La lettre du 20 novembre 2014
Focus

Contrat de travail unique : Matignon consulte

Le Premier ministre, Manuel Valls, qui juge le contrat de travail unique « pas inintéressant », consulte le Conseil d’analyse économique, réuni au grand complet, le 13 novembre à Matignon. Des membres de cette instance ayant pour mission d’éclairer « par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique », seul Alain Trannoy, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), manquait à l’appel. Entouré de cinq de ses conseillers, le chef du gouvernement a studieusement écouté ses interlocuteurs. L’aréopage d’économistes a dégagé un net consensus en faveur du contrat de travail unique. À la notable exception de Philippe Askenazy, de l’École d’économie de Paris, qui a fait entendre une voix discordante.

Mais du discours à l’acte, il y a un fossé. Et rue de Varenne, le sujet n’est pas prioritaire, même si la dualité de plus en plus marquée du marché du travail, partagé entre CDI et contrats précaires, inquiète l’entourage du chef du gouvernement. Une préoccupation que partagent les partenaires sociaux. « En 20 ans, le CDD, conçu pour être l’exception, est devenu la règle, et le CDI, qui devait être la règle en matière de contrat de travail, est devenu l’exception», confirme ainsi un vice-président du Medef.

À défaut d’ouvrir un nouveau front sur le contrat de travail, l’exécutif, qui a en mémoire la dernière vaine tentative en la matière – l’épisode calamiteux du contrat première embauche (CPE) –, préfère pousser la réforme des conseils de prud’hommes, incluse dans le futur projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques, porté par Emmanuel Macron, le patron de Bercy. Les pistes étudiées par les services du ministère du Travail associé au dossier vont bien au-delà d’un simple raccourcissement et d’une sécurisation des procédures prud’homales. Nouvelles règles pour l’assurance chômage, révision du fameux motif économique de rupture du contrat de travail, tarification du licenciement sur le même mode que les cotisations d’accident du travail, les pistes ne manquent pas. Le bonus-malus, que Force ouvrière préfère appeler principe du «pollueur payeur », rencontre d’ailleurs un certain écho parmi les organisations syndicales.
C’est aussi l’une des idées phares de Jean Tirole, le nouveau prix Nobel d’économie, pour améliorer le fonctionnement du marché du travail : pénaliser les entreprises qui licencient, mais en assouplissant les contraintes du CDI avec un contrat tiers. Une sorte de donnant-donnant. Dans la bataille d’influence que se livrent l’école d’économie de Paris et celle de Toulouse, la TSE de Jean Tirole, l’économiste qui monte cet automne, vient de marquer des points contre la PSE de son homologue Thomas Piketty.

Entreprises

Temps partiel : des embûches à la mise en oeuvre

Issu de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, et de la loi du 13 juin de la même année, le régime du temps partiel n’en finit pas d’être aménagé. Des dérogations sont prévues, par le biais d’accords collectifs étendus, afin d’adapter la durée minimale de 24 heures hebdomadaires aux spécificités de certains secteurs.
Pour ce faire, les partenaires sociaux doivent négocier des avenants aux conventions collectives. Le but est d’autoriser des durées de vacation inférieures au seuil légal dans des activités telles que le médico-social, les services à la personne ou l’hôtellerie-restauration.

Début octobre, 44 accords de ce type avaient été signés, dont 18 étendus. Ces mesures exceptionnelles concernent en grande majorité des femmes. Après les réserves de personnalités de l’opposition, des objections se font entendre sur les bancs de la majorité parlementaire. Pour le député socialiste Hervé Féron, il y a un risque manifeste de discrimination. « au regard du droit de l’Union européenne, certaines dispositions de ces textes conventionnels pourront être regardés comme des discriminations indirectes à l’encontre de femmes qui se voient imposer du temps partiel subi.
En outre, la plupart des avenants font la part belle aux avenants temporaires individuels, pratique condamnée par la Cour de cassation lorsqu’elle a pour effet de contourner la législation sur les heures complémentaires », analyse l’élu de Meurthe-et-Moselle. Il suggère de nouvelles adaptations. Lesquelles pourraient prendre la forme de dérogations sectorielles, ne concernant que les très petites entreprises, suggère son homologue héraultais Frédéric Roig. Ils se heurtent à une fin de non-recevoir. Toute dérogation sectorielle serait contraire à l’équilibre de l’ANI et de la loi, rétorque en substance le ministre du Travail. En revanche, le gouvernement a proposé, dans le cadre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, une disposition l’habilitant à organiser la procédure de dédit du salarié lorsque celui-ci, bénéficiant d’une dérogation individuelle lui permettant de travailler moins de 24 heures hebdomadaires, souhaite basculer dans le régime commun. « le gouvernement souhaite sécuriser les employeurs et les salariés en prévoyant que, dans ce cas, l’intéressé bénéficie d’une priorité d’accès à un emploi de 24 heures par semaine », tranche François Rebsamen.

Les extras, un risque juridique pour les hôteliers

Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), fort de 13 500 entreprises employant 200000 salariés, fait le forcing auprès du gouvernement, pour obtenir une définition plus souple des CDD d’usage, appelés extra dans le jargon. Il demande de toute urgence une audience au ministre du Travail.
Celui-ci avait décliné l’invitation à jouer les guest stars lors du congrès de la profession réuni les 5 et 6 novembre dernier. Le sujet était sur toutes les lèvres, lors de ce jamboree. À en croire Jéromine Busch, responsable du service social du Synhorcat, la jurisprudence a une interprétation extrêmement restrictive de la notion d’extra empêchant, de fait, le recours à ce type de contrat. Les litiges prud’homaux s’accumulent. « la justice a fortement tendance à donner gain de cause aux salariés, condamnant les employeurs à des dédommagements souvent supérieurs à 100 000 € », croit savoir le député UMP Jean-Claude Bouchet, qui se fait l’avocat des entreprises.

Stress : Lidl licencie un cadre pour l’exemple

Un temps impassible face aux nombreuses dérives constatées dans le réseau Lidl, le patron de l’enseigne de hard discount, Stéphane Fuchs, vient de licencier un cadre, pour l’exemple. Bertrand Masson, ex-directeur régional de l’enseigne Lidl et adepte du management par la terreur, est remercié. Appelé comme ses homologues à réduire le taux de démarque inconnue (vols en magasin) dans son périmètre, ce cadre autoritaire a voulu secouer ses collaborateurs par SMS. « Je vous invite à déposer des offres d’emploi à Pôle emploi, car il n’y aura ni pardon ni excuse. les sanctions seront progressives, sans passion, mais elles seront systématiques », écrit-il.

Ce texto, qui a provoqué un tollé, a été transmis à la direction générale le 4 novembre. 24 heures plus tard, le dirigeant intolérant était viré. La sévérité de la sanction est à la mesure du malaise ambiant. Des humiliations ont été signalées dans plusieurs points de vente franciliens (Clichy, Saint-Ouen, Villeneuve-La-Garenne). L’absentéisme et le turn-over flambent, tout comme le nombre de salariés déclarés inaptes. Ces éléments alourdissent les charges salariales et écornent la marque employeur, au moment où Lidl, en plein développement, cherche à attirer des talents.
Fort de 1500 magasins, l’enseigne, qui emploie 20000 salariés dans l’Hexagone, prévoit, selon Marie-Pierre Bouvet, directrice du développement RH, d’enroler 150 nouvelles recrues d’ici à la fin de l’année pour les fonctions support et logistique. En pleine campagne d’embauche, la société organise, rien qu’au cours de ce mois de novembre, des job conventions à Nice, Nantes, Lille et Lyon. Les dérives managériales risquent par ailleurs de nuire à la politique de motivation engagée par Stéphane Fuchs. Un accord d’intéressement vient tout juste d’être signé entre la direction et les syndicats CFDT, CFTC et CGC. Il prend effet dès cet exercice, les premiers versements devant intervenir en juin 2015.

Eiffage Énergie redécoupe son périmètre

Eiffage Énergie estime qu’en France ses métiers ne sont pas bien compris de ses clients, ni même de ses propres collaborateurs. Pour en clarifier la perception, le groupe, jusqu’ici organisé en structures régionales, va scinder ses activités en entités juridiques spécialisées, d’ici au 1er janvier 2015.
Coexisteront, d’un côté, le métier lié aux infrastructures, ayant pour clients majeurs de grands groupes comme ERDF, GrDF et des collectivités locales et, de l’autre, le génie électrique et hydraulique qui s’adresse aux secteurs industriels et tertiaires. La direction jure que ce puzzle juridico financier n’aura aucune incidence sur les emplois. Les effectifs concernés seraient purement simplement transférés dans les nouvelles structures, selon la procédure prévue par l’article L. 1224-1 du Code du travail. Par exemple, en Auvergne, le volume de 376 emplois resterait inchangé en étant dispatché à raison de 205 dans les infrastructures et de 171 dans l’électricité et l’hydraulique. Un schéma identique est prévu en Rhône-Alpes où les 422 personnes concernées retrouveront toutes une place dans la future organisation. Les fonctions support, pour lesquelles existent des risques de doublons, seront mutualisées, assure Eiffage Énergie. Les intéressés restent méfiants, car la branche progresse très faiblement (+2,1% en 2013), loin des mirobolants 28% de l’activité métal. Surtout, le business stagne en France et fait craindre des suppressions de postes.

Institutions

Pôle emploi va soigner les grandes entreprises

Le service public de l’emploi va instituer à partir de mars prochain, et pour une durée expérimentale de deux ans, un pôle entièrement dédié aux grands comptes. C’est le résultat d’échanges réguliers que Pôle emploi entretient depuis 2010 avec les DRH dans le cadre d’un club professionnel qui compte un millier de membres.
Il en ressort que l’accompagnement standard des recruteurs ne satisfait pas les sociétés de plus de 1 000 personnes. Ces dernières attendent des conseillers une expertise poussée, une connaissance plus pointue de leurs métiers. Les DRH en vue, comme ceux d’IBM, Carrefour ou SNCF, souhaitent n’avoir affaire qu’à un interlocuteur unique. En réponse, une structure test sera mise en place au siège parisien de Pôle emploi. Rattachée à la direction des services aux entreprises qu’anime Catherine Poux, elle sera, dans un premier temps, modestement composée de quatre personnes qui prendront en charge huit dossiers. Leur mission : établir des relations de confiance, identifier les besoins de personnel, voire les anticiper et concevoir un « bouquet de services » sur mesure, innovation comprise. Cela ira d’actions sur l’attractivité des métiers et la marque employeur, jusqu’au déploiement des accords de GPEC en passant par des plans d’insertion des jeunes. Autonome dans son fonctionnement, la task force pourra s’appuyer sur les ressources du réseau afin d’assurer un suivi sur le territoire national. Une première évaluation sera faire en juin 2017. Le DG, Jean Bassères, fait comprendre à ses troupes que « les grands comptes représentent un fort enjeu, en termes d’image et de potentiel de placement ».

Le projet s’inscrit dans une stratégie de spécialisation, après la création d’une filière conseil en évolution professionnelle et d’une practice PME.

Réforme prud’homale : l’amère revanche de FO

Côté cour, Force ouvrière déplore, à l’unisson des autres organisations, la suppression des élections prud’homales. Côté jardin, son secrétaire général, Jean-Claude Mailly, savoure sa revanche sur la CGT, signataire avec la CFDT de la position commune de 2008 qui a renouvelé la représentativité syndicale.
La confédération de Montreuil était donnée gagnante de la nouvelle donne, elle fait maintenant figure de perdante. La règle de désignation, telle qu’envisagée par la loi, fera tomber son poids dans les tribunaux du travail 34 à 26%. Soit une perte d’environ 200 conseillers au niveau national. On comprend pourquoi le syndicat de Thierry Lepaon appelle à « la résistance » face à la réforme, ce 20 novembre, date du vote définitif du texte, devant l’Assemblée nationale à Paris et, en province, devant les conseils et cours d’appel. « Dix millions de précaires et de chômeurs ne pourront plus élire leurs juges des prud’hommes alors que ce sont les premiers utilisateurs », fait valoir la CGT en cherchant à mobiliser au-delà de ses propres rangs. Elle ne pourra pas enrôler de militants FO, ou très peu. Car la consigne de Jean-Claude Mailly à ses troupes est claire : « nous vous demandons de ne pas vous associer à ces manifestations. la Cgt, arroseur arrosé, intervient à son seul profit. nous n’allons pas être une force d’appoint pour servir ses intérêts ».
À la différence de la CGT, FO participera activement au groupe de travail qui sera mis en place par le ministère du Travail au 1er trimestre 2015 pour réfléchir à de nouvelles pistes après le vote de la loi.

Document

Contrat de sécurisation professionnelle : un peu d’audace sera nécessaire

Les partenaires sociaux ont rendez-vous le 1er décembre pour le troisième round de la négociation sur le renouvellement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Alors que les tractations semblent s’orienter vers le financement du dispositif, des chercheurs invitent à explorer des pistes nouvelles, plus audacieuses.

Le financement du dispositif dédié aux licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés sera de nouveau au centre des échanges qu’auront employeurs et syndicats de salariés, le 1er décembre prochain. Les positions sont restées figées depuis le précédent round du 6 novembre.
La proposition patronale repose sur une réduction du montant de l’allocation. Celle-ci passerait à 70% du salaire de référence, au lieu de 80% aujourd’hui. Un coup de rabot auquel s’opposent unanimement tous les syndicats.

La CGT, très en pointe, estime que « le Medef veut faire des économies sur le dos des licenciés». L’organisation de Thierry Lepaon précise: « Ces propositions sont inacceptables car les personnes concernées ont de plus grandes difficultés à se reclasser: plus âgées, moins formées que la moyenne des demandeurs d’emploi, elles viennent de secteurs déjà sinistrés. » Et pour les sociétés en liquidation judiciaire, la branche professionnelle serait appelée à la rescousse dans un cadre mutualisé.
Dans le même temps, le service public de l’emploi renforcerait les moyens d’accompagnement. Il garantirait le début de suivi dans les 15 jours suivant l’inscription, le bénéfice du mécanisme restant acquis pour une durée de 12 mois. Or, il a été constaté que pour la moitié des personnes ayant adhéré entre septembre 2011 et juillet 2013, il s’est écoulé plus d’1,5 mois entre l’adhésion et le début de l’accompagnement. Pour un quart, ce délai a même dépassé 2,2 mois, soit près de 20% de la durée du dispositif. Le Medef plaide plutôt pour une sortie aussi rapide que possible du CSP. Et pour ce faire, il fait miroiter une prime incitative. Par ailleurs, le cumul des expériences professionnelles courtes durant la période de reclassement ne serait plus plafonnée à six mois comme c’est le cas actuellement.

L’Igas appelle à améliorer le système

Cette analyse rejoint celle de l’Igas. Dans un rapport publié en avril 2013, l’auguste institution avait souligné que la possibilité de pratiquer une activité salariée en cours de CSP contribue au retour à l’emploi. Elle préconisait donc d’en développer l’usage. La CGT, mais aussi par la CFDT et la CFTC, voient un risque de précarisation dans une telle démarche. Pourtant, une autre étude de la Dares menée de concert avec l’Unédic et la DGEFP confirme que le contrat de sécurisation professionnelle satisfait ses bénéficiaires sans pour autant aboutir à des ratios de réinsertion satisfaisants. En clair, beaucoup se contentent des subsides accordés, même si, en fin de parcours,ils n’ont pas un pied à l’étrier.

L’exercice d’une activité réduite durant la période d’accompagnement favorise la remise en selle. Mais ces périodes sont limitées et nombre de bénéficiaires ne se sentent pas motivés.

La conciliation est encore loin

Entre les positions antagonistes dont on peut douter qu’elles se concilient le 1er décembre, deux chercheurs, spécialistes des politiques de l’emploi, invitent à explorer des pistes nouvelles. Bernard Friot, professeur émérite à l’université Paris-Ouest-Nanterre, et Jean-Pascal Higelé, maître de conférences à l’université de Lorraine, seront réunis par le Cereq, le 16 décembre prochain, en vue de croiser leurs regards sur ce thème. Le premier propose de miser beaucoup plus sur le compte personnel de formation et d’asseoir le financement des transitions sur des cotisations sociales guère éloignées de celle relative à l’assurance maladie. « la sécurisation des parcours professionnelle est une impasse, car elle déplace le support des droits sociaux du poste de travail vers le marché du travail. » En d’autres termes, l’employabilité que l’entreprise n’a pas su entretenir, elle la transfère vers la collectivité et les organismes publics de suivi. Au lieu de chercher la conciliation entre les compétences et les besoins, les employeurs auraient pris l’habitude de mesurer le décalage. C’est ce qu’elles font dans les entretiens annuels d’évaluation au niveau individuel, comme dans les procédures de GPEC collectives, analyse le chercheur de Paris-Ouest-Nanterre.

Une Sécurité sociale professionnelle

Son homologue estime que la réussite des parcours de reclassement passera par la modernisation du marché du travail et la flexibilité. Pour Jean-Pascal Higelé, avocat de la « sécurité sociale professionnelle », « il faut sécuriser non pas les emplois, mais la capacité des travailleurs à se repositionner » à la suite d’aléas de la vie économique provoqués notamment pas des transitions. Cela suppose, détaille t-il en substance, la transférabilité des droits acquis dans une entreprise, souvent sur le modèle de l’épargne (épargne temps, épargne salariale, épargne formation, etc.) et la continuité des protections sociales complémentaires, le tout rendu possible, comme le revendique la CFDT, par un système d’équivalence professionnelle couvrant toutes les branches d’activité. Une rupture du contrat de travail ne s’accompagnerait pas d’une privation de droits, mais inscrirait le salarié dans une logique de renouvellement ou de mise à jour de ses capacités. Et ce par tous les moyens : de la formation classique à l’apprentissage sur le tas, en passant par la VAE et pour la durée nécessaire à l’adaptation. Reste à voir si les partenaires sociaux auront cette audace.

Europe

Allemagne : alerte à l’explosion des heures sup

A en croire le syndicat de la chimie et de l’énergie IG BCE, l’Allemagne serait championne européenne des heures supplémentaires. L’organisation s’en félicite, notant que c’est la marque d’une économie prospère, mais elle met en garde contre le burn-out qui menace une frange croissante des salariés, pour cause de surcharge.

En principe, la durée habituelle de travail doit être clairement indiquée sur le contrat de travail, qu’elle soit libellée en nombre d’heures hebdomadaires, mensuelles ou de journées annuelles obligatoires. Le Code du travail (Arbeitszeitgesetz) stipule que, dans le cas de la semaine à six jours ouvrables, cela peut varier de 48 à 60 heures. Mais les représentants de salariés et les avocats spécialisés en droit social recommandent, pour éviter tout litige, qu’une clause relative aux heures supplémentaires – avec leurs modalités d’application et leur indemnisation, repos compensateur ou rémunération – soit inscrite dans le contrat. En théorie, une journée de travail ne doit pas dépasser huit heures. Par dérogation, cette plage peut atteindre dix heures.
En outre, une pause de 30 minutes s’impose toutes les six heures, le travail dominical étant exclu en règle générale. Toutefois, des conventions collectives de branche et des accords d’entreprise autorisent de nombreuses exceptions. Celles-ci peuvent être plus favorables aux salariés. À titre d’exemple, dans la métallurgie et l’électronique, les syndicats ont négocié des temps de travail en Allemagne de l’Ouest de 35 heures par semaine. Certains groupes comme Volkswagen ont mis en place des comptes épargne temps qui permettent de gérer avec flexibilité le travail hebdomadaire de 25 à 34 heures. Dans le service public, les fonctionnaires ont des temps de travail hebdomadaire de 40 et 42 heures suivant les länder.
À l’inverse, dans des cas tout aussi nombreux, des heures supplémentaires en volume sont imposées à des employés qui, par peur du chômage, ne s’y opposent pas. Pire, une partie des vacations faites en extra ne sont tout simplement pas rémunérées. Ce que déplore IG BCE, appelant les personnes impactées par de tels agissements à saisir leurs représentants du personnel. Normalement, les heures supplémentaires doivent être payées ou compensées dans un délai raisonnable : un mois dans la chimie, deux dans les entreprises de papier ou trois dans la branche caoutchouc.

UE : les risques psychosociaux au plus haut

Parue en octobre dernier, l’étude conjointe d’Eurofound, alias Fondation de Dublin, et de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) constate qu’un salarié sur quatre se dit soumis à un stress excessif en permanence ou la plupart du temps. Une proportion équivalente estime que les conditions de travail ont un impact négatif sur la santé. Les raisons n’en sont pas seulement l’intensité et la surcharge de travail, mais aussi les tâches répétitives, le déséquilibre entre vies professionnelle et privée, ainsi que le harcèlement de la part des collègues et des clients ou usagers.
Bien qu’insuffisants, les efforts des entreprises commencent à payer. Le stress lié aux interminables journées de travail tend à se réduire. Le dialogue social gagne du terrain. Pour le patron de l’EU-OSHA, Christa Sedlatschek, les employeurs doivent poursuivre dans cette voie, en s’attaquant aux risques psychosociaux avec le même sérieux qu’aux autres aléas physiques liés à leurs activités.

Scanner

Les salariés de HP pressés d’avoir un CE européen

Les syndicats de Hewlett-Packard ont engagé une course contre la montre pour constituer au plus vite un comité d’entreprise européen. C’est, selon eux, la seule façon de négocier en bonne intelligence les mesures d’accompagnement des inévitables restructurations à venir.
Le groupe américain a annoncé, le 6 octobre dernier, un plan de scission en deux compagnies distinctes, cotées, dédiées aux services et aux systèmes personnels. Il prévoit, par ailleurs, de supprimer 5000 emplois supplémentaires au niveau mondial, en plus des 50000 destructions de postes précédemment décidées.

Les situations sont contrastées selon les filiales européennes. En Irlande, c’est business as usual, et les effectifs auraient même tendance à augmenter. En Allemagne, des centaines de postes sont menacés. En Finlande, le nombre d’employés a été divisé par quatre en sept ans, et l’hémorragie va se poursuivre. En Belgique, des départs volontaires sont à l’ordre du jour, mais les autorités viennent de décider la fin des préretraites avantageuses, alors que la structure locale misait sur les mesures d’âge.
Afin de coordonner les solutions, le groupe spécial de négociation (GSN) qui planche sur le projet de comité d’entreprise européen presse les dirigeants d’en accélérer la création formelle. Dans un courrier à la DRH, Ton Damen, porte-parole du GSN, fait preuve d’un pragmatisme à toute épreuve. Il propose de conclure un accord d’ici mi-janvier. «Des négociations prolongées vont engager des coûts considérables et inutiles au business », explique-il en suggérant de s’inspirer de trames existantes pour bâtir en trois jours chrono, un canevas de texte qui « ira au-delà des minima standards prévus par la directive européenne ». Pour l’heure, la direction n’a pas réagi.

Fonds de formation : le lent réveil du contrôle

Le ministère du Travail commence à prendre la juste mesure de l’ampleur des fraudes qui affectent les fonds de formation professionnelle. Un sujet relancé par la mise en place, au 1er janvier 2015, du compte personnel de formation en lieu et place du DIF. Le ministre de tutelle, François Rebsamen, délègue le suivi du dossier à une task force musclée, comprenant Annaïck Laurent, conseillère chargée de la qualité de vie au travail, Myriam Métais, conseillère budgétaire et Nadine Richard, conseillère en charge de la formation professionnelle. Les fonctionnaires qui attendent un plan anti-fraude depuis des années, ne font pas la fine bouche, même s’il ne s’agit encore que de prémices.
Le ministère va renforcer son outil informatique Pactole, pour mieux croiser les informations et de détecter les anomalies. La mission a été confiée à GFI Informatique, pour un coût d’un peu moins de 700000€. Les consultants devraient associer les contrôleurs et inspecteurs à leurs travaux. L’administration compte aussi améliorer les échanges d’informations au niveau régional. Leur inefficacité est l’une des failles exploitées par les fraudeurs. Une base de données nationale des sources de financement de la formation professionnelle sera mise en chantier. En revanche, le renforcement des effectifs, notoirement insuffisants, reste en suspens, vu le contexte budgétaire.

L’assurance chômage des CCI dans le rouge

Les licenciements massifs que prévoient les chambres de commerce et d’industrie auront un impact insoupçonné sur la caisse d’allocations chômage qui leur est propre, la CMAC, pilotée par le tandem Christian Hérail, président, et Jean-Paul Tourvieille, DG.
Cette structure d’autoassurance compte 26 chambres adhérentes et indemnisait, en 2013, quelque 2900 ex-agents auxquels elle a versé, selon nos informations, environ 32M€ de subsides. À ce compte, elle était déjà déficitaire de quelque 5M€. On imagine l’ampleur de sa charge lorsqu’il s’agira d’indemniser une partie des 6000 à 7000 employés menacés de licenciement. Car la CMAC applique les mêmes règles que l’Unédic : ouverture de droits au-delà de 122 jours cotisés au cours des 28 derniers mois, durée d’indemnisation de 24 mois, portée à 36 mois pour les plus de 50 ans, à hauteur de 57,4% du salaire brut antérieur, etc. Même en tenant compte du délai de carence (180 jours maximum) et des départs anticipés de seniors via le «congé de transition», la caisse sera sollicitée dans des proportions inhabituelles et son déficit devrait exploser, sans que l’on sache si les chambres ont constitué les provisions équivalentes. L’une des idées qui circulaient dans les cercles dirigeants était de présenter la facture aux pouvoirs publics. Il n’est pas sûr que Bercy l’entende de cette oreille.

Société générale : la politique salariale en question

Alors que les NAO entrent dans la phase décisive cette semaine à la Société générale, le directeur des relations sociale, Jean-François Climent, doit résoudre une difficile équation. Le cadrage du PDG, Frédéric Oudéa, est contraint.
Les charges de l’établissement financier s’alourdissent : accroissement des taxes, participation obligatoire à un nouveau fonds européen de sécurisation, exigences de solidité capitalistiques plus fortes dictées par Bruxelles, etc. Malgré ce panorama austère, les syndicats, pétition en bandoulière, entendent infléchir la politique salariale de la banque. Ils réclament un rééquilibrage plus favorable aux augmentations générales et placent la barre à 2% pour tous en 2015. Sans compter une revalorisation des grilles des minima du même ordre et une prime générale de 750€. L’année dernière, 49% des effectifs ont bénéficié d’une augmentation. Seule une prime exceptionnelle a été distribuée à tous : 265€ en moyenne, pour un budget total de 7M€, à rapprocher de 47,7M€ répartis sur une base individuelle, sous forme de variable (hors bonus). La direction des ressources humaines fait valoir que les rémunérations ont progressé de 2,6% en 2014, à la satisfaction générale du personnel, quoi qu’en disent les représentants syndicaux. Le deuxième round de négociation avait lieu ce 17 novembre, après un premier tour de piste le 29 octobre.

Confidences

ÉVOLUTION

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) s’apprête à modifier son statut. Son chef, Pierre Boissier, sera alors doté de pouvoirs accrus, comme celui de sanctionner des membres de ce corps. Un privilège qui relève actuellement du président de la République. Les fonctionnaires consultés se prononcent contre cette réforme, ce qui n’empêche pas l’administration de maintenir son projet. La vénérable institution compte 128 membres inspectant. Elle a conduit l’an dernier 195 missions et produit 217 rapports.

VASES COMMUNICANTS

Bien malgré eux, les salariés relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) vont voler au secours des agriculteurs en difficulté. Un amendement à la convention d’objectifs et de gestion (COG) signé avec l’état autorise une ponction de 8M€ sur les charges de personnel à cette fin. En réponse aux protestations syndicales, les administrateurs font valoir que « cette somme inscrite au budget n’aurait pas pu être consommée, dans la mesure où les embauches sont gelées ».

RÉALISME

En tant qu’employeurs, les syndicalistes savent aussi parler le langage de l’efficacité économique, comme ceux qui gèrent le comité d’entreprise de la maintenance industrielle d’Air France. Sans complexe, ils ont appliqué au personnel du CE les mêmes restrictions que le plan Transform déployé par la compagnie : suppression de RTT, prime d’ancienneté revue à la baisse, etc. Ayant omis de passer par la case consultation, ils viennent d’être condamnés par la justice, saisie par les employés.

TRANSPARENCE

Le récent accord de GPEC signé chez Orange inspire les syndicats de Chronopost. À l’entame de négociations sur la gestion des compétences, ils demandent aussi à leur direction de s’engager à définir l’impact de la sous-traitance sur l’emploi au cours des trois prochaines années.

Acteurs

PAUL PENY

Le DRH de la Caisse des dépôts s’apprête à muscler toute la filière des ressources humaines de l’établissement public, en lien avec les systèmes d’information. Les processus seront harmonisés, du recrutement à la gestion de la mobilité, en passant par la formation. Le rôle des responsables RH de proximité sera renforcé dans les implantations régionales. La cohabitation entre les personnels de droit public et leurs collègues sous statut privé sera facilitée. Une tournée d’explications vient d’être entamée pour ce chantier d’envergure.

JACKY RICHARD

Vice-président de la section du rapport au Conseil d’état, ex-DG de l’administration et de la Fonction publique, il est chargé par Matignon de plancher sur le développement de l’apprentissage dans les administrations. Il devra aussi faire des propositions visant à intégrer les apprentis en fin de parcours dans les structures de l’état et des collectivités. On y compte actuellement moins de 13 000 apprenants, dont 11 000 dans la sphère territoriale. L’exécutif s’est déjà engagé sur un objectif de 10 000 jeunes d’ici à 2017.

SYLVIA PINEL

La ministre de l’égalité des territoires mise sur la manne des fonds structurels européens pour réaliser une partie de son programme. 7,5 Mds€ seront consacrés d’ici à 2020 à la promotion de l’emploi durable, à la mobilité de la main d’œuvre, à la formation, à l’apprentissage et à la lutte contre la pauvreté, tandis qu’une dizaine de milliards d’euros iront au financement de l’économie durable et 7,7Mds€ seront dédiés au soutien aux PME et au déploiement des infrastructures haut débit.

FRANCIS ROL-TANGUY

Secrétaire général du ministère de l’écologie, pilote d’une administration forte de près de 1 600 agents, il est confronté au vieillissement des équipes, dont la moyenne d’âge atteint 47 ans et qui crient à la surcharge de travail en dépit d’un compte épargne temps. Plus de 8 000 heures y sont stockées, sans compter 2 000 heures monétisées et 45 000 autres carrément écrêtées. Il vient de créer un groupe de travail sur l’attractivité et un autre sur la qualité de vie au travail.

GÉRARD MÉNÉROUD

GIP Info Retraite, la structure de simplification et d’information du public qu’il préside, va changer de nom. Cette fédération de 35 régimes s’intitulera, à compte du 18 décembre prochain, Union Retraite.

Coulisses

PRUDENCE

Gemalto, champion français de la sécurité numérique, va bien. Conquérant, il vient même de mettre la main sur l’Américain Safenet pour un montant de 666M€. Les 2 500 salariés français, répartis sur cinq sites, ne se sentent pas pour autant rassurés.
Le groupe change imperceptiblement de métier, passant de la production de cartes à puce à la fourniture de services et de solutions. Les départs en retraite ne sont pas remplacés, la charge augmente, le burn-out menace. En outre, l’intégration des effectifs de Safenet risque de faire apparaître des doublons.

FLEXIBILITÉ

À la pointe des économies d’énergie, le ministère de l’écologie milite pour le télétravail. Après en avoir expérimenté le principe, il envisage de le généraliser, jusqu’à cinq jours par semaine dans les cas extrêmes. Une perspective qui effraient certains syndicats de fonctionnaires, soucieux de ne pas rompre le lien social entre les travailleurs à distance et le collectif. Ils demandent à leur hiérarchie de temporiser.

PARTAGE

Eiffage énergie modifie sa formule d’intéressement. Le niveau de référence ne devrait plus être l’unité économique et sociale, mais la filiale dont relèvent les équipes intéressées. En 2013, le groupe a versé 72,9M€ d’intéressement, auxquels s’ajoutaient 16,5M€ de participation. Globalement, les salaires et les charges absorbent 80% de la valeur ajoutée de l’entreprise, contre 9% pour les résultats. Une répartition inhabituelle dans les grandes entreprises.

MYSTÈRE

Une partie des salariés de France Télévisions vivent une invraisemblable mésaventure. Leurs cotisations retraite correspondant aux salaires des années 2001, 2002, 2006, 2008, 2009 et 2011 restent introuvables dans les dossiers des organismes de retraite, tant à la Caisse nationale d’assurance vieillesse que chez Audiens. Le problème affecte particulièrement les salariés candidats au départ volontaire dans le cadre du plan de réduction d’effectifs en cours.

MÉTISSAGE

Reprise par Atos, la marque Bull va disparaître. En guise de consolation, ses salariés ont obtenu la garantie qu’il n’y aura pas de plan social à court terme. Ils ont aussi réussi à se maintenir dans la convention collective de la métallurgie, bien plus avantageuse que celle du Syntec dont relève l’acquéreur.

OMISSION

Le groupe de travail constitué par le ministère du Travail pour réfléchir à la notion d’aptitude au travail inclut des juristes, inspecteurs généraux des services et des universitaires spécialistes de pathologies professionnelles, mais pas le moindre médecin du travail.
Premier syndicat de la profession, le SNPST s’en étonne auprès des administrations de tutelle, lesquelles n’entendent pas modifier leurs choix. Le groupe de travail est piloté par Michel Issindou, député socialiste de l’Isère, cadre dans la Fonction publique.

MIXITÉ

Jean-Paul Charlez, DRH du groupe Etam, unique candidat à la présidence de l’ANDRH à l’occasion des élections prévues le 9 décembre prochain, entend féminiser la direction de l’association. Ce serait, estime- t-il, conforme à l’évolution démographique de la profession. Cinq femmes figurent sur la liste de neuf personnes qu’il conduit.
Baptisée Ressources, elle se veut aussi le reflet de la diversité du mouvement en associant des entreprises de toutes tailles, parisiennes et provinciales.

CONSOLIDATION

Les reconfigurations sont loin d’être terminées dans l’univers des cabinets de conseil en prévention des risques psychosociaux et de bien-être au travail. Après le rapprochement de l’IAPR et du Groupe Alpha, le MBO de Stimulus, Psya vient de procéder à l’acquisition de la société Deux Point Cinq, un intervenant créé en 1988 sous le nom d’Acti Menu, connu pour sa plate-forme « Ma santé, je men occupe ». Psya est présent à Paris, Lyon, Rennes, Bordeaux et Marseille ainsi qu’en Espagne et en Italie.

CARENCE

Une mesure proposée par le député radical de gauche Alain Tourret a jeté un froid parmi les syndicats et les organismes de protection sociale. L’élu du Calvados propose de supprimer le jour de carence non seulement pour les fonctionnaires, mais aussi pour les salariés du secteur privé, dont certains bénéficient d’une couverture assurée par leur employeur. Une mesure de justice susceptible de réduire l’absentéisme de courte durée, estime-t-il.

CONFIRMATION

Jean Bassères, patron de Pôle emploi depuis 2011, devrait être reconduit pour un nouveau mandat de trois ans. Adoubé par l’élysée, il devra néanmoins attendre le feu vert de l’Assemblée nationale et du Sénat avant sa nomination formelle en Conseil des ministres.

Eurobrèves

FINLANDE

Une réforme des retraites, approuvée par les syndicats SAK et STTK, mais rejetée par leur homologue Akava, entrera en vigueur en 2017. Elle prévoit notamment de relever progressivement l’âge du départ de 63 à 65 ans pour les personnes nées après 1955. En outre, le mode de calcul des pensions sera modifié. L’allocation sera d’1,9% du revenu annuel par année cotisée, entre 53 et 62 ans, au lieu d’1,5%. À partir de 63 ans, le ratio sera de 4,5%. Enfin, les congés parentaux seront considérés comme des périodes cotisées, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, à concurrence de trois ans.

UK

Le trajet domicile-travail ne cesse de s’allonger. Il est en moyenne de 211 heures par an et par tête, soit l’équivalent d’un mois de travail à temps complet selon une étude diligentée par la confédération TUC. Au cours des cinq dernières années, l’allongement cumulé a été de dix heures à Londres, de 20 heures dans le South East. Ceux qui utilisent des transports individuels sont moins pénalisés que les usagers des transports en commun, mal organisés. TUC s’appuie sur ces résultats pour demander une amélioration des circuits de bus et métros, tout en appelant les employeurs à développer les horaires flexibles et le télétravail.

AUTRICHE

Les syndicats font campagne pour une généralisation de la sixième semaine de congés payés. Ce privilège est actuellement réservé aux salariés du secteur privé justifiant d’au moins 25 ans d’expérience et aux fonctionnaires âgés de plus de 43 ans.
Pour les défenseurs de ce projet, la sixième semaine devrait être accordée à tous, en commençant par les secteurs d’activité fortement féminisés, à l’instar du médico- social et de l’éducation.

POLOGNE

La Commission propose une aide d’1,2M€ au titre du Fonds d’ajustement à la mondialisation, en faveur d’anciens salariés de Fiat. Ce montant doit servir à recaser 777 personnes sur 1 079 remerciées par Fiat Auto Poland et 21 de ses équipementiers locaux, essentiellement dans la région de Silésie. Le coût total des accompagnements est évalué à 2,5M€. L’UE en finance donc un peu moins de la moitié.

IRLANDE

Bristol-Myers Squibb va construire une nouvelle usine à Dublin. Cet investissement de 720M€ impliquera la création de 350 à 400 emplois. Le pays se rêve en capitale européenne des biotechs.

Décideurs

DANIEL BLOCH est désigné président du groupe d’experts constitué par les ministres de l’éducation nationale, du Travail et de l’économie pour l’examen des projets déposés pour le label « Campus des métiers et des qualifications ».

JEAN-DENIS COMBREXELLE est nommé président de la section sociale du Conseil d’état. Il a été directeur général du travail de 2006 à 2014, après avoir été directeur des relations du travail au ministère de l’Emploi entre 2001 et 2006.

OLIVIER DUTHEILLET DE LAMOTHE, conseiller d’état, qui présidait la section sociale de la juridiction du Palais-Royal, rejoint CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d’of counsel. Ex-conseiller social à l’élysée (1997-2000), il a aussi été directeur des relations du travail au ministère du Travail.

CAROLE FAGNONI prend le poste de secrétaire général de Hoche Société d’avocats. Elle est en charge des RH, du marketing et de la communication. Elle avait occupé des responsabilités similaires chez Lerins Jobard Chemla Avocats.

LAURENT GEOFFROY devient DRH de Findus pour l’Europe du Sud. Il était, depuis 2008, vice-président RH au sein de Coca- Cola Entreprise, après être passé par des fonctions RH d’usine chez Rhodia.

DENIS GUIBARD, vice-président sustainable development, products & services d’Orange, après en avoir été vice-président innovation, prendra au 1er décembre prochain le poste de directeur de Télécom école de management au sein de l’Institut Mines- Télécoms.

NICOLAS GRIVEL est officiellement nommé à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il était dernièrement directeur adjoint au cabinet du ministre du Travail. Il a précédemment occupé les postes de directeur de la formation professionnelle au conseil régional d’Île-de-France, et de chef de mission à l’agence régionale de santé.

NICOLAS REVEL est le nouveau DG de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Il était depuis 2012 secrétaire général adjoint de la présidence de la République.

ÉLISE RICHARD est nommée chargée de recrutement chez l’assureur Hiscox. Elle était responsable RH chez Ubisoft.

FRANÇOIS-XAVIER SELLERET deviendra directeur général du GIE Agirc-Arrco en lieu et place de JEAN-JACQUES MARETTE qui fait valoir ses droits à la retraite. Il était depuis 2013 à l’inspection générale des affaires sociales.

Agenda

« LA NÉGOCIATION DE LA FORCE DE TRAVAIL »

Colloque organisé par l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, en partenariat avec Eleom Avocats. Au programme : liberté contractuelle, négociation d’une promesse de contrat de travail, clauses du contrat, la modification, rupture…

Le 21 octobre, à Avignon
severine.lacour@univ-avignon.fr

« SYSTÈMES DE RETRAITE, ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE »

Colloque proposé par le Conseil d’orientation des retraites avec le soutien de France Stratégie. Il a pour objectif de montrer les liens de dépendance entre les systèmes français et étrangers et d’analyser les capacités d’adaptation de ces systèmes.

Le 2 décembre, à Paris
anne.sophioe-le-guidiel@cor-retraites.fr

« COMMENT ALLIER PERFORMANCE ET RESPONSABILITÉ SOCIALE ? »

Atelier initié par le groupe Afnor pour « Partager ce qu’il faut retenir dans le flot d’informations existantes sur le sujet.

Le 15 décembre, à Lyon
delegation.lyon@afnor.org