La lettre du 24 juillet 2014
Focus

Le droit du travail simplifié pour les TPE

Discuté au sein d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale, le rapport de la députée Sophie Errante sur la simplification de la vie des entreprise comporte des mesures relatives au droit du travail.
L’élue PS de Loire-Atlantique, qui connaît le sujet puisqu’elle est industrielle et chef d’entreprise, vole au secours des petites sociétés, empêtrées dans les démarches administratives liées à l’emploi d’un ou plusieurs salariés. Cette commission spéciale, forte de plus de 70 élus de la majorité mais aussi de l’opposition, propose de développer les dispositifs de guichet unique existants, insuffisamment exploités, tout en relevant dans certains cas le seuil en dessous duquel ils peuvent être utilisés.

Outre le chèque emploi service (Cesu), le plus connu, Pajemploi se destine à des parents employeurs d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile. La gestion des déclarations obligatoires liées à de tels emplois est prise en charge par un centre national. Le chèque emploi associatif s’adresse aux organisations à but non lucratif employant neuf salariés ou plus. Il limite à une seule et unique démarche les paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime général de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite, de prévoyance. Pour sa part, le titre emploi service entreprise s’adresse aux sociétés de moins de neuf personnes, quelle que soit la durée annuelle d’emploi de ces salariés, dans la limite de 100 jours, consécutifs ou non, ou de 700 heures de travail par année civile. Il a son équivalent dans le milieu agricole, baptisé titre emploi simplifié agricole, et facilitant les CDD de moins de trois mois pour des emplois dont la rémunération n’excède pas le triple du plafond de la Sécurité sociale. Autre mécanisme méconnu, le titre de travail simplifié qui se destine aux structures de moins de onze personnes implantées outremer.

Le rapport constate que le nombre de salariés concernés reste très en deçà du potentiel. En mars 2014, 1,56 million de travailleurs étaient concernés par ces facilités (dont 648 000 par le Cesu, 460 000 par titre emploi service et un peu moins de 390 000 en ce qui concerne Pajemploi). Tout cela générant 6,29Mds€ de cotisations. L’impact pourrait être largement amplifié, conclut le rapport, même si, dans les rangs de l’opposition, Véronique Louwagie (UMP, Orne) souligne la part d’insécurité juridique qui entache ces dispositifs, en cas de rupture contentieuse du contrat de travail. « Il y a une vraie difficulté à concilier la simplification souhaitée et la protection nécessaire. » Son collègue UMP du Loiret, Olivier Carré, envisage de relever davantage le seuil retenu pour le titre emploi service entreprise. Ce débat téléscope celui sur les seuils sociaux.

Entreprises

Coca-Cola : renouveau du droit syndical

Un nouvel « accord sur la représentation du personnel, l’exercice du droit syndical, les rôles et les moyens des élus et mandatés » devrait entrer en vigueur d’ici à la rentrée, chez Coca-Cola. Les négociations sont achevées et la DRH, Véronique Vuillod, n’entend plus modifier le texte qui a été transmis à la CGT, à la CFDT, à FO et à la CGC. Le document se substitue au précédent, conclu fin 1990 et toiletté début 1996.

Ses aspects les plus favorables aux représentants du personnel concernent les moyens qui leur seront alloués.
Ainsi, quel que soit l’effectif de l’établissement, les membres titulaires du CE bénéficieront d’un crédit d’heures légal individuel de 20 heures, à la différence des élus de CHSCT dont le crédit sera proportionnel au nombre de salariés couverts : de cinq heures par mois pour une implantation de moins de 300 personnes à 15 heures pour une usine de 500 salariés. Il en sera de même pour les délégués syndicaux (DS) : de dix à 20 heures, selon l’effectif, tandis que le délégué syndical central se verra attribuer 20 heures, non compris « les absences pour assister aux réunions statutaires » de leurs organisations.

Au sujet des moyens financiers, Coca-Cola dégagera un budget annuel global de 100000 €, dont 60 % distribués à égalité, le reliquat étant proportionnel à l’audience. Ce budget inclut les formations militantes décidées par les syndicats, à condition d’en fournir les justificatifs. L’employeur prend à coeur le suivi et la gestion des carrières des élus. Il prévoit à leur intention trois entretiens spécifiques : à la prise de mandat, en cours d’exercice et à la fin.
Un représentant dont les heures de délégation et de réunion comptent pour moins de 50 % de la durée légale de travail fera l’objet d’une procédure spécifique s’il n’est pas augmenté pendant deux années consécutives. Dans les mêmes circonstances, son homologue qui consacre plus de la moitié de son temps à l’activité syndicale aura droit «automatiquement, la troisième année, à la moyenne des augmentations au mérite accordées aux salariés en situation identique ».

AG2R-Réunica : le volet social va piano

Au 1er janvier 2015, les salariés des groupes AG2R et Réunica auront un seul et même employeur, un GIE. Les négociations sur les conséquences sociales, en cours depuis fin janvier, avancent lentement. Les dirigeants souhaitent conclure fin 2014. «Pourtant, très peu de thèmes ont été abordés. Certains ont d’ores et déjà été repoussés à 2015 », disent en choeur les sept syndicats.
Sur le dossier des rémunérations, les protagonistes n’en sont qu’au second round et ne se reverront pas avant octobre. « Comment, dans ces conditions, ne pas en conclure que les directions jouent la montre pour obtenir des accords au rabais ? » Les employeurs, eux, rappellent leur engagement à « assurer le succès de l’intégration des équipes et de leur adhésion au projet commun » et pour une « réussite sur le plan humain ». Pendant ce temps, le futur état-major se dessine. Les hommes d’AG2R La Mondiale y tiennent les premiers rôles. André Renaudin en sera le patron, secondé par Jean-Marc Robinet. Le tandem supervisera les risques et la transformation de l’entreprise. La DRH sera pilotée par Paule Arcangeli. Les systèmes d’information, l’organisation et la relation clients seront entre les mains de Patrick Monteil. Ce canevas devant être complété début septembre, selon nos informations.

PSA : la DRH sera un vecteur de changement

Le patron de PSA Peugeot Citroën, Carlos Tavares, vient de restructurer de fond en comble la fonction ressources humaines au niveau mondial, pour en faire « un vecteur du changement de culture managériale », tout en la renforçant.
La DRH France, confiée à Franck Mulard, reste spécifique. Elle a pour mission première de « réussir les enjeux propres à l’Hexagone et notamment le nouveau contrat social » qui accompagne la sévère réduction des effectifs.
Dans le même temps, il est institué une DRH monde au sein de laquelle sont nommés ou confirmés sept autres dirigeants français. Franck Mulard y supervisera la responsabilité sociale d’entreprise (RSE). Xavier Chéreau, qui sera par ailleurs responsable de filière, prend en charge le talent management, Nathalie de Montgolfier suivra les rémunérations en qualité de comp & ben, tandis que Claudia Constant prend la direction de l’université du groupe. Ils sont rejoints par Vincent Lobry (santé, sécurité et conditions de travail) et Paul-Philippe Uhel (communication). Philippe Dorge, jusqu’ici DRH France, est bombardé « sponsor Comex » pour la fonction. Dans cette organisation matricielle, une ligne RH métiers coexistera avec une structure RH régions.
La première a pour but de « déployer pour leurs directions l’ensemble des politiques et des processus » et de piloter la GPEC, sachant qu’il existe 114 métiers au sein de PSA Peugeot Citroën. Quant à la RH régions, sa mission consiste à «mettre en oeuvre les politiques et processus RH dans leur périmètre géographique », à savoir Chine Asie du Sud-Est, Europe, Amérique latine, Afrique Moyen-Orient. La nouvelle architecture sera opérationnelle au 1er septembre.

Sopra-Steria : premières décisions douloureuses

Alors que les consultations doivent se poursuivre avec les instances représentatives du personnel jusqu’au 17 octobre, au sein de Sopra et de Steria, le voile se lève sur les premiers effets du rapprochement donnant naissance, au 1er janvier 2015, à un acteur de 35 000 collaborateurs dont 15 000 en France. Pour atteindre l’objectif annoncé de 62M€ de synergie de coûts et de 10 % de résultat opérationnel, les futurs mariés envisagent les premières mesures. Dès le début de l’année prochaine, 3000 salariés (20 % des effectifs en France) changeront d’établissement. Le shift concernera surtout la région parisienne où, selon nos informations, trois sites Sopra et deux implantations Steria devraient fermer. À l’inverse, Sopra renforcera sa présence à La Défense (92). L’activité de solutions ressources humaines, constituée des ex-entités HR Access, DSRH IBM-HCM et sur laquelle le futur ensemble fonde de grands espoirs, y sera regroupée. Par ailleurs, à moins que les syndicats parviennent à l’empêcher, les accords d’entreprise, les usages et les avantages seraient alignés par le bas, c’est-à-dire grosso modo sur ceux de Sopra. Autre effet déjà anticipé : les mauvaises performances de Steria impacteront la participation 2014 qui devrait être proche de zéro chez Sopra, alors que l’enveloppe globale était de 4M€ en 2013. Une solution de substitution serait à l’étude. Consulté par le CCE de Steria dans le cadre d’un appel d’offres en vue d’une mission d’accompagnement, le cabinet Sextant liste déjà des points de vigilance : la répartition des effectifs dans les entités juridiques, la pyramide des âges, le taux de démission et d’absentéisme, l’impact culturel, etc.

Orange : la GPEC butte sur l’emploi et la charge

Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, devrait recevoir les syndicats du groupe, à la rentrée, sur les dossiers de l’emploi et de la charge de travail qui ralentissent la conclusion d’un projet de GPEC en discussion depuis plusieurs mois. Le DGRH, Bruno Mettling, voudrait un accord de méthode sur l’évolution des compétences d’ici à 2016. Ses interlocuteurs, en particulier la CGT, la CGC et SUD, tiennent à y inclure un engagement ferme sur des volumes de recrutement. Une rencontre organisée début juillet en marge des négociations, pour rapprocher les points de vue, n’a pas fait évoluer les positions.

D’après les calculs des représentants du personnel, il y aurait 17 245 départs en retraite entre 2013 et 2016, contre 6400 embauches, au mieux. La direction explique que la concurrence s’est considérablement durcie. L’opérateur historique reste le seul, avec Illiad (Free), à ne pas réduire son personnel. Il insiste aussi sur la nécessité d’investir dans les nouvelles technologies et dans les compétences des salariés en place. La CGT réclame des embauches en nombre et en urgence afin de faire face à la charge de travail.
Selon son représentant, « il est nécessaire de réorienter la politique de l’emploi ». Le syndicat insiste sur les très hautes compétences : « En sept ans, Orange est passé de 4000 à 1000 chercheurs. 60 % des départs se feront dans le domaine du réseau et ce sont des compétences parfois rares qui vont disparaître. » De son côté, SUD croit déceler la volonté d’accroître la polyvalence, « à coups de nouvelles organisations du travail ».

Institutions

L’Élysée est un employeur parcimonieux

Officier à la présidence de la République confère du prestige, mais sans doute pas plus d’avantages financiers que dans d’autres hautes administrations. Depuis qu’il y a été élu, François Hollande a décidé de réduire son propre traitement de 30 % et de plafonner celui de ses proches collaborateurs à 13000€ net. Le montant des dépenses de personnel en 2013, tel que calculé par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la gestion de la présidence, rend imparfaitement compte de la maîtrise de la masse salariale. Celle-ci s’élève à 69,3M€ pour le dernier exercice, contre 70,3M€ en 2011. La somme tombe à 67,6M€ si l’on exclut les heures supplémentaires et les rémunérations payées en extra par des administrations extérieures. Six ans plus tôt, l’Élysée versait autour de 70M€ de salaires.

Les économies ont été amoindries, selon la rue Cambon, par les effets du « glissement vieillesse technicité » (GVT) qui traduit l’augmentation de la masse salariale du fait de l’ancienneté et des changements de grade. Le rapport de la Cour souligne que « les effectifs globaux de l’Élysée ont été fortement réduits dans la période récente, passant de 1 058 à 836 collaborateurs (18,4 %) de 2007 à 2012 ». Le « château » comptait, fin 2013, 690 agents publics mis à disposition par des administrations de l’État ou des collectivités territoriales. S’y ajoutent les contractuels, qui suscitent les critiques des magistrats. Ils relèvent trop souvent de contrats de droit privé, synonymes de rémunérations plus élevées. La présidence répond qu’ils sont de plus en plus fréquemment engagés sous contrat de droit public et en nombre restreint.

Europe

Luxembourg : coup d’arrêt à l’absentéisme

Après quatre années successives d’augmentation, le taux d’absence pour maladie se tasse à 3,7% en 2013, se félicite l’Observatoire de l’absentéisme qui vient de publier ces chiffres. Les ratios étaient de 4,93% en 2012, de 4,65% en 2011, contre 4,45% et 4,32% les deux années antérieures.
Mieux, près d’un travailleur sur deux ne s’est pas interrompu pour raison de santé au cours des 12 mois. L’amélioration est due à une nette chute des arrêts de travail parmi les ouvriers, à l’inverse des employés qui ont été plus nombreux à s’être fait porter pâle durant cette période. Ces résultats sont d’autant plus appréciés que l’année avait mal démarré. L’inspection générale de la Sécurité sociale révèle que le seuil de 5% était franchi en février. L’inversion ne s’est amorcée qu’à partir du mois de mai. Elle a concerné aussi bien les congés de courte durée que ceux plus étalés. Le tiercé des secteurs les plus touchés demeure la santé et l’action sociale, l’hôtellerie-restauration et la construction.

Au palmarès européen, le Luxembourg est plus épargné par ce phénomène que la Belgique (6,5%), l’Allemagne (4,9%) et la France (4,5%). Mais les ministres de tutelle, Nicolas Schmit (Travail et Emploi) et Romain Schneider (Sécurité sociale), se veulent vigilants. Ils sont préoccupés par l’explosion des arrêts liés au stress, à la dépression et au burn-out. Ils ont concerné 5% des cas, mais totalisent 17% des jours d’absence, contre 13% pour les maladies infectieuses telles que les grippes et gastro-entérites.

Créé en 2011, l’Observatoire de l’absentéisme au travail associe le Centre de recherches en sciences sociales (CEPS/Instead), l’inspection générale de la Sécurité sociale, les ministères de tutelle et les partenaires sociaux. Son rôle ne consiste pas seulement à délivrer des statistiques, mais aussi à « favoriser le dialogue au sein des entreprises, notamment entre directions et syndicats », afin de faire baisser la sinistralité.

Irlande : moins d’impôt pour plus d’attractivité

Dans le cadre de la préparation du budget 2015, le mouvement patronal Ibec (Irish Business and Employers Confederation) demande au gouvernement de mettre la pédale douce sur la taxation des revenus du travail. Une orientation que l’organisation dirigée par Danny McCoy juge indispensable à l’attractivité des talents étrangers. Selon l’Ibec, la tranche de revenus concernée par le taux d’imposition marginal doit être relevée de 32800 € à 34 800 € pour une personne seule, tout en réduisant le taux de 41 à 40%.
Les employeurs justifient un benchmarking avec les pays voisins. Ils font valoir qu’avant de décider de leurs implantations, les multinationales font tourner des simulateurs. À ce jeu, l’Irlande sortirait souvent perdante en raison de son système fiscal individuel, alors que la taxation des sociétés reste avantageuse.
Le patronat demande aussi des baisses d’impôt et des allègements de charges sociales sur les bas salaires. Il s’agirait d’inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité. Car la différence entre de faibles revenus imposés et des aides sociales est si ténue que certains préfèrent végéter dans l’assistance publique. Dans le même temps, les employeurs sont souvent contraints d’accorder des avantages annexes au salaire pour trouver des candidats aux postes les moins bien rémunérés. Enfin, ils insistent sur la rigidité de la législation en matière de temps partiel. Et dans ce contexte, tout le monde est perdant.

Document

La lutte contre le travail illégal de plus en plus complexe

A l’appui du dispositif national, des plans régionaux de lutte contre le travail illégal déployés sur la période 2013-2015 visent à adapter les moyens et objectifs aux réalités locales. Le bilan de la première année d’exécution approchant, Direccte, Urssaf et préfecture insistent sur leurs actions de sensibilisation et de formation autant que sur les redressements.

Alors que les Direccte commencent à présenter leurs rapports annuels, on ne devrait pas tarder à connaître les premiers résultats des plans régionaux de lutte contre le travail illégal (2013-2015), mis en place par une circulaire interministérielle de février 2013. Le premier avantage de ces traques de proximité est d’adapter les coups de filet à l’économie du territoire.
Par exemple, en Île-de France, les établissements agricoles sont peu nombreux, mais le secteur privé plus présent, plus diversifié et plus dynamique que dans les autres régions. Les contrôles y sont donc logiquement plus fréquents (près de 3000 vérifications de l’inspection du travail et 1860 autres des Urssaf par an). Leurs cibles de prédilection demeurent le BTP (31%), la restauration (23%), suivis par la confection, les transports, les déménagements, etc. Les prestations de service transnationales prennent de l’essor, avec, en corollaire, des travailleurs détachés.

En 2012, la Direccte francilienne recensait 5 493 déclarations de détachement, en augmentation de 48%, contre moins d’une centaine il y a dix ans.

Les plans régionaux sont élaborés sur la base d’un diagnostic préalable, avec le concours de différentes institutions, administrations et organismes.

Sous-traitance en cascade

La configuration est différente dans le Nord-Pas-de-Calais, où l’agriculture et les spectacles vivants enregistrés allongent la liste des activités prioritairement suivies. Le dernier secteur étant particulièrement exposé aux faux statuts : pseudo-autoentrepreneurs, intermittents du spectacle qui n’en sont pas, salariés déguisés en bénévoles, stagiaires permanents y grouillent. Les opérations de sous-traitance en cascade, très répandues dans le BTP, la maintenance industrielle, le transport routier de marchandises et la sécurité privée, font aussi l’objet d’une attention soutenue. « Le travail illégal dans notre région présente les mêmes formes que dans le reste de la France, mais on note une plus forte prégnance des fraudes liées à l’intervention d’entreprises étrangères et une moindre exposition aux abus du travail saisonnier », compare l’Urssaf.

Le contexte est moins précisément cerné en Franche-Comté. La préfecture admet qu’« il est difficile de connaître la véritable ampleur du travail illégal dans la région». On sait seulement que la fraude progresse et qu’il faut la juguler. Le nombre de procédures contre les resquilleurs reste modeste : entre 150 et 200 par an, dont une sur quatre concerne le commerce.
Cela se situe loin du score francilien, mais la Direccte de Franche-Comté ne dispose pas de la même armée de 500 agents dédiés.

Allier prévention et sanction

Se conformant aux recommandations nationales, les services régionaux de contrôle associent prévention et sanctions. Ainsi, l’Île-de-France se fixe pour objectif de conclure chaque année, de 2013 à 2015, deux conventions de partenariat impliquant les employeurs, les syndicats de salariés, l’Urssaf et l’État. La chambre de commerce et la chambre régionale des métiers et de l’artisanat (CRMA) peuvent être consultées sur le choix des secteurs. Un contrat de ce type a été signé fin juin avec le secteur du BTP par le préfet, Jean Daubigny, le patron de l’Urssaf IDF, Philippe Renard, et les organisations patronales du BTP, société coopératives comprises. Le plan franc-comtois inclut une démarche identique à l’égard de l’agriculture et du transport routier.
Dans le Nord-Pas-de-calais, les bénéficiaires des actions de sensibilisation et de prévention sont en priorité le BTP et la sécurité privée. Tout cela n’exclut pas les redressements que les Direccte et les Urssaf mettent en avant pour frapper les esprits, bien que les 5M€ récupérés par les contrôleurs de la Sécu dans les Pays de la Loire au titre du travail illégal, à l’issue de 158 descentes dans les entreprises, paraissent bien maigres. Même la centaine de millions d’euros de pénalités comptabilisés chaque année en Île-de-France n’est pas proportionnelle à l’ampleur des fraudes.
Celles-ci deviennent de plus en plus subtiles, reconnaissent les services. Elles exigent de l’État un effort supplémentaire de professionnalisation des agents de contrôle. La récente réforme de l’inspection du travail qui confère plus de pouvoir aux fonctionnaires est censée contribuer à dissuader les fraudeurs.

Scanner

SNCF : un accord salarial conclu à l’arraché

L’Unsa et la CFDT signent l’accord salarial 2014 proposé par la SNCF. Les deux formations représentant plus de 30 % des voix au sein de l’entreprise, aucune opposition ne sera possible. Les cheminots bénéficieront d’un coup de pouce salarial de 0,5 % au 1er juillet ainsi que d’une revalorisation de leur prime de vacances. En outre, les allocations de déplacement versées aux salariés modestes, jugées indigentes par les syndicats, sont alignées par le haut. Les contractuels accéderont plus nombreux aux allocations familiales supplémentaires réservées aux cheminots titulaires. Et pour couronner le tout, la SNCF reconduit la garantie individuelle du pouvoir d’achat des cheminots, déclinaison interne du GIPA appliqué dans la Fonction publique.
Le principe consiste à faire évoluer les rémunérations en fonction du taux d’inflation calculé par l’Insee, mais en excluant le glissement vieillesse technicité, autrement dit l’effet ancienneté et promotion.

Intermarché boucle son PSE

La Direccte se prononcera fin septembre sur la validité du plan de sauvegarde envisagé par ITM (Intermarché) dans sa branche logistique alimentaire d’ici à 2017. Il est consécutif à la modernisation et la mécanisation de trois bases logistiques, pour un coût total de 380M€. Le projet conduira à la destruction de 544 postes, partiellement compensés par 272 créations. Il induira également 433 mobilités géographiques. Cette division avait déjà été frappée par un PSE en 2012. Le groupe s’efforce d’améliorer l’accompagnement social qui avait alors été déployé. Il provisionne 14M€ pour ce faire, revitalisation incluse. Une somme que le comité central d’entreprise juge « très insuffisante au regard des investissements engagés ». D’autant que les pertes d’emploi pourraient s’avérer plus importantes que prévu, en raison de l’éloignement des sites censés accueillir d’ici deux ans les candidats à la mobilité. À moins d’y être forcée, la direction ne prévoit pas de modifier son plan social. Celui-ci propose un congé de reclassement de 12 mois, une indemnité supralégale pouvant aller jusqu’à 37000€ pour 30 ans d’ancienneté et une prime de mobilité de 5000€ augmentée de 500€ par enfant à charge.

Risques psychosociaux : divergences chez STMicro

Le spécialiste des semi-conducteurs peine à faire partager son projet d’accord sur la prévention des risques psychosociaux. « Ce texte trop compliqué est truffé de déclarations d’intention, mais ne comporte ni objectif, ni moyen», objecte la CGC. Le syndicat des cols blancs regrette que la direction refuse de prendre en compte le changement collectif qui, selon lui, «répond pourtant à un besoin grandissant de nos organisations bousculées en permanence pour s’adapter à un marché mouvant ». La CGT fait la même analyse. Elle insiste sur l’absence de droit à la déconnexion, l’omission des aspects liés à l’organisation du travail et l’insuffisance des formations. «Le projet est principalement axé sur la prévention secondaire et tertiaire. »

DCNS : deux poids, deux mesures

Les 12338 salariés de DCNS (leader mondial des technologies navales de défense) exposés à l’amiante de 2007 à 2012 ne sont pas tous logés à la même enseigne, selon qu’ils bénéficient du statut protecteur d’ouvrier de l’État ou pas. Dans le premier cas, ils ont droit à une cessation anticipée d’activité pour cause d’exposition à l’amiante et en vertu d’un décret. Le personnel de droit privé ayant travaillé dans les mêmes conditions au sein de la société d’État qui s’appelait alors DCN (devenue depuis DCNS) n’est pas mentionné dans le décret. Le problème concerne en particulier le site de Cherbourg (29). « Cette situation est discriminatoire », s’insurgent les intéressés. Ils tentent, par l’intermédiaire d’élus du Finistère, de faire modifier le texte. La députée socialiste Chantal Guittet prend leur défense dans l’hémicycle, sans succès pour l’instant, tandis que la direction laisse l’État régler le dossier.

Élections : les coups doubles de la CGT

Afin de maximiser ses atouts lors des élections professionnelles prévues en décembre dans la Fonction publique, la CGT envisage une stratégie à deux vitesses. Selon la configuration de la concurrence, des syndicats affiliés à une même union pourraient présenter des candidatures communes. Ailleurs, des unions de syndicats brigueraient directement des mandats. Mais avant de constituer ses listes, l’organisation a jugé prudent de vérifier la légalité de cette démarche, en interrogeant directement la ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, et la DGAFP. La réponse, alambiquée, dit qu’il est « possible de déposer une candidature au nom d’une union de syndicats, d’une fédération, ou d’une confédération. Dans ce cas de figure, la liste CGT ne constituerait pas une liste commune ». De ce fait, après le scrutin, les candidats resteraient libres de déterminer, au sein de leur instance, leur audience respective et la répartition des moyens syndicaux.

À Bercy, le mal-être gagne du terrain

D’après le bilan des médecins de prévention pour l’année 2013, le ministère des Finances est miné par le stress. 2680 situations de souffrance au travail ont été exprimées par les agents, contre 2 940 l’année précédente et 2374 en 2011. Les cas de harcèlement moral augmentent de 17 %, avec 238 plaintes. Si les victimes de burnout ne sont pas plus nombreuses, les praticiens en recensent néanmoins 158, chiffre auquel il faut ajouter 61 syndromes psycho-traumatiques. En Île-de-France, les fonctionnaires insistent sur la difficulté supplémentaire liée au temps de trajet quotidien entre domicile et lieu de travail. Pire, 18 suicides (tous motifs confondus) ont été recensés, soit 31 en deux ans.
Le bilan indique par ailleurs que les médecins ont réalisé plus de 56000 surveillances médicales, en étant de plus en plus sollicités en dehors des heures de travail, par souci de discrétion.

Confidences

INVESTIGATION

D’ici 2015, le ministère du Travail va passer au crible 150 à 200 accords et plans d’action unilatéraux conclus dans les entreprises sur l’égalité professionnelle. L’objectif est de « comprendre l’élaboration, le contenu, la mise en œuvre et le suivi de ces textes dans le nouveau contexte réglementaire » depuis la loi de 2010 sur les retraites. L’étude sera accompagnée de monographies des sociétés.

VEILLÉE D’ARMES

En dépit des assurances données par le groupe Total sur la sécurisation de l’emploi et le maintien des dispositifs sociaux pour une durée de trois ans, les représentants des salariés de Totalgaz (750 personnes), qui va être cédé à l’Américain UGI propriétaire d’Antargaz (350 employés), s’attendent à terme à de la casse sociale. Ils affirment disposer de peu d’informations sur la stratégie et doutent que les deux marques puissent coexister durablement. D’autant plus que les produits sont strictement similaires. Les syndicats doutent que le groupe américain leur accorde durablement les mêmes avantages sociaux.

ENQUÊTE

L’Observatoire des métiers du caoutchouc (environ 50 000 salariés) va lancer un appel d’offres pour une nouvelle cartographie prospective du secteur. La précédente date de 2011. Fondée sur des chiffres arrêtés en 2009, elle avait été réalisée par le cabinet Manexpert. Le nouvel appel d’offres pourrait comporter une clause sociale et le prestataire devrait être amené à croiser les regards des salariés et des employeurs, à la différence de la première enquête qui reflétait plutôt l’analyse patronale.

Acteurs

MARYLISE LEBRANCHU

Par courrier, la ministre de la Fonction publique insiste auprès des différentes administrations pour qu’elles élargissent « l’espace de mobilité des agents dont le poste est supprimé à l’ensemble des services ministériels, voire en inter-Fonction publique », afin d’éviter des changements géographiques contraints. Le gouvernement a pour objectif de stabiliser les effectifs de l’État. Ce qui implique d’un côté des suppressions de postes et de l’autre des créations dans les domaines décrétés prioritaires, tels que l’éducation nationale, la justice, la gendarmerie et la police.

FRÉDÉRIC LERAIS

Emboîtant le pas aux dirigeants syndicaux, le patron de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) frappe à son tour à la porte de Matignon, auquel il est rattaché, pour obtenir une rallonge budgétaire au profit de l’organisme. Depuis 2010, l’État a réduit de 15 % sa contribution financière et mis un terme aux mises à disposition de fonctionnaires. « L’institut se meurt, aujourd’hui il y a urgence », affirme-t-il. Le même SOS avait déjà été lancé l’année dernière auprès du ministère du Travail, sans effet. L’Ires a été créé en 1982.

BRUNO COLLIGNON

La Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT), qu’il préside, garde pour de bon un siège au Conseil commun de la Fonction publique (CCFP). Cette représentativité, obtenue par un décret de 2012, était contestée par une organisation concurrente, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui avait saisi le Conseil d’État afin d’en obtenir l’annulation. Motif : « Le décret a été pris au terme d’une procédure irrégulière » et les conditions requises pour siéger au CCFP n’auraient pas été satisfaites. La requête vient d’être rejetée.

FRANK BOURNOIS

L’actuel directeur du Centre interdisciplinaire de formation à la fonction personnel (CIFFOP) prendra, miaoût, la direction générale de l’eSCP europe. Il coiffe au poteau quatre finalistes triés sur le volet. Il connaît bien la business school pour y avoir été directeur scientifique de la chaire dirigeance d’entreprise, entre 1999 et 2008.

eSCP europe accueille chaque année 4 000 étudiants et 5 000 cadres dirigeants de 90 pays. L’emblématique établissement, qui se présente comme « la plus ancienne école de commerce au monde », est implantée à Paris, mais aussi à Londres, Berlin, Madrid et Turin.

Coulisses

ACCOMPAGNEMENT

Publié en mai, le rapport de la Cour des comptes sur les conditions du recours par Pôle emploi à la sous-traitance privée ne peut pas rester sans suite. C’est ce que des personnalités de l’opposition rappellent au ministre de tutelle. Le texte proposait la mise en place systématique d’une évaluation après chaque prestation d’accompagnement. non sans avoir défini au préalable les modalités de cette évaluation, notamment la période de recul nécessaire pour juger des effets concrets. L’enquête de la Cour des comptes avait été requise par Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

MANAGEMENT

Managers et responsables RH de la Fonction publique planchent sur l’entretien professionnel. Après une entrée en matière consistant à radiographier l’exemple allemand dans ce domaine, une série d’ateliers est programmée à partir de septembre pour étudier les nouveaux outils d’évaluation, leur impact sur l’individualisation des parcours et le lien entre performance individuelle et résultat collectif, dans le cadre des relations à l’usager. Ces workshops, supervisés par la DGAFP, sont appuyés par France Stratégie, le ministère de la Défense et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDe).

SECTEUR

La Fédération de la plasturgie vient de conclure une convention avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). elle a pour objectif la réduction des risques professionnels, en agissant le plus en amont possible dans les entreprises de moins de 200 salariés. Pour ce faire, les employeurs s’engagent à intégrer la prévention dans leurs priorités et à la traduire en mesures précises dans l’organisation du travail. en échange, les sociétés concernées pourront bénéficier d’aides financières.

PRÉVISION

La direction générale des finances publiques (DGFIP) va alléger sa ligne hiérarchique. Les niveaux régionaux et départementaux sont particulièrement visés, de même que les postes comptables. L’opération vise à assurer plus d’efficacité, mais aussi à faire des économies. elle induira en effet des suppressions de postes de cadres supérieurs, par le jeu du non-remplacement des départs à la retraite (110 postes en moins par an). La démarche est présentée aux représentants des fonctionnaires comme partie intégrante de la GPeC.

INCENTIVE

Le nouvel accord d’intéressement des Caisses d’allocations familiales, valide jusqu’en 2016, retient trois critères principaux : le service à l’allocataire, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude, ainsi que la performance économique et sociale. À ce titre, la responsabilité sociale et l’amélioration des conditions de travail sont prises en compte. La branche de la Sécu semble avoir tiré leçon de la tension au sein des établissements, où les agents se plaignent de charges de travail trop lourdes.

DIALOGUE

Du fait de la création d’une DRH monde, d’une DRH métiers, d’une filière RH et de DRH ayant une compétence géographique, le dialogue social devrait être plus direct au sein de PSA Peugeot Citroën. Un membre du personnel, Jean-François Kondratiuk (FO), siège au conseil de surveillance, aux côtés des représentants de la famille Peugeot, de l’État et du Chinois Dongfeng. Au niveau européen, un comité réunit tous les sites du groupe, succursales et magasins de pièces de rechange inclus. Les syndicats espèrent des structures mondiales.

PRUD’HOMMES

Il n’y a pas plus de consensus du côté syndical que dans les rangs du patronat sur la gestion de la période transitoire entre 2015 et les prochaines élections prud’homales en 2017. Michel Guilbaud, DG du Medef, propose des discussions entre partenaires sociaux et avec le ministre du Travail. Pierre Burban, de l’UPA, souhaite une prolongation jusqu’en 2017. La CGPMe hésite : « Nous n’avons pas d’avis tranché », dit un de ses ténors, Richard Muscatel.

RÉACTION

À la suite de la publication de l’article « BPCe SA : la cybersurveillance en question » (GS du 2 juillet), la direction générale du groupe BPCe fait savoir qu’elle a « invité les élus du CE à émettre un avis sur ce sujet le 26 juin dernier. Cet avis a été rendu sans que cela suscite de débats polémiques.
BPCE s’est dotée, dès 2010, d’un règlement intérieur précisant les conditions et les modalités d’utilisation des ressources du système d’information notamment informatique. Il prévoit que BPCE est susceptible d’exercer un contrôle, en volume, des consultations des sites Internet. En cas d’abus manifeste, des investigations complémentaires peuvent être conduites. Il ne s’agit donc pas d’une surveillance à l’insu des collaborateurs. Les seuils de 2 Go ou de 20 Go n’apparaissent pas dans le règlement intérieur et leur dépassement ne peut faire l’objet de sanction ».

Eurobrèves

ITALIE

Les stéréotypes sexistes sont aussi répandus parmi les femmes que les hommes, constate une enquête de l’institut statistique public Isast. elles sont 22% à penser qu’en situation de crise, les employeurs devraient donner la priorité aux candidatures masculines. Une opinion partagée par 28% des hommes. Elles sont même près de 45% à être persuadées qu’une mère active ne peut pas avoir d’aussi bonnes relations avec ses enfants que celle qui reste au foyer. Ces idées reçues sont fortement ancrées parmi les seniors, mais les 18-34 ans sont encore loin de croire à l’égalité. 17% d’entre eux approuvent la préférence donnée aux hommes (contre 32% des 55-64 ans).

UE

D’ici à fin 2014, la Commission européenne va financer à hauteur de 2,7M€ des initiatives visant à « améliorer la transposition, l’application et le respect » de la directive sur le détachement des travailleurs dans des pays tiers. Les projets sponsorisés devront encourager la coopération, augmenter les bonnes pratiques, favoriser les échanges d’informations entre fonctionnaires et entre entreprises des pays membres. et cela sous forme de missions, séjours, formations courtes, inspections, etc.

PAYS-BAS

Le ministre des Finances, Eric Wiebes, prépare pour janvier 2015 des mesures visant à simplifier la taxation des avantages annexes dont bénéficient les salariés. Cela concerne notamment les équipements personnels tels que les téléphones portables, les tablettes et ordinateurs portables.
Les employés pourront les acheter directement hors taxe s’ils prouvent leur utilisation dans un cadre professionnel. Le ratio d’utilisation entre vie privée et vie pro serait aboli. Mais ces avantages seront pris en compte dans la rémunération globale et taxés dans ce cadre, une fois par an.

UK

Les demandeurs d’emploi nouvellement déclarés vont faire les frais d’une réforme des règles usuelles de transaction financière. Un délai de carence de quatre, voire cinq semaines s’appliquera entre le jour de leur inscription et la date de versement de leur première allocation. Ce délai est actuellement de deux semaines et des aides d’urgence peuvent être attribuées en sept jours ouvrés.
Selon la confédération syndicale TUC, qui déplore la conséquence de ce règlement, une majorité de salariés, surtout les plus fragiles, se disent incapables de tenir si longtemps s’ils sont concernés.

Décideurs

VIRGINIE CAMUS est nommée directrice d’Opcalia Bourgogne. elle est passée par des fonctions RH chez Bristol-Myers Squibb/Upsa Adecco et au Centre de lutte contre le cancer, avant d’officier comme coordinatrice régionale de la formation professionnelle détachée en Bourgogne pour le compte du Medef national. entrée chez Opcalia en 2012, elle y exerçait le poste de responsable de la formation.

MICHEL CONY, précédemment directeur du contrôle de gestion du quotidien Le Progrès, en prend la direction des ressources humaines.

JEAN-PIERRE DEFFIS, président de GreenUp Consulting, est élu président de la Fédération européenne des eaux embouteillées. Il pilote par ailleurs la Chambre syndicale des eaux minérales.

SERGE GAYRAUD, qui occupait dernièrement le poste de directeur des services RH au sein de la SnCF, est nommé président de la mutuelle d’épargne, de retraite et de prévoyance des agents de la SnCF, alias MIF (Mutuelle d’Ivry La Fraternelle).

JEAN-PAUL LACAM est le nouveau délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). Il a effectué l’essentiel de sa carrière dans des organismes de protection sociale.

FRANÇOIS PÉROL, président du directoire de BPCe, prend la tête de la Fédération bancaire française (FBF).

VÉRONIQUE ROBITAILLIE est nommée DG adjointe du Centre national de la fonction publique territoriale (CnFPT), et prend la direction de l’Institut national des études territoriales (Inet). elle était jusqu’ici directrice générale des services du conseil général des Côtes-d’Armor.

OLIVIER SENTIS devient DG de la Mutuelle d’Ivry La Fraternelle (SnCF). Il avait précédemment dirigé Predica europe au Luxembourg et Auxia, filiale de Malakoff Médéric. Il remplace GILDAS COURTEL.

LAURE THAREL est nommée conseillère, en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. elle succède à ÈVE PARIER.

VÉRONIQUE VUILLOD est promue vice-présidente des ressources humaines de Coca-Cola entreprise France. elle était en poste dans l’entreprise depuis 18 ans et y a occupé différents postes de responsabilité RH (gestion des talents, supply chain).

BENOÎT WILLOT, patron d’un magasin Super U situé près de Dijon, est élu là à la tête de la CGPMe de Côte-d’Or.

Agenda

« MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL »

Journée d’information et d’échanges (gratuite) organisée par la CCI de Toulouse, le Midact et le Resact. elle s’articule autour d’enquêtes et de témoignages d’entreprises en croissance qui ont mis en place des pratiques de management positives et même innovantes. Des pistes d’action seront dégagées en conclusion, à l’attention des participants.

Le 11 septembre, à Toulouse.
laurent.karsenty@ergomanagement.fr

« GÉNÉRATION X, Y, Z… COMMENT MIEUX ACCOMPAGNER LES GÉNÉRATIONS AU TRAVAIL ? »

Trois ateliers proposés par l’Aract Lorraine, en collaboration avec le Conservatoire national des Arts et Métiers. « Pratiques managériales et formation tout au long de la vie » ; «Transfert des savoirs d’expérience et collaboration intergénérationnelle » ; « Parcours professionnels et prévention de l’usure professionnelle ». en prime, une table ronde réunissant des partenaires sociaux et une conférence de Pierre Palzon (Cnam).

Le 11 septembre, à Metz.
k.elidrissi@anact.fr