La lettre du 31 mai 2018
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Focus

L’avocat du pouvoir d’achat a encore frappé

Vice-président du LR et député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier concourt pour le titre de meilleur avocat du pouvoir d’achat des salariés dans l’Hémicycle. Appuyé par 25 élus de sa famille politique, dont les ténors Bernard Perrut, Marc Le Fur, Bérangère Poletti et Véronique Louwagie, il vient de déposer une proposition de loi “visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise”. Sans craindre de télescoper le projet de loi Pacte, d’une tout autre ampleur, conduit par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et comprenant déjà des dispositions relatives au même thème.

L’escouade frappe fort. Elle suggère de rendre obligatoires les accords de participation dans les entreprises d’au moins 11 salariés, couvrant ainsi plus de 75 % des salariés, contre moins de la moitié, dans le dispositif en vigueur. En outre, le texte prévoit une procédure simplifiée pour les TPE et les start-up. Elles ne seront pas contraintes de passer par l’intermédiaire des instances représentatives du personnel. Une ratification directe des employés suffira.
De même, l’employeur s’affranchirait du visa de la Direccte, “afin d’éviter la lourdeur d’un dépôt à l’administration”. Les modalités de versement resteront à la discrétion du chef d’entreprise, y compris la possibilité de payer directement ces sommes en complément de la rémunération.

Les avantages fiscaux demeureront. Pour les salariés, ils prendront la forme de réductions d’impôt équivalentes à celles qui auraient été appliquées au compte épargne, et pour l’entreprise ce serait la possibilité de constituer en franchise d’impôt, une provision égale à la moitié des montants concernés. Pour couronner le tout, les entreprises non soumises à l’obligation de conclure un accord de participation seraient “incitées” à négocier sur l’intéressement, parce qu’il serait “inconcevable qu’un quart des salariés français ne puissent disposer d’aucun mécanise légal”.

Le texte qui a fait l’objet de consultations internes au sein du LR avant d’être introduit dans le circuit parlementaire, est renvoyé à la commission des affaires sociales, dont Guillaume Peltier n’est pas membre (Il siège à la commission des affaires culturelles et de l’éducation). L’intéressé reste aussi déterminé à défendre sa proposition qu’il s’est évertué à justifier sa précédente initiative tendant à “augmenter le pouvoir d’achat des salariés”.
En février dernier, il avait mobilisé tout le groupe LR à l’Assemblée derrière un projet resté sans suite : créer un ticket carburant sur le modèle du ticket-restaurant au profit de s travailleurs des travailleurs d u monde rural. À la différence de leurs homologues vivant dans les grandes agglomérations, ceux-ci ne bénéficient pas de la prise en charge partielle de la moitié des frais de trajet.

Entreprises

Spie: l’actionnariat salarié va monter d’un cran

Les salariés du groupe Spie dans 16 pays peuvent, jusqu’au 12 juin, souscrire à l’augmentation de capital qui leur est réservée. Baptisée Share for you 2018, et véhiculée par le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), elle porte sur un maximum de 5851063 titres. Les acquéreurs bénéficieront d’une décote de 20 % par rapport au cours de Bourse. En revanche, l’employeur ne propose ni abondement, ni effet de levier. La formule de souscription, unique, reste classique.

Les apparences sont trompeuses, l’absence de facilités d’investissement et de largesses supplémentaires cachent une tradition d’actionnariat salarié bien ancrée dans la culture de Spie. Le personnel détient déjà 4 % des parts, et à fin 2017, un tiers des 46650 collaborateurs (dont 18200 en France) étaient associés au capital. Ce sont des salariés investisseurs heureux.
En pleine forme, la société vole de record en record. Au dernier exercice dont les résultats ont été présentés en mars, l’excédent brut d’exploitation avait bondi de 13,5 % et les dirigeants attendent d’ici à fin 2018, “une forte croissance et la poursuite de la performance du modèle d’entreprise”. Les actionnaires, salariés inclus, devraient empocher en dividendes, 40 % du résultat net.
Ce n’est pas un hasard si le groupe dirigé par Gauthier Louette fait du partage des fruits de la réussite son premier atout pour attirer des talents et pour fidéliser ceux en place. Sachant que l’entreprise a recruté 3 200 personnes en 2017, alors que l’effectif total s’est accru de 9000 unités, compte tenu des acquisitions.

Dans ces derniers cas également, la préservation des ressources humaines reste un facteur clé de réussite. Associé à une politique salariale dynamique incluant en France 8,30 M€ de réserve de participation en 2017, en plus de 9,70 M€ d’intéressement, cette stratégie fonctionne. L’ancienneté moyenne s’établit à 11 ans. Le tout dans un climat social relativement serein: au total, 128 accords collectifs ont été signés dans le groupe en 2017.

Lidl : nouvelle flambée de risques psychosociaux

D’une seule plume, les représentants syndicaux Unsa, CFECGC, CGT, FO, CFDT et CFTC de Lidl viennent d’écrire à leur directeur général, Friedrich Fuchs. Ils lui demandent de prendre “un engagement fort et durable pour trouver rapidement des solutions” à la nouvelle montée des risques psychosociaux, de la même intensité que ceux qui ont valu à l’ancien hard discounter reconverti dans la distribution classique urbaine une notoriété télévisuelle éminemment négative.
Les syndicats invoquent la surcharge de travail dans les entrepôts comme dans les magasins. Ils déplorent aussi la dégradation des conditions de travail, la dangerosité de certaines manipulations et la pénibilité, superbement ignorées par l’employeur.

Il existe pourtant un accord sur ce thème, signé à l’arraché début octobre 2017, à l’issue d’un conflit dans les entrepôts. La CFDT, la CGT et l’Unsa le trouvent léger, et toutes les organisations estiment que les points clés ne sont même pas respectés. Même si des initiatives locales encouraeantes ont été prises par certains CHSCT, comme en Occitanie, avec le concours de l’Aract. Elles restent notoirement insuffisantes aux yeux des représentants du personnel. Ces derniers ont aussi alerté le ministère du Travail et le siège du groupe à Neckarsulm, en Allemagne. Friedrich Fuchs pourra difficilement faire le dos rond.

Carrefour mène de front des négociations gigogne

Trois processus distincts relatifs à la réduction drastique des effectifs se chevauchent au sein du groupe Carrefour. Le dossier le plus avancé concerne le siège, où 2 400 personnes sont appelées à partir, volontairement. Les candidats avaient jusqu à ce 31 mai pour se déclarer. La direction pourrait décider une prolongation, si le nombre de candidats s’avère insuffisant.

Même dans cette hypothèse, les mesures d’accompagnement retenues ne changeront pas. Elles consisteront en une aide à la formation, à concurrence de 5000 € par tête pour adapter ses compétences, et jusqu’à 20 000 € pour se réorienter. Les autres leviers seront un congé de reclassement de 15 mois maximum rémunéré à 75 %, une indemnité de licenciement rehaussée et, pour les seniors, un pécule de départ à la retraite abondé.

Simultanément, un deuxième processus concernant les hypermarchés est en cours. Dans ce format de magasins, Carrefour espère voir partir 495 collaborateurs, principalement des administratifs (PAM dans le jargon maison) et des employés des stations-service. Sur ce plan, seules les modalités de mobilité interne sont fixées. Direction et syndicats ont convenu d’une “période de découverte” de 12 semaines pour les transfuges, d’un accès facilité à la formation et d’une prise en charge du différentiel de salaire pendant 24 mois, si le nouveau poste est moins bien rémunéré que le précédent. S’y ajoutent des primes forfaitaires pour mobilité géographique.

Pour les ruptures du contrat de travail, les tractations se poursuivent. Toutefois, ceux qui auront décroché un CDI à l’extérieur pourront partir sans attendre le visa de l’inspection du travail, attendu dans les prochaines semaines. La troisième procédure négociée dans le même temps a trait aux magasins de proximité.

C’est un plan social pur et dur, conséquence de la fermeture de 273 points de vente. Ce PSE vise 2066 licenciements, ainsi que le transfert de 713 salariés dans le cadre de la mise en location-gérance de 79 commerces. La date butoir de la consultation du CCE est fixée à fin juin, les licenciements seront notifiés à partir de septembre. Comme pour le siège et les hypermarchés, les employés qui auront déniché un emploi hors du groupe pourront anticiper leur départ. Seule la CGT veut croire à un possible coup de théâtre.

CES: Oracle fait un mieux que le service minimum

En décembre prochain, Oracle France qui emploie 1565 salariés, sera doté d’un comité social et économique (CSE) unique, au sein duquel siégeront 22 titulaires et autant de suppléants, soit deux membres de plus que le minimum légal. Ils seront élus pour quatre ans, sans limitation du nombre de mandats. L’entreprise allouera aux titulaires 26 heures de délégation par mois, contre seulement 10 heures aux suppléants qui ne participeront pas aux réunions. Toutefois, ces derniers pourront avantageusement profiter de la mutualisation du crédit d’heures, laissée à la discrétion des organisations.

Le CSE tiendra 11 réunions par an, et dans cette entreprise high-tech, ne se privera pas de recourir à la visioconférence. La commission santé et sécurité est mise en exergue, ses six membres seront nantis d’un crédit de 10 heures. Last but not least, 12 représentants de proximité seront désignés. L’accord instituant ce dispositif a été signé en février par la DRH, Caroline Elbaz, et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC.

IBM France prévoit trois CSE pour 6500 salariés

Après plusieurs mois de tractations avec les syndicats sur le périmètre des futurs comités sociaux et économiques, la direction d’IBM France a dit son dernier mot : il n’y aura pas plus de trois CSE pour les 6500 salariés de la compagnie, en lieu et place des sept CE institués en 2011. Sachant qu’il existe un déséquilibre flagrant entre la région parisienne où se concentrent près de 4600 personnes, et les 11 autres établissements de province. D’ici à la conclusion d’un accord, les négociateurs salariés peuvent seulement se prononcer sur les délimitations de périmètre.

L’employeur leur laisse le choix entre deux schémas de regroupement. Dans le premier, les sites de Nantes, Orléans, Lyon et Clermont-Ferrand qui couvrent au total 800 personnes partageraient un même comité, tandis que Marseille Montpellier, Bordeaux et Toulouse, soit environ 1650 employés auraient en commun le second. Le scénario alternatif aboutit à une répartition presque identique, mais avec une combinaison différente des établissements. Dans tous les cas, la région parisienne reste autonome, en étant jumelée soit avec les entités d’outre-mer, soit avec Lille et Strasbourg situés respectivement à une heure et une heure quarante minutes de Paris par le TGV.
L’entreprise laisse entendre qu’en cas de refus, l’option pourrait être prise de doter le groupe d’un seul et unique CSE. Elle en a le droit.

Amiante : l’éradication a un coût prohibitif

Les services du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et ceux de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sont pris d’assaut par des parlementaires, des élus locaux de différentes familles politiques et par des représentants syndicaux. Ils demandent à l’exécutif d’engager un plan d’élimination de l’amiante, compte tenu de l’ampleur du risque encouru.

L’avertissement de l’Agence nationale de la santé publique (ex-INVS) fait froid dans le dos. Le funeste matériau auquel 2 millions de salariés sont potentiellement exposés à des degrés divers, pourrait entraîner entre 2200 et 5400 décès par an, d’ici 2050. Il est présent dans bon nombre de locaux recevant du public. Le milieu agricole n’est pas épargné. Le député LREM du Morbihan Hervé Pellois invoque des constructions contaminées, abandonnées par leurs propriétaires, effrayés par le coût de la déconstruction. Pire, certains d’entre eux s’attaquent au démontage avec les moyens du bord.
Par ailleurs, les entreprises souhaitant désamianter leurs sites se heurtent à l’insuffisance du nombre de prestataires habilités. Ils sont au nombre de 1600, face à une demande qui explose. Résultat : des délais de plus en plus longs. Selon la députée LR Geneviève Levy, “seulement 2 % des déchets d’amiante sont traités par an en France, soit entre 5000 et 6000 tonnes. Il reste sur le territoire 200000 tonnes d‘amiante floqué le plus dangereux, et 20 millions de tonnes de fibrociments”.

Dans ces conditions, le plan d’éradication suggéré par la Coordination des associations de victimes de l’amiante (Cavam), trouve un écho auprès de Geneviève Levy et Hervé Pellois, mais aussi de Régis Juanico et Cécile UnterMaier , élus de la Nouvelle gauche, ainsi que Typhanie Degois, Michel Delpon, Didier Le Gac de La République en marche. L’éradication est techniquement possible et plusieurs organismes publics sont prêts à à y participer. Mais le coût d’une telle opération, évalué à 50Mds€, est prohibitif.

Document

Insertion et emploi des personnes handicapées : l’heure du dépoussiérage des dispositifs a sonné

La procédure de reconnaissance du handicap, le respect du taux légal d’emploi et la sanction encourueen cas de manquement, l’agrément des accords d’entreprise et de branche, et même l’accès à la retraite, tout doit être revisité, suggèrent différentes études. Une proposition de loi vise à intégrer la question du handicap en amont de toute décision publique.

À l’initiative de Damien Abad, député de l’Ain, le groupe LR à l’Assemblée nationale soutient une proposition de loi relative à “une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap”. Le texte n’égrène pas des mesures. Son article unique prévoit que “tout projet de réforme envisagé par le gouvernement fait l’objet d’une réflexion préalable en vue de son adaptation à la situation des personnes handicapées et prévoit, autant que besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires à cette adaptation”. Derrière cette question de méthode faussement symbolique, se cache une mini-révolution. “Les personnes en situation de handicap sont trop souvent oubliées par le législateur” reconnaissent les promoteurs du texte. Sur 2,51 millions de Français en âge de travailler touchés à des degrés divers par une incapacité, seuls 36 % sont reconnus, au terme d’un parcours administratif qui peut être éprouvant, La démarche du LR rappelle furieusement celle qui a conduit à la loi du 31 janvier 2007, inscrite dans le Code du travail. Portée par l’actuel président du Sénat, Gérard Larcher, elle impose au gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur des thèmes de négociation collective.

Des signes de blocage dans le dispositif

L’initiative pourrait donner le coup d’envoi d’une remise à plat de tout le système d’inclusion. Dans le domaine du travail et de l’emploi, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics reconnaissent que l’arsenal législatif et réglementaire, tout en ayant le mérite d’exister, est à bout de souffle. Le taux de chômage de cette catégorie de la population reste désespérément scotché autour de 19 %, le double la moyenne nationale. Et cela en dépit de l’obligation faite aux entreprises qui rémunèrent plus de 20 collaborateurs de compter au moins 6 % de salariés physiquement ou mentalement désavantagés. Les DRH répètent qu’ils font face à des difficultés de recrutement. Selon le Baromètre handicap emploi et prévention en entreprise, premier du genre publié il y a quelques jours par le Club Être et Kantar TNS, les candidats manquent à l’appel dans sept cas sur dix. Invités à s’exprimer sur les leviers qui permettraient d’améliorer la situation, les dirigeants citent en premier lieu “un meilleur dialogue avec les institutions” (Agefiph, Direccte, maisons du handicap, etc.). Le Baromètre. Ils espèrent aussi la simplification et l’assouplissement du cadre légal. Lequel reste méconnu. Pour preuve, un dirigeant sur quatre reconnaît ignorer les implications de la loi handicap qui date pourtant de 2005.

Selon le Baromètre Club Être – Kantar TNS, les entreprises identifient les bénéfices d’une politique de handicap: renforcement de la solidarité, engagement accru des salariés, et valorisation de la marque employeur.

Le dialogue social a partiellement pris le relais. Selon les dernières évaluations du ministère du Travail, environ 11000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont couverts par un accord agréé, soit 11 % des structures assujetties, comptant pour 21 % de l’emploi salarié. Meriam Barhoumi, Marie Ruault et Emmanuel Valat qui ont travaillé sur ce thème à la Dares, sont formels : “Quel que soit le secteur d’activité, le taux d’emploi global de travailleurs handicapés est plus élevé dans les établissements sous accord”.

Néanmoins, les syndicats sont critiques. Dans une déclaration faite le 15 mai dernier, les confédérations CFDT, FO, CFE-CGC, CGT et CFTC regrettent que même dans les entreprises volontaristes dotées d’objectifs négociés, “le taux d’emploi peine à dépasser 4,5 % et semble stagner un peu au-dessus de 4 %. Il faut s’interroger sur les raisons de cet essoufflement”. Les syndicats font une analyse qui décoiffe: “Lorsque l’entreprise souhaite renouveler un accord, elle compare naturellement le budget de l’accord précédent à la contribution qu’elle doit verser à l’Agefiph. À partir d’un taux d’emploi de 4 %, le budget de l’accord demandé par les négociateurs salariés risque de dépasser substantiellement la contribution”. En un mot comme en mille, l’agrément devient contre-productif à partir de 4 %. La situation n’est pas meilleure dans les branches. De fait, les familles professionnelles dotées de textes collectifs créent à leur échelle des associations de gestion qui délivrent des aides et des accompagnements. Ce sont des mini Agefiph. À tel point que les syndicats demandent unanimement l’abrogation de la procédure d’agrément pour les dispositifs de branche portant sur le handicap.

Même en matière d’accès à la retraite, les handicapés sont “les parents pauvres du système”, estime Marie-Laure Dufrêche, déléguée générale de l’association Sauvegarde Retraite. “Les conditions d’accès au départ anticipé à la retraite dont ils bénéficient depuis la réforme de 2003 sont très restrictives et la justification des périodes de handicap constitue un casse-tête administratif”. Le président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED), Henri Galy, confirme: “le mécanisme est tellement compliqué que beaucoup passent à côté”. Un argument de plus en faveur d’une révision générale.

Europe

Irlande: une loi pour réguler les contrats flexibles

Une disposition législative visant à encadrer les formes de travail atypiques, notamment les contrats zéro heure est examinée par la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement.
Le texte fait partie d’un projet de loi plus ambitieux, en chantier depuis 2017. L’emploi flexible, en forte progression depuis 2008, concerne 10 % des travailleurs, dont 7 % d’intérimaires. À cela s’ajoutent les indépendants isolés, parmi lesquels une forte proportion oeuvre à temps partiel. Leur nombre a explosé de 34 % depuis 2008.

Malgré la reprise de l’activité, les employeurs semblent avoir durablement intégré le recours à la main-d’oeuvre précaire dans leur stratégie. Résultat : Le CDI à temps complet est de moins en moins fréquent. En dix ans, le nombre de titulaires a baissé de 109000 unités. L’indépendance assumée et le temps partiel choisi existent, mais cela concerne une minorité. La proportion de ceux qui déclarent subir l’insécurité professionnelle parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement a triplé.

Ces constats amènent le gouvernement à encadrer le marché.
Sa marge de manoeuvre reste étroite. Les organisations patronales et les agences de travail temporaire mettent en garde contre toute initiative qui aboutirait à rigidifier le marché. Le principal mouvement d’employeurs, Ibec, déplore l’amalgame entre flexibilité et précarité.
L’un de ses porte-parole, Maeve Mc Elwee estime que le projet de loi tend à uniformiser les horaires, alors que l’entreprise et le salarié peuvent avoir l’intérêt à des aménagements sur mesure. Elle insiste sur la faible fréquence des conflits liés aux contrats flexibles, preuve que les parties en présence en sont plutôt satisfaites.

Du côté syndical, l’analyse est différente. La confédération ICTU, demande “une rupture nette avec le système actuel qui favorise l’exploitation des catégories les plus fragiles et en toute légalité”, selon les termes de la secrétaire générale, Patricia King. Pour l’ICTU, les contrats zéro heure zéro pouvant entraîner zéro euro de revenu doivent être abolis. Tout salarié devrait avoir la garantie d’au moins trois heures de travail rémunérées au barème conventionnel. La confédération réclame le droit à une indemnité en cas de cessation de la collaboration, après deux ans.

UE: le rôle bénéfique des CE européens confirmé

Bruxelles délivre un satisfecit aux États membres pour la transposition de la directive communautaire relative aux comités d’entreprise européens (CEE) au sein des grandes entreprises transnationales (directive 2 009/38EC). Un rapport publié le 14 mai constate que la consultation et l’information des salariés en ont bénéficié, en particulier dans les domaines de l’employabilité et des conditions de travail. Mieux, toutes les parties prenantes, employeurs, salariés et partenaires extérieurs, estiment que les CEE ont une valeur ajoutée aussi bien sur le plan du dialogue social qu’en matière économique et environnementale.

Le document appelle néanmoins à renforcer les acquis. Il recommande de recenser les bonnes pratiques, d’améliorer le financement des instances afin qu’elles jouent pleinement leur rôle. Il est aussi suggéré d’inciter les pays membres qui ont transposé la directive a minima à faire des efforts supplémentaires. À l’appui, la commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, indique que la Commission consacrera en 2019 une enveloppe de 7 M€ au financement des CEE.

Scanner

Ménage à trois dans l’épargne salariale

Un nouvel acteur de l’épargne salariale a officiellement vu le jour le 1er mai, à l’initiative d’Humanis, de CNP Assurances et d’AG2R La Mondiale. Les trois groupes mettent en commun leurs expertises et moyens sur ce créneau. De fait, Inter Expansion Fongepar, émanation d’Humanis et dont CNP Assurances était actionnaire, absorbe Prado Épargne qui se trouvait dans le giron d’Ag2R. Provisoirement baptisée IEFP Épargne salariale (initiale des sociétés fusionnées), la structure laisse cohabiter pour l’instant les marques et les réseaux, en attendant l’émergence d’une dénomination et d’une marque d’ici au 1er janvier 2019. Humanis détient une majorité de 55 %, contre 30 % pour CNP Assurances, AG2R La Mondiale restant en retrait avec 15 % des parts.

Directrice générale d’Inter Expansion Fongepar, Catherine Pays-Lenique prend les commandes du nouvel ensemble, épaulée par un DG adjoint issu de Prado Épargne. L’opération est transparente pour les quelque 10000 entreprises clientes qui totalisent 590000 salariés épargnants. Elles devraient y gagner à terme, avec la rénovation de l’offre qui sera, dixit la directrice générale, “rénovée et simplifiée”. Pas question pour autant de rivaliser avec les ténors du marché, Amundi (groupe Crédit Agricole) et Natixis (Group BPCE). Sixième au hitparade des teneurs de comptes, la structure se contente du premier rang parmi les acteurs à gouvernance paritaire.

L’opération a été menée en deux étapes. Les parties partageaient déjà un outil et un service de gestion administrative au sein d’un groupement d’intérêt économique, le GIE GES. “Nous avons très vite compris que nous partagions des valeurs et une vision du métier communes”, assure Jean- François Schmitt, directeur épargne du groupe Humanis. Complémentaires, les réseaux se feront la courte échelle en valorisant leur cachet paritaire et leur implication dans la responsabilité sociétale (Chez Inter Expansion notamment, un euro sur deux investis va dans un fonds socialement responsable). Prado est particulièrement active auprès des PME et des start-up, tandis qu’Inter Expansion Fongepar est plus présent auprès des grands comptes et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Sur le plan social, la fusion ne fait pas de vagues, elle ne concerne directement que 72 salariés, parmi lesquels 19 officient chez Prado, dont le berceau marseillais sera préservé.

Opérateurs de compétences sous surveillance

Les organismes collecteurs de fonds de formation professionnelle (Opca) signent ces temps-ci un avenant à leur convention d’objectifs et de moyens (COM) avec l’État, en attendant l’application de la réforme qui les transformera en opérateurs de compétences. Les futures conventions (2019- 2021) devraient être plus exigeantes, si la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, suit les recommandations du rapport fait à sa demande par l’Igas.
Laurent Caussat, Frédéric Remay et Véronique Wallon qui l’ont conduit, constatent que la contractualisation avec l’État a permis de serrer les boulons, notamment en matière de frais de gestion, des sanctions étant prévues en cas de dérapage.

Mais les pouvoirs publics ne tiennent pas compte de la diversité des opérateurs. Les outils d’évaluation des dépenses ne sont pas rigoureux. La simple fixation de plafonds n’induit pas la notion de progrès continu. Conséquence: le ratio coût de gestion sur sommes collectées évolue en dents de scie: il a baissé entre 2012 et 2014 pour les Opca et les Opacif, avant de repartir à la hausse en 2015, pour diminuer nouveau en 2016.

L’Igas note que la pertinence des politiques de formation n’est pas sérieusement évaluée. Elle recommande de “contractualiser avec les opérateurs de compétences sur les fonctions pour lesquelles ils doivent apporter une valeur ajoutée”. Ces acteurs devront aussi se constituer sur la base de “filières professionnelles cohérentes”, et cela pourrait remettre en question les organismes collecteurs interprofessionnels.

Bénéteau dans la guerre des talents

Dans la course aux talents qui fait rage dans la navigation de plaisance, une branche qui compte environ 40000 salariés, le leader, Bénéteau, atteint l’ambitieux objectif qu’il s’est fixé en septembre 2017. En moins d’un an, il a intégré 580 recrues en CDI dans les 22 sites implantés en France, dont 15 dédiés à la construction de bateaux de plaisance, les autres étant spécialisés dans l’habitat de loisirs.

Et ce n’est pas fini, la DRH, Corinne Margot, prévoit un flux similaire d’ici à 2019. La préservation du savoir-faire et leur transmission à une jeune génération sont quelques-uns des principaux objectifs du plan Transform to perform d’Hervé Gastinel, président du directoire. Ce projet d’entreprise vise à l’horizon 2020, des résultats économiques, mais aussi la préservation du savoir-faire et le développement de nouvelles compétences, notamment numériques, avec la montée en puissance du bateau connecté. “C’est le temps de la transmission, car notre richesse est dans le savoir-faire et le savoir être de nos collaborateurs”, résume le président du conseil de surveillance, Yves Lyon-Caen.

Pour y parvenir, être numéro un du marché ne suffit pas. Quelque 5000 entreprises s’activent aussi sur le marché, à la recherche des mêmes compétences. Le groupe qui compte un peu plus de 5000 salariés en France sur un effectif de 7000 dans le monde, n’a rien laissé au hasard: relations avec les grandes écoles et les CFA, présence sur les salons, campagnes d’image employeurs, etc. En outre, recruter n’est qu’une étape du challenge. Bénétau doit aussi réussir celui de la formation aux méthodes internes (travail collaboratif, normes de santé et sécurité au travail drastiques, habilitations aux métiers à risque, etc.). C’est la mission de l’école interne que dirige Pierre Scherrer. Plus de 1900 personnes passent tous ans dans les stages organisés dans une centaine de domaines différents. Ces sessions sont ouvertes aux 900 intérimaires en poste dans les entités du groupe et astreints aux mêmes règles et normes.

Confidences

PROTECTION SOCIALE

Si les voies du Seigneur sont impénétrables, celles de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) sont pavées d’obstacles pour certains affiliés. Cet organisme qui couvre quelque 15 500 assurés du régime obligatoire et environ 6 500 pour la retraite complémentaire, est en conflit avec des membres de différents cultes. Ceux-ci s’estiment lésés parce qu’ils n’ont pas été affiliés pour toute la période de leur activité religieuse. Résultat : leur pension est amputée.
La Cavimac renvoie la balle aux employeurs concernés, tout en suggérant aux intéressés de racheter des trimestres manquants. L’arbitrage de la ministre des Solidarités et de la santé est sollicité.

MATERNITÉ

Les professions libérales paramédicales (sages-femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.) font un intense lobbying auprès du ministère de tutelle afin d’obtenir, en cas de congé maternité, des avantages financiers identiques à ceux octroyés aux femmes médecins. Celles-ci bénéficient d’une aide forfaitaire comprise entre 2 066 € et 3 100 € mensuels, pendant trois mois maximum, afin de faire face aux charges de gestion de leur cabinet pendant l’arrêt. Ce pécule s’ajoute à l’allocation de congé prénatal, d’un montant de 3 269 € par mois.
Plusieurs personnalités, de la majorité comme l’opposition, défendent cette cause auprès du gouvernement.

SERVICE PUBLIC

Le financement de Pôle emploi pourrait devenir un sujet de fronde parmi les parlementaires de La République en marche. Le plan de suppression de 4 000 emplois sur trois ans évoqué par la direction lors d’un séminaire de l’encadrement est perçu comme une erreur par une partie des troupes. Les contestataires font remarquer le chômage ne baisse pas et la charge de travail des conseillers va s’accroître, avec les dernières mesures de contrôle et d’accompagnement renforcés.

Acteurs

PIERRE COURBEBAISSE

La Fédération de la formation professionnelle (FFP) qu’il préside, tempère l’enthousiasme avec lequel elle a précédemment salué la réforme du secteur. Il attend trois améliorations.
Primo, des garanties sur la transparence de la nouvelle gouvernance, l’indépendance de la commission chargée la certification professionnelle ne semble pas assurée, selon lui. Secundo, les incitations à investir dans la formation sont inexistantes. Il propose de créer un crédit d’impôt formation en faveur des PME. Tertio, il recommande au gouvernement de prévoir une période transitoire d’ici à la mise en oeuvre de la future loi.

LUC ROUX

Directeur de la formation permanente du CFPB-École supérieure de la banque, il met en place u stage d’un nouveau genre sur la relation client dans un environnement digital. L’offre était attendue par la profession. Mais avant de suivre cette session de deux jours baptisée Pass Omnicanal, tout participant doit obligatoirement vivre une expérience client dans un domaine autre que la finance, afin d’enrichir sa perception. Que ce soit dans le luxe, la distribution, l’automobile ou le service public. La suite du parcours s’articule autour d’un serious game conçu sur mesure.

GENEVIÈVE LEVY

Députée LR, elle se taille un franc succès auprès des agents de la fonction publique territoriale, en réclamant pour eux une assurance sociale de bonne facture. L’élue du Var propose que l’État incite financièrement les collectivités à investir dans la santé et le mieux-être au travail de leurs agents par le biais d’une participation à la protection sociale complémentaire. Ce serait l’une des parades à l’absentéisme pour cause de maladie.
L’Association des DRH de grandes collectivités en évalue son taux à 8,20 % en moyenne. Geneviève Levy assure que l’investissement vaut la peine, le retour sur investissement serait rapide. Les ministères concernés n’ont pas réagi à cette embarrassante suggestion.

FRÉDÉRIC HOMEZ

Le secrétaire général de la Fédération FO de la métallurgie (FO Métaux), maintes fois cité dans nos colonnes, a été prénommé Pascal, dans le numéro 2027 de Gestion sociale daté du 24 mai 2018, du fait d’une malencontreuse erreur. Il y avait un Pascal de trop, dans cet article consacré à la place des métallos dans la nouvelle gouvernance de la confédération. Nous présentons nos excuses à Frédéric Homez.

Coulisses

INSTANCES

Les commissions paritaires régionales (CPR) des professions libérales verront rapidement le jour, promettent d’une même voix les fédérations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, ainsi que l’UnaPL qui représente la partie patronale.
Les deux parties ont signé dans ce sens, un accord précurseur, étendu fin 2017 par le ministère du Travail. Les commissions paritaires interprofessionnelles instituées par la loi Rebsamen du 17 août 2015, ont vocation à faire dialoguer les partenaires sociaux des très petites entreprises à l’échelle territoriale.

DIALOGUE

Grèves et procès de la chemise arrachée perturbent le déroulement des négociations prévues à l’agenda social chez Air France. Seule la CFDT s’implique dans la discussion entamée le 14 mai en vue d’un accord sur la qualité de vie au travail. La plupart des autres syndicats ont décliné l’invitation à la première séance.
Cette défection n’empêche pas les cédétistes de peaufiner leur cahier de doléances. Lequel comprend le droit à la déconnexion, le temps partiel abondé pour les seniors, une aide à l’acquisition de véhicules propres, dans le cadre du plan de déplacement d’entreprise, le déploiement du télétravail et l’aménagement des sales de repos.

SENIORS

Direction et syndicats du groupe Orange viennent d’entamer une négociation visant à renouveler l’accord qui organise la fin de carrière des seniors. Le dispositif actuel consiste essentiellement à proposer aux quinquas à trois ou quatre ans de la retraite à taux plein, un temps partiel abondé, dont les modalités varient selon la durée de la période de transition. Les bénéficiaires peuvent travailler 60 % du temps, en étant payé 80 %, tout en bénéficiant d’une surcotisation retraite prise en charge par l’entreprise. Les syndicats souhaitent accoler à ce thème des sujets relevant de l’intergénérationnel, la direction préfère les aborder dans le cadre de la GPEC. Des rounds successifs sont prévus jusqu’en novembre.

EXPÉRIMENTATION.

Le 6 juin, ce sera l’heure de vérité pour le revenu de base, promu par 13 départements. Appuyés par la Fondation Jean Jaurès, ils sont convaincus de la pertinence de ce qu’ils considèrent comme l’arme absolue contre la grande pauvreté. Les résultats de l’enquête lancée en ligne auprès des internautes (11 000 répondants) seront dévoilés lors d’un colloque réuni à Bordeaux. Ce pourrait être le point de départ d’une démarche législative.

RAPPEL

La direction du groupe Engie est surprise par une imparable revendication présentée par la CFDT. Il s’agit d’une prime de mobilité équivalant à un mois de salaire, due à tout collaborateur ayant effectué une mobilité interne nécessitant un déménagement, un changement de famille de métier, une formation dune durée supérieure à deux semaines ou un transfert vers une autre filiale du groupe. Cet avantage figure en toutes lettres à l’article 6 de l’Accord social européen signé en 2016.
Curieusement, il est resté jusqu’ici négligé. Compte tenu de la transformation en cours chez Engie, les sommes à verser pourraient être conséquentes.

ÉTAT DES LIEUX

L’Observatoire paritaire des métiers du numérique, de l’ingénierie, des Études et du conseil et des métiers de l’événement (Opiiec) va lancer en septembre prochain une étude approfondie sur la RSE dans le secteur. Il veut situer le niveau de prise en compte de cette thématique par les entreprises, identifier les besoins de compétences des salariés dans ce domaine, mettre à jour les meilleures pratiques, tout en recensant les freins et les actions à mettre en oeuvre pour les lever.
Un appel d’offres est lancé jusqu’à mi-juin pour trouver le prestataire idoine.

GRILLE

La publicité emballe de moins en moins les salariés de la branche. Malgré une revalorisation de 1,5 % par rapport à 2017, obtenue par un accord signé par la chambre patronale et les syndicats CGT, CFDT, FO et Unsa, la grille n’est pas folichonne. Les rémunérations mensuelles des employés démarrent à 1 525 €, celle des agents de maîtrise à 1 646 €. Les cadres sont assurés de toucher de 2 021 € à 3 421 € selon leur grade. Il s’agit du barème conventionnel que les grandes entreprises améliorent le plus souvent.

AVENIR

Le cabinet Roland Berger qui épaule l’Afpa dans la définition de son projet stratégique à l’horizon 2022 détecte de nombreuses ambivalences. L’Épic est le plus cher des prestataires publics sur son marché, mais reste cheap comparé aux concurrents du privé. Son offre est majoritairement orientée vers les demandeurs d’emploi d’où une faiblesse sur le marché des salariés en poste.
Ses stages longs sont qualitatifs, mais il faut aussi répondre à l’attente des entreprises qui veulent des sessions courtes. Les centres Afpa sont une force, mais ne sont d’aucun secours pour l’e-learning qui monte.

Eurobrèves

PAYS-BAS

En lien avec les partenaires sociaux, le gouvernement réfléchit à une réforme du mode de calcul des pensions. Le système actuel découle d’un accord social signé en 2013 et ajusté en 2015. Toute la difficulté consiste à limiter, voire empêcher une probable baisse des pensions à partir de 2020, sans alourdir les cotisations. Les confédérations syndicales FNC CNV et VCP plaident conjointement pour une indexation des retraites au coût de la vie.
Le décrochage pouvait se justifier durant les années de crise, mais avec le redressement de l’économie, il est temps de changer la donne, dit en substance Willem Jelle Berg, dirigeant de la CNV.

BELGIQUE.

Sur proposition du ministre de l’Emploi, Kris Peeters, et de la ministre des Affaires sociales, Maggie de Block, le gouvernement va mettre en oeuvre un projet de loi visant à faciliter la réinsertion des personnes partiellement inaptes. Les intéressés, évalués par questionnaire ou par entretien, seront incités à reprendre une activité compatible avec leurs capacités. En cas de refus, le revenu de remplacement pourra être amputé. Toutefois, une indemnité plancher tenant compte de la situation familiale sera fixée. D’un autre côté, les employeurs seront responsabilisés.
Ceux qui préféreront licencier au lieu de reclasser seront passibles d’une amende de 800 € par cas avéré. L’entreprise sera également redevable d’une contribution de réparation si elle ignore les préconisations du médecin du travail ou du préventeur.

SLOVÉNIE

L’apprentissage devient, dans le second cycle secondaire, une filière à part entière. D’une durée de trois ans, elle mènera aux mêmes diplômes que l’enseignement professionnel classique. Les alternants seront rémunérés 250 € par mois la première année, 300 € mensuels la deuxième et jusqu’à 400 € la troisième, sachant que le salaire minimum tourne autour de 805 € mensuels. Les branches professionnelles joueront un rôle dans le suivi des formations. Le mécanisme, institué avec la contribution des partenaires sociaux, a été testé dans l’hôtellerie, la métallurgie et l’outillage.

UE.

En cumul, les crédits pouvant être engagés pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, la cohésion économique, sociale et territoriale compteront pour 80 M€ dans le budget 2 019 de l’union européenne, qui s’élève à 165,60 M€. Ils progressent de 3,9 % et 2,8 %, par rapport à 2018.

Décideurs

HÉLÈNE DE COUSTIN, inspectrice générale de l’administration, est nommée déléguée à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, dans les services du Premier ministre. Elle avait copiloté, à Matignon, le projet de préfiguration du Commissariat général à l’égalité des territoires.

BENOÎT DESHOGUES, directeur adjoint du travail, est promu responsable de l’unité départementale de la Manche, au sein de la direccte Normandie, pour cinq ans. Il était précédemment adjoint, chargé l’économie, de l’emploi et des conditions de travail.

PASCAL GUILLEMAIN, DG de Monoyeur SAS, prend la présidence du Syndicat des entreprises internationales de matériels de travaux publics, (Seimat). Il remplace à ce poste JEAN-MARIE OSDOIT qui devient président d’honneur au terme de six mandats successifs.

HÉLÈNE LEDUC-FONNESU devient viceprésident ressources humaines de Mc Donalds France. Elle était chef de projet RH international chez United Technologies, la maison mère d’Otis qu’elle a rejoint en 2009 et où elle a occupé les fonctions de juriste en doit social, puis de DRH. Auparavant, elle a été juriste en doit social à la Caisse des dépôts, après avoir occupé un poste similaire chez ArcelorMittal.

VALÉRIE LE GARS est la nouvelle directrice des ressources humaines de Téréga (transport et stockage de gaz). Elle était jusque-là secrétaire générale de l’autre réseau de transport du secteur, TIGF. Précédemment, elle avait occupé des fonctions similaires, au sein du groupe Bourbon dont elle a été vice-présidente. Elle aussi exercé des responsabilités RH chez Saipem (matériel pétrolier), et chez Spaghero.

THIERRY GRÉGOIRE, DG délégué du groupe NT Hotel Gallery, représentant le Medef, est élu à la présidence d’Action logement Services.

AMINATA NIAKATÉ est élue présidente de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), syndicat majoritaire parmi les jeunes avocats.

TRISTAN DE SILGUY est élu partner du cabinet de recrutement de cadres dirigeants Egon Zehnder, où il officie depuis 2011. Il dirige l’activité banque de financement et d’investissement. Précédemment, il a oeuvré comme banquier chez UBS, puis au sein de Rothschild & Cie.

SOPHIE UZAN est promue directrice des ressources humaines d’Apax Development. Elle évolue dans l’entreprise depuis une vingtaine d’années et occupait jusqu’ici le poste de responsable RH.

Agenda

« TRAVAIL ET SUBALTERNITÉS »

Colloque international orchestré par l’université Paris 13. Les travaux porteront notamment sur la santé mentale et la souffrance au travail, ainsi que leur prise en compte.

Le 12 juin, à Paris.

« LE TRAVAIL EN DÉBAT POUR FAVORISER LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL »

Journée d’étude proposée par l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales. Au menu : gestion des risques psychosociaux, responsabilisation des agents, animation des collectifs de travail, lutte contre l’absentéisme.

Le 14 juin, Bordeaux.

« LES FRAGILITÉS DES SALARIÉS, UN NOUVEL ENJEU POUR LES ENTREPRISES »

Colloque organisé par le groupe Malakoff Médéric sur le rôle de l’entreprise face au handicap, au deuil, à la précarité financière, à la maladie. Interventions de dirigeants de grands groupes, d’experts, de DRH.

Le 20 juin, à Paris.