La lettre du 8 janvier 2015
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Focus

Épargne salariale : le scepticisme prédomine

La commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la croissance et l’activité reprendra, le 12 janvier, l’examen préliminaire de la loi portée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et sept autres membres de l’exécutif. Les travaux, entamés le 16 décembre sous la présidence de François Brottes (Isère) vont maintenant avancer par thématique.

L’épargne salariale, un des sujets impliquant directement les partenaires sociaux, est restée en second plan. Même les organisations patronales et syndicales n’y accordent encore qu’une attention toute relative, privilégiant le travail dominical, la réforme de justice prud’homale, les dispositions relatives au licenciement économique ou encore la refonte de l’inspection du travail.
Auditionné le 17 décembre au Palais-Bourbon au nom de la CGT, Maxime Paul n’y a consacré que quatre phrases. « La CGT n’est pas demandeuse de la distribution d’actions gratuites. S’agissant du Perco, nous sommes opposés à une mise en place par simple consultation du personnel, sans négociation. Pour la CGT, l’épargne salariale est un sujet de négociation collective», a-t-il résumé.
Moins elliptiques, plusieurs autres syndicats restent critiques. À la CFE-CGC, Alain Giffard, secrétaire national chargé de l’économie et de l’industrie, réclame une baisse généralisée du forfait social passé à 20%. « Diminuer ce taux uniquement à l’occasion du premier accord est insuffisant. Par la suite, les entreprises intégreront cette charge dans l’enveloppe globale, au détriment des salariés ». Son syndicat suggère d’indexer le forfait à la durée du placement, voire à la qualité éthique de l’investissement.
De son côté, la CFDT regrette que le projet qui va être soumis aux députés dans quelques semaines ne tienne pas suffisamment compte des délibérations des partenaires sociaux. Le projet de l’exécutif prône un allégement fiscal sur les gains résultant d’actions gratuites. L’organisation de Laurent Berger rétorque que « les contributions patronales seront significativement réduites, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée ». La perspective de transférer deux fois plus de jours de congés non consommés vers le Perco ne séduit pas la CFDT. Elle estime que « la sécurité de l’épargne des salariés n’est pas garantie », avec les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), encouragés par Bercy.

Même les experts de l’épargne salariale haussent les épaules. Le président du Club de l’épargne salariale, Henri Alline, ne croit pas que 2015 sera l’année de l’envol de l’épargne collective. « L’expérience de ces 20 dernières années permet d’en douter », relativise-t-il. Il est d’autant plus sceptique que rien dans les projets ne vient satisfaire «une attente essentielle des entreprises, à savoir la stabilité fiscale et juridique de ces dispositifs ».

Entreprises

BPCE surveille les communications de très près

Par ces temps de cost cutting, BPCE SA, maison mère du groupe bancaire, suit de très près toutes les charges courantes, y compris celles liées aux communications. À partir de cette année, les consommations de quelque 3 700 postes téléphoniques fixes, 900 mobiles et tablettes à usage professionnel seront tracées, via un outil maison baptisé CDR. Il en sera de même pour les postes installés dans les espaces de réunion. BPCE identifiera les lignes appelant l’extérieur, consignera les numéros contactés, la date, la durée et le coût des échanges.

La direction se veut rassurante. La démarche n’a pas d’autre objectif que de cerner de près l’impact de ce poste budgétaire. Seuls cinq collaborateurs des services généraux directement concernés par le dossier auront accès aux données qui ne seront pas nominatives. Les relevés concernant les smartphones seront conservés chez le prestataire SFR Buysiness Team et les collaborateurs de BPCE qui pourraient y accéder se compteront sur les doigts d’une main. Pourtant, certains cadres s’alarment en apprenant que des enquêtes pourraient être diligentées en cas de consommation excessive, par exemple à partir de 300€ par mois pour un mobile. À ceux qui s’alarment du défaut de déclaration à la Cnil, la DRH rétorque qu’aucune formalité de ce genre n’est obligatoire dans ce cas précis.

L’affaire intervient après deux autres dispositifs de surveillance. En juin dernier, la direction des ressources humaines avait mis en place un système de contrôle de l’usage d’Internet. Raison invoquée : le risque de fuites d’informations sensibles et d’atteintes à la confidentialité. Sans mesurer les volumes de communication en ligne, la banque garde néanmoins les données (non nominatives, assure-t-elle) pendant un an environ avant de les détruire.
La mesure, qui a fait l’objet d’une communication en CE, avait fait tiquer la CFTC. Tout comme l’installation récente de 257 caméras pour surveiller le siège parisien du groupe. Une précaution utile mais que des élus du personnel (CE et CHSCT) jugent disproportionnée.

Capgemini va baisser le coût salarial d’Euriware

Juridiquement, Euriware, ex-filiale informatique d’Areva acquise en juillet dernier par Capgemini, est intégrée dans le groupe de Paul Hermelin à compter de ce 1er janvier. Néanmoins, le volet social de cette absorption n’est pas clos. Les syndicats ont rendez-vous, le 14 janvier, avec François Hucher, PDG de l’entité, pour poursuivre des négociations qui achoppent sur l’harmonisation des statuts.
La convention d’entreprise d’Areva s’avère plus avantageuse et coûteuse pour le nouvel employeur. Ce dernier entend l’abroger d’ici fin 2015. Il souhaite ainsi rogner le repos compensateur accordé aux collaborateurs travaillant de nuit au moins une fois toutes les cinq semaines. Ils auront droit à neuf jours de congés supplémentaires au lieu de 14 précédemment. De même, les dix jours de dispense de travail dont bénéficient les seniors d’Euriware à la veille de leur retraite n’existent pas chez Capgemini.
Le groupe prévient qu’il y mettra fin à compter de 2019.

Parmi les autres avantages menacés de restriction, sinon de disparition, figure le 13e mois (8,33% de la masse salariale), la rémunération des astreintes, le compte épargne temps et sa monétisation sur le Perco. Le groupe informatique n’autorise que cinq jours abondés quand les anciens employés d’Areva en réclament le double.

La Poste entend valoriser le métier bancaire

Le président du directoire de La Banque postale, Rémy Weber, et le patron du réseau, Philippe Bajou, s’y sont engagés par écrit : un « chantier social sur les métiers et les parcours professionnels » des conseillers bancaires s’ouvrira dès avril prochain. Il portera notamment sur la durée et les conditions de travail, l’allègement des tâches administratives et la refonte du système d’information.

L’objectif est de rendre plus attractives la dizaine de fonctions concernées, allant du conseiller en patrimoine au spécialiste de l’immobilier, en passant par le gestionnaire de clientèle financière. Les intéressés s’estiment moins bien traités et rémunérés que leurs homologues des banques commerciales avec lesquels ils doivent pourtant ferrailler. Ils disent aussi manquer de visibilité sur leur carrière, compte tenu de la relative jeunesse de La Banque postale. Il leur est aussi difficile de quitter la sphère financière pour s’engager dans une autre filière du groupe, sans y perdre en salaire.
Preuve supplémentaire de précarité statutaire, la convention d’entreprise qui régit leur rémunération et leur management est reconduite par avenants successifs de six mois, depuis début 2014.

En attendant l’ouverture de négociations devant stabiliser le cadre, la direction a signé, le 17 décembre dernier, un accord avec six des sept syndicats (seul SUD a boudé le texte) qui pose des jalons.
Primo, la part des émoluments fixes sera relevée. Secundo, les primes à la performance seront améliorées à compter de ce mois de janvier. Certains verront leur variable quasiment doubler, passant de 3640 à 6000€ par an. Et rétroactivement sur l’année 2014, les incentives seront augmentées de 7%. Tertio, le groupe prévoit d’accompagner financièrement les évolutions hors des métiers du conseil bancaire. Tout collaborateur qui quittera la sphère financière bénéficiera d’une indemnité calculée à partir de sa prime antérieure, dégressive, mais pouvant durer jusqu’à trois ans.

Pour convaincre leurs interlocuteurs de leur détermination, Rémy Weber et Philippe Bajou ont prévu une commission de suivi composée de membres de la direction et de représentants des syndicats signataires. Elle se réunira deux fois par an. Sa première séance est prévue en mars ou avril.

Maif : les syndicats réclament des emplois

Le début d’année est chahuté dans le réseau Maif (6400 salariés). L’Unsa, à coups de débrayages, tente de faire pression sur le DG, Pascal Demurger, afin qu’il ouvre des négociations sur la GPEC. Le syndicat lui demande surtout de recruter des effectifs supplémentaires pour combler les postes laissés vacants par le schéma directeur (SDO).
Mise en oeuvre depuis 2012 sur la base d’un accord de méthode incluant un dispositif de prévention des risques psychosociaux, cette réorganisation fonctionne bien. Elle a permis de mutualiser les ressources, de déployer un nouveau SIRH, d’améliorer le maillage territorial, en s’appuyant sur le management de proximité. Près de 400 personnes ont changé de poste, sans contrainte et en profitant d’une prime pouvant atteindre 57000€.
En revanche, observe l’Unsa, la Maif accentue la flexibilité pour maîtriser la masse salariale. Les CDD, jusque là rares, sont maintenant au nombre de 188. Le temps partiel progresse, la sous-traitance monte en puissance et le plan stratégique prévoit une baisse d’effectifs d’ici 2018 (– 166 postes équivalents temps plein).

Institutions

Fonction publique : premiers effets des élections

Les élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale produisent leurs premiers effets en matière de droit syndical. Le chef du gouvernement, Manuel Valls, et les ministres de tutelle, Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve, n’ont pas tardé à définir par décret les nouvelles modalités. À partir de 50 agents représentés, les élus ont droit à un local commun. Ils peuvent prétendre à des installations séparées dès 500 fonctionnaires. Des moyens de communication en propre sont mis à leur disposition, en plus d’un accès réglementé aux réseaux de leurs administrations d’origine. Mais cela « après avis du comité technique, dans le respect des garanties de confidentialité, de libre choix et de non-discrimination».
Le crédit temps syndical octroyé aux syndicalistes est désormais constitué de deux contingents. Le premier est accordé sous forme d’autorisations d’absence afin de participer à des réunions statutaires. Le second consiste en un crédit mensuel d’heures de décharge d’activité. Dans les deux cas, il est tenu compte de l’audience recueillie lors du scrutin du 9 décembre dernier.
La moitié des facilités restera l’apanage des organisations représentatives au sein des instances, l’autre moitié se répartira entre la douzaine de syndicats ayant présenté des candidats, au prorata de leur score. Plus les effectifs concernés sont importants, plus les autorisations seront nombreuses. Les formations resteront libres de désigner les bénéficiaires en leur sein. La totalité des absences est plafonnée à dix jours par an. Concernant le crédit d’heures, le contingentement obéit à une simple règle arithmétique : 100 par mois maximum pour les collectifs de moins de 200 électeurs, et jusqu’à 2500 pour 50000 agents.
Compte tenu des résultats de la consultation, les élus de la CGT (29,5%), de la CFDT (22,3%) et de FO (17,7%) devraient bénéficier des ressources les plus importantes. Le coût du dispositif n’a pas encore été évalué.

CCI : les réductions d’effectifs, c’est maintenant

A compter de cette semaine, et jusqu’à fin juin, les chambres de commerce et d’industrie vont miser sur le dispositif de rupture conventionnelle négocié avec les syndicats et signé par la CFDT et l’Unsa. Le mécanisme, rebaptisé CCART (cessation d’un commun accord de la relation de travail), concerne les agents en CDI, âgés de moins de 59 ans à plus 36 mois de leur retraite.
Assorti de primes âprement discutées avec les représentants du personnel et avec Bercy, il devrait rencontrer un certain succès auprès des cadres seniors. Le pécule varie selon la rémunération et l’ancienneté : 100 000€ pour un cadre payé 5300€ mensuels, cumulant 20 ans de présence, contre moins de 20000€ pour un subalterne ayant les mêmes annuités, mais un salaire de 1 900 € par mois.
Les CCI proposent aussi des congés de transition aux agents à trois ans (ou moins) de leur fin de parcours professionnel. Les bénéficiaires toucheront 65% de leur rétribution, sans compter un viatique calculé en fonction du salaire et de la durée du congé. Une mesure plus radicale interviendra à compter du 1er avril. Il s’agira de licenciements, dans les conditions statutaires, assorties d’un versement forfaitaire de 10000€ auxquels s’ajoute l’équivalent de deux mois de salaire. Par ailleurs, des mobilités internes sont attendues.
Ces mesures seront complétées par un accord d’aménagement des dernières parties de carrière, dont les négociations vont commencer.

Document

2014 a été l’année des fusions-acquisitions, 2015 pourrait être celle des ajustements d’effectifs

Prise de contrôle d’Alstom Énergie par General Electric, et du verrier Arc International par l’Américain PHP. Reprise du Club Med par le Chinois Fosun, de Peugeot Scooters par l’Indien Mahindra. Altice a mis la main sur SFR, Carrefour sur Dia. Les effets de ces opérations sur l’emploi sont à retardement.

En apparence, la reprise de SFR par Altice est une bonne opération pour les salariés. Du moins pour ceux d’entre eux qui se sont rués sur l’augmentation de capital réservée lancée à cette occasion par le nouvel ensemble SFR-Numericable, dirigé par Éric Denoyer.
Les 19353 actions nouvelles, cédées au prix unitaire de 23,45€ et tenant compte d’une décote de 20%, ont été raflées en neuf jours. Le climat social n’est pas serein pour autant. À l’occasion du rapprochement, un « accord de garanties sociales » avait été signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives et des parties prenantes, sous la houlette du ministre de l’Emploi.
Altice, maison mère de Numericable, s’est engagée à préserver l’emploi durant au moins 36 mois à compter du 4 avril, date de la cession «à condition que le marché ne souffre pas d’imprévu». Dix mois plus tard, plusieurs syndicats croient déceler les signes que 2015 sera (déjà) l’année des ajustements. « L’histoire nous a démontré que l’imprévu est la règle dans le secteur des télécoms», soupire la CGT. De leur côté, la CGC et l’Unsa constatent que «ces dernières semaines n’ont pas été un modèle de transparence ni de dialogue social ».

Le représentant du syndicat des cols blancs note que « des collaborateurs partent soudainement. Des projets ou des prestations sont brutalement arrêtés, sans égard pour les intéressés ». Selon des sources internes, il y aurait déjà des dépeçages de portefeuilles du périmètre entreprise et des impacts seraient prévisibles sur les résultats et la rémunération de la force commerciale. De là à imaginer des réductions d’effectifs plus franches, il y a un pas que certains franchissent. Et, préventivement, demandent que l’accord de garanties sociales encore limité à la seule UES SFR soit étendu à toutes les entités du nouveau groupe. Le ton monte : « S’il s’avère que la volonté de dialogue social n’est pas partagée, nous prendrons nos responsabilités quant au choix des moyens d’action», grognent des syndicalistes.

Veillée d’armes chez Dia

Parmi les 7000 salariés de l’enseigne de grande distribution Dia dont Carrefour a repris 800 magasins en novembre, c’est aussi la veillée d’armes. Les autorités de la concurrence ont donné leur feu vert à une condition : que le PDG de Carrefour, Georges Plassat, consente à céder 56 points de vente, sans tarder.
Les discussions avec les éventuels repreneurs devraient débuter dans les prochains jours. L’exploitant de Dia ne sera pas Carrefour, mais une entité juridique nouvellement créée et baptisée Erteco France, présidée par Gérard Lavinay. Les syndicats qui ont exigé en vain une clause de garantie formelle de tous les emplois, assortie d’une GPEC en vue d’éventuelles reconversions ou évolutions vers plus de polyvalence, ne savent pas si leur souhait sera exaucé. Les premières réunions de CE depuis la reprise ont eu lieu mi-décembre.
Alarmiste, la CGT avait avancé le chiffre de 1500, voire 2000 jobs supprimés. On en est loin, mais fébrilité et vigilance restent de mise.

Même encadrés par des accords de maintien de l’emploi et suivis par des ministres, les rachats et fusions se traduiront par des érosions d’effectifs. Tout dépendra de la méthode et des délais.

Chez le verrier Arc International (5700 collaborateurs en France), la confirmation d’une reprise par le fonds Peaked Hill Partners (PHP) a soulagé les employés dans un premier temps. « Plus des trois quarts des emplois seront sauvés », s’était félicité le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Les premiers concernés pourraient déchanter en ce début d’année, comme le redoutent le délégué syndical central d’Arc International, Pierre Lamblin, et le secrétaire général de l’Union fédérale industrie et construction de l’organisation, Guillaume Trichard. Le 29 décembre, ils ont écrit conjointement à Bercy et au ministère du Travail pour les alerter. L’identité du véritable repreneur reste floue. Un seul homme, Richard Dick Cashin semble porter le projet. 550 licenciements décrétés sont à négocier d’urgence.

550 licenciements dans l’urgence

Pressés, les nouveaux dirigeants entendaient boucler tout le volet social en 13 jours. La date butoir a été reportée in extremis au 9 février. Les représentants du personnel subodorent des coupes claires sous forte pression.
À une plus petite échelle, 2015 s’annonce aussi comme une année de tous les dangers pour les salariés de l’usine Peugeot Scooter de Beaulieu-Mandeure. Leur entreprise, cédée à 51% au groupe indien Mahindra, doit se délester de 90 postes via des départs volontaires. Après avoir considéré cette réduction d’effectifs comme un moindre mal, les syndicats estiment maintenant que le management table sur un plan au rabais. Certains jugent cette attitude risquée, le repreneur pouvant durcir ses positions et exiger davantage de licenciements.

Plusieurs autres dossiers, bouclés sur fond de promesses relatives à l’emploi, entreront en phase de déploiement dans les prochains mois. C’est le cas du rapprochement entre Bull et Atos, effectif depuis août dernier. Le PDG d’Atos, Thierry Breton, ne voit pas de PSE à l’horizon en France. Mais il table sur 80M€ d’économies par an. « Un véritable dialogue doit s’instaurer pour garantir l’emploi, de bonnes conditions de travail et le statut social des salariés », réclame la CFDT.

Europe

Allemagne : paradis des CE européens

La ville de Hambourg accueillera, les 26 et 27 janvier, la septième conférence sur les comités d’entreprise européens et sociétés européennes. D’après la base de données de l’Institut syndical européen, il en existe 1070, au sein de 987 entreprises, auxquelles devraient bientôt s’ajouter une soixantaine d’autres qui négocient actuellement sur ce thème.

L’Allemagne reste la terre de prédilection des CEE, avec environ 200 instances de ce type, loin devant la France et le Royaume-Uni qui en compte un peu moins de 120, l’une et l’autre. Leurs pouvoirs sont réels.
Lors de l’externalisation de la division plastiques du groupe Bayer en novembre dernier, via une introduction en bourse, le CEE (fondé depuis 1994) a obtenu de la direction générale de Bayer MaterialScience (BMS) des assurances concernant la sécurisation de l’emploi et l’engagement ferme que les licenciements ne pourraient intervenir qu’en dernier ressort, et ce jusqu’en 2020. En cas de fusion, les comités européens sont prompts à se rapprocher.
Ce fut le cas en novembre des structures de Mahle, spécialiste du piston, et de Behr, fabricant de climatiseurs pour automobiles. Les deux instances n’en font plus qu’une, constituée de 28 délégués, couvrant onze pays européens, soit 30000 collaborateurs sur les 64000 employés dans le monde.

Si la métallurgie compte plus de CE européen que les autres secteurs, les services et les transports font une percée depuis quelques années, selon les observations de la Fondation Hans-Böckler. À l’image d’Edenred, inventeur de Tickets Restaurant, issu du groupe Accor, qui a créé le sien en septembre 2014.
Même les coopératives s’y mettent, à l’instar du groupe Chèque Déjeuner. La société basée à Gennevilliers (92), propriété de ses 2000 collaborateurs, s’est dotée d’un CEE ayant droit de cité dans dix pays.

D’une façon générale, souligne l’Institut syndical européen, les comités d’entreprise européens sont plutôt bien équipés. Celui de Chèque Déjeuner dispose d’un budget propre de 5000€ par an, sachant que la quasi-totalité des frais de fonctionnement sont pris en charge par la direction centrale. En outre, chacun des 14 membres a droit à 90 heures de délégation par an (120 heures pour le secrétaire). Au total, ce budget de formation est évalué à 120000€ pour un mandat de quatre ans.

UK: les PME savent concilier les générations

L’enquête du CIPD, équivalent de notre ANDRH, est formelle : les PME, pragmatiques, associent harmonieusement les générations au sein de leurs effectifs. Selon l’étude menée auprès de 935 professionnels des RH dont les entreprises totalisent 135000 salariés, la pyramide des âges varie de 25 à 64 ans dans plus des deux tiers des sociétés. Seules 15% se situent en dehors de cette fourchette. Dans ce cas, les plus de 65 ans sont pénalisés. Leur nombre devrait pourtant augmenter, compte tenu des récentes mesures gouvernementales visant à les maintenir dans l’emploi. De fait, la moitié des effectifs des structures de moins de 250 personnes a 45 ans ou plus.
Quatre entreprises sur cinq apprécient l’expérience des quadras et des seniors. Et ils sont majoritairement disposés à en payer le coût salarial, quitte à concéder des aménagements horaires. Pourtant, les dispositifs formels visant la diversité des âges au sein des équipes ne sont pas si fréquents. Hormis à l’embauche. 66% des employeurs se disent plus attentifs au métissage à cette étape.

Scanner

Cofely Endel améliore son régime de prévoyance

Par un accord signé mi-décembre par la DRH, Myriam Ansiaux Galluzzo, et les syndicats CFDT, CGT et FO, la filiale de GDF Suez a mis à jour le régime de complémentaire santé dont bénéficiaient ses collaborateurs depuis 2003, et dépoussiéré en 2009. Il s’agit surtout de se conformer aux dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
À compter de cette année, les salariés dont le contrat de travail est rompu pourront, s’ils le souhaitent, maintenir le bénéfice de la couverture, dans la limite de 12 mois. À condition d’être indemnisés par Pôle emploi et de participer financièrement à hauteur de 130% des cotisations dues par les actifs et gérées par Macif Mutualité, prestataire de l’entreprise (150% si les garanties sont étendues aux familles des intéressés).

Dans la foulée, deux autres accords ont été conclus par les mêmes signataires et s’appliquent dès cette année. L’un porte sur la prévoyance lourde et couvre les conjoints, en cas d’incapacité/ invalidité, voire de sinistre irréparable. Les réparations prennent la forme de rentes temporaires ou viagères. Un autre texte a trait aux conditions de remboursement des actes de chirurgie réfractive. Les niveaux de remboursement seront doublés.
Ces largesses n’apaisent pas totalement le climat social. Quelques jours seulement après la signature de ces conventions, la CGT a appelé à des débrayages le 7 janvier, veille du dernier round de négociations annuelles sur les salaires. Motif : Cofely Endel aurait l’intention de supprimer toute augmentation générale pour ne reconnaître que le mérite individuel.

Rachetée par Nexter, Eurenco passée à la moulinette

Devenue filiale du groupe de défense Nexter en 2013, Eurenco, spécialiste des poudres et explosifs militaires (deux sites de production en France, 1000 salariés), doit répondre à de nouveaux impératifs de productivité et de rentabilité. Cela passe par la négociation de nouveaux accords d’entreprise, moins avantageux.
Tout en promettant de relancer l’investissement, le DG, Dominique Guillet, insiste sur l’ampleur des efforts et sacrifices à consentir. « Il faut impérativement abaisser les coûts de production et viser l’équilibre financier d’ici à 2017», dit-il en substance. Il évalue à 15M€ les économies à réaliser, dont 7M€ via l’optimisation des achats. Le solde devrait être généré par une organisation plus efficiente et une maîtrise de la masse salariale.
La direction demande aux équipes d’accroître le temps de travail par la suppression de trois à cinq jours de RTT par an. La mesure permettrait d’assurer 1607 heures de vacation par an. Seuls seraient exonérés les collaborateurs exerçant en flux continu (5 x 8). Ceux-là pourraient se limiter à 1576 heures annuelles.
Si la flexibilité de mise dans l’entreprise demeure, Dominique Guillet envisage d’élargir les plages fixes et de réduire les congés compensateurs. Il recommande aussi de passer moins de temps en réunion. Ces propositions suscitent une vive opposition syndicale, depuis deux mois. Les négociations ne sont pas rompues, mais elles sont entrecoupées de débrayages et d’échanges musclés entre les syndicats et la direction. Cette dernière prévoit de clore les tractations fin février, quoi qu’il arive.

Le PSE de Virgin définitivement bouclé

Engagé en juin 2013 dans des conditions difficiles, le plan social des 26 magasins Virgin vient de s’achever. À la veille des fêtes de fin d’année, le millier de salariés concernés ont reçu du liquidateur judiciaire des étrennes d’un genre particulier : un chèque d’environ 3000€ par tête, reliquat du budget de 15M€ obtenus à l’issue d’un bras de fer de plusieurs semaines entre les syndicats (principalement SUD et la CGT) avec l’opérateur de la chaîne culturelle mise en faillite, le groupe Butler et l’administrateur judiciaire. Il était convenu, par accord, qu’après règlement des créanciers chirographaires, le versement des indemnités de départ et le financement des mesures d’accompagnement, le reliquat éventuel serait équitablement redistribué aux collaborateurs.

Les syndicats dressent un bilan plutôt satisfaisant des mesures de reclassement. Environ 400 personnes, essentiellement des libraires, ont retrouvé un job dans le même secteur d’activité. Un peu moins de 700 employés (dont également des libraires), encadrés par le cabinet Anthea, ont pu suivre une formation, soit pour améliorer leurs compétences, soit pour se reconvertir.
Enfin, 50 ex-gilets rouges, comme les ex-Virgin se sont surnommés, ont créé leur entreprise. Ce PSE, annoncé brutalement et dans la confusion, se révèle moins meurtrier que prévu. L’exploitant de l’enseigne n’entendait pas investir aussi lourdement dans le repositionnement des employés. Ceux-ci avaient obtenu l’enveloppe qu’ils réclamaient après dix jours d’occupation des magasins : 15M€, au lieu des 8M€ alors considérés par l’administrateur judiciaire comme un maximum.

Le groupe Humanis en quête de flexibilité

Les groupes de protection sociale n’échappent pas aux impératifs de compétitivité. Humanis, 6400 salariés, un des leaders du secteur, entame des discussions avec les représentants du personnel sur l’aménagement du temps de travail. La direction du premier intervenant en retraite complémentaire (22,4% de l’ensemble Agirc Arrco) prévoit d’instituer des périodes d’activité hautes durant lesquelles les salariés ne pourraient pas s’absenter, sauf cas majeurs. Ils devront même, pendant ces saisons de rush, augmenter leur contingent d’heures de présence. À l’inverse, ils se rattraperaient durant les périodes considérées comme creuses. Le projet irait de pair avec une négociation GPEC garantissant le volume d’emplois.

Si les discussions engagées avec le CCE et le CHSCT aboutissent, ce sera le premier accord du genre dans cette branche d’activité. Ce n’est pas gagné. Selon un sondage effectué par la CGT en septembre dernier, 47% des collaborateurs jugent déjà leur charge de travail excessive. Ils sont tout aussi nombreux à considérer que le climat se dégrade dans l’entreprise.

Confidences

ENQUÊTES

Selon l’Union syndicale des magistrats (USM), la loi sur le signalement des actes délictueux commis par des fonctionnaires est imparfaitement appliquée au ministère des Finances où transitent pourtant d’importants intérêts. Tout agent public ayant connaissance d’une infraction doit en informer le procureur de la République, sans être tenu de passer par sa hiérarchie. « Les personnes concernées méconnaissent manifestement leur obligation de signalement et la protection dont elles bénéficient », déplore l’USM, qui suggère une campagne d’information ciblée.

AJUSTEMENTS

Le groupe Agrica, qui protège jalousement son indépendance, va mettre en place un mécanisme de départ à la retraite anticipée assorti d’une incitation financière. Il favorisera aussi des ruptures conventionnelles. Afin d’accroître sa productivité, l’entreprise dirigée par François Gin (859 collaborateurs) entamera, courant avril, des négociations avec les représentants du personnel sur les horaires variables et les RTT.

SANTÉ

Alerte à l’amiante dans la Tour Europe à La Défense (92), où Dalkia, filiale d’EDF, occupe depuis peu 8 324 m2 répartis sur neuf étages. Un groupe de syndicalistes, non mandatés par le CE ni le CHSCT vient de saisir la Direccte, et même l’Agence régionale de santé, sur la foi d’un document technique attestant la présence de la dangereuse substance. Une opération de désamiantage serait déjà prévue. Les protestataires demandent aussi une ventilation des locaux conforme à la norme.

MARCHÉ

Crédit agricole Assurances, associé à Agrica, devrait s’octroyer le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance des employés du Crédit agricole. La FNCA, structure de tête du groupe bancaire, n’a pas souhaité ouvrir une négociation de branche sur ce thème.

Acteurs

JEAN BASSÈRES

Tout juste reconduit à son poste, le DG de Pôle emploi met en place un dispositif d’accompagnement intensif des jeunes. D’ici à 2015, les agences compteront au total 700 conseillers dédiés au suivi de ce public. Ces emplois seront financés pour moitié par des subsides issus du Fonds social européen (FSE).
L’accord national interprofessionnel sur le suivi renforcé des jeunes (couramment appelé ANI Jeunes), subventionné par les partenaires sociaux, représente actuellement 300 postes dans les effectifs de Pôle emploi.

MICHEL SEYT

Patron de la société d’autocars éponyme, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), il prend les commandes de la toute nouvelle Confédération nationale de la mobilité qui associe la FNTV, la Chambre syndicale de déménagement, la Chambre nationale des services d’ambulances et la Fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire. Un mariage de raison, puisque ces structures professionnelles, prises séparément, ne remplissent pas le critère de représentativité (8%) défini par la loi du 5 mars 2014.

HERVÉ AMAR

Le président d’Alma Consulting Group reste à la barre de la société spécialisée dans l’optimisation des coûts. Le nouveau propriétaire, un pool d’investisseurs emmenés par Babson Capital (77,56%) et associés au management (22,5%) lui donne carte blanche pour mener à bien le plan de redressement engagé cet été. Endetté jusqu’au cou pour cause de LBO, Alma Consulting Group réalise un chiffre d’affaires de 164M€ et emploie 1 300 collaborateurs.
En dehors de la France, il est implanté au Benelux, au Canada, en Espagne, en Hongrie, en Pologne, au Portugal, en République tchèque et au Royaume-Uni.

HADJ DJEMAI

Représentant d’Intermediate Capital Group, actionnaire de référence de Parkeon, spécialiste des systèmes électroniques de stationnement, implanté à Besançon (25), il a failli s’étrangler en voyant atterrir sur son bureau, à Londres, un courrier inhabituel signé du représentant CFDT de l’entreprise. Ce dernier lui demande de « faire cesser la pression financière excessive exercée sur les salariés depuis quatre ans » aboutissant selon lui à une perte de pouvoir d’achat, à des risques psychosociaux voire à une perte de qualité. Tout cela alors que le résultat d’exploitation a quasiment triplé depuis 2012. Parkeon est sous LBO.

Coulisses

SYNDICAT

Bien que concurrencé sur le terrain du radicalisme par la CNT, Solidaires gagne du terrain. Dans les trois versants de la Fonction publique, la formation pèse 6,8%, voire 9% dans les services de l’État et 8,5% dans les hôpitaux. Dans certaines administrations comme la DGFIP (impôts) ou la DGCCRF, elle est numéro un. Dans les entreprises, sa progression reste lente, mais régulière.
L’organisation, créée en 1989, est présente à La Poste, chez Orange, à EDF, à la RATP, à la SNCF, chez Carrefour, Monoprix, Fnac, etc. Elle revendique désormais 100 000 adhérents et rêve secrètement de profiter du tangage de la CGT.

PROXIMITÉ

S’inspirant de la métallurgie, la Fédération de la plasturgie et des composites (1 500 entreprises adhérentes) revoit son organisation, en renforçant sa présence locale. Chaque région sera dotée d’une structure à même d’agir « au plus près du terrain et des acteurs institutionnels ». Dans le même temps, trois groupements interrégionaux seront mis en place afin de favoriser les échanges.
Pour couronner le tout, les moyens humains et techniques seront mutualisés. L’échafaudage devrait être prêt d’ici à fin juin prochain, escompte la présidente, Florence Poivey.

INVESTIGATION

L’Association française des managers de la diversité (AFMD) met la dernière main à une étude nationale, la première du genre, sur la fonction diversité. L’organisation présidée par Bruce Roch (Adecco) a l’ambition d’établir une cartographie des prérequis et des compétences spécifiques développées, de mettre en lumière les voies d’accès et d’évolution.
De création récente, mais de plus en plus répandu dans les grands groupes et administrations, le métier est au carrefour de plusieurs disciplines : juridique, financier, communication, social.

ACCORD

Un pacte de responsabilité pourrait être signé dans la branche bâtiment d’ici à la fin du mois pour une application au 1er février. La Fédération française du bâtiment, la Capeb (PME), la Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique (FFIE) ainsi que les Scop s’engagent à recruter 60 000 personnes par an.
Cet objectif serait revu à la hausse en fonction de la conjoncture économique et des effets du plan de relance. La CGT, premier syndicat du secteur, juge l’effort insuffisant. La CFDT n’a pas encore pris sa décision, mais se montre plus favorable.

TRANSITION

Il devient urgent que le gouvernement se prononce sur l’avenir du portage salarial. Il avait jusqu’au 1er janvier 2015 pour ce faire. Un article du texte issu de la négociation entre partenaires sociaux ayant été invalidé en avril dernier par le Conseil constitutionnel, les parties prenantes (les cadres portés, leurs clients et les sociétés de portage) restent dans l’insécurité juridique. De même que l’Unédic. L’Assurance chômage a toutefois décidé de «maintenir les mesures dérogatoires relatives aux conditions de prise en charge » des anciens titulaires de contrats de portage.

DIVERGENCE

Chez Mediapost, filiale de La Poste spécialisée dans la distribution de documents publicitaires, un bloc CFTCCFDT- CGC s’oppose à une alliance SUDCGT- FO. Objet du litige, un accord sur la mesure du temps de travail négocié tout au long de l’année 2014. Les premières organisations l’ont paraphé. Les dernières font valoir leur droit d’opposition, rendant le texte caduc. Motifs : des discussions ont lieu au niveau de la branche et il serait opportun d’attendre pour en tenir compte.
Le recours à un boîtier de géolocalisation irrite aussi ces syndicats réfractaires. Mediapost peut toutefois déployer son projet unilatéralement avec le risque d’un mouvement social.

ÉPARGNE RETRAITE

En cas de rupture conventionnelle, il n’est pas possible d’empocher en cash les sommes versées sur les contrats de retraite supplémentaires. Des cadres qui en rêvaient ont saisi le ministère des Finances. Sa réponse est catégorique. « Ces contrats ne comportent des possibilités de rachat que dans des cas précisément énumérés qui doivent rester exceptionnels. » La fin des droits à l’assurance chômage en fait partie, mais pas la séparation à l’amiable.

ÉTHIQUE

L’Observatoire Deloitte des fonds de dotation constate un boom de ces organismes de bienfaisance, institués par la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008. Au 31 août 2014, on en dénombre 1 845. « Il s’en crée au moins un par jour depuis la publication du décret d’application de février 2009 », précise Philippe Guay, associé en charge du secteur associatif au sein du cabinet. Néanmoins, par ces temps de chômage, les entités dédiées à l’insertion sociale et économique ne représentent que 5,8% des structures, loin derrière l’action artistique et culturelle, l’éducation, l’humanitaire, etc.

Eurobrèves

BELGIQUE

Patronat et syndicats ont obtenu du gouvernement un report de six mois de la réforme des préretraite. L’exécutif avait prévu de relever l’âge minimum des départs anticipés de 60 à 62 ans dès le 1er janvier. La date butoir sera finalement fin juin. Par ailleurs, les salariés ayant eu une longue carrière ou exercé des métiers particulièrement pénibles pourront partir, jusqu’en 2016, à 58 ans, voire 55 ans dans certains cas spécifiques.

ALLEMAGNE

La Commission européenne va verser à l’Allemagne 1M€ de subsides prélevés sur le Fonds d’ajustement à la mondialisation. La somme servira au reclassement professionnel de 476 anciens salariés du constructeur de panneaux solaires Aleo Solar AG. Cette entreprise avait dû licencier 657 personnes de deux de ses filiales.
Ces réductions d’effectifs résultent de la perte de parts de marché au profit de pays non européens à bas coût. Le coût total des mesures de repositionnement est évalué à 1,8M€.

UK

La Confédération syndicale TUC appelle le gouvernement à faire de 2015 l’année de la réduction des inégalités, dans un contexte de reprise économique, le chômage étant tombé sous le seuil de 6%. Selon la secrétaire générale Frances O’Grady, le revenu moyen du salarié à temps complet a reculé en termes réels d’environ 50 £ par semaine en 2014 (– 64 €). Depuis 2010, la perte totale de pouvoir d’achat est de 2 509 £, l’équivalent de 3 210 € par tête, selon l’évaluation de l’organisation.

UE

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen, effectue jusqu’en octobre une tournée dans les 28 États de l’Union pour faire connaître le plan d’investissement de Bruxelles (plus de 300Mds€). Il va notamment présenter les possibilités de créations d’emplois induites aux investisseurs, entreprises, autorités régionales, syndicats et collectivités locales.

LUXEMBOURG

Le mouvement patronal Fedil reproche au gouvernement de renoncer, face à la pression syndicale, à appliquer des mesures d’économies regroupées sous l’appellation de paquet d’avenir, qu’il approuve et juge aussi indispensables qu’urgentes. Les syndicats s’y étaient unanimement opposés. Les employeurs doivent rediscuter avec l’exécutif dans les prochains jours.

Décideurs

JEAN BASSÈRES est reconduit à la direction générale de Pôle emploi, qu’il occupe depuis 2011, en provenance de Bercy dont il était secrétaire général depuis 2008. Inspecteur général des finances, il avait servi dans les cabinets de plusieurs ministres socialistes, dont Henri Nallet à la Justice, Michel Sapin et Laurent Fabius à l’Économie.

ELIZABETH BATTAREL, précédemment DRH du négociant de matériaux de construction BigMat, est promue DGA en charge du développement humain et de l’animation réseau et membre du comité de direction. Elle avait dirigé auparavant les RH de CRH Distribution France, après être passée par Bic, Waters Corp, les laboratoires Galdernma et Fournier.

ROGER BELOT, ancien PDG de la Maif, élu président de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, a désigné les membres de son bureau. En sont titulaires : JEAN-CLAUDE DETILLEUX (Crédit coopératif), PATRICK LENANCKER (Confédération générale des Scop) et DENIS VERDIER (Coop de France). Trois membres suppléants ont également été nommés.

FRANK BOEHLY, président du conseil stratégique européen de Salamander, détaillant dont il a dirigé la structure française pendant quatre ans, prend la tête du Conseil national du cuir.

FRÉDÉRIQUE GIAVARINI est nommée DRH du groupe Fnac où elle officie depuis 2007. Elle a été directrice du marketing de l’offre et des études, avant d’être promue directrice de la stratégie et des affaires publiques, puis étendu son périmètre à l’organisation. Elle pilotait aussi le plan de performance et des projets magasins, ainsi que la direction des achats indirects.

MICKAËL HOFFMANN-HERVÉ prend la présidence de HR Consultancy Partners, nouvelle filiale de Randstad France qui regroupe les structures de conseil en ressources humaines. Il était, depuis 2011, DG délégué en charge des RH.

MARYSE LÉON est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentante des salariés, au même titre que FRÉDÉRIC MALTERRE, CAROLE HELLEGOUARC’H et MARIE- ANDRÉE SEGUIN, tous sur proposition de la CFDT.

MYLÈNE ORANGE-LOUBOUTIN est reconduite au poste de DG de l’Institut de la gestion publique et du développement économique, un service rattaché à la DRH des ministères économiques et financiers.

PHILIPPE SIAT, patron de la scierie Siat Braun, accède à la présidence de la Fédération nationale du bois.

Agenda

« LES PARTENAIRES SYNDICAUX AU NIVEAU SECTORIEL »

Dans le cadre du cycle de conférences sur le dialogue social européen, initié par Réalités du dialogue social et Europe et Société. Les deux précédentes sessions portaient sur l’historique et le cadre institutionnel, ainsi que sur les partenaires patronaux au niveau sectoriel.

Le 27 janvier, à Paris.
laurette@rds.asso.fr

« LE NUMÉRIQUE, LES ENTREPRISES ET LE TRAVAIL : QUELS IMPACTS ET QUELLES PERSPECTIVES ? »

Une rencontre proposée par l’Ugict-CGT, avec les contributions de l’Apec, de l’Observatoire social de la RATP, d’IG Mettal et de DRH, dont celui d’Orange.

Le 28 janvier, à Paris.

« LE PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE L’ACCÈS À UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ »

Dans le cadre des forums de l’Institut du travail de l’université de Bordeaux, avec Jean-Pierre Laborde, professeur.

Le 6 février, à Bordeaux.
valerie.cavillan@u-bordeaux.fr