La lettre du 30 avril 2020
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Focus

Activité partielle : dans le dédale des ajustements

Le gouvernement fait évoluer son dispositif de préservation des emplois au rythme de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’économie. Il le fait également fluctuer en tenant compte des multiples sollicitations des organisations patronales et des revendications syndicales.
Les ajustements ne se limiteront sans doute pas aux secteurs d’activité, à l’image de l’hôtellerie-restauration, de l’assistance maternelle et du particulier employeur, pour lesquelles des dispositions complémentaires ont été prises par l’ordonnance du 22 avril dernier.
Au risque d’épuiser les experts du ministère du Travail et de donner le vertige aux DRH, de nouvelles modifications pourraient intervenir. Les multinationales tricolores qui rémunèrent à l’étranger des salariés sous contrat de droit français également exposés à l’épidémie sans frontières et soumis à l’activité partielle, tendent la sébile à l’État. La liste de ces influents employeurs est longue et l’effectif concerné conséquent. Le député LREM de Loire-Atlantique, François de Rugy, ex-président de l’Assemblée nationale, plaide leur cause.

Selon l’ancien ministre, l’exclusion de cette catégorie de travailleurs de l’indemnisation pour activité partielle “risque de peser énormément sur la charge de leurs employeurs qui ont déjà vu leur activité ralentir. Elle apparaît d’autant plus dommageable que ces salariés ont cotisé auprès de Pôle emploi expatriés”.
Son homologue LR, Marc Le Fur, défend la cause des salariés conjoints de commerçants, artisans et professions libérales. Ils perçoivent une rémunération et bénéficient du régime général en contrepartie du paiement de charges salariales et patronales.
Pourtant, ces milliers de cotisants ne bénéficient pas automatiquement de l’indemnité pour activité partielle, ni de l’assurance chômage de manière plus générale. En leur nom, l’élu des Côte d’Armor demande un ajustement.

Les requêtes qui s’accumulent sur le bureau de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, portent aussi sur les effets différés de l’activité partielle. Notamment, les indemnités journalières versées aux salariés à l’arrêt sont exonérées de cotisations sociales. Résultat : elles n’entrent pas dans le calcul de la retraite et ne permettent pas valider des trimestres. L’incidence, habituellement marginale, devient pénalisante avec la durée exceptionnelle du chômage partiel.
Plusieurs personnalités de la majorité dont Stéphane Mazars, député LREM de l’Aveyron, estiment qu’il convient de tenir compte de cette distorsion. Son analyse est promptement reprise Force Ouvrière. Le secrétaire général de la Fédération cheminots vient d’écrire au PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou pour réclamer “la compensation des éventuelles pertes” pour les agents les plus impactés.

Entreprises

Safran HE: direction et CGT jouent à se faire peur

Une surprenante partie de ping-pong se joue entre la direction de Safran Helicopter Engines et la CGT. Ce syndicat a déclenché une alerte pour danger grave et imminent (DGI) concernant le site de Tarnos (40). Spécialisé dans le support après-vente et la maintenance de moteurs, l’établissement fabrique également des pièces pour les moteurs neufs. Environ 1550 personnes y travaillent.

Tout est parti, fin mars, de la “réquisition” d’environ 200 salariés appelés à poursuivre sur place la fabrication de pièces. Pour le syndicat protestataire, cet effectif est excessif et les conditions de travail risquées. Le protocole de sécurité convenu avec le CSE limite la présence physique à 50 personnes, les moyens de protection individuels restent insuffisants.
L’alerte déposée le 30 mars malgré des assurances fermes du management a pour effet d’autoriser les collaborateurs concernés exercer leur droit de retrait. Conséquence: des perturbations qui agacent le président de Safran Helicoper Engines, Franck Saudo. Entretemps, l’inspection du travail a adressé une mise en demeure à l’entreprise. Safran Helicopter Engines est prié de prendre toutes les mesures utiles pour “éviter une contamination interhumaine au poste de travail”. Cela implique l’évaluation préalable des risques, l’information complète des salariés, la garantie d’une distanciation suffisante, la fourniture d’équipements de protection individuelle, la désinfection régulière des postes de travail, etc.
En outre, Safran doit modifier la procédure d’habillage et de déshabillage en permettant à tous les salariés de se changer dans les vestiaires. Le groupe est aussi invité à alléger la circulation aux abords des locaux communs (outillages, photocopieurs, etc.).

La direction entend se conformer à ces prescriptions, mais regrette la tension et le contrôle tatillon qui en découlent. Dans ce contexte, des informations défavorables au site, sans rapport avec le DGI sont distillées. La fabrication de turbines pourrait être transférée à Bordeaux. L’investissement de 50 M€ prévu dans la construction d’un campus ultramoderne alias Cap2020 à Tarnos pourrait être suspendu. Certains croient avoir trouvé l’origine des problèmes : les recours de la CGT. Infondées, des rumeurs de fermeture temporaire du site par la Direccte circulent. “la désinformation bat son plein”, se désole le syndicat.

Chronopost : tir groupé sur le comité de direction

Même à distance, la tension était palpable ce 27 avril, lors du CSE extraordinaire de Chronopost. À l’ordre du jour, le déclenchement d’un droit d’alerte sanitaire en lien avec les risques de contagion au Covid-19, que l’employeur a largement sous-estimés, selon les syndicats. Lesquels réclament un plan de continuité d’activité “digne d’une entreprise de cette envergure”, ainsi que, dixit la CFDT, “l’analyse du chômage partiel et de ses conséquences”.

Pas question pour les représentants des salariés, unanimes (une fois n’est pas coutume), d’accepter la révision unilatérale de la rémunération des commerciaux, pouvant entraîner jusqu’à 30 % de baisse de leurs revenus, sous couvert de crise sanitaire. Ni de renoncer à une prime exceptionnelle pour les collaborateurs restés au charbon malgré l’épidémie.

Chronopost tente de calmer le jeu, tardivement. Le dialogue social est en panne depuis plusieurs mois. Face à des syndicats qu’un bon nombre de top managers jugent agressifs, la direction se voit reprocher son autoritarisme.

Manpower France en déficit de dialogue social

Les membres de la direction de Manpower France sont destinataires d’un courrier énergique signé Pierre Personne. Le délégué syndical central CFE-CGC s’étonne de l’abandon brutal d’un usage en vigueur au sein de l’entreprise depuis 20 ans. Il concerne les jours de RTT stockés sur le compte épargne temps depuis quatre ans ou plus. Le syndicat s’étonne que l’employeur, “sans aucune information ni consultation des représentants du personnel”, décide soudainement de contraindre les détenteurs à puiser dans leur réserve, au beau milieu du confinement, au moment où ils n’en ont pas besoin.

De fait, un accord collectif signé en 1999 limite à quatre ans la thésaurisation de ces journées de repos. La charge de travail et l’impossibilité pour de nombreux collaborateurs de s’absenter sans perturber le fonctionnement de leur équipe, ont amené la direction et les salariés à ignorer cette limite, sans pour autant signer un avenant. Une sorte de gentlemen agreement que Manpower France estime avoir le droit de briser.
La CFE-CGC rétorque que l’usage n’a pas été officiellement dénoncé. Elle exige en outre “la communication du solde de jours de tous les salariés, y compris les membres de la direction, afin de mesurer les conséquences économiques de cette décision”.

Autre syndicat, autre cheval de bataille, la CFTC s’emporte contre l’abus de ruptures de contrats de travail “souplesse”. Ce dispositif (légal) offre davantage de flexibilité à l’employeur. Il peut avancer -ou reculer- le terme du contrat temporaire à raison d’un jour pour cinq travaillés, dans la limite de 10 jours. Pour les missions d’une durée inférieure, la fin de la mission peut être anticipée ou prorogée de 2 jours. Le groupe a massivement actionné ce levier pour faire face à la crise, au lieu de proposer la mise en activité partielle. Sous la pression, il vient de changer son fusil d’épaule. Tous les contrats rompus au nom de la souplesse seront à nouveau validés et les intéressés placés en activité partielle jusqu’à l’échéance prévue.
Pour la CFTC, “la seule explication à ce dérapage contraire au droit, à l’intérêt de l’entreprise, est financière”. De même que sa tendance à traîner les pieds pour verser le complément de salaire de 40 % dû aux intérimaires.
Tout comme la CFE-CGC, la CFTC, invite la direction à retrouver la voie du dialogue social.

Les salariés de Dassault rassurés mais frustrés

Les délégués syndicaux de Dassault Aviation ont lu en diagonale le courrier que vient de leur adresser la direction générale. Ils savaient à quoi s’en tenir : les négociations salariales 2020 qui étaient en passe d’aboutir, sont ajournées. Les négociateurs espéraient de confortables augmentations, au vu des résultats de l’exercice 2019, l’un des meilleurs jamais réalisés par l’avionneur. Près de 7Mds€ de chiffre d’affaires, 765 M€ de bénéfice net et un carnet de commandes plein à ras bord, même s’il faut à relativiser, compte tenu des effets probables de la pandémie. C’est suffisamment solide pour assurer l’avenir à moyen terme.

Outre les revalorisations salariales mises en stand by, les salariés notent l’inexorable montée de la sous-traitance. Son volume représente jusqu’à 67 % de la charge totale. Sur certains sites, les intérimaires comptent pour un quart de l’effectif. La direction fait observer que cette flexibilité ne nuit pas à l’emploi interne. pour preuve, plus de 600 personnes ont été embauchées l’an dernier.

Valeo: un accord groupe pour encadrer la reprise

L’équipementier s’appuie sur le dialogue social pour organiser la reprise d’activité. La directrice des relations du travail, Anabelle Moulon, vient de conclure avec les syndicats réunis au grand complet, un accord groupe valable jusqu’à fin octobre. Tout en détaillant “les conditions nécessaires” à la relance du business, les signataires disent vouloir, avant tout, “garantir la santé et la sécurité des salariés” et “gérer la sous-activité ainsi que ses impacts”.

Les voyages sont suspendus ou limités aux situations d’urgence. Les horaires de prise de poste et de fin de service seront étalés fin d’éviter les rassemblements. Les réunions physiques ne s’imposeront qu’en cas d’absolue nécessité. Les accès aux lieux de pause seront séquencés et la circulation au sein des locaux strictement régentée. Cela n’ira pas sans une révision du fonctionnement quotidien.

Concernant les précautions sanitaires, Valeo s’apprête à présenter au CSE une démarche baptisée “Valeo Protocole renforcé”. Le dispositif donnera lieu à un audit régulier dont la fréquence sera laissée à l’appréciation des établissements. Il complétera les habituels check-up Hygiène sécurité environnement (HSE).
Les parties conviennent aussi que le droit syndical sera renforcé au cours de cette période. Notamment, les organisations représentatives verront leur communication en direction des salariés facilitée par un accès élargi aux canaux électroniques de l’entreprise. En plus de la latitude qu’elles avaient de se doter d’un portail dédié à leur propre activité, dans le système d’information de l’entreprise.

Un volet de l’accord est consacré à la rémunération de l’activité partielle. Valeo applique un mécanisme de solidarité supportée principalement par les cadres. Pour financer le complément de rémunération, ceux-ci cèdent un jour de congé, les autres catégories étant libres de faire aussi des dons sur la base du volontariat.

Ariane Group réfractaire à l’approche solidaire

Le DRH d’Ariane Group, Philippe Pastor et, et le directeur des relations sociales, Philippe Rozat, peinent à trouver avec les syndicats un accord sur l’accompagnement social des salariés astreints à l’activité partielle entre le 18 mars et le 30 avril. Les tractations engagées depuis le début du mois butent sur le financement de la rémunération complémentaire. L’employeur propose de rétribuer tous les collaborateurs à hauteur 92 % du salaire habituel, quelle que soit la catégorie professionnelle, au lieu des 84 % pris en charge par l’État. La formule aurait l’avantage de la simplicité.

De leur côté, les négociateurs salariés demandent en intersyndicale (CFDT-CFE-CGC-CGT-FO) une compensation “le plus proche possible du salaire de référence”, via un mécanisme solidaire. Lequel serait financé à parité les collaborateurs sous forme de dons de jours de repos et par l’employeur appelé à verser un abondement. Ce montage n’a rien d’exceptionnel, plusieurs grandes entreprises l’ont récemment mis en place. Pour l’intersyndicale, “la solidarité doit être partagée, une participation financière de l’entreprise doit être actée”.

La direction campe sur sa position, la période couverte par l’activité partielle s’achève ce 30 avril. Les syndicats espèrent encore accord à effet rétroactif. Ariane Group semble déjà tourné vers l’organisation de la reprise d’activité. Sur 7 000 salariés, 1 000 étaient au travail fin mars, dont 300 en télétravail. Début avril, ils étaient 3700 à pied d’oeuvre, parmi lesquels 1 800 télétravailleurs.

Document

Démunis, les conseils de prud’hommes à l’épreuve d’un nouvel engorgement

La justice du travail censée fonctionner pendant la crise sanitaire moyennant quelques adaptations, a des ratés. Faute de moyens, plusieurs juridictions de premier ordre ont fermé, tandis que le nombre de dossiers augmente. Le risque est celui d’un nouvel engorgement, après la décrue régulière observée depuis 2 015.

Fermés depuis le début du confinement, les conseils de prud’hommes s’apprêtent à reprendre progressivement leur activité à partir du 12 mai. Les juges du travail devraient retrouver sur leurs bureaux des piles de dossiers plus volumineuses. À en croire le sondage que publie Justifit.fr, plateforme de mise en relation entre avocats et justiciables, professionnels et particuliers confondus, le besoin de recourir à la justice est plus fort que la crise sanitaire. Il s’accroît. Sur 1224 personnes interrogées, une sur cinq a été obligée de contacter un avocat pour se défendre, depuis la mi-mars.
Environ 24 % des motifs se rapportent au droit du travail, contre 17 % avant le tsunami du coronavirus. C’est la troisième raison des saisines, après les affaires pénales (contestation d’amende, violences conjugales, responsabilité de l’État, etc.) et le droit de la famille. Le nombre de dossier est trois fois supérieur à celui des contentieux relatifs au droit des sociétés.

À cause du confinement, la majorité des intéressés (67 %) disent avoir rencontré des difficultés pour trouver un avocat (67 %), et sans doute plus encore pour se frayer un chemin jusqu’aux juges. Pourtant, une ordonnance du 25 mars 2020 visant à adapter le fonctionnement de l’ordre judiciaire à la situation sanitaire garantit la continuité de l’activité, en aménageant les modalités de jugement. Le texte permet notamment de pallier l’empêchement d’un ou de plusieurs conseillers prud’homaux, en restreignant éventuellement le nombre de ceux appelés à siéger ou, en organisant les débats par visioconférence.

Fonctionnement à géométrie variable

De fait, les plans de continuité élaborés par les présidents de cours d’appel, varient suivant les territoires. Résultat : des accès à géométrie variable qui créent des inégalités entre justiciables.
Certains tribunaux ont trouvé des solutions imparfaites mais opérationnelles. À Nîmes ou Ales, les référés fonctionnent. Ailleurs, des procédures sans audience sont mises en oeuvre. On statue en bureau de jugement restreint.
En revanche, plusieurs juridictions ont purement et simplement fermé leurs portes au plus fort de la crise. C’est le cas de Paris où les audiences en référé ont néanmoins repris le 21 avril (les audiences de jugement et celles de conciliation attendront le 18 mai, au mieux). La situation est similaire à Rouen, Boulogne-Billancourt, Grenoble, Mulhouse, Caen, Nantes, Angers, etc. À Lyon, le premier président de la cour d’appel a dû désigner fin avril cinq magistrats professionnels “pour juger des procédures de référé urgentes” en souffrance dans les conseils de prud’hommes de Lyon et de Villefranche-sur-Saône. C’était, dit l’autorité, la seule façon d’éviter l’empilement des dossiers. Ces deux juridictions étaient fermées depuis un bon mois.

Les mandats des conseillers prud’hommes désignés en 2018 sont prolongés d’un an, jusqu’à fin 2022. Motif : les élections dans les TPE, nécessaires à la mesure d’audience des syndicats, sont reportées.

La Ligue des droits de l’homme (LDH) s’en désole: “la fermeture de conseils des prud’hommes, parmi les plus importants en termes de volume d’affaires traitées, porte une atteinte grave et illégale au droit de tout citoyen d’accéder au service public de la justice prud’homale et au principe d’égal accès à la justice”. Les situations sont différentes, mais toujours éprouvantes pour les plaignants qui attendent d’exercer leur recours : salaires impayés, licenciements litigieux sans suite, sanctions disproportionnées, etc. “le comportement abusif d’employeurs n’est donc plus sanctionné”, gronde la LDH.

Par ailleurs, les audiences par visioconférence ne sont pas toujours possibles. Le Syndicat des avocats de France (SAF) constate qu’une partie des personnels “ne sont dotés d’aucun équipement informatique, les visio-audiences se déroulent invariablement dans des conditions qui ne respectent pas les droits des justiciables, à peine audibles”.

Les prud’hommes, institution fragilisée

Ces circonstances augurent d’un nouvel engorgement de la justice prud’homale, à l’heure où de nouveaux contentieux, directement liés au Covid- 19 se profilent. Mais l’épidémie n’explique pas tout. L’institution elle-même est fragilisée par son instabilité. À la réforme introduite par la loi Macron du 6 août 2015, s’est ajoutée celle des greffes de tribunaux, alias réforme Belloubet (23 mars 2019).

La mise en musique laisse à désirer, sur fond de réticence d’une bonne partie des magistrats, des avocats et des syndicats. Ils reprochent au ministère de la Justice de minorer les moyens dévolus à la justice du travail et de complexifier la procédure de saisine au lieu de la fluidifier. “À l’heure où tous les discours officiels vantent la conciliation, la nouvelle procédure de saisine des cPH issue de la réforme de la Justice tend à orienter le règlement des litiges vers des solutions privées”, analyse la CGT. Copilotes, les ministres du Travail et de la Justice ne trouvent aucun autre obstacle au bon fonctionnement des conseils des prud’hommes que les circonstances exceptionnelles actuelles.

Europe

Belgique : la crise épargne le marché du travail

Les acteurs économiques sont soulagés : la crise sanitaire épargne -relativement- l’emploi. Une enquête d’Anvers Management School, menée avec le concours de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), et l’association de professionnels RH HRPro.be, confirme que le marché du travail reste dynamique, en dépit du Covid-19. L’étude a porté sur un échantillon de 1241 chefs d’entreprise et professionnels des ressources humaines, interrogés entre le 3 et le 18 avril.
Seuls 13 % d’entre eux considèrent comme “probable” une procédure de licenciement collectif au sein de leur structure, 3 % considérant comme “très probable” un plan social. Tout dépendra de l’impact qu’aura l’épidémie sur le business de l’entreprise concernée. En revanche, la taille de l’organisation importe peu.
Globalement, les employeurs gardent confiance en l’avenir, malgré le choc. Au moment de l’enquête, un sur trois avait vu son volume d’affaires chuter de moitié et un quatre accusait un recul compris entre 50 % et 75 %, tandis que 37 % avaient un niveau de commandes équivalant à peine au quart du flux habituel.

Pourtant, la plupart des grands groupes maintiennent leur plan de recrutement pour 2020.
À l’inverse, les PME se montrent frileuses. Près de 70 % d’entre elles envisagent de geler les embauches.

Sur un autre plan, l’étude constate que le prêt temporaire de main-d’oeuvre concerne moins de 10 % du panel. Ceux dont l’activité augmente recourent aux habituels contrats courts.
Concernant les conséquences de l’épidémie sur l’organisation du travail, les dirigeants et professionnels RH mettent le cap sur le télétravail. Près de huit sur dix vont en renforcer l’usage. Seuls 6 % restent réticents.
Dans un autre registre, les DRH prévoient de modifier en profondeur leur politique de gestion des carrières, pour faire davantage de place à la mobilité externe. “il est clair que la sécurité de l’emploi et les perspectives de carrière prévisibles appartiennent au passé”, explique ans De Vos, chercheure à Anvers Management School et un des pilotes de l’enquête.

UE: reconnaissance à la carte pour le coronavirus

L’Europe travaille à une feuille de route commune pour la sortie du confinement. Pour la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle, c’est une autre histoire. Chaque État se fie à sa propre législation.
En Espagne, toute infection à la maladie contractée dans le cadre de l’activité professionnelle est considérée comme un accident du travail. Le décret-loi qui régit le mécanisme précise que l’employeur peut être tenu pour responsable sen cas de manquement aux normes de sécurité.
En Belgique, le Covid-19 est classé maladie professionnelle pour une liste précise de métiers dont les soignants, mais aussi les personnels des maisons de repos, des Ehpad, des centres de triage et des laboratoires médicaux. Les services de transport de malades sont aussi concernés.

En France, le gouvernement envisage de reconnaître automatiquement les seuls cas relatifs aux personnels soignants. Certains agents de la fonction publique pourraient aussi être couverts. Les autres travailleurs ayant la possibilité d’introduire un dossier par la voie classique. Les syndicats, au premier rang desquels la CFDT et FO, réclament l’élargissement de la procédure aux établissements de santé, du social et médico-social ainsi qu’à tous les travailleurs des autres secteurs d’activité essentiels qui se trouvent exposés.

Scanner

Veolia : la relance par le dialogue social de proximité

Le plan de Veolia pour le retour progressif des 40000 collaborateurs sur leur site habituel s’appuie principalement sur le dialogue social de proximité. Au lieu de conclure un accord groupe, la direction a préféré définir les grandes lignes de l’opération en laissant aux entités le soin d’en adapter les détails en tenant compte de leurs propres contraintes et celles de leur personnel. Une seule exigence s’impose: consulter le comité social et économique d’établissement.

Le déconfinement obéira à un calendrier et à une rotation prédéfinis. La coordination prendra la forme d’une consultation hebdomadaire des délégués syndicaux centraux. Outre la direction des ressources humaines, les services RH locaux ainsi que les chefs d’établissement sont priés de veiller à la stricte conciliation entre reprise d’activité et garantie absolue de sécurité sanitaire.

Veolia, dont quatre salariés étaient touchés par le Coronavirus début avril (800 dans le monde), ne laisse rien au hasard.Au quotidien, les salariés qui seront accueillis par vagues, passeront par un test sérologique et un rapide examen virologique (PCR). L’accès aux bâtiments sera sévèrement encadré, autorisation d’accès et prise de température obligatoires. Un kit individuel contenant du gel hydroalcoolique et des masques sera distribué dès le sas, le port étant exigé. L’employeur assurera “une désinfection complète, systématique et régulière”, des locaux et installations.

Pour que le personnel s’approprie rapidement les nouveaux comportements, la signalétique (symbolisation des distances idéales, règles des capacités d’accueil des salles, etc.) est renforcée, en plus de la communication pédagogique par vidéo et affichage. Dans un autre registre, le groupe maintiendra les cellules de soutien psychologique mises en place au début de la crise sanitaire.Ce plan millimétré a un coût, évalué à 15 M€. Le président, Antoine Frérot, le justifie: “l’ampleur, l’échelle et les mesures du plan, sont la condition de la confiance, pour que les équipes se sentent en sécurité sur leur lieu de travail”.

Chez Casino, l’activité partielle est incomprise

Les salariés du groupe de distribution ne saisissent pas la stratégie sociale de leur employeur face à la crise sanitaire. Beaucoup mieux implanté dans les formats de proximité que les concurrents Carrefour, Auchan ou Cora, il est peu impacté par le confinement. Les ventes de Casino ont même progressé de 9 % dans l’Hexagone, depuis le 23 mars. La hausse atteint 12 % dans les seuls magasins de centre-ville.

Pourtant, après avoir rechigné à réduire les amplitudes horaires comme le souhaitaient les représentants du personnel, préférant engranger du business, le groupe opte soudainement l’activité partielle. Le dispositif, déployé à la carte, s’applique à une quarantaine de points de vente, soit un peu moins de 3000 salariés. Aucun dispositif groupe n’a été négocié, les chefs d’établissement restent libres de fixer le taux de chômage partiel qu’ils ont le droit de faire fluctuer à tout moment.

FO croit déceler un effet d’aubaine, en rapport avec les cessions d’actifs engagés ces derniers mois. Plus direct, le délégué syndical central CFE-CGC, Didier Marion, s’est adressé de sa plus belle plume au PDG, Jean-Charles Naouri. “nous nous interrogeons sur vos motivations et votre esprit citoyen. nous ne cautionnons pas et nous ne pouvons pas accepter cette dérive de recours à des aides collectives financées par les contribuables”.
De son côté, l’Unsa réclame “de la transparence et de la clarté”, tandis que la CGT invite l’état-major a direction à “penser de nouvelles relations de travail”. Ces récriminations restent sans effet.

L’assurance chômage plus sollicitée que jamais

Le régime d’assurance chômage est sur tous les fronts. Il est appelé à colmater les brèches ouvertes par la crise sanitaire : activité partielle, report des fins des droits, décalage de versement des cotisations afin de soulager les entreprises, report de la dégressivité pour les cadres, prise en charge prolongée des intermittents du spectacle. Il doit aussi faire face au gel des embauches. Le système tient bon, mais au prix fort, selon les estimations des ses gestionnaires.

D’ici à fin mai, l’Unédic prévoit de consacrer 7,7Mds au financement de l’activité partielle, soit le tiers de l’enveloppe nécessaire au remboursement des indemnités aux entreprises ayant fait des demandes préalables. La note devrait être plus salée, cette évaluation ne tient pas compte du basculement des de l’assurance maladie vers l’activité partielle, à partir du 1er mai.

Dans le même temps, le régime qui n’a jamais été autant sollicité, voit sa trésorerie fondre comme neige au soleil. Le recouvrement des cotisations prend du retard, pour cause de délai de paiement supplémentaire accordé aux employeurs par le gouvernement. En outre, la forte baisse d’activité est synonyme de chute de la masse salariale soumise à prélèvement. Pour couronner le tout, les indemnités maladie non soumises à contribution aggraveront le manque à gagner. “En mai, comme en avril, les recettes non perçues pourraient dépasser 1,5Mds€”, calcule le bureau de l’Unédic. Lequel anticipe l’accélération des dépenses d’indemnisation avec l’afflux de nouveaux inscrits à Pôle emploi. Sans parler des assurés qui cumulaient allocations et activité d’appoint. Confinés, ils ne travaillent plus. Résultat : “leurs allocations seront mécaniquement plus élevées afin de compenser cette perte de revenu”.

Par ailleurs, un bon nombre d’entreprises ont gelé ou reporté leurs projets de recrutements. Cela se traduit par un brutal coup de frein sur les sorties du chômage. Une autre source de dépenses exceptionnelles se rapporte au prolongement de l’indemnisation des allocataires en fin de droits. Entre début mars et fin mai, ils seront environ 240000 à bénéficier de cette mesure. Coût sur la période: 350 M€. last but not least, les intermittents du spectacle, presque tous à l’arrêt, sans perspective de reprise d’activité à court terme. Dépense induite, en comptant l’effet de prolongation des droits : 170 M€ pour avril et mai, et ce n’est pas fini.

Confidences

HYPERTENSION

La ministre du Travail et le directeur général du travail sont dans l’embarras, depuis l’entrée en scène de la CFDT et de l’Unsa. Jusqu’ici, ces syndicats étaient restés en retrait du mouvement de protestation déclenché par la suspension d’un inspecteur du travail “dans l’intérêt du service”.
FO, la CGT, la FSU, Solidaires et la CNT contestent cette sanction. Les quatre dernières organisations ont même introduit un recours auprès de l’OIT.
À leur tour, la CFDT et l’Unsa réclament “la réintégration immédiate du fonctionnaire, sans qu’aucune sanction ne lui soit infligée”. L’administration de tutelle cherche une porte de sortie.
Compte tenu du fonctionnement en mode dégradé par ces temps de Covid-19, une crise généralisée mettrait à mal les plans de contrôles accrus. Le taux d’activité sur les missions essentielles, avec présence physique est déjà faible : entre 5 % et 10 %.

REPRISE

Avec le déconfinement et la reprise progressive de l’activité, les DRH devront traiter sur le plan administratif et psychologique, un sujet délicat : le deuil des collaborateurs décédés durant le confinement, qu’ils aient été contaminés ou non dans l’exercice de leurs fonctions. L’effectif concerné est relativement important dans certains grands groupes. Les cas des salariés qui seront détectés positifs dans la phase de reprise soulèveront également une question du coût de remplacement.

PRESCRIPTEUR

Prescripteurs en matière de télétravail, les ministères sociaux peinent à déployer judicieusement le travail à distance. Dans certaines régions, les patrons de Direccte exigent la présence physique des cadres de proximité.
Plusieurs syndicats déplorent cette ambiance de “suspicion”. Elle risque de perdurer au cours du déconfinement progressif. Le DRH, Pascal Bernard, promet d’y mettre bon ordre. Il va diligenter un sondage sur ce thème, auprès d’un échantillon de 400 agents.

Acteurs

GILLES GATEAU

Son expertise en matière de politique publique de l’emploi et sa connaissance des variations du marché du travail seront les premières armes du nouveau directeur général de l’Apec. Celui qui a été conseiller ministériel dans des périodes tendues, prend ses fonctions au moment même où l’emploi des cadres, jusque-là florissant, s’effondre pour cause de Covid-19. Fin avril, les offres ont chuté de 40 % par rapport à mars.
“Dans ce contexte sanitaire inédit, les 297 000 embauches cadres annoncées en début d’année ne se réaliseront pas en 2020”, prévient l’institution du boulevard Brune. Les entreprises pourraient réduire leurs investissements de façon drastique.

CARLOS TAVARES

Pour avoir renoncé à 35 % de sa rémunération fixe de cette année et au quart de sa rétribution en actions, le big boss de PSA est applaudi du bout des doigts par les syndicats FO et CFDT. OK, il a entraîné dans son sillage trois autres membres du directoire. Les baisses volontaires représentent ainsi 335 000 actions valorisées à plus de 4 M€. Cette somme sera versée à la fondation d’entreprise dont les priorités sont l’éducation, la culture et l’insertion.
Le personnel aurait préféré que la manne profite au moins en partie aux salariés touchés par l’activité partielle.

OLIVIER DUSSOPT

Aux fonctionnaires impatients, le secrétaire d’État chargé de la fonction publique promet que les projets de décrets relatifs à la prime exceptionnelle Coronavirus seront prêts “dans les prochains jours”. Il prévoit un texte spécifique à chaque versant du service public (État, territoriale et Hospitalière). Le personnel des services de santé des Armées sera également éligible. Le subside variera de 1 500 € à 500 € selon les métiers.

SOPHIE LETIERCE

La DRH du groupe immobilier Kaufman & Broad (900 salariés) fait mieux qu’anticiper la reprise de l’activité. Elle planche sur la future organisation du travail au sein de cette entreprise dont l’effectif se répartit entre le siège et une vingtaine d’implantations. Le télétravail, peu pratiqué jusqu’ici, devrait s’ancrer.
À l’intention du personnel tenu à une présence physique sur les chantiers, un nouveau mode de rotation est prévu, assorti d’un guide de prévention. Le groupe commence à plancher sur de nouveaux métiers, étant donné que le domicile tend à aussi devenir -partiellement- un lieu d’exercice professionnel.

Coulisses

AMPLITUDES

Le souhait des syndicats de salariés de voir les enseignes de distribution alimentaire s’accorder pour mettre la pédale douce aux ouvertures dominicales, sous l’égide de la fédération patronale de la distribution (FCD) demeure sans suite.
Les enseignes traitent la question différemment. Carrefour et Grand Frais suspendent temporairement l’accueil de la clientèle le dimanche.
Auchan, Casino et Cora font comme si de rien n’était.
Alerté par une intersyndicale FO-CFTC-CFE-CGC, le ministère du Travail renvoie les partenaires sociaux aux négociations d’entreprise.

DONNANT-DONNANT

Enrique Martinez, big boss de Fnac-Darty, échoue à obtenir l’accord des syndicats en vue de moduler les horaires d’ouverture des magasins Fnac dans le cadre du déconfinement et pour une durée de 12 mois. Il s’est heurté à un refus unanime de ses interlocuteurs. L’enseigne attendait davantage de collaboration de la part du personnel, après avoir maintenu l’intégralité des salaires du mois de mars. Le retour à l’indemnisation légale de 84 % à partir de fin avril n’est pas étranger à cette crispation.
La CFTC estime que le groupe a une puissance financière suffisante pour réitérer le paiement à 100 %. La CGT croit discerner une mesure de rétorsion.

CONTEXTE

En dépit du confinement, la direction de Franfinance vient de conclure un accord salarial avec les syndicats. Il prévoit le versement d’une prime exceptionnelle fin mai. Elle sera de 400 € à 500 €, inversement proportionnelle au salaire, jusqu’au plafond de 54 765 €. Les cadres rémunérés au-delà, sont assurés de bénéficier d’un bonus au titre du variable.
La filiale de la Société Générale spécialisée dans le financement de biens d’équipement et le crédit à la consommation s’engage aussi à mettre en place en 2021 un budget dédié à la résorption des écarts de rémunération injustifiés.

MENACE

L’après-11 mai s’annonce ri pour les salariés de BPCE SA, organe central du groupe. La dégradation de la situation économique et l’étiage des ressources versées par les filiales contribueront sans doute à renforcer le plan d’économies lancé en 2019 sous le nom de code Opal et qui sera prochainement actualisé avec un tour de vis supplémentaire. Face à une possible réorganisation musclée les syndicats veulent croire aux vertus protectrices de l’accord de GPEC qu’ils ont tous signé à la notable exception de la CFTC.

FLEXIBILITÉ

Pour faire face à la baisse d’activité liée au coronavirus, Amadeus met en oeuvre un mécanisme original fondé sur le volontariat. Sur une période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre, l’entreprise laissera à ses collaborateurs qui le souhaitent, la possibilité de réduire leur temps de travail en bénéficiant d’une rémunération proportionnellement supérieure. Ils pourront empocher 90 % du salaire pour 80 % de prestation, 75 % de la paie pour 60 % du temps de présence ou 70 % pour un mi-temps. La durée du temps partiel temporaire sera laissée à l’appréciation de l’intéressé. Celui-ci pourra alléger sa charge pendant pour un, deux, trois ou cinq mois.

IMAGE

Le groupe Legrand, d’ordinaire attentif à son image de multinationale socialement responsable, est pris en flagrant délit de relâchement par le comité d’entreprise européen au sujet de la protection contre le coronavirus. L’instance dit n’avoir “jamais été informée, ni consultée sur les mesures de protection dans les différents pays”. Sur le plan national, les représentants du personnel “ont été peu ou pas du tout” mis au courant de la situation.
Les filiales jonglent entre chômage partiel et congés forcés afin de minimiser le coût de l’épidémie pour les actionnaires. Conclusion des élus du personnel : cela peut “constituer un délit d’entrave. Ces faits ne sont pas dignes d’une entreprise multinationale qui met en avant sa politique de RSE et le dialogue social”.

ENTENTE

Un accord de branche pendant le confinement, c’est possible. Les syndicats de salariés et la chambre patronale de la miroiterie et du verre viennent d’en signer un, relatif à la grille des salaires minima. À l’arraché, les négociateurs salariés CFDT et CFE-CGC obtiennent une revalorisation de 1,40 %. Un compromis entre les 2 % réclamés par les syndicats à l’entame des tractations et le famélique 1 % suggéré par les employeurs.

MINIMUM

À défaut d’accord avec les syndicats sur les mesures sociales relatives à la crise sanitaire, la direction du groupe Orange va tout bonnement appliquer les modalités prévues par l’ordonnance du 25 mars dernier. Le groupe estime avoir fait suffisamment de concessions, les négociateurs salariés regrettent de leur côté que l’employeur “préfère passer en force et imposer des mesures coercitives”, à savoir l’obligation de consommer des jours de congé pendant le confinement.

Décideurs

ISABELLE AUSSET, inspectrice et médecin chef au service de santé des armées (SSA) est nommée présidente du Centre national n de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

JÉRÉMIE BOROY, fondateur de la société Aditevent, passé par plusieurs cabinets ministériels en qualité de conseiller handicap, est confirmé pour trois ans au poste président du Conseil consultatif des personnes handicapées qu’il occupe depuis janvier.

JÉRÉMIE BOUSSIT, directeur du travail, est reconduit jusqu’en juillet 2021 dans la fonction de responsable de l’unité départementale de l’Ardèche, au sein de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes.

ALPHONSE CORONE, précédemment collaborateur parlementaire, passé par le service juridique d’En Marche, devient chef de cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire.

CHRISTOPHE DEJOUX est promu DRH de l’assureur AIG France. Entré dans le groupe en 2006, il a occupé successivement les postes de chargé de recrutement et formation et de responsable RH, spécialisé dans le développement des compétences et l’accompagnement des managers.

SYLVAIN DI GIORGIO prend le poste de DRH d’Université Côte d’Azur, regroupement d’établissements d’enseignement supérieur et de la recherche de la région. Il officie depuis six ans dans la structure, passant par les fonctions de juriste RH et de responsable du service de gestion du personnel enseignant.

CYRILLE DE MONTGOLFIER, jusque-là patron de Nemrod, boutique de conseil spécialisée en fusions acquisitions, prend le poste de DG de la filiale française de Gras Savoye Willis Towers Watson. Auparavant, il a été DG de La Parisienne Assurance, après 16 ans passés chez AXA à différents postes de responsabilité.

MARJORIE PAQUET, précédemment en poste à la Dieccte Mayotte et transfuge de la DGEFP, est nommée à la tête de la Direccte de Mayotte pour cinq ans.

EMMANUEL TOUZET, doyen de la faculté de médecine de Caen, est nommé président de l’observatoire national de la démographie des professions de santé.

LAURENCE VAN ASTEN prendra, le 1er juillet, le poste de directrice régionale du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire. Elle a évolué antérieurement au sein de La Poste, Interfor SIA et Capgemini Ernst & Young.

Agenda

« QVT & ORGANISATION DU TRAVAIL, PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT? »

Webinaire interactif proposé Chorum autour des résultats du Baromètre national 2 020 Qualité vie au travail dans l’économie sociale et solidaire. Échanges entre spécialistes de la QVT et acteurs de terrain.

Le 14 mai, à 10 h 30, en ligne.

« TOUT SAVOIR SUR LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE RÉFÉRENTIEL QUALITÉ »

Atelier organisé par Afnor Ile-de-France. Décryptage du référentiel national qualité ; certification Qualiopi ; retours d’expérience, etc.

À Paris, le 16 juin.
region.iledefrance@afnor.org

« CHANGEMENTS ET INNOVATIONS AU TRAVAIL : QUELS ENJEUX POUR LES PERSONNES ET LES ORGANISATIONS ? »

Dans le cadre du XXIè congrès international de psychologie du travail en langue française (AIPTLF).

Le 22 septembre, à Paris.