La lettre du 24 décembre 2015
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Focus

PSE invalidés : juges contre inspecteurs du travail

Face à une intersyndicale déterminée à le traîner devant le tribunal de grande instance du Havre (76), la direction du groupe Tetra Laval, propriétaire de l’usine Sidel d’Octeville a préféré la médiation initiée par le président de la juridiction. Au profit d’un changement de PDG, elle tente d’éviter un interminable conflit social. En échange, le plan social devrait être adouci, pour ne frapper que 110 postes au lieu de 200.
Toutes les entreprises engagées dans des licenciements collectifs n’ont pas la latitude ou l’envie de réviser leur projet de restructuration. Surtout lorsqu’elles ont reçu le feu vert de l’inspection du travail. Il semble pourtant que l’homologation de la Direccte ne soit plus une assurance tous risques. Il n’est plus rare que les juges taillent en pièces les analyses des gendarmes du travail.
En attendant que les aspects de la loi Macron visant à clarifier et sécuriser les plans sociaux produisent leurs effets (deux décrets relatifs aux critères d’ordre et aux reclassements à l’étranger viennent de paraître), les dossiers arrivent toujours plus nombreux devant les tribunaux. Ni les entreprises ni les salariés n’en sortent gagnants. Parmi les cas examinés dernièrement figurent Isobox, les abattoirs AIM, Mory Ducros, Intermarché, SAP, Darty, Molex, Call Expert, et Conforama.
Contestée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) en juillet 2014, la procédure ayant conduit à 2800 ruptures de contrats de travail chez Mory Ducros a été réexaminée par la cour d’appel de Versailles (78) en octobre, avant que le Conseil d’État l’annule ce mois-ci. Motif : les critères d’ordre n’ont pas été respectés. À défaut de réintégration, le transporteur ayant définitivement sombré, les intéressés doivent maintenant saisir les prud’hommes afin d’obtenir une réparation pécuniaire. Un vice de procédure similaire entache la réorganisation de l’éditeur de logiciel SAP (75 collaborateurs remerciées dans le cadre d’un dispositif baptisé Simply & Optimize). Annoncé en septembre 2014, homologué par l’inspection du travail au mois de janvier suivant, mais toujours fermement contesté par les syndicats, il a été annulé par la cour d’appel de Versailles en octobre dernier. Là encore, le personnel concerné n’a pas été réintégré, mais pourrait bénéficier de conditions de départ améliorées.
Le scénario est identique pour 44 personnes laissées sur le carreau par Isobox à Bannalec (29). Jugées non conformes par le tribunal administratif de Strasbourg, car trop expéditives, ces ruptures de contrats de travail sont irréversibles dans les faits. Mais le jugement ouvre la voie à des indemnités complémentaires. Idem pour 107 exemployés de Call Expert à Saint-Christol-lès-Ales (30). Le centre d’appels liquidé, les intéressés peuvent attendre, au mieux, une compensation financière.

Institutions

Alternance : l’industrie pharmaceutique mutualise

D’ici à la fin du premier trimestre 2016, les entreprises du médicament (Leem) feront un premier bilan du système de formation triangulaire qu’elles expérimentent depuis un an en Île-de-France, en Rhône-Alpes et dans le Centre. Il associe des grands groupes, des PME et des établissements d’enseignement secondaire et supérieur.
À l’échelle territoriale, les deux catégories d’employeurs sélectionnent des candidats à un cursus par alternance menant vers les métiers de la qualité et de la production. Leur accompagnement est assuré par les entreprises de taille imposante qui disposent des moyens humains et logistiques nécessaires, sans pour autant avoir des postes à proposer en fin de parcours.
Selon le dernier rapport de branche, près des deux tiers de celles rémunérant entre 1000 et 2000 salariés, et 75% de celles qui comptent plus de 2000 personnes réduisent leurs effectifs. La situation est meilleure dans les PME: quatre sur six embauchent. Elles sont prêtes à accueillir les jeunes tutorés, une fois leur diplôme décroché . « Il est aussi de l’intérêt des laboratoires les plus importants d’être entouré de sous-traitants et de prestataires, dont le personnel est compétent », explique Pascal Le Guyader, directeur des affaires générales, industrielles et sociales du Leem. Cette mutualisation est censée contribuer au rajeunissement des troupes.
Sur les 99000 employés des industries pharmaceutiques, à peine 3% sont âgés de moins de 26 ans. Le coup de frein sur les recrutements a eu pour effet d’accroître le vieillissement. Les quadras sont surreprésentés, l’âge moyen étant supérieur à 43 ans. Le Leem se fixe pour objectif d’atteindre le cap de 5% de jeunes en formation par alternance, contre 3% actuellement. Si le bilan s’avère positif, le dispositif triangulaire devrait être progressivement étendu aux autres zones où se concentrent les industries du médicament : Alsace, Haute-Normandie et Midi-Pyrénées.

Transport aérien: le plan antidumping du Sénat

Les sénateurs Jean Bizet, Éric Bocquet et Claude Kern, auteurs d’un rapport d’information sur la concurrence dans les transports aériens, ne veulent pas que leurs recommandations tombent aux oubliettes. Il faut « agir intelligemment et vite, car le temps presse », exhortent-ils, faisant allusion aux licenciements chez Air France. Au milieu de considérations fiscales et financières, leur document, réalisé au nom de la commission des Affaires européennes de la Haute assemblée, insiste sur le volet social du dumping.
Il faudrait « mettre fin aux faux indépendants et autres emplois atypiques », et faire en sorte que les employés des compagnies low-cost ne soient plus amenés à payer pour travailler, réclament-ils, reprenant à leur compte une piste du Comité économique et social européen. Tout en reconnaissant qu’il s’agit d’un « chantier juridique difficile » en raison des astuces invraisemblables des transporteurs en cause. À l’image de Norvegian Air International, qui a créé une filiale établie en Irlande afin d’embaucher du personnel navigant et de cabine domicilié en Thaïlande, avec des contrats de travail singapouriens pour les employer sur des vols desservant les États-Unis à partir de Londres. Le tout, dans la plus parfaite légalité. La démarche qui a permis de mettre un terme en 2013 aux abus du même genre dans le transport maritime pourrait être de nouveau adoptée, suggèrent les élus.

Document

Assurance chômage : les conseils avisés des économistes aux futurs négociateurs

Les économistes disent tout haut ce que les employeurs et certains conseillers ministériels pensent tout bas: l’assurance chômage à la française coûte trop cher. Son endettement et l’explosion du nombre de demandeurs d’emploi devraient donner l’occasion de la réformer de fond en comble.

remplacementLes partenaires sociaux se retrouveront début 2016 pour négocier une nouvelle convention d’assurance chômage, en lieu et place de l’actuelle. En vigueur depuis juillet 2014, elle expirera fin juin prochain. Les discussions s’inscriront dans un climat plombé par la courbe du chômage, qui ne s’inversera pas de sitôt, et surtout par le lourd déficit du régime. Seule l’incitation à reprendre un emploi fait l’unanimité, les parties se montrant satisfaites des premiers effets des droits rechargeables. Mais pas question pour les employeurs de mettre la main à la poche. Les syndicats de salariés, à commencer par la CFDT, la CFTC et FO, signataires du texte en cours, ne veulent pas entendre parler de dégressivité des allocations. Cette piste a la préférence de certains conseillers ministériels, inspirés par les exemples du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays-Bas. Dans ces pays, l’incitation à reprendre une activité, même réduite et nettement moins gratifiante que celle précédemment exercée, est dictée par la perte rapide des revenus de substitution.
Ce que le politiquement correct les contraint les décideurs à penser tout bas, les économistes sont nombreux à le dire tout haut. Les partenaires sociaux devraient profiter de la renégociation pour réformer le système en profondeur.

Pour Arnaud Chéron, directeur de recherche à l’Edhec, transformer le mécanisme en vigueur, au lieu de le retoucher à la marge, permettrait de réduire le nombre de demandeurs d’emploi, sans constituer pour autant un remède miracle. «Le comportement des chômeurs dépend de la nature du système d’indemnisation. Si ce dernier repose fortement sur une logique d’assurance, c’est-à-dire sur l’indexation des allocations sur les salaires passés, il en résulte un chômage important », explique-t-il. Il préconise «une indemnisation forfaitaire et universelle », à l’instar de celle pratiquée outre- Manche. Par ce biais, il serait possible de réduire le taux d’inactivité des ouvriers d’un point. Ceux-ci seraient moins enclins à refuser des offres d’emploi à bas salaires. En revanche, le risque de perte de ressources pourrait s’avérer plus important pour les personnes les mieux rémunérées.

L’urgence : éclaircir la situation financière, flexibiliser la durée des allocations, uniformiser le taux de remplacement, inciter à reprendre un emploi

Un autre économiste, spécialiste des politiques de l’emploi, délivre ses recommandations aux futurs négociateurs, via une note que publie le think tank Institut de l’entreprise. Celui qui conseille les acteurs sur les questions de politiques publiques propose d’uniformiser les régimes. Car derrière l’Unédic se cachent en réalité trois dispositifs dont deux spéciaux. L’un concerne les intermittents du spectacle et l’autre, les travailleurs temporaires. Bruno Coquet estime qu’il faut les supprimer, pour y substituer une formule unique d’assurance, couvrant aussi bien les salariés du public que ceux du privé. En outre, insiste-t-il, il convient d’en finir avec les amalgames. L’État devra financer le régime des intermittents en l’intégrant dans sa politique culturelle. Les fonds d’indemnisation ne devraient servir qu’à fournir des ressources aux demandeurs d’emploi. Il faudrait cesser de s’en servir pour soutenir les stratégies gouvernementales en matière d’emploi.
Toutefois, à la différence d’Arnaud Chéron (Edhec), Bruno Coquet ne prône pas l’universalité des allocations. Il penche pour un montant non dégressif, assis sur le précédent salaire net, mais dont la durée de versement varierait en fonction de la conjoncture. En revanche, les droits rechargeables seraient abrogés.

Europe

UK : des critères RH dans la paie des patrons

Il est choquant que des dirigeants qui obtiennent de piètres performances empochent des rémunérations stratosphériques. Ce n’est pas un syndicat radical qui le déplore, mais le CPID, très conventionnelle organisation des professionnels des RH. Elle a confié à deux économistes (Almuth McDowall et Duncan Jackson de la Birkbeck University de Londres), épaulés par les consultants Zara Whysall du cabinet Lane4 et Paul Hajduk de Pay Data, la mission d’explorer l’évolution des plus hautes rétributions de PDG. Le quatuor devait aussi identifier les voix menant vers une adéquation entre résultat et traitement.
Dans leurs conclusions dévoilées la semaine dernière, les experts confirment l’inexorable envolée des salaires les plus élevés. En 2014, les patrons des 100 premières capitalisations boursières de Londres (le FTSE100) gagnaient 120 fois plus que l’employé lambda de leur société. En 2000, le rapport était 1 à 40. L’an dernier, la paie médiane de ces happy few s’établissait à 3,3M£ (environ 4,54M€), soit un tiers de plus qu’en 2009, et plus du double du niveau constaté en 2003. Tous n’affichent pas des résultats exceptionnels. Parmi les dix plus gros salaires de la City, un seul est unanimement reconnu par les analystes comme un crack du business.
Le rapport reconnaît qu’entre les bénéfices annuels et les effets attendus de stratégies mis en oeuvre, en passant par les effets de conjoncture qui ne relèvent pas directement des capitaines d’industrie, l’appréciation des performances n’est pas aisée. Ses auteurs formulent néanmoins des recommandations visant à introduire davantage de transparence dans les critères de paie et d’équité vis-à-vis des collaborateurs de base. Ils suggèrent de diversifier l’origine des administrateurs, notamment celle des membres des comités de rémunération. Ils proposent aussi de clarifier le mode de calcul des salaires et d’en assurer un suivi rigoureux. Une partie de leurs préconisations s’adresse aux pouvoirs publics, invités à exiger des informations extrafinancières détaillées. Un rapport de développement humain pourrait être institué, incluant des indications relatives à la masse salariale, aux investissements en formation, aux créations d’emplois et même au degré d’implication personnelle du dirigeant dans la motivation des équipes.

Belgique : la conjoncture sociale vue par la FGTB

Dans son baromètre social 2015, troisième édition du genre, la confédération présidée par Rudy de Leeuw insiste sur l’accroissement des inégalités. La note souligne la montée de la précarité : un quart des emplois sont à temps partiel, une part croissante d’actifs doit jongler entre deux emplois pour joindre les deux bouts. Bon an mal an, plus de 500 000 personnes sont employées en intérim, dont une grande partie n’exerce pas à temps plein. «Le pic de risque de pauvreté se déplace des personnes âgées de plus de 65 ans vers les jeunes de 18 à 25 ans », peut-on lire dans l’analyse.
Selon la FGTB, « le démantèlement de la régulation du marché du travail et l’affaiblissement de négociation collective» aggravent la situation. Le taux de syndicalisation baisse, déplore la fédération. Les employeurs en profitent, selon elle, pour imposer la modération salariale tout en décriant les grilles de rémunération supposées pénalisantes, alors que le salaire moyen s’établit à 3258€ bruts mensuels (à peu près la moitié en net). Deux salariés sur trois se situent sous ce seuil.

Scanner

L’Afpa prête à profiter du prochain plan antichômage

L’association table sur le plan massif de formation des chômeurs que le gouvernement devrait dévoiler début 2016. Lequel vient après l’annonce des 150000 formations prioritaires faite à l’issue de la 4e conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre dernier. Pour le président, Yves Barou, et pour le DG, Hervé Estampes, cette panoplie antichômage pourrait procurer entre 50M€ et 55M€ de chiffre d’affaires supplémentaires, et même 75M€ en tenant comptant de subventions sousjacentes. Ils s’apprêtent donc à revoir le budget 2016 à la hausse, à 795M€, au lieu de 720M€. Pour faire face aux commandes de l’État, ils prévoient une centaine d’embauches à court terme. L’organisme, en pleine phase de réduction d’effectifs (un recrutement pour trois départs) songe à des contrats temporaires et n’exclut pas de recourir au CDI intérimaire, déjà expérimenté dans les régions Bourgogne et Franche-Comté. À ce compte, l’exercice 2016 pourrait se solder par un résultat d’exploitation positif d’environ 7M€. Du jamais vu, depuis plus de cinq ans.
Cet optimisme n’est pas excessif, à condition que l’Afpa s’adosse à Pôle emploi, le maître d’ouvrage. Faute de coordination avec le service public de l’emploi, et surtout par manque de relais auprès des conseils régionaux, elle avait peu profité des précédents programmes d’accompagnement des chômeurs peu ou pas qualifiés. Elle a accueilli à ce titre 29000 stagiaires supplémentaires, alors qu’elle en espérait 60000. Cette fois, le tandem Barou-Estampes espère récolter les fruits des liens tissés avec Jean Bassères, DG de Pôle emploi, n’hésitant pas à le convier au séminaire des cadres réunis début décembre à Toulouse.
Les représentants du personnel tempèrent l’enthousiasme de leurs dirigeants. Ils réclament davantage de réalisme, jugeant illusoires certaines recettes inscrites au budget, telles que les financements de l’Agefiph, surévalués selon eux, comme le sont les contrats potentiels avec les entreprises privées. Le leader de la CFDT, Bruno Peraire, estime hors d’atteinte le volume d’activité pour cet exercice. Afin de sortir l’institution de l’ornière, les pouvoirs publics devraient lui confier au bas mot 150M€ de prestations, calcule- t-il avant de fustiger ce qu’il considère comme une course à la flexibilité qui entraîne l’augmentation des CDD depuis quelques mois. Même si l’Afpa est loin d’égaler ses concurrents dans ce domaine. Les contrats précaires ne représentent que 13% de ses effectifs, contre 80% dans cette profession où les vacataires sont légion.

Handicap: les manquements de l’État employeur

L’Élysée, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Cese ne donnent pas l’exemple en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ces hauts lieux de la République ne sont tout simplement pas concernés par l’obligation de déclaration qui pèse sur tout employeur. De même que le Conseil d’État, la Cour des comptes ainsi que les autorités administratives indépendantes. Ces derniers ne seront assujettis qu’à partir de fin 2016. À leur décharge, le Palais-Bourbon, ceux d’Iéna et du Luxembourg font des déclarations volontaires. Plus généralement, l’État employeur fait à peine mieux que le secteur privé, dans ce domaine.
Le taux d’insertion dans ses services reste à 3,83%, contre 3,1% dans les entreprises, loin du seuil légal de 6%. Les scores des collectivités territoriales (5,97%) et des hôpitaux (5,34%) sont plus élevés. Même si cette catégorie de personnel est recrutée par voie contractuelle (suivie d’une titularisation), sans passer par un concours, le flux d’embauches reste insuffisant. Les déroulements de carrière sont souvent ralentis. En outre, après une phase de progrès, la proportion de sites facilement praticables serait en recul en 2014. Bon nombre d’administrations doivent encore faire des efforts pour rendre leurs locaux accessibles. Sans parler des obstacles numériques qui excluent une partie du personnel administratif. Pour accélérer les changements, le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a fortement augmenté ses dépenses d’intervention. Elles atteignaient 181,5M€ en 2014, soit deux fois plus qu’en 2010. Mais sa gouvernance est victime de sa gestion trop prudente. Ses administrateurs ont constitué des réserves disproportionnées, à hauteur de 300M€, l’équivalent de quatre ans de fonctionnement. Un trésor dans lequel l’État, non content d’avoir ponctionné 29M€ cette année, s’apprête encore à puiser en 2016 et 2017.

Un exercice d’équilibriste pour Pôle emploi

Le service public de l’emploi échappe de justesse aux coupes claires. Il entamera son exercice 2016 avec un budget inchangé par rapport à l’année précédente, autour de 5,1Mds€. La subvention de l’État reste stable à 1,5Md€, tandis que l’assurance chômage accroît légèrement la sienne, à 3,3Mds€, soit une hausse de 1,8%. Le reliquat provient de ressources propres, dont des prestations pour des organismes publics tiers.
Pas question de recrutements massifs pour faire face à l’afflux de demandeurs d’emploi. Surtout après le rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier. Il estime insuffisante l’efficacité de l’institution, dont les frais de personnel représentent 62% des dépenses. En 2016, Pôle emploi disposera de 50244 postes équivalents temps plein. La gouvernance, qui a lourdement investi dans les systèmes d’information (86M€ cette année), table sur les services numériques, tout en réduisant les rendez-vous physiques dans les agences. Elle compte aussi faire appel plus fréquemment aux opérateurs privés de placement. La part de sous-traitance augmentera de 10,7% par rapport à 2015.
Les troupes ne sont qu’à moitié rassurées par ces comptes prévisionnels. L’Unsa rappelle que les directions régionales reformatées en raison de la réforme territoriale «vont piloter des réseaux d’agences et des problématiques plus vastes. Big n’est pas toujours beautiful ». Plus critique, la CGT estime que « les moyens nécessaires à l’exercice des missions de service public ne sont pas accordés à Pôle emploi» qui serait, selon elle, menacée de démantèlement.

Entreprises

FORMATION : SAFRAN RESPONSABILISE SES SALARIÉS

Un nouvel accord sur la formation professionnelle s’appliquera, à compter du 1er janvier 2016, aux 24 sociétés du groupe Safran. Signé le 19 novembre, et pour trois ans, par le DRH groupe, Jean-Luc Bérard, et le directeur des affaires sociales, Francis Baeny, ainsi que par les syndicats CGT, la CFDT, FO et la CFECGC, il remplace le précédent texte datant de l’année dernière, mais rendu partiellement obsolète du fait de la loi du 5 mars 2014.
L’équipementier aéronautique en reprend les principaux points et les améliore. La ligne directrice reste la responsabilisation du salarié, principal architecte de son projet de carrière. Il peut s’appuyer sur les outils que l’employeur met à sa disposition, « afin de lui donner une visibilité sur l’évolution des métiers et l’informer sur les possibles opportunités professionnelles qui s’ouvrent à lui ». Dans l’attirail figurent notamment le référentiel des métiers, les données de la GPEC ou encore la bourse de l’emploi. Le collaborateur peut compter sur les services RH, mais aussi sur son manager de proximité. Ce dernier, tel un coach, informe, conseille, prend en compte les besoins, favorise la mise en pratique des acquis, évalue.
Le groupe définit des orientations pluriannuelles sur trois ans glissants, déclinées dans chacune des filiales couvertes. Le budget annuel équivaudra au moins à 4,17% de la masse salariale et aucune entité ne sera négligée : l’engagement de chaque société égalera au moins 80% de l’investissement moyen. À deux exceptions près. Premièrement, en cas d’événement majeur et imprévisible. Les dépenses pourraient être ajustées. Deuxièmement, si des « projets exceptionnels non anticipés » sont mis en chantier.
Pour améliorer leurs compétences, les employés ont le choix des vecteurs : stages, tutorat, formation à distance, VAE, etc. Sachant que les cursus qualifiants et diplômants seront encouragés. La direction promet que la mise en œuvre du texte sera suivie à tous les échelons du dialogue social. Au niveau central, le comité formation de groupe fera le point une fois par an. Au sein de chaque filiale, la commission centrale de formation aura la main. Dans les établissements, les instances locales prendront le relais.

TEMPS DE TRAVAIL : SOPRA STERIA DANS L’IMPASSE

Le DG du groupe Sopra Steria, Vincent Paris, croyait avoir bouclé l’épineux dossier du temps de travail. Lequel a valu à l’entreprise, ces dernières années, des déboires administratifs et judiciaires pour cause d’heures supplémentaires non payées, inégalités entre salariés et atteinte à leur santé. Début décembre, un accord devant s’appliquer pour trois ans à compter de 2016 a été signé avec la CFDT, appuyé par Traid-Union, une organisation maison. Il prévoit notamment une plage fixe comprise entre 7 heures 30 et 9 heures 30 le matin et 16 heures 45 l’après-midi pour une obligation de présence de 36 heures 50 par semaine sur une base annuelle, ainsi qu’un droit à la déconnexion à partir de 21 heures.
C’était sans compter avec le front du refus composé de la CGT, de la CFE-CGC et de Solidaires. Elles viennent de signifier aux signataires leur opposition à ce texte qui devient inapplicable. Leurs griefs sont nombreux: contingent d’heures supplémentaires excessif, droit à la déconnexion tardif, perte de jours de RTT. «Cela entraîne l’intensification du travail et empêche des embauches », argumente la CGT. La CFDT, qui avait sondé un millier de salariés avant de parapher, est dépitée.

SIDEL VA ADOUCIR SON PLAN SOCIAL

Les fêtes de fin d’année auront un goût moins amer que prévu pour les salariés de Sidel à Octeville (76). À partir du 8 janvier, direction et représentants du personnel entameront la négociation du livre I du PSE enclenché en septembre dernier. Cela concernera finalement la suppression de 110 postes sur un total de 910.
La visite, cette semaine, de Sam Strömersten, qui prendra le poste de PDG le 1er janvier 2016, a permis de modérer le choc. 185 postes étaient condamnés. L’intersyndicale CFDT-CGTCFE-CGC reconnaît les difficultés de l’entreprise, spécialisée dans la fabrication de machines à souffler des bouteilles plastiques, propriété du suédois Tetra Laval. En perte de vitesse, Sidel s’est laissé ravir le titre de leader mondial par le concurrent Krones. Ses parts de marché sont tombées à 21%, contre 33% il y a quatre ans. Mais selon le délégué syndical CGT Reynald Kubecki, l’usine d’Octeville, maintes fois restructurée, reste rentable et ne devrait pas supporter plus de la moitié des 360 licenciements programmés dans le monde par l’état-major basé à Lausanne. « Nous sommes conscients que la situation actuelle n’est pas tenable. Nos coûts de structure, la gestion de notre gamme de produits, les problèmes de qualité, notre outil de production, tout cela doit changer », considère le CE européen.
D’accord sur le diagnostic, les protagonistes divergent sur le remède. Les syndicats proposent une réorganisation socialement indolore. Au pire, ils accepteraient une nouvelle érosion de l’effectif, en échange d’une garantie formelle concernant la pérennité du site, ancien siège social et actuellement centre d’excellence technologique. Leurs propositions impliqueraient un changement de stratégie et d’hommes. « Certains membres de la direction sont totalement déconnectés de la réalité. Le DRH du groupe n’a jamais mis les pieds dans notre établissement », constate Xavier Oudar, délégué syndical CFE-CGC. « Pour preuve, il nous a été suggéré de négocier la répartition des postes à supprimer directement avec nos homologues européens. » La CGT y a vu « une insulte ». Elle avait pris l’initiative d’un référé en septembre dernier contre le PSE, contraignant le directeur du site, Raphaël Clairin, à prolonger la procédure jusqu’au 12 février.

CSC FRANCE SE LAISSE PRENDRE LA MAIN DANS LE TEPA

La société de services numériques d’origine américaine CSC devra provisionner quelques millions d’euros, après une décision de la cour d’appel de Versailles qui lui est défavorable. L’affaire concerne les heures supplémentaires effectuées entre 2007 et 2012, susceptibles d’être défiscalisées en vertu de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, alias Tepa.
L’employeur s’est refusé à appliquer cette incitation au « travailler plus pour gagner plus ». Les réclamations syndicales étant restées sans effet, FO a saisi la justice pour obtenir la régularisation. Les juges font injonction à l’employeur de remettre aux salariés concernés un décompte individuel précis, avec le montant des sommes dues au titre des cotisations injustement prélevées. CSC a vainement tenté de lier ces rappels au remboursement des sommes qu’elle a, de son côté, versé aux Urssaf. Sur la base de 3 heures 30 hebdomadaires en moyenne pendant cinq ans, cela représente environ un demi-mois de salaire brut par collaborateur. Ce contentieux alourdit un climat social déjà tendu par une série de ruptures de contrat de travail.

Confidences

CONTRÔLE

L’inspection générale des affaires sociales est chargée d’une mission visant à élaborer une méthodologie de contrôle des fonds alloués par l’État au financement de l’apprentissage. Certains conseils régionaux sont accusés d’utiliser une partie de ces crédits à d’autres fins. Toutefois, des vérifications empiriques, ponctuelles, effectuées par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle n’ont fait apparaître aucune situation anormale. L’effort public en faveur de l’apprentissage devrait s’élever à 5,20 Mds€ en 2016, contre 5,02Mds€ cette année.

SÉCURITÉ.

Les entreprises ayant des usines classées Seveso (présentant des risques majeurs) pourraient être autorisées à exercer une surveillance aux abords de leurs sites, sur la voie publique. Cette prérogative relève actuellement des forces de l’ordre. De même, la réglementation qui les oblige à communiquer des données précises concernant les quantités de produits dangereux détenus et le lieu précis de leur stockage serait assouplie. Et ces employeurs auront le droit de croiser leurs fichiers avec ceux des services de sécurité afin d’écarter les personnes suspectes ou recherchées. C’est le sens d’une proposition de loi déposée par le groupe LR à l’Assemblée nationale.

MÉDIATION

Très attendue par les expatriés et la diaspora en général, la nomination d’un délégué du Défenseur des droits pour les Français de l’étranger traîne depuis quatre ans. Le poste, qui existait auprès de l’ex-Médiateur de la République, avait été supprimé. Le Quai d’Orsay, censé en supporter le coût salarial, invoque des contraintes budgétaires. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR) suggère une solution alternative : transférer la rémunération du délégué à une autre administration et s’en tenir à la saisine par voie électronique du Défenseur des droits. Cette institution dispose de 542 points sur le territoire national.

Acteurs

DANIELLE BOUSQUET

Le Haut Conseil à l’égalité (HCE), qu’elle préside, demande que « la pérennité de l’instance soit assurée par son inscription dans la loi ». Créé début 2013 et rattaché à Matignon, le HCE réclame « un statut propre ainsi que des moyens humains et financiers à la hauteur des missions qui lui sont confiées ». À savoir : la concertation, l’évaluation des politiques publiques, l’animation du débat et la formulation de propositions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. « C’est une question d’efficacité et de reconnaissance », selon ses 73 membres.

KARINE HILLAIREAU

Chargée des relations de PSA Peugeot Citroën avec les agences de notation extra-financières, elle a su convaincre Vigeo de la pertinence des politiques du groupe en matière de responsabilité sociétale. Au 1er décembre, c’est le seul constructeur automobile à figurer dans l’indice Vigeo World 120, palmarès mondial des entreprises les plus avancées dans ce domaine. Les critères pris en compte dans le processus d’évaluation, qui dure six mois, concernent les ressources humaines, l’environnement, l’implication dans les territoires, l’éthique, la gouvernance et la responsabilité vis-à-vis des clients.

JEAN-CLAUDE DELGÈNES

Le DG du cabinet Technologia fait monter en gamme le Prix du roman d’entreprise et du travail, créé en 2009. Pour l’édition 2016, il coopte au sein du jury des représentants de la CGPME et de l’UIMM, renforçant le cachet oecuménique de ce cercle arbitral qui comprend aussi des membres CGT, FO, CFE-CGC, Unsa et CFTC, ainsi qu’un DRH, un avocat en droit social, des parlementaires et des hauts fonctionnaires. 12 auteurs sont en lice, le lauréat sera connu en mars prochain.

FRANÇOIS LUREAU

Président des Ingénieurs et scientifiques de France, il a l’ambition de produire pour mi-2016 un livre blanc donnant « une vision prospective, mais concrète » sur la meilleure manière de « construire, avec du sens, une économie prospère ». Il vient d’adresser à ses pairs un appel à contribution sur cinq thèmes : la compétitivité et la création d’emplois ; l’élargissement des compétences ; la notoriété internationale ; la responsabilité sociétale et le positionnement des ingénieurs dans le débat public. Des sujets qui avaient déjà fait l’objet d’une première publication collective en octobre dernier, sous l’égide de cette association.

Coulisses

ESPRIT DE FAMILLE

Régulièrement demandées par les syndicats depuis plusieurs années, mais jamais entamées, des négociations vont débuter chez TDF début 2016, en vue de constituer un comité de groupe. Les représentants du personnel y voient surtout le moyen de rapprocher les statuts et de faciliter les mobilités entre sociétés, ainsi que les reclassements en cas de suppression de postes, comme c’est le cas actuellement chez Arkena, l’une des quatre filiales françaises de l’opérateur de télédiffusion.

ADDICTIONS

Pour la première fois, les médecins et infirmiers du travail vont être formés à jouer leur rôle de conseil en matière de prévention des addictions auprès des employeurs, des salariés et des représentants du personnel. Une session de trois jours a démarré, le 16 décembre, à l’École des hautes études en santé publique, dans le cadre d’un plan pluriannuel. La direction générale du travail et la direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) ont participé à la désignation des experts qui assurent le stage.

CAPITAL

Plus de 29 000 salariés de Veolia dans 20 pays (environ un sur quatre éligibles) ont participé à l’opération d’actionnariat salarié baptisé Sequoia 2015, close le 17 décembre dernier. Pour la septième offre du genre portant sur 2% du capital, le taux de souscription a atteint le ratio le plus élevé jamais constaté dans le groupe. Les intéressés ont bénéficié d’une décote de 20% et d’un abondement variant de 100% (plafonné à 300 €) à 30%, selon les apports.

ÉROSION

IBM France s’apprête à « actualiser » sa GPEC. Autrement dit, une nouvelle vague de réduction d’effectif se profile. L’ampleur de l’ajustement, annoncé en CCE le 16 décembre, reste inconnue. Elle devrait être moins violente que les précédents. Entre 2013 et 2015, l’entreprise s’est délestée de 800 postes par an, principalement via des départs volontaires et des mesures d’âge. Cette saignée a touché toutes les activités, du matériel aux services.

CORDIALITÉ

L’UPA et les syndicats de salariés innovent. Les négociations visant à adapter les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) aux dispositions de la loi Rebsamen auront lieu successivement au siège de la CFE-CGC, de la CGT et de la CFDT. Ce sera ensuite au tour de FO et du patronat d’accueillir les rounds suivants.

35 HEURES

Le ministère de l’Écologie va plancher sur le temps de travail au sein de son administration et dans les établissements associés. Et cela sans attendre que Matignon donne le ton. En juillet dernier, le Premier ministre a confié à Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, la mission de faire le point sur les 35 heures dans les trois versants de la Fonction publique, d’ici à février 2016. À l’Écologie, on compte s’appuyer sur une « charte des temps », dont le respect serait suivi par le CHSCT ministériel.

REVERS

Désavouées par les salariés de Smart, favorables aux 39 heures hebdomadaires payées 35, la CFDT et la CGT persistent et signent. Johnny Favre, secrétaire national de la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, considère que « l’augmentation du temps de travail de 12% ne répond pas à la question qui se pose à l’usine : que faire des surcapacités de production ? » Pour la CGT, « il s’agit d’un recul social, grâce au chantage exercé par la direction sur des salariés qui ont peur de perdre leur travail ».

STATUT

L’enquête artisanale menée par la CFTC au sein de Manpower France n’a pas valeur nationale, mais elle donne des indications sur le vécu du CDI intérimaire. Les deux tiers des personnes concernées étaient travailleurs temporaires depuis au moins deux ans. Une proportion similaire ne connaissait pas de temps mort entre deux missions. En tenant compte de la perte de la prime de fin de contrat (10% de la rémunération), 7% seulement des intéressés affirment gagner plus et 25% maintiennent leur revenu.

RETARD

Faute d’avoir été étendu par le ministère du Travail, l’accord sur l’ancienneté dans les transports routiers de marchandises signé depuis deux ans ne s’applique pas dans les petites entreprises du secteur. Les employeurs affirment qu’ils attendent d’être fixés avant d’entamer les négociations salariales pour 2016. Selon une estimation de FO, impatiente, la mise en oeuvre de ce texte impliquera une hausse d’environ 3% de la masse salariale.

TRAVAIL DOMINICAL

À chaque entreprise sa recette. Pimkie (vêtements féminins) se fixe pour règle le respect du volontariat pour le travail le dimanche. Mais la direction prévient : chaque fois qu’il manquera du personnel, elle embauchera des intérimaires.

Eurobrèves

UE

La mobilité transfrontalière balbutie encore en Europe, à en juger par les chiffres publiés le 18 décembre par Eurostat. Les ressortissants étrangers représentent moins de 7% des personnes vivant dans les États membres de l’UE, en 2014. Les transfuges sont au nombre de 14,3 millions, à rapprocher d’une population totale de 472,8 millions de personnes. C’est en Pologne (0,3%) que la proportion de migrants est la plus faible, la plus forte étant au Luxembourg (45,3%). La France reste en dessous de la moyenne, avec 6,3% d’habitants natifs d’un autre État membre. Les ratios sont de 8,7% en Allemagne, 11,3% en Belgique et 7,9% au Royaume-Uni.

BELGIQUE

Des négociations sont en cours entre employeurs et syndicats du secteur de l’intérim afin de moderniser le système. La piste de la signature électronique est explorée pour accélérer la prise de poste. Les textes actuels imposent la conclusion d’un contrat dans les 48 heures suivant le début de la mission.
La CSC, première confédération de travailleurs, compte profiter de cette occasion pour réclamer un garde-fou contre les abus de missions journalières. Les deux tiers des quelque dix millions de prestations effectuées chaque année durent une journée. Et cette fraction tend à grossir depuis dix ans, regrette l’organisation.

FINLANDE

À partir de février 2016, les enseignes de distribution et les salons de coiffure seront libres de fixer leurs horaires. La seule limite est l’acceptation des amplitudes par les salariés et leurs syndicats. C’est le résultat d’une loi votée ces jours-ci.
Les extensions se sont faites progressivement, depuis les années 60. Le tabou du travail dominical est tombé en 2009. Les pouvoirs publics avaient fait valoir que cela générerait des emplois supplémentaires. « La conséquence la plus visible a été le développement du temps partiel de courte durée », conteste le syndicat PAM.

ALLEMAGNE

Pour la première fois depuis quatre ans, le nombre de places offertes en alternance a augmenté en 2015 (+0,7%). Plus de 563 000 ont été proposées aux jeunes, soit 3 800 de plus que l’année précédente. L’Institut fédéral de la formation professionnelle (BIBB) explique l’inversion de tendance par la bonne santé de l’économie. Toutefois, l’offre et la demande ne coïncident pas : 41 000 postes sont restés vacants, tandis que 80 800 candidats n’ont pas trouvé d’entreprise d’accueil.

Décideurs

CÉDRIC ADNET est confirmé au poste de directeur des ressources humaines de HEC. Il était précédemment adjoint au DRH du groupe Tui France qui exploite notamment la marque Nouvelles Frontières, où il est entré en 2000.

ÉRIC BERGER est le nouveau président du Medef Île-de-France, en lieu et place d’AGNÈS LO JACOMO. Ex-président de la Fédération régionale des travaux publics, il est administrateur de la fédération nationale.

YANN CHARRON, directeur général des opérations de Malakoff Médéric, assurera la fonction de DG par intérim, à compter du 31 décembre, en remplacement de GUILLAUME SARKOZY. Avant d’entrer dans le groupe de protection sociale en 2007 en tant que directeur des ressources humaines, il avait occupé des fonctions similaires chez Vinci et Thomson DASA Armements.

JEAN-CLAUDE GIROT, cadre dirigeant de Renault Trucks, est reconduit pour deux ans à la présidence du comité d’orientation de la filière industrielle du transport (Cofit) qu’il pilote depuis 2013.

CHRISTOPHE KULLMANN, patron de la Foncière des régions, signe un nouveau bail en tant que président de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF). Il avait été élu la première fois en 2012.

ANNA KOWALSKA est nommée DRH de lafourchette.com (réservation de tables de restaurants). Transfuge de Deezer, elle a oscillé entre RH en entreprise et consulting, passant notamment par Chanel, Robert Walters, Société générale, Steria et le cabinet Human Equity qu’elle a fondé.

ALAIN MICHEL, représentant de la Fédération hospitalière de France (FHF), prend la présidence l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH). Il sera épaulé par LUC DELRUE, issu de FO, qui devient vice-président.

CHRISTIAN PEUGEOT, directeur des affaires publiques de PSA Peugeot Citroën, devient président du Comité des constructeurs français d’automobiles.

ALEXANDRE SAUBOT, président de l’UIMM, est nommé vice-président du Medef, en charge du pôle social. Il remplace JEAN-FRANÇOIS PILLIARD, tandis que FRÉDÉRIC MOTTE, patron du Medef Lille Métropole Nord-Pas-de-Calais, prend la direction de la commission des territoires, laissée libre par PATRICK BERNASCONI, élu président du Cese.

JACKY SIMMONDS prendra, le 4 janvier, le poste de DRH d’Easyjet. Elle occupait des fonctions similaires chez le voyagiste Tui, après avoir officié chez First Choice.

Agenda

« LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS : VERS UN DUMPING SOCIAL EN EUROPE ? »

Conférence donnée dans le cadre du Centre d’information Europe direct, avec la participation de Jean Grosset, rapporteur de l’avis du Cese sur ce thème, et de Gilles Savary, député PS.

Le 12 janvier, à Paris.

« RELANCER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’APPRENTISSAGE »

Journée organisée par l’Académie des technologies pour faire le point sur les obstacles et dégager des pistes d’amélioration. État des lieux, exemples de réussites, échanges. Avec la participation d’experts, dirigeants, partenaires sociaux.

Le 21 janvier, à Paris.
stephane.dautry@academie-technologies.fr

« DROITS FONDAMENTAUX ET CONTENTIEUX SOCIAL »

Colloque orchestré par l’Institut du travail de Bordeaux. Réforme des juridictions, droits procéduraux, participation des travailleurs, etc.

Le 18 mars, à Bordeaux.
valerie.cavillab@u-bordeaux.fr