La lettre du 28 janvier 2016
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Focus

La cuisine des futurs conseils de prud’hommes

Le compte à rebours est enclenché pour la réforme des conseillers prud’hommes. Dans le courant du mois de mars, l’ordonnance relative à leur désignation sera publiée. Les résultats des élections professionnelles, jauge de la représentativité, auront été compilés. Cela donnera le coup d’envoi de la répartition proportionnelle des sièges. Copilotes, les ministères du Travail et de la Justice prendront quelques semaines pour statuer sur la distribution, par section et pour chacun des 210 conseils, avant de la notifier aux partenaires sociaux. Ceux-ci auront jusqu’à fin juillet 2016 pour arrêter leurs listes de postulants. Il restera encore plus de seize mois pour procéder aux formalités, vérifications, ajustements et éventuelles substitutions de candidatures.
Entre-temps, les scores obtenus en décembre prochain lors des consultations électorales au sein des très petites entreprises seront connus et pris en compte. Ils ne seront anodins ni pour la CGT qui veut renforcer son leadership ni pour FO, la CFTC et l’Unsa qui comptent grappiller des parts d’audience supplémentaires. Pour devenir juge prud’homal, une fois désigné par son camp, il faudra montrer patte blanche. La limite d’âge, un temps envisagé, est écartée. Mais il reste nécessaire d’avoir une expérience dans la section d’appartenance (au moins deux ans sur les dix précédents), et surtout, de présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pénale.
Les premiers présidents des cours d’appel pourront, fin 2017, confirmer la nomination des heureux élus qui prêteront serment début 2018, pour un mandat de quatre ans. Dans la dernière ligne droite, plusieurs détails restent à régler. À commencer par le périmètre de la représentativité. Les partenaires sociaux et les ministères de tutelle conviennent que l’échelle d’appréciation la plus appropriée serait le département. Sauf que les élections dans les TPE seront organisées au niveau des régions. Résultat : les parties devront imaginer une subtile péréquation territoriale, dont les modalités restent à préciser.
Une autre embûche tient à ventilation équitable des sièges dans chacune des cinq sections industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement. Et cela s’avère plus complexe que prévu. Les quotas diffèrent selon que l’on se réfère au code NAF (nomenclature d’activités française) ou à l’identifiant de la convention collective de rattachement alias IDCC. La DGT penche pour la seconde solution, plus maniable. Toutes les organisations ne sont pas certaines d’y trouver leur compte. Enfin, la parité des listes, un principe politiquement correct et approuvé s’avère difficile à mettre en oeuvre. Enfin la question du temps de délégation des conseillers n’est pas encore totalement résolue.

Entreprises

IBM : le nouveau système d’évaluation déjà décrié

La filiale française de Big Blue s’apprête à déployer Performance@IBM, son nouveau système d’évaluation, le troisième du genre. Supposé plus objectif que les précédents qui ont été inlassablement décriés par les CHSCT, le dispositif englobe jusqu’à cinq dimensions. Il apprécie chaque IBMer sous l’angle de ses résultats en termes de business, mais jauge aussi ses compétences, sa culture client, son sens de l’innovation ainsi que ses facultés relationnelles. Toutefois, l’ensemble des critères ne s’appliquera pas à toutes les fonctions. Certaines ne seront soumises qu’à quatre, voire trois paramètres. Dans tous les cas, assure la direction, des priorités seront définies, des échanges constructifs auront lieu entre collaborateurs et managers afin d’ajuster les objectifs, le tout dans la transparence. L’entreprise garantit la possibilité de recours en cas de désaccord persistant.
Consultée sur le dispositif, l’instance de coordination des CHSCT a sollicité le concours du cabinet Orseu pour en décortiquer les rouages et pour en mesurer l’impact. Les consultants ont identifié plusieurs points obscurs. L’équité d’un système dont les critères varient selon la fonction et la position occupées ne leur semble pas inattaquable. Le feedback, élément essentiel de la relation entre encadrant et subordonné reste imprécis. D’autant plus que la moitié des 6770 salariés n’officient pas sur le même site que leur supérieur hiérarchique. Environ 15 % d’entre eux ont un chef qui les dirige depuis l’étranger. Sur un autre plan, le projet ne donne aucune indication sur les conditions d’actualisation des objectifs. Le lien avec la GPEC fait défaut.
Pour couronner le tout, Performance@IBM comporte un risque d’overdose de travail. Les CHSCT croient même déceler des risques psychosociaux, « dans un contexte où 1 636 suppressions de postes sont prévues sur la période 2016-2017, compensées par seulement 311 embauches ». L’interdiction faite aux médecins du travail de contribuer à l’audit des experts n’étant pas de nature à les rassurer. Néanmoins, les élus du personnel ne s’opposent pas de front au mécanisme. Ils demandent à la direction de clarifier les zones d’ombre, de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques en tenant compte de leurs observations.

Rémunérations : Safran recompose son bouquet

L’équipementier aéronautique va mettre en place un mécanisme de rémunération globale, valable dans toutes les sociétés du groupe Safran. Au-delà de l’harmonisation qui sera faite à cette occasion, il s’agit de trouver un substitut à l’ex-prime de partage des profits et d’actualiser l’indemnité de départ à la retraite instituée par un texte datant de 2012, devenu caduc en décembre dernier.
L’employeur vise un accord de méthode, négocié depuis plusieurs mois avec les syndicats. Après six rounds de négociations, le projet prend corps. À la grille des salaires qui restera inchangée, se grefferont la participation et le Perco abondé. L’indemnité de départ à la retraite des seniors qui équivaut à quatre mois de salaire au-delà du légal, disparaîtra. À la place, il sera créé un abondement au compte épargne temps, à concurrence de 30 jours. L’ex-prime de partage des profits serait fondue dans la participation (2 à 4 % de la masse salariale selon les années) à compter de cette année. Pour la direction, le package devra se constituer sans surcoût, et sans alourdir les provisions comptables. C’est l’objet des dernières tractations.

Bigard : les oubliés de l’usine fantôme d’Ailly

C’est le Goulag, résume un ouvrier de l’usine d’Ailly-sur-Somme (80), propriété du groupe Bigard, numéro trois européen de la viande avec plus 12000 salariés. Le rapport d’expertise commandité par le CHSCT de l’établissement et réalisé par le cabinet Émergences confirme avec des faits et chiffres issus des bilans sociaux successifs que cet établissement de 123 salariés cumule les maux du travail, dans l’indifférence de l’état-major. Les effectifs du site ont chuté de moitié en moins huit ans. Aucun nouveau collaborateur n’a été recruté depuis plus de quatre ans, pas même un CDD ni un intérimaire.
La décrue correspond à l’érosion du carnet de commandes, mais la direction n’a pas engagé la moindre réorganisation pour tenir compte de l’effectif réduit, dont la moyenne d’âge s’accroît mécaniquement, pour atteindre 46 ans. Trois salariés sur quatre étant situés dans la tranche des 41-55 ans, pour une ancienneté souvent proche de 30 ans. Résultat : le taux de fréquence des maladies professionnelles est supérieur à la moyenne nationale, s’agissant d’un travail (la découpe de la viande) pénible. Si les accidents du travail ont tendance à baisser depuis quelque temps, leur gravité empire. L’absentéisme s’envole.
Au palmarès de la sécurité au travail, Ailly-sur-Somme se classe au dernier rang des usines Bigard. Par-dessus tout, c’est la souffrance au travail qui a conduit les représentants du personnel à rompre l’omerta. Ils disent être régulièrement interpellés par des salariés en butte à des difficultés physiques et psychologiques. Crises de larmes, disputes, altercations et reproches rudes seraient monnaie courante. Plusieurs tentatives de suicide auraient été enregistrées. Après des signalements à la Carsat, le CHSCT a voté l’expertise. Les employés interviewés dans ce cadre ont déroulé un chapelet de troubles affectant leur sommeil, leur tension artérielle, leur alimentation. Des symptômes tels que l’anxiété, la fatigue excessive, voire la morbidité ont été également relevés. En face, la direction fait l’autruche. La zizanie entre syndicats rend la situation encore plus complexe. Et l’alarmant constat du cabinet Émergences risque de finir au fond de tiroir.

Orange va bien la médecine du travail le confirme

Le dernier rapport de la médecine du travail confirme que le climat social et les conditions de travail continuent de s’améliorer. Le onzième baromètre social, réalisé en juin auprès de 4 000 salariés, par l’institut de sondage CSA à l’initiative de la direction faisait le même constat.
Dans les grandes lignes, l’apaisement général se consolide depuis 2012. Au sein des équipes, les relations interpersonnelles sont bonnes, les salariés reçus en consultation estiment très majoritairement qu’ils exercent un métier en adéquation avec leurs aspirations. Les nouveaux développements numériques sont perçus comme particulièrement stimulants. Un soulagement pour les 85 praticiens du service de santé interne, un des rares qui fonctionnent vraiment en pluridisciplinarité.
Néanmoins, Orange doit encore progresser sur plusieurs points. Une partie des collaborateurs ressent une pression excessive liée aux objectifs, certains déplorent le manque de latitude décisionnelle et la sous-utilisation de leurs compétences. En outre, la baisse des effectifs, la complexité des tâches, la polyvalence et l’hyperconnectivité font peser sur d’autres un risque d’épuisement.

Institutions

Qualité : les Opca se veulent plus exigeants

Les prestataires de formation peuvent s’attendre à cette année à une avalanche de contrôles effectués directement par leurs donneurs d’ordre ou par des auditeurs tiers. Dans la foulée du décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité, la plupart des collecteurs se sont dotés d’une charte plus contraignante. Celle votée le mois dernier par le conseil d’administration d’Opcalim (industries alimentaires, coopération agricole et alimentation de détail) fait partie des plus rigoureuses. Loin de se limiter à un examen des pièces administratives et comptables, elle prévoit des visites surprises dans les locaux où se déroule la formation. Elles seraient effectuées par « la direction ou de tout autre contrôleur expressément mandaté, sans information préalable ». Mieux, l’organisme dirigé par Bruno Lucas se réserve le droit de faire un benchmark concernant les méthodes et les tarifs. Deux mois plus tôt, les administrateurs d’Opcaim, bras armé de l’UIMM (880,50 M€ de collecte) ont adopté un texte similaire. Outre la visite surprise, l’organisme pourra « prendre contact ou rencontrer directement les stagiaires ou formateurs ».
Le fournisseur, tout comme l’entreprise adhérente sont priés de se plier aux procédures qui resteront toutefois « proportionnées à l’objectif ». Certaines dispositions touchent même à la gestion financière des sociétés de formation. Aux interlocuteurs de l’OPCA Transports et Services, la DG, Raphaëlle Franklin, rappelle qu’il est interdit de céder les créances détenues, dans la mesure où le collecteur a un statut associatif. De plus en plus, les organisateurs de stages sont soumis à la double inspection des Opca et des conseils régionaux, cofinanceurs de dispositifs territoriaux. C’est le cas dans le Nord-Pas-de-Calais où une charte s’impose aux pourvoyeurs impliqués dans le projet visant des contrats aidés du secteur non marchand, en sus de la surveillance des partenaires : Unifaf, Afdas, Agefos-PME, Opcalia, Uniformation-.

Le ferroviaire rejette les contrats de mission

Le volet contrat de travail de la convention collective du ferroviaire prend corps. L’Union des transports publics (UTP) y glisse plus de leviers de flexibilité que ceux contenus dans le statut des agents SNCF. Ces derniers ne seront pas astreints au texte négocié actuellement au sein d’une Commission mixte paritaire. La période d’essai, renouvelable, serait de deux mois pour les ouvriers contre quatre mois pour les cadres et trois pour les agents de maîtrise. Les employeurs souhaitent recourir à des temps partiels de 14 heures hebdomadaires, pouvant inclure des journées de travail de deux heures et un intervalle de plus de 120 minutes entre deux vacations. Les syndicats préféreraient uniquement du temps choisi. Le régime des CDD ne serait autre que celui prescrit par le Code du travail.
Un temps évoqué, les contrats de mission pérennisés par la loi de décembre 2014 sont finalement abandonnés. Les employeurs et certains syndicats dont la CFDT et la CFE-CGC y voyaient une opportunité supplémentaire de créer des emplois. La CGT, leader avec 38 % des voix dans la branche s’y étant vigoureusement opposée, l’UTP a retiré sa proposition. En cas de rupture, la partie patronale compte s’en tenir au strict minimum légal : 1/5 de mois par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 au-delà de 10 ans de présence. Même parcimonie en ce qui concerne les départs à la retraite (un demi-mois à six mois de traitement).

Document

En attendant le projet de loi El Khomri, la bataille des 35 heures a déjà commencé

L’organisation et la durée légale du travail ne représentent qu’une partie de la réforme du Code du travail mise en chantier par le gouvernement. Le sujet n’est plus tabou et toutes les organisations patronales n’en font pas une priorité. Pourtant, le régime des 35 heures enflamme déjà les esprits, avant même la présentation du projet.

En attendant de découvrir la teneur du projet de loi que la ministre du Travail, Myriam El Khomri présentera en conseil des ministres le 9 mars prochain, le Medef réserve quelques-uns de ses Scuds au régime des 35 heures. Pour son président, Pierre Gattaz, « il convient de sortir définitivement de ce carcan qui reste un épouvantail pour tous les investisseurs internationaux et génère des contraintes indues pour la compétitivité des entreprises françaises ». Il s’agit, insiste-t-il, d’une « erreur économique majeure et nous en payons encore aujourd’hui les conséquences ». Sa réclamation semble avoir déjà été entendue par l’exécutif. Le chef de l’État a promis le 18 janvier dernier, lors de ses voeux aux acteurs de l’emploi, que la future loi, si elle est votée, « permettra de réécrire les règle en matière de temps de travail ». Elle conférera à l’accord d’entreprise la responsabilité d’en fixer les modalités, a-t-il dit en substance. Tout en indiquant, à l’adresse des organisations syndicales que cette réforme se ferait « sans remettre en cause la durée légale ». Dans l’esprit de François Hollande, il suffirait, de laisser aux employeurs le loisir de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires, voire de moduler davantage le temps, au-delà de 12 mois. Sous réserve d’un accord collectif. Le patron de la CGPME, François Asselin, ne demande pas mieux. Consulté par la ministre du Travail dans le cadre du tour de table préparatoire à son texte, il a jugé, « impératif de lever le verrou des 35 heures en accentuant encore les possibilités de modulation ». Mais il n’a pas demandé l’abrogation pure et simple des lois Aubry.

Pas une priorité pour la CGPME

Tout comme l’UPA, la CGPME n’a jamais fait de la durée légale une priorité. Artisans et petites entreprises insistent plutôt sur le niveau des charges sociales, plus préjudiciable, selon eux. « la première urgence consiste à engager une baisse structurelle du coût du travail qui atteint un niveau record », a regretté Michel Crouzet, leader de l’UPA en réaction au plan d’urgence pour l’emploi, trop tourné, selon lui vers les grandes entreprises. C’est pourtant la question des 35 heures qui enflamme le débat ces derniers jours, sur fond de dissonances gouvernementales. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron est prêt à remettre en cause le taux de majoration minimum de 10 % appliqué aux heures supplémentaires. Cela abaisserait mécaniquement le coût de production des entreprises ayant un carnet de commandes garni et mettrait fin, subtilement, aux 35 heures.

Fo constate « l’ambiguïté » autour de la durée légale du travail après une semaine de déclarations contradictoires. La cgt déplore « la cacophonie » gouvernementale et dit attendre « des règles précises ».

Heures sup, avec ou sans majoration ?

Les chefs d’entreprise et les DRH qui ont entamé des simulations sur la foi de ces propos déchantent. La ministre du Travail assure que la sur rémunération de 10 % sera bel et bien maintenue. Elle est soutenue par le premier Ministre, Manuel Valls. Non seulement le locataire de Matignon exclut d’abandonner la majoration, mais il réaffirme explicitement que le système échafaudé par Martine Aubry perdurera, sous une nouvelle modalité. « ce n’est pas la fin des 35 heures ».
De leur côté, les organisations syndicales restent concentrées sur la réforme du contrat de travail et sur les conditions du dialogue social. Pour l’heure, elles ne montrent aucun signe de mobilisation sur la question précise de la durée légale du travail. Sans doute parce que le sujet n’est plus tabou. Les accords d’entreprise sur ce thème se multiplient. Ils ont été conclus chez Renault, Bosch, HP, Sopra Steria ou Toyota Motors et se négocient actuellement dans plusieurs grands groupes, dont EDF. La monnaie d’échange variant, selon les situations, de la rémunération complémentaire, au compte épargne temps, en passant par le maintien de l’emploi.
Les entreprises pourraient prendre la main En s’appuyant sur les négociations réussies, mais aussi en tirant leçon des projets d’accords mort-nés (Smart, Airbus Group), la ministre du Travail cherche le moyen de contourner les blocages. Elle travaille sur deux pistes. La première consisterait à ôter aux branches professionnelles leur primauté en la matière. Cela répondrait à un souhait du Medef qui réclame « la prévalence de l’accord d’entreprise ». La seconde méthode viserait à neutraliser le veto des syndicats majoritaires. Aujourd’hui, pour qu’une convention d’entreprise soit valide, elle doit recueillir l’assentiment d’organisations ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. Les signatures de syndicats pesant 30 % des voix sont aussi valables, mais à une condition: que leurs collègues majoritaires ne fassent pas valoir leur droit d’opposition. Il est question de faciliter la consultation directe des salariés, par référendum. La démarche n’est pas dénuée de risque. Généralisée, elle pourrait être perçue par les confédérations comme une volonté manifeste d’amenuiser leur influence. Ce dont le gouvernement se défend.

Europe

La Belgique tourne la page des restructurations

Les organisations d’employeurs se montrent optimistes pour 2016, confiantes dans le prolongement du virage amorcé par l’économie nationale en 2015. La Banque Nationale de Belgique pronostique une croissance du PIB de 1,3 % cette année, un rythme similaire à celui de 2014 et 2015.
La phase de restructurations semble terminée. Entre janvier et décembre 2015, quelque 105 entreprises avaient annoncé des procédures de licenciement collectif concernant 5 200 personnes. Les secteurs les plus impactés étant la pétrochimie, la métallurgie et l’agroalimentaire. Mais ce chiffre est en forte baisse, par rapport aux 10700 licenciements comptabilisés dans les mêmes conditions, en 2014, pour 111 procédures. Le ministère du Travail souligne que les derniers plans sociaux sont passés presque inaperçus, à la différence de ceux intervenus au cours des deux précédentes années.
Certains se sont avérés moins violents que prévu. Environ 15 % des emplois qui devaient être détruits ont été sauvés. Les petites entreprises et les activités indépendantes prennent le relais des grands groupes. Par ailleurs, le secteur de l’intérim reste vigoureux. Résultat : en novembre dernier, le taux de chômage est tombé à 7,8 %, son plus bas niveau depuis 2012. De fait, le nombre de demandeurs d’emploi baisse sans discontinuer depuis fin 2014. D’ici à fin décembre, 40 400 emplois supplémentaires devraient être créés. L’on devrait compter 13000 chômeurs de moins à la fin de l’année. Toutefois, le patronat appelle le gouvernement à soutenir les entreprises. Le nombre de faillites reste élevé, fait-elle valoir, notant qu’avec 10605 dépôts de bilan, la situation n’est pas encore aussi sereine qu’à la veille de la crise financière. En 2008, on déplorait 8000 défaillances de sociétés.

UE : pas de relance sans dialogue social renforcé

La Commission européenne a publié le 21 janvier l’édition 2015 du rapport annuel sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale, alias ESDE. Il met en évidence l’amélioration du contexte économique au sein de l’Union, mais déplore de fortes disparités entre les États en ce qui concerne l’emploi, le marché du travail et la protection sociale. Le document constate la diversification des types de contrats de travail, qui « permettent davantage de souplesse et une participation accrue au marché ». Ils peuvent également entraîner une segmentation. Si certains nouveaux contrats placent tant l’employeur que le salarié dans une situation avantageuse, d’autres sont source d’incertitude. « la flexibilité est importante, la sécurité est également nécessaire », rappellent les experts. Le rapport insiste sur le chômage de longue durée, qui touche environ 11,4 millions de personnes dans l’Union. Ils ont moitié moins de chance de retrouver un emploi que les personnes qui restent quelques mois sur le carreau. Il est également question des freins à la mobilité intracommunautaire. Bien que le nombre des travailleurs mobiles ait augmenté au cours des vingt dernières années, leur part dans l’ensemble de la main d’oeuvre reste limitée à seulement 4 % des habitants de l’UE. Les auteurs soulignent le rôle du dialogue social dans la relance économique. Les partenaires sociaux ont participé à l’élaboration et à la mise en oeuvre de plusieurs réformes. « Pour que le dialogue social joue ce rôle de manière efficace, les capacités des partenaires sociaux doivent être renforcées », peut-on lire.

Scanner

Formation : les nouveaux outils de pilotage arrivent

Les patrons de PME recevront bientôt un guide d’accès aux financements proposés par BPI France pour des actions de formation professionnelle. Le gouvernement souhaite que dans les entreprises, ce poste budgétaire passe de la colonne des dépenses à celle des investissements. C’est l’une des missions du comité de pilotage réuni par Bercy et le ministère du Travail pour développer de nouveaux outils de management des compétences à l’usage des employeurs. Beaucoup d’entre eux ignorent qu’ils peuvent être épaulés par BPI France par plusieurs biais: garantie de concours bancaire, intervention en fonds propres, ou encore aide au développement. Dans cette dernière catégorie, le prêt de croissance permet de bénéficier d’avances pouvant atteindre 300000 €, voire 500000 €, remboursables sur sept ans, après un différé de 24 mois.
Le même comité, à pied d’oeuvre depuis deux ans, planche sur un mémento censé aider les dirigeants à élaborer un plan de formation sur mesure. Le tout en cinq étapes qui vont de la définition des besoins à l’évaluation postérieure. Cette task force, au sein de laquelle siègent toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, organismes prestataires, Opca, experts, DRH) a élaboré une méthode de reporting ayant vocation à être largement diffusée. Elle comprend une dizaine d’indicateurs types. Ceux-ci portent, notamment, sur le ratio dépenses spécifiques sur masse salariale, chiffre d’affaires ou effectif. Ils incluent aussi le quota d’heures de stage par collaborateur, par catégorie, et classe d’âge. Autres critères: l’existence ou non d’un accord de GPEC, le nombre d’alternants accueillis, le pourcentage de salariés n’ayant pas bénéficié de training depuis deux ans ou plus, etc.
Ce n’est pas tout : le comité de pilotage animé par la fédération de la formation professionnelle (FFP) joue aussi le rôle de vigie en matière de qualité des services rendus par les organismes. On lui doit la première grille d’analyse des stages tenant compte à la fois des aspects déontologiques, des obligations réglementaires, des objectifs visés et de la capacité des stagiaires. Le gouvernement s’en est inspiré pour le décret idoine publié le 30 juin 2015. last but not least, le groupe de travail est chargé de réfléchir à l’innovation. Le but recherché? « Mettre en lumière les évolutions législatives, économiques, sociales et sociétales. identifier les freins et leviers au développement des compétences. Valoriser les pratiques innovantes. Proposer un auto diagnostic ». Pour ce faire, une vingtaine de dirigeants d’entreprises ont été auditionnés, dont ceux de La Poste, Auchan, Sony Music ou encore Havas. Il en ressort que la culture de l’apprentissage permanent fait défaut, à l’heure du numérique. Les habitudes managériales à sens unique constituent aussi un frein, tout comme l’isolement et le faible poids des responsables de formation.
Afin d’encourager le changement, les bonnes pratiques sont recensées en vue de leur partage. Dans le recueil en cours de préparation figurera l’art de faire émerger les métiers de demain, illustré par les cas d’Orange, La Poste ou Dalkia, entre autres. Par ailleurs, Snecma, Manpower, Auchan, Solocal y témoigneront de leurs techniques de management des compétences. Tandis que L’Oréal, Danone et Saint-Gobain dévoileront leurs démarches de transmission et de développement.

UIMM: les premières nao de l’ère saubot

Représentants patronaux et syndicaux de la métallurgie se retrouvent ce 28 janvier pour la dernière séance de négociation des salaires minima des ingénieurs et cadres. C’est le seul dispositif qui s’applique au niveau national, les rétributions des cols-bleus étant discutés et fixés à l’échelle départementale ou régionale. Ces premières tractations depuis que l’UIMM est présidé par Alexandre Saubot sont mal engagées. Ferme, l’organisation patronale a, d’entrée, fixé la barre à +0,6 %. FO Métaux, la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, et leurs équivalents CFTC et CFE-CGC refusent de transiger à moins de 0,8 %, selon nos informations. Plus exigeante, la CGT réclame une amélioration de 1,5 %, soit un taux identique à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale. D’après la CGT, une revalorisation de 2 % représenterait pour l’employeur un surcoût de 700 € par an, pour un ingénieur au forfait, empochant 35602 € annuels. Sachant que cela concernerait moins de 3000 personnes, « une goutte d’eau », selon le syndicat. Lequel fait le lien entre la parcimonie patronale et l’attractivité du secteur qui dit peiner à embaucher des jeunes talents. L’année dernière, seule la CFE-CGC avait agréé topé à l’issue de discussions serrées. Le barème actuel fait varier les émoluments de 28482 € à 75586 € annuels pour un ingénieur au forfait jours. Toutefois, la grille plancher reste indicative et sert surtout aux petites entreprises. La majorité des grands groupes du secteur rémunèrent déjà cette catégorie bien au-delà.

Avant son congrès, la CGT prend le pouls du salariat

À la veille de son 51e congrès qui se tiendra à Marseille du 18 au 22 avril prochain, la CGT ausculte le monde du travail via une « consultation nationale des salariés ». La confédération de Philippe Martinez veut savoir si les prospects connaissent ses propositions pour « sortir de la spirale du déclin et du chômage », s’ils préfèrent se mobiliser au plan local ou national. Ils sont aussi interrogés sur leur disposition à participer à des débats, signer des pétitions, se syndiquer, voter pour une liste CGT, voire se présenter aux élections sous son étiquette. Le préambule du sondage effectué en ligne en dit long sur les intentions de ses organisateurs. Ils y déroulent les principales revendications du syndicat de la porte de Montreuil. À savoir : augmenter les salaires, hisser le SMIC à 1700 € brut et revoir les grilles de rémunération. L’attention du sondé est attirée sur le nouveau statut du travail salarié (NSTS). Il inclut le droit au CDI, à la protection sociale, à l’équilibre entre vies professionnelle et privée. Surtout, la CGT fait la promotion de la semaine de 32 heures, chère à son secrétaire général. « il est potentiellement source de création de 4millions d’emplois », vante le document.

Confidences

INSPECTION

Confrontées à une sévère pénurie de médecins inspecteurs du travail, les Dirrecte peinent à en recruter. Elles promettent aux postulants un CDI à temps plein et leur offrent la reprise intégrale de l’ancienneté dans la fonction médicale, depuis leur inscription à l’ordre. Pour autant, les candidats ne se bousculent pas au portillon. Fin 2015, on comptait seulement 31 inspecteurs pour tout l’Hexagone. Les ministères concernés souhaitent porter ce nombre à 88 cette année. Ce n’est pas gagné.

STATUS

Les revendications statutaires des professions de sanitaires et paramédicales s’accumulent sur le bureau de la ministre, Marisol Touraine. Les psychomotriciens veulent une accélération de la réforme des études menant à cette qualification. Les infirmières anesthésistes réclament une grille indiciaire digne du niveau bac +5. Les orthophonistes ont une exigence identique. De leur côté, les ergothérapeutes se disent irrégulièrement concurrencés par d’autres professions de santé et attendent un arbitrage. Même les spécialistes de thérapies douces (magnétiseurs, guérisseurs, phytothérapeutes, praticiens du bien-être, etc.) souhaitent un cadre réglementaire pour leur profession.

LOBBYING

Nouvelle offensive des structures d’insertion par l’activité économique en direction de Myriam El Khomri. Ces entités qui accompagnent 70 000 personnes par an demandent à la ministre du Travail (comme à son prédécesseur) de modifier la réglementation qui les contraint à avancer les frais de fonctionnement avant de percevoir la subvention d’État. Cela les place dans une situation financière périlleuse.
Leur cause est plaidée ces jours-ci par un commando de députés de l’opposition (Dominique Le Méner, Rémi Delatte et Martial Saddier) et de la majorité Valérie Fourneyron, Jean-Pierre Le Roch et Philippe Plisson, Marie Le Vern, Audrey Likenheld…

Acteurs

SERGE GARRIGOU

Secrétaire général adjoint de l’UNAPL, il pilotera la toute nouvelle commission numérique des professions libérales chargée d’anticiper les conséquences du high-tech sur leur activité. C’est le cinquième groupe de travail de la fédération, aux côtés de ceux centrés sur les affaires européennes, l’économie et la fiscalité, le social et la retraite prévoyance. Il suivra non seulement l’évolution des compétences, mais aussi les relations au travail et la protection sociale.
Sa mission ne sera pas de tout repos : elle concerne une trentaine de familles de métiers exercés par plus de 77 000 personnes.

SERGE LESIMPLE

Président du Cisme, organisme représentatif des services de santé au travail interentreprises, il est contraint par le ministère du Travail de poursuivre avec les syndicats la négociation sur le dépoussiérage de la convention collective nationale. En juin dernier, il avait unilatéralement décrété la fin de la concertation, se disant excédé par les manœuvres de ses interlocuteurs. Ces derniers avaient alors saisi la rue de Grenelle et obtenu la constitution d’une commission mixte paritaire pour superviser les tractations. Une solution que la chambre patronale a énergiquement tenté de contester, en vain.

LAMINE GHARBI

Le président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) livre une pugnace bataille d’argumentaires contre son homologue des hôpitaux publics, Frédéric Valletoux. Ce dernier, agacé par le discours ambiant défavorable aux établissements évoluant sous la férule de l’État, a fait diffuser une brochure censée « rétablir la vérité » sur les honorables performances de ce secteur. Le chef de file de la FHP n’y voit qu’un « pamphlet », un « tissu d’assertions biaisées, de chiffres trompeurs ». Il devrait s’attendre à une réplique.

THIERRY PÉDELOUP

Le patron d’Ethics Group spécialisé dans la gouvernance et la transformation des organisations avale le cabinet de conseil RH Merlane fondé et dirigé depuis 30 ans par Jean-Claude Merlane. Le deal prévoit que chaque entité conserve son champ de compétences au sein du nouvel ensemble qui compte maintenant cinq filiales dont Merlane, mais aussi BT & Associés, axée sur la conduite du changement. Parménion, qui intervient en matière de communication sensible, Motive, dédiée à la performance sociale et Digismart (solutions numériques).

Coulisses

PLASTURGIE

La CFDT et la CFE-CGC sont signataires de l’accord fixant les minima de branche pour 2016. Ils seront légèrement revalorisés après un coup de pouce de 1 % l’année dernière. À l’entame des discussions en novembre, les négociateurs patronaux campaient sur la mirobolante proposition de 0 %, unanimement rejetée. La CFE-CGC qui préconisait un intéressement pour tout le secteur a été entendue. Les plasturgistes sont invités à instituer des plans d’épargne d’entreprise. FO et la CGT jugent le compromis insuffisant.

ASSISTANCE

La ministre du Travail, Myriam El Khomri assure que les 1 800 jeunes en service civique accueillis par Pôle emploi aideront les personnes inaptes à la communication numérique à effectuer leurs formalités à partir des bornes installées dans les agences. Des professionnels de l’insertion, relayés par des parlementaires avaient soulevé la question du risque d’exclusion, une fois que l’inscription en ligne et le traitement dématérialisé auront été généralisés.

RECHERCHE

L’IAE de La Rochelle confie à un thésard recruté sous contrat doctoral, une étude intitulée « participation des salariés, gouvernance et création de valeur ». Les travaux porteront sur les différents modes de participation des employés : partage du profit, association au capital, implication dans les instances de gouvernance, etc. Le tout assorti de comparaisons avec les pays voisins. Les investigations seront supervisées par Thierry Poulain-Rehm et dureront trois ans.

TRIANGULAIRE

Dans le secteur numérique, donneurs d’ordre et prestataires tentent d’élaborer un code de bonne conduite. L’initiative est prise conjointement par la Compagnie des acheteurs de France (CDAF), Cinov- IT qui fédère les petites sociétés et les indépendants, et Syntec numérique. Il s’agit, expliquent-ils, de « faciliter la relation PME-grands comptes et d’améliorer la perception de la valeur des services ». C’est la première étape d’un d’accord global de filière.

DOWNSIZING

Arrivée en août dernier, Alice-Anne Médard, DRH d’Aéroports de Paris, est astreinte aux mêmes mesures d’économies que les autres fonctions de l’entreprise. Elle réduit le nombre de responsables RH de proximité au désespoir des syndicats et des salariés qui se disent dépourvus d’interlocuteurs directs alors que l’opérateur fait face à d’importants changements.

INSERTION

Uniformation, Opca, Opacif et Octa des entreprises de l’économie sociale, de l’habitat social et de la protection sociale se laisse tenter par la méthode d’immersion en milieu professionnel mis au point par Pôle emploi. Cela consiste à insérer le candidat dans une entreprise, en situation réelle et pour une courte période, afin d’y découvrir un métier susceptible de lui convenir. L’intéressé bénéficie pendant cette période probatoire d’une couverture sociale. Le dispositif sera d’abord testé en Lorraine, avant d’être, éventuellement étendu à l’Ile-de-France, à la Guadeloupe et à la Bretagne.

PARTAGE

Au sein du groupe Invivo, un nouvel accord d’intéressement s’applique à compter de cette année et jusqu’en 2018. Signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, il couvre 2 800 collaborateurs en France, sur un total de 8 200 personnes dans le monde. Le texte cible le versement de 7 % de la masse salariale. En pleine expansion et même en avance sur son Plan stratégique 2025, le groupe coopératif agricole fait du partage des profits un élément clé du socle collectif social commun en cours de constitution. Cela inclut la protection santé complémentaire, la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et d’un plan épargne retraite collectif (Perco).

GALAXIE

Les syndicats de Saint-Gobain (180 000 salariés dans 66 pays) ont créé un réseau mondial de représentants du personnel. Cette instance est censée suivre l’évolution du groupe, dont le périmètre se modifie périodiquement, alors que les activités en portefeuille changent. L’instance, soutenue en France par la CFDT et coordonnée par lndustriall Global Union, alliance internationale des métallos, se réunira au moins une fois par an, plus si la situation du groupe le nécessite.

DIVERSITÉ

Derrière l’intitulé générique profession libérale se cachent des réalités disparates que dévoile une étude de la Direction générale des entreprises (DGE). Les professionnels de la santé sont les plus nombreux à exercer sous cette étiquette : près de 440 000, dont 55,7 % de femmes, sur un total d’un peu moins de 775 000 libéraux. La deuxième famille est celle des experts techniques (agents généraux d’assurances, géomètres experts, formateurs, etc.), soit 263 000 personnes. Les revenus annuels s’élèvent à 56 500 en moyenne pour le secteur, mais le juriste empoche 85 600 € quand le technicien se contente de 35 500 €.

Eurobrèves

UK

En 2015, pour la première fois depuis la crise financière de 2008, les salaires pouvoir d’achat des salariés remonte. Le salaire annuel médian a augmenté de 435 £ (environ 575 €) et atteint 22 487 £ (29 715 €). La confédération syndicale TUC s’en félicite, mais souligne que les travailleurs n’ont toujours pas retrouvé le niveau de rémunération qui prévalait en 2008. Sur la rétribution médiane, il manque encore 2 270 £ (près de 3 000 €). Le syndicat estime que la reprise économique est suffisamment forte pour permettre des négociations fructueuses dans les entreprises et les branches. Mais les dernières lois encadrant le dialogue social et les débrayages affaiblissent le contrepouvoir des syndicats.

ALLEMAGNE

Patronat et syndicats main dans la main pour défendre l’industrie nationale de l’acier. Jörg Hofmann, premier président d’IG Metall met en garde contre une application trop zélée des quotas d’émission de CO2 et leur échange sur le marché mondial. Cela pourrait entraîner une charge supplémentaire de 10Mds € d’ici à 2030, tout en favorisant les importations d’Asie, dont le volume atteint déjà les limites du supportable. Le patron d’Association du commerce de l’acier, Hans Jürgen Kerkhoff abonde : il y a un équilibre à trouver entre les préoccupations écologiques et la protection des emplois et de l’activité, dit-il en substance.

ESPAGNE

L’Observatoire des accidents en milieu de travail note une recrudescence des sinistres. C’est une inversion de la tendance constatée depuis 2009. Les blessures, avec arrêt de travail ont augmenté de près de 5 % l’an dernier. Un accident mortel sur trois se produit sur la route, la journée du lundi étant statistiquement la plus funeste. D’un point de vue sectoriel, la construction et la fonction publique connaissent les taux de sinistralité les plus élevés. Le Pays basque et la Castille sont plus exposés.

UE

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a nommé le suédois Allan Larsson conseiller spécial pour le pilier européen des droits sociaux. Il a été directeur général de l’administration du marché du travail dans son pays. Il a également occupé le poste de responsable de la DG emploi, affaires sociales et inclusion à la Commission. « J’ai l’intention de renforcer le pilier européen des droits sociaux, qui tienne compte de l’évolution des réalités du monde du travail », explique le président.

Décideurs

AGNÈS BUZYN devrait prendre la présidence du collège de la Haute autorité de santé (HAS). L’Élysée qui l’a choisie, a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, censés se prononcer.

JACQUES DEFRANCE issu de la CFECGC est le nouveau président du conseil d’administration d’AG2R Retraite Agirc. Il succède à MICHEL RAFFOURNIER.Tandis que YVES BENAIN-LIOT, représentant le Medef, devient vice-président.

BERNARD MEUNIER siégeant au conseil d’administration de Réuni Retraite Salariés au nom du Medef, est élu président, dans le cadre de l’alternance. Il sera épaulé par MICHEL ENGUELZ (FO).

JEAN-LUC LÉGER est élu président du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Normandie. Il est par ailleurs directeur de l’action sociale de la communauté de communes de Pont-Audemer (27).

DOMINIQUE MARET, jusque-là adjointe, est promue directrice des ressources humaines d’Altran France qu’elle a rejoint en 2004, au poste de responsable du recrutement au siège. Elle a ensuite été responsable des ressources humaines de plusieurs activités, puis coordinatrice RH pour la région Ile-de-France.

THIERRY PHILIPONNAT dirige l’Institut Friedland, think tank créé par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de- France sur le thème de l’économie et des territoires. Ancien banquier (Exane, UBS, BNP Paribas, etc.), il dirigeait dernièrement Finance Watch qu’il a créé.

HERVÉ PONCIN, directeur général du distributeur de papier Antalis international accède à la présidence d’Eurogropa, association européenne des grossistes en papiers, pour un mandat de deux ans.

ANDRÉ SCHWOB qui était directeur des systèmes d’information de la Caisse des Dépôts, est nommé chef du service « appui aux transformations » de la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (DIAT) au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, dépendant de Matignon.

BENOÎT SOURY, DG et associé du réseau de magasins bio La vie claire, devient président du groupe de protection sociale Apicil, en lieu et place de DENIS GINDRE.

JEAN-CHARLES WATIEZ est nommé DG du centre national d’enseignement à distance (Cned), en remplacement de SERGE BERRGAMELLI. Il dirigeait précédemment le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, (FIPHFP).

Agenda

« SANTÉ ET TRAVAIL : REPENSER LES LIENS »

Colloque orchestré par l’Association Travail santé société territoire et la revue Santé & Travail. L’occasion de s’interroger sur les répercussions négatives de la dernière crise financière sur l’univers professionnel : hausse de la précarité et des inégalités, augmentation des incivilités, et de l’agressivité, etc.

Le 29 janvier à Paris.

« LOI REBSAMEN : LA REFONTE DU DIALOGUE SOCIAL, QUELS ENJEUX POUR LES IRP? »

Conférence organisée par la CFE-CGC Ile-de-France et Metis Expertise dans le cadre du Salon CE IDF.

Le 10 février, à Paris
f.morel@urifcfecgc.fr

« LE SEXISME AU TRAVAIL : ENTRE DÉNI ET PRISE DE CONSCIENCE »

Colloque organisé par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle, sous la forme de quatre tables rondes portant sur l’état des lieux, l’aspect juridique, le rôle des acteurs de l’entreprise, ainsi que l’influence de la société civile.

Le 11 février, à Paris