La lettre du 5 novembre 2015
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Focus

Médecine du travail : l’avenir sera pluridisciplinaire

Relativement bien doté, Paris compte près de 30 médecins du travail pour 100 000 actifs. Au-delà du périphérique, le ratio chute. Pour un même nombre de salariés, il n’y en a que sept en Seine-Saint-Denis et moins de dix dans le Val-de-Marne. Dans l’Oise, la Meuse, le Jura et l’Ariège, chacun de ces praticiens spécialisés suit plus de 14 000 personnes, en moyenne. Le comble du dénuement est atteint en Lozère, en Haute-Loire et dans le Cantal, où environ 25 000 travailleurs se bousculent en permanence aux portes des services de santé. Et ce n’est pas près de changer. Un état des lieux des dernières affectations de futurs médecins réalisé par Marion Bachelet, chargée d’études à la Drees (ministère des Affaires sociales et de la Santé), confirme que les postes ouverts en nombre insuffisant (entre 170 et 180 par an) sont pourvus seulement aux deux tiers.
La fracture médicale persiste entre les employés des grands groupes dotés d’équipes internes et les collaborateurs de PME couverts par des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Ces derniers tentent de jouer leur rôle de conseil auprès des employeurs, mais frôlent l’overdose.
Derrière le choc démographique, se profile la pluridisciplinarité et de nouveaux métiers, relevaient dernièrement Paul Frimat (ISTNF) et Corinne Letheux (Cisme), lors des Journées santé travail des 20 et 21 octobre. « Il va falloir s’adapter en conservant les fondamentaux », soulignent-ils en suggérant la piste d’une fédération de services, y compris inter-régimes. La direction générale du travail planche déjà sur le dossier, en lien avec l’Éducation nationale et les partenaires sociaux. Le sujet est au centre de colloques comme celui organisé mi-octobre par Bernard Salengro, patron du Syndicat général des médecins et des professionnels des services de santé au travail, CFE-CGC. Il sera aussi au cœur du congrès de l’Association santé et médecine du travail (A-SMT) en décembre. Les assureurs et les groupes de prévoyance suivent attentivement ces réflexions, sous l’angle économique.
Culturellement, la réparation, génératrice d’indemnités, l’emporte sur la précaution, qui suppose davantage d’investissement de la part des employeurs. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (Coct) espère inverser la tendance au cours du troisième plan santé au travail, alias PST3. « La période 2015-2019 devra initier cette réorientation de fond en faveur du travail, pour concourir à la promotion de la santé et de la prévention. Ce qui nécessite d’y affecter des moyens nouveaux. » Il est question d’associer les universités, les écoles de commerce et d’ingénieurs afin d’intégrer les éléments d’anticipation des risques aux formations dispensées aux futurs dirigeants et managers.

Entreprises

IBM: tension autour du système d’évaluation

A peine présenté au comité central d’entreprise d’IBM France, par le directeur des relations sociales, Laurent Bernard, le nouveau système d’évaluation des performances individuelles (Personal Business Commitment ou PBC dans le jargon maison) provoque des remous. Pourtant, il est censé s’appliquer dès 2016.
Certains membres de l’instance consultative estiment que le projet doit passer par les fourches caudines du CHSCT. Motif : des modifications substantielles ont été apportées au dispositif actuel. Entre autres, il ne subsistera que trois niveaux de notes, au lieu de cinq. En outre, le management se réserve le droit de modifier les objectifs tout au long de l’année, en fonction de la conjoncture et de l’environnement concurrentiel. Et les moyens financiers alloués pour l’atteinte des performances attendues ne sont plus explicités comme précédemment. « Ces changements ne sont pas mineurs et ce projet est de nature à impacter significativement les conditions de travail, de modifier l’équilibre psychosocial », revendiquent en commun les élus CGT et Unsa.
La direction, qui subodore l’habituel ballet de la contestation suivie d’une expertise, entend s’affranchir de telles péripéties, les contours du projet étant mondiaux, et sa mise en œuvre imminente. La tension est montée de plusieurs crans ces derniers jours. Les syndicats contestataires refusent, dans ces conditions, de participer à la négociation prévue de longue date sur la qualité de vie au travail. D’abord prudentes, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC du site parisien (75% des effectifs) rallient le mouvement. Sans que l’on sache si c’est le nouveau mécanisme ou le PBC tout court qui provoque la tension. « Il ne suffit pas de bien travailler ou de remplir ses objectifs, il faut mieux faire que le voisin. et en cas de mauvaise performance, pas d’augmentation, ni de prime », déplore la CFDT

Déménagement : Orange Gardens ne fait pas rêver

La perspective de quitter le siège parisien pour rejoindre le futur campus d’Orange à Châtillon (92), d’ici à fin 2016, n’enchante pas les 3900 collaborateurs concernés. Même si le groupe déploie un trésor de prévenances. Les négociations relatives au transfert, entamées en avril dernier, achoppent. Pourtant, elles ont été précédées par des expertises du cabinet Technologia pour l’aménagement des espaces et le bien-être au travail, et de la société EM Services (groupe RATP) pour les accès au site.
Ce sont justement ces audits qui ont fourni aux CHSCT les revendications jusqu’à présent jugées irréalistes par l’employeur, car trop onéreuses ou de nature à retarder le projet, au-delà du raisonnable. La CFDT exige qu’aucun collaborateur ne soit amené à travailler dans un espace inférieur à 7 m2. Excessif, considère Orange qui devra redessiner 1000 postes pour satisfaire une telle requête. Le syndicat réclame une navette privée, un luxe aux yeux de la DRH qui propose au mieux du télétravail. Une autre demande partiellement satisfaite concerne les services de conciergerie, dont une crèche d’entreprise. « Les risques psychosociaux décrits dans les différentes expertises ne font pas l’objet d’un plan de prévention», regrette le représentant de la CFECGC, tout en soulignant « les perturbations qui résulteront des travaux du grand Paris ». Le syndicat appelle ses homologues à rendre un avis négatif sur ce dossier, tandis que la CFDT menace de saisir l’inspection du travail, voire d’assigner l’employeur en justice pour obtenir des améliorations.

Formation : des accords de branche innovants

Les branches s’approprient la réforme de la formation professionnelle. Les secteurs du travail temporaire, du transport urbain, de la bijouterie-joaillerie ou du négoce de l’ameublement ont signé des accords dans ce domaine ces derniers jours. Au delà de la fixation des domaines prioritaires et des dispositions légales, ces textes s’accompagnent d’efforts supplémentaires en faveur de l’emploi. L’Union des transports urbains (UTP) s’est engagée à « revaloriser les rémunérations des apprentis et des personnes en contrat de professionnalisation ». Ils bénéficieront en outre d’une priorité d’embauche. Sachant que les entreprises recruteront collectivement 380 alternants par an d’ici à 2017, comme convenu dans le pacte de responsabilité qui date de novembre dernier. Les partenaires sociaux du travail intérimaire ont aussi innové en incluant dans leur dispositif de formation des meures de lutte contre l’illettrisme. Ils ont surtout donné une base contractuelle au contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI). Du sur-mesure visant à favoriser « l’insertion ou la réinsertion des demandeurs d’emploi en leur proposant une alternance entre des périodes de formation théorique et pratique et des missions ». Sa durée totale oscillera entre 210 heures et 420 heures.
Les entreprises de la filière alimentaire, qui couvre 36 branches et 72000 établissements, se montrent encore plus audacieuses. Elles ont aggloméré formation et pacte de responsabilité en un même document baptisé « Accord pour le développement des compétences et de l’emploi ». Le contenu est qualifié d’historique par Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania). Il est prévu de recruter 100 000 personnes en CDI et de former au moins 170000 jeunes en alternance d’ici à 2017.

Vers un premier conflit du travail chez Uber

Le régime d’exception aura été de courte durée pour les acteurs de l’économie collaborative. Uber est à deux doigts de connaître son premier conflit du travail. Le syndicat Unsa SCP-VTC, qui regroupe des chauffeurs, fait le constat d’« une forme de salariat déguisé ». Son secrétaire général, Sayah Baaroun, trouve fictive l’indépendance supposée des collaborateurs. « En cas de problème, nous pouvons même être déconnectés », expose le syndicaliste. Bref, le temps des revendications est venu, et peut-être les premiers recours aux prud’hommes, envisagés par l’Unsa.
La démarche n’est pas pour déplaire aux confédérations, qui cherchent à prendre pied dans cet univers nouveau pour elles. La CFTC abordera le sujet lors de son 52e congrès à Vichy, du 17 au 20 novembre. Elle plaide pour la normalisation de ces emplois, et donc pour l’accès des professionnels concernés aux syndicats. « Que ce soit les nouveaux emplois issus de l’économie collaborative ou les activités de service à la personne, des règles existent, mais des failles laissent la place au travail illégal, à la précarité, à l’exploitation. Un revenu contributif permettrait aux travailleurs d’être rémunérés. Le syndicalisme pourrait s’élargir au domaine hybride », dit le président, Philippe Louis. Loin d’être inactive, la CGT, qui se veut « le syndicat de tous les travailleurs », s’apprête à lancer une plate-forme de syndicalisme numérique. Nom de code: T3R1. Elle vise en priorité les freelances du numérique, dont les liens avec les donneurs d’ordre s’apparentent à ceux qu’entretiennent les chauffeurs avec Uber.

Institutions

Fonction publique : le PPCR est mis en chantier

Forte du soutien de Matignon, la ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, met en musique l’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Épaulée par la directrice adjointe de cabinet, Myriam Bernard, chargée du dialogue avec les syndicats, et le tout nouveau patron de la direction générale de l’administration et de la Fonction publique, Thierry Le Goff, elle considère que la CGT, FO et Solidaires, opposés au texte, sont hors circuit. Seules les six organisations signataires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et FA-FP) seront conviées aux points d’étape informels. Une première séance a déjà eu lieu. La commission de suivi initialement prévue ne verra pas le jour, puisque le PPCR s’est transformé en décision unilatérale de l’État employeur. En revanche, la ministre assure que toutes les mesures seront appliquées dans les conditions et le délai annoncés. Même si un travail de fourmi attend la DGAFP qui en sera coordinatrice, en lien avec les autres directions générales ministérielles et les collectivités locales. Matignon gardera la main sur la haute administration.
Pas moins de 450 textes réglementaires devront être modifiés et certaines dispositions nécessitent des ajustements législatifs. Marylise Lebranchu garantit que ce sera fait via le budget 2016 et la future loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Des propositions sur la transposition des grilles indiciaires seront présentées aux représentants des fonctionnaires d’ici à fin décembre pour une première application dès février 2016. Dans la foulée, les discussions sur les conditions d’avancement et des grilles atypiques seront engagées. L’ensemble des mesures devra néanmoins passer par la consultation des quatre conseils supérieurs de la Fonction publique (État, collectivités, hôpitaux et conseil commun) au sein desquels siègent les non-signataires. Mais leurs éventuels tirs de barrage ne changeront pas la donne.

Mixité : les mutuelles devront faire un effort

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes au conseil d’administration des mutuelles. La démarche effectuée au nom du gouvernement a pour objet de ratifier une ordonnance de juillet dernier. Celle-ci dispose que « la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40%». Mais les règles d’élection variant selon les statuts des organismes concernés, ces derniers pourront s’adapter aux obligations légales. Des dérogations sont également prévues. Les mutuelles auront jusqu’au 1er janvier 2021 pour se conformer à la loi, une fois qu’elle aura été votée.

D’après l’étude sur « Les forces vives au féminin » réalisée dans le cadre de la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental, la mixité des conseils d’administration demeure insuffisante. Elle fluctue selon les structures. Cela va de 36% pour Harmonie Mutuelle, à moins de 25% aux Mutuelles de France. Adréa Mutuelle et la MGEN se trouvent dans une position intermédiaire, peut-on lire dans le document coordonné par Claire Guichet. Aux commandes des 62 unions territoriales, on compte seulement dix présidentes. La même disproportion se retrouve à la tête de Fédération de la Mutualité française : neuf administratrices siègent sur un total de 40 membres.

Document

Formation professionnelle : les organismes s’adaptent progressivement à la nouvelle donne

Circuits de financement modifiés, listes de compétences éligibles étroitement normées, critères de qualité imposés, fragilisation des organismes collecteurs et pression sur les prix. Les entreprises de formation traversent une zone de turbulences et n’imaginent pas en sortir avant 2016.

Pour son premier exercice à la tête du groupe Cegos, José Montes affiche des résultats positifs. Le chiffre d’affaires pour 2014, en légère progression, s’établit à 159M€, contre 158,5M€ précédemment. Le résultat d’exploitation atteint 14,7M€ (+13%). Le numéro un de la formation professionnelle doit cette performance à ses implantations internationales. Car en France, «marché mature et en contraction», son activité est restée stable, résume-t-on chez Cegos. Le concurrent, Demos, résiste moins bien. La société présidée par Jean Wemaëre, par ailleurs patron de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), est dans le rouge depuis fin 2011. Elle se contente pour l’heure de réduire ses pertes et n’entrevoit pas le bout du tunnel. «Les effets de la réforme de la formation professionnelle continueront à impacter négativement le marché français au second semestre », a averti Demos, le 2 novembre, à l’occasion de la publication de ses comptes du premier semestre 2015.
Confronté aux mêmes difficultés liées à la transformation du marché, l’ensemble du secteur serre les dents. Cette année encore, selon les résultats de l’Observatoire économique de la FFP, publié le 2 novembre, la profession pronostique un recul de 3% de son chiffre d’affaires, avec une forte dégradation des marges.

 

formationLa réforme, cause de tous les maux

Les adhérents de la fédération attribuent l’essentiel de leurs difficultés à la loi du 5 mars 2014. «78% ont une appréciation globale assez négative ou même très négative de sa mise en oeuvre », insiste Christophe Quesne, directeur associé de Quilotoa Formation, un des animateurs de l’observatoire. «Les circuits de financement changent, la pression sur les prix est de plus en plus forte, la liste des compétences éligibles au compte personnel de formation n’est pas encore stable et les organismes collecteurs ne se sont pas encore adaptés », énumère Sylvie Petitjean, présidente du groupe régional Midi- Pyrénées. Les accélérateurs espérés deviennent des freins. Selon les résultats de l’observatoire, à peine un organisme sur quatre considère la mise en place de l’entretien professionnel comme une opportunité forte. Moins d’un tiers voient dans le compte personnel de formation un gisement de commandes. Et le training à distance n’inspire que 41% des sociétés interrogées. En outre, les entreprises qui fournissent les trois quarts de l’activité sont de plus en plus exigeantes. Leur proposer des stages de bonne facture ne suffit plus (97% des membres de la fédération sont déjà engagés dans une démarche de qualité). «Les clients souhaitent des prestations complémentaires, en amont comme en aval », constate Emmanuelle Peres, secrétaire générale de la FFP.

Les prestataires rêvent tout haut de la simplification du compte personnel de formation et de l’élargissement des compétences éligibles.

Changements de stratégie

Leurs sollicitations sont nombreuses: optimisation de la durée des sessions, évaluation de leur impact, mise en place de modules d’e-learning ou d’apprentissage multimodal, etc. Quelquesuns en profitent. À l’instar de Cegos, dont les dirigeants assurent guider les clients dans « la compréhension de la législation complexe, et conseiller les entreprises qui souhaitent repenser leur stratégie de formation».
Quoi qu’il en soit, tous les prestataires sont contraints de faire évoluer leur approche commerciale, leur offre, leur politique de prix ainsi que les compétences de leurs collaborateurs. En attendant les éventuelles adaptations que Jean Wemaëre réclame inlassablement aux pouvoirs publics, les ténors trouvent des compensations à l’export, surtout en Europe, en Chine et en Amérique latine.

Europe

Allemagne : le salaire minimum à rythmes inégaux

La fondation socio-économique Hans-Böckler fait le point sur trois trimestres d’application du salaire minimum interprofessionnel. Fixé à 8,50 € de l’heure, il est entré en vigueur en janvier dernier. Toutefois, la loi prévoit une période transitoire de deux ans. « Onze secteurs étaient déjà régis par une convention collective qui prévoyait une rémunération plancher de 10 € l’heure, voire plus », expose l’expert Reinhard Bispinck. Parmi ces pionniers, la branche la plus généreuse est celle des services financiers de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Aucun salarié n’y est rémunéré en dessous de 15,29 € pour une heure de travail.
L’étude indique que 19 activités employant environ 4,6 millions de personnes se sont déjà adaptées à la nouvelle législation. Il reste quatre professions qui pratiquent toujours des rémunérations inférieures au minimum national. Mais toutes ont déjà planifié des ajustements. C’est le cas du travail temporaire. Certaines agences de l’Est paient encore leurs intérimaires au barème de 8,20€ l’heure mais se mettront en conformité d’ici à juin prochain. Il en est de même pour les services de blanchisserie et de nettoyage, où il n’est pas rare de voir les grilles salariales démarrer à 8€. À compter de juillet 2016, les premiers niveaux débuteront à 8,75€.
De leur côté, les entreprises de textile et d’habillement envisagent une évolution en deux temps. D’abord, elles feront passer les plus bas salaires horaires de 7,50€ à 8,25€ en janvier, avant de leur donner un nouveau coup de pouce, onze mois plus tard, pour les porter à 8,75 €.
La quatrième activité à la traîne est l’agriculture. Elle aussi prépare une mise en conformité graduelle, en partant de très bas. Les traitements horaires garantis se limitent actuellement à 7,40 €, voire 7,20 € à l’Est. En janvier, ces minima seront de 7,80€ et 7,90€, en prélude à l’harmonisation nationale qui interviendra début 2017. Tout ouvrier agricole pourra alors empocher 8,60€ chaque heure, en attendant l’étape ultime de la réforme, en novembre. Le cap de 9,10€ sera alors atteint, si les employeurs tiennent parole.
Pour les chercheurs de la fondation Hans-Böckler, la barre de 8,50 € doit être considérée comme un point de départ. Un salaire minimal proche de 10€ serait plus à même de réduire la pauvreté et à améliorer le financement de la protection sociale et des retraites.

Espagne : le patronat attend plus de réformes

Tout en reconnaissant les efforts déjà entrepris par le gouvernement de Mariano Rajoy, et les résultats obtenus, le président du CEOE (équivalent de notre Medef), Juan Rosell, appelle à accélérer les réformes. « Il faut légiférer moins, mais voter des textes plus audacieux », professe-t-il à la veille des élections générales. Son organisation souffle quinze pistes d’action aux futurs gouvernants. Elles concernent notamment la formation, en lien avec les besoins de recrutement des entreprises. « si nous faisons des économies dans ce domaine aujourd’hui, nous le paierons chèrement demain», estime le patron des patrons, reprenant une récente analyse de l’OCDE. Le CEOE réclame aussi la «modernisation de la négociation collective ». Cela passerait par « la flexibilité, nécessaire à la compétitivité » et un recours accru à la médiation dans les conflits du travail. Pour mieux lutter contre le chômage, les employeurs recommandent davantage de partenariat entre public et privé, ainsi que des « recrutements de jeunes avec des formules de contrats plus souples ».

Scanner

Airbus Helicopters compte redéfinir le temps de travail

Le constructeur d’hélicoptères, filiale d’Airbus Group, entend réorganiser la production dans ses usines, à coût constant, mais pour une efficacité accrue. Il mène des concertations avec les syndicats. Conduites distinctement pour les cadres et les cols bleus, ces échanges ont pour objectif de préparer des négociations à proprement parler qui s’ouvriront d’ici à la fin de l’année. Concernant les non-cadres, Airbus Helicopters souhaite simplifier les modalités de décompte du temps de travail. Dans un cadre annuel, la semaine de référence serait de 37 heures réparties sur cinq jours, le tout assorti de 12 jours de RTT par an.
Toutefois, le cycle annuel comprendrait des semaines hautes pouvant compter jusqu’à 46 heures de travail et des périodes creuses de 22 heures hebdomadaires. Dans tous les cas, c’en serait fini de la semaine de 4,5 jours qui a cours actuellement et autorise un cumul maximum de 31 jours de RTT. Sans défendre le statu quo, la CFDT veut la garantie que le processus ne mènera pas à une réduction d’effectifs. Elle demande au constructeur de s’engager à n’effectuer aucun plan de sauvegarde de l’emploi d’ici à trois ans. En outre, elle réclame des compensations au changement de tempo. Une prime liée à la perte de congés RTT lui paraît indispensable. Les parents de jeunes enfants ont des frais de garde supplémentaires, fait valoir le syndicat.
La CGT a une position plus radicale: « Il faut abaisser le temps de travail de toutes les catégories de salariés. Cela doit s’accompagner d’embauches compensatoires pour éviter une nouvelle intensification du travail », affirment ses ténors, Miguel Salles et Michel Molesin. Les cadres aussi sont invités à retrousser leurs manches. La direction feint de découvrir qu’ils jouissent de conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par la convention collective de la métallurgie: un forfait annuel de 211 jours travaillés au lieu de 218, congés d’ancienneté et congés seniors bonifiés, etc. Le groupe envisage de les faire travailler plus longtemps, tout en assurant qu’il veillera particulièrement à la qualité de vie au travail. Il propose d’ajuster les moyens octroyés pour accomplir les missions et se dit prêt à autoriser plus largement le télétravail, qui concerne actuellement moins de 150 personnes. La CFDT et la CFE-CGC observent le wait and see. La CGT formule trois propositions. Primo, la mise en place d’un système déclaratif. « Il faut reconnaître aux ingénieurs et cadres la possibilité de relever quotidiennement les heures effectuées. » secundo, la définition de seuils limites : 10 heures par jour et 48 heures par semaine et des alertes en cas de dépassement. tertio, des entretiens réguliers entre le salarié et sa hiérarchie pour suivre l’adéquation entre charge de travail et temps de présence.

Défaillances : moins d’ardoises pour les AGS

La délégation Unédic-AGS, qui se substitue aux entreprises défaillantes pour régler les salaires et les droits sociaux, connaît un répit. Pour la première fois depuis le début de la crise, les sollicitations sont en baisse à tous points de vue, sur 12 mois. Le pompier a été appelé 26 793 fois, entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 (–4,9%). Mieux, le nombre de sociétés en difficulté pour lesquelles il reste un espoir de redressement est significativement plus élevé que celles qui coulent à pic, sombrant dans la liquidation judiciaire. L’AGS a consenti un peu moins de 2,13Mds€ d’avances, en recul de 4,4%. Et le nombre de salariés secourus diminue. En cumul sur 12 mois, ils étaient environ 260 000 à recevoir leur paie via la structure spécialisée de l’Unédic, dont 121500 se sont vu notifier leur licenciement (–4,9% et –5,4% respectivement).
Les secteurs les plus concernés par les situations critiques restent la construction, le commerce et l’hôtellerie- restauration. De même, l’Île-de-France, Rhône-Alpes et la Corse demeurent les zones les plus névralgiques. Le directeur des AGS reste prudent : Le nombre de dépots de bilan et de liquidations « tend à se réduire, mais se maintient toujours au-dessus de la barre des 60000 unités », tempère-til. En outre, l’organisme a dépensé nettement plus qu’il n’a encaissé de cotisations, celles-ci étant restées inchangées depuis 2011.

La métallurgie négocie sur l’emploi

Syndicats et employeurs de la métallurgie ont entamé des négociations de branche sur l’emploi. La démarche, ambitieuse, vise à compiler en un document unique les multiples accords préexistants et portant sur ce thème. Une sorte de GPEC associée aux dispositifs d’accompagnement des mutations technologiques et économiques, institués dans la profession depuis 2009. La chambre patronale a transmis à ses interlocuteurs un projet de texte qui fait la part belle aux outils d’attractivité du secteur et au renouvellement des générations. Les employeurs proposent aussi d’adapter les règles de rémunération conventionnelles pour que la feuille de paie ne soit pas l’ennemie de l’embauche. En cas de difficulté, le patronat suggère de recourir plus intensément au prêt de main-d’oeuvre. Les procédures de reclassement et d’adaptation des postes figurent également dans les pistes abordées par le document de l’UIMM. Un autre volet concerne le rôle dévolu aux commissions paritaires de l’emploi. Actives au niveau régional et territorial, elles sont en plein chamboulement pour cause de regroupement des structures locales.
Les employeurs du cru comme les syndicats y restent attachés. Pour ces derniers, les industriels sont hors-sujet. « L’UIMM tente de mettre en place un accord de compétitivité de branche, une sorte de boîte à outils à l’usage des DRH», considère la Fédération de la métallurgie CGT. Pour sa part, FO Métaux approuve l’agglomération des textes dans un objectif de clarification. Toutefois, son secrétaire général, Frédéric Homez, attend du futur accord des «objectifs ambitieux avec un pourcentage qui permet de développer l’emploi dans la métallurgie et l’industrie». Après un premier round le 20 octobre, les parties se retrouveront le 24 novembre. De nouvelles séances seront planifiées jusqu’à début 2016.

Confidences

DÉMOCRATIE

Une proposition de loi déposée par un groupe de onze sénateurs LR dont Patrick Chaize, Pascal Allizard et Alain Fouché risque de provoquer un sacré remue- ménage dans les institutions de retraite. Le texte, qui « tend à renforcer leur fonctionnement démocratique », propose que les administrateurs soient élus par les ressortissants et non désignés. Et les intéressés devront être affiliés au régime qu’ils gèrent. « Il importe de rappeler que les retraites sont l’affaire de tous et non le pré carré de quelques-uns », ponctuent les élus.

EFFECTIFS

Les cabinets ministériels comptent plus de conseillers que l’année dernière : 495 équivalents temps plein, contre 461. Et si l’on y ajoute le personnel chargé des fonctions support (protection du ministre, sécurité des bâtiments, administration, intendance, chauffeurs, etc.), cela concerne au total 2 389 postes. Sans surprise, Matignon est le mieux pourvu, avec 561 personnes, devant la place Beauvau (265) et le quai d’Orsay (244). Modeste, le ministère du Travail se contente de 86 collaborateurs.

TEST

L’administration territoriale de l’État va expérimenter dans certaines régions le télétravail dans des bureaux de proximité. Un projet en lien avec la réorganisation des services régionaux. Les représentants des fonctionnaires ne s’opposent pas au principe, mais demandent des mesures de précaution. L’Unsa, notamment, veut une évaluation qualitative détaillée à l’issue du test, ainsi qu’un croisement des appréciations de la hiérarchie et des agents.

FORMATION

Par l’intermédiaire de parlementaires, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) demande le soutien des pouvoirs publics pour former davantage d’alternants, notamment dans la filière soignante. Les quelque 1 000 cliniques et hôpitaux accueillent seulement 1 260 apprentis, pour un effectif total de 150 000 salariés.

Acteurs

TANGUY DE LA FOUCHARDIÈRE

Le président de France Angels, réseau d’investisseurs en capital risque, réalise une étude en partenariat avec Kedge Business School, sur l’impact de ces acteurs sur le développement des start-up et des emplois. Les résultats devraient être dévoilés d’ici à début 2016. Au cours des cinq dernières années, les business angels ont financé près de 1 500 entreprises pour un montant global de 200M€.

JACQUES COSNEFROY

Le délégué général de la Fédération de la vente directe présente un rapport de branche qui tranche avec le marasme ambiant. Le secteur, sous-estimé malgré son chiffre d’affaires de 4Mds€, a vu ses effectifs augmenter de 4% l’an dernier, ce qui représente 25 100 créations d’emplois. Et la tendance devrait se poursuivre. 63% des entreprises envisagent d’accroître leurs équipes au cours des trois ou cinq prochaines années. Le personnel de la FVD, dont la moitié est en CDI, bénéficie d’une à trois semaines de formation par an.

BÉRENGÈRE POLETTI

La députée socialiste des Ardennes s’est muée en pasionaria des dispositifs de redynamisation locale. Elle a plaidé dans l’hémicycle en faveur des bassins d’emploi à redynamiser (BER), des zones de restructuration de la défense et des zones de revitalisation rurale. Des mécanismes de soutien à l’implantation de nouvelles entreprises que le gouvernement s’apprêtait à supprimer. Motif : leur efficacité laisse à désirer. « Dans mon département, ils ont eu des retombées importantes et un impact considérable sur l’attractivité du territoire », a-t-elle fait valoir.

MARC DESJARDINS

Adoubé par cinq ministres – Affaires sociales, Intérieur, Fonction publique, Budget, Personnes handicapées – cet expert en finances publiques, qui a fait l’essentiel de sa carrière à la Caisse des dépôts, prend la direction du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). L’organisme, doté d’une capacité d’intervention de 181M€, a pour mission d’amener l’état employeur au taux légal de 6% d’agents de cette catégorie, au lieu de 4,9% actuellement.

JACQUES PÉLISSARD

Le soutien sans faille de l’exécutif à la stratégie de réduction des coûts d’Air France fait tiquer le député LR. L’élu du Jura propose que l’État se renforce au capital de la compagnie et lui donne les moyens de faire face à la concurrence.

Coulisses

SYNDICALISME

Sous la direction de Didier Demazière, chercheur au Centre de sociologie des organisations, la revue Sociologie du travail publiera en mai 2016 une étude comparant les pratiques du syndicalisme dans la sphère publique et dans les entreprises privées. Un sujet jusqu’ici peu traité alors que les deux univers connaissent des bouleversements susceptibles de les rapprocher : apparition de CHSCT dans les administrations, coexistence de contrats de droit public et de droit privé dans plusieurs organismes, etc.

TRANSPARENCE

Un audit du cabinet Syndex sur la politique de rémunération de Thales Communications & Security, réalisé à la demande des élus du personnel, souligne d’incompréhensibles disparités entre différents sites de la même entité. Les consultants s’interrogent aussi sur les critères et le plan d’attribution d’actions gratuites qui restent secrets. Tout comme la distribution du budget dédié au rattrapage des écarts de rémunération, à niveau équivalent ,entre les hommes et les femmes.

COST CUTTING

Les chambres de commerce et d’industrie ont sensiblement abaissé leur masse salariale, tombée à 1,43Md€ l’an dernier, contre 1,50Md€ précédemment. Les traitements représentent désormais 39% de leur budget global, contre 43,5% antérieurement. Mais c’est au prix d’un recours accru aux emplois précaires. La proportion de collaborateurs non permanents frôle les 10%. Et la tendance va s’accentuer : « Pour un CDI, les chambres consulaires embauchent quatre précaires », calcule la CFE-CGC.

INSTANCE

Le verrier Owens-Illinois se dote d’un comité d’entreprise européen. La France y dispose de trois sièges (tous détenus par la CGT), contre deux pour l’Italie. Les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Pologne, la République tchèque, l’Estonie et la Hongrie y compteront un représentant chacun. La répartition tient compte à la fois des effectifs et de la représentation syndicale dans chaque pays.

ÉGALITÉ

Direction et syndicats du groupe chimique Roquette Frères entament des négociations en vue d’un accord sur l’égalité professionnelle homme-femme. Les différents volets du projet concernent la mixité des emplois, l’équité des parcours et la conciliation entre vie pro et perso. Les tractations devraient aboutir avant la fin de l’année.

SOUTIENS

Le patron de la CFDT, Laurent Berger, et son homologue de FO, Jean- Claude Mailly, interviennent lourdement auprès de l’exécutif pour qu’il soutienne plus fermement l’Afpa dont les difficultés s’accentuent, en attendant sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic). L’un a obtenu un plan de formation de 150 000 demandeurs d’emploi, l’autre pousse Bercy et le ministère du Travail à agir auprès des banques, tentées de lâcher l’organisme. « Je remercie les confédérations qui agissent en notre faveur », dit le DG Hervé Estampes.

35 HEURES

À contre-courant de la tendance actuelle, le Crédit agricole vient de reconduire pour deux ans l’avantageux accord de RTT en vigueur depuis 15 ans au siège comme dans les agences. Il offre en tout 56 jours de congé sur l’année, soit 205 jours travaillés, y compris pour les cadres au forfait. Le groupe a jugé opportun de laisser en l’état cet élément de qualité de vie au travail. Mais il n’est pas sûr que la même mansuétude reste de mise fin 2017.

ALTERNANCE

L’Apec change de présidence, dans le cadre de l’alternance qui intervient tous les deux ans. Marie-Françoise Leflon, (CFE-CGC) prend les rênes, en lieu et place de Jean-Claude Guery, issu du Medef. Elle avait déjà présidé l’association du boulevard Brune de 2011 à 2013. Membre du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), ex-déléguée national CFE-CGC à Pôle emploi, elle fut aussi secrétaire nationale chargée du secteur emploi avant d’être bombardée secrétaire générale. Bref, une candidate incontournable à ce poste.

SANTÉ AU TRAVAIL

Les plasturgistes de Rhône-Alpes réfléchissent à une initiative commune en matière de qualité de vie au travail. Cela pourrait prendre la forme d’un recueil de bonnes pratiques à l’usage des DRH du secteur. Les entreprises seraient accompagnées par Apicil, qui leur propose des prédiagnostics.

IMPÔT

La direction générale des finances publiques (DGFiP) ouvrira avant la fin de l’année le chantier du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source. Un état des lieux sera fait d’ici à l’été prochain, prélude à la définition du système informatique idoine. Cette réforme n’ira pas sans risque pour les 15 000 agents concernés par la gestion de cet impôt et les 2 500 chargés de leur recouvrement.

Eurobrèves

BELGIQUE

Une nouvelle législation va s’appliquer aux services externes pour la prévention et la protection au travail (Seppt). Cela concerne toutes les entreprises qui ne disposent pas d’un service de médecine du travail interne. Les Seppt ne sont plus seulement investis d’une mission de surveillance et de protection de la santé, leurs interventions sont étendues aux aspects psychosociaux et au bien-être en général. Le texte adopté la semaine dernière par la commission sociale de la Chambre des représentants précise que cela entraîne une nouvelle tarification qui n’est plus strictement proportionnelle au nombre de salariés. Des modulations sont introduites afin de ne pas pénaliser les petites structures.

AUTRICHE

Patronat et syndicats de la métallurgie ont trouvé un accord sur les salaires pour les douze prochains mois. Les rémunérations, y compris les minima de branche, augmentent de 1,5% au 1er novembre. Les salariés pourront opter pour deux heures et 15 minutes de repos supplémentaires par mois à la place du coup de pouce. Rainer Wimmer, leader du syndicat PRO-GE, et son homologue Rudolf Wagner, de GPA-djp, estiment avoir obtenu autant de concessions que possible. De son côté, Christoph Neumayer, secrétaire général de la fédération de l’industrie autrichienne (FMMI), parle d’un accord « équilibré et raisonnable ».

ITALIE

Les 6 000 salariés d’Ikea devraient bénéficier d’une nouvelle convention d’entreprise d’ici à la fin de l’année. La précédente ayant été unilatéralement résiliée par l’employeur, de nouvelles négociations avaient démarré en août dernier entre la direction et les syndicats CISL, CGIL et Filcams Uiltucs. Le nouveau projet reprend l’essentiel des dispositifs précédents, mais dans la dernière ligne droite, les tractations achoppent sur le partage des profits, les horaires collectifs de travail et la rémunération variable. Les parties ont convenu de soumettre le projet de texte à référendum. Le scrutin est prévu le 15 novembre.

IRLANDE

Les entreprises restaurent leurs marges et reprennent confiance. 71% d’entre elles prévoient d’augmenter les salaires en 2016, d’après une enquête du mouvement patronal Ibec. L’an dernier, elles étaient 64% à envisager une hausse de la masse salariale. La revalorisation moyenne sera de 2%. En tenant compte des mesures fiscales favorables aux salariés, le pouvoir d’achat sera amélioré de 3%, précise l’Ibec.

Décideurs

HUGUES DE BALATHIER-LANTAGE, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il occupait jusquelà le poste d’adjoint.

JEAN GIBOUDEAUX est le nouveau DG du cabinet Right Management, une entité de ManpowerGroup, spécialisée dans le management des carrières. Entré dans l’entreprise en 2011pour diriger l’activité strategic workforce consulting, il était dernièrement directeur du pôle conseils et projets.

DOMINIQUE GILLOT, qui fut secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées dans le gouvernement Jospin, prendra la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CCNPH). Elle remplacera la députée socialiste MARTINE CARRILLON-COUVREUR.

LOUIS JACQUART, actuel secrétaire général de l’Agence du service civique, est nommé directeur par intérim de la même structure jusqu’au 15 février 2016.

PHILIPPE LAMAT est le nouveau président de l’union nationale Mutualia. Fondateur en 2003 de Mutualia Assitance Santé, il a aussi piloté plusieurs institutions du champ syndical et mutualiste au niveau départemental (jeunes agriculteurs, chambre d’agriculture, comité départemental MSA).

STÉPHANE MAAS est nommé directeur d’Opcalia Île-de-France. Ancien d’Adecco, il dirigeait dernièrement Aile médicale, une filiale du groupe Synergie, spécialiste des services en ressources humaines.

SANDRA RIMEY est nommée secrétaire générale du syndicat professionnel Minéraux industriels France.

FLORENCE SEMELIN, précédemment directrice conseil chez Kurt Salmon (conseil RH), est promue directrice au sein de la division immobilier. Après un début chez Mazars, elle était passée par Arthur Andersen.

CLAIRE TOUMIEUX, associée du cabinet Allen & Overy dont elle dirige le département droit social, est élue à la présidence de l’European Employment Lawyers Association (EELA). Elle en était numéro deux.

ELS VAN DE WATER est nommée directrice des ressources humaines et communication d’Europ Assistance. Passée chez Cisco, LogicaCGM et Microsoft, elle était en dernier lieu DRH pour l’Europe du Sud chez Johnson & Johnson.

MANSOUR ZOBERI, directeur de la promotion de la diversité et de la soclidarité du groupe Casino, est le nouveau président de l’Association française des managers de la diversité (AFMD).

Agenda

« RÉFORME TERRITORIALE : QUELLES IMPLICATIONS POUR LES AGENTS DES COLLECTIVITÉS ? »

Conférence organisée par la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT). L’intervenant sera Damien Augias, directeur des affaires juridiques en collectivité, enseignant à l’IEP Paris.

Le 17 novembre, à Lille.
prevention@mnfct.fr

« DÉBATTRE DE LA PÉNIBILITÉ, QUELS REPÈRES POUR LA PRÉVENTION ? »

Journée orchestrée par la Direccte Centre-Val de Loire. Objectif : échanger et favoriser les coopérations. Au programme, des ateliers sur les TMS, le bruit, les vibrations, rythmes de travail, etc.

Le 19 novembre, à Saint-Jean-le-Blanc (45).
myriam.cassonnet@direccte.gouv.fr

« LOI MACRON : PRINCIPALES MESURES EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET EN DROIT SOCIAL »

Table ronde proposée par PricewaterhouseCoopers. Seront notamment abordées : l’épargne salariale et la réforme prud’homale.

Le 26 novembre, à Nantes.