La lettre du 22 octobre 2020
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Focus

Urgence sénatoriale pour Action logement

Toutes affaires cessantes, la commission des affaires économiques du Sénat met sur pied une mission d’information sur l’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et sur la réforme du groupe Action Logement qui en est le bras armé. L’urgence se justifie, dixit la présidente de la commission, Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines. Elle voit dans le projet de budget 2021 “de nouvelles menaces sur le financement du logement social, avec une ponction historique de 1,3Md€ sur la trésorerie d’Action Logement”.

Le gouvernement s’apprêterait à “démanteler le groupe” et à supprimer tout ou partie de la contribution patronale. Il est question d’une baisse de cotisation à 0,20 % au lieu de 0,45 % jusqu’ici. Du jamais vu depuis la création du “1 % logement” en 1953.
Les sénateurs veulent prendre l’exécutif de vitesse. Les rapporteurs de la mission ont été désignés sans tarder parmi les meilleurs connaisseurs de ce dossier au Palais du Luxembourg : Valérie Létard (Union centriste), vice-présidente de la Chambre haute et rapporteure du projet de loi réformant Action Logement ; Marie- Noëlle Lienemann, élue de Paris, figure de proue de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
Elles font équipe avec Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), et Viviane Artigalas du groupe socialiste, issue des Hautes-Pyrénées.

La task force devra, “dans des délais très brefs”, faire un diagnostic et formuler des contre-propositions. L’équation n’est pas simple, le groupe paritaire qui a pour tant été transformé en profondeur en 2015, a donné à l’exécutif des signes d’instabilité au sein de sa gouvernance qui expliquent en partie une nouvelle réforme. L’année dernière, les directeurs généraux d’Action Loge ment Groupe (ALG) e t d’Action Loge ment Services (ALS) ont été brutalement remerciés. Cet été, sans concertation avec les représentants des salariés, il a été décidé de modifier les statuts (porter de 65 à 70 ans l’âge limite du DG à sa nomination). La CFE-CGC s’insurge contre ces oukases, appelant les autres centrales syndicales ainsi que les organisations patronales à “se mobiliser pour améliorer le fonctionnement d’Action Logement” et à préserver les 18 000 emplois de l’organisme. Elle quelques pistes à suggérer à la mission sénatoriale. Primo, redéfinir les usages de la PEEC ; secundo, mettre fin aux prélèvements de l’État ; tertio, renforcer la gouvernance qui n’a de paritaire que le nom, tout en imposant au groupe Action Logement des pratiques dignes d’une grande entreprise, en particulier en matière de transparence. ; quarto, définir des règles déontologiques. Quoi qu’il en soit, le rapport sénatorial très attendu, fera des étincelles.

Entreprises

Renault : transformations en vue dans l’ingénierie

L’avis négatif des organisations syndicales sur le plan d’économie de 2Mds€ d’ici à 2022 n’empêche en rien son déploiement. Des négociations sont engagées sur ce thème dans l’ingénierie et le tertiaire. Cela inclut le Technocentre de Guyancourt (78), mais aussi le siège de Boulogne Billancourt (92), ainsi que les établissements du Plessis-Robinson (92), Lardy (91), et Villiers-Saint-Frédéric (78).

Afin de réduire les effectifs, le constructeur compte s’appuyer sur trois dispositifs. En premier lieu, une rupture conventionnelle collective. Le nombre de salariés concernés restant à préciser.
En second lieu, un dispositif de dispense d’activité visant les seniors, de l’agent de production au cadre. Renault est prêt à compenser le malus Agir Arrco, et à rémunérer les partants à hauteur de 69 %, au lieu de 72 % dans un précédent accord du même genre.
En outre, l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme) négociée à l’échelle de la branche sera actionnée.

Dans le même temps, le groupe fera le ménage dans les métiers. Les coupes seront franches dans les fonctions en déclin, tels que les assistants techniques de maintenance, les préparateurs d’essais, les analystes essais thermiques, les accidentologues, etc. Près de 2300 personnes peuvent trembler pour leur job.
D’un autre côté, l’employeur propose de “renforcer les compétences et d’adapter l’organisation” au projet industriel. Dans ce cadre, activité réduite et le maintien en emploi iront de pair avec un investissement supplémentaire en formation. L’adaptation sera accompagnée d’un dialogue social de proximité, y compris des moyens de prévention des risques psychosociaux et de préservation de la qualité de vie au travail.

Le groupe veut aller vite, il fixe la date butoir du 10 novembre pour le bouclage des tractations, à l’issue de cinq rounds. Les mesures arrêtées devant être mises en oeuvre dès janvier 2021.
Les négociateurs salariés ne veulent avancer que s’ils disposent d’éléments d’appréciation tels que le nombre d’emplois appelés à disparaître, la future organisation, et le détail des départs souhaités. On sait seulement qu’entre 1300 et 1500, postes seront supprimés dans l’ingénierie et un millier dans les fonctions supports. Les syndicats souhaitent aussi que Renault fasse un lien entre ce projet et l’accord de GPEC. Le temps presse.

De Natixis à BPCE-IT, transférer n’est pas jouer

Un peu plus de 418 informaticiens de Natixis SA vont rejoindre début 2021 BPCE-Infogérance & Technologie, un groupement d’intérêt économique (GIE) qui mutualise les ressources du groupe dans ce domaine depuis 2015. L’opération prendra la forme d’un simple transfert de contrat de travail (article L/12224- 1 du Code du travail). Rien de complexe, sauf que des différences notables existent entre le statut Natixis, plus avantageux et celui du GIE d’accueil.

Résultat : des tractations qui s’éternisent. Les transfuges qui s’apprêtent à rejoindre une société numérique veulent bénéficier durablement de la convention collective de la banque. Ils réclament une garantie de 36 mois minimum pour leurs postes et l’assurance que les éventuelles pertes de revenus suite aux repositionnements seront compensées.
D’autres points de négociation concernent la périodicité de la paie, versée sur 12 mois d’un côté, contre 13 de l’autre. Les primes sur objectifs, le compte épargne temps et l’épargne salariale, y compris l’abondement sont aussi en discussion.

Thales : l’accord de soutien à l’emploi cale

La direction du groupe d’électronique a sous-évalué les embûches sur la route menant vers un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), positivement rebaptisé “accord de soutien à l’emploi”. Thales a tablé sur une négociation éclair, dans la continuité de l’accord conclu sans grand encombre fin mars pour adapter l’activité à la crise sanitaire. Le groupe peine encore à finaliser son projet et doit envisager une issue fin novembre, au mieux.

La première version de son texte, présenté la semaine dernière aux négociateurs salariés, est rejetée par la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. Ils le jugent lacunaire. L’employeur se garde de préciser le périmètre précis de l’APLD, ne détaille pas les métiers, ni les catégories professionnelles qui seront touchées.
En outre, la durée de l’accord pourrait être élastique, en fonction de l’amélioration ou de la dégradation de la situation sanitaire et économique.

Plus généralement, les syndicats réclament des précisions sur l’objectif visé. S’agit-il de préserver le chiffre d’affaires, de réduire durablement la masse salariale, de privilégier la performance économique ? Les représentants des salariés estiment que pour y voir clair, il serait judicieux que les patrons de filiales défilent devant le CSE pour présenter la situation et les perspectives de la société qu’ils dirigent.
C’est irréaliste et une manière de freiner la procédure, s’emporte la direction rappelant qu’elle s’est engagée à ne pas déclencher de plan de sauvegarde de l’emploi, à ne pas se séparer des savoir-faire, même s’il s’apprête supprimer 1 000 emplois sur environ 83 000. Elle fait aussi remarquer que sa démarche, socialement responsable, reste proche de celles engagées ou finalisées dans des grands groupes comparables.

La CGT souligne qu’en plus des postes déjà condamnés, environ 1100 autres jobs seront fragilisés. Pour la CFE-CGC, l’employeur doit faire preuve de transparence, en fournissant des indications sur la pyramide des âges, les flux de mobilité interne envisagés, etc. Dans ces conditions, la CFDT a fait savoir qu’elle va “réécrire” le texte et présentera sous peu sa propre version à la direction.

Prévention des incivilités : La Poste récompensée

Pour la première fois depuis sept ans, le nombre d’incivilités et d’agressions diminue significativement dans le réseau La Poste. On en recense un peu plus de 16 000 en 2019, contre 18 000 l’année précédente. Le confinement lié au covid-19 a un rôle marginal. La direction veut y voir les premiers résultats des actions qu’elle mène depuis plusieurs années auprès du personnel et de la clientèle pour prévenir l’emballement. Cela passe par un Plan opérationnel de lutte contre les incivilités (Poli), des formations pour agents et managers, des solutions techniques portant sur l’aménagement sonore, olfactif, voire le design des bureaux.
L’opérateur postal a aussi mis en place une communication pédagogique à l’usage de ses clients.

Ces actions vont s’accélérer, d’autant plus que le taux de gravité des agressions augmente, malgré la baisse numérique. L’enjeu n’est pas anodin, les incivilités et agressions sont la première cause d’accident du travail dans le réseau. Sachant que, toutes causes confondues, les arrêts de travail consécutifs aux accidents représentent plus de 3 jours d’absence. À ce coût s’ajoutent celui de l’accompagnement post-agression et l’impact sur les équipes. Consultés, les représentants du personnel adhèrent.

La sécurité sociale en quête d’image employeur

La sécurité sociale pourrait être perturbée le 27 octobre, si les consignes de l’intersyndicale CGT-FO -SUD- CFTC et CFECGC ont un écho auprès des 149 000 collaborateurs. Les cinq organisations entendent peser sur le rythme et le contenu des négociations relatives à la classification des métiers.

Commencées depuis l’année dernière, interrompues pour cause d’incompréhension persistante, elles ont laborieusement repris fin janvier. Elles vont s’accélérer pour être achevées d’ici à la fin de l’année, selon le voeu de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), organe fédérateur des employeurs.

Les syndicats veulent freiner ce tempo qu’ils jugent incompatible avec un examen sérieux de leurs revendications. Pour la soixantaine d’emplois repères, les points de frictions sont la revalorisation des salaires, le déroulement des carrières -moins favorables pour certaines catégories- et la reconnaissance de l’ancienneté dans la fonction par l’attribution de “points de compétences” tous les trois ans.
La monétisation des diplômes décrochés en cours de carrière est un autre motif de mécontentement. La sécu veut les prendre en compte uniquement s’ils sont en rapport avec le poste occupé. Les représentants du personnel réclament un mieux disant social, mixage de l’ancienne et de la future classification.

En plus du rapport de force interne, ils comptent chatouiller l’Ucanss sur l’image employeur qu’elle cherche à valoriser. Les quelque 300 organismes de sécurité sociale sont engagés depuis près de deux ans dans la course aux recrutements de jeunes talents pour équilibrer la pyramide des âges. La part des collaborateurs de 60 ans et plus tend à augmenter, l’âge moyen du personnel reste supérieur 45 ans, au-dessus de la norme nationale.

La sécu écume donc les salons de recrutement (devenus virtuels) après s’être dotée d’un portail en propre. Elle a en permanence entre 800 et 900 offres à pourvoir. En 2019, elle a enrôlé, toutes branches confondues, plus de 6700 personnes en CDI, contre moins de 3 500 l’année précédente. Vu sous cet angle, la classification des emplois est une vitrine de l’attractivité.

AAA: le budget du plan social est revu à la hausse

Les négociateurs CFE-CGC et FO ont signé le 16 octobre, l’accord d’accompagnement du plan social que met en oeuvre Assistance Aéronautique et Aérospatiale (AAA). Non sans avoir consulté le personnel sur la dernière mouture du projet de la direction.
Celle-ci a sensiblement rehaussé le budget dédié, tout en révisant à la baisse le nombre de licenciements. 567 collaborateurs seront remerciés au lieu de 719 permanents sur un total de 1587 répartis sur neuf sites, la moitié à Toulouse. Sachant que les contrats de 500 intérimaires n’ont pas été renouvelés.

AAA financera un congé de reclassement de six mois, voire neuf mois pour les plus vulnérables, rémunéré à 70 %. L’employeur inclut dans le PSE une prime de départ volontaire non prévue. Son montant s’élève à 5 000 €, en plus de 8 000 € pour les créateurs d’entreprise. Le coup de pouce à la formation en vue d’une adaptation au poste est doublé à 3000 €. Celui réservé aux reconversions longues augmente de 60 %, à 8 000 €. Sur le plan qualitatif, la priorité de réembauchage est prolongée à 18 mois au lieu d’un an et le champ d’action des cabinets de reclassement est élargi.
La CFDT, critique, reste en retrait. L’accord doit encore être avalisé par la Direccte.

Document

Face à la prolongation de la crise sanitaire, les mesures palliatives ont leurs limites

Pourvu que le barrage érigé par l’État à travers l’activité partielle, les allégements de charge et les reports de cotisations tienne bon. Les défaillances d’entreprises repartent à la hausse, les plans sociaux et les formes atypiques de ruptures de contrat de travail aussi. Le flux des nouveaux inscrits à Pôle emploi commence à enfler.

L’économie nationale découvrira dans les prochains mois la vraie facture de la crise sanitaire, à travers l’évolution des défaillances d’entreprises et la courbe du chômage. L’addition pourrait être particulièrement salée si la digue érigée par le gouvernement dès le début de la pandémie de covid 19 cède.

Jusqu’ici, les mesures d’urgence atténuent efficacement le choc. Sur les neuf premiers mois de l’année, les tribunaux ont prononcé 24 000 ouvertures de procédures collectives, soit le plus bas niveau jamais enregistré depuis 30 ans.
La société Altares, spécialiste mondiale de l’information sur les entreprises qui publie un panorama trimestriel des sociétés en difficulté, confirme. “L’État, qui a très tôt mis en place des mesures de soutien dont le chômage partiel, les prêts garantis, les reports de cotisations et l’aménagement des règles de cessation de paiements, a permis aux entreprises de tenir le choc, jusqu’à présent”, analyse le directeur des études, Thierry Millon.
Le régime AGS, appendice de l’Unédic qui se substitue aux employeurs à la peine pour payer les dettes sociales et notamment les salaires, constate aussi un niveau défaillance particulièrement bas. Même s’il a répondu à un peu plus de 21000 nouveaux appels au secours, en 2019.

Effort exceptionnel des AGS

L’organisme piloté par Christian Nibourel, président du conseil d’administration, et Houria Aouimeur-Milano, directrice nationale, continue d’épauler les sociétés en difficulté, après leur avoir consenti 1,5Md d’avances l’an dernier. Il a assoupli les conditions exigées des entreprises en procédure collective lorsqu’elles sollicitent un plan de redressement ou un plan de sauvegarde, via l’allongement des délais de paiement, jusqu’à 24 mois. Dans le même temps, l’AGS est resté au chevet des salariés dont l’employeur a un genou à terre. Dans la grande majorité des cas, leurs salaires ont été versés dans les trois jours suivant la présentation de la requête. De même, la prise en charge de la part revenant à l’entreprise en cas de chômage partiel est accélérée.

Les chômeurs inscrits à Pôle Emploi n’ont jamais été aussi nombreux à vouloir entrer en formation. La demande augmente de 37 % par rapport à l’année dernière. Un tiers des intéressés mobilise son CPF.

Toutefois, ces situations exceptionnelles n’ont pas vocation à perdurer, tandis que la pandémie continue de sévir, entraînant des conséquences économiques de même ampleur.

Thierry Millon anticipe une dégradation. “Plusieurs signaux nous alertent, en particulier la proportion grandissante de liquidations directes, révélatrice d’entreprises qui ont sans doute trop attendu pour se déclarer en cessation”. Si la casse sociale reste contenue, l’état des sociétés malades tend à empirer. “Alors qu’elles représentent traditionnellement un peu plus de deux procédures sur trois (68,4 % à l’été 2019), les liquidations judiciaires concernaient au 3e trimestre 2020, plus de trois dossiers sur quatre (75, 8 %), soit 5081 sociétés au total”, détaille le directeur des études d’Altares.
La liste des sociétés déclarées définitivement non viable s’est allongée ces derniers mois. Eurolines, Cityjet France, Pronuptia et Bourbon Corporation en font partie.

Après l’activité partielle, les plans sociaux

Les conséquences de la situation économique sur l’emploi restent contenues grâce au recours massif à l’activité partielle de longue durée qui a pris le relais du chômage partiel d’urgence et fait l’objet de multiples accords collectifs dans de nombreuses entreprises. La Dares dont le dernier décompte date du 11 octobre dernier, estime que 149 000 demandes de prise en charge partielle d’indemnisation ont été déposées pour le mois d’août par 132000 entreprises. Elles concernent 0,8 million de salariés et 46 millions d’heures.

Mais cette étape passée, la reprise restant hypothétique, les experts de l’organisme statistique du ministère du Travail constatent un inquiétant retour des plans de sauvegarde de l’emploi repartent à la hausse ces derniers mois. Ils sont catégoriques : “Début octobre, le nombre hebdomadaire de plans de Pse poursuit sa hausse”. La Dares en a dénombré 35, au cours de la période du 5 au 11 octobre, après en avoir comptabilisé 42, la semaine précédente, soit le plus haut niveau, depuis début juillet.

Le nombre de ruptures de contrats de travail envisagées augmente également. En cumul, depuis début mars, 72500 licenciements ont été envisagés dans le cadre de plans sociaux, c’est trois fois plus qu’au cours de la même période de 2019.

Ce n’est pas tout, les licenciements hors PSE, par groupes inférieurs à 10 personnes, les ruptures conventionnelles collectives et les départs volontaires s’inscrivent aussi à la hausse. Le ministère du Travail identifie 3800 procédures collectives de ce genre, depuis mars dernier. Les secteurs d’activité les plus concernés étant le commerce et la réparation automobile, la construction, la petite industrie et l’hôtellerie- restauration. Pôle Emploi voit ainsi arriver ces derniers mois un flux d’environ 125000 demandes d’inscription par semaine. Les mesures palliatives ont leurs limites.

Europe

Irlande : la protection sociale, budget prioritaire

Pour son premier budget en tant que ministre de la protection sociale, Heather Humphreys a frappé fort. Il a obtenu une enveloppe globale de 25,1Mds€, un record à la mesure de la crise sanitaire. Une partie des ressources financera le maintien de l’âge de la retraite à 66 ans. Il était censé passer à 67 ans à partir du 1er janvier 2021.
Une autre série de dépenses ciblées évaluées à 375 M€ profitera aux “groupes les plus vulnérables”. Plus de 210 000 personnes âgées ou handicapées vivant seules verront leur pécule grimper de 5 € à 20 € par semaine, pour un coût total de 54 M€ par an.
Les allocations familiales sont revalorisées, à 45 € par semaine pour un enfant de plus de 12 ans (au lieu de 40 €). En dessous de cet âge, la manne sera de 38 €, contre 36 € jusqu’ici. Quelque 419 000 jeunes en bénéficieront.
En outre, le plafond de revenus des familles monoparentales pour être éligible à un soutien spécifique est supprimé. Il en est de même pour le gain en dessous duquel il est possible de profiter du coup de pouce réservé aux ménages à bas revenus et aux invalides.

Ce n’est pas tout, pour la première fois depuis 20 ans, le subside versé aux habitants des îles irlandaises sera rehaussé à 20 € par tête. “c’est un petit geste pour les soutenir en reconnaissance du rôle unique qu’ils jouent dans l’identité et le patrimoine de notre pays”.
Parmi les autres points figure la revalorisation de la subvention aux aidants. Cela représente une hausse de 150 € au profit de 130000 personnes.

Autres décisions : la réduction de la période de carence en cas d’arrêt maladie à trois jours au lieu de six jours, sachant que l’attente est totalement supprimée pour les personnes atteintes de covid-19.

Dans un autre registre, 600 000 retraités bénéficiaires de la prime de Noël recevront cette année le double du chèque habituel.
Une série de mesures concernent les demandeurs d’emploi. Ils auront droit à un budget de formation de 1000 €. L’accès aux indemnités de chômage sera assoupli. “Un tiers des recettes de la taxe carbone servira à augmenter les revenus des plus pauvres”, précise Heather Humphreys.

Autriche : vers une allocation-chômage dégressive

Les Verts et les conservateurs de l’ÖVP s’accordent sur l’opportunité d’instaurer la dégressivité des allocations-chômage, alias Arbeitslosengeld. Toutefois, ils divergent sur le rythme de la baisse.
Jusqu’ici, l’indemnité équivaut à 55 % du salaire antérieur. Elle est perçue à taux constant pendant 20 à 52 semaines, selon l’âge et la période d’activité précédant la perte d’emploi. Au-delà, l’intéressé, s’il est toujours sur le carreau, bascule dans l’aide d’urgence, appelée notstandshilfe. Celle-ci, octroyée pour 52 semaines renouvelables, est d’un montant égal à 95 % de l’allocation-chômage, assorti d’un plafond.

Les Verts sont favorables à un revenu de remplacement dégressif, à condition que le taux de départ soit fixé à 70 %, sans jamais tomber en dessous de 55 %. Les conservateurs de l’ÖVP penchent pour un ratio de 65 % en début de période, glissant progressivement jusqu’à 45 %, voire 40 %. Seuls les socio-démocrates s’opposent à la dégressivité, inappropriée selon eux en cette période où les recrutements sont au plus bas. Vouloir activer les demandeurs d’emploi est illusoire. Appuyés par la confédération syndicale ÖGB, ils proposent de porter l’indemnisation à 70 % du revenu antérieur, sans aucune baisse.

Scanner

Industries nautiques : nouvelle convention collective

À partir de janvier 2021, les quelque 5000 entreprises relevant de l’industrie et des services nautiques ainsi que leurs salariés seront couverts par une nouvelle convention collective (CCN). À condition que le ministère du Travail valide l’accord que viennent de signer la CFDT et la CFE-CGC avec la Fédération des industries nautiques (FIN).
Le nouveau dispositif, issu de deux ans de négociations, se substitue à un texte de mars 1979 devenu obsolète malgré une soixantaine d’avenants successifs. Précédemment, plusieurs tentatives de mise à jour s’étaient invariablement enlisées. Gérard Lachkar, vice-président de la FIN confirme : “l’ancienne convention collective était devenue peu lisible. 40 ans d’évolution du droit du travail avaient par la rendre difficilement applicable”.

Les employeurs et les organisations syndicales de la branche mettent au goût du jour les règles relatives au travail de nuit, au travail posté, à la grille des rémunérations, retouchée par avenant depuis des lustres. Ils revoient également à la période d’essai des différentes catégories professionnelles, le taux de contribution au financement de la formation, la rétribution des heures supplémentaires.

En outre, ils donnent un cadre plus clair au compte épargne temps, au temps partiel et à la gestion des congés, du forfait en jours, sans parler de la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, ni de l’égalité professionnelle, thème totalement absente de la précédente convention de branche.

Le nouveau dispositif fond en un texte unique des dispositions séparées concernant les ouvriers et les employés, en y intégrant le chapelet d’annexes qui les garnissait. “L’ensemble est plus accessible et plus intelligible, conformément aux objectifs que les négociateurs s’étaient assignés”, dixit la FIN.
Une autre évolution concerne le périmètre, élargi. La future CCN englobe l’industrie, mais aussi les services connexes, pour tenir compte de l’évolution du marché et de l’imbrication des deux dimensions, parfois au sein des mêmes entreprises. Au titre de la modernisation, le secteur va encadrer les nouveaux modes de travail et leurs implications sociales. C’est le cas du télétravail et du droit à la déconnexion, du CDD à objet défini, du don de jours de congé entre collègues, etc. Thierry Gonthier, secrétaire fédéral de la CFDT Chimie Énergie (FCE) veut voir dans ce texte “un facteur de progrès social pour les salariés, un élément de compétitivité pour les entreprises, voire d’attractivité de la branche”.

Néanmoins, le chantier n’est pas achevé. La FIN va s’atteler à la diffusion du nouveau texte et à son appropriation par les adhérents. Il fera l’objet de webinaires d’ici à la fin de l’année. En outre, des thèmes additionnels restent à négocier, dont l’activité partielle de longue durée et la polyvalence. Le négociateur DDE la CFE-CGC Métallurgie, André Legault, reste confiant : “les partenaires ont démontré leur capacité de travail dans l’intérêt des entreprises et des salariés”, en dépit de la crise.

Insertion: une nouvelle piste d’expérimentation

L’expérimentation des territoires zéro chômeur à peine évalué, le groupe sénatorial Les indépendants-République et Territoire préconise un nouveau test. C’est l’objet d’une proposition de loi déposé à l’initiative de Claude Malhuret, élu de l’Allier, appuyé par une dizaine de collègues. Il s’agit de favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en leur mettant le pied à l’étrier, via un temps partiel dans une entreprise locale.

L’ancien président de Médecins sans frontières et ex-secrétaire d’État chargé des droits de l’homme recommande de sélectionner des volontaires embauchés pour effectuer 15 heures de travail hebdomadaires pendant un an dans une entreprise de proximité, sans perdre le bénéfice du RSA. “Afin de sécuriser les démarches de retour à l’emploi et de les favoriser”. Au terme de cette période, les intéressés bénéficieront d’un contrat initiative emploi (CIE) dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, antichambre de l’emploi durable.
Au plus tard 18 mois avant la fin de l’expérimentation qui serait menée dans des territoires volontaires, les conseils départementaux feront un bilan consigné dans un rapport. Un comité scientifique (dont la composition sera déterminée par décret en Conseil d’État) entrera alors en scène. Son rôle: évaluer le test et s’il y a lieu, “déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation”.
Claude Mahuret souligne que le projet va dans le sens de la lutte contre la pauvreté.

Égalité et équité salariale : la méthode Oracle

Pour la première fois, la DRH et les équipes comp & ben d’Oracle France ont disposé d’un budget de 100000 € pour s’attaquer à la résorption des écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes. Cela découle d’un accord collectif sur l’égalité professionnelle signé par la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. L’employeur s’y est engagé à contenir les différences en dessous de 5 %. Dans ce cadre, il alloue une enveloppe de 300000 € sur trois ans au rattrapage des cas les plus frappants.

Pour la mise en oeuvre, Oracle France a méthodiquement recensé les femmes moins rétribuées que leurs homologues masculins, à qualification et fonctions équivalentes, en pondérant les données brutes par l’ancienneté et le résultat de la notation individuelle. Résultat : un palmarès de la discrimination. Plus le gap est élevé, plus l’augmentation attribuée à l’intéressée sera importante, dans les limites d’un plancher de 1 500 € et d’un plafond de 10 000 € par an.
Sur cette base, 65 femmes manifestement lésées ont bénéficié d’une revalorisation répartie entre leur salaire fixe et leur rémunération variable (OTE dans le jargon). Toutes ont empoché plus de 1500 € sur l’année. Un tiers de tous les cas identifiés ont été résolus.

L’effet sur l’index égalité est instantané. Oracle est gratifié d’un score de 88 points sur 100. Ce score reste éloigné de celui qu’affiche Capgemini (94 points), mais supérieur aux 84 points du concurrent Sopra Steria Group.

Confidences

ÉTAT DES LIEUX

Employeurs et syndicats siégeant au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) réclament des “statistiques globales, détaillées et indépendantes” sur les dysfonctionnements, et inégalités entre collectivités, révélées ou amplifiées par la crise sanitaire. “Ces statistiques permettraient, entre autres, de mieux évaluer le nombre d’employeurs qui ont mis en place un plan de continuité d’activité, essentiel pour adapter l’organisation des services”. Il faut développer une culture de la gestion de crise, insiste le CSFPT.
La réaction de l’exécutif se fait attendre.

SANTÉ AU TRAVAIL

Au ministère de la Transformation écologique, l’administration maritime ne sait pas comment protéger les agents contre l’exposition au mercure. Cela concerne en particulier la gestion et la surveillance des phares. De récentes mesures sur quatre sites distincts révèlent que les fonctionnaires affectés à ces missions sont surexposés, 25 % au-delà de la norme maximale admise. Le personnel réclame des équipements de protection supplémentaires.

RUPTURES

L’administration peine toujours à mettre en oeuvre la rupture conventionnelle individuelle autorisée dans la fonction publique par loi du 6 août 2019. L’agent et l’employeur peuvent depuis le début de cette année engager une procédure de séparation amiable. La plupart des dossiers constitués dans les services de l’État sont en rade. Motif : le montant de l’indemnité spécifique de rupture (ISRC) n’est pas gradué. Un décret fixe des seuils minimum et maximum, mais la liberté des chefs de service de placer la barre entre les extrêmes reste indéfinie.

La situation est encore plus complexe dans les collectivités locales. Le financement des indemnités de chômage des éventuels partants n’est pas assuré, la fonction publique n’adhérant pas à l’Unédic. Les petites communes se disent incapables de supporter de pareilles charges.

Acteurs

OLIVIER VARIN

Le ministre des Solidarités et de la Santé restructure et étoffe son cabinet. Clément Lacoin qui a fait ses armes dans les services financiers de la sécurité sociale, prend le poste de directeur adjoint du cabinet.
Le ministre embauche aussi un conseiller pour les produits de santé, le numérique et les relations avec les associations de patients. Ce job revient à Renaud Wetzel, transfuge de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale où il a suivi le secteur de la santé et de la bioéthique.
Le cabinet reçoit aussi le renfort de la communicante Marie Francolin, nommée conseillère en charge de la coordination covid- 19. Et pour le suivi de l’exécution de réformes, le choix s’est porté sur Clotilde Durand, ex-consultante de Service Public 2 000 (devenu Espelia). Cette dernière évolue au sein du ministère depuis 2015.

LUCAS TRANCHANT

Ce jeune chercheur en sociologie approfondit le thème de sa thèse de doctorat portant sur les nouveaux habits de la classe ouvrière. Les centrales syndicales gagneraient à s’intéresser à ses travaux. Il rappelle que cette catégorie, même en déclin, compte encore 5,4 millions de travailleurs, voire 6,5 millions en comptant les chômeurs. En outre, une nouvelle vague d’OS du tertiaire émerge. Elle comprend notamment les caristes, les ouvriers du tri, de l’emballage, de la livraison, de l’entretien, etc. “Des emplois en expansion qui portent l’intensification et la précarisation du travail ouvrier”.

BARBARA POMPILI

La ministre de la Transformation écologique suscite la consternation de la CFE-CGC Métallurgie, en annonçant abruptement que les véhicules diesel seraient exclus de prime à la reconversion à partir du 1er janvier 2021. Le syndicat lui rappelle que la baisse de ce genre de moteur “impacte 35 000 emplois dans la filière automobile”. Sans nier la nécessité d’évoluer vers la transition énergétique, la CFE-CGC souligne que l’acquisition de nouvelles compétences requiert du temps.

RÉGIS JUANICO

Le député socialiste pose le problème des arrêts de travail des salariés multi-employeurs, plus nombreux qu’on ne croit. La pathologie liée à un emploi ne concerne pas forcément l’autre. En revanche, l’indemnité journalière de la sécurité sociale impose l’abstention de toute activité professionnelle. L’élu de la Loire invoque la possibilité pour les médecins de prescrire des arrêts précisant le poste concerné.

Coulisses

TRANSFERT

Natixis Interepargne est le nouveau gestionnaire de l’épargne salariale du groupe Sanef. À l’issue d’un appel d’offres, la filiale de BPCE évince Crédit Mutuel CIC dont les prestations sont jugées trop chères par l’employeur. Le transfert se fera sans aucun coût pour les épargnants, et à profil d’investissement identique. Des avenants aux accords d’intéressement et de participation devraient être prochainement signés dans ce cadre.

Néanmoins, tous les syndicats n’approuvent pas le choix de Natixis. Certains rappellent que ce groupe est sous le coup d’une enquête des autorités financières. Les mêmes s’interrogent sur ses performances, comparées à celle du gestionnaire sortant.

INTRUSION

La direction d’Orange est gênée aux entournures par une maladresse des gestionnaires de Manao, le réseau social interne. Un sondage en apparence ludique proposé aux salariés connectés inclut des questions que Force Ouvrière juge éminemment intrusives. Dans le but de définir la personnalité des intéressés sur le plan professionnel, il leur est demandé de dire s’ils se considèrent comme des “individus moyens” ou s’il y a des moments où ils sont “très jaloux de la réussite des autres”. C’est inacceptable, pour FO qui le retrait du questionnaire et la destruction des données recueillies.

BRUISSEMENTS

La tension monte au sein du groupe ITM (enseigne Intermarché), à l’approche de la présentation du nouveau projet d’entreprise, début 2021. Ses grandes lignes concernent les nouveaux modes de consommation, le numérique, l’alimentation de qualité et le respect de l’environnement. En revanche, le volume d’emplois, les réorganisations et les transformations juridiques restent inconnus.
Sur ce dernier point, la rumeur d’une cession totale ou partielle de la logistique à une société tierce enfle, crédibilisée par la tendance que suivent les concurrents. La direction dément, tout en affirmant que même dans cette hypothèse, l’effectif serait préservé. La logistique d’ITM emploie au total 8 300 collaborateurs.

HÉSITATION

Carlson Wagonlit Travel France, abandonne son projet de rupture conventionnelle collective (ROC), lassé par la lenteur des négociations. Durement frappé par la crise sanitaire comme tout le secteur touristique, le groupe a tergiversé entre RCC, plan de départs volontaires et PSE. Le personnel reste dans l’expectative.

CONSOLIDATION

Les opportunités du plan de relance compensent très partiellement le manque à gagner accusé par les organismes de formation depuis le début de la crise sanitaire. Un dirigeant du secteur évalue entre 80 % et 90 % la perte de chiffre d’affaires due au confinement et à la distanciation sociale dans les sessions en présentiel. Mais grâce aux actions prévues par les entreprises en lien avec l’activité partielle et ceux décidés par le gouvernement, la branche pourrait finir l’année sur un recul compris entre 25 % et 40 %.
L’effet le plus durable sera la consolidation du secteur. Les petites structures, incapables d’investir dans l’ingénierie numérique devront s’adosser à plus puissant ou disparaître.

DÉCEPTION

C’est la désillusion pour les salariés de Michelin qui avaient rejoint la prometteuse filiale AddUp, joint-venture fiftyfifty créée en 2016 avec Fives et spécialisée dans la conception et la commercialisation de machines d’impression 3D métallique. Présentée comme fleuron de l’innovation et de la diversification du groupe, la société tarde à s’imposer, malgré la confince de prestigieux clients dont Carmat (coeur artificiel). La direction explique que c’est normal, sur un marché naissant.
En attendant, AddUp réduit la voilure, 63 postes sont supprimés en France. Les ex-Bibendum concernés espèrent bénéficier une clause de retour à la maison mère qui n’était pas prévue.

VALSE-HÉSITATION

La Caisse nationale d’assurance maladie ne sait pas sur quel pied danser dans le Grand Est. Elle avait prévu de fermer quatre établissements rattachés à la direction régionale du service médical (DRSM). C’était sans compter avec la ténacité des syndicats, opposés au projet. À défaut d’y renoncer, l’Assurance maladie reporte à fin 2021 ou 2 022 la suppression des sites de Saint-Dié (88), Châlons-en- Champagne (51) et Verdun (55). Elle opte finalement pour le maintien de Longwy (54), également censée baisser le rideau.
Les représentants du personnel réclament une présentation globale du maillage territorial, à la place des annonces parcellaires.

SOS

Les quelque 300 salariés de l’usine de pâte à papier de Tarascon (13) propriété de Fibre Excellence, guettent un signe de Bercy qu’ils sollicitent pour sauver ce site en déroute financière. Leurs représentants veulent croire à une relance viable. Ils font valoir que près 3 000 emplois indirects dépendent de cette activité.

Eurobrèves

DANEMARK

Le nombre d’offres d’emploi non satisfaites diminue, mais reste à un niveau élevé, constate l’Agence danoise pour le marché du travail et le recrutement. Les procédures infructueuses représentent un peu plus de 17 % des postes à pourvoir, soit 46 870 emplois. Contre 18 % en juin et 20 % en mars.

L’Agence précise que dans la majorité des cas, l’entreprise se tourne vers une solution interne, même si le collaborateur promu ne dispose pas de toutes les qualifications requises. Nanmoins, 7 % des postes ne sontpas créés ou remplacés. La pénurie est moins marquée dans le public que dans le privé.

ESPAGNE

La ministre du Travail et de l’Économie sociale, Yolanda Diaz, a soumis à l’approbation du Congrès, le 15 octobre, un décret- loi royal qui réglemente le télétravail. Il s’inscrit dans la foulée de l’expérimentation forcée menée pendant le confinement.
Ce texte s’appliquera aux salariés qui officient à distance à hauteur de 30 % ou plus de leur temps de travail. Le volontariat sera la règle, de même que la réversibilité. Le dispositif devra faire l’objet d’un contrat écrit entre le salarié et son employeur. Ce dernier devra fournir les moyens nécessaires. Il aura le droit de vérifier la disponibilité du collaborateur, mais sera tenu de respecter son droit à la déconnexion.

UK

Les salariés de la grande distribution et du commerce de détail sont victimes d’un nombre accru d’incivilités, depuis l’instauration du couvre-feu à partir de 22 heures pour les bars et restaurants. Des clients énervés, voire violents font irruption dans les magasins en soirée.
Selon un sondage du syndicat Usdaw auprès d’un millier d’employés, 27 % déplorent l’envahissement qui rend impossible la distanciation sociale ; 28 % invoquent des comportements antisociaux, 15 % ont été confrontés à des mineurs qui tentent de se procurer de l’alcool, tandis que 24 % ont dû refuser de servir des clients déjà ivres.

PAYS-BAS

En marge de la pandémie de covid-19, les mouvements patronaux VNONCW et MKB Nederland prennent l’initiative d’un programme qui vise à promouvoir la santé et la qualité au travail, en particulier dans les petites entreprises. Le projet baptisé Vital Company, il prend la forme de conseils dispensés sur mesure avec le concours d’un prestataire, sur la qualité de vie au travail, les risques psychosociaux et même l’alimentation.

Décideurs

GWENDOLINE BONNARD a pris le poste de responsable des ressources humaines de la société d’expertise comptable et juridique SR Conseil. Elle évoluait précédemment au sein du groupe SEB où elle a été en charge de la formation au siège et RRH de la marque Tefal.

ISABELLE MILON BANNEROT, rejoint le Crédit coopératif en tant que directrice des ressources humaines et de la communication interne du groupe. Depuis 2018, elle était DRH de BPCE Lease. Précédemment, au sein de ce même groupe, elle a occupé le poste de DRH de Natixis, après être passée par Noos, ancêtre de Numéricable, absorbé par depuis par SFR. Elle a fait ses débuts dans l’association sportive et de loisirs pour jeunes UCPA.

GUILLAUME CADIOU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Passé par Bercy, la Caisse des Dépôts et Imerys, il était dernièrement président du directoire de Kepler Cheuvreux.

BRUNO CARON est le nouveau président de la Mutuelle générale de l’Économie et des Finances (MGEFI), en remplacement de SERGE BRICHET. Il était jusqu’ici vice-président de cette mutuelle rattachée au groupe VYV. Il occupe par ailleurs le poste de président de MFP Services.

AGATHE DERAIN est promue directrice des droits humains de Chanel. Ce poste nouvellement créé est rattaché à la direction internationale du développement durable. Elle était jusqu’ici directrice RSE au sein d’une division du groupe. Elle avait exercé une fonction similaire chez Deloitte.

FRANÇOIS EXCOFFIER, patron de la société éponyme, est le nouveau président de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec). il succède à JEAN-LUC PETITHUGUENIN (Paprec Group).

THIBAULT GUILLUY est nommé haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Serial entrepreneur, il a été président du conseil de l’inclusion dans l’emploi et chef de file du French Impact.

PATRICK JARRY, maire de Nanterre, est élu président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL). Il succède à JEAN-MARIE SERMIER, député du Jura.

CHARLES MALLIÉ, est nommé head of group talents de CMA CGM pour la région PACA, Monaco et la Corse. Il était dernièrement chief people officer de Bourbon Mobility, après avoir occupé le poste de vice président ressources humaines du groupe, en charge de la gestion des carrières. Il est antérieurement passé par Danone Eaux et Bongrain, après un début chez Accenture.

Agenda

« RÉINDUSTRIALISER PLUTÔT QUE RELOCALISER? »

Table ronde proposée par La Fabrique de l’industrie. Réindustrialiser, est-ce nécessairement relocaliser ? Quels biens peut-on relocaliser ? Quelle stratégie pour y parvenir ? Participation de Pierre-André Chalendar (Saint-Gobain) et de Louis Gallois (PSA), coprésidents de La Fabrique de l’industrie.

Le 5 novembre à 10 h 30, en ligne.

« TÉLÉTRAVAIL & PRATIQUES ADDICTIVES EN TEMPS DE CRISE »

Thème de la 2e édition des Rencontres de l’addictologie, organisées par le cabinet GAE Conseil. Interventions de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, d’AG2R La Mondiale et de la SNCF.

Le 19 novembre à 9 heures, en ligne.

« RÉDIGER SON DOCUMENT UNIQUE, MÉTHODE ET INITIATION »

Webinaire proposé par Horizon Santé Travail. Présentation du document unique et explication de la démarche d’élaboration.

Le 24 novembre à 10 heures
inscription@horizonsantetravail.fr