Le sujet ne figure pas au menu du colloque qu’organise l’Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess), le 10 mai prochain, au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Mais le nouveau bras de fer juridique entre les hôpitaux et les cabinets d’expertise intervenant auprès des CHSCT sera sur toutes les lèvres. La question pourrait même s’inviter à une table ronde prévue sur l’animation du dialogue social au sein des établissements hospitaliers. Les débatteurs n’affectionnent pas praticiens de la langue de bois : le juriste Jean-Yves Copin du Centre national d’expertise hospitalière, bon connaisseur des CHSCT, le consultant Jean Kaspar ( JK Consultants), et Henri Poinsignon, ancien directeur d’hôpital.

Mis sous pression par des comités d’hygiène et de sécurité soucieux d’anticiper les implications des réorganisations, réductions d’effectifs et coupes budgétaires, les directeurs d’établissement et leurs DRH sont nombreux à vouloir freiner l’envolée des expertises. Comme à Toulouse et à Montauban où les représentants du personnel sont contraints de défendre leurs droits devant les tribunaux, ces dernières semaines.
Si le patron de AP-HP, Martin Hirsch, dos au mur après un suicide, s’est offert le luxe d’un double état des lieux mené par les cabinets Emergences et Secafi, bon nombre de ses homologues contestent l’opportunité des audits. Il est vrai que les CHSCT ne sont pas encore totalement investis du rôle qui devrait être le leur : les trois quarts des CHU ne les réunissent que quatre à cinq fois par an selon une enquête de l’Adrhess, alors que 51 % des mouvements sociaux dans les hôpitaux portent sur les conditions de travail, 71 % si l’on inclut les horaires. D’autres, plus subtilement, prétendent les soumettre à la procédure des marchés publics. Même si les commandes sont couramment facturées dans une fourchette comprise entre 35000 et 50 000€, rarement au-dessus de 100000 €.
Les dirigeants réfractaires sont encouragés par la Fédération hospitalière de France (FHF). Elle fait un inlassable forcing auprès de Bercy depuis six ans afin d’encadrer les commandes. Sa dernière initiative, engagée par le délégué général, Gérard Vincent, et fondée sur la directive européenne 2014-2024/UE, a eu le don d’irriter le Syndicat des experts agréés CHSCT (SEA). Son président, Dominique Lanoë, martèle que ce débat “est déjà juridiquement clos” et invite les dirigeants concernés à ne pas rallumer la mèche. Tous ne suivent pas son conseil. Épaulés par des avocats procéduriers, plusieurs hôpitaux font indirectement obstacle aux investigations, sur le mode: “la direction ne s’oppose pas à l’expertise, mais ne réglera aucune facture émise en l’absence d’appel d’offres”.

Le groupe Carrefour France doit se doter d’un nouveau mécanisme de participation pour les années 2017 à 2019. Les négociations viennent seulement de commencer. Les représentants du personnel restent confiants : la société dirigée par Georges Plassat, en pleine phase de reconquête, se fixe pour objectif de retrouver rapidement la (forte) rentabilité qui était la sienne au cours de la précédente décennie. Elle en prend le chemin. Selon l’accord paraphé par FO et la CFE-CGC qui va expirer, le roi des hypermarchés distribue 6 % de son résultat opérationnel courant à ses collaborateurs, soit une prime moyenne de 650 € par tête en 2015, loin du record de 1065 € de 2008. L’exercice le moins rémunérateur ayant été 2012, année où les équipes avaient dû se contenter de 450 € de prime, en moyenne.
Dernièrement, les salariés ont été pénalisés par les résultats mitigés. Ils ont aussi payé, indirectement et à leur échelle, les opérations de croissance externe, dont le rachat de l’enseigne Dia. En outre, le changement de périmètre augmente le nombre de bénéficiaires de la réserve, abaissant mécaniquement la part individuelle, à résultat comparable. Pour le futur accord triennal, la CFDT rêve de porter à 10 % la fraction de profit à répartir. Elle réclame aussi la neutralisation des éléments exceptionnels tels que les acquisitions et les transactions immobilières lourdes. Ce qui reviendrait pratiquement à réviser les bases de calcul tous les ans.
Ces revendications ont peu de chance d’aboutir. la DRH, Isabelle Calvez, laisse entendre que l’employeur campera sur la Crète de 6 %. Autrement dit, il s’agira d’une reconduction du dispositif actuel. Une hausse du pactole ne résulterait que de performances supérieures, et non de la magnanimité du groupe.

A partir du 12 mai, les collaborateurs et retraités de Nexans pourront profiter d’une augmentation de capital réservée, la septième du genre. Cela concerne 23 pays sur les 40 dans lesquels le spécialiste du câblage est implanté. L’opération, baptisée Act 2016, consistera en une offre à effet levier sécurisée. Les bénéficiaires pourront financer leur acquisition de titres par emprunt, tout en ayant l’assurance de récupérer au minimum leur mise de départ. Et les actions seront cédées avec une décote de 20 %. Act 2016 aura pour véhicule le plan d’épargne groupe et sera plafonnée à 500 000 actions.
Le groupe dirigé par Frédéric Vincent devrait réitérer ce genre d’offres à un rythme plus régulier que précédemment. Il entend tirer les conséquences d’une enquête d’opinion menée en 2014 auprès des 26 000 salariés officiant dans toutes les implantations. Entre autres considérations, les intéressés ont exprimé le souhait d’être davantage associés à la success story de Nexans. En réaction, l’état-major a lancé un “programme global d’analyse et de partage des résultats” dans les différentes entités. Il s’agit de définir et de mettre en oeuvre des “plans d’actions spécifiques en réponse aux préoccupations exprimées par les collaborateurs”. En échange, La direction va structurer et harmoniser la mesure de la performance. Un nouveau système de pilotage concernant 4 000 cadres vient d’être instauré. Il est complété par une solution SIRH dont le déploiement se poursuivra jusqu’en 2018. Il inclut non seulement le suivi des résultats, mais aussi le reporting social, la gestion des talents, la formation et la rémunération.

La direction d’Orange France va engager des négociations avec les syndicats en vue de conclure un nouvel accord relatif au télétravail. Le précédent, signé en mai 2013 par toutes les organisations, à la notable exception de la CGT, arrive à expiration le mois prochain. Certains signataires, à l’image de SUD, n’ont pas attendu cette échéance pour en demander la révision. La direction elle-même a proposé en décembre dernier, un texte distinct, de portée plus restreinte, aux collaborateurs concernés par le regroupement de certains services centraux sur un campus flambant neuf baptisé Orange Gardens et situé à Châtillon (92).
Pour le prochain accord, l’opérateur semble déterminé à faire du travail à distance une vitrine technologique et sociale. Il n’en a pas toujours été ainsi. En témoigne la lente diffusion de la pratique. En trois ans, 6 150 collaborateurs sur 91 000 CDI sont concernés. Dans trois cas sur quatre, il s’agit de cadres, le taux de féminisation de ces happy few étant de 49 %.
Les syndicats attribuent cette lente progression à la réticence des managers de proximité. La direction rappelle que des recours peuvent être adressés aux référents spécifiquement désignés, à la commission nationale de suivi de l’accord de 2013 ou encore à la DRH. Sachant que les seniors bénéficient d’un traitement exceptionnel. Officiellement, il n’y a eu que 43 demandes rejetées. Bon nombre de refus sont exprimés oralement et cela rend les recours inopérants, témoignent des représentants du personnel CFE-CGC et SUD. Les encadrants, tenus de justifier leur décision via un formulaire disponible dans l’Intranet, ne se plient pas tous à cette obligation. En outre, le recours aux bureaux de proximité appartenant au groupe, prévu dans l’accord de 2013, est encouragé du bout des lèvres.
Alors que 129 sites sont susceptibles d’accueillir des collaborateurs nomades. Le système de réservation laisserait à désirer. Il est loisible d’officier à distance jusqu’à trois jours par semaine, mais en réalité, les deux tiers des personnes concernées se contentent d’un ou deux jours, sous la pression du supérieur hiérarchique. Parmi les autres freins à la diffusion de la pratique figure la modicité de la prime idoine, limitée à 100 € par an.

Sujet sensible au sein du groupe de services IT depuis 2010, le mode de calcul du bonus, jugé inégalitaire et faisant la part trop belle à la performance individuelle, sera modifié à partir de cette année. Le résultat personnel comptera pour 5 % de la rémunération annuelle, au lieu de 8 % précédemment. Aucun viatique ne sera inférieur à 1,5 % de la rétribution perçue sur l’année. À ce socle s’ajoutera une part comprise entre 8 % et 2 %, assise sur le résultat de l’ensemble de l’entreprise.
Le ratio sera de 4 % si Amadeus dans sa globalité, remplit son objectif. À cette aune, un cadre rémunéré 50 000 € peut raisonnablement espéra une gratification comprise entre 5500 € et 6000 €. Toutefois, cette refonte, décidée dans le cadre du comité d’entreprise européen, doit encore être adaptée à la législation de chaque pays, après des négociations spécifiques. En France, les représentants du personnel suggèrent que la part collective du bonus prenne la forme d’un intéressement, laissant le choix aux bénéficiaires de le débloquer immédiatement ou de le placer sur cinq ans, en profitant de l’exonération fiscale.

Les mouvements sociaux ne modifient en rien le calendrier des rencontres prévues entre représentants patronaux et syndicaux du transport ferroviaire. Les prochains rendez-vous relatifs à la négociation d’une convention collective de branche devant couvrir les cheminots SNCF être ceux des opérateurs privés sont maintenus. Les parties se retrouveront les 4, 10, 11 et 25 mai. Elles disposent d’un délai de 18 mois pour aboutir, sous peine de se voir imposer un dispositif d’inspiration gouvernementale.
“Cette précipitation est néfaste, notre statut actuel a été négocié sur une période de six ans”, regrette un négociateur. La CGT, l’Unsa, SUD et la CFDT qui ont appelé à cesser le travail pendant 24 heures à la SNCF le 26 avril, espèrent que cet avertissement, venant après celui du 9 mars dernier, infléchira la position de l’Union des transports publics (UTP). Faute de quoi, “la situation deviendra complexe”, prévient Marc Baucher secrétaire général de l’Unsa Ferroviaire.
Pour l’heure, l’organisation patronale présidée Jean-Pierre Farandou (groupe Keolis), n’entend pas modifier le projet d’accord sur l’organisation du travail transmis le 5 avril dernier aux syndicats. Marc Baucher juge ce texte “inacceptable”. Son homologue de la CGT y voit de la “pure provocation”. Les principaux griefs portent sur la zone de résidence, autrement dit la distance pouvant séparer le lieu où le cheminot prend son service du l’endroit où il finit sa vacation. Le patronat propose un rayon 50 km quand les syndicats exigent 0 km. La bataille porte aussi sur le repos compensateur. L’UTP préconise 115 jours de récupération par an pour le personnel roulant, contre 126 actuellement et 104 pour les sédentaires au lieu de 114. les employeurs prônent aussi une amplitude journalière maximum de dix heures au lieu de huit pour les conducteurs et contrôleurs, 9h30 pour les autres. La durée des vacations nocturnes, plafonnée à 8h30, serait rehaussée à 10 heures. Les cheminots disent faire barrage à une convention lot cost.

À défaut avoir convaincu sa fédération d’origine, celle de l’énergie de soutenir sa candidature à son second mandat, la présidente sortante de la CFE-CGC tient à quitter l’arène avec panache. Une répétition générale du happy end écrit pour le congrès de Lyon -1 et 2 juin prochain — a eu lieu le 25 avril, en marge du comité directeur. Des patrons de fédérations ont tour à tour égrené leurs “regrets”, “hommages” et “remerciements” à celle qui vient d’essuyer un incroyable camouflet, mais dont tous veulent souligner “le talent et les “résultats”. L’intéressée dit avoir grandi dans l’épreuve et invoque à peine “les apparatchiks” qui ont ruiné ses ambitions. Elle oublie aussi le flop de la pétition lancée par des proches pour forcer la décision : elle n’a recueilli que 1050 signatures pour 160 000 adhérents.
Carole Couvert s’apprête à retrouver une vie professionnelle presque ordinaire chez Engie, en étant par ailleurs, assurée de détenir la direction du groupe CFE-CGC au Conseil économique, social et environnemental.
Aux commandes de la confédération, François Hommeril issu de la Fédération de la chimie, challenger malheureux au précédent congrès de Saint-Malo (2013) lui succédera. Il sera épaulé par Alain Giffard au poste de secrétaire général et Franck Zid, nommé trésorier. Le trio prend déjà ses marques. Il enterre le projet de changement de nom.

Le gouvernement a adopté le 22 avril un plan de lutte contre le travail illégal. Il est à la mesure des dommages causés. Selon le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale, Willy Borsus, confirme : “certains secteurs rencontrent des difficultés sans précédent, à l’instar des transports et de la construction”. Ce dernier secteur a perdu plus de 13 000 emplois en deux ans et les trois quarts des entreprises disent avoir raté des marchés au profit de sociétés étrangères non soumises aux mêmes obligations fiscales et sociales. Les sociétés locales ne sont pas exemptes de tout reproche. Au total, sur 1 415 structures visitées en 2015, 633 étaient infraction. Le ratio est plus élevé si l’on tient compte du nombre de salariés impliqués dans les vérifications : 14 009 cas irréguliers pour 40000 employés concernés par les vérifications. “Si la situation n’est pas rapidement maîtrisée, 16000 emplois supplémentaires seront détruits d’ici trois ans”, estime le ministre.
On évalue à 12 000 le nombre de travailleurs détachés en Belgique. Le plan prévoit le renforcement des services d’inspection, avec l’embauche d’une centaine d’agents, en vue de “contrôles massifs et ciblés”. Le ministère dit avoir affecté 10 % des recettes supplémentaires générées l’année dernière par les contrôles à ces recrutements. Cet investissement sera vite amorti : le gouvernement attend de ces opérations 25 M€ de rentrées additionnelles cette année, et le double en 2017.
La lutte anti dumping inclut aussi la chasse aux faux indépendants. Dans ce domaine, la législation sera revue afin de clarifier les relations de travail. L’affiliation à une caisse de sécurité sociale deviendra obligatoire préalablement à tout contrat. Le recouvrement transfrontalier des cotisations sociales s’améliorera. En cas d’infraction, les amendes seront alourdies. Un troisième volet concerne la procédure d’enregistrement des contrats de travail. Elle sera numérisée. Le gouvernement souligne que les récentes lois relatives aux marchés publics intègrent aussi le contrôle minutieux de la conformité sociale des entreprises qui entendent en profiter.

Sur la base d’une charte signée fin mars et baptisée “Vision zéro”, les partenaires sociaux vont mettre en œuvre un plan de prévention des accidents du travail étalé d’ici à 2022. Le nombre de sinistres reste stable depuis plusieurs années, à un niveau jugé élevé : un blessé grave par jour ouvré, dont 20 % liés au trajet et un taux de fréquence de 5,37. Les acteurs visent une diminution de 20 % du taux de fréquence national, en axant prioritairement les efforts sur les risques les plus graves. “À moyen et long terme, l’objectif sera zéro mort et zéro blessé grave. Cela ne signifie pas que le risque au travail sera nul, mais qu’il faut en réduire les sources potentielles autant que possible”, est-il indiqué.
Les entreprises seront incitées à déployer des programmes de prévention assortis d’indicateurs mesurables. Elles seront encouragées à n’utiliser que des technologies sûres et non dangereuses pour la santé de leurs collaborateurs, à communiquer des consignes claires, engager des campagnes de sensibilisation, tout en partageant les bonnes pratiques. “Lorsqu’il s’agit de protéger les salariés en termes de sécurité et de santé, Il n’y a pas de compromis possible”, exhorte Michel Wurth, président de l’Union des entreprises Luxembourgeoises (UEL).