariés de l’ingénieriste Technip, en France et dans 19 autres pays, vont bénéficier d’une augmentation de capital réservée, plafonnée à 1,25% des parts. Ils pourront réserver des titres entre le 21 septembre et le 9 octobre, soit directement, soit au travers d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Les souscripteurs bénéficieront d’une décote de 20% par rapport au cours de Bourse.
Les salariés britanniques auront droit à une procédure distincte. Il s’agit d’un share incentive plan, de droit anglais. La précédente opération du genre remonte à 2012. Les employés détiennent déjà 1,74% du groupe.

DIVERSITÉ

Après l’ANDRH, les think tank Astrées, Réalités du dialogue social et le Cese, l’Association française des managers de la diversité (AFMD) s’empare à son tour du thème de la religion en entreprise. Elle organise une conférence-débat, le 8 octobre prochain à Paris, autour d’avocats des cabinets Capstan, Kliemt & Vollstädt, et Lewis Silkin. Des chercheurs de l’Institut catholique de Paris et du Centre d’étude du fait religieux contemporain interviendront également, de même que des praticiens en entreprise.

INGÉRENCE

La polémique enfle, entre Jean-Louis Rey, DG de l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, et Denis Lalys, secrétaire général de la Fédération CGT des organismes sociaux. En cause, la reconnaissance du caractère professionnel de maladies dont sont victimes des inspecteurs en poste dans différentes Urssaf. Dans un courrier à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Jean-Louis Rey fait état d’un « risque de contagion potentielle de demandes de reconnaissance de maladie professionnelle parmi les 1 470 inspecteurs ». Cela sonne comme une demande d’annulation. « C’est une intolérable ingérence », hurle la CGT, qui s’apprête à saisir les autorités de tutelles et le Défenseur des droits.

PARCOURS

L’idée d’une limitation des mandats syndicaux entre six et neuf ans fait son chemin à la CGT. Elle est notamment portée par l’Union fédérale des ingénieurs et cadres des mines et de l’énergie. Celleci estime que « l’engagement syndical n’est pas une finalité et n’a rien de définitif ». La loi Rebsamen pourrait inciter à en finir avec le militant détaché syndical à 100% et coupé de la pratique professionnelle.« L’image du syndicaliste scotché depuis 20 ans au même poste est néfaste », reconnait l’organisation.

FINS DE CARRIÈRES

Le temps partiel senior, mesure phare de la gestion des fins de parcours chez Orange France, séduit de plus en plus de quinquas. Et cela bien que l’abondement financier de l’entreprise diminue et que les perspectives économiques restent incertaines. Fin 2014, selon le bilan social, 11 659 seniors bénéficiaient du dispositif, soit une hausse proche de 37%. « Cela en dit long sur l’état d’esprit des intéressés. Ils font passer leur qualité de vie avant le confort financier », analyse la CFE-CGC, tout en réclamant des recrutements à la mesure des départs.

RALLONGE

Direction et syndicats du groupe d’ingénierie Alten planchent sur une formule de participation dérogatoire qui permettrait de distribuer des primes, en l’absence de bénéfices significatifs. Ce mécanisme se substituerait au complément de participation en vigueur depuis trois ans et qui sera sans doute prolongé pour une année supplémentaire. Il ne satisfait aucune des parties et n’a fonctionné qu’une seule année, autorisant un modique versement de 150 € par tête. La formule dérogatoire envisagée pourrait se déclencher à partir de 3% de profitabilité.

SOUS-TRAITANCE

Au sein du groupe Caisse des dépôts, l’Unsa réclame un état des lieux de la sous-traitance et son évolution depuis 2010, tant au sein de la maison mère que des filiales. Ce chiffre n’est pas présenté sous forme consolidée dans le bilan social, alors que la réglementation l’exige. Mais à partir des données partielles communiquées aux comités d’entreprise des différentes entités, on sait que le taux de recours permanent à la main-d’oeuvre extérieure varie de 11% pour l’établissement public et BPI France, à plus de 50% pour la filiale informatique ICDC-CNT-TI.

GUEST STARS

Les leaders syndicaux se se feront voler la vedette au 13e congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a lieu à Paris du 29 septembre au 2 octobre. Plus de 500 délégués de 90 organisations sont attendus, mais les stars, à l’entame des travaux, seront d’abord les politiques, auxquels la CES et ses adhérents nationaux reprochent depuis plusieurs mois un certain déficit social face à la crise : le président de la République, François Hollande, la maire de Paris, Anne Hidalgo, le président du Parlement européen, Martin Schultz, et Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne.

Eurobrèves

UK

D’alarmantes statistiques publiées par le département du travail et des retraites suscitent l’émoi. Entre 2011 et 2014, quelque 2 300 personnes qui étaient en arrêt maladie sont décédées peu de temps après avoir été déclarées aptes à la reprise par les médecins chargés de contrôler la validité des congés thérapeutiques. Un mécanisme mis en place par l’exécutif et baptisé Fit to Work. La confédération syndicale TUC réclame une enquête officielle. « 80 personnes meurent chaque semaine à la suite d’erreurs d’appréciation. Ce problème ne peut pas être occulté », fait savoir l’organisation.

BELGIQUE

Le second trimestre 2015 a été le huitième consécutif à être marqué par une hausse de la création nette d’emplois, avec 9 200 jobs supplémentaires. Toutefois, observe la Fédération des entreprises de Belgique, « ce signal reste encore trop faible. Les mesures visant à promouvoir et à renforcer la compétitivité de nos entreprises et à réduire le chômage doivent être poursuivies afin que cette tendance se prolonge durablement ».

LUXEMBOURG

Une nouvelle réglementation en cours de validation durcit les conditions d’indemnisation des chômeurs. Ils devront accepter des emplois à temps partiel après trois mois de recherche infructueuse, même s’ils occupaient précédemment un job full time. La longueur du trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est plus un motif valable pour refuser un poste. Par ailleurs, l’aide à la mobilité géographique et l’appui à la création d’emplois d’utilité socio-économique sont supprimés. Les syndicats estiment que le gouvernement s’en prend aux chômeurs au lieu de s’attaquer au chômage.

ESTONIE

À compter de 2017, un mécanisme d’aide aux working poors (7,6% des actifs) s’appliquera en Estonie. Il ressemble à s’y méprendre à notre RSA. Il s’agit d’allouer un pécule complémentaire aux actifs qui occupent des emplois faiblement rémunérés, afin de lutter contre l’assistanat et le travail non déclaré. La rallonge, versée une fois par an, dépendra des revenus du bénéficiaire.

RÉPUBLIQE TCHÈQUE

Le salaire minimum mensuel passera à 9 900 couronnes (365,35 €) à partir de janvier 2016, et le salaire minimum horaire sera de 58,70 couronnes, soit 2,16 €. La mesure vient d’être approuvée par le gouvernement.

Décideurs

LOÏC AMARGIER prendra, au 1er octobre, le poste de responsable du développement social du groupe Capelli pour la région Rhône-Alpes. Il est actuellement responsable conception.

DOMINIQUE BRARD devient DRH du groupe Lacoste. Elle occupait précédemment la même fonction chez Ipsen. Ex-DG de la société de conseil Altedia, elle avait aussi piloté les ressources humaines de la Fnac, de Nestlé France et de Carrefour France, après un début de carrière dans l’audit.

CAROLE DEFFEZ revient dans le cabinet de recrutement Heidrick & Struggles en tant que partner. Elle y avait déjà exercé au rang de principal, avant de participer à la création du cabinet Way Wise, spécialisé dans le conseil en leadership et la gouvernance d’entreprise. Elle avait aussi officié dans les cabinets Spencer Stuart et Leaders Trust.

FABIENNE DELORME fait également son come-back chez Heidrick & Struggles, au rang de partner. Elle y avait exercé comme principal, avant d’aller rejoindre le concurrent CTPartners en tant qu’associée.

CHRISTIAN HOUEL prend la présidence de la toute nouvelle UIMM grande région, qui fédère dix structures territoriales de la métallurgie dans les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

FRÉDÉRIC MEYER est le nouveau DRH de la Société de financement local (SFIL). Il était auparavant directeur des ressources humaines et des relations sociales de Malakoff Médéric, après avoir occupé des fonctions similaires chez Groupama SA.

CAROLINE ODDOS est nommée directrice des ressources humaines, de la qualité et de la communication de la société d’assistance Opteven. Issue de la fonction financière (PricewaterhouseCoopers et La Mondiale), elle officiait dernièrement chez Keolis, en tant que responsable du management des RH de plusieurs divisions.

CATHERINE PAPILLON est nommée directrice internationale du développement durable et de la responsabilité sociale de BNP Paribas Real Estate. Au sein du groupe, elle évoluait précédemment dans la fonction communication.

MATHIEU PEYCERÉ, DRH de Vivendi, coiffe également la casquette de directeur des ressources humaines du groupe Canal+. Présent dans le groupe depuis 1998, il y a occupé différentes responsabilités RH.

MARC-ANTOINE POISSON prend la DRH de l’éditeur de logiciels EBP. Il a été précédemment chargé de mission relations sociales chez Schneider Electric et DRH adjoint de la ville de Garges-lès-Gonesse (95).

Agenda

« LA RÉFORME TERRITORIALE ET LA FUSION DES RÉGIONS. QUELLES OPPORTUNITÉS ET QUELS RISQUES ? »

Rencontre-débat proposée par le cabinet Secafi autour de la nouvelle organisation territoriale de l’état, alias NOTRe.

Le 29 septembre, à Lyon

« MANAGEMENT, DIVERSITÉ, ÉGALITÉ DES CHANCES ET COHÉSION SOCIALE : COMPARAISONS INTERNATIONALES »

Symposium organisé par la chaire management et diversité de l’université Paris-Dauphine et séquencé en huit tables rondes. Avec le concours de chercheurs et praticiens en entreprise.

Les 1er et 2 octobre, à Paris

« MESURER POUR MIEUX PILOTER : LES INDICATEURS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX, OUTILS DE PERFORMANCE DES PME »

Rencontre proposée par Idée Alsace, et des institutions régionales. Ateliers et témoignages d’entreprises.

Le 1er octobre à Strasbourg.