La lettre du 5 février 2015
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Focus

PSE : l’exécutif veut en finir avec l’insécurité

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, alias loi Macron, va sécuriser davantage les PSE en évitant « des situations dommageables » aux salariés comme aux employeurs. C’est la garantie ferme que le ministre du Travail, François Rebsamen, a donnée aux députés lors de la discussion générale à l’Assemblée nationale. Tout en assurant qu’« aujourd’hui, la voie négociée pour les plans de sauvegarde de l’emploi, voulue par les signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, est un véritable succès : les PSE se terminent désormais à plus de 60% par des accords collectifs majoritaires ».

Pourtant, le risque juridique demeure. Même lorsque l’administration du travail et une partie des syndicats avalisent le plan.
Chez Sanofi France, l’accord de la CFDT et de la CFTC, majoritaires, n’a pas empêché la CGT d’ester en justice et d’obtenir gain de cause devant la cour administrative d’appel de Versailles. Un scénario identique s’est déroulé chez IBM, à propos d’un plan de départs volontaires visant 700 postes. Contre l’avis de la CFDT, de la CGC et de l’Unsa, la CGT a saisi les juges. Et la cour d’appel de Versailles lui a donné raison, en novembre 2014. « Des imprécisions de texte conduisent à fragiliser les homologations faites par les Direccte. Par exemple, lorsque, dans des PSE de qualité, la décision de l’administration est considérée comme insuffisamment motivée par le juge. Les salariés comme l’entreprise se retrouvent alors dans une insécurité totale », reconnaît François Rebsamen.
Cela a été le cas, début janvier, chez Barclays France. Le PSE, agréé par l’inspection du travail, a été retoqué par le tribunal administratif de Paris, à la demande du CCE. Motif : l’établissement financier a revu à la hausse le nombre de licenciements en le portant de 84 à 117 à la fin de la procédure de consultation- information.
Ces derniers mois, Schneider, Continental et Unilever ont aussi connu la mésaventure de l’invalidation. Petitjean y a échappé de peu : saisi par le CE et son avocat, Philippe Brun, le tribunal de grande instance de Troyes s’est déclaré incompétent. Tout comme celui de Charleville-Mézières auquel se sont plaints les élus du personnel d’Electrolux. Sans parler des initiatives groupées de salariés ou ex-employés.
La semaine dernière, la cour d’appel de Douai a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes de Roubaix (octobre 2013) et prononcé la nullité du plan social d’une soixantaine d’exemployés du groupe 3 Suisses. Ce dernier devra indemniser les intéressés, défendus par Fiodor Rilov, l’avocat qui s’est fait une spécialité de ce genre de dossiers. Le vépéciste se pourvoit en cassation.

Entreprises

Évaluation-notation: HP de nouveau en justice

Le CHSCT, le comité d’entreprise et la direction de HP se retrouveront, le 2 mars prochain, devant la cour d’appel de Grenoble pour un nouvel épisode du bras de fer judiciaire qui les oppose au sujet du système d’évaluation annuel assorti d’un mécanisme de notation. À moins que, d’ici à l’audience, le PDG de l’entreprise, Gérald Karsenti, parvienne à convaincre ses protagonistes de régler l’affaire à l’amiable.
« Un nouveau déballage porterait atteinte à l’image de l’entreprise et la filiale française serait mal vue par le quartier général de Palo Alto » leur dit en substance le boss, tout en proposant des aménagements au dispositif censé s’appliquer uniformément, partout dans le monde. Réponse des élus du personnel : les ajustements ne suffiront pas, il faudrait aussi une procédure complète d’information et de consultation des instances représentatives et de l’ensemble du personnel, ainsi qu’un engagement formel de ne pas réintroduire les critères d’appréciation contestés. « Seul un jugement peut garantir tout cela», tranche un élu.

Le litige traîne depuis 2010, cinq après l’introduction de ce système – toujours en vigueur – que les syndicats trouvent partial et intrusif. Ils réclament un bilan précis et veulent connaître la répartition des effectifs dans les cinq différentes catégories (grossièrement, de très performant à médiocre). Ils veulent s’assurer que la méthode n’induit aucune forme de discrimination. Et pour ce faire, ils demandent les quotas d’appréciations portées sur le personnel féminin, sur les salariés ayant un handicap et sur les représentants syndicaux.
Devant le refus ferme de la direction, le CHSCT et le CE, épaulés par la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGC et FO, saisissent la justice. Un jugement rendu en février 2013 par le tribunal de grande instance de Grenoble a conclu que la procédure d’évaluation était illicite. Les juges ont aussi estimé que l’information des représentants du personnel a été tardive et laisse à désirer. Elle est constitutive « d’une entrave au fonctionnement des instances représentatives », ont précisé les magistrats. En revanche, ils n’ont retenu aucune forme de discrimination et ont écarté la communication des notes par catégorie de personnel. Insatisfait, l’employeur a cru bon de faire appel, le jugement le condamnant à dédommager le CE et les syndicats.

Air France : la malédiction des comités d’entreprise

Après les déboires du CE d’Air France, c’est au tour du comité des œuvres de la direction générale de l’industrie, une filiale spécialisée dans la maintenance des avions (8 000 salariés, 2,28Mds€ de chiffre d’affaires) de sombrer dans la mauvaise gestion.
Des factures suspectes y ont été décelées : une expertise très cher payée pour auditer l’un des restaurants d’entreprise à Orly (94), divers frais de fonctionnement anormalement élevés, comme le budget de 1M€ consacré sur quatre ans aux imprimantes, selon une indiscrétion, alors que le personnel de ce même CE réclame en vain des augmentations de salaire. Il a récemment observé des arrêts de travail. Et pour ne rien avoir à envier au CE groupe, la gouvernance est régie par une combinazione.
L’Unsa et SUD, principaux syndicats de l’entreprise, ne sont pas aux commandes, écartés par une coalition CGT, FO, CFDT, CGC qui vient de voler en éclats. Dans ces circonstances, le secrétaire CGT de l’instance a démissionné de son propre syndicat, pour « divergence de vues ».

Intégration Euriware Capgemini : le grand écart

Au 1er juillet prochain, les collaborateurs d’Euriware, filiale d’Areva acquise par le groupe de Paul Hermelin, auront intégré l’unité économique et sociale (UES) Capgemini. Les statuts devront avoir été harmonisés.
Les négociations sur ce thème ont démarré début novembre et se poursuivront encore jusqu’en mars. Un délai insuffisant, selon les syndicats pour aborder dans le détail toutes les différences qui existent entre les deux régimes.
Schématiquement, les ex-salariés du groupe nucléaire ont une durée de travail inférieure, du fait d’un accord RTT plus favorable, conjugué à l’avantage qu’octroie l’ancienneté. Avec dix ans de présence, un employé d’Euriware bénéficie de 19 jours de RTT contre 15 pour son homologue de Capgemini. La différence atteint six jours pour un senior justifiant de 20 ans de présence. Seuls les cadres autonomes sont quasiment logés à la même enseigne.
Selon des simulations de FO, la perte des jours de RTT et des congés spéciaux par les transfuges générerait entre 2,9 et 3,8M€ de chiffre d’affaires supplémentaire par an. Le syndicat demande au groupe d’en rétrocéder au moins 700000€, sous forme de mesures salariales pérennes.
Par ailleurs, Euriware versait une participation, un intéressement et même un abondement. La première prime est inexistante dans l’UES d’accueil, la seconde y est famélique. Le nouvel employeur pourrait ainsi épargner 5,2M€ sur la masse salariale. Toutefois, il propose de verser une somme qui équivaut à 80% de l’enveloppe prévue pour 2015, sous forme de prime.
Le compte épargne temps hérité de l’ère Areva est aussi à renégocier. Capgemini suggère aux détenteurs de monétiser intégralement cet avoir, d’ici à fin octobre, ou de liquider le stock de jours de repos, au rythme maximum de dix par an. Les intéressés garderaient toutefois la possibilité de verser jusqu’à cinq jours par an dans le Perco de l’UES.
Plusieurs autres dispositifs doivent faire l’objet de discussions. C’est le cas des astreintes, des heures supplémentaires, du travail posté de nuit ainsi que de la prime de vacances, appelée à être rabotée pour être alignée sur l’usage en vigueur chez Capgemini où les enfants à charge ne donnent pas droit à une majoration du pécule.

Salaires : les négociations dérapent

Petit Bateau, ArcelorMittal, E. Leclerc, Auchan, Decazeville… On ne compte plus les entreprises perturbées ces dernières semaines par des mouvements sociaux pour cause de désaccord entre syndicats et directions à l’issue des négociations annuelles obligatoires.
L’argumentaire fondé sur la faible inflation et la nécessité de serrer les boulons pour sauver en priorité les emplois ne convainc plus. D’autant que la parcimonie, de mise depuis un ou deux ans, s’accommode mal de la hausse des prélèvements sociaux. Les négociateurs salariés sont restés raisonnables.
Chez ArcelorMittal à Uckange (57), la CFDT ne demandait pas plus de 0,5% d’amélioration pour tous. Interrogé par Altedia, un DRH sur deux confirme que le climat des NAO est tendu cette année, alors que les budgets sont réduits. Plusieurs d’entre eux avouent avoir été surpris par la spontanéité des mécontentements. La plupart sont restés fermes. Quelques-uns ont transigé, comme à l’usine UPM-Kymmene près de Rouen (76). Le DRH, retenu quelques heures par la CGT, a fait un effort : +0,5% pour tous les collaborateurs et une prime de vacances.

Experts CHSCT : un syndicat et une association

Le 9 février prochain, 18 cabinets d’expertise de moyenne et petite tailles intervenant auprès des CHSCT donneront naissance à une association professionnelle qui ne sera pas un syndicat. Le principe a été acté ce 2 février. Parmi les premiers adhérents, figurent Syndex, Degest, Apteis, Cidecos ou encore Alternatives ergonomiques.
L’idée aurait germé depuis la négociation qui a précédé l’accord national interprofessionnel de juin 2013 sur la qualité de vie au travail. « Les partenaires sociaux se sont rendu compte à cette occasion qu’il n’existait pas de structure propre à notre métier, pouvant représenter la profession et susceptible de les éclairer », explique un des porteurs du projet. Ce besoin a été confirmé à l’occasion de la préparation du rapport Verkindt sur le fonctionnement des CHSCT, rendu au ministre du Travail en février 2014.
Le télescopage entre ce regroupement et la création du Syndicat des experts agréés (SEA), il y a quelques jours, par une vingtaine d’acteurs emmenés par les poids lourds Secafi et Technologia, serait purement fortuit. Les deux structures ne partagent pas les mêmes objectifs, ni la même philosophie. L’association dit ne pas défendre uniquement le droit des CHSCT à l’expertise, mais d’abord la santé au travail au sens large. D’ailleurs, elle n’exclut pas, à terme, de s’inscrire dans une démarche pluridisciplinaire pouvant l’amener à se rapprocher des médecins du travail, des inspecteurs du travail ainsi que des préventeurs. « Ce sont autant d’acteurs dont les conditions d’exercice risquent d’être remises en cause », explique-t-on.
L’association, qui compte au nombre de ses adhérents plusieurs sociétés à statut coopératif – à l’image de Syndex et d’Apteis –, se veut moins institutionnelle, tout en aspirant à agir auprès des pouvoirs publics et à intervenir dans le débat public sur la santé au travail. Plusieurs membres sont signataires de la pétition « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner ! ». Un manifeste qui est soutenu par la CGT, SUD, la FSU, mais aussi par des organisations civiles dont Attac, Robin des toits, la Fondation Copernic ou encore la Fnath. Un meeting est prévu autour de ce texte, le 11 février, à Paris. Toutefois, l’association tient à préciser qu’elle n’est pas en opposition avec le SEA. Pour preuve, certains de ses fondateurs ont un pied de chaque côté.

FNCA : douche froide après l’accord salarial

Les syndicats du Crédit agricole qui tablaient sur une passe de deux sont déçus. Après l’accord-cadre sur la rémunération globale, signé le 22 janvier dernier, ils comptaient décrocher, dans la foulée, des augmentations générales substantielles à l’occasion des NAO du 28 janvier.
La refonte du système de rémunération a consisté pour l’essentiel à rééquilibrer les proportions de fixe et de variable au détriment de la dernière. Le but était de sécuriser les niveaux de salaire et de combler le décrochage entre la grille appliquée dans les 39 caisses régionales et celles en vigueur dans les autres établissements financiers, ont plaidé les négociateurs salariés. Leur stratégie a consisté à ne pas placer la barre trop haut. La CFDT a limité sa revendication à 0,5% assortie d’une prime forfaitaire de 350€. La CGC réclamait 0,6%, la CFTC surenchérissait à 1%, FO à 1,4% et la CGT à 1,9%. Intransigeante, la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA), structure de tête du réseau, a décidé unilatéralement de revaloriser les grilles de 0,4%. À prendre ou à laisser.

Document

La responsabilité sociétale devient un facteur de compétitivité à part entière

A l’image d’Arkopharma, certaines entreprises pratiquaient la RSE depuis longtemps, sans l’avoir formalisée. D’autres, à l’instar de Legrand ou L’Oréal, l’ont érigée en stratégie. Beaucoup de PME y viennent. Mouvements patronaux, syndicats et pouvoirs publics incitent à amplifier la tendance.

L’Association nationale des DRH (ANDRH) lancera, le 9 février, une nouvelle commission nationale dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). C’est l’une des thématiques phares de la fonction RH qui manque encore à sa panoplie. « La RSE est un nouvel enjeu et va devenir un réel levier de performance globale pour les entreprises. À l’ANDRH, nous pensons que, dans sa dimension transverse et humaine, elle représente une opportunité pour les DRH », explique Brigitte Dumont, vice-présidente déléguée de l’association, en charge de cette fonction au sein du groupe Orange.
Copilote de la future commission, avec la consultante Françoise Toulemonde, elle recrute actuellement des volontaires pour travailler sur deux axes: la sensibilisation et l’acculturation à la RSE ainsi que le rôle des DRH. Preuve que ces derniers prennent le sujet à bras-le-corps, l’ANDRH en fait le thème de la seconde étape de son Tour de France 2015, le 5 mars prochain, à Cherbourg. Des hommes de l’art, dont Pierre Mairet (DCNS), Jean- Pierre Moncomble (EDF Flamanville), et Philippe Garnavault (Acome) sont conviés à partager leurs expériences et à les confronter aux regards d’experts tels que Jean-Paul Richon, directeur associé chez Fidal, et Sabrina Tanquerel, professeure à l’École de management de Normandie. Des syndicalistes, parmi lesquels Georges Louis, délégué national de la CFECGC, feront aussi part de leur analyse.

Dix Français dans le Global 100

La RSE a été considérée pendant plusieurs années comme un luxe pour entreprises cotées en Bourse, un atour destiné à séduire les analystes financiers et les épargnants, voire un outil de communication (social washing, disent les sceptiques). Elle est de plus en plus prise pour ce qu’elle doit être : un levier de compétitivité. Les entreprises qui, à l’instar de Legrand, en ont fait une constante de leur stratégie, commencent à en récolter les fruits.
Le groupe dirigé par Gilles Schnepp vient d’intégrer cette année, pour la première fois, le classement Global 100, établi annuellement par Corporate Knights et dévoilé à la veille du Forum économique mondial de Davos. L’équipementier électrique rejoint neuf autres grandes stars tricolores (parmi lesquelles Renault, Dassault Systèmes, Schneider Electric et BNP Paribas) figurant dans ce cercle fermé.
Les pouvoirs publics, tout comme les organisations patronales et syndicales aimeraient voir grossir le bataillon des sociétés françaises exemplaires dans ce domaine. Les initiatives allant dans ce sens se multiplient depuis plusieurs mois: outils d’autodiagnostic, référentiels, labels, trophées. Toutes les manettes ont été actionnées.

Chez Arkopharma, la prévention de la pénibilité est un axe fort de la politique RSE. 50 postes de travail ont été étudiés. Cela a abouti à des préconisations, toutes réalisées.

L’Orse fait des émules

Pour la première fois, en octobre dernier, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) et le Medef ont fait un état des lieux des bonnes pratiques. Une douzaine de secteurs d’activité (aérien, aéronautique et spatial, assurances, carrières et matériaux de construction, chimie, industrie électrique et électronique, ingénierie, propreté, santé et pharmacie, télécommunication, travaux publics, tuiles et briques) ont été radiographiés par l’organisme que préside Daniel Lebègue. Ces pratiques ont été ensuite déclinées sous forme de guide. Il s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux fédérations professionnelles et aux parties prenantes (ONG, syndicats, fournisseurs, etc.), voire aux pouvoirs publics.
Cette première initiative a fait des émules. CCI de France a récemment publié son propre memento RSE, à l’instigation de Philippe Dutruc, président de sa commission développement durable. Le document cible des structures de taille modique, dans une optique territoriale. « Les CCI s’impliquent de plus en plus pour intégrer la RSE dans la stratégie des entreprises, avec de vrais résultats dans les territoires », assure Philippe Dutruc. Car c’est aussi l’une des tendances du moment : RSE se conjugue avec développement local. Pour sa rencontre du 5 mars à Cherbourg, l’ANDRH a pris soin de convier des représentants de collectivités: le maire de Cherbourg- Octeville, mais aussi le président de la communauté urbaine, ainsi que le viceprésident du conseil régional.

Rendez-vous à Marseille

En région Paca, un forum RSE baptisé Reset, lancé en 2006 et organisé à Marseille par Philippe Girard, ancien membre du conseil économique et social et vice-président de la Jeune Chambre économique française, prospère. Soutenu par la plupart des institutions du territoire (chambres consulaires, conseil général, Direccte, Ademe, etc.), il est aussi épaulé par les entreprises. Le 12 février, ce laboratoire régional de la RSE va sortir de son pré carré pour tenter d’attirer des participants de la France entière. Plus de 70 organisations ont donné suite, de Suez à Opcalia, en passant par Kedge Business School et Dalkia. Parmi les sponsors figurent l’ANDRH, le Centre des jeunes dirigeants ou encore le ministère du Travail. La CGPME et la CFDT sont aussi présentes. Les menus des plénières et des 14 ateliers prévus sont alléchants : « Innover autrement », «La RSE, source d’innovation sociale»…

Europe

UK : les DRH défendent la flexibilité du marché

A moins de cent jours des élections, l’influente organisation de DRH Chartered Institute of Personnel Development (CIPD) met en garde les partis politiques contre la tentation de durcir la réglementation du travail.
Elle s’appuie sur une étude réalisée à sa demande par un organisme indépendant, The Work Foundation. Ce document mesure l’impact de la réglementation sur le marché du travail. Il en ressort que le Royaume-Uni se situe dans la moyenne européenne. La qualité de l’emploi reste bonne, voire meilleure que dans les États voisins.
En 2013, 79% des travailleurs britanniques étaient en CDI, contre 77% en Allemagne et 65% en Italie, même si la part des bas salaires, évaluée entre 20% et 25%, reste supérieure aux 18% constatés en Allemagne et aux 10% relevés en Italie. L’étude souligne que la flexibilité favorise l’insertion des jeunes, dont le taux de chômage est en dessous du standard de l’OCDE.
Par ailleurs, le temps de travail hebdomadaire reste contenu à 36 heures en moyenne. Seuls 12% des travailleurs turbinent 50 heures ou plus par semaine. Toutes catégories confondues, 84% des salariés se disent satisfaits de leurs horaires, contre un ratio de 80% dans l’Europe des 28. Et 77% trouvent un équilibre entre leurs vies professionnelle et privée, un score qui se limite à 74% au sein de l’UE. En outre, selon le rapport, les sujets de Sa Majesté ne semblent pas craindre de perdre leur emploi.
En tout cas, pas plus que les travailleurs des pays ayant une législation du travail plus protectrice. La peur du chômage taraude la même proportion de Britanniques que de Français, Allemands ou Italiens. Le CIPD « exhorte les décideurs à concentrer les efforts sur l’amélioration de la productivité, en favorisant les bonnes pratiques en milieu de travail », au lieu d’agir sur la réglementation. Ben Willmott, chef du département politiques publiques de l’institut, insiste : « Le débat public semble figé. D’un côté, les syndicats appellent à une plus grande régulation, de l’autre, les organisations d’employeurs réclament une réduction de charges sociales et fiscales. Notre rapport montre que la question essentielle n’est pas la réglementation, mais la qualité de l’emploi et les conditions de travail. »

Irlande : le plan emploi 2015 du gouvernement

Pour la quatrième fois depuis 2012, le gouvernement présente un plan annuel pour l’emploi (Action Plan for jobs, APJ). Dans la lignée des précédents, il tend vers l’ambitieux objectif annoncé par le ministre de tutelle, Richard Bruton: générer 100 000 embauches supplémentaires d’ici à 2016, voire approcher le plein-emploi en 2018.
Alors que 80 000 jobs ont déjà été créés, la feuille de route 2015 met l’accent sur l’employabilité. Le système éducatif orientera un maximum de jeunes vers les disciplines scientifiques, notamment les nouvelles technologues. Des passerelles seront aménagées pour les chômeurs et les salariés en transition de carrière.
Un autre volet concerne le développement territorial. Les entreprises qui investiront dans les territoires (hors de Dublin) pourront profiter du soutien d’un Fonds de compétitivité, à concurrence de 25M€. Par ailleurs, un fonds d’aide aux PME doté de 800M€ interviendra aux côtés des entreprises en fort développement. Le but est d’accroître de 25% le nombre de start-up.
La propriété intellectuelle sera également valorisée. Cible : 130 transferts de technologie et 35 spin off. L’Irlande se rêve en hub européen du high-tech.

Scanner

La solidarité entre collègues, valeur à la hausse

En marge des négociations salariales annuelles, Thales Communications & Security annonce la pérennisation du don de congés payés, après l’avoir testé en 2014 (dix jours offerts). Ce dispositif, issu de la loi du 9 mai 2014, connaît un rapide succès dans les grands groupes. Les syndicats sont demandeurs, les DRH y voient l’occasion de faire un geste à moindre coût en cas d’abondement, ou sans frais s’il n’y en a pas.
Des accords sur ce thème ont déjà été signés au sein du GIE Réunica, chez PSA Peugeot Citroën ou Carrefour. Dans cette dernière entreprise, le système a été glissé dans un texte de portée plus large, paraphé en novembre dernier et relatif au compte épargne temps.
Stéphane Buron, directeur des relations sociales, et ses interlocuteurs syndicaux disent avoir voulu « créer un sentiment de cohésion sociale». Le transfert de jours de repos n’est possible qu’entre salariés d’un même site. Contenu à dix jours maximum, il passe par l’entremise de la DRH, l’anonymat du bénéficiaire étant préservé.

De son côté, PSA a fait de ce dispositif une des briques de l’accord Nouveau Contrat social. Le constructeur s’est entouré de précautions. Les demandeurs potentiels sont invités dans un premier temps à consulter le service social du travail, disponible dans chaque usine du groupe pour une première écoute personnalisée. Ensuite, la possibilité de cession est limitée à cinq jours maximum par année civile.
Alors que certains employeurs, à l’image du GIE Réunica, ont étendu par convention interne le bénéfice du mécanisme au conjoint gravement malade, PSA l’a exclu, promettant que « cette opportunité sera étudiée ultérieurement ». En outre, certains jours de repos pourront faire l’objet d’un legs, d’autres pas. Impossible pour les personnes en équipe de rétrocéder des journées d’annualisation.
Mais Peugeot Citroën est resté grand prince. Unilatéralement, il a versé d’entrée 100 jours, afin d’amorcer la pompe. Et ce, «dans un esprit de solidarité». Cette contribution sera ramenée à 50 jours au cours de deux années suivantes, la durée initiale de l’accord étant de trois ans, là où le DRH de Réunica, François- Marie Geslin, a préféré un texte à durée indéterminée. Son homologue d’Orange a opté pour une mesure unilatérale, plafonnée à cinq jours, malgré l’insistance des représentants du personnel qui souhaitaient un accord. Le système, entré en vigueur au 1er janvier, autorise toutefois les donateurs à ajouter aux cinq jours autorisés des périodes de récupération supplémentaires, par tranches de sept heures.

Du répit pour la garantie des salaires

Pour la première fois depuis mars 2012, le nombre de salariés laissés sur le carreau par des employeurs en difficulté au point de ne plus pouvoir verser leurs salaires diminue. Fin 2014, sur 12 mois glissants, le recul, significatif, dépassait légèrement 4%. En cumul, 273 682 personnes étaient concernées, selon le dernier bilan de la délégation Unédic AGS. Celle-ci se substitue aux entreprises concernées pour régler la dette salariale et sociale.
Le nombre de licenciements intervenus à la suite de ces défaillances s’inscrit également à la baisse (–6,2%, soit 125 556 cas). Ce n’est pas forcément le signe d’une amélioration de la situation économique, mais sûrement le résultat d’une prise en charge anticipée, permettant de maintenir les structures affaiblies sous transfusion financière, dans l’attente d’un rétablissement.
L’AGS confirme que « le nombre d’affaires ouvertes en liquidation judiciaire d’office et en redressement judiciaire diminue. Tandis que, dans le même temps, les interventions en procédure de sauvegarde ont connu un net accroissement. Et ces tendances devraient se confirmer ». Assister par anticipation les sociétés à la peine entraîne une double conséquence. D’un côté, les avances déboursées augmentent de 0,7%, à 2,2Mds€, un niveau record. De l’autre, l’AGS encaisse davantage de remboursements de structures convalescentes : (+6,5%, à 764M€).
Toutefois, la délégation dirigée par Thierry Méteyé observe des disparités régionales. Les appels à l’aide diminuent en Champagne-Ardenne et dans le Languedoc, se stabilisent en Île-de-France. À l’inverse, ils augmentent en Alsace comme dans le Limousin.

Guérilla judiciaire chez Xerox France

La direction et le comité d’entreprise de Xerox France font le bonheur de leurs avocats respectifs. Les deux parties s’affrontent sans relâche devant les tribunaux. L’un de ces litiges, relatif au calcul de la participation et datant de 2010, vient d’être tranché, en première instance, en faveur des représentants du personnel. L’employeur devrait verser des arriérés, dont un expert est chargé d’évaluer le montant, d’ici à mars 2016. Mais le dossier est loin d’être clos, Xerox ayant fait appel.

Un autre bras de fer concerne la subvention au CE. Selon ses élus, elle serait minorée, ce que Xerox conteste. À défaut d’avoir obtenu un versement compensatoire, comme ils l’ont demandé, les syndicats saisissent la justice. Laquelle les déboute en première instance, avant de leur donner raison en appel en juillet dernier. Là encore, un expert est désigné afin d’estimer le montant du préjudice qui pourrait être réglé dans le courant de l’année.
Ce n’est pas tout : le fabriquant d’imprimantes est traîné devant les tribunaux depuis début 2014 dans une troisième affaire par le CE et les CHSCT pour délit d’entrave. Ils lui reprochent d’avoir omis de les consulter avant de mettre en place une nouvelle fonction d’assistance en ligne, donnant naissance au métier de «phoneur ».
Plusieurs autres litiges couvent. Ils concernent notamment la géolocalisation qu’une partie des syndicats conteste, les risques psychosociaux et un droit d’alerte. Difficile, dans ces conditions, d’avoir un dialogue social pertinent. D’autant plus que le groupe est en pleine restructuration. Un PSE entraînant la suppression de 56 postes vient d’être bouclé. En outre, la convention d’entreprise a été unilatéralement dénoncée. Ce qui retire aux salariés plusieurs avantages particuliers, remplacés par des dispositions du Code du travail. Ces procédures seront longues.

Confidences

ÉLITE

Marie-José Kotlicki, pasionaria de l’Union des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict), vient de déposer les statuts d’un nouveau syndicat «multiprofessionnel », une première en France, selon la CGT. Il sera réservé aux cadres supérieurs et cadres dirigeants et se veut avant tout « un espace de dialogue, de débat et d’expression ». L’Ugict cherche actuellement dans ses rangs la personnalité idoine pour animer cette nouvelle organisation.

STRESS

Les magistrats aussi sont exposés aux risques psychosociaux. Non seulement en raison des violences externes, mais aussi de la surcharge de travail « due en grande partie à la pénurie d’effectifs », selon l’Union syndicale des magistrats, principale organisation représentative de la profession. Elle prône la généralisation des groupes de parole organisés sur le temps de travail, en cours d’expérimentation à Douai (59) ou à Caen (14). Elle propose aussi la mise en place d’un numéro vert dédié aux situations d’urgence.

INVESTISSEMENT

En quête d’efficacité et de réduction des coûts, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) mise gros sur son système d’information. D’ici à 2017, elle investira 13,4M€ pour réaliser 69 projets équivalents à 140 années-hommes. Les principaux points seront l’automatisation, la dématérialisation des processus (retraite et maladie), la gestion des ressources humaines (SIRH) et l’externalisation d’une partie des missions.

INCENTIVE

La CFTC emprunte aux méthodes de motivation des entreprises. Elle vient d’instituer une prime qui récompense les efforts des militants lorsqu’ils parviennent à s’implanter dans des entreprises figurant sur une liste de « cibles prioritaires ». Les premiers bénéficiaires viennent d’empocher leur bonus syndical.

Acteurs

JEAN-PIERRE GÉRAULT

Le président du Comité Richelieu, association d’entreprises d’innovation et de croissance, distribue bonnes et mauvaises notes à la loi Macron. Oui à la valorisation de l’actionnariat salarié, via les bons de souscription de parts dans des sociétés en création et les attributions d’actions gratuites au plus grand nombre. Non à la lourdeur administrative. « Les employeurs ne peuvent plus admettre des dispositifs dont elles ne ressentent pas les effets, tant leur mise en œuvre s’avère complexe », dit-il aux parlementaires.

GILLES BIGOT

Défenseur de l’Afpa face à Oracle, l’avocat du cabinet Winston & Strawn LLP vient de mettre en déroute l’éditeur informatique, qui fait figure d’arroseur arrosé. Il réclamait, devant le tribunal de grande instance de Paris, une indemnité de 13,5M€ pour usage présumé abusif de ses produits et services. Les juges ont, au contraire, condamné le plaignant à verser 300 000 € de pénalité à son protagoniste, ainsi qu’à une société tierce, chargée de l’intégration des logiciels. Oracle a fait appel.

BRIGITTE BILLAUD

À la tête de l’Association syndicale des centres de bilans de compétences (ASCBC), la patronne du cabinet Catalyse alerte les pouvoirs publics sur les difficultés qui planent sur cette profession soumise à contrôle et agrément. Elle est concurrencée par les conseils en évolution professionnelle, alors que son fonds de commerce, le check-up professionnel, ne peut plus être financé au titre du compte personnel de formation.
Le comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef), qui planche sur le sujet, doit rendre un rapport d’ici à fin mars.

JEAN-PAUL CHARLEZ

Le nouveau président de l’ANDRH fait de l’emploi des 4 700 adhérents l’une des priorités de son mandat. Il travaille sur la création d’une bourse d’opportunités, de concert avec l’Apec. Une convention de partenariat devrait être signée. La fonction est à la peine. Chaque offre génère entre 69 et 72 candidatures. Un ratio bien plus élevé que les 46 CV collectés pour l’ensemble des cadres.

SOPHIE GUIEYSSE

La DRH du groupe Canal Plus est visée par une plainte que s’apprête à déposer le syndicat CFE-CGC des médias. Motif : discrimination syndicale. La démarche vise aussi Sophie Letierce, en charge des ressources humaines du pôle distribution de la chaîne cryptée.

Coulisses

FORMATION

À l’issue d’une période de rodage, l’Institut des métiers de l’excellence (IME), créé en juillet dernier par LVMH, va enclencher la vitesse supérieure cette année. Après les métiers liés à la bijouterie, à la couture, la maroquinerie et la joaillerie, il va s’ouvrir à l’horlogerie et même à l’art de la vigne. Le rythme des promotions va aussi s’accélérer. Les jeunes triés sur le volet se forment en alternance dans les sociétés du groupe : Chaumet, Louis Vuitton, Fred et Bulgari, voire chez les sous-traitants.

OFFSHORE

Auchan poursuit l’externalisation de ses services informatiques vers des pays à bas coûts. Une partie de l’assistance technique dédiée aux problèmes complexes devrait être délocalisée au Maroc d’ici à fin 2015. Le prestataire n’est autre qu’Atos. Une première vague d’offshoring, concernant les help desk de niveaux élémentaire et intermédiaire, avait déjà amené le distributeur à confier ces prestations à des entités de Steria et d’Atos basées en Pologne.

RÉVISION

Veolia Eau va consacrer 97M€ à la réalisation du PSE entamé l’année dernière et touchant environ 700 postes en France. Sur ce total, 42M€ iront aux congés de reclassement, 12M€ aux mesures d’âges tandis que les indemnités de rupture légales et conventionnelles coûteront 35M€. Ces sommes n’incluent pas les honoraires du cabinet Altedia (environ 3M€), ni les frais liés à la mobilité interne.
Fin décembre, 395 dossiers étaient déjà validés pour un coût de 25M€, soit 64 000 € par partant. Le nombre de candidats pourrait finalement dépasser les prévisions.

BAROMÈTRE

ArcelorMital Atlantique Lorraine, qui regroupe sept sites dont les usines de Dunkerque, Gandrange et Florange, va mesurer la motivation et l’engagement de ses 7 000 collaborateurs. La prestation est confiée au cabinet Towers Watson. Les plans sociaux successifs, les conditions de travail et les évolutions de carrière font partie des sujets qui seront traités, de même que la formation. L’enquête démarrera en mars prochain.

CARRIÈRE

BPI Group vient de recruter une consultante de luxe. Le groupe de conseil RH s’attache les services de Rose-Marie Van Lerberghe, nommée senior advisor. Ex- DG des Hôpitaux de Paris, ancienne présidente du directoire du groupe Korian, elle a aussi dirigé Altedia RH, après être passée par l’Igas, la DGEFP et la DRH de Danone.

NOMINATION

C’est finalement l’ex-sénateur socialiste Claude Jeannerot, ancien cadre dirigeant de l’ANPE et de l’AFPA, qui siégera au conseil d’administration du Bureau international du travail (BIT) en tant que délégué du gouvernement. L’épilogue d’un feuilleton qui a duré plusieurs trimestres. Après avoir prolongé de six mois le mandat du titulaire sortant, l’ex-ministre centriste du Travail Gilles de Robien, l’exécutif avait proposé le poste à un autre expert du droit du travail, Alain Vidalies. C’était au lendemain de la démission du gouvernement de Jean- Marc Ayrault.

CHANGE

La baisse de l’euro peut avoir un impact direct sur la situation sociale dans les entreprises. C’est le cas chez STMicro à Crolles. La direction prévoyait du chômage « tournant » pendant tout le premier trimestre 2015. Cette situation perdure depuis la fin de l’année dernière pour cause de chute du carnet de commandes et elle aurait pu se prolonger encore pendant quelques mois. Le repli de la monnaie unique ayant eu pour conséquence une remontée des ventes, il n’est plus question d’arrêt forcé.

STATUT

Les partenaires sociaux du transport ferroviaire ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour trouver un accord sur le temps de travail au sein de la branche. C’est l’un des principaux volets de la nouvelle convention collective rendue nécessaire par la libéralisation du secteur.
D’ici à fin février, un groupe de travail composé de représentants syndicaux et de mandatés patronaux sera constitué pour déblayer le terrain. Ses travaux seront restitués aux parties à l’automne. La négociation à proprement parler pourra alors débuter sur la base d’une analyse partagée.
Jusqu’à présent, les cheminots titulaires de la SNCF, dits « au statut », n’avaient pas de convention collective.

COUP DE FREIN

À peine mis en œuvre chez Auchan (1er janvier 2015), le télétravail a du plomb dans l’aile. D’abord, des problèmes techniques ont ralenti le réseau rendant difficile, voire impossible des vacations à distance. Ensuite, la direction des systèmes d’information s’est rendu compte tardivement qu’elle ne dispose pas de suffisamment de licences utilisateurs pour les logiciels de connexion. Résultat, toutes les nouvelles demandes de travail à distance sont refusées. Les syndicats, épaulés par des managers, demandent à l’entreprise d’investir, afin de respecter les termes de l’accord sur le travail à domicile.

Eurobrèves

UE

La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie (Eurofound) publiera, fin décembre prochain, les résultats de son enquête Work Conditions Survey, alias WCS, sixième du genre. D’ici à fin juin, assistée par Ipsos, elle interrogera 43 000 travailleurs dans 35 pays européens. Les entretiens auront lieu à leur domicile, afin de préserver la confidentialité, l’anonymat étant garanti. Les thèmes abordés incluent : le temps de travail, la santé et la sécurité, l’organisation, l’équilibre de vie et la formation. Les précédentes enquêtes ont eu lieu en 2010, 2005, 2000, 1995 et 1991.

ITALIE

L’industrie de la chaussure relocalise sa production, mais les emplois créés dans ce cadre sont de piètre qualité : priorité à la robotisation, flexibilité maximum, horaires à rallonge, salaires planchers (pas plus de 1 200 € par mois) et surtout absence d’instance représentative des salariés. Même les maisons de luxe adoptent cette stratégie afin de résister à la concurrence asiatique. Ce sont les conclusions d’une enquête menée par une coalition de syndicats et d’ONG en Vénétie, en Toscane et en Campanie.

BELGIQUE

Quelque 350 000 salariés ont bénéficié de l’indemnité vélo, en 2013, d’après le ministère des Finances. Soit 100 000 de plus qu’en 2009, année de création de cette prime octroyée par les employeurs au bénéfice de leurs collaborateurs effectuant à bicyclette le trajet domicile-travail. En cumul, les subventions s’élevaient à 76,5M€ en 2013, contre 43M€ en 2009. En France, le ministère de l’Environnement vient de lancer l’expérimentation d’une indemnité du même genre, à hauteur de 25 centimes net par kilomètre.

ALLEMAGNE

À destination des petites entreprises, l’Institut fédéral pour la formation et l’enseignement (BIBB) lance foraus.de, un portail regroupant les informations utiles à la bonne gestion des compétences. Elles y trouveront des modules sur l’art de bâtir un plan de formation, des rappels juridiques, des indications sur les aides disponibles. La démarche vise à relancer la participation des PME à la formation continue de leurs équipes, en baisse depuis plusieurs années.

UK

La confédération TUC fait monter la pression sur les employeurs qui ne respectent pas les minima conventionnels. Elle réclame des moyens accrus pour l’inspection du travail, des sanctions plus lourdes ainsi que des campagnes de sensibilisation.

Décideurs

CÉCILIA ARANDEL est cooptée associée au sein du cabinet Fromont Briens. Spécialiste du droit social, elle officie au sein du pôle droit du travail. Dans le même temps, GÉRALDINE BOEUF, axée sur le droit social et sur le droit de la Sécurité sociale, devient associée au bureau de Lyon.

CÉLIA BADET prend la direction de Psya Rhône-Alpes et Auvergne. Elle avait cofondé la société de coaching Deuxpointcinq, dont Psya a fait l’acquisition en décembre dernier. Auparavant, elle avait débuté comme responsable de recrutement dans une société de travail temporaire avant de s’orienter vers le consulting.

MARC CORCHAND, contrôleur du travail, et CATHERINE D’HERVÉ, directrice de la Direccte Midi-Pyrénées, sont nommés membres du Conseil national de l’inspection du travail, instance consultative indépendante qui a pour rôle de veiller à l’impartialité des agents de contrôle de l’inspection du travail.

ÉMILIE DEBERTOLIS rejoint Adecco France en tant que directrice des ressources humaines. Elle était précédemment DRH du réseau de distribution Casino Supermarchés, après avoir occupé le même poste au sein de Casino Proximité. Elle a été, auparavant, juriste en droit social chez Aventis Crop-Science et DRH de Brake France.

FRANÇOIS DELUGA, maire du Teich (33), rempile à la présidence du CNFPT pour un mandat de six ans. CHRISTOPHE COUDERC, secrétaire national adjoint de la Fédération CGT des services publics, et MURIEL SAUVEGRAIN, adjointe au maire d’Orléans en charge des RH, sont vice-présidents.

CLAUDE DOMEIZEL, ancien sénateur, entame un cinquième mandat à la présidence de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

PATRICE HALTEBOURG, cadre dirigeant de Colas, est réélu président de la Fédération régionale des travaux publics de Lorraine pour un troisième mandat. Il occupe cette fonction depuis 2008.

ABDELKADER HAMIDA, spécialiste du droit social et syndical, jusque-là directeur, accède au rang d’associé chez Vaughan Avocats qu’il a rejoint en 2005.

DIANE HOLMAN est nommée directrice de la gestion des compétences du groupe Capgemini. Elle occupait un poste similaire chez Wolters Kluwer.

DOMINIQUE LANOË, directeur du développement chez Isast, prend la présidence du Syndicat des experts agréés SEA-CHSCT, nouvellement créé.

Agenda

« LES NORMES DU TRAVAIL, UNE AFFAIRE DE PERSONNE ? »

Colloque organisé par l’équipe de droit social de l’université de Strasbourg, dans une approche pluridisciplinaire. Le sujet sera abordé sous les angles économique, historique, juridique, organisationnel.

Les 12 et 13 février, à Strasbourg
aurelie.kraft@unistra.fr

« BURN-OUT : COMPRENDRE POUR AGIR »

Dans le cadre des matinées Travail Innovation Santé de l’IAE de Lyon, en partenariat avec Psya et Capsecur Conseil. Intervention de dirigeants, chercheurs et consultants, dont Jean-Claude Delgènes (Technologia), sur le thème : « Faut-il reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle ? »

Le 17 mars, à Lyon
catherine.parmentier@univ-lyon3.fr

« L’EUROPE ET LA SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL : QUELS ACQUIS ? QUELLES PERSPECTIVES ? »

Conférence internationale organisée par Eurogip avec le concours d’experts, de hauts fonctionnaires et de syndicalistes.

Le 19 mars, à Paris.
eurogip@eurogip.fr