Le conseil de prud’hommes de Lannoy (59) tenait une séance inhabituelle, le 26 septembre dernier, dans un gymnase. Il examinait un différend opposant plus de 250 salariés d’Auchan à leur employeur. Les requérants, soutenus par FO, demandent la prise en charge intégrale de l’entretien des tenues de travail, imposées par l’employeur. La ristourne de 20€ par tête et par an (sous forme de bon d’achat) leur paraissait aussi illégale qu’insuffisante.
Deux jours plus tôt, emmenés par la CFDT, une centaine de leurs homologues, employés du concurrent Carrefour, réclamaient devant les prud’hommes d’Alençon (61) la régularisation de leur rémunération tombée en dessous du smic pour cause de changement de calcul du temps de pause. Le manque à gagner se situerait entre 1 et 2M€ par an, selon leur avocate, Élise Brand. La semaine précédente, dans un autre registre, un syndicat de pilotes, le Spaf, avait saisi en référé le tribunal correctionnel de Bobigny, demandant la condamnation d’Air France pour «détournement » de la loi Diard relative à l’encadrement du droit de grève. Leur avocat, Frédéric Weyl, estimait que la compagnie utilisait les déclarations individuelles des grévistes, contraints par la législation de 2012 de se déclarer 48 heures à l’avance, «pour tenir en échec le mouvement ». Le nombre de procédures groupées et orchestrés par les syndicats explose. La Fonction publique n’y échappe pas. Dans les services de l’État, plusieurs organisations de fonctionnaires ont saisi le Conseil d’État, contestant le décret sur le droit syndical qui attribue certains moyens, tels que la mise à disposition d’un local ou la tenue de réunions pendant les heures de service, aux seules formations ayant obtenu au moins un siège au comité technique du ministère concerné.

Dans l’administration territoriale, un litige entre la commune de Garges-lès-Gonesse (95) et une poignée d’agents appuyés par la CGT, portant sur l’introduction d’un contrôle biométrique, a atterri en justice. Non seulement ces conflits se multiplient, mais ils se durcissent. Comme en témoigne la section fédérale du commerce de FO, à l’instigation de son chef de file, Christophe Le Comte. L’organisation porte l’affaire du repos dominical devant l’OIT après avoir épuisé les recours nationaux. à Garges, le bras de fer a duré quatre ans, du tribunal administratif à la cour d’appel de Versailles, laquelle a désavoué l’employeur.
Dans la médiatique affaire du travail de nuit chez Sephora à Paris, l’enseigne n’a déposé les armes qu’après la décision défavorable rendue par la Cour de cassation, le 24 septembre dernier. On peut s’attendre à des prolongations dans les dossiers Carrefour et Auchan. En première instance, l’un sera tranché en décembre prochain, l’autre en mars 2015.

Le GIC, un des 25 comités interprofessionnels pour le logement (CIL), collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction, pourrait se rapprocher du groupe SNI, filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des dépôts. Donnés pour futurs mariés, ils sont déjà pacsés, en étant coactionnaires d’une multitude d’entreprises sociales pour l’habitat, ESH.
Fort de 146M€ de contributions versés chaque année par les entreprises assujetties, le GIC lorgne le patrimoine immobilier de son partenaire. Lequel gère 185 000 logements à caractère social. Malgré le soutien de sa puissante maison mère, la Caisse des dépôts, le SNI ressent, de l’aveu de sa direction, « la nécessité de rechercher un meilleur financement en fonds propre » pour ne pas perdre du terrain d’ici à 2020. L’abondement souhaité, évalué à « plusieurs centaines de millions d’euros », ne peut résulter que de « la mise en commun de nos moyens » dit-on du côté de SNI, tout en soulignant qu’il s’agit d’une perspective lointaine et de « simples réflexions exploratoires ». Celles-ci font déjà souffler un vent de panique parmi les quelque 4 200 collaborateurs du groupe. Certains représentants du personnel échafaudent le scénario du pire : absorption par le GIC, prise de pouvoir par sa structure de tête (250 personnes), démembrement des unités économiques et sociales, voire dévalorisation du statut social, et de la grille de rémunération. Alors que le DG du GIC, Philippe Jouanen, reste de marbre face à l’agitation, son homologue du SNI, André Yché, président du directoire, et son lieutenant, Manuel Flam, DG en charge des filiales de logement social, ont jugé nécessaire de rassurer le personnel via une note interne. Ils démentent « la rumeur » d’une prise de contrôle, sans vraiment écarter l’éventualité d’un rapprochement.
D’un côté, la note affirme ne pas envisager de « céder à quiconque le contrôle opérationnel des entreprises de logement social ». De l’autre, elle anticipe, assurant que rien ne sera formellement engagé sans consultation préalable des institutions représentatives du personnel. Et, «dans l’hypothèse où un partenariat éventuel se heurterait à des difficultés imprévues, une clause prévoyant la possibilité d’un retour au statu quo ante pourrait être incluse dans un futur accord».

Le groupe de distribution planche sur un projet de centre de services partagés (CSP) dédié à à la gestion administrative du personnel et à la paie. L’opération a pour but de mutualiser les moyens, d’harmoniser les processus et de réduire les coûts dans une activité où les charges salariales représentent près des trois quarts des dépenses totales d’exploitation. La future structure pourrait être filialisée, dans le but d’étendre ses prestations, audelà des hypermarchés Auchan, à d’autres enseignes de la galaxie Mulliez, propriétaire du groupe.
Les supermarchés Simply Market, Chronodrive, le spécialiste du meuble Alinéa ou la chaîne de textile Kiabi pourraient être invités à rejoindre le CSP. Selon nos informations, l’organisation cible comprendrait une centaine de personnes, transférées dans une société ad hoc, tout en conservant l’avantageux régime social propre à Auchan et notamment l’épargne salariale, la protection sociale, les primes d’intéressement, etc. Ils auraient également la garantie de ne subir aucune mobilité forcée.

Le président de Stimulus, David Mahé et ses principaux collaborateurs ont de grandes ambitions pour leur entreprise. Majoritaires au capital depuis le 22 septembre dernier (51%) via un MBO et adossés à Turenne Santé qui détient 49% des parts, ils visent le titre de « cabinet de référence en santé au travail en France et en Europe », dans un délai de cinq ans. Dzeta Conseil, actionnaire unique depuis 2010, cède l’intégralité de sa participation. La bonne santé de Stimulus, créée en 1989 par Patrick Légeron, justifie l’optimisme des nouveaux propriétaires Fort de 32 personnes, Stimulus a généré, fin 2013, environ 5,2M€ de chiffre d’affaires, et dégagé un résultat net excédentaire de 415000€. Sa trésorerie reste largement positive, ce qui pourrait autoriser des acquisitions sur un marché mature mais encore porteur. L’équipe de direction, qui ne change pas, compte accentuer ce qu’elle considère comme le principal facteur de différenciation: l’approche scientifique.
Avant de « faire réussir les entreprises clientes grâce au bien-être au travail », David Mahé, un transfuge de Sagem passé par le conseil en management (Beijaflore) avant de prendre les rênes de Stimulus il y a deux ans, entend désormais appliquer en interne les remèdes que sa société prescrit : « Créer les conditions du plaisir et de la fierté au travail. » Dans cette optique, il s’engage à fixer des indicateurs ainsi que des objectifs d’amélioration qui seront rendus publics. Il veut aussi faire de sa structure une organisation apprenante.

Le projet plaît à Benoît Pastour, patron de Turenne Santé, qui gère quelque 500M€ et accompagne les chefs d’entreprise dans leurs opérations de croissance. « La pertinence et la qualité des prestations, le professionnalisme de son management et le potentiel de développement de ses activités constituent pour Turenne Santé l’occasion d’accompagner les prochaines étapes de croissance d’un acteur leader sur son marché », explique-t-il.

En attendant que le Conseil d’État, saisi par FO pour excès de pouvoir, s’exprime sur la légalité de l’accord portant sur la sécurisation des parcours des travailleurs temporaires, Gilles Lafon, président de Prism’emploi, met en œuvre l’essentiel des dispositions, en accord avec les syndicats signataires. Le texte prévoit le financement des périodes de formation professionnelle et, en ce qui concerne les salariés en CDI intérimaires, la prise en charge des temps morts entre deux missions (intermissions). Le dispositif inclut également des actions d’accompagnement visant à entretenir, sinon améliorer l’employabilité des collaborateurs éligibles. Néanmoins, la création formelle du Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI) est retardée. Il doit servir de réceptacle aux 10% des rémunérations versées aux travailleurs temporaires en CDI-I pendant les inter-missions, et à 0,5% de la masse salariale de l’ensemble des salariés intérimaires, qu’ils soient en contrat de travail temporaire ou en CDI.
Gilles Lafon joue la prudence, jusqu’au 31 octobre, en espérant que la juridiction administrative suprême avalisera l’accord. Sinon, le gouvernement devra reprendre la main, comme c’est le cas pour le portage salarial.

A l’issue du séminaire stratégique qu’ils prévoient les 14 et 15 octobre prochain, les dirigeants de Réalités du dialogue social (RDS), de l’Association Travail Emploi Europe Société, alias Astrées, et d’Europe & Société seront fixés sur leur rapprochement. Le projet, en chantier depuis plusieurs mois, a reçu le feu vert des trois conseils d’administration cet été. Reste à ficeler les étapes devant mener vers une structure coordonnée, coiffée par une gouvernance unique. Les partenaires assurent que leur démarche n’a rien à voir avec la quête d’une taille critique, encore moins avec un ratissage d’adhérents et de contributions financières. Ils expliquent le besoin de consolidation par le risque de dispersion, ces think tanks de l’univers social partageant en partie les mêmes participants. Ceux-ci sont de moins en moins disponibles pour tous les événements, travaux et enquêtes proposés. Les futurs alliés partagent la même philosophie oeucuménique : organisations syndicales, patronales et autres émanations de la société civile s’y retrouvent. Leurs centres d’intérêt restent complémentaires.

Présidé par Jean-Paul Guillot, ex-cadre dirigeant de Cegos et du Bipe, le club RDS, qui a vu le jour en 1990, creuse principalement les questions de dialogue social en France, aussi bien dans le secteur public que dans les entreprises privées. Tandis qu’Europe & Société, fondé en 1985 et dont le délégué général est Jacques Moreau, se concentre sur « les réponses des Européens à la globalisation et à la mondialisation de l’économie ». Pour sa part, Astrées, lancé en 1999 par Claude Emmanuel Triomphe, issu de l’inspection du travail, se veut un « laboratoire social du futur et opérateur d’expérimentations concrètes ». Les intéressés, qui collaboraient déjà ponctuellement, ne ferment pas la porte à de futurs partenariats renforcés. L’Observatoire social international (OSI), dont le bureau comprend des personnalités telles que Marc Deluzet, ou l’ancien dirigeant cédétiste Jean Kaspar, voire l’Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse) de François Fatoux pourraient faire partie de ce second cercle.

Le Syndicat des consultants-formateurs indépendants (Sycfi), que préside Lionel Soubeyran, met en œuvre un référentiel métier. C’est une sorte d’étalonnage des compétences requises pour exercer cette profession aux contours flous. La grande majorité de ses membres y viennent en seconde, voire en troisième partie de carrière, nantis d’une solide expérience, mais pas toujours du bagage nécessaire pour conseiller des entreprises, ou transmettre du savoir faire.
Le référentiel est construit avec l’appui de l’Association française de réflexion et d’échange sur la formation (Afref). à partir de cette année, les consultants-formateurs indépendants pourront faire valider leurs aptitudes par une commission. « C’est une habilitation par les pairs, une estampille qui garantira la crédibilité et sécurisera les donneurs d’ordre », dixit Lionel Soubeyran. Cette procédure interne à la corporation permettra de faire le ménage dans un milieu exposé aux impostures : pseudo-spécialistes du développement personnel, pions de sectes, etc. Les six premiers dossiers sont en cours d’étude, une vingtaine est en attente.
Selon la Dares, les formateurs individuels, exerçant sous des statuts juridiques divers, représentent 23% des 58700 organismes de formation.

Lancée en avril 2011, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, alias New Enterprise Allowance (NEA), équivalent de notre Arce, connaît un succès fulgurant. Le nombre de bénéficiaires a franchi, fin septembre, le cap des 53000. Bien que la reprise économique détourne une partie des candidats potentiels vers le marché de l’emploi, la saga continue, au rythme effréné de 460 nouveaux entrepreneurs par semaine, se félicite la ministre de l’Emploi, Esther McVey.

Géré par le service public de l’emploi (Jobcentre), le dispositif reste accessible à tout demandeur d’emploi âgé de plus de 18 ans, aux parents isolés, ainsi qu’aux personnes bénéficiant d’un emploi aidé. L’aide prend la forme de conseils (réalisation du business plan, appui à l’étude de marché). Des chefs d’entreprise et consultants expérimentés sont sollicités pour jouer le rôle de mentors en phase de décollage. Le mécanisme inclut par ailleurs un coup de pouce financier sur une durée de 28 semaines maximum, pour un montant ne pouvant excéder 1 274£ (environ 1630€). En outre, le NEA peut, à certaines conditions, impliquer un prêt d’honneur. Une enveloppe d’au moins 34M£ (environ 43,50M€) est réservée à 7600 projets.
Le gouvernement insiste sur la bonne répartition générationnelle et sectorielle du New Enterprise Allowance. Les quinquas sont à l’origine de plus de 12 000 TPE, quelque 10 000 personnes handicapées ont sauté le pas, tout comme 3 500 sujets de Sa Gracieuse Majesté qui ne comptaient jusque-là que sur l’aide sociale. Enfin, souligne le ministère, 4 000 baby boss se sont lancés dans l’aventure. « Les PME restent l’épine dorsale de l’économie britannique et ces créateurs sont autant de recruteurs potentiels », insiste la ministre. Quelques-unes des sociétés créées dans ce contexte sont déjà des succès de notoriété nationale. En revanche, les entrepreneurs sont inégalement répartis sur le territoire national. Le Centre, le Nord Est et la région londonienne se détachent nettement. Le gouvernement espère que la tendance va perdurer.

Comparés à leurs homologues du privé, les agents des administrations publiques font figure de privilégiés au sein de l’UE, indique un état des lieux, le cinquième du genre, réalisé par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail. L’analyse s’appuie sur les chiffres disponibles en 2012 auprès des employeurs. Il en ressort que 15,6 millions d’Européens, soit environ 7,2% de la population active, émargent sur le compte d’une institution. Les champions dans ce domaine sont le Luxembourg (11%), la France (10%) et la Belgique (9,1%). Si l’emploi à vie à la française n’est pas de mise partout, le CDI prédomine très largement, tandis que les emplois temporaires constituent l’exception, presque partout. Concernant les conditions de travail, Eurofound confirme que les fonctionnaires travaillent le plus souvent dans des structures de grande taille, ce qui assure des possibilités de mobilité, d’évolution et de diversification de parcours. Non seulement le secteur a moins souffert des réductions d’effectifs, mais les gels et baisses de rémunération y ont été nettement moins importants. En outre, les employeurs publics se montrent plus attentifs à l’équilibre entre les vies professionnelle et privée de leurs collaborateurs. Pourtant, l’absentéisme en leur sein demeure inexplicablement élevé.