La lettre du 5 mai 2016
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Focus

Des sénateurs veulent mettre à mort les Ceser

Le sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson ne va plus compter beaucoup d’amis dans le microcosme social. Il vient de déposer une proposition de loi tendant à supprimer purement et simplement les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). À l’image du Cese, structure nationale, ces instances, renouvelées tous les six ans, sont composées de représentants des organisations patronales, syndicales et consulaires, auxquels s’ajoutent des personnalités qualifiées.
Le sénateur de Moselle mûrit son projet depuis plusieurs mois. En janvier dernier, il en avait fait part au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Les Ceser jouent “surtout joué le rôle de mouche du coche sans rien apporter de concret au niveau de la gestion”, lui a dit cet ingénieur en chef du corps des mines, bardé de diplômes (Polytechnique, double doctorat en sciences économiques, et en droit). Il traduit en texte législatif ce que le groupe LR au sénat réclame à longueur de débats, sans franchir le pas. Lors du dernier round budgétaire, le républicain Michel Bouvard (Savoie) s’interrogeait encore sur l’utilité des Ceser, “dont l’apport à la réflexion et à la décision publique n’est peut-être pas fondamental en période de restriction”.
Dans le camp opposé aussi, certains élus s’interrogent. À l’instar d’André Gattolin, membre du groupe écologiste, vice président de la Commission des finances, et consultant de profession. “On pourrait sans doute se passer des Ceser”, considère-t-il. C’est dire l’écho que pourrait rencontrer la démarche de Jean-Louis Masson dont l’argumentation est également économique. Les conseils vivent au crochet des régions dont les budgets connaissent “une dérive inquiétante”. Par ces temps de cost cutting, la sagesse recommanderait de supprimer ces assemblées. D’autant plus qu’elles attisent les corporatismes, rémunèrent abusivement des permanents d’organisations syndicales et d’associations, tout en offrant à leurs membres une fin de carrière dorée, selon le sénateur qui se réfère prudemment à “de multiples critiques”. La refonte des régions serait l’occasion idéale pour s’en débarrasser.
À en juger par les batailles serrées qui ont opposé dernièrement les candidats à la présidence de chacun de ces cénacles, leurs membres restent persuadés de leur rôle, de leur utilité sociale et de leur influence. En région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, c’est à l’issue d’un duel acharné entre le cégétiste Patrick Tassin l’a emporté sur son rival de la CFDT, Roger Cayzellle. Dans le Nord-Pasde- Calais-Picardie, un face-à-face patronat-syndicat lourd de symbole tourné à l’avantage de Laurent Degroote, vice-président de la CCI Grand Lille, vainqueur de Valérie Grundt, membre du comité régional CGT.

Entreprises

DCNS : derrière le succès, l’impasse sociale

Côté cour, DCNS fait une magistrale démonstration de son savoir-faire en décrochant le contrat du siècle. Le groupe dirigé par Hérvé Guillou va construire pour le compte du gouvernement australien, 12 sous-marins à propulsion. Un contrat qui inclut, en prime, la maintenance des bâtiments. Côté jardin, le spécialiste de l’industrie navale de défense est en plein PSE. Environ 500 postes principalement liés aux fonctions support doivent disparaître d’ici à 2017, via des départs volontaires. En outre, le projet de transfert d’une centaine de personnes vers Défense Environnement Service (DES), joint venture commune à DCNS et Veolia est toujours d’actualité, de même que 200 mobilités géographiques. Un accord de compétitivité fixant les conditions de départ a été signé en janvier dernier par la CFDT et la CFE-CGC.
La direction cherche maintenant à accroître la performance des fonctions production. C’est l’objectif d’une négociation sur l’organisation du travail et la qualité de vie au travail, entamée début mars. Elle risque de tourner court. La direction privilégie le volet temps de travail, dans le sens d’un allongement des vacations. le document de travail qu’elle a transmis aux négociateurs salariés en dit long: modulation hebdomadaire comprise dans une fourchette de 22 heures 30 à 48 heures, instauration de plages nocturnes de huit heures consécutives, en équipe unique ou en double, mise en place de vacations le week-end, accroissement du contingent d’heures supplémentaires, etc. “L’employeur veut nous faire travailler davantage sans augmenter les rémunérations, voire en les diminuant”, s’alarme un négociateur CGT. Il ne s’agit que pistes et non d’un projet ficelé précisent les services du DRH, Hervé Bazan, arrivé fin 2015 pour piloter le volet social de la transformation. Pas rassurés, les syndicats CFDT, CGT, Unsa et CFE-CGC demandent d’une même voix “la réorientation des discussions autour de la seule question de la qualité de vie au travail”. Pour eux, la direction “doit saisir l’occasion pour réorienter les modes de management et de pilotage”. À cela, la CFDT et la CGT ajoutent l’urgence de geler le PSE et de recruter du personnel, compte tenu de la commande australienne. Les effectifs avaient déjà diminué en 2015, sous l’effet des non-remplacements de départs, passant de 13 130 à 12 771 personnes.

Amiante : Solvay perd une seconde fois en appel

Soutenus par la CGT, quelque 200 anciens salariés de l’usine chimique Solvay de Pont-de-Claix (38) et leur avocate Peggy Fessler (cabinet Fessler, Jorquera & Associés) ont obtenu gain de cause le 28 avril devant la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble. Elle confirme le jugement prononcé en juin 2014 par le conseil des prud’hommes de la même ville. L’employeur avait fait appel, épaulé par l’avocat Christophe Bidal du cabinet Joseph Aguera et Associés. Il est reconnu coupable d’avoir exposé ces collaborateurs à l’amiante. La juridiction lui inflige des pénalités proches de celles retenues en première instance: 13000 € par tête, en réparation du préjudice d’anxiété. S’y ajoute un supplément de 1000 € par personne, car l’entreprise s’était opposée à la délivrance d’une attestation d’exposition au dangereux matériau. De son côté, la CGT, obtient 2 000 € de dommages et intérêts, de même que le remboursement des frais d’avocat. Le groupe peut encore se pourvoir en cassation.

Actionnariat : les salariés d’April invités au festin

Le groupe April qui soigne son image RSE, va distribuer des actions gratuites à tous ses 3 800 collaborateurs. Comble de magnanimité, une partie de l’enveloppe sera répartie sans aucune condition d’ancienneté. L’autre partie sera réservée aux collaborateurs remplissant les critères habituels de présence et en fonction “du niveau de réalisation de différents critères de performance financière”. Mis en appétit, les intéressés devront toutefois patienter, les titres ne leur seront acquis qu’au 1er avril 2019. Ils représenteront, au maximum, 1,2 % du capital, sachant que le personnel détient actuellement 0,25 % de l’actionnariat, via un FCPE d’actions April.
Les intéressés, plus jeunes que dans la plupart des sociétés de courtage d’assurances (moyenne 36 ans et demi) ne font pas la fine bouche, ravis de voir leur PDG, Bruno Rousset, emprunter aux méthodes des start-up. “Il nous a semblé important, dans le cadre de la mise en œuvre de nos axes stratégiques prioritaires, de remercier les collaborateurs pour leur engagement et de les associer de manière concrète et stimulante à notre développement” La quête d’attractivité n’est pas étrangère à sa démarche.
Même si April n’a pas de problème de rétention: sur 3 800 salariés, seuls 114 sont partis l’année dernière et le baromètre interne alias Booster, reste invariablement au vert. En revanche, chasser des talents sur les mêmes terres que les grands assureurs et leaders de protection sociale nécessite des efforts. Au siège lyonnais baptisé Aprilium, beaucoup espèrent que l’entreprise rejoindra le cercle de celles qui proposent régulièrement des augmentations de capital réservées aux salariés, ajoutant ainsi un troisième niveau de rémunération. Payés en moyenne 33 700 € par an, les employés ont droit, couramment à 900 ou 1 000 € annuels au titre de la participation et de l’intéressement.

Aon France va tester les chefs avant de les nommer

Aon France (1 000 salariés) va mettre en place des outils de validation des capacités managériales avant toute nomination à un poste d’encadrement. Un test sera fait à partir de septembre prochain, en y associant le comité d’entreprise. Un coaching externe (ou interne si le mentor est certifié) pourra être proposé. En outre, des évaluations à 360° seront instituées. La direction des ressources humaines elle-même fera passer ses collaborateurs par des sessions de sensibilisation “aux comportements humains”. L’objectif est “que chaque interlocuteur RH soit à même de comprendre les enjeux opérationnels que vivent les collaborateurs”.
Ce sont quelques-uns des aspects les plus novateurs de l’accord sur la qualité de vie au travail signé en mars dernier par le DRH, Antoine Bosonnet et les syndicats CFE-CGC et FO. Le texte insiste sur le rôle de la médecine du travail “exclusivement préventive” et sur les prérogatives du CHSCT. Une autre disposition touche à la concordance des temps. Interdiction est faite de pratiquer -et encore moins- d’imposer des journées continues, d’utiliser les réseaux et moyens de communication de manière inappropriée. Dans cette panoplie des mesures de prévention des risques, il y en a une qui concerne spécifiquement les représentants du personnel : “détenir un mandat ne doit pas devenir une source de risque psychosocial” est-il indiqué. Les managers vont donc apprendre à gérer ce profil.

Institutions

Restauration collective : dialogue social revigoré

Employeurs et syndicats de la restauration collective viennent de conclure un marathon social, ponctué par la signature de quatre accords. Le plus structurant concerne le pacte de responsabilité paraphé, côté patronal, par le SNRC (restauration collective concédée) et le SNERS qui fédère les restaurateurs collectifs à taille humaine. La CFTC, la CFDT et la CFE-CFC l’ont aussi approuvé. Ce texte prévoit l’embauche de 7000 jeunes en trois ans, dont la moitié en CDI, afin de rajeunir les effectifs, vieillissants. L’alternance sera privilégiée, non seulement au sens de l’apprentissage, mais aussi du contrat de professionnalisation. Le nombre de bénéficiaires de cette dernière formule sera doublé dès cette année, avant d’augmenter de 50 % au cours des deux exercices suivants. Les premiers niveaux de compétence ne sont pas ignorés, des certificats de qualification professionnelle (CQP) seront proposés à des demandeurs d’emploi sélectionnés via une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC). Un premier test portant sur 200 personnes doit débuter en Ile-de-France et dans le Nord.
En lien avec ces engagements, la restauration collective développera le tutorat sur la base du volontariat. En outre, un dispositif d’accompagnement des jeunes embauchés a été formalisé. Un plan de valorisation de la profession auprès de la jeune génération visera à gommer le cliché du travail pénible et low cost.
Concernant les seniors, les organisations patronales promettent de maintenir au moins 19 % de salariés âgés de 55 ans et plus dans les effectifs, soit un niveau proche de l’actuel. Tout en garantissant un accès à la formation, ainsi que divers avantages comme la préparation à la retraite, le bilan de santé etc. Pour couronner le tout, une négociation débutera d’ici à l’été en vue d’instituer un perco de branche.

Dans la foulée, quatre autres avenants ont été signés. Le premier généralise à toute la branche le 13e mois, déjà pratiqué dans bon nombre d’entreprises. Le deuxième rehausse les minima conventionnels, le plancher se situant désormais au-dessus du SMIC. Un troisième sujet touche au temps partiel : les contreparties salariales sont améliorées. Enfin, la classification des fonctions supports est tirée vers le haut, avec la création de nouveaux CQP. Le 13e mois intéresse la CGT, FO, la CFTC et la CFECGC. Les deux premières ont boudé le pacte de compétitivité. FO a avalisé la grille conventionnelle ; pas la CGT.

TMS: l’Assurance maladie au secours des TPE

D’ici à fin 2017, la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l’Assurance maladie consacrera 10 M€ à un programme d’aide à la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS). Elles sont la première cause de maladie reconnue, avec 40000 nouveaux cas par an, en augmentation de 60 % sur dix ans. Le coup de pouce profitera exclusivement aux structures de moins de 50 personnes, à raison de 25 000 € par dossier, selon deux modalités. Primo, TMS pros Diagnostics aidera à identifier et maîtriser les risques. L’Assurance maladie pourra financer jusqu’à 70 % de la formation d’une personne-ressource en interne, ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail. À condition que cela débouche sur un plan d’actions. Secundo, TMS pro Action financera à concurrence de 50 % l’achat de matériels. Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour se manifester auprès de leur caisse.

Document

La France, première bénéficiaire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

Ce fonds a pour vocation d’aider au reclassement des salariés qui perdent leur emploi pour cause de concurrence mondiale déséquilibrée. En dix ans, il a déboursé plus d’un demi-milliard d’euros au bénéfice de 130 000 personnes. Parmi elles, 15 000 ont été licenciées en France, dans le cadre de sept plans sociaux dont certains très lourds.

C’est le genre de trophée que l’on préfère ne pas remporter : la France détient le titre de la plus forte contribution du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). En dix ans, cet organisme qui vole au secours des salariés licenciés pour cause de concurrence internationale faussée, a secouru 15000 salariés victimes de plans sociaux dans l’Hexagone, pour un montant total de 84,60 M€. Les constructeurs automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën figurent au premier rang des bénéficiaires. Le dernier ayant frappé à deux reprises aux portes du FEM. Une fois en mai 2010 pour une opération impactant 5720 postes et de nouveau en 2014 pour un licenciement collectif d’ampleur équivalente. La première sollicitation avait permis de recevoir une aide 6,40 M€ soit un peu plus de la moitié d’un budget de redéploiement professionnel évalué à 11,90 M€. La manne n’a profité qu’aux 2100 personnes les plus fragiles. Dans des conditions similaires, PSA Peugeot Citroën a reçu un financement de 12,70 M€ pour une seconde restructuration ayant entraîné des frais colossaux.

Le fonds n’intervient qu’en cofinancement

L’une des caractéristiques de ce fonds est de n’intervenir qu’en cofinancement avec les autorités nationales et l’employeur, premier acteur. “Il peut couvrir jusqu’à 60 % des projets destinés à épauler les travailleurs dans la recherche d’un nouvel emploi ou dans la création de leur activité”, rappelle Marta Alvarez, Fonctionnaire à la DG emploi de la Commission européenne et coordinatrice du fonds pour la France.
Les PSE made in France ne sont pas les plus nombreux. L’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas tendent plus fréquemment la sébile à la Commission. En revanche, les entreprises tricolores ont la main lourde en matière licenciements et demandent chaque fois des enveloppes plus conséquentes. Près de 6850 personnes étaient concernées par le dossier Renault introduit en octobre 2009, afin d’obtenir un financement d’appoint pour 3 600 bénéficiaires directs. Coût : 24,50 M€. L’addition présentée par Air France en décembre 2013 est plus salée: 6675 employés touchés, dont 3900 entrent dans un processus de reclassement. Le concours communautaire sollicité atteint 25,90 M€. Avec 1200 suppressions d jobs, le groupe agroalimentaire Gad fait presque figure de petit joueur, obtenant tout de même 918000 € pour un des repositionnements qui nécessitaient 1,60 M€. Selon le règlement du FEM, le pécule est proportionnel au nombre de travailleurs impliqués et au coût total des mesures d’accompagnement. La réalité est moins arithmétique, comme le fait remarquer Jérôme Vérité, secrétaire général de la Fédération nationale des syndicats de transport CGT.

Le fonds ne peut être sollicité que pour des plans sociaux impliquant plus de 500 salariés, y compris ceux des fournisseurs et sous-traitants. La moitié des bénéficiaires ont retrouvé une activité.

Des inégalités de traitement incompris

Pour soulager Air France dans la tourmente, Bruxelles lui a octroyé environ 6675 € par salarié accompagné, mais n’a accordé que 2400 € par tête à Mory Ducros. Et concernant le dernier plan de PSA, la manne a été de 5400 € par travailleur laissé sur le carreau. “Les autorités européennes ont été particulièrement sensibles au lobbying de la compagnie et c’est tant mieux pour les employés, mais on pourrait demander l’égalité de traitement”, souligne le syndicaliste.

Les syndicats souhaitent être consultés

Dans les entreprises concernées, les instances représentatives du personnel veulent avoir voix au chapitre. Pour les élus du personnel, les fonds européens ne devraient pas venir en déduction des coûts de restructuration, mais en supplément. L’employeur qui obtient des subventions devrait en profiter pour améliorer son PSE. améliorer son PSE, en proposant des mesures supplémentaires. Cette thèse est relayée au Parlement européen par la travailliste néerlandaise Agnes Jongerius. “L’association des représentants du personnel contribuera à améliorer la qualité des repositionnements”.
Les gestionnaires du FEM insistent sur le strict contrôle de l’utilisation des fonds, à commencer par les structures européennes qui en ont la charge. À peine 6 % seulement du budget FEM sont absorbés par des frais administratifs. Les contrôles, délégués aux ministères de tutelle dans chaque État membres sont rigoureux. “Un audit est fait avant le versement des fonds et à l’issue du plan social. Les entreprises sont tenues de respecter intégralement leurs engagements”, insiste Jeanne Strausz, qui suit le dossier à la Mission Fonds national de l’emploi (ministère du Travail). Toutefois, au Parlement européen, plusieurs rapports et avis proposent des améliorations. L’un d’entre eux, porté par l’élue irlandaise Marian Harkin, (indépendante) préconise de faire profiter davantage les PME, tout en renforçant le suivi des salariés accompagnés, jusqu’à un an après leur sortie du dispositif. Le Français Jean- Paul Denanot suggère l’abaissement du seuil d’éligibilité actuellement fixé à 500 licenciements.

Europe

UK : un jeune diplômé sur trois est déclassé

Dans les grandes lignes, le marché de l’emploi a retrouvé sa vitalité d’avant la crise, confirme la dernière édition du Graduate labour market statistics (GLMS) que vient de publier le Secrétariat d’État chargé des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences. Cela profite d’abord aux jeunes diplômés et aux cadres. Leur taux d’emploi en fin de cursus dépasse 87 %, contre 69 % pour leurs homologues qui n’ont pas fait d’études supérieures. Toutefois, tous ne trouvent pas un job à la mesure de leurs qualifications. Un tiers (33,8 %) doit se contenter d’un poste de niveau inférieur, “un pis-aller à durée indéterminée”, regrette la confédération syndicale TUC. Sa secrétaire générale, Frances O’Grady prévient que “l’économie britannique prend des risques si les jeunes talents ne sont pas employés à bon escient”.
La proportion de ces déclassés est supérieure d’environ deux points à ce qu’elle était au début de la crise, en 2008. Et les rémunérations ont baissé. Pour la jeune génération, la prime au diplôme, autrement dit la différence entre le détenteur d’un parchemin de l’enseignement supérieur et celui qui en est dépourvu, se limite à 6 000 £ (7 655 €) en moyenne par an. Le salaire médian des lauréats de facs et grandes écoles est estimé entre 30000 £ et 32500 £ (38300 € à 41500 €). Sachant que les secteurs les plus rémunérateurs restent construction, le transport, la communication et la finance qui offrent 10 % de plus.
L’enquête GLMS fait apparaître des inégalités de traitement, à commencer par celle relative au genre. Les garçons mettent plus vite le pied à l’étrier que les filles. Celles-ci gagnent couramment 8 % à 10 % de moins. Le déséquilibre lié à l’origine persiste. Une hiérarchie s’installe entre diplômés blancs, asiatiques et noirs. Résultat : le taux de chômage des derniers est deux fois plus élevé. Le jeune qualifié de race blanche gagne en moyenne, par an, 3 000 £ (3800 €) de plus que son homologue asiatique, et 7 000 £ (près de 9 000 €) de plus que son collègue noir. De fait, la détention d’un parchemin amplifie les différences de traitement qui existent dans toutes les strates professionnelles. Enfin, les handicapés même très qualifiés n’échappent pas à l’iniquité. Pour eux, le risque de rester sur le carreau est supérieur de trois points et leur rémunération reste inférieure de 2000£ (2550 €). Les services du Secrétaire d’État Hon Sajid Javid se bornent à livrer ces statistiques, sans envisager aucune mesure de correction.

Belgique: les instances représentatives bien vues

L’étude de Randstad sur la participation et la concertation dans les entreprises est catégorique : les salariés sont très peu associés à la marche de leur entreprise et cela vaut aussi pour les agents du secteur public. Interrogés sur le véhicule le plus approprié pour s’exprimer, les travailleurs restent partagés entre les instances représentatives du personnel et la hiérarchie. Les autres voies prioritaires étant le CPPT qui joue le même rôle que le CHSCT chez nous, la boîte à idées et les équipes autonomes. L’étude souligne par ailleurs la forte crédibilité dont jouissent les syndicats. Deux salariés sur trois s’en disent “satisfaits” et les consultent majoritairement pour des questions liées au salaire, au contrat et au temps de travail. Mieux, 88 % des travailleurs réclament davantage de concertation sociale dans les entreprises. Pourtant, les prospects ne sont que 53 % à s’intéresser aux élections sociales. 55 % d’entre eux iraient voter.

Scanner

Solocal Group mise gros sur la formation

La société dirigée par Jean-Pierre Rémy dit avoir le dessein de “bâtir un groupe digital motivant et épanouissant”. Elle vient de s’atteler à la seconde étape de ce programme qui consiste en un ambitieux plan de développement par Internet. Elle est socialement moins heurtée que la première phase. Laquelle s’est traduite par un coûteux PSE au sein de Pages- Jaunes, la principale filiale. Ce plan social soldé courant 2015 a fait reculer les effectifs de 10 % pour les ramener à environ 5000. Il se justifie par l’évolution des métiers. Partie d’une culture de l’imprimé et de l’annuaire téléphonique traditionnel, le groupe réalise désormais, dixit son DG, 75 % de son chiffre d’affaires via le numérique et vise une croissance d’au moins 8 % par le même canal.
C’est une gageure, dans une entreprise dont l’effectif ne ressemble pas précisément à celui d’une start-up. La moyenne d’âge est de 41 ans et l’ancienneté supérieure à 11 ans. Pour maintenir le cap, Solocal Group va devoir bousculer les habitudes et l’organisation du travail, voire la culture d’entreprise. La mission est confiée au DRH, Julien Veyrier, ex-DG de Centre Inffo, passé par le ministère de l’Emploi. Il fait de l’université d’entreprise, alias Digital Academy, le principal véhicule de mise à niveau des compétences. La totalité des collaborateurs devrait y être passée d’ici à fin 2016. “Au-delà des stages généralistes, des parcours individuels ou intradirections sur mesure ont été délinéés”, explique-t-on. C’est le cas des expertises big data, et des nouvelles méthodes de vente, les commerciaux représentant près de la moitié du staff. Les encadrants ont droit à un dispositif spécifique, baptisé Digital Performance et tourné vers la réussite des entretiens d’objectif et professionnels. Tout cela a un coût, estimé entre 15 et 16 M€ par an, soit 4 % de la masse salariale.
Dans le même temps, le groupe veut fluidifier les parcours, à travers deux dispositifs. Primo, la classique mobilité interne, fortement encouragée, y compris par le biais d’une aide à la mise à jour de son CV. Secundo, la valorisation des initiatives business. Dans ce cadre, la bonne vieille boîte à idées est relancée et prolongée par trois concours annuels dédiés au numérique et appelés Digital Talents.

L’Unédic soulagée par la baisse des faillites

Les défaillances d’entreprises font toujours des ravages. Entre début avril 2015 et fin mars 2016, plus de 244 000 salariés, laissés sur le carreau par 25 764 sociétés en déroute, ont été payés par l’AGS, le fonds de garantie alimentée par une cotisation de 0,25 % sur les salaires et que gère l’Unédic. Se substituant à l’employeur, l’organisme a procédé au licenciement de la moitié d’entre eux (115 100 contrats de travail rompus, CDD inclus). Bonne nouvelle, le nombre de naufragés baisse de 9,8 % par rapport à la période précédente. La tendance pourrait se confirmer, dans la mesure où les dépôts de bilan et liquidations judiciaires diminuent.
Au premier trimestre, Altares, spécialiste de l’information commerciale constate une baisse de 10,1 % sur un an. “La conjoncture s’oriente favorablement vers la reprise”, note Thierry Millon, directeur des études de ce cabinet. Les finances de l’AGS s’en trouvent soulagées. Les 2 Mds € d’avances consenties au cours 12 derniers mois, marquent un recul de 7,1 %. Toutefois, Thierry Méteyé, directeur national de la délégation Unédic AGS considère ce seuil comme excessif. En outre, le pourcentage d’entreprises en très grande difficulté, au point que les tribunaux de commerce en prononcent la liquidation judiciaire sans les faire passer par la case redressement, tend à s’envoler. Parmi les cas récents, ceux d’Ecopla (38) et de Combiwest (29). Résultat : alors que la situation s’améliore, les sommes récupérées du fait d’une meilleure santé des sociétés aidées continuent de refluer, à 713 M€ (-5 %).

Chômage: le Sénat s’essaie au benchmarking

La sénatrice socialiste de la Nièvre Anne Emery-Dumas va présider la commission d’enquête sur le chômage en France et dans les pays de l’Union européenne. Constituée de huit membres, cette task force aura pour rapporteur Philippe Dallier, élu LR de la Seine-Saint-Denis, et débutera ses auditions la semaine prochaine. Son but : “dresser un état des lieux des méthodes employées pour l’élaboration des statistiques du chômage, tant en France que dans d’autres pays de l’Union européenne, afin d’en évaluer la pertinence”. Accessoirement, la commission analysera les réformes mises en place par nos voisins, ainsi que leur impact. Cette initiative est née d’une proposition de résolution présentée fin mars dernier par Bruno Retailleau (Vendée), président du groupe LR à la haute Assemblée. À l’appui de son projet, ce chef d’entreprise invoque des ambiguïtés, comme celle qui a conduit les services statistiques du ministère du Travail à relativiser la baisse du nombre de demandeurs d’emploi en janvier dernier. Le vrai-faux recul était dû à des défauts d’actualisation. Le sénateur rappelle l’incident d’août 2013, relatif à la panne du prestataire chargé d’acheminer les actualisations. Par ailleurs, Bruno Retailleau souligne des différences de méthodologies entre Pôle emploi et l’Insee, aboutissant parfois à des conclusions divergentes. “Il paraît urgent de réformer un système statistique source de confusion”.

Handicap : les ministères sociaux visent l’exemplarité

Une fois n’est pas coutume, le cordonnier n’est pas mal chaussé. Dotés d’une DRH commune, les ministères sociaux (Affaires sociales, Travail et Ville) tiennent leur rang en matière d’insertion des personnes handicapées, avec un taux d’emploi direct de 6,79 % supérieur au seuil légal. Environ 1400 agents de cette catégorie y officient, et leur niveau de qualification tend à s’élever. Ces administrations investissent bon an mal an près de 1 M€ dans la compensation du handicap (transport, prothèses, mobiliers, accompagnement, etc.). En revanche, il va falloir se pencher sans tarder sur le renouvellement de génération, en maintenant le rythme des embauches. Les deux tiers des personnes concernées ont 50 ans et plus.

Confidences

BUG

Le gouvernement ne peut plus rester immobile face au problème que pose l’exercice des droits sociaux par les salariés soumis à dispersion sur le territoire, dont notamment les intérimaires. Un vide juridique subsiste concernant leur représentativité et leurs missions au sein d’instances telles que les CHSCT. Deux décrets prévus depuis 48 ans pour l’un, 34 ans pour l’autre attendent encore d’être publiés. En janvier dernier, un élu du personnel de Manpower Group France avait signalé ce bug par un courrier directement adressé à Manuel Valls. Devant le silence de Matignon, le député communiste André Chassaigne relance le sujet en saisissant cette fois la ministre du Travail.

PROTECTION SOCIALE

Veillée d’armes au sein des syndicats de fonctionnaires comme dans les groupes de protection sociale. Le ministère de la Fonction publique s’apprête à publier la circulaire relative au référencement des organismes prestataires de complémentaire santé pour les sept prochaines années. Sur la base d’un cahier des charges, chaque ministère retiendra un ou plusieurs organismes. La consultation vient de s’engager sur cette question entre les administrations et les représentants des agents. Ces derniers souhaitent inclure le risque dépendance dans les nouveaux contrats. Ils réclament aussi une participation plus conséquente de l’État employeur. Celui-ci contribue à hauteur de 3 %, contre 50 % dans le privé.

MENACE

À moins que le DG de l’aviation civile Patrick Gandil et le ministre de tutelle Alain Vidalies y mettent bon ordre, les départs en vacances de cet été seront très fortement perturbés par des grèves des aiguilleurs du ciel. Sept syndicats, impatients d’engager les négociations sur le nouveau protocole social devant régir leur profession pour les années 2016 à 2018, lancent un ultimatum jusqu’à la mi-mai. Les points sensibles étant les effectifs et les salaires.

Acteurs

BRUNO CHRÉTIEN

L’agitateur de l’Institut de protection sociale, a déjà un pied dans la campagne présidentielle. Il a même un programme. Le think tank libéral qu’il pilote, regroupement d’experts-comptables, avocats, notaires, et assureurs, propose aux candidats à la magistrature suprême sept sujets de réformes prioritaires. À commencer par la refonte du RSI, et celle de l’épargne salariale. L’institut a aussi des idées pour simplifier les formalités relatives à la paie, harmoniser les systèmes de retraite, “définir une protection sociale adaptée à la nouvelle économie”. Les autres urgences concernent la prise en charge de la perte d’autonomie et la politique de prévention.

JACQUELINE FARACHE

Membre du groupe CGT au Cese, elle met la dernière main à l’avis relatif à l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage, dont elle est rapporteure, au nom de la section des Affaires sociales et de la santé. À pied d’oeuvre depuis septembre 2015, elle soumettra sa copie au vote, le 10 mai.
Le rapport, se nourrit d’auditions de praticiens, sociologues, psychanalyste, économiste et experts de Pôle emploi. Il s’appuie aussi sur des tables rondes et des visites de terrain. Les préconisations qui seront dévoilées la semaine prochaine feront la part belle à la prévention et à la lutte contre l’isolement des exclus du monde du travail.

LUC LAURENTIN

DG de la société d’études BVA Limelight et vice-président de la Fédération Syntec, il endosse les habits de chef d’orchestre pour coordonner le tout nouveau réseau régional de l’organisation professionnelle du numérique, de l’ingénierie, des études et du conseil. Celle-ci rompt avec son tropisme parisien et prépare la mise en place de commissions paritaires de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) dans chacune des 13 régions. But de la manoeuvre : “renforcer la présence sur le terrain et l’influence de la fédération”.

MOUNA SHEPERI

L’association des salariés actionnaires d’Orange (Adeas) et la CFECGC de la même entreprise lui demandent de condamner l’attitude du conseil d’administration de Renault dans l’affaire de la rémunération du PDG, maintenu malgré l’avis défavorable de l’assemblée générale des actionnaires. Ils veulent aussi s’assurer qu’elle s’opposera à un éventuel scénario similaire chez l’opérateur, dont l’intéressée, membre du comité exécutif de Renault, est aussi administratrice indépendante.

Coulisses

BRAS DE FER

La direction d’ExxonMobil France et le syndicat CGT de l’entreprise s’affronteront devant le tribunal des prud’hommes dans la deuxième quinzaine de ce mois de mai. Le litige porte sur le calcul des jours RTT. Le pétrolier veut réduire les droits acquis en cas d’arrêt maladie, et n’entend pas négocier un compromis comme l’a suggéré l’inspecteur du travail intervenu à la demande du syndicat. Les actions sont introduites individuellement par des élus CGT, “afin d’établir un précédent en cas de victoire, car poursuivre la direction aux prud’hommes exposerait des personnes non protégées à des représailles”.

MUTATION

Les offices publics de l’habitat (OPH) songent à faire évoluer la classification, afin de tenir compte des mutations en cours et des nouveaux besoins de service. Les discussions paritaires qui viennent de commencer s’annoncent ardues, faute d’un état des lieux précis. Les emplois repères restent difficiles à définir, en raison de la disparité des situations et des particularités locales. La plupart des offices sont des PME (taille moyenne 170 salariés) où les procédures RH ne sont pas formalisées. Une vingtaine seulement d’entre eux est dotée d’un accord de GPEC.

INSERTION

Axa France qui se présente comme le champion de la diversité ne tient pas son rang en matière d’insertion des personnes ayant un handicap. Sur un effectif de 23 924 collaborateurs en France, on en dénombre 752 de cette catégorie, soit un ratio d’à peine 3 %, moitié moins que le seuil légal. Cela n’empêche pas la DRH, Marine de Boucaud, de vanter la qualité de l’accord d’entreprise qu’elle a signé sur ce thème avec la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa, couvrant les années 2014 à 2016. L’entreprise s’y engage à recruter 60 nouveaux employés fragilisés en trois ans, dont une moitié de CDI.

CULTURE

ManpowerGroup France va travailler sur la culture d’entreprise. En préambule, son état-major vient de confier au cabinet Vadequa un sondage auprès d’un échantillon de 1 000 collaborateurs issus de toutes les entités. Les résultats nourriront un séminaire de l’encadrement supérieur prévu dans les prochaines semaines et devant donner le coup de l’envoi du déploiement. Comme ses principaux concurrents, le roi de l’intérim et des services RH s’est diversifié, pour le bien de son chiffre d’affaires, mais au risque de brouiller son ADN.

SCRUTINS

En étendant les possibilités de vote et de référendum au sein des entreprises, la loi Rebsamen, et plus encore le projet de loi El Khomri font le bonheur des sociétés spécialisées dans l’organisation des scrutins, à l’image de Docapost. La filiale du groupe La Poste réalise un chiffre d’affaires de 7 M€ dans cette activité, en s’appuyant sur une solution logicielle sécurisée. Pour la profession (Gedicom, Paragon Élections, Neovote, etc.), la perte engendrée par la suppression des élections prud’homales et largement compensée.

EMPLOIS

Les apparences sont trompeuses. Malgré un plan social d’envergure et un tour de vis sur les embauches d’ouvriers de l’état, le ministère de la Défense recrutera plus de nouveaux agents civils cette année qu’en 2015 : 1 900 entrées, contre 1 473 précédemment. Un quart des postes seront réservés à des militaires en reconversion. Plus de 300 ouvriers de l’État seront enrôlés, de même que de professionnels aussi divers que préparateurs en pharmacie, infirmières, ingénieurs de recherche, ou cadres de santé. Afin de les accompagner, les syndicats demandent la réouverture des centres de formation en propre, fermés dernièrement.

ARMADA

Jugeant insuffisantes les mesures déjà prises par le gouvernement et celles comprises dans le projet de loi travail, le groupe LR à l’Assemblée nationale propose d’associer les services des douanes à la traque du travail illégal dans le secteur de la construction, notamment dans les régions frontalières. Avec un total de 200 000 travailleurs en situation illégale et une perte de 400 M€ par an pour la sécurité sociale, le jeu en vaut la chandelle, argumentent les porteurs du texte, déposé le 27 avril. Il suffirait de donner aux agents des douanes “le pouvoir de faire les mêmes constats que les agents de contrôle de l’inspection du travail”.

CONTRAT SOCIAL

Le plan stratégique d’Orange, Essentiels 2020, comportera un important volet RH. Il impliquera le dépoussiérage du Contrat social en vigueur et qui date de 2010. Une première version de ce texte devrait être transmise aux représentants du personnel ces jours-ci. Certains d’entre eux souhaitent qu’il y soit inséré un accord sur la digitalisation, traitant en de la conciliation entre vies professionnelle et privée. L’Ex-DG-RH du groupe, Bruno Mettling ayant été l’auteur d’un rapport sur ce thème, “ce serait un signal fort”, espère la CFDT.

Eurobrèves

BELGIQUE

Le patronat souhaite que la protection dont bénéficient les syndicalistes contre le licenciement soit revue à la baisse. La fédération des entreprises de Belgique (FEB) juge excessif le nombre de personnes concernées et estime que certaines d’entre elles, intouchables, ne font même plus correctement leur travail. La loi protège non seulement les élus du personnel, mais aussi les candidats aux élections professionnelles, même lorsqu’ils n’ont pas obtenu les faveurs des votants, et ce pendant toute la mandature, soit quatre ans.
La FEB est prête à ouvrir des discussions sur ce thème, et accepterait le principe d’une indemnisation plus élevée que d’ordinaire. Lancée à la veille des élections sociales, sa préconisation fait grand bruit.

UK

Mieux vaut se contenter d’une paie que risquer sa place en réclamant une augmentation de salaire. 72 % des salariés partagent cette position selon une enquête de Randstad auprès d’un échantillon de 2000 travailleurs. Certaines des personnes interrogées craignent que l’employeur cherche à les remplacer par un candidat moins gourmand. D’autres redoutent la réaction de leur supérieur hiérarchique. Un troisième groupe dit ne pas savoir comment justifier objectivement la demande d’augmentation. Randstad en conclut que la peur persiste encore alors que le marché de l’emploi s’est repris et qu’on observe même un début de pénurie dans certaines fonctions.

LUXEMBOURG

Patronat et syndicats ayant échoué à trouver un accord sur la modulation du temps de travail, le gouvernement a tranché. La période de référence ne sera plus obligatoirement quatre semaines, mais variera jusqu’à quatre mois. L’employeur pourra lisser les vacations dans cette fourchette, en fonction du rythme de production. En compensation, le personnel bénéficiera de 1,5 à 3,5 jours de congé supplémentaires. Rien ne changera pour les sociétés qui resteront dans le cadre actuel des quatre semaines.

ALLEMAGNE

Ver. di, le syndicat des services, a arraché un accord à l’issue de négociations serrées avec l’État fédéral et les communes. 2,14 millions de fonctionnaires vont profiter d’une augmentation générale de 4,75 % sur deux ans. Une première rallonge de 2,4 % sera appliquée dès cette année et le solde en 2017. Le ministre de l’Intérieur Thomas de Maizière qualifie le compromis de “juste”.

Décideurs

ÉMILIE DEBERTOLIS prend le poste de directrice des ressources humaines du groupe Adecco France qu’elle a rejoint en 2015 et entre au comité exécutif. Elle avait été DRH de la branche proximité puis des supermarchés Casino. Elle a précédemment officié comme DRH de Brake France, après avoir débuté comme juriste en droit social chez Aventis Cropscience.

THALIA BRETON, devient directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité pour l’Ile-de-France. Elle avait été conseillère de la ministre des Affaires sociales.

JEAN DEGOS est nommé délégué général du Medef Grande région, issu du rapprochement des structures de l’Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes.

MARIE-PIERRE DERELI est nommée directrice des ressources humaines de Florette (légumes frais), en lieu et place de LAURENCE ALINE. Elle occupait un poste similaire chez Lustucru, après avoir été DRH adjoint de Sanofi Pasteur et responsable des affaires sociales de TNT.

VIVIANE DUPUY-CHRISTOPHE, directrice du travail, précédemment en poste la Direccte Aquitaine Limousin Poitou Charentes, est nommée responsable de l’unité départementale de la Haute-Vienne au sein de la même Direccte.

ISABELLE FRIGIÈRE, jusque-là responsable du développement des compétences de Pimkie, est promue DRH du siège, à Villeneuve d’Ascq (59). Avant d’intégrer Pimkie en 2014, elle a occupé des postes de responsabilité RH au sein de Camaieu, Kiabi, CMH et Leroy Merlin.

FANNY EXARTIER est la nouvelle DRH de l’éditeur de logiciels et de services numériques Qosmos où elle officie depuis 2013. Elle a fait ses armes comme responsable RH de Macquart & Cie (produits métalliques), Pitney Bowes (transactions digitales) et Avery Berkel (pesage).

DIDIER GUILLOT rejoint le groupe Le Duff au poste de directeur général des relations humaines. Il était directeur des carrières internationales et de la rémunération du groupe L’Oréal qu’il a intégré en 1996, en provenance de Henkel où il avait le rang de responsable RH d’un site de production.

LAURE PAGE-LECUYER est nommée directrice des ressources humaines de Kookaï. Transfuge de Darjeeling (groupe Chantelle), elle y a fait un parcours ascendant : gestionnaire RH, responsable RH et DRH. Elle remplace GÉRALDINE BLEVIN-DURAND.

DELPHINE PANNETIER accède au rang de counsel, au sein du pôle droit social de CMS Bureau Francis Lefebvre.

Agenda

« RISQUES PSYCHOSOCIAUX : OBLIGATION DE MOYENS RENFORCÉE DE L’EMPLOYEUR : TSUNAMI OU SIMPLE AJUSTEMENT? »

Conférence organisée par GT Société d’avocats et Qualisocial sous forme de petit-déjeuner. Au programme : l’impact des jurisprudences Fnac, Areva et Air France, avec l’éclairage d’une enquête de terrain.

Le 19 mai, à Paris.
grenou@avocats-gt.com

« CHANGEMENTS AU TRAVAIL ET MAL-ÊTRE »

Journée d’étude proposée par la faculté d’anthropologie sociale-ethnologie de l’université de Bordeaux. Au menu : changements culturels et impact sur la santé des salariés ; lutte contre l’absentéisme ; prévention ; aspects juridiques.

Le 27 mai, à Bordeaux.
jemetravail@orange.fr

« SANTÉ AU TRAVAIL, SANTÉ ENVIRONNEMENTALE : QUELLES INCLUSIONS, EXCLUSIONS ? »

Journée dédiée à l’initiative de du Réseau de jeunes chercheurs en santé au travail (RJCTS)

Le 29 juin, à Paris.
renaudbecot@gmail.com