Grâce à l’explosion des ruptures conventionnelles dont le flux mensuel a atteint le niveau record de 36 204 en juillet dernier pour seulement 5% de refus, les conflits prud’homaux sont en baisse. C’est ce que signalent les services de la garde des Sceaux, Christiane Taubira.
La dernière édition des «Chiffres clés de la justice » (2013) recense, dans les 210 conseils de l’Hexagone, quelque 188000 affaires terminées dont 29500 référés. Le nombre de différends portés en justice accuse ainsi une chute de 8,5% par rapport à la période précédente. Une tendance dont l’ex-ministre du Travail, Michel Sapin, s’était félicité, pronostiquant le désengorgement des tribunaux du travail. En réalité, la diminution du nombre d’affaires se traduit par des traitements à peine plus rapides. La durée moyenne de règlement des dossiers est passée de 11,9 à 11,3 mois. Même les référés, de plus en plus nombreux, s’avèrent complexes et lents, ne se dénouant qu’au bout de deux mois environ, là où quelques semaines suffisaient. Et encore, les durées sur le fond varient de 15 à 16 mois au niveau national.
Par ailleurs, il n’est pas rare que des affaires traînent jusqu’à deux ans et demi, voire trois.À tel point que certains tribunaux signent des conventions avec les avocats afin que les parties en présence œuvrent à l’accélération des procédures. C’est le cas à Caen où, en 2012, le président du conseil de prud’hommes, Jean-Marie Autin, et son vice-président, Robert Rousso, ont passé une convention avec l’ordre des avocats au barreau de la ville représenté par la bâtonnière Ariane Weben. Il a été convenu de « réduire le délai entre la première audience devant le bureau de jugement et celle où l’affaire est plaidée ». Cela limite le nombre de renvois potentiels. Les signataires du texte décident aussi de « tenir compte des contingences liées à la communication des pièces entre les parties ainsi qu’à l’instruction du dossier, variable selon son niveau de difficulté, dans le respect du contradictoire ; d’encourager, à tous les stades de la procédure, la recherche de la conciliation». Et sauf circonstances exceptionnelles, aucun renvoi n’est accordé. Le deal, efficace, donne des idées à d’autres juridictions du travail qui pourraient s’en inspirer.

Toutefois, cela n’enlève rien à la ténacité de certains plaignants qui préfèrent jouer les prolongations. Le taux d’appel sur les jugements au fond dépasse 62% pour les conseils de prud’hommes en première instance. Car le désengorgement relatif a un effet secondaire : les juges semblent enclins à standardiser les indemnisations, tout en tenant compte de la gravité des torts et de l’ancienneté du salarié dans son poste. Ce qui frustre les protagonistes dans bien des cas, les incitant à poursuivre les procédures.

La restructuration annoncée en février dernier par le DG du numéro deux mondial des spiritueux, Pierre Pringuet, est en marche. Elle prévoit 150M€ d’économies sur trois ans ainsi que la suppression de 900 postes sur 19000 au niveau mondial. L’impact en France sera limité. Sur 130 personnes qui perdent leur job – la plupart œuvrant principalement dans les fonctions support basées au siège de Créteil (94) –, une soixantaine devrait pouvoir se recaser à Marseille, autre place forte historique du groupe.

Pernod Ricard, dont le patron est aussi chef de file de la très influente Association française des entreprises privées (Afep), ménage les collaborateurs français. Ils auraient pu être plus durement touchés, car le business plonge de 7% dans l’Hexagone alors qu’il reste stable au niveau européen et croit en Asie. Les implantations domestiques sont aussi les plus coûteuses. Les effectifs (2 600 personnes) comptent pour 15% du total, mais la masse salariale dépasse 22%. Partout ailleurs, le ratio est inverse. Il est de 34,5% de charges pour près de 37% des effectifs en Europe. Tandis qu’outre-Atlantique, les employés de Pernod Ricard doivent se contenter d’un cinquième des dépenses salariales, tout en représentant près de 23% des troupes.
La différence n’a pas pu échapper aux gestionnaires d’un groupe qui ne plaisante pas avec le reporting social, réalisé via un outil omniprésent appelé Hyperion. C’est aussi dans son pays d’origine que le roi de l’alcool anisé consent le plus d’efforts en matière de formation.
Protégés par une législation du travail avantageuse, les syndicats tricolores négocient, accord après accord. En 2011 et 2012, ils en ont conclu près de 80 avec leur direction, sur des sujets aussi divers que les salaires, l’intéressement, les frais de santé, la prime de partage de profit, l’égalité professionnelle, etc. Il en découle une fidélité bien supérieure, l’ancienneté moyenne étant de 16 ans, contre neuf ans au niveau mondial.

A l’extérieur, l’effet produit par l’accident de Brétigny est si désastreux que le big boss, Guillaume Pépy, a réagi en réorganisant les structures chargées de la sécurité, de la qualité, de la maintenance et des risques. Mais c’est surtout vis-à-vis de l’intérieur que la compagnie ferroviaire, en pleine mutation, a les plus gros défis à relever. Il y a urgence, car plusieurs clignotants sont rouges. Les sinistres avec arrêt touchant les agents de maîtrise et d’exécution baissent légèrement, mais ceux affectant les cadres explosent de plus de 16%.

Toutes catégories confondues, le nombre de journées d’absence pour accident du travail a augmenté d’environ 5% entre 2 012 et 2013, passant de 124000 à plus de 130000. Et ce n’est pas tout : au cours du dernier exercice, la caisse de prévoyance a dû notifier un demi-millier d’incapacités partielles ou totales, sans parler de 455 maladies professionnelles déclarées en cours d’année. Le sujet fait partie des priorités du conseil d’administration, lequel a adopté en février 2013 un «plan d’action national des risques professionnels ». Il a pour objectif de diminuer de 10% la fréquence des accidents à fin 2014 et l’indice de gravité de 20%. La direction mise sur des actions de formation des cheminots et de leurs managers, ainsi que sur la pluridisciplinarité des équipes médicales. Elle va intégrer dans les entretiens annuels d’évaluation un critère lié à la prévention et au respect des normes de sécurité.

Cette rentrée, la société fondée par Jean-Claude Delgènes a ouvert coup sur coup deux antennes régionales. L’une, pilotée par Jacques Denis, transfuge du monde associatif au talent managérial affirmé, démarre à Toulouse où Technologia compte depuis longtemps des filiales d’EADS dans sa clientèle. L’autre, plus importante, confiée à Jean-Luc Jacques, issu de la fonction RH, se structure à Marseille avec un staff d’une dizaine de personnes, et ambitionne de ratisser les appels d’offres dans toute la région Paca.

Ces entités ont pour objectif d’équilibrer leurs comptes dès le premier exercice. Elles sont les signes le plus visibles de la forte croissance de Technologia qui compte 200 salariés dont une flopée d’experts aux compétences diverses et complémentaires : ingénieurs hygiène-sécurité-environnement, chimistes, toxicologues, préventeurs, ergonomes, sociologues, statisticiens, économistes, actuaires, psychologues, médecins du travail, psychiatres, architectes, spécialistes RH et communication interne, etc.
Le chiffre d’affaires, en hausse de 20% cette année, vient de franchir le cap des 20M€. Pas question pour autant de maillage du territoire, encore moins de croissance externe, bien que le secteur bruisse de rapprochements.
Prudents, Jean-Claude Delgènes et Marc Chenais, président de la société, privilégient le développement interne autofinancé. «nous ne courons pas après le chiffre d’affaires et restons plus attachés à la qualité des prestations qu’à la quantité des contrats », assurent-ils. Ils ont pourtant engrangé une soixantaine de missions d’expertise depuis le début de l’année. Technologia est diversement considéré dans le microcosme: apprécié des uns pour sa constance depuis 25 ans et sa ténacité face à de puissantes directions comme celles de France Télécom-Orange et Renault, le cabinet est détesté par les autres en raison de l’activisme politique et médiatique des dirigeants, initiateurs de l’Observatoire du suicide, porteur d’une pétition en faveur de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. En outre, ils tournent ostensiblement le dos à la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (Firps), creuset de la profession. Les détracteurs n’y voient qu’une manière de se faire faire mousser. Le DG assure agir «dans le sens de l’intérêt général » et se plaît à rappeler qu’il reste équidistant : ni pro-syndical, ni favorable aux employeurs.

Aux agents placés sous le statut protecteur de la régie, la société dirigée par Pierre Mongin associe progressivement du personnel contractuel aux avantages sociaux moindres. Le tout sur fond d’érosion des effectifs. Sur les 43 000 salariés de l’entreprise (– 570 depuis 2005), on compte désormais 2 054 contractuels. Ils ne représentent qu’une faible minorité, mais leur nombre a quasiment doublé depuis 2008 et la tendance va sans doute se poursuivre : pour 160 postes sous statut créés l’année dernière, la RATP a embauché 380 auxiliaires. Cette stratégie ne laisse pas les syndicats indifférents, d’autant plus que l’effectif moyen d’intérimaires augmente, de même que la sous-traitance.

La régie a contractualisé à hauteur de 7,2M€ avec des entreprises de travail temporaire l’an passé. En tenant compte des sommes versées à des prestataires pour la mise à disposition de personnel, le total atteint 153M€, le double de l’enveloppe de 2005. Les CDD, eux, restent stables.

Fin décembre prochain, les salariés de certaines filiales du groupe Sanef bénéficiaires d’un dispositif de compte épargne temps (CET) ne pourront plus en profiter. La direction, qui a dévoilé ses intentions la semaine dernière, informera prochainement les comités d’entreprise des différentes entités, le comité central d’entreprise et les syndicats. Dès lors, les dispositions en vigueur depuis 1997 et toilettées en 2011 auront un sursis de trois mois et les parties disposeront de 12 mois pour en négocier un nouveau.

Le DRH, Bertrand Gérard, envisage d’harmoniser les avantages au niveau de tout le groupe. Il compte aussi créer une passerelle entre le CET et le futur Perco, en négociation depuis plus d’un an. Direction et syndicats auraient tenté une première fois de mettre en place un mécanisme d’épargne collective en 2010, sans aboutir. Les tractations semblent toujours aussi ardues. Pouvaient être épargnés : les congés payés acquis au-delà de quatre semaines, soit cinq jours ouvrés pour un salarié à temps complet ; les RTT, cadres et non-cadres inclus, dans la limite de 50% des droits ; tout ou partie des jours fériés travaillés, les périodes de repos supplémentaires réservées aux quinquas, etc. La direction souhaite limiter ces différentes catégories, en échange d’une possible monétisation vers le Perco qu’elle s’engage à abonder, le niveau de ce bonus restant à négocier. La DRH propose de transférer jusqu’à dix jours par an. La CFDT, FO, la CFTC, SUD, la CGT et l’UNSA hurlent au rabotage des avantages acquis, tout demandant un abondement conséquent de l’épargne collective en numéraire. Leurs représentants font un lien entre le Perco auquel «ne pourront contribuer que les salariés gratifiés d’un salaire confortable, les seuls à pouvoir épargner », et le régime de retraite supplémentaire dont bénéficient les seuls cadres supérieurs. La CGC, de son côté, réclame un abondement de 20% des jours lors du départ en retraite. Les discussions ne sont pas achevées, mais le groupe Sanef prévient : à défaut d’accord, le CET pourrait simplement disparaître.

Les données que Nicolas Sandret et Catherine Daniel ont compilées pour la Direccte Île-de-France, à partir d’une enquête nationale, mettent en exergue la forte pression que subissent les salariés de la région au travail : ce sont les champions de la tension, en comparaison de leurs homologues de province. Les trois quarts d’entre eux doivent travailler vite, intensément. Plus de la moitié sont soumis à de longues périodes de concentration, en étant constamment ralentis par leurs collègues ou inopportunément interrompus.
Ces ratios sont les plus élevés de l’Hexagone. Cette tension excessive n’est pas l’apanage des cadres. Si ces derniers portent le poids des responsabilités, ils sont aussi relativement privilégiés par leur autonomie. Résultat : les employés administratifs et les ouvriers qualifiés qui reçoivent des ordres de petits chefs restent les plus nombreux (en proportion) parmi les effectifs « très tendus » : 22% et 20%, contre un peu plus de 9% des cadres. Quant aux secteurs d’activité les plus propices au stress, les télécoms et l’informatique arrivent en tête. L’enseignement, les services financiers et le médico-social suivent.

La Commission européenne va débloque 8,5M€ pour financer des projets visant à améliorer ou encourager le dialogue social dans les États membres, dans la perspective d’une reprise après la crise qui a mis à mal les relations dans la plupart des pays. Les projets, reçus entre mai et août derniers, sont sélectionnés, sur la base de huit critères dont la pertinence, la valeur ajoutée, l’effet multiplicateur ou encore le rapport coût-efficacité. La liste des actions éligibles est longue : enquêtes préparatoires à des négociations, mesures destinées à mettre en œuvre des programmes de travail, telles que les tables rondes, les échanges de bonnes pratiques ou encore des études d’impact d’accords et de réglementations relatifs à l’emploi et aux conditions de travail. Ils pourront concerner des thèmes connexes au dialogue social, tels que l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Parmi les porteurs de projet figurent aussi bien des syndicats de salariés que des organisations patronales, des instituts de recherche ou universités, des agences publiques, voire des organisations internationales. Bruxelles est prête à financer les initiatives retenues à concurrence de 90%, voire 95% si le dossier présente un intérêt majeur. En revanche, les microprojets seront recalés, la subvention plancher étant de 108 000 €, pour des durées d’exécution plafonnées à 24 mois, sauf situations exceptionnelles. La Commission, qui ne laisse rien au hasard, a même prévu «une journée de coordination» dans la capitale belge à l’intention des bénéficiaires de cet appel à propositions. Les actions subventionnées devront avoir démarré au plus tard fin décembre.

L’Agence fédérale pour la santé et la sécurité au travail (BAuA) a planché sur les effets des fortes restructurations intervenues depuis la crise sur les salariés. La note, réalisée par Birgit Köper et Götz Richter, souligne la diversité des changements partout en Europe: délocalisations, externalisations, fermetures de sites, faillites, fusions-acquisitions, mais aussi réorganisations internes et développement du business.

L’agence, qui a enquêté auprès de 20000 salariés, constate que 53% des employés de l’industrie, 40,5% de ceux en poste dans le commerce et près de 27% des travailleurs de l’artisanat ont connu des bouleversements dans leurs entreprises, sans nécessairement avoir perdu leur emploi. Les administrations publiques ne sont pas épargnées : un agent sur deux déclare avoir été concerné. Sans surprise, les séismes ont particulièrement touché les grands groupes. Les deux tiers de ceux rémunérant plus de 1 000 personnes ont dû changer de taille, de structure ou d’organisation. La proportion est de 27% parmi les TPE de moins de dix personnes. Les chercheurs soulignent toutefois qu’en proportion des effectifs en place, les suppressions de postes ne sont pas plus violentes dans les PME que dans les grands groupes. Il en va de même pour la précarisation de l’emploi, qui s’est répandue dans les deux catégories. Pour couronner le tout, les experts de la BAuA observent les effets visibles des mutations à marche forcée: polyvalence accrue dans 68% des cas, exigences plus fortes, introduction de nouvelles technologies, très forte hausse du recours à l’intérim et aux CDD, changement de managers, etc. Tout cela contribue à développer les risques psychosociaux qui ont explosé.