La lettre du 2 octobre 2014
Focus

Judiciarisation galopante des conflits collectifs

Le conseil de prud’hommes de Lannoy (59) tenait une séance inhabituelle, le 26 septembre dernier, dans un gymnase. Il examinait un différend opposant plus de 250 salariés d’Auchan à leur employeur. Les requérants, soutenus par FO, demandent la prise en charge intégrale de l’entretien des tenues de travail, imposées par l’employeur. La ristourne de 20€ par tête et par an (sous forme de bon d’achat) leur paraissait aussi illégale qu’insuffisante.
Deux jours plus tôt, emmenés par la CFDT, une centaine de leurs homologues, employés du concurrent Carrefour, réclamaient devant les prud’hommes d’Alençon (61) la régularisation de leur rémunération tombée en dessous du smic pour cause de changement de calcul du temps de pause. Le manque à gagner se situerait entre 1 et 2M€ par an, selon leur avocate, Élise Brand. La semaine précédente, dans un autre registre, un syndicat de pilotes, le Spaf, avait saisi en référé le tribunal correctionnel de Bobigny, demandant la condamnation d’Air France pour «détournement » de la loi Diard relative à l’encadrement du droit de grève. Leur avocat, Frédéric Weyl, estimait que la compagnie utilisait les déclarations individuelles des grévistes, contraints par la législation de 2012 de se déclarer 48 heures à l’avance, «pour tenir en échec le mouvement ». Le nombre de procédures groupées et orchestrés par les syndicats explose. La Fonction publique n’y échappe pas. Dans les services de l’État, plusieurs organisations de fonctionnaires ont saisi le Conseil d’État, contestant le décret sur le droit syndical qui attribue certains moyens, tels que la mise à disposition d’un local ou la tenue de réunions pendant les heures de service, aux seules formations ayant obtenu au moins un siège au comité technique du ministère concerné.

Dans l’administration territoriale, un litige entre la commune de Garges-lès-Gonesse (95) et une poignée d’agents appuyés par la CGT, portant sur l’introduction d’un contrôle biométrique, a atterri en justice. Non seulement ces conflits se multiplient, mais ils se durcissent. Comme en témoigne la section fédérale du commerce de FO, à l’instigation de son chef de file, Christophe Le Comte. L’organisation porte l’affaire du repos dominical devant l’OIT après avoir épuisé les recours nationaux. à Garges, le bras de fer a duré quatre ans, du tribunal administratif à la cour d’appel de Versailles, laquelle a désavoué l’employeur.
Dans la médiatique affaire du travail de nuit chez Sephora à Paris, l’enseigne n’a déposé les armes qu’après la décision défavorable rendue par la Cour de cassation, le 24 septembre dernier. On peut s’attendre à des prolongations dans les dossiers Carrefour et Auchan. En première instance, l’un sera tranché en décembre prochain, l’autre en mars 2015.

Entreprises

Concentration en vue dans le logement social

Le GIC, un des 25 comités interprofessionnels pour le logement (CIL), collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction, pourrait se rapprocher du groupe SNI, filiale immobilière d’intérêt général de la Caisse des dépôts. Donnés pour futurs mariés, ils sont déjà pacsés, en étant coactionnaires d’une multitude d’entreprises sociales pour l’habitat, ESH.
Fort de 146M€ de contributions versés chaque année par les entreprises assujetties, le GIC lorgne le patrimoine immobilier de son partenaire. Lequel gère 185 000 logements à caractère social. Malgré le soutien de sa puissante maison mère, la Caisse des dépôts, le SNI ressent, de l’aveu de sa direction, « la nécessité de rechercher un meilleur financement en fonds propre » pour ne pas perdre du terrain d’ici à 2020. L’abondement souhaité, évalué à « plusieurs centaines de millions d’euros », ne peut résulter que de « la mise en commun de nos moyens » dit-on du côté de SNI, tout en soulignant qu’il s’agit d’une perspective lointaine et de « simples réflexions exploratoires ». Celles-ci font déjà souffler un vent de panique parmi les quelque 4 200 collaborateurs du groupe. Certains représentants du personnel échafaudent le scénario du pire : absorption par le GIC, prise de pouvoir par sa structure de tête (250 personnes), démembrement des unités économiques et sociales, voire dévalorisation du statut social, et de la grille de rémunération. Alors que le DG du GIC, Philippe Jouanen, reste de marbre face à l’agitation, son homologue du SNI, André Yché, président du directoire, et son lieutenant, Manuel Flam, DG en charge des filiales de logement social, ont jugé nécessaire de rassurer le personnel via une note interne. Ils démentent « la rumeur » d’une prise de contrôle, sans vraiment écarter l’éventualité d’un rapprochement.
D’un côté, la note affirme ne pas envisager de « céder à quiconque le contrôle opérationnel des entreprises de logement social ». De l’autre, elle anticipe, assurant que rien ne sera formellement engagé sans consultation préalable des institutions représentatives du personnel. Et, «dans l’hypothèse où un partenariat éventuel se heurterait à des difficultés imprévues, une clause prévoyant la possibilité d’un retour au statu quo ante pourrait être incluse dans un futur accord».

Auchan créera un centre de services partagés RH

Le groupe de distribution planche sur un projet de centre de services partagés (CSP) dédié à à la gestion administrative du personnel et à la paie. L’opération a pour but de mutualiser les moyens, d’harmoniser les processus et de réduire les coûts dans une activité où les charges salariales représentent près des trois quarts des dépenses totales d’exploitation. La future structure pourrait être filialisée, dans le but d’étendre ses prestations, audelà des hypermarchés Auchan, à d’autres enseignes de la galaxie Mulliez, propriétaire du groupe.
Les supermarchés Simply Market, Chronodrive, le spécialiste du meuble Alinéa ou la chaîne de textile Kiabi pourraient être invités à rejoindre le CSP. Selon nos informations, l’organisation cible comprendrait une centaine de personnes, transférées dans une société ad hoc, tout en conservant l’avantageux régime social propre à Auchan et notamment l’épargne salariale, la protection sociale, les primes d’intéressement, etc. Ils auraient également la garantie de ne subir aucune mobilité forcée.

Stimulus : après le MBO, de nouvelles ambitions

Le président de Stimulus, David Mahé et ses principaux collaborateurs ont de grandes ambitions pour leur entreprise. Majoritaires au capital depuis le 22 septembre dernier (51%) via un MBO et adossés à Turenne Santé qui détient 49% des parts, ils visent le titre de « cabinet de référence en santé au travail en France et en Europe », dans un délai de cinq ans. Dzeta Conseil, actionnaire unique depuis 2010, cède l’intégralité de sa participation. La bonne santé de Stimulus, créée en 1989 par Patrick Légeron, justifie l’optimisme des nouveaux propriétaires Fort de 32 personnes, Stimulus a généré, fin 2013, environ 5,2M€ de chiffre d’affaires, et dégagé un résultat net excédentaire de 415000€. Sa trésorerie reste largement positive, ce qui pourrait autoriser des acquisitions sur un marché mature mais encore porteur. L’équipe de direction, qui ne change pas, compte accentuer ce qu’elle considère comme le principal facteur de différenciation: l’approche scientifique.
Avant de « faire réussir les entreprises clientes grâce au bien-être au travail », David Mahé, un transfuge de Sagem passé par le conseil en management (Beijaflore) avant de prendre les rênes de Stimulus il y a deux ans, entend désormais appliquer en interne les remèdes que sa société prescrit : « Créer les conditions du plaisir et de la fierté au travail. » Dans cette optique, il s’engage à fixer des indicateurs ainsi que des objectifs d’amélioration qui seront rendus publics. Il veut aussi faire de sa structure une organisation apprenante.

Le projet plaît à Benoît Pastour, patron de Turenne Santé, qui gère quelque 500M€ et accompagne les chefs d’entreprise dans leurs opérations de croissance. « La pertinence et la qualité des prestations, le professionnalisme de son management et le potentiel de développement de ses activités constituent pour Turenne Santé l’occasion d’accompagner les prochaines étapes de croissance d’un acteur leader sur son marché », explique-t-il.

Institutions

Intérim: la sécurisation des parcours malgré tout

En attendant que le Conseil d’État, saisi par FO pour excès de pouvoir, s’exprime sur la légalité de l’accord portant sur la sécurisation des parcours des travailleurs temporaires, Gilles Lafon, président de Prism’emploi, met en œuvre l’essentiel des dispositions, en accord avec les syndicats signataires. Le texte prévoit le financement des périodes de formation professionnelle et, en ce qui concerne les salariés en CDI intérimaires, la prise en charge des temps morts entre deux missions (intermissions). Le dispositif inclut également des actions d’accompagnement visant à entretenir, sinon améliorer l’employabilité des collaborateurs éligibles. Néanmoins, la création formelle du Fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI) est retardée. Il doit servir de réceptacle aux 10% des rémunérations versées aux travailleurs temporaires en CDI-I pendant les inter-missions, et à 0,5% de la masse salariale de l’ensemble des salariés intérimaires, qu’ils soient en contrat de travail temporaire ou en CDI.
Gilles Lafon joue la prudence, jusqu’au 31 octobre, en espérant que la juridiction administrative suprême avalisera l’accord. Sinon, le gouvernement devra reprendre la main, comme c’est le cas pour le portage salarial.

Think tanks : ménage à trois dans le microcosme

A l’issue du séminaire stratégique qu’ils prévoient les 14 et 15 octobre prochain, les dirigeants de Réalités du dialogue social (RDS), de l’Association Travail Emploi Europe Société, alias Astrées, et d’Europe & Société seront fixés sur leur rapprochement. Le projet, en chantier depuis plusieurs mois, a reçu le feu vert des trois conseils d’administration cet été. Reste à ficeler les étapes devant mener vers une structure coordonnée, coiffée par une gouvernance unique. Les partenaires assurent que leur démarche n’a rien à voir avec la quête d’une taille critique, encore moins avec un ratissage d’adhérents et de contributions financières. Ils expliquent le besoin de consolidation par le risque de dispersion, ces think tanks de l’univers social partageant en partie les mêmes participants. Ceux-ci sont de moins en moins disponibles pour tous les événements, travaux et enquêtes proposés. Les futurs alliés partagent la même philosophie oeucuménique : organisations syndicales, patronales et autres émanations de la société civile s’y retrouvent. Leurs centres d’intérêt restent complémentaires.

Présidé par Jean-Paul Guillot, ex-cadre dirigeant de Cegos et du Bipe, le club RDS, qui a vu le jour en 1990, creuse principalement les questions de dialogue social en France, aussi bien dans le secteur public que dans les entreprises privées. Tandis qu’Europe & Société, fondé en 1985 et dont le délégué général est Jacques Moreau, se concentre sur « les réponses des Européens à la globalisation et à la mondialisation de l’économie ». Pour sa part, Astrées, lancé en 1999 par Claude Emmanuel Triomphe, issu de l’inspection du travail, se veut un « laboratoire social du futur et opérateur d’expérimentations concrètes ». Les intéressés, qui collaboraient déjà ponctuellement, ne ferment pas la porte à de futurs partenariats renforcés. L’Observatoire social international (OSI), dont le bureau comprend des personnalités telles que Marc Deluzet, ou l’ancien dirigeant cédétiste Jean Kaspar, voire l’Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse) de François Fatoux pourraient faire partie de ce second cercle.

Les formateurs indépendants se dotent d’un label

Le Syndicat des consultants-formateurs indépendants (Sycfi), que préside Lionel Soubeyran, met en œuvre un référentiel métier. C’est une sorte d’étalonnage des compétences requises pour exercer cette profession aux contours flous. La grande majorité de ses membres y viennent en seconde, voire en troisième partie de carrière, nantis d’une solide expérience, mais pas toujours du bagage nécessaire pour conseiller des entreprises, ou transmettre du savoir faire.
Le référentiel est construit avec l’appui de l’Association française de réflexion et d’échange sur la formation (Afref). à partir de cette année, les consultants-formateurs indépendants pourront faire valider leurs aptitudes par une commission. « C’est une habilitation par les pairs, une estampille qui garantira la crédibilité et sécurisera les donneurs d’ordre », dixit Lionel Soubeyran. Cette procédure interne à la corporation permettra de faire le ménage dans un milieu exposé aux impostures : pseudo-spécialistes du développement personnel, pions de sectes, etc. Les six premiers dossiers sont en cours d’étude, une vingtaine est en attente.
Selon la Dares, les formateurs individuels, exerçant sous des statuts juridiques divers, représentent 23% des 58700 organismes de formation.

Document

Applaudi à la naissance, le CICE vu sous toutes les coutures, cible de critiques un an plus tard

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, né fin 2012 sous les meilleurs auspices, n’a déjà plus la cote. Trop complexe et pas assez incitatif, selon les employeurs qui l’utilisent moins que prévu, tandis que, pour les syndicats, il est attribué sans réelle contrepartie et générateur d’un effet d’aubaine.

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), présidé par l’économiste Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, a rendu public son deuxième rapport, le 30 septembre. Il révise à la baisse l’utilisation du mécanisme. Les prévisions initiales faisaient état de 13Mds€ fin 2012. En réalité, le montant du CICE au titre de 2013 avoisinerait 10,8Mds€. Sachant que ce crédit d’impôt peut être reporté sur plusieurs années, la part effectivement empochée par les employeurs pourrait tomber à 6,5Mds€ en 2014 contre 9,9Mds€ pronostiqués. Les sommes se répartissent très inégalement. Plus de 40% concernent des micro-entreprises, pour un montant moyen de 2753€, des PME, pour une moyenne de 25000€. Le reste se répartit entre les entreprises de taille intermédiaire (près de 500000€ par employeur) et les grandes qui encaissent couramment plus de 12M€.

Hervé Amar, président d’Alma Consulting Group, spécialiste du management des coûts, analyse: «La complexité du calcul ainsi que la crainte des contrôles ont été un frein à l’utilisation du CICE. Toutes les entreprises n’ont pas réussi à se l’approprier. » Il s’appuie sur l’enquête que son groupe a fait effectuer auprès des DRH. Ceux-ci confirment l’utilité du dispositif, mais en relativisent la portée. Pour 66% d’entre eux, le montant du CICE 2013 représente entre 2% et 4% de la masse salariale, loin des 6% rêvés. Sur un autre plan, des membres de la commission de suivi subodorent, notamment parmi les PME, la crainte des contrôles fiscaux que peut entraîner le recours aux dispositifs d’aide publique, quels qu’ils soient.

Une traçabilité plus près du terrain

Le rapport reste au niveau macroéconomique, mais l’on sait par les informations fournies aux représentants du personnel, comme la loi en fait obligation, que certains groupes ont bénéficié d’enveloppes plus consistantes, en fonction de la configuration de leur personnel. Entre 15 et 20M€ pour Total, 18,5M€ pour LCL, 26M€ pour BNP Paribas, 75M€ pour Carrefour, et jusqu’à 100M€ pour les plus gâtés. Ce qui fait hurler à l’effet d’aubaine. « L’essentiel, pour ne pas dire la totalité des utilisations du CICE annoncées par les établissements financiers ne correspond malheureusement pas à un surcroît d’investissement, mais à des projets, actions et dépenses déjà largement engagés », déplore le SNB (CFE-CGC) qui a minutieusement épluché les justificatifs des entreprises de la branche.

La CFE-CGC propose qu’un rapport annuel visé par le commissaire aux comptes récapitule les aides publiques reçues ainsi que leur utilisation.

Le contribuable aimerait savoir

«À l’heure où le contribuable paie ses impôts après avoir subi l’augmentation de la TVA du 1er janvier 2014, il veut savoir à quoi servent tous ces milliards », s’emporte Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC chargé de l’économie et de l’industrie. Auditionné par les parlementaires membres de la mission d’information sur le mécanisme, le syndicat propose, au-delà des données nationales compilées, une traçabilité au plus près du terrain. La CFE-CGC suggère un moyen simple: « Le commissaire aux comptes de l’entreprise doit rédiger un rapport spécial annuel, répertoriant l’ensemble des aides dont bénéficie l’entreprise, avec la précision de son affectation comptable en faveur de son objectif initial. » Cela concernerait non seulement le CICE, mais aussi le crédit impôt recherche, et toutes les formes d’allègements consentis dans le cadre du pacte de responsabilité.
Ce document serait mis à la disposition des représentants des salariés dans les entreprises. «Ainsi, il serait possible de mesurer l’efficacité de l’ensemble de ces aides. » La préconisation a été par ailleurs transmise au gouvernement, sans aucune suite pour l’instant.

FO souhaite un meilleur contrôle

De son côté, Pascal Pavageau, secrétaire confédéral FO chargé du secteur économie, insiste sur le manque de transparence des bénéficiaires. La loi les astreint à informer et consulter le comité d’entreprise – à défaut les délégués du personnel dans les structures de moins de 50 employés – sur les sommes correspondant au crédit d’impôt relatif au CICE. Leur montant et leur utilisation devront figurer dans la base de données économiques et sociales récemment instituée. « À ce jour, aucune source officielle définitive ne permet d’évaluer le respect de cette nouvelle obligation», déplore-t-il. Chez Groupama, la CFDT confirme, constatant que les avis rendus par les différents comités d’entreprises du groupe ont été majoritairement négatifs. « Nos élus ont regretté que l’esprit de la loi soit dévoyé et que des millions d’euros de crédit d’impôt ne servent pas à développer l’emploi », abonde-t-on à la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT).

Du reste, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait affirmé, le 5 septembre dernier, qu’il n’y a « pas de relation directe entre le CICE et les embauches », bien que le nom du dispositif fasse le lien entre les deux. «Ce n’est pas comme cela que fonctionne l’économie. Il s’agit d’abord d’aider les entreprises à reprendre de l’initiative. Et cela peut consister à investir ou à sauver une activité. »

 

 

Europe

UK: l’aide à la création d’entreprise cartonne

Lancée en avril 2011, l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, alias New Enterprise Allowance (NEA), équivalent de notre Arce, connaît un succès fulgurant. Le nombre de bénéficiaires a franchi, fin septembre, le cap des 53000. Bien que la reprise économique détourne une partie des candidats potentiels vers le marché de l’emploi, la saga continue, au rythme effréné de 460 nouveaux entrepreneurs par semaine, se félicite la ministre de l’Emploi, Esther McVey.

Géré par le service public de l’emploi (Jobcentre), le dispositif reste accessible à tout demandeur d’emploi âgé de plus de 18 ans, aux parents isolés, ainsi qu’aux personnes bénéficiant d’un emploi aidé. L’aide prend la forme de conseils (réalisation du business plan, appui à l’étude de marché). Des chefs d’entreprise et consultants expérimentés sont sollicités pour jouer le rôle de mentors en phase de décollage. Le mécanisme inclut par ailleurs un coup de pouce financier sur une durée de 28 semaines maximum, pour un montant ne pouvant excéder 1 274£ (environ 1630€). En outre, le NEA peut, à certaines conditions, impliquer un prêt d’honneur. Une enveloppe d’au moins 34M£ (environ 43,50M€) est réservée à 7600 projets.
Le gouvernement insiste sur la bonne répartition générationnelle et sectorielle du New Enterprise Allowance. Les quinquas sont à l’origine de plus de 12 000 TPE, quelque 10 000 personnes handicapées ont sauté le pas, tout comme 3 500 sujets de Sa Gracieuse Majesté qui ne comptaient jusque-là que sur l’aide sociale. Enfin, souligne le ministère, 4 000 baby boss se sont lancés dans l’aventure. « Les PME restent l’épine dorsale de l’économie britannique et ces créateurs sont autant de recruteurs potentiels », insiste la ministre. Quelques-unes des sociétés créées dans ce contexte sont déjà des succès de notoriété nationale. En revanche, les entrepreneurs sont inégalement répartis sur le territoire national. Le Centre, le Nord Est et la région londonienne se détachent nettement. Le gouvernement espère que la tendance va perdurer.

UE: les fonctionnaires passent pour des privilégiés

Comparés à leurs homologues du privé, les agents des administrations publiques font figure de privilégiés au sein de l’UE, indique un état des lieux, le cinquième du genre, réalisé par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail. L’analyse s’appuie sur les chiffres disponibles en 2012 auprès des employeurs. Il en ressort que 15,6 millions d’Européens, soit environ 7,2% de la population active, émargent sur le compte d’une institution. Les champions dans ce domaine sont le Luxembourg (11%), la France (10%) et la Belgique (9,1%). Si l’emploi à vie à la française n’est pas de mise partout, le CDI prédomine très largement, tandis que les emplois temporaires constituent l’exception, presque partout. Concernant les conditions de travail, Eurofound confirme que les fonctionnaires travaillent le plus souvent dans des structures de grande taille, ce qui assure des possibilités de mobilité, d’évolution et de diversification de parcours. Non seulement le secteur a moins souffert des réductions d’effectifs, mais les gels et baisses de rémunération y ont été nettement moins importants. En outre, les employeurs publics se montrent plus attentifs à l’équilibre entre les vies professionnelle et privée de leurs collaborateurs. Pourtant, l’absentéisme en leur sein demeure inexplicablement élevé.

Scanner

Les assureurs au secours des salariés aidants

A la veille de la Journée nationale des aidants, fixée au 6 octobre, les personnes concernées, qui seraient au nombre de quatre millions d’après la Fondation Novartis, peuvent se féliciter de la prise en compte de leur situation dans le cadre de la loi. Un texte vient d’être adopté au Parlement sur l’adaptation de la société au vieillissement. Il s’appuie notamment sur les travaux de la mission interministérielle constituée à cet effet, sous la houlette de Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie dans le gouvernement Ayrault. Il tient compte aussi du rapport conduit par Luc Broussy (janvier 2013). Le sujet n’est pas anodin, car un aidant familial sur deux est actif. Et la double pression de l’accompagnement d’un parent malade et des préoccupations professionnelles ne va pas sans effet.
Les aidants seraient plus exposés au burn-out que la moyenne, disent les experts. Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, 48% d’entre eux déclarent souffrir d’une maladie chronique, 29% se sentent anxieux, un sur quatre ressent une fatigue morale. L’une des principales dispositions de la nouvelle loi consiste en un « droit au répit ».

Dans le cadre du dialogue social, quelques entreprises pionnières anticipent en offrant des dispositifs d’aménagement. La récente loi encadrant le don de RTT contribue aussi à sensibiliser les DRH. Au-delà, les assureurs sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans la prise en charge de cet éventuel droit nouveau. Certains d’entre eux proposent déjà des solutions solvables, y voyant même un filon d’avenir.
Pour François Carles, chargé des relations assurances au sein du cabinet d’accompagnement Psya, « ce segment est en train d’exploser ». Les sociétés d’accompagnement psychologique développent aussi des solutions. C’est le cas de Psya qui vend aux acteurs de l’assurance (mutuelles comprises) comme aux employeurs un programme d’aide aux aidants, géré par Maria Ouazzani, responsable du département des cliniques de la société.

Fonctionnaires : le dossier amiante ressurgit

Un nouveau chantier social pour Marylise Lebranchu, ministre de la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Les syndicats, s’exprimant dans le cadre du Conseil commun de la Fonction publique, lui demandent de s’atteler sans tarder à la question du risque lié à l’amiante dans les administrations de l’État, des collectivités territoriales et dans les hôpitaux. Certes, l’État employeur a entrepris le désamiantage de ses multiples installations, mais la question de la reconnaissance et de la réparation des maladies professionnelles pour des risques antérieurs demeure. Les syndicats réclament des mesures appropriées en matière de temps et de conditions de travail pour les personnels encore en activité ayant subi une exposition.
L’administration leur répond qu’aucun dispositif réglementaire ne permet à ce jour de répondre à cette demande. La liste des services concernés est longue.
Au ministère de la Défense, on aurait recensé, depuis 1977, près de 840 décès dus à la manipulation de produits amiantés. Au ministère des Finances, la prise en charge des agents ayant été exposés et encore en activité fait l’objet d’interminables tractations entre Bercy et les représentants des fonctionnaires, ces derniers ayant même sollicité l’arbitrage de Matignon.
Du côté de la Fonction publique hospitalière, fin 2011, 36 agents du CHU de Caen étaient reconnus malades pour cause d’amiante. Le sujet est également sensible au sein d’Eau de Paris, car les conduites d’adduction de la capitale seraient truffées du fatal matériau, au point que l’espérance de vie d’un égoutier deviendrait inférieure de sept ans à celle d’un ouvrier moyen.

Le dossier est suivi de près à la DGT par Bénédicte Legrand-Jung, chef de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au cabinet de la ministre de tutelle par Myriam Bernard, directrice adjointe.

Création d’emplois : la revanche de la Lorraine

Terre d’industrie avant d’être victime des délocalisations et des fermetures de sites, la Lorraine retrouve de l’élan en matière de création d’emplois.
L’année dernière, la région a enregistré un meilleur score que la moyenne nationale, révèlent les indicateurs croisés de l’Insee et de Pôle emploi. Près d’un chômeur sur deux a retrouvé un emploi (45,6%), soit un point de plus que la statistique nationale. « La région se distingue également du reste de la France par une proportion plus importante de personnes qui entrent en formation: 13% dans un cas, 11,5% dans l’autre. » Mieux, les emplois s’avèrent durables. Les deux tiers des jobs décrochés sont des CDI ou des CDD de plus de six mois. Et si l’on note une montée en puissance du tertiaire, l’industrie traditionnelle (hors high-tech) reste vivace. Cela se traduit par un pourcentage plus faible d’emplois cadres, alors que la catégorie employés représente près de la moitié de ceux qui remettent le pied à l’étrier.
Autre constat : le frémissement du marché de l’emploi profite moins aux jeunes.

Audit dans la Fonction publique territoriale

Des consultants de PricewaterhouseCoopers sont à pied d’œuvre au Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), chargé de former les agents territoriaux, tous niveaux de qualification confondus. Mandatés par la direction de l’établissement, ils doivent vérifier que l’ambitieux Plan national de développement 2010-2015 en fin de cycle aura rempli son objectif.
Ce document fixe cinq priorités. Améliorer la qualité des formations, réduire les inégalités d’accès, contribuer à une meilleure gestion publique locale, développer de nouveaux champs de coopération et d’ingénierie. Enfin, promouvoir le développement durable. PwC, à mi-chemin de sa mission, considère le plan stratégique comme «une révolution positive ». De quoi conforter la gouvernance. Cette appréciation ne fait pas l’unanimité parmi les fonctionnaires.

Confidences

FORMATION

Un groupe de travail constitué de DRH des différents ministères est en cours de constitution. Sa mission : identifier les leviers permettant de recruter davantage d’apprentis dans la Fonction publique d’ici à la rentrée 2016.
Les administrations publiques d’État, pas du tout exemplaires dans ce domaine, emploient actuellement environ 650 apprentis dont un quart au sein du seul ministère de la Défense. Celui-ci, touché par un plan drastique de réduction d’effectifs, peut difficilement maintenir son effort.

SANTÉ AU TRAVAIL

Les entreprises de BTP tremblent, à l’approche de la modification de la directive européenne du 29 avril 2004 relative aux produits cancérigènes et mutagènes. Sa nouvelle mouture pourrait faire figurer la silice sur la liste des matières interdites pour cause de risque sanitaire. Ce produit, à l’état naturel, est présent dans la plupart des matériaux courants : béton, mortier, plâtre, carrelage, ardoise, etc. La profession compte sur une pression française à Bruxelles pour éviter la prohibition.

CONTRADICTION

Le député socialiste Alain Rodet (Haute-Vienne) détecte un bug dans la nouvelle législation sur le temps partiel, fixant un seuil incompressible hebdomadaire. « Lorsqu’un salarié bénéficie d’un mi-temps thérapeutique, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à un CDD de 17 heures 30 par semaine. » Sans aménagement du dispositif, les employeurs concernés auront le choix entre deux maux : supporter un coût salarial supplémentaire ou enfreindre la loi.

SOUPLESSE

Face à la pénurie de médecins du travail, les Direccte se montrent compréhensives envers les entreprises en ce qui concerne les visites médicales périodiques, mais restent intraitables quant au suivi renforcé des travailleurs de nuit, qui doit être semestriel.

Acteurs

JOSEPH CRESPO

Le sémillant président de la métallurgie CFTC suggère au ministre du Travail, mais aussi au délégué général de l’UIMM, de prendre des mesures pour accélérer l’embauche de jeunes dans le secteur, dès l’âge de 15 ans. Le syndicaliste propose que l’entreprise d’accueil « soit tenue d’engager l’apprenti dans le cadre d’un contrat définitif » au terme de son parcours. à condition toutefois que l’intéressé dernier décroche son diplôme.

DENIS SOMMER

Président de l’Agence régionale de développement (ARD) de Franche-Comté, il entend profiter des retombées des nouveaux investissements annoncés en juillet dernier par Swatch dans la commune frontalière de Boncourt. Outre l’usine qui recrute déjà de ce côté-ci de la frontière, l’horloger suisse devrait créer 800 emplois d’ici à 2017 dans le parc technologique attenant. L’ARD travaille déjà avec la Direccte et Pôle emploi sur un programme de formation de personnel adapté au besoin de compétences induit.

GEORGES PLASSAT

Comme tous les ans depuis qu’il dirige le groupe Carrefour, le PDG entame sa rentrée par une série de rencontres directes avec les syndicats au siège. Cette démarche lui permet de prendre connaissance des sujets de préoccupation du personnel et d’anticiper d’éventuelles crises. L’an dernier, les réactions d’effectifs et la modicité de la prime de participation étaient au centre des échanges. Cette fois, il sera sans doute titillé sur les projets commerciaux (drive, réorganisation des magasins).

FRANÇOIS REBSAMEN

Le ministre du Travail oppose un niet catégorique aux organisations d’employeurs qui réclament, par l’intermédiaire de personnalités politiques de droite comme de gauche, des dérogations catégorielles au temps partiel minimum, fixé à 24 heures hebdomadaires. « Le gouvernement n’envisage pas de dérogation sectorielle à la règle des 24 heures. Ce serait contraire à l’équilibre de l’accord national interprofessionnel et de la loi. »

SÉGOLÈNE ROYAL

La ministre de l’Environnement a rendez-vous, le 6 novembre prochain, avec des représentants de la CFDT pour évoquer le dossier brûlant du raffinage pétrolier. Le secteur, en perte de vitesse, emploie 7 500 personnes. Il produit principalement de l’essence alors que le parc automobile est dominé par le gasoil.

Coulisses

RSE

La Poste se veut irréprochable en matière d’achats responsables. Sous la houlette d’une délégation à l’économie responsable, pilotée par Sophie-Noëlle Nemo, le groupe a formé 80% de ses acheteurs à cet enjeu. Les résultats sont mesurables. L’an dernier, l’entreprise a passé pour plus de 10M€ de commandes au secteur du travail protégé et adapté. Des partenariats locaux sont également noués avec des Esat (établissements d’aide et de service par le travail) et des sociétés d’insertion.

DIVIDENDE

Comme il s’y était engagé il y a quelques mois, PSA Peugeot Citroën ouvre son capital aux salariés via le programme Accelerate. Il concerne quelque 100 000 personnes dans 14 pays et porte sur un nombre maximum de 3,5 millions d’actions nouvelles, proposées avec un rabais de 20% sur le cours en Bourse. Les employés pourront réserver des titres à compter du 31 octobre, pour une livraison fin janvier 2015.

SUITE

Le sénateur PS de l’Aude, Roland Courteau, tout juste réélu, presse le ministre du Travail de mettre en application les dispositions figurant dans le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation (décembre 2013). Ce texte préconise un mécanisme rendant anonymes les informations relevant de la vie personnelle des salariés, et l’inscription des syndicalistes sur la liste des catégories protégées contre la discrimination. Il propose aussi un meilleur échange d’informations entre les services du Défenseur des droits et ceux du ministère.

SAUVETAGE

Contrairement au processus habituel, les salariés d’Alstom IS & T, division informatique du groupe, échappent à un plan social, du fait de la cession des activités énergie à General Electric. Le PSE, prévu depuis avril dernier et visant 87 postes sur 371, va se muer en généreux plan de départs volontaires. Le dispositif inclut des reconversions, des aides à la création et surtout des cessations anticipées d’activité.
Le dossier est en cours d’instruction à la Direccte. La période de départs s’étalera jusqu’à fin janvier 2015.

ACTUALISATION

Chez Airbus Helicopters, l’accord sur les astreintes négocié en 2012 doit être rediscuté prochainement. La CFDT tire la sonnette d’alarme, jugeant excessifs le nombre et les conditions de recours à ces permanences : le système ne doit pas « servir à pallier une organisation déficiente ».

CAPITAL

Capgemini lance sa troisième opération d’actionnariat salarié. Les précédentes cuvées, en 2009 et 2012, ont déjà permis aux collaborateurs d’acquérir environ 6,4% du capital. Le nouveau plan sera accessible à 96% des effectifs en France et à l’international. Les modalités définitives seront arrêtées le 17 novembre, mais on sait déjà que les titres seront proposés avec une décote de 12,5% du cours de référence. Le groupe emploie environ 140 000 collaborateurs dans une quarantaine de pays.

CHRONO

Un accord sur le compte épargne-temps vient d’être signé chez GDF Suez Information et Technologies, entité chargée de l’informatique groupe (240 salariés). Toute personne en CDI depuis plus de trois mois pourra épargner une partie de ses congés d’ancienneté, de repos ainsi que des RTT. La monétisation est possible, en cours d’exercice ou de façon différée. La création de cette filiale, l’année dernière, avait été précédée de remous sociaux et même d’une procédure judiciaire à l’initiative des syndicats.

GLOBAL

Danone devrait négocier avec l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation (UITA), qui en a pris l’initiative, un accord-cadre au niveau européen pour garantir, à titre d’indemnité, un pécule minimum aux salariés licenciés par le groupe. Cela pourrait concerner l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, voire la France. La démarche est loin de faire l’unanimité. La CGT par exemple y est farouchement opposée.

VOLONTARISME

Un projet de « charte des temps » est en gestation au ministère de l’Agriculture. Il vise à assurer un bon équilibre entre les vies professionnelle et privée des fonctionnaires. Par exemple, planifier les réunions entre 9 heures et 18 heures, éviter les briefings le mercredi, jour de pointe des RTT, s’abstenir de donner des instructions tardives ou très matinales par e-mail. Les agents jugent l’initiative louable, mais s’interrogent sur la faculté des agents de refuser des injonctions non conformes.

FRITURE

à la CGT, des grésillements perturbent la ligne entre l’état-major de Montreuil et la remuante Fédération de la métallurgie. Certains de ses dirigeants prêtent à la confédération l’intention de modérer leurs actions. Depuis mai, la fédé annonçait son intention de manifester au Salon de l’auto de Paris. « Il a fallu attendre septembre » pour obtenir le feu vert, dans le cadre d’un mot d’ordre national.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Les pays voisins s’intéressent de près à la législation assez souple en matière de CDD qui permet d’amortir le chômage, mieux qu’ailleurs. Notamment, les entreprises nouvellement créées peuvent recourir à ce type de contrat pour une durée maximale de quatre ans, avec des renouvellements successifs, sans justification précise. En outre, un chômeur de plus de 52 ans ayant touché des allocations de chômage partiel peut être employé pendant cinq ans en CDD sans cause objective.

PAYS-BAS

Le Parlement examine un texte visant à prolonger le congé de maternité lorsque le nouveau-né est hospitalisé pendant une longue période. Ce qui permettrait à la mère de s’occuper de son enfant à domicile pendant dix semaines avant de reprendre son poste. La future loi, si elle était adoptée, autoriserait aussi le transfert du congé de maternité de la mère au père si celle-ci meurt en couches.

BELGIQUE

L’emploi des seniors progresse, mais reste insuffisant. Au second trimestre de cette année, les services publics de l’emploi comptabilisaient 43,7% de personnes âgées de 55 à 64 ans en poste. Ce taux est en progression.
Depuis l’instauration du pacte de solidarité entre les générations en 2005, le taux d’emploi aura ainsi connu une augmentation d’un peu plus de dix points. Mais il reste inférieur au ratio moyen européen : un peu plus de 50% des personnes de cette tranche d’âge ont un job.

UE

En matière de conditions de travail, toutes les professions ne se valent pas, confirme une étude de la Fondation de Dublin. Les critères retenus sont les salaires, les perspectives de carrière, le temps de travail et la qualité intrinsèque de l’emploi. à cette aune, les plus défavorisés sont les salariés des services après-vente, des métiers de la construction, ainsi que les conducteurs de machine. à l’inverse, les cadres sup de l’administration publique, les gestionnaires de service d’accueil et les pros de l’ingénierie sont mieux traités.

LUXEMBOURG

La principale confédération syndicale, OGBL, veut être consultée sur le projet de budget 2015 que prépare le gouvernement. « Une approche en contradiction flagrante avec la volonté affichée de raviver le dialogue social dans le pays », déplore le leader du mouvement, Jean-Claude Reding, qui s’apprête à passer la main après une dizaine d’années aux commandes.

Décideurs

VIRGILE CAILLET rejoint la Fédération française des industries du sport (Fifas) en qualité de délégué général. Il remplace CATHERINE TRACHTENBERG avec qui il travaillera en binôme jusqu’à fin 2014. Il était précédemment DG adjoint de KantarSport, institut d’étude dédié à l’économie du sport.

CÉCILE CLOAREC est nommée DRH du groupe FM Logistic. Elle entre à ce titre au comité exécutif. Ex-analyste économique au sein de la Fédération nationale des travaux publics, elle avait rejoint le cabinet de conseil en management HayGroup avant de passer chez Yves Rocher en tant que directrice rémunération et avantages sociaux, puis DRH Groupe. Depuis 2011, elle était DRH de Monoprix.

BRIGITTE DORMION devient DRH de La Banque postale Asset Management et entre à ce titre au comité exécutif. Elle occupait jusque-là le poste de directeur du développement responsable et de l’emploi des jeunes à La Banque postale après avoir assuré la direction du développement des cadres stratégiques, une fonction qu’elle avait déjà exercée chez Sodexo France.

PATRICK GOHET, inspecteur général des affaires sociales, ex-directeur de l’Unapei, est nommé adjoint du Défenseur des Droits, en charge de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.

Agenda

« ACCORD QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. OÙ EN EST-ON ? »

Rencontre proposée par la CFDT Paca pour faire un état des lieux des négociations en cours dans les entreprises, administrations et collectivités territoriales. Exposés et table ronde avec des cas d’entreprises dont Thales Alenia Space et La Poste.

Le 7 octobre, à Marseille.
contact@cfdt-paca.fr

« PROSPECTIVE RÉGIONALE EMPLOI-FORMATION : POURQUOI ? COMMENT ? »

Dans le cadre des sixièmes Rencontres Économie Emploi Formation, avec le concours du Lest, de l’ORM et du ministère du Travail. Au programme : l’articulation entre les niveaux national et régional, projections sectorielles de l’emploi et les difficultés de la prospective.

Le 10 octobre, à Aix-en-Provence.
a.boyer@orm-paca.org

« ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES : RECHERCHE SOLUTIONS D’AVENIR »

Conférence-atelier à l’initiative d’Aravis.

Le 13 octobre, à Lyon.

« 5E CONFÉRENCE RÉGIONALE DU TRAVAIL »

Événement organisé par la Direccte Picardie, sur le thème de l’augmentation constante des prestations internationales. Au sommaire : le point sur la réglementation, l’état des lieux, partage d’expérience au niveau européen.

Le 14 octobre, à Amiens.

« LA SANTÉ AU TRAVAIL. COMMENT NE PAS EN FAIRE UNE MALADIE »

Conférence-débat à l’initiative de l’Union régionale CFE-CGC d’Auvergne. Projection du film Article 23 de Jean-Pierre Delépine, et débat avec les participants.

Le 16 octobre, à Clermont-Ferrand.

« PASSÉ ET FUTUR DU TRAVAIL »

Colloque international de l’École des hautes études en sciences sociales, avec la contribution de chercheurs français et italiens. Le travail, depuis la Grèce et la Rome antique jusqu’à sa place dans une société minée par le chômage, en passant par l’époque de l’industrialisation.

Les 22 et 23 octobre, à Paris.
cecilia.dercole@ehess.fr