La lettre du 26 décembre 2014
Focus

2015, une année de congrès syndicaux

Au moins deux rendez-vous syndicaux nationaux auront lieu au début de l’année prochaine. Voire trois, si les contestataires de la CGT, qui réclament un congrès anticipé, se font entendre du comité confédéral national. Celui-ci se réunira le 13 janvier, puis les 3 et 4 février.

Loin de ces tribulations, FO prépare sereinement son 23e congrès qui se tiendra au parc des expositions de Rochepinard, à Tours, du 2 au 6 février. Star de l’évènement, le secrétaire général sortant, Jean-Claude Mailly, présentera son rapport d’activité dans l’après-midi du premier jour.
Les motifs de satisfaction ne manquent pas. À commencer par les résultats des dernières élections au sein des administrations. «FO est bien la seule des trois grandes confédérations à progresser sur tous les versants. Nous conservons et améliorons notre première place dans la Fonction publique d’État » se félicite-til. Tout en rappelant que « ces bons résultats sont à compléter par d’autres progressions récentes » dans des entreprises emblématiques telles qu’Airbus, PSA Peugeot Citroën ou Renault.

Son alter ego de l’Unsa, Luc Bérille, également candidat à sa propre succession, affiche un bilan honorable. Son organisation, plus difficile à manœuvrer parce qu’elle n’est pas confédérale, réalise une belle percée lors des élections du 4 décembre dans la Fonction publique en attachant 10,3% des suffrages à son panache, soit une progression d’un point. Lui aussi peut se vanter de quelques résultats encourageants dans le privé (Kuehne Nagel Road, Sephora). Même si, dans ce secteur concurrentiel, l’Unsa, peu souvent représentative dans les grands groupes, doit encore faire ses preuves.
Là s’arrête la comparaison, car sur le plan stratégique, les deux leaders ont des options différentes. L’un se veut résolument combatif, à l’avant-garde de l’opposition à la loi défendue par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Un texte qu’il qualifie de « projet mêle-tout », destiné avant tout à «ajouter de la flexibilité à la flexibilité, de la précarité à la précarité ». Il n’est pas plus indulgent pour le pacte de responsabilité, car « le compte n’y sera jamais », estime-t-il.
À l’inverse, l’Unsa se range dans le camp du syndicalisme réformiste, à l’instar de la CFDT, dont elle s’est rapprochée ces derniers mois. Bien que l’organisation n’ait pas voix au chapitre en matière de négociation interprofessionnelle, elle sait se faire entendre. « sur chacun des grands dossiers – loi de sécurisation, formation professionnelle, pacte de responsabilité –, nous avons été reçus au ministère du travail et à Matignon. nous constatons avec satisfaction que certaines de nos propositions se retrouvent dans des textes ou des décrets. » Il lui reste néanmoins à franchir le cap de la représentativité attendu par ses adhérents.

Entreprises

Évolution énergétique : ERDF redéfinit ses métiers

Compteurs intelligents, loi de transition énergétique, montée en puissance des sources alternatives, smart grids, sont autant d’éléments qui imposent au distributeur une révision de son organisation et de ses métiers, à l’horizon 2018. La démarche, intitulée « Emplois Transitions », associe les représentants du personnel et des groupes de travail constitués par filière professionnelle.

Grosso modo, ERDF veut simplifier son fonctionnement et réduire les tâches administratives, tout en resserrant son maillage territorial. Le but est de proposer un service de proximité.
D’ici 2018, les unités clients-fournisseurs (UCF dans le jargon) vont disparaître. Structurées par région, elles sont chargées des interventions techniques et des raccordements. Ces équipes autonomes intégreront les directions régionales. À la place, des agences d’intervention constituées d’une quarantaine de collaborateurs verront le jour.
ERDF veillera à ne pas défavoriser les territoires ruraux. Les fonctions tertiaires et logistiques ne seront pas épargnées. Sur ce plan, il est prévu à la fois des mutualisations et des rapatriements d’activités externalisées. L’opération se fera à effectif constant. Sur ce point, la direction est formelle : il n’y aura pas de PSE et le rythme des embauches sera maintenu à environ 1800 postes par an, pour un effectif de 36000.
En revanche, le projet impliquera un important investissement en matière de formation ainsi que des repositionnements, notamment parmi les administratifs. Il pourrait aussi entraîner une modification de la classification.

Ces différents sujets font encore l’objet de discussions entre la direction et les instances représentatives. Ces dernières entendent profiter de la nouvelle donne pour faire avancer des revendications comme la valorisation de l’encadrement de proximité. « il n’existe pas, actuellement, de politique homogène, cohérente et équitable dans ce domaine », croit savoir FO. De son côté, la CGT table sur «une amélioration des conditions de travail qui passe par la création d’emplois pour réduire la charge de travail ».

Pimkie : vers un nouvel accord d’intéressement

La direction et les syndicats de Pimkie (5 500 collaborateurs) viennent d’entamer des négociations en vue de renouveler l’accord d’intéressement en vigueur depuis 2012 et devant expirer en mars prochain. L’enseigne de prêt-à-porter contrôlée par l’association familiale Mulliez a fait savoir d’emblée qu’il s’agit plus d’une mise à jour que d’une renégociation complète.
Notamment, le système actuel ne tient pas compte du chiffre d’affaires réalisé via Internet, lequel s’est sensiblement développé. Les tractations pourraient aussi porter sur les seuils de déclenchement et les coefficients appliqués aux différents critères.
De leur côté, les syndicats demandent pour le futur texte, qui s’appliquerait jusqu’en 2017, un rééquilibrage entre la fonction achats, privilégiée, et les métiers commerciaux dans les magasins. Ils souhaitent aussi que les performances enregistrées en France, généralement plus élevées, profitent davantage aux équipes internationales. Mais globalement, le mécanisme, trimestriel, devrait rester inchangé. Il est composé de deux pans complémentaires. L’un, appelé prime de progrès, s’applique dès lors que le chiffre d’affaires, à surface comparable, progresse de 5 à 45%. L’autre, un vrai luxe appelé prime de prospérité, est déclenché si le résultat d’exploitation atteint 60% du chiffre d’affaires.

En crise, Areva s’accroche à son modèle social

Le nouveau président du conseil d’administration prendra les commandes le 8 janvier prochain, à l’issue du conseil d’administration convoqué au siège de Courbevoie (92). Les actionnaires, au premier rang desquels l’État qui contrôle 87% des parts, entérineront le changement de gouvernance. Le spécialiste du nucléaire passera de la double commande (conseil de surveillance et directoire) à la structure unique coiffée par un PDG aux pouvoirs renforcés.

Le choix de Philippe Varin, ex-patron de PSA Peugeot Citroën, ne paraît pas un bon signal aux yeux des syndicats. L’homme à la main de fer, qui a fermé sans trembler l’usine d’Aulnay (93) et sabré à la hache la masse salariale de tout le groupe, pourrait avoir à rééditer le même scénario. La suppression de 400 postes dans les fonctions support en 2012 et la vente de la filiale informatique Euriware à Cap Gemini ne suffiront pas.
Selon des sources internes, des pistes de cession et de filialisation sont déjà à l’étude. Le modèle d’intégration verticale du groupe aurait atteint ses limites. Et une nouvelle page des relations avec EDF doit s’écrire. À ce propos, Gisèle Roussin et Frédéric Lerclerc, administrateurs salariés CFDT (Areva NC), expliquent que le partenaire obligé et principal donneur d’ordre veut « étrangler ses fournisseurs ». Ils constatent : « nous avons déjà perdu 90M€ en 2013 et cette situation va rapidement entraîner des répercussions sur la qualité de vie et les conditions de travail des salariés, voire sur leur santé. »
Ce n’est pas tout. La masse salariale vient d’être quasiment gelée, à l’exception des situations découlant d’accords collectifs, comme l’ancienneté et l’égalité. Les représentants du personnel devront patienter jusqu’à début février pour découvrir le plan de redressement auquel ils seront soumis. La CFDT tente – vainement – d’obtenir des réponses anticipées, en s’adressant directement à Philippe Varin et au numéro deux en place, Philippe Knoche : « Y aura-t-il une restructuration ? Un plan de réduction d’effectifs est-il d’ores et déjà prévu ? »

ArcelorMittal va relancer l’emploi lié au handicap

A Dunkerque, ArcelorMittal relance son plan d’insertion des personnes handicapées. Il passera en priorité par de la formation-insertion.
Les candidats potentiels seront identifiés avec le concours des entreprises de travail temporaire, de Pôle emploi, et des établissements d’enseignement, des structures d’apprentissage jusqu’aux UIT. Le recours aux entreprises adaptées et les contrats de mise à disposition seront réactivés, de même que l’aide au personnel ayant à charge un enfant ou un parent ayant un handicap.

En matière de recrutement, l’usine peine à tenir de nouveaux engagements. Les deux seuls recrutements prévus en 2014 n’ont pas été effectués. Faute de postulants, argumente la direction qui ajoute que l’image du métier reste dégradée. D’autant plus que le groupe a gelé toute embauche dans les métiers tertiaires, n’autorisant que les embauches liées au cœur de métier. Les syndicats soupçonnent ArcelorMittal de s’assoupir, après avoir dépassé le seuil légal de 6%. Pour 2013, l’établissement était astreint à 183 postes (équivalents temps plein). Il en comptait près de 210. L’année précédente, pour une obligation de 178, il disposait de 199 postes. C’est le résultat de huit accords qui se sont succédé depuis 24 ans. La plupart ont été signés à l’unanimité des organisations syndicales.

Carrefour : nouveaux pas vers l’égalité

Validé le 18 décembre par le comité central d’entreprise, le nouvel accord des Hypermarchés Carrefour France, troisième du genre, entrera en vigueur le 1er janvier.
Trois réunions paritaires ont suffi pour boucler ce texte d’une cinquantaine de pages négocié par le directeur des relations sociales, Stéphane Buron, et ses interlocuteurs : Serge Corfa pour la CFDT, Gérard Basnier pour la CGC, Claudette Montoya pour la CGT et Michel Enguelz au nom de FO.

Le groupe s’appuie sur les résultats antérieurs pour prendre des engagements triennaux dans sept domaines : les conditions d’accès à l’emploi, la formation, la promotion, les déroulements de carrière, les rémunérations, les conditions de travail et l’articulation entre vies professionnelle et privée.
Tous les salariés, CDD compris, en profiteront. L’employeur est bon élève en la matière. Entre 2012 et 2013, il a recruté 48% de femmes parmi les 29 273 personnes embauchées (dont 11000 CDI). Il se fixe désormais pour objectif d’équilibrer les proportions, indicateurs chiffrés à l’appui. Il promet de faire un effort particulier sur certains secteurs et métiers (trop d’hommes dans la boucherie).

Un important volet du programme est consacré à la formation, de l’accès facilité pour les femmes à la prise en charge partielle de la garde d’enfants, en passant par la sensibilisation des managers aux stéréotypes et celle de tous les collaborateurs à la violence conjugale. Promotions et mobilités géographiques seront aussi aidées, sur la foi de statistiques comparées. Il en sera de même pour les déroulements de carrière.
Concernant les rémunérations, l’égalité sera appliquée dès l’embauche. Pour les temps partiels, sujet sur lequel Carrefour est précurseur, la barre est haut placée : 100% des employés de cette catégorie qui souhaitent passer au full time seraient satisfaits «dans la mesure où l’organisation du temps de travail le permet ». Bref, dans trois ans, « le temps complet sera accessible à tous ».
Enfin, divers avantages existants, liés au compte épargne temps et à la parentalité, ont été améliorés.

Institutions

L’afpa dans l’attente des arbitrages financiers

Le sort de l’Afpa est entre les mains de ses bailleurs financiers et patrimoniaux : l’État, les conseils régionaux, les banques et même l’Urssaf qui vient pour la seconde fois, d’accepter un étalement de sa créance. Dans ces conditions, le budget 2015 n’est toujours pas bouclé.
Le ministre du Travail, François Rebsamen, joue l’apaisement. Au sujet du patrimoine immobilier, il assure que les premiers baux emphytéotiques (accords immobiliers de très longue durée) viennent d’être signés avec les régions. L’accord unique dont rêvait la direction est écarté, mais un modèle type d’acte est en cours d’adoption, ce qui facilitera ce mode d’adoption.
Aiguillonnées par le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), les banques viennent aussi de reconduire leur soutien, compte tenu de la relative bonne tenue de l’activité. Le chiffre d’affaires pour 2014, sera quasiment identique à 2013 (758M€) et l’excédent brut d’exploitation augmente légèrement. C’est le résultat des ajustements d’effectifs et de charges salariales, mais le nombre de stagiaires est aussi à la hausse, malgré des performances inégales selon les régions.

Document

Les cabinets d’expertise impactés par les conseils d’entreprise voulus par le Medef

Branle-bas de combat dans le petit monde des cabinets d’expertise intervenant auprès des CE et des CHSCT. Le projet de conseil d’entreprise caressé par le Medef mettra à mal leur business. Il réduira le nombre d’interventions, leur durée et leur financement.

Les partenaires sociaux se retrouveront le 15 janvier pour poursuivre les négociations sur la modernisation du dialogue social, interrompues mi-décembre à l’initiative du Medef. L’un des principaux points d’achoppement concerne le rôle et les pouvoirs dévolus aux conseils d’entreprise que le Medef appelle de ses vœux, notamment en matière d’expertise. Le projet de Pierre Gattaz, fidèlement soutenu par le négociateur Alexandre Saubot, fait tout simplement disparaître les actuels CHSCT.

Leurs prérogatives reviendraient au conseil d’entreprise, organe de négociation unique, habilité à diligenter les trois formes d’audit actuellement pratiqué à la demande des instances représentatives du personnel : comptable, hygiène-sécurité et technique.
Première limitation envisagée : «l’expert est désigné au niveau central. » Toutefois, consent le projet, il peut être choisi à l’échelle d’un établissement si le sujet en cause ne concerne que lui. À une condition : que le motif n’ait pas déjà été invoqué dans une enquête antérieure, au sein de l’entreprise. Une telle procédure diminuera considérablement le nombre de missions. Certains patrons de cabinet entrevoient déjà des réductions d’effectifs dans la profession, voire des cessations d’activité parmi les plus petites sociétés.

Un coinvestissement dissuasif

Ce n’est pas tout. Le choix de l’expert, ainsi que la nature, l’étendue de sa mission et le montant de ses honoraires se feront « d’un commun accord entre l’employeur et les membres élus du conseil ». Surtout, la direction ne financera que 80% du coût induit, laissant le reste à la charge de l’instance représentative qui devra l’imputer à son budget de fonctionnement ou sur celui des conseils d’établissement, au prorata. Et en cas de désaccord sur la nécessité d’un conseil extérieur, la désignation du cabinet idoine ou le champ de son investigation, les parties s’en remettraient au tribunal de grande instance statuant en urgence.
Quant à la rémunération, le principe d’un barème forfaitaire établi par l’ordre des experts-comptables en fonction de l’effectif concerné fait son chemin. Le projet précise toutefois que « le conseil peut librement rémunérer lui-même tout expert pour la préparation de ses travaux». Ce qui fait dire à un professionnel du secteur : « On va vers des enquêtes standard de courte durée, sous forte contrainte économique. » D’autant plus que les délais seront fixes et le calendrier de réalisation singulièrement serré.
Le cabinet aura en tout et pour tout trois jours pour adresser toutes ses demandes d’information au dirigeant.

Ce dernier lui répondra en cinq jours chrono. Un expert technique aura, montre en main, 21 jours à compter de sa désignation pour rendre son avis. Du go fast, quand on sait que l’intéressé intervient couramment sur des projets d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail.
Dans les domaines de la comptabilité et de l’hygiène-sécurité, le projet du Medef est plus sibyllin. Il stipule que les consultants seront tenus de rendre leur copie «au plus tard 15 jours avant l’expiration du délai laissé au conseil d’entreprise pour rendre son avis ». Sachant que l’ensemble de la procédure assistée ne doit pas dépasser deux mois, les spécialistes du conseil factureront entre 35 et 45 jours, au mieux. Pour couronner le tout, les motifs sont particulièrement restreints.

Les cabinets d’expertise s’accordent pour dire que leur business va s’effriter si le projet du Medef passe en l’état. mais ils ne partagent ni les mêmes intérêts ni les mêmes visions du conseil.

Seuls deux cas de figure sont cités pour l’hygiène et la sécurité. Primo, «un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ». Secundo, le « risque grave constaté dans l’établissement ». De quoi écarter une partie des opportunités actuelles laissées aux intervenants. Parmi ces derniers, certains reconnaissent qu’il y a eu des abus dans le passé, des CHSCT ayant tendance à réclamer de l’assistance onéreuse à tout propos.

Les syndicats ont d’autres priorités

Mais la plupart des professionnels espèrent une nette inflexion de cette partie du projet. Pour cela, ils comptent sur la pugnacité des syndicats. En réalité, ceux-ci ont d’autres priorités. La négociatrice CFDT, Marylise Léon, ne songe qu’à la représentativité dans les petites sociétés, et espère bien que son syndicat bénéficiera de « la prime à ceux qui jouent le jeu du dialogue social ». La CGT, tétanisée par ses problèmes internes, se montre moins combative que d’ordinaire. À la différence de FO dont la représentante, Marie- Alice Medeuf-Andrieu, réclame « le maintien des différentes instances dans leur forme actuelle, avec des droits et moyens renforcés ».

En coulisses, des tractations sont en cours entre les conseillers gouvernementaux, les syndicats réformistes et les organisations patronales en vue de « sortir par le haut ». La profession reste divisée. Experts-comptables et spécialistes des CHSCT ne partagent pas les mêmes intérêts. Pas plus que les intervenants considérés comme propatronaux et leurs homologues réputés proches des syndicats. Et certains gros cabinets espèrent même profiter de la situation.

Europe

UK : la contestation de salaire limitée à deux ans

Le gouvernement va limiter à deux ans maximum les arriérés auxquels pourront prétendre les salariés s’estimant lésés par les calculs de leur employeur sur certains éléments constitutifs de leur rémunération. Cela concerne les congés payés et les heures supplémentaires. « il s’agit de lever l’insécurité juridique qui pèse sur les employeurs, sans nuire aux droits des travailleurs », expliquent les autorités.

À la suite de nombreuses plaintes déposées devant les tribunaux avec l’appui des syndicats, un groupe de travail avait été mis en place pour prévenir l’engorgement de la justice. Sept grandes fédérations patronales dont celles du commerce, des PME et de l’ingénierie y ont participé, de même que des représentants de grandes entreprises cotées, sous la houlette du ministre des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences, Vince Cable.
Les litiges tiennent à la distinction que fait la loi entre les vacations complémentaires prévues dans les conventions collectives ou d’entreprise et celles convenues de gré à gré, sur la base du volontariat. Ces dernières étant à l’origine des contestations. La limitation à deux ans d’arriérés s’appliquera aux dossiers ouverts à compter de juillet 2015. Ceux déjà en cours poursuivront leur cheminement d’après les règles actuelles. Le gouvernement invite les salariés tentés de travailler plus pour gagner plus, à prendre connaissance de leurs droits avant de s’engager.

Pour Dave Prentis, secrétaire général d’Unison, premier syndicat du Royaume-Uni, cette volonté pédagogique reste insuffisante. « c’est une grave erreur qui pénalisera en premier lieu les plus faibles, ceux qui ont les salaires les plus bas. il est incompréhensible que les employés ne puissent pas récupérer intégralement ce qui leur est dû», analyse-t-il.

Autriche : l’arsenal antidumping est renforcé

Une nouvelle législation destinée à lutter plus fermement contre la sous-rémunération des salariés entre en vigueur. Elle remplace le précédent dispositif, introduit en 2011. Il s’agit d’éviter que le libre accès des ressortissants des nouveaux États membres de l’UE au marché du travail se transforme en dumping social.
L’un des points essentiels du texte touche à la qualification des délits de ce genre. Ils ne relèvent plus du droit civil comme précédemment. Les sociétés qui paieraient leurs employés en dessous du seuil fixé par la convention collective de branche (90% des secteurs en sont pourvus) seraient maintenant traduites devant un tribunal administratif.
Cela a deux conséquences importantes. Primo, les autorités peuvent agir en justice même si le travailleur concerné ne veut pas poursuivre leur employeur. secundo, les entreprises reconnues coupables devront non seulement régler la différence entre ce qu’elles ont payé et ce qu’elles devaient. Elles seront également passibles d’une amende pouvant atteindre 50000€. En outre, les inspecteurs auront le droit de vérifier non seulement le salaire de base, mais tous les éléments de rémunération, y compris les cotisations de Sécurité sociale. Enfin, les amendes pour défaut de déclaration administrative et sociale sont doublées. Elles ne seront plus forfaitaires et pourront s’élever jusqu’à 10000€ par salarié concerné. En sus de cette condamnation, la victime pourra engager une action complémentaire individuelle, en vue d’empocher des arriérés, s’il y a lieu.
Enfin, l’administration se réserve le droit d’exiger un dépôt de garantie des entrepreneurs soupçonnés d’abuser de la sous-traitance et du détachement.

Scanner

La grille salariale de la plasturgie devant les juges

La date de l’audience n’est pas encore connue, mais le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic-CGT) et l’Ugict-CGT (la CGT des cols blancs), se prononcera dans les prochaines semaines sur la légalité de la grille salariale appliquée dans la plasturgie, en particulier pour les cadres débutants.
Afin de favoriser l’embauche de jeunes diplômés dans cette branche qui compte 130000 salariés dans 2000 entreprises, les employeurs, la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC ont signé un accord salarial, le 1er octobre 2013. L’article 5 autorise les plasturgistes à rémunérer les jeunes « sans aucune expérience professionnelle » légèrement en dessous du minimum conventionnel, quitte à procéder à un rattrapage dans un délai de 24 mois. « cette décote de 5% remet en cause le principe d’égalité de traitement et nuit à la convention collective », considère en substance la CGT. La Fnic croit savoir que des jeunes cadres sont de plus en plus fréquemment engagés pour une durée inférieure ou égale à 24 mois et repartent sans avoir profité de la régularisation qu’on leur fait miroiter. La Fédération de la plasturgie et les syndicats signataires restent zen.

Risques pour l’emploi dans l’industrie spatiale

À en croire les députés socialistes Marie-Hélène Fabre, Valérie Fourneyron, Jean Grellier et Marie-Lou Marcel, il existe de sérieux risques pour l’emploi spatial. Ce secteur occupe 16000 personnes en métropole et 2000 autres en Guyane.

En apparence, tout va bien. La fusée Ariane vient de signer, le 6 décembre dernier, son 63e succès consécutif, avec la mise en orbite de deux satellites américain et indien. Il y a quelques semaines, le monde entier s’émerveillait de l’atterrissage de Philae, déposée par la sonde spatiale Rosetta, via Ariane 5. Et la construction d’une nouvelle génération de fusée (Ariane 6), prévue pour 2020, est actée par les ministres européens de la Recherche.
Mais derrière ces réussites scientifiques et commerciales se cache un avenir moins rassurant. Marie-Hélène Fabre invoque la situation de l’Office national d’études et de recherches aéronautiques (Onera) en manque d’investissements publics. « Depuis 2010, il a perdu 10% de son budget et s’interroge sur le devenir des grandes souffleries, alors que la concurrence internationale s’est intensifiée dans ce domaine. » Ses trois collègues s’étonnent d’un projet allemand visant à faire appel au concurrent américain Space X pour le lancement du satellite relais de données européen EDRS.
Les ministres concernés, Emmanuel Macron (Économie, Industrie et Numérique), Jean- Yves Le Drian (Défense) et Geneviève Fioraso (Enseignement supérieur et Recherche) n’ont pas encore réagi.

L’UES AG2R la mondiale réunica a du retard

L’unité économique et sociale (UES) incluant AG2R La Mondiale et Réunica verra le jour à partir du 1er janvier 2015. C’est un peu plus tard que la date butoir de fin octobre 2014 que les dirigeants s’étaient fixée. Motif : les instances représentatives du personnel n’ont pas pu être renouvelées à temps. La direction proposait des élections anticipées afin de tenir les délais. La solution convenait à la CFDT, mais pas à la CGT, ni à l’Unsa qui s’y sont fermement opposées.

Devant le risque d’une carence des élus du personnel, un accord a été trouvé ces jours-ci, en vue de prolonger les mandats des DP et des membres de CHSCT jusqu’aux prochaines élections qui devraient avoir lieu à la fin du premier trimestre 2015. D’ici là, les intéressés ne seront pas consultés, mais simplement informés.
Les deux parties ne prennent pas un grand risque : il n’y a aucune négociation d’importance en cours. Les dirigeants du nouvel ensemble avaient déjà fait savoir depuis l’annonce du rapprochement, début 2013, qu’il n’y aura aucun plan de réduction d’effectif. Les syndicats observent néanmoins que tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés. Or, les pyramides des âges sont similaires au sein des différentes composantes. L’âge moyen est compris entre 43 et 44 ans, le vieillissement s’accélère. La future unité économique et sociale comptera au total 9800 salariés.
Acteurs majeurs de la protection sociale, Réunica et AG2R La Mondiale pèsent 25% du marché de la retraite complémentaire.

Un vent de fronde souffle à la Sécurité sociale

Les syndicats de l’Ucanss (Union des caisses de Sécurité sociale) frappent à la porte de leur ministre de tutelle, Marylise Lebranchu. Ils souhaitent que l’État desserre l’étau qui enserre la masse salariale des organismes, empêchant ces derniers d’accorder des augmentations générales pour 2014. Ce, alors que les employés espéraient même une prime exceptionnelle sur les économies de gestion. Soumis à la même pression que leurs homologues de Pôle emploi, les agents de la Sécu s’estiment moins bien traités. En attendant d’être reçus, ils menacent de laisser leurs sièges vides lors de la réunion paritaire du 6 janvier prochain.

Confidences

PORTAGE

Le gouvernement a quelques jours avant la date butoir du 1er janvier 2015 fixée par le Conseil constitutionnel pour réformer le portage salarial. La haute juridiction avait invalidé une partie de l’accord conclu par les partenaires sociaux sur le sujet puis étendu en mai 2013. Elle a jugé nécessaire que l’autorité législative intervienne en la matière. Un amendement au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises prévoit de « prendre par ordonnance toute mesure visant à déterminer les conditions essentielles de l’exercice du portage salarial » qui concerne 45 000 personnes.

SANTÉ AU TRAVAIL

Dans la foulée de la simplification de la visite médicale d’embauche, certains employeurs, y compris publics, demandent l’assouplissement du suivi périodique tous les deux ans. Motif : il est cher et chronophage. La loi autorise des exceptions depuis 2012 « lorsque des entre-tiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont mis en place en tenant compte des bonnes pratiques existantes ». Mais aucun bilan n’a jamais été publié sur le nombre ni les conséquences de ces dérogations.

EMPLOI

Plusieurs parlementaires, de droite comme de gauche, suggèrent au gouvernement d’exploiter sans tarder l’épais rapport rendu en novembre dernier par Philippe Lemoine, président de la Fondation Internet Nouvelle Génération, sur la numérisation de la France. Parmi ses préconisations, la création d’un emploi store regroupant des applications dédiées au marché du travail, l’intégration de programmes de formation en ligne dans le catalogue des Opca ou encore la création d’une filière d’impression 3D.

Acteurs

LAURENT GRANDGUILLAUME

Président du Conseil de la simplification, le député PS de Côte-d’Or est le chouchou des chefs d’entreprise. Invité du Medef Nord-Pas-de-Calais au dernier rendez-vous de l’entrepreneur à Lille, mi-novembre, il était aussi à Paris, quelques jours plus tard, guest star de la Fédération des centres de gestion agréés, organisateurs d’une table ronde sur le thème « Entreprendre et Développer », avant d’intervenir, début décembre, devant l’Assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie sur les questions du CICE et du pacte de responsabilité.

AUGUSTIN DE ROMANET

Le PDG d’Aéroports de Paris promet une longue période de rigueur à ses quelque 6 500 salariés. Afin d’obtenir une juste rémunération des capitaux employés, il envisage, d’ici à 2020, « une stricte limitation des augmentations générales de salaires et le non-remplacement d’un départ sur deux ». Ces dispositions feront partie d’un plan d’économies plus global, visant à contenir l’ensemble des charges d’exploitation à 2,5% en moyenne par an, inflation incluse.

BERNARD HARAMBILLET

DG de Veolia France Recyclage & Valorisation des déchets (ex-Veolia Propreté), il espère créer jusqu’à 500 emplois d’insertion d’ici à 2017, via son partenariat avec le réseau d’entreprises à vocation sociale Elise. Le dispositif, en place depuis deux ans et demi, a déjà généré 250 postes. Il consiste à récupérer du papier de bureaux issu des entreprises clientes du groupe et à le recycler. Quelque 35 000 tonnes ont déjà été collectées. L’objectif est de 50 000 tonnes.

PASCAL DEMURGER

Président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema), il engrange des adhésions. Après Groupama accueilli le 11 décembre, c’est au tour de la Mutuelle d’assurance du corps de la santé français (MACSF) de frapper à la porte. La demande sera examinée lors de l’AG du 8 janvier. Il voit dans cette tendance « un signal fort de la nécessité d’en finir avec la dispersion de la famille mutualiste ».

ANNE CARTIER

Son agence, AC Conseil, devrait être, d’ici début 2015, le premier prestataire de bilan social individuel (BSI) dont le process sera certifié ISO 9001 par Bureau Veritas, preuve de la maturité de cette activité. AC Conseil affirme avoir déjà réalisé plus de 500 000 bilans.

Coulisses

MARCHÉ

L’Afpa accroît son influence auprès des grandes entreprises du secteur privé. Après PSA Peugeot Citroën, Dassault devrait lui confier la formation de centaines de collaborateurs. Il s’agit de ceux qui travailleront sur la construction des avions Rafale commandés par l’Inde. Pour ce contrat qui serait signé en janvier 2015, l’organisme de formation table sur une ressource de 4 à 7M€ par an pendant dix ans.

ACCORD

Un nouvel accord de rémunération des conseillers bancaires de La Poste (alias accord Coba) a été enfin signé. Le parcours de ce texte a été émaillé de rebondissements, les propositions de la direction ayant été acceptées, puis refusées par une majorité de syndicats. L’entreprise a, un temps, retiré son offre, avant de la ressortir, certains représentants du personnel ayant de nouveau changé leur fusil d’épaule.

ACTIONNARIAT

Lancé en juillet dernier, le plan d’actionnariat salarié 2014 du fabricant de tubes en acier Vallourec, baptisé Value 14, a fait un tabac. Dans 13 pays, environ 15OOO salariés (64% des effectifs éligibles) ont souscrit à l’émission d’un peu plus d’1,91 million de parts, pour une valeur totale de 49,2M€. Les collaborateurs détiennent désormais 7,77% de l’entreprise.

FINANCE

Pour la première fois, un groupement d’entreprises entre en Bourse. Gel Groupe, spécialisé dans la logistique, mutualise du personnel pour le compte de plusieurs employeurs. Il est coté depuis le 16 décembre sur le marché libre d’Euronext Paris. La société, dirigée par Guilhem Dufaure de Lajarte, a réalisé un chiffre d’affaires de 26,3M€ en 2013.

FLEXIBILITÉ

ITM (Intermarché) illustre bien l’accroissement de la flexibilité dans les entreprises. Sa division logistique alimentaire a perdu 500 emplois en moins de quatre ans. À l’inverse, le nombre d’intérimaires a augmenté, pour atteindre 200. Le recours aux transporteurs sous-traitants est aussi à la hausse, malgré un coût au colis plus élevé, selon une expertise du cabinet Secafi.

HANDICAP

Des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander au gouvernement de revoir sa politique d’aide au secteur adapté. 1 760 postes y ont été créés entre 2011 et 2013. Un millier de jobs supplémentaires prévus en 2013 ont été gelés alors que l’on dénombre 423 000 personnes handicapées en chômage de longue durée.

PROSPECTIVE

L’Observatoire des emplois de BPCE identifie plusieurs fonctions exposées à des risques. Les chargés d’accueil devraient penser à se reconvertir tandis que les pros du marketing feront face à la montée du numérique et que les contrôleurs de gestion manqueront de perspective de carrière. L’Observatoire attire l’attention sur plusieurs métiers en tension. Le groupe pourrait avoir des difficultés à retenir les spécialistes de l’assurance, enclins au turnover, de même que les directeurs d’agence dont le job semble insuffisamment valorisé.

COMPÉTITIVITÉ

Sur la base des statistiques internes, les salariés français d’Airbus coûtent moins cher à l’entreprise que leurs homologues allemands. La durée de travail des cadres est plus longue de ce côté-ci du Rhin, et les arrêts maladie moins fréquents. La CFDT juge utile de le rappeler, à l’heure où l’avionneur entame des négociations sur la compétitivité en s’appuyant sur le coût du travail. « Une vision restrictive quand on sait que la main-d’œuvre représente entre 20 et 25% des charges globales », analyse son représentant.

SAIGNÉE

Alors que le ministère de Défense se prépare à de nouvelles réductions d’effectifs civils et militaires, le bilan de la loi de programmation militaire 2009-2014 que dresse la DRH est sanglant. Près de 3 400 personnes ont perdu leur emploi. S’y ajoutent environ 1 800 retraites. Sur la même période, quelque 19 000 personnes ont sauvé leur job en changeant de poste. Coût de la restructuration : 369M€, dont 65,5M€ pour accompagner les mobilités. Malgré cela, certains transfuges se trouvent en situation difficile : déclassés ou placardisés.

DÉMONSTRATION

La CGT veut reprendre la main sur le terrain de la mobilisation. Elle prépare un road show en six étapes à travers tout l’Hexagone à partir du 15 janvier. Les meetings auront lieu à Thourotte (95), Nîmes, Besançon, Angoulême et Clermont-Ferrand, avant le point d’orgue à Montreuil, le 3 février, jour retenu pour la célébration des 120 ans de la confédération. But : « Partager expériences, bonnes pratiques et succès ».

INVESTIGATION

L’université Paris-Dauphine va se pencher sur la sociologie du travailleur indépendant, un statut en fort développement partout en Europe. Or, peu de recherches lui sont consacrées, à la différence du salarié. Une journée d’étude prévue en mai 2015 fera un premier état des lieux.

Eurobrèves

UE

La Mutualité française demande au président de la Commission européenne de respecter ses engagements en ce qui concerne la création du statut de mutuelle européenne. Ce projet, sur les rails depuis 2013, ne figure pas dans le programme de travail 2015 des autorités de Bruxelles. Cette reconnaissance doit permettre aux structures concernées de diversifier leurs activités et d’agir à l’échelle de l’UE. Les mutuelles couvrent 200 millions d’Européens et représentent 350 000 emplois.

BELGIQUE

À compter du 1er janvier 2015, les petites entreprises bénéficieront d’une réduction supplémentaire de 50 € par trimestre sur leurs trois premières embauches. La mesure durera 13 trimestres pour les premier et deuxième emplois, et neuf trimestres pour le dernier éligible. Ce dispositif a été porté par le ministre des PME, Willy Borsus, et ceux de l’Emploi, Kris Peeters, et des Affaires sociales, Maggie de Block.

UK

Les travailleurs bénéficiant du très controversé contrat « zero-hour » (CDI sans aucun minimum de vacation) sont lésés, constate une enquête réalisée à la demande de la confédération TUC. Ils gagnent en moyenne 188 £ (240,25 €) par semaine contre 479 £ (un peu plus de 612 €) pour les salariés ayant un contrat classique. Plus d’un tiers doit se contenter de moins de 111 £ hebdomadaires. En outre, ils ont des difficultés à obtenir une couverture santé.

FINLANDE

Selon une étude que publie l’Institut de la santé et des conditions de travail, équivalent de notre Anact, les employeurs réduisent leurs investissements en ce qui concerne la qualité de vie au travail. Le relâchement tient plus à des mesures d’économie qu’à la démotivation des managers de proximité. La moitié des personnes interrogées reconnaissent que leurs supérieurs restent attentifs à cette question, mais manquent de temps ou de formation pour s’impliquer, dans la grande majorité des cas.

UE

Grâce à un financement de l’Union européenne décroché dans le cadre d’un appel à projets (950 000 € sur trois ans), le ministère des Affaires sociales, la Caisse nationale des allocations familiales et Pôle emploi, appuyés par PSE-Ecole d’économie de Paris vont élargir les « Rendez-vous des droits » au cours desquels les usagers sont individuellement informés des aides auxquelles ils sont éligibles. Le but est de réduire le taux de non-consommation.

Décideurs

FRANÇOIS BOURDILLON, DG de l’Institut de veille sanitaire (InVS), devient directeur général par intérim de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) à compter du 15 décembre 2014. Cette nomination confirme le rapprochement de l’InVS, de l’Inpes et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au sein d’une même structure.

DOMINIQUE BOUSQUENAUD devient secrétaire général de la Fédération Chimie Énergie CFDT. Issu de l’industrie lorraine, il a milité dans les cristalleries et chez EDF avant de devenir responsable régional de la fédération.

ARNAUD BRILLAUD DE LAUJARDIÈRE est nommé sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières au secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense.

DAVID CLAVIÈRE est nommé DRH au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police de Paris.

NICKY COSTA devient DRH du groupe PhotoBox. Depuis 2010, elle était directrice internationale des RH chez CBS Outdoor In-ternational. Après avoir débuté chez Ford, elle avait occupé le poste de DRH Europe chez Energizer, avant de rejoindre Expedia Inc. en qualité de vice-presidente RH.

FRANÇOIS DEBIESSE, ancien CEO de BNP Paribas Wealth Management, prend le poste nouvellement créé de président délégué au sein d’Admical (mécénat d’entre-prise). Il préside aussi la Fondation de l’Oran-gerie pour la philanthropie individuelle.

CLARA GAYMARD, présidente de GE France, succède à VÉRONIQUE MORALI à la présidence du Women’s Forum. Elle pré-side par ailleurs la Chambre de commerce américaine en France.

FRÉDÉRIQUE GIAVARINI est nommée DRH du groupe Fnac, en remplacement de PHILIPPE CANONNE qui a quitté le groupe. Elle était, depuis 2013, directrice de l’organisation, de la stratégie et des affaires publiques. Elle pilote le plan de performance et des projets magasins. Transfuge d’Arthur Andersen et de BearingPoint, elle avait rejoint la Fnac en 2007 comme chef de projet.

GUILLAUME RABEL-SUQUET est le nou-veau DRH de Manitou. Il occupait des fonctions RH au sein de la division industrie de Stanley Black & Decker. Il avait occupé, précédemment, différents postes au sein d’Al-catel, Europcar, DHL et Areva.

JEAN-LOUP SALZMANN, président de l’université Paris-XIII, est réélu à la tête de la Conférence des présidents d’université (CPU), poste qu’il occupe depuis 2012.

Agenda

« RENCONTRE NATIONALE BIEN-ÊTRE ET SANTÉ AU TRAVAIL »

À l’initiative d’Alvita Events, avec le concours de l’ANDRH, d’Afnor, de l’Anact, des cabinets Psya, Stimulus, Capital santé, etc. Au programme, une plénière et cinq ateliers simultanés.

Le 13 janvier, à Paris.
contactbest@alvita-events.fr

« LE BURN-OUT : AMPLEUR ET MOYENS DE PRÉVENTION »

Conférence organisée par le cabinet Tecnologia et Edhec Business School. Objectifs : faire le point sur l’épuisement professionnel et ses conséquences ; analyser les conditions de prévention. Parmi les intervenants : Jean-Claude Delgènes (Technologia), Mario Correia (IRT Aix-en-Provence), Marie-France Hirigoyen (psychiatre), Michel Ghetti (cabinet FIE), Philippe Cordonnier, médecin du travail.

Le 15 janvier, à Nice
jljacques@intec-corporate.com

« L’ÉTHIQUE PEUT-ELLE S’INVITER À TOUS LES ÉTAGES DE L’ENTREPRISE ? »

Dans le cadre du cycle « Philosophie et Management » de l’IAE Lyon.

Le 23 janvier, à Lyon.