La lettre du 3 septembre 2020
Version PDF
Focus

Services de santé au travail : l’heure des comptes

Prévention et Santé au travail, alias Présance, réunit son assemblée générale 10 septembre à l’Hôtel Mariott, à deux pas de l’opéra. À l’ordre du jour figure le renouvellement partiel du conseil d’administration, avec la désignation à bulletins secrets de 14 administrateurs en lieu et place de cinq sortants, de sept démissionnaires auxquels s’ajoutent deux cooptés.

Les représentants des quelque 240 services de santé au travail interentreprises (SSTI) vont aussi découvrir le rapport d’activité 2019. Pour la première fois, les comptes de bilan et de résultats seront détaillés à souhait. La responsable administrative et financière de l’organisme, Valérie Dulac, peut s’attendre à une avalanche de questions, le président, Serge Lesimple, ayant invité les adhérents à exprimer leurs interrogations par écrit, en amont de l’AG.

Cet accès de transparence doit beaucoup à la publication du rapport que l’Igas a consacré aux services de santé au travail en février dernier. Signé Delphine Chaumel, Benjamin Maurice et Jean-Philippe Vinquant, il couvre un champ bien plus vaste que la gouvernance et la gestion des ressources.
Néanmoins, plusieurs 19 recommandations formulées par le document portent spécifiquement sur l’administration de la structure, apportant de l’eau au moulin des syndicats de salariés qui réclament année après année davantage de lisibilité.

Les sommes en jeu sont considérables. Les SSTI drainent un budget de 1,5Md€ issu des cotisations des entreprises de toutes tailles. Parmi elles, seules les grandes et moyennes ont une connaissance plus ou moins précise du mode de gestion, sachant que près de 80 % des adhérents comptent moins de 10 salariés.
L’anticipation fait défaut. C’est à quatre mois de la fin de l’année que l’assemblée générale votera le 10 septembre le budget et sera appelée à fixer le montant des cotisations pour le même exercice. Précisément, l’Igas recommande précisément d’encadrer davantage la fixation et “l’évolution des cotisations par un tunnel ou un autre dispositif, après avoir procédé sur un panel de SSTI, à une enquête sur les déterminants des coûts et des niveaux de cotisation”.

Pour y parvenir d’ici à juin 2021, Présance serait épaulé par la Dares et la direction générale du travail. Le rapport demande aussi de définir et de suivre des indicateurs d’activité et de gestion permettant un pilotage plus serré des SSTI, d’ici à janvier 2022. En associant le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct).
Il est aussi préconisé de “renforcer l ’implication des représentants des employeurs et des salariés au sein des instances, au travers d’un mode de gouvernance simplifié”. De là imaginer que des délégués syndicaux pourront siéger lors de la prochaine assemblée générale de Présance, il y a un fossé.

Entreprises

Emploi : valse-hésitation chez Sopra Steria Group

Le groupe de services numériques Sopra Steria ne sait pas comment éponger la surcapacité de sa filiale Cimpa, principalement spécialisée dans l’aéronautique. Frappée par l’arrêt brutal de plusieurs programmes chez les avionneurs -notamment Airbus- la société voit croître le nombre de salariés en intercontrats, rémunérés en attendant d’être positionnés sur de nouveaux projets. Dans certaines activités, le sureffectif serait de 30 %, sachant que Cimpa emploie au total 1 200 collaborateurs.

Le problème, commun à toutes les sociétés de services numériques, pèse plus lourdement sur Cimpa qui est quasiment mono secteur. Après avoir misé sur sa solidité financière pour passer le premier cap du confinement, stoppé la sous-traitance, renoncé aux embauches et épuisé le recours du chômage partiel aidé, l’entreprise est contrainte d’envisager des solutions socialement douloureuses. En juillet dernier, elle explorait la piste d’une rupture conventionnelle collective (RCC), tout en songeant à l’activité partielle longue durée (APLD).

L’employeur envisageait en complément, de revenir sur l’accord relatif au compte épargne temps et d’inciter le personnel concerné (dont une bonne partie concentrée autour de Toulouse) à la mobilité géographique ou fonctionnelle. Ce plan présente le risque de dépouiller la société de compétences rares, dont celles liées à l’activité phare de product lifecycle management (PLM) et à l’aide à la décision (business analsyts).

Les représentants du personnel préfèrent un accord de performance collective. La CFDT se dit prête à accepter “d’éventuels sacrifices temporaires” en échange de la sauvegarde des emplois et d’un investissement conséquent en formation. De son côté, la CGT demande au groupe de clarifier sa stratégie. D’autres syndicats prônent des départs volontaires sur la base d’un PSE en bonne et due forme.
La direction ne ferme pas la porte à ces suggestions, les tractations reprennent ces jours-ci. Ironie du sort, Cimpa est une ancienne filiale d’Airbus, rachetée par Sopra Steria en 2015. La pépite s’est provisoirement transformée en boulet.

Paie des commerciaux: grogne chez Oracle

Les commerciaux d’Oracle râlent. Les conditions de rémunération variable (commissionnement) applicables pour l’exercice 2021 leur paraissent draconiennes. Consulté, le CSE rend un avis défavorable, mais cela n’empêchera pas le groupe de services numériques de les maintenir. Les points d’achoppement concernent le droit pour l’employeur d’annuler dans un délai de 18 mois les commissions relatives à des prestations facturées mais restées impayées.
Sur un autre plan, une partie de la force de vente juge pénalisante la définition des objectifs sur une base trimestrielle. Cet horizon court est nettement plus contraignant qu’un plan de charge annuel.

Autre disposition contestée par le CSE: l’indexation d’une partie de la rémunération à la consommation des services d’Oracle par les clients. Grosso modo, plus elle augmente, plus le commercial sera récompensé, alors qu’il n’a aucune prise sur l’usage que le partenaire fait de la prestation.
Pour couronner le tout, Oracle insiste sur la responsabilité de ses collaborateurs dans le bon déroulement des transactions. Il s’agit d’empêcher tout arrangement illicite, notamment les fausses ventes qui dopent artificiellement les primes. Pour le cabinet LLBA qui éclaire le CSE, ces dispositions sont contestables.

Amadeus échafaude un plan de départs hybride

Fortement touché par la chute de l’activité, le roi des systèmes de réservation va réduire son effectif de 7,5 % sur les sites de Nice, Paris et Strasbourg. Les négociations relatives au dispositif d’accompagnement viennent de s’achever.
Amadeus opte pour une rupture conventionnelle collective portant sur 320 postes. Ils relèvent principalement des fonctions support, du management de projet et du conseil.

Le mécanisme envisagé est hybride. Il associe départs volontaires et mesures d’âge. L’entreprise incite les seniors susceptibles de faire valoir leur droit à la retraite à taux plein à partir sans tarder. Ils empochent une indemnité correspondant à une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Ce pécule est nettement plus avantageux que le viatique dû au salarié qui met fin à sa carrière de son plein gré.
L’employeur fait la courte échelle aux quinquas à 48 mois (ou moins) d’une retraite complète. Dispensés d’activité, ils percevront 60 % à 70 % de leur salaire. L’entreprise pourra financer le rachat de huit trimestres de cotisations (maximum), voire 12 trimestres pour les collaborateurs en situation de handicap.
Concernant les départs volontaires, ils prendront la forme d’une mobilité externe ou d’une création d’entreprise. Les intéressés auront droit à un bonus de 0,8 mois par année de présence, et jusqu’à 130 % du salaire par année si le collaborateur totalise plus de 20 ans de fidélité. Tout cela est agrémenté d’avantages ciblés, dont un accompagnement du groupe Altedia, une aide à la formation, un congé de mobilité et une allocation déménagement, en cas d’éloignement.

La CFDT, signataire, y voit un compromis moins douloureux qu’une réduction du temps de travail avec baisse de rémunération, ou, pire, un PSE. La CGT qui insiste sur les subsides publics encaissés par l’entreprise et sur les copieux dividendes versés aux actionnaires. Elle regrette l’absence de priorité de réembauchage et réclame un congé de mobilité plus long que celui de trois mois (payés à 65 %) octroyé.

Matmut : un accord d’intéressement transitoire

Le DG du groupe Martmut, Nicolas Gomart, fait d’une pierre deux coups en signant le mois dernier un accord d’intéressement transitoire avec les représentants syndicaux CFDT, CGT et CFE-CGC. Primo, il évite de justesse que le dispositif précédent, en vigueur depuis 2017 et valable jusqu’à fin 2019, devienne caduc. Secundo, il l’ajuste aux exigences de la loi Pacte.

Ce texte intermédiaire est officiellement justifié par la difficulté de s’attaquer par audio et visio conférences à ce sujet technique en pleine crise sanitaire. Applicable à toutes les entités du groupe, il courra jusqu’au 31 décembre 2020, avec effet rétroactif au 1er janvier. Les parties reconduisent l’essentiel des règles antérieures.
L’intéressement se déclenche si le quotient entre résultat net et les cotisations brutes dépasse 0,5 et si le ratio de solvabilité est supérieur à 120. %. Les critères d’attribution demeurent inchangés. Ils incluent le développement et la fidélisation des sociétaires, ainsi que la maîtrise de la sinistralité. Autrement dit, “une bonne appréciation du risque”.
Matmut veut aussi promouvoir l’activité santé, considérée comme une prometteuse source de diversification.
Last but not least, la maîtrise des frais généraux entre en ligne de compte. La prime globale, comprise entre 3,75 % et 6,25 % de la masse salariale, sera assise à 40 % sur le salaire et sera à 60 % proportionnelle au temps de présence.

La Poste repart en guerre contre le sexisme

La direction de La Poste a confié à l’institut BVA une enquête sur le sur le sexisme ordinaire. Le questionnaire, adressé par mail à 5 000 postiers sera étayé par des entretiens qualitatifs avec 300 collaborateurs. L’institut enquête jusqu’à mi-septembre sur les types d’agissements et de propos, leur fréquence, le vécu des victimes et témoins, etc.
Dans un deuxième temps, un sondage spécifique sera fait courant octobre ou début novembre auprès des femmes cadres privées d’accès aux postes de direction, afin d’identifier “les freins éventuels à leur évolution”.

La démarche vise à accélérer la marche vers l’égalité professionnelle, objet d’un accord d’entreprise dont la dernière version date de juillet 2019. La Poste, créditée l’an dernier de 94 points sur 100 à l’index égalité, n’est pas mauvaise élève. Le personnel féminin est majoritaire dans l’effectif (52,42 %). Pour la première fois en 2019, les femmes sont majoritaires dans l’encadrement. C’est en partie grâce aux formations et aux promotions, réparties plus équitablement.
L’équilibre femmes hommes dans le flux de recrutement commence aussi à porter ses fruits. L’an dernier, sur dix personnes embauchées sous le statut de cadre, six étaient de sexe féminin. L’entreprise peut aussi se flatter de maintenir la quasi-équité des rémunérations avec un écart global résiduel de 0,20 % en faveur des hommes. L’an dernier, le taux de reconnaissance était même plus favorable aux femmes (écart de 3,5 %).

Néanmoins, l’encadrement supérieur n’est féminisé qu’au tiers ; six ans suffisent à un postier pour décrocher une promotion, contre sept ans pour une postière. Huit personnes sur dix à temps partiel sont de sexe féminin et dans les dix plus hautes rémunérations, il n’y a que trois executive women.
Par ailleurs, l’écart salarial global, minime, cache un gap de plus de 9 % dans les strates supérieures. Le groupe promet d’y mettre bon ordre. Il planche sur un module d’e-learning intitulé Recruter sans discriminer, à l’intention des managers et de la filière RH. Il va relancer le réseau interne UN. E, ayant vocation à promouvoir la parité.
La Poste compte aussi améliorer l’accompagnement des victimes d’agissements sexistes. Des enquêteurs internes supplémentaires seront nommés et formés ; des référents égalité seront désignés au sein de chaque CHSCT.

Risques psychosociaux: Schneider promet d’agir

Un nouvel accord relatif à la santé au travail applicable à toutes les entités françaises entre en vigueur chez Schneider Electric. Une grande part de son contenu se rapporte à la prévention des risques psychosociaux. Tout projet de transformation fera l’objet d’une étude d’impact. L’équipementier électrique sera l’un des seuls employeurs de l’Hexagone à mettre en place (à titre expérimental dans un premier temps) une méthode d’évaluation numérique constante des risques psycho sociaux, à l’aide d’indicateurs automatiquement relevés et agrégés. Toutefois, les enquêtes de santé traditionnelles seront maintenues. Les réponses seront rendues hermétiquement anonymes.

Dans un autre registre, une nouvelle salve de formation sera déployée à l’intention des managers, incluant le management à distance. Un réseau de médiateurs internes verra le jour et des plans d’action seront présentés à l’échelle de chaque entité. En revanche, l’employeur ne veut pas entendre parler de l’observatoire de la santé préconisé par FO.

Document

Syndicalistes sanctionnés : le statut de salarié protégé n’est pas une assurance tous risques

Les conflits individuels opposant des représentants du personnel à leur employeur révéleraient une tendance marquée des employeurs à briser la combativité des syndicalistes les plus revendicatifs. Toutes les organisations ne partagent pas cette analyse complotiste, mais elles déplorent unanimement la fréquence des sanctions.

Ce 3 septembre, le siège du groupe Transdev à Issy-les-Moulineaux (92) ressemble à une forteresse, barricadée contre un rassemblement organisé par l’Unsa Transport. Le syndicat proteste contre “la conception du dialogue chez Transdev”, archaïque, selon lui. Dûment masqués par ces temps de Covid- 19, les manifestants s’en prennent à “la conception du dialogue social qui conduit à utiliser la voie disciplinaire pour entraver l’action des représentants de l’Unsa”.

Pour avoir exercé leurs responsabilités syndicales, plusieurs d’entre eux ont été sanctionnés dernièrement. L’employeur a eu la main lourde: les conséquences vont de la mise à pied au licenciement, en passant par le blâme. Le dossier, relayé par le syndicat correspondant, est remonté jusqu’à la direction générale de la Caisse des Dépôts, maison mère de la société. L’Unsa CDC demande au big boss, Éric Lombard, de “lever toutes les sanctions disciplinaires”.

Les limites de l’action syndicale

Le cas Transdev n’est pas isolé. Chez Fidelia Assistance, une société du groupe mutualiste Covéa (MMA, MAAF, GMF, etc.) exerçant une activité d’assurance pour les risques particuliers et professionnels, un représentant du personnel estampillé CGT vient d’être licencié sans ménagement, tout salarié protégé qu’il est. “C’est le neuvième élu réprimé en deux ans, un niveau jamais atteint par le passé” constate son organisation d’appartenance.

À la RATP, un autre élu issu de la même organisation représentative, détenteur d’un mandat au dépôt de bus de Vitry (94), va être mis à la porte. Le conseil de discipline de la régie réuni cet été ne lui ayant pas trouvé de circonstances atténuantes, Alexandre El Gamal sera révoqué, autrement dit, licencié sans indemnités.

Précédemment, son collègue Ahmed Berrehal, élu CGT du 93, est aussi passé par le banc des accusés, face à l’implacable conseil de discipline. Moins durement frappé, il a écopé d’une mise à pied qui le prive de deux mois de salaire.

La CGT a plus souvent crié au loup que les autres organisations syndicales, mais ses représentants en entreprises ne sont pas seuls à subir les foudres des employeurs, en cas de litige individuel.

Du statut de héros négociateur d’avantageux accords à la condition de victime injustement sanctionné, rétrogradé, voire brutalement remercié pour faute, il n’y a qu’un pas. Le “salarié protégé” est souvent surexposé.

Dans les rangs de SUD, on compte aussi quelques situations de ruptures brutales. Comme celle d’Éric Bezou, à la SNCF. Ancien délégué syndical d’établissement et membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), il a été remercié fin juillet dernier à l’issue d’une procédure qui a duré plus d’un an. L’inspection du travail s’était opposée au licenciement, le ministère a finalement autorisé la rupture du contrat de travail de ce quinqua qui totalise plus de 28 ans d’ancienneté. Parmi les élus du même syndicat, Gaël Quirante, secrétaire de l’Union syndicale Solidaires du 92, précédemment employé de La Poiste, a été révoqué. C’était déjà avec l’aval du ministère du Travail et contre l’avis de l’inspection du travail.

Dans un autre contexte, l’an dernier, chez Atos, la CFDT a mis la tentative de suicide d’un de ses représentants sur le compte de manoeuvres d’intimidations de la direction. Dans cette affaire, des cédétistes ont été accusés d’avoir enfreint les règles éthiques de l’entreprise. Déterminé à sanctionner, l’employeur -dixit la CFDT- “n’a même pas respecté la procédure, la confidentialité, l’accès aux données personnelles, ni les dispositions de la Cnil. Tout cela pour des sanctions qui ont été honteusement prononcées”.

Pas d’exemption pour les représentants

Les motifs officiels de ces mesures de rétorsion (injustes selon les intéressés et les organisations auxquelles ils appartiennent), varient d’un dossier à l’autre. La RATP reproche à Alexandre El Gamal d’avoir orchestré le blocage d’un dépôt de bus à Vitry-sur- Seine (94) durant la grève contre la réforme des retraites. L’employeur martèle qu’il “condamne fermement de tels comportements qui ne peuvent se justifier, même dans le cadre d’un mouvement social”. L’intéressé a nié, en vain. Une charge similaire, avait été portée en juin contre Ahmed Berrahal : avoir participé au blocage d’un dépôt de bus, cette fois à Patin (93). Chez Atos, la CFDT considère que “la direction a fait de son code éthique un instrument de peur, de harcèlement, de calomnie et de sanction”.

Il arrive aussi que des représentants du personnel se rendent coupables de fautes sans rapport avec leur mandat. Cela a été dernièrement le cas chez Fidelia Assistance où un élu CGT a écopé d’une mise à pied, pour comportement sexiste. Ses collègues cégétistes font une analyse différente du contexte. Ils invoquent “des propos graveleux devant être replacés dans un contexte de travail un peu potache propre à dissiper la pression d’un travail exigeant”. Pour le syndicat, le but était de “réduire la combativité du salarié qui n’avait même pas fait l’objet d’un avertissement”. La sanction est peutêtre excessive, mais légale.

Europe

Allemagne : mesures de protection hiérarchisées

Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) a mis à jour le 11 août dernier la réglementation sur la protection des salariés contre les risques contamination au covid-19. C’est le fruit d’un travail mené conjointement avec les comités de sécurité au travail au sein desquels siègent les partenaires sociaux, et avec l’Institut fédéral pour la sécurité au travail (BAuA).

Le texte qui se substitue à celui en vigueur depuis avril dernier, hiérarchise les obligations des entreprises. Sur la base d’une évaluation exhaustive des risques qui rappelle notre document unique, l’employeur doit d’abord prendre des mesures techniques pour éliminer la contagion. Cela inclut l’aménagement des locaux, la disposition des équipements en tenant compte de la distanciation minimale de 1,5 m, la ventilation, etc..
En second lieu, il est tenu de mettre en oeuvre une organisation du travail adaptée à la situation : horaires, télétravail, flux d’entrées et sorties, circulation à l’intérieur des locaux. Tout cela sans perdre de vue la sécurité et la prévention des accidents.
L’entreprise est également priée de prendre en compte les risques psychosociaux. Les équipements personnels tels que les masques, gants et solutions hydroalcooliques arrivent en troisième position.
Des dispositions plus contraignantes s’appliquent aux chantiers de construction, aux services de livraison et aux transports publics.

Le précédent dispositif se voulait souple, afin de ne pas pénaliser les entreprises, mais il manquait de clarté. Résultat : il n’était pas respecté et les contrevenants ne couraient aucune sanction. La donne change. “Les comités d’entreprise sont désormais en mesure de faire respecter les droits des employés si nécessaire. Il y aura moins d’infections sur le lieu de travail, mais aussi moins d’accidents. C’est aussi dans l’intérêt des employeurs”, analyse Anja Piel, membre du conseil d’administration de la confédération syndicale DGB.
Le Secrétaire d’État au BMAS, Björn Böhning, confirme: “compte tenu du risque de propagation du virus toujours présent, la nouvelle règle, d’application obligatoire à l’échelle nationale, améliore considérablement la sécurité au travail”.

À l’avenir, la démarche tripartite suivie pour élaborer ce texte, en associant des experts de différents horizons, sera reprise pour faire face à d’éventuelles pandémies.

Luxembourg: plan musclé pour l’apprentissage

En concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement institue une “prime unique pour la promotion de l’apprentissage”. La mesure vise à relancer l’alternance, après la vague de résiliations décidées par les entreprises d’accueil, pour cause de coronavirus. Le montant du subside tiendra compte du nombre de contrats en cours au 15 juillet et toujours en vigueur au moment de la demande d’aide. Il sera aussi fonction des nouveaux contrats conclus à partir du 16 juillet, et des résiliations finalement annulées.
La constance des acteurs sera également prise en considération. La subvention pourra atteindre 4 500 € pour chaque nouvelle embauche d’apprenti, voire 5000 € par reprise après résiliation. Les acteurs de la formation pourront déposer leur demande d’ici juillet 2021.

Même si le taux de chômage reste relativement bas, à 6,6 %, le gouvernement se préoccupe de la flambée de chômage des jeunes : il a augmenté de 42,5 % en un an, en raison de la pandémie, contre une moyenne de nationale de 26,1 %.

Scanner

PSA : en route pour le télétravail massif

D’ici à fin septembre, PSA commencera dans quelques établissements triés sur le volet l’expérimentation du télétravail 2.0, pour une durée de deux mois. À terme, ce projet annoncé début mai par le directeur des ressources humaines monde, Xavier Chéreau, vise à faire de la collaboration à distance la règle pour tous les postes tertiaires, à hauteur de 70 % du temps de travail. Autrement dit, 3 jours et demi, voire quatre jours par semaine, en moyenne. Des groupes de travail dont certains incluent des représentants du personnel ont planché sur les obstacles éventuels et les précautions à prendre pour anticiper tout dérapage. Ces task forces ont réfléchi à l’accompagnement de la transformation, à la formation des managers et des télétravailleurs eux-mêmes, aux règles vie collective, ainsi qu’aux implications sociales. Ils ont conclu à la faisabilité de ce mode d’exercice. La direction s’appuie aussi sur un sondage effectué à son initiative auprès du personnel et certifiant que 79 % de l’effectif est favorable à la démarche.

Pourtant, l’expérimentation s’engage sans grand enthousiasme des syndicats. De la CFE-CGC à la CGT en passant par la CFTC, la CFDT et FO, ils constatent que l’employeur fait peu de cas du volontariat garanti par la loi et confirmé par un accord d’entreprise. La CFE-CGC réclame une clause de réversibilité mutuelle. La CFTC estime que le test se met en place “dans la précipitation”, au risque de nuire à la motivation. La CFDT partage cette analyse: “le télétravail doit rester sur la base du volontariat en faisant la distinction entre le dispositif mis en oeuvre pendant la crise sanitaire et celui qui s’appliquera durablement”.

Un autre point d’achoppement concerne la répartition entre présentiel et prestation hors les murs. Le quota moyen de 3 jours et demi hebdomadaires pour la dernière modalité paraît excessif à la quasi-totalité des négociateurs salariés. Un sondage de la CFDT auprès de 10000 salariés interrogés par mail confirme que trois sur quatre “ne souhaitent pas aller audelà de trois jours de télétravail”. Conclusion du syndicat : “la direction doit donner à chacun la liberté de fixer ses propres limites”. De son côté, la CFE-CGC préconise un quota par fonction, tous les métiers n’ayant pas les mêmes contraintes.

Les discussions butent sur le suivi du personnel qui oeuvrera dans l’isolement trois jours et demi par semaine. Sur ce plan, les inconnues sont nombreuses: rôle de la médecine du travail, évolution des méthodes de management, gestion des conflits, cohésion des équipes, formation aux nouveaux outils digitaux, etc. On apprend par le sondage de la CFDT que 30 % du personnel estiment que “le télétravail massif et permanent aura un impact négatif sur la santé”.

Il se pose enfin la question de l’indemnisation du télétravail massif. “Chaque télétravailleur doit pouvoir se retrouver gagnant financièrement”, réclame la CFE-CGC.

CGI France : de l’expansion à la restructuration

Un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) associé à un dispositif de cessation anticipée d’activité (CAA) négocié en 18 rounds vient d’être signé chez CGI par le président, Laurent Gérin, et les représentants syndicaux CFDT et CFTC. C’est un spectaculaire retournement de situation, provoqué par la crise sanitaire. En janvier encore, le spécialiste mondial du conseil et des services numériques (11000 salariés en France) faisait miroiter un plan d’embauches de 2800 personnes en 2020, afin de “soutenir son développement”. À la place, il va réduire son effectif de 350 à 380 personnes, d’ici à fin décembre, sur la base du volontariat.

Les partants, épaulés par le cabinet Oasys, devront présenter un projet professionnel crédible à moins d’un départ à la retraite. Pour motiver les candidats, CGI déploie tout un arsenal : congé de mobilité de quatre mois à dix mois, aide à la formation, appui à la mobilité géographique, à la création d’entreprise. Néanmoins, l’enveloppe dédiée reste étonnamment modeste : pas plus de sept mois d’indemnité supra légale pour les partants, 3000 € d’aide au déménagement, 2000 € par tête pour la formation, etc.
La cessation d’activité anticipée est mieux dotée. Limitée à 25 personnes susceptibles de bénéficier d’une pension complète dans les 36 mois, elle est rémunérée à 70 %. sur un autre plan, la direction s’engage à ne procéder à aucun licenciement collectif d’ici fin décembre et renonce aussi à toute restructuration avant septembre 2021.

Conforama mis en garde contre un PSE bâclé

Les élus FO du CSE central de Conforama ne décolèrent pas. Ils le font savoir sans détour à la direction. La mise en oeuvre de l’accord collectif relatif au plan de sauvegarde de l’emploi signé en novembre dernier par trois syndicats représentatifs sur quatre laisse à désirer.

L’enseigne, tombée dans l’escarcelle de son ex-concurrent But, semble si pressée d’en finir avec la restructuration qu’elle est tentée de s’écarter du dispositif officiel avalisé par l’inspection du travail.

Plusieurs collaborateurs se voient proposer une mutation interne, en marge de la procédure du PSE, à l’insu des représentants du personnel. Discrètement contactés par téléphone ou par mail, ils ont 48 heures chrono pour rejeter ou accepter l’offre. Dans ce dernier cas, un avenant leur est proposé dans la foulée. Sans avoir la certitude de bénéficier d’une période d’adaptation dans le nouveau job, ni d’une prime de mobilité pouvant atteindre 6000 €, comme prévu dans l’accord de PSE.

Par endroits, le management procéderait à des licenciements express, Aussitôt avisés de la suppression de leur poste, les collaborateurs sont priés de faire leur carton dans la journée. Pas de place pour la compassion. Pour couronner le tout, l’employeiur ne respecte pas l’engagement formel de verser aux personnes mises à la porte la moitié de l’indemnité supra légale dès notification de la rupture. Tout cela, expliquent les représentants FO, génère du stress et de la souffrance. Ils demandent à Conforama de mettre fin aux dérives.

Confidences

TRANSFERT

Christophe Castaner en a rêvé, Gérald Darmanin vient de l’obtenir. Les 230 directions départementales interministérielles (DDI) et leurs 27 000 agents passent dans le giron exclusif du ministère de l’Intérieur. Ils se trouvaient de puis leur création en 2013, sous la coupe de Matignon.
Après plusieurs mois de vraie fausse concertation, Jean Castex a tranché. La plupart des syndicats de fonctionnaires contestent ce choix et surtout le caractère abrupt de la décision. FO qui a fait un sondage artisanal auprès des agents affirme qu’à peine 1 % d’entre eux trouve justifié le rattachement des DDI à la Place Beauvau.

SIMPLIFICATION

Les employeurs et les syndicats des secteurs industriels liés à l’Opco 2I échouent à préserver les 12 associations régionales paritaires qui relaient dans les territoires la stratégie de l’opérateur de compétences interindustries. Baptisées AR2I, elles, sont particulièrement appréciées des PMI pour leurs interventions dans les domaines du financement des formations, mais aussi de la GPEC, de l’apprentissage, de la certification, etc.
Pas convaincu de leur utilité, le ministère du Travail s’apprête à décréter leur disparition, au nom de la simplification. Il leur laissera néanmoins un sursis de deux ans.

SENSIBILISATION

La prévention et le traitement du harcèlement sexuel en entreprise gagneraient à être renforcés, fait valoir la députée LREM de l’Essonne, Marie Pierre Rixain. Depuis le 1er janvier 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation de référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés, après les avoir formés. De fait, toutes les entreprises ne se plient pas à la contrainte. Le choix des prestataires et le contenu des formations sont laissés à la seule appréciation des employeurs. “Ce thème ne doit pas être cosmétique”, critique l’élue de la majorité.

Acteurs

GUILLAUME CHICHE

Député des Deux-Sèvres, étiqueté Écologie Démocratie Solidarité, il propose de légiférer de nouveau sur le congé de paternité. Il défend avec quatre collègues une proposition de loi visant à étendre cet arrêt de travail à 12 semaines dont huit obligatoires, intégralement prises en charge par les caisses d’allocations familiales. “Cela permettrait de mettre un terme aux discriminations à l’embauche que les femmes subissent et d’aplanir des distorsions entre les genres”.

ÉLISABETH BORNE

La ministre du Travail a à peine commencé la promotion de son plan pour l’embauche et la formation des jeunes qu’elle est bombardée de critiques et de demandes d’amélioration émanant aussi bien de l’opposition que des rangs de la majorité parlementaire. Députée LREM de l’Eure, Séverine Gipson juge que les conditions d’accès à l’aide promise aux entreprises “peuvent être améliorées”.
Son homologue de Seine-et-Marne, Stéphanie Do, croit percevoir un effet indésirable de la Garantie Jeunes sur les parcours et les entrées en formation. De son côté, Valérie Six (UDI) suggère la suppression de l’objectif de 5 % d’apprentis dans l’effectif des structures qui sollicitent l’aide.

BERNARD THIBAULT

La plaidoirie de l’ancien secrétaire général de la CGT devenu membre du conseil d’administration de l’OIT devant le conseil de discipline de l’inspection du travail n’a pas convaincu. Pas plus que les 45 000 signatures recueillies par la pétition pour la défense d’Anthony Smith, inspecteur du travail suspendu à titre conservatoire pour un motif contesté. L’intéressé fera l’objet d’une mobilité contrainte dont la nature reste à préciser. “J’ai accepté de venir en aide à un inspecteur injustement mis en cause, mais aussi parce que son dossier porte des enjeux plus larges qui touchent à la qualité du droit du travail dans notre pays”, explique le plaideur.

ÉVELYNE LLAURO BARRES

La DG adjointe richesses humaines de la Maif pose des jalons en vue d’une négociation de fond sur la reconnaissance au sein du groupe. Il s’agit d’inclure dans les critères d’appréciation du personnel de nouveaux éléments en concordance avec la raison d’être de l’entreprise et ses valeurs dont le sacro-saint “bien vivre ensemble”. Le sujet est sensible, en raison de la dimension comportementale qui fait tiquer certains syndicats. Ils veulent des “clarifications” sur ce point.

Coulisses

BLOCAGE

Les quelque 12 000 salariés de la répartition pharmaceutique vont enchaîner une troisième année de disette salariale, faute d’accord de branche sur la revalorisation de la grille, figée depuis 2017. Les négociations 2020 ont échoué. La Chambre syndicale des répartiteurs pharmaceutiques (CSRP) invoque la situation économique périlleuse de ses adhérents, lestés de pertes financières évaluées à 100 M€ pour 2020. En face, les négociateurs salariés disent avoir tenu compte du contexte en présentant des revendications “raisonnables”.

TOUR DE VIS

Le personnel de TF1 devra se serrer la ceinture d’ici à 2022. Les actionnaires ont déjà été mis à contribution, forcés de renoncer la distribution d’environ 105 M€ de dividendes cette année. Le PDG, Gilles Pelisson, a notifié aux syndicats qu’il y aura “des mesures difficiles” à prendre d’ici à fin 2020. Tout en se montrant rassurant : il n’y a ni plan social, ni rupture conventionnelle collective. Les économies devraient concerner les frais généraux, les contrats temporaires, voire la modération salariale.

CAPITAL

Les collaborateurs de L’Oréal en France et dans 56 autres pays pourront souscrire à l’augmentation de capital qui leur sera réservée, entre le 17 septembre et le 2 octobre. Ils pourront se partager 500 000 actions en profitant d’une décote de 20 % sur le cours officiel, en plus d’un abondement.

C’est la deuxième opération du genre chez L’Oréal. La première qui a eu lieu en 2018 avait valu au groupe une distinction de la Fédération des actionnaires salariés (FAS). Dans des conditions moins avantageuses, les salariés de Vinci se voient également proposer 1,5 % des parts du groupe, via une offre réservée valable d’ici au 31 décembre. Dans leur cas, la décote sera limitée à 5 %.

RÉMUNÉRATION VARIABLE

Le nouvel accord d’intéressement collectif des supermarchés Carrefour (Carrefour Market) est fondé sur des objectifs moins ambitieux que prévu par l’employeur. Ce dernier souhaitait rehausser la barre de 5 % pour tous les critères d’attribution. Lesquels incluent le chiffre d’affaires, le taux de démarque (vols, pertes de marchandises) et la satisfaction des clients. L’entreprise a finalement transigé à 1 % pour une prime maximale qui s’élèvera à 1 300 € par tête. L’an dernier, elle avait été de 819 € en moyenne. Cet accord vaudra jusqu’à fin 2022. FO, la CFE-CGC et la CFDT ont topé.

RECRUTEMENT

La CGT Métallurgie, fédération d’appartenance du timonier Philippe Martinez, se flatte d’avoir enregistré 1 050 adhésions supplémentaires depuis le début de l’année, dont plus d’un sur quatre via les réseaux sociaux, ce qui tend à confirmer la modernisation des méthodes d’approche et le succès auprès de la jeune génération. Mieux, l’organisation a planté son fanion dans plus d’une vingtaine de nouvelles entreprises, précise Abdelaziz Bouabdellah, secrétaire fédéral en charge de la vie syndicale. Il vise le cap des 4 000 recrues d’ici au prochain congrès fédéral, prévu du 1er au 5 février 2021 à Montpellier.

PARCOURS

Le groupe Matmut peut se flatter d’avoir réussi à ancrer les entretiens professionnels dans sa pratique courante de management. La quasi-totalité des quelque 5 500 salariés (plus de 92 %) ont eu cet échange formel avec leur supérieur hiérarchique au titre de l’exercice 2019-2020.

En revanche, l’assureur va devoir gérer la montagne de souhaits exprimés. Trois salariés sur cinq espèrent une diversification de leurs missions. Un sur trois formule une demande de mobilité fonctionnelle à l’horizon de trois ans. La mobilité géographique que l’employeur veut encourager n’est réclamée que par 6 % du personnel.

ENQUÊTE

Chez Thales, un sondage de la CGT sur le télétravail pendant le confinement mené auprès de 6 000 collaborateurs apporte un éclairage inédit sur le vécu des travailleurs à distance. Le temps de trajet n’est pas un facteur important. La conciliation des temps de vie est assurée, tout comme le respect du droit à la déconnexion. Les prospects disent aussi ne pas avoir souffert de l’isolement, ni de la sédentarité.
En revanche, ils sont demandeurs de formation au management et friands d’accompagnement pour le pilotage du travail en équipe. Ils notent aussi le relâchement des relations avec les élus du personnel.

VIATIQUE

Le syndicat SUD-Solidaires de BPCE juge “scandaleux, illégitime et immoral” le golden goodbye empoché par François Riahi, ex-DG de Natixis. Parti fin août par la petite porte après deux ans ponctués par des résultats calamiteux, il touchera néanmoins une indemnité de 2,42 M€ à laquelle s’ajoutera une prime de 400 000 € liée à la clause de non-concurrence. SUD fait savoir à la direction qu’il saura s’en souvenir lors des négociations salariales annuelles qui commencent dans quelques semaines.

Eurobrèves

ITALIE

Le service public de l’emploi va bénéficier d’un renfort conséquent afin de faire face à l’exceptionnel afflux de demandeurs d’emploi lié à la crise sanitaire. D’ici à fin 2021, quelque 11 600 agents supplémentaires seront embauchés, indique la ministre du Travail et des Politiques sociales, Nunzia Catalfo. Dans le même temps, des investissements seront faits en matière de système d’information et de modernisation des agences.
En outre, un observatoire national du marché du travail fédérant les dispositifs régionaux existants sera créé.

Ces mesures font partie d’un plan global qui associe les collectivités territoriales. Celles-ci devront communiquer au ministère de tutelle un rapport trimestriel sur l’utilisation des fonds qui leur auront été alloués, assorti des résultats obtenus dans la lutte contre le chômage.

PAYS-BAS

En s’appuyant sur les recommandations d’une commission présidée par l’ancien dirigeant syndicaliste Ton Heerts, le gouvernement s’apprête à légiférer sur la reconnaissance des maladies professionnelles résultant de l’exposition des travailleurs à des substances dangereuses. Bas van’t Wout, secrétaire d’État aux affaires sociales et à l’emploi, a trois pistes.
Primo, la simplification de la procédure de reconnaissance, longue et complexe.
Secundo, la mise en cohérence des critères d’indemnisation qui manquent de cohérence, ainsi que la sécurisation du financement.
Tertio, l’amélioration de la prévention. Dans ce cadre, le rôle du médecin du travail sera accru et des mesures seront prises pour améliorer la connaissance des pathologies.

UK

Les pouvoirs publics font la chasse aux fraudeurs qui ont abusé des aides publiques destinées à maintenir l’emploi pendant la crise sanitaire. Les contrôles ont déjà conduit à une dizaine d’arrestations. Les inspecteurs épluchent les signalements de lanceurs d’alarme. Toutefois, le gouvernement fait savoir que le droit à l’erreur sera reconnu, sans crainte de pénalité, si les organisations concernées sont de bonne foi.

FINLANDE

Le gouvernement compte renforcer la lutte contre “l’exploitation de la main-d’oeuvre étrangère”. Il s’appuiera sur les travaux d’un groupe de travail du ministère des Affaires économiques et de l’Emploi. Lequel formule 14 propositions dont des sanctions plus sévères en cas de fraude, une meilleure coopération avec les États d’origine et le recours au data mining.

Décideurs

CAROLE BOUSQUET-BÉRARD, précédemment directrice de cabinet de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, devient conseillère technique protection sociale et comptes sociaux à Matignon. Elle est notamment passée par la direction de la sécurité sociale, la direction financière de l’AP-HP et la DGEFP.

ANTHONY ESCURAT, issu du Medef PACA dont il était responsable des affaires économiques, est nommé auprès du Premier ministre, conseiller prospective, chargé du suivi des réformes. Membre du conseil scientifique de la Fondation Concorde, il a été enseignant à Sciences Po Aix et à l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

AURÉLIE FELD est nommée directrice générale de Lee Hecht Harrison France (LLH). Elle occupait dernièrement le poste de senior advisor chez McKinsey & Company. Elle a également été présidente de Docendi, organisme de formation spécialisé dans les sessions courtes en management, efficacité et développement personnels, communication, commercial., etc.

NATHALIE HANET prend le poste de directrice de cabinet de la ministre déléguée à l’Insertion. Ex-secrétaire générale du réseau Coorace, elle a été DG de l’Épide après avoir officié comme conseillère pour les emplois d’avenir au ministère du Travail.

FLORENCE HORDERN est la nouvelle directrice des ressources humaines de l’École Polytechnique. Elle siégera à ce titre au comité exécutif. Elle était jusque-là DRH de l’Institut catholique de Paris. Elle a précédemment exercé des fonctions similaires dans les organisations humanitaires Action contre la Faim et Médecins du Monde. Elle a aussi été, DRH de HEC Paris.

CHRISTOPHE LEGRAND est élu président de l’Unarti, fédération d’associations de gestion et de comptabilité (AGC) et d’organismes de gestion agréés (OGA) accompagnant les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales. Il remplace DOMINIQUE MOULARD.

CHRISTOPHE LEININGER rejoint l’Union française de l’électricité (UFE) en qualité de délégué général, en remplacement d’ANNE CHENU. Il était directeur du développement des marchés à la commission de régulation des marchés de l’énergie (CRE). Précédemment, il a officié au sein de la marine nationale, à la direction générale de l’armement et au contrôle de gestion de Renault.

AHEZ LE MEUR, attachée d’administration dernièrement en poste au ministère des Solidarités et de la Santé, est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité de Bretagne.

Agenda

« L’E-SANTÉ EN QUÊTE DE MATURITÉ »

Petit-déjeuner débat à l’invitation de Medaviz, acteur de la télémédecine. Interventions de membres de la profession, de médecins et d’élus locaux.

Le 15 septembre, à Paris.

« SANTÉ & TRAVAIL : INTERVENIR AUTREMENT SUR LES CONDUITES ADDICTIVES »

Webinaire organisé par la Fédération Addiction, en collaboration avec l’Addira et l’Anact. Analyse des sources de dépendance (calmants, stimulants, alcool, opioïdes, anxiolytiques, antidépresseurs, etc.) ; rôle des entreprises et des structures d’addictologie. Un outil d’aide à la prévention sera présenté.