La lettre du 31 janvier 2019

Focus

Guerre de clans dans la lutte des classes

Pendant combien de temps le secrétaire général de la CGT résistera- t-il aux coups de boutoir de l’aile radicale de son organisation ? Philippe Martinez est bombardé de motions et interpellations, le pressant d’appeler explicitement à rejoindre le mouvement des gilets jaunes. Celle de la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic CGT), emmenée par Emmanuel Lepine, est catégorique : « notre CGT ne peut rester en marge de cette contestation sociale, notre CGT doit afficher sa détermination et rejoindre sans délai et officiellement le mouvement »
La revalorisation des salaires et pensions, l’augmentation du pouvoir d’achat, le maintien d’un réel service public sont aussi des revendications de la CGT, argumente le texte.

Une adresse identique avait été adoptée quelques jours plus tôt par le comité fédéral de la Fédération banques et assurances (FSPBA CGT) que dirige Valérie Lefebvre Haussmann. Elle attend de la direction confédérale qu’elle “dénonce les violences et appelle solennellement les adhérents, les syndiqués et l’ensemble des salariés à rejoindre et amplifier le mouvement des gilets jaunes”. La pression venant des fonctionnaires est tout aussi forte, même si elle s’exprime sur un mode moins déclamatoire.
Philippe Martinez a vu atterrir sur son bureau, le 21 janvier dernier, une lettre signée de la commission exécutive de la CGT Éduc’action. Ses correspondants lui enjoignent d’appeler à grossir les rangs des gilets jaunes, en insistant sur un objectif inédit : la nationalisation des secteurs stratégiques. “Ils ne peuvent être confiés à des intérêts privés, mais nationalisés et sans contrepartie et placés sous le contrôle total des travailleurs”.

Depuis quelques jours, la contestation s’étend aux structures territoriales. Témoin, la motion votée par l’union départementale des Hautes-Pyrénées. “Il est urgent que la CGT vienne renforcer le mouvement social combatif initié le 17 novembre”. Jusqu’ici, Philippe Martinez a voulu préserver l’autonomie de la centrale, tout en donnant des gages de combativité. C’est le sens de l’appel à la grève le 5 février prochain, assorti d’une invitation à “tenir des assemblées générales, sur tous les lieux de travail et dans tous les secteur s professionnels et à débattre des suites à construir e dans la durée”.
Le 14 décembre, la CGT avait organisé 170 rassemblements et manifestations pour demander des hausses de salaire. Le succès a été mitigé. L’organisation a dénombré 15 000 manifestants à Paris, la préfecture de police en a compté 6 000. Pour les contradicteurs, “la grève n’a de sens que si elle s’organise de façon durable, à travers des appels reconductibles décidés et contrôlés par les travailleurs eux-mêmes”. Tout cela commence à faire trembler les fondations.

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Entreprises

Salaires : Generali assouplit l’individualisation

La stratégie salariale évolue chez Generali. Pour la première fois depuis 2015, l’assureur d’origine italienne est prêt à accorder des augmentations générales cette année. À condition que les syndicats avalisent l’ultime projet qui leur a été présenté le 30 janvier. Cela ne concerne que les non-cadres, mais la rupture est nette. Le groupe propose un budget global de 2,3 %, dont 1 % de mesures collectives, assorties d’un minimum de 300 € sur l’année. La mesure devrait profiter à 98 % de collaborateurs rémunérés moins de 40000 € par an et à 68 % des agents de maîtrise.
Les cadres resteront intégralement soumis à la reconnaissance individuelle, dans la limite de 2,3 %. Et ce malgré l’instance des syndicats qui rêvent d’un virage à 180 degrés. Ils déplorent la sélectivité érigée en règle absolue, source d’iniquité.

En 2018, un peu moins de 41 % de l’effectif (3 950 salariés) avaient été augmentés. À l’entame de la négociation, FO revendiquait une revalorisation de 4 % dont la moitié correspondrait au rattrapage de l’inflation des trois dernières années. En outre, le syndicat demandait le relèvement de la grille des rétributions minimales et de divers avantages. La CGT réclamait des augmentations générales inversement proportionnelles aux salaires, variant entre 3 600 € et 4 500 € sur l’année.
En face, la DRH, Sylvie Peretti, avait engagé les tractations sur une base identique à celle des années antérieures, envisageant exclusivement de la reconnaissance individuelle.

L’assouplissement du tout individuel est un compromis qui semble convenir à une partie des syndicats. Pour convaincre la majorité d’entre eux, l’employeur propose en plus des augmentations directes, de menus avantages supplémentaires, dont une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 300 €. Mais Generali prévient : ces propositions seront caduques sans signature majoritaire.

l’Assurance maladie généralise le télétravail

D’ici à fin 2019, il sera possible à tout collaborateur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) d’accéder au télétravail. À condition d’avoir au moins un an d’expérience dans son métier et d’exercer une fonction ne nécessitant pas une présence physique permanente. Les postulants, volontaires, devront être autonomes dans la tenue de leur poste.

Un accord validant le dispositif testé depuis 2015 est soumis à la signature des syndicats jusqu’au 5 février. La Cnam autorisera le travail à domicile depuis un site appartenant à l’institution, ou à partir d’un local propriété d’une autre branche de la sécurité sociale ayant conclu une convention avec l’assurance maladie. Les télétravailleurs officieront à distance un, deux, voire trois jours par semaine, selon la modalité convenue avec le manager. Toutefois, dans chaque équipe, il n’y aura pas plus de 15 % de personnes absentes deux jours par semaine.
Un ordre de priorité sera défini, tenant compte de la situation personnelle et de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Le régime des trois jours de télétravail concernera uniquement les collaborateurs impliqués dans un “projet collectif de travail à l’initiative de la direction”.

L’entrée dans le dispositif après validation par le manager et signature d’une notification, sera valable trois ans, le collaborateur disposera d’une période d’adaptation de trois mois au cours de laquelle il aura le droit de changer d’avis sans justification. Des cas de suspension sont également prévus.

installation des CSE : déjà les premières retouches

À peine mis en oeuvre, l’accord sur le dialogue social et les moyens syndicaux conclu au sein de l’unité économique et sociale Nexter (3400 salariés) vient d’être retouché par avenant. Motif : le fonctionnement des comités santé sécurité et conditions de travail (CSST) des neuf CSE locaux n’est pas optimal. Dans plusieurs d’entre eux, le nombre de membres s’avère insuffisant. D’autres qui n’ont pas la taille critique requise pour en être pourvus, en ressentent le besoin.
Les paliers de détermination du nombre de sièges dans les CSE varient de deux titulaires pour un site de moins de 50 personnes à 17 pour un site réunissant plus de 1 000 collaborateurs, les titulaires étant épaulés par autant de suppléants.
Par ailleurs, au sein du CSE central (CSEC), l’obligation de désigner les membres des commissions formation et logement parmi les seuls élus centraux, à l’exclusion de leurs homologues régionaux, semble inappropriée.
En outre, la double casquette attribuée d’office aux délégués syndicaux des petits sites, automatiquement désignés comme représentants syndicaux, fait craindre pour ces derniers une overdose de sollicitations.

L’avenant s’impose, alors que les nouveaux mandats ne sont entrés en vigueur que le 2 janvier. Primo, les seuils de création de CSST vont être revus à la baisse et les heures de délégation augmentées. Ce sera le cas à Bourges et La chapelle (18), ainsi qu’à Tarbes (65).
Secundo, les membres des commissions du CSEC pourront être choisis parmi des porteurs de mandat local.
Tertio, tout délégué syndical de site pourra désigner un représentant syndical.

Pourtant, le directeur central des ressources humaines, Jean-Christophe Benetti, a pris son temps de concevoir l’architecture. Tous les mandats (CE, délégué du personnel, et CHSCT) avaient été prorogés jusqu’à fin 2018, le temps de peaufiner l’accord de droit syndical qui a été signé en octobre 2018 par la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Ce dernier syndicat avait attiré l’attention de la direction sur la forte réduction des moyens du dialogue social. Par rapport aux instances antérieures, l’UES Nexter compte 65 élus de moins.

Covéa pose les jalons d’une université interne

Covéa s’apprête à créer une structure juridique qui gérera la formation des entités MMA, Maaf et GMF. C’est la deuxième étape d’un processus qui a commencé en 2017 avec l’harmonisation de l’offre de formation des marques. L’objectif suivant est la création d’une université interne associant toutes les compétences et optimisant les ressources.
L’enjeu financier et RH est considérable : le groupe d’assurances mutualistes dispense chaque année, environ 438 000 heures de stages en tous genres, pour un taux d’accès de 64 %. Il va s’appuyer sur l’expérience de la Maaf pour créer son organisme de formation, sous le statut d’association.

L’intitulé Association pour le développement des compétences, alias ADC Covéa, empruntera aussi à la Maaf. La structure aura pour missions la conception, la réalisation et la gestion des outils de formation (avec une forte dose de digital), ainsi qu’un rôle de conseil auprès des filiales. Les formateurs en poste dans les différentes entités seront mis à la disposition d’ARC, sans aucun changement de leur contrat de travail. L’Association et l’entreprise seront liées par une convention de services et un système de facturation croisée garantira la transparence des opérations.

Temps partagé: un premier accord collectif

Pour la première fois, un accord collectif va s’appliquer à partir de cette année dans le secteur atypique des groupements d’entreprises qui n’est pas une branche professionnelle, à proprement parler. Elle couvre des conventions collectives multiples. Le texte, de portée générale, a été conclu en novembre dernier, pour une durée indéterminée, par l’Udes (économie sociale), l’U2P, et les syndicats CFDT, CFTC et Unsa. Il vise à garantir la sécurité des emplois dans les groupements et à valoriser ce mode d’exercice professionnel adopté par environ 50000 personnes, officiant dans quelque 6 500 entreprises et structures.
Sa portée reste régionale, limitée à la Nouvelle Aquitaine, en attendant une éventuelle généralisation à l’échelle nationale.

Sa mise en oeuvre reste volontaire. « Il appartient à chaque groupement d’employeurs de décider s’il souhaite l’appliquer à ses salariés ». Les points abordés vont du recrutement à la formation continue, en passant par les conditions de travail et la rupture du contrat de travail. Même si le salarié est rémunéré et placé sous la responsabilité du groupement -son employeur officiel- il doit aussi se conformer au fonctionnement de la structure utilisatrice. Le contrat de travail doit être écrit en termes précis. Surtout les conditions de travail, la rémunération, la qualification, les lieux d’exécution des missions, la limitation du nombre de vacations, etc.

La durée et les horaires de travail sont ceux de l’entreprise utilisatrice, mais c’est le groupement en tant qu’employeur qui définit les congés, la rémunération. Il est aussi seul détenteur du pouvoir de sanction.

Dans un autre registre, les groupements s’engagent à mettre en oeuvre des plans de formation et à veiller à la progression de carrière des collaborateurs, notamment via un bilan professionnel annuel.

Semblant de GPEC pour les ingénieurs des ponts

À défaut d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les 3 700 à 4 000 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, le DRH du ministère de la Transition écologique, Jacques Clément, et son homologue de l’Agriculture, Jean-Pascal Fayolle, cosignent une « charte de gestion » qui y ressemble. Ils prennent soin d’indiquer que ce document d’une quarantaine de pages à l’usage des services RH et des directeurs de service « n’a pas vocation à créer du droit, mais à formaliser les principales pratiques ». Il y est acté que 80 % de ces ingénieurs appelés IPEF dans le jargon, seront recrutés par concours externe à la sortie de l’École polytechnique, des écoles normales supérieures, ou d’AgroParisTech.

Le texte traite aussi des mobilités. Elles peuvent prendre la forme d’une évolution classique, d’un détachement, ou d’une mise en disponibilité, voire d’une carrière internationale, via des organismes multilatéraux. Les ministères de tutelle veulent freiner le zapping : « une durée trop courte ne permet pas à l’agent de capitaliser toutes les compétences ». Dans le même temps, « il est préférable qu’une durée de poste ne soit pas excessive ».
L’arbitrage est laissé à l’appréciation des services RH et des managers lors des entretiens d’appréciation.

Autres points sensibles : les avancements et les promotions. La charte souligne la règle du mérite, fondé sur « la qualité et la diversité du parcours, la réussite dans les postes successifs ». Elle rappelle également les principes déontologiques. Tout cela étant suivi par six commissions, dont une paritaire.

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Document

Négociations sur l’encadrement : les syndicats souhaitent rénover et renforcer la fonction

Un statut tout neuf pour les cadres d’ici au printemps, c’est possible si les trois rounds de négociation programmés d’ici là par les organisations patronales et les confédérations syndicales se déroulent sans encombre ni clash. L’intermittence qui caractérise cette négociation en chantier depuis 2016 et les récents claquements de porte à l’assurance chômage laissent penser que ce sera plus ardu.

Les trois rendez-vous que le patronat et les syndicats se sont fixés pour le 5 mars, le 29 mars et le 19 avril pour négocier le statut de l’encadrement ne seront sans doute pas les seuls. Relancé le 24 janvier après neuf mois d’interruption, les discussions se dérouleront à partir de positions éloignées. Le Medef ne veut pas être durablement lié par un accord national interprofessionnel détaillé pouvant empiéter sur les prérogatives des branches et des entreprises. Le patron des patrons, Geoffroy Roux de Bézieux, persiste et signe: “Dans l’économie d’aujourd’hui, il est extrêmement difficile de définir comme on l’a fait en 1947 de manière nominative et précise, ce qu’est un cadre”. Pour preuve, cette notion « n’existe qu’en France et dans aucun autre pays de l’OCDE ». En outre, le patronat tient à « respecter la liberté d’organisation des entreprises ainsi que leur besoin d’adaptabilité aux nouvelles organisations du travail »

La prévoyance, priorité du Medef

En revanche, ces négociations donnent l’occasion de « tirer les conséquences de la mise en place du régime unifié de retraite complémentaire ». Autrement dit, l’essentiel est de traiter la prévoyance spécifique à cette catégorie, en renvoyant la question du statut aux discussions au sein des familles professionnelles. Une définition light, applicable en l’absence d’accord de branche suffirait.

C’est notoirement insuffisant, répliquent les syndicats, chacun dans son style. Pour l’Ugict-CGT emmenée par Sophie Binet et Marie-José Kotlicki, secrétaires générales, « le Medef détourne l’objet même de la négociation au profit de ses intérêts financiers ». De son côté, la CFDT estime que « cette négociation est l’occasion de mettre en phase le quotidien des cadres et les dispositions réglementaires de leur activité ». Lesquelles ne sont pas inscrites dans le Code du travail. Les négociateurs syndicaux placent derrière ce chantier un enjeu plus vaste que le financement de la prévoyance et la simple définition d’un statut.

Pour les syndicats, le champ est plus vaste

Ils y incluent le recrutement, le déroulement des carrières, l’éthique professionnelle, la mobilité choisie, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Bref, ils entendent rénover et renforcer la fonction. Même si les priorités et les pistes pour y parvenir diffèrent.

Tous les syndicats en appellent à l’ingénierie de l’Apec pour aider les partenaires sociaux à mettre en oeuvre les critères et à sécuriser le statut de l’encadrement. la CGT propose de lui confier une mission de contrôle.

La CFDT préconise d’inscrire dans le futur accord le temps d’accès des jeunes diplômés à la fonction cadre, branche par branche, avec une durée maximale de 24 mois, périodes d’alternance comprises. Les cédétistes demandent aussi un droit au passage cadre pour les cols-bleus expérimentés ayant du potentiel. Cela pourrait passer par des entretiens professionnels et un bilan formalisés.

La CFE-CGC qui a carrément élaboré un projet d’accord structuré en 18 articles, propose de détailler le statut de l’encadrement en quatre familles, incluant les cadres de direction, les cadres intermédiaires et les ingénieurs, les maîtrises et techniciens supérieurs, les maîtrises et techniciens. Ce projet insiste sur l’égalité professionnelle dans l’exercice des missions et sur les « responsabilités particulières de l’encadrement en matière de management » Le droit à la déconnexion, le recours au télétravail, la maîtrise du temps de travail et la promotion de la sécurité, de la santé physique et mentale, figurent en bonne place.

Les propositions de l’Ugict CGT comprennent aussi des droits nouveaux. Notamment, « le droit de refus, d’alerte et d’alternative », assorti d’une protection contre toute sanction, discrimination ou mesure de rétorsion. L’organisation des cadres CGT demande que l’on fasse figurer dans le futur texte interprofessionnel, la garantie du décompte et de la rémunération des heures effectuées. En somme la fin du forfait en jours sans compensation. La CGT avance même l’idée d’un « droit à la garantie du niveau de vie en cas de chômage, d’incapacité de travail et lors de la retraite ».

Les propositions peuvent s’additionner

FO Cadres qui a pris soin de consulter ses adhérents, a également peaufiné ses revendications. Parmi les plus significatives, l’organisation conduite par Éric Peres, réclame la mise en place d’un salaire minimal pour cette catégorie professionnelle, plaçant la barre à environ 36000 €, contre un salaire cadre médian de 48000 € en 2016. L’organisation demande l’octroi d’une aide juridique en cas d’engagement de la responsabilité pénale du manager, dans l’exercice loyal de ses fonctions. Les entreprises auraient l’obligation de tenir à jour un registre de délégation. À partir d’un certain niveau de responsabilité, et le salarié aurait la possibilité de bénéficier d’une clause de conscience, permettant de quitter l’entreprise sans préavis en cas tout en bénéficiant d’indemnités de licenciement. Diverses, mais pas contradictoires, les préconisations syndicales peuvent s’additionner. Le patronat n’a pas fini d’en évaluer les conséquences.

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Europe

Belgique: négos interprofessionnelles rompues

La tension est à son comble, entre le patronat et les organisations syndicales. Les trois principales confédérations, CSC, FGTB et CGSLB appellent à la grève, le 13 février prochain. Elles réclament unanimement “des salaires décents et une augmentation substantielle de ceux-ci”. Elles revendiquent aussi une hausse de 10 % du salaire minimum brut, la généralisation de l’indemnité de transport et le renforcement de la protection sociale.
Une autre partie des doléances est d’ordre qualitatif : “moins de pression au travail, du respect pour l’équilibre des temps de vie, davantage de CDI”.

Présentées au patronat dans le cadre des négociations devant mener tous les deux ans à un accord interprofessionnel, alias AIP, ces différentes demandes ont été rejetées. Elles sont jugées, excessives dans le contexte économique actuel. L’AIP fixe le cadre général des négociations de branche et les partenaires sociaux s’appuient sur ses grandes lignes lors des tractations en entreprise. Pour les employeurs, la Belgique souffre déjà d’un “handicap salarial” par rapport à l’Allemagne, aux Pays-Bas et à la France où le coût du travail est plus bas. Il serait préjudiciable de l’accentuer.

Un rapport du Conseil central de l’économie (CCE) fourni aux négociateurs de l’AIP en prélude à leurs discussions, fixe le seuil maximum d’augmentation des salaires à 4,6 % sur deux ans. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) trouve cette barre trop haut placée, sachant que l’AIP traite aussi de la revalorisation de plusieurs aides sociales, en plus des salaires.

De leur côté, les syndicats considèrent que les entreprises concèdent “des miettes” et réclament “du respect pour le travail accompli”. Selon eux, le mécanisme de fixation des augmentations a atteint ses limites, ils souhaitent donc un cadre légal rénové. “Cela exigera des mois de concertation avec le Parlement. Dans l’intervalle, un Brexit dur risque de coûter plus de 40 000 emplois et la croissance économique continue à se détériorer”, rétorque Pieter Timmermans, DG de la FEB. En principe, le gouvernement doit jouer les arbitres. Devenu minoritaire il ne s’engage pas.

Allemagne: IG metall montre ses muscles

Le syndicat des métallos présente un bilan positif de son exercice 2 018. Au 31 décembre, il a recruté 133 165 nouveaux adhérents, soit 25 % de plus qu’au cours de la période précédente. Si l’on déduit les décès et les départs (essentiellement des retraités), IG Metall compte 8000 membres adhérents supplémentaires, soit un effectif total de 2,271 millions de personnes.

Le mouvement améliore son taux de féminisation (+0,8), attire davantage de travailleurs issus de l’immigration (+2 %). Il progresse encore plus fortement parmi les ingénieurs (+13,7 %). le président, Jörg Hofmann se félicite aussi du succès auprès des jeunes. 231 800 juniors de moins de 27 ans ont pris leur carte. Parmi eux, 129 610 stagiaires et étudiants. Un record.

Dans ces conditions, les finances sont saines, souligne le trésorier, Jürgen Kerner. les recettes issues des cotisations ont augmenté en 2018, pour la neuvième année consécutive, atteignant 585 M€, soit une hausse de 4,3 %. “Cette force financière est un gage d’indépendance”, insiste l’argentier du mouvement. Parmi les dossiers les plus ardus auquel IG metall va s’attaquer cette année figure la conversion de 150000 personnes potentiellement concernées par la fin des moteurs diesel dans l’industrie automobile.

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Scanner

Une proposition de loi vise un Smic à 1400 € nets

Le texte déposé par 16 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine propose de revaloriser progressivement le Smic jusqu’à le porter à 1800 € bruts, soit 1400 nets, au 1er janvier 2022. Une première augmentation de 100 € bruts, appliquée dès le 1er juillet prochain bénéficierait à 2 millions de travailleurs. Y compris ceux qui doivent se contenter d’un temps partiel et ceux dont la rémunération gravite autour du minimum légal. Les entreprises auraient largement les moyens de supporter la charge induite, compte tenu des aides publiques d’un montant de 40 Mds€ qu’elles auront encaissées, argumentent les députés parmi lesquels les ténors Marie- George Buffet, Pierre Dharréville et André Chassaigne.

Ils reconnaissent que l’effort pourrait être insurmontable pour les plus petites entreprises et recommandent donc de réorienter une partie des réductions de cotisations patronales vers les PME et TPE, afin de les aider à passer le cap. Les fonds publics seraient utilisés sous forme d’aides directes ou de garanties et prêts à taux zéro. Le cas des structures à but non lucratif est particulièrement souligné. Une partie des financements de l’État alimenterait aussi des hausses de salaire dans la fonction publique. Tout Cela représenterait, selon les porteurs du projet, 7 Mds€ en 2020, 14 Mds€ en 2021 et 21 Mds€ en 2022.

Dans ces conditions, le Smic passerait à 1620 € brut mensuels en juillet 2019. Cette somme sera portée à 1680 € au 1er janvier 2020, avant une nouvelle poussée 1740 € l’année suivante, le but visé (1800 €)- sera atteint début 2022. Afin que les minima de branche n’en pâtissent pas, les partenaires sociaux seront invités à engager des négociations en vue de les rehausser également. “les accords de branche seront négociés dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi”.

Le groupe Gauche démocrate et républicain mise sur l’effet gilets jaunes pour rallier d’autres familles politiques à son panache. “le smic hexagonal est celui qui a le moins augmenté en europe au cours des dernières décennies”, font-ils valoir.

Couacs et improvisations pour la prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat met à jour la méconnaissance qu’ont certains DRH et chefs d’entreprise de leur propre tableau de bord social. Certains d’entre eux étaient persuadés de n’avoir quasiment pas de collaborateurs si peu rémunérés qu’il faille leur octroyer une prime d’urgence. C’est le cas du DG de SAP France, dont l’entreprise est pourtant leader des progiciels de gestion intégrée (ERP).
Face à la pression syndicale, il a finalement annoncé, unilatéralement, le versement de 1000 € au profit de tous les employés touchant moins de 53945 € annuels, soit trois fois le Smic. Les alternants seront gratifiés de 500 € par tête. Résultat: 189 personnes sur un total de 1575 toucheront la prime Macron.

Chez ArcelorMittal France qui comprend une myriade de petits établissements à côté de quelques gros sites, la direction a imprudemment défini des conditions d’éligibilité conduisant à de flagrantes inégalités. “environ 10000 salariés auraient eu droit à 500 € chacun, tandis que 2000 de leurs collègues se seraient contentés de la moitié” explique un représentant de la CFDT. Averti de la maldonne, l’aciériste corrige le tir, allouant sans distinction aucune, 500 € par tête.

Autre cas, celui de BPCE SA. La maison mère du groupe bancaire se proposait d’attribuer 1000 € à tout collaborateur payé moins de 35964 € annuels. La barre était placée trop bas, à peine 80 personnes, dont 16 CDI et 64 CDD et alternants auraient été concernées, selon une estimation syndicale. La DRH revoit son estimation.

Souffrance au travail : les hospitaliers témoignent

Pour la première fois, l’observatoire de la souffrance au travail du personnel hospitalier (OSAT-PH) mis en route par le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateur élargi (SNPHARE), fait le point sur les témoignages recueillis via sa plateforme en ligne. Le personnel soignant en difficulté psychologique peut s’y confier, en répondant à un questionnaire détaillé. Anonyme, il permet néanmoins de situer la gravité des dérives et de les situer dans leur contexte. Les déclarants sont invités à préciser la cause potentielle de leur mal-être, les circonstances du harcèlement, les preuves éventuelles, les soutiens dont ils ont bénéficié, les démarches qu’ils ont entreprises, etc.

En 2018, l’OSAT-PH a recueilli 64 déclarations, dont les deux tiers déposés par des salariés de grosses structures, telles que les centres hospitaliers ou centres hospitaliers universitaires (CHU). Le portrait-robot du déclarant est celui d’une femme, en poste dans un service d’anesthésie réanimation, de psychiatrie ou de pharmacie. Le quatrième foyer de risques psychosociaux étant la médecine d’urgence. Faire partie de la hiérarchie protège relativement, mais n’exonère pas. Pour preuve, 20 % des praticiens hospitaliers en souffrance sont chefs de service. Les conséquences sont multiples: troubles du sommeil, symptômes anxiodépressifs, troubles alimentaires.

Dans ces conditions, les arrêts de travail se répètent. Une fois sur trois l’indisponibilité dépasse deux semaines. Les atteintes les plus graves ont entraîné des difficultés dans les ménages. L’une des surprises de ces témoignages tient à la faiblesse du soutien apporté aux victimes. En partie parce qu’elles ne le sollicitent pas. Le premier recours reste le médecin du travail. Environ 30 % des intéressés se sont référés à leur supérieur hiérarchique, une proportion équivalente s’est tournée vers son médecin traitant. Le conseil départemental de l’ordre des médecins n’est cité que dans 13 % des cas, et 9 % ont eu pour réflexe de se tourner vers l’agence régionale de santé (ARS). Une minorité (11 %) a saisi son avocat.

Les témoignages font rarement cas de sanctions ou de poursuites à l’encontre des prédateurs. Les preuves sont difficiles à fournir, et les victimes n’ont pas la force d’engager de longues procédures à l’issue incertaine. Une fois sur trois, leurs proches leur conseillent de changer d’employeur. pour tourner la page.

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Confidences

AVANTAGES

Rendre obligatoire l’action sociale dans toutes les entreprises, y compris dans les PME, comme c’est le cas pour la complémentaire santé, c’est possible. Pour cela, les petites structures s’appuieront sur des prestataires qui regrouperont leurs demandes et commandes. Ce service est déjà proposé par des intermédiaires, mais reste méconnu. Les grands groupes pourraient aussi parrainer leurs sous-traitants et partenaires business auprès de leurs fournisseurs.
La mesure réduirait l’inégalité en matière d’oeuvres sociales entre les collaborateurs de grosses sociétés et employés de PME. La suggestion est faite à la ministre du Travail par Philippe Berta, député du Gard qui siège dans le groupe Mouvement démocrate et apparentés.

PLACARD

La fonction publique aussi a ses placards. Selon le bilan social 2 015 Des ministères économiques et sociaux, il y avait 129 fonctionnaires rémunérés pour se tourner les pouces à leur domicile, en attendant un poste permanent. Un sur trois est quinqua. “Ce constat pourrait être généralisé à l’ensemble des ministères, mais il est très difficile d’avoir une vision claire du nombre d’agents concernés dans les trois fonctions publiques”, déplore Cédric Villani, député LREM qui a l’oreille du gouvernement.

FORMATION

La réforme de la formation professionnelle ne simplifie pas le labyrinthe des circuits de financement autant que l’exécutif veut le croire. À partir de 2021, les Urssaf assureront la collecte des fonds. Les quelque 9, 7 Mds € attendus seront reversés à France Compétences. À son tour, cette dernière répartira la manne entre la Caisse des dépôts, l’État, les opérateurs de compétences, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles et les régions, selon leurs champs respectifs. Les entreprises continueront de verser directement le solde de la taxe d’apprentissage (ex-barème) aux établissements éligibles.

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Acteur

AUGUSTIN ROMANET

Le PDG des Aéroports de Paris (ADP) fait face à la pugnacité des syndicats du groupe, déterminés à faire obstacle à la privatisation envisagée par le gouvernement. La CGT qui a déposé un préavis de grève pour le 29 janvier compte récidiver. Fin décembre, la CFE-CGC, CGT, FO et SAPAP avaient été entendus au Sénat par Jean-François Husson, rapporteur de la loi Pacte qui inclut la cession totale ou partielle des parts de l’État dans plusieurs entreprises. Pour défendre leurs arguments, les élus du personnel s’étaient appuyés sur une expertise du cabinet Progexa, et sur les conseils d’un avocat spécialisé.
Environ 1,7 % du capital d’ADP est détenu par les salariés, l’État en contrôle 50,6 %.

YVES DESJACQUES

Le DRH du groupe La Poste a fait toiletter le règlement intérieur. La nouvelle mouture entrera en vigueur le 15 février. Les règles régissant la vie en collectivité sont mises en conformité avec la législation, et l’employeur insiste sur les points sensibles tels la neutralité et la laïcité, le harcèlement sexuel, et moral, ainsi que la sécurité et les situations dangereuses. Les contrevenants s’exposent des sanctions graduées sur quatre échelles pour les fonctionnaires et sur cinq pour le personnel de droit privé. Cela va de l’avertissement à la révocation ou au licenciement.

JOËL CHÉRITEL

Le président du Medef Bretagne, patron de la société de conseil numérique Rétis, prend les rênes d’Action logement sous de bons augures. L’organisme paritaire a récemment annoncé 9 Mds€ d’investissement pour le logement et la mobilité des salariés. Cet effort exceptionnel s’ajoutant aux 15 Mds€ programmés au terme d’un accord signé l’an dernier avec l’État.

EMMANUELLE ANTHOINE

Soutenue par le groupe LR à l’Assemblée nationale, l’élue de la Drôme propose de réviser la cotisation subsidiaire maladie. Ce prélèvement est appliqué aux personnes qui ne tirent aucune ressource de leur activité professionnelle ou qui perçoivent un montant inférieur à 10 % du plafond de la Sécurité sociale, mais dont les revenus du capital sont supérieurs à 25 % du Pass. Cela concerne notamment les agriculteurs. Ils sont doublement pénalisés lorsque leurs exploitations sont en déficit, dit la députée qui dépose une proposition de loi visant à les exempter.
Selon la Mutualité sociale agricole, 20 % des exploitants ne peuvent pas se verser un salaire, et 30 % touchent moins de 350 € par mois.

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Coulisses

ACCORD

Un accord sur la qualité de vie au travail est trouvé in extremis chez Global Business Support Services (GBS), filiale de services partagés du groupe Engie. La CFDT, réfractaire -à la différence de la CFE-CGC a rallié le projet qui comprend des avantages tels que des jours de congé pour contrainte familiale, et des chèques Cesu. Il doit être mis en oeuvre par le biais de plans d’action sous le contrôle d’une commission de suivi accessible aux seuls syndicats signataires. GBS ne part pas de zéro, il était déjà doté d’accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle, à l’aménagement du temps de travail, au télétravail au don de jours et au compte épargne temps.

APAISEMENT

Afin d’assurer la réussite de son nouveau projet d’entreprise baptisé Vert l’avenir étalé sur quatre ans et auquel les collaborateurs ont participé, GRDF joue la carte de l’apaisement avec les organisations syndicales. Sur fond de tension, les réunions des instances représentatives du personnel sont unanimement boycottées depuis plusieurs semaines. L’employeur promet de s’engager dans “un dialogue social de qualité”.
Comme gage, il a signé le 15 janvier un accord salarial avec les représentants FO, CFDT et CFE-CGC. Il prévoit une hausse de 1,9 % de la masse salariale en 2019. Les signataires se disent satisfaits, mais demandent aussi au groupe de “réhabiliter la valeur travail”.

SANTÉ AU TRAVAIL

La sénatrice LR du Nord, Brigitte Lherbier demande au ministère du Travail de reconsidérer le pouvoir des prud’hommes dans les dossiers relatifs à la contestation des avis du médecin du travail. “La compétence accordée aux conseils de prud’hommes revient à leur faire analyser et juger des avis et conclusions médicales. Certes, les conseillers sont des acteurs de terrain conscients de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés, mais ils sont plus rarement des professionnels de santé, familiers des termes spécialisés”. Pour l’heure, la proposition de l’élue, docteure en droit, n’a pas d’effet.

RÈGLEMENT

La Maif va décentraliser le traitement des sanctions disciplinaires. Jusqu’ici prérogative de la DRH centrale, la procédure relèvera des directions régionales, voire de l’établissement auquel appartient le salarié mis en cause. Toutefois, les conditions légales de l’entretien disciplinaire, notamment l’assistance d’un salarié tiers, seront scrupuleusement respectées.

IMPACT FISCAL

Présenté comme une parade au vrai faux effet du prélèvement à la source sur le bulletin de paie, le lissage sur du treizième mois sur 12 mensualités ne fait pas l’unanimité parmi les DRH. Celui de BNP Paribas l’a adopté, son homologue de Dassult Systèmes le rejette. Chez le roi des logiciels 3D où les syndicats renâclent, la direction propose une alternative. Les collaborateurs en difficulté sont invités à formuler une demande de versement anticipé d’une partie de cette prime.

SOLIDARITÉ

Carrefour Supermarchés France (CSF) renouvelle l’accord d’entreprise sur le don de jours de congé entre collègues, signé en 2015 pour trois ans. Le nouveau texte ouvre le dispositif aux proches aidants. Jusque-là, il ne s’adressait qu’aux parents d’une personne dépendante ou gravement malade. L’appel au don sera d’abord local, avant d’être étendu au plan national. Les demandeurs pourront lancer jusqu’à trois appels aux dons, pour une collecte maximum de 60 jours par campagne L’employeur consentira un abondement de 10 % à l’issue de la première salve.

FLEXIBILITÉ

À la Société Générale, le travail à distance fait un carton. Il est pratiqué par 8 699 collaborateurs, à raison de deux jours par semaine et à condition d’être éligible. Parmi les salariés concernés, neuf sur 10 sont des cadres oeuvrant essentiellement au siège et à dans des activités financières spécialisées. La banque de détail (réseau d’agences) attend toujours le début de l’expérimentation censée la concerner. Les femmes sont majoritaires parmi les télétravailleurs (54 %).
Le dispositif reste inégalement réparti. Notamment, le personnel à temps partiel en profite peu (12 % de bénéficiaires), et certains managers mettent carrément un veto.

INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Les partenaires sociaux de la branche vont repartir de zéro. Les accords récemment signés et portant sur la révision de la convention collective et l’institution du CDI de chantier tombent à l’eau. La CGT, la CFE-CGC, FO et l’Unsa font opposition au toilettage de la convention collective que la CFDT et la CFTC ont signé, le rendant caduc. Le CDI de chantier avait été également agréé par la CFTC et la CFDT. La dernière organisation décide finalement de “retirer sa signature”. Bilan, aucun des deux accords ne peut s’appliquer. Dépité, le patronat n’a pas encore indiqué la suite qu’il entend donner.

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Eurobrèves

SUÈDE

Oubliez le vieux cliché du paradis de l’égalité. Lisa Pelling, économiste, directrice de recherche au sein du Think Tank indépendant Arena Idé, proche des syndicats, décrit une autre réalité. “Aucun autre pays européen n’a connu une augmentation plus rapide de l’inégalité depuis les années quatre- vingt-dix”. Il n’y a pas si longtemps, seuls les super riches pouvaient se permettre d’avoir des employés de maison. C’est maintenant la norme chez les 10 % de cadres les mieux rémunérés. Il y a quelques décennies, seules quelques familles pouvaient s’offrir un hôtel particulier. Aujourd’hui, les 10 % les plus aisés possèdent en plus d’un appartement en ville, une résidence d’été et un chalet dans l’une des stations de ski ou un bungalow d’été en Thaïlande. Il est moins cher d’être riche : il n’y a pas d’impôts sur la propriété, ni sur la fortune.

ALLEMAGNE

La monétisation des jours de congé fait un tabac dans la métallurgie et l’électronique. Un accord conventionnel signé l’année dernière permet au salarié de choisir entre une prime équivalant à 27,5 % de leur salaire mensuel et huit jours de repos supplémentaires. Dès la première année d’application, 260 000 personnes ont opté pour le temps libre. Les employeurs jouent le jeu, 93 % des demandes ont été satisfaites. Les travailleurs postés et les proches aidants sont surreprésentés.

UK

L’approche du Brexit n’a pas encore d’impact négatif sur le marché de l’emploi. Entre fin septembre et fin novembre, le taux de chômage a atteint son taux le plus bas depuis 44 ans, à seulement 4 %. Selon l’Office national des statistiques (ONS), le pays n’a jamais compté autant de personnes occupant un emploi, soit 32,53 millions d’actifs occupés. Cela représente un taux d’emploi de 75,8 %.
Dans le même temps, le pouvoir d’achat des ménages a poursuivi sa hausse. l’évolution moyenne des salaires est estimée à 3,4 % sur un an, primes comprises.

BELGIQUE

À en croire l’enquête que publie le cabinet de services RH Securex, 35 % des salariés “ne sont pas convaincus des capacités de leadership” de leur manager. De leur côté, la grande majorité des encadrants sont persuadés d’avoir les qualités requises. Seuls 13 % d’entre eux reconnaissent ne pas être au niveau.
Le décalage ne va pas sans conséquences. Incompréhensions et conflits interpersonnels sont à l’origine d’une partie de l’absentéisme et des risques psychosociaux.

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Décideurs

CÉCILE AUTHIER et AXELLE MOURGUES, avocates spécialisées en droit social, jusque-là associées au sein de la SCP Aurientis-Mourgues, rejoignent Capstan Avocats dont elles animent le bureau à Bordeaux. La dernière a fait ses armes chez Jacques Barthélémy & Associés et chez Duprat Aufort Gaboriaux.

MURIÈLE CIDALISE-MONTAISE, issue de l’Union des femmes de Martinique, est nommée directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la région. Elle exerçait à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

LAURENCE CRESPEL, est nommée directrice des ressources humaines, de la communication et du marketing de Mecamen, groupe spécialisé dans l’usinage et la fabrication de machines et pièces complexes. Elle dirigeait précédemment Audencia Sciences Com, à Nantes.

JULIEN DEMAEL, avocat spécialiste du droit social, est promu associé au bureau de Toulouse de Barthélémy Avocats. Il officiait en tant que collaborateur au bureau de Mulhouse.

CLÉMENT LACOIN, venu de la direction de la Sécurité sociale, est nommé conseiller budgétaire et finances sociales au cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé.

HUGUES DE LA GIRAUDIÈRE devient directeur des ressources humaines du CNRS. Transfuge de l’armée, il était précédemment secrétaire général du contrôle général des armées (CGA), après en avoir coordonné le pôle RH. Il a aussi occupé, antérieurement, le poste de DRH adjoint du ministère de la Défense.

FABRICE LENGLART, précédemment commissaire général adjoint de France Stratégie, est nommé rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité. Il a occupé différentes responsabilités au sein de la direction des politiques sociales, à la direction du Trésor. Il a aussi été chef de département des comptes nationaux, puis directeur des statistiques démographiques et sociales, à l’Insee.

YVAN MARTIGNY est élu président du Syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (SGPC), affilié à la CFE-CGC. Il succède à JEAN-FRANÇOIS GOMEZ. Dans le même temps, DOMINIQUE SOULÉ DE LAFONT prend le poste de secrétaire général.

SYLVAIN RIVET devient directeur général de la Caisse de garantie des professionnels de l’assurance (CGPA), en lieu et place de HERVÉ LANCELOT. Il avait occupé des postes de direction d’activité au sein de Monceau Assurances, Akerys, et Aviva.

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Agenda

« ÉLECTIONS EUROPÉENNES : QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS? »

Conférence animée par Luca Visentini, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats. Proposée par RDS, en partenariat avec Confrontations Europe. Où en est l’UE en matière d’égalité des chances, d’accès au marché du travail, de protection sociale ?

Le 7 février, à Paris.

secretariat@rds.asso.fr

« DEMAIN, QUEL DROIT POUR LE TRAVAIL ? »

Dans le cadre des Forums de l’Institut du travail de l’université de Bordeaux. Les travaux seront dirigés par Antoine Lyon-Caen, professeur de droit de travail à l’université Paris Ouest.

Le 8 février, à Bordeaux.

valerie.cavillan@u-bordeaux.fr

« SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL : QUELS LEVIERS EN EUROPE POUR UNE CULTURE DE PRÉVENTION EN ENTREPRISE ? »

Dans le cadre des Débats d’Eurogip. Cibles : dirigeants d’entreprise, DRH, membres de CSE, médecins du travail, consultants, etc.

Le 21 mars, à Paris.

www.eurogip.fr

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