La lettre du 21 mars 2019
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Focus

Retraite complémentaire : inévitable tour de vis

L’heure des choix stratégiques a sonné pour le régime de retraite complémentaire obligatoire Agric-Arrco. Les partenaires sociaux se retrouveront début avril pour entamer la négociation des orientations pour la période 2019-2022. Il s’agit principalement de définir de nouvelles règles de valorisation des pensions. La garantie minimale de points (GPM) qui servait d’étalon étant supprimée.

Une séance inaugurale réunie fin janvier a permis aux parties de partager un bilan de l ’accord signé en 2015. Lequel entérinait la fusion des ex-régimes cadres et non cadres, devenue effective au 1er janvier 2019.
L’attelage prend le départ avec le handicap d’une santé financière défaillante : l’exercice 2018 devrait se solder par un déficit de 1,8Md€, selon les chiffres provisoires publiés le 15 mars par l’institution. Les ressources, essentiellement constituées des cotisations, restent inférieures aux charges, c’est-à-dire aux pensions versées. Optimistes, les administrateurs veulent surtout retenir le colmatage partiel du trou vertigineux de 2,9Mds€ constaté en 2017. « Avec l’amélioration du résultat technique d’1Md€ par rapport à l’exercice précédent, l’Agirc-Arrco maintient son avance par rapport à la trajectoire prévue lors de la signature de l’accord de 2015 » fait savoir la gouvernance. Il y a quatre ans, elle anticipait un découvert de 2,3Mds€.

Toutefois, l’embellie risque d’être de courte durée. La bonne conjoncture économique qui dope les recettes faiblit. L’inflation reste scotchée à un niveau bas. Le ralentissement des départs en retraite, aidé par la peur du malus qui sera infligé à ceux qui partent avant 63 ans, aura une portée limitée à court terme. « Actuellement, les salariés cherchent à partir au plus tôt en retraite. Il faut attendre plusieurs années pour savoir si le système de bonus-malus instauré avec l’accord de 2015 et qui entre en vigueur influencera les comportements des salariés », observe Christel Bonnet, consultante retraite senior chez Mercer France.

La CGT demande carrément l’annulation de ce placebo. De son côté, la CFDT songe à réclamer la renégociation de ce dispositif. Même si le patronat a fait savoir qu’il ne saurait être question de remettre en cause un mécanisme élaboré dans une perspective de long terme, à l’horizon de 15 ans . Dans ce contexte, un nouveau serrage de boulons semble inévitable.

La négociation va se cristalliser autour de la répartition des efforts nécessaire pour sortir durablement du déficit. Les salariés ont vu leurs cotisations augmenter au 1er janvier 2019. À salaire égal, et pour une durée de cotisation supérieure, les plus jeunes actifs verront probablement leur pension complémentaire diminuer. Pour les syndicats, les ressources supplémentaires sont à trouver du côté des employeurs. Âpre marchandage en vue.

Entreprises

Société Générale: nouvel accord sur l’emploi

Tous les directeurs et responsables de la fonction RH de la Société Générale étaient réunis le 18 mars au siège du groupe. Ils ont officiellement pris connaissance du nouvel accord sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi, troisième du genre, que la DRH, Caroline Guillaumin, a signé le 13 mars avec les représentants CFDT, CFTC, CGT et SNB.
L’employeur assure qu’il veillera à la stricte application des dispositions arrêtées, et anticipera les fausses notes qui ont émaillé la mise en musique des précédents textes paraphés en 2013 et 2016.

Comme ces derniers, le nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre d’un plan d’économies. Société Générale va tailler dans ses coûts, à hauteur de 500 M€. Cela se traduira par la disparition de 700 emplois d’ici à 2020, principalement dans l’activité banque de financement, sans aucun départ contraint.
Le groupe actionnera trois principaux leviers. Il mise d’abord sur l’Observatoire des métiers, censé éclairer les collaborateurs sur le pilotage de leur propre carrière, avec le concours des services RH, sans pour autant se substituer aux instances représentatives du personnel. La banque investira plus fortement dans la formation. Elle est prête à réviser les accords et pratiques en vigueur dans ce domaine.

Le deuxième levier est la mobilité interne, y compris sous forme de missions temporaires internes. À cela s’ajoutent des mesures concernant les seniors. Ceux d’entre eux qui se trouvent à deux ans (ou moins) d’une retraite à taux plein pourront bénéficier d’un temps partiel abondé, tandis que les jeunes quinquas auront le droit d’utiliser leur compte épargne temps pour financer des heures non travaillées.
Une quatrième disposition s’adresse aux candidats volontaires au départ, créateurs d’entreprise inclus. Ils pourront partir par le biais d’une rupture conventionnelle individuelle ou collective. L’employeur va leur proposer un pécule pouvant atteindre 1,6 mois par année d’ancienneté, dans tous les cas, supérieur à la prime conventionnelle. Le groupe maintient par ailleurs les mécanismes qui relevaient du contrat de génération et s’engage à consulter les instances représentatives du personnel une fois par an sur la stratégie.

Caterpillar retrouve un dialogue social apaisé

Après une période de fracassants désaccords, voire des procédures judiciaires, les syndicats et la direction de Caterpillar France retrouvent la concorde. Pour la première fois depuis dix ans, le personnel pourra bénéficier d’une prime d’intéressement au titre de l’exercice 2019. Son versement sera fondé sur cinq critères relatifs à la sécurité, à la qualité, au respect des délais de livraison, à la performance de la chaîne logistique et à la maîtrise des coûts. Le montant, identique pour tous, favorisant les salaires les plus modestes. Cela représentera environ 1 % de la masse salariale, soit 450 € par tête.

Le projet doit encore recueillir des signatures majoritaires. Jusque-là, seules FO et CFDT sont prêtes à toper. Cette année, c’est aussi la première fois depuis des lustres que NAO s’achèvent par un accord unanime. Les syndicats transigent à 1,5 % d’augmentation générale, et à 1,2 % de reconnaissance au mérite, en plus d’une enveloppe de 0,2 % réservée aux promotions. Tout cela s’appliquera à partir du mois d’avril.
Les syndicats notent avec satisfaction que l’entreprise recommence à créer des emplois, même si le flux reste modique. Une cinquantaine d’embauches sont prévues en 2019.

Chronopost étrenne ses nouvelles instances

Le nouveau paysage social de Chronopost se dessine. Malgré le morcellement du réseau (80 implantations sur le territoire national), l’accord qui vient d’être signé sur la mise en place des instances représentatives du personnel dote la filiale du groupe La Poste d’un seul et unique CSE de 27 membres. Tous seront équipés d’un ordinateur portable et d’un téléphone mobile fournis par l’entreprise.

La direction a convaincu ses interlocuteurs syndicaux qu’il n’y a pas lieu de créer des établissements distincts. Conséquence: les mandats de délégués syndicaux de site passent à la trappe. À la place, huit délégués syndicaux régionaux seront désignés. Leur mission sera de faire le lien entre le CSE et les représentants de proximité (RP) auxquels l’accord laisse un rôle déterminant.

Choisis par les syndicats siégeant au CSE, au prorata de leur audience aux prochaines élections prévues en juin, ils auront des prérogatives similaires celles des ex-délégués du personnel en plus d’une responsabilité en matière de santé et sécurité au travail (dans leur périmètre). Les RP auront aussi un accès privilégié aux responsables RH de site ou régionaux. Il n’y en aura qu’un seul sur les sites comptant de 11 à 34 salariés. Contre quatre dans les établissements qui rémunèrent 200 personnes ou plus. Chaque RP sera crédité de 28 heures de délégation par mois.
L’entreprise reconnaît que l’absence de CSE d’établissement peut accroître le travail de coordination des syndicats et les amener à des déplacements fréquents à travers le réseau. Elle a donc largement revalorisé la subvention de fonctionnement des syndicats pour la porter à 12 000 € par an et par organisation.

À Limoges, la paix des braves chez Legrand

Le DG de l’équipementier électrique, Benoît Coquart, est descendu dans l’arène pour mettre un terme au bras de fer qui oppose le DRH, Xavier Couturier, au front syndical CFDT, CFECFC, CGT et FO depuis le mois dernier. Après trois heures de discussion avec les représentants du personnel le 8 mars, il a réussi à éteindre l’incendie, sans convaincre les organisations de signer l’accord salarial à l’origine de la crise.

Le calme revient à Limoges (87), mais la tension reste palpable, la motivation en a pris un sérieux coup. L’équipementier électrique qui soigne sa réputation d’entreprise socialement responsable, collectionnant trophées et index, risque de voir son image écornée par la série de grèves et manifestations dont le taux de participation massif a surpris l’état-major. Le personnel ne comprend pas pourquoi l’employeur persiste à lui proposer une revalorisation salariale minimaliste : +1,6 % d’augmentation générale et +0,7 % au titre de la reconnaissance individuelle. C’est en retrait par rapport à 2018, tandis que les primes d’intéressement et de participation restent orientées à la baisse depuis quatre ans.

Pourtant les résultats sont bons. Cette année, les bénéfices ont augmenté de 23,3 %, les actionnaires ont empoché des dividendes en hausse de 6,3 %. Les salariés ne veulent pas être exclus du festin, même si la France (15 % du chiffre d’affaires) a faiblement contribué à la performance du groupe. La direction invoque des coûts d’exploitation élevés dans l’Hexagone. Ils l’ont conduit à imposer des prises de congé fin 2018. Les mêmes raisons expliquent le refus catégorique de créer 200 postes supplémentaires afin d’abaisser la charge de travail, comme le réclament les syndicats.

Engie GBS débranche les cadres après le bureau

La filiale d’Engie s’engage à ne pas privilégier la performance au détriment de la santé et du bien-être de ses salariés. C’est le sens de l’accord triennal signé en janvier dernier par le DRH, Thierry Rats, et les syndicats CFE-CGC, CGT, CFDT et CFTC, dont le déploiement commence. La direction s’engage à “être particulièrement vigilante lors de la signature conventions de service avec les clients afin de trouver le juste équilibre de leurs impératifs et les délais de réalisation”.

Les signataires conviennent que la qualité de vie au travail s’applique aux contenus et aux conditions de travail, à la conciliation des temps de vie, à l’organisation, à la santé au travail et au bien vivre au quotidien. Sur chaque item, Engie GBS Services engagera des actions assorties de moyens adéquats, dont les effets seront mesurés par des indicateurs.
À propos des conditions de travail, chaque collaborateur est assuré d’être suivi sur le plan managérial et d’avoir accès aux formations nécessaires à la conduite de sa mission. L’employeur promet de “valoriser la performance”, d’accompagner le changement, même lorsque la transformation est rapide. Il va également faire la sécurité une priorité, tout en encourageant le travail collaboratif.

Concernant l’organisation, l’entreprise mise sur “la responsabilisation individuelle et collective des salariés”, la sensibilisation de la ligne hiérarchique, et le développement de nouvelles organisations dont le télétravail qui a fait l’objet d’un précédent accord en 2018. En outre, Engie GBS donnera “une visibilité aux collaborateurs quant à la stratégie et les évolutions” du business.

Le troisième pilier de l’accord est la conciliation des temps de vie. La direction reconnaît à tout collaborateur “le droit de se déconnecter des outils professionnels pour profiter de son repos quotidien et hebdomadaire”. Elle va élaborer une charte des temps de vie, favoriser les bonnes pratiques en matière de messagerie professionnelle et de travail collaboratif. Elle impose par ailleurs des limites aux horaires de réunions d’équipe. Les modalités pratiques, “co-construites par les parties signataires”, seront soumises à la consultation du CSE.

Carrefour Market : négociation heurtée sur le CSE

Le duo composé du DRH, Christophe Vendenhaute, du responsable des relations sociales, Oriane de Vendin, vient d’engager avec les syndicats des tractations sur la mise en place du CSE et de ses relais locaux. Les négociations sont programmées en cinq rounds, d’ici au 21 mai.

Une première séance réunie la semaine dernière avait pour but de faire un état des lieux. Elle s’est achevée par un clash. La direction veut traiter en bloc CSE et droit syndical. FO, la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC ne s’y opposent pas, à condition que l’accord existant sur le dernier volet soit d’abord renégocié avant d’être aggloméré.
La CGT trouve tout cela précipité. Pour ce dernier syndicat, diagnostic est synonyme de transparence, alors que la direction s’abstient de fournir tous les documents qu’il réclame pour analyser la situation. Il menace de saisir la justice. L’enjeu réside dans le financement du dialogue social, le nombre de CSE dans leur composition.

Carrefour Market compte actuellement un CCE de 40 membres auxquels s’ajoutent cinq représentants syndicaux. Il existe en outre 10 comités d’établissement, un délégué syndical par direction opérationnelle, un délégué du personnel et un CHSCT par magasin. La future architecture sera plus fruste.

Document

Chômage des seniors : l’endiguer améliorerait le financement de la protection sociale

Le nombre de seniors au chômage augmente inexorablement. Les mesures d’âge dans le cadre des plans sociaux et les ruptures conventionnelles accélèrent le phénomène. Endiguer cette tendance améliorerait les comptes de la protection sociale. Mais les décideurs pensent plus à prolonger les carrières de ceux qui sont en poste qu’à remettre en selle les quinquas sur le carreau.

L’étude qu’a publiée la Dares cette semaine sur l’emploi et le chômage des seniors, devrait être épluchée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Claude Minni qui l’a réalisée, s’appuie sur des donnes relatives à l’année 2018. Le document est plein d’enseignements dans la perspective de la réforme des retraites, de l’assurance chômage et de la mue du régime de retraite complémentaire Agric-Arrco.

Cotisants ou non, indemnisés ou pas, la situation professionnelle des quinquas n’a jamais autant pesé dans les orientations. Paradoxalement, ils ne sont pas les vedettes de ces différents dossiers. Les consultations du Hautcommissaire à la retraite Jean-Paul Delevoye avec les organisations syndicales et patronales tournent principalement autour de l’âge de départ, de la durée de contribution, de la modulation des pensions, de la prise en compte de la pénibilité. Il est moins question de la remise en selle des seniors exclus du marché du travail. De même, la négociation avortée sur une nouvelle convention Unédic s’est cristallisée sur les contrats courts et sur le cumul emploi allocation. La question de l’inactivité des travailleurs âgés n’est abordée qu’à la marge. La plupart des syndicats ne veulent pas en entendre parler.

La rupture conventionnelle, porte de sortie

Les employeurs, nombreux à actionner les mesures d’âge et à recourir aux ruptures conventionnelles pour réduire leurs effectifs, évitent également le sujet. Sur dix quinquagénaires qui s’inscrivent à Pôle emploi, au moins un le fait après une rupture conventionnelle. Le ratio est nettement inférieur pour l’ensemble des actifs. Le bonus-malus de l’Agirc-Arrco entré en vigueur cette année est censé forcer les salariés en troisième partie de carrière à jouer les prolongations, mais cela ne concerne que ceux qui sont en poste et qui contribuent au financement système.

Bref, depuis le cuisant échec du contrat de génération, les mesures volontaristes pour remédier aux fins de carrière involontaires et prématurées font cruellement défaut.

Le Cese propose la création d’un nouveau contrat de travail pour les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus, assorti d’une incitation financière pour l’employeur, et pouvant durer jusqu’à la retraite à taux plein.

Pourtant il y a urgence. Si le taux de chômage des seniors estimé à environ 6,5 % reste inférieur à celui des autres classes d’âge, ceux victimes d’un accident de carrière sortent difficilement de la trappe du chômage. Les obstacles sont nombreux. Dans un rapport publié en septembre dernier, signé Emmanuelle Prouet et Julien Rousselon, France Stratégie souligne le poids des représentations négatives liées à l’âge. “L’espérance de vie augmente, mais les stéréotypes demeurent. L’âge constitue ainsi, avec le sexe, le premier motif déclaré des expériences de discrimination liées au travail, loin devant l’origine ethnique”.

Ce facteur de discrimination n’épargne pas les cadres de haut niveau. On apprend ainsi avec stupéfaction dans un sondage du cabinet Oasys auprès des chasseurs de têtes que 34 % d’entre eux n’ont pas réussi à placer un seul candidat de plus de 50 ans au cours des dix dernières missions. Les donneurs d’ordre les recalent systématiquement.
Trois spécialistes du recrutement par approche directe sur quatre le disent sans ambages : passé la cinquantaine, l’âge est un problème. Résultat : 60,2 % des 55 ans et plus inscrits à Pôle emploi sont dans les fichiers depuis plus d’un an. Le nombre total de chômeurs de cette tranche d’âge augmente inexorablement. Il a plus que triplé en dix ans (+179 %), et ce n’est pas fini. Pour bon nombre d’entre eux, le recul de l’âge de la retraite invoqué par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn (avant de rétropédaler) ne changera pas la donne. Cela pourrait même aggraver leur situation en prolongeant la période de soudure qui les sépare de la retraite, exposant certains à la pauvreté.

Dans ce registre, le Secours catholique sonne l’alerte : les travailleurs âgés sont de plus en plus nombreux à pousser la porte de l’association “c’est le fruit du chômage de longue durée et de parcours de plus en plus hachés. le phénomène est appelé à s’accentuer”, analyse le secrétaire général, Bernard Thibaud.

Méconnu, le CDD senior ne fait pas recette

En l’absence d’initiative gouvernementale, les grands groupes et les ETI soucieuses de RSE maintiennent les mesures qu’elles avaient instaurées dans le cadre du contrat de génération malgré son abrogation. Certaines régions expérimentent des dispositifs tournés vers les PME. À l’image du projet Innover et se former pour l’emploi lancé en Alsace. Il s’agit d’insérer des cadres demandeurs d’emploi dans des PME pour participer à la réalisation de projets innovants, les intéressés bénéficiant d’un coaching personnalisé.
D’autres employeurs tendent la main aux quinquas via le CDD seniors. Ce contrat spécifique est réservé est aux personnes de plus de 57 ans, en fin de carrière, inscrites depuis plus de trois mois à Pôle emploi ou bénéficiant d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Sa durée est plafonnée à 36 mois. Méconnu, dépourvu d’incitation financière, il reste peu utilisé par les employeurs.

Europe

Allemagne: l’assurance chômage excédentaire

L’Agence fédérale pour l’emploi (BA) termine l’année 2019 avec un confortable excédent de 6,2Mds€. Normal, la forte demande de main-d’oeuvre entraîne une baisse du chômage plus importante que prévu. La directrice financière, Valérie Holsboer, confirme : “le chômage a diminué pour la cinquième année consécutive est se trouve à son plus bas niveau depuis la réunification”.

Prudentes, les autorités fédérales avaient alloué 2,5Mds€ supplémentaires à l’organisme, en début d’exercice. De fait, l’agence a déboursé 33Mds€ au titre des allocations, au lieu des 36,4Mds€ budgétés.
Dans le même temps, les versements aux salariés de sociétés en faillite (sur le mode de notre AGS) ont été moins importants. Ils ont représenté une dépense totale de 588 M€, soit 212 M€ de moins qu’attendu. Et la tendance devrait se poursuivre, pronostique Detlef Scheele, DG de BA: “L’emploi soumis à l’assurance sociale continue de croître, la demande de main-d’oeuvre des entreprises reste forte”. Fin janvier, on comptait 2 000 demandeurs d’emploi de moins que le mois précédent. Sur un an, le recul atteint 165 000 unités. En janvier, le service public a enregistré 758000 offres, soit 21 000 de plus qu’il y a un an. Le nombre d’allocataires continue de diminuer.
Au total, ils étaient 825000 à toucher un revenu de remplacement, soit 9000 de moins qu’à la même période de 2018.

Dans ces conditions, les administrateurs vont renforcer les réserves financières de l’organisme. Ils vont y transférer environ 23,50 M€, en prévision d’un éventuel fléchissement du marché. Le solde, dixit Valérie Holsboer, sera investi dans le renforcement des programmes de formation et de qualification.
D’ici à la fin de l’année, 413 000 places de stage seront proposés aux travailleurs sur le carreau, soit 18000 de plus qu’au cours de la période précédente. L’objectif était déjà ambitieux : d’octobre 2 018 à janvier 2019, plus 72000 personnes -dont 11000 étaient sans aucune activité ont bénéficié des sessions proposées par le service public de l’emploi. Néanmoins, toutes les places en formation ne sont pas prises, relativise le BA, en faisant remarquer que 1,34 million d’actifs restent inoccupés, soit un taux de chômage de 3,1 %, au sens de l’OIT.

Pays-Bas : un pas de deux contre les accidents

Tout juste dotée de son contrat d’objectif 2019-2022, incluant le renforcement des effectifs, l’inspection des affaires sociales et de l’emploi va miser simultanément sur la sensibilisation et des entreprises et sur la coercition. Le nombre d’accidents déclarés a augmenté de 4 % en un an, pour atteindre 4368 en 2018, au lieu de 4212 l’année précédente. Sur la même période, on déplore 71 décès au lieu de 54.
La plupart des cas mortels concernent les secteurs de la construction, du transport et de la logistique, du commerce et de l’industrie.
D’une façon générale, les sinistres restent plus fréquents dans les entreprises de 10 salariés ou moins. “Tous les employeurs doivent inclure la culture de la santé et de la sécurité au travail dans leur stratégie. Je les appelle à investir davantage dans des équipements sûrs, des procédures de sécurité renforcées”, exhorte l’inspecteur général, Marc Kuipers.
L’administration va augmenter le nombre d’enquêtes, mais rappelle qu’elle n’est pas seulement émettrice de sanctions. Elle peut aussi aider les entreprises à mettre en oeuvre des plans d’amélioration des conditions de travail.

Scanner

Thales songe à homogénéiser le temps de travail

Le DRH France du Thales songe à harmoniser l’organisation et le temps de travail au sein du groupe. Pierre Groisy ne veut rien brusquer. Pour l’heure, il n’est question que de concertation. Une négociation pourrait s’ouvrir si les représentants syndicaux sont prêts à revoir le socle actuel.
L’entreprise souhaite assouplir le principe des 35 heures, adapter l’organisation aux nouvelles formes de travail, tout en mettant l’ensemble du personnel sur un pied d’égalité, quelle que soit la filiale d’appartenance. Jusqu’ici, les modes de fonctionnement ne coïncident pas, la souplesse relative dont bénéficient les collaborateurs de certaines structures juridiques les dissuade d’envisager une mobilité intragroupe. Notamment les forfaits jours varient d’une entreprise à l’autre, les catégories concernées ne sont pas les mêmes, pas plus que le système décompte des jours travaillés. L’entreprise laisse entendre que son projet aboutira à laisser plus d’autonomie aux cadres, tout en favorisant la compétitivité.

Pierre Groisy ne part pas d’une feuille blanche. Il existe déjà un accord- cadre applicable aux différentes sociétés, mais elle date de 2000. En vingt ans, le périmètre de Thales a changé. Des filiales créées postérieurement au dispositif commun, se sont dotées de leurs propres règles. C’est le cas de Thales Communications & Systems (TCS) née en 2011 de la fusion des ex-entités Thales Communications, spécialisée dans les systèmes d’information et de communication sécurisés pour la Défense, et Thales Security Solutions & Services, qui intervient dans les systèmes de sécurité urbaine, de protection des infrastructures critiques et des voyageurs.
C’est aussi le cas de Thales DMS (systèmes de guerre électronique et radars aéroportés), de Thales AVS, créée début 2018 par agglomération des quatre sociétés TAV, TED, TTS, TLCD.

Les représentants syndicaux ne sont pas opposés à la démarche. Toutefois, ils énoncent des priorités différentes de celles présentées par l’employeur. Pour la CFDT et la CGT, il est exclu d’accroître le volume d’heures et de jours travaillés, au nom de la compétitivité. Au contraire, elles verraient bien une nouvelle baisse du temps de travail. Que ce soit en instituant un régime de 32 heures ou en instaurant la semaine de quatre jours. “le progrès social et la lutte contre le chômage nécessitent de diminuer le temps de travail. en outre, la question cette thématique est intimement liée à celle de la charge de travail”.
L’analyse de la CFDT est identique: “le passage aux 35 heures a permis de créer des emplois sans perte de compétitivité. la même logique peut encore s’appliquer”. Un brin frondeurs, les représentants du personnel demandent aussi à leur DRH de commencer par “harmoniser les rémunérations” en les alignant par le haut.

Mise en place des ArianeGroup en panne

Le DRH du groupe spatial, Philippe Pastor, et le directeur des relations sociales, Philippe Rozat, devront peut-être attendre l’avis de Direccte Ile-de-France, voire une décision de justice pour savoir sur quel pied danser. L’institution des nouvelles instances représentatives du personnel qu’ils orchestrent à quatre mains, est mal engagée. Le duo propose aux syndicats de négocier la mise en place des CSE en quatre actes consécutifs.
Un premier accord fixerait le nombre d’établissements distincts (et donc le nombre de comités locaux). Un deuxième texte définirait le fonctionnement des CSE, un troisième traiterait du fonctionnement du CSE central, avant un quatrième accord portant sur les modalités des élections. C’est inutilement compliqué, réagit la CGT qui propose en tout et pour tout deux négociations portant respectivement sur les CSE et le protocole préélectoral.

ArianeGroup impose néanmoins son schéma. Résultat : un désaccord complet sur le nombre d’établissements distincts. La CFE-CGC est seule signataire de la proposition de l’employeur, la CFDT et la CGT la rejettent. Non seulement pour des raisons liées à leur stratégie syndicale, mais aussi à cause du montant des subventions. Les mesures unilatérales présentées en substitution au projet d’accord sont unanimement rejetées. Tous les syndicats les jugent encore moins avantageuses pour le personnel et pour ses représentants. La Direccte est saisie. Rien ne dit que son arbitrage sera accepté par les parties, celles-ci ont encore la possibilité de saisir la justice.

Dassault : guéguerre pour le magot des oeuvres sociales

Plusieurs élus du personnel de Dassault Aviation quittent la CFDT pour enfiler le maillot de l’Unsa. Ces dissidents s’emportent contre l’obstination des cédétistes à obtenir une modulation de la répartition des fonds alloués aux oeuvres sociales. “c’est pour ne pas pénaliser les sites de petite taille, et les établissements comptant une faible proportion de gros salaires”, plaide le syndicat.
Si la simple règle arithmétique fondée sur la masse salariale s’appliquait, des CSE riches comme celui de Saint-Cloud (92) côtoieraient des instances faiblement dotées comme celles de Séclin (59). Le magot est conséquent. Dassault Aviation fait partie des entreprises qui octroient les plus fortes dotations aux actions culturelles et sociales : environ 5 % de la masse salariale, selon une estimation officieuse, contre 2 % à 3 % dans la plupart des grands groupes. En moyenne, chaque collaborateur bénéficie de 3000 € de subvention par an.

Le sujet ne provoque pas seulement des remous au sein de la CFDT, il est à l’origine d’affrontements entre organisations syndicales. La CFDT et la CGT sont favorables à la péréquation, l’Unsa y est franchement hostile, la CFE-CGC et FO sont contre, sans le dire ouvertement.

Appelée à arbitrer, la direction se dit favorable à la modulation, mais ne dicte aucune conduite. Elle appelle les syndicats à trouver un compromis entre eux. Une tentative visant à inclure le principe de la péréquation dans un accord sur le dialogue social en cours de négociation a échoué. “c’est hors sujet”, estime l’employeur. En dernier ressort, un groupe de travail intersyndical a été consitué pour trouver un terrain d’entente. Il n’est pas près d’aboutir

Confidences

ACCOMPAGNEMENT

À l’issue d’un appel d’offres orchestré par la direction des achats de l’État (DAE), la DGAFP a retenu cinq prestataires, intervenant en solo ou en consortium, pour épauler les ministères et leurs services déconcentrés en matière de gestion des ressources humaines et de rénovation du dialogue social. Les missions s’inscrivent dans le cadre de la réforme territoriale de l’État, à l’origine de difficultés managériales dans plusieurs administrations : Travail, Transition écologique, Armées, Économie et Finances, etc. L’accompagnement se fera aussi dans la perspective du bouleversement de la fonction publique.

CAPITAL

EDF envisage de mettre en place une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés. La démarche fera l’objet d’une concertation préalable avec les syndicats, dans les prochaines semaines.
Depuis deux ans, ces derniers réclament pour le personnel le droit d’acquérir des actions nouvelles, dans la foulée d’une levée de 4Mds€ en Bourse, en mars 2017. Cette recapitalisation avait abouti à la dilution de la part détenue par les collaborateurs. De 1,5 %, elle est ramenée à 1,2 % au 31 décembre 2018.

Via le fonds commun de placement d’entreprise, environ 112 500 collaborateurs sont actionnaires. Quelque 66 700 autres le sont en nominatif.

DÉVELOPPEMENT

Le succès de la campagne menée conjointement par Pôle emploi et l’Afpa lors de la récente Semaine de l’emploi maritime (11 au 16 mars) donne des idées aux élus locaux. Bertrand Sorre, député LREM de la Manche, propose la création d’une unité spécialisée dans cette activité au sein du service public de l’emploi. “Le secteur naval doit composer avec un déficit structurel de personnel qualifié sur certains métiers, en raison du manque de lisibilité des formations et des débouchés”.
Pôle emploi estime que le nombre de postes dans la filière va doubler d’ici 2030, à 1 million.

Acteurs

JÉRÔME BONIZEC

L’ex-DG d’Adéis, groupement assurantiel de protection sociale dédié aux branches d’activité, rejoint le groupe Apicil pour y développer une activité tournée vers la même cible. Sa priorité : fidéliser les 15 familles professionnelles déjà partenaires et engranger de nouvelles adhésions.
Apicil qui a réalisé sur ce créneau un chiffre d’affaires de 140 M€ en 2018, y voit de belles opportunités. La restructuration des branches engagée par le gouvernement va entraîner de nouvelles négociations, la révision quinquennale des régimes existants se profile et bon nombre de régimes santé vont devoir se mettre en conformité.

MARTIN RICHER

Consultant RSE, ex-dirigeant du groupe Alpha, il est à l’initiative de la création du Cercle des entreprises à raison d’être (CERE). Ce club qui sera mis en orbite le 10 avril, réunit “des acteurs engagés dans la responsabilité sociétale des entreprises, ayant particulièrement soutenu les recommandations du rapport Notat-Senard”.
La structure a pour vocation d’encourager les dirigeants à développer le volet, RSE “en complément” de l’objectif économique. Son action prendra la forme de rencontres et se traduira par la formalisation d’une méthodologie. Le CERE publiera aussi des synthèses de travaux.
Dans les rôles de parrains, le big boss de Veolia et la présidente de la commission spéciale pour la loi Pacte à l’Assemblée nationale.

DOMINIQUE RIBAUD

Chargé par Matignon de conduire une réflexion sur le grand âge et l’autonomie, le conseiller d’État rendra son rapport le 28 mars, après six mois de travaux. Le gouvernement en attend “des propositions concrètes permettant de définir les contours d’une réforme ambitieuse et d’un futur projet de loi”. L’exécutif tiendra aussi compte de la consultation citoyenne sur ce thème. Les principales difficultés concernent la prise en charge de la perte d’autonomie, la revalorisation des métiers du grand âge et la simplification des prestations.
Le nombre de personnes en perte d’autonomie atteindra 1,36 million en 2030.

NICOLAS ROLLAND

Le groupe Engie donne à cet ex-professeur de stratégie les commandes d’une nouvelle direction corporate associant transformation, performance et digital. Sa mission : faire du siège du groupe “un espace d’innovation managériale agile”, au service des business units. Cette définition cache des objectifs opérationnels et financiers.

Coulisses

RECOMMANDATION

Les salariés de Capgemini espèrent que leur employeur suivra la recommandation du cabinet Stimulus. lequel conseille d’encourager les bonnes pratiques managériales au sein des équipes et de diffuser les meilleures d’entre elles. La préconisation ponctue la dernière enquête sur la santé et la qualité de vie au travail, menée à la demande de l’entreprise. Près de 45 % des répondants restent insatisfaits de leur manager. Un tiers des commentaires formulés font allusion à la fréquence des situations génératrices de stress.
Le sujet n’est pas sans impact sur l’attractivité du groupe qui reste l’un des premiers recruteurs de cadres du secteur privé.

POUVOIR D’ACHAT

Le titre-restaurant peut être un levier d’amélioration du pouvoir d’achat, même modique, estime la députée LREM Véronique Riotton. Elle suggère de déplafonner cet avantage limité à 19 € par jour et de le dézoner, certaines entreprises n’autorisant l’utilisation que dans la région, voire le département d’implantation. L’élue de Haute-Savoie propose aussi de tolérer l’utilisation des chèques et tickets le weekend.

Plus de 4 millions de travailleurs bénéficient du dispositif. Les quelque 774 millions de titres émis chaque année représentent un chiffre d’affaires de 6Mds€.

BIS REPETITA

Après les avoir rodés sur son campus de Val-de-Fontenay (94), la Société Générale va expérimenter le flex office et le zéro papier sur son site de La Défense (92). Environ 800 collaborateurs seront concernés pendant huit mois.
Les intéressés ne disposeront plus d’un bureau attitré, mais d’un simple casier pour stocker leur équipement professionnel. Ils occuperont ponctuellement les espaces de travail disponibles, classés par “quartiers”. Ils bénéficieront d’un ordinateur portable et d’un téléphone mobile et seront d’office éligibles au télétravail.
Le test fera l’objet d’un bilan associant le CHSCT, avant son éventuelle pérennisation.

PRIME

Les salariés des organismes de sécurité sociale empocheront à la fin de ce mois une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. D’un montant de 257 €, elle est réservée aux 34 000 collaborateurs ayant les rémunérations les plus modestes, soit une enveloppe globale d’environ 9 M€. C’est l’épilogue de trois mois de tension entre les employeurs du régime général et les syndicats, avec grèves, courriers aux directions et même à la ministre de tutelle.

ÉTHIQUE

La Société Générale va surveiller de plus près et traiter avec davantage de sévérité les “comportements inappropriés”, notamment en matière de sexisme et de harcèlement. Une nouvelle procédure interne de signalement, préalablement discutée avec les médecins du travail et les représentants syndicaux va être mise en place d’ici la fin du semestre. Le délai d’instruction des cas est ramené à cinq jours au lieu de deux semaines. Il sera possible de recourir à l’assistance d’un cabinet extérieur.

CONCESSIONS

La Maif va mettre en place un régime de sur complémentaire de prévoyance. C’est l’une des concessions faites aux syndicats à l’issue des négociations salariales annuelles. Tout en jugeant inéquitables les généreuses rémunérations octroyées à leurs dirigeants comparées à la modique augmentation salariale qui leur est proposée, les représentants du personnel signent trois accords. Lesquels portent sur la revalorisation des rétributions (entre 1,6 % et 1 %, inversement proportionnel au niveau de salaire), l’intéressement qui sera rehaussé par un supplément de 300 € par tête, et la prime Macron dont le montant varie de 350 € à 1 000 €. En outre, l’assureur mutualiste reconduit l’abondement du Perco.

CONSOLIDATION

La mutuelle Union solidariste universitaire (USU) se jette dans les bras de la Maif. L’opération prendra la forme d’une absorption qui sera effective d’ici à décembre prochain. Le personnel concerné sera intégré à la maison mère. L’USU propose au personnel de l’Éducation nationale des couvertures responsabilité civile, protection juridique, assistance et contre les dommages corporels. Son produit phare est l’offre métiers de l’éducation, alias OME, piloté en association avec la Maif. Le tout représente environ 6 M€ de cotisation.

OVERDOSE

Une dizaine de syndicats de l’aviation civile, la plupart affiliés à l’Unsa, à la CFDT, à la CGT et à FO écrivent à la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, pour la prier d’éviter la débâcle de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Tout en étant confrontée à la hausse interrompue du trafic (+12 % en un an), cette administration voit ses effectifs fondre : plus de 1 100 emplois ont disparu depuis 2008, soit une réduction de 10 %. “Les personnels subissent de plein fouet une dégradation de leurs conditions de travail et déjà plusieurs services ne peuvent plus assurer correctement leurs missions”.

Eurobrèves

ESPAGNE

La rémunération moyenne des principaux dirigeants des sociétés de l’Ibex 35 (les premières capitalisations en Bourse), est 85 fois supérieure à la paie moyenne des employés de ces mêmes sociétés. Chez Inditex, le multiplicateur est de 463 contre 356 dans l’entreprise de BTP Acciona. Ces ratios figurent dans l’édition 2019 de l’enquête annuelle sur les salaires stratosphériques que publie la confédération CCOO.

POLOGNE

Une nouvelle prestation retraite a vu le jour le 1er mars. Elle s’adresse aux femmes qui ont renoncé à une activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation d’au moins quatre enfants. Cette allocation surnommée Mama4 + est destinée à soutenir les familles nombreuses. Elle est versée dès que l’intéressée atteint l’âge légal la retraite qui est de 60 ans pour les femmes, contre 65 ans pour les hommes. Il y a une condition : avoir résidé au moins 10 ans en Pologne depuis ses 16 ans.
Le montant du pécule varie selon les revenus de la bénéficiaire, mais aucun plafond de ressources n’est défini. L’allocation ne peut pas dépasser le montant du minimum vieillesse (255 € par mois, au 1er mars 2019).

BELGIQUE

En manque d’attractivité sur un marché tendu, l’administration des finances, alias SPF finances, va investir pour former des personnes issues de métiers tiers, déjà fonctionnaires ou non, prêtes à tenter une reconversion dans le développement logiciel. Le projet, baptisé Java@FIN, s’appuie sur un prestataire spécialisé, la société Switchfully. Secteurs public et privé confondus, un peu moins de 15 000 postes d’informaticiens sont en permanence non pourvus.

ITALIE

Un “revenu de citoyenneté” visant à lutter contre la pauvreté et à favoriser l’insertion sur le marché du travail sera versé pour la première fois en avril. Il est octroyé pour une période plafonnée à 18 mois, renouvelable une fois. Pour en bénéficier, il faut être italien ou ressortissant d’un pays de l’UE. Les étrangers détenteurs d’un titre de séjour de longue durée y ont aussi droit.

L’éligibilité tient compte des ressources du foyer. Pas plus de 9 360 € par an. Le patrimoine immobilier ne doit pas excéder 30 000 €. Aucun membre du ménage ne doit posséder de bateau, ni avoir immatriculé une voiture pour la première fois dans les six mois précédant la demande. Le montant de l’allocation est de 480 € minimum. Il varie en fonction des ressources et de la taille de la famille.

Décideurs

PASCAL BERNARD, DRH des ministères chargés des affaires sociales coiffe aussi (par intérim) la casquette de président du conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Intefp).

MARINA BRAINIS devient DRH de Pepsi Co France. Elle a rejoint le groupe en 2014, en tant que responsable du recrutement pour la Russie et l’Ukraine, après un début chez Citigroup en Russie. Dernièrement DRH des fonctions centrales, elle remplace BELEN MOREU, promue au niveau européen.

ALEXIS DEGOUY est nommé délégué général de l’Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF). Il occupait jusque-là le poste de DG adjoint à l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Il a été, antérieurement, adjoint au chef de cabinet, au ministère de l’Intérieur.

JENNYFER DELGADO prend le poste de DRH du groupe Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM). Elle était DRH de Braun Medical. Auparavant, elle a occupé la même fonction au sein d’une filiale de L’Oréal au Chili, après avoir été, à Paris, responsable RH de la division produits professionnels. Elle a fait ses débuts chez Kimberly Clark en tant que responsable RH pour l’Espagne et le Portugal.

ÉRIC HÉMAR, président du groupe ID Logistics, est le nouveau président de l’Union TLF, en lieu et place de CLAUDE BLOT. Il est épaulé par JEAN-PIERRE SANCIER (DG de Stef) et par le consultant HERBERT DE SAINT SIMON, nommés vice-présidents.

CLÉMENT FAURAX, jusqu’ici adjoint, est promu directeur général de la FNSEA où il officie depuis 2001 et dont il a été directeur des affaires sociales. Il a commencé sa carrière au centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en qualité de responsable des dossiers juridiques et fiscaux.

VINCENT KORNPROBST, ex-DRH adjoint à l’université Aix-Marseille, et précédemment DRH, de l’université de Toulon, rejoint le Céreq en qualité de secrétaire général. Dans le même temps, CÉLINE GASQUET est nommée directrice scientifique. Elle dirigeait antérieurement l’Observatoire régional des métiers de la région PACA.

SERGE NGUYEN, ex-directeur marketing stratégie et développement retail de la Compagnie des Alpes, ancien directeur marketing de Unibail Rodamco et d’Hermès Parfums, rejoint le chasseur de têtes Arthur Hunt au rang de directeur.

ALEXANDRA STOCKI, transfuge de Bird & Bird, est cooptée associée au sein de l’équipe de droit social de Proskaueur.

Agenda

« COMMENT BÂTIR UNE ENTREPRISE APPRENANTE? »

Dans le cadre des Amphi débats de l’Université ouverte des compétences (UODC), autour de Pierre Possémé, ancien PDG de l’entreprise Le Bâtiment Associé. Au sommaire : les règles à suivre, les écueils à éviter, les effets produits.

Le 26 mars, à Paris.

« COLLOQUE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE »

Orchestré par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le CSFPT. Objectif : croiser les points de vue et proposer une vision du défi territorial, à l’heure de la réforme territoriale de l’État.

Le 29 mars, à Paris.

« LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES FACE À LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE »

Rencontre proposée par l’Institut du travail de l’université de Bordeaux. intervention de Christine Rostand, magistrat honoraire, chargée de mission près la cour d’appel de Paris.

Le 5 avril, à Bordeaux.
valerie.caviollan@u-bordeaux.fr