La lettre du 27 novembre 2014
Focus

L’État va renforcer les DRH des ministères

Le Premier ministre, Manuel Valls, s’apprête à ouvrir un grand chantier RH dans les administrations centrales. Il compte faire des secrétaires généraux des ministères « les interlocuteurs de premier rang de la direction générale de l’administration et de la Fonction publique» (DGAFP). Préalablement, il va commanditer «des travaux approfondis sur la faisabilité », vraisemblablement à l’inspection générale de l’administration, IGA.

Dans un contexte budgétaire contraint et qui va le rester pendant plusieurs années, sur fond de réorganisation générale des structures publiques, Matignon souhaite renforcer l’action de ces grands commis de l’État, pour en faire des chefs d’orchestre, coordinateurs des directions financières et des directions des ressources humaines ministérielles.
Objectif : garantir la maîtrise de la masse salariale tout en assurant un pilotage ajusté des carrières des fonctionnaires. L’enjeu est de taille, puisqu’il se chiffre à environ 80,6Mds€. L’idée a été soufflée cet été au chef du gouvernement par le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Ce dernier constate, dans un référé, que « le positionnement des secrétaires généraux reste très variable dans le domaine des ressources humaines. Le champ couvert va de la gestion des seuls corps de l’administration centrale à celle de la totalité du personnel du ministère ».

Ils sont une dizaine à coiffer cette casquette dans les structures régaliennes. Parmi eux figurent Pierre Ricordeau pour les ministères chargés des Affaires sociales, Christian Masset pour le Quai d’Orsay, Laurent de Jekhowsky pour les ministères économiques et financiers, ou encore Francis Rol-Tanguy pour les ministères de l’Écologie, du Développement durable, du Logement et de l’Égalité des territoires. Leurs compétences initiales sont variées, allant de l’inspecteur général des affaires sociales au haut fonctionnaire de défense et sécurité, en passant par le statut d’administrateur général des finances publiques.
Le projet du gouvernement, fortement inspiré par les recommandations de la Cour des comptes, consisterait à établir un socle de compétences communes aux secrétaires généraux. Tous devraient être capables de gérer le vivier de cadres dirigeants, d’élaborer les textes statutaires relatifs aux corps de fonctionnaires du ministère dont ils relèvent, ou, « à tout le moins, de coordonner leur élaboration de façon à réduire les disparités injustifiées et favoriser ainsi la mobilité ». Les intéressés devront aussi être à même de suivre les évolutions des personnels liés aux quelque 550 opérateurs de l’État, de définir et de conduire la politique d’action sociale et de veiller à la coordination interministérielle. Tout ceci se fera en lien avec les spécialistes des systèmes d’information au sein de chaque entité ministérielle.

Entreprises

Sodexo dit manquer de ressources humaines

Le fondateur et président de Sodexo, Pierre Bellon, voit encore un boulevard devant l’entreprise qu’il a créée à Marseille en 1966 en partant de rien. « Notre potentiel de développement est estimé à près de 50 fois notre chiffre d’affaires actuel. Mais nous manquons encore de ressources humaines alors que ce sont les femmes et les hommes qui permettront de transformer cet énorme potentiel en résultat opérationnel », affirme-t-il.
En accord avec son DG, Michel Landel, il dit se concentrer sur « les plans de succession et la gestion prévisionnelle des responsables, en commençant par les plus hauts niveaux ». Sa fille Sophie, sélectionnée parmi quatre héritiers, devrait prendre la suite en 2016.
Dans le même temps, Sodexo travaille à l’émergence des futurs intra-entrepreneurs, décrits comme des « citoyens du monde ». Et ce, sans tarder : le comité exécutif va s’élargir, par la promotion de jeunes loups. En France où le restaurateur collectif emploie 36400 collaborateurs, 4218 personnes ont été recrutées au titre de l’exercice 2013-2014. C’est un peu moins que les 4600 de l’année précédente, mais rares sont les grands groupes qui ont offert autant d’opportunités. Surtout si l’on considère que le personnel, à 35 heures (75% à temps complet), bénéficie d’une rémunération moyenne supérieure de 24% au minimum légal, soit 21530€ en moyenne. Une paie que beaucoup ont l’occasion d’arrondir par des heures supplémentaires qui représentent 1% du volume des prestations.
D’un autre côté, au nom de la compétitivité, et sans craindre de contredire les déclarations optimistes sur l’emploi, Sodexo a licencié l’an dernier, en France, 1205 employés, dont 180 dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Le tout sans incidence apparente sur le climat social, à en croire le baromètre annuel commandité par la direction : « Pour la troisième fois consécutive, le taux d’engagement des collaborateurs est en progrès, pour atteindre 59%, soit six points de mieux depuis six ans. »

Cofely Endel : compétitivité contre pouvoir d’achat

La DRH de Cofely Endel, Myriam Ansiaux Galluzo, n’a pas la tâche facile. Elle a pour mission d’expliquer aux représentants des 5 500 salariés que l’entreprise va bien, mais ne peut se permettre aucune prodigalité immédiate, afin de préserver un avenir qui s’annonce moins radieux. Un coup d’arrêt sera donné à la progression de la masse salariale. Celle-ci s’était accrue de 2,3% l’an dernier, après 1,6 et 2,9% à la fin des deux exercices précédents. La direction fait observer que le chiffre d’affaires a accusé un léger repli cette année et que les projections 2015 ne s’annoncent pas folichonnes. Les collectivités territoriales, clientes récurrentes, sont endettées et investissent moins. EDF réduit la voilure, l’industrie en crise diminue ses commandes.
Le ballon d’oxygène procuré par le CICE (7,8M€) ne compense pas le manque à gagner. Pour preuve, les agences de SaintÉtienne, Blyes et Chasse-sur-Rhône vont fermer. Afin de contenir ses charges de personnel, Cofely Endel en vient même à recourir à des salariés détachés en provenance de Roumanie, du Portugal et d’Espagne, en lieu et place de CDD locaux. Ils coûtent 20 à 30% moins chers. Dans ces conditions, les seules offres de la DRH sont une prime de performance d’environ 600 € versée en juin et une amélioration de la couverture santé. À prendre ou à laisser.

PSA habille la nouvelle réduction d’effectifs

Les perspectives d’emploi pour 2015 dévoilées par la direction de PSA, lors d’un comité central extraordinaire le 24 novembre, se veulent rassurantes. Il s’agit, explique-t-elle, d’ajuster le dispositif d’accompagnement des emplois et des compétences (DAEC) signé en octobre 2013 par quatre organisations syndicales et arrivant à échéance fin février 2015.

L’entreprise, qui compte 58 000 salariés dans l’Hexagone, a réparti les emplois en trois catégories : ceux en équilibre (rien à signaler), ceux en tension pour lesquels il y aurait même des besoins, et ceux dits sensibles, dont les effectifs vont inéluctablement décliner. Les collaborateurs qui occupent ces sièges éjectables devront se reconvertir ou envisager leur avenir en dehors du groupe.
PSA dit avoir des solutions : 1500 mesures d’âge, au profit de bénéficiaires qui empocheraient 70% de leur salaire pendant 36 mois maximum, voire 60 mois à l’usine de Rennes où le sureffectif s’avère plus lourd. S’y ajouteraient 1 400 mobilités internes et au moins 500 départs aidés vers l’extérieur. PSA s’engage aussi à recruter 2 500 jeunes en alternance et 550 CDI. En attendant, une prime de 138€ net sera versée à chacun.
Une bien maigre consolation, estiment les syndicats, résignés. Dans cette panoplie, seules les fins d’activité anticipées de seniors font recette. À Rennes, plus de 2 000 quinquas sont candidats. La CFTC demande donc la généralisation du dispositif octroyant jusqu’à cinq ans de période transitoire. Elle se voit opposer un niet catégorique. Derrière la consultation de façade, des managers auraient dans leurs objectifs des ratios de départs. On recenserait jusqu’à 10000 postes sensibles à l’horizon 2017, dont au moins 500 à Vélizy (78) où se concentre la matière grise.
Tout en niant vouloir licencier autant de collaborateurs, la direction fait surtout miroiter les aides au reclassement externe. En outre, de fortes inquiétudes planent sur la direction des systèmes d’information (DSIN dans le jargon). Selon nos informations, les situations à risques y atteindraient au moins 58%. Des rumeurs d’externalisation partielle circulent.

La CDC va renégocier un accord-cadre triennal

Signé en 2012, l’accord-cadre qui régit l’ensemble des règles sociales au sein de l’établissement public expire à la fin de l’année. Le chantier sera de nouveau ouvert le 8 décembre prochain.
En prélude, la direction a transmis aux représentants du personnel le bilan de la précédente convention. Il s’avère satisfaisant sur les principaux points. La Caisse s’était engagée à ne pas profiter des départs en retraite pour raboter les effectifs, promettant de conserver 5 300 permanents. Elle en comptait 5 466 fin septembre 2014, soit dix postes de plus, déduction faite de 4 945 départs à la retraite. L’accord avait acté le rajeunissement des troupes en insérant 5% de candidats de moins de 30 ans. Le ratio est de 5,2%. Pour 240 apprentis programmés sur trois ans, 244 ont été accueillis et l’année n’est pas achevée.
Tout en reconnaissant la conformité de la politique RH, les syndicats arriveront à la table de négociation porteurs de nouvelles ambitions : elles concernent principalement les rémunérations (58% des agents touchent entre 24000 et 48000 € par an). S’y ajoute un intéressement moyen de 3 000 €. Sur la liste des revendications figurent également des mesures favorables à l’égalité et à la parentalité. L’aide au logement, l’insertion des nouvelles recrues, la fluidité de la mobilité seront aussi abordées.

Verallia doit se faire plus belle avant sa cession

Les discussions ont repris le 14 novembre dernier, au sein du comité de groupe de Saint-Gobain, au sujet de la cession de Verallia. Cette filiale spécialisée dans le conditionnement est numéro trois mondial de l’emballage en verre pour boissons et produits alimentaires. La structure emploie 10 000 salariés dans 45 pays. En France, elle est coleader et solidement implantée dans les régions viticoles.
Mais bien qu’étant une cash machine, la société ne fait plus partie de la stratégie du PDG, Pierre- André de Chalendar. Son plan : s’en séparer au prix fort pour investir dans les métiers d’avenir, les matériaux à hautes performances. À la suite d’une introduction en bourse (IPO) qui a capoté en 2011, seule l’entité américaine a été vendue début 2013 au groupe irlandais Ardagh. Afin de valoriser au mieux les pans restants, le PDG entend les rendre plus attrayants. La pression est mise sur le patron de Verallia, Jean-Pierre Floris. Il doit accroître la productivité, réduire les coûts, abaisser le prix de vente des produits pour distancer la concurrence. Les sites de Vauxrot (02) et de Chalon-sur-Saône (71) seraient sur la sellette, de même que la filiale allemande.
Pour leur défense, les syndicats invoquent « les mauvaises conditions de travail » dans les usines, l’insuffisance des effectifs permanents du fait d’une proportion croissante de travailleurs temporaires, ainsi que des besoins d’investissement non satisfaits. La question se pose aussi de savoir selon quelles modalités Verallia se séparerait de sa maison mère. Une nouvelle tentative d’IPO paraît peu probable, compte tenu de la conjoncture financière. Un fonds d’investissement pourrait surgir.
Mais cette perspective effraie les travailleurs, car synonyme de LBO et de rentabilité à court terme. Le cabinet d’expertise Adeios mandaté par les élus du personnel pencherait pour un chevalier blanc industriel. Mais au prix attendu par Saint-Gobain (autour de 3Mds€), les candidats crédibles se comptent sur les doigts d’une main.

Institutions

Les risques professionnels remis sous la loupe

La Dares, la direction générale du travail et la DGAF s’apprêtent à exercer une nouvelle surveillance médicale des risques professionnels (Sumer). En vue de cette investigation qui se déroulera de janvier 2016 à avril 2017, elles vont renouveler le genre. Pour la première fois depuis son institution en 1994, l’enquête sera étendue aux trois versants de la Fonction publique, éducation nationale comprise. Le panel devrait comporter au moins 50000 prospects.
Exit, la méthode du tirage au sort et de la limitation des médecins du travail impliqué (seulement 2400 médecins, soit un tiers de la profession). Non seulement la quasi-totalité des praticiens spécialisés sera sollicitée, mais le traitement des informations pourra se faire dans un cadre pluridisciplinaire, le tout supervisé par un comité scientifique incluant des directeurs de santé au travail. Et pour couronner le tout, un comité de pilotage composé de statisticiens, médecins inspecteurs généraux et du directeur général du travail veillera au grain.
Le questionnaire, enrichi, inclura les nouveaux risques, tels que les perturbateurs endocriniens, la conciliation des temps et, last but not least, les risques psychosociaux.

Document

Compte personnel de prévention de la pénibilité : le dispositif de suivi envisagé

Depuis la signature du décret du 9 octobre dernier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et son homologue du Travail, François Rebsamen, le compte personnel de prévention de la pénibilité est prêt à être appliqué à compter du 1er janvier 2015. Reste à connaître dans le détail le suivi prévu par les organismes de Sécurité sociale, au profit des salariés exposés. Il s’avère rigoureux, malgré la complexité.

Comme annoncé par le Premier ministre, Manuel Valls, la liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels entrera en vigueur en deux temps. Quatre éléments s’appliqueront au 1er janvier 2015. Ils concernent les milieux hyperbares, le travail de nuit, l’exercice professionnel en équipes successives alternantes et les gestes répétitifs.

Il faudra attendre un an de plus pour les six autres indicateurs que sont le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux. En dépit du tir de barrage des patrons, à commencer par le premier d’entre eux, Pierre Gattaz, le dispositif est enclenché. La complexité tient au barème des seuils de risque qui appelle un suivi pointilleux des DRH, des services de santé et de prévention, ainsi que des directeurs de site. Certains points restent facilement observables. Définir le niveau de bruit et relever la température ambiante n’ont rien de contraignant. Pas plus que de lister par arrêté la liste des agents toxiques.

Certaines obligations nécessitent un peu plus d’attention de la part des managers de proximité. C’est le cas du travail répétitif, défini comme des gestes exécutés à une fréquence de moins d’une minute, durant 900 heures par an. C’est aussi le cas des horaires alternants, identifiables à partir de 50 nuits par an en équipes successives. Le travail de nuit est aussi bien cerné (120 nocturnes sur 12 mois).

Difficulté de mesure et risque de litiges

En revanche, plusieurs critères risquent de donner lieu à des litiges d’interprétation, faute de mesures précises à chaque intervention des salariés. Ainsi, pour la manutention manuelle de charges, l’alerte commence à 600 heures par an pour des poids supérieurs à 15 kg levés, de 250 kg poussés, le tout dans une limite de 7,5 tonnes pendant plus de dix jours par mois. Pour les vibrations mécaniques, prises en compte à partir de 450 heures au cours d’un même cycle calendaire, elles sont déterminées par « valeurs d’action » différemment pour les mains, les bras et l’ensemble du corps.
Les postures pénibles relèvent de la même précision difficilement quantifiable en raison de la fluctuation de l’activité : 900 heures par an, s’il y a «maintien des bras en l’air au-dessus des épaules, positions accroupies, à genoux, positions du torse en torsion à 30 degrés, positions du torse fléchi à 45 degrés ». Il faudra utiliser les chronomètres, si l’employeur décide d’entrer en résistance comme plusieurs petits patrons menacent de le faire, par exemple en déplaçant une partie des effectifs d’un poste à l’autre.
« Une mauvaise loi entraîne des mauvais décrets », avait commenté le président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet, à la lecture des textes publiés le 9 octobre par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et son homologue du Travail, François Rebsamen. « La réglementation issue de ces décrets ne peut être appliquée dans les tPe-PMe et devra donc tôt ou tard être modifiée en profondeur», avait renchéri son alter ego de la CGPME, Jean-François Roubaud. Le ministère rétorque que des simulations fondées sur un échantillon de 48000 personnes ont déjà eu lieu.

Des simulations ont déjà été faites en s’appuyant sur des statistiques du ministère du Travail et sur l’enquête Surveillance médicale d’exposition aux risques professionnels, alias Sumer

Un dispositif de suivi est fin prêt

Les organismes de Sécurité sociale ont prévu un système d’affectation des points acquis par les salariés exposés aux situations pénibles. Ils appliqueront une prise en charge de tout ou partie des frais de reconversion vers un job non ou moins pénible, l’intéressé profitant d’un abondement de son compte personnel de formation. La Sécu prône aussi le passage à temps partiel avec un financement du complément de rémunération et de la totalité des cotisations et versements. Enfin, elle veillera à la prise en charge des majorations de durée d’assurance pour un départ en retraite anticipée, dès 55 ans.

Une délicate question de financement

Les dépenses liées au financement du compte personnel de pénibilité proviendront d’une cotisation générale due par tous les employeurs au titre de leurs employés qui entrent dans le champ du dispositif et assise sur la masse salariale totale. Ces recettes seront abondées par une contribution additionnelle due par les sociétés ayant exposé au moins un collaborateur à des situations de pénibilité (0,01% seulement à partir de 2017). Dans ce cas, l’écot est calculé sur les seuls salaires des personnes concernées, modulés par les niveaux de risques. La taxe se situe entre 0,1 et 0,2% dès 2015, et sera doublée à partir de 2017.

Cette arithmétique découle d’un système de barème d’acquisition de points par les salariés concernés. Schématiquement, un trimestre dans de telles conditions donne droit à un point au profit d’un monoexposé, au double en cas de polyexposition, le plafond étant de 100 points sur l’ensemble de la carrière. Les 20 premiers seront affectés à la formation professionnelle sauf pour les seniors proches de la retraite.

Europe

UK : les heures sup vont coûter plus cher

L’Employment Appeal Tribunal, cour d’appel compétente exclusivement en matière de litiges liés au travail, a jugé, le 4 novembre dernier, que les heures supplémentaires doivent être non seulement rémunérées mais aussi prises en compte dans le calcul des droits à congé payé. L’affaire avait été portée en justice par des employés de plusieurs sociétés dont le spécialiste de la maintenance routière Bear Scotland, l’ingénieriste Amec et l’industriel Hertel. Les juges ont donné raison aux plaignants et leur reconnaissent le droit de réclamer des arriérés. Ceux-ci ne tiendraient compte, toutefois, que du salaire nominal, hormis les variables et autres avantages d’usage.

La décision fait hurler le mouvement patronal CBI (Confederation of British Industry) qui entend poursuivre l’affaire devant une juridiction supérieure. « c’est un coup de poignard dans le dos des employeurs et un appel à réduire le volume de prestations en extra, ce qui nuira au pouvoir d’achat des salariés », dit en substance l’organisation. Les petites entreprises se disent dans l’impossibilité de faire face au surcoût que générerait cette décision. À l’inverse, les syndicats s’en réjouissent. Leurs adhérents expliquent qu’il faudrait travailler bien plus que stipulé sur leur contrat, de peur de perdre leur emploi et sans même réclamer leur dû.

La loi britannique ne fait pas obligation de rémunérer les extras. Elle limite la durée hebdomadaire de travail à 48 heures. Le salarié peut, sur la base du volontariat, accepter des prestations au delà de ses heures habituelles, rétribuées au moins au tarif normal et à condition que cette clause soit écrite et acceptée par les deux parties. Sur 30,8 millions d’actifs, environ cinq millions sont concernés. Et parmi eux, 12 à 15 % sont à temps partiel, principalement des femmes.

Irlande : chute continue de l’absentéisme

A en croire une enquête que publie l’organisation patronale Irish Business Entreprise Confederation (Ibec), la crise semble avoir incité les salariés à plus d’assiduité. En 2013, le taux d’absentéisme, tous secteurs confondus, s’établissait à 2,35%, contre 2,58% en 2009. C’est une tendance de longue durée, puisque, sur dix ans, les indisponibilités ont baissé en moyenne de deux jours par an, et par tête, se réjouit l’Ibec.

L’enquête est fondée sur un sondage auprès de 452 sociétés employant au total 100 000 salariés. Elle prend en compte les déclarations sociales de l’année entière, arrêtées au 31 décembre. Le responsable des relations sociales de l’institution, Maeve McElwee, analyse : « La crise semble avoir joué un effet accélérateur. cependant, la gestion des absences reste un sérieux problème pour de nombreuses PMe et son cout n’est pas négligeable. »
Pour l’ensemble des entreprises, le manque à gagner, d’environ 5,5 jours par personne (soit onze millions de journées de travail pour l’ensemble de la population active), est évalué à 15 Mds€. Tout en balayant devant sa porte, invitant ses adhérents à prendre des mesures de prévention (sécurité au travail, risques psychosociaux, etc.), l’organisme trouve la législation « inadaptée » à la lutte contre les absences et la sous-productivité. Par exemple lorsque la réglementation autorise un salarié malade durant ses congés payés à différer son absence pour une période équivalente à l’arrêt qui lui est éventuellement prescrit. Il demande un ajustement des textes au nom de l’efficacité économique.

Scanner

La Fondation Concorde prône davantage de contrôles

Le think tank présidé par l’économiste Michel Rousseau (université Paris- Dauphine) réclame « une clarification de l’ensemble du système d’aides et prestation sociales afin d’en évaluer le périmètre et les résultats avant d’opérer toute réforme ». Un travail d’apothicaire auquel l’organisation s’est attaquée de manière très schématique.
Elle distingue ainsi les prestations familiales qui ont bénéficié à 31 millions de personnes (47% de la population) à raison de 420€ par foyer. La Fondation cite aussi la CMU qui permet aux personnes non affiliées à un régime de Sécurité sociale obligatoire d’obtenir des remboursements des dépenses de santé dans les mêmes conditions que les assurés. Tout individu dont les revenus annuels sont inférieurs à 8654€ y a droit. S’ajoutent des prestations complémentaires qui varient en fonction des collectivités, mais dont le coût n’est pas négligeable pour les finances publiques : transport à tarif réduit ou gratuit (79M€ rien que pour la région parisienne). Les cantines scolaires à prix modérés dont profite près d’un tiers des enfants scolarisés à Marseille, dit la Fondation Concorde.
Elle pointe aussi la solidarité énergétique (327M€ au niveau national pour 2014). D’autres formes d’aides sont listées, comme celles relatives au retour à l’emploi, conditionnées pour certaines par un plafond de ressources (RSA, parents isolés, exonérations diverses). Soit au total, selon ses comptes, plus de 80Mds€ redistribués.

Le think tank, dont le comité scientifique compte quelques figures de proue, parmi lesquelles les professeurs Dominique Roux, Christian Pierret, Philippe Chalmin, Daniel Sereni, Daniel Vitry, Michel Daigne, Olivier Babeau, n’en condamne pas l’intérêt et encore moins les bénéficiaires. Il prône un contrôle plus rigoureux. « Ce cercle vicieux ne peut perdurer », clame la Fondation dans une note. Comme solutions, elle suggère de s’inspirer du système britannique. Celui-ci consiste en un « crédit universel » qui a fusionné 51 allocations différentes existant préalablement. Le cercle présidé par Michel Rousseau recommande aussi de faire du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) un outil au service de l’évaluation de la politique sociale, dans un « objectif de transparence ».

La formation professionnelle s’accroche

En attendant de voir si le futur compte personnel de formation (CPF) dopera leur activité, les prestataires adhérents à la Fédération de la formation professionnelle (FFP) tiennent bon. Selon les résultats que vient de publier l’observatoire économique de la branche, le chiffre d’affaires frémit légèrement, à 1,385Md€, contre 1,381M€ précédemment.
Alors que bon nombre de structures déplorent la chute du coût horaire, les entreprises sondées ne semblent pas pâtir de la tendance générale au low cost. Un tiers d’entre elles voit sa marge brute augmenter, un bon quart a amélioré la sienne. La course au bas tarif concerne principalement les structures moyennes lestées par un effectif et des coûts fixes.

Les sociétés de formation restent encore très majoritairement tournées vers les donneurs d’ordre privés (47% du volume d’activité) et recrutent leurs clients avant tout parmi les salariés en poste, pris en charge par leur employeur. Les demandeurs d’emploi (12%), les particuliers et les alternants ne comptent que pour une part négligeable.
Sur un autre plan, les statuts juridiques sont de plus en plus variés. Les classiques SARL, SA et SAS jugées plus rassurantes à l’égard des commanditaires restent majoritaires, mais les formes associatives et coopératives s’affirment aussi. Enfin, l’observatoire économique confirme que les sessions dédiées au management des hommes et au développement personnel restent les plus prisées, l’international étant le talon d’Achille des organismes, sans doute en raison de leur taille plutôt modique, exception faite de quelques ténors, tels Cegos ou Demos.

L’inspection du travail dope son système d’information

Les gendarmes du travail disposeront bientôt d’un nouveau logiciel de collecte et d’analyse de données. Son nom: Wiki’T. En cours de développement depuis plusieurs années, il se substituera au système actuel, alias Cap Sitere, un outil initialement conçu pour les représentants de commerce, et dont l’utilité pour détecter les anomalies dans les déclarations des entreprises était limitée. Définitivement obsolète, il n’est plus entretenu par son concepteur. Wiki’T aura l’avantage d’agglomérer les données internes à l’inspection du travail (procédures collaboratives). Il permettra aussi d’insérer des informations extérieures, telles que les résultats d’élections professionnelles, les déclarations d’accidents du travail provenant des employeurs ou des caisses régionales de Sécurité sociale, voire les statistiques issues de la Dares ou de l’Insee. Mieux, des dossiers concernant des entreprises étrangères pourront être créés. Ce qui facilitera le suivi au plus près des détachements de salariés étrangers ainsi que les prestations de service internationales (PSI).

Élections 2016 dans les TPE : FO anticipe

La confédération dirigée par Jean- Claude Mailly réunira, le 11 décembre prochain dans ses locaux parisiens situés avenue du Maine, un colloque opportunément intitulé « FO artisan de vos droits ». Il s’agit d’attirer vers elle les salariés des très petites entreprises, au nombre de 2,3 millions.
Lors des premières consultations dédiées à cette catégorie d’actifs, organisées en 2012, la confédération s’était classée au troisième rang, avec un score de 15,3%, loin derrière la CGT (29,5% des voix,) et la CFDT (19,3%). Les dirigeants s’étaient alors abrités derrière la faible participation d’à peine 10,4% au niveau national. Depuis, ils ont peaufiné une stratégie : agir dans la proximité, au niveau des unions départementales (UD) en s’appuyant sur le puissant service juridique de la Confédération pour aider les personnes licenciées ou en difficulté. FO veut aussi se montrer actif au sein des commissions régionales paritaires interprofessionnelles (CPRIA) et communiquer abondamment, par exemple, via un colloque.

Confidences

WELFARE

Le mois de janvier 2015 s’annonce comme un temps fort de la qualité de vie au travail. L’ANDRH et le groupe québécois Entreprises en santé préparent pour le 13 une rencontre sur ce thème et celui de la prévention des risques psychosociaux. Deux semaines plus tard, le 29, le cabinet Stimulus lancera la première édition de ses Rencontres du bien-être au travail et prévention du stress, avec en vedette le psychiatre Patrick Légeron.

INVESTIGATION

À la demande des autorités européennes, une enquête nationale exhaustive sera menée en 2016 sur l’entrée des jeunes sur le marché de l’emploi. Elle concernera les personnes âgées de 15 à 34 ans. La taille estimée de l’échantillon est conséquente : 13 000 répondants en métropole et au moins 2 500 dans les départements d’outre-mer, questionnés pendant 18 minutes en moyenne. Les résultats devraient être connus d’ici mars 2017.

DIVORCE

Plusieurs élus de la majorité sont persuadés qu’il faut étendre la rupture conventionnelle aux fonctionnaires. Après le député radical du Calvados Alain Tourret, le socialiste isérois François Brottes fait la même suggestion. « Certains agents conservent des postes dans lesquels ils ne s’investissent plus, avec des effets cumulatifs en terme d’absentéisme et de qualité de service rendu qui finissent par générer un coût non négligeable pour les finances publiques », explique ce dernier.

RETARD

Il aura fallu 43 ans aux présidents d’université, aux directeurs d’écoles publiques d’ingénieurs ainsi qu’aux responsables des écoles françaises à l’étranger ou directeurs d’instituts et écoles extérieures privées pour se conformer à un dispositif créé en 1971 par le Code de l’éducation : la réunion d’une « grande conférence » visant à coordonner leurs projets. Le premier meeting a enfin eu lieu le 20 novembre.

Acteurs

PATRICIA BLANCARD

La secrétaire générale adjointe de la CFDT Cadres a coordonné Le Guide du manager que son organisation met à disposition de ses adhérents, à partir de décembre. Un bréviaire éthique, d’une centaine de pages, qui aborde la gestion du temps, la prévention du stress, la prise en compte de la mixité, l’entretien professionnel, le management à distance. Bardée de diplômes, elle est crédible dans ce rôle.
Cette pluriactive est administratrice de l’Apec et du Conseil national de l’enseignement supérieur.

JACQUES NODIN

Alors que la réforme territoriale va bon train, ce haut fonctionnaire et figure de la CFDT insiste sur la nécessité de préserver le dialogue social territorial au niveau des bassins d’activité, les priorités restant l’emploi, la formation professionnelle et la sécurisation des parcours. Dans une note produite pour le think tank Lasaire et cosignée par Paulette Pommier, il voit dans les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) le premier lieu de confrontation, mais pas le seul.

VIANNEY MULLIEZ

Président du comité exécutif du groupe Auchan, il est surpris par la bronca du comité de groupe européen qui vient de déposer une plainte auprès de la Banque mondiale, via le syndicat Uni Europa Commerce, pour « grave discrimination syndicale en Roumanie et dans de nombreux autres pays ». Il est reproché aux dirigeants une approche « paternaliste » des relations sociales consistant à privilégier certains représentants du personnel. 19 élus européens sur 30 appuient la protestation.

FRÉDÉRIC LE GUILLOU

Président de l’association BPCO qui lutte contre la bronchopneumopathie chronique obstructive, une maladie qui frappe principalement les gros fumeurs, il milite pour que ce fléau soit pris en charge par la médecine du travail. « Encore trop de malades, par crainte de perdre leur emploi, préfèrent dissimuler leur mal à l’employeur, se privant ainsi d’une possibilité d’aménagement de poste », fait valoir l’organisme de soutien.

DENIS TERRIEN

En marge du débat idéologique autour de la rigidité supposée du Code du travail, le président du club Entreprise et Progrès réunira, le 27 novembre au Collège des Bernardins à Paris, un colloque au cours duquel des pistes d’assouplissement devraient être dévoilées, acceptables tant des employeurs que des syndicats.

Coulisses

STRESS

Secafi (Groupe Alpha) s’attaque à un tabou : la capacité de résistance des représentants du personnel aux risques psychosociaux. Un thème que les syndicats n’abordent pas ouvertement alors que plusieurs d’entre eux ont commis l’irréparable, aussi bien dans le secteur public que dans le privé. Le cabinet lance une enquête auprès des mandatés. Les résultats en seront connus au premier semestre 2015.

PRESSION

D’après un sondage de la CGT auprès des collaborateurs d’Airbus Defence and Space à Toulouse, Élancourt (78) et Saint-Médard (33), la dégradation des conditions de travail serait sans appel : 60% des collaborateurs dépasseraient le temps prévu dans leur contrat de salariés. La proportion atteindrait 93% à Toulouse, tandis qu’à Élancourt, la semaine type d’un col blanc est de 45 heures. À ce compte, l’équilibre entre vies privée et professionnelle vole en éclats.

SYNTHÈSE

L’harmonisation des statuts d’Alcatel-Lucent France et d’Alcatel-Lucent international, enfin fusionnés, coûtera cher à l’employeur en termes de charges sociales. Sous la pression des syndicats, il a fallu aligner la plupart des avantages différenciés par le haut : le bonus des cadres, les RTT (y compris pour les cols blancs), le compte épargne temps et même les indemnités de départ à la retraite. La direction, qui avait mauvaise conscience après une série de violents plans sociaux, n’a pas lésiné.

PARTAGE

La société Worldline (7 200 employés), leader européen dans le secteur des paiements et des services transactionnels, lance pour la première fois un plan d’actionnariat salarié, à hauteur de 2,5% du capital. Récemment introduit en Bourse sur Euronext Paris, il associera au capital ses employés en France et dans une douzaine d’autres pays à travers des plans d’épargne collectifs. Les bénéficiaires potentiels ont jusqu’au 3 décembre pour souscrire, en profitant d’une décote de 20%.

REMISE À PLAT

Les Coop de Normandie (environ un millier de salariés) dénoncent les accords d’entreprise et remettent sur le métier une dizaine de textes fondateurs portant sur des sujets aussi sensibles que l’organisation du travail et l’intéressement. Derrière les discussions présentées séparément aux syndicats se profile un accord de compétitivité qui ne dit pas son nom, à base de forte flexibilité et de rémunération variable.

IMAGE

Pour les syndicats, les sondages se suivent et se ressemblent : leur image dans l’opinion reste médiocre.
Le dernier en date, réalisé par Cegos (novembre 2014), indique que la moitié seulement des salariés ont facilement accès aux représentants du personnel. Les deux tiers pensent qu’ils ne remplissent pas leur mandat vis-à-vis de tous les collaborateurs de l’entreprise, à peine 28 % les trouvent efficaces lorsqu’il s’agit de résoudre des conflits individuels et un tiers seulement compte sur eux pour accompagner les transformations de l’entreprise. Cette image est plus dégradée auprès des managers et des DRH, également sondés par Cegos.

FANTASME

L’exil massif de jeunes chercheurs est souvent invoqué pour réclamer des embauches dans les structures publiques comme dans les centres de R & D privés. Cette semaine, les députées Danielle Auroi (EEV) et Virginie Duby-Muller (UMP) ont dégainé cet argument, mis à mal par une étude de deux socio-économistes de Science Po. Pierre-Henri Bono et Étienne Wasmer constatent que les futurs talents français s’expatrient peu, le font majoritairement à titre temporaire afin de s’enrichir. Ils encouragent même la tendance.

SEUILS

L’enfer étant pavé de bonnes intentions, le gouvernement a cru bien faire en instituant le contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) au profit des ateliers et chantiers d’insertion. Mais la mesure a un effet indésirable : en comptabilisant ces salariés temporaires, certaines de ces structures franchissent des seuils (20 ou 50 salariés), synonymes de charges supplémentaires qui anéantissent l’avantage supposé. Ils demandent au ministre du Travail une dérogation pour la prise en charge des CDDI dans leurs effectifs, au risque de monter une nouvelle usine à gaz.

EMBAUCHES

Comme à Florange, Arcelor-Mittal recommence à recruter à Dunkerque. 300 nouveaux CDI ont été conclus depuis le début de l’année. Néanmoins, l’effectif total s’inscrit à la baisse, car les embauches restent inférieures aux départs en retraite et une partie des postes est pourvue par CDD et intérim. Les nouvelles charges de personnel sont, par ailleurs, partiellement compensées par des baisses de coût de fonctionnement. Des consultants de McKinsey sont actuellement à pied d’œuvre. Ils cherchent des poches d’économies dans le budget achat (310M€)

Eurobrèves

BELGIQUE

La Société nationale des chemins de fer (SNCB) prévoit de supprimer 3 000 postes sur dix ans pour ramener ses effectifs à 17 868 personnes d’ici 2024 au lieu de 20 683. La compagnie supporte des frais de personnel évalués à 1,23 Md€ par an. Elle est par ailleurs lourdement endettée et lestée de pénalités régulières pour cause de retard de ses trains. La SNCB pourrait augmenter ses tarifs et supprimer l’engagement de ponctualité qui obère son budget.

UE

Les pays membres ne sont pas tenus de verser des aides sociales aux étrangers ressortissants de l’UE qui sont sans activité. La Cour européenne de justice a statué, le 11 novembre dernier, sur le cas d’une Roumaine installée en Allemagne avec son fils depuis 2010. Non contente de toucher des allocations familiales, elle exigeait le versement du Grundsicherung, équivalent de notre RSA. Le gouvernement allemand s’est dit satisfait de ce jugement qui clarifie la situation. Des cas similaires se présentent dans plusieurs autres pays de l’Union.

ALLEMAGNE

Le syndicat ver.di conteste le projet de loi dit « unité de négociation ». Porté par la ministre du Travail et des Affaires sociales, Andrea Nahles, il vise à empêcher la coexistence de plusieurs accords salariaux pour une même catégorie de personnels au sein des entreprises. En cas de désaccord non tranché entre les syndicats, seul l’accord signé par l’organisation majoritaire serait reconnu. Celle comptant le plus grand nombre d’adhérents dans l’entreprise aurait toute prérogative. Pour ver.di, il s’agit d’une atteinte au pluralisme syndical et au droit de grève. Il entend combattre le texte jusqu’à la fin du débat parlementaire.

AUTRICHE

L’organisation d’employeurs WKO et la fédération syndicale du secteur privé GPA-DJP sont parvenues à un accord qui prévoit une augmentation de 2,1% dès le 1er janvier 2015 (3% pour les apprentis). Cela place la rétribution plancher à 1 500 € par mois pour un débutant et entre 1 362 € et 2 195 € pour un expérimenté.

SLOVAQUIE

Une loi visant à protéger les lanceurs d’alerte entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et s’appliquera à toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Elles seront tenues d’avoir au moins un correspondant whistleblowing, de garantir la confidentialité de la source de signalement et de conserver les données pour une durée de trois ans.

Décideurs

JEAN-PIERRE BOURELY, précédemment chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage, est nommé secrétaire général du Conseil d’accès aux origines personnelles, au sein du ministère des Affaires sociales, à compter du 1er décembre.

CLAUDE CARBOULEC prend la présidence de l’IAE de Bretagne occidentale. Exdirecteur de clientèle au Journal des entreprises, il remplace MICHEL POLARD.

PHILIPPE CUSSON est élu président du Syndicat des consultants formateurs indépendants (Syfci). Jusque-là délégué du syndicat pour la Bretagne, il succède à LIONEL SOUBEYRAN.

MICHEL DENNEULIN est nommé directeur des cadres supérieurs de Safran, succédant à SABINE HAMAN, promue DRH de Snecma, filiale du groupe. Transfuge de Renault et de Sagem, également passé par l’Onera, il était, depuis 2007, DRH chez Aircelle, autre entité de Safran.

ÉRIC LANCIAUX est nommé directeur général adjoint de vente-privée.com, en charge des ressources humaines. Il était DRH de FM Logistic et avait occupé des responsabilités RH chez Rhodia Solvay et Docks de France. Il a aussi été DRH du groupe Fleury Michon.

JEAN-MARC LIDUEANA est reconduit par ses pairs en tant que président de l’Insead Alumni Association France qu’il pilote depuis 2011. Consultant au long cours, il est passé notamment par Bain & Co, Booz & Company et Roland Berger Strategy Consultants. Depuis octobre dernier, il est senior partner de Monitor Deloitte et membre du comité de direction de Deloitte consulting.

FRÉDÉRIC OUDÉA, PDG de Société générale et par ailleurs vice-président de la Fédération bancaire française, est élu président de la Fédération bancaire européenne pour un mandat de deux ans.

LUDOVIC OSTER, directeur des ressources humaines de Norbert Dentressangle qu’il a rejoint en 2008, devient membre du directoire du groupe, qui compte cinq membres.

GILLES RICOUR DE BOURGIES, président de la Fnaim du Grand Paris, est élu président de l’Icrea (International Consortium of Real Estate Association), qui fédère les principales organisations professionnelles immobilières mondiales.

PASCALE RODRIGO est la nouvelle directrice de l’unité territoriale du Loiret de la Direccte Centre. Elle occupait, depuis 2010, le même poste dans le département de la Corrèze.

Agenda

« SANTÉ-TRAVAIL : LES AUTORITÉS MÉDICALES EN QUESTION »

Colloque organisé par la Maison des sciences de l’homme en Bretagne, en collaboration avec le CNRS et l’université de Rennes. Au programme : caractérisation de l’inaptitude, voies de réparation, secret médical et responsabilité en santé-travail.

Le 28 novembre, à Rennes

« L’ÉVALUATION ÉCONOMIQUE ET LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTÉ »

Colloque international à l’initiative de la Drees, en lien avec l’Irdes. But : apporter des repères méthodologiques, développer les échanges.

Le 1er décembre, à Paris
evaluationeconomique@ptolemee.com

« SYSTÈMES DE RETRAITE, ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE »

Dans le cadre du 12e colloque du Conseil d’orientation des retraites (COR). Panorama France et étranger.

Le 2 décembre, à Paris
anne-sophie.le-guirl@cor-retraites.fr