La lettre du 18 septembre 2014
Focus

Prud’hommes : chute des conflits, délais stables

Grâce à l’explosion des ruptures conventionnelles dont le flux mensuel a atteint le niveau record de 36 204 en juillet dernier pour seulement 5% de refus, les conflits prud’homaux sont en baisse. C’est ce que signalent les services de la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
La dernière édition des «Chiffres clés de la justice » (2013) recense, dans les 210 conseils de l’Hexagone, quelque 188000 affaires terminées dont 29500 référés. Le nombre de différends portés en justice accuse ainsi une chute de 8,5% par rapport à la période précédente. Une tendance dont l’ex-ministre du Travail, Michel Sapin, s’était félicité, pronostiquant le désengorgement des tribunaux du travail. En réalité, la diminution du nombre d’affaires se traduit par des traitements à peine plus rapides. La durée moyenne de règlement des dossiers est passée de 11,9 à 11,3 mois. Même les référés, de plus en plus nombreux, s’avèrent complexes et lents, ne se dénouant qu’au bout de deux mois environ, là où quelques semaines suffisaient. Et encore, les durées sur le fond varient de 15 à 16 mois au niveau national.
Par ailleurs, il n’est pas rare que des affaires traînent jusqu’à deux ans et demi, voire trois.À tel point que certains tribunaux signent des conventions avec les avocats afin que les parties en présence œuvrent à l’accélération des procédures. C’est le cas à Caen où, en 2012, le président du conseil de prud’hommes, Jean-Marie Autin, et son vice-président, Robert Rousso, ont passé une convention avec l’ordre des avocats au barreau de la ville représenté par la bâtonnière Ariane Weben. Il a été convenu de « réduire le délai entre la première audience devant le bureau de jugement et celle où l’affaire est plaidée ». Cela limite le nombre de renvois potentiels. Les signataires du texte décident aussi de « tenir compte des contingences liées à la communication des pièces entre les parties ainsi qu’à l’instruction du dossier, variable selon son niveau de difficulté, dans le respect du contradictoire ; d’encourager, à tous les stades de la procédure, la recherche de la conciliation». Et sauf circonstances exceptionnelles, aucun renvoi n’est accordé. Le deal, efficace, donne des idées à d’autres juridictions du travail qui pourraient s’en inspirer.

Toutefois, cela n’enlève rien à la ténacité de certains plaignants qui préfèrent jouer les prolongations. Le taux d’appel sur les jugements au fond dépasse 62% pour les conseils de prud’hommes en première instance. Car le désengorgement relatif a un effet secondaire : les juges semblent enclins à standardiser les indemnisations, tout en tenant compte de la gravité des torts et de l’ancienneté du salarié dans son poste. Ce qui frustre les protagonistes dans bien des cas, les incitant à poursuivre les procédures.

Entreprises

Pernod Ricard ménage ses salariés français

La restructuration annoncée en février dernier par le DG du numéro deux mondial des spiritueux, Pierre Pringuet, est en marche. Elle prévoit 150M€ d’économies sur trois ans ainsi que la suppression de 900 postes sur 19000 au niveau mondial. L’impact en France sera limité. Sur 130 personnes qui perdent leur job – la plupart œuvrant principalement dans les fonctions support basées au siège de Créteil (94) –, une soixantaine devrait pouvoir se recaser à Marseille, autre place forte historique du groupe.

Pernod Ricard, dont le patron est aussi chef de file de la très influente Association française des entreprises privées (Afep), ménage les collaborateurs français. Ils auraient pu être plus durement touchés, car le business plonge de 7% dans l’Hexagone alors qu’il reste stable au niveau européen et croit en Asie. Les implantations domestiques sont aussi les plus coûteuses. Les effectifs (2 600 personnes) comptent pour 15% du total, mais la masse salariale dépasse 22%. Partout ailleurs, le ratio est inverse. Il est de 34,5% de charges pour près de 37% des effectifs en Europe. Tandis qu’outre-Atlantique, les employés de Pernod Ricard doivent se contenter d’un cinquième des dépenses salariales, tout en représentant près de 23% des troupes.
La différence n’a pas pu échapper aux gestionnaires d’un groupe qui ne plaisante pas avec le reporting social, réalisé via un outil omniprésent appelé Hyperion. C’est aussi dans son pays d’origine que le roi de l’alcool anisé consent le plus d’efforts en matière de formation.
Protégés par une législation du travail avantageuse, les syndicats tricolores négocient, accord après accord. En 2011 et 2012, ils en ont conclu près de 80 avec leur direction, sur des sujets aussi divers que les salaires, l’intéressement, les frais de santé, la prime de partage de profit, l’égalité professionnelle, etc. Il en découle une fidélité bien supérieure, l’ancienneté moyenne étant de 16 ans, contre neuf ans au niveau mondial.

La SNCF va faire de la sécurité une priorité

A l’extérieur, l’effet produit par l’accident de Brétigny est si désastreux que le big boss, Guillaume Pépy, a réagi en réorganisant les structures chargées de la sécurité, de la qualité, de la maintenance et des risques. Mais c’est surtout vis-à-vis de l’intérieur que la compagnie ferroviaire, en pleine mutation, a les plus gros défis à relever. Il y a urgence, car plusieurs clignotants sont rouges. Les sinistres avec arrêt touchant les agents de maîtrise et d’exécution baissent légèrement, mais ceux affectant les cadres explosent de plus de 16%.

Toutes catégories confondues, le nombre de journées d’absence pour accident du travail a augmenté d’environ 5% entre 2 012 et 2013, passant de 124000 à plus de 130000. Et ce n’est pas tout : au cours du dernier exercice, la caisse de prévoyance a dû notifier un demi-millier d’incapacités partielles ou totales, sans parler de 455 maladies professionnelles déclarées en cours d’année. Le sujet fait partie des priorités du conseil d’administration, lequel a adopté en février 2013 un «plan d’action national des risques professionnels ». Il a pour objectif de diminuer de 10% la fréquence des accidents à fin 2014 et l’indice de gravité de 20%. La direction mise sur des actions de formation des cheminots et de leurs managers, ainsi que sur la pluridisciplinarité des équipes médicales. Elle va intégrer dans les entretiens annuels d’évaluation un critère lié à la prévention et au respect des normes de sécurité.

L’insolente croissance du cabinet Technologia

Cette rentrée, la société fondée par Jean-Claude Delgènes a ouvert coup sur coup deux antennes régionales. L’une, pilotée par Jacques Denis, transfuge du monde associatif au talent managérial affirmé, démarre à Toulouse où Technologia compte depuis longtemps des filiales d’EADS dans sa clientèle. L’autre, plus importante, confiée à Jean-Luc Jacques, issu de la fonction RH, se structure à Marseille avec un staff d’une dizaine de personnes, et ambitionne de ratisser les appels d’offres dans toute la région Paca.

Ces entités ont pour objectif d’équilibrer leurs comptes dès le premier exercice. Elles sont les signes le plus visibles de la forte croissance de Technologia qui compte 200 salariés dont une flopée d’experts aux compétences diverses et complémentaires : ingénieurs hygiène-sécurité-environnement, chimistes, toxicologues, préventeurs, ergonomes, sociologues, statisticiens, économistes, actuaires, psychologues, médecins du travail, psychiatres, architectes, spécialistes RH et communication interne, etc.
Le chiffre d’affaires, en hausse de 20% cette année, vient de franchir le cap des 20M€. Pas question pour autant de maillage du territoire, encore moins de croissance externe, bien que le secteur bruisse de rapprochements.
Prudents, Jean-Claude Delgènes et Marc Chenais, président de la société, privilégient le développement interne autofinancé. «nous ne courons pas après le chiffre d’affaires et restons plus attachés à la qualité des prestations qu’à la quantité des contrats », assurent-ils. Ils ont pourtant engrangé une soixantaine de missions d’expertise depuis le début de l’année. Technologia est diversement considéré dans le microcosme: apprécié des uns pour sa constance depuis 25 ans et sa ténacité face à de puissantes directions comme celles de France Télécom-Orange et Renault, le cabinet est détesté par les autres en raison de l’activisme politique et médiatique des dirigeants, initiateurs de l’Observatoire du suicide, porteur d’une pétition en faveur de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. En outre, ils tournent ostensiblement le dos à la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps), creuset de la profession. Les détracteurs n’y voient qu’une manière de se faire faire mousser. Le DG assure agir «dans le sens de l’intérêt général » et se plaît à rappeler qu’il reste équidistant : ni pro-syndical, ni favorable aux employeurs.

Prudemment, la RATP s’essaie à la flexibilité

Aux agents placés sous le statut protecteur de la régie, la société dirigée par Pierre Mongin associe progressivement du personnel contractuel aux avantages sociaux moindres. Le tout sur fond d’érosion des effectifs. Sur les 43 000 salariés de l’entreprise (– 570 depuis 2005), on compte désormais 2 054 contractuels. Ils ne représentent qu’une faible minorité, mais leur nombre a quasiment doublé depuis 2008 et la tendance va sans doute se poursuivre : pour 160 postes sous statut créés l’année dernière, la RATP a embauché 380 auxiliaires. Cette stratégie ne laisse pas les syndicats indifférents, d’autant plus que l’effectif moyen d’intérimaires augmente, de même que la sous-traitance.

La régie a contractualisé à hauteur de 7,2M€ avec des entreprises de travail temporaire l’an passé. En tenant compte des sommes versées à des prestataires pour la mise à disposition de personnel, le total atteint 153M€, le double de l’enveloppe de 2005. Les CDD, eux, restent stables.

L’autoroutier Sanef veut adosser le CET au Perco

Fin décembre prochain, les salariés de certaines filiales du groupe Sanef bénéficiaires d’un dispositif de compte épargne temps (CET) ne pourront plus en profiter. La direction, qui a dévoilé ses intentions la semaine dernière, informera prochainement les comités d’entreprise des différentes entités, le comité central d’entreprise et les syndicats. Dès lors, les dispositions en vigueur depuis 1997 et toilettées en 2011 auront un sursis de trois mois et les parties disposeront de 12 mois pour en négocier un nouveau.

Le DRH, Bertrand Gérard, envisage d’harmoniser les avantages au niveau de tout le groupe. Il compte aussi créer une passerelle entre le CET et le futur Perco, en négociation depuis plus d’un an. Direction et syndicats auraient tenté une première fois de mettre en place un mécanisme d’épargne collective en 2010, sans aboutir. Les tractations semblent toujours aussi ardues. Pouvaient être épargnés : les congés payés acquis au-delà de quatre semaines, soit cinq jours ouvrés pour un salarié à temps complet ; les RTT, cadres et non-cadres inclus, dans la limite de 50% des droits ; tout ou partie des jours fériés travaillés, les périodes de repos supplémentaires réservées aux quinquas, etc. La direction souhaite limiter ces différentes catégories, en échange d’une possible monétisation vers le Perco qu’elle s’engage à abonder, le niveau de ce bonus restant à négocier. La DRH propose de transférer jusqu’à dix jours par an. La CFDT, FO, la CFTC, SUD, la CGT et l’UNSA hurlent au rabotage des avantages acquis, tout demandant un abondement conséquent de l’épargne collective en numéraire. Leurs représentants font un lien entre le Perco auquel «ne pourront contribuer que les salariés gratifiés d’un salaire confortable, les seuls à pouvoir épargner », et le régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les seuls cadres supérieurs. La CGC, de son côté, réclame un abondement de 20% des jours lors du départ en retraite. Les discussions ne sont pas achevées, mais le groupe Sanef prévient : à défaut d’accord, le CET pourrait simplement disparaître.

Institutions

Les salariés franciliens sont les plus tendus

Les données que Nicolas Sandret et Catherine Daniel ont compilées pour la Direccte Île-de-France, à partir d’une enquête nationale, mettent en exergue la forte pression que subissent les salariés de la région au travail : ce sont les champions de la tension, en comparaison de leurs homologues de province. Les trois quarts d’entre eux doivent travailler vite, intensément. Plus de la moitié sont soumis à de longues périodes de concentration, en étant constamment ralentis par leurs collègues ou inopportunément interrompus.
Ces ratios sont les plus élevés de l’Hexagone. Cette tension excessive n’est pas l’apanage des cadres. Si ces derniers portent le poids des responsabilités, ils sont aussi relativement privilégiés par leur autonomie. Résultat : les employés administratifs et les ouvriers qualifiés qui reçoivent des ordres de petits chefs restent les plus nombreux (en proportion) parmi les effectifs « très tendus » : 22% et 20%, contre un peu plus de 9% des cadres. Quant aux secteurs d’activité les plus propices au stress, les télécoms et l’informatique arrivent en tête. L’enseignement, les services financiers et le médico-social suivent.

Europe

Une ligne de financement du dialogue social

La Commission européenne va débloque 8,5M€ pour financer des projets visant à améliorer ou encourager le dialogue social dans les États membres, dans la perspective d’une reprise après la crise qui a mis à mal les relations dans la plupart des pays. Les projets, reçus entre mai et août derniers, sont sélectionnés, sur la base de huit critères dont la pertinence, la valeur ajoutée, l’effet multiplicateur ou encore le rapport coût-efficacité. La liste des actions éligibles est longue : enquêtes préparatoires à des négociations, mesures destinées à mettre en œuvre des programmes de travail, telles que les tables rondes, les échanges de bonnes pratiques ou encore des études d’impact d’accords et de réglementations relatifs à l’emploi et aux conditions de travail. Ils pourront concerner des thèmes connexes au dialogue social, tels que l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Parmi les porteurs de projet figurent aussi bien des syndicats de salariés que des organisations patronales, des instituts de recherche ou universités, des agences publiques, voire des organisations internationales. Bruxelles est prête à financer les initiatives retenues à concurrence de 90%, voire 95% si le dossier présente un intérêt majeur. En revanche, les microprojets seront recalés, la subvention plancher étant de 108 000 €, pour des durées d’exécution plafonnées à 24 mois, sauf situations exceptionnelles. La Commission, qui ne laisse rien au hasard, a même prévu «une journée de coordination» dans la capitale belge à l’intention des bénéficiaires de cet appel à propositions. Les actions subventionnées devront avoir démarré au plus tard fin décembre.

Allemagne : l’ampleur insoupçonnée de la crise

L’Agence fédérale pour la santé et la sécurité au travail (BAuA) a planché sur les effets des fortes restructurations intervenues depuis la crise sur les salariés. La note, réalisée par Birgit Köper et Götz Richter, souligne la diversité des changements partout en Europe: délocalisations, externalisations, fermetures de sites, faillites, fusions-acquisitions, mais aussi réorganisations internes et développement du business.

L’agence, qui a enquêté auprès de 20000 salariés, constate que 53% des employés de l’industrie, 40,5% de ceux en poste dans le commerce et près de 27% des travailleurs de l’artisanat ont connu des bouleversements dans leurs entreprises, sans nécessairement avoir perdu leur emploi. Les administrations publiques ne sont pas épargnées : un agent sur deux déclare avoir été concerné. Sans surprise, les séismes ont particulièrement touché les grands groupes. Les deux tiers de ceux rémunérant plus de 1 000 personnes ont dû changer de taille, de structure ou d’organisation. La proportion est de 27% parmi les TPE de moins de dix personnes. Les chercheurs soulignent toutefois qu’en proportion des effectifs en place, les suppressions de postes ne sont pas plus violentes dans les PME que dans les grands groupes. Il en va de même pour la précarisation de l’emploi, qui s’est répandue dans les deux catégories. Pour couronner le tout, les experts de la BAuA observent les effets visibles des mutations à marche forcée: polyvalence accrue dans 68% des cas, exigences plus fortes, introduction de nouvelles technologies, très forte hausse du recours à l’intérim et aux CDD, changement de managers, etc. Tout cela contribue à développer les risques psychosociaux qui ont explosé.

Document

La réforme des 35 heures n’ira pas sans négociation entre les partenaires sociaux

Maintes fois décrié, plusieurs fois aménagé à la marge et adapté par les entreprises, le régime des 35 heures semble de moins en moins défendable en l’état. Le patronat, les think tank et une commission parlementaire cherchent une voie acceptable par tous.

Ce jeudi 18 septembre, la commission d’enquête sur l’impact sociétal, économique et financier de la réduction du temps de travail poursuit ses auditions. Devant elle, plancheront à tour de rôle Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, l’économiste Stéphane Carcillo (université Panthéon-Sorbonne), Franck Morel, avocat mais surtout ancien membre influent du cabinet de Xavier Bertrand alors ministre du Travail. Seront également écoutés les consultants Michel Pepin, du cabinet Essor, et Isabelle Eynaud-Chevalier d’Altedia. Le tour de piste se conclura par l’intervention de Laurent Bigorgne, directeur de l’Institut Montaigne. Ce think tank classé à droite prépare, de son côté, sur un rapport documenté portant, à quelques nuances près, sur l’impact des 35 heures sur l’économie française devenue peu compétitive. À pied d’oeuvre, la task force emmenée par Michel Pébereau met la dernière main à sa copie censée paraître fin septembre.

Réformer au plus vite la législation

Mais les vues de l’Institut sont connues. Parmi la dizaine de propositions chocs qu’elle avait précédemment formulées, visant à réformer au plus vite le marché du travail, l’assouplissement en profondeur du temps de travail réduit figure en bonne place. « en 2013, la durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein serait en France la plus faible de tous les pays européens : 1 661 heures, après la Finlande. soit 186 heures de moins que l’allemagne, 120 heures de moins que l’italie et 239 heures de moins que le Royaume-Uni », déplore l’Institut. Et tout en laissant la porte ouverte à la négociation collective au niveau de l’entreprise, par exemple en diminuant de 25 à 10% la majoration minimale pour les heures supplémentaires, elle suggère de manière plus radicale de remonter jusqu’à 39 ou 40 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et ce de manière unilatérale. L’opération de réhabilitation du temps de travail se ferait aux frais du contribuable, puisque l’impôt sur le revenu touchant la rémunération des heures travaillées au-delà de 35 heures pourrait être réétudié. Quant aux cadres au forfait, il serait opportun d’accroître le nombre de jours travaillés, en contrepartie d’une participation plus substantielle aux résultats de l’entreprise.

La réduction du temps de travail a érodé la compétitivité, mais contenu les salaires. Reste à imaginer un nouveau mécanisme négocié.

Au moment même où les syndicats de cols blancs, de la CFE-CGC à l’Ugict- CGT, militent pour le droit à la déconnexion et balancent sans discontinuer le slogan « Touche pas à mes 35 heures », le nouveau rapport de l’Institut, dont le contenu précis n’est pas encore connu, devrait sans doute s’avérer plus tranchant que les très longs travaux de la commission parlementaire présidée par Thierry Benoît, député UDI d’Ille-et-Vilaine.

Une commission multipartis

Ses 31 membres, issus aussi bien de la majorité que de l’opposition, prennent soin, comme il se doit, de diversifier leurs sources d’information et d’inspiration, depuis la création de ce groupe de travail en juin dernier. Certains des nombreux experts et personnalités consultés depuis trois mois n’ont pas manqué de mettre l’accent sur les effets positifs des lois Aubry, y compris pour les entreprises et la productivité française. À l’instar de Françoise Bouygard, directrice de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. « les analyses empiriques mettent en évidence une contribution de la RTT à la limitation des évolutions salariales.

Si, dans la plupart des accords, le niveau des salaires mensuels de base a été maintenu, les études de la Dares montrent qu’une majorité des entreprises a également engagé des accords de modération ou de gel des salaires », a-t-elle tempéré. Ainsi, les trois quarts des salariés passés aux 35 heures avant 2000 ont été concernés par une modération salariale, tandis que la moitié de ceux qui y sont passés après travaillaient dans une entreprise où une telle parcimonie était prévue, pour une durée moyenne de 23 mois.

Les 35 heures, levier de flexibilité

D’autres économistes insistent sur l’apprentissage de la flexibilité qu’a permis le régime des 35 heures. De son côté, l’écologiste Christophe Cavard, également, membre de la commission, rêve à voix haute d’une organisation du temps de travail qui permettrait non de « travailler plus pour gagner plus », mais au contraire, de « travailler moins pour gagner plus ». Il est nécessaire de profiter de cette commission d’enquête non pas pour avoir un nouveau débat stérile sur les 35 heures, mais pour avoir une vraie vision sur cette question, qui puisse être utile aux futures mesures concernant le temps de travail, ajoute-t-il en substance.

Dans ce contexte, les solutions radicales pourraient difficilement s’imposer, et une réforme passerait par des négociations entre partenaires sociaux, soit en interprofessionnel, soit au niveau des branches. C’est tout le sens des récentes déclarations d’Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Économie.

 

Scanner

Les détachements amputent 2000 emplois en Aquitaine

En 2013, selon la Direccte, le nombre de déclarations de prestations de services réalisées par les entreprises étrangères en région Aquitaine a franchi le cap de 2 460. Soit l’équivalent de 560000 jours détachés. Cela correspond à 2 000 emplois équivalents temps plein. La poussée des détachements, générale en France, se ressent aussi dans le Sud-Ouest.

L’an dernier 780 sociétés aquitaines ont fait appel à 9300 salariés étrangers temporairement mis à leur service par 600 prestataires essentiellement espagnols et portugais, pour une durée moyenne de 60 jours. Plus de la moitié des contrats concernent le BTP (50%), loin devant l’industrie (8%). Le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur : +12% par an. En France, le nombre de détachements est évalué à 210000 (350000 en incluant ceux non déclarés), contre 170000 en 2010.

Organismes professionnels en quête de reconnaissance

Le Centre d’études des directeurs d’associations professionnelles (Cedap) veut mettre l’accent sur le savoir-faire de la profession qu’il représente. Aucune formation spécialisée n’y mène. Le poste est même perçu à tort comme une voie de garage pour cadre en fin de carrière.
La profession décide de se valoriser, en s’appuyant sur des personnalités connues qui sont dans ses rangs: François Roux, délégué général de Prism’emploi, Christine Barthe, déléguée générale de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, Laurent Baudard qui occupe les mêmes fonctions à la tête de Syntec Numérique ou encore Claude Faucher, son alter ego de la Fédération des transports publics et ferroviaires… Ils sont en tout 240 membres de ce cénacle qui veut monter en puissance. Les associations professionnelles comptent 8750 collaborateurs, dont 60% de cadres, sachant que la fourchette va de la petite organisation animée par un salarié à mi-temps, à la grosse machine telle que le CNPA (services de l’automobile) qui rémunère plus de 200 permanents. Ensemble, elles gèrent un budget global d’1,6Md€, soit une moyenne d’1,80M€. par organisation «travailler dans les associations professionnelles demande des savoir-faire particuliers : capacités d’adaptation au secteur, connaissance du fonctionnement des associations, communiction, lobbying, gestion», explique Frédéric Cuchet, secrétaire général du Cedap.
L’organisme multiplie les initiatives visant à professionnaliser la filière: benchmarks, échanges de bonnes pratiques, incitation à la certification et, le 6 octobre prochain, un premier Trophée de la RSE.

Auchan négocie l’extension du télétravail

La direction du groupe de distribution vient d’engager des tractations avec les représentants du personnel en vue d’un accord sur le télétravail qui couvrirait l’ensemble des services centraux. Cette étape a été précédée d’une expérimentation limitée à la direction des systèmes d’information, où une centaine de collaborateurs sur 450 œuvrent à domicile un à deux jours par semaine. Entamée mi-2013, l’expérimentation se poursuivra jusqu’à la fin de l’année.

Alors que la CFTC souhaite un test aveugle incluant des personnes non volontaires, la CFDT insiste pour que l’initiative vienne du salarié. L’employeur n’étant pas disposé à généraliser le dispositif à toutes les fonctions, les syndicats réclament déjà des critères objectifs d’éligibilité. Les cédétistes rejettent d’avance toute liste de catégories professionnelles et de métiers qui seraient considérés comme inadaptés à la formule. Le droit de veto des managers sera aussi un point sensible dans cette entreprise au sein de laquelle on ne plaisante pas avec la hiérarchie. La réversibilité, la formation préalable, le droit à la déconnexion (pas plus de dix heures de travail par jour), la prise en charge des frais et le suivi de la santé et de la sécurité sont plus consensuels. La DRH a aussi assuré que « les télétravailleurs ont les mêmes droits et devoirs que les autres collaborateurs de l’entreprise ».

Handicap : la branche médico-sociale à la traîne

Mandaté par l’Observatoire prospectif des emplois, des métiers et qualifications de l’hospitalisation privée à statut commercial, le cabinet JJK and Co vient de poser un diagnostic sévère. « il n’existe pas de démarche pro-active sur la question de l’emploi des travailleurs handicapés » dans cette activité qui compte plus de 221000 salariés, au sein d’environ 2500 établissements. Non seulement le taux d’emploi direct reste en dessous de la norme légale, se situant couramment entre 4 et 5%, mais il découle dans la plupart des cas du maintien en poste de salariés qui y étaient déjà avant d’être victimes d’un accident. JJK and Co note toutefois que le personnel est relativement qualifié: 81% occupent un emploi d’infirmier. Les consultants préconisent de recueillir les meilleures expériences afin de les partager, de sensibiliser les hiérarchies et de réaliser un guide méthodologique à l’intention des décideurs. Ces actions doivent être accompagnées de recrutements.

Test salivaire : le flou juridique persiste

Alors que de plus en plus de salariés prennent des substances illicites pour tenir le coup, les employeurs sont tentés de recourir aux grands moyens pour dépister les attitudes addictives, y compris le dépistage par test salivaire en cas de trouble comportemental manifeste. La méthode est juridiquement risquée, car insuffisamment encadrée. La direction générale du travail (DGT) reste imprécise. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives réclame une doctrine claire de la justice qui tarde à se positionner dans différentes affaires soulevées par des syndicats de salariés.
Consultés début septembre, les juristes de l’Institut de santé au travail du Nord de la France le déconseillent «à l’heure actuelle, tant pour des raisons éthiques, scientifiques que juridiques. en outre, même si aucun texte ne l’interdit (mais aucun texte ne l’autorise non plus), il est risqué pour un employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de produits stupéfiants ».

Confidences

SANTÉ AU TRAVAIL

La Poste récolte les fruits de son opiniâtre politique de prévention, relayée sur le terrain par 1 100 personnels RH de proximité. Le taux d’accidents a diminué de 5%, et la fréquence baisse d’un point. À la pédagogie s’ajoutent des investissements matériels (transpalettes électriques, chariots mobiles, scooters à trois roues, etc.).

La santé au travail est un enjeu crucial pour le groupe. 30% des effectifs auront plus de 55 ans en 2020.

MERCATO

Une partie de Monopoly se joue actuellement dans la grande distribution, sur fond de modification de contrat de travail, voire de changement de convention collective. Cinq supermarchés Casino passent sous enseigne Monoprix. En retour, un point de vente Monoprix et une succursale Leaderprice tombe dans le giron de Casino. Ces tractations à visée juridico-financière ne laissent pas d’inquiéter les syndicats. Ni les niveaux de salaire, ni les avantages annexes ne sont garantis.

SUICIDE

Le CHSCT de BPCE SA est sens dessus dessous. Le 17 juillet dernier, une jeune hôtesse en poste à Paris s’est jetée du douzième étage d’un bâtiment de la banque. Une enquête conjointe DRH-CHSCT est en cours. Mais des élus du personnel en jugent les orientations inconsistantes, compte tenu des antécédents. Le 22 avril, une salariée senior, collaboratrice d’un backoffice parisien, s’était défenestrée. Les représentants du personnel avaient demandé le verrouillage des accès au toit. En vain.

EMPLOI

Pour les syndicats de BNP Paribas, le déploiement à pas forcés de la banque en ligne Hello Bank pourrait tourner au double échec. La structure n’a attiré à ce jour que 13 000 clients, loin des 500 000 attendus d’ici à 2 017, alors que la direction pousse les clients du réseau physique à passer au tout-en-ligne. L’emploi dans les agences serait exposé.

Acteurs

PHILIPPE VIGIER

Le député UDI d’Eure-et-Loir détecte un bug dans la réglementation des accords de participation et d’intéressement. Les litiges relatifs à leur application relèvent du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance. Mais pour tout différend individuel concernant ces mêmes accords entre un salarié et son employeur, la juridiction compétente est le conseil de prud’hommes.
La situation se corse lorsque plusieurs salariés engagent des procédures pour le même motif.

PASCALE BOUCAUD

Responsable de la chaire Unesco « Mémoire, Cultures et Interculturalité » rattachée à l’Université catholique de Lyon (UCLy), elle lancera en février 2015 un nouveau diplôme universitaire axé sur la gestion des conflits, la médiation, l’interculturalité. Un cursus de quatre mois à fort contenu juridique, mâtiné de sociétal. La promotion comptera 25 titulaires d’un bac +3 minimum, issus de l’entreprise ou des univers de la santé et de l’éducation.

CHRISTOPHE DESARTHE

Le président de la CGPME de Loire-Atlantique veut inciter ses adhérents à valoriser le made in France, ou, mieux, à utiliser la fabrication locale comme argument de vente. Il vient de signer une convention avec la société Biom Work qui assure pouvoir calculer la valeur ajoutée sociétale de toute entreprise. Un ratio que les entreprises pourraient afficher, alors que le low cost fait rage, l’idée sous-jacente étant « nos achats favorisent nos emplois ».

DELPHINE BATHO

L’ex-ministre de l’Écologie, redevenue députée PS des Deux-Sèvres, prend la défense des salariés remerciés par des entreprises défaillantes. Afin de bénéficier de l’indemnisation de Pôle emploi, ils sont dans l’incapacité de produire les attestations que doit fournir l’employeur et se trouvent en difficulté jusqu’à ce que le mandataire puisse remettre les documents idoines. Elle demande au gouvernement d’agir afin que, dans ce type de situation, les droits puissent s’exercer provisoirement.

EMMANUEL FABER

Les syndicats et surtout la CGT attendent, l’arme au pied, le dauphin de Franck Riboud qui prendra les rênes de Danone au 1er octobre. Ils veulent voir comment le dirigeant réputé humaniste appliquera le plan Danone 2020 concocté par son mentor, sans casse sociale, alors que des alliances internationales et des restructurations d’usines sont prévues, y compris en France.

Coulisses

INVESTIGATION

Pour la première fois, fin mai 2015, un colloque sera consacré à la négociation du contenu du travail. L’Association française de sociologie (AFS) et le Laboratoire d’économie et de sociologie du travail du CNRS y travaillent déjà d’arrachepied, en ayant constitué un comité scientifique d’une quinzaine de personnalités.
Ce colloque mettra l’accent sur la confrontation et la négociation sociale relative aux conditions d’exercice, l’organisation, l’évaluation ainsi que leurs effets sur les personnes.

DÉLOCALISATION

L’éditeur de solutions informatiques d’entreprise Oracle envisagerait de délocaliser une partie de ses services de support téléphonique en Roumanie. Le traitement de la paie avait précédemment subi le même sort. Mais plusieurs années peuvent s’écouler entre le projet (non confirmé par la direction) et sa réalisation, le temps d’étudier la faisabilité, de constituer des équipes sur place, etc. Les syndicats comptent mettre cette période à profit pour proposer des reclassements, en s’appuyant sur l’accord de GPEC.

LUDIQUE

En collaboration avec la compagnie de théâtre d’entreprise Changement de décor, les groupes locaux de l’ANDRH lanceront au dernier trimestre, et jusqu’à fin mars 2016, un tour de France sur le thème de l’égalité professionnelle. Chaque étape sera rythmée par la représentation d’une pièce intitulée Je suis de trop, un débat avec la comédienne et un échange entre DRH et acteurs locaux.

BONNE CONDUITE

La DRH de la Société générale peut se flatter de coller au plus près à la réglementation du travail. L’an dernier, l’entreprise n’a essuyé ni procès-verbal, ni mise en demeure de l’inspection du travail, et aucun recours n’est engagé devant les commissions paritaires nationales. Les différents sujets sociaux ont concerné 542 membres de CHSCT, 282 délégués syndicaux, 849 délégués du personnel et 672 représentants des différents comités d’établissement.

COMPÉTENCES

S’appuyant sur son réseau d’anciens et sur son prestige, l’Edhec Business School force le pas pour tirer parti de la formation professionnelle continue haut de gamme. L’activité représente déjà 10M€ sur un budget total de 87M€. « C’est un axe de développement majeur dans le plan à cinq ans de l’école », confirme l’équipe de direction.

SERVICE

En dépit d’une procédure de marché public lancée en début d’année, les ministères sociaux (Travail, Santé, Ville, Jeunesse et Sports) n’ont pas réussi à dénicher un prestataire capable de gérer dans des conditions satisfaisantes les chèques emploi service universels (Cesu) dont bénéficient leurs agents, à raison de 50 chèques par an et par tête, pour une valeur faciale de 18 €.
L’actuel intervenant, la société Chèque Domicile, est reconduit jusqu’à la fin de l’année en attendant un nouvel appel d’offres.

INSTANCES

La direction de l’Afpa renonce à réduire le nombre de CHSCT au sein de l’établissement, pour n’en réserver le privilège qu’aux centres de plus de 50 personnes. Des négociations engagées avec les syndicats pourraient conduire à une solution intermédiaire. Réserver les comités d’hygiène aux grosses implantations, mais relier les salariés des petites implantations à l’instance la plus proche géographiquement. Seule la CFDT acquiesce. L’accord régissant les CHSCT a été dénoncé par la direction depuis l’an dernier.

BUGS

Alors que la direction d’Air France explore tous les gisements d’économies possibles, plusieurs projets informatiques sous-traités à l’extérieur dérapent, au grand dam des syndicats de la filière. L’application Cargobus, confiée à Accenture, accuserait un retard d’un an et demi, entraînant un surcoût de 60%. D’autres projets, conduits par Amadeus, LH Systems, auraient également excédé les budgets initialement prévus.

SCRUTIN

L’organisation des élections tourne au feuilleton chez GFI Informatique. La direction souhaite instituer un CE unique pour des raisons de simplification et d’économies de coûts de fonctionnement. Les syndicats CFDT, CGT et SUD contestant le projet avec véhémence, le groupe a sollicité l’arbitrage de la Direccte dont la décision devrait intervenir d’ici à la fin du mois. Par ailleurs, faute d’accord sur les modalités du scrutin, GFI a saisi la justice, qui devrait statuer ces jours-ci.

ASSIDUITÉ

L’absentéisme reste la plaie du transport public urbain, toutes sociétés confondues. En moyenne, chaque salarié du secteur a manqué 27,9 jours de travail en 2013, contre 27,4 en 2010 et 21,5 en 2007. Autrement dit, tous les ans, les sociétés concernées paient leurs employés un mois complet, sans prestation en retour.

Eurobrèves

FINLANDE

L’emploi s’effondre dans le secteur des services. Au cours du premier semestre 2014, 5 500 postes ont été détruits après que 54 300 employés ont été consultés sur l’éventualité d’un licenciement collectif. Des plans sociaux ont aussi affecté la logistique et le transport. Les réductions d’effectifs les plus sévères ont concerné l’opérateur postal Itella (855 personnes remerciées), le spécialiste des accès Fenestra (355 jobs disparus) et l’assureur LähiTapiola qui a licencié 244 collaborateurs.

ALLEMAGNE

L’État fédéral va consacrer 1Md€ sur sept ans à un programme de recherche pluridisciplinaire inédit, baptisé « Innovation pour la production, les services et le travail ». Il s’agit de définir dans quelle mesure les progrès technologiques peuvent se marier avec le souci de l’environnement et la sauvegarde de la qualité sociale.

Le projet est placé sous la coupe de la ministre de l’Éducation et de la Recherche, Johanna Wanka. Il sera mené en concertation avec les partenaires sociaux.

UE

Le Fonds d’ajustement à la mondialisation fait son bilan. Sur la période 2007- 2013, il a déboursé plus de 400M€ en faveur de travailleurs licenciés en raison de la mondialisation ou de la crise économique. «Cette enveloppe les a aidés à se recycler, à trouver ou à créer un nouvel emploi », se flattent les gestionnaires du Fonds. Depuis sa création, celui-ci a reçu plus de 100 demandes en provenance de 20 États membres. Sur environ 100 000 personnes concernées, l’automobile arrive au premier rang (22%), suivie des équipements et machines (13%), du textile et des chaussures (12%).

BELGIQUE

La sinistralité est à deux vitesses, constate le Fonds des accidents du travail. D’un côté, le nombre de sinistres liés à l’activité professionnelle baisse de 4,2% dans le secteur privé (chiffres de 2013 tout juste dépouillés). En revanche, les décès survenus sur le trajet domicile-travail ont doublé.
Le Fonds explique cette soudaine augmentation par les conditions climatiques qui ont été particulièrement rigoureuses.

PAYS-BAS

Les mesures d’économies décidées par le gouvernement en matière d’aide aux personnes dépendantes se traduisent par un effondrement des emplois de service à la personne, selon la confédération FNV. Au total, 55 000 postes se sont évaporés, principalement au détriment des femmes.

Décideurs

FRANÇOIS CARAYON, administrateur général, directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales, est nommé inspecteur général des affaires sociales à compter du 1er octobre.

AURÉLIE FOURNIER est promue associée en droit social, au sein du cabinet Dentons qu’elle a rejoint en 2005 en tant que collaboratrice avant de passer of counsel en 2012. Elle avait débuté au sein de Leblond Constantin & Associés.

PATRICK LAREDO, président fondateur de la société de management X-PM, devient secrétaire général de Wil Group, structure mondiale fédérant treize partenaires de la profession leaders sur leurs marchés respectifs. Avant de fonder X-PM, il avait exercé dans l’industrie, puis au sein de Peat Marwick dont il a été associé.

PIERRE MICHEL est nommé délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurances. Il était, à la Caisse centrale de réassurance, directeur des catastrophes naturelles, des fonds publics et des systèmes d’information du groupe avant d’être nommé DG adjoint en charge des finances.

THIERRY DE SEGONZAC est réélu président de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia.

Agenda

« PERFORMANCE DURABLE, INVESTISSEZ SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE »

Une initiative conjointe d’Egal’O Centre, de Femmes 3 000 Touraine et l’UPA 37 du Réseau Égalité 37, du Medef régional, du CJD Tours et de la CCI Touraine. Des entreprises qui ont agi dans ce sens témoigneront.

Le 23 septembre, à Tours.
c.coquillat@anact.fr

« NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAUX RISQUES : QUEL MANAGEMENT ? QUELS OUTILS ? »

Atelier proposé par le groupe Afnor, pour sensibiliser les entreprises aux enjeux liés aux nouveaux risques et aux outils de management pour les appréhender. Les experts inviteront les participants à prendre du recul.

Le 24 septembre, à Rouen.
delegation.rouen@afnor.org

« LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉPOND-ELLE AUX ENJEUX ACTUELS DE DISCRIMINATION ET D’ÉGALITÉ ? »

Déjeuner-débat organisé par RDS autour d’Agnès Naton, secrétaire confédérale CGT, Farida Sefsaf (Medef Rhône-Alpes).

Le 30 septembre, à Lyon.
jpcressy@yahoo.fr

« LA RSE COMME LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ »

Petit déjeuner d’information proposé par Agefos PME Normandie et l’Aract Haute-Normandie. L’objectif est d’apporter un premier niveau d’information et permettra de débattre sur la façon de se situer face à ces obligations. Comment créer un lien entre RSE et dialogue social ? Comment transformer les contraintes en opportunité ?

Le 2 octobre à Rouen.

« HAUTE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GOUVERNANCE LOCALE »

Ce séminaire orchestré par la faculté de droit et science politique de Nice, en lien avec l’IAE, le CNFPT et l’Association des directeurs généraux de grandes collectivités, donnera des éléments de comparaison en Europe.

Le 3 octobre, à Nice.
cerdacff@unice.fr

« LA PROSPECTIVE RÉGIONALE EMPLOI-FORMATION : POURQUOI ? COMMENT ? »

Dans le cadre des 6es rencontres Économie Emploi Formation.

Le 10 octobre, à Aix-en-Provence.
a.boyer@orm-paca.fr