La lettre du 6 novembre 2014
Focus

Pôle emploi apprend à draguer les entreprises

Le DG de Pôle emploi, Jean Bassères, a décidé d’étendre à tout le territoire la présence d’agents spécialisés dans le conseil aux entreprises. Ils officieront aux côtés d’homologues exclusivement concentrés sur le suivi des demandeurs d’emploi.
Ce mode d’organisation dual a été expérimenté dans cinq régions entre juillet 2013 et mars 2014, sous la supervision de Thomas Cazenave, DG adjoint en charge de la stratégie, de la coordination des relations institutionnelles. Le dispositif répond en partie aux difficultés mille fois invoquées par les recruteurs et que le service public de l’emploi reconnaît. Tous motifs confondus, entre 8 et 13% des offres qui transitent par ses agences ne sont pas satisfaites, selon les mois. Curieusement, alors que la polémique sur la contraction entre hausse du chômage et emplois non pourvus enfle, la statistique publique omet cette indication depuis juin 2013.

Quoi qu’il en soit, les conseillers entreprise auront pour mission de prospecter des clients en vue de collecter des missions et de les traiter. Ils auront aussi vocation à assister les entrepreneurs dans le montage de dossiers visant à bénéficier d’aides publiques à l’embauche. Accessoirement, ils feront de l’intermédiation entre patrons de PME et demandeurs d’emploi, voire entre eux et les administrations. Les expérimentations ont coïncidé avec le lancement par l’opérateur d’une « nouvelle offre de services aux entreprises » plus personnalisée, incluant, au delà de la simple diffusion des annonces, une aide à leur rédaction, un accès facilité aux profils de candidats potentiels, et, pour les petites sociétés dépourvues de DRH, une présélection.
Selon le bilan que font Marie-José Rabner, Anne Stehlin et Alexis Gaignon de la direction des études, les délais de satisfaction des offres se sont réduits de 12 jours, sur une moyenne de 30 à 40 jours. « Les profils proposés aux recruteurs répondent mieux à leurs attentes ». Sur une échelle de 0 à 10, les patrons et DRH concernés attribuent une note de 6,8 aux conseillers spécialisés. Jean-Bassères mise donc sur la généralisation progressive de la nouvelle répartition des rôles au sein des agences pour améliorer ses résultats. Dans un contexte contraignant, le ministre du Travail, François Rebsamen, lui a fait savoir qu’il faudra « fonctionner à budget constant, par une meilleure utilisation des effectifs, grâce à des gains d’efficience. » Interrogé la semaine dernière à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2015, il a confirmé que la subvention de l’État serait stabilisée à 1,52Md€, même si aucune inversion de la courbe du chômage n’est attendue dans les prochains mois et que le nombre de demandeurs d’emploi a atteint un nouveau record en septembre, à 3,43 millions.

Entreprises

Santé au travail : Carrefour veut former en interne

Les hypermarchés Carrefour France vont demander une habilitation à mettre en œuvre, en interne, des formations à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP). Le groupe de distribution envisage aussi des stages pour salariés secouristes du travail (SST) au sein de ses établissements.
Le projet s’inscrit dans une démarche globale visant à maîtriser les risques professionnels. Carrefour enregistre déjà, depuis deux ans, des résultats encourageants dans ce domaine, en ayant créé une direction de la santé au travail, confiée à Christophe Labattut, précédemment en charge de la maintenance. Le nombre de jours d’absence a baissé de 5,5%, les accidents de travail avec arrêt ont chuté de 12,6%. Le directeur des relations sociales, Stéphane Buron, ne s’en contente pas. Le taux moyen de cotisation des établissements, qui se situe entre 2,5 et 2,6%, peut encore être réduit. Les contributions sociales liées à la santé au travail étaient d’environ 43,5M€ l’an dernier. En outre, si le taux de fréquence des sinistres diminue, la gravité a tendance à augmenter.

L’impact financier n’est pas anodin dans une branche d’activité où les frais de personnel représentent jusqu’à 70% des charges d’exploitation. Outre les troubles musculo-squelettiques qui menacent les hôtesses de caisse, les employés de libre- service et leurs homologues de la logistique sont exposés aux tendinites et au mal de dos. Les actions à venir devraient porter sur trois domaines précis. D’abord, l’aménagement des postes et la modernisation des équipements. Dans le cadre des dernières négociations annuelles obligatoires, une dotation exceptionnelle de 8M€ a été dégagée à cette fin. Les caisses, mais aussi la manutention et les linéaires, en ont bénéficié. Carrefour agira aussi pour réduire la pénibilité. Il est prévu de recenser tous les postes de travail concernés et de planifier un suivi individuel des personnes impactées. Last but not least, les risques psychosociaux feront l’objet d’un programme permanent. Une cellule psychologique animée par le cabinet Psya est en place depuis 2012. Ce volet est complété par des formations.

BPCE aux prises avec les risques psychosociaux

La direction des ressources humaines de BPCE lancera fin novembre, et jusqu’à mi-décembre, une nouvelle édition de l’enquête de climat interne, Diapason. La précédente avait été menée en 2012. Il s’agit d’évaluer la satisfaction des salariés sur des thèmes comme l’environnement professionnel, l’autonomie, le management ou la charge de travail, le tout en une centaine de questions. Au total, 34 entités du groupe seront ainsi auscultées par Ipsos.
Le but de la manœuvre est de s’appuyer sur les résultats pour engager des actions d’amélioration. Pour les syndicats SNB, CFTC et CFDT, l’urgence serait d’agir sur les risques psychosociaux au sein de la maison mère, BPCE SA, où les taux d’hyperstress restent élevés. Un salarié sur quatre s’estime sous pression, voire en souffrance, selon un sondage interne. Le ratio s’élève à plus de 46% au secrétariat général et à la direction juridique, contre 33% à l’inspection générale et 31% dans les services informatiques, révèlent les syndicats qui citent une étude quantitative menée en février dernier à la demande de la banque. Celle-ci a pourtant pris des mesures et s’efforce d’écouter les salariés. C’est l’objet des séminaires de direction censés ressouder les équipes. Une initiative cosmétique, selon les élus du personnel.

La Maif se dote d’un compte épargne temps

Quelque 7 000 collaborateurs de la Maif vont bénéficier dès cette année d’un compte épargne temps, en vertu d’un accord conclu cet été, à l’issue de huit mois de négociation. Ils pourront reporter les jours de repos non consommés à une période ultérieure, selon des modalités très diverses. La récupération est possible sous forme de congés différés, à condition que ce soit par lot insécable d’une semaine minimum. Le CET peut aussi constituer un sas avant la retraite, ou être transféré à un collègue ayant un enfant malade, dans le cadre de la loi de mai 2014. Des formules de monétisation existent également. La valorisation se fait soit en cash, soit à travers un rachat de trimestres cotisés en vue de la retraite.
Enfin, rien n’interdit de verser le pécule correspondant sur le Perco. Dans ce dernier cas, seuls les congés payés entrent en ligne de compte, à l’exclusion des récupérations et autres heures supplémentaires.

Le DRH, Olivier Ruthardt, est resté ferme sur ce point en dépit de l’insistance des négociateurs salariés, partisans de sources d’alimentation plus diversifiées. Pour cette année comme pour 2015, les personnes qui alimenteront le Perco bénéficieront d’un abondement. L’entreprise ne s’engage pas au-delà, se contentant de révisions annuelles. Une déception pour les collaborateurs. L’accord étant à durée indéterminée, ils se voyaient profiter d’un bonus de 30% sur les transferts au Perco, de 20% sur les sorties en fin de carrière et de 10% sur les sommes perçues en espèces sonnantes et trébuchantes. Ils trouvent le texte timide, tout en reconnaissant qu’il introduit des avantages nouveaux. « Les incitations étant insuffisantes, le problème de fond reste la difficulté à prendre tous ses congés », déplore l’Unsa. Son représentant plaide pour une négociation spécifique sur la conciliation entre vies professionnelle et privée.

Orange s’engage à réduire la précarité

Pour la première fois cette année, la DRH d’Orange devrait livrer aux membres du comité central de l’unité économique et sociale, ainsi qu’à leurs homologues du comité de groupe France, la répartition précise des différents types de contrats : CDI, CDD, temps partiels, stages et contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Ces informations figurent habituellement dans le bilan social, mais ne sont disponibles que plusieurs mois après la clôture de l’exercice. C’est l’une des dispositions de l’accord de GPEC signé en septembre dernier par Ludovic Guilcher, directeur délégué en charge des politiques RH groupe, et les syndicats CFDT et CGC.
Au-delà de la simple statistique, Orange « indiquera les moyens mis en œuvre pour offrir des perspectives d’emplois pérennes à des salariés déjà présents dans l’entreprise ». Les sous-traitants et leurs employés sont pris en compte. Chaque année, fin septembre au plus tard, ils seront tenus informés des «orientations stratégiques à trois ans pouvant avoir un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences ». Ces informations porteront sur l’environnement de marché, les mutations technologiques et les effectifs du donneur d’ordre.

Les grands groupes prenant ce genre d’engagements se comptent sur les doigts d’une main. La sous-traitance, que les syndicats jugent excessive, demeure un sujet sensible. Certaines années, elle a représenté jusqu’à 25% du personnel et 40% des interventions techniques. Ce ratio diminue progressivement.

Institutions

GPEC exemplaire dans la retraite complémentaire

En pleine période de mutation, les institutions de retraite complémentaire se dotent d’un nouvel accord de GPEC de branche. L’association des employeurs, qui regroupe une quinzaine de structures, vient de signer avec la CFDT et la CGC un texte dont la portée dépasse le simple cadre prospectif : il touche à l’information sur la stratégie des entreprises et modifie en partie la convention collective qui date de décembre 1993.

Le texte insiste sur la nécessité de tenir à jour les outils prospectifs (cartographie des métiers, études qualitatives ad hoc, identification de passerelles entre les fonctions, etc.). Il pose le principe d’un accompagnement renforcé des salariés, via les plans de formation, mais aussi en s’appuyant sur le compte personnel de formation, le CIF, la VAE et les bilans professionnels ou de compétences. L’une de ses particularités réside dans l’effort qui sera fait au niveau territorial. Il est prévu de «mettre en évidence les différents bassins d’emploi » et de suivre au plus près la répartition géographique des effectifs, de même que les métiers fragilisés, en tension ou en « évolution qualitative ».
La gouvernance du dispositif inclut la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF) et l’observatoire des métiers, comme c’est habituellement le cas dans les branches. Elle mobilisera aussi un comité de pilotage nouvellement créé au sein duquel siègent des représentants des syndicats et des employeurs. Une structure de coordination de la gestion prévisionnelle propre à chaque institution sera également associée. Elle interviendra au côté du centre de formation et d’expertise des métiers spécifiques à la filière et de l’Opca dont l’offre sera suivie à la loupe. Une bourse de l’emploi censée favoriser la mobilité – volontaire – entre régimes verra le jour. Les conditions de changement d’employeur sont balisées. Notamment, la période d’essai ira de deux mois pour un employé à six mois pour un cadre, le transfuge étant intégré au même salaire que précédemment. Cet accord concerne 32200 salariés, dont près de la moitié en Île-de-France.

Le groupe CDC opérateur d’un fonds de formation

Sur appel d’offres permanent, la Caisse des dépôts financera des actions de formation professionnelle permettant de faire face aux mutations, dans le cadre du programme d’investissement d’avenir, alias PIA. Sans pour autant engager son propre patrimoine dans le projet qui reste à la charge de l’État et des collectivités territoriales, cofinanceurs. L’initiative contribuera aussi à l’objectif de 500000 apprentis d’ici à 2017.
Elle avait été dévoilée par Jean-Marc Ayrault alors locataire de Matignon, lors de la conférence sociale de juin 2013. Il s’agit d’abonder des programmes mis au point par les différents opérateurs, à concurrence de 50% de leur coût. Le gouvernement a rogné l’enveloppe dédiée, mais elle reste conséquente, à 126M€ également répartis sur 2015 et 2016, au lieu de 150M€.
Une convention signée le 31 octobre par le Premier ministre, Manuel Valls, le DG de la CDC, Pierre-René Lemas, et les ministres du Travail ainsi que de l’Éducation donne le coup d’envoi de la sélection. Les premiers projets retenus seront communiqués d’ici à février 2015. Peuvent concourir des consortiums associant des employeurs de toute taille, des organismes de formation (universités, écoles CFA, acteurs privés), voire les organisations professionnelles. Ce marché les fait déjà saliver.

Document

L’assouplissement des obligations de visite médicale se fera à marche forcée

La pénurie de praticiens spécialisés, les contraintes d’organisation et même le coût pour certaines PME font de la visite médicale une formalité de plus en plus aléatoire. Le gouvernement veut y remédier en l’assouplissant. Sa méthode est contestée.

Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) sera en congrès à la Bourse du travail de Paris, le 22 novembre prochain. L’ergonome Xenophon Vaxevanoglou, qui en est la guest star, risque de se faire voler la vedette. Le thème de la conférence-débat qu’il introduira, « Lois pénibilité : quel apport en santé travail ? », sera amplement parasité par un autre sujet : l’intrusion de la médecine de ville dans le champ de ces praticiens spécialisés.
Le 30 octobre dernier, parmi les 50 nouvelles mesures visant à simplifier la vie des entreprises, présentées par le président François Hollande, figurent deux réformes qui font hurler la profession. Au premier semestre 2015, la législation relative à la visite médicale sera « revue pour mieux l’adapter aux besoins de prévention des salariés et à la sécurisation juridique des entreprises ». Le Conseil de la simplification, instance ad hoc coprésidée par le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal, président de Woodeum (constructions en bois), et le député PS de Côte d’Or, Laurent Grandguillaume, au sein de laquelle siègent des représentants de l’administration et des chefs d’entreprise, constate que cette formalité pourtant obligatoire n’est réalisée que dans 15% des cas. Elle peut même relever de la mission impossible. Une situation qui s’explique par la faiblesse des effectifs de spécialistes et le raccourcissement des contrats de travail, plus des trois quarts des offres étant désormais à durée déterminée, et très couramment de moins de trois mois. Cela « place les employeurs dans une forte insécurité juridique », fait valoir l’instance, trouvant que le check-up qui a lieu en principe chaque année – en réalité tous les deux ans – est « chronophage ».

Les médecins du travail sont attachés à leurs prérogatives, mais la démographie déclinante de la profession est synonyme de pénurie. Ce qui contraint à bousculer le système actuel.

En outre, promet l’exécutif, la notion d’aptitude au travail évoluera et donnera lieu à des mesures législatives, d’ici fin juin prochain. Cette disposition n’aurait que du bon, considère le conseil. Il explique: « Lorsque les médecins du travail délivrent des avis d’aptitude avec réserve, ce qui est le cas de plus d’un million de personnes, ces avis sont parfois assortis de telles restrictions qu’ils constituent quasiment une inaptitude de fait. »
L’employeur ne peut remplacer son salarié au risque d’être poursuivi pour discrimination liée à l’état de santé de l’intéressé et ce dernier ne peut se reconstruire en envisageant une reconversion professionnelle. L’assouplissement du contrôle médical obligatoire est une demande répétée des organisations patronales, UPA, CGPME et Medef. Ce dernier avait transmis au gouvernement, dès la fin février, sa première liste de propositions sur laquelle le sujet arrive en bonne place. Et le président de la commission simplification du Mouvement des entreprises de France, Bernard Gaud, patron de Shining Management Institute et président d’Action Logement, a reçu pour mission explicite de faire du «harcèlement » institutionnel en martelant les positions de l’organisation.

Ce lobbying s’avère payant, mais reste fortement contesté par les médecins du travail. Les porteparole du SNPST, Jean-Michel Sterdyniak et Mireille Chevalier, «demandent au gouvernement de ne pas mettre en oeuvre ces propositions délétères ». Le syndicat s’émeut que le suivi de la santé des travailleurs soit considéré comme une simple «contrainte administrative » et juge la démarche déséquilibrée. « La finalité clairement exprimée est la sécurisation juridique des employeurs au détriment du droit pour tous les salariés de la santé au travail. » Une analyse guère éloignée de celle que fait la CFE-CGC, par la voix de Martine Keryer, secrétaire nationale, et médecin du travail. « Le projet qui prévoit de déléguer la visite médicale au médecin généraliste est un déni complet du rôle du médecin du travail, seul capable d’identifier un environnement toxique ou une organisation du travail délétère. Il est le seul professionnel à avoir une démarche collective d’alerte auprès de l’employeur et du CHSCT. »
Pour FO, le transfert envisagé par le gouvernement est tout simplement « inadmissible» car il y a, selon la confédération, « des inadéquations évidentes entre les deux types de médecine. La médecine du travail est une spécialité à part entière et son désengorgement impose des recrutements ».

La position de la CGT est plus complexe, surtout en ce qui concerne les contrôles d’aptitude. La confédération de Montreuil, qui planche depuis plusieurs années sur la question, penche aussi pour une redéfinition de l’aptitude, mais pas dans le sens où l’entend le Conseil de simplification. Elle estime que «c’est en fait le travail qui doit être l’objet des soins du médecin du travail». Pour elle, dès lors qu’il impacte la santé du salarié ou ne lui permet plus d’exercer son métier dans des conditions convenables, c’est le poste qui doit être déclaré inapte. Et l’employeur, dans le cadre de ses obligations de prévention, a l’obligation de l’adapter. La communauté médicale reste dans l’expectative. Le président de l’Ordre des médecins, Patrick Bouet, garde le silence. Seul le syndicat de généralistes MG France s’avance, trouvant logique le lien entre médecine de ville et du travail, tout en s’interrogeant sur les conditions de rémunération des praticiens appelés à prendre le relais. La réforme passera par des textes législatifs. Le débat ne fait donc que commencer.

Europe

Belgique : vers une refonte des retraites

Le gouvernement de Charles Michel prépare une réforme à l’horizon 2030. Il prévoit de repousser l’âge légal de fin de parcours à 66 ans dès 2025, puis à 67 ans en 2030. De même, la retraite anticipée interviendra de plus en plus tard, selon des modalités resserrées. Aujourd’hui, les seniors de 62 ans totalisant 40,5 ans d’expérience peuvent y prétendre. En 2019, il faudra avoir fêté ses 63 ans et accumulé 42 ans d’exercice professionnel. Ceux qui ont eu de longues carrières et bénéficient d’un régime de faveur seront aussi appelés à rester plus longtemps. Pour cette dernière catégorie, les seuils seront fixés à 61 ans pour 43 ans de métier, minimum.

Ce n’est pas tout. Si le texte en préparation est adopté, les périodes de chômage seront prises en compte dans des conditions plus strictes. Seules les personnes involontairement privées d’emploi en bénéficieront. Sur un autre plan, le gouvernement envisage d’introduire un système de points retraite, sans se fixer une date butoir. Les seniors qui le souhaitent seront encouragés à rester en activité. La barrière qui empêche d’engranger des droits supplémentaires à partir de 45 ans d’activité sera levée. Pour ceux-là, il n’y aura plus de plafond de rémunération en ce qui concerne le cumul d’une pension et d’une activité salariée. Le gouvernement réfléchirait aussi à un système de retraite à mi-temps, couplé à une activité à temps partiel, l’intéressé gardant les deux sources de revenus. Enfin, la pension de survie, équivalent de notre minimum vieillesse, attribuée aux seniors sans ressources, interviendra seulement à partir de 55 ans.
Les personnes démunies qui n’ont pas atteint ce cap seront prises en charge par l’office national de l’emploi (Onem) qui les gratifiera d’une allocation de transition, pas très éloignée de notre RSA.

Allemagne : la négociation salariale revisitée

La ministre du Travail, Andrea Nahles, envisage de modifier les règles de la négociation salariale en entreprise. Depuis une décision de la Cour fédérale datant de 2010, des syndicats différents peuvent signer des accords ayant des contenus différents pour une même catégorie de personnel. Ce fut un coup de canif dans la sacro-sainte «unité de négociation» qui prévalait jusque-là. Les juges ont préféré préserver la pluralité. Les textes signés séparément s’appliquent aux salariés selon leur appartenance syndicale.
Démocratique, ce mécanisme ne va pas sans encombres. D’abord, il introduit une forme de discrimination entre collaborateurs d’une même société. Ensuite, l’employeur peut être mis en difficulté par une organisation non signataire, libre d’appeler ses adhérents à la grève. Ce fut le cas il y a quelques semaines dans les transports ferroviaire et aérien. « Cette complexité des relations sociales n’existait pas avant 2010 et c’était mieux », dit en substance la ministre du Travail. Tout en soulignant qu’elle respecte la liberté syndicale et le droit de grève (la conflictualité outre-Rhin est parmi les plus basses d’Europe), elle prône un système intermédiaire.
Les syndicats devront coordonner leurs positions avant l’entame des tractations avec l’employeur. Si les divergences persistent, un mécanisme de conciliation se déclencherait. En cas d’échec de celui-ci, la signature du syndicat majoritaire l’emporterait. Andrea Nahles compte présenter son projet en Conseil des ministres, le 3 décembre prochain, pour une entrée en application dès l’été 2015.

Scanner

Fraudes à la formation : les vieilles ficelles perdurent

La resquille est toujours aussi importante, mais les astuces ne changent pas. Les 1367 contrôles administratifs et financiers engagés l’année dernière ont donné lieu à 294 décisions préfectorales de corrections financières, pour un montant total de 16,4M€. La fraude à la formation est sans doute sous-évaluée, dans la mesure où les flux vérifiés représentent moins d’1M€ sur une manne globale de plus de 30Mds€.
Les motifs de dysfonctionnement ne varient pas. Du côté des employeurs qui subissent moins de la moitié des audits, les dépenses injustifiées ou non conformes restent en tête. Elles représentent près de 13% des redressements, presque à égalité avec les défauts de consultation du comité d’entreprise. Les autres fautes ou erreurs touchent à la nature de la prestation ou à son inexécution. Les organismes de formation sont épinglés pour des facturations qui n’ont rien à voir avec la formation professionnelle (12% des cas), des stages mal organisés ou inexistants, des dépenses sans rapport avec l’activité déclarée, non-respect du contrat individuel de formation, publicité mensongère, voire comptabilité douteuse. À cela s’ajoutent les refus d’agrément à de nouveaux entrants, faute de garanties professionnelles suffisantes.

L’année dernière, près de 2000 postulants ont été recalés. Des coups de filet ciblés donnent des résultats plus convaincants. En 2012 et 2013, des opérations centrées sur des intervenants agissant dans le champ de la santé ont révélé qu’un acteur sur quatre était en infraction. Un sur trois a vu tout ou partie de son activité redéfinie.
Ces résultats confirment les conclusions du rapport sénatorial sur les « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger », conduit par Jacques Mézard. «Pour améliorer l’action publique, la loi renforce les pouvoirs des services de contrôle et accroît les exigences en matière de qualité », fait valoir le ministère de tutelle.

Les remontées mécaniques, tout un métier

Épaulés par le cabinet Ressources et Performances, les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables font le point sur les classifications qu’ils ont introduites en 2006. Cette activité s’avère moins anecdotique qu’il n’y paraît. Forte de 230 entreprises, elle compte 18000 salariés qui exercent une variété de métiers insoupçonnés. Parmi eux figurent les pisteurs-secouristes, mais aussi les techniciens, les hôtes de vente, les conducteurs de bus, les maintenanciers, etc.
La difficulté pour les exploitants, des MPE pour la plupart, réside dans le positionnement de ces différents postes, au sein d’un ensemble cohérent assurant des évolutions professionnelles tout en restant économiquement viable, sachant que, dans beaucoup de cas, une même personne occupe plusieurs postes une partie de la semaine ou une partie de l’année : animateur VTT l’été, moniteur de luge l’hiver. Il ressort des entretiens menés par les consultants auprès des employeurs comme des représentants du personnel, entre janvier et juin, que le système présente des rigidités. Pour autant, le principe des classifications n’est pas remis en cause. Les employeurs estiment qu’il ne permet pas de prendre en compte l’ancienneté, de valoriser les meilleurs éléments, ni de bâtir des systèmes d’évaluation comparables d’une entreprise à l’autre. Les syndicats suggèrent de peaufiner les fiches de postes et de faire des efforts de formation.

Rappel des « règles de vie financières » à la CGT

La CGT recherche un directeur administratif et financier, rattaché à la fois à l’administrateur de la CGT et au bureau fédéral. Sa première mission : proposer « un ensemble de règles permettant de sécuriser » le fonctionnement de l’organisation. À l’avenir, promet le secrétaire général, il ne devrait plus être possible à une seule personne, pas même le trésorier, de décider d’un engagement important sans en référer à une instance de décision.
Ce sont les premières leçons tirées publiquement de l’affaire des onéreux travaux réalisés dans l’appartement de fonction du timonier de Montreuil. En coulisses, la CGT a encore beaucoup à faire pour éteindre l’incendie. Une campagne de sensibilisation aux « règles de vie financières» se prépare, à l’intention des dirigeants et des patrons de fédérations. Le document qui sert de support leur rappelle que « l’argent que nous gérons dans nos organisations, c’est l’argent des syndiqués. C’est-à-dire l’argent de ceux qui en ont peu et qui nous le confient, souvent au prix de sacrifices, pour que nous ne l’utilisions à aucune autre fin que celle de leur mettre à disposition une organisation syndicale efficace ». Si le secrétaire général parle de responsabilité collective, des règles précises en matière de décaissements et de défraiements existent déjà. Elles n’ont, à l’évidence, pas été scrupuleusement respectées. Selon nos informations, l’organisation de Thierry Lepaon dispose, au niveau confédéral, d’un budget d’un peu plus de 8M€ pour son propre fonctionnement.

Le cabinet Émergences change de tête

Le président d’Émergences, Christian Jacques, prend du recul. Il cède les commandes opérationnelles du cabinet spécialisé dans la formation et le conseil aux comités d’entreprise et aux CHSCT à Gérald Roméro. Ce dernier est un cacique de la CGT, avec laquelle la structure a de fortes affinités. Le nouveau boss, parachuté la semaine dernière, est connu comme redresseur de canards boiteux et surnommé « le nettoyeur ». Émergences, qui a le statut d’association, ne publie pas ses comptes. En apparence, la structure, carnet de commandes bien garni, se porte bien. En réalité, elle traîne une fragilité financière que cachent mal des changements successifs de DG. Christian Jacques, plus stratège que gestionnaire, avait fini par superposer les casquettes de président et de patron exécutif, tout en s’entourant de fidèles lieutenants.
Cet été, une insistante rumeur faisait état d’une éventuelle cession à un concurrent avant d’être démentie. La mission de Gérald Roméro est d’alléger la structure et d’en réduire les coûts.

Confidences

SANTÉ AU TRAVAIL

Le système de réparation des maladies professionnelles touchant les seniors est inique. Ces pathologies sont souvent la résultante de toute une carrière, mais c’est l’employeur, au moment de la détection du problème de santé, qui prend en charge l’augmentation de cotisation AT-MP. Ce risque dissuade les PME d’embaucher des seniors, estime le député écologiste Paul Molac. Il suggère au ministre du Travail une réforme de la contribution.

PROTECTION SOCIALE

Les mutuelles à adhésion individuelle tremblent pour leur business, en voyant proliférer les régimes complémentaires de groupe que les élus locaux sont de plus en plus nombreux à instituer, au profit de leur population, sur la base du volontariat. Ces contrats sont confiés à des organismes spécialisés. La démarche vise à faciliter l’accès du plus grand nombre aux soins. Mais elle risque de déséquilibrer la concurrence et même la mutualisation des risques, estiment les acteurs du marché qui y sont réfractaires.

SIMPLIFICATION

Une idée couvée au sein de la CGT a cheminé jusque sur le bureau de François Rebsamen, en transitant par des personnalités du Parti communiste et du Front de gauche. Il s’agit de profiter de la vague de simplifications pour fusionner le CDD et le statut de saisonnier. « Sur le fond, peu de choses les différencient, puisqu’il s’agit, dans les deux cas, de contrats dont la rupture est connue d’avance, mais les saisonniers sont privés de la prime de précarité », fait valoir Joël Giraud, élu des Hautes-Alpes.

DISPARITÉ

La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade n’est toujours pas applicable dans la Fonction publique. Motif : l’article 2 prévoit qu’un décret en Conseil d’état précise les modalités pour les agents publics. Ce texte se fait attendre.

Acteurs

LUC BÉRILLE

Le secrétaire général de l’Unsa se pose en interlocuteur incontournable, quitte à faire ses propositions en live au patronat. Il vient de rencontrer tour à tour le Medef, la CGPME, l’UnaPL, l’UPA (artisanat) et l’Udes, structure de l’économie sociale. Sujet des échanges : pacte de responsabilité, pénibilité, dialogue social. Sur ce dernier point, il a réuni les fédérations, le 30 octobre, pour recueillir leurs suggestions. Résultat : elles ne sont pas favorables à l’abaissement des seuils de 10 et 50 salariés, mais attendent une meilleure articulation entre CE et CHSCT.

MATHIEU DETCHESSAHAR

Directeur du Centre de recherche en gestion de l’université de Nantes, spécialiste du changement et de la santé au travail, il anime le club Qualité de vie au travail, enjeu de performance économique, créé au sein du think tank Anvie. Avec trois homologues issus du Conservatoire national des arts et métiers, il réfléchit à de nouveaux modes de management et à l’impact du numérique sur les collaborateurs. Il suit de près les expériences de groupes de discussion sur le travail. Il rendra sa copie en mars 2015.

GILLES POULIGNY

Le DG adjoint du groupe IGS anticipe la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il propose un mécanisme de capitalisation qui découpe les cursus diplômants en « certificats de maîtrise de compétences », composés de modules courts de formation.
La formule laisse aux salariés en poste ayant une disponibilité irrégulière le temps de suivre un programme complet à leur rythme. Les certificats partiels acquis seront valables jusqu’à cinq ans.

JEAN-CYRIL SPINETTA

L’association Lasaire, qu’il préside, réunira à Paris, les 27 et 28 novembre, un aréopage de décideurs, chefs d’entreprise et représentants syndicaux européens pour plancher sur le rôle des acteurs sociaux dans les relations industrielles. Parmi les sujets de réflexion figurent l’organisation du travail, le management et la formation. Ce sera le point d’orgue d’une démarche entamée depuis octobre 2013.

HERVÉ GUILLOU

Déjà aux prises avec l’imbroglio franco-russe autour du porte-hélicoptères Mistral, le PDG de DCNS pourrait ouvrir un autre front en interne. Il envisage une vaste réorganisation. Des audits réalisés à sa demande auraient conclu que 600 à 800 collaborateurs sont non productifs.

Coulisses

MÉTISSAGE

Dopé par l’intégration de l’enseigne Monoprix (volume de ventes en hausse de 5,7%), le groupe Casino redimensionne son réseau, non sans susciter des interrogations au sein du personnel. Son DRH, Yves Desjacques assure qu’aucune réduction d’effectifs n’est prévue. Au contraire, Casino recrute. Environ 600 CDI ont été signés depuis le début de l’année, de même que 6 500 CDD. Par ailleurs, à la rentrée de septembre, 500 jeunes alternants ont rejoint l’entreprise.

ADAPTATION

La quasi-totalité des 22 entités d’Axa en France réduisent la voilure, proportionnellement à la contraction du chiffre d’affaires ou de la rentabilité. Pourtant, une expertise du cabinet Syndex indique que le groupe, qui affiche une profitabilité de 11,5%, a une performance supérieure à celle de ses concurrents (9,5% pour Allianz, par exemple). Les représentants du personnel demandent à la direction de mettre en œuvre toutes les solutions de maintien de l’emploi prévues dans l’accord de GPEC signé l’année dernière.

INSTANCE

La toute nouvelle formation du Conseil commun de la Fonction publique chargée de suivre l’impact des réorganisations sur la santé et le bien-être des agents se réunit pour la première fois ce 6 novembre. Y siègent des délégués de dix organisations syndicales, des représentants de l’état et des employeurs territoriaux, de même que des administrations hospitalières. Cette instance est née d’un décret du 23 octobre dernier.

OMISSIONS

Le PDG d’Accor, Sébastien Bazin, fait passer la confidentialité des affaires avant l’obligation d’informer les instances représentatives du personnel. Le comité d’entreprise européen n’a pas été consulté avant la cession de plusieurs établissements à Orbis, et a été tenu dans l’ignorance du projet de digitalisation Welcome. Les élus s’en offusquent et le lui font savoir par un courrier réclamant « le respect des valeurs de confiance et de respect défendus par le groupe depuis sa création ».

MERCATO

Au 1er janvier 2015, la SNCF transfèrera la gestion des prestations familiales des cheminots aux CAF. L’Unsa évalue à 11M€ le manque à gagner pour le Fonds d’action sanitaire et social de l’entreprise. L’opération, décidée depuis deux ans, se traduira par la perte d’une centaine d’emplois au sein des agences paie et famille.

SAUVETAGE

Pour renflouer l’Afpa, le ministre du Travail, François Rebsamen, n’écarte la possibilité de solliciter Bruxelles. Il songe notamment à un financement du Fonds social européen (FSE) au profit de projets régionaux. C’est l’une des pistes qui a émergé d’une discrète rencontre organisée, le 24 octobre, entre des délégués CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC et le ministre de tutelle, entouré de hauts fonctionnaires de son administration. Des envoyés spéciaux de régions et de Matignon participaient également à cette concertation.

RESTRICTION

En difficulté, les coopératives font des économies de charges sociales. La nouvelle convention collective de la branche, couvrant environ 6 000 salariés supprime la prime d’ancienneté. Elle représente jusqu’à deux mois de salaire pour une personne ayant 15 ans d’expérience professionnelle. Les employeurs ont aussi dénoncé une clause jugée trop contraignante, qui protège les collaborateurs contre toute modification du temps de travail ou un éventuel déclassement. Et les périodes d’essai précédant un CDI sont allongées.

FLEXIBILITÉ

Comme les quatre années antérieures, Airbus Helicopters compte faire usage de son droit à recourir aux heures supplémentaires, à concurrence de 250. La procédure suppose le volontariat et donne droit à un repos compensatoire proportionnel à la prestation. Toutefois, la direction doit d’abord consulter le comité d’entreprise comme prévu dans un accord signé dans la métallurgie. Les élus du personnel ne votent pas contre, mais font remarquer qu’il vaut mieux créer des emplois.

PRÉVENTION

Une négociation sur la qualité de vie au travail démarre au sein du groupe GFI Informatique. Le chantier traîne depuis deux ans. Il a débuté par une enquête sur les risques psychosociaux, dont les résultats, dévoilés en février 2013, ont confirmé la nécessité de mettre en œuvre des actions de prévention.
Trois catégories de personnel présentent des risques accrus : les seniors, les collaborateurs en intercontrat et ceux qui travaillent seuls.

ALERTE

Pour la première fois depuis le début de la crise, les industries agroalimentaires ont perdu des emplois en 2013, selon le bilan que vient de dévoiler l’Ania qui fédère ce secteur. Il compte 51 000 postes de moins, sur un effectif total de 425 000. La filière représente un job industriel sur sept.

Eurobrèves

LUXEMBOURG

Le syndicat OGBL tire à boulets rouges sur le projet de budget 2015 qui traduit, selon lui, « une politique d’austérité totalement erronée ». Outre l’augmentation de la TVA et l’introduction d’une contribution généralisée de 0,5%, le gouvernement prévoit de fortes réductions sur les dépenses en faveur des familles. Les allocations familiales, les aides à l’éducation et à la maternité seront rognées. De même que les coups de pouce à la recherche d’emploi. Le régime de solidarité sera également mis à contribution : les subsides versés par l’assurance maladie, l’assurance dépendance et les dispositifs de préretraite seront plus parcimonieux.

ITALIE

La Commission européenne va accorder 1,8M€ à l’Italie au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). L’enveloppe bénéficiera à 608 employés licenciés par le spécialiste de l’électroménager Whirlpool à l’usine de Spini di Gardolo (Trente). Tous devraient être concernés par le plan de reclassement envisagé par l’ex-employeur et les pouvoirs publics pour un montant total de 3,1 M€. Le concours du FEM n’en couvre qu’une partie.

UK

La diversité, de mise sur les terrains de foot, ne se retrouve pas dans les services de gestion des clubs, entraîneurs, personnel médical, administratif et de service inclus. Ceux qu’on appelle les Bame (Black, Asian and Minority Ethnic ) représentent moins de 4% de cet effectif, contre 30% sur les pelouses. C’est une enquête de la Professional Footballers Association (PFA) qui révèle cet état de fait et le déplore.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Bosch, qui emploie déjà 3 000 personnes localement, va créer 150 emplois dans son centre de R & D consacré à l’automobile et basé à Ceske Budejovice. La filiale de l’équipementier allemand, qui figure déjà parmi les tout premiers employeurs privés, connaît une forte croissance (+7,6% l’an dernier).

LETTONIE

Bruxelles soutiendra le programme opérationnel présenté par la Lettonie en faveur des plus démunis. Riga recevra une dotation de 41M€ sur la période 2014-2020. La somme sera dépensée pour la fourniture de denrées alimentaires, de produits d’hygiène et biens ménagers. Un projet similaire, présenté par la Lituanie, bénéficiera lui aussi du nouveau Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), à hauteur de 77M€.

Décideurs

CHRISTIAN BOULDOIRES, cofondateur du groupe familial Carador, est élu président de l’Union de la bijouterie horlogerie (UBH). Il remplace GUY SUBRA.

ANNE-MARIE DURAND prend le poste de responsable de l’unité territoriale de la Direccte Hautes-Alpes pour une durée de cinq ans. Elle était, précédemment, directrice adjointe de la Direccte Alpes-de-Haute-Provence.

FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM rejoint le groupe Siaci Saint Honoré. Il y dirigera MSH International, filiale spécialisée en assurance santé à l’étranger. Il était, depuis 2004, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

JEAN-CHRISTOPHE SCIBERRAS, numéro un de l’ANDRH, animera, en tant que président, le groupe de travail « Lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi et au travail », mis en place par le ministère du Travail.

RÉMY TZAUD est nommé directeur de l’unité d’affaires ressources humaines de T2i, éditeur de logiciels et opérateur de services franco-suisse. Il n’en est pas devenu DRH comme nous l’avons dernièrement annoncé, par erreur.

Agenda

« COMPARAISON INTERGÉNÉRATIONNELLE DU DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT »

Colloque international orchestré par le Centre entrepreneurial du Littoral (CEL). Y seront présentés les résultats d’enquêtes menées sur ce thème en France, au Canada, en Belgique…

Le 13 novembre, à Dunkerque.
rahada.sai@hotmail.fr

« LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ »

Réunion-débat proposée par la préfecture et le conseil général de l’Essonne, avec le concours de la région.

Le 14 novembre, à Ris-Orangis.
plateformerh@mde-corbeilevry.fr

« LES TRAVAILLEURS DU MÉDICAMENT. L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SOUS OBSERVATION »

Journée d’étude organisée par des centres de recherche liés au CNRS à Paris, Lille et Marseille. Les débats porteront sur la fabrication, mais aussi sur la distribution et sur les relations entre les médecins et l’industrie.

Le 14 novembre, à Paris.
pierre.fournier@univ.amu.fr

« POLITIQUE RH ET GESTION DES TALENTS DANS L’ASSURANCE »

Soirée-débat ouverte à tous les cadres dirigeants du secteur, organisée par l’Udap. Comparaison des systèmes français et allemand. Intervention de Sebastian Hopfner, représentant de l’Association des employeurs des compagnies d’assurances allemandes.

Le 18 novembre, à Paris
udapconference@gmail.com

« RÉINVENTER LA CROISSANCE »

Rencontre proposée par les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CGC, CGPME, Medef et UPA) de Champagne-Ardenne et l’université de Reims. Un « projet partagé » sera présenté.

Le 26 novembre, à Reims.

« LES CANCERS PROFESSIONNELS »

Rencontre proposée par les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CGC, CGPME, Medef et UPA) de Champagne-Ardenne et l’université de Reims. Un « projet partagé » sera présenté.

Les 27 et 28 novembre, à Paris.
cancerspros2014@inrs.fr