La lettre du 21 décembre 2017
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Focus

La fraude sociale dans les filets de Tracfin

L’organisme chargé du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins traque l’argent sale, les flux illégaux et les ressources du terrorisme. Il prend aussi dans ses f ilets des auteurs de fraudes sociales. L’institution que dirige le magistrat Bruno Dalles a compte par mi ses relais les principaux organismes de protection sociale : Urssaf, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Allocations familiales, Pôle emploi etc. Ceux-ci sont de plus en plus sollicités. L’an dernier, apprend-on dans le rapport de Tracfin, 165 dossiers leur ont été transmis, soit une hausse de 51 % par rapport à 2015. Il ne s’agit pas de la délinquance ordinaire, les affaires concernées portent sur un total de 140 M€.

Les fraudes décelées se classent en deux catégories. Primo, celles relatives aux cotisations, en lien avec la législation du travail. Qu’il s’agisse de main-d’oeuvre non déclarée ou de dissimulation partielle de l’activité, afin de minorer l’assiette de contribution. Secundo, la resquille portant sur des prestations indûment perçues. Dans ces cas, les intéressés montent des arnaques au détriment des mutuelles complémentaires, en bernant les professionnels de santé. Ils détournent aussi des prestations retraite à l’aide de fausses déclarations.

Depuis 2013, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, épaulée par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) mène une action concertée qui a conduit à la baisse du nombre de cas. Mais les limiers font face à des montages de plus en plus sophistiqués et à des réseaux de mieux en mieux organisés. Tracfin reconnaît que “le risque demeure élevé, les cas repérés en 2016 portent sur des enjeux financiers importants”. Des officines hiérarchisées drainent des flux alimentés par des dizaines, voire des centaines de comptes, transférés vers l’étranger, principalement le Maghreb.

Dans un autre registre, Tracfin signale la fraude aux cotisations sociales dans le cadre de l’économie collaborative. “certaines sociétés semblent faire une utilisation abusive du statut d’autoentrepreneur afin de ne pas verser de charges sociales”. Les plateformes collaboratives ont pu également servir à blanchir d’importantes sommes d’argent, dispatchées vers des particuliers ou des fournisseurs du secteur automobile. Dans ce monde nouveau, les fausses déclarations d’embauche sont légion, suivies d’autant de ruptures de périodes d’essai.

Au fur et à mesure des signalements, Tracfin et ses partenaires mettent au point des signaux d’alerte. L’organisme en dévoile quelques-uns : caisses de retraite multiples alimentant une même agence bancaire ; mouvements de fonds systématiques après versements de pensions ou d’indemnités sociales, etc. La vigilance des établissements bancaires reste essentielle.

Entreprises

Handicap: le groupe La Poste rate son objectif

La barre était trop haute. Au 31 décembre 2017, le groupe La Poste ne comptera pas dans ses effectifs 6 % de personnes ayant un handicap. Il s’y était engagé il y a trois ans, par un accord, le sixième du genre, signé avec les représentants CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC et Unsa.
Après avoir doublé la proportion de postiers ayant un handicap entre 2012 et 2014 en la portant à 4,11 %, La Poste cale au-dessus de 5 %. La direction vient d’obtenir de ses interlocuteurs syndicaux un délai supplémentaire d’un an pour franchir le seuil légal.

Afin d’emporter leur assentiment, elle promet, pendant la période transitoire, de maintenir, proportionnellement, les objectifs de recrutement, ainsi que le budget dédié aux différentes mesures de l’accord qui arrive à échéance dans quelques jours. Autrement dit, en 2018, le groupe recrutera 177 personnes en situation de handicap, dont au moins 50 CDI. Il consacrera à l’ensemble des actions d’insertion et de maintien dans l’emploi, une enveloppe d’un peu plus de 8 M€.
En outre, il aura recours au secteur adapté et protégé, pour un montant d’environ 12 M€. “il vaut mieux rester dans le cadre de l’accord arrivant à échéance que de laisser un vide”, explique le négociateur CFDT, approuvé par son homologue FO: “signé en mai 2015, l’accord n’a été mis en application qu’à partir de juillet. ensuite, il a fallu du temps pour installer les différentes commissions de retour et de maintien dans l’emploi”.

Les syndicats se préparent d’ores et déjà là négocier le septième accord qui couvrira les années 2019 à 2021. Ils disent attendre davantage d’ambition, sachant que le rythme d’embauche de cette catégorie de personnel oscille entre 150 et 180 par an, depuis 2012. Tous les ans, un millier de postiers bénéficient d’une mesure de facilitation (équipement de bureau et logiciels adaptés, contributions au financement de prothèses, aides à l’acquisition de véhicules personnels, autorisations spéciales d’absence, etc.).
L’entreprise a également investi lourdement en formation, en ayant sensibilisé plus de 4 000 managers. Elle peut par ailleurs compter sur un réseau interne de 120 référents handicap.

Orange négocie une GPEC à forts enjeux

Direction et syndicats négocient jusqu’en mars 2018 un nouvel accord de GPEC, dont les enjeux sont déterminants pour l’avenir du groupe. Le directeur exécutif RH, Jérôme Barré, aurait préféré prendre son temps pour peaufiner un projet qui devra tenir compte des nouveaux métiers. Car Orange n’est plus seulement opérateur de téléphonie, fournisseur d’accès internet, prestataire de services numériques aux entreprises et diffuseur de contenus. Il est aussi, depuis peu, banquier en ligne avec Orange Bank. Il sera peut-être bientôt distributeur d’électricité et de gaz en France, comme il l’est déjà en Pologne.

Sur un autre plan, la GPEC 2018-2021 intégrera la reconnaissance des compétences et des qualifications, telle que prévu par l’accord signé fin février avec les fédérations CFDT, CFE-CGC et FO. Ce texte est censé valider les efforts personnels des collaborateurs, “selon des critères équitables, homogènes et transparents”. Les syndicats ont unanimement rejeté le principe d’une prolongation de la GPEC de 2014, préférant s’en tenir aux échéances. Outre la structuration des nouveaux et futurs métiers, cette négociation porte sur le volume des recrutements, le dimensionnement de la sous-traitance, l’emploi des seniors et le maillage territorial.

Intéressement : une année faste à Air France

Les salariés d’Air France vont terminer l’exercice 2017 sur une note positive. En vertu de l’accord d’intéressement signé en juin dernier pour la période 2017-2019 par la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa, ils vont empocher d’ici à fin mai 2018, au plus tard, c’est-à-dire dès validation des comptes de l’exercice, une prime annuelle oscillant entre 2000€ et 2500 € en moyenne, par tête. Elle correspond au premier volet de l’accord, qui s’appuie sur la performance économique globale.

Le big boss, Jean-Marc Jarnaillac, l’a confirmé en présentant les résultats du troisième trimestre : “Air France KlM est en bonne voie pour atteindre les objectifs stratégiques de trust together de croissance des recettes et d’amélioration de la compétitivité”.
Sur les neuf premiers mois de 2017, le résultat d’exploitation est en hausse de 44 % par rapport à l’an dernier, et le bénéfice net a bondi de 63,5 %. Le quatrième trimestre devrait prolonger la tendance. C’est en partie grâce à la productivité de l’effectif, amaigri de 700 unités équivalents temps plein, après les départs de 1 400 personnels au sol, compensés par 100 embauches de pilotes 600 autres de navigants commerciaux.
Les coûts salariaux sont restés globalement stables, pour un volume d’activité nettement accru. Tous les collaborateurs ayant acquis au moins trois mois d’ancienneté pourront bénéficier de la prime, y compris ceux ayant quitté l’entreprise ou dont le contrat de travail a été suspendu.

À partir de 2018, un second volet de l’accord d’intéressement s’appliquera. Il s’agit du respect des indicateurs stratégiques et de la satisfaction des clients, mesurés tous les mois, et récompensés par une somme versée chaque trimestre, pouvant atteindre 600 € supplémentaires en cumul, par an, et par personne.
Un troisième volet donnera lieu à un sur-intéressement. Il est conditionné par la réussite du projet de nouvelle compagnie, Boost. Les salariés auront 200 M€ maximum à se partager à ce titre. Air France a voulu retenir des paramètres simples, “afin que chaque salarié puisse établir un lien direct entre les résultats de la compagnie et la rétribution de son engagement pour accélérer la transformation de l’entreprise et reprendre l’offensive”, dit le patron.

Amazon France industrialise sa logistique

Après les avoir expérimentés avec succès dans son entrepôt de Lauwin-Planque (59), Amazon France logistique a généralisé les équipes de suppléance à toutes ses bases. Celles-ci fonctionnent sept jours sur sept, permettant au roi du commerce en ligne de répondre au rush de fin d’année, mais aussi de satisfaire les autres pics d’activité : soldes, opérations spéciales, etc. L’entreprise s’appuie sur un accord spécifique, valable trois ans, signé par la CFDT et la CFE-CGC.

Comme dans l’industrie, des commandos de travailleurs du week-end et des jours fériés sont constitués, sur la base du volontariat. Ils servent de doublure aux équipes qui travaillent habituellement les samedis et dimanches, lorsque celles-ci sont au repos. Les cadres sont aussi concernés. Seuls les apprentis et les stagiaires sont exclus du dispositif qui nécessite un avenant temporaire au contrat de travail, renouvelable, avec possibilité de suspension (formation, convenance personnelle).
Ces vacations étant surrémunérées à hauteur de 50 %, la DRH fait le tri des candidatures qui affluent. Priorité à ceux qui font preuve d’autonomie et de polyvalence, les fonctions support étant allégées durant le week-end.

Institutions

Élections : la fonction publique anticipe

Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018 dans les trois versants de la fonction publique. Un groupe de travail paritaire syndicats-DGAFP est à pied d’oeuvre pour en assurer le bon déroulement et pour prévenir les litiges.

Les points névralgiques sont encore nombreux. Ils concernent notamment le rattachement des fonctionnaires en cours de mutation pour cause de réorganisation ministérielle. C’est le cas des agents de la sécurité routière qui quittent le giron du ministère de la transition écologique celui de l’Intérieur. De même, le personnel des agences d’enseignement du français à l’étranger (AEFE), un réseau de 500 établissements implanté dans 137 pays, reste assis entre le Quai d’Orsay et le ministère de l’Éducation nationale.
Certains rattachements restent imprécis comme celui des collaborateurs des chambres consulaires. Ces derniers sont censés se fondre parmi les électeurs de la fonction publique de l’État. Jusqu’ici, rien n’est décidé les concernant.
Les mutations en cours dans les corps et cadres d’emplois à caractère socio-éducatifs plongent également la DGAFP dans l’embarras, en attendant une décision gouvernementale.

Par ailleurs, la charte graphique des bulletins de vote fait l’objet d’un débat. Faut-il y faire figurer le sigle, le logo et les noms des fédérations syndicales ? Des arbitrages sont aussi attendus sur le périmètre d’appartenance de certaines catégories : stagiaires, fonctionnaires de classe exceptionnelle.
En revanche, les modalités pratiques du scrutin sont d’ores et déjà verrouillées : mixité des listes, conditions d’alliance, définition des bureaux de vote, canal de vote (urne électronique ou correspondance), moyens syndicaux, prise en charge de la propagande électorale, etc.

L’Église catholique aménage les 35 heures

L’un des premiers accords de la branche professionnelle des diocèses de l’Église catholique vient d’être signé entre la CFDT, la CFTC et l’Union des associations diocésaines de France (UDF). Valable cinq ans, il porte sur l’aménagement du temps de travail. Tout en respectant les 35 heures hebdomadaires, le texte prévoit des assouplissements. La durée maximale de travail de jour, limitée à 10 heures, pourra atteindre 12 heures “lorsque des événements exceptionnels le justifient”. De même, les diocèses auront la possibilité d’organiser la semaine de travail sur six jours, et un contingent de 200 heures supplémentaires est instauré. Au-delà, les employeurs accorderont un repos compensatoire de 150 % dans les structures de moins de 20 salariés, de 200 % dans les autres.

L’accord aborde aussi la question du travail dominical, “pour certains types d’emploi, notamment les laïcs en mission ecclésiale”. Limité à 12 vacations par an, il sera payé 150 % en cash ou sous forme de repos. Un forfait annuel de 218 jours est prévu pour les cadres, sachant que tout salarié de la branche peut opter pour le forfait annuel en heures. La barre est fixée à 1607 heures.
L’un des volets concerne le temps partiel, auquel les diocèses recourent abondamment, en bénéficiant d’une dérogation au minimum de 24 heures par semaine. En l’occurrence, le plancher est fixé à 17h30, avec priorité de passage au full time, sous l’arbitrage d’un observatoire paritaire du temps partiel. last but not least, le droit à déconnexion est traité. “les salariés n’ont pas l’obligation, hors plages de travail habituelles de répondre aux courriels et appels téléphoniques”.

Document

Pouvoir d’achat : la réforme du Smic est repoussée, mais pas abandonnée

Le rapport du groupe d’experts sur le Smic est très attendu chaque année. Dans le contexte des réformes engagées par le gouvernement, celui de 2017 a un impact particulier. D’autant qu’il préconise une réforme du dispositif. Ses recommandations ne sont pas suivies dans l’immédiat, mais le gouvernement intègre les travaux dans ses réflexions en vue du projet de loi sur la croissance et la participation.

Le débat lancé par le rapport 2017 du groupe d’experts sur le Smic est provisoirement clos. la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a fermé le ban avec l’annonce d’une revalorisation du salaire minimum de 1,24 % au 1er janvier 2018, sans coup de pouce. Il sera de 9,88 € brut de l’heure, au lieu de 9,76 €. Exprimé en salaire mensuel, son montant atteindra 1498,47 € brut pour un temps plein soit une hausse de 18,20 €.

Le ministère du travail rappelle l’effet simultané de la baisse des cotisations sociales. Couplées, les deux mesures représentent, “en salaire net pour une personne travaillant à temps plein, une augmentation de 20 € par moi de janvier à septembre, puis de 35 € à partir du 1er octobre. au total, la hausse sur l’année sera de 285 €”. Entre les préconisations des experts qui suggèrent des pistes de réforme et le tollé syndical provoqué par leurs préconisations, le gouvernement a choisi l’apaisement.

Trois hypothèses dont une mise en relief

Trois pistes de réforme ont été avancées. En premier lieu, la régionalisation, pour tenir compte des écarts de prix et des différences de productivité. Mais cette hypothèse pose le problème de la définition des frontières entre les différentes zones. En second lieu l’institution d’un SMIC jeunes afin de faciliter l’insertion de cette catégorie particulièrement frappée par le chômage. Cette solution, maintes fois invoquée, ne fait l’unanimité dans la classe politique. En outre, elle s’est invariablement heurtée à la farouche opposition des principaux intéressés et au barrage des syndicats.
La troisième hypothèse que le groupe privilégie, consiste à réviser les critères de valorisation. Soit en supprimant la référence au “gain de pouvoir d’achat”, soit en renonçant purement et simplement à indexation sur l’évolution des prix. Cela reviendrait à laisser au gouvernement la responsabilité entière de la fixation du seuil adéquat, chaque année.

Le Medef, dont le président, Pierre Gattaz, avait défendu au début de son mandat la baisse du salaire minimum au nom de la compétitivité, reste discret. Sobrement, l’Afep fait remarquer que “le smic représente en France 50% du salaire moyen et 62 % du salaire médian e, 2016, soit des ratios parmi les plus élevés de l’ocDe. au sein de l’Union européenne, la France est en tête”. À la CPME, François Asselin, patron des petits patrons, ignore superbement le sujet, attendant qu’il atterrisse devant la Commission nationale de la négociation collective.

Créé en 1970, le Smic concerne entre 1,5 million et 2 millions de salariés. Ils sont surtout concentrés dans les secteurs de la propreté, des services à la personne, du commerce de détail et du travail protégé.

Comme une déclaration de guerre

Dans le camp syndical, l’analyse des experts s’apparente à une déclaration de guerre. La CFTC conteste même la légitimité de cette instance, soulignant qu’elle s’est “toujours opposée à l’existence de ce groupe d’experts, prétendument objectif, dont les membres ne représentaient qu’un seul courant de pensée de la science économique”. La confédération présidée par Philippe Louis est catégorique: “le gouvernement dispose d’un nombre suffisant d’agents sur l’analyse desquels s’appuyer avant de prendre sa décision, sans faire appel à un comité théodule”
Sur le même ton, la CGT fait savoir que “dynamiter le smic serait une atteinte grave et dangereuse contre des millions de travailleurs”. Pour le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, ce serait “socialement et économiquement contre-productif car cela accentuerait les inégalités sociales, la précarité et la pauvreté”.

Des contre-propositions syndicales

Les confédérations font leurs propres recommandations au gouvernement. Elles se situent à mille lieues de celles formulées à Bercy. La CGT brandit le slogan qu’il scande depuis plusieurs années : 1 800 € brut minimum par mois. Elle rêve de négociations immédiates dans les entreprises et les administrations, pour y parvenir.

Plus nuancée, la CFDT estime qu’il se cache derrière la question du SMIC, “la non-revalorisation des salaires minima et des grilles de classification. ce devrait être le chantier prioritaire des prochaines réformes”. De son côté, la CFTC en appelle aux études de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), du Crédoc et de l’Ires. Pour vivre décemment, un ménage composé d’une personne doit gagner 1400 € net par mois, et un ménage composé de deux adultes et deux enfants doit percevoir un revenu mensuel net de 3300 €. Elle en déduit que le coup de frein est carrément indécent.

Tout en optant pour une hausse sans effet d’accélération, le gouvernement n’a pas abandonné l’hypothèse d’une réforme. Si Muriel Pénicaud refuse toute décision dans la précipitation, elle confirme aussi que les travaux du groupe d’experts sont utiles et nourriront les réflexions du gouvernement, dans le cadre du futur projet de loi sur la croissance des entreprises et la participation. En clair, l’exécutif y reviendra, quitte à “prendre le temps de la concertation, en maintenant le caractère essentiel du smic”.

Europe

Belgique : alarmante hausse des emplois vacants

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) s’alarme du nombre d’emplois non pourvus. Elle en a comptabilisé 140 000 à la fin du troisième trimestre de cette année, soit 30 000 de plus qu’à la même période de 2016. Le phénomène n’est pas nouveau, mais s’aggrave au fil des ans. En 2013, environ 61 700 postes n’avaient pas trouvé preneur. Ce nombre a frôlé la barre des 90 000 en 2015, avant de franchir celle des 100 000 l’année suivante.

La pénurie de main-d’oeuvre qualifiée se fait surtout sentir en Flandre, qui concentre les deux tiers des offres d’embauche non satisfaites. La région de Bruxelles et la Wallonie sont relativement épargnées. “l’inadéquation entre l’offre et la demande pèse sur la croissance. il est essentiel de le résoudre, les pouvoirs publics doivent en faire un objectif essentiel”, exhorte l’organisation patronale. Le problème n’est pas propre à la Belgique, mais elle y prend une ampleur particulière. Pourtant, si l’on se fie à l’indicateur de la qualité de l’emploi de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail (Eurofound), le royaume est bien placé au palmarès européen, juste derrière les pays nordiques.

Sur la base de critères tels que les ratios de CDI, de CDD et d’intérim, les revenus horaires, la part de temps partiel subi ou la proportion de salariés ayant des horaires de travail atypiques, la Belgique est créditée d’une note de 7,5 sur dix, contre 7,2 pour la France et les Pays-Bas, 7,1 pour l’Allemagne. “ces indications objectives sont une cinglante réponse aux arguments avancés par certains syndicats concernant la médiocrité des offres”, souligne un économiste de la FEB.

Les principales pistes suivies par le gouvernement pour répondre à la pénurie sont le contrôle accru des chômeurs et le recul de l’âge de la retraite. Dans le même temps, les employeurs sont incités à maintenir les seniors dans l’emploi. Cette dernière mesure commence à payer. Le taux d’emploi des travailleurs âgés était de 46,5 % au premier semestre 2017, contre 34,4 % il y a dix ans. Pour la FEB, les efforts doivent se poursuivre, la progression du taux d’emploi des seniors est plus élevée dans plusieurs pays voisins. En dix ans, la hausse a été de 18 % en Allemagne, de 17,5 % en Italie et de 14 % en Autriche.

Espagne : front syndical pour le salaire minimum

La confédération syndicale CCOO jette toutes ses forces dans la bataille pour une hausse significative du salaire minimum interprofessionnel (SMI), compte tenu de la forte progression du PIB, évalué à 2 % sur l’ensemble de l’année. Son secrétaire général, Unai Sordo, estime que la rémunération plancher doit être portée à 60 % de la rémunération moyenne constatée au niveau national, conformément à la Charte sociale européenne. Le leader syndical explique que la hausse du SMI aura un effet d’entraînement sur tous les minima conventionnels. L’autre confédération, UGT, est sur la même longueur d’onde.

L’un de ses principaux leaders, Gonzalo Pino, souligne que l’Espagne, signataire de cette charte ne doit pas se dérober. Pour les négociations salariales collectives qui démarrent pour 2018, l’UGT comme CCOO demandent des augmentations générales de l’ordre de 3 %, avec un effort particulier pour les salaires les plus bas. Gonzalo Pino verrait bien une garantie 1 000 € pour tous, au lieu de 825,65 € actuellement. Ces revendications paraissent irréalistes, aux yeux du patronat.

Scanner

Afpa : navigation à vue en attendant la feuille de route

Les représentants du personnel de l’Afpa préparent une manifestation intersyndicale pour janvier 2018. Ils veulent croire que cela incitera l’État à donner au premier organisme de formation professionnelle les moyens de sa mission. Jusqu’ici, les leviers qu’ils ont actionnés n’ont pas fonctionné: adresse à la ministre de tutelle, courriers à Matignon et à l’Élysée, grève, et, le 11 décembre dernier, envahissement du conseil d’administration censé entériner la nomination de Jean-François Verdier, ancien patron de la DGAFP, comme président par intérim. D’une seule voix, CGT, CFDT, FO, SUD, CFE-CGC et CFTC décrivent la “spirale régressive” qui s’abat sur l’organisme. Celui-ci navigue à vue, en attendant une feuille de route.

Transformée en Épic sous la pression de Bruxelles et de ses concurrents du secteur privé, l’institution ne dispose pas encore d’un plan stratégique. La directrice générale, Pascale d’Artois qui prend encore ses marques, affirme qu’il est cours de finalisation. Le contrat d’objectif et de performance avec l’État et les régions (COP) ne sera pas ficelé avant fin mars. Après l’intrusion pacifique orchestrée par les syndicats, les administrateurs ont validé la semaine dernière le budget 2018, sans grande conviction. Il est troué d’incertitudes. En premier lieu, une bonne partie du chiffre d’affaires repose sur les commandes de Pôle emploi. À la veille d’une refonte de l’assurance chômage, et alors que le service public de l’emploi s’apprête à se serrer la ceinture, impossible de chiffrer le volume des appels d’offres. Optimiste la direction escompte 60 à 70 M€ de commandes.

Les régions, également pourvoyeuses de contrats, n’ont pas toutes arrêté leur programme pour 2018. Nombre d’entre elles sont attentistes, dans la perspective d’une réforme de la formation professionnelle. D’autres ont déjà annoncé la baisse des prestations confiées à l’organisme. C’est le cas de l’Auvergne Rhône-Alpes, des Hauts-de-France, de la région PACA et de l’Île-de-France. Le manque à gagner est évalué à plus de 50 M€.

L’établissement public peut espérer se rattraper sur le segment des services aux entreprises. Mais ce n’est pas son point fort. Le marché est très disputé et les marges faibles. L’Afpa mise aussi sur le programme d’insertion des réfugiés et sur les conventions spécifiques, comme celles conclues avec le ministère de la Défense et avec l’Agefiph. Mais cela restera insuffisant pour égaler le chiffre d’affaires réalisé en 2017 (727 M€), qui est lui-même en retrait par rapport à l’année précédente.
Dans ces conditions, le serrage de boulons va se poursuivre. Il concernera les frais de fonctionnement, mais aussi les charges de personnel. L’entreprise qui emploie actuellement 8250 personnes dont 1600 CDD, va encore réduire son effectif. Environ 1000 personnes (dont une moitié de CDD) ont quitté l’entreprise cette année, il y en aura encore entre 300 et 400 en 2018. Une démarche d’appauvrissement qui ne laisse pas d’inquiéter les syndicats et plus encore le personnel. Bref, une “spirale régressive”.

La mission Spinetta auditionne les syndicats

Chargé en septembre dernier d’une mission de concertation sur le modèle du transport ferroviaire, Jean-Cyril Spinetta, doit rendre ses conclusions à Matignon en janvier 2018. Outre la desserte, l’ouverture à la concurrence et les investissements, il doit se pencher sur les conditions de transfert des salariés dans les cas où l’opérateur historique SNCF perdrait des marchés au profit des concurrents. Ce volet social a son importance: les coûts de main-d’oeuvre représentent entre un tiers et 40 % des charges d’exploitation du groupe public ferroviaire.

Les syndicats auditionnés ces jours-ci comme les autres parties prenantes (opérateurs, autorité de régulation, régions, etc.) demandent des garanties formelles concernant la pérennité des emplois. Chacun dans son style, les représentants des salariés réaffirment à l’ex- PDG d’Air France KLM leur attachement statut de cheminot. La plupart d’entre eux ne sont pas opposés au principe des transferts. Ils veulent obtenir l’assurance que les droits sociaux acquis seront préservés lors du mercato. Y compris dans les probables allers-retours entre la SNCF et les sociétés concurrentes. Cela concerne notamment le régime spécial de retraite, ainsi que la complémentaire maladie et la prévoyance. Les syndicats souhaitent l’insertion de clauses de responsabilité sociale dans les contrats de service ferroviaire, afin que les seuls intérêts financiers ne priment pas. L’Unsa ajoute à la liste des revendications une GPEC de branche, afin d’assurer l’employabilité des effectifs.

L’industrie pharmaceutique stabilise ses effectifs

Les entreprises du médicament se flattent d’avoir enrayé l’érosion des effectifs. À fin 2017, le secteur aura créé un peu plus de 700 emplois supplémentaires, soit une légère progression de 0,4 %, après un frémissement de 0,1 % en 2016 (176 nouveaux jobs). Le Leem qui fédère la branche s’en félicite : ce sera la seconde année de hausse en dix ans. Ce secteur qui comptait environ 99000 salariés en 2016 recrute, mais c’est principalement pour remplacer des départs et renouveler les générations. Une partie des embauches concernent aussi des métiers nouveaux, comme ceux liés à la bio-informatique, aux nanotechnologies, ou à la gestion des partenariats avec des entreprises tierces et des centres de recherche.

Mais les flux restent inférieurs à ceux des sorties relatives aux fonctions en déclin, dont l’archétype reste la visite médicale, externalisée ou transformée. L’an dernier, 6800 embauches ont été comptabilisées (50 % de CDI), dont une moitié de cadres. Le Leem insiste sur le volume des emplois indirects, évalué à 197500. Cela inclut les PME de biotechnologie, les centres de recherche juridiquement distincts, les sociétés extérieures de visite médicale, les grossistes répartiteurs, ou encore l’industrie des principes actifs à usage pharmaceutique.

Le cycle de rajeunissement qui a stimulé les embauches semble toucher à sa fin, les deux tiers des effectifs ont maintenant moins de 35 ans. Se pose la question du futur levier de développement des emplois.

Confidences

PANTOUFLAGE

Les fonctionnaires sont toujours plus nombreux à quitter le service public pour poursuivre une carrière dans le secteur privé, ou à vouloir cumuler leur fonction avec une activité secondaire lucrative. La commission de déontologie qui statue sur la compatibilité des mouvements afin de prévenir tout conflit d’intérêts, a recensé 3 552 saisines l’an dernier, soit une hausse de près de 12 % par rapport à 2015. Le plus grand nombre de dossiers émane de la fonction publique hospitalière, mais plus forte hausse concerne la Territoriale (+26 %).

INSTITUTION

Une escouade de 17 députés LR revient à la charge, concernant la suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Ils viennent de déposer une nouvelle proposition de loi constitutionnelle à cet effet. Les arguments restent les mêmes : un coût de 40 M€ par an, pour 25 à 30 rapports, “un défaut de légitimité patent” et, toujours selon ces parlementaires, un défaut de notoriété. “Les rares documents édités sont largement ignorés par les citoyens et les acteurs publics qui ne les reprennent pour ainsi dire jamais, du fait de leur caractère consensuel et convenu”.

RÉSERVE

Tout en participant à un groupe de travail sur “la place et le rôle des administrateurs salariés” au sein du think tank ES-RDS, la CGT estime qu’il appartient à l’État de constituer un observatoire dans ce domaine afin de “disposer d’une base de données sur les entreprises et les administrateurs salariés, la manière dont ils sont désignés ou élus”. La base de cas d’ESRDS, élaborée avec le concours de syndicats et d’organisations patronales, verra le jour au premier trimestre 2018.

Gestion sociale vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année. Rendez-vous le 4 janvier 2018 pour le numéro 2007.

Acteurs

ÉRIC LOMBARD

Pas rancunier, le nouveau directeur de la Caisse des dépôts, à peine arrivé, a tenu à rencontrer les organisations syndicales, dont il reçoit les représentants à tour de rôle. Ils avaient presque tous milité pour le maintien de son prédécesseur, Pierre-René Lemas. Le premier sujet de négociation devrait être l’accord-cadre qui régira les relations entre les collaborateurs et l’employeur, jusqu’à 2021. Le précédent a échu fin 2017. En attendant, un dispositif de transition mis en place jusqu’à fin 2018 stabilise les mesures sociales.
Parmi les autres sujets figurent l’harmonisation des droits des fonctionnaires et agents de droits privés et le renforcement du dialogue social.

PHILIPPE BONNAVE

Le PDG de Bouygues Construction vient d’être élu président d’honneur de l’association Elles bougent qui fait découvrir aux collégiennes et lycéennes les métiers d’ingénieure et de technicienne dans tous secteurs où l’encadrement féminin fait défaut. Il veut frapper fort en 2018 sur le terrain de la mixité. Non seulement en redynamisant WeLink, le réseau féminin interne de son entreprise (50 marraines), mais aussi en organisant une journée dédiée à l’ingénierie au féminin, axée sur la smart city.
Prévu en avril, ce show, premier du genre, sera intitulé “Elles construisent la ville de demain”.

ANTOINE MORGAULT

Le président de Syntec Conseil en recrutement (SCR) adresse une mise en garde aux entreprises tentées de remplacer les cabinets par l’intelligence artificielle et les logiciels de sélection de nouvelle génération : “la relation et l’analyse humaine doivent rester des éléments essentiels de tout processus de recrutement. L’algorithme ne détecte pas la motivation des candidats et ne prend pas d’engagement”. Dans le même temps, il insiste sur l’intégration du numérique dans la pratique de ses adhérents. “Les cabinets de recrutement ont fait partie des premiers à développer leur agilité technologique”.
SCR réunit 130 acteurs qui facturent la moitié du chiffre d’affaires de la profession.

GÉRALD DARMANIN

De concert avec le secrétaire d’État Olivier Dussopt, il oppose une fin de non-recevoir aux huit organisations syndicales qui lui ont écrit pour demander “l’ouverture rapide de discussions sur une augmentation réelle et significative des salaires” dans la fonction publique. Tout en assurant vouloir construire avec eux un dialogue social solide et durable.

Coulisses

BENCHMARK

En matière de formation, PSA est doublé par Renault. Ce dernier consacre 5 % de la masse salariale à l’amélioration des compétences, son concurrent se limite à 3,2 %. PSA se fixe pour objectif 2018, un ratio de 85 % des effectifs bénéficiaires d’un stage. La firme au losange a déjà franchi ce cap.
Pour la CFDT, la parcimonie du groupe s’ajoute à la réticence des managers qui ne sont tous ravis de laisser leurs collaborateurs partir en formation, même en e-learning. Sur les dix premiers mois de cette année, PSA a financé 743 000 heures de formation, dont la moitié en e-learning.

TÉLÉTRAVAIL

STMicro entrouvre timidement la porte au télétravail. À l’issue d’expérimentations menées à Paris, Le Mans et Grenoble, la direction propose de généraliser le dispositif sur la base d’une seule journée de travail régulier à domicile par semaine. En outre, les collaborateurs à temps partiel en seront exclus.
En revanche l’accès au télétravail occasionnel sera facilité en cas de force majeure (grève des transports, fortes intempéries, pénurie de carburant ou pic de pollution). Le manager sera tenu de répondre à toute demande exprimée par téléphone, SMS ou e-mail. Les syndicats qui demandent jusqu’à trois jours de télétravail par semaine, ne sont près de signer.

EXTINCTION

Les groupes de distribution réduisent ou se débarrassent de leurs services après-vente, en misant sur l’externalisation. Après Carrefour, Conforama et Auchan, Fnac Darty et Cora y viennent. Dans la dernière entreprise, près de 200 postes de techniciens sont menacés selon la CGT. Chez Darty, la CFDT fait état de 171 emplois condamnés. Des reclassements internes sont proposés, mais les jobs de substitution restent sans rapport avec les qualifications des intéressés, déplorent les représentants du personnel de Cora.

ÉGALITÉ

À la demande de la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, le Cese revisitera le 23 janvier ses propres travaux sur ce thème, sous la forme de tables rondes. Sur la longue liste de ces avis et études figurent le Bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle, conduit par Sylvie Brunet, Agir pour la mixité des métiers piloté par Patrick Liébus, ou encore Le travail à temps partiel rapporté par Françoise Milewski, Les forces vives au féminin, Combattre les violences faites aux femmes, etc.

MERCATO

Dans la perspective du regroupement des branches professionnelles, les distributeurs de papier et d’emballage dont la convention collective couvre moins de 5 000 salariés, envisagent de rejoindre le commerce de gros et international (CGI). Problème : ils ont omis de consulter leurs interlocuteurs syndicaux dont certains préfèrent rester proches de l’inter-secteurs papier carton (Unidis). Mais leurs protestations ne changent rien, la mécanique est enclenchée. La CGI promet néanmoins que des négociations auront lieu sur l’adaptation de la convention collective.

SALAIRES

Dans les industries du médicament, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC sont signataires d’un accord qui revalorise les salaires minima de 1,2 % pour l’année 2018. Cela porte le salaire plancher à 1 548 € bruts par mois pour toute personne ayant un an d’ancienneté dans son entreprise. En outre, le texte rappelle la nécessité de comparer les rémunérations des femmes et celles des hommes, afin de prendre des mesures de rééquilibrage, si nécessaire.
Pour la CGT, FO et l’Unsa, ce coup de pouce est notoirement insuffisant, compte tenu des résultats économiques du secteur.

NAO

Les négociations salariales annuelles tournent court dans la branche Caisse d’épargne. Les employeurs proposent en tout et pour tout une prime forfaitaire de 350 € brut, à prendre ou à laisser. Les six syndicats participant à la négociation s’indignent. Le coût de la mesure qui ne toucherait selon eux que deux collaborateurs sur trois, se résume à 8,50 M€. Ils rapprochent cette somme du résultat net des caisses : 1, 2Md€.
Les négociateurs salariés réclamaient un salaire plancher de 1 700 € mensuels et selon les organisations, 1,5 % à 3 % d’augmentation générale.

COMPÉTITIVITÉ

La CFDT, première organisation syndicale chez Fleury Michon, avec plus de 49 % des voix, est signataire de l’accord de compétitivité appelé en interne “accord Renaissance”, en négociation depuis six mois. C’est un mélange de réorganisation et de réduction des coûts, à hauteur de 6,5Mds. Son volet social concerne la rémunération, l’organisation, la durée et les conditions de travail. Les collaborateurs et les cadres vont travailler plus longtemps, l’entreprise va freiner la masse salariale. En retour, l’impact sur les salaires sera amorti et la participation aux bénéfices sera revue et répartie sur une base égalitaire.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Le gouvernement anticipe une hausse des salaires de 3,9 % en 2018, après un bond de 4,3 % en 2017. Tout cela sur fond de stabilisation du taux de chômage, autour de 5,5 %. Le cabinet d’étude GFK confirme la nouvelle poussée du pouvoir d’achat, qu’il situe à 2,8 % pour l’ensemble de la population, salariés et non salariés confondus. Cela place le revenu annuel moyen par habitant à 22 992 €.
Sachant que les régions de l’Est restent moins loties. GFK attire l’attention sur le risque d’inflation qui s’est accéléré ces derniers mois, atteignant 1,8 % en novembre dernier, selon Destatis, équivalent de notre Insee.

UK

L’opérateur postal Royal Mail Limited est traîné en justice par le syndicat GMB, agissant au nom de quatre chauffeurs livreurs. Les intéressés ont déposé une plainte pour discrimination salariale. Considérés comme autoentrepreneurs, ils n’ont pas droit aux avantages de leurs homologues employés, exerçant la même fonction. Notamment, ils ne bénéficient pas du salaire minimum, ni des congés payés.
Pour le juriste en chef de GMB, “l’entreprise se décharge de ses responsabilités sociales en recourant à des indépendants qui ne le sont pas tant que cela”. La première audience aura lieu le 16 février prochain.

DANEMARK

À en croire une évaluation publiée ces jours-ci par l’organisation patronale DI, les embarras de la circulation coûtent chaque année 20 Mds de couronnes (2,66Mds €) aux entreprises. L’addition tient compte de la perte d’activité pour cause de retards de livraisons, des retards voir de l’absentéisme des salariés, et des frais logistiques majorés. Sans parler des dégâts environnementaux.
DI qui milite par ailleurs pour le télétravail, demande aux pouvoirs publics d’investir plus lourdement dans les infrastructures de transport.

UE

Le Parlement européen fait un bilan mitigé de la stratégie 2010-2020 en faveur des personnes ayant un handicap. Les députés viennent d’adopter une résolution demandant aux États membres d’accélérer dans ce domaine, à deux ans de l’échéance. Il s’agit notamment du fonctionnement du numéro d’urgence (112), de l’accessibilité des lieux publics, de la mise en oeuvre de mesures de discrimination positive, en portant une attention particulière aux personnes de sexe féminin, doublement discriminées. Une personne sur six vit avec un handicap au sein de l’UE.

Décideurs

RICHARD BENTZ rejoint le cabinet de recrutement Arthur Hunt au poste nouvellement créé de directeur associé. Il supervise les missions concernant les fonctions ventes marketing, finances et support. Ex-DRH dirigeant et international d’Allianz, il était dernièrement DRH de Disneyland Paris.

HÉLÈNE FRICOU, précédemment responsable des ressources humaines, est promue directrice des relations humaines chez Pochet du Courval et DRH du pôle flaconnage de ce groupe spécialisée dans l’emballage. Elle entre à ce titre au comité de direction.

JEAN-CAMILLE GALLAY, représentant la CGT dans le collège des participants, prend la présidence paritaire d’Arpège Prévoyance, une entité du groupe AG2R La Mondiale. CHRISTIAN MUNCH, issu de la CPME (collège des adhérents), devient vice-président.

JEAN-FRANÇOIS GUILLEMIN, jusquelà secrétaire général du groupe Bouyges, est le nouveau président de la Fondation Francis Bouygues.

VINCENT KABEYA, transfuge de Haussmann Executive Search, arrive chez Synapse Executive Search, en qualité de directeur. Précédemment, il a exercé chez Robert Walters, Ernst & Young, et chez le fournisseur numérique HR Access Solutions.

RONAN LE JOUBIOUX, recruté cette année comme DG adjoint de CCMO Mutuelle, accède à la direction générale. Ancien conseiller au ministère de la Santé et au ministère de la Cohésion sociale, il avait ensuite dirigé la Mutuelle civile de la Défense.

RAYMOND LE MOIGN actuel patron du CHU de Toulouse, va devenir directeur de cabinet de la ministre des Solidarités e de la Santé. Passé par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et par la Haute Autorité de santé (HAS), il avait été membre du cabinet de la ministre de la Santé sous le précédent quinquennat.

PATRICK RICHEIRO, entrepreneur en électricité à Ugine, préside la Fédération BTP Savoie, nouvellement créée.

CLAIRE SILVA deviendra, début janvier 2018, DRH d’AG2R La Mondiale, succédant à PAULE ARCANGELI. Ex-Senior vice-president de McDonald’s France chargée des RH, elle avait officié chez Alstom et Thales.

JEAN-PIERRE VAUZANGES, DG de la Caisse régionale du Crédit Agricole d’Illeet- Vilaine, est désigné président d’Agrica Prévoyance, société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) nouvellement créée. ÉRIC POMMAGEOT, issu de la FGACFDT, prend la vice-présidence.

Agenda

« LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL »

Atelier proposé dans le cadre des Business Cafés de la CCI Paris Ile-de-France. Objectif : découvrir les ordonnances du 22 septembre 2017 et leurs incidences sur les étapes de l’embauche. Les contrats de travail, les formalités déclaratives, la rupture conventionnelle collective.

Le 18 janvier, à Paris.

« ORDONNANCES MACRON DIALOGUE SOCIAL ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS »

Petit-déjeuner organisé conjointement par Right Management et Barthélémy Avocats. Éviter les écueils, accompagner les salariés.

Le 18 janvier, à Rennes.

« MÉTHODES D’ACCOMPAGNEMENT ET DÉMARCHES PARTICIPATIVES : NOUVELLES PRATIQUES ET NOUVEAUX ENJEUX POUR L’ERGONOMIE? »

Thème de la 25e édition des Journées de Bordeaux sur la pratique de l’ergonomie.

Du 21 au 23 mars, à Bordeaux.