La lettre du 8 octobre 2020
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Focus

Le PSE de l’ingénierie publique passe en justice

L’État employeur traîné en justice pour mise en danger de la santé de 2 600 agents, cela fait désordre, au beau milieu de la crise sanitaire. Les syndicats CGT et FO confient au cabinet Teissonnière Topaloff Laforgue Andrieu (TTLA), spécialisé dans l’indemnisation des victimes de catastrophes industrielles et autres atteintes sanitaires et environnementales en milieu professionnel, le soin de poursuivre pour ce motif la direction du Cerema.

Cet établissement public est placé sous la double férule du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires. Son DG, Pascal Berteaud, ex-patron de l’IGN nommé en mai 2018 après un détour par l’administration de tutelle, est déterminé à ramener à 2 400 postes, voire 2300, l’effectif de cette société publique d’ingénierie et d’expertise technique au service des acteurs territoriaux.
Pour couper 200 à 300 têtes qui dépassent, il se fixe pour horizon fin 2022.

La démarche judiciaire engagée par les syndicats est un cran supplémentaire de l’escalade qui a commencé en novembre 2019. Les étapes précédentes ont été les arrêts de travail et les courriers adressés directement aux membres de l’exécutif en charge de l’entreprise. Il leur est demandé de stopper la cure d’amaigrissement du Cerema. Lequel rémunérait 3 000 agents à sa création en 2014 et disposait d’un budget plus conséquent.
Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) n’a pas donné suite. Barbara Pompili qui a remplacé Élisabeth Borne à la Transition écologique découvre l’embarrassant dossier. À l’appui de la saisine, les représentants CGT et FO, épaulés par leurs homologues de l’Unsa, invoquent “un facteur majeur d’atteinte à la santé des agents”. Les signes tangibles en seraient “la perte de sens du travail”, la surcharge individuelle et collective”, “la dégradation de la performance opérationnelle”, sans parler de l’organisation cible, jugée floue et vecteur de précarisation.

La charge s’inspire des conclusions du rapport d’expertise pour risque grave réalisé par le cabinet Degest à la demande du CHSCT. Le document, nature à braquer n’importe quelle Direccte si l’employeur n’était pas l’État lui-même, décrit le Cerema comme “un cas d’école d’exposition à des risques majeurs d’atteinte à la santé”.
Le cabinet qui existe depuis 1993 , affirme n’avoir jamais rencontré dans le secteur privé un plan social d’une telle violence. Ses constats offrent une prise aux avocats de TTLA : “situations de travail dégradées, fuite des compétences, manque de moyens, bricolage, envahissement du temps de production par les tâches de reporting, absence d’évaluation de la charge de travail”, etc. Les équipes ministérielles concernées s’activent pour éviter l’incendie.

Entreprises

Le groupe Sagemcom préserve son attractivité

Les salariés du groupe Sagemcom bénéficiaires d’une augmentation individuelle de salaire pour 2020 jouiront de cette reconnaissance à partir de fin ce mois d’octobre, avec effet rétroactif à fin juillet. Ce retard est la conséquence d’un étonnant deal entre le DG ressources humaines, Michel Brunet, et les représentants syndicaux CFE-CGC (80 % de représentativité) et FO.
Les parties ont convenu de geler l’accord salarial signé en février dernier, le temps de traverser la crise sanitaire. Fin septembre, ils se sont accordés de nouveau pour libérer l’enveloppe des revalorisations, aux conditions initiales, soit une hausse de 2,25 %. S’y ajoute un supplément de 0,45 % correspondant aux promotions, aux changements de fonction et aux premiers galons des jeunes recrues.
Bien que la reconnaissance relève du mérite individuel, l’entreprise promet que “l’absence d’évolution de rémunération sera exceptionnelle” et concernera moins de 5 % du personnel, hormis les personnes embauchées récemment, celles en préavis ou ayant déjà profité d’une hausse l’an dernier. En outre, le groupe garantit que tout bénéficiaire d’une augmentation est assuré de gagner 0,5 % de plus que précédemment.

Ce n’est pas tout, il s’engage à répercuter sur la paie de ses employés une éventuelle surperformance en fin d’année. Dans la mesure où il n’est pas exclu que le business se redresse, conduisant à un résultat d’exploitation 2020 supérieur aux prévisions. Dans cette hypothèse, Sagemcom versera une prime exceptionnelle, “au plus tard en février 2021”.

Pareil arrangement n’est possible que dans le cadre d’un dialogue social apaisé. C’est le cas dans ce groupe où syndicats et direction mettent un point d’honneur à trouver une issue négociée à toute difficulté, y compris l’évolution des effectifs. La dernière négociation sur ce thème date de février dernier.

Valeo : trois accords pour réduire le coût du travail

Pour réduire le coût du travail, Valeo ne s’appuie pas seulement sur un accord de compétitivité, il rabote aussi les avantages liés à l’épargne salariale. La directrice des relations sociales Annabelle Moulon a conclu le 30 septembre, coup sur coup, trois accords distincts avec les représentants syndicaux CFE-CGC et FO.
Le premier texte se traduit par le gel des salaires pendant un an, voire deux ans si la conjoncture reste morose. Il induit aussi le chômage partiel de longue durée (APLD), indemnisé à 80 % du salaire brut (au lieu de 70 %) pour un an. Les subventions aux oeuvres sociales subiront un rabotage variant entre 7 % et 15 % selon les CSE. En retour, le groupe exclut pendant deux ans tout plan social et promet de maintenir l’activité sur tous les sites de l’hexagone.

Deux autres accords vont contribuer à atteindre l’objectif que l’employeur se fixe : réduire les frais de personnel de 10 %, soit un effort de 100 M€. Un avenant au plan d’épargne pour la retraite collectif (Percol) dispense Valeo d’abonder les versements volontaires d’ici à fin décembre 2022. Sauf amélioration constatée l’année prochaine. La perte potentielle variera de 100 € à 750 € par an et par salarié, suivant les tranches d’épargne.

Par un troisième accord, un avenant du même genre suspend pour une durée identique la rallonge habituellement consentie aux versements sur le plan d’épargne groupe (PEG). Elle est comprise entre 100 € et 275 € par an. Les signataires considèrent que la sauvegarde de l’emploi doit l’emporter.

Risques professionnels : la RATP dos au mur

Le secrétaire général du remuant syndicat SAT-RATP, Réda Benrerbia, dit tout haut ce que ses collègues murmurent tout bas : le personnel du réseau de surface (RDS), en gros le personnel qui officie dans les stations, les bus, trams et rames de métro, n’en peut plus d’aller travailler la peur au ventre. Le nombre d’agressions s’envole. Les plus violents, relatés à la une des journaux, ne sont que la partie visible du mal qui empoisonne la régie depuis des années.
Selon le bilan social, 20 % des accidents du travail reconnus avec arrêt sont dus à une attaque externe. “Deux agents sont agressés par jour”, calcule Réda Benrerbia dans un courrier adressé au PDG, Catherine Gouillouard.
Le ratio est plus désolant pour le réseau de bus : près de 42 % des accidents du travail sont imputés à une brutale incivilité. Le taux de gravité franchit un palier : 2,88 en moyenne, et jusqu’à 13,6 pour le personnel commercial (contrôle et vente de billets).

Un échec, pour l’entreprise qui a pris en 2015 le ferme engagement de réduire de moitié le taux de gravité des accidents du travail en cinq ans. “Toxicomanes, pickpockets, dealers, vendeurs de tickets à la sauvette, sont le lot quotidien de nombreux agents” écrit le chef de fil du SAT-RATP. Impossible de rester sourde à son cri d’alarme.

C’est Jean Aghulon, directeur du département gestion et innovations sociales (GIS) qui s’y colle. Il invoque le renfort d’une trentaine de prestataires en sécurité (2,50 M€ de contrats), des actions spécifiques sur les points névralgiques, des opérations coup de poing en collaboration avec la police nationale.

Par ailleurs, les représentants du personnel sont associés à la recherche de solutions. Une table ronde a réuni le mois dernier des membres de la direction, des hauts fonctionnaires de la préfecture et du ministère de la Justice, ainsi que des représentants syndicaux. Ces derniers sont restés sur leur faim, à l’image des représentants de l’Unsa RATP, “repartis de cette réunion sans véritable réponse, si ce n’est l’engagement de l’entreprise de recevoir les organisations syndicales en prévision du comité national de sécurité dans les transports. C’est bien, mais peu”. Jean Aghulon croit savoir que le ministère de l’Intérieur annoncera “des mesures nouvelles” dans les prochaines semaines.

Salaire variable : Monoprix va rebattre les cartes

L’enseigne veut mettre de l’ordre dans les multiples primes qui permettent au personnel d’arrondir sa rémunération (2 676 € brut mensuel en moyenne, oscillant entre 1 314 € et 5126 €). Leur empilement nuirait à la lisibilité. Certaines d’entre elles sont juridiquement bancales, au point d’avoir valu des déconvenues à l’employeur, récemment condamné aux prud’hommes et en appel pour sélection inappropriée des bénéficiaires de la prime sur objectif de performance (POP).
Monoprix a donc abrogé cette gratification trimestrielle de 100 € maximum par tête.
L’entreprise va également annuler la prime de performance sur chiffre d’affaires (PPCA) versée dans le cadre de challenges collectifs. Montant : entre 70 € et 130 €.

La jungle des variables unilatéralement institués à l’origine pour masquer la faiblesse des salaires, est plus touffue. Elle inclut des récompenses pour tutorat, fermeture tardive, travaux, etc. La direction promet d’y substituer un dispositif plus juste et plus avantageux. Les syndicats regrettent la perte des acquis et attendent de juger sur pièce.

Institutions

Oubliez la Direccte, bientôt la Dreets et la DDETS

Ne dites plus Direccte, dites DREETS. Les directions régionales à l’économie, à l’emploi, au travail aux solidarités auront leur réplique départementale, les DDETS. Ces structures dont la mise en orbite a été retardée pour cause de covid-19, verront le jour en 2021.

C’est le fruit du rapprochement de services jusqu’ici rattachés au ministère du Travail et à Bercy, avec des entités qui relèvent de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion sociale. Le projet fait partie de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, alias OTE, mis en route en 2019 par Édouard Philippe, “pour mieux répondre aux priorités affichées par le gouvernement en particulier la lutte contre la pauvreté et le chômage”.

L’opération provoque un vaste mouvement de mobilité encadré par un protocole d’accord signé fin novembre 2019 par l’administration et les syndicats CFDT, Unsa et FO. Ces organisations, de même que les non-signataires, espéraient néanmoins que la recomposition du paysage se ferait à pas comptés, afin de sécuriser les transferts et de régler les multiples cas particuliers. Ils réclamaient aussi un bilan des Direccte, ainsi qu’une revue complète du système d’inspection du travail, dont le positionnement dans le nouveau cadre doit être clarifié, selon eux.

Sollicitée, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, ne voyait pas d’inconvénient à temporiser. Début septembre encore, elle affirmait vouloir prendre le temps d’assurer une transition sans heurts. Matignon vient de donner couper court à toute tergiversation. Ses consignes sont fermes, les Dreets et les DDETS, précédemment rodées par 18 préfigurateurs triés sur le volet, doivent être opérationnelles au plus tard le 1er avril prochain.

La CGT déplore “des changements pensés par des technocrates éloignés du terrain”. FO continue de réclamer “l’abandon du projet” et met en garde contre toute volonté de supprimer plus de postes que prévu. La CFDT qui après avoir bombardé le ministre de tutelle de courriers appelant à ne rien précipiter, se fait une raison.

Vers une filière des métiers du lien revalorisée

Un étonnant duo composé de François Ruffin (La France Insoumise) et de Bruno Bonnell (LREM) propose une loi visant “reconnaître et rémunérer” convenablement les professions qu’il regroupe sous l’appellation “métiers du lien”. Tout en améliorant leurs conditions d’exercice. Cela concerne les auxiliaires de vie sociale (AVS), les assistants maternels, les animateurs périscolaires et les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

La démarche amplifie des revendications syndicales restées lettre morte. L’un des points essentiels du texte qui attend d’être examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale porte sur la fusion des trois champs conventionnels qui régissent les services à la personne, “en conservant les dispositions les plus favorables aux salariés”.
Une autre disposition a trait à la sécurisation de ces emplois. Notamment, les accompagnants d’élèves en situation de handicap seraient, obligatoirement, directement recrutés en CDI.
Autre amélioration envisagée : les rémunérations seront acquises par demi-journée dès la première heure de vacation, et selon une grille minimale.
Dans un autre registre, les assistantes maternelles verraient le minimum horaire par enfant relevé. Les employeurs auraient aussi l’obligation d’organiser au profit des AVS “des temps d’échanges décomptés comme travail effectif”, à raison de quatre heures par mois.

Document

Administrateur salarié : un mandat convoité mais encore sous-exploité

Pour la première fois, une étude rend compte du vécu des administrateurs salariés au sein des conseils. Menée par l’association Réalités du dialogue social (RDS) auprès d’une trentaine de représentants, elle confirme que les cercles dirigeants apprennent à composer avec la diversité. Elle recense aussi des pistes d’amélioration.

Jusqu’au 13 octobre, les collaborateurs de la Maaf sont appelés à élire leurs représentants au conseil d’administration. Leurs homologues de Renault se sont pliés à l’exercice entre le 5 et le 8 octobre dernier. À La Poste, un scrutin de même nature aura lieu du 7 au 10 décembre, pour pourvoir sept places dans le saint des saints.
Dans la quasi-totalité des cas, les candidats se présentent sous étiquette syndicale. Les organisations représentatives de salariés ne considèrent pas ces consultations électorales pour de simples tests de crédibilité, elles veulent croire que les postes d’administrateurs donnent au personnel le pouvoir de peser sur les décisions stratégiques. “c’est un moyen de défendre et de porter une autre finalité de l’entreprise”, confirme la CGT chez Renault.

Une présence et un rôle renforcés par la loi

La loi du 17 août 2015, alias Loi Rebsamen renforce cette capacité. Elle fait obligation toute société, mutuelle, union et fédération rémunérant plus de 1000 personnes, de compter deux administrateurs issus du personnel à son conseil, “dès lors qu’il y a huit sièges”, contre 12, jusque-là. Seules les sociétés holding font exception à la règle. La loi Pacte promulguée le 22 mai 2019 enfonce le clou en donnant des privilèges supplémentaires au personnel lorsque celui-ci détient plus de 3 % du capital d’une structure employant plus de 1000 personnes, qu’elle soit cotée ou non.

La conformité des entreprises à la loi Pacte se fait progressivement. Les modifications statutaires sont censées être proposées lors des assemblées générales ordinaires de cette année, la désignation des administrateurs devant intervenir dans les six mois. Selon le décompte de l’organisation Ethics & Boards, c’est en bonne voie. Au 30 avril dernier, parmi les 102 sociétés du SBF 120 soumises à la loi Pacte, 49 % étaient déjà en conformité. Plusieurs autres avaient enclenché le processus de mise à jour.

Une fois dans la place, les administrateurs salariés ont-ils les coudées franches ? C’est l’objet d’une enquête qualitative du think tank Réalités du dialogue social (RDS). Distincte des études quantitatives sur ce thème, elle se concentre sur le “vécu” des administrateurs salariés dans les instances de gouvernance.

Contre l’isolement relatif des administrateurs salariés, certaines confédérations syndicales ont doté leurs représentants d’un guide, tout en organisant un réseau d’échanges entre porteurs de mandat au sein des conseils.

Il ressort de la trentaine de témoignages recueillis que les intéressés reçoivent dans les cénacles “un accueil courtois sans être chaleureux”. “La bienveillance l’emporte sur la défiance”. Dans un cas sur deux, les intéressés ont eu l’occasion de rencontrer le président, le vice-président ou le secrétaire du conseil en amont de leur baptême du feu. Il semble loin, le temps où les représentants syndicaux étaient considérés comme des bêtes curieuses dans l’antre du pouvoir, snobés et écartés de conciliabules informels précédant les séances officielles. Les Conseils d’administration ont fait l’apprentissage de la diversité en accueillant des représentants du personnel, mais aussi des membres de nationalité étrangère et des femmes.

On apprend aussi dans cette étude que le porte-drapeau du personnel est rarement la mouche du coche. Pour la simple raison, témoigne l’un d’entre eux, qu’il y a “Beaucoup de sujets doivent être abordés en quatre heures ne laissant pas de place à la discussion libre. Les thèmes délicats sont traités au sein des comités spécialisés”.

Méconnus et sous-utilisés dans leur camp

Paradoxalement, c’est dans leur propre camp, celui des organisations syndicales et du personnel, que les administrateurs salariés connaissent le plus de difficultés à valoriser leur rôle. La méconnaissance des rouages de l’entreprise n’est pas étrangère à l’indifférence, voire à la méfiance dont ils font l’objet, par rapport aux porteurs de mandats traditionnels. Résultat : une forme d’isolement que bon nombre de témoins cités par RDS jugent “pesant”.
Toutefois, le rôle de vigie est reconnu par les appareils syndicaux (fédérations et confédérations) qui sollicitent à l’occasion l’éclairage de ceux qui ont le privilège de siéger en haut lieu. C’est une maigre consolation, parce que vis-à-vis du salarié lambda, le représentant au conseil d’administration reste un parfait inconnu dont la voix est étouffée par l’impérieux devoir de confidentialité qui lui est imposé et le peu d’intérêt du personnel pour les questions de stratégie, éloignées des revendications immédiates.

De leur expérience, les administrateurs salariés identifient des pistes d’amélioration. Outre l’e souhait de voir davantage de salariés dans les conseils grâce à l’abaissement du seuil, ils invoquent l’accès à des comités spécialisés plus diversifiés. La RSE et la stratégie, c’est bien, mais les intéressés frappent aussi aux portes des comités des rémunérations, des finances, des nominations. Ils rêvent aussi de participer directement à la réflexion émergente sur la raison d’être de l’entreprise. Ces considérations pourraient être prises en compte par le comité de suivi de la loi Pacte.

Europe

Suède : un plan massif contre le chômage

Dans son projet de budget 2021, le gouvernement met sur la table un peu plus de 9 milliards de couronnes (860,77 M€) pour lutter contre le chômage et pour développer l’emploi. Une bonne partie de la mise, soit 6 milliards de couronnes, l’équivalent de 573,90 M€, servira à rehausser l’indemnisation des chômeurs et des salariés astreints à une activité partielle pour cause de crise sanitaire.
Dans le même temps, 1 milliard de couronnes (95,70 M€) seront investies dans les stages de recherche d’emploi. Qu’ils soient organisés par le service public, alias Arbetförmedlingen ou par des organismes privés.
Sur ce dernier point, le ministère de tutelle précise que la capacité d’accueil des sessions continuera d’être augmentée en 2022 et 2023. Le service public de l’emploi bénéficiera aussi de crédits supplémentaires pour accueillir dans de meilleures conditions le flux des demandeurs.

Autre volet de l’artillerie, la formation professionnelle. Elle sera amplifiée jusqu’en 2023.

Les autres chapitres du programme concernent l’intégration des immigrés et la lutte contre la fraude. Sur le premier thème, le gouvernement va instituer “l’année intensive”, 12 mois de formation et d’immersion culturelle pour les migrants nouvellement arrivés. Concernant la fraude et la criminalité, l’exécutif augmente l’enveloppe destinée à la juguler. Elle sera de 4,60 M€, par an à partir de 2021 au lieu de 1,70 M€ jusqu’ici.
Les priorités restent le dumping social, le non-respect de l’égalité des genres et de protection de la santé des travailleurs. Par ailleurs, une réserve d’un peu plus de 4 M€ sera dédiée à la chasse aux aides indûment perçues. Les caisses d’assurance chômage sont appelées à collaborer avec le service public de l’emploi et les autorités financières.

Les personnes ayant un handicap sont au centre d’un programme d’insertion professionnelle spécifique, doté de 400 millions de couronnes (38,27 M€) par an. L’effort budgétaire est à la mesure de la dégradation: “On s’attend à une augmentation durable du chômage. Bon nombre des emplois supprimés ces derniers mois risquent de disparaître à jamais”, explique le ministère de l’Emploi. Le taux de chômage devrait grimper à 9,5 % en 2021, contre 9,1 % en août dernier.

Belgique : bataille pour le budget de l’aide sociale

À peine formé, le gouvernement fédéral a déjà un sujet social à arbitrer. Le patronat et les syndicats réclament une réforme du mode calcul et d’attribution des aides sociales. Mais pas dans le même sens.
Les trois principales organisations syndicales CSC, FGTB et CGSLB ont appelé à des manifestations le 28 septembre, pour réclamer un relèvement de toutes les aides sociales afin qu’elles se situent toutes au-dessus du seuil de pauvreté. Elles veulent que la pension minimum légale soit fixée à 1 550 € nets par mois. En outre, les syndicats revendiquent la fin de la dégressivité des allocations-chômage. Leur baisse progressive avait été suspendue pour faire face à la pandémie de Covid.

Pour la CSC, la FGTB et la CGSLB, cette mesure doit être pérennisée. En face, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) réclame davantage de rigueur, estimant que “les paramètres de calcul des allocations qui datent de 2005 sont dépassés”. En outre, les allocations sont fondées sur une croissance de la productivité de 1,75 %. D’ici à 2024, ce sera, au mieux, 0,8 % selon la FEB. Il faut donc réformer le système dans le sens d’une maîtrise des dépenses.

Scanner

Télétravail : à nouveau sur le métier à l’Assemblée

Un groupe de députés issus principalement du LR, du Modem et de l’UDI, a déposé le 29 septembre, une proposition de loi visant à “sécuriser le droit au télétravail”. L’offensive, conduite le député de LR Pierre Morel- A-Lhuissier, et soutenu par quelques ténors dont Bernard Brochand, Jean-Christophe Lagarde, coupe l’herbe sous les pieds des partenaires sociaux qui entament une négociation sur ce thème. Elle vole aussi la vedette à la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, qui prévoit de commencer un cycle de discussions avec les syndicats de fonctionnaires début 2021. À moins qu’il s’agisse de leur souffler indirectement des idées.

Le texte tend, en premier lieu, à baliser le travail à distance dans la fonction publique. L’élu de Lozère constate que “la mention du caractère volontaire de la part de l’employé a été supprimée dans le décret du 5mai 2020”. C’est compréhensible en raison de la crise, mais injustifié en temps normal, au risque de “susciter une résistance de principe” de la part des agents. En outre, l’État employeur laisse à la charge du fonctionnaire les frais induits. Un décret du 11 février 2016 dispose que “l’agent prend en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils”.

La proposition de loi tend donc à rapprocher les conditions applicables dans le secteur public de celles valables dans le privé, en commençant par la prise en charge des frais occasionnés. Elle vise par ailleurs à rétablir le volontariat “sur demande écrite de l’agent”. L’administration aura un mois pour donner une réponse. En cas d’acceptation, l’intéressé pourra officier de son domicile ou de tout lieu à usage professionnel. Toutefois, il devra fournir une attestation de conformité des installations. Si la demande est rejetée, l’administration motivera son refus assorti d’un entretien.

Dans le secteur public comme dans le privé, deux autres volets sont abordés : la concordance des temps de vie et les risques professionnels. Sur le premier point, le Code du travail renvoie aux accords et chartes d’entreprise. Problème: seul un salarié sur quatre est couvert par de telles dispositions, selon une enquête de l’Insee. “Les garde-fous juridiques existent déjà, mais ils ne prémunissent pas complètement contre le risque de glissement du travail sur la vie privée” dit le document. Les modalités et horaires gagneraient à être précisées, en incluant le temps de formation et l’assistance informatique aux frais de l’employeur.

Concernant la santé et la sécurité des télétravailleurs, les porteurs du projet soulignent que les entreprises courent le risque de voir qualifier en accident du travail des atteintes physiques survenues au domicile, sans rapport direct avec l’activité professionnelle. Les entreprises s’exposent aussi à des complications tenant à l’installation du bureau à domicile. Il n’est pas rare que l’ergonomie laisse à désirer et cela peut être source de diverses pathologies musculaires ou visuelles. Il convient donc de les protéger de ces dérives.

Last but not least, le management à distance ne fait encore l’objet d’aucune disposition permettant de prévenir les excès. La proposition de loi entend colmater cette brèche.

Risques psychosociaux : alerte généralisée

La peur de la contagion, l’insécurité suscitée par les plans sociaux et les perspectives de restructuration, la charge de travail et l’isolement des télétravailleurs sont à l’origine d’une alarmante poussée des risques psychosociaux dans les entreprises. Une enquête du cabinet Syndex menée en septembre auprès d’un échantillon de représentants du personnel le confirme.
Sur 700 répondants, huit sur dix estiment que la crise sanitaire a amplifié ou fait apparaître des pressions. Deux sur trois situent le niveau de stress à quatre, sur une échelle de cinq. Les personnes interrogées sont aussi nombreuses à juger la charge de travail trop élevée.
L’isolement des télétravailleurs est identifié par un prospect sur trois comme un facteur de risque en hausse sensible. Le déficit d’information de la part de l’employeur et les conditions de travail dégradées complètent le sombre tableau.
Les services de santé au travail qui font un constat similaire, sont très sollicités.

En réponse, en Ile-de-France, le SEST (6500 entreprises adhérentes, 100 000 salariés) muscle sa cellule d’écoute téléphonique non-stop, en la doublant d’une téléconsultation. Des formations de résistance au stress sont proposées, tandis que les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) initient les dirigeants au “management attentionné”.
Tout cela, observe Catherine Jordery-Allemand, membre de la direction de Syndex, “accentue les revendications individuelles au détriment de celles collectives”.

Brouille immobilière entre la direction et le CSE de LCL

Les administrateurs du CSE central de LCL accusent le coup. Ils ont reçu fin septembre un courrier de signé de la DRH, Véronique Goutelle, les informant que la banque ne renouvellera pas le contrat de prêt à usage (accomodat dans le jargon des spécialistes) des maisons de vacances que l’instance loue aux salariés à tarif accessible. La convention en cours expirera fin décembre prochain. Signée en 2011 et tacitement reconduite tous les deux ans, elle concerne six installations situées à Carnac (56), Meschers (17), Hendaye (64), La Turballe (44), Hauteluce (73) et Pramousquier (83).

La décision sonne la fin d’un dispositif mise en place en 1920 par les héritiers d’Henri Germain, fondateur du Crédit Lyonnais, ancêtre de LCL. Les membres du CSEC se disent étonnés de la brutalité de cette annonce qui ne leur laisse pas le temps de modifier l’offre de séjours faite aux salariés: “le catalogue hiver 2020- printemps 2021 vient de sortir et des réservations sont déjà effectuées dans ces centres”. Ceuxci accueillent près de 30000 personnes par an, soit 60 % des vacanciers qui bénéficient des oeuvres sociales. Pour ultime défense, une pétition d’inspiration syndicale circule.

Confidences

DÉCENTRALISATION

Le plus dur reste à faire pour réussir la relocalisation des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les territoires. L’opération nécessitera le redéploiement de 2 500 agents de la région parisienne vers les 50 communes sélectionnées, en principe sur la base du volontariat.
Elle se traduira aussi par la réorganisation des fonctions support. Bercy envisage de nommer 450 “conseillers aux décideurs locaux”, une nouvelle fonction dont il reste à définir les contours, évolutions professionnelles incluses.
Il sera également institué des services mutualisés de gestion comptable et des centres de services partagés RH.

Le ministre, Olivier Dussopt, reconnaît que cela ne se fera pas “en claquant des doigts”. Les discussions avec les syndicats sur ce volet social sont loin d’aboutir. Le gouvernement s’accorde jusqu’à fin 2023, voire fin 2024 pour boucler la réforme.

INSERTION

La relance de l’apprentissage et de l’alternance bute sur les limites d’âge. La députée Valérie Bazin-Malgras déplore l’effet couperet du seuil minimum requis pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage. “Les jeunes qui auront 15 ans entre les mois de septembre et décembre seront obligés de patienter jusqu’à leur date anniversaire en étant le plus souvent déscolarisés”.
Dans les rangs du LREM, c’est la borne maximale de 30 ans pour les embauches en alternance et en contrat de professionnalisation qui fait l’objet de critiques. Elle “n’est pas adaptée à la réalité du marché du travail”, expose Thomas Rudigoz (Rhône).

AGENDA

Début 2021, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, engagera avec les syndicats qui trépignent des négociations sur le télétravail régulier. Elle fera le lien avec la performance des services et la santé au travail. Des groupes de travail seront constitués pour déblayer le terrain à partir de la fin de ce mois.

Acteurs

CHRISTINE LÊ ET GILLES GATEAU

La présidente et le DG de l’Apec font mouche avec le plan “Objectif premier emploi” qui vise à accompagner 50 000 jeunes diplômés d’ici à l’été 2021. Les intéressés auront droit, localement, à un plan d’action personnalisé validé après échanges avec un consultant dédié.
Cet effort spécifique pour les jeunes diplômés qui arrivent sur le marché du travail dans un contexte particulièrement dégradé, est financièrement soutenu par l’État, à hauteur de 3 M€. Cette enveloppe servira à recruter une trentaine de conseillers supplémentaires, en CDD.

BERTRAND CHAUVET

Par courrier, le DRH d’ArcelorMittal France est mis en demeure par la CGT de remédier à “la dégradation du climat social”. Les motifs en seraient la tension née de la crise sanitaire, le rabotage des primes de participation et d’intéressement, ainsi que la récente prolongation de l’activité partielle.
La CGT réclame une gratification de 2000€ par tête, en reconnaissance du professionnalisme du personnel. Elle revendique aussi le retour à un temps de travail normal. La requête est assortie d’un ultimatum: “Dans l’éventualité où vous refuseriez de répondre favorablement à cette revendication avant le 7 octobre, nous appellerons les salariés à montrer leur mécontentement par la grève”.

BERNARD PERRUT

Le député LR du Rhône est à la tête d’une escouade de 29 élus de la même famille qui s’apprêtent à défendre à l’Assemblée nationale, un projet de loi visant “étendre le congé pour événement familial au décès d’un grand-parent”. Ce coup dur donnerait droit à trois jours d’arrêt de travail, sans condition d’ancienneté chez l’employeur, mais sur justification. “C’est une question d’égalité, de dignité et de respect des liens familiaux”.
La loi octroie déjà cinq jours pour le décès d’un enfant (sept jours s’il a moins de 25 ans), trois jours pour la disparition du conjoint, d’un des parents, d’un frère ou d’une soeur.

SYLVAIN MOUNIER

Fondateur de la Fedep’s, association de défense des salariés en portage salarial rêve d’imposer le label “Zéro frais caché” qu’il lance ces jours-ci. L’objectif est de garantir aux professionnels concernés que leurs revenus ne seront pas indûment minorés par des frais fictifs et d’obscures cotisations prélevées à leur insu.
Plusieurs affaires du genre ont récemment défrayé la chronique. On estime que 100 000 indépendants ont recours au portage.

Coulisses

VARIABLE

Pour la première fois en 2021, la prime d’intéressement des salariés de Worldline comprendra des critères liés à la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). C’est prévu dans le nouvel accord triennal qui vient d’être signé. Les trois indicateurs de RSE relèvent de notations extrafinancières faites par des agences reconnues.
Primo, le Carbon Disclosure Program, relatif aux émissions de gaz nocifs.
Secundo, l’Eco Vadis Rating qui évalue la performance en matière de respect de l’environnement, des droits humains et sociaux, d’éthique et d’achat responsable.
Tertio, le GAIA Index Certification qui estime le degré d’engagement dans le développement durable. Les syndicats approuvent. Toutefois, la RSE ne sera qu’un des aspects de l’intéressement, en plus des résultats économiques.

IMPAIR

Chez l’équipementier automobile Jtekt, le projet d’implantation d’une équipe permanente d’intérimaires dans la chaîne de production d’Irigny (69) télescope l’annonce d’un plan social touchant 320 postes en France. Cela ne concerne que les fonctions support, mais les bureaux du siège jouxtent l’usine et l’ambiance se tend dans les deux entités.
Dans ces conditions, consultés sur l’implant, les représentants du personnel rendent un avis défavorable. La CGT y voit “un signal que la direction compte pérenniser la précarité” et fait observer que les déboires de Bridgestone à Béthune (59) ont commencé par la greffe d’une équipe d’intérimaires.
L’usine d’Irigny compte 450 CDI, contre 900 il y a dix ans.

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Le service de médecine du travail du groupe Orange note la forte augmentation des demandes de consultation adressées au psychiatre conseil, depuis mi-2019. Pour chaque appel, le nombre de personnes impliquées dans la difficulté invoquée augmente. Autrement dit, les problèmes exposés ne sont pas strictement personnels. Ils sont en rapport avec la hiérarchie et les collègues.

Les situations les plus fréquentes sont en rapport avec la charge de travail, les mutations, le management à distance. Les problèmes naissent aussi de décisions absentes, hésitantes, voire contradictoires.
Le médecin coordonnateur recommande de renforcer la cohérence des actions engagées, de prendre en compte des difficultés de certains salariés et managers, de veiller à aligner le management dans les différentes entités sur des procédures de bientraitance -sans complicité- et d’expliquer les décisions.

MARCHÉ

À partir de janvier 2021, Allianz, retenu à l’issue d’un appel d’offres, sera l’assureur de Caterpillar France pour les contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance. Malakoff Médéric, jusqu’ici détenteur du marché, a été évincé pour avoir voulu augmenter ses tarifs l’année prochaine à hauteur de 5,7 % pour les frais de santé et de 15,5 % pour la prévoyance. En revanche, le gestionnaire, Mercer, ne change pas. L’opération sera transparente pour les assurés, hormis de nouveaux formulaires à remplir.

ADAPTATION

Ludovic Clébar, patron du site de Lisi Automotive à La Ferté Fresnel (61) n’a eu aucun mal à conclure un accord d’activité partielle de longue durée (APLD) avec les délégués syndicaux CGT, SUD et CFECGC. Ils conviennent que les indicateurs de l’équipementier sont mauvais : le chiffre d’affaires baissera d’un tiers cette année, de 18 % à 20 % l’an prochain et rien n’est sûr pour 2022.
L’accord prévoit une baisse du temps de travail de 20 % en moyenne, soit un jour par semaine. Les personnes impactées percevront 70 % de leur rémunération brute. Durant cette période, l’employeur s’engage à accepter tout départ en formation dans le cadre du CPF, du plan de développement des compétences, de la promotion ou de la reconversion par l’alternance. Un point sera fait au CSE chaque trimestre. Le dispositif est valable deux ans.

HARCÈLEMENT

Les cas de harcèlement au travail perdurent, malgré la montée en puissance du télétravail. Ils auraient même tendance à augmenter. De récentes condamnations (France Télévisions) incitent les DRH à anticiper. Ils accélérant les formations, pour le bonheur des prestataires dont les sessions ne désemplissent pas.
Les entreprises réactivent aussi les réseaux de référents. Obligatoire depuis le 1er janvier 2019, la nomination et la formation de ces intermédiaires sont mollement traitées. De nouveaux accords de prévention sont également signés, comme chez Air France.

MYSTÈRE

L’enquête sur les décès successifs de trois salariés occupant le même bureau à Bezons (95) prend du retard, pour cause de coronavirus. Les victimes ont été emportées par un cancer du cerveau. La direction s’était opposée aux investigations relatives aux ondes électromagnétiques soupçonnées d’être à l’origine du phénomène. Avant d’être contrainte par la justice à changer d’avis.

Eurobrèves

IRLANDE

Les portes claquent à la commission des bas revenus (low pay commission). Deux des neuf membres représentant les salariés démissionnent. Patricia King, secrétaire générale de l’ICTU, et Gerry Light issu du syndicat Mandate, renoncent à siéger au sein de cet organisme indépendant qui fait au gouvernement des recommandations en matière de salaire minimum, généralement suivies.
Motif du clash : plusieurs membres de l’instance estiment que la hausse du salaire minimum ne saurait dépasser 1 % pour 2021, soit 10 centimes de plus l’heure. Les syndicalistes qui proposaient une revalorisation de 3 % se disaient prêts à avaliser une proposition à 2 %, mais trouvent ridicule la pichenette de 1 %.
Le mouvement patronal Ibec déplore cet épisode nuisible à la crédibilité de la commission à laquelle participent, outre des représentants patronaux et syndicaux, des économistes.

PAYS-BAS

À en croire une enquête de la fédération syndicale CNV, des milliers de travailleurs temporaires (CDD et contrats flexibles) sont licenciés sans percevoir le moindre centime d’indemnité. À l’insécurité professionnelle s’ajoute ainsi la détresse financière, déplore Piet Fortuin, président de l’organisation.
Pourtant, depuis le 1er janvier 2020, tout employeur qui licencie du personnel est redevable d’un dédommagement, à partir du premier jour d’exécution du contrat de travail. “Nous comprenons les difficultés des entreprises, mais priver les travailleurs les plus fragiles ne changera rien à leur situation”, dit en substance le leader du CNV.

ALLEMAGNE

L’Agence fédérale pour l’emploi (BA), l’Association fédérale des employeurs de l’industrie chimique (BAVC) et l’Union industrielle des mines, de la chimie et de l’énergie (IG-BCE) s’engagent ensemble dans un programme de qualification professionnelle qui vise potentiellement tous les 580 000 salariés des 1 900 entreprises couvertes par ces branches.
Les partenaires qui ont signé fin septembre une “déclaration d’intention commune” à Nuremberg, s’appuient sur un dispositif gouvernemental datant de 2019 et permettant aux entreprises de bénéficier d’une aide publique pour la formation de salariés en poste, en vue de faire face à des transformations. Le mécanisme sera testé l’année prochaine dans les régions pilotes de Hesse, du Nord-Est et de la Rhénanie du nord. Avant d’être généralisé à partir de 2022.

Décideurs

PHILIPPE ARTERO est promu associate director au sein du cabinet de recrutement Robert Walters. Il devient référent national pour l’industrie. Il dirigeait jusqu’ici les bureaux de Lyon, Nantes et Toulouse. CONSTANCE PHILIPPON accède au même rang dans le cabinet. Elle supervise les recrutements dans les fonctions RH, juridiques et fiscales.

CARL AZAR, précédemment P.-D.G. de Kienbaum France, cabinet de conseil en management et leadership, rejoint la société de recrutement Russel Reynolds Associates France où il avait fait un premier passage.

MICHEL CLÉZIO, dirigeant du CFP Presqu’ile, est réélu président du Syndicat des organismes de formation (Synofdes).

MATTHIEU DETREZ-JACQUIN, jusquelà DRH du musée du Louvre, prend en charge les métiers et les carrières au sein de la DRH du ministère de la Culture. Il a été précédemment DRH des villes d’Argenteuil, de Tours, de Boulogne-Billancourt et adjoint au DRH de Puteaux.

SOPHIE FANTONI-QUINTON, professeur des universités, praticien hospitalier et docteur en droit, est nommée conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

MARION GUERTAULT devient associée au sein du département droit social du cabinet d’avocats Hogan Lovells où elle avait déjà exercé, avant d’aller rejoindre Latham & Watkins.

SOPHIE HANROT est cooptée associée du cabinet Beyond Associés, spécialisé dans le recrutement de cadres dirigeants, le coaching et le développement des talents. Passée par des fonctions RH chez L’Oréal et Louis Vuiton, elle était dernièrement DRH de Coty France (cosmétiques).

VINCENT ROQUES a pris le poste de directeur de cabinet à la fédération hospitalière de France (FHF) qu’il avait rejoint en 2019, en tant qu’adjoint au responsable du pôle finances et data. Il a remplacé ALEXIS THOMAS devenu en août dernier conseiller de la ministre de la Transformation et de la Fonctionne publique.

CARINE SEILER est nommée par intérim, haut-commissaire aux compétences, en remplacement de JEAN-MARIE MARX qui a souhaité quitter ce poste.

BENOÎT VALLET, praticien hospitalier et professeur des universités, ex-directeur général de la santé, devient DG de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France. Il a dernièrement conseillé le gouvernement et l’AP-HP sur la stratégie Covid.

Agenda

« LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX »

Webinaire proposé par les chambres de commerce et d’industrie d’Occitanie dans le cadre du plan régional santé et sécurité au travail (PRST).

Le 5 novembre à 14 h 30.

« PRÉVENTION DU BRUIT EN OPEN SPACE : QUELS ACTEURS ? QUELLES SOLUTIONS? »

Journée technique orchestrée par l’INRS. Faits et chiffres sur le bruit dans les bureaux ; notions d’ergonomie ; optimisation de la qualité sonore ; témoignages d’entreprises et d’experts de l’INRS, de la Cramif et de l’Association lorraine de santé en milieu de travail.

Le 10 novembre, à Paris.
inrs.bruit-openspace@aoscongres.com

« LE TRAVAIL SUR ÉCRAN »

Dans la série des rencontres virtuelles proposées l’Association de santé et de médecine au travail (ASMT). Travailler sur écran n’est pas de tout repos. Épaules, lombaires et cervicales sont sollicitées. Des douleurs lombaires guettent.

Le 24 novembre.