La lettre du 31 mars 2016
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Focus

Prud’hommes : introuvables moyens budgétaires

Le 1er janvier 2018, les conseillers prud’hommes new-look qui auront été désignés entameront leur mandat. D’après une estimation de la direction générale du travail, ils seront au nombre d’environ 10000, dont une forte proportion de néophytes. Les modalités de leur formation initiale, considérée comme facteur essentiel de réussite de la réforme, restent à déterminer. La ministre du Travail, Myriam El Khomri assure que l’École nationale de la magistrature (ENM) jouera un rôle clé. Sans que l’on sache si l’auguste institution dirigée par Xavier Ronsin se contentera d’assurer l’ingénierie pédagogique (conception des contenus et formation des formateurs) ou si sa mission ira jusqu’à l’organisation des stages. Si cette dernière option est retenue, il est urgent de renforcer les moyens de l’ENM, alerte de l’Union syndicale des magistrats.
Une partie de ping-pong budgétaire vient de s’engager entre la place Vendôme et la rue de Grenelle, en attendant l’arbitrage de Matignon. Par ailleurs, le décret devant fixer l’indemnisation des futurs juges du travail n’est pas près de paraître. Myriam El Khomri dit attendre l’adoption de la loi travail pour le publier. En outre, les futurs conseillers prendront leurs fonctions en étant sur la défensive. Bon nombre d’entre eux percevant la refonte de la procédure comme un signe de défiance à leur égard. Le député socialiste du Loir-et-Cher, Denys Robiliard, avocat de profession qui a suivi la réforme au sein de la commission spéciale constituée à cette fin à l’Assemblée nationale, insiste sur « le volet pédagogique qui doit accompagner la réforme ». Lequel fait encore défaut.
Pour un exercice efficace de leur mission, les prud’hommes doivent aussi pouvoir compter sur une infrastructure adaptée, à commencer par des locaux fonctionnels. C’est loin d’être le cas dans toutes les juridictions. Aux dernières nouvelles, le ministère de la Justice fait un état des lieux exhaustif des mètres carrés disponibles avant de plancher sur « la densification » des salles d’audience. L’une des pistes consistant à « mutualiser » les espaces disponibles entre les tribunaux prud’homaux et ceux d’instance et de grande instance. Dans la mesure où « tous locaux ne sont pas occupés à plein-temps ».
Enfin, les juges salariés et employeurs ne sont pas assurés de bénéficier de l’appui de greffes suffisamment staffés. Interrogée sur ce point, l’ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira avait affirmé que le ministère enrôle des greffiers à tour de bras : 700 par an. Les syndicats de magistrats attendent avec impatience de connaître les affectations de ces renforts. « On ne pourra améliorer le fonctionnement des conseils de prud’hommes que si leur mise en oeuvre s’accompagne d’un effort budgétaire significatif » rappelle le Syndicat de la magistrature.

Entreprises

Fêlures dans la belle vitrine d’Accenture France

Le CHSCT d’Accenture France a diligenté une enquête sur l’utilisation du logiciel Time & expenses (alias My T & E) comme outil de mesure du temps de travail. Une tache sur l’image très lisse du groupe de conseil et de services technologiques. Cette application déployée au niveau mondial et que tout collaborateur est censé actionner quotidiennement, dès sa prise de service, au bureau ou à distance, est censée faciliter le planning et fluidifier la gestion.
Mais My T & E a des trous de mémoire, avec une fâcheuse tendance à oublier les heures et journées excédentaires effectuées par des experts surbookés. Les syndicats en réclament la rémunération. À défaut de cash, ils se seraient bien contentés d’un compte épargne temps, également refusé par le top management. Résultat : les congés non consommés s’accumulent, contraignant la direction à admettre pour la première fois cette année, un étalement sur 15 mois au lieu de 12. Une souplesse aussitôt compensée par une autre exigence: celle de prendre obligatoirement 15 jours de break en août.
Dans ce contexte, les risques psychosociaux montent d’un cran. Selon le dernier rapport des services de santé au travail, Accenture SAS, la société mère, enregistre tous les ans, en moyenne, 113 arrêts maladie de plus d’un mois, un ratio élevé pour un effectif d’environ 3 000 consultants. “le nombre de burn-out officiels et officieux reste élevé” constate un membre du CHSCT. Un de ses homologues invoque des ruptures conventionnelles de plus en plus fréquentes.
Même l’immeuble du siège, Axe France, situé dans le 13e arrondissement de Paris, bijou architectural et écolo, fait l’objet d’une enquête confiée au cabinet Secafi. Motif : les conditions d’emménagement des équipes de la division Accenture Technology Solutions (ATS) précédemment basées à Chatillon (92) laisseraient à désirer. Malgré ces signaux, la direction fait traîner l’ouverture d’une négociation sur la qualité de vie au travail. Certains y voient la confirmation d’un changement d’époque, sous la pression de la Bourse.Accenture, labellisé “great place to work” ferait passer la performance avant tout. Pour preuve, le baromètre interne “global employee survey”, est tombé aux oubliettes.

One Total, mais plusieurs fonctions filialisées

Le 28 avril prochain, les salariés du groupe Total découvriront le nouveau projet de filialisation des fonctions support que prépare leur PDG, Patrick Pouyanné. Cela devrait concerner les fonctions achat, formation, et comptabilité. Quelque 1500 personnes seront transférées dans l’entité Total Global Services (TGS).
Créée en 2014 dans la foulée de la réorganisation des services informatiques, cette société implantée à Nanterre (92) a démarré ses activités en accueillant une partie des effectifs externalisés. Elle compte à ce jour environ 200 salariés pour un chiffre d’affaires de 97,50 M€. Ces mutations justifiées par un impératif de mutualisation font partie du plan One Total. Plus que de simples mouvements de personnel, il vise à préparer le groupe pétrolier aux enjeux de 2020, en tenant compte de la géopolitique, du changement climatique, de l’environnement, des évolutions technologique. Patrick Pouyanné a promis d’associer les syndicats à sa réflexion. Certains d’entre eux se disent surpris que des pans de One Total soient déjà mis en oeuvre. Ils demandent le maintien intégral des contrats de travail.

Carrefour : tous les rescapés de la paye recasés

Une fois n’est pas coutume, les syndicats de Carrefour Hypermarchés France, même les plus revendicatifs, délivrent un satisfecit à leur employeur. L’enseigne a tenu son pari : reclasser la quasi-totalité des 236 salariés qui officiaient dans les services paye des points de vente jusqu’en juin 2014. Seuls deux rescapés restent encore sur le carreau. L’entreprise avait supprimé les services en magasin pour y substituer dix centres de services partagés RH (CSP-RH) régionaux, baptisés « Contact RH » plus efficaces, moins coûteux. Aux représentants du personnel sceptiques, la direction avait promis que l’opération se fera sans aucun licenciement. Un an et demi plus tard, le bilan est conforme aux prévisions.
En s’appuyant sur l’accord de GPEC signé depuis 2011, Carrefour a d’abord ouvert la porte aux volontaires désireux de quitter le groupe, y compris en bénéficiant de mesures d’âge. Compte tenu de la frilosité des intéressés, il a fallu reconduire à deux reprises la période de dépôt des candidatures. Et seule une vingtaine de téméraires ont fait ce choix.
Le distributeur s’est surtout attaché à faire bouger le personnel impacté en lui faisant miroiter la professionnalisation au sein des CSP-RH, ainsi que des aides financières (indemnités kilométriques proportionnelles à l’éloignement du lieu de travail antérieur, prise en charge des frais de transport, prime au logement, aide à la revente de l’habitation principale, prêt à taux zéro, assistance financière pour le déménagement, congés spécifiques, etc.). À ce compte, un collaborateur concerné sur cinq a suivi. Près de la moitié a préféré la mobilité fonctionnelle au changement géographique. Ils sont une centaine à s’être reconvertis comme vendeurs ou caissières, en passant par la case formation.
Dans le même temps, l’entreprise a dû embaucher à l’extérieur un nombre équivalent de professionnels du bulletin de salaire et recruter en interne une trentaine de candidats ayant manifesté le souhait de bouger. Les élus du personnel sont d’autant plus satisfaits qu’une douzaine de salariés handicapés ont bénéficié d’un programme spécifique ayant conduit à leur repositionnement.

À Montpellier, les IBMers réduits à la gamelle

S’ils tiennent à déjeuner sur leur lieu de travail, les 700 salariés de Big Blue à Montpellier devront glisser une gamelle dans leur cartable chaque matin. IBM a fermé le restaurant interentreprises le 25 mars dernier. Ses dix employés sont remerciés. Le dispositif est onéreux, et compliqué à gérer estime la direction. Les intérêts de l’employeur, ceux du gestionnaire immobilier Yxime et du restaurateur collectif Eurest sont devenus inconciliables.
La direction met à disposition une simple salle de réfectoire. Pire, elle refuse d’attribuer des titres restaurant au personnel privé de cantine, car cela représenterait des frais supplémentaires. Les protestations syndicales ne sont pas de nature à changer la donne. Après avoir remis au patron du site une pétition ornée de 450 signatures, une intersyndicale CFTC, CGT, FO et Unsa en appelle au président d’IBM France, Nicolas Sekkaki. Elle lui fait savoir que la situation est « inacceptable et totalement injustifiée au regard des moyens financiers dont dispose la compagnie ». Pour bon nombre IBMers, ce n’est qu’un pas de plus vers la perte de prestige. Après cinq PSE successifs en moins de cinq ans qui ont décimé les troupes, se restaurer est devenu un luxe.

Bic, le groupe qui aime que ses salariés l’aiment

Peu de grandes entreprises prennent aussi régulièrement le pouls de leurs équipes. Chez le roi des instruments d’écriture, c’est une constante. Ces jours-ci, 9 000 collaborateurs seront consultés sur le développement durable. Ce sondage est fait tous les deux ans. Le taux de participation, limité à 40 % pour la précédente édition, masque l’intérêt marqué des participants qui sont 90 % à penser que leur employeur devrait poursuivre ses initiatives écolos (green IT, utilisation de la cantine comme espace collaboratif en dehors des heures de repas, vidéoconférences pour économiser de l’énergie, etc.). Les employés de Bic ont aussi droit à une enquête bisannuelle concernant leur adhésion aux valeurs du groupe : éthique, responsabilité, esprit d’équipe, simplicité, générosité. Il s’agit, explique le top management, de « mesurer la différence entre ces principes tels qu’ils sont définis et tels qu’ils sont vécus au quotidien par les salariés dans leur travail ».
Partout ailleurs, cette scrutation passerait pour une banale opération de Com. Pas chez Bic où plus des trois quarts des équipes ont participé à la dernière édition, en juin dernier. Résultat : 85 % d’entre eux disent se reconnaître dans les préceptes officiels. Les items de responsabilité et d’éthique enregistrent même un score proche de 90 %.
Le DG, Mario Guevara ne s’en contente pas. Il fait aussi réaliser par périodes, un baromètre de l’engagement. Cette fois, les collaborateurs sont invités à s’exprimer sur leurs conditions de travail, leur autonomie, leurs opportunités de carrière et sur l’efficacité du management. Le fabricant de stylos assure qu’il s’appuie sur les réponses « lancer des actions d’amélioration » et dit en faire un levier de pilotage de la performance et de la fidélisation. Le groupe investit aussi au sens propre dans les hommes : le coût salarial moyen par tête était de 56 800 € par an l’année dernière, en hausse de 7 %, dont 4 % liées aux augmentations fixes. On comprend pourquoi le turn-over reste autour de 8 %, un tiers des salariés ayant une ancienneté supérieure à 15 ans. Toutefois, l’empilement des sondages a atteint une limite. À partir de cette année, l’étude d’engagement et l’enquête d’adhésion aux valeurs seront fusionnées.

Le numérique, nouveau terrain de jeu de l’intérim

Les entreprises de travail temporaire ont un nouveau champ de concurrence : la dématérialisation. Randstad prend la pole position avec le lancement ce 31 mars de sa plateforme Randstad Direct qui cible particulièrement les PME. Plus qu’un outil de rapprochement des profils et des offres, ce dispositif intégré permet d’effectuer toute la chaîne des opérations de recrutement d’un ou plusieurs travailleurs intérimaires en ligne. Qu’il s’agisse d’un ouvrier, d’un ingénieur, d’un cadre ou d’un employé. Toute la procédure se fait en quelques clics, de la définition du besoin au règlement de la facture.
Randstad s’appuie sur un vivier de plus de 80 000 candidats qui ont tous été reçus en agence au moins une fois et dont les compétences ont été dûment évaluées par les consultants du réseau. L’interface, facile à manipuler, s’inspire « volontairement des codes du e-commerce » expliquet- on. La société présidée par François Béharel ne restera sans doute pas seule sur ce créneau. La réactivité et la rapidité de traitement de la demande étant devenues les premiers facteurs de réussite dans la profession.

Document

Travail du dimanche : après la loi Macron, des mesures complémentaires s’annoncent

Le rapport d’information sur l’application de la loi Macron, déposé le 22 mars à l’Assemblée nationale ne laisse aucun doute. Le texte promulgué il y a six mois est bien sur les rails, mais sa mise en oeuvre se heurte à des difficultés de compréhension et à des réticences les petites entreprises notamment tardent à s’en emparer. De nécessaires ajustements se dessinent.

Ni flop ni succès fulgurant. Attendu comme un coup de fouet à l’activité, susceptible de générer des emplois supplémentaires, le travail du dimanche connaît un démarrage poussif. La faute au manque de clarté. Certaines entreprises, et notamment les PME ne s’y retrouvent pas. Bon nombre de petites structures commerciales et artisanales occupant moins de 11 personnes ignorent qu’elles peuvent engager des négociations informelles sur cette question. Il suffit qu’une majorité d’employés approuvent le travail dominical pour qu’il se mette en place. « si les grands groupes de distribution semblent avoir pris la mesure de la loi, les commerces franchisés et indépendants semblent avoir plus de difficultés pour se l’approprier », confirme le rapport de la mission commune conduite par le député socialiste du Finistère, Jean Ferrand et comprenant une vingtaine d’élus.

Les commerces de proximité réticents

Commerçants de proximité et enseignes de grande distribution continuent de s’opposer sur ce thème dans plusieurs bassins. À Paris, l’UPA conteste toujours la pertinence d’une partie des zones touristiques internationales à Paris. L’organisation de Jean- Pierre Crouzet estime que cela « va accroître l’injustice entre les différentes formes de commerce et désorganiser notre système social. elle est de nature à provoquer la disparition des très petites entreprises du commerce et de l’artisanat commercial, alors que l’on constate déjà une baisse de 12 % des cessions de fonds de commerce au 1er semestre 2015. c’est l’emploi qui sera perdant ».
La guerre du travail dominical fait rage entre petits commerces à l’intérieur des bassins d’emploi. Les pouvoirs publics pensaient réguler la concurrence en incitant les professionnels à s’accorder sur les modalités. Le représentant de l’État pouvant dès lors imposer un jour de fermeture précis à tous les acteurs d’une même zone autorisés à ouvrir tout le week-end. En réalité, de nombreuses décisions préfectorales allant dans ce sens font l’objet de contentieux. En février dernier, le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal l’arrêté du préfet des Landes qui obligeait les détaillants de pain à fermer un jour sur sept. Le principe, approuvé par la Fédération départementale de la boulangerie-pâtisserie et la Confédération générale de l’alimentation de détail, était contesté par les terminaux de cuisson, stations-service et supermarchés.

Un observatoire du commerce du dimanche sera opérationnel d’ici à fin mars. Il suivra notamment l’évolution de l’activité à Paris, évaluera l’effet bénéfique sur l’emploi, mais aussi les coûts induits pour la ville.

Même lorsque l’ensemble des organisations représentatives d’une profession s’accordent sur un jour de fermeture hebdomadaire, tous les points de vente concernés ne respectent pas la consigne. C’est le cas à Paris, dans l’alimentation générale. Théoriquement, ces points de vente doivent rester fermés toute la journée du dimanche ou du lundi. « il apparaît que certains ne se conforment pas à cette obligation », se désole la mission parlementaire. La situation est moins confuse parmi les enseignes de grande distribution alimentaire et spécialisée. Certaines d’entre elles à l’image d’Auchan avaient déjà des conventions internes.

Plusieurs obstacles restent à lever

Toutefois trois écueils demeurent. La fronde syndicale persistant complique les négociations dans les entreprises quand elle n’alimente pas la surenchère pour les compensations. Il en est de même pour certaines branches, comme l’échec des tractations entre employeurs et syndicats de l’Union du commerce de centre-ville (UCV). Si la discussion a abouti dans la branche de la bijouterie-joaillerie orfèvrerie, c’est au prix de concessions significatives: majoration de 150 % des heures effectuées, plafond de 26 dimanches travaillés par an, création de 100 emplois dans une activité qui compte 9000 salariés. Sans parler de la prise en charge des frais de garde d’enfants jusqu’à 12 ans, à hauteur de 80 %, avec un plafond de 1830 € par an. La seconde difficulté tient à la grande disparité des compensations accordées ou proposées à la négociation. « De 10 % à 200 % », observe la mission. Tout cela laisse planer le risque de revendications ultérieures, les syndicats cherchant à aligner les pratiques par le haut. La troisième embûche a trait aux sociétés franchisées et aux entreprises prestataires. Le rapport souligne que parmi les premières « ne semblent pas avoir pris toutes les mesures pour que la majoration soit mise en place ».
Pour les parlementaires, des mesures complémentaires pourraient sinon aplanir, du moins atténuer les problèmes. Ils préconisent de fournir aux employeurs, notamment aux petits commerces ainsi qu’aux franchisés “des informations à la fois claires et pratiques”. ils recommandent aussi, à l’horizon 2018-2019, une étude visant vérifier que la définition des zones touristiques n’a pas conduit à “une recherche de relocalisation de certains commerces afin de bénéficier de l’ouverture dominicale”. On est loin du rush attendu.

Europe

Belgique: une centaine de mesures anti dumping

Le Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, reconduit et amplifie le dispositif de lutte contre la fraude et le dumping social. En lien avec le Service d’information et de recherche sociales (SIRS), il va déployer 90 mesures dont l’une des plus emblématiques sera la généralisation des opérations coups de poing. Une nouvelle procédure d’intervention est rodée depuis d’octobre dernier. Pour les vérifications de routine, dont le nombre sera considérablement augmenté, les services d’inspection cibleront certaines activités comme la construction, le transport, le nettoyage, les taxis, la boucherie, l’hôtellerie-restauration. On ne compte que 900 inspecteurs sociaux sur le terrain, pour environ 244000 employeurs et 2,7 millions de salariés du secteur privé. Ils travailleront de concert avec les autres administrations en s’appuyant sur un système d’information que le gouvernement promet de renforcer.
Concernant la nature des actes délictueux, l’accent sera mis sur le travail non déclaré et la fraude aux cotisations, le cumul d’une allocation de chômage et d’une activité rémunérée, le faux statut d’indépendant ou de sous-traitant, le recours inapproprié au chômage temporaire, le défaut de déclaration à la sécurité sociale, et le détachement frauduleux. « la lutte renforcée contre le dumping social ne requiert pas seulement une approche répressive.
Il est également nécessaire de prendre des mesures préventives », insiste le Secrétaire d’État. Dans cette optique, les services pourront conclure des conventions avec les branches d’activité sensibles. « les parties signataires s’engageront notamment à sensibiliser leurs adhérents et leurs homologues européens au problème de la concurrence déloyale en matière de conditions de travail et de rémunération ». Quelques accords de ce genre existent déjà pour la construction, la boucherie et les taxis. L’agriculture et de l’horticulture sont aussi demandeuses. Il est également prévu d’organiser des tables rondes avec les partenaires sociaux. Moins rigoureux, le plan 2 015 avait permis de récupérer 180 M€, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à 2014.

Luxembourg: le patronat veut réformer la sécu

Pour un fonctionnement plus efficace de la Caisse nationale de santé (CNS), l’État et les partenaires sociaux devraient se répartir les rôles différemment. C’est en substance la proposition que fait l’Union des entreprises du Luxembourg (UEL). L’organisation présidée par Michel Wurth détaille ses préconisations dans un document transmis aux syndicats. Elle souhaite notamment se désengager des prestations en nature. Il s’agit des remboursements de soins et autres examens, financés par un taux de cotisation de 2,80 % tant du côté patronal que salarial, jusqu’au salaire plafond de 9 614,82 €. Ces dépenses relèvent de la politique de santé publique, estime le patronat. En échange, les employeurs prendront intégralement en charge les versements en espèces, autrement dit les indemnités et la rémunération des congés maladie et maternité dont le ratio de contribution est de 0,25 % pour l’entreprise comme pour l’assuré, avec un plafond identique. Ces dépenses sont davantage liées à l’activité professionnelle, considère l’UEL. Les confédérations syndicales OGBL et LCGB rejettent unanimement cette approche qu’elles jugent « absurde ». Elles y voient la première étape d’un plan « visant à se retirer d’autres branches des assurances sociales ».

Scanner

Orange : le financement des activités sociales à revoir

Les représentants CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et Unsa demandent à la direction d’Orange SA d’ouvrir des négociations sur le financement des activités sociales et culturelles. Il s’agit plus précisément de reconsidérer la clé de répartition du budget global entre les différents comités d’établissement. Pour aboutir, cette requête doit aussi avoir l’appui de la CFE-CGC. Rien n’est moins sûr. Seul contre tous, ce syndicat est à l’origine d’une action judiciaire tenace, menée jusqu’en cassation, et dont l’épilogue a eu lieu en novembre dernier. Il réclamait pour le CE de la division Service communication aux entreprises (SCE), la gestion directe de la restauration, restée aux mains de la direction sur l’ensemble des sites du groupe.
La CFE-CGC de SCE considère que cette situation contredit les accords d’entreprise. Elle prétend surtout pouvoir gérer la prestation à moindre coût sur son périmètre. En dernier ressort, la Cour de cassation lui a donné raison par un arrêt du 12 novembre 2015. Une victoire à la Pyrrhus, susceptible de remettre en cause tout le mécanisme de répartition de la contribution patronale entre les différents comités d’établissement. La cagnotte, d’environ 190 M€, est la troisième plus importante, après celles d’EDF (400 M€) et de La Poste (300 M€). Sur ce montant, 90 M€ sont destinés à la restauration. Le reste est réparti entre les différents CE au prorata des effectifs. La péréquation permet un financement égal pour tous, soit environ 1000 € par tête et par an, quelle que soit l’entité d’appartenance.
Cette règle, en vigueur depuis des accords signés en 2004 et 2005 à l’unanimité des syndicats est donc remise en cause après l’arrêt de la haute juridiction. Pour les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et Unsa, il existe un risque de fracture entre comités d’établissement riches et pauvres. « À court terme, cela met en grande difficulté les ce les moins dotés alors qu’ils ont déjà engagé des dépenses pour l’année 2016. au-delà, elles n’ont plus aucune visibilité sur leurs ressources futures », exposent-ils. La CGT saisit cette occasion pour rappeler que les activités sociales et culturelles ne sont pas un complément salarial qui doit “palier les accords salariaux désastreux signés par certaines organisations syndicales”. De son côté, la direction s’en tient rigoureusement à l’arrêt de novembre 2015. La CFE-CGC, elle, fait la sourde oreille.

La religion en entreprise enflamme les esprits

Zappé par les syndicats, l’article 6 du projet de loi travail, relatif à l’exercice de la liberté religieuse en entreprise pourrait être l’un des plus discutés au Parlement. Il dispose que « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ». Cette formulation alarme des parlementaires de tous bords.
La sénatrice Françoise Laborde, élue de Haute- Garonne siégeant dans le groupe RDSE prévient que ce texte « entraînera une multiplication des demandes à caractère religieux dans les entreprises et des contentieux motivés par cette insécurité juridique ». Bref, « la porte ouverte aux revendications communautaristes ». Son homologue mosellan Jean-Louis Masson, non-inscrit, estime que l’article 6 « porte atteinte à la liberté d’entreprise. n’importe quel salarié pourra s’arrêter à tout moment pour prétendre prier », au risque de désorganiser l’entreprise. Le sujet est repris au bond par la CGPME. Elle ne trouve que des désavantages à cete disposition. « la culture de l’entreprise ne se résume pas au simple bon fonctionnement. elle prend également en compte l’identité et les valeurs qu’elle véhicule au travers de son activité ou de ses salariés. il appartient à chaque entreprise, dans le respect du dialogue avec ses salariés, de mettre en place, le cas échéant, les dispositions nécessaires », dit la CGPME.

SFR en justice à propos des accords collectifs

Direction et syndicats de l’unité économique et sociale SFR se retrouveront en justice le 10 mai prochain Le différend porte sur le maintien des accords collectifs, auquel le groupe Altice s’était engagé pour 36 mois lors de l’opération de fusion acquisition intervenue en avril 2014. Les représentants du personnel estiment que SFR enfreint le deal en minorant l’abondement à la prime d’intéressement versée l’année dernière au titre de l’exercice 2014.
Le groupe attribue uniformément aux équipes de Numericable et à celles de SFR un viatique maximum de 500 € au lieu des 1460 € espérés par les dernières. Les tentatives de renégociation engagées par les instances représentatives s’étant heurtées à un mur, la justice est saisie. Les syndicats sont d’autant plus déterminés que la politique salariale reste parcimonieuse. Après une année 2015 blanche, les dernières NAO se soldées par une offre d’augmentation de 1 %, sur une base individuelle. S’y ajoute une enveloppe de 0,44 % réservée aux promotions. Seuls les bas salaires (inférieurs à 26000 € annuels) auront droit à un coup de pouce de 1,2 %. La mesure concerne moins d’une centaine de personnes. La réserve de 3 % destinée à la résorption des écarts de rémunération entre hommes et femmes reste tout aussi anecdotique: elle ne profitera qu’à 34 salariés.
Les engagements pris en matière de maintien de l’emploi ne seraient pas plus respectés, selon les élus Unsa, CFDT et SUD. Ils citent l’expertise réalisée à la demande du comité central d’entreprise par le cabinet Sextant. Laquelle fait état de 450 suppressions d’emploi entre novembre 2014 et décembre 2015. “cette stratégie prend la forme pernicieuse d’un non-remplacement quasi généralisé des postes libérés par le départ de salariés, dont la plupart sont en rupture de valeurs et d’avenir face aux méthodes imposées par les dirigeants ; cela s’apparente à un Pse larvé”, analyse la CFDT. L’Unsa invoque une “déprime sociale” à laquelle le groupe devrait répondre par davantage de reconnaissance des efforts, malgré des effectifs à la baisse, et dans une concurrence âpre.

Confidences

RETRAITE

À défaut de loi, un commando d’une quarantaine de députés LR dépose une proposition de résolution “appelant à une égalité public privé dans le système de retraite”. Autrement dit, l’application du principe “à contribution égale, pension égale”. L’argumentaire a mille fois servi. Les fonctionnaires arrêtent leur carrière dès 60 ans, quand leurs homologues du privé ne peuvent le faire qu’à compter de 62 ou 63 ans. Les uns touchent une pension fondée sur les six derniers mois de traitement, les autres les autres se voient appliquer un calcul tenant compte des 25 meilleures années de leur parcours. Résultat : 670 € de pension en moyenne pour un commerçant, quand le fonctionnaire est assuré d’empocher 75 % de son dernier traitement, avancent les députés LR.

JUSTICE

La CGT menace de déposer devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours contre certaines dispositions du projet de loi El Khomri si le gouvernement continue à “agir dans le seul intérêt du patronat”. La confédération de Montreuil avait déjà saisi la CJUE au sujet des contrats aidés qu’elle souhaite voir comptabiliser dans les effectifs des entreprises. Elle dit tenir en réserve quelques autres griefs concernant la législation sur les arrêts maladie durant les périodes de congé ou le paiement des congés en cas de rupture du contrat de travail pour faute lourde.

COACHING

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) va publier d’ici fin juin un guide d’accompagnement à la fonction managériale au sein des services de l’État. Le manuel recensera toutes les techniques afférentes : coaching individuel et collectif, codéveloppement, mentorat, tutorat, évaluation à 180 degrés ou 360 degrés. Il sera agrémenté des meilleures pratiques en vigueur dans certains ministères dont l’Agriculture, l’Environnement, la Défense.

Acteurs

EMMANUEL GODDAT

Ex-directeur de la communication de la fédération hospitalière de France (FHF,) il va jouer les spin doctor auprès de Martin Hirsch à l’AP-HP Hôpitaux de Paris. Nommé chargé de mission RH, il est sur le pont cette semaine, alors que le CHSCT examine deux rapports d’expertise très critiques, réalisés à sa demande par les cabinets Secafi et Emergences. Cela fait suite au projet de réorganisation du travail approuvé l’automne dernier par la seule CFDT, mais rejeté par les autres organisations syndicales. Le climat social est particulièrement tendu non seulement pour cette raison, mais aussi à cause des contraintes budgétaires, des menaces sur les instituts de formation et des risques psychosociaux.

XAVIER HUILLARD

Président de l’Institut de l’entreprise, le PDG de Vinci réunira les 130 adhérents le 13 avril à la Maison de la chimie, à Paris pour l’assemblée générale. Sur le thème du numérique et de l’emploi, il fera phosphorer des dirigeants de l’ancienne et de la nouvelle économie. Ce think tank libéral créé en 1975, associant grandes entreprises et institutions ainsi que des associations, axe ses travaux autour de cinq sujets prioritaires qui ne laissent pas les partenaires sociaux indifférents : la compétitivité, l’emploi et la prospective sociale, le management, la réforme de l’État et les finances publiques.

BARBARA POMPILI

La secrétaire d’État chargée de la biodiversité tente de déminer le dossier de la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB) dont elle a hérité. Ce projet fondé sur la fusion d’une dizaine de structures publiques se veut ambitieux mais les moyens alloués s’avèrent plus modiques que prévu. L’AFB comptera au mieux 1 200 agents équivalents temps plein, pour un budget de 200 M€, dont les deux tiers fournis par les agences de l’eau. Les ingénieurs réclament entre 500 et 1 000 emplois supplémentaires. La question du statut du personnel reste également posée. Des arbitrages seront faits en avril.

ÉLISABETH LAMURE

Élue LR du Rhône, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, elle reçoit 200 chefs d’entreprise au Palais du Luxembourg ce 31 mars pour faire le point sur la compréhension et le traitement de leurs préoccupations par les élus. La task force de la haute Assemblée, forte de 42 membres, s’en est préalablement fait une idée à travers des visites d’entreprises en France et en Angleterre.

Coulisses

BAS DE LAINE

Le groupe Suez Environnement s’apprête à mettre de l’ordre dans les multiples dispositifs d’épargne salariale qui se sont empilés au fur et à mesure des fusions acquisitions et créations d’entités juridiques. il s’agit d’harmoniser les conditions d’accès et de proposer un nouveau bouquet de fonds.
Pas moins de 52 plans se côtoient au sein de cette nébuleuse de 170 sociétés, rien qu’en France. L’opération, pilotée par Hervé Lavisse, directeur de la rémunération et du contrôle de gestion sociale, se fera dans le courant du second semestre.

RÉFORME

Des ténors LR, dont Bernard Accoyer, Claude Goasguen et Pierre Lellouche, déposent à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui tend à “réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une mission régalienne”. En d’autres termes, ceux qui officient dans la police, la justice, la diplomatie, les finances publiques, et quelques autres administrations triées sur le volet. Soit environ 700 000 agents, contre 5,4 millions actuellement. Les autres seraient régis par le Code du travail. Les intéressés précisent que leur texte (qui n’a pas la moindre chance dans la législature actuelle) ne s’appliquerait qu’aux nouveaux agents.

DÉROGATION

Le projet de décret autorisant des mineurs apprentis ou stagiaires dans des services publics à effectuer des travaux dangereux fait tiquer les syndicats de fonctionnaires. Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la CGT y voit une forme d’exploitation. La FAFPT attire l’attention sur l’exposition précoce aux substances néfastes. La CFDT incite à la prudence en invoquant le récent décès d’un pompier de 16 ans. FO réclame davantage de garanties, d’autant que l’inspection du travail ne pourra pas intervenir. L’administration promet une légère retouche.

SÉCURITÉ

Vinci Autoroutes fait face à une hécatombe parmi le personnel intervenant sur les voies (ouvriers et agents de surveillance). En 2015, il n’y a pas eu une seule semaine sans accident. La CFDT réclame l’ouverture de discussions “sans tabous” sur la question. Elle invite la direction à renforcer les mesures de prévention et de sensibilisation des automobilistes, en s’inspirant des bonnes pratiques des concurrents. Elle demande aussi “la reconnaissance de la dangerosité du métier” ce qui passerait par des aménagements de fin de carrière.

DÉLÉGATION

Sujet sensible au sein d’Orange, le volume de sous-traitance a atteint un palier dans le domaine des systèmes information, avec un taux de 50 % de travaux externalisés en 2015, contre une moyenne de 21 % à 20 % pour les autres fonctions. Dans ces conditions, les élus du personnel “s’interrogent sur la maîtrise réelle” que le groupe peut avoir de ses outils informatiques et sur son indépendance à l’égard de ses prestataires. Les deux autres domaines les plus touchés restent les services clients grand public et les interventions techniques en lien avec la maintenance et les installations.

PROSPECTIVE

La direction de la SNCF planche sur le positionnement de l’Institut des métiers au sein du Groupe public ferroviaire. Cette instance paritaire dédiée à l’évolution des compétences est animée par des représentants d’organisations syndicales et des managers des principaux domaines d’activité de l’entreprise. Elle a un rôle de veille et ses travaux nourrissent la GPEC. Dans le contexte de la création de trois établissements publics (Epic) et de l’ouverture à la concurrence, l’institut doit faire évoluer son statut et sa gouvernance. Rien n’est décidé, la direction consulte les syndicats.

EXPORT

Pro-Consulte, plateforme de prise en charge de salariés stressés au travail, exporte sa méthode de l’autre côté de la Manche. La société vient de créer à Londres Pro-Conusel qui proposera sur le marché britannique les mêmes prestations qu’en France, en visant une cible identique : grandes entreprises, institutions et administrations.
En France, pros-consulte revendique plus de 1 000 appels par mois et une cinquantaine d’interventions sur site. La plateforme emploie une cinquantaine de psychologues.

INFORMATION

L’état-major d’Auchan n’a pas l’intention de fournir aux représentants du personnel une base de données économique (BDE) qui consolide l’ensemble des chiffres de l’unité économique et sociale. La DRH fait savoir fait savoir que chaque entité juridique aura la sienne, “par souci de cohérence des indicateurs”. Pas question non plus de négocier le contenu des informations qui seront livrées, la loi n’impose aucune obligation en la matière.
Le groupe comprend trois principales entités : Auchan Retail, qui réunit les hypermarchés, la proximité et le e-commerce, Immochan qui gère l’immobilier et Oney Banque Accord.

Eurobrèves

SUÈDE

À compter du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 10 salariés devront faire une déclaration annuelle sur la situation comparée homme femme. Jusqu’ici, cette obligation est trisannuelle et ne concerne que les sociétés de plus de 25 personnes. Les employeurs devront aussi indiquer les mesures prises pour favoriser l’égalité des genres et lutter contre le harcèlement. Les organisations d’employeurs s’emportent contre ces dispositions qu’elles jugent inefficaces et bureaucratiques. Elles insistent sur la difficulté que cela peut représenter pour une PME dépourvue de responsable des ressources humaines.

BELGIQUE

Seuls 16 % des salariés ont changé d’employeur l’année dernière. Et le ratio tombe à 5 % si l’on exclut les licenciements. Du jamais vu depuis 2007, souligne le prestataire de services RH Securex qui publie chaque année une étude sur le turn-over. Les titulaires d’un contrat à durée indéterminée s’accrochent à leur poste. La fluidité du marché du travail repose très largement sur les travailleurs temporaires. La situation s’explique en partie par le vieillissement de la population active. Plus un on prend de l’âge, plus on acquiert de l’ancienneté et moins on est enclin à bouger, explique l’étude.

ESPAGNE

Le programme d’aide à l’insertion destiné aux chômeurs les plus fragiles fonctionne mal, déplorent les confédérations syndicales CCOO et UGT. Le dispositif, issu d’un accord tripartite signé par les partenaires sociaux et le gouvernement, est déployé depuis l’année dernière. Il comprend un volet accompagnement et une aide financière de 426 € par mois. Entre février 2015 et janvier 2016, seules 100 000 personnes en ont bénéficié, au lieu des 400 000 attendus. Sur 850 M€ budgétés sur la période, environ 19 % ont été consommés. Depuis début 2016, le taux de recours est estimé à 6,3 %. Les syndicats demandent aux pouvoirs publics d’alléger les conditions d’accès et de lancer une campagne d’information à destination des bénéficiaires.

UK

Le gouvernement de David Cameron dit vouloir en finir avec les bas salaires pour faire évoluer l’économie britannique vers un modèle à haut revenu s’appuyant sur une productivité accrue. L’une des conséquences de cette stratégie sera l’augmentation de 50 % du salaire plancher, à partir du 1er avril, à 7,20 £ (9,10 €) l’heure. Un seuil qui sera porté à 9 £ (11,38 €) en 2020.

Décideurs

FRÉDÉRIC AGENET directeur des relations sociales d’Airbus Group siégeant dans le collège employeur au nom du Medef, prend la présidence du conseil d’administration de l’Agirc, pour deux ans. Il est par ailleurs président d’Humanis. JEAN-PAUL BOUCHET (CFDT) devient vice-président.

JEAN AGULHON rejoindra la RATP le 4 avril, au poste de directeur des ressources humaines, responsable du département gestion et innovation sociales, en remplacement de SERGE REYNAUD. Il entrera à ce titre au comité exécutif. Transfuge de Renault, il était DRH France après avoir dirigé le personnel de l’usine d’Orléans.

SIMON BABRE, inspecteur général de l’administration, est nommé sous-directeur des personnels à la DRH du secrétariat général du ministère de l’Intérieur.

KAMEL BELHAIMER, rejoindra la caisse régionale Groupama Centre Atlantique le 17 mai prochain, au poste de directeur des ressources humaines, en remplacement d’OLIVIER DUMARTY. Il est actuellement responsable RH du site bordelais de Groupama Gan Vie.

MICHEL CHARRAT ancien assistant social aux Hôpitaux universitaires de Genève, est réélu à la présidence du Groupement transfrontalier européen.

BRUNO DANET est le nouveau DRH de Keolis. Il occupait précédemment le poste de DG adjoint en charge de la branche grand urbain. Entré dans le groupe en 1990, il y a été auditeur interne, secrétaire général de réseau, directeur régional délégué, puis DG de Keolis Bordeaux.

TRISTAN LORMEAU, présent dans le groupe Renault depuis 2010 et jusque-là DRH corporate de l’Alliance Renault-Nissan, devient DRH France, en remplacement de JEAN AGULHON.

MAGALI MUNOZ devient directrice des services coordonnés pour la qualité de vie au travail de Manpower France. Évoluant dans l’entreprise depuis 30 ans, elle y a occupé des fonctions commerciales et marketing, avant de rejoindre la direction des affaires sociales.

JENNY PANKOW est nommée conseillère pour les affaires sociales et la fonction publique au cabinet de la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle. Elle était conseillère pour les départements, régions et dossiers interministériels, au Secrétaria d’État à la Réforme territoriale.

ALEXANDRE PERROD, jusqu’ici directeur des rémunérations et avantages sociaux de l’Alliance Renault-Nissan, est promu DRH et directeur des compétences.

Agenda

« 10 QUESTIONS-RÉPONSES SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE BURN-OUT. »

Séance d’information proposée par l’Aract Haute-Normandie. Où en sont les entreprises ? Comment appréhender ces problèmes ? Les mécanismes d’alerte et les moyens de prévention.

Le 26 avril, à Rouen

« LES IMPACTS TRANSFORMATIFS DES S.I. SUR LE TRAVAIL DANS LES ENVIRONNEMENTS MONDIALISÉS »

Colloque organisé par l’Association information et management (AIM). Les travaux porteront sur l’organisation et la coordination du travail (espace, nature et structure), ainsi que sur les hommes.

Du 18 au 20 mai à Lille
aim2016@ieseg.fr

« PÉNIBILITÉ ET RETRAITE »

Dans le cadre d’un cycle de conférences-débats de la faculté de droit et des sciences politiques de l’université de Nantes. Au programme : les limites de la prise en compte de la pénibilité dans l’abaissement de l’âge de la retraite ; le financement du dispositif.

Le 16 juin, à Nantes
nathalie.brault@univ-nantes.fr