L’organisme chargé du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins traque l’argent sale, les flux illégaux et les ressources du terrorisme. Il prend aussi dans ses f ilets des auteurs de fraudes sociales. L’institution que dirige le magistrat Bruno Dalles a compte par mi ses relais les principaux organismes de protection sociale : Urssaf, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Allocations familiales, Pôle emploi etc. Ceux-ci sont de plus en plus sollicités. L’an dernier, apprend-on dans le rapport de Tracfin, 165 dossiers leur ont été transmis, soit une hausse de 51 % par rapport à 2015. Il ne s’agit pas de la délinquance ordinaire, les affaires concernées portent sur un total de 140 M€.
Les fraudes décelées se classent en deux catégories. Primo, celles relatives aux cotisations, en lien avec la législation du travail. Qu’il s’agisse de main-d’oeuvre non déclarée ou de dissimulation partielle de l’activité, afin de minorer l’assiette de contribution. Secundo, la resquille portant sur des prestations indûment perçues. Dans ces cas, les intéressés montent des arnaques au détriment des mutuelles complémentaires, en bernant les professionnels de santé. Ils détournent aussi des prestations retraite à l’aide de fausses déclarations.
Depuis 2013, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, épaulée par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mène une action concertée qui a conduit à la baisse du nombre de cas. Mais les limiers font face à des montages de plus en plus sophistiqués et à des réseaux de mieux en mieux organisés. Tracfin reconnaît que “le risque demeure élevé, les cas repérés en 2016 portent sur des enjeux financiers importants”. Des officines hiérarchisées drainent des flux alimentés par des dizaines, voire des centaines de comptes, transférés vers l’étranger, principalement le Maghreb.
Dans un autre registre, Tracfin signale la fraude aux cotisations sociales dans le cadre de l’économie collaborative. “certaines sociétés semblent faire une utilisation abusive du statut d’autoentrepreneur afin de ne pas verser de charges sociales”. Les plateformes collaboratives ont pu également servir à blanchir d’importantes sommes d’argent, dispatchées vers des particuliers ou des fournisseurs du secteur automobile. Dans ce monde nouveau, les fausses déclarations d’embauche sont légion, suivies d’autant de ruptures de périodes d’essai.
Au fur et à mesure des signalements, Tracfin et ses partenaires mettent au point des signaux d’alerte. L’organisme en dévoile quelques-uns : caisses de retraite multiples alimentant une même agence bancaire ; mouvements de fonds systématiques après versements de pensions ou d’indemnités sociales, etc. La vigilance des établissements bancaires reste essentielle.