La lettre du 1er février 2018
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Focus

Salaires : les entreprises font le grand écart

En France, Renault se trouve dans la situation paradoxale d’une entreprise dont les résultats commerciaux sont les meilleurs depuis six ans, mais où le climat social n’est pas serein. Avec des livraisons en hausse de 3,4 % en 2017, “le gr upe réalise sur ce marché sa deuxième meilleure performance du XXIe siècle”, se flatte la direction. Et pourtant, le 30 janvier, jour de la première réunion de négociation des salaires pour 2018, la production a été perturbée par des débrayages à l’appel de la CGT, afin de “soutenir les revendications, sans se laisser anesthésier par l’annonce d’une prime for faire”.

Le coup de semonce est supposé impressionner la direction à laquelle il est réclamé : des augmentations générales pour tous, un treizième mois, une revalorisation de 10 % de toutes les primes, un salaire de base minimum de 1 800 € au lieu des 1 489,15 € actuels. Une entreprise capable de verser 1, Md€ de dividendes à ses actionnaires après leur en avoir octroyé 930 M€ en 2017 en est bien capable, dit en substance la CGT. Les autres syndicats du groupe sont d’accord avec elle pour réclamer des mesures générales pour tous.

Le DRH France, Tristan Lormeau, va se livrer à un exercice délicat dans les prochains jours : minimiser la portée du résultat économique devant les représentants du personnel. Il n’est pas seul dans ce cas. Les DRH de Covéa, de Thales, d’Eurotunnel, et de JC Decaux se sont aussi livrés ou se préparent à la même contorsion.

Chez l’assureur mutualiste, le PDG, Thierry Derez s’est félicité que le groupe confirme en France son leadership en assurances de biens et responsabilité, consolide ses fondamentaux, avec “de bons résultats en 2017, dans un secteur en pleine mutation”. Pourtant, Covéa, après la signature d’un constat de désaccord, appliquera des mesures salariales unilatérales, parcimonieuses : +0,9 % d’augmentation générale et entre 1 % et 1,9 % de reconnaissance individuelle selon les statuts. Les revendications les plus modestes faisaient état de 1,5 % pour tous.

La situation est similaire au sein de Thales qui vient de boucler un exercice 2 017 record, avec un carnet de commandes à ras bord pour deux ans. Le budget global de 1,6 %, hors promotions, en baisse par rapport à l’an dernier a eu le don de fédérer en intersyndicale la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Leurs représentants font un lien avec l’augmentation annuelle de 15 % des dividendes.

Chez Eurotunnel dont le big boss, Jacques Gounon, souligne la bonne performance (+4 % de chiffre d’affaires), l’offre ultime de 1,3 %, agrémenté par un bonus était à prendre ou à laisser. Chez JC Decaux où on entre dans le vif du sujet ce 1er février, l es syndicats insistent aussi sur les bons résultats en France, mais ils ne se font pas d’illusion sur l’issue des discussions.

Entreprises

Instances : délicate transformation à la SNCF

Des tables rondes réunissent régulièrement depuis quelques semaines direction et syndicats de la SNCF sur un projet d’accord relatif à la mise en place de conseils sociaux et économiques (CSE), coiffés par un CSE central. La concertation fait suite à une série de réunions bilatérales menées avec chacune des organisations. L’État-major les a prévenus : un accord d’entreprise sur ce thème serait préférable, mais à défaut, il mettra en oeuvre un dispositif conforme à la loi, sans plus.

Jusqu’ici, les positions restent inconciliables. Le projet d’accord concocté par la direction prévoit 29 CSE couvrant tous les 160 000 cheminots à la place de plus de 200 instances (CE, CHSCT, délégation du personnel). Les élus du personnel bénéficieraient d’un contingent total de 750000 heures par an, au lieu de 2 millions d’heures. L’employeur se dit prêt à discuter de la répartition des conseils sociaux et économiques au sein des entités et des territoires. C’est inacceptable pour le bloc CGT-Unsa-SUD-CFDT qui négocie d’une seule voix face à la direction.

Ce front, constitué à quelques mois des élections professionnelles, période généralement propice à la zizanie syndicale, est un signe de détermination. L’intersyndicale a planché sur son propre projet d’accord, dernièrement transmis à la direction. Elle propose d’instituer 41 conseils, dont 22 pour la filiale SNCF Mobilités et 18 pour SNCF Réseau en plus du CSE de l’établissement de tête. Les syndicats insistent sur deux conditions de mise en oeuvre.
Primo, la proximité des compétences et des attributions des représentants du personnel, indispensable. “Penser la représentation du personnel et le dialogue social par le biais d’instances éloignées des cheminots est un leurre dangereux”.
Un autre sujet sera abordé : le sort des quelque 3 000 salariés membres des instances actuelles, dont une bonne partie devra reprendre une vie professionnelle ordinaire. La SNCF s’est engagée à étudier toutes les préconisations des syndicats, d’ici au 2 février, date de la prochaine table ronde.

IEG: la couverture supplémentaire sera plus chère

À partir du 1er juillet prochain et au moins jusqu’en 2020, les électriciens et les gaziers vont devoir payer 10 % plus cher la couverture supplémentaire maladie dont ils bénéficient. C’est du moins la seule solution qu’envisagent les employeurs pour résorber le déficit du régime qu’ils financent à hauteur de 65 % 35 % restant à la charge des salariés. Selon les comptes provisoires de 2017 non encore arrêtés, il manquerait 2 M€ à la couverture supplémentaire maladie des actifs (CSMA) pour être à l’équilibre, un peu plus pour faire face à l’obligation de réserves financières.

C’est un retournement pour la caisse qui accumulait des excédents depuis sa création en 2011, sur la base d’un accord de branche. Il s’agissait de prendre le relais de la Camieg, organisme de sécurité sociale propre aux industries électriques et gazières (IEG). Elle a été mise dans l’impossibilité réglementaire de rembourser certains frais, tels que les forfaits journaliers, les chambres individuelles en cas d’hospitalisation etc.
Tout allait bien jusqu’à l’amorce de l’érosion des effectifs et donc du nombre de contributeurs. Quelque 145600 agents étaient couverts en 2015, ils sont maintenant 136 500 et cotiseront à hauteur de 40 M€, au lieu de 52 M€ en 2015. À l’inverse, les remboursements augmentent, du fait de la hausse des tarifs et de l’amélioration des prestations. Les excédents ont fondu comme neige au soleil.

Institutions

Un hiver chaud dans la fonction publique

Année électorale dans la fonction publique, 2018 démarre par de fortes turbulences dans les trois versants du service de l’État. Après les gardiens de prison, les établissements d’hébergement de personnes âges (Ehpad), de nouveaux mouvements, transversaux cette fois, se préparent.
Le premier est à l’initiative de la CGT qui rallie à son panache la FSU, FO et Solidaires. Ces organisations participeront à une “journée de grève et de manifestations” prévue dans la deuxième quinzaine de mars, probablement le 22 mars. Les conciliabules engagés à cette fin en décembre dernier devraient être finalisés ces jours-ci.
L’Unsa, la CFTC, la CFE-CGC et la FAFP qui ont donné leur accord de principe sans s’être formellement engagées, pourraient entrer dans la danse. Seule la CFDT reste nettement en retrait.

Les motifs de mécontentement sont nombreux. Le plus important reste la résorption incomplète de la précarité dans les services publics alors que la période de régularisation fixée par la loi Sauvadet s’achève, comme huit syndicats de fonctionnaires le rappellent dans un courrier commun adressé au ministre de tutelle, Gérald Darmanin. Les organisations de fonctionnaires déplorent la réduction des effectifs, le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, le niveau de compensation de la hausse de la CSG pour les agents de l’État, etc.
Un deuxième mouvement social est orchestré en solo par la CGT. Le 8 février, les fédérations des services publics, de la santé et de l’action sociale, ainsi que l’Union fédérale des syndicats de l’État masseront des manifestants aux portes de Bercy, pour prendre la défense des libertés syndicales, bafouées selon eux. Ils notent “des entraves répétées au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel des poursuites contre des élus et militants syndicaux”. La CGT réclame une amnistie et des enquêtes sur les cas litigieux ainsi que l’institution d’indicateurs de respect des droits.

Branche du recyclage: le paritarisme pour credo

À partir de cette année, toutes les entreprises adhérentes à la Fédération des entreprises de recyclage (Federec), y compris celles de moins de 50 personnes, vont consacrer 0,05 % de leur masse salariale au financement du dialogue social. La collecte qui fera l’objet d’une convention spécifique, sera confiée à Opcalia, déjà Opca de la branche. Sur les fonds collectés, 70 % bénéficieront à la chambre patronale.

Le solde se répartira entre les syndicats représentatifs. Ils sont actuellement au nombre de six: CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Unsa. La clé de répartition tiendra compte pour 70 % de leur représentativité, mesurée tous les quatre ans comme le prévoit la loi du 20 août 2008. Le solde se distribuera sur une base égalitaire.
Ces ressources couvriront les frais de fonctionnement des instances paritaires, des études ad hoc, des campagnes de communication relatives au dialogue social, ainsi que “tout ce qui pourrait être utile à la promotion de la branche, de ses différents métiers, et de son dialogue social”.

Tout cela figure dans l’accord à durée indéterminée signé en décembre dernier par Pascal Sécula, président de la commission sociale de Federec et les syndicats. Les industries et commerces de la récupération se veulent “exemplaires” en matière de gestion paritaire et se donnent “les moyens d’un travail de qualité et d’un contrôle accru du suivi des accords”. La branche compte 1 300 entreprises et 26 000 salariés.

Pôle emploi démarre un méga chantier RH

L’un des plus grands chantiers RH du moment démarre au sein de Pôle emploi. Il s’agit du repositionnement métier de 50000 collaborateurs de droit privé sur les quelque 55000 que compte l’organisme. C’est la conséquence d’un accord sur les classifications, signé en novembre 2017 et étendu le mois dernier par le ministère du Travail.
Plus qu’un simple toilettage, la nouvelle catégorisation définit des emplois et des postes qui, pour la grande majorité, n’existaient pas dans la nomenclature Assurance chômage, datant de 1995.

La refonte nécessitera d’ici au 1er juillet, date de sa mise en application, l’organisation d’un entretien individuel entre chaque collaborateur et son manager, suivant des règles précises. En cas de désaccord sur son positionnement, tout salarié peut saisir l’une des 20 commissions paritaires de recours instituées dans chaque établissement. Au préalable, les 5500 encadrants seront dûment formés à raison d’une journée, via l’université interne qui compte sept campus répartis sur le territoire.

La deuxième étape de ce chantier consistera à traduire les positionnements en niveaux de rémunération. Le DG-RH, Jean-Yves Cribier, assure que tout le monde gagnera au change. Ce sera immédiatement visible pour certains jobs comme celui de conseiller à l’emploi, dont le coefficient passera à 190, au lieu de 170, soit une amélioration de 1 280 € par an.
En outre, l’amplitude des emplois, autrement dit la gradation entre le niveau minimal et le plafond au sein d’une même fonction a été étendue. Ce choix est censé répondre à l’allongement des carrières, explique la direction. Le déplafonnement pourrait se traduire par un gain potentiel de 3500 € à 4500 € pan an pour les intéressés.

Au total, les ajustements coûteront 30,50 M€ à l’employeur. Cela n’empêche pas les syndicats FSU, FO et la CGT de maintenir leur opposition. Pour le principe, c’est-à-dire sans effet.

UIMM-syndicats : l’enjeu du temps de travail

La cristallisation de la négociation salariale annuelle dans la métallurgie allemande sur la question des 28 heures de travail par semaine est un mauvais signal pour l’UIMM. L’organisation est en pleine concertation avec les syndicats de la branche sur le temps de travail. C’est l’un des neuf chapitres de l’actuel dispositif conventionnel revus de fond en comble en vue d’un futur socle national.

Tout comme Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM, les fédérations syndicales ne laissent rien filtrer des positions défendues d’ici à la clôture des discussions sur ce thème. “Les parties se sont engagées à préserver la confidentialité des échanges”. Mais ce n’est pas secret, l’UIMM veut en finir avec la règle uniforme des 35 heures en introduisant une bonne dose de flexibilité. Selon nos informations, elle vise un relèvement du contingent d’heures supplémentaires pour les non-cadres, jusqu’à un plafond de 440 heures par an à négocier, soit le double du quota actuel, à négocier. Le rab pourrait être surrémunéré à 10 % et non à 25 %, encore moins 50 %.
Il est aussi question de revoir les conditions de majoration des heures de nuit.

Concernant les cadres, le forfait annuel pourrait atteindre 282 jours par an, au lieu de 218 jours. Que vaudrait l’argument de la compétitivité si l’Allemagne, citée en exemple accède aux 28 heures hebdomadaires, même sous condition, et pour une durée limitée comme le réclame le syndicat IG Metall ?

Document

Maladies professionnelles : l’heure de la prévention a sonné, l’Assurance maladie est en première ligne

Les troubles musculosquelettiques, les lombalgies et les risques psychosociaux sont les cibles privilégiées des actions de prévention que l’Assurance maladie va intensifier, en partenariat avec d’autres acteurs de la santé au travail, tels que les Direccte, l’Anact, le Cnam et l’INRS. Les pouvoirs publics qui devraient appuyer ces initiatives n’ont toujours pas arrêté leur stratégie.

Inciter les entreprises à accentuer la prévention pour faire face à la persistance des maladies professionnelles et à la hausse continue de l’absentéisme. C’est le pari que fait l’Assurance maladie. Elle va mener simultanément des compagnes en direction de toutes les entrepris et des actions ciblées sur des secteurs. “Depuis quelques années, on observe une augmentation de pathologies pouvant avoir une origine professionnelle, notamment les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques et les troubles psychosociaux. On relève également des écarts importants en termes de taux d’absentéisme entre des entreprises appartenant au même secteur d’activité”, explique-ton à la Sécu. Les entreprises ont conscience des conséquences sociales et financières des risques professionnels, mais la plupart investissent insuffisamment dans la prévention.

Ciblage des troubles récurrents

D’où le déclenchement d’initiatives, comme celle en cours, tournée vers les entreprises de plus de 200 salariés, ayant un taux d’absentéisme plus élevé que la moyenne de leur secteur d’activité. L’objectif est d’engager avec elles “un dialogue pour les inciter à mettre en oeuvre des actions de prévention et à réduire certains facteurs de risque liés au travail”, précise la branche risques professionnels, pilote du programme expérimental. Lequel concerne pour l’heure, cinq grandes entreprises. Les données statistiques recueillies à des fins d’analyse sont anonymes, tient à préciser l’Assurance maladie. La généralisation de cet accompagnement dépendra de l’évaluation du test.

Des campagnes visant des panels d’employeurs plus importants sont prévues. L’une d’entre elles, portant sur les lombalgies démarrera cet automne. Les secteurs à risque, tels que le transport et la logistique, le BTP, les soins à la personne et les services de l’eau en seront les principales cibles. Ce projet ne lésinera pas sur les moyens pédagogiques : interventions sur site et lors de colloques, vidéos, supports écrits, appui aux services de santé en entreprise, rien n’est laissé au hasard.

Selon l’édition 2 017 du Baromètre Atequacy-Singer Avocats, 33 % des entreprises ont recensé des arrêts maladie liés au stress, à la dépression, au burn-out. Pourtant, la prévention n’est pas à la hauteur.

Les risques psychosociaux constituent la troisième famille de pathologies dont l’Assurance maladie entend renforcer la prévention. En 2016, il a été reconnu plus de 10000 affections psychiques au titre des accidents du travail, en plus de 596 cas identifiés comme maladies professionnelles, un nombre sept fois élevé qu’il y a cinq ans. En un mot comme en mille, il y a urgence. Dans ce cadre, l’Assurance maladie va démarrer une campagne d’information des employeurs afin de les sensibiliser aux causes de l’absentéisme. “Elles résident bien souvent, au moins en partie, dans l’organisation et la qualité du travail”. La Sécu prévoit de mettre disposition des employeurs, un kit prêt à l’emploi, argumenté, étayé d’expériences réussies, que les bénéficiaires pourront décliner de façon opérationnelle.

Cet outil est conçu en collaboration avec l’Anact, le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) et l’Institut national de santé et de sécurité (INRS). Ce sont des partenaires de longue date, avec lesquels des démarches ont été engagées antérieurement, au niveau national comme à l’échelle des régions. Dans le domaine précis des risques psychosociaux, les caisses régionales agissent déjà en coordination avec les autres acteurs de la prévention: Aract, Direccte, services de santé au travail.

Des partenariats nationaux et régionaux

Pour preuve, ce thème figure en bonne place dans la moitié des 170 contrats d’objectifs et de moyens signés à l’échelle des territoires. Dans un autre registre, l’organisme assureur de la santé au travail étudie “de nouvelles modalités de prise en charge des victimes afin de les accompagner dans un retour à l’emploi sécurisé”, au besoin en les faisant passer par la case formation.

En quête d’appui, ces acteurs de la prévention, rejoints par les cabinets d’expertise et de conseil, les branches professionnelles, les services de santé au travail, se tournent vers les ministères du Travail et de la Santé. Ceuxci n’ont pas encore clairement arrêté leur stratégie dans ce domaine. Hormis la confirmation du troisième Plan santé travail (PSSTT) et le remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité par un dispositif light. Ils attendent beaucoup des multiples missions confiées à des personnalités qualifiées.

En attendant, le serrage de vis budgétaire n’épargne pas les organismes chargés de la prévention, au premier rang desquels se trouve l’INRS. Sa future convention d’objectif et de gestion (COG) pour 2018-2021 prévoit une réduction de 15 % du budget, et une baisse des effectifs, de l’ordre de 10 %. “Cette saignée s’ajoute à celles déjà opérées par le passé, conduisant à la destruction de 75 postes au cours des six dernières années”, déplore la fédération Ferc-CGT. Tout en soulignant que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale est excédentaire depuis plusieurs exercices .

Europe

Allemagne: métallos et employeurs prêts au clash

Le syndicat de la métallurgie IG Metall est prêt à durcir le conflit qui l’oppose aux employeurs de la région de Bade- Wurtemberg sur les augmentations de salaires et le temps de travail. Cette région est considérée comme pilote dans ce domaine. Les métallos réclament une hausse des salaires de 6 %. Le camp d’en face propose 2 %.
Un autre point d’achoppement concerne le temps de travail. Le syndicat demande pour les salariés du secteur, notamment ceux qui occupent des postes pénibles, la possibilité de réduire leur présence à 28 heures hebdomadaires pour deux ans maximum, tout en ayant l’assurance de revenir à temps plein à l’issue de cette période.

Face au refus catégorique des employeurs, le président d’IG Metall, Jörg Hofmann, est prêt au clash. Ses armes: des grèves dites d’avertissement de 24 heures, déjà mises à exécution par endroits depuis début janvier. Des entreprises emblématiques, telles que Siemens, Daimler ou Porsche, en ont fait les frais. Mais cela pourrait s’envenimer jusqu’à entraîner des arrêts de travail à durée illimitée, menace le syndicat. Du jamais vu depuis 2003.

Les positions restent figées depuis plusieurs semaines. Les métallos jugent que l’économie tournant à plein régime, les employeurs ont les moyens de répondre aux aspirations des salariés. En outre, la flexibilité que les entreprises réclament à cor et à cri ne doit pas se faire dans leur intérêt exclusif. “Faciliter la conciliation des temps de vie des employés pour une période limitée ne relève pas de l’impossible”.
De son côté, le patronat répète que la compétitivité reste sous la menace des menées américaines et du Brexit. Compromettre l’équilibre des entreprises dont la santé repose essentiellement sur l’exportation reviendrait à tuer la poule aux oeufs d’or. IG Metall représente 3,9 millions de salariés dans la métallurgie, une branche qui inclut des secteurs clés dont l’automobile et les industries électriques et électroniques (semi-conducteurs, électroménager, machines-outils).

UK: l’inégalité salariale se creuse avec l’âge

Experts de l’Office national de la statistique (ONS), Ann Aedanaz- Bdia et Joshua Rawlings, ont épluché les données relatives aux rémunérations des hommes et des femmes travaillant à temps plein, ayant une qualification comparable et cela à différents moments de leur carrière. Leur conclusion est formelle : non seulement le gap perdure tout au long de la carrière, mais il croît avec l’âge. D’environ 2 % en défaveur des femmes pour la tranche des 30-39 %, l’écart atteint un pic de 16,2 % chez les quinquas. Globalement, les seniors voient leur progression de carrière (et salariale) stagner, mais ce plafond intervient plus tôt pour les femmes.

Parmi les raisons du décalage, il y a les rémunérations à l’embauche, mais une rupture significative intervient avec les congés de maternité. Les hommes engrangent davantage d’expérience pendant l’absence de leurs homologues féminines, valorisant sensiblement leur parcours. Résultat : l’ancienneté profite plus aux hommes qu’aux femmes. S’ils restent dans la même organisation pendant 20 ans, les premiers gagnent à niveau équivalent, 20,8 % de plus qu’une nouvelle recrue. Chez les femmes, l’avantage de l’antériorité se limite à 17,5 %. L’écart persiste, même pour celles qui prennent du galon. Une executive woman gagne en moyenne 3,5 fois plus qu’un exécutant. Pour son homologue masculin, le ratio est d’un à quatre.

Scanner

Nexter : laborieux toilettage de l’accord GPEC

Un nouvel accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences se dessine au sein de l’unité économique et sociale Nexter. Négociateurs salariés et direction se sont accordés sur un projet de texte qu’ils affinent à la marge. Il reprend l’essentiel du dispositif précédent, signé par le DRH, Jean-Christophe Benetti avec les représentants CFDT et CFE-CGC, encore valable jusqu’à la fin du mois. Le futur dispositif censé s’appliquer d’ici à 2020, intègre le contrat de génération conclu séparément en février 2014 par les mêmes acteurs. Il reconduit également la plupart des mesures permettant de suivre les compétences et les parcours. Y compris le prêt de personnel entre établissements du groupe, en cas de sous-charge, la prise en compte de la pénibilité via un temps partiel de fin de carrière abondé, la mobilité professionnelle et géographique facilitée, ainsi que différents leviers de formation continue (CPF, bilan de compétences, VAE, etc.).

Pour autant, la mise à jour de la GPEC n’a pas été une promenade de santé. Entamées en octobre 2017, les tractations ont achoppé sur plusieurs points.

Face à la CFDT qui demande un allongement du temps partiel de fin de carrière à 36 mois au lieu de 24 mois, la direction a pris le temps de faire ses comptes, avant d’accepter une extension sélective, limitée aux quinquas occupant des postes considérés comme pénibles. La rémunération des stagiaires dès le premier mois de présence, finalement rejeté, a aussi fait l’objet d’ardents palabres. Tout comme l’aide financière aux salariés en mobilité géographique. Les syndicats réclament son amélioration et sa génération à des nouvelles catégories. Autre demande: l’augmentation des indemnités pour frais de déplacement, de double résidence et d’installation. Elles devraient rester identiques, mais Nexter concède l’examen des situations particulières au cas par cas et réfléchit à un étalement du versement.

Toutefois, plusieurs mesures de l’accord signé en 2015 seront revalorisées. Les collaborateurs dont la carrière stagne pendant six ans feront l’objet d’une attention particulière comme c’est déjà le cas, mais en plus, l’entreprise réexaminera leur rémunération. Autre avancée: l’accompagnement des nouveaux embauchés (ils étaient au nombre de 300 en 2017) au cours des premiers mois. À la place du parcours d’intégration standard, leur insertion sera personnalisée.

Sur un autre plan, Nexter promet de veiller à la bonne déclinaison locale de l’accord de GPEC qui sera conclu au niveau du groupe. À cette fin, des moyens accrus seront alloués à la commission de suivi. Celle-ci est composée à parité de membres de la direction et de deux représentants par organisation signataire.

Pimkie: les cabinets d’expertise s’activent

La dernière réunion de consultation préalable au plan de départs volontaires de Diramode, la société qui exploite l’enseigne Pimkie, aura lieu le 21 février. À condition qu’un accord majoritaire soit trouvé. La procédure concerne 291 postes, dont 166 dans 37 magasins promis à la fermeture d’ici à 36 mois, au fur et à mesure que les baux arriveront à échéance.

Le plan, suivi de près par la Direccte, cible les collaborateurs ayant un projet professionnel viable: un CDI ou un CDD de plus de six mois, la création ou la reprise d’une entreprise, y compris sous le statut d’autoentrepreneur. Les seniors proches de la retraite ainsi que les personnes en arrêt maladie depuis plus de 20 mois seront aussi libres de rompre leur contrat de travail. Au total, 44 cas de figure ont été identifiés. Le succès dépendra des conditions financières qui restent à négocier.
L’inspection du travail est formelle: Diramode a une obligation de reclassement, vis-à-vis du personnel des magasins fermés, mais aussi des fonctions support situés à Neuville-en- Ferrain et à Villeneuve (59).

En attendant, les syndicats ont obtenu l’intervention d’un cabinet chargé d’évaluer les risques psychosociaux. Une cellule d’écoute psychologique se mettra en place. Pour la préparation et la conduite des négociations, ils sont épaulés par les cabinets Apex et Adesa dont les honoraires seront réglés par l’employeur, comme prévu dans l’accord de méthode signé le 9 janvier par Éric Foucault, DG délégué, la CFDT, FO, la CFE-CGC, ainsi que le CE et le CHSCT.

Turbulences sociales à la Caisse des Dépôts

L’auguste maison est en ébullition depuis le début de l’année. Elle n’est pas près de retrouver la sérénité. Une lettre du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire adressée à Éric Lombard, nouveau DG de la Caisse des Dépôts (CDC), a mis le feu aux poudres. Cette feuille de route lui recommande de réduire les coûts de fonctionnement, de maîtriser la masse salariale, de réorganiser les structures. Des termes qui sonnent à l’oreille du personnel et de ses représentants comme une remise en cause du statut social, garanti par un accord-cadre en béton, reconduit depuis des lustres par les DG successifs.

Comme un seul homme, les représentants Unsa, CGT, CFDT, CFE-CGC et Snup du groupe ont écrit à leur boss, le pressant de réaffirmer l’indépendance de la CDC: “le directeur général, pour serviteur de l’État qu’il soit, n’est pas au service de l’exécutif. Nos syndicats vous demandent confirmation de votre volonté de faire respecter la place et le rôle de l’établissement”. En solo, la CGT porte le débat hors des murs de l’entreprise: “l’Élysée et Bercy veulent prendre le contrôle direct de la caisse faisant fi de son autonomie républicaine, pour la mettre au service des marchés”. soutien.

Au milieu de ce remous, un amendement sénatorial vise à changer la représentation du personnel au sein de la CDC, en y instituant un comité social et économique (CSE), en lieu et place du comité technique de mise dans les structures publiques. Pour les syndicats, c’est un casus belli. Ils rappellent que le personnel est composé pour partie de collaborateurs sous statut public et de salariés de droit privé. Aux dernières nouvelles, le Sénat ferait machine arrière, au grand soulagement des syndicats.

Confidences

OFFENSIVE

L’après-Mailly se prépare activement à FO. Le premier challenge pour la future direction sera le niveau de représentativité dans les entreprises d’ici à 2020, la confédération ayant maintenu sa troisième place dans le secteur privé, derrière la CFDT et la CGT. Un plan d’attaque doit être élaboré, sur la base des Assises de la syndicalisation, les premières dans l’histoire du mouvement, organisées le 17 janvier dernier au siège de la confédération.

Un peu moins de 300 responsables d’unions départementales, de fédération et de syndicats ont participé aux échanges de bonnes pratiques en matière de communication, de formation, d’implantation et de recrutement d’adhérents.

TRANSFORMATION

Sur le volet social, tout reste à faire pour l’intégration des quelque 5 000 collaborateurs de l’ex RSI au régime général de la Sécurité sociale. C’est Didier Malric, directeur de l’Ucanss, en quelque sorte la fédération des employeurs de la Sécu, qui mènera les négociations. Lesquelles impliqueront les branches vieillesse, maladie et retraite.

L’organisation cible et le rythme de la transformation seront précisément définis par un décret attendu d’ici à mars prochain. Tout cela reste transparent pour les assurés, toujours gérés par leur caisse habituelle, jusqu’à la fin de la période transitoire.

TRANSFORMATION

Le gouvernement envisage de confier le sort du Cerema aux collectivités territoriales. Déjà représentées au conseil d’administration, elles se verront confier statutairement la présidence. Cet établissement public d’ingénierie, voulu par Segolène Royal alors ministre du développement durable, est devenu l’enfant malade de la sphère étatique : chute des effectifs, instabilité de la gouvernance, turbulences sociales, viabilité incertaine du business model associant subventions publiques et ressources propres. Voire, fermeture certaines directions territoriales.

Acteurs

RENAUD VILLARD

Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et président du comité exécutif de l’Ucanss, il coiffe la casquette de liquidateur du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Ce dispositif étant abrogé et remplacé par le C2P, alias compte professionnel de prévention, il assurera le transfert des avoirs (et des dettes) aux organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général et du régime agricole. Le tout en quatre mois, montre en main. Le fonds était alimenté par des cotisations versées par les entreprises

CHARLOTTE LECOCQ

Députée LREM du Nord, elle est chargée par Matignon d’une mission relative à la qualité de vie au travail. En collaboration avec Jean-François Naton (CGT) et Bruno Dupuis (Alixio), elle planche déjà sur une autre mission, commandée par les ministères du Travail et des Solidarités, sur la santé au travail. Outre son expérience de chef d’entreprise, l’intéressée, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, s’était impliquée dans le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux et dans la préparation des ordonnances visant à renforcer le dialogue social.

JEAN DE CALBIAC

Avocat associé au cabinet Froment-Briens, il prend la présidence de la toute nouvelle Association des avocats en droit de la protection sociale (AADPS) qui a vocation à favoriser les échanges entre tous les spécialistes des accidents du travail et maladies professionnelles, du contentieux de la sécurité sociale, des questions de retraite, de santé et de prévoyance. Ce club qui sera officiellement lancé le 6 avril sera aussi porte-parole de la profession auprès des institutionnels.
Ses fondateurs appartiennent plutôt aux grosses structures, dont Fromont-Briens, Fidal, Gide, etc.

NICOLAS DE SEVIN

Avosial, le syndicat d’avocats d’entreprise en droit social qu’il préside, juge la réforme du droit du travail “positive”, puisqu’elle reprend une partie de ses propres préconisations. Mais il appelle à “amplifier” la transformation du marché.
Avosial plaide pour la “réorganisation dans l’intérêt de l’entreprise” comme cause de licenciement économique. Le syndicat professionnel défend aussi une simplification plus poussée du décompte des effectifs, ainsi qu’une limitation drastique des effets rétroactifs de la jurisprudence.

Coulisses

COMPLICATIONS

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de Coca-Cola Production et Coca-Cola Entreprise ne passera pas comme une lettre à la poste. Annoncé en octobre dernier, il vise 128 emplois. Dans la première structure, les usines de Marseille, Toulouse, Grigny, Clamart et Dunkerque sont touchées. Dans la deuxième entité, les emplois menacés concernent la finance, le marketing et les services techniques.

La procédure de consultation vire à l’empoignade entre la direction et l’intersyndicale CFDT-FO-CFE-CGC et CGT. Le comité central d’entreprise va saisir la justice pour faire annuler le plan. Motif, sa justification est fallacieuse, compte tenu des résultats du groupe. En outre, la Direccte est appelée à se prononcer sur la régularité du processus.

MODESTIE

Étonnante discrétion du gouvernement, face au succès du Pacte pour l’emploi des jeunes. Ce dispositif expérimental testé en Guadeloupe depuis octobre 2015, vise à faciliter l’embauche de jeunes de 30 ans ou moins, dans les TPE. Les recruteurs sont totalement exonérés de charges sociales patronales et salariales, et ce dans la limite de 2,5 SMIC, tous niveaux de qualification et tous secteurs confondus. Ils profitent par ailleurs d’une procédure administrative simplifiée.

L’objectif de 700 jeunes en emplois durable a été atteint à mi-parcours du programme. Les ministères impliqués ne s’en vantent pas et l’exécutif ne dit pas si ce test sera étendu à d’autres territoires particulièrement frappés par le chômage des jeunes. Plusieurs élus locaux s’impatientent. Ils rêvent d’une généralisation à court terme.

CANAL HISTORIQUE

Alors qu’une bataille de polochons entre négociateurs paralyse les discussions préalables à la réforme de l’apprentissage, la FSU rappelle que “la formation professionnelle des jeunes, il y a les lycées pour ça”. Le syndicat veut en faire la démonstration lors d’un colloque qui se tiendra à Paris, le 8 février. Il s’appuiera sur une étude du Céreq et sur des cas d’insertion réussie à l’issue du Bac pro. “La formation initiale scolaire qui concerne 700 000 élèves dans les lycées professionnels et agricoles est une voie de réussite pour beaucoup de jeunes qui accèdent à une qualification complète et équilibrée.
Pourtant, cette voie est régulièrement fragilisée par les ministères successifs qui préfèrent développer un système d’apprentissage hors école”, dit la confédération de Bernadette Groison.

MÉTIER

Téléconseiller et agents de recouvrement sont deux métiers différents. Il est possible de passer de l’un à l’autre. Mais pas sans formation, préparation à la gestion du stress, ni révision de la rémunération. C’est en substance le message que le CHSCT d’AG2R Réunica fait passer à la direction des ressources humaines. Le groupe entend s’appuyer sur ses centres d’appels de Paris, Bordeaux et Strasbourg pour recouvrer des cotisations retraite complémentaire non acquittées. Le plateau strasbourgeois devait essuyer les plâtres, à partir de ce mois-ci.
L’opération qui tombe en pleine période de négociations salariales annuelles, pourrait être retardée en attendant des discussions entre direction et syndicats.

SANTÉ AU TRAVAI

LCL va devoir trouver une solution alternative à la surcharge chronique à laquelle sont confrontés les médecins du travail internes en Ile-de-France. La banque envisageait de recourir simultanément à un service de santé interentreprises, à défaut de pouvoir recruter des praticiens spécialisés, rares sur le marché. Le projet qui a fait tiquer le comité central d’entreprise, vient d’être retoqué par la Directe. Motifs : un tel panachage nuirait à la cohérence du suivi des salariés. En outre, le fonctionnement ne serait plus conforme au cahier des charges ayant permis l’agrément donné au service autonome.

DOPAGE

L’assureur MMA entend durcir son règlement intérieur. Le texte nécessite plusieurs allers-retours entre direction, comité central d’entreprise et CHSCT. Notamment, ces instances sont prudentes vis-à-vis du contrôle de l’alcoolémie et le dépistage de stupéfiants. OK, pour des tests, mais le salarié doit pouvoir refuser de s’y soumettre.
Les vérifications resteraient confidentielles, les fonctions précises des personnes habilitées à les effectuer devraient être indiquées. Les élus du personnel souhaitent aussi que les sanctions encourues soient clairement mentionnées.

PROSPECTIVE

Quels sont les nouveaux emplois et les besoins en compétences dans les domaines de la sécurité et de la sûreté, compte tenu des nouvelles menaces ? Épaulées par les services de Matignon, par le ministère du Travail et la région Île de France, les organisations professionnelles de la branche, les entreprises du numérique (Syntec) et du recrutement (Prism’emploi) ainsi que leurs Opca recherchent, d’ici au 12 février, un prestataire pour les éclairer.

Eurobrèves

FINLANDE

Unanimes, les syndicats contestent la loi sur le contrôle des demandeurs d’emploi. Entrée en vigueur début janvier, elle fait obligation à tout chômeur de faire le point sur ses recherches, une fois par trimestre, avec son agence. S’il est jugé insuffisamment actif dans sa prospection, il verra son subside réduit pendant deux mois. Cette pénalité ne s’applique pas si l’intéressé bénéficie d’un coaching individuel, ou s’il cumule allocation et travail à temps partiel.
Pour les syndicats, cette mesure est infantilisante. Ils mettent en cause l’indigence des moyens d’accompagnement. Un conseiller du service public de l’emploi suit en moyenne 166 chômeurs, quand le ratio est d’un consultant pour 12 demandeurs, au Danemark voisin.

PORTUGAL.

La conflictualité est en hausse. À fin novembre 2017, la direction générale de l’emploi et des relations de travail (DGERT) a dénombré 570 mouvements sociaux. Ce nombre qui concerne les entreprises privées et publiques, mais non les administrations, est déjà plus élevé de 17 % que celui enregistré sur 12 mois en 2016. La DGERT ne dispose pas de la répartition des conflits par secteur, mais elle observe que les sociétés privées ont été plus perturbées que les structures étatiques.

BELGIQUE

Les employeurs rêvent d’un genre de CICE. Ils bénéficient déjà d’un soutien financier de l’État, évalué à 4 % de la masse salariale, soit 6,20 M€ par an. Mais la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) estime que “ce chiffre doit être fortement relativisé”.
Selon Carole Dembour, économiste au Centre de compétence économie et conjoncture, propre au mouvement patronal, 60 % du pactole n’a aucune incidence sur la compétitivité. Il s’agit des primes pour l’embauche de chômeurs de longue durée, des aides au secteur protégé, des titres services, etc.

PAYS-BAS

Par courrier, la confédération FNV demande au Premier ministre, Mark Rutte, et au ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Wouter Koolmees, de mettre un terme aux agissements de l’Office européen des brevets (OEB). Selon l’organisation syndicale, il y règne un management de la terreur. En outre, la direction vient de décider de remplacer une partie des emplois permanents par des contrats à durée déterminée de cinq ans, renouvelables. Cela revient à tenir le personnel en laisse. C’est indigne d’un organisme européen, dit le FNV

Décideurs

DELPHINE BOURRILLY, jusque-là consultante senior, est promue associée au sein de l’activité leadership et organisation d’AT Kearney France. Entrée dans le cabinet en 2009, elle avait été précédemment director au sein de la banque UBS, en France.

HÉLÈNE DAHER est cooptée associée au sein du département droit social du cabinet Orrick. Avant de rejoindre cette structure en mai 2016, elle officiait en tant que counsel chez Freshfields Bruckhaus Deringer à Paris. Elle a précédemment exercé dans les cabinets Hogan Lovells Paris LLP et Baker & McKenzie.

MICHEL DRU, en poste à l’hôpital Henri Mondor de Créteil (Assistance publique Hôpitaux de Paris), est élu président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi, (SNPHAR-E). Il succède à ce poste à YVES RÉBUFAT.

LAURENT KERLEO, précédemment responsable de la coordination des projets transverses d’Air France, devient directeur des ressources humaines de la nouvelle compagnie du groupe, Joon. Il a intégré l’entreprise en 2006 comme chargé de développement RH. Il a ensuite été responsable RH du bassin d’emploi sud, puis responsable des relations sociales et de la coordination du réseau RH.

PHILIPPE KORCIA, DG du groupe Voyages Eurafrique, issu du groupe des employeurs, est élu président du conseil d’administration de l’Urssaf PACA.

CAROLE LAJOUS, transfuge de Quadran, passée par BASF France, rejoint la Fédération des industries de peinture, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC), en tant que déléguée générale.

VALÉRIE LESAGE est la première femme élue secrétaire générale de l’Union régionale Ile-de-France de la CGT (Urif-CGT). Elle dirigeait précédemment la structure du syndicat en Seine-et-Marne.

ANTOINE QUADRINI est le nouveau président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) d’Auvergne Rhône-Alpes, succédant à SYBILLE DESCLOZEAUX. Il siège au nom de l’Union régionale des fédérations des OEuvres laïques (Urfol).

PATRICK TASSIN, issu de la CGT, est réélu à la présidence du Ceser Grand Est.

HÉLÈNE VALADE, directrice du développement durable du groupe Suez, prendra la présidence de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) en juin prochain. Elle remplacera DANIEL LEBÈGUE.

Agenda

« LA FORMATION CONTINUE, ENTRE DROIT PERSONNEL ET INJONCTION SOCIALE »

Rencontre-débat proposé par l’Association des professionnels en sociologie de l’entreprise (Apse) Intervention de trois universitaires, spécialistes de la question.

Le 15 février, à Paris.

« NUMÉRIQUE & SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN EUROPE. ENJEUX ET OPPORTUNITÉS »

Dans le cadre des Débats d’Eurogip qui visent à partager informations et bonnes pratiques. Parmi les intervenants : des dirigeants d’organismes sociaux, des chercheurs et experts, des cadres dirigeants d’entreprises, des syndicalistes, français et étrangers.

Le 15 mars, à Paris
eurogip@eurogrp.fr

« NOUVELLES FORMES DE MANAGEMENT : QUEL IMPACT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL? »

Dîner débat à l’initiative de la CFTC Cadres, avec un chercheur, un cadre dirigeant et un représentant du réseau Anact.

Le 29 mars, à Marcq-en-Baroeul.