Le gouvernement fait évoluer son dispositif de préservation des emplois au rythme de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’économie. Il le fait également fluctuer en tenant compte des multiples sollicitations des organisations patronales et des revendications syndicales.
Les ajustements ne se limiteront sans doute pas aux secteurs d’activité, à l’image de l’hôtellerie-restauration, de l’assistance maternelle et du particulier employeur, pour lesquelles des dispositions complémentaires ont été prises par l’ordonnance du 22 avril dernier.
Au risque d’épuiser les experts du ministère du Travail et de donner le vertige aux DRH, de nouvelles modifications pourraient intervenir. Les multinationales tricolores qui rémunèrent à l’étranger des salariés sous contrat de droit français également exposés à l’épidémie sans frontières et soumis à l’activité partielle, tendent la sébile à l’État. La liste de ces influents employeurs est longue et l’effectif concerné conséquent. Le député LREM de Loire-Atlantique, François de Rugy, ex-président de l’Assemblée nationale, plaide leur cause.

Selon l’ancien ministre, l’exclusion de cette catégorie de travailleurs de l’indemnisation pour activité partielle “risque de peser énormément sur la charge de leurs employeurs qui ont déjà vu leur activité ralentir. Elle apparaît d’autant plus dommageable que ces salariés ont cotisé auprès de Pôle emploi expatriés”.
Son homologue LR, Marc Le Fur, défend la cause des salariés conjoints de commerçants, artisans et professions libérales. Ils perçoivent une rémunération et bénéficient du régime général en contrepartie du paiement de charges salariales et patronales.
Pourtant, ces milliers de cotisants ne bénéficient pas automatiquement de l’indemnité pour activité partielle, ni de l’assurance chômage de manière plus générale. En leur nom, l’élu des Côte d’Armor demande un ajustement.

Les requêtes qui s’accumulent sur le bureau de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, portent aussi sur les effets différés de l’activité partielle. Notamment, les indemnités journalières versées aux salariés à l’arrêt sont exonérées de cotisations sociales. Résultat : elles n’entrent pas dans le calcul de la retraite et ne permettent pas valider des trimestres. L’incidence, habituellement marginale, devient pénalisante avec la durée exceptionnelle du chômage partiel.
Plusieurs personnalités de la majorité dont Stéphane Mazars, député LREM de l’Aveyron, estiment qu’il convient de tenir compte de cette distorsion. Son analyse est promptement reprise Force Ouvrière. Le secrétaire général de la Fédération cheminots vient d’écrire au PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou pour réclamer “la compensation des éventuelles pertes” pour les agents les plus impactés.

Une surprenante partie de ping-pong se joue entre la direction de Safran Helicopter Engines et la CGT. Ce syndicat a déclenché une alerte pour danger grave et imminent (DGI) concernant le site de Tarnos (40). Spécialisé dans le support après-vente et la maintenance de moteurs, l’établissement fabrique également des pièces pour les moteurs neufs. Environ 1550 personnes y travaillent.

Tout est parti, fin mars, de la “réquisition” d’environ 200 salariés appelés à poursuivre sur place la fabrication de pièces. Pour le syndicat protestataire, cet effectif est excessif et les conditions de travail risquées. Le protocole de sécurité convenu avec le CSE limite la présence physique à 50 personnes, les moyens de protection individuels restent insuffisants.
L’alerte déposée le 30 mars malgré des assurances fermes du management a pour effet d’autoriser les collaborateurs concernés exercer leur droit de retrait. Conséquence: des perturbations qui agacent le président de Safran Helicoper Engines, Franck Saudo. Entretemps, l’inspection du travail a adressé une mise en demeure à l’entreprise. Safran Helicopter Engines est prié de prendre toutes les mesures utiles pour “éviter une contamination interhumaine au poste de travail”. Cela implique l’évaluation préalable des risques, l’information complète des salariés, la garantie d’une distanciation suffisante, la fourniture d’équipements de protection individuelle, la désinfection régulière des postes de travail, etc.
En outre, Safran doit modifier la procédure d’habillage et de déshabillage en permettant à tous les salariés de se changer dans les vestiaires. Le groupe est aussi invité à alléger la circulation aux abords des locaux communs (outillages, photocopieurs, etc.).

La direction entend se conformer à ces prescriptions, mais regrette la tension et le contrôle tatillon qui en découlent. Dans ce contexte, des informations défavorables au site, sans rapport avec le DGI sont distillées. La fabrication de turbines pourrait être transférée à Bordeaux. L’investissement de 50 M€ prévu dans la construction d’un campus ultramoderne alias Cap2020 à Tarnos pourrait être suspendu. Certains croient avoir trouvé l’origine des problèmes : les recours de la CGT. Infondées, des rumeurs de fermeture temporaire du site par la Direccte circulent. “la désinformation bat son plein”, se désole le syndicat.

Même à distance, la tension était palpable ce 27 avril, lors du CSE extraordinaire de Chronopost. À l’ordre du jour, le déclenchement d’un droit d’alerte sanitaire en lien avec les risques de contagion au Covid-19, que l’employeur a largement sous-estimés, selon les syndicats. Lesquels réclament un plan de continuité d’activité “digne d’une entreprise de cette envergure”, ainsi que, dixit la CFDT, “l’analyse du chômage partiel et de ses conséquences”.

Pas question pour les représentants des salariés, unanimes (une fois n’est pas coutume), d’accepter la révision unilatérale de la rémunération des commerciaux, pouvant entraîner jusqu’à 30 % de baisse de leurs revenus, sous couvert de crise sanitaire. Ni de renoncer à une prime exceptionnelle pour les collaborateurs restés au charbon malgré l’épidémie.

Chronopost tente de calmer le jeu, tardivement. Le dialogue social est en panne depuis plusieurs mois. Face à des syndicats qu’un bon nombre de top managers jugent agressifs, la direction se voit reprocher son autoritarisme.

Les membres de la direction de Manpower France sont destinataires d’un courrier énergique signé Pierre Personne. Le délégué syndical central CFE-CGC s’étonne de l’abandon brutal d’un usage en vigueur au sein de l’entreprise depuis 20 ans. Il concerne les jours de RTT stockés sur le compte épargne temps depuis quatre ans ou plus. Le syndicat s’étonne que l’employeur, “sans aucune information ni consultation des représentants du personnel”, décide soudainement de contraindre les détenteurs à puiser dans leur réserve, au beau milieu du confinement, au moment où ils n’en ont pas besoin.

De fait, un accord collectif signé en 1999 limite à quatre ans la thésaurisation de ces journées de repos. La charge de travail et l’impossibilité pour de nombreux collaborateurs de s’absenter sans perturber le fonctionnement de leur équipe, ont amené la direction et les salariés à ignorer cette limite, sans pour autant signer un avenant. Une sorte de gentlemen agreement que Manpower France estime avoir le droit de briser.
La CFE-CGC rétorque que l’usage n’a pas été officiellement dénoncé. Elle exige en outre “la communication du solde de jours de tous les salariés, y compris les membres de la direction, afin de mesurer les conséquences économiques de cette décision”.

Autre syndicat, autre cheval de bataille, la CFTC s’emporte contre l’abus de ruptures de contrats de travail “souplesse”. Ce dispositif (légal) offre davantage de flexibilité à l’employeur. Il peut avancer -ou reculer- le terme du contrat temporaire à raison d’un jour pour cinq travaillés, dans la limite de 10 jours. Pour les missions d’une durée inférieure, la fin de la mission peut être anticipée ou prorogée de 2 jours. Le groupe a massivement actionné ce levier pour faire face à la crise, au lieu de proposer la mise en activité partielle. Sous la pression, il vient de changer son fusil d’épaule. Tous les contrats rompus au nom de la souplesse seront à nouveau validés et les intéressés placés en activité partielle jusqu’à l’échéance prévue.
Pour la CFTC, “la seule explication à ce dérapage contraire au droit, à l’intérêt de l’entreprise, est financière”. De même que sa tendance à traîner les pieds pour verser le complément de salaire de 40 % dû aux intérimaires.
Tout comme la CFE-CGC, la CFTC, invite la direction à retrouver la voie du dialogue social.

Les délégués syndicaux de Dassault Aviation ont lu en diagonale le courrier que vient de leur adresser la direction générale. Ils savaient à quoi s’en tenir : les négociations salariales 2020 qui étaient en passe d’aboutir, sont ajournées. Les négociateurs espéraient de confortables augmentations, au vu des résultats de l’exercice 2019, l’un des meilleurs jamais réalisés par l’avionneur. Près de 7Mds€ de chiffre d’affaires, 765 M€ de bénéfice net et un carnet de commandes plein à ras bord, même s’il faut à relativiser, compte tenu des effets probables de la pandémie. C’est suffisamment solide pour assurer l’avenir à moyen terme.

Outre les revalorisations salariales mises en stand by, les salariés notent l’inexorable montée de la sous-traitance. Son volume représente jusqu’à 67 % de la charge totale. Sur certains sites, les intérimaires comptent pour un quart de l’effectif. La direction fait observer que cette flexibilité ne nuit pas à l’emploi interne. pour preuve, plus de 600 personnes ont été embauchées l’an dernier.

L’équipementier s’appuie sur le dialogue social pour organiser la reprise d’activité. La directrice des relations du travail, Anabelle Moulon, vient de conclure avec les syndicats réunis au grand complet, un accord groupe valable jusqu’à fin octobre. Tout en détaillant “les conditions nécessaires” à la relance du business, les signataires disent vouloir, avant tout, “garantir la santé et la sécurité des salariés” et “gérer la sous-activité ainsi que ses impacts”.

Les voyages sont suspendus ou limités aux situations d’urgence. Les horaires de prise de poste et de fin de service seront étalés fin d’éviter les rassemblements. Les réunions physiques ne s’imposeront qu’en cas d’absolue nécessité. Les accès aux lieux de pause seront séquencés et la circulation au sein des locaux strictement régentée. Cela n’ira pas sans une révision du fonctionnement quotidien.

Concernant les précautions sanitaires, Valeo s’apprête à présenter au CSE une démarche baptisée “Valeo Protocole renforcé”. Le dispositif donnera lieu à un audit régulier dont la fréquence sera laissée à l’appréciation des établissements. Il complétera les habituels check-up Hygiène sécurité environnement (HSE).
Les parties conviennent aussi que le droit syndical sera renforcé au cours de cette période. Notamment, les organisations représentatives verront leur communication en direction des salariés facilitée par un accès élargi aux canaux électroniques de l’entreprise. En plus de la latitude qu’elles avaient de se doter d’un portail dédié à leur propre activité, dans le système d’information de l’entreprise.

Un volet de l’accord est consacré à la rémunération de l’activité partielle. Valeo applique un mécanisme de solidarité supportée principalement par les cadres. Pour financer le complément de rémunération, ceux-ci cèdent un jour de congé, les autres catégories étant libres de faire aussi des dons sur la base du volontariat.

Le DRH d’Ariane Group, Philippe Pastor et, et le directeur des relations sociales, Philippe Rozat, peinent à trouver avec les syndicats un accord sur l’accompagnement social des salariés astreints à l’activité partielle entre le 18 mars et le 30 avril. Les tractations engagées depuis le début du mois butent sur le financement de la rémunération complémentaire. L’employeur propose de rétribuer tous les collaborateurs à hauteur 92 % du salaire habituel, quelle que soit la catégorie professionnelle, au lieu des 84 % pris en charge par l’État. La formule aurait l’avantage de la simplicité.

De leur côté, les négociateurs salariés demandent en intersyndicale (CFDT-CFE-CGC-CGT-FO) une compensation “le plus proche possible du salaire de référence”, via un mécanisme solidaire. Lequel serait financé à parité les collaborateurs sous forme de dons de jours de repos et par l’employeur appelé à verser un abondement. Ce montage n’a rien d’exceptionnel, plusieurs grandes entreprises l’ont récemment mis en place. Pour l’intersyndicale, “la solidarité doit être partagée, une participation financière de l’entreprise doit être actée”.

La direction campe sur sa position, la période couverte par l’activité partielle s’achève ce 30 avril. Les syndicats espèrent encore accord à effet rétroactif. Ariane Group semble déjà tourné vers l’organisation de la reprise d’activité. Sur 7 000 salariés, 1 000 étaient au travail fin mars, dont 300 en télétravail. Début avril, ils étaient 3700 à pied d’oeuvre, parmi lesquels 1 800 télétravailleurs.

Les acteurs économiques sont soulagés : la crise sanitaire épargne -relativement- l’emploi. Une enquête d’Anvers Management School, menée avec le concours de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), et l’association de professionnels RH HRPro.be, confirme que le marché du travail reste dynamique, en dépit du Covid-19. L’étude a porté sur un échantillon de 1241 chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines, interrogés entre le 3 et le 18 avril.
Seuls 13 % d’entre eux considèrent comme “probable” une procédure de licenciement collectif au sein de leur structure, 3 % considérant comme “très probable” un plan social. Tout dépendra de l’impact qu’aura l’épidémie sur le business de l’entreprise concernée. En revanche, la taille de l’organisation importe peu.
Globalement, les employeurs gardent confiance en l’avenir, malgré le choc. Au moment de l’enquête, un sur trois avait vu son volume d’affaires chuter de moitié et un quatre accusait un recul compris entre 50 % et 75 %, tandis que 37 % avaient un niveau de commandes équivalant à peine au quart du flux habituel.

Pourtant, la plupart des grands groupes maintiennent leur plan de recrutement pour 2020.
À l’inverse, les PME se montrent frileuses. Près de 70 % d’entre elles envisagent de geler les embauches.

Sur un autre plan, l’étude constate que le prêt temporaire de main-d’oeuvre concerne moins de 10 % du panel. Ceux dont l’activité augmente recourent aux habituels contrats courts.
Concernant les conséquences de l’épidémie sur l’organisation du travail, les dirigeants et professionnels RH mettent le cap sur le télétravail. Près de huit sur dix vont en renforcer l’usage. Seuls 6 % restent réticents.
Dans un autre registre, les DRH prévoient de modifier en profondeur leur politique de gestion des carrières, pour faire davantage de place à la mobilité externe. “il est clair que la sécurité de l’emploi et les perspectives de carrière prévisibles appartiennent au passé”, explique ans De Vos, chercheure à Anvers Management School et un des pilotes de l’enquête.

L’Europe travaille à une feuille de route commune pour la sortie du confinement. Pour la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, c’est une autre histoire. Chaque État se fie à sa propre législation.
En Espagne, toute infection à la maladie contractée dans le cadre de l’activité professionnelle est considérée comme un accident du travail. Le décret-loi qui régit le mécanisme précise que l’employeur peut être tenu pour responsable sen cas de manquement aux normes de sécurité.
En Belgique, le Covid-19 est classé maladie professionnelle pour une liste précise de métiers dont les soignants, mais aussi les personnels des maisons de repos, des Ehpad, des centres de triage et des laboratoires médicaux. Les services de transport de malades sont aussi concernés.

En France, le gouvernement envisage de reconnaître automatiquement les seuls cas relatifs aux personnels soignants. Certains agents de la fonction publique pourraient aussi être couverts. Les autres travailleurs ayant la possibilité d’introduire un dossier par la voie classique. Les syndicats, au premier rang desquels la CFDT et FO, réclament l’élargissement de la procédure aux établissements de santé, du social et médico-social ainsi qu’à tous les travailleurs des autres secteurs d’activité essentiels qui se trouvent exposés.