La lettre du 21 janvier 2016
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Focus

Rentrée prud’homale marquée par la loi macron

Les oreilles du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sifflent par intermittence, ces derniers jours. La loi qui porte son nom, et dont une partie concerne la justice du travail, est l’objet de vives critiques, alors que les conseils des prud’hommes effectuent leur rentrée. À Boulogne-sur-Mer (62) où la cérémonie de reprise avait lieu le 15 janvier, le président sortant, Jean- Michel Marcq, issu de la CGT, et son successeur, Olivier Hautain, représentant patronal, ont tous deux contesté la justification de la réforme incluse dans la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances ». La lenteur reprochée aux procédures ne s’applique pas à leur juridiction, expliquent-ils en substance. Le ministre a fait état d’un délai moyen de traitement des dossiers de 27 mois. Ici, il se limite à 13 mois. Et avec 369 nouvelles affaires enregistrées en 2015, cela ne changera pas.
À Vichy (03), la nouvelle présidente, Myriam Jouandon (collège salariés) et le vice-président Christian Roussin appartenant au camp d’en face, ont tout aussi unanimement blâmé la nouvelle législation. Et le moins féroce des deux n’est pas celui auquel l’on pense. « Jamais en un siècle, la loi n’avait osé s’attaquer ainsi à l’institution » a tonné Christian Roussin, constant dans son opposition à ce texte depuis le début de son parcours parlementaire. Il est imité à Lisieux (14) par Alain Gouthière, son homologue sous étiquette patronale, tout juste désigné président : « la loi Macron censée comme par miracle accélérer le traitement des affaires entend professionnaliser les conseillers en les faisant encadrer au plus près par des juges professionnels, quitte à malmener les règles de base ». Des propos de la même teneur ont été entendus à Lille où Gérard Mailliet (employeurs) et le syndicaliste Patrick Berrito se sont accordés pour étriller la loi Macron. Idem à Grenoble, Agen ou Tourcoing. Et ce festival de récriminations ira en s’amplifiant, compte tenu du débat suscité autour de la réforme du contrat de travail.

En attendant le rapport de la Commision pilotée par Robert Badinter et le texte que peaufine la ministre du Travail Myriam El Khomri, le président de la République, François Hollande, a donné des indications, lors de ses voeux aux voeux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le 18 janvier. “En cas de rupture du contrat de travail, l’information sur les conséquences de cette décision doit être connue à l’avance. La réforme des prud’hommes contenue dans la loi Macron sera donc parachevée en introduisant notamment le plafonnement pour les indemnités en fonction de l’ancienneté”. De quoi rogner sensiblement les prérogatives des juges non professionnels et renforcer leur réprobation, à l’occasion de cette rentrée, une des dernières sous le régime législatif actuel.

Entreprises

Le campus de la Poste mérite bien un accord

À partir de février prochain, environ 5000 collaborateurs du groupe La Poste, actuellement disséminés entre une dizaine de sites seront regroupés dans trois immeubles situés entre le sud de Paris et Issy-les-Moulineaux (92). Un périmètre baptisé Le Village La Poste, alias VLP. La migration qui s’étalera sur 16 mois, fera l’objet d’un accompagnement social, encadré par un accord signé le 8 janvier par le DG adjoint en charge de la transformation, Philippe Bajou, la DRH, Sylvie François, et les syndicats CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC.
Le texte, valable jusqu’à fin 2017, ne laisse rien au hasard. Pas même la responsabilité sociale et environnementale. Le groupe s’engage formellement à développer les transports en commun qu’il prend à sa charge à hauteur de 68 %, ainsi que le covoiturage, l’usage de véhicules électriques, le télétravail, etc. Le surcoût occasionné par l’éloignement supplémentaire sera compensé durant trois ans et les plus impactés pourraient bénéficier d’un coup de main pour l’acquisition d’un véhicule, voire du permis de conduire. La recherche d’un logement, de même que le déménagement seront couverts à partir d’une certaine distance. Les frais annexes seront remboursés à concurrence de 5 000 €, sans compter une prime de 4000 € à 8 000 € selon la situation familiale. Les postiers accèderont à des prêts bonifiés, cautionnés par La Mutuelle générale.
Surtout, La Poste tient à la qualité de vie sur le site. Elle facilitera le temps choisi, prendra en charge pendant deux ans tout renchérissement des frais de garde d’enfants. L’accès aux équipements sportifs de proximité figure aussi dans la panoplie. L’employeur promet de veiller à constituer des collectifs de travail épanouissants. « Les managers seront particulièrement vigilants », précise l’accord, favorable aux mobilités fonctionnelles dans le cadre des transferts. Elles seront assorties d’une prime de 2000 € à 5 000 €. Toutefois, « le regroupement n’aura pas d’impact sur les postes occupés », est-il précisé.

Temps de travail : Altran se met en conformité

Le groupe de conseil technologique négocie avec les syndicats un nouveau système de décompte des heures de travail de 4500 collaborateurs rémunérés en dessous du plafond de la sécurité sociale (38 616 € pour 2016), tout en étant considérés comme des cadres. Le précédent dispositif, contesté individuellement par un groupe de collaborateurs épaulés par la CGT, avait valu à Altran le désaveu de la Cour de cassation, en novembre 2015. Cela pourrait lui coûter 15 M€ d’arriérés, les intéressés réclamant, en l’absence d’accord d’entreprise valable, la rémunération des heures supplémentaires.
Cette fois, la société dirigée par William Rozé, envisage de fixer une durée annuelle de 158 heures, avec, pour seul plafond le Code du travail. Autrement dit, des journées de travail pourront atteindre 10 heures, dans la limite maximum de 48 heures hebdomadaires. Et pas question d’octroyer des jours de RTT supplémentaires. La compensation consistera en un compte épargne temps.
C’est notoirement insuffisant aux yeux de la CGT et de la CFDT, premier syndicat de l’entreprise. Ses représentants mettent la directionen garde contre les « contrats irréguliers proposés depuis décembre aux nouveaux embauchés ». A l’initiative de l’administrateur salarié, Sylvain Michel, (CFDT), le sujet devrait être abordé lors du prochain conseil d’adminisitation, prévu le 27 janvier.

EDF pourra remercier ses baby-boomers

Ce 21 janvier, la direction d’EDF présente au comité central d’entreprise ses orientations stratégiques pour les cinq prochaines années. Les syndicats ne veulent en retenir que la suppression de 4 000 postes d’ici à 2018. Cette réduction d’effectifs de grande ampleur étant présentée comme un élément d’une démarche globale, visant à “démanteler le groupe”.
Brutal en apparence, le délestage ne sera pas aussi violent qu’il y paraît. Même si le PDG, Jean-Bernard Lévy, charge la barque. Pour la première fois, les effectifs du groupe en France vont s’éroder de près de 6 %, contre une hausse de 4,2 % ces deux dernières années. De fait, la pyramide des âges déséquilibrée, présentée il y a peu comme un handicap à corriger, va se transformer en levier pour un downsizing nettement moins douloureux. EDF pourra dire merci à ses seniors. Sur les 158 000 collaborateurs du groupe, près de 16000 ont plus de 55 ans.
En France, l’année dernière, 4200 employés sont partis à la retraite. Un flux sensiblement supérieur à celui des trois précédentes années (environ 3600 départs par an depuis 2011). Et la tendance se poursuivra. L’entreprise pourrait même maintenir un filet de recrutements. Car le taux de remplacement des quinquas avoisinait les 200 %. Il a été ramené à 170 % en 2014. Ce qui s’est traduit, par 7300 nouveaux contrats de travail, à l’échelle du groupe. La direction qui, jusqu’ici, tablait sur un seuil de 100 % (une embauche pour chaque fin de carrière), a encore de la marge.
Le scénario n’est pas sans rappeler celui qui se joue chez Orange. On comprend pourquoi l’annonce de ce plan n’a pas ému outre mesure le gouvernement. Toutefois, l’incertitude demeure sur les conditions d’élagage : rythme des suppressions, métiers ciblés, accompagnement des conversions professionnelles et des mobilités entre filiales. EDF a davantage besoin de techniciens d’exploitation et de maintenance que de chefs de projets, commerciaux et administratifs. Alors que l’allongement de la durée de vie des équipements mobilise fortement les premiers, la fin de plusieurs grands chantiers, la montée en puissance de la sous-traitance et l’automatisation des procédures réduisent le recours aux autres fonctions.

Carrefour France fait évoluer l’épargne salariale

La DRH de Carrefour France, Isabelle Calvez, vient de signer avec les syndicats une série d’avenants relatifs aux accords d’intéressement et de participation datant respectivement de 2014 et 2015. Ils couvrent une quarantaine d’entités juridiques. L’objectif est de mettre ces textes en conformité avec la loi Macron, notamment en ce qui concerne le versement et l’affectation des primes. Mais le groupe de distribution en a profité pour toiletter également le dispositif d’épargne collective. Il change les règles d’abondement, en promettant de maintenir inchangée l’enveloppe globale dédiée. Désormais, il bonifiera de 100 % les 300 premiers euros affectés sur l’un des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Le bonus descendra à 50 % pour les sommes versées entre 300 € et 2000 €, avant de tomber à 25 % au-delà. Dans le même temps, la liste des FCPE véhicules est élargie, et le bénéfice de l’accord étendu aux collaborateurs de deux filiales jusqu’ici exclus.
Avec plus ou moins d’enthousiasme, la CFECGC, FO, la CFDT et la CGT ont approuvé cet agencement, applicable à compter de février prochain.

Institutions

Les agents de pôle emploi sous statut obsolète

Huit ans après la création de Pôle emploi, ses 49 400 collaborateurs ne sont toujours pas dotés d’une classification et d’une convention collective adaptées. Le personnel est encore régi par un texte datant de 1995, quand l’ex-ANPE rémunérait 14000 personnes. Outre la taille de l’organisme, ses métiers et les conditions d’exercice professionnel ont complètement changé. Cet anachronisme pourrait perdurer.
Le DG, Jean Bassères et son DRH, Jean-Yves Cribier, ont fait savoir par courrier interne qu’ils n’entendent pas rouvrir des négociations en vue de dépoussiérer les textes actuels, comme le souhaitent les syndicats CGT, FO et SNU. C’est la conséquence d’une bataille entre organisations représentatives engagée depuis plus d’un an, et qui se déroule en plusieurs manches. La prochaine aura lieu devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la CFE-CGC ayant décidé de se pourvoir en cassation.

Précédemment, dans ce feuilleton, un accord fixant la hiérarchie des postes et les déroulements de carrière avait été signé en décembre 2014 par la direction et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Il est contesté par la CGT, FO et le SNU qui y voient « une opération de déqualification massive des agents ». Les signataires saisissent le tribunal de grande instance de Paris pour « faire reconnaître la non-régularité de l’opposition ». Ils obtiennent gain de cause par un jugement du 26 mai 2015, ce qui ouvre la porte à la mise en œuvre de l’accord. La direction souhaite un déploiement rapide, d’autant plus que le dispositif a été agréé par arrêté le 14 septembre. C’est sans compter avec la détermination des contestataires. La cour d’appel de Versailles leur a donné raison par un arrêt du 7 janvier dernier. « tout le monde y perd », déplorent ceux qui ont topé, insistant sur le budget d’augmentation de 30 M€ dont l’accord était assorti, désormais incertain. Les opposants se tournent vers Myriam El Khomri : « nous ne doutons pas que le ministère de tutelle pèse dans la décision ».

L’inspection du travail veut de nouveaux pouvoirs

En théorie, les inspecteurs du travail dont le cadre professionnel a été réformé en 2014, n’ont jamais été aussi valorisés. En vertu de la loi Macron, ils seront bientôt dotés de nouveaux pouvoirs, avec l’introduction des amendes administratives et de la saisine du juge, facilitée en vue de poursuites pénales. Ces prérogatives devraient être traduites dans une ordonnance en cours préparation. Le projet est approuvé par la CFDT mais rejeté par la CGT et SUD.
En attendant, la réalité est autre. Les deux tiers des procès-verbaux dressés ne donnent lieu à aucune poursuite. La sanction pénale reste difficile à mettre en œuvre en raison de lourdes procédures qui découragent les fonctionnaires eux-mêmes. « c’est une dépénalisation de fait, inacceptable », regrette la CFDT. En outre, témoigne un de ses représentants, « les relations entre les différents échelons du système d’inspection doivent être clarifiées ». Les patrons des Direccte prennent des décisions relatives aux infractions, sans même consulter les agents directement impliqués. Il n’est pas rare que des inspecteurs soient dessaisis, affirme SUD. Ce syndicat, associé à la CGT et au SNU, avait saisi le Conseil d’État pour faire annuler le décret de mars 2014 relatif à la réforme, le jugeant préjudiciable à la sacro-sainte indépendance qui sied à l’inspection. La requête a été rejetée le 30 décembre dernier.

Document

Plan d’urgence pour l’emploi : les organisations d’employeurs font leur marché

Ni totalement emballées par le train de mesures dévoilées par le président de la République, ni irrémédiablement opposées, les organisations patronales commencent à identifier dans celles qui les favorisent, moins d’une semaine après l’annonce du plan d’urgence pour l’emploi. Tout en restant critiques sur certains points et en réclamant des améliorations sur d’autres. Revue de détail.

La liste des dispositifs dévoilés par le chef de l’État le 18 janvier est suffisamment attractive pour ne pas être rejetée en bloc par les entreprises. Une prime à l’embauche de 4000 € au total pendant deux ans, versée à toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera un jeune ou un demandeur d’emploi en CDI ou en CDD de six mois et plus, pour un salaire entre 1 et 1,3 fois le SMIC, c’est bon à prendre si le besoin existe. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé « aussi vite que possible en baisse définitive des cotisations sociales, afin qu’il n’y ait pas de doute sur l’engagement qui a été pris vis-à-vis des entreprises ». Cela constitue aussi une bonne nouvelle pour les sociétés qui en bénéficient, surtout les grands groupes. De même, le crédit impôt recherche, sanctuarisé, satisfait les ténors de l’industrie et les PMI innovantes.
Plusieurs autres mesures qui ne relèvent pas de la subvention vont dans le sens des réformes réclamées depuis plusieurs mois par les employeurs. C’est le cas du plafonnement des indemnités de licenciement. Cette nouveauté figurera dans la réforme des prud’hommes introduite dans la loi Macron. La latitude promise aux chefs d’entreprise qui seraient libres de fixer les modalités d’organisations du temps de travail, sans toutefois remettre en cause la durée légale, répond au moins partiellement, à une insistante revendication du Medef et de la CGPME. Mieux, dixit François Hollande, les dirigeants pourront « fixer le taux de majoration et le nombre des heures supplémentaires, ou moduler le temps de travail au-delà même de l’année ».

Des réponses aux demandes patronales

Dans la répartition des 2Mds € que devrait coûter le plan, les demandeurs d’emploi ne sont pas oubliés. La moitié de l’enveloppe leur est dédiée à travers une mesure phare : la formation de 500000 d’entre eux, en plus des programmes précédemment élaborés. Par ailleurs, les contrats de professionnalisation les concernant seront multipliés avec un objectif de 50000 bénéficiaires, au lieu de 8000 actuellement. Et cela passera par « un soutien financier sur le modèle des emplois aidés ». Une réponse indirecte aux difficultés de recrutement maintes fois exprimées par différentes fédérations professionnelles. Enfin, concernant les jeunes en galère, l’apprentissage, pour lequel le Medef s’est récemment mobilisé, est présenté comme la filière de réussite par excellence. Pour amplifier le flux, le gouvernement est prêt à autoriser l’entrée dans le dispositif à tout moment de l’année, indépendamment du cycle académique, comme le préconisaient des cercles patronaux relayés par plusieurs parlementaires.

La CFTC adhère au plan. la CGT y voit des cadeaux aux entreprises. FO se dit inquiète. la CFDT fait le tri entre positif et contestable. pour la CFE-CGC c’est bien, mais insuffisant. De même, l’Unsa reste sur sa faim.

Pour surmonter la peur de recruter

La réussite du projet gouvernemental ne tient pas uniquement aux avantages concédés. Elle dépend aussi de l’adhésion des acteurs économiques, ceux qui créent des emplois. La plupart commencent à faire leur marché dans la panoplie étalée par l’exécutif. La CGPME ne fait pas la fine bouche devant la prime à l’embauche: « cette mesure pourra, sans aucun doute, accélérer certaines embauches ». Dans le même ordre d’idées, fait savoir l’organisation présidée par François Asselin, « la future réforme du code du travail conférant à l’accord d’entreprise le droit de fixer les modalités d’organisation du temps de travail est positive. »
Le président du Medef, Pierre Gattaz, confirme: « ces mesures vont dans le bon sens, il faut les appliquer le plus vite possible », en précisant certaines d’entre elles, comme le plafond des indemnités de licenciement que le patron des patrons situe entre six et dix mois. Ce point est d’ailleurs le seul que l’UPA et l’Unapl considèrent comme favorable à leurs adhérents. Michel Chassang, chef de file des professions libérales et Jean-Pierre Crouzet, patron des artisans ayant, à cette occasion, mêlé leurs voix pour en accentuer la portée. Le Syndicat des indépendants (SDI), approuve la généralisation de la prime de 2000 €. « Les très petites entreprises vont pouvoir enfin en bénéficier », se félicite Marc Sanchez, chef de file de cette organisation qui revendique 25000 adhérents, sans être représentative. Tandis que l’UDES (patronat de l’économie sociale et solidaire), emmenée par Hughes Vidor, retient en outre la prime à l’embauche et les 500000 formations supplémentaires réservées aux demandeurs d’emploi.

Les acteurs de la formation en embuscade

Intermédiaires incontournables du volet consacré aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, la Fédération de la formation professionnelle, les chambres de commerce et d’industrie, les conseils régionaux et l’Afpa attendent d’entrer Yves Barou, big boss de cette dernière institution, annonce qu’elle pourrait doubler sa capacité d’accueil, en offrant 160 000 places de stagiaires. De leur côté, les chambres consulaires se disent disposées à ouvrir à cette filière de formation tous leurs 220 titres professionnels qui vont du CAP jusqu’au niveau ingénieurs.

Europe

Irlande : un plan qui vise le plein emploi d’ici 2020

Le gouvernement renforce et reconduit pour la période 2016-2020 le programme de lutte contre le chômage de longue durée, baptisé Pathways to Work (PtW). Sa première mouture, mise en œuvre de 2012 à 2015 a porté ses fruits. Le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 38 % sur la période, de même que la proportion de salariés devant se contenter d’un temps partiel subi (-41 000). Le taux de chômage qui était de deux chiffres est tombé à 8,8 %. Les pouvoirs publics ne s’en satisfont pas pour autant, dans la mesure où plus de 150 000 personnes dépendent encore de revenus de substitution.
Leur nouvel objectif, très ambitieux, est de « faire en sorte que toute opportunité d’emploi soit occupée, qu’aucun actif ne soit désœuvré tant qu’il y aura des postes disponibles. » Ce qui revient à mettre au travail d’ici à 2020, la quasi-totalité de la main-d’oeuvre disponible, soit 2,19 millions d’Irlandais, contre environ 1,97 million actuellement.
Le plan bis mise sur trois principaux leviers.
Primo, le service public de l’emploi, Intreo, est appelé à coordonner son action avec celle des autres intervenants, à commencer par les organisations d’employeurs, mais aussi les structures publiques de formation et les agences régionales de développement. Sur la base d’un benchmark avec ses homologues européens, cette administration est également invitée à personnaliser et à renforcer le soutien aux demandeurs d’emploi de longue durée. Intreo devra se couler dans une culture de service client. Tant à l’égard des chômeurs que des entreprises qui recrutent.
Secundo, le gouvernement compte proposer des formations aux chômeurs les moins qualifiés ou les plus éloignés du marché. Il agira localement en privilégiant les secteurs porteurs ou en tension, le tout en lien étroit avec les entreprises. Une attention particulière sera portée aux jeunes prématurément sortis du système éducatif.
Tertio, les toute personne indemnisée ou bénéficiaire de l’aide sociale sera incitée à reprendre une activité le plus rapidement possible. Dans cette optique, le taux de remplacement des revenus du travail qui atteint 70 % dans certains cas sera modulé. Toutes ces mesures sont assorties d’indicateurs de suivis, chiffrés et ordonnancés année. Le patronat applaudit, les syndicats restent dans l’expectative.

Portugal : retour aux 35 heures dans le public

Les fonctionnaires vont de nouveau officier au rythme de 35 heures hebdomadaires. Un privilège qui leur avait été ôté par le précédent exécutif, afin d’aligner leur durée légale de travail sur celle des salariés du privé, essentiellement pour des raisons budgétaires. L’allongement avait entraîné une vague de suppressions de postes (-78 000 en cinq ans).
Le texte de la contre-réforme, très attendu par les syndicats, a été adopté en première lecture au parlement, le 15 janvier dernier, grâce aux voix du Parti socialiste, du Bloc de gauche, du PCP et des Verts, auxquelles se sont mêlées celles du PAN (Personnes, animaux nature). À l’inverse, le PSD et le CDS (droite) ont voté contre. Le document ne précise pas la date d’entrée en vigueur du nouveau système.
Principale composante de la majorité, le Parti socialiste propose une mise en place à compter de cet été. Ses alliés, relayant les sollicitations syndicales, réclament une application immédiate. Le Premier ministre Antonio Costa garantit simplement que ce sera fait « le plus vite possible, à coût constant ».

Scanner

Travaux du Grand Paris : le gisement d’emplois rêvé

Ce chantier devrait générer au moins 12000 emplois dans les trois années à venir. S’y ajouteront 6000 jobs liés au renouvellement de la génération qui va partir à la retraite. Pour la remplacer et pour préparer les candidats potentiels, un espace spécifique Grand- Paris a fait son apparition sur le portail de Pôle emploi. Les entreprises peuvent y déposer leurs offres, en se faisant aider, au besoin, par un guide à la rédaction des annonces. De leur côté les canditas y trouvent des propositions d’emploi ainsi qu’un référentiel des métiers des travaux publics. La Société du Grand Paris, mais aussi la Fédération régionale des travaux publics, Scop BTP, la région, la Direccte et la préfecture d’Ile-de-France en sont partenaires.
Ce dispositif, prévu dans la convention signée le 22 janvier 2015 par les acteurs, sera complété par la mise en concordance des besoins en compétences des entreprises impliquées dans les travaux et les profils des chômeurs, dans le cadre du plan gouvernemental “150000 formation pour les demandeurs d’emploi” En outre, afin de mieux informer les élèves et leurs familles sur les opportunités du BTP, une Semaine des métiers spécifique au secteur sera organisée dans les collèges dans le courant de cette année scolaire. Un correspondant unique, représentant les trois rectorats de la région a été désigné pour coordonner les rapports avec les branches professionnelles. Sa mission : “améliorer l’adéquation entre l’offre de formation initiale de l’Éducation nationale et les métiers porteurs”. Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage sont appelés à faire preuve d’exemplarité en matière de responsabilité sociale, en signant une charte, à l’instar de SGP, de la RATP et de la SNCF.
Au-delà des travaux, le gouvernement entend développer l’emploi en attirant des entreprises étrangères. c’est le job du Comité francilien de l’attractivité installé par le préfet de région, Jean-François Carenco et la DG de Business France, Muriel Pénicaud en juillet dernier. Le comité interministériel chargé de suivre l’état d’avancement rappelle à toutes les parties prenantes que “la lutte contre le chômage est la mère des batailles. le grand paris est au coeur de ce combat et doit y contribuer à la hauteur des investissements”.

Oracle France paie le prix fort pour délocaliser

La division Europe et Moyen-orient (EMEA) de l’éditeur californien Oracle est en expansion. La firme basée à Redwood Shores s’apprête à créer 450 emplois à Dublin où elle rémunère déjà 1400 personnes. Elle va aussi recruter 400 nouveaux collaborateurs à Amsterdam, 250 au Caire comme à Dubaï, une centaine à Prague et autant à Malaga. En France au contraire, un plan social est en cours de négociation. 224 postes sur 1200 vont être délocalisés vers les nouvelles terres d’élection ou tout simplement supprimés.
Pressé, l’employeur saute la case GPEC et négocie un livre 1 au pas de charge. Il est prêt à payer le prix fort pour accélérer le processus. Il financera des cessations anticipées d’activité (alias CAA-PSE) sur une durée pouvant atteindre sept ans, avant le départ effectif des intéressés à la retraite. Des congés de reclassement rémunérés à 70% du salaire (astreintes primes et heures supplémentaires incluses) seront proposées pendant neuf à quinze mois. Oracle accpetera aussi de régler des formation longues à concurrence de 24 mois, les créateurs d’entreprise pouvant bénéficier d’un portage sur une durée équivalente.
Même si les critères d’éligibilité resteront drastiques, peu d’entreprises peuvent encore offrir de telles conditions de rupture dans un cadre collectif. Les représentants du personnel n’ont pas les moyens d’y faire obstacle. Ils fustigent le caractère peu éthique de ce PSE en contradiction avec les résultats d’Oracle. Désarmés, ils donné un avis négatif, pour la forme.

Orange-Bouygues : les syndicats avancent leurs pions

Dans la perspective d’un rapprochement d’Orange et de Bouygues Télécom, le patron de l’opérateur historique, Stéphane Richard, se veut rassurant: “Orange ne s’engagera jamais dans une opération qui ne soit pas socialement irrépochable”. Ce n’est pas suffisamment précis aux yeux de de FO qui attend “des garanties nécessaires pour que cette possible acquisition se fasse dans le respect des salariés des deux entreprises”. SUD a la même exigence, formulée en termes plus appuyés. Il “entend tout faire pour préserver les intérêts tous les employés. aussi bien les 8 800 de Bouygues télécom que les quelque 100 000 d’orange, et les collaborateurs des soustraitants. ”. De son côté, la CGT confirme que les déclarations apaisantes des dirigeants ne suffisent pas. “ce type d’opération ne serait pas sans conséquence pour le personnel, de part et d’autre”. Elle veut des assurances formelles des tous les acteurs sur les emplois, les sites, les droits individuels et collectifs.“Et ce, quelle que soit l’issue de la négociation”. Malgré ces revendications toniques, les syndicats des sont plutôt réceptifs à l’opération. Y compris la CFTC et l’Unsa qui font mine observer le wait and see. La première avait exprimé un avis négatif sur le projet de rachat de Bouygues Télécom par Altice (Numericable SFR) en juillet 2015. “nous espérons que notre entreprise ne disparaîtra du marché. notre indépendance est un défi à relevéer avait alors lancé le délégué syndical central (DSC), Nicolas Faber.
Président de la CFE-CGC d’Orange, Sébastien Crozier qui exerce une fonction de cadre sup, se montre carrément favorable, du moins sur le plan économique. Il y aurait selon lui, “un opérateur de trop en France. Les autres pays européens n’en ont que trois”. La CFDT fait déjà travailler ensemble ses représentants au sein des deux groupes. Chez Bouygues Télécom, le DSC, Azzam Ahdab, espère que le projet aboutira, l’entreprise ayant déjà connu deux plans de départs volontaires successifs (2012 et 2014) qui ont entraîné 2000 suppressions de postes. Son alter ego d’Orange, Laurent Riche, voit plus loin. Il faut dit-il, “anticiper la consolidation du marché européen”, sans perdre de vue la dimension sociale.

Confidences

RECOURS

Dans un courrier commun, neuf syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa, FSU, Solidaires et FAFP) demandent à leur ministre, Marylise Lebranchu, de présenter un amendement au projet de loi relatif à la déontologie des agents de l’État. Il s’agit d’en neutraliser deux articles. L’un prévoit une exclusion temporaire (jusqu’à trois jours) des personnes passibles de sanctions disciplinaires. L’autre supprime la présence d’un juge administratif lors des procédures de la fonction publique territoriale. Des atteintes au droit à la défense, selon ces organisations.

NUMÉRISATION

L’État employeur va dématérialiser les fiches de paie d’ici à janvier 2020. Dans cette optique, il instituera un espace numérique sécurisé des agents publics (Ensap) dès le second semestre de cette année. Le dispositif sera testé dans quelques ministères, dont la Défense, avant sa généralisation. Tout agent pourra disposer d’un coffre-fort numérique personnalisé où seront stockés ses bulletins de salaire.

ANTICIPATION

En marge de la mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique confiée à Philippe Laurent, le ministère de l’Écologie met en place une task force chargée de faire le point sur les durées de vacation et la charge de travail des agents. Elle se penchera aussi sur les conditions d’exercice professionnel, y compris les risques psychosociaux, et planchera sur le droit à la déconnexion. Ses travaux démarreront d’ici à mars prochain.

PRÉVISIONNEL

À la demande de Matignon, la DGAFP travaille à la création d’un système de pilotage des carrières des 2 500 administrateurs civils, dont 58 % issus de l’ÉNA. L’effectif est vieillissant. La moyenne d’âge dépasse 49 ans, et 258 départs à la retraite sont prévus d’ici à 2018. Il s’agit de rendre les parcours plus attractifs, de stimuler la mobilité et de renforcer la mixité.

Acteurs

JEAN WEMAËRE

Le patron du groupe de formation Demos conserve son fauteuil de président, mais se trouve sous l’étroite surveillance du nouvel actionnaire majoritaire chinois, le groupe Weidong Cloud Education Group, basé à Hong-Kong. Le président de la Fédération de la formation professionnelle est désormais encadré par YanXia Zhang, nommée vice-présidente et par un directeur général, Dai Shen.
Au cours du 1er semestre de l’exercice 2015, Demos a réalisé un chiffre d’affaires de 45,20 M€, contre 39,50 M€, et a affiché un résultat d’exploitation négatif de 2,86 M€.

CHRISTOPHE SIRUGUE

Le député socialiste de Saône-et-Loire doit formuler d’ici à fin mars des propositions de réforme des neuf minima sociaux qui coexistent, dont le RSA et le minimum vieillesse. Parmi ses premières auditions figure celle du président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Ces collectivités font face à une croissance record de leurs dépenses sociales et s’inquiètent du financement des allocations individuelles de solidarité. Le député qui avait mené les travaux préparatoires à la création du compte personnel d’activité, dit viser « plus d’efficacité, plus de recours et plus de justice ».

JULIEN KUBIAK

Ce sociologue est l’auteur d’une thèse de doctorat consacrée à la prévention des risques professionnels en entreprise. Défendue à l’université Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines, sous la direction de Didier Demazière (Sciences Po), elle se concentre sur le cas de la SNCF. La démarche, ethnographique et historique, s’appuie par ailleurs sur 130 entretiens de terrain pour reconstituer la politique du transporteur ferroviaire dans ce domaine, entre 1991 et 2012. Sa conclusion : la SNCF a su faire de la santé et sécurité au travail un objectif de management, en y associant le risque de non-conformité.

PHILIPPE LAMBINE

Le DRH du groupe Avril doit traduire en réalité les multiples engagements citoyens pris par le spécialiste des huiles et protéines (marque Lesieur). Primo, accueillir 400 alternants d’ici à 2018, contre moins de 180 actuellement. Secundo, aider les jeunes issus des territoires ruraux, en les formant au métier du conseil en élevage. Tertio, compter au moins 6 % de collaborateurs en situation de handicap dans ses effectifs d’ici trois ans, et ce dans toutes les entités. Quarto, développer les partenariats avec les associations d’insertion.

Coulisses

DÉRAPAGE

À l’usine Dassault Aviation de Biarritz (64), la direction est très embarrassée par le comportement d’un manager pris en flagrant délit d’espionnage de ses subordonnés. L’indélicat avait installé un système d’écoute de leurs conversations depuis son poste de travail. Il s’était déjà comporté de façon inappropriée dans une autre équipe, sans avoir été sanctionné. Aux salariés épiés et à la CGT qui réclament des comptes, la direction assure qu’il s’agit d’une initiative isolée et non d’une politique d’entreprise.

TRAJECTOIRE

La Poste va aménager les carrières des quelque 200 collaborateurs détachés à plein-temps auprès du Conseil de gestion et d’organisation des activités sociales (Cogas). Les compétences acquises dans ce cadre ne sont pas reconnues. Résultat, les intéressés stagnent. Une filière dite gestion associative dotée d’un système de pesée des postes va être aménagée à leur intention. Jusqu’à présent hiérarchiquement orphelins, les intéressés seront rattachés à la direction nationale des activités sociales.

REDÉMARRAGE

Après avoir fortement ralenti pour cause de panne des constructeurs, les activités de commerce et réparation automobile remettent les gaz au profit de la reprise industrielle. Selon l’observatoire de la branche, la profession rémunérait 327 236 salariés au 30 septembre 2015, soit environ 1 300 postes de plus que l’année précédente. Les concessionnaires et garagistes ont quasiment retrouvé le niveau d’emploi d’avant la crise.

CONTRÔLE

Arcelor Mittal Atlantique Lorraine (Amal) s’est fait pincer par l’Urssaf. Les inspecteurs ont froncé les sourcils devant la régularité des primes d’intéressement qui n’avaient plus rien d’aléatoire. La direction a bien établi une longue liste de critères d’éligibilité, mais les limiers de la sécurité sociale, pas dupes, jugent ces facteurs trop facilement atteignables. Le sidérurgiste est contraint de réviser son dispositif. Il espère le faire à coût constant.

FUSION

Les petites sociétés de conseil en management convergent vers la fédération Cinov. C’est le cas du Syncost qui regroupe une vingtaine de sociétés spécialisées dans l’optimisation des coûts et des charges, ainsi que des cabinets experts en prévention des aléas professionnels. Le Sacra qui représente des structures d’audit des risques et des assurances, vient de lui emboîter le pas.

QUALITÉ

Tenus de garantir la qualité de leurs prestations, les sociétés de formation représentent une cible de choix pour les organismes certificateurs. Au fil de ses ateliers régionaux, le groupe Afnor les invite à “découvrir” sa démarche menant vers l’estampille NF Service Formation, la certification de conformité en ligne ou vers la norme ISO 900. Ces références ne sont pas exclusives. Les sociétés concernées peuvent aussi opter pour l’ISO 29990, se tourner vers les normes NF X 50-760, X 50-761, ou adopter le label OPQF créé en 1994 à l’initiative de la Fédération de formation professionnelle et du ministère du Travail.

RÉMUNÉRATION

La direction de Solvay France fait face à la fronde des cols blancs. Emmenés par la CFE-CGC, ils contestent la décision unilatérale d’intégrer le traditionnel treizième mois dans le salaire mensuel, à compter de cette année. Selon le syndicat, la modification n’est pas aussi anodine qu’il y paraît, elle n’a pas de justification juridique et laisse la porte ouverte à des changements ultérieurs, défavorables aux cadres, comme ce fut le cas chez Renault. Pour l’heure, la DRH reste de marbre.

DÉLESTAGE

Malgré les démentis répétés, Servier devrait annoncer ces jours-ci l’arrêt d’une ligne de production à l’usine de Gidy (45), selon nos informations. L’atelier concerné était déjà pratiquement à l’arrêt. Cela concernerait entre 100 et 200 personnes qui seront toutes reclassées, d’après des indiscrétions.
Sur place, les salariés restent sceptiques. Beaucoup d’entre eux s’attendent à des propositions de mobilité inacceptables, synonymes de licenciements. Le groupe pharmaceutique qui se développe plus à l’étranger que dans l’Hexagone envisage de réaliser un gain de productivité de 25 % d’ici trois ans.

PROSPECTIVE

Chez Caterpillar, l’Observatoire des métiers de l’entreprise (OME) remplit sa mission de vigie, à la satisfaction de la direction comme des salariés. Sa dernière analyse identifie comme métiers émergents ceux liés au big data, à la RSE et au lean management. Les expertises en systèmes de production assistée par ordinateur sont considérées comme difficiles à pourvoir. Tout comme les spécialités liées à l’approvisionnement. La sécurité, la gestion de projet et le consulting sont, eux, en pleine transformation. Des données utiles pour se positionner dans cette entreprise en pleine restructuration.

Eurobrèves

BELGIQUE

Avec un différé de trois ans et demi, la directive européenne concernant la prévention des accidents industriels majeurs liés à des substances dangereuses est transcrite dans le droit national. L’État et les régions s’engagent à coopérer pour l’appliquer scrupuleusement. « Nous avons porté une attention particulière à la protection des travailleurs actifs dans des entreprises à risques élevés. C’est le cas des usines chimiques comme du port d’Anvers » souligne le vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, Kris Peeters.

UK

Les employeurs doivent s’attendre à une nouvelle hausse de leurs dépenses de couverture santé collective. Selon une étude prospective que publie Aon Hewitt ces jours-ci, l’accroissement sera de 9,3 % en moyenne en 2016, après un aune augmentation de 7,8 % l’année dernière. Cette accélération est plus forte que dans l’ensemble de l’UE (+5,9 %).
La tendance au renchérissement est mondiale, précisent les auteurs de la note. Les raisons en sont : le vieillissement de la population, l’apparition de nouveaux risques et les coûts toujours plus élevés des traitements, équipements et dispositifs de prévention.

ESPAGNE

Selon l’édition 2015 du bilan annuel de la négociation collective que réalise la confédération syndicale UGT, le dialogue social se porte mieux dans les entreprises, depuis deux ans. Entre janvier et novembre 2015, quelque 2 159 deals ont été passés entre directions et représentants du personnel. Ils couvrent au total 5,85 millions de salariés. Dans la plupart des cas, il s’agit de reconductions de dispositifs existants. Seules 651 conventions concernant environ 1,5 million de personnes sont nouvelles. Les salaires restent en tête des sujets traités. L’augmentation moyenne concédée par les employeurs étant de 0,75 %.

FINLANDE

Les entreprises détruisent moins d’emploi. En 2015, le nombre de licenciements contraints a baissé de 5 %. Depuis 2016, le total des ruptures de contrats de travail se maintient à un niveau équivalent. C’est un signe encourageant estime le patronat et le gouvernement.
La tendance reste à confirmer, relativise l’organisation syndicale SAK, rappelant que 12 000 employés ont perdu leur job au cours des 12 derniers mois. Les secteurs les plus impactés sont nouvelles technologues ainsi que le commerce. Jusqu’ici épargnée, l’industrie commence aussi à alléger ses effectifs.

Décideurs

CHRISTOPHE DES ARCIS est nommé directeur des ressources humaines d’Euronews. Il était dernièrement directeur du développement RH du groupe TF1. Il avait occupé des fonctions similaires au sein des chaînes de télévision LCI, Eurosport, TMC, TV Breizh, Histoire et France 24. Il remplace à ce poste JULIE LASZCZYK-PREBAY.

FRANÇOIS-MICHEL COIRAULT devient directeur associé au sein du cabinet X-PM Transition Partners. Il gérait précédemment les grands comptes de Badenoch & Clark, une division du groupe Adecco. Il avait aussi officié au sein de plusieurs cabinets de recrutement : Norma Conseil RH, Michael Page, Coleridge & Valmore et Robert Walters.

CHRISTINE COURBOT issue de la CFTC est la nouvelle présidente du Forco, opca du commerce et de la distribution, pour un mandat de deux ans. MARIE-HÉLÈNE MIMEAU qui siège au nom de la FCD (employeurs), prend la vice-présidence.

CATHERINE DREYFUS-MAZIÈRES rejoint le groupe Agrica, au poste de directrice des ressources humaines, et intègre à ce titre le comité exécutif. Elle a occupé des fonctions similaires au sein de B2S (centres de contacts), Lagardère Active, et Pichet (immobilier). Elle avait débuté dans des postes liés au marketing et à la finance, avant de bifurquer vers les RH.

HERVÉ GUILLOU, PDG de DCNS prend la présidence du Conseil des industries de défense françaises (Cidef). Il est par ailleurs vice-président des industries de construction et activités navales (Gican).

LOÏC HISLAIRE est nommé conseiller auprès du président du directoire du groupe SNCF. Il était, jusque-là, DRH de l’établissement public, après avoir été directeur délégué aux relations sociales.

BENJAMIN RAIGNEAU transfuge de Safran, accède au poste de directeur management et qualité sociale de la SNCF. Il avait été conseiller pour l’emploi, le travail et le dialogue social à Matignon.

CAROLE OZENNE est promue directrice générale déléguée du Medef, dont elle était DG adjointe chargée de l’organisation et secrétaire générale. Elle prend en charge, notamment, la relation avec les adhérents et la gestion interne.

ANAÏS QURESHI est cooptée associée au sein du département droit social du cabinet August & Debouzy qu’elle a rejoint en 2007 comme counsel.

PATRICK SERGEANT président du directoire des Ateliers de Janves est élu président de la Fédération forge fonderie, succédant à BRUNO TURBAT.

Agenda

« PASSER DU DOCUMENT UNIQUE AU DOCUMENT UTILE »

Colloque proposé par la Fédération des acteurs de la prévention (FAP). Au programme : une table ronde et cinq ateliers à thèmes (Méthodologie, évaluation, risques émergents, etc). Interventions de l’Anact et de l’INRS.

Le 4 février, à Paris.
contact@federation-prevention.com

« PÉNIBILITÉ ET NÉGOCIATION COLLECTIVE »

Dans le cadre d’un cycle de conférences orchestré par l’université de Nantes. Bilan et contenu des accords de branche et d’entreprise. Articulation entre pénibilité, GPEC, risques psychosociaux. Témoignages de partenaires sociaux et d’un avocat. Cas d’entreprise.

Le 24 mars, à Nantes.
nathalie.brault@univ-nantes.fr

« GESTION DES RISQUES LORS DE LA CO-ACTIVITÉ »

Rencontre proposée par l’IHIE (Cnam Pays-de-la-Loire). Au sommaire : évaluation des risques, inspection, plan de prévention avant et après les travaux et en lien avec tous les acteurs, information des salariés.

Le 12 mai, à Angers
m.seguin@cnam-paysdelaloire.fr