La lettre du 28 mai 2015
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Focus

Le Medef revoit son maillage territorial

Le Medef va accélérer le retricotage de ses structures territoriales. Son président, Pierre Gattaz, vient de confier ce rôle sensible à Patrick Caré, un de ses lieutenants jusque-là chargé du pôle branches, territoires et mandats. Le job sied à cet homme de terrain, directeur régional Ouest des Laboratoires Boiron, qui a exercé trois mandats successifs à la tête du Medef Bretagne, avant d’en céder les rênes, début 2014, à Joël Chéritel. Bon connaisseur du réseau, il a des relations directes avec les délégués des 22 régions.
Officiellement, il s’agit de resserrer les mailles pour faire coïncider l’ossature du mouvement patronal avec le nouveau découpage des régions. « La carte des Medef régionaux devra s’adapter, se conformer à la nouvelle carte administrative et politique. C’est un objectif de cohérence et d’efficacité car leurs missions et compétences sont très étroitement corrélées à celles des régions », expose Patrick Bernasconi, numéro deux de l’organisation, en citant le développement économique, l’emploi, la formation et les infrastructures.
En réalité, la révision du maillage répond aussi à un impératif interne : rendre le Medef plus réactif face aux pouvoirs publics, peser de tout le poids des 800 000 chefs d’entreprise, tout en assurant la cohérence des positions nationales et locales. Ce dessein était même inscrit dans le discours-programme de Pierre Gattaz « Notre capacité à mobiliser sur le terrain, au plus près des élus, est indispensable. Cela passera nécessairement par une réforme de notre mouvement, par de nouveaux moyens affectés au réseau. Cette réforme est clé », annonçait- il en juillet 2013, alors que la nouvelle loi de décentralisation était encore dans les limbes.
Le chantier, baptisé «Assises territoriales du Medef », est engagé. Il durera jusqu’en 2016. Quelques rapprochements ont déjà eu lieu, comme celui qui réunit depuis septembre dernier les structures du Doubs, du Jura et du nord de la Franche-Comté. D’autres sont sur les rails, comme celui prévu d’ici à la fin de l’année entre Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon, entre la Haute et la Basse-Normandie. Patrick Caré devra faire preuve d’entregent, car la redéfinition des périmètres ne sera pas partout aussi simple. Alors qu’il est question de regroupements régionaux, il subsiste encore des baronnies départementales et même des îlots jalousement gardés, comme c’est le cas en Île-de-France. Le patron de Midi-Pyrénées, Philippe Robardey, et son homologue de la région voisine, Laurent Boissonade, travaillent main dans la main. Mais la remise en cause des mandats, voire la localisation des sièges régionaux, risque de provoquer des grincements de dents. L’état-major parisien marche sur des œufs, dans la perspective de la mesure de la représentativité patronale.

Entreprises

Auchan renforce l’exercice du droit syndical

Le nouvel accord relatif au dialogue social est en cours de finalisation chez Auchan France. L’un des points essentiels concerne la sécurisation des parcours des représentants syndicaux et élus du personnel. Le distributeur propose un entretien systématique en début et en fin de mandat. Le délégué syndical central de chaque organisation pourrait même être dispensé de toute activité professionnelle, le temps de son investiture. L’employeur garantit aussi « l’égalité de traitement devant la rémunération, la classification et la promotion interne ».
En outre, Auchan accroît les moyens syndicaux. Cela inclut la majoration des heures de délégation, le remplacement des élus du personnel absents pour cause de réunion lorsque la continuité du service l’exige, ainsi que des facilités nouvelles pour les secrétaires et trésoriers de comités d’établissement. En prélude à chaque comité central d’entreprise, les représentants du personnel pourraient bénéficier d’une demi-journée de préparation afin de bien s’imprégner des dossiers à débattre.
Les syndicats reconnaissent les avancées du projet d’accord, même si la CGT réclame davantage de considération pour les membres des instances représentatives, malmenés dans plusieurs magasins, au point de provoquer des mouvements sociaux spontanés. « s’engager au niveau national ne suffit pas. auchan doit s’assurer que les accords sont bien appliqués au niveau local », insiste un négociateur. La direction fait valoir qu’elle veille à «maintenir et développer un dialogue social cohérent, constructif et empreint de confiance ». L’année dernière, dix accords et avenants ont été signés. Ils concernaient le télétravail, l’insertion des salariés en situation de handicap, la mise en place d’un programme des compétences liées à la transformation de l’entreprise, ainsi qu’un dispositif de préretraite à l’intention des cadres.

SNCF : la lutte d’influence ne fait que commencer

Après plusieurs échanges bilatéraux avec les syndicats de cheminots représentatifs, la direction de la SNCF a réuni, ce 27 mai, une table ronde visant à dessiner les contours de la représentation du personnel au sein des trois entités qui constitueront le nouvel ensemble ferroviaire. Derrière la définition du nombre de comités d’entreprise à créer au sein de la maison mère et des filiales se cache l’enjeu des sommes allouées aux activités culturelles et sociales (près de 100M€), y compris le devenir des salariés de ces instances. La CGT, qui gère la grande majorité des 27 CE et garde la main sur le CCE mutualisateur d’une partie des fonds, montre ses muscles. En agitant le risque d’un financement moins égalitaire, le syndicat a appelé les cheminots à « envahir » les abords du siège social du groupe à Saint- Denis (93). Il compte obtenir l’engagement d’un « maintien des instances représentatives et des activités sociales et culturelles au plus près des sites ferroviaires et ancrées dans les territoires ».
Les autres organisations n’entendent pas lui laisser le monopole des revendications. L’Unsa se prononce pour la diversification des supports de redistribution et demande une gestion plus transparente des fonds. La CFDT veut organiser, «dans chaque région, des actions de démocratie participative en interrogeant les cheminots, en les invitant à venir débattre des orientations des CE ». De son côté, Solidaires attend de la direction une augmentation de la dotation globale.

La poste : sprint pour renégocier l’intéressement

Direction et syndicats de La Poste ont jusqu’à fin juin pour conclure un nouvel accord d’intéressement en lieu et place du précédent, signé le 18 juin 2012 par la CFDT, la CFTC et la CGC alliée à l’Unsa. L’une des particularités réside dans la répartition de la prime, lorsque les objectifs sont atteints. Elle est identique pour tous, quel que soit le statut, le grade, le niveau de rémunération ou le métier de rattachement. « L’entreprise démontre sa volonté de tenir son engagement de reconnaissance de la qualité du travail accompli, y compris dans une période difficile », insiste la DRH, Sylvie François.
Le dispositif est principalement fondé sur le résultat net après impôt. La prime de base est ensuite modulée en fonction de cinq indicateurs de qualité et de performance. Parmi eux figurent la satisfaction des utilisateurs du service courrier ou encore le temps d’attente aux guichets. Deux critères de développement responsable sont pris en compte. Il s’agit de l’accessibilité des établissements aux personnes à mobilité réduite et de l’empreinte carbone. S’y ajoute un facteur lié à la qualité de vie au travail.
Pour les trois prochaines années, la direction souhaite asseoir la prime de base sur le résultat d’exploitation, au lieu du bénéfice net. La CFDT n’y voit pas d’inconvénient, « si cela permet de gagner plus ». FO, qui a procédé à ses propres simulations, affirme que la modification se traduirait par une chute de 12% de la prime et s’y oppose. La Poste envisage aussi d’introduire un nouvel élément qualitatif. Il s’agirait de mesurer la proportion de clients satisfaits, prêts à recommander les services de La Poste à leurs relations. Un sondage auprès de 2000 personnes permettrait d’évaluer ce ratio. « C’est trop sophistiqué, à la limite du subjectif et indépendant de la volonté des postiers », estime un négociateur. Les positions restent divergentes, alors que les parties n’ont plus qu’un mois pour aboutir. Les postiers ont régulièrement empoché la prime ces dernières années, à l’exception de l’exercice 2009.

Distribution: mercato à risque dans les centrales

La CFE-CGC et FO viennent de conclure une étonnante alliance dans la grande distribution. Ce pacte s’explique, selon les protagonistes, par la gravité des menaces qui pèsent sur l’emploi dans la branche pour cause de rapprochements entre centrales d’achats. Système U et Auchan sont pacsés depuis mars, Intermarché et Casino avancent main dans la main, tout comme Cora et Carrefour.
Les inévitables rationalisations se traduiraient par des suppressions massives de postes. Environ 20 000 emplois seraient menacés, selon le secrétaire général de la Fédération FGTA-FO, Dejan Terglav. Pour l’heure, seul Intermarché a annoncé un plan social visant 440 personnes. Ce ne serait qu’un prélude. Alarmistes, FO et CGC croient savoir qu’au total 4 000 jobs pâtiront des optimisations à venir au sein de ce groupe. Chez Carrefour, une centaine de magasins à l’enseigne Dia pourraient fermer, mais cela tient plus au nouveau maillage du territoire qu’à la mutualisation des achats. Pour sa part, Auchan assure ses collaborateurs que son association avec Système U « maintiendra toutes les entités existantes ». Seuls des changements d’enseigne sont prévus au fronton des magasins.
Sceptiques, FO et la CGC viennent de créer une « commission PSE» pour suivre de près les mouvements de personnel et, accessoirement, venir en aide aux salariés frappés par les restructurations.

Institutions

imbroglio juridico-social au parlement

Des irrégularités en matière de droit social dans l’enceinte du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg, cela fait désordre. Le Syndicat national des collaborateurs parlementaires (SNCP) a déposé, la semaine dernière, un recours devant le tribunal administratif de Paris afin d’obtenir, au bénéfice de cette catégorie de salariés, des élections professionnelles de site. Il entend profiter des projecteurs attirés par le projet de loi relatif au dialogue social pour faire avancer sa cause, défendue avec ténacité depuis près de dix ans.
Dans le même temps, l’organisation affiliée à FO tente d’obtenir le soutien du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et des questeurs. Le mécanisme électoral peut s’enclencher si le site concerné est le lieu de travail habituel d’au moins 50 salariés, et si les collaborateurs partagent les mêmes réalités quotidiennes. Le SNCP estime que ces conditions sont remplies, en ce qui concerne les 3500 collaborateurs parlementaires, contractuels de droit privé, dont 2 091 pour la chambre basse. Ce qui revient à considérer chacun des 577 députés et des 348 sénateurs comme autant d’établissements ou de TPE réunis en un lieu.
Après avoir plaidé en avril auprès de la Direccte Île-de-France, le syndicat a saisi la justice. Cette corporation bien particulière, exposée au risque de licenciement à l’occasion de chaque élection législative, fait régulièrement parler d’elle, à l’instigation du SNCP, mais aussi de l’Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNCP), liée à l’Unsa. Cette dernière revendique avant tout une convention collective. « Cette revendication centrale a deux objectifs : organiser le dialogue social avec les parlementaires employeurs conformément à la législation du travail et compenser la précarité subie. ainsi, à titre d’exemple, à chaque renouvellement, environ 250 d’entre eux sur 1000 perdent leur emploi au sénat, ce chiffre pouvant atteindre 700 sur les collaborateurs de députés, sans qu’aucun plan social ne soit aménagé », expose son représentant.

Déontologie des fonctionnaires : une loi musclée

Le projet de loi relatif aux droits et aux obligations des fonctionnaires est presque prêt à entamer son parcours parlementaire. Il se présente comme un assemblage de trois textes dont l’un traite de la déontologie, un second de la modernisation des droits et obligations, tandis qu’un troisième volet définit précisément l’exemplarité des employeurs publics. La déontologie, ramassée en une dizaine d’articles, insiste sur les notions de neutralité et tend à prévenir les conflits d’intérêts, notamment chez les cadres supérieurs. Les conditions du cumul d’activité sont également énumérées (interdiction de participer aux organes de direction de sociétés, de donner des expertises en lien avec une personne publique, etc.) Il précise enfin le rôle de la commission de déontologie de la Fonction publique.
Au titre de la modernisation, le droit à la protection du commis de l’État en cas d’atteinte à son intégrité dans l’exercice de ses fonctions, mais aussi les sanctions encourues en cas de manquement à ses devoirs sont revus et corrigés. Enfin, l’administration, qui se veut « exemplaire », donne des gages de bonne conduite en matière de recrutement, de gestion des carrières et d’équité de rémunération. Néanmoins, les syndicats de fonctionnaires qui l’ont découvert en Conseil commun de la Fonction publique jugent ce projet encore trop timide. Ils attendent des améliorations.

Document

Compte personnel de prévention de la pénibilité : même allégé, il reste sous le feu des critiques

Le rapport visant à assouplir le compte personnel de prévention de la pénibilité fourmille de propositions: simplifier les procédures, sécuriser l’employeur face au risque de contentieux, inciter les PME à privilégier la prévention, mobiliser les services publics... Mais des questions demeurent.

Remis au Premier ministre, Manuel Valls, le 26 mai, le rapport de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville était très attendu. Simplement intitulé « Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention», il contient 12 préconisations, assorties des textes de référence nécessaires à leur mise en œuvre : décret, loi ou circulaire, selon les cas. Certaines dispositions visent à « mieux articuler les comptes personnels avec les mesures de prévention ». D’autres ont trait à la simplification des démarches déclaratives à la charge des employeurs.
Dans le premier volet, les rapporteurs suggèrent de « recenser les groupes homogènes d’exposition à la pénibilité et faciliter la déclaration de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ». Ils soufflent aussi l’idée de mettre en place, par voie législative, une incitation financière pour valoriser les entreprises qui font un effort de diagnostic. Tout cela en mobilisant, via une instruction ministérielle, les administrations pouvant apporter un appui : Carsat, Direccte, et INRS, etc.

Cinq mesures aussitôt adoptées

Le second chapitre, consacré à la simplification, est plus étoffé. Il inclut, notamment, une évolution de la fiche de déclaration qui irrite particulièrement les organisations patronales, ainsi que la précision des facteurs de pénibilité. Le texte recommande par ailleurs de laisser aux employeurs le temps de s’adapter à la nouvelle donne, en s’abstenant de tout contrôle pendant les deux premières années d’application du mécanisme.
À peine a-t-il officiellement reçu le document que Manuel Valls a annoncé qu’il «mettra en oeuvre sans délai » ces suggestions qui «partent d’un constat de bon sens que tout le monde peut partager ». Une pierre dans le jardin des concepteurs du texte initial et des législateurs qui l’ont voté, puisqu’il est en application.
En réalité, Matignon n’avalise formellement que cinq principaux points de ce rapport d’une centaine de pages, et demande des travaux complémentaires pour un sixième. Primo, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche. Celui-ci identifiera quels postes, quels métiers ou situations de travail sont concernés par l’exposition à la pénibilité. secundo, l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité restant sera fixée au début du second semestre 2016, et non au début de l’année. En compensation, les travailleurs concernés bénéficieront exceptionnellement des points équivalents à une année entière. tertio, le gouvernement souscrit pleinement à la proposition de mettre un accent fort sur la prévention par une adaptation des outils et des organisations de travail. Quarto, il modifiera la définition de certains critères pour la rendre plus précise. Enfin, l’exécutif reprend à son compte le principe d’un accent fort sur la prévention. S’agissant de la pénibilité induite par des gestes répétitifs, il est demandé «que les travaux soient approfondis ».

Instauré par la loi de janvier 2014, le compte antipénibilité, baptisé C3P, s’est imposé après plus de dix ans de négociations infructueuses sur ce thème entre les partenaires sociaux.

Le Medef offensif, la CGPME mesurée

Les réactions patronales n’ont pas tardé. Le Medef note «des évolutions pour l’applicabilité opérationnelle du dispositif sur le terrain, notamment pour les PME et TPE». Néanmoins, le mouvement emmené par Pierre Gattaz propose «de reposer globalement la question de la pénibilité et de l’articulation de ce nouveau dispositif avec ceux déjà existants » (allusion aux carrières longues, aux régimes spéciaux, aux mécanismes de reconnaissance de l’invalidité). En un mot comme en mille, le Medef réclame l’abandon pur et simple de cette panoplie, qui sera, selon lui, « condamnée à être soit une usine à gaz kafkaïenne, soit une bombe à retardement économique ».
La CGPME se montre plus mesurée. «Le bon sens l’emporte », analyse-t-elle sobrement. La seule application du référentiel de branche et le report des six facteurs supplémentaires lui conviennent, de même que la réserve exprimée au sujet des gestes répétitifs. Toutefois, l’organisation présidée par François Asselin reste sur ses gardes. Elle attend encore de voir la traduction «de ces annonces qui sont de nature à rassurer les TPE-PME en actes ». En termes plus nuancés que ceux du Medef, les petits patrons ne veulent pas que cet arsenal, même allégé, ait «des conséquences négatives sur la compétitivité des entreprises ». Elle souhaite donc « sans tarder, une étude d’impact sur ce point ».

Les syndicats restent vigilants

Même si toutes les confédérations restent attachées à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, elles reconnaissent la complexité des rouages. Chez FO, on se dit « partisan d’une définition des référentiels métiers au niveau des branches », mais juge « inadmissible de reporter à la mi-juillet 2016 la mise en œuvre du compte pénibilité ». Au nom de la CFDT, Laurent Berger a prévenu: «si le mécanisme devait être retardé, nous descendrions dans la rue pour le défendre. » Pour la CGT, les décrets publiés étaient déjà «un immense espoir déçu». Les aménagements successifs sont perçus comme autant de reculades du gouvernement.

Europe

UE : la lutte antidiscrimination fait débat

La lutte contre la discrimination en entreprise n’est pas une sinécure. La bataille fait rage chez nos voisins. En Belgique, une loi datant du 10 mai 2007 réprime cette forme d’injustice. Mais en huit ans, l’inspection sociale n’a établi qu’un seul procès- verbal.
En avril dernier, le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, a annoncé qu’il prendra les initiatives législatives nécessaires afin d’utiliser les mystery calls. Ils seraient organisés par un inspecteur social lorsqu’une plainte aura été déposée à l’encontre une entreprise. Les syndicats restent sceptiques. « La proposition du ministre est intéressante, mais doit être bien articulée avec d’autres outils existants pour que cela fonctionne de manière concrète et produise les résultats souhaités. Sa mise en œuvre nécessite la consultation et l’adhésion des acteurs concernés », analyse la Confédération des syndicats chrétiens, CSC. De son côté, la Fédération des entreprises de Belgique, tout en réaffirmant que « la discrimination est inadmissible », fait savoir par la voix de son DG, Bart Buysse, que cela « constituerait une motion de défiance à l’égard de ces employeurs. Une stigmatisation unilatérale des employeurs ne résout rien. Les mystery calls ne feront qu’aigrir davantage notre société et contribueront à la polarisation, à la culpabilisation et aux reproches incessants ».
Au Luxembourg, la Fédération des industriels (Fedil) a convaincu le gouvernement d’opter pour la pédagogie. Le patronat organise des conférences à destination de ses membres, en collaboration avec le service public de l’emploi, Onem. En France, le CV anonyme est théoriquement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Mais les décrets d’application ne paraîtront jamais, le texte sera abrogé. Le gouvernement suit en cela les recommandations de Jean-Christophe Sciberras, animateur d’un groupe de travail sur le sujet. Il a remis ses propositions, le 19 mai. Parmi les nouvelles pistes retenues figurent les actions de groupe à l’initiative d’associations et de syndicats. Une série de testings sera lancée cet automne, suivie d’une campagne de communication grand public. Et Pôle emploi proposera une offre de service intégrée garantissant « un recrutement non discriminant ». Également expérimenté en Allemagne, aux Pays- Bas et en Suisse, le CV anonyme n’a jamais convaincu.

UE : coup d’accélérateur à l’insertion des jeunes

Cette année, la Commission européenne va débloquer près de 1Md€ au profit des moins de 30 ans restés sur le carreau. Bruxelles multiplie par 30 le préfinancement des projets inclus dans le programme « Initiative pour l’emploi des jeunes », alias IEJ. Motif de ce grand coup d’accélérateur : la situation ne s’améliore pas. L’enveloppe pourra bénéficier à 650 000 personnes. Que ce soit en vue de décrocher un job, entamer un apprentissage ou entrer en formation professionnelle, détaille Marianne Thyssen, commissaire à l’Emploi, aux Affaires sociales, aux Compétences et à la Mobilité.
L’IEJ a été lancée en février 2013. Son enveloppe globale s’élève à 3,2Mds€ et ne requiert aucun cofinancement de la part des États membres. Une contribution supplémentaire d’un montant équivalent doit être débloquée par le Fonds social européen (FSE). Dans cette nouvelle configuration, la France devrait profiter d’un pactole d’un peu plus de 93M€, loin derrière l’Espagne, premier récipiendaire, avec 283M€.

Scanner

L’Agence française pour la biodiversité sort des limbes

Le 1er janvier 2016, le bras armé de l’État pour la protection de l’environnement devrait être opérationnel. Le préconfigurateur, et probable futur directeur de la structure, Olivier Laroussinie, s’y emploie, en s’entourant de mille précautions. D’un côté, il enchaîne les séminaires avec l’encadrement. De l’autre, il multiplie les séances de concertation avec les représentants des fonctionnaires. Les instructions de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, sont formelles : le dossier doit être piloté en lien avec les syndicats. D’autant que l’Agence française pour la protection de la biodiversité (AFB) naît de l’agglomération de quatre structures existantes : l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels. Soit 1 500 agents qui se retrouveront sous un management unifié. Le secrétaire général du ministère, Francis Rol-Tanguy, et le préconfigurateur assurent qu’aucun emploi ne sera supprimé. Des doublons pourraient apparaître dans les fonctions support, mais « chaque agent se verra proposer un poste ». Aucune mobilité géographique ne sera imposée.
Rassurés sur ces points, les syndicats entendent obtenir des améliorations statutaires pour les agents techniques, les techniciens et inspecteurs de l’environnement qui représentent l’essentiel des troupes. La plupart d’entre eux restent cantonnés dans les catégories C et B de la Fonction publique. « ils n’ont pas eu d’évolution, contrairement aux autres corps », déplorent la CGC, la CGT, FO, l’Unsa, le Snape et le Syndicat national de l’environnement (SNE) qui écrivent d’une seule plume à la ministre. Ils soulèvent aussi le problème des contractuels, « recrutés sous des statuts obsolètes, à des niveaux de rémunération indécents, sans perspective de carrière ni de mobilité». Un état de fait à mille lieues des ambitions affichées par la future agence. Celle-ci sera, dit le gouvernement, « l’unique interlocutrice de tous les acteurs de la biodiversité : collectivités locales, entreprises ou associations. elle aura vocation à renforcer la connaissance, la recherche et la formation autour de la biodiversité ».

L’épargne salariale aime le court terme

Les salariés sont les premiers à déplorer le penchant de leurs employeurs pour les résultats à court terme. Pourtant, ils succombent eux-mêmes à cette tentation lorsqu’il s’agit de placer leur épargne salariale. Cette contradiction est relevée par une étude d’Amundi ESR, filiale spécialisée du Crédit agricole. On y apprend que 43% des avoirs détenus sur ce genre de fonds sont investis en produits de trésorerie à échéance brève. La proportion s’élève à 48% pour les plus grandes entreprises, dont un tiers sous forme d’avoirs disponibles (non bloqués). Et la tendance tend à s’accentuer. Pourtant, note Amundi ESR, l’horizon moyen qui sépare les épargnants de la retraite est de 19 ans. «Ce comportement d’investissement est encore plus marqué chez les plus jeunes », note l’étude. Elle a été menée, en juillet dernier, sur un panel de 168 grandes entreprises et 628 sociétés de taille intermédiaires, représentant plus d’un million de porteurs.

Plus économe, le Medef de Pierre Gattaz sort du rouge

Le Medef, « une organisation optimisée pour mieux servir ses adhérents », proclame Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué et trésorier. L’organisation patronale, un chouia déficitaire en 2013, dévoile des comptes pour 2014 légèrement excédentaires : 37,79M€ de dépenses, pour 38,93M€ de recettes, dont 24,35M€ de cotisations. Comme une banale PME en difficulté, l’organisation de l’avenue Bosquet a principalement joué sur sa masse salariale : non-remplacement des départs, mobilité interne, etc. L’effectif moyen a été ramené de 187 à 182 personnes. Résultat : plus de 1M€ d’économies entre 2013 et 2014. Le second levier a été la maîtrise des coûts de fonctionnement administratifs. Il faut attendre le prochain exercice pour savoir s’il s’agit d’une inversion durable ou d’une simple éclaircie passagère.
Les comptes du Medef ont souvent fait du yo-yo. Fin 2012, Laurence Parisot, alors présidente, avait affiché un excédent de 300 000€, contre un déficit de 30000€ pour l’exercice antérieur. Elle avait justifié ce trou par des frais exceptionnels engagés pour l’organisation du B20, une version patronale du G20 qui avait été réunie à Paris.

Entre dividendes et emplois, le choix d’Orange

Le dividende serait l’ennemi de l’emploi. C’est du moins l’analyse de la CGC et CFTC du groupe Orange. Sébastien Crozier, président du syndicat des cadres, et son alter ego Arnaud Chancerelle s’alarment que l’opérateur verse cette année, et pour la troisième fois de suite, plus d’argent aux actionnaires que de résultat net généré. Il ne s’agit pas simplement d’une querelle de doctrine financière. Cette politique a une incidence sur l’emploi, assurent les deux organisations. « 45% des actionnaires de l’entreprise sont des fonds de pension étrangers. C’est donc autant d’argent qui manque à l’investissement et à l’emploi. Non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour toute économie française. » Sébastien Crozier oppose le festin permanent offert aux investisseurs et l’évolution des effectifs. « Orange recommence à perdre massivement des emplois, la pyramide des âges des personnels français étant considérée comme une aubaine pour faire baisser la masse salariale. D’ici à 2020, 30 000 départs anticipés sont programmés. ils ne seront remplacés qu’à hauteur d’une embauche pour quatre retraites, un sur trois en équivalent temps plein. »
Lors de l’assemblée générale des actionnaires, qui avait lieu ce 27 mai, les fonds d’actionnariat salarié du groupe ont proposé, sans succès, plusieurs résolutions visant à faire baisser le niveau des dividendes. Pas résignées, leurs instances disent avoir entrepris des démarches pour que les collaborateurs disposent, «dès l’assemblée générale de 2016, des droits de vote doubles prévus par la loi Florange. » Elles espèrent être ainsi mieux entendues.

Confidences

DÉLÉGATION

Avant la tenue du 51e congrès de la CGT, les grandes manoeuvres ont commencé. La commission exécutive confédérale a mis sur pied un groupe de travail chargé qui planche sur le mode de désignation des 1 000 délégués (900 actifs et 100 retraités) à ces assises. Le dosage des représentants selon les syndicats n’est pas anodin. Le nombre de voix serait calculé sur la base des cotisations réglées au titre des années 2012, 2013 et 2014. La CGT, donneuse de leçon dans ce domaine, devra tenir compte de la parité hommes-femmes et de la diversité.

SYMBOLE

L’ÉNA ne donne pas l’exemple, en matière de bonne gestion. L’école de l’élite affichait, fin 2014, un déficit d’un demi-million d’euros. Elle a dépensé 42,3M€ pour 41,8M€ de recettes. Les frais de personnel pèsent lourd : 71% des charges. En revanche, le prestigieux organisme fait de nets progrès pour accroître ses ressources propres : formation de cadres français et européens, cycles internationaux et stages à la carte génèrent déjà 34% des recettes.

FORMALITÉ

Aux yeux d’Isabelle Le Callennec, porte-parole de l’UMP et députée d’Ille-et-Vilaine, l’enquête trimestrielle sur les mouvements de main-d’oeuvre effectuée par les services statistiques du ministère du Travail (Dares) est inutilement chronophage. Au nom de la réduction des formalités, elle demande la suppression de l’amende qu’encourent les entreprises qui ne répondent pas au questionnaire.

AMPLITUDE

Pôle emploi expérimente des horaires d’ouverture visant à ne recevoir que les demandeurs d’emploi ayant préalablement pris rendez-vous avec leur conseiller. Cela se traduira par la fermeture des agences au public, la moitié de la semaine. Le dispositif fait râler les édiles, car les usagers les plus fragiles ayant besoin d’encadrement seraient pénalisés.

Acteurs

MARC HERVOUET

C’est la star montante du Medef. Le président la Confédération française du commerce de gros fait une entrée fracassante au comité exécutif. Reçu début mai à l’Élysée par François Hollande himself, il a rendez-vous, le 11 juin prochain, avec Jean-Jacques Barberis, conseiller du président pour la conjoncture, le commerce extérieur, le financement de l’économie et l’artisanat.
Le mois dernier, il avait été l’hôte des ministres Carole Delga et Ségolène Royal. Un tel talent de lobbyiste ne passe pas inaperçu.

JULIEN BAYOU

Le remuant conseiller régional francilien d’Europe Écologie Les Verts dépose un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Paris. Il tient à obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d’égalité. Celles de 50 salariés et plus sont soumises à une pénalité financière à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action.

XAVIER LACOSTE

Le directeur des ressources humaines de la mairie de Paris va aligner les carrières des cadres de la municipalité sur celles des fonctionnaires de l’État. Pour ce faire, il compte mettre en place le grade d’attaché hors classe. Le but de la manœuvre est de rehausser le plafond pour allonger les carrières ascendantes. L’opération concerne une élite de moins de 500 personnes, soit 10% des cols blancs.

LAURA PFEIFFER

L’inspectrice du travail comparaîtra, le 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel et violation du secret professionnel. Elle encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour le premier chef d’accusation et un an d’embastillement assorti de 15 000 € de pénalité financière pour le second. Ses ennuis ont trait à un contrôle effectué au sein de l’entreprise Tefal. Les syndicats FO, CGT, FSU, CNT et SUD qui la soutiennent évoquent « la violence de la pression subie ». Elle bénéficie également du soutien d’Europe Écologie Les Verts.

JEAN-PAUL BOUCHET

Le président de l’Observatoire des cadres CFDT met la dernière main au prochain séminaire de son organisation, consacré, le 1er juillet prochain, aux «Acteurs de l’innovation en entreprise ». Ils ne sont pas, dit-il, des génies portant seuls la créativité, mais des chefs de projet.

Coulisses

PARTICIPATION

Ingenico Group, spécialisé dans les solutions de paiement intégrées, lance un plan d’actionnariat salarié. Cette augmentation de capital réservée s’effectuera d’ici au 31 juillet et portera sur un maximum de 50 000 actions, cédées avec une décote de 20% sur le cours officiel. L’opération limitée à la France transitera par le plan d’épargne d’entreprise. Les salariés détiennent actuellement 0,24% du capital.

PARTAGE

Les salariés du groupe de conseil technologique Akka vont empocher, au titre de l’exercice 2014, une mirobolante prime de participation de 16 €. Aux syndicats CFDT, CGT, FO et CGC qui revendiquent une rallonge exceptionnelle sous forme de supplément, la direction oppose un niet catégorique. Ces organisations proposent aux collaborateurs de verser cette obole aux Restaurants du cœur. Akka s’était précédemment fait remarquer en versant une prime de partage des profits (alias prime Sarkozy) d’un montant de 10 €.

FORMATION

L’université de Nantes vient de délivrer les premiers DU de managers de groupement d’employeurs. Ce cursus dirigé par Jean-Yves Kerbourc’h, d’un niveau bac +3, s’étale sur 252 heures de formation académique, en sus de 162 heures d’accompagnement et d’évaluation. Elle s’adresse aux personnels des structures de gestion idoines. À son menu figurent des modules de ressources humaines, mais aussi de gestion, droit, marketing, communication et conduite de projet.

SAVOIR-FAIRE

Thomas Thévenoud, député de Saône-et-Loire (non inscrit), souligne une contradiction entre l’existence du label « Entreprise du patrimoine vivant » qui distingue des sociétés détenant l’un des 217 savoir-faire artisanaux et l’absence de filières de formation qualifiante menant vers ces métiers « N’étant ni éligibles au compte personnel de formation, ni inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, nombre d’entreprises concernées ne bénéficient d’aucune subvention pour préserver ces compétences. »

CONGÉ

La France n’a toujours pas transposé la directive européenne sur les congés payés qui garantit à tout salarié le droit à quatre semaines de break par an, payées par l’employeur. Ce n’est pas sans conséquence en cas d’arrêt maladie, hors pathologie professionnelle. Le compteur des jours de repos (2,5 par mois) est alors interrompu.

CONSULTATION

Le plan social touchant les services logistiques d’ITM (enseigne Intermarché) atterrit en justice. Le comité central d’entreprise va introduire un référé visant à faire respecter scrupuleusement le délai légal dont il dispose pour rendre son avis. Le groupe de distribution, pressé de boucler le dossier, bouscule l’agenda, selon les élus du personnel. Ils demandent du temps pour consulter, dans les règles, leurs experts.

MANAGEMENT

Total, Renault, Danone et Auchan sont quelques-unes des 1 200 entreprises implantées en Russie dont les DRH devraient lire attentivement l’étude que va publier Entreprise & Personnel sur le management des ressources humaines au pays des tsars. Le document, coordonné par Martine Le Boulaire, a été réalisé avec le concours de deux chercheurs de l’université de Saint-Petersbourg. Il est « fondé sur une étude de cas multiples à visée exploratoire et met en évidence l’influence de l’environnement national sur les affaires ».

HANDICAP

Lancé en juillet 2012 au sein de Renault, le réseau social Handi@Renault est suivi de près par d’autres grandes entreprises. Il fédère plus de 800 membres et associe les ressources humaines, Renault Tech, filiale qui produit des véhicules adaptés, ainsi que les services RSE, achat, fabrication et marketing. C’est une plate-forme d’échanges entre collaborateurs qui permet, dixit le constructeur, de « faire remonter les difficultés rencontrées et de diffuser les bonnes pratiques ».

SANTÉ

Dans le domaine de l’exposition au risque amiante et aux substances cancérigènes (CMR), les agents de l’État et des collectivités territoriales vont être logés à la même enseigne que leurs homologues de la Fonction publique hospitalière. D’ici à fin mai, un décret favorisera l’information des personnes concernées de leur droit au suivi médical. La reconnaissance des maladies professionnelles liées à ces agents pathogènes sera facilitée et un rappel sera fait aux employeurs, concernant leurs obligations et responsabilités en la matière.

MIXITÉ

Le ministère du Travail, actuellement auditionné par Afnor en vue du renouvellement de son label Diversité, peine à convaincre les syndicats de la pertinence de sa politique en matière d’égalité professionnelle au cours de ces dernières années. La faute aux outils informatiques de collecte des données, explique la DRH.

Eurobrèves

UK

Les salariés syndiqués sont plus nombreux à bénéficier d’une formation que ceux qui ne le sont pas. C’est la conclusion d’une étude menée par trois chercheurs en ressources humaines de l’université de Leeds, à la demande de la confédération TUC. L’enquête, qui couvre les années 2001 à 2013, précise que cet avantage ne s’est jamais démenti. Même la crise n’y a rien changé. Bien au contraire, l’écart se creuse entre les deux catégories. Près de 39% des cotisants ont eu droit à un stage en 2013, contre moins de 37% en 2008. Les ratios sont de 22% et 23% pour les non-militants. L’enquête souligne par ailleurs que les salaires et la sécurisation de l’emploi sont mieux défendus dans les entreprises dotées d’une ou plusieurs organisations représentatives.

BELGIQUE

Le gouvernement table sur la consolidation de la reprise. L’année 2014 s’était achevée sur un bilan positif pour le marché de l’emploi (+ 15 700 postes). Bruxelles escompte 44 500 créations supplémentaires en 2015 et 2016, avant une nouvelle accélération. Les perspectives économiques 2015-2020 du Bureau du plan prévoient 200 000 jobs sur une période de cinq ans. Le taux d’activité atteindra alors 70% et le nombre de chômeurs aura reculé de 54 000 unités.

UE

Chaque année en Europe, 1,7 million de salariés perdent leur job en raison de l’insolvabilité de leur employeur. Sur 200 000 entreprises qui se trouvent dans l’incapacité de régler leurs dettes, un quart ont affaire avec un créancier d’un autre État. Leurs défaillances privent 400 000 personnes d’activité. Le Parlement de Strasbourg vient de prendre des mesures. Il a adopté la semaine dernière un texte qui vise à «moderniser les règles actuelles en matière de solvabilité » en donnant une nouvelle chance aux structures qui rencontrent des difficultés passagères.

ALLEMAGNE

La Fédération allemande de l’industrie (BDI) fait un bilan en demi-teinte du marché du travail. Elle se félicite de voir le volume d’emploi croître pour la huitième année consécutive. En moyenne, 42,65 millions d’Allemands étaient au travail en 2014. Dans le même temps, le nombre de mini-jobs recule. En revanche, le chômage recule seulement de 0,2% en 2014 par rapport à l’année précédente et son taux reste à 6,7%. Ce niveau, tout en étant inférieur à la moyenne européenne, ne satisfait pas l’organisation patronale.

Décideurs

BRIGITTE BOUQUOT, directrice des assurances et des risques du groupe Thales, est élue présidente de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae), en remplacement de GILBERT CANAMÉRAS.

LAURENT BRÉMOND prend la direction des ressources humaines du groupe Scor. Il était précédemment DRH du groupe Faiveley Transport. Auparavant, il avait occupé des fonctions similaires au sein de différentes divisions Schlumberger.

DIDIER CASAS, secrétaire général de Bouygues Telecom, est élu président de la Fédération française des télécoms. Il succède à PIERRE LOUETTE, issu d’Orange.

FRANCIS GAUVIN est le nouveau DRH d’Aircelle (groupe Safan). Depuis 2007, il occupait le poste d’adjoint au DRH de Snecma, autre filiale de l’équipementier aéronautique qu’il a rejoint en 1981.

AXEL GODET accède au poste nouvellement créé de responsable de l’innovation ressources humaines, au sein de Médiamétrie qu’il a rejoint en 2006.

ISABELLE PARTHONNAUD rejoint Korian Medica en qualité de DRH. Transfuge d’Accor et de Danzas, elle avait débuté sa carrière chez Carnaud Metal Box.

Agenda

« E-FORMATION DES ADULTES ET DES JEUNES ADULTES »

Colloque scientifique international organisé par l’université de Lille. Parmi les nombreux thèmes qui seront abordés : les dispositifs et environnements de formation, l’apprentissage autorégulé à distance, les serious games, les nouvelles technologies, l’apprentissage non formel en entreprise, etc.

Du 3 au 4 juin, à Lille.

« TROISIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE LA CHAIRE SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS »

La rencontre sera consacrée à la situation des jeunes au lendemain de la crise économique. Les nouvelles études de synthèse préparées par les chercheurs de la chaire (politiques d’éducation, efficacité de l’apprentissage, accès au logement, importance des contrats de travail de courte durée, etc.) seront également présentées dans ce cadre. Une table ronde confrontera des dirigeants de la DGEFP, de Pôle emploi, de l’Unédic et des groupes Alpha et Randstad.

Le 8 juin, à Paris.

« AGIR SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL : ACTEURS, PRATIQUES ET DISPOSITIFS AUTOUR DES ENJEUX PSYCHOSOCIAUX »

Colloque proposé par le Groupe d’études sur le travail et la souffrance au travail (Gestes). Les travaux s’articulent autour d’une plénière et de dix ateliers sur l’organisation du travail, le rôle des professionnels des risques psychosociaux, les démarches appropriées, etc.

Les 11 et 12 juin, à Paris.

« RENDONS LE TRAVAIL PARLANT »

Colloque proposé par l’Anact. À cette occasion seront dévoilés les résultats d’un sondage sur les espaces de discussions, intitulé : « Parler de son travail, comment ? Avec qui ? Pour quelles finalités » ? Avec des témoignages d’entreprises, d’experts et de syndicalistes.

Le 15 juin, à Paris.

« PERFORMANCE ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, QUELS ENJEUX POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA SANTÉ ET DU MÉDICO-SOCIAL ? »

À l’initiative de la Direccte et d’Aravis.

Le 17 juin, à Saint-Étienne.