La lettre du 8 octobre 2015
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Focus

Métallos : vers une convention collective nationale

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) s’apprête à régulariser une situation exceptionnelle dans le paysage social. L’une des plus importantes branches professionnelles, forte de 1,43 million de salariés, ne dispose pas d’une convention collective nationale. Elle s’appuie sur 76 textes de portée territoriale, comportant des avantages variables selon les rapports de force. Cela concerne surtout les PME.
Même pour les négociations salariales, Paris donne des recommandations, mais les instances locales du mouvement patronal l’accommodent à leur sauce, provoquant de joyeuses mêlées dans lesquelles les syndicats s’étrillent. Comme dans le Jura, où la CGT a fait barrage, en mars dernier, au nouveau régime conventionnel négocié pendant un an et avalisé par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC. « En exerçant son droit d’opposition, la CGT montre la limite de la représentativité qui, par intérêt d’appareil syndical, va au détriment de la défense des intérêts des salariés », fulmine encore Yves Girard, secrétaire de l’Union syndicale de la métallurgie du département.
En Gironde, la CFDT, estimant que les travailleurs «méritent plus de considération», n’a pas approuvé la proposition d’augmentation des salaires de 0,5% formulée par les employeurs, alors que l’offre est de 1,1% pour le Pays basque et les Landes ainsi qu’en Dordogne.

Le patron des employeurs de la métallurgie, Alexandre Saubot, veut en finir avec ce kaléidoscope. Des discussions, entamées en septembre avec les syndicats représentatifs, se poursuivront jusqu’au 8 décembre. Un prélude à des négociations à proprement parler, qui pourraient débuter en janvier 2016, en vue d’un socle conventionnel.
Tous les négociateurs sont partants, mais visent des objectifs différents. Du côté de la CGT, Alain Hébert, animateur des territoires à la Fédération de la métallurgie, croit savoir que les employeurs « veulent faire table rase » des textes nationaux et de ceux en vigueur dans les départements pour bâtir un nouveau système, moins avantageux. Le syndicat, qui réclame depuis plusieurs années une convention collective appplicable à tous, a longuement planché sur les différents textes pour en extirper le meilleur. Le catalogue des avantages déjà constitué inclut entre autres le congé d’allaitement en vigueur en région Centre, l’avantageuse indemnisation des arrêts maladie en place en Seine-Maritime, les indemnités de panier de nuit en région Aquitaine ou les congés payés acquis pour ancienneté en Loire-Atlantique.
La CGT rêve d’un puzzle bien emboîté, en y insérant des données salariales et des éléments de prévoyance. Mais il n’est pas certain que le but de la manœuvre volontaire engagée par l’UIMM soit d’alourdir la masse salariale de ses adhérents.

Entreprises

CSC France revoit sa politique salariale

Les quelque 1500 salariés de CSC France reçoivent ces jours-ci à leur domicile une lettre recommandée avec accusé de réception. Ils y trouvent la confirmation de ce qu’ils savent déjà : leur employeur dénonce la classification faisant correspondre les métiers à des coefficients. La convention collective en définit neuf, dont le premier équivaut à une rémunération minimum d’environ 23 050 € bruts annuels, le plus élevé signifiant une paie d’au moins 65 220 €. Chez CSC, les traitements sont bien plus consistants. Les consultants en audit, conseil ou organisation y débutent entre 34 000 et 38 000€, les plus expérimentés pouvant espérer plus de 70 000€.
Selon la direction, le but de la manœuvre serait de faire évoluer la grille qui ne coïncide plus avec les activités et les marchés de l’entreprise. Les intéressés la soupçonnent de vouloir freiner la masse salariale en tirant les définitions de postes vers le bas. « Les réductions d’effectifs permanentes depuis 2012 et la raréfaction des augmentations ne suffisent plus, cette requalification générale entraînera pour certains une rétrogradation », témoigne un cadre.
La conduite de ce chantier incombe à une DRH manager de transition arrivée le mois dernier, en lieu et place de Rita Mouawad, partie après neuf mois. Et ses deux prédécesseurs auront tenu moins d’un an chacune. L’ambiance est alourdie par une affaire de vidéosurveillance mal vécue par le personnel et par le décompte tatillon du temps de travail via la pointeuse, devenue obligatoire pour le personnel non dirigeant.
Cette ébullition n’émeut pas outre mesure Pierre Bruno, vice-président et général manager Europe de l’Ouest et du Sud. Car CSC va bien, et recrute. L’entreprise devrait intégrer 450 personnes cette année (architectes SI, consultants en transformation digitale, mobilité, cloud, réseaux sociaux, etc. « La variété des projets, associée au développement dynamique de nos ressources humaines, permet de répondre aux attentes individuelles. Nous sommes également en mesure d’offrir de nombreuses opportunités de mobilité aux personnes attirées par une diversité de parcours chez un leader mondial des solutions et des services informatiques de nouvelle génération», vante Pierre Bruno.

Tom, un manager virtuel pour Transdev

Ce sera le manager le plus redouté au sein de groupe de transport multimodal. Transdev Operation Management (Tom), un logiciel qui mesure le taux de réalisation des objectifs, sera déployé d’ici à la fin de l’année. Il est paramétré pour tenir compte des situations locales, Transdev France étant constitué d’une multitude de sociétés de transport de voyageurs pour le compte de collectivités. Tom aura la particularité d’intégrer les données business, mais aussi celles relatives à la santé et à la sécurité au travail, à l’accidentologie, à l’absentéisme.
La société dirigée par Laurence Broseta mise sur ce contrôleur de gestion virtuel pour stopper l’érosion des marges due à la baisse de rémunération des contrats de concession. Consultés sur sa mise en œuvre, les représentants du personnel n’en contestent pas l’utilité. En comité de groupe, la direction leur a expliqué que la faible performance du réseau est à peine contrebalancée par le CICE. Toutefois, les syndicats mettent en garde contre la tentation de faire de Tom un simple outil de cost killing. « Pour améliorer le bien-être et les conditions de travail, il faut discuter avec les CHSCT», nuance la CGT.

Success story : tous capitalistes chez Spie

Les actionnaires du groupe Spie, au premier rang desquels figure le fonds luxembourgeois Clayax, ne sont pas entrés seuls en Bourse, en juin dernier. Ils y invitent aussi les salariés, mettant en pratique le slogan maison: « Spie, l’ambition partagée ». D’ici au 10 décembre prochain, les heureux employés pourront souscrire au capital, à concurrence de 55M€, via un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). Ils bénéficieront d’une décote de 20% par rapport au cours de l’action. Mieux, ils profiteront d’un abondement de 100% pour les mille premiers euros. Le ratio passera à 50% pour une mise allant jusqu’à 3 000€, avant de tomber à 20% au-delà, sachant qu’un plafond de 5 400 € a été fixé.
Afin que nul ne rate l’opportunité, l’entreprise donnera un coup de pouce supplémentaire aux collaborateurs ayant les émoluments les plus modestes. En France, ceux-ci pourront solliciter une avance sur salaire de 500€ maximum, remboursable en dix fois.
L’opération, que le top management fait miroiter depuis l’année dernière, a failli capoter. Une première introduction programmée début octobre 2014 avait été stoppée net et reportée. Motif : « Des conditions de marché devenues particulièrement volatiles. » La moitié des employés éligibles avaient alors manifesté la ferme intention de prendre part au festin. Ce faux départ n’a pas nui au succès (940M€ levés, pour une capitalisation boursière de 2,5Mds€).
En 2011 déjà, à l’occasion de la vente du groupe par son propriétaire d’alors, le fonds d’investissement PAI Partners, une première opération d’actionnariat salarié avait été mise en place. La CFDT l’avait jugée insuffisante et réclamé une prime de 2 000€ par tête « en compensation de la politique salariale désastreuse » menée au cours des années antérieures. Le nouvel appétit des salariés capitalistes s’explique. Même si le groupe attire l’attention sur le risque, comme l’y contraint la loi, Spie est une cash machine. Au dernier exercice, son chiffre d’affaires a progressé de +14,5% à 5,22Mds€ à périmètre comparable et son résultat brut d’exploitation de 12,1%, soit 334M€.

BPCE : nouvel épisode de la guerre des nerfs

L’ambiance sera glaciale lors de la prochaine réunion du CHSCT de BPCE SA. Elle devrait débattre du rapport de l’inspecteur du travail sollicité par une partie des syndicats afin de constater l’existence de risques psychosociaux au secrétariat général-direction juridique du groupe bancaire, alias SGDJ. Le rapport de 25 pages du fonctionnaire avait déjà été dévoilé en séance le 28 septembre.
Étayé par les observations des services de santé au travail, il alerte sur les « pensées suicidaires » de trois collaborateurs et demande la requalification de deux cas en accidents du travail. L’inspecteur s’étonne aussi d’écarts injustifiés en matière de rémunération. Le document relève plusieurs infractions dont la mise en danger d’autrui, l’absence de liberté d’expression, la discrimination en raison de l’âge et de l’appartenance syndicale, ainsi que le non-respect de la dignité au travail.
La DRH de la banque, précédemment alertée par un audit du cabinet Stimulus réalisé l’année dernière à sa propre demande, n’a pas encore annoncé ses intentions. Dans un e-mail aux équipes, elle note que « le dénigrement, la polémique, l’accusation et le conflit ne sont pas des instruments vertueux d’une politique de prévention». Plus discrètement, elle a obtenu des membres du CHSCT qu’ils ne diffusent pas le rapport.

Aéroports de Paris freine les avancements

Le malaise s’amplifie entre les syndicats d’Aéroports de Paris et la directrice des ressources humaines, Catherine Benet. Celle-ci entend réviser les règles de promotion du personnel non cadre. Officiellement, la réforme vise à rendre plus lisible ce mécanisme hérité de l’époque où ADP, aujourd’hui coté en Bourse, était un établissement public.
Le dispositif, consacré par l’article 28 du statut, rythme les avancements. Ils sont automatiques pour tout collaborateur ayant stationné cinq ans au même échelon. Le délai est raccourci, sur proposition du supérieur hiérarchique, si les intéressés se montrent performants dans leur job. L’attente entre deux niveaux de rémunération est alors de 36, 39 ou de 45 mois. Pour y parvenir, des contingents sont institués. 75% de promus après trois ans, 20% à l’issue de 45 mois et 5% au terme de 39 mois.
Pour la DRH, c’est complexe et pas du tout transparent. Elle propose un nouveau mécanisme sur la base d’une moyenne de 38 mois. Les moins performants pourraient patienter jusqu’à 50 mois. L’opération est cousue de fil blanc. Elle vise à limiter la masse salariale, comme le PDG, Augustin de Romanet, s’y est formellement engagé dans le cadre du contrat de régulation économique signé avec l’État, alias CRE3. « Stricte augmentation des salaires, non-remplacement d’un départ sur deux, refonte de l’organisation de l’entreprise, revue d’activités dans le sens d’une consolidation du cœur de métier, appuyée sur un diagnostic de l’évolution des emplois et des compétences. »
Pour FO, c’est une « absurdité qui, au lieu de récompenser l’effort et l’implication des salariés, les sanctionne ». La CGT menace de déclencher des mouvements sociaux, mais de son côté la direction reste ferme. Sur ce même sujet, elle avait croisé le fer l’année dernière avec la CFE-CGC, jusque devant les tribunaux. À défaut de contester la réforme, le syndicat des cols blancs avait attaqué ADP pour délit d’entrave. Son baroud d’honneur n’avait pas empêché de réformer les parcours de cette catégorie. C’est au tour des non-cadres d’y passer.

Handicap: Orange à deux pas du seuil légal

En core un effort et l’opérateur téléphonique pourra se flatter de figurer dans le cercle restreint des entreprises qui remplissent leurs obligations en matière de travailleurs ayant un handicap. Selon le bilan social, le premier depuis la signature de l’accord triennal de janvier 2014, l’union économique et sociale Orange comptait en France, au début de cette année, 5052 collaborateurs de cette catégorie, pour un effectif total de 103507 personnes. Elles sont plutôt bien réparties entre les différentes fonctions. Une moitié évolue dans la relation client, l’autre se divise entre les métiers techniques et l’administratif. Le ratio global est proche de 5%. Il atteint 5,81%, si l’on tient compte du recours au secteur protégé.
Les représentants du personnel au CCUES reconnaissent l’effort consenti, mais pressent la DRH d’aller plus vite, même si 200 personnes, dont 39 en CDI, ont été accueillies au cours du dernier exercice. L’opérateur souligne la difficulté de dénicher des candidats pour les métiers de l’entreprise, malgré la participation de ses équipes à une quarantaine de forums de recrutement spécifiques au cours des 12 derniers mois. Sans parler des partenariats avec les structures spécialisées dans l’insertion professionnelle (Jobsourds, Handitalents, Fondation Garches, etc.).

Document

Relance de l’apprentissage : à la poursuite de l’efficace modèle allemand

Réalisée tour à tour par le Medef et l’Institut Montaigne, la comparaison entre la France et l’Allemagne en matière d’apprentissage est sans appel. Économistes, experts et hommes d’entreprises plaident pour que le gouvernement s’inspire fortement des pratiques en vigueur outre-Rhin.

Pour la première fois depuis trois ans, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage connaît une franche accélération. Il s’en est signé 24 961 en août, soit une hausse de 11% par rapport à la même période, l’an passé. La ministre du Travail veut croire que la tendance va s’inverser durablement. Myriam El Khomri, qui fait de l’alternance un des thèmes phares du tour de France de l’emploi entamé le 2 octobre, y voit les premiers fruits du plan de relance de l’apprentissage et la création de l’aide aux jeunes apprentis, en place depuis le 1er juin. Pour les TPE (moins de onze personnes), cibles privilégiées, ce mécanisme financé par l’État se traduit, pour la première année d’alternance, par un versement trimestriel forfaitaire de 1100€, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées. Et c’est cumulable avec les dispositifs existants: prime d’apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôt, aide de l’Agefiph. Ces quatre dernières facilités restent accessibles aux sociétés de onze à 250 salariés. Même les structures de tailles supérieures ne sont pas oubliées. Elles peuvent aussi bénéficier des incitations financières, dans une moindre mesure.

apprentissage

Un premier sursaut qui reste à confirmer

Les chambres consulaires, qui forment 100 000 apprentis par an dans leurs 141 CFA (un quart des effectifs), jouent aussi un rôle clé. Elles ont contribué à la relance en organisant, en lien avec l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep), une semaine nationale de l’apprentissage. Cette manifestation a été déclinée localement à travers l’Hexagone, du 18 au 22 mai dernier. Le gouvernement se félicite d’une « campagne de recrutement de jeunes qui enregistre son meilleur score depuis quatre ans, avec 48 500 embauches entre juin et août dans le seul secteur privé ».
Mais il n’est pas sûr que l’irrigation du circuit par des subsides suffise à stimuler à long terme les entrées en alternance, au point de réaliser d’ici à 2017 l’ambitieux objectif de 500 000 contrats que vise le président François Hollande.

Le parasitage des contrats d’avenir

Auditionné la semaine dernière par la délégation sénatoriale aux entreprises, l’économiste Marc Ferracci a insisté sur les actions complémentaires que le gouvernement devrait engager sans tarder. Primo, il serait urgent de moduler davantage les appuis financiers en privilégiant les basses qualifications. « C’est à cette population de décrocheurs, très durement touchés par le chômage, que le dispositif apporte la valeur ajoutée la plus significative. » Secundo, il conviendrait d’alléger le circuit de création et de validation des cursus par l’éducation nationale. La procédure est trop lourde, trop lente, alors que les besoins du marché sont changeants et appellent des réactions très rapides. Tertio, l’appareil de formation gagnerait à se rapprocher des entreprises et ces dernières devraient avoir leur mot à dire dans la définition des contenus pédagogique. Une petite musique qui devrait sonner agréablement aux oreilles des dirigeants du Medef. Ils réclament une réforme structurelle, directement inspirée du modèle allemand.

La proportion d’apprentis est trois fois moins importante en France alors que le coût de formation par jeune y est trois fois plus élevé.

Entendu par la même commission sénatoriale, l’ex-DGEFP Bertrand Martinot confirme: même si l’apprentissage dans l’enseignement supérieur doit être maintenu et encouragé, c’est vers les premiers niveaux de qualification que devraient porter les efforts les plus importants. En outre, la recherche de résultats immédiats a conduit à orienter une partie de ce public vers les emplois aidés (contrats d’avenir, notamment). Lesquels ont partiellement cannibalisé l’alternance. «Pendant deux ans, les services de l’État, le service public de l’emploi et même les régions ont été totalement mobilisés sur les emplois d’avenir », déplore l’auteur de Pour en finir avec le chômage (Fayard). Expert du modèle allemand, Bertrand Martinot souligne le rôle des entreprises de toutes tailles dans la réussite de l’apprentissage chez nos voisins. Son analyse rejoint celles du Medef et de nombreux élus (de la majorité comme de l’opposition) qui plaident pour que l’exécutif emprunte aux pratiques en vigueur outre-Rhin. Si nécessaire en mobilisant davantage et en faisant contribuer les entreprises ainsi que les branches professionnelles. Elles sont, chez nous, plus attentistes que leurs homologues de l’autre côté.

 

Europe

UE : le chômage des seniors nuit aux retraites

Le rapport sur les systèmes de retraite au sein l’UE, publié cette semaine par le comité de la protection sociale (SPC) et la direction générale pour l’emploi de la Commission, est catégorique. Les régimes nationaux ont les moyens d’assurer un niveau de pension correct aux futures générations de seniors. À condition que les États membres « mettent résolument en œuvre des politiques permettant aux travailleurs de rester en activité jusqu’à l’âge légal de départ ». Car il sera de plus en plus important de mener à bien une carrière complète de 40 à 45 années de cotisations avant de bénéficier d’une bonne allocation. Dans le même temps, « il faudra fournir une protection aux personnes qui ne sont pas en mesure de tenir leur poste assez longtemps pour bénéficier de droits suffisants », préconisent les auteurs du document.
Pour Marianne Thyssen, commissaire chargée de l’Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité, la priorité est d’investir dans les compétences et la santé des citoyens, afin de leur permettre de continuer à travailler. « Nous devons en outre faire preuve de solidarité avec ceux qui ne le peuvent pas et qui devront sans doute s’en remettre aux prestations de chômage et d’invalidité à la fin de leur carrière. »
En 2012, seule la moitié des départs en retraite concernait des personnes remplissant toutes les conditions requises (âge, durée de cotisation). L’autre moitié était composée de carrières écourtées pour cause de chômage, de santé défaillante, de prise en charge d’un proche dépendant.
Dans certains États membres, le maintien des revenus dépendra largement des systèmes complémentaires privés, souscrits dans un cadre individuel ou collectif, même si, au niveau de l’UE, le rapport montre que les retraites de base protègent la plupart des seniors de la pauvreté. D’une manière générale, les personnes âgées ont un niveau de vie proche de celui des populations plus jeunes. Le revenu disponible médian des plus de 65 ans s’établit en moyenne à 93% de celui des cadets. Même durant la crise, les seniors ont été mieux préservés que les autres classes d’âge. Par ailleurs, les retraites des femmes sont, en moyenne, inférieures de 40% à celles des hommes.

Irlande : la justice du travail est réformée

Les attributions des tribunaux du travail ont changé, à partir du 1er octobre. Jusqu’ici, trois enceintes judiciaires se partageaient les dossiers en première instance: le National Employment Rights Authority, alias Nera, qui était généraliste ; l’Equality Tribunal qui tranchait les affaires liées aux discriminations ; le Labour Relations Commission, une instance de conciliation. À leur place n’existe plus qu’un seul acteur, la Workplace Relations Commission. Placée sous l’autorité de Kieran Mulvey, elle a toute latitude pour décider du traitement le plus approprié aux plaintes qui lui parviennent. Elle peut opter pour un règlement accéléré, un arbitrage ou une instruction classique. L’appel restera du ressort de l’Employment Appeals Tribunal.
Cette réforme, mise en oeuvre après une large concertation avec les parties prenantes, simplifiera les procédures, se félicite le ministre de l’Emploi, des Entreprises et de l’Innovation, Richard Bruton. Le délai entre le dépôt de plainte et le jugement devrait être couramment raccourci de moitié. Le changement se traduira aussi par une économie budgétaire de l’ordre de 10% et par une réduction d’effectifs.

Scanner

Déjà une proposition de loi pour réformer le RSI

Le groupe Les Républicains vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à réformer le Régime social des indépendants (RSI) décrié sans discontinuer depuis plusieurs mois. Bernard Accoyer, Bruno Le Maire, Olivier Dassault, Christian Estrosi et leurs pairs prennent cette initiative après deux récents rapports. L’un émane du Conseil économique, social et environnemental, saisi par Gérard Larcher, président du Sénat. L’autre, issu d’une mission parlementaire a été conduit par les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier. Le sujet n’est pas nouveau. Le RSI est sur le gril depuis les investigations effectuées par la Cour des comptes en 2012 et le rapport sénatorial signé par Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy (2014). Différents mouvements d’entrepreneurs ont également mené leurs propres enquêtes. Alertés en leur temps, les gouvernements Fillon et Ayrault s’étaient contentés de quelques améliorations. Celui de Manuel Valls peaufine. Pour les porteurs de la proposition, il est temps d’agir, car la situation se détériore. La gestion calamiteuse du RSI aboutit à des frais de gestion astronomiques de 560M€ par an, supérieurs de 17% à ceux du système précédent, censés diminuer d’au moins 12,5%. Le fonctionnement quotidien reste erratique, le nombre de contentieux explose.
Le texte du groupe LR comporte 12 articles. Il propose notamment de limiter l’appel aux huissiers de justice pour le recouvrement des cotisations «aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales ». Les mises en demeure étant dans tous les cas précédées d’une conciliation. D’un autre côté, le régime serait autorisé à passer, avec les Urssaf, des conventions visant à récupérer les créances, comme c’est déjà le cas avec les autoentrepreneurs.
Les redevables en difficulté pourraient étaler leurs dettes sur 36 mois maximum. Il est aussi proposé de créer un « fonds d’indemnisation des cotisants ayant subi un préjudice du fait des dysfonctionnements du RSI ». Par ailleurs, l’absence de réponse du RSI équivaudrait à un accord implicite de l’administration pour toute question posée par un affilié. Concernant les droits à la retraite, la loi imposerait l’envoi d’un relevé individuel de situation reprenant l’ensemble des droits acquis dans chacun des systèmes obligatoire et complémentaire auxquels l’adhérent a cotisé. En fin de parcours, tout retraité empocherait, au bout de quatre mois, une pension provisoire à réviser et à régulariser dans un délai de six mois. Pour couronner le tout, le Haut Conseil du financement de la protection sociale remettrait au Parlement un rapport sur la mise en place d’un bouclier social pour l’ensemble des indépendants.

Groupama optimise la gestion administrative

D’ici à 2017, le groupe mutualiste d’assurance et de banque généraliste va regrouper sur un site unique les activités administratives de sa filiale Gan Prévoyance éparpillées dans 45 bureaux. Le site d’implantation n’est pas précisément défini, mais on sait que ce sera à Montpellier. Cette réorganisation, qui vise à réduire les coûts, concerne une centaine de salariés.
La procédure d’information-consultation des représentants du personnel a débuté le mois dernier. Le processus semble irréversible: les baux arrivant à expiration ne sont plus renouvelés. Après avoir envisagé la fermeture pure et simple de toutes les micro-implantations actuelles qui comptent entre deux et trois salariés, Groupama modère son projet et prévoit de maintenir huit à dix structures locales. L’entreprise promet que tous les emplois seront conservés et le personnel impacté reclassé. Les intéressés s’interrogent sur le rayon de mobilité qu’ils devront accepter. Les syndicats, échaudés par le précédent plan de départs volontaires qui a touché ce périmètre en 2013 (170 suppressions de postes), restent sur la défensive.
Entré dans le giron de Groupama depuis 1998, Gan Prévoyance compte 700 conseillers experts agissant pour environ 550000 clients particuliers et professionnels. L’entreprise intervient en prévoyance, retraite, santé, épargne, pour les particuliers comme pour les contrats collectifs, y compris en matière d’épargne salariale.

Addictions au travail : le ministère rompt l’omerta

Les ministères du Travail et de la Fonction publique ainsi que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) jugent salutaire de faire un état de lieux de la consommation de psychotropes en milieu professionnel. Myriam El Khomri, Marylise Lebranchu et Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission, réuniront à Paris, le 22 octobre, le gratin de la recherche spécialisée, mais aussi des représentants syndicaux (CGT, CFDT), des personnalités patronales (CGPME), des DRH et des institutions de prévention de branche, telles que l’OPBTP, très active dans ce domaine. Marronnier sociétal, mille fois traité par les médecins, ce sujet ne fait presque jamais l’objet de discussions directes entre syndicats et employeurs. Il s’agit pourtant d’un important enjeu en termes de santé, de risques professionnels et même de compétitivité, si l’on tient compte de l’absentéisme et des problèmes de qualité induits. Myriam El Khomri souhaite dépasser le stade de la stigmatisation pour enclencher un travail commun de tous les acteurs. Pas de nouvelle législation en vue, la piste explorée serait celle de dispositifs de prévention institués de façon consensuelle.
L’addiction est «une maladie du cerveau et des émotions », selon William Lowenstein, président de SOS Addictions, qui interviendra lors des travaux. Mais les conditions de travail peuvent être un facteur déclencheur ou aggravant. Concernant le cannabis relativement répandu dans le BTP, ses consommateurs croient y trouver le moyen de supporter des charges physiques importantes. Pour l’alcool, une analyse de la Drees (ministère des Affaires sociales) présentée fin septembre conclut qu’un « travail physiquement exigeant favorise significativement la consommation à risque». Et, d’une manière générale, il est prouvé que « travailler sous pression favorise l’absorption quasi quotidienne ».

Confidences

EMPLOI

Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne (Gauche démocratique et républicaine) suggère de faire le ménage parmi les 78 agrégateurs d’offres d’emploi, et si nécessaire de légiférer. Motif : bon nombre d’annonces sont fictives ou travesties (missions temporaires maquillées en contrats à durée indéterminée). Cela induit les chômeurs en erreur et fausse les statistiques nationales relatives aux postes disponibles, estime l’élu.

35 HEURES

Le président du Conseil supérieur de la Fonction publique, Philippe Laurent, entame ce mois-ci et jusqu’à la fin de l’année une série d’auditions dans le cadre de la mission d’évaluation qu’il dirige concernant le temps de travail dans les services publics. Cette charge lui a été confiée mi-juillet dernier par le Premier ministre. Son rapport, attendu en février 2016, abordera tous les aspects de la question : les régimes de RTT disparates, les forfaits jours variables d’une structure à l’autre, le compte épargne temps dont la valorisation donne le tournis aux argentiers de l’État.

LOBBYING

Prism’emploi, la fédération des entreprises de travail temporaire, mène une opération de charme auprès des autorités de Bruxelles. Ses émissaires plaident devant de la DG pour l’emploi et du Parlement européen pour une meilleure prise en compte des sociétés d’intérim dans la lutte contre l’exclusion. Sous-entendu, en échange d’un assouplissement des législations. L’organisation patronale française s’appuie sur les derniers (bons) résultats du secteur et le décollage du CDI intérimaire.

TUNING

Les artisans tentés par le portage salarial ont trouvé dans l’hémicycle des défenseurs issus du groupe Les Républicains pour réclamer un nouvel aménagement de l’ordonnance d’avril dernier relative à ce dispositif. Parmi ces avocats figurent Bernard Perrut, Patrick Hetzel et Dominique Tian.

Acteurs

ÉLISABETH LAMURE

En moins d’un an, l’élue LR du Rhône a fait de la délégation sénatoriale aux entreprises, qu’elle préside, un lieu de débat apprécié par les acteurs du monde économique et social. Forte de 42 sénateurs issus de différents groupes politiques, cette instance s’est signalée par son enquête de terrain auprès des chefs d’entreprise de six départements. Elle a poursuivi par des rapports sur l’exode des entrepreneurs français vers le Royaume-Uni et l’impact des effets de seuils de part et d’autre du Rhin. Elle planche actuellement l’apprentissage.

JÉRÉMY LAMRI

Patron du cabinet de recrutement Monkey Tie et pilote du Lab RH, il savoure le début de reconnaissance dont jouit cette association de 80 start-ups axée sur l’innovation en matière de ressources humaines auprès de Bercy et du ministère du Travail. Les deux tutelles délégueront des observateurs à la première rencontre qu’il organisera, fin novembre à Paris. Dans la foulée du rapport Mettling, l’exécutif entend garder un oeil sur ce club qui se donne pour objectif de « lutter contre le chômage en favorisant la croissance des entreprises et le bonheur au travail ».

MURIEL MORIN

La présidente de l’Observatoire social international (OSI) essaime en Rhône-Alpes, en s’appuyant sur le cabinet JLO Conseil. Un premier groupe de réflexion composé d’acteurs économiques et institutionnels régionaux se réunira le 27 octobre prochain à Lyon pour identifier des axes de travail et d’échanges.
L’OSI, fondé par un ancien DRH de Suez et l’ex-patron de la CFDT Jean Kaspar, évolue sous l’aile d’Engie. Il se définit comme « un laboratoire d’idées et d’initiatives sur les grands enjeux économiques et sociaux posés aux entreprises et à la société ».

PHILIPPE LOUIS

Sans concurrent, le président de la CFTC va décrocher un nouveau mandat à l’issue du 52e congrès de la confédération, prévu du 17 au 20 novembre prochain à Vichy. Quasi consensuelle et résolument moderniste, la motion qu’il va y défendre remet au goût du jour le « nouveau contrat social » déjà présenté en avril dernier. Le syndicat y intègre le phénomène de l’ubérisation, la montée de la robotisation et la réforme annoncée du droit du travail. « Il aurait été plus confortable de faire comme si ces bouleversements n’existaient pas, mais des événements récents nous obligent à la clairvoyance et au courage. »

Coulisses

PRÉCARITÉ

Huit députés du groupe Les Républicains viennent de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instituer un CDI à vocation saisonnière. Il serait fondé sur un temps de travail fluctuant, sur une base annuelle. Néanmoins, l’employé bénéficierait des mêmes droits qu’un salarié permanent et les charges sociales induites seraient équivalentes. L’État se substituerait à l’employeur pour régler les cotisations correspondant aux périodes non travaillées. Ne pourraient accéder à ce type de contrat que les entreprises dont l’activité présente un caractère cyclique.

CONTRÔLE

Le gouvernement tarde à publier les décrets d’application sur les nouveaux pouvoirs coercitifs de l’inspection du travail. La profession réclame une accélération, en soulignant la nécessité de mettre en place les formations nécessaires à l’exercice de ces prérogatives. De même, les nouveautés de la loi Rebsamen appellent des mises à jour de compétences. Les fonctionnaires chargés du contrôle rongent leur frein.

REGROUPEMENT

Le rapprochement entre la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement décidé par l’Élysée ravit le patron de la CDC, beaucoup moins les syndicats de l’établissement public. Ils s’interrogent sur l’incidence de cette opération sur le statut du personnel et veulent être associés de près aux conditions de la fusion. Une mission de préconfiguration est confiée au secrétaire général adjoint du Quai d’Orsay, Rémy Prioux.

FORMATION

Censé alléger la charge qui pèse sur les collectivités locales, le rabotage de leur contribution au CNFPT (– 20%) est unanimement combattu par les syndicats de fonctionnaires. À l’instar de la CFTC, ils y voient « une nouvelle dévalorisation des agents et de leur droit à la formation ». La mesure est prévue dans le projet de loi de finances 2016.
En quelque sorte Opca de la Fonction publique territoriale, le CNFPT bénéficie d’une dotation égale à 1% de la masse salariale. Ce ratio passera à 0,8% si le projet de la ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, passe en l’état.

MÉTROPOLE

Neuf mois après la constitution officielle du Grand Lyon, le volet social de ce regroupement de communes bute encore sur le temps de travail. L’harmonisation des régimes de RTT issus des administrations préexistantes relève du casse-tête et provoque des tensions.

PROSPECTIVE

La Banque postale va engager des travaux sur les parcours professionnels des conseillers de son réseau, à l’horizon 2020. Cet exercice de prospective inclut les volets formation, évaluation, mobilité. À l’heure où la digitalisation menace les agences et les emplois dans les banques commerciales concurrentes (comme à la Société générale), les principaux intéressés veulent des garanties d’employabilité. Ils réclament la création de passerelles favorisant des parcours cohérents et gratifiants.

HANDICAP

Chargé en mars dernier de faire un état des lieux de l’emploi de personnes handicapées dans le secteur des offices publics d’habitat, et de faire des recommandations dans ce domaine, le cabinet Ariane devrait rendre sa copie d’ici fin novembre. La Fédération des offices publics de l’habitat (OPH), commanditaire, vise l’exemplarité. Les OPH emploient près de 2 180 travailleurs de cette catégorie, sur un effectif total d’environ 42 000 salariés.

INFORMATIQUE

L’enfer étant pavé de bonnes intentions, le ministère du Travail a cru bien faire en équipant ses services d’un nouvel outil de reporting et d’échanges de données. Baptisé Wiki’T, il est censé remédier aux tares du précédent, Cap Sitère. Résultat : un tollé général parmi les utilisateurs. Appelé par l’administration à expertiser l’outil, le cabinet Eretra, spécialisé en ergonomie, a rendu un verdict mitigé, sévèrement interprété par SUD : « Ce bidule ne produira qu’une surcharge de travail. Il va accroître les risques psychosociaux et formatera l’action de l’inspection du travail. »

CLASSIFICATION

Des négociations vont s’engager d’ici la fin de l’année entre l’Ugem, patronat de la mutualité, et les syndicats de la branche, en vue d’améliorer la classification actuelle, devenue illisible. Le rendez-vous a été pris au mois de juin dernier, dans le cadre d’un relevé de décisions sur le pacte de responsabilité. Les employeurs promettent d’intégrer les emplois repères de la convention collective dans la nouvelle grille et de faire le lien avec l’accord de GPEC. À cette fin, des « moyens supplémentaires » seraient alloués aux négociateurs

FORMATION

Après avoir formé une première vague de managers, psychologues du travail et consultants au conseil en évolution professionnelle, Pôle emploi force l’allure. Une évaluation nationale du personnel up to date est prévue en mars 2016.

Eurobrèves

UE

La Commission de Bruxelles réfléchit à un mécanisme de mobilité transfrontalière temporaire. Il permettrait aux entreprises, notamment aux PME, d’affecter des salariés dans des sociétés partenaires situées dans un autre État membre, pour une durée comprise entre un et six mois. Une poignée d’employeurs triés sur le volet pourraient prendraient part à une expérience pilote subventionnée par le programme communautaire EaSI-Progress. Afin d’étudier la faisabilité d’un tel dispositif, un appel à propositions est lancé auprès des acteurs.

PAYS-BAS

Plusieurs grandes municipalités, dont Utrecht, Groningue, Tilbourg et Nimègue, s’apprêtent à expérimenter sur leurs territoires un revenu minimum d’insertion s’appliquant aux exclus du monde du travail. Les intéressés, dûment sélectionnés, bénéficieront d’un coaching personnalisé, tant social que professionnel. Ils pourraient participer à des travaux d’intérêt général, mais seraient exemptés des sanctions financières automatiquement appliquées par les services d’aide nationaux lorsque les allocataires montrent des signes de relâchement dans leur recherche d’emploi. Les villes concernées font le pari d’un taux de réussite plus élevé que d’ordinaire.

FINLANDE

Pour le gouvernement d’Helsinki, la compétitivité des entreprises passe d’abord par l’abaissement du coût du travail. Afin d’y parvenir, il explore plusieurs pistes. L’une d’entre elles consisterait à diminuer la surcote appliquée aux heures supplémentaires et au travail dominical. Autre idée : réduire d’un tiers la prime de vacances incluse dans 300 conventions collectives. Elle permet aux salariés d’empocher neuf semaines de rémunération pour six semaines de congé annuel. Par ailleurs, les autorités envisagent d’instituer un jour de carence en cas d’arrêt maladie. Face au tollé syndical, elles renoncent à légiférer, laissant le soin aux partenaires sociaux de négocier un dispositif qui aboutirait à un abaissement significatif de la masse salariale.

LUXEMBOURG

Alors que l’économie repart (+5,6% de croissance en 2014 et +4,9% au premier semestre de cette année), la confédération OGBL demande au gouvernement d’en redistribuer les fruits aux salariés. Cela passerait par un allégement de l’impôt sur le revenu, le relèvement de la première tranche imposable, la revalorisation des allocations familiales et une meilleure articulation des temps de vie.

Décideurs

JÉRÔME BARRÉ, actuel directeur Orange Île-de-France, sera nommé directeur exécutif en charge des ressources humaines, à compter du 1er mars 2016. Entré dans le groupe en 1985, il a été directeur du service client pour le marché grand public, directeur régional de Bourgogne, puis patron de la zone Nord-Ouest Centre. Il remplacera BRUNO METTLING, DG adjoint, qui prendra en charge la zone Afrique et Moyen-Orient (AMEA).

STÉPHANE BELETTE devient vice-président exécutif en charge des ressources humaines des laboratoires pharmaceutiques Ipsen et entre à ce titre au comité exécutif. Il occupait précédemment des responsabilités RH au sein du groupe Sorin et chez le parfumeur Guerlain.

JEAN-MARC COURTE, issu de l’Union française de l’électricité (UFE), est nommé président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, pour un an. Il sera épaulé par DOMINIQUE KACZMAREK, suppléant.

MAXENCE DEMERLÉ, jusque-là adjointe, est promue déléguée générale du Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (Sfib). Avant de rejoindre cette organisation en 2011, elle était conseillère de la commission des Affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale.

LUC FARRÉ, issu du Syndicat des enseignants (SE-Unsa), est le nouveau secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Il est, depuis mars dernier, secrétaire national de l’Unsa, chargé de l’action et des politiques publiques.

GÉRALDINE FORT prend le poste de déléguée générale de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), en remplacement de FRANÇOIS FATOUX. Passée par la direction de la communication de Veolia Environnement et de Veolia, elle était, dernièrement, chargée d’une mission RSE au sein d’EDF.

CÉLINE PETIT est nommée directrice des ressources humaines de Janssen France. Elle était DRH de BASF France depuis 2010, après avoir été responsable RH et talent manager du laboratoire Wyeth.

ÉTIENNE PETITMENGIN, précédemment DG adjoint du conseil départemental du Doubs, est nommé secrétaire général du Comité interministériel du handicap.

BRUNO RAMEAUX est nommé directeur des relations humaines de HDI Gerling France, spécialiste en couverture de risques industriels. Ex-consultant, il avait exercé des responsabilités similaires au sein de Fagor-Brandt et du groupe de GCC (bâtiment et travaux publics).

Agenda

« L’INDUSTRIE COMPÉTITIVE DU XXIE SIÈCLE »

Colloque proposé par l’Agence du développement économique, de l’export et de l’innovation en Midi-Pyrénées (Madeeli). Intervention du ministre de tutelle, Emmanuel Macron, de chefs d’entreprise, d’experts de la Direccte.

Le 12 octobre, à Figeac.
a.califano@midipyr.com

« ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : ATOUTS OU CONTRAINTES POUR L’ENTREPRISE ? »

Conférence-débat à l’initiative du CIDFF38, autour de la loi du 4 août 2014 et en s’appuyant sur le film Égalité : elles, ils agissent.

Le 12 octobre, à Grenoble.
conference@cidff38.com

« RESPONSABILITÉ DES ACTEURS EN SANTÉ AU TRAVAIL »

Colloque orchestré par la CFE-CGC. Rôle et responsabilités des membres des équipes pluridisciplinaires : médecin, infirmier, intervenant en prévention, assistant administratif, du médecin collaborateur, directeur. La judiciarisation croissante de l’activité sera aussi abordée.

Le 15 octobre, à Paris.
santetravail@cfecgc-santesocial.fr