La lettre du 31 décembre 2015
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Focus

La CFE-CGC suspendue aux coups de théâtre

Sauf surprise, le comité directeur de la CFE-CGC qui se réunira courant janvier devrait avaliser la proposition formulée avant la trêve des confiseurs par Régis Dos Santos, chef de file de la fédération des banques. Il s’agit de modifier les statuts, afin que la candidature de la présidente sortante, Carole Couvert, ne soit pas bloquée par le veto de sa famille d’appartenance. Celle-ci, emmenée par son secrétaire général William Viry-Allemoz, refuse son visa à l’impétrante, sans exposer clairement ses motifs. Elle lui préfère Alexandre Grillat, secrétaire national chargé du développement durable et de la responsabilité sociale comme figure de proue au sein des instances sommitales.
De son côté, Carole Couvert se réclame du soutien d’au moins 14 fédérations, dont la banque et les assurances, mais aussi la chimie, le commerce et la santé, soit environ 60 % des voix. « Je suis toujours candidate », réaffirme celle qui se drape dans le costume de « victime d’une chasse aux sorcières ». En position d’arbitre, la fédération de la métallurgie, premier bastion avec un quart des effectifs totaux, pourrait rallier la ligne potentiellement majoritaire. Son président, Gabriel Artero, affectionne la posture de faiseur de rois, mais ne joue pas la carte de la rupture. Dans ces conditions, les 6 000 adhérents des industries électriques et gazières ne pèsent pas lourd.
Une convergence se profilera à l’approche du 36e congrès convoqué à Lyon les 1er et 2 juin prochains, suivie de la combinazione d’après-scrutin, lorsqu’il s’agira de désigner les secrétaires et délégués nationaux qui siégeront au sein de la future équipe dirigeante.
Le scénario n’est pas inédit. Il n’y a pas de congrès de la CFE-CGC sans psychodrame. En avril 2013, Carole Couvert l’avait emporté avec 59,7 % des voix, au terme d’une campagne entrecoupée d’intrigues et d’alliances, ponctuée par une procédure judiciaire : celle engagée par le sortant, Bernard Van Craynest, contre sa rivale et neuf fédérations accusées d’avoir mené « une campagne de déstabilisation ». Retirée dans la même journée, la plainte s’était finalement retournée contre son auteur, condamné pour procédure « légère et blâmable ». Tout cela au détriment des questions de fond, telles que la place de l’organisation dans le paysage syndical national et l’évolution des adhésions.
Alors que le niveau de qualification des salariés augmente constamment, la confédération n’en profite pas à plein. Ses effectifs auraient atteint 160 000 unités, mieux que les 113 000 de 2010. Mais cela reste loin du record de 282000 membres enregistré en 1984. Et si les derniers succès dans quelques grandes entreprises emblématiques laissent penser qu’elle gagne à nouveau du terrain, le score inférieur à 3 % dans la fonction publique en relativise l’impact.

Entreprises

Sercel : le vent tourne pour le roi de la sismique

D’ici à avril 2016, Sercel, spécialiste des acquisitions sismiques qui emploie 2 200 personnes sur 22 sites dans le monde, dont environ 900 en France, se délestera de 12 % de son effectif, soit 112 personnes dans l’Hexagone. Un coup dur pour cette vedette de l’exploration pétrolière et gazière basée à Nantes.
Leader incontesté avec 60 % de parts de marché, la société présidée par Pascal Rouiller, affiche d’ordinaire une croissance à deux chiffres. Cette filiale de CGG vit l’épisode le plus douloureux de son demi-siècle d’existence. Entraînée par la méforme des compagnies pétrolières qui restreignent leurs budgets d’exploration, elle voit son chiffre d’affaires et son résultat baisser depuis deux ans. À la notable exception de Toulouse et Brest, tous les sites français sont concernés par les suppressions de postes prévues. Le choc sera plus rude pour les bureaux de Toulon (83) et des Ulis (91) qui seront purement et simplement fermés.
Il n’y aura pas de licenciement sec, promet la direction, en tablant sur des départs volontaires. L’accord de méthode négocié dans ce cadre prévoit la mise en place d’un point info conseil (PIC). Destiné aux partants et animé par des consultants de Catalys, il sera opérationnel dans les prochaines semaines. En outre, le cabinet Stimulus devrait faire fonctionner un dispositif de prévention des risques psychosociaux. Les palliatifs suggérés par les syndicats, tels que les congés prolongés et le chômage partiel ont été écartés d’un revers de main. « Nous avons le sentiment d’être piégés par le devoir que le groupe se donne envers les actionnaires », déplorent en chœur les représentants CFDT et CGT. Tout en disant comprendre que « la situation dégradée impose de prendre des mesures conjoncturelles ».
Reste à fixer les conditions financières. Ce sera l’objet de négociations serrées, à partir de janvier. D’ici à fin mars, les CHSCT et le CCE épaulé par Syndex auront donné leur avis.

Crédit agricole : un tout petit effort pour l’égalité

Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein des caisses régionales du Crédit agricole s’appliquera à partir de 2016. Il se substitue au précédent qui date de juillet 2012, en l’améliorant à la marge. Les avancées portent principalement sur la gestion des parcours. Si la banque verte a multiplié les gages en matière de recrutement, elle peine à assurer partout des déroulés de carrière équitables. Le personnel féminin reste sous-représenté parmi les happy few promus chaque année, quel que soit le métier. Celles qui tentent de faire un saut hiérarchique en changeant de filière ou de spécialité sont encore plus pénalisées.
Rien dans le dispositif antérieur ne leur garantissait un accès égal aux opportunités internes. C’est chose faite, avec l’introduction d’un article stipulant que les périodes de maternité ou le passage à temps partiel ne sauraient constituer des embûches. En outre, le rôle de la commission égalité professionnelle du comité d’entreprise est renforcé. Elle pourra faire des propositions concernant l’accompagnement des promotions : aide à la garde d’enfants afin de faciliter la présence aux stages, appui lors du passage à temps partiel ou, à l’inverse, à l’occasion du retour au temps complet. Ces concessions restent insuffisantes aux yeux de certains syndicats, à l’image de SUD. Ce dernier regrette que l’accord n’impose aucune contrainte particulière à l’employeur.

Institutions

Action sociale de l’État : inégalités ministérielles

Invariablement, les syndicats de fonctionnaires défendent dans une belle unanimité le budget interministériel d’action sociale. Ils n’ont pas dérogé au rite pour la cagnotte prévue en 2016. Elle s’établit à 126,80 M€, dont plus des deux tiers absorbés par les chèques vacances, les chèques emploi service universels (Cesu), et les gardes d’enfants âgés de moins de six ans. Derrière ce pot commun se cachent de fortes disparités selon les ministères. Car une partie des œuvres de l’État employeur sont dispensées dans la proximité. D’importants écarts apparaissent dans les bilans sociaux que les ministères réalisent pour la première fois cette année.
La Défense qui a dépensé 165,50 M€ en 2014, arrive en tête, suivie des ministères financiers (157,50 M€). Les autres départements font figure de parents pauvres, y compris l’Intérieur dont les débours totaux sont évalués à seulement 62,12 M€. Même en tenant compte du lien entre ces montants et les effectifs concernés, les ratios restent très inégaux. Ainsi, les bataillons de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont décaissé en tout et pour tout 26,38 M€. Et toutes les académies ne sont pas logées à la même enseigne : celles de Lille, Versailles, Nantes et Rennes restent plus prodigues que leurs homologues de Besançon, Amiens ou Caen.
En outre, à la différence de l’interministériel, davantage tourné vers la vie familiale, les interventions de proximité concernent en premier lieu la restauration collective. Ce poste représente un quart des décaissements des ministères financiers, un tiers à l’Agriculture, près de la moitié aux Affaires sociales comme au Travail. Résultat : la diversité des prestations demeure limitée. Sauf à la Défense, où l’aisance budgétaire permet encore d’intervenir en matière d’actions collectives, de vacances loisirs, de mobilité logement, garde d’enfants, etc.
La DGAFP modère les amplitudes. « Les informations diffèrent d’un bilan social à l’autre. La variété des typologies d’aides ne permet pas de consolidation des données ».

Intérim : couverture santé à facettes multiples

La signature qu’ils ont apposée le 14 décembre au bas de l’accord relatif au régime de frais de santé des travailleurs intérimaires aura à peine séché que les acteurs (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO au côté de Prism’emploi) se retrouveront début 2016 pour en ajuster certaines dispositions. Le texte a été négocié en plein examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 par le Parlement. Certains points touchant à la couverture collective des salariés sont susceptibles de modification et feront l’objet de décrets. Il faudra alors en tenir compte.
En attendant ces éventuelles retouches, les partenaires sociaux de la branche peuvent se targuer d’avoir élaboré un dispositif à durée indéterminée, complexe, mais solidaire, intégrant des outils modernes. Ils ne partaient pas d’une feuille vierge. Les fondations avaient été posées dans un premier document convenu en juin dernier. Désormais, tout intérimaire ayant effectué plus de 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois est couvert. En deçà, des modalités particulières d’adhésion individuelle sont prévues. En cas de rupture, la portabilité est assurée, et mutualisée. Le tout confié à AG2R Réunica Prévoyance et à AG2R, coassureurs, avec dans le rôle d’opérateur de gestion, Siaci Saint Honoré.

Formation : le secteur ferroviaire pose ses jalons

En pleine phase de dérégulation, les entreprises de transport ferroviaire se dotent de moyens de formation à la hauteur de leurs enjeux. Elles ont constitué, le 23 décembre, une Association pour le développement des formations et la promotion des métiers ferroviaires (ADFPMF). Portée par la SNCF, ses filiales VFLI, Eurostar et Thalys, ainsi que Euro Cargo Rail, Eurotunnel, Thello et Transdev, la nouvelle structure est présidée par Jean-Marc Ambrosini, DG délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF. Il sera épaulé par Jérôme Nanty, secrétaire général de Transdev, en tant que vice-président.
Cette entité a pour premier objectif de “développer l’offre de formation diplômante, qualifiante ou certifiante”. Tout en valorisant les métiers du secteur pour les rendre attractifs, en particulier aux yeux des jeunes. Une autre mission de l’association sera d’entretenir l’employabilité des cheminots. Cela passera par des travaux effectués en lien avec l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP, organisation professionnelle de la branche), en vue de créer des certificats de qualification et d’adapter les stages aux besoins des employeurs. L’association animera aussi le réseau de centres de formation ferroviaires existants, dont ceux historiques de la SNCF, mais aussi le Centre international de formation ferroviaire de la Côte d’Opale (Ciffco), créé en juillet 2014 par le groupe Eurotunnel.
L’ADFPMF sera le porte-étendard du rail auprès des pouvoirs publics, par exemple pour encourager la création de diplômes d’État et autres titres professionnels. Une semaine avant la naissance de cette association, les partenaires sociaux du transport ferroviaire, réunis en commission mixte paritaire nationale, avaient désigné Agefos PME comme Opca unique de leur famille de métiers, à compter du 1er janvier 2016. Ce choix effectué sur appel d’offres a été avalisé par la chambre patronale et six des sept syndicats représentatifs.

Répression syndicale : l’observatoire à petits pas

L’Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales (ORDS) a multiplié les initiatives en 2015, mais en a récolté peu de fruits, selon son propre bilan. L’organisation a inscrit à son actif la création prochaine d’un module de formation destiné aux syndicalistes, dans le cadre des stages de l’Institut des sciences sociales du travail (Université Paris1). À sa demande, un groupe de travail pourrait voir le jour au sein du Conseil national de la statistique (qui définit les programmes de recherche de l’Insee), sur le thème des représailles exercées à l’encontre des militants.
Dans un autre registre, la voix de l’ORDS a été relayée dans la communauté scientifique par l’un de ses membres, l’économiste Thomas Breda, auteur d’une note qu’a publiée la Lettre de Paris School of Economics. Surtout, cette instance a forcé les portes des ministères du Travail et de la Justice. Même si, pour l’heure, les rencontres avec des membres des cabinets de François Rebsamen alors en poste et de Christiane Taubira n’ont encore débouché sur aucune action, “les contacts se poursuivront en 2016” veulent croire les intéressés. Les récentes poussées d’agressivité à Air France et à la SNCF n’y aideront pas.

L’observatoire a été créé en 2011 par la Fondation Copernic, la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires, rejoints par le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Il est doté d’un prestigieux comité scientifique.

Document

Emploi des jeunes : l’État déploie de grands moyens pour un résultat incertain

En dépit du tour de vis budgétaire, les moyens dédiés à la politique de l’emploi ont été préservés pour 2016. Parmi les programmes prioritaires figurent ceux spécifiques aux jeunes. Une catégorie dont le taux de chômage dépasse la moyenne nationale. Pour autant, le résultat n’est pas garanti.

Sur le front de l’emploi, l’année 2015 s’achève sur une note positive. Les dernières statistiques relatives au mois de novembre indiquent une baisse de 15000 demandeurs par rapport à octobre, soit -0,4 %. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, veut y voir les prémices d’une reprise graduelle, car « les déclarations d’embauche progressent, en phase avec la reprise de notre économie qui se confirme en dépit de l’impact sur l’activité des attentats du 13 novembre ». L’embellie est particulièrement favorable aux jeunes âgés de moins de 25 ans. Par rapport au mois précédent, Pôle emploi en compte 6000 de moins dans ses fichiers. Depuis fin 2014, environ 25300 chômeurs de cette tranche d’âge ne sont plus totalement inactifs.

L’exécutif actionne plusieurs leviers

En 2016, les efforts du gouvernement porteront en grande partie sur cette catégorie. Les crédits devant soutenir la Garantie jeunes sont doublés et portés à 300 M€. Au total, 2,4 Mds€ seront alloués aux différents dispositifs subventionnés, y compris les emplois d’avenir, les contrats outre-mer et les contrats uniques d’insertion. Toutefois, ces derniers seront en léger repli, l’exécutif n’en prévoyant que 260000 sur les 12 prochains mois, au lieu des 350000 inscrits au budget 2015. Sans doute pour contrecarrer l’effet d’aubaine, la sphère publique restera la première bénéficiaire de ce flux de main-d’oeuvre, à hauteur de 77 %. Et ce malgré le succès du CIE starter, applicable au secteur concurrentiel. Instauré en mars dernier, il comprend une aide équivalant à 45 % du SMIC, contre 33,8 % en moyenne pour les autres formes de CIE. Il devrait s’en conclure 13000 par an.
Autre levier sur lequel tablent Matignon et le ministère du Travail, le contrat d’avenir bénéficiera d’une enveloppe de 743 M€, pour un objectif de 35000 entrées. L’attirail anti galère sera complété par des crédits alloués aux mécanismes spécifiques à l’outremer (10,70 M€). Sans doute, l’exécutif garde sous le coude un quota dans lequel il pourra puiser en cours d’année, selon les opportunités, en soignant les effets d’annonce.
Il reste à voir si l’effort financier s’accompagnera de résultats probants. « la politique en faveur de l’emploi des jeunes prouve son efficacité », assure Myriam El Khomri, sans convaincre ses contradicteurs de l’opposition. Ceux-ci multiplient réserves et critiques. À l’instar du sénateur LR du Rhône, Michel Forissier, membre de la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, par ailleurs chef d’entreprise.

Après deux années d’érosion, le nombre de jeunes recrutés en apprentissage a progressé de 2,5 % au troisième trimestre 2014. C’est le début d’une relance durable, assure le gouvernement .

Vives critiques de l’opposition

Il regrette que Matignon n’implique pas davantage les employeurs privés via les contrats d’insertion. Pourtant, argumente-t-il en citant la Dares dans le rapport qu’il a présenté lors de l’examen du budget, « six mois après la fin de leur contrat, 66 % des personnes sorties d’un contrat unique dans le secteur marchand sont en emploi, contre seulement 36 % de celles issues d’un contrat aidé dans des activités non marchandes ». Et deux ans et demi après, un tiers seulement de ceux ayant transité par les administrations sont en mesure de décrocher un job.

Le moteur de l’emploi reste la croissance

Les reproches pleuvent également sur le contrat de génération. Son impact sur l’embauche des jeunes, un des objectifs prioritaires, reste minime. Le gouvernement lui-même admet le relatif échec de cette mesure présentée en son temps comme un outil essentiel dans la bataille pour l’emploi. Pour les 12 mois à venir, il escompte 20000 dossiers au mieux, loin de la fourchette de 85000 à 100000 binômes seniorsjuniors invoquée en 2013. Michel Forissier n’a pas de mots assez durs pour fustiger le flop : « ce dispositif ne répond pas, ou alors seulement à la marge, aux enjeux structurels auxquels est confronté notre pays. si la transmission des compétences dans l’entreprise et le renouvellement intergénérationnel sont des objectifs louables, le contrat de génération pèche par sa complexité injustifiée ».
À la place, nombre de parlementaires, reprenant une argumentation chère à Pierre Gattaz, président du Medef, préconisent une réforme de grande envergure de l’apprentissage. Une requête à laquelle l’équipe de Manuel Valls estime avoir répondu, en instituant une prime qui vise à encourager le recrutement d’apprentis dans les TPE. Une aide forfaitaire de 4400 € est accordée à toute entreprise employant moins de onze salariés qui enrôle un jeune en première année d’alternance. Rien qu’avec cette carotte, le gouvernement table sur 70000 dossiers en 2016, pour un coût de 308 M€. Néanmoins, Daniel Chasseing (LR Corrèze) insiste : « si le gouvernement a raison de vouloir développer l’apprentissage, il doit être plus pédagogue envers les entreprises et mieux valoriser cette voie de formation » . Et pour son homologue UDI Élisabeth Doineau, élue de Mayenne, le véritable enjeu est ailleurs : « tant que la croissance ne sera pas de retour, il sera difficile de proposer des emplois pérennes à ceux qui en soit éloignés ».

Europe

Italie : la CISL s’impose éthique et transparence

La Confédération générale italienne du travail (CISL) vient de se doter d’une rigoureuse charte éthique. Forte de 4,44 millions d’adhérents, dont un peu plus de la moitié sont actifs, la confédération dirigée par Rafaele Bonani réaffirme avec force son indépendance. Créée par des syndicalistes catholiques, elle était réputée proche du parti démocrate chrétien, avant de s’en détacher progressivement. Mais c’est la première fois qu’un document statutaire pose le principe d’un « fonctionnement en toute autonomie et indépendance à l’égard de toute influence extérieure, qu’elle vienne du gouvernement ou des partis. ». En outre, ce code de bonne conduite s’appesantit sur les règles de gestion. Il y est stipulé que les ressources qui proviennent très majoritairement des cotisations doivent être utilisées « dans la transparence, avec efficacité et sobriété, en évitant tout gaspillage, dans tous les domaines et à tous les niveaux.».
Et ce n’est pas un simple slogan. La contre-signature est instituée pour les décaissements. « Tout achat doit être en rapport avec les besoins réels. Les produits et services, y compris les prestations financières seront choisis sur la base du prix, mais aussi de la qualité technique, éthique, environnementale et sociale ». Mieux, les installations syndicales devront optimiser la gestion de l’énergie.
Par ailleurs, la CISL s’engage à rendre publics les comptes de toutes ses structures. Bien que la règle de la certification ne s’impose pas légalement, elle fera viser les siens par des auditeurs agréés. Elle publiera aussi la liste de ses consultants et fournisseurs. Même le décompte du nombre d’adhérents sera transparent et d’accès public. Dans ces conditions, le choix des dirigeants, à tous les échelons, s’effectuera sur des critères de compétence, de leadership et de probité. Notamment, « aucun d’entre eux ne peut profiter de son poste pour obtenir des avantages personnels, ni pour ses relations ou parents, jusqu’au troisième degré ». Tout risque de conflit d’intérêts est écarté. Les syndicalistes permanents sont astreints aux mêmes règles et priés de ne pas s’incruster au-delà de l’âge légal de la retraite. La CISL est la deuxième confédération en Italie, derrière la CGIL.

Irlande : négociations salariales argumentées

En prélude aux négociations salariales pour 2016, l’ICTU (Irish congress of trade unions), la principale organisation syndicale, a fait plancher des économistes de Nevin Institute, un organisme de recherche qui lui est proche. Leur mission : déterminer un niveau de revendication crédible et défendable par les syndicats du secteur concurrentiel.
Les experts qui ont rendu leur copie à la veille de Noël placent la barre entre 2,5 % et 5 %. Le taux d’inflation étant évalué entre 1,5 % et 1,8 %, sur un an et selon les instituts, ils font valoir l’effet de rattrapage et la compensation de l’intensification du travail. l’institut estime en outre que les organisations de salariés devraient exiger partout, un salaire plancher au moins égal à 11,50 € l’heure, soit le revenu minimum de décence (living wage).
La confédération présidée par Brian Campfield a déjà engagé une campagne sur ce dernier thème, en s’appuyant sur une Charte du travail équitable à laquelle les employeurs sont invités à adhérer. Le salaire horaire moyen actuel évalué à 21,46 € (en hausse de 2,1 % sur un an), pour une durée de travail hebdomadaire payée de 32,1 heures, en augmentation de 0,6 %.

Scanner

Risques psychosociaux : Soitec en double pilotage

À défaut de s’entendre sur le diagnostic et le remède à appliquer, la direction et les syndicats de Soitec, spécialiste des semi-conducteurs poursuivent deux démarches distinctes, après s’être affrontés devant la justice. En septembre dernier, la direction avait attaqué en référé devant le TGI de Grenoble (38) la décision du CHSCT de solliciter un état des lieux concernant les risques psychosociaux.
Cette prestation lui paraissait inopportune au moment où elle mettait en place un « comité du bien-être au travail », associant médecine du travail, managers et membres de la DRH, pour un coût de 100 000 €. Du reste, le devis estimatif de l’expert désigné par le comité d’hygiène et de sécurité (70 000 €) lui semblait excessif. Son analyse n’a pas convaincu les juges qui ont confirmé les prérogatives des représentants du personnel. Résultat : les deux démarches se poursuivent concomitamment. La CGT, première organisation de l’entreprise et majoritaire au sein des instances, concède que l’important est « d’améliorer les conditions de travail des employés ». Devenue également conciliante, la direction fait entrer des représentants du personnel dans le « comité du bien-être au travail » qui devient paritaire.
Les parties ne souhaitent pas déterrer la hache de guerre lorsque les consultants, à pied d’oeuvre malgré tout, rendront leurs conclusions et préconisations début 2016. Toutefois, sur le plan économique, le comité d’entreprise a déclenché un droit d’alerte. Il invoque le virage stratégique risqué que prend l’entreprise. Soitec qui avait fait le pari de la diversification ces dernières années, se déleste de certaines activités comme les LED (éclairage à diodes), au profit d’un recentrage sur la microélectronique et les technologies solaires. Un contexte qui entretient la tension dans ce groupe qui fut une star du high-tech made in France et de la Bourse de Paris, avant de connaître des difficultés financières. Des faux pas auxquels les syndicats ajoutent le poids de l’armée mexicaine constituée de 35 vice-présidents qui se maintient au sommet de la hiérarchie, en attendant que leur nombre soit ramené à 15, à partir de mars 2016. Tout cela alors que Soitec, dont l’État détient 13 % du capital par « intermédiaire du Fonds de soutien à l’innovation (FSI) et la Caisse des Dépôts, a enchaîné trois plans sociaux plus ou moins lourds, en moins de cinq ans.

Métallurgie : un agenda social 2 016 très chargé

Le futur délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) dont le recrutement a été confié à des chasseurs de têtes, entamera sa mission sur les chapeaux de roues.Une demi-douzaine de sujets de négociation, dont certains ont été déblayés, figurent à l’agenda social 2016. Le plus ardu reste celui relatif au dispositif conventionnel. L’objectif est de faire converger les accords territoriaux vers un socle national, tout en ajustant les classifications. Entre le mieux-disant social réclamé par la CGT, la classification unique dont rêve la CFDT et la maîtrise de la masse salariale chère aux employeurs, la synthèse s’annonce compliquée.
L’UIMM doit aussi poursuivre les tractations sur l’emploi, dont les premiers jalons ont été posés cette année. Là encore, il s’agit de synthétiser des textes épars, dans un contexte défavorable, marqué par des réductions d’effectifs. Dans la foulée, les partenaires sociaux de la branche entameront des discussions sur la prévoyance des gros risques (décès, invalidité) contre lesquels un métallo sur trois n’est actuellement pas couvert.
Trois autres items seront à l’ordre du jour. Primo, le handicap, le dispositif triennal signé en 2013 arrivant à expiration; secundo, le dialogue économique, dans lequel les syndicats incluent le partage du profit. Enfin, la métallurgie discutera de rapprochement avec des branches cousines.

BPCE condamnée pour rythmes de travail effrénés

Le tribunal de police de Paris vient d’infliger, à la banque une amende de 25500 €. BPCE devra en outre verser à chacun des syndicats SNB, CFTC et CFDT, parties civiles, 1000 € de dommages et intérêt, ainsi que 400 € de frais d’avocat. C’est l’épilogue d’un dossier dans lequel l’établissement financier était poursuivi pour 193 infractions relatives au travail de nuit et 124 autres touchant au respect du temps de repos des salariés entre deux vacations. Les faits incriminés remontent à 2014. Les syndicats à l’initiative de l’action avaient été alertés par des collaborateurs, détachés de différentes entités du groupe, voire des collaborateurs de prestataires. Affectés à la mission Asset quality review (alias AQR, audit de la qualité des actifs), ils étaient astreints à des rythmes insoutenables, dangereux pour la santé, selon les intéressés.
Face à l’urgence, la direction a minimisé les dérives. Elle a aussi éconduit les représentants du personnel qui réclamaient des données précises relatives aux vacations contestées. Contactée, l’inspection du travail est intervenue à deux reprises en avril et en juillet 2014, avant de dresser en décembre un procès-verbal transmis dans la foulée au procureur de la République. Entendu en avril dernier dans le cadre de ce dossier, Daniel Karyotis, DG finances, risques et opérations de BPCE n’a pas convaincu.

Un quatuor de groupements d’employeurs

Face aux évolutions réglementaires qui pourraient leur être défavorables, quatre fédérations de groupements d’employeurs créent une task force pour parler d’une même voix face aux pouvoirs publics. Ils se préoccupent notamment des règles de provision pour risque lié à la responsabilité solidaire, de la TVA, de la facturation et de l’aide à la première embauche. Autour de ces sujets qui auront un impact sur leur masse salariale, l’Ugef, structure généraliste, la FFGeiq (employeurs pour l’insertion et la qualification), la FNGEAR qui fédère les structures agricoles et rurales, et la fédération des groupements d’employeurs propre aux professions du sport et des loisirs décident de s’allier, mais en écartant “toute velléité syndicale”. Ensemble, elles représentent 4000 entités et environ 100000 jobs.

Confidences

ACCOMPAGNEMENT

Le service public de l’emploi pourrait épauler les femmes en fin de congé parental, souhaitant reprendre une activité professionnelle. Coupées du marché durant des mois, voire des années, bon nombre d’entre elles ont besoin d’une remise en train ou de simples informations pour s’orienter, sans savoir où s’adresser. Carole Delga, ancienne ministre, députée socialiste de Haute-Garonne, propose au ministre du Travail, Myriam El Khomri, de confier cette mission de coaching à Pôle emploi.

STATUT

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, est embarrassée par la réforme du corps des ingénieurs territoriaux. Prévue par la loi du 12 mars 2012, elle tarde à se concrétiser. Les syndicats rejettent une partie du futur dispositif. Ils ne veulent pas entendre parler de la création de trois grades, dont le dernier leur semble trop sélectif. Ils contestent aussi la collaboration prévue entre le CNFPT et les grandes écoles. L’impasse est totale, depuis le rejet des projets de décrets par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mi-septembre.

TÉLÉTRAVAIL

Députée du Lot siégeant dans le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, Dominique Orliac rallume la guerre de la représentativité au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Elle appelle le gouvernement à régler la contradiction entre les textes applicables en la matière. D’un côté, la loi de juillet 2010 autorise toute organisation disposant d’au moins un siège dans les organes consultatifs à siéger dans cette instance. De l’autre, un décret de d’avril 1985 n’accorde ce privilège qu’aux structures représentées au comité technique local ou au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Acteurs

OLIVIER RUDHART

DRH de la Maif, il négocie avec les syndicats un accord de méthode au contenu original. Il s’agit de mettre en place une « organisation souple, épanouissante et responsabilisante », alias Oser. Ce mode de management sera, dans un premier temps expérimenté par une soixantaine de groupes pilotes composés chacun d’une dizaine de personnes, managers et collaborateurs compris. Le tout sous la supervision d’un cabinet extérieur dont le recrutement est en cours.

FRANÇOIS TURCAS ET JEAN-PIERRE LAVIGNE

Présidents de la CGPME de Rhône-Alpes et d’Auvergne, ils fusionneront leurs structures au 1er janvier 2016. L’entité née du rapprochement, baptisée CGPME Aura, ne se contentera pas de coller à la nouvelle carte administrative de la région. Elle travaille déjà à une offre de services aux adhérents, en s’appuyant sur les points forts de chaque partie en matière de formation, de recrutement, d’emploi, et d’insertion. Une action commune de lobbying est engagée en direction du nouvel exécutif régional.

DIDIER ZINT

Élu cédétiste de l’usine de Florange, il prend les rênes du comité d’entreprise européen d’ArcelorMittal couvrant neuf pays. L’instance qui vient de constituer plusieurs groupes de travail en son sein (emploi, formation, communication, sécurité au travail) doit s’attaquer à un dossier urgent : le risque de fermeture des sièges nationaux, au profit de l’état-major situé au Luxembourg. En France, cela concerne environ 400 collaborateurs en poste à Saint- Denis (93), dont deux tiers de cadres.

PATRICK BERNASCONI

Sans s’émouvoir de la contestation du syndicat SUD écarté du palais d’Iéna, ni des protestations de la CGT qui s’estime lésée par la répartition des postes de responsabilité, le président du Cese fixe les axes prioritaires de sa mandature.
Primo, l’établissement de relations étroites avec l’exécutif. Secundo, l’amélioration de la gestion de l’institution, précédemment étrillée+ par la Cour des comptes.

ANNE MARIE CHOHO

Les difficultés du groupe nucléaire ne freinent pas les initiatives de la fondation Areva qu’elle préside. Dotée d’un budget annuel de 1,20 M€, elle lance 19 nouveaux projets, dont 12 seront déployés dans l’Hexagone. Ils touchent notamment à la prévention de l’échec scolaire, à l’éveil scientifique, ainsi qu’à l’accompagnement d’enfants hospitalisés.

Coulisses

MERCATO

Les salariés de Faurecia Automotive Exteriors, division spécialisée dans la fabrication de pare-chocs, ailes, hayons et groupes moto ventilateurs, changeront d’employeurs en 2016. L’entité devant être cédée à Plastic Omnium.
Sur les 7 700 personnes concernées dans le monde, plus de 2000 travaillent en France. Elles sont réparties entre quatre sites : Audincourt (25), Marines (95), Marles-les-Mines (62) et la commune de Burnhaupt-le-Haut ( 68).
En préambule à la procédure d’information-consultation qui débutera dans les prochaines semaines, la CFDT réclame la garantie des emplois et des statuts sociaux.

STRESS

L’incertitude qui plane sur Safran Airbus Launcher, joint venture de Safran et d’Airbus Defence and Space dans les lanceurs, est source de risques psychosociaux élevés. La CFTC l’a signalé dans un courrier officiel adressé aux deux états-majors. Lesquels en ont pris acte et promettent de mettre en place une démarche de prévention d’ici à mars 2016.
La coentreprise bute sur un obstacle fiscal de taille. Les apports d’actifs seraient potentiellement assujettis à un prélèvement de 30 %. Cela ruinerait le modèle économique du projet. Surveillé par les autorités européennes de la concurrence, Bercy tarde à aviser.

ALLIANCE

Un mois après sa création, la structure provisoire fédérant les employeurs de l’action sociale (Syneas) et ceux engagés pour l’insertion des personnes handicapées (Fegapei) dévoile son objectif : la représentativité patronale en 2016. L’entité, dont le nom reste à trouver, dispose déjà d’une délégation de négociation. Elle a adhéré aux trois conventions collectives : la CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées), la CCNT 79 (médecins spécialistes de ces établissements) et la CHRS relative aux centres d’hébergement et de réadaptation.

INTERIM

La direction du groupe Arc international (10 000 salariés, dont 5 500 en France), propriété du fonds d’investissement Aurora Resurgence, entretient le mystère autour du départ de son DRH, Philippe Hans. Ce qui plonge les employés et les syndicats dans un abîme d’interrogations, l’entreprise étant encore convalescente. L’intéressé, manager de transition, spécialiste des sociétés en redressement, en poste depuis juillet 2014, a tout simplement achevé sa mission. Il avait précédemment officié chez Jabil, Condat et Zodiac.

ÉTAT DES LIEUX

Le Collectif pour la santé des travailleuses et travailleurs (soutenu principalement par la CGT et Solidaires) organise des états généraux sur ce thème, les 16 et 17 mars 2016, à la Bourse du Travail de Paris. L’objectif est de partager des connaissances, pratiques, ressources et réseaux. Outre des séances plénières, des ateliers sont prévus sur les risques chimiques, le travail de nuit, le rôle du CHSCT, la responsabilité du donneur d’ordre ou encore la reconnaissance des accidents et maladies professionnelles.
Accessibles à tous, ces journées seront animées par des salariés, mais aussi des chercheurs, juristes, consultants et professionnels de la santé.

BOOMERANG

Le dossier de la Française de roues rebaptisée Autoroues Industries pourrait resurgir. Croulant sous 4,60 M€ de dettes avant d’être reprise en octobre dernier au tribunal de commerce Châteauroux par Thierry Morin, ex-PDG de Valeo, cette société de 380 salariés fabrique des jantes à Diors (36). Elle a l’ambition de produire 1,8 million de pièces l’an prochain, et jusqu’à 2 millions en 2017. Mais l’investissement nécessaire (5 M€) tarde à venir. L’entreprise perd des commandes au profit de concurrents coréens et chinois. Elle recourt aux congés prolongés, réduit le volant d’intérimaires. Son déficit atteindrait 1 M€ par mois selon la CFDT qui va saisir Bercy.

SAISONNIERS

Pour Luc Chatel, député LR de Haute-Marne, DRH de métier, un logement de 7 à 9 mètres carrés par saisonnier est un luxe insupportable pour les maisons de champagne qui emploient cette catégorie de personnel lors des vendanges. Il demande au gouvernement d’assouplir la règle imposant cet espace vital minimum. “La mise aux normes impliquerait des investissements que ces établissements ne seraient pas en mesure de réaliser”. Cela impacterait 3 000 personnes et des intermédiaires moins scrupuleux pourraient tirer parti de la situation, argumente-t-il.

RAPPEL

Le Syndicat des banques et établissements financiers CFTC a reçu de la cour d’appel de Versailles, le 15 décembre, la confirmation que Dexia Crédit local doit inclure le 13e mois dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires. Le syndicat qui avait obtenu gain de cause en première instance en janvier dernier recevra en outre un dédommagement de 3 000 €. Dans une affaire de même nature, les syndicats d’Orange avaient gagné en justice.

Eurobrèves

ESPAGNE

L’Union générale des travailleurs d’Espagne (UGT) qui revendique 1,1 million d’adhérents, est poursuivie pour manœuvres frauduleuses. Elle est accusée d’avoir détourné des subventions publiques dans la principauté des Asturies, via de fausses factures émises par l’Institut pour l’éducation et les sciences sociales (IFES), une fondation qui évolue dans son giron.
Le procureur Gabriel Bernal a ordonné, mi-décembre, une enquête préliminaire. Le comité exécutif de l’UGT nie toute irrégularité et assure tenir à la disposition de la justice toutes les pièces justificatives. Les faits sont passibles d’une peine d’emprisonnement de 18 mois.

UK

Entre octobre 2014 et octobre 2015, le nombre de journées de travail perdues pour cause de conflit collectif a chuté de 74 %, soit un ratio de 3 pour 100 000. Du jamais vu depuis des décennies. La confédération TUC y trouve une preuve supplémentaire de l’absurdité de la politique anti syndicale que mène le gouvernement. Celui-ci entend encadrer très sévèrement le droit de grève. “Au lieu de jouer sur la peur du militant supposé radical, les pouvoirs publics feraient mieux d’encourager le dialogue social, facteur de performance”, estime la secrétaire générale, Frances O’Grady.

ALLEMAGNE

L’enseigne de prêt-à-porter Primark vient de conclure avec le syndicat ver-di, un accord qui étend à tous les 7 000 collaborateurs le bénéfice de la convention collective du secteur de la distribution, plus avantageuse que le dispositif maison. Cela se traduira par des augmentations substantielles pour les plus bas salaires et par la reconnaissance de l’ancienneté pour tous. Toutefois, compte tenu de l’impact financier pour l’employeur, l’ajustement sera étalé sur trois ans. Primark exploite 19 magasins en Allemagne.

FINLANDE

Le distributeur Lidl, est pressé par les syndicats et les ONG de publier la liste de ses fournisseurs et sous-traitants, afin que leurs pratiques sociales soient auditées. A la différence de ses concurrents S-Group et K-group, le roi du hard discount s’y refuse, en s’abritant derrière le secret des affaires. Et cela malgré un mémorandum des ministères du Travail et des Affaires étrangères.
Publié en août dernier, il invite les entreprises à montrer patte blanche en matière de respect des principes de l’ONU. Lidl, récemment implantée, se développe rapidement. Il compte 147 points de vente et pèse 9,2 % de parts de marché.

Décideurs

MARIE-NOËLLE BALLARIN directrice du travail, prendra, à compter du 8 janvier 2016, le poste de responsable de l’unité territoriale de l’Ariège, au sein de la Direccte de Midi-Pyrénées.

FLORENCE BERTHELOT déléguée générale adjointe de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) est élue à la présidence exécutive de l’International Road Union (IRU) pour un mandat de deux ans.

STANISLAS BOURRON deviendra, à compter du 11 janvier 2016, DRH du ministère de l’Intérieur. Il est actuellement adjoint au DG des collectivités locales, au sein du même ministère.

PIERRE BRYNAERT sera, à partir de janvier 2016, DRH de la société bio pharmaceutique Celyad. Il a occupé des postes similaires au sein de Volcano Corp. (filiale de Philips Healthcare) et chez Astra Zeneca.

ÉRIC CHAUVIN précédemment directeur de l’usine Michelin de Cholet devient responsable formation management du groupe.

YVES FARGUES est réélu président de l’Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF), dont il est également délégué général, pour un mandat de trois ans. Il sera épaulé dans son rôle par neuf vice-présidents.

ODILE KIRCHNER ex-secrétaire générale des entreprises au ministère de l’Économie, passée par Oséo et Renault, est nommée déléguée à l’économie sociale et solidaire, un poste rattaché à Bercy.

MAUD MERCIER est promue directrice de l’activité international consulting group de Towers Watson en France. Elle avait rejoint la société en 2000, comme consultante.

ASTRID MILSAN est nommée secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines de la direction générale du Trésor. Après un début en tant que conseiller au tribunal administratif de Versailles, elle avait rejoint les structures de Bercy.

MARIE RAPPY est la nouvelle directrice de la formation initiale de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S). Elle officiait comme directrice des ressources à la CPAM de l’Artois, après un passage par l’Urssaf Rhône-Alpes.

EMMANUEL ROUX magistrat de la Cour des comptes, précédemment DG de la Mutualité française, devient DG de l’Union mutualiste née du rapprochement d’Adréa, Apréva, et Eovi MCD.

JEAN-GEORGES VERNET patron du groupe BCS est élu président de la Fédération de la vente directe (FVD).

Agenda

« RAPPORT SUR LA SOLIDARITÉ ET LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE COLLECTIVE »

Dans le cadre des rencontres de l’Aferp, et en présence de Dominique Libault, directeur de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), auteur du rapport au même intitulé.

Le 19 janvier, à Paris.
contact@aferp.org

« LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES? »

Rencontre organisée par le Cnam d’Angers. Au programme : l’impact de la loi du 18 août 2015 en matière de bâtiment, de mobilité, d‘énergies renouvelables, etc. Avec des contributions de l’Ademe et de la CCI du Maine-et-Loire.

Le 18 février, à Angers.
m.seguin@cnam-paysdelaloire.fr

« LA SANTÉ AU TRAVAIL EN TEMPS DE CRISE : LES APPORTS DU DISPOSITIF EVREST »

Journée d’étude proposée par l’observatoire Evrest (Évaluation et relations en santé au travail). Présentation de ce dispositif et débats sur les conséquences de la crise.

Le 18 mars, à Paris.