La lettre du 27 septembre 2018
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Focus

La piste d’une GPEC interprofessionnelle

GPEC à l’échelle nationale pour combattre à la fois les difficultés de recrutement qu’affronte un nombre croissant de secteurs d’activité, et pour éviter que certains titres et diplômes ne mènent tout droit au chômage. C’est l’objet de la proposition de loi portée par Véronique Louwagie, députée LR de l’Orne, épaulée par une trentaine d’élus de sa famille politique, dont les ténors Bernard Perrut, Bernard Brochand, ou Bérangère Poletti.

Le texte qu’ils viennent de déposer à l’Assemblée nationale prône “chaque année, une cartographie des besoins en emplois en France, réalisée selon les indicateurs pertinents des branches et des agences spécialisées en emploi et en formation”.
Ce document fera référence pour l’orientation et pour les filières scolaires, universitaires et professionnelles. Modulable, il pourrait se nourrir de l’enquête annuelle de Pôle emploi (1,6 million d’employeurs questionnés), et serait susceptible d’être révisé en cours d’année, “ selon l’évolution des besoins exprimés par les employeurs”. Le financement du processus resterait à la charge de l’État.

L’un des exemples à suivre serait celui de la fonction publique territoriale, pour lequel le CNFPT, bras armé des collectivités pour la formation, a mis au point un répertoire des métiers. “Cela permet aux acteurs de mieux gérer leurs ressources humaines et leurs prévisions en ter mes d’effectifs, d’emplois et de compétences”.
Dans l’exposé de leurs motifs, les élus LR font référence à l’édifiante enquête de Pôle emploi sur les besoins de main-d’oeuvre en 2018. On y apprend que 67 % des entreprises de métallurgie et de mécanique rencontrent des difficultés de recrutement, sachant qu’elles offrent près de 23 500 postes. Il en est de même pour trois employeurs sur quatre dans le commerce et la réparation automobiles , pour deux sociétés de construction sur trois. Au total 262 650 intentions d’embauche sont tributaires d’un marché de l’emploi tendu.
Non invoqué par les députés, le high tech est aussi lourdement impacté. À en croire une évaluation du Medef, plus de 80 000 emplois qualifiés dans le domaine du numérique pourraient ne pas être pourvus d’ici à 2020.

La proposition de loi du LR est moins explicite sur les moyens nécessaires au rapprochement entre la cartographie et les souhaits de formation des jeunes, des demandeurs d’emploi et des salariés en poste. Les seules pistes avancées sont celles d’une valorisation des filières d’apprentissage et d’une personnalisation des parcours professionnels. Mais tout DRH sait qu’entre les projets de gestion prévisionnelle les mieux calculés et la réalité, il y a souvent un gap. Pour preuve, les démarches de GPEC territoriale s élaborées dans quelques bassins d’emploi n’ont pas permis de parer aux difficultés.

Entreprises

LNE: après la compétitivité, la flexibilité

Le DG du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) Thomas Grenon, vient de conclure deux accords collectifs avec les syndicats CFDT, CGT et CFTC, représentatifs au sein de l’Épic qui compte 800 salariés.
Le premier texte, signé pour une durée indéterminée, vise à assouplir le cadre rigide des 35 heures, en place depuis 1999. L’établissement public le remplace par un système modulable, permettant aux collaborateurs d’effectuer, selon leurs convenances, mais en tenant compte des nécessités de service, entre 44 heures et 34 heures de travail hebdomadaire. Sur le mois, les compteurs individuels peuvent fluctuer dans une fourchette de huit heures, en positif ou en négatif, à régulariser à la fin de l’exercice. Pour les cadres au forfait (205 jours sur l’année) l’accord autorise le rachat de jours de congé supplémentaires afin de faire face à des contraintes familiales. À l’inverse, il est permis de renoncer à des jours de repos, dans la limite de dix par an. Versés sur le Perco, ils sont abondés.

Le second accord, triennal, améliore le dispositif de télétravail. À la différence du précédent qui ne concernait que les auditeurs, le nouveau cadre inclut la quasi-totalité des fonctions, à l’exception de celles nécessitant une présence physique dans les laboratoires. Le quota annuel de travail à distance variera de 20 jours pour les managers à 45 jours pour les cadres, et jusqu’à 65 jours pour les auditeurs. Outre la fourniture de l’équipement informatique, le LNE versera 2,50 € par jour de prestation à distance.

Ces accords s’inscrivent dans la foulée de ceux signés depuis 2016, visant tous à moderniser le cadre social. Un premier deal avait permis de stopper la spirale du déficit (4,20 M€ de pertes nettes en cumul sur les exercices 2 014 et 2015, pour un chiffre d’affaires compris entre 53 et 54 M€). En échange du maintien des emplois, les syndicats, tout comme le personnel consulté par référendum, avaient accepté le gel des embauches et des augmentations, ainsi que la baisse de 30 % des primes. Dès 2017, le LNE avait renoué avec les bénéfices, et versé une prime d’intéressement d’un montant moyen de 2000 € par tête.

Fnac: de nouvelles instances au forceps

Après plus d’un an de négociations émaillées d’interruptions et d’interventions de l’inspection du travail, la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC de la Fnac sont parvenus le 18 septembre à un accord sur les nouvelles instances de représentation du personnel de l’enseigne. Le roboratif texte de plus de 80 pages tient compte des multiples particularités des sociétés couvertes : taille, dispersion territoriale, activités particulières. Au total, la Fnac sera dotée de 11 comités sociaux et économiques (CSE) et de quatre CSE régionaux, ces derniers étant coordonnés par une structure centrale.

Dans le détail, les crédits d’heures de délégation et le nombre de mandats variera en fonction de la taille des établissements. (30 heures pour un site de 500 à 599 personnes). À partir de 300 salariés, les sites seront dotés d’un comité santé sécurité et conditions de travail. Le nombre de représentants de proximité est aussi fonction de la taille des magasins : quatre dans les points de vente d’au moins 100 personnes, un seul en deçà de ce seuil. Les élections professionnelles sont prévues dans la quasi-totalité des sociétés au premier trimestre 2019.

Orange: le spectre des risques psychosociaux

Les résultats de la dernière enquête triennale relative au stress et aux conditions de travail au sein de l’unité économique et sociale Orange font ressurgir le spectre des risques psychosociaux dans certaines entités. L’enquête réalisée par le cabinet Secafi, est exhaustive. Le questionnaire de 154 items n’a pas été adressé à un échantillon, mais à tous les 100000 collaborateurs. Un sur deux y a répondu.

Globalement, les salariés d’Orange se sentent mieux dans leur entreprise que précédemment. Ils sont plus nombreux à être fiers de leur boîte, prêts à conseiller à des proches de venir y travailler. La mesure de la charge individuelle de travail, garantie par un accord d’entreprise, est une réalité pour une majorité. L’action de la DRH aussi est bien perçue, la sécurité de l’emploi est ressentie par le plus grand nombre.
Autres facteurs de satisfaction : la bonne coopération entre collègues et entre services, une “assez bonne autonomie” même si les tâches sont complexes, de même que la régulation de l’intensité du travail et le confort des locaux.

Pour autant, des points d’inquiétude demeurent. À commencer par le volume des emplois, jugé insuffisant, aussi bien par les managers que les salariés de base. Le groupe aurait trop accentué les départs de seniors non remplacés. La rémunération figure également parmi les sujets de mécontentement.
Orange devrait également se pencher sur la perception du stress par ses collaborateurs. Ils sont nombreux, selon l’enquête Secafi, à se sentir fréquemment en situation d’inconfort face aux clients, à déplorer les réorganisations fréquentes. Certains ressentent un “manque de respect” du management, des cas de harcèlement ont été invoqués. D’autres témoignages font part de la difficulté à survivre dans les open spaces.
Plus subjectif, les thème de la “vulnérabilité émotionnelle” apparaît également dans les verbatims. Le stress est plus nettement ressenti dans le B to B (Orange Business services) et dans les divisions informatiques. Le comité national de prévention du stress (CNPS) structure de soutien aux CHSCT s’empare de l’enquête pour demander des correctifs.

PSA: alerte à la surchauffe dans les usines

Le DRH France de PSA, Bruno Bertin vient de recevoir un courrier inhabituel signé Serge Maffi, délégué syndical central du syndicat GSEA. Il l’alerte sur la modulation du temps de travail, devenu frénétique, sans tenir grand compte de la vie privée du personnel. Cela découle, selon lui, d’une “maintenance insuffisante” parce que les lignes sont excessivement sollicitées. Ce serait aussi le résultat d’un effectif sous-calibré. Le GSEA, cosignataire de l’accord Nouvel élan pour la croissance (NEC) souligne qu’elle adhère au plan de productivité, mais insiste pour que le groupe alloue des moyens adéquats.

Précédemment, la CGT avait invoqué le décalage entre l’objectif de production (un million de véhicules en France) et l’investissement consenti. Deux accidents du travail survenus fin août à Valenciennes lui avaient donné l’occasion d’alerter la direction sur les conditions de travail. Même chez les cadres, un rapide sondage de la CFDT à Vélizy et à Sochaux a fait remonter des témoignages sur des amplitudes démesurées, une charge de travail excessive. Des techniciens estiment que leur situation se dégrade fortement du point de vue de l’équilibre des temps de vie. Une négociation groupe sur la qualité au travail est en cours semble s’enliser.

Institutions

À la Sécu, les directeurs peuvent être syndiqués

Les agents de direction des organismes du régime général de la Sécurité sociale, autrement dit les directeurs, adjoints, sous-directeurs et agents comptables, ont une nouvelle convention collective qui modernise celle en vigueur depuis juin 1968. Âprement négocié, le texte a été signé le 18 septembre par Raynal Le May, directeur de l’Ucanss, structure fédératrice des caisses nationales, et les syndicats CFE-CGC, FO et CFTC. Les principaux points concernent la mobilité interne et la liberté syndicale.

Pour toute vacance de poste, la Sécu donnera la priorité aux candidatures internes. L’heureux élu bénéficiera immédiatement du traitement qui sied à la fonction, avant même son agrément et sa titularisation, tout en gardant la possibilité de retrouver son poste antérieur, en cas d’insatisfaction.
Les conditions de détachement auprès d’organismes tiers (écoles spécialisées, administrations, liaisons internationales, entités relevant du Code de la mutualité, etc.) sont précisées. leur durée ne doit pas excéder sept ans, au cours desquels l’intéressé bénéficie néanmoins d’entretiens de carrière, en vue de préparer son retour.

Dans un autre registre, les changements entre caisses sont encouragés. En cas de recrutement dans un autre organisme, le salarié bénéficie d’une indemnité forfaitaire de mobilité égale à deux mois de salaire brut. Le pécule est majoré si le mouvement induit un déménagement dans un rayon supérieur à 35 km.
À cela s’ajoutent des indemnités de double résidence, une aide à l’insertion professionnelle du conjoint, un dédommagement en cas de double domicile temporaire.

Un autre volet touche au reclassement, au cas où il serait mis fin aux fonctions du cadre de direction “pour des raisons autres que disciplinaire”. Son employeur serait tenu de lui proposer au moins trois offres dans un délai maximum d’un an.
Last but not least, le droit “d’adhérer librement et d’appartenir à un syndicat” est formellement reconnu. Mieux, “des congés payés, exceptionnels, de courte durée sont accordés pour l’exercice du mandat syndical”.

Services publics : accès facilité aux contractuels

Le projet de loi sur la fonction publique qui sera présenté au Parlement au premier semestre 2019 contiendra bien une disposition facilitant le recrutement de cadres contractuels, en CDD ou en CDI. L’opposition des syndicats, réitérée au fil des quatre réunions de concertation tenues depuis mai dernier avec la DGAFP, super DRH de l’État employeur, n’y changera rien.
Sans fixer de quota, le gouvernement estime que depuis la loi de 2012, le chemin menant vers la flexibilité des emplois publics tout en sécurisant les parcours des intéressés est déjà bien balisé. Y compris lorsqu’il s’agit de transformer des CDD en CDI. Plusieurs décrets successifs encadrent le déroulement des contrats ainsi que leur rupture (motif de licenciement, délivrance d’un certificat administratif, etc.).

Les nouvelles pistes que la DGAFP veut explorer afin d’améliorer l’existant concernent la portabilité du CDI d’un versant de la fonction publique à l’autre, la délimitation des parcours professionnels, et la reconnaissance des fonctions exercées pour les traduire en avancement salarial, les dispositifs actuels ne s’appliquant qu’aux seuls fonctionnaires. Pour cause d’élections professionnelles, il n’y a pas de round de discussion prévu avec les syndicats d’ici à 2019. Autant dire que les ultimes discussions seront écourtées.

Document

Projet de loi de finances 2019 : mis à la diète, le ministère du Travail a de fortes ambitions

Le gouvernement réduit les moyens alloués au ministère du Travail. Lequel doit tailler dans ses effectifs et dans ceux des opérateurs placés sous sa coupe. L’essentiel des ressources est orienté vers le développement des compétences, l’accompagnement des mutations économiques, l’insertion des jeunes et des publics défavorisés dans l’emploi durable.

L’arithmétique n’est pas le point fort de l’administration du Travail. Pour devenir un “ministère fort”, il supprimait des postes. Pour le budget 2019, censé “poursuivre activement la transformation de la politique de l’emploi” selon l’expression de la ministre, Muriel Pénicaud, les ressources seront rabotées à hauteur de 2,07Mds€. L’enveloppe totale étant ramenée à de 13,10Mds€, au lieu de 15,17Mds€, dans la loi de finances initiale de 2018. Ce qui fait de ce département ministériel l’un des plus grands contributeurs à l’effort de restriction des dépenses exigé par Matignon.
La ministre relativise : la moitié de la baisse (1Md€) s’explique par l’extinction de la mesure en faveur des PME qui embauchent. Il s’agit d’une aide de 4000 € maximum versée aux entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié pour un contrat de six mois ou plus, mise en place par le gouvernement de Manuel Valls en juin 2015.

Une autre partie de la restriction sera couverte par le coup de frein donné aux parcours emplois compétence (PEC), nouvelle appellation des contrats aidés depuis janvier 2018. Il n’y en aura pas plus de 130000 l’an prochain. Économie attendue sur ce poste: 0,85Md€.

Réduction d’effectifs à tous les étages

Ce n’est pas tout. Les effectifs du ministère et ceux des agences placées sous sa férule vont se dégarnir. L’administration elle-même va perdre 233 emplois supplémentaires. Elle avait déjà anticipé la cure, en s’imposant une vaste réorganisation qui implique la disparition programmée des Direccte dans leur forme actuelle et la restructuration de l’inspection du travail, recentrée sur le respect de l’ordre public, notamment dans le domaine de la santé. Cette orientation, contestée depuis plusieurs mois par les syndicats, se confirme. La CGT, FO, l’Unsa, Solidaires et la FSU n’excluent pas de riposter par des mouvements sociaux au cours des prochaines semaines.

En marge du ministère et de ses services décentralisés, Pôle emploi et l’Afpa sont aussi appelés contribuer. Concernant le service public de l’emploi, 800 postes équivalent temps plein seront supprimés. C’est sans commune mesure avec le chiffre alarmant de 4000 unités qui a tétanisé le personnel des agences cet été. Mais la nouvelle coupe claire, venant après la réduction de 297 emplois équivalent temps plein cette année, met les syndicats sur le pied de guerre. Même si le cabinet en minimise la portée. “Nos organisations conviennent de se rencontrer prochainement afin de discuter des initiatives de mobilisation en défense de nos missions et de nos effectifs au sein du ministère du travail”, gronde une intersyndicale de Pôle emploi. D’autant plus la décrue va probablement se poursuivre.

L’exécutif entend améliorer la qualité de l’emploi et des relations de travail, dans le public comme dans le privé. Il va aussi s’efforcer d’évaluer la pertinence et la gestion de sa propre politique dans ces domaines.

L’Inspection générale des affaires sociales est chargée de mettre au point une méthode d’indexation des effectifs de l’établissement au nombre de demandeurs d’emploi. Sachant que l’exécutif parie sur la baisse progressive du taux de chômage.

C’est aussi la veillée d’armes à L’Afpa. La DG de l’Épic, Pascal d’Artois, n’a pas le choix, elle aura 550 collaborateurs (équivalent temps plein) en moins, l’année prochaine, après avoir allégé son staff de 396 unités en 2018. Selon des informations non confirmées par la direction de l’établissement, un plan de départs volontaires se prépare, des consultants extérieurs font un minutieux check-up préalable.
Dans ces conditions, la CGT qui prédit l’apocalypse. “Des formations seront fermées, des sites vont être vendus ou délaissés, réduisant d’autant notre parc immobilier, des services associés vont être abandonnés ou sous-traités, les fonctions support seront réorganisées. les conditions de travail continueront de se dégrader, l’expectative accentuant les troubles psychosociaux. la qualité du travail s’effondrera”.

Le ministère préfère positiver

Sans nier l’impact des efforts imposés par Matignon, la ministre de tutelle préfère insister sur le coup d’accélérateur que le projet de loi de finances 2019 est supposé donner à la politique de l’emploi amorcée depuis l’année dernière. En particulier, “en augmentant l’effort de formation des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi”. Sur ce terrain, les principales hausses concernent la montée en charge du plan d’investissement dans les compétences (PIC), avec un doublement des sommes engagées. Le nombre de demandeurs d’emploi formés en 2019 dépassera 900000 contre un peu plus de 800 000 en 2017 et 2018, précise le ministère.

Les autres investissements lourds porteront sur l’insertion par l’activité économique (IAE), le soutien aux entreprises adaptées, l’accompagnement des parcours d’insertion des jeunes (PACEA). Par ailleurs, des ressources significatives sont prévues pour l’expérimentation des emplois francs et pour l’élargissement de l’exonération de charges sociales durant les premières années d’activité à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. De quoi contrebalancer les amputations.

Europe

UK : l’État déclare la guerre à la fraude sociale

La nouvelle autorité de lutte contre la fraude dans les services de santé, vient de rendre son premier rapport. Il en ressort que les infractions sont plus importantes que prévu. À sa création début novembre 2017, la NHSCFA -c’est le nom de cet organisme-, estimait le préjudice pour les finances publiques à 1,25Md£ par an (1,39Md€). Après neuf mois d’investigations, elle revoit le manque à gagner à la hausse, le situant à 1,29Md£, soit 1,43Md€, en incluant les paiements indus et les effets de la corruption, qu’ils soient l’oeuvre d’individus ou de groupes organisés.
“Cette somme doit être récupérée. elle pourrait permettre d’embaucher 40 000 infirmières supplémentaires, ou acquérir 5 000 ambulances bien équipées”.

Au moins 13 mécanismes frauduleux ont été identifiés. Les plus coûteux pour les finances publiques sont le fait des patients, tentés de gonfler artificiellement les remboursements à percevoir. Cela représente potentiellement un tiers de l’évasion totale.
Un autre motif de décaissements inappropriés réside dans les systèmes d’achats : 266 m£ seraient injustement versés, en raison de commandes mal maîtrisées. Les acteurs de la chaîne sanitaire, dont les pharmaciens, seraient à l’origine de 111 m£ de détournements ou d’erreurs involontaires, contre 126 m£ pour les dentistes. Le reste du manque à gagner serait à récupérer auprès du personnel indélicat tapi dans les rangs des services de santé, des prestataires informatiques et même des étudiants.

Directement rattachée au ministère de la santé, la NHSCFA est indépendante du système de santé qu’il est censé auditer en permanence. Elle compte 170 salariés, répartis entre Londres, Conventry et Newcastle. Ceux-ci ont pour mission de concevoir des systèmes de contrôle efficace, de mener des enquêtes, d’organiser la prévention et de fixer des normes de conformité. Ils sont tenus à une obligation de résultat, l’autorité étant appréciée sur la base de ses performances. Ses travaux feront l’objet d’u n rapport annuel.

Allemagne: l’indemnité chômage plus accessible

À l’heure où le gouvernement français s’apprête à donner un tour de vis sur les conditions d’indemnisation des chômeurs, Berlin prend le chemin inverse. Une réforme portée par le ministre du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, vise à faciliter l’accès à l’allocation-chômage. Elle pourra être servie après 12 mois de cotisation au cours des 30 derniers mois, au lieu des 24 mois d’affiliation exigés jusqu’ici.
La décision découle de la bonne tenue du marché de l’emploi. Le taux de chômage s’est maintenu en juin à 5,2 %, son plus bas niveau depuis la réunification en 1990. Conséquence : les comptes de l’assurance chômage sont excédentaires. Le gouvernement souligne aussi que les nouvelles formes d’emploi à base d’une succession de contrats courts, appellent à changer les règles.
Par ailleurs, le taux de cotisation est abaissé à 2,6 % au lieu de 3 %. Il descendra encore de 0,1 point, soit 2,5 % à partir du 1er janvier 2019 et ce jusqu’en 2022. “Cela représente près de 6Mds€ d’économies pour les salariés et leurs employeurs”, insiste le gouvernement, en rappelant que le taux de contribution a été divisé par deux depuis 2005.

Un autre volet de la réforme ouvre l’accès de la formation continue à tout salarié dont l’emploi est impacté par la transformation numérique. L’employeur et le salarié bénéficieront du cofinancement de l’Agence pour l’emploi.

Scanner

Le CSE de Micromania ne laisse rien au hasard

Le spécialiste du jeu vidéo Micromania met en place un comité social et économique taillé sur mesure. L’accord qui l’institue, signé par le DRH, Gilles Falentin et la CFDT majoritaire au sein de l’entreprise, reste succinct, sans rien laisser au hasard. L’instance commune à l’ensemble de l’unité économique et sociale, sera consultée une fois par an sur la situation économique et sociale ainsi que sur les conditions de travail. Elle le sera tous les deux ans au sujet de la stratégie, sur la foi de documents transmis aux représentants du personnel via la banque de données économiques et sociales.

L’employeur se prémunit contre tout blocage de procédure en fixant par cet accord le délai de consultation relative aux projets. Il sera de deux mois si le dossier nécessite le recours à une expertise, mais d’un mois en l’absence d’éclairage extérieur. Même le rythme et les conditions d’organisation des réunions sont bordés. Les sessions auront lieu 10 fois par an au siège de Sophia Antipolis (06) et il sera possible de recourir à la visioconférence. La sécurisation des données et l’anonymat des votes seront garantis, assure l’employeur.

Des six commissions spécifiques créées au sein du CSE (Santé sécurité et conditions de travail, économie, formation, aide au logement, égalité professionnelle, activités sociales et culturelles, proximité et prévention), la première garde la vedette, bien qu’il s’agisse d’une activité de distribution sans implication technique particulière. Concernant les prérogatives de ses membres, Micromania s’en tient aux dispositions légales : quatre réunions par an, formation de cinq jours des six membres siégeant au nom du personnel, etc. Chaque titulaire bénéficiera d’un crédit de sept heures de délégation par mois.

Les autres commissions sont moins dotées : 42 heures par an et par membre pour la formation, contre 40 heures annuelles pour l’économie, et aucun moyen spécifique pour l’aide au logement. ni pour l’égalité professionnelle.

La commission des activités sociales et culturelles disposera d’une enveloppe de 5000 € par an, “pris sur le budget de fonctionnement du Cse”. Le montant annuel de la contribution aux oeuvres sociales se limitera à 0,2 % de la masse salariale brute.

L’une des originalités de l’accord concerne les représentants de proximité. Choisis dans les collèges cadre et agents de maîtrise sous-représentés dans l’instance nationale, ils ne sont pas nécessairement membres du CSE. Leurs missions sont précisément listées. Elles concerneront la santé et la sécurité et les conditions de travail, la formation la communication au sein du site et l’ambiance de travail. Ils n’ont pas de crédit d’heures de délégation, mais leurs interventions feront l’objet d’un échange avec le représentant de l’employeur une fois par trimestres et le temps qui y est consacré sera considéré comme du travail.

Plateformes collaboratives : le temps du social

Uber et Cetelem, filiale de BNP Paribas vont faire la courte échelle aux chauffeurs de VTC qui souhaitent accéder au crédit afin d’acquérir un véhicule d’occasion. Les intéressés seront sélectionnés sur la base de critères bienveillants, via un site dédié. À condition qu’ils optent pour un modèle conforme aux spécifications d’Uber. Ce n’est pas tout à fait du social, puisque la banque et la plateforme collaborative font du business. Mais les autoentrepreneurs concernés ne font pas la fine bouche, cette facilité est susceptible d’améliorer leur situation sociale.

À l’heure où le gouvernement cherche la juste formule pour imposer aux opérateurs de centrales de services numériques un minimum de garantie sociale aux indépendants, ces dernières anticipent par des gestes de bonne volonté, moins contraignants. La semaine dernière, Heetch, concurrent de Uber présente en France, en Belgique, en Italie et au Maroc, a annoncé vouloir proposer à ses chauffeurs de s’associer à la performance de l’entreprise. Ils pourront bénéficier de bons de souscription d’actions (BSA) sans décote, à partir de 2019. Cela ne concernera que les chauffeurs assidus qui effectuent au moins 100 courses par an, par le truchement de Heetch. C’est alléchant, mais pas sans risque pour l’investisseur.

En juillet dernier, Uber et AXA avaient signé un accord par lequel le roi du VTC participe à la couverture de ses collaborateurs indépendants en matière d’accident, de soins de santé, d’indemnisation en cas d’incapacité, voire d’assurance décès.

BNP Paribas se dote d’un accord social mondial

Le DRH groupe de BNP Paribas, Yves Martrenchar, a signé avec la secrétaire générale de la confédération syndicale mondiale UNI Global, Christy Hoffman, un accord fixant “des droits fondamentaux et un socle social mondial”. Ce texte s’appliquera à plus de 200000 collaborateurs, dans 73 pays. Il comprend sept volets qui balaient tout le champ de la RSE et de la gestion RH. Cela inclut les droits humains, le dialogue social et les droits syndicaux; la responsabilité sociétale et environnementale; la gestion de l’emploi et l’accompagnement du changement ; l’égalité professionnelle hommes femmes ; la promotion de la diversité et de l’inclusion; la prévention et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel ; préservation de la santé et de la qualité de vie au travail.

Outre le respect des préceptes de base, l’accord comprend des dispositions pratiques, contraignantes pour l’employeur. Le groupe mettra en oeuvre un mécanisme de mécénat de compétences consistant à mettre à la disposition, de projets d’intérêt général, des collaborateurs volontaires, rémunérés sur leur temps de travail. BNP Paribas vise un volume d’un million d’heures à l’horizon 2020.
Afin d’anticiper la transformation, la banque associera le personnel en amont de toute réorganisation d’envergure. Elle consultera les instances représentatives sur les enjeux et les modalités des projets ainsi que sur les conséquences prévisibles en matière d’emploi en prenant des mesures d’accompagnement. Le texte inclut des mesures de protection sociale, pas si courantes dans certains pays : assurance décès et invalidité, congés de maternité, etc.

Confidences

TRANSPARENCE

À l’instar des ministres, députés et élus locaux, les responsables d’organisations syndicales et patronales pourraient être contraints de faire une déclaration de patrimoine et d’intérêts. Du moins si la proposition du groupe LR à l’Assemblée nationale aboutit. Selon Thibault Bazin qui la défend, la démarche s’inscrit dans la droite ligne des lois de 2008 (tenue d’une comptabilité certifiée) et de 2014 (séparation du financement des syndicats des fonds de formation professionnelle). Elle procéderait aussi de la transparence de la vie publique, “puisque les syndicats vivent essentiellement de dotations ou de ressources provenant des fonds publics” argumente l’élu républicain.
On attend la réaction des partenaires sociaux.

DÉTAIL

Le décret instituant un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est prêt à être publié. Mais les conditions de mise en oeuvre se heurtent encore à des points de détail. En cause, le délai de 15 jours imparti pour la déclarer l’accident paraît trop court aux yeux de certains représentants des fonctionnaires. Des conséquences liées aux accidents de service pourraient apparaître tardivement.
Le CITIS est un nouveau droit ouvert aux fonctionnaires victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle entraînant une invalidité non permanente. Les victimes vont bénéficier d’une prise en charge améliorée.

RAPPEL

En ordre dispersé, les syndicats du ministère du Travail se rappellent au bon souvenir de la ministre de tutelle. Celle-ci s’était engagée à recevoir leurs représentants ce mois-ci. Ne voyant rien venir, la CFDT frappe à sa porte. De leur côté, conjointement, FO et, Unsa “demandent à être reçues en urgence” par Muriel Pénicaud. L’objet des demandes d’audience reste identique : conditions de travail, restrictions budgétaires, suppressions de postes, réorganisations de service.

Acteurs

MICHEL GUILBAUD

Le directeur général du Medef est le nouvel interlocuteur des syndicats dans la concertation sur le statut de l’encadrement. Dans un premier temps, l’ex-directeur de cabinet d’Hervé Novelli au secrétariat d’État chargé des entreprises, mène des discussions bilatérales avec les syndicats, jusqu’à début octobre. La suite est incertaine, mais les syndicats veulent y croire. La CGT sent « un frémissement ». La CFTC veut « aller vite ».
Les parties sont jusqu’à fin décembre pour s’accorder.

JEAN-PIERRE CLAMADIEU

Le président du groupe Engie endosse le rôle d’architecte du dialogue social qu’affectionnait son prédécesseur. Il a dernièrement reçu les représentants des syndicats français, des délégués du comité groupe France et du comité européen. Ils lui demandent de mettre un terme au lean management et d’en finir avec la réduction incessante des coûts « qui ne prennent pas en compte la réalité économique des filiales », les privant d’autonomie. Les élus du personnel lui font aussi savoir qu’après le Plan de transformation 2016-2018, l’heure de la récompense a sonné. Ils suggèrent de mettre en oeuvre « un socle social ambitieux ».
Le big boss, entouré pour la circonstance du DG et de la DRH, a pris note, mais pas d’engagement.

NICOLE BELLOUBET

La ministre de la Justice sera, ce vendredi 29 septembre, la guest star du congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM) réuni à Pau (64). Elle va défendre devant la principale organisation syndicale de l’ordre judiciaire la réforme qu’elle conduit.
L’USM reste totalement opposée à l’organisation cible. Elle dit non à la suppression du tribunal d’instance en tant que juridiction et s’inquiète de la distinction entre les tribunaux de grande instance (TGI). La dotation budgétaire du ministère sera également abordée.

OLIVIER SERVA

Les préconisations du député LREM de Guadeloupe, auteur d’un rapport sur la fonction publique Outre-mer, réalisé à la demande de Matignon, vont à contre-courant de la stratégie gouvernementale. Laquelle tend à réduire le nombre de fonctionnaires. (4 164 postes supprimés en 2018, et 50 000 d’ici à 2022) L’élu propose de favoriser l’accès des Ultramarins à la fonction publique, de promouvoir leurs carrières, tout en renforçant l’attractivité de l’emploi public dans ces territoires. Le Premier ministre promet néanmoins de suivre ces recommandations.

Coulisses

CAPITAL

Depuis le 24 septembre, et jusqu’au 11 octobre, les collaborateurs de Capgemini en France et à l’étranger pourront participer à l’augmentation de capital qui leur est réservée, la cinquième du genre. Il leur est proposé de se partager 2 500 000 actions, en bénéficiant d’une décote de 12,5 % sur le cours de référence en Bourse. Les actions seront souscrites soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds commun des placements d’entreprise.
Les intéressés ont la possibilité d’investir en profitant d’un effet de levier, tout sécurisant leur placement via une garantie de la somme versée. Les employés de Capgemini détenaient déjà 4,5 % des parts.

SCRUTIN

Des élections ont lieu actuellement au sein du groupe TF1, en vue de la constitution des nouvelles instances de représentation du personnel. Elles se poursuivront jusqu’au 2 novembre, les mandats actuels expirant le 19 novembre. Un accord a été signé en juin dernier sur la mise en place du comité social et économique. Lequel comptera 20 titulaires, soit 12 représentants de moins que dans le dispositif actuel.
En plus des commissions habituelles (santé sécurité conditions de travail, économie, etc.), l’employeur prévoit une commission des délégués du personnel.

SENIORS

BM France va faire un effort supplémentaire pour réduire le nombre de seniors. Un nouvel accord vient d’être signé avec les syndicats en vue de reconduire le Plan de transition vers la retraite (PTR) mis en oeuvre en avril 2017 pour un an. Le dispositif laisse aux quinquas proches de la retraite la possibilité de réduire progressivement leur temps de travail, en empochant un supplément au salaire versé au prorata du temps travaillé. Environ 80 personnes en ont bénéficié.
La nouvelle mouture, avalisée par trois syndicats, court sur trois ans.

MECCANO

Le rapprochement de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est sur les rails. Le gouvernement prévoit la publication des textes constitutifs d’ici à la fin de l’année. L’établissement public à caractère administratif envisagé sera opérationnel en 2020.
Le nouvel ensemble rassemblera près de 3 000 agents, dont 1 700 en provenance de l’ONCFS. Il aura une mission de polie rurale et sera aussi un centre de ressources pour les politiques publics et pour la connaissance des milieux naturels.

PARTAGE

Le 7 novembre prochain, les salariés et retraités de Renault en France et dans neuf autres pays qui auront souscrit à l’augmentation de capital réservée prendront livraison de leurs actions. La période de réservation, ouverte le 18 septembre, court jusqu’au 2 octobre. L’offre porte sur 1 400 000 actions, cédées avec une décote de 20 % en plus d’un abondement sous forme d’actions gratuites. Pour en profiter, il faut avoir au moins cinq ans d’ancienneté dans le groupe, et d’être adhérent au fonds commun de placement d’entreprise. Chez le constructeur, la dernière opération du genre date de 2003.
Le personnel contrôle jusqu’ici 1,92 % du capital.

GRIGNOTAGE

Place Beauvau, théâtre de moult ralliements, la Fédération autonome de la fonction publique reçoit le renfort du Syndicat national unitaire des personnels du ministère de l’intérieur (Snup-MI). Les transfuges, associés au Syndicat autonome du ministère de l’intérieur (SA-MI), présenteront une liste commune aux prochaines élections professionnelles au ministère, dans les préfectures et au sein de la police nationale.
Créée en 2012, d’abord dans la territoriale, la Fédération autonome s’est rapidement diversifiée dans le versant hospitalier, puis dans les corps d’État.

RECOURS

La sénatrice communiste du Val de Marne Laurence Cohen et le député LREM de Haute-Garonne Sébastien Nadot volent au secours de la CGT et de FO, embarrassés par la fin de non-recevoir que leur oppose la direction de l’Ucanss. L’organisme fédérateur des caisses de sécurité sociale ne veut pas rouvrir la négociation relative à l’accompagnement des ex-salariés du RSI, après l’accord mort-né auquel les deux syndicats se sont opposés. Les élus demandent à la ministre de tutelle d’intervenir pour aider à sortir de l’impasse.

RÉSILIATION

Les protestations syndicales n’ont pas dissuadé Generali de résilier les contrats liés au régime de prévoyance professionnel (RPP) propre à la branche. Inhérent à la convention collective, le RPP assure aux salariés, quel que soit leur employeur du moment, des garanties en matière de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et d’accident professionnel, ainsi que des remboursements de frais de santé. Ce dispositif, présente un inconvénient aux yeux des employeurs : il est financé à 90 % par eux. Generali veut être l’assureur direct de ses propres employés.

Eurobrèves

ESPAGNE

La dispersion des salaires s’accroît dans le secteur financier. Les 20 % de salariés les mieux payés totalisent 33 % de la masse salariale, tandis que les 20 % les moins rémunérés en représentent moins de 7 %. Et plus l’entreprise est grande, plus l’écart est prononcé. La confédération syndicale CCOO s’empare du sujet et réclame un ajustement des politiques de rétribution. Elle appelle à des négociations sur ce thème. Les employeurs de la branche ne s’en émeuvent pas.

BELGIQUE

La Fédération des employeurs de Belgique (FEB) s’alarme de la dérive des dépenses sociales qui représentent 29 % du PIB. En Europe, seules la France (31,5 %) et la Finlande (30,8 %) consacrent autant de ressources à la protection sociale. Les hausses de charge les plus importantes concernent les retraites, les soins de santé et les indemnités d’invalidité. “À ce train, nous serons à la première place européenne en termes de dépense d’ici à 2 070”, souligne la FEB. Le budget de la Sécurité sociale accusera un déficit de 581 M€ en 2018.

FINLANDE

Plusieurs syndicats de l’industrie, des transports et du secteur tertiaire décrètent la grève des heures supplémentaires. Ils comptent maintenir le mot d’ordre tant que le gouvernement n’aura pas retiré son projet de réforme du droit du travail donnant aux PME de 20 personnes (ou moins) le droit de licencier sans obligation de justification. La mesure est de nature à enrayer la peur de recruter chez les petits patrons, explique l’exécutif.
Les représentants des travailleurs rétorquent que c’est la porte ouverte à l’arbitraire dans les entreprises. Ils font savoir que cette première action pourrait être suivie d’autres mouvements gradués, si le gouvernement maintient son projet.

UK

Mark Serwotka prend la présidence de la confédération syndicale TUC, pour un mandat d’un an, en lieu et place de Frances O’Grady. Il présidera également le comité exécutif et de l’organisation qu’il conduira jusqu’au congrès de Brighton en 2019. Il était, depuis fin 2000, secrétaire général du syndicat des services publics et commerciaux (PCS qui revendique 180 000 adhérents). il avait été réélu à ce poste en 2005, 2 009 et 2 014.
Mark Serwotka traîne malgré lui la légende d’un homme doté d’une incroyable baraka, pour s’être promptement et totalement remis d’une attaque cardiaque en 2016.

Décideurs

ÉMELINE BOURGOIN devient directrice des ressources humaines d’ING Bank. Elle occupait un poste similaire chez Axa Solutions, après avoir été vice president HR de Daily Motion. Précédemment, elle avait exercé des fonctions de responsable RH au sein de Canal+ et de Timberland.

LAURENT BOURGOIN, jusque-là directeur des ressources humaines du Medef, est nommé secrétaire général. Avant de rejoindre l’organisation patronale, il avait été DRH des groupes Polymont et Open, après avoir occupé des fonctions de responsable RH chez Dassault Systèmes et Fives Lille.

CHRISTIAN BRETHON, patron de l’entreprise Conception et Réalisation industrielle, est élu président du Medef de la Marne. Il est, par ailleurs, président de l’UIMM Grand Est.

JEAN-PHILIPPE CAVAILLÉ prend le poste de DRH France et Benelux chez Henkel. Antérieurement, il a été DRH de Dunlop Tires France, DRH de la division zirconium d’Areva NP et responsable RH de l’Oréal Cosmétiques active France.

OLIVIER CROIX, président de Monroc, fabricant d’essieux, est le nouveau président du Comité de développement des industries mécanique matériaux (CDM) des pays de la Loire. Il remplace MARC BOUILLOUD.

PHILIPPE DEGONZAGUE, associé chez PriceWaterhouse Coopers, est nommé président du Fafiec, Opca et Octa de la branche ingénierie, du numérique, des études et conseil et des métiers de l’événement.

FRÉDÉRIC IVERNEL est nommé DRH du Théâtre du Châtelet. Précédemment directeur communication et marques du groupe TF1, il a également été chef du service des affaires sociales de la première chaîne.

VANESSA MILOT prend le poste de DRH de Carlson Wagonlit Travel France, Belgique et Luxembourg. Passée par les ressources humaines de Dekra Automotive et de Westrock, elle était dernièrement en tant que manager de transition, DRH de Fircosoft (sécurité des flux financiers).

VANESSA POLLAK devient directrice des ressources humaines de La Parisienne Assurances. Elle était précédemment responsable RH chez Aviva, après avoir occupé un poste similaire chez Blablacar.

MURIÈLE SEBERT, DRH adjointe à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, prendra, le 1er novembre, le poste de DRH de l’université Paris Dauphine.

PATRICK TOULMET est nommé délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires.

Agenda

« TOUS ACTEURS DU BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL »

Conférence théâtralisée, proposée par Un Rôle à Jouer. Au programme : le rapport au travail, le rapport aux autres, le rapport aux émotions, etc. Nombre de places limitées à deux personnes par entreprise.

Le 9 octobre, à Paris.
contact@unroleajouer.com

« SALARIÉ AIDANT : ENJEU D’INNOVATION SOCIALE POUR LES ENTREPRISES »

Atelier collaboratif organisé par le cabinet Psya. Contexte des salariés aidants, les risques psychosociaux auxquels ils sont exposés, prévention.

Le 12 octobre, à La Défense.
contact@psya.fr

« NOUVEAU MONDE, MORT OU RENAISSANCE DU DIALOGUE SOCIAL? »

Dans le cadre des sixièmes Rencontres du dialogue social, à l’initiative de la ville de Suresnes, du bureau de l’OIT pour la France et de Global Deal. Tour d’Europe du social, le dialogue social comme levier de performance, le bien-être au travail, les perspectives des réformes, etc.

Le 18 octobre, à Suresnes.
psids-service@ville-suresnes.fr