La commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la croissance et l’activité reprendra, le 12 janvier, l’examen préliminaire de la loi portée par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et sept autres membres de l’exécutif. Les travaux, entamés le 16 décembre sous la présidence de François Brottes (Isère) vont maintenant avancer par thématique.

L’épargne salariale, un des sujets impliquant directement les partenaires sociaux, est restée en second plan. Même les organisations patronales et syndicales n’y accordent encore qu’une attention toute relative, privilégiant le travail dominical, la réforme de justice prud’homale, les dispositions relatives au licenciement économique ou encore la refonte de l’inspection du travail.
Auditionné le 17 décembre au Palais-Bourbon au nom de la CGT, Maxime Paul n’y a consacré que quatre phrases. « La CGT n’est pas demandeuse de la distribution d’actions gratuites. S’agissant du Perco, nous sommes opposés à une mise en place par simple consultation du personnel, sans négociation. Pour la CGT, l’épargne salariale est un sujet de négociation collective», a-t-il résumé.
Moins elliptiques, plusieurs autres syndicats restent critiques. À la CFE-CGC, Alain Giffard, secrétaire national chargé de l’économie et de l’industrie, réclame une baisse généralisée du forfait social passé à 20%. « Diminuer ce taux uniquement à l’occasion du premier accord est insuffisant. Par la suite, les entreprises intégreront cette charge dans l’enveloppe globale, au détriment des salariés ». Son syndicat suggère d’indexer le forfait à la durée du placement, voire à la qualité éthique de l’investissement.
De son côté, la CFDT regrette que le projet qui va être soumis aux députés dans quelques semaines ne tienne pas suffisamment compte des délibérations des partenaires sociaux. Le projet de l’exécutif prône un allégement fiscal sur les gains résultant d’actions gratuites. L’organisation de Laurent Berger rétorque que « les contributions patronales seront significativement réduites, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée ». La perspective de transférer deux fois plus de jours de congés non consommés vers le Perco ne séduit pas la CFDT. Elle estime que « la sécurité de l’épargne des salariés n’est pas garantie », avec les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE), encouragés par Bercy.

Même les experts de l’épargne salariale haussent les épaules. Le président du Club de l’épargne salariale, Henri Alline, ne croit pas que 2015 sera l’année de l’envol de l’épargne collective. « L’expérience de ces 20 dernières années permet d’en douter », relativise-t-il. Il est d’autant plus sceptique que rien dans les projets ne vient satisfaire «une attente essentielle des entreprises, à savoir la stabilité fiscale et juridique de ces dispositifs ».

Par ces temps de cost cutting, BPCE SA, maison mère du groupe bancaire, suit de très près toutes les charges courantes, y compris celles liées aux communications. À partir de cette année, les consommations de quelque 3 700 postes téléphoniques fixes, 900 mobiles et tablettes à usage professionnel seront tracées, via un outil maison baptisé CDR. Il en sera de même pour les postes installés dans les espaces de réunion. BPCE identifiera les lignes appelant l’extérieur, consignera les numéros contactés, la date, la durée et le coût des échanges.

La direction se veut rassurante. La démarche n’a pas d’autre objectif que de cerner de près l’impact de ce poste budgétaire. Seuls cinq collaborateurs des services généraux directement concernés par le dossier auront accès aux données qui ne seront pas nominatives. Les relevés concernant les smartphones seront conservés chez le prestataire SFR Buysiness Team et les collaborateurs de BPCE qui pourraient y accéder se compteront sur les doigts d’une main. Pourtant, certains cadres s’alarment en apprenant que des enquêtes pourraient être diligentées en cas de consommation excessive, par exemple à partir de 300€ par mois pour un mobile. À ceux qui s’alarment du défaut de déclaration à la Cnil, la DRH rétorque qu’aucune formalité de ce genre n’est obligatoire dans ce cas précis.

L’affaire intervient après deux autres dispositifs de surveillance. En juin dernier, la direction des ressources humaines avait mis en place un système de contrôle de l’usage d’Internet. Raison invoquée : le risque de fuites d’informations sensibles et d’atteintes à la confidentialité. Sans mesurer les volumes de communication en ligne, la banque garde néanmoins les données (non nominatives, assure-t-elle) pendant un an environ avant de les détruire.
La mesure, qui a fait l’objet d’une communication en CE, avait fait tiquer la CFTC. Tout comme l’installation récente de 257 caméras pour surveiller le siège parisien du groupe. Une précaution utile mais que des élus du personnel (CE et CHSCT) jugent disproportionnée.

Juridiquement, Euriware, ex-filiale informatique d’Areva acquise en juillet dernier par Capgemini, est intégrée dans le groupe de Paul Hermelin à compter de ce 1er janvier. Néanmoins, le volet social de cette absorption n’est pas clos. Les syndicats ont rendez-vous, le 14 janvier, avec François Hucher, PDG de l’entité, pour poursuivre des négociations qui achoppent sur l’harmonisation des statuts.
La convention d’entreprise d’Areva s’avère plus avantageuse et coûteuse pour le nouvel employeur. Ce dernier entend l’abroger d’ici fin 2015. Il souhaite ainsi rogner le repos compensateur accordé aux collaborateurs travaillant de nuit au moins une fois toutes les cinq semaines. Ils auront droit à neuf jours de congés supplémentaires au lieu de 14 précédemment. De même, les dix jours de dispense de travail dont bénéficient les seniors d’Euriware à la veille de leur retraite n’existent pas chez Capgemini.
Le groupe prévient qu’il y mettra fin à compter de 2019.

Parmi les autres avantages menacés de restriction, sinon de disparition, figure le 13e mois (8,33% de la masse salariale), la rémunération des astreintes, le compte épargne temps et sa monétisation sur le Perco. Le groupe informatique n’autorise que cinq jours abondés quand les anciens employés d’Areva en réclament le double.

Le président du directoire de La Banque postale, Rémy Weber, et le patron du réseau, Philippe Bajou, s’y sont engagés par écrit : un « chantier social sur les métiers et les parcours professionnels » des conseillers bancaires s’ouvrira dès avril prochain. Il portera notamment sur la durée et les conditions de travail, l’allègement des tâches administratives et la refonte du système d’information.

L’objectif est de rendre plus attractives la dizaine de fonctions concernées, allant du conseiller en patrimoine au spécialiste de l’immobilier, en passant par le gestionnaire de clientèle financière. Les intéressés s’estiment moins bien traités et rémunérés que leurs homologues des banques commerciales avec lesquels ils doivent pourtant ferrailler. Ils disent aussi manquer de visibilité sur leur carrière, compte tenu de la relative jeunesse de La Banque postale. Il leur est aussi difficile de quitter la sphère financière pour s’engager dans une autre filière du groupe, sans y perdre en salaire.
Preuve supplémentaire de précarité statutaire, la convention d’entreprise qui régit leur rémunération et leur management est reconduite par avenants successifs de six mois, depuis début 2014.

En attendant l’ouverture de négociations devant stabiliser le cadre, la direction a signé, le 17 décembre dernier, un accord avec six des sept syndicats (seul SUD a boudé le texte) qui pose des jalons.
Primo, la part des émoluments fixes sera relevée. Secundo, les primes à la performance seront améliorées à compter de ce mois de janvier. Certains verront leur variable quasiment doubler, passant de 3640 à 6000€ par an. Et rétroactivement sur l’année 2014, les incentives seront augmentées de 7%. Tertio, le groupe prévoit d’accompagner financièrement les évolutions hors des métiers du conseil bancaire. Tout collaborateur qui quittera la sphère financière bénéficiera d’une indemnité calculée à partir de sa prime antérieure, dégressive, mais pouvant durer jusqu’à trois ans.

Pour convaincre leurs interlocuteurs de leur détermination, Rémy Weber et Philippe Bajou ont prévu une commission de suivi composée de membres de la direction et de représentants des syndicats signataires. Elle se réunira deux fois par an. Sa première séance est prévue en mars ou avril.

Le début d’année est chahuté dans le réseau Maif (6400 salariés). L’Unsa, à coups de débrayages, tente de faire pression sur le DG, Pascal Demurger, afin qu’il ouvre des négociations sur la GPEC. Le syndicat lui demande surtout de recruter des effectifs supplémentaires pour combler les postes laissés vacants par le schéma directeur (SDO).
Mise en oeuvre depuis 2012 sur la base d’un accord de méthode incluant un dispositif de prévention des risques psychosociaux, cette réorganisation fonctionne bien. Elle a permis de mutualiser les ressources, de déployer un nouveau SIRH, d’améliorer le maillage territorial, en s’appuyant sur le management de proximité. Près de 400 personnes ont changé de poste, sans contrainte et en profitant d’une prime pouvant atteindre 57000€.
En revanche, observe l’Unsa, la Maif accentue la flexibilité pour maîtriser la masse salariale. Les CDD, jusque là rares, sont maintenant au nombre de 188. Le temps partiel progresse, la sous-traitance monte en puissance et le plan stratégique prévoit une baisse d’effectifs d’ici 2018 (– 166 postes équivalents temps plein).

Les élections professionnelles dans la Fonction publique territoriale produisent leurs premiers effets en matière de droit syndical. Le chef du gouvernement, Manuel Valls, et les ministres de tutelle, Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve, n’ont pas tardé à définir par décret les nouvelles modalités. À partir de 50 agents représentés, les élus ont droit à un local commun. Ils peuvent prétendre à des installations séparées dès 500 fonctionnaires. Des moyens de communication en propre sont mis à leur disposition, en plus d’un accès réglementé aux réseaux de leurs administrations d’origine. Mais cela « après avis du comité technique, dans le respect des garanties de confidentialité, de libre choix et de non-discrimination».
Le crédit temps syndical octroyé aux syndicalistes est désormais constitué de deux contingents. Le premier est accordé sous forme d’autorisations d’absence afin de participer à des réunions statutaires. Le second consiste en un crédit mensuel d’heures de décharge d’activité. Dans les deux cas, il est tenu compte de l’audience recueillie lors du scrutin du 9 décembre dernier.
La moitié des facilités restera l’apanage des organisations représentatives au sein des instances, l’autre moitié se répartira entre la douzaine de syndicats ayant présenté des candidats, au prorata de leur score. Plus les effectifs concernés sont importants, plus les autorisations seront nombreuses. Les formations resteront libres de désigner les bénéficiaires en leur sein. La totalité des absences est plafonnée à dix jours par an. Concernant le crédit d’heures, le contingentement obéit à une simple règle arithmétique : 100 par mois maximum pour les collectifs de moins de 200 électeurs, et jusqu’à 2500 pour 50000 agents.
Compte tenu des résultats de la consultation, les élus de la CGT (29,5%), de la CFDT (22,3%) et de FO (17,7%) devraient bénéficier des ressources les plus importantes. Le coût du dispositif n’a pas encore été évalué.

A compter de cette semaine, et jusqu’à fin juin, les chambres de commerce et d’industrie vont miser sur le dispositif de rupture conventionnelle négocié avec les syndicats et signé par la CFDT et l’Unsa. Le mécanisme, rebaptisé CCART (cessation d’un commun accord de la relation de travail), concerne les agents en CDI, âgés de moins de 59 ans à plus 36 mois de leur retraite.
Assorti de primes âprement discutées avec les représentants du personnel et avec Bercy, il devrait rencontrer un certain succès auprès des cadres seniors. Le pécule varie selon la rémunération et l’ancienneté : 100 000€ pour un cadre payé 5300€ mensuels, cumulant 20 ans de présence, contre moins de 20000€ pour un subalterne ayant les mêmes annuités, mais un salaire de 1 900 € par mois.
Les CCI proposent aussi des congés de transition aux agents à trois ans (ou moins) de leur fin de parcours professionnel. Les bénéficiaires toucheront 65% de leur rétribution, sans compter un viatique calculé en fonction du salaire et de la durée du congé. Une mesure plus radicale interviendra à compter du 1er avril. Il s’agira de licenciements, dans les conditions statutaires, assorties d’un versement forfaitaire de 10000€ auxquels s’ajoute l’équivalent de deux mois de salaire. Par ailleurs, des mobilités internes sont attendues.
Ces mesures seront complétées par un accord d’aménagement des dernières parties de carrière, dont les négociations vont commencer.

La ville de Hambourg accueillera, les 26 et 27 janvier, la septième conférence sur les comités d’entreprise européens et sociétés européennes. D’après la base de données de l’Institut syndical européen, il en existe 1070, au sein de 987 entreprises, auxquelles devraient bientôt s’ajouter une soixantaine d’autres qui négocient actuellement sur ce thème.

L’Allemagne reste la terre de prédilection des CEE, avec environ 200 instances de ce type, loin devant la France et le Royaume-Uni qui en compte un peu moins de 120, l’une et l’autre. Leurs pouvoirs sont réels.
Lors de l’externalisation de la division plastiques du groupe Bayer en novembre dernier, via une introduction en bourse, le CEE (fondé depuis 1994) a obtenu de la direction générale de Bayer MaterialScience (BMS) des assurances concernant la sécurisation de l’emploi et l’engagement ferme que les licenciements ne pourraient intervenir qu’en dernier ressort, et ce jusqu’en 2020. En cas de fusion, les comités européens sont prompts à se rapprocher.
Ce fut le cas en novembre des structures de Mahle, spécialiste du piston, et de Behr, fabricant de climatiseurs pour automobiles. Les deux instances n’en font plus qu’une, constituée de 28 délégués, couvrant onze pays européens, soit 30000 collaborateurs sur les 64000 employés dans le monde.

Si la métallurgie compte plus de CE européen que les autres secteurs, les services et les transports font une percée depuis quelques années, selon les observations de la Fondation Hans-Böckler. À l’image d’Edenred, inventeur de Tickets Restaurant, issu du groupe Accor, qui a créé le sien en septembre 2014.
Même les coopératives s’y mettent, à l’instar du groupe Chèque Déjeuner. La société basée à Gennevilliers (92), propriété de ses 2000 collaborateurs, s’est dotée d’un CEE ayant droit de cité dans dix pays.

D’une façon générale, souligne l’Institut syndical européen, les comités d’entreprise européens sont plutôt bien équipés. Celui de Chèque Déjeuner dispose d’un budget propre de 5000€ par an, sachant que la quasi-totalité des frais de fonctionnement sont pris en charge par la direction centrale. En outre, chacun des 14 membres a droit à 90 heures de délégation par an (120 heures pour le secrétaire). Au total, ce budget de formation est évalué à 120000€ pour un mandat de quatre ans.

L’enquête du CIPD, équivalent de notre ANDRH, est formelle : les PME, pragmatiques, associent harmonieusement les générations au sein de leurs effectifs. Selon l’étude menée auprès de 935 professionnels des RH dont les entreprises totalisent 135000 salariés, la pyramide des âges varie de 25 à 64 ans dans plus des deux tiers des sociétés. Seules 15% se situent en dehors de cette fourchette. Dans ce cas, les plus de 65 ans sont pénalisés. Leur nombre devrait pourtant augmenter, compte tenu des récentes mesures gouvernementales visant à les maintenir dans l’emploi. De fait, la moitié des effectifs des structures de moins de 250 personnes a 45 ans ou plus.
Quatre entreprises sur cinq apprécient l’expérience des quadras et des seniors. Et ils sont majoritairement disposés à en payer le coût salarial, quitte à concéder des aménagements horaires. Pourtant, les dispositifs formels visant la diversité des âges au sein des équipes ne sont pas si fréquents. Hormis à l’embauche. 66% des employeurs se disent plus attentifs au métissage à cette étape.