Toutes affaires cessantes, la commission des affaires économiques du Sénat met sur pied une mission d’information sur l’avenir de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et sur la réforme du groupe Action Logement qui en est le bras armé. L’urgence se justifie, dixit la présidente de la commission, Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines. Elle voit dans le projet de budget 2021 “de nouvelles menaces sur le financement du logement social, avec une ponction historique de 1,3Md€ sur la trésorerie d’Action Logement”.

Le gouvernement s’apprêterait à “démanteler le groupe” et à supprimer tout ou partie de la contribution patronale. Il est question d’une baisse de cotisation à 0,20 % au lieu de 0,45 % jusqu’ici. Du jamais vu depuis la création du “1 % logement” en 1953.
Les sénateurs veulent prendre l’exécutif de vitesse. Les rapporteurs de la mission ont été désignés sans tarder parmi les meilleurs connaisseurs de ce dossier au Palais du Luxembourg : Valérie Létard (Union centriste), vice-présidente de la Chambre haute et rapporteure du projet de loi réformant Action Logement ; Marie- Noëlle Lienemann, élue de Paris, figure de proue de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
Elles font équipe avec Dominique Estrosi Sassone (LR, Alpes-Maritimes), et Viviane Artigalas du groupe socialiste, issue des Hautes-Pyrénées.

La task force devra, “dans des délais très brefs”, faire un diagnostic et formuler des contre-propositions. L’équation n’est pas simple, le groupe paritaire qui a pour tant été transformé en profondeur en 2015, a donné à l’exécutif des signes d’instabilité au sein de sa gouvernance qui expliquent en partie une nouvelle réforme. L’année dernière, les directeurs généraux d’Action Loge ment Groupe (ALG) e t d’Action Loge ment Services (ALS) ont été brutalement remerciés. Cet été, sans concertation avec les représentants des salariés, il a été décidé de modifier les statuts (porter de 65 à 70 ans l’âge limite du DG à sa nomination). La CFE-CGC s’insurge contre ces oukases, appelant les autres centrales syndicales ainsi que les organisations patronales à “se mobiliser pour améliorer le fonctionnement d’Action Logement” et à préserver les 18 000 emplois de l’organisme. Elle quelques pistes à suggérer à la mission sénatoriale. Primo, redéfinir les usages de la PEEC ; secundo, mettre fin aux prélèvements de l’État ; tertio, renforcer la gouvernance qui n’a de paritaire que le nom, tout en imposant au groupe Action Logement des pratiques dignes d’une grande entreprise, en particulier en matière de transparence. ; quarto, définir des règles déontologiques. Quoi qu’il en soit, le rapport sénatorial très attendu, fera des étincelles.

L’avis négatif des organisations syndicales sur le plan d’économie de 2Mds€ d’ici à 2022 n’empêche en rien son déploiement. Des négociations sont engagées sur ce thème dans l’ingénierie et le tertiaire. Cela inclut le Technocentre de Guyancourt (78), mais aussi le siège de Boulogne Billancourt (92), ainsi que les établissements du Plessis-Robinson (92), Lardy (91), et Villiers-Saint-Frédéric (78).

Afin de réduire les effectifs, le constructeur compte s’appuyer sur trois dispositifs. En premier lieu, une rupture conventionnelle collective. Le nombre de salariés concernés restant à préciser.
En second lieu, un dispositif de dispense d’activité visant les seniors, de l’agent de production au cadre. Renault est prêt à compenser le malus Agir Arrco, et à rémunérer les partants à hauteur de 69 %, au lieu de 72 % dans un précédent accord du même genre.
En outre, l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme) négociée à l’échelle de la branche sera actionnée.

Dans le même temps, le groupe fera le ménage dans les métiers. Les coupes seront franches dans les fonctions en déclin, tels que les assistants techniques de maintenance, les préparateurs d’essais, les analystes essais thermiques, les accidentologues, etc. Près de 2300 personnes peuvent trembler pour leur job.
D’un autre côté, l’employeur propose de “renforcer les compétences et d’adapter l’organisation” au projet industriel. Dans ce cadre, activité réduite et le maintien en emploi iront de pair avec un investissement supplémentaire en formation. L’adaptation sera accompagnée d’un dialogue social de proximité, y compris des moyens de prévention des risques psychosociaux et de préservation de la qualité de vie au travail.

Le groupe veut aller vite, il fixe la date butoir du 10 novembre pour le bouclage des tractations, à l’issue de cinq rounds. Les mesures arrêtées devant être mises en oeuvre dès janvier 2021.
Les négociateurs salariés ne veulent avancer que s’ils disposent d’éléments d’appréciation tels que le nombre d’emplois appelés à disparaître, la future organisation, et le détail des départs souhaités. On sait seulement qu’entre 1300 et 1500, postes seront supprimés dans l’ingénierie et un millier dans les fonctions supports. Les syndicats souhaitent aussi que Renault fasse un lien entre ce projet et l’accord de GPEC. Le temps presse.

Un peu plus de 418 informaticiens de Natixis SA vont rejoindre début 2021 BPCE-Infogérance & Technologie, un groupement d’intérêt économique (GIE) qui mutualise les ressources du groupe dans ce domaine depuis 2015. L’opération prendra la forme d’un simple transfert de contrat de travail (article L/12224- 1 du Code du travail). Rien de complexe, sauf que des différences notables existent entre le statut Natixis, plus avantageux et celui du GIE d’accueil.

Résultat : des tractations qui s’éternisent. Les transfuges qui s’apprêtent à rejoindre une société numérique veulent bénéficier durablement de la convention collective de la banque. Ils réclament une garantie de 36 mois minimum pour leurs postes et l’assurance que les éventuelles pertes de revenus suite aux repositionnements seront compensées.
D’autres points de négociation concernent la périodicité de la paie, versée sur 12 mois d’un côté, contre 13 de l’autre. Les primes sur objectifs, le compte épargne temps et l’épargne salariale, y compris l’abondement sont aussi en discussion.

La direction du groupe d’électronique a sous-évalué les embûches sur la route menant vers un accord d’activité partielle de longue durée (APLD), positivement rebaptisé “accord de soutien à l’emploi”. Thales a tablé sur une négociation éclair, dans la continuité de l’accord conclu sans grand encombre fin mars pour adapter l’activité à la crise sanitaire. Le groupe peine encore à finaliser son projet et doit envisager une issue fin novembre, au mieux.

La première version de son texte, présenté la semaine dernière aux négociateurs salariés, est rejetée par la CFDT, la CGT et la CFE-CGC. Ils le jugent lacunaire. L’employeur se garde de préciser le périmètre précis de l’APLD, ne détaille pas les métiers, ni les catégories professionnelles qui seront touchées.
En outre, la durée de l’accord pourrait être élastique, en fonction de l’amélioration ou de la dégradation de la situation sanitaire et économique.

Plus généralement, les syndicats réclament des précisions sur l’objectif visé. S’agit-il de préserver le chiffre d’affaires, de réduire durablement la masse salariale, de privilégier la performance économique ? Les représentants des salariés estiment que pour y voir clair, il serait judicieux que les patrons de filiales défilent devant le CSE pour présenter la situation et les perspectives de la société qu’ils dirigent.
C’est irréaliste et une manière de freiner la procédure, s’emporte la direction rappelant qu’elle s’est engagée à ne pas déclencher de plan de sauvegarde de l’emploi, à ne pas se séparer des savoir-faire, même s’il s’apprête supprimer 1 000 emplois sur environ 83 000. Elle fait aussi remarquer que sa démarche, socialement responsable, reste proche de celles engagées ou finalisées dans des grands groupes comparables.

La CGT souligne qu’en plus des postes déjà condamnés, environ 1100 autres jobs seront fragilisés. Pour la CFE-CGC, l’employeur doit faire preuve de transparence, en fournissant des indications sur la pyramide des âges, les flux de mobilité interne envisagés, etc. Dans ces conditions, la CFDT a fait savoir qu’elle va “réécrire” le texte et présentera sous peu sa propre version à la direction.

Pour la première fois depuis sept ans, le nombre d’incivilités et d’agressions diminue significativement dans le réseau La Poste. On en recense un peu plus de 16 000 en 2019, contre 18 000 l’année précédente. Le confinement lié au covid-19 a un rôle marginal. La direction veut y voir les premiers résultats des actions qu’elle mène depuis plusieurs années auprès du personnel et de la clientèle pour prévenir l’emballement. Cela passe par un Plan opérationnel de lutte contre les incivilités (Poli), des formations pour agents et managers, des solutions techniques portant sur l’aménagement sonore, olfactif, voire le design des bureaux.
L’opérateur postal a aussi mis en place une communication pédagogique à l’usage de ses clients.

Ces actions vont s’accélérer, d’autant plus que le taux de gravité des agressions augmente, malgré la baisse numérique. L’enjeu n’est pas anodin, les incivilités et agressions sont la première cause d’accident du travail dans le réseau. Sachant que, toutes causes confondues, les arrêts de travail consécutifs aux accidents représentent plus de 3 jours d’absence. À ce coût s’ajoutent celui de l’accompagnement post-agression et l’impact sur les équipes. Consultés, les représentants du personnel adhèrent.

La sécurité sociale pourrait être perturbée le 27 octobre, si les consignes de l’intersyndicale CGT-FO -SUD- CFTC et CFECGC ont un écho auprès des 149 000 collaborateurs. Les cinq organisations entendent peser sur le rythme et le contenu des négociations relatives à la classification des métiers.

Commencées depuis l’année dernière, interrompues pour cause d’incompréhension persistante, elles ont laborieusement repris fin janvier. Elles vont s’accélérer pour être achevées d’ici à la fin de l’année, selon le voeu de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), organe fédérateur des employeurs.

Les syndicats veulent freiner ce tempo qu’ils jugent incompatible avec un examen sérieux de leurs revendications. Pour la soixantaine d’emplois repères, les points de frictions sont la revalorisation des salaires, le déroulement des carrières -moins favorables pour certaines catégories- et la reconnaissance de l’ancienneté dans la fonction par l’attribution de “points de compétences” tous les trois ans.
La monétisation des diplômes décrochés en cours de carrière est un autre motif de mécontentement. La sécu veut les prendre en compte uniquement s’ils sont en rapport avec le poste occupé. Les représentants du personnel réclament un mieux disant social, mixage de l’ancienne et de la future classification.

En plus du rapport de force interne, ils comptent chatouiller l’Ucanss sur l’image employeur qu’elle cherche à valoriser. Les quelque 300 organismes de sécurité sociale sont engagés depuis près de deux ans dans la course aux recrutements de jeunes talents pour équilibrer la pyramide des âges. La part des collaborateurs de 60 ans et plus tend à augmenter, l’âge moyen du personnel reste supérieur 45 ans, au-dessus de la norme nationale.

La sécu écume donc les salons de recrutement (devenus virtuels) après s’être dotée d’un portail en propre. Elle a en permanence entre 800 et 900 offres à pourvoir. En 2019, elle a enrôlé, toutes branches confondues, plus de 6700 personnes en CDI, contre moins de 3 500 l’année précédente. Vu sous cet angle, la classification des emplois est une vitrine de l’attractivité.

Les négociateurs CFE-CGC et FO ont signé le 16 octobre, l’accord d’accompagnement du plan social que met en oeuvre Assistance Aéronautique et Aérospatiale (AAA). Non sans avoir consulté le personnel sur la dernière mouture du projet de la direction.
Celle-ci a sensiblement rehaussé le budget dédié, tout en révisant à la baisse le nombre de licenciements. 567 collaborateurs seront remerciés au lieu de 719 permanents sur un total de 1587 répartis sur neuf sites, la moitié à Toulouse. Sachant que les contrats de 500 intérimaires n’ont pas été renouvelés.

AAA financera un congé de reclassement de six mois, voire neuf mois pour les plus vulnérables, rémunéré à 70 %. L’employeur inclut dans le PSE une prime de départ volontaire non prévue. Son montant s’élève à 5 000 €, en plus de 8 000 € pour les créateurs d’entreprise. Le coup de pouce à la formation en vue d’une adaptation au poste est doublé à 3000 €. Celui réservé aux reconversions longues augmente de 60 %, à 8 000 €. Sur le plan qualitatif, la priorité de réembauchage est prolongée à 18 mois au lieu d’un an et le champ d’action des cabinets de reclassement est élargi.
La CFDT, critique, reste en retrait. L’accord doit encore être avalisé par la Direccte.

Pour son premier budget en tant que ministre de la protection sociale, Heather Humphreys a frappé fort. Il a obtenu une enveloppe globale de 25,1Mds€, un record à la mesure de la crise sanitaire. Une partie des ressources financera le maintien de l’âge de la retraite à 66 ans. Il était censé passer à 67 ans à partir du 1er janvier 2021.
Une autre série de dépenses ciblées évaluées à 375 M€ profitera aux “groupes les plus vulnérables”. Plus de 210 000 personnes âgées ou handicapées vivant seules verront leur pécule grimper de 5 € à 20 € par semaine, pour un coût total de 54 M€ par an.
Les allocations familiales sont revalorisées, à 45 € par semaine pour un enfant de plus de 12 ans (au lieu de 40 €). En dessous de cet âge, la manne sera de 38 €, contre 36 € jusqu’ici. Quelque 419 000 jeunes en bénéficieront.
En outre, le plafond de revenus des familles monoparentales pour être éligible à un soutien spécifique est supprimé. Il en est de même pour le gain en dessous duquel il est possible de profiter du coup de pouce réservé aux ménages à bas revenus et aux invalides.

Ce n’est pas tout, pour la première fois depuis 20 ans, le subside versé aux habitants des îles irlandaises sera rehaussé à 20 € par tête. “c’est un petit geste pour les soutenir en reconnaissance du rôle unique qu’ils jouent dans l’identité et le patrimoine de notre pays”.
Parmi les autres points figure la revalorisation de la subvention aux aidants. Cela représente une hausse de 150 € au profit de 130000 personnes.

Autres décisions : la réduction de la période de carence en cas d’arrêt maladie à trois jours au lieu de six jours, sachant que l’attente est totalement supprimée pour les personnes atteintes de covid-19.

Dans un autre registre, 600 000 retraités bénéficiaires de la prime de Noël recevront cette année le double du chèque habituel.
Une série de mesures concernent les demandeurs d’emploi. Ils auront droit à un budget de formation de 1000 €. L’accès aux indemnités de chômage sera assoupli. “Un tiers des recettes de la taxe carbone servira à augmenter les revenus des plus pauvres”, précise Heather Humphreys.

Les Verts et les conservateurs de l’ÖVP s’accordent sur l’opportunité d’instaurer la dégressivité des allocations-chômage, alias Arbeitslosengeld. Toutefois, ils divergent sur le rythme de la baisse.
Jusqu’ici, l’indemnité équivaut à 55 % du salaire antérieur. Elle est perçue à taux constant pendant 20 à 52 semaines, selon l’âge et la période d’activité précédant la perte d’emploi. Au-delà, l’intéressé, s’il est toujours sur le carreau, bascule dans l’aide d’urgence, appelée notstandshilfe. Celle-ci, octroyée pour 52 semaines renouvelables, est d’un montant égal à 95 % de l’allocation-chômage, assorti d’un plafond.

Les Verts sont favorables à un revenu de remplacement dégressif, à condition que le taux de départ soit fixé à 70 %, sans jamais tomber en dessous de 55 %. Les conservateurs de l’ÖVP penchent pour un ratio de 65 % en début de période, glissant progressivement jusqu’à 45 %, voire 40 %. Seuls les socio-démocrates s’opposent à la dégressivité, inappropriée selon eux en cette période où les recrutements sont au plus bas. Vouloir activer les demandeurs d’emploi est illusoire. Appuyés par la confédération syndicale ÖGB, ils proposent de porter l’indemnisation à 70 % du revenu antérieur, sans aucune baisse.