La lettre du 9 avril 2015
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Focus

Désaccord statistique entre le Sénat et l’exécutif

Les députés se prononceront dans les prochains jours sur l’opportunité de mettre en place un guide de pilotage statistique (GPS) des offres et emplois non pourvus. Sujet de moult spéculations, les jobs qui ne trouvent pas preneurs ont fait l’objet d’une proposition de résolution, présentée par le sénateur écologiste Jean Desessard, appuyé par les membres de son groupe au Palais du Luxembourg. Leur démarche vise à rendre plus transparent le suivi des 400 000 tentatives de recrutement abandonnées par les entreprises et des 820 000 postes inoccupés, cités dans un rapport du Conseil de l’orientation de l’emploi qui date de septembre 2013.
Le GPS aurait aussi pour but de cerner au plus près les filières de formation initiale, mais surtout celles concernant les demandeurs d’emploi et les salariés en reconversion.
« Les dispositifs sont si nombreux et complexes que personne ne parvient à évaluer leur nombre exact, pas même l’inspection générale des affaires sociales », analyse Jean Desessard. Son texte pourrait néanmoins rester lettre morte. À peine adopté, il est repoussé par le ministre du Travail, François Rebsamen. « Comptabiliser tous les emplois non pourvus, par métier et en préciser la raison de manière systématique est une tâche d’une immense difficulté, à la fois longue et coûteuse ». Il préfère « mobiliser les travaux existant à l’échelle nationale et territoriale », tout en concentrant les efforts du gouvernement sur des actions plus concrètes.
Primo, mieux recenser et faire découvrir les opportunités d’embauches et les profils de candidats. Secundo, conseiller utilement les recruteurs. Tertio, orienter, former et favoriser la mobilité des chômeurs, en misant fortement sur Pôle emploi et en s’appuyant sur la dernière convention tripartite qui lie depuis décembre 2014 le service public de l’emploi, les partenaires sociaux et l’État.
Tout ira mieux dès que l’institution dirigée par Jean Bassères parachèvera son programme « Transparence du marché du travail ». Lequel vise à agréger et à diffuser plus largement les offres et les CV, avec le concours de partenaires privés, à optimiser le job store récemment lancé. François Rebsamen compte également mobiliser les Direccte sur la question particulière du chômage de longue durée. Mais il ne ferme pas totalement la porte aux analyses statistiques. Pour preuve, la Dares, qui dépend de son administration, s’apprête à lancer une enquête plus légère, baptisée Ofer (offre d’emploi et recrutement). Elle épluchera à moindre coût les embauches de la rentrée 2015 et devrait suffire, estime le gouvernement, à «ajuster les dispositifs » de lutte contre le chômage. Dans cette partie qui se joue entre l’exécutif et les législateurs, les syndicats et les organisations patronales restent étrangement inertes.

Entreprises

Airbus Group : désaccord sur le temps de travail

Direction et syndicats du groupe aéronautique repartent dos à dos, après trois séances de négociation sur le temps de travail de 23 000 cadres et ingénieurs. Sachant que les hauts managers, au nombre de 2 000, ne sont pas concernés.
La discussion avait été engagée fin février au nom de l’harmonisation des systèmes au sein des différentes divisions et filiales, mais elle a rapidement dérivé vers la compétitivité. Airbus Group s’est montré de plus en plus ferme, au fil des rounds. Il propose que les cols blancs au forfait travaillent 215 jours par an au lieu de 211 actuellement. En guise de compensation, les intéressés pourraient placer une journée par an sur leur compte épargne temps, récupérable seulement en fin de carrière. Les techniciens et cadres de premier niveau assureraient 39 heures 30 de vacation par semaine (38 heures 30 aujourd’hui), en échange de six jours de RTT par an définis par l’entreprise, en vertu de l’aménagement collectif du temps.
L’avantageux système des congés pour ancienneté serait également revu à la baisse, tout en étant étalé dans le temps et surtout uniformisé d’une filiale à l’autre. Airbus estime qu’il faudrait 40 ans d’ancienneté pour atteindre le plafond de cinq jours de repos, contre 25. En outre, les trois journées de relâche dont bénéficient de droit les collaborateurs âges de 60 ans et plus ne seraient accordés qu’à partir de 62 ans. S’ils avaient accepté ces changements, les intéressés auraient bénéficié d’une réforme de la grille salariale, dans le sens d’un accroissement de la part variable, présenté comme favorable par la direction.
Le deal n’a pas semblé équitable aux négociateurs salariés. La CGC le trouve trop défensif. La CFDT juge que l’augmentation du temps de travail ne peut être une fin en soi. Bref, pour les syndicats, les compensations restent insuffisantes. La négociation a tourné court, le 30 mars. Mais l’avionneur prévient : à défaut de réviser l’organisation, il trouvera d’autres leviers pour améliorer la compétitivité. Parmi ceux-ci, la politique salariale et la sous-traitance semblent les plus évidents.

Areva : une négociation sociale en deux temps

Le DG d’Areva, Philippe Knoche, et son DRH, François Nogué, n’ont pas le même timing. Ce dernier, en tant que démineur, joue la prudence. Aux représentants du personnel déjà fortement mobilisés, il propose une démarche en deux temps. D’abord un accord de méthode devant fixer l’objectif, le cadre des discussions et les sujets à débattre, avant l’ouverture des négociations à proprement parler. Celles-ci, compte tenu de leur ampleur (effectifs, organisation et durée du travail, rémunération, statut, mobilité, etc.), devraient s’étendre au moins jusqu’à l’été, entité par entité.
De son côté, Philippe Knoche doit agir vite, afin d’éviter que les pertes abyssales (4,9Mds€) se creusent. Suivant les injonctions de l’exécutif qui propose un rapprochement avec EDF, il vient de dévoiler en comité de groupe une première piste : la cession d’une des principales filiales, Areva NP (20000 salariés, la moitié des effectifs) à l’électricien. Cette solution a été unanimement rejetée par les syndicats. FO, la CGT et la CFDT veulent croire que l’État a encore les moyens de jouer les chevaliers blancs pour l’ensemble de la filière nucléaire pour en empêcher le démembrement. C’est l’option qu’ils défendent auprès du ministre de tutelle, Emmanuel Macron, dont les services ont reçu plusieurs délégations. FO envisage même une nationalisation globale.

La SNCF en quête de relais intergénérationnel

Une vague de départs en retraite sans précédent se dessine à la SNCF. Plus de 27 000 cheminots mettront fin à leur carrière, d’ici à 2020, soit 18% du personnel. La tendance devrait se poursuivre au-delà, compte tenu de la pyramide des âges, marquée par une importante couche de quinquas. La direction veut en profiter pour ajuster les effectifs.
Selon des études conduites séparément par les cabinets Degest et Secafi, sollicités par le comité d’entreprise, 10 000 à 12 000 postes seraient supprimés d’ici à 2020. Et cela a déjà commencé : malgré 4 474 recrutements effectués en 2014, l’emploi s’érode. Les activités les plus impactées sont les gares & connexions, les fonctions transverses et l’exploitation du réseau.
Derrière cette arithmétique se cache la question plus sensible du transfert des compétences. D’autant que la SNCF ne s’est pas dotée d’un accord relatif au contrat de génération, mais d’un simple plan d’action.
Mis en œuvre en février 2014, il prévoit le recrutement d’au moins 3 000 jeunes de moins de 26 ans et le passage à un taux de 10% de salariés de 55 ans et plus, travaillant dans l’entreprise, au 31 décembre 2015. À mi-parcours, l’impact des mesures reste mitigé. Les objectifs d’embauche de juniors sont atteints et même dépassés. Mais cette tranche d’âge compte pour moins de 6% des troupes. Cela reste insuffisant pour assurer le relais intergénérationnel. En outre, l’Île-de-France est surreprésentée.
La formation des seniors, un des points clés du plan d’action, laisse à désirer. Le nombre de collaborateurs âgés privés de stages depuis trois ans ou plus tend même à augmenter. Enfin, la gestion au plus près de la masse salariale aboutit à un chassé-croisé entre les seniors en fin de parcours et les jeunes, limitant le transfert des compétences. Les représentants du personnel voient dans ce pré-bilan la confirmation de leurs réticences face à l’accord relatif au contrat de génération. Ils appellent le DRH, Loïc Hislaire, à rectifier le tir, lors des négociations sur la GPEC qui devraient bientôt débuter, dans le sillage de la loi du 4 août 204 portant réforme du ferroviaire.

EDF : travailler plus, ce n’est pas gagné

La date butoir fixée par le PDG d’EDF, Jean-Bernard Levy, approche. Direction et syndicats ont jusqu’à fin avril pour boucler la négociation sur l’organisation et le temps de travail des cadres. Les tractations connaissent un nouveau blocage, à l’issue du troisième round qui a eu lieu le 31 mars.
La CGT, la CFDT, FO et la CGC persistent à réclamer un diagnostic préalable, concernant les effectifs et les heures supplémentaires. Les syndicats veulent s’assurer que l’opération n’induira pas des charges supplémentaires, a fortiori des suppressions d’emplois. Ils demandent aussi un état des lieux des différents dossiers en cours auprès de l’inspection du travail, à la suite de constats d’irrégularité relatifs au temps de travail.
À ce jour, ils n’ont obtenu aucune suite à ces revendications. Imperturbable, la direction leur a transmis un projet d’avenant à l’accord de 1999 qui régit les règles actuelles. Elle promet une analyse d’impact, mais ultérieurement. Et pour faire passer la pilule, EDF propose le travail à distance aux cadres qui opteront pour le forfait jours, dans des conditions qui restent à définir. Elle prend aussi l’engagement d’ouvrir un volet sur la qualité de vie au travail. Des concessions insuffisantes et encore floues, estiment les syndicats.

Institutions

Métallurgie : la CGT relance la convention unique

Le successeur de Philippe Martinez à la tête de la Fédération CGT Métallurgie, Frédéric Sanchez, tient son premier challenge. Il vient de lancer une campagne de longue haleine visant une convention collective unique pour les 1,43 million de salariés de la branche, en lieu et place des 76 régimes territoriaux qui ont actuellement cours. Elles régissent différemment, les conditions d’emploi, de travail, la formation professionnelle ainsi que les garanties sociales.
« Ces conventions ont été instituées en fonction des rapports de force », explique le leader des metallos CGT. Bien que le cadre national de l’UIMM offre un socle, c’est au niveau territorial que sont définis les aspects quotidiens.
Réaliste, le syndicat travaille dans un premier temps à l’émergence de textes fédérateurs au niveau régional. La stratégie, simple, consiste à éplucher les différents régimes en vigueur à en extraire le mieux-disant avant de revendiquer un alignement par le haut. L’un des premiers tests a été fait en région Rhône-Alpes où, à ce jour, les employés du Rhône, de l’Isère et de la Loire ne sont pas logés à la même enseigne. Au total, 13 régions ont été étudiées par les juristes maison qui ont comparé plus d’une vingtaine de dispositions allant des congés payés à la couverture santé complémentaire.
Des pépites ont été dénichées dans les textes en vigueur dans l’Oise, en région Centre, dans le Calvados, en Aquitaine ou encore dans le Haut-Rhin. Les congés payés pour ancienneté sont particulièrement intéressants en Loire-Atlantique, ceux pour événements de famille s’avèrent plus avantageux dans le Vaucluse tandis que les employeurs des Ardennes sont plus généreux en matière d’indemnité d’éloignement.
La Fédération entend présenter un dossier à l’UIMM d’ici à fin 2015. Elle admet que l’évolution vers une convention collective nationale nécessitera plus de temps. D’autant plus que la CGT ne juge pas utile d’associer les autres confédérations à ce qu’elle définit comme une «utopie à notre portée ».

La Sécu, employeur socialement responsable

Les organismes de Sécurité sociale s’apprêtent à déployer leur plan-cadre de développement durable, le troisième du genre, qui courra jusqu’en 2018. Il comprend des engagements en matière de gouvernance, d’environnement et de performance économique. Il induit surtout la « responsabilité sociale interne », en tant qu’employeur.
En premier lieu, les organismes entendent « sécuriser le processus de recrutement », tout en favorisant l’intégration des publics fragiles dont les personnes handicapées, ainsi que les jeunes de moins de 26 ans. Des indicateurs précis mesureront les résultats. 80% des institutions devront avoir mis en place des processus suivis d’ici à trois ans, et tous devront avoir sinon atteint, du moins nettement amélioré leur taux d’insertion de personnes en situation de handicap. Les efforts en faveur des juniors feront l’objet d’un benchmark permanent.
Un second enjeu concerne l’égalité de traitement et le maintien dans l’emploi tout au long de la vie professionnelle. Sur ce plan, toutes les entités devront avoir mis en place des actions de sensibilisation à la diversité. La proportion de postes de responsabilité confiés au personnel féminin sera suivie à la loupe, de même que le traitement réservé aux seniors, en termes de formation et d’évolution. Enfin, la qualité de vie au travail fera l’objet de dispositifs et bonnes pratiques mesurables.

Document

Appels d’offres : les clauses d’insertion montent en puissance dans le secteur privé

Initiées par les marchés publics, les clauses d’insertion concernent maintenant tout le secteur privé, grands groupes et PME inclus. Mais même armés de bonne volonté, tous les acteurs ne disposent pas des compétences et de l’expérience nécessaires. Les échanges de bonnes pratiques se multiplient.

Il y avait du beau monde, ce 7 avril au Palais des congrès de la Porte Maillot, pour le colloque organisé à Paris par la Caisse des dépôts et l’Union sociale pour l’Habitat (USH) sur l’emploi et le développement économique des quartiers. Le président de l’USH, Jean-Louis Dumont, s’est entouré de Nathalie Appéré, maire de Rennes, de Nicolas Grivel, DG de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), d’Alain Piquet (Fédération française du bâtiment) et de plusieurs dirigeants d’entreprises. Une bonne partie des travaux étaient consacrés aux clauses d’insertion et à l’accès à l’emploi des jeunes issus des quartiers défavorisés.
Ces critères d’attribution de marché ont d’abord été introduits dans les appels d’offres publics au début des années 2000, puis étendus aux collectivités publiques (en particulier les organismes HLM) avant que les entreprises du secteur privé y viennent. Les initiatives volontaristes de quelques grands groupes, dont la SNCF, Veolia, SEB, Colas, Adecco, Bouygues ou Schneider Electric, ont fini par avoir un effet d’entraînement. Le Medef, d’abord réticent au principe au nom de considérations juridiques, a fait évoluer sa position. La montée en puissance de la RSE et la pression européenne contribuent aussi à l’intérêt croissant pour les actions citoyennes de ce genre.

Les structures spécialisées en profitent

Aujourd’hui, on estime que six millions d’heures et 15 000 emplois équivalent temps plein sont financés par ce biais et par l’intermédiaire d’opérateurs qui s’en font une spécialité : structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), groupements d’employeurs par l’insertion et la qualification (Geiq), etc. Encourageant, le bilan reste en deçà du potentiel. Bien qu’en progression constante, les clauses sociales concernent moins de 5% des marchés d’un montant supérieur à 90 000€, d’après l’Observatoire de l’achat public. Les collectivités jouant un rôle moteur alors que l’État demeure à la traîne. En outre, la quasi-totalité des dossiers est concentrée dans quelques activités, aux premiers rangs desquelles figurent le BTP, la restauration collective, la propreté et les espaces verts.
« Afin de déployer les clauses sociales et d’en faire un outil majeur de la lutte contre le chômage et l’exclusion, certains obstacles doivent encore être levés », confirme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et la formation professionnelle qui suit le dispositif de près.

La volonté existe, l’expérience fait défaut

Si la volonté de «militer pour une bonne cause » se répand, comme y exhorte le groupe Adecco très engagé dans la démarche, la prise en compte des paramètres sociaux dans les appels d’offres, les achats et la coopération avec les organismes intermédiaires reste difficile pour bon nombre d’entreprises et organisations professionnelles. Toutes n’ont pas, à l’instar de l’Union sociale pour l’habitat, des chargés de mission ad hoc, ni même l’expérience de ces procédures.
C’est précisément l’objet de colloques tels que celui du 7 avril qui n’est pas sans rappeler la matinée organisée en octobre dernier par Lab’Ho, think tank collaboratif soutenu par le groupe Adecco. Les nombreuses entreprises qui hésitent à sauter le pas peuvent prendre appui sur les pionniers qui, eux-mêmes, se sont inspirés des administrations et des collectivités. «Pour avancer, nous avons regardé ce qui se pratique dans le secteur public et avons rédigé une clause maison plus simple et pédagogique, intégrée à nos propres appels d’offres », expose Joël Tronchon, directeur du développement durable du groupe SEB devenu une référence dans ce domaine.
L’Oréal a fait preuve du même pragmatisme. Chea Lun, directrice solidarity sourcing du groupe, témoigne : «Nous nous sommes posé la question suivante : que peut-on faire pour que les personnes précaires soient au cœur de notre développement sans assistanat ni philanthropie ? Nous avons choisi d’ouvrir notre process d’achats aux entreprises qui emploient des personnes éloignées du marché du travail. » Depuis, le système s’est rodé et les résultats sont mesurés à l’aune du nombre de bénéficiaires des programmes d’insertion et le nombre de fournisseurs impliqués.

Preuve de maturité du dispositif, le label Relations fournisseur responsables a vu le jour. Il est décerné par Médiation interentreprises, sur la foi d’une évaluation faite par Vigeo.

Les 12 préconisations du Lab’Ho

La SNCF procède au même suivi méticuleux. En cinq ans, ses achats solidaires ont flambé, atteignant 9M€, pour près de 289 000 heures de prestations, l’équivalent de 254 emplois à temps plein contre seulement 23 en 2009. Cécile Mathivet, directrice du Lab’Ho, reste persuadée que beaucoup d’autres entreprises, même les petites et moyennes, peuvent contribuer, mieux qu’elles le font actuellement, à l’insertion des publics en difficulté. Le think tank qu’elle dirige a récemment soumis aux acteurs (pouvoirs publics, entreprises, structures d’accompagnement) 12 propositions pratiques visant à améliorer le dispositif. Cela va de la désignation d’un référent insertion au sein des entreprises, à la formation des acheteurs, en passant par des facilités fiscales et l’inscription de ce thème dans la liste des sujets à négocier avec les syndicats.

Europe

UK : un salarié sur deux augmenté l’an dernier

L’enquête de l’organisation de DRH et professionnels des ressources humaines CIPD est formelle : entre décembre 2013 et décembre 2014, un salarié sur deux a bénéficié d’une augmentation de salaire. Les primes et bonus sont également en hausse. Ceux évoluant dans le secteur privé ont été mieux traités que leurs homologues au service de l’État et des collectivités. La proportion de personnes gratifiées atteint 57% dans le premier groupe, contre 44% au sein du second. Les structures relevant de l’économie sociale se situent à mi-chemin (53%). Ces ratios sont supérieurs à ceux observés un an plus tôt, mais restent encore éloignés de ceux connus au début de la décennie, quand deux employés sur trois voyaient leur rémunération croître. Pour autant, les employeurs n’ont pas cassé leur tirelire. L’augmentation moyenne reste de l’ordre de 2%, un niveau égal à celui de 2013, peu ou prou conforme au renchérissement du coût de la vie, note l’étude.
Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que même les heureux bénéficiaires d’un coup de pouce salarial modèrent leur enthousiasme. Un tiers seulement d’entre eux se disent satisfaits de l’amélioration (contre 39% en 2013 et 56% en 2011). À l’inverse, 38% des employés restent scotchés au même salaire depuis deux ans ou même plus. Toutefois, une partie des intéressés reconnaissent que leur employeur pouvait difficilement consentir un effort plus important, compte tenu du contexte économique. Une minorité se satisfait de la situation, dès lors que le supplément obtenu compense l’inflation.
L’étude souligne que la majorité des entreprises ne savent pas encore expliquer clairement leur politique salariale. Dans un cas sur deux, les collaborateurs n’ont eu droit à aucune information. Et lorsqu’ils en ont eu une, elle fait rarement référence aux objectifs fixés. D’ailleurs, 76% des salariés interrogés affirment n’avoir eu aucun challenge précis en début d’exercice. Et les critères les plus couramment cités par les dirigeants sont : les contraintes budgétaires et la situation économique, bien avant la performance individuelle. Avec l’amélioration du contexte général, une fraction plus importante de la population active espère une plus nette amélioration de ses revenus à fin 2015. Environ 63% des salariés s’attendent à percevoir une paie supérieure.

Belgique : les maladies professionnelles stables

En attendant un bilan définitif de l’année 2014, le Fonds des maladies professionnelles (FMP) vient de faire livrer les premières tendances. Elles indiquent que les demandes émanant du privé baissent légèrement : 9545, contre 10 134 auparavant. Ce résultat ne tient pas compte de la tendinite, récemment inscrite au tableau des pathologies liées à l’exercice professionnel. La proportion de femmes augmente, mais elles représentent une minorité (40%) et sont moins âgées que les hommes dans le même cas : 47 ans contre 52. En tête des affections figurent les tendinopathies et atteintes du canal carpien. Ils comptent pour près de la moitié des dossiers instruits. Le FMP note la hausse du taux d’acceptation des indemnisations, tandis que le nombre de cas d’incapacité permanente diminue au profit de l’indisponibilité temporaire, une tendance continue depuis dix ans. Enfin, les requêtes émanant des ayants droit s’estompent progressivement. L’an dernier, le fonds a reçu 1 268 sollicitations de ce genre, mais n’en a approuvées que 377.

Scanner

Un nouveau cercle dédié au dialogue social

Le cabinet Certex, dirigé par Isabelle Vio, et Grenoble École de management s’associent pour créer le Cercle Certex. En cours de lancement, ce club s’adresse aux élus d’organisations professionnelles de tous genres (collectif, chambre professionnelle, syndicat, fédération, groupement, réseau de concessionnaire, etc.).
La structure est aux mandataires ce que le Cedap représente pour les permanents. Elle vise en particulier les institutions de petite taille qui ne sont pas aussi bien équipées que les mastodontes (UIMM, UIC, FFSA, etc.) pour mener des travaux prospectifs ou des benchmarks au profit de leurs adhérents. « Aucun accompagnement n’existait pour les élus de collectifs professionnels, eux-mêmes chefs d’entreprise ou cadres supérieurs, qui prennent des fonctions de représentation de branche pour des périodes plus ou moins longues », expliquent les promoteurs.

Certex conseille déjà une partie des quelque 3 000 organismes concernés. De son côté, la business school dispose d’un laboratoire de recherche en management qui s’intéresse à cette thématique. Baptisé Institut d’agilité des organisations (IAO) et dirigé par Jérôme Barrand, il apporte une caution scientifique au cercle, dont la première manifestation est prévue pour juillet prochain, sous la forme d’une université d’été. « Dans le contexte actuel de profonde mutation des structures économiques, les collectifs professionnels, acteurs de première importance, doivent engager de nouvelles dynamiques et exercer leur gouvernance de manière innovante », dit-on à l’IAO.

Outre les événements ponctuels, les adhérents devraient bénéficier d’échanges et de soutiens dans les domaines du juridique, de la communication ou de l’informatique.

Société générale : le projet de campus prend forme

D’ici à fin 2016, le groupe bancaire prendra livraison d’un nouveau complexe immobilier de cinq bâtiments HQE à Val-de-Fontenay (94). Environ 5500 salariés des fonctions centrales actuellement à La Défense (92) et à Paris y seront transférés. Il s’agira pour une large majorité de collaborateurs des services informatiques.

Le futur site est présenté comme une technopole par Françoise Mercadal-Delasalles, ex-DRH, actuelle directrice des ressources et de l’innovation. Elle s’entoure de mille précautions pour réussir le volet social de l’opération. Les discussions avec les représentants du personnel commenceront d’ici à la fin de ce mois d’avril. Les CE et CHSCT seront consultés en mai et le dispositif d’accompagnement défini dès juin.
Le confort du personnel est mis en relief. La direction vante la qualité des 90 000 m2 de bureaux, la proximité des transports publics, la disponibilité de places de parking, les installations sportives, espaces verts, restaurants, etc. La Société générale voit son futur campus comme «un lieu de vie », propice au travail collaboratif, nouveau dada de la direction, « susceptible de favoriser l’émergence de communautés de travail et de partage, dans la sérénité et le plaisir de partager ».
Mais la réalité économique n’est pas loin. Ce projet, sur lequel travaille le cabinet d’architecte AAD d’Anne Démians, est évalué à 210M€. Son coût officiel reste pour l’instant ultra secret. L’investissement sera vite optimisé, compte tenu de la différence tarifaire entre La Défense et le Val de Seine. L’économie potentielle serait d’environ 4400€ par poste et par an.

Portage salarial : les opérateurs en plein rêve

Un concert d’approbations accompagne la publication, le 2 avril, de l’ordonnance relative au portage salarial. Ce texte, attendu depuis décembre 2014, « illustre une réalité : l’opposition exacerbée entre indépendant et salarié est tombée. L’ordonnance correspond exactement à nos attentes en sécurisant les salariés portés et en encadrant les pratiques de notre profession », s’enflamme Christian Person, PDG du groupe Umalis. Son homologue Patrick Levy-Waitz, président d’ITG, y voit « un texte équilibré qui permet de reconnaître enfin et de conforter cette troisième voie que constitue le portage salarial, entre entrepreneur et salarié, une véritable innovation sociale ». Il fait partie des négociateurs de l’accord conclu entre les partenaires sociaux, étendu en juillet 2013 et socle du dispositif.
De son côté, Hubert Camus, gérant d’ABC Portage et vice-président du syndicat Peps (Professionnels de l’emploi en portage salarial), qualifie d’« avancée sociale » cette « ordonnance qui va tout ordonner dans le secteur ». L’enthousiasme s’explique. L’ordonnance lève les freins au développement du marché. Notamment, l’abaissement du seuil de rémunération à 75% du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 377€ brut mensuel, ouvre l’accès aux non-cadres. L’activité devrait être dotée d’une convention collective, un pas décisif vers sa reconnaissance institutionnelle.
Pour couronner le tout, les contrats de travail existants restent valables, à condition d’être ajustés. Cela aplanira les difficultés des salariés portés en rupture de contrat avec Pôle emploi. C’est un facteur d’attractivité supplémentaire. Or, d’après une enquête menée par TNS Sofres à la demande du groupe Umalis, si les 33% de sondés qui se disent intéressés par le portage s’y mettaient, cela générerait un chiffre d’affaires de 83Mds€. De quoi faire aiguiser l’appétit des intervenants dont les plus actifs ont un business inférieur à 50M€ par an. Tous espèrent voir leurs portefeuilles s’envoler, si le dispositif gagne en notoriété.
Selon Éric Chauvet, directeur management business team chez TNS Sofres, seuls 35% des salariés du secteur privé connaissent vraiment le portage salarial. Ceux qui l’ont expérimenté le plébiscitent, que ce soit en raison de la souplesse et de l’autonomie qui y sont attachées, parce qu’il offre une issue de secours du chômage ou facilite le démarrage d’une activité indépendante. Le syndicat professionnel Cinov évalue à 50000 le nombre d’utilisateurs du portage. Pour sa part, Umalis estime qu’en dix ans, 200000 personnes ont eu recours à ce contrat qui convient aussi bien aux seniors qu’aux chômeurs dans l’attente d’une situation stable.

Confidences

SANTÉ

Les opérateurs de chèques emploi service universel (Cesu) peuvent s’attendre à une modification de l’équilibre financier du système. Relayant des syndicats, plusieurs personnalités de la majorité comme de l’opposition s’émeuvent de l’absence totale de couverture des employés rémunérés par Cesu en matière de médecine du travail. « Cette situation fragilise autant l’employeur à domicile que l’employé », observe le député socialiste Florent Boudié (Gironde). Il demande au gouvernement d’agir à la place de la branche.

BISBILLES

Les règlements de compte sont loin d’être terminés à la CGT. La dernière querelle en date oppose la remuante Fédération nationale des industries chimiques (Fnic) à la direction confédérale. La première compte réunir à Montreuil, fin juin, 300 participants pour le « Colloque international des travailleurs des secteurs pétrole, pétrochimie et chimie ». Malgré la participation annoncée de la fédération syndicale mondiale, le secrétaire général, Philippe Martinez, se fait prier pour y participer.

DÉMATÉRIALISATION

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) prévoit la dématérialisation totale à l’horizon 2019. Dans un premier temps, l’organisme présidé par Bernard Noulin teste, depuis janvier dernier, le e-chèque-vacances délivré par via Internet auprès d’un panel restreint de moins de dix clients. Le dispositif se heurte à la réticence des prestataires. Le chèque papier est, lui, admis par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs.

PERSUASION

À l’usine PSA de Rennes, la direction contraint les collaborateurs à participer à des séances d’explication du plan de départs volontaires, animées par Sodie. Objet : recueillir suffisamment de candidatures. Les syndicats y voient une manière de forcer la main à ceux qui hésitent encore à sauter le pas.

Acteurs

LAURE GERMAIN-PHION

Cette avocate tenace a fait plier HP. La cour d’appel de Grenoble a confirmé que le système d’évaluation individuelle de l’entreprise est illicite. Celle-ci va remanier son dispositif, avec l’accord des représentants du personnel. La nouvelle grille garantit un dialogue transparent entre collaborateurs et managers. Les critères comportementaux décriés seront spécifiques au métier et compteront seulement pour 20% de la note. En outre, une procédure de recours est instituée.

 

JACQUES MORET

Recteur de l’académie de Poitiers, il copilote avec le président du conseil régional de Poitou-Charentes le tout nouveau Campus des métiers et des qualifications de l’aéronautique. Le site fédère cinq lycées professionnels qui représentent 26 500 étudiants dont un tiers préparent des formations de niveau BTS et DUT. L’aéronautique emploie 9 500 personnes dans la région. Le secteur est représenté par 159 sous-traitants, en majorité par des PME de moins de 100 personnes.

JEAN-PHILIPPE GIRARD

Le chef de file de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) présente un bilan de la filière contrasté pour 2014. Elle reste de justesse créatrice d’emplois, avec un solde positif de 245 postes, pour un effectif total de 493 272 personnes. En revanche, le business stagne à 157,6Mds€ et 273 défaillances de sociétés sont à déplorer. Le secteur s’estime « fragilisé par des relations déséquilibrées avec la grande distribution » et réclame « la fin de la guerre des prix ».

JEAN-HERVÉ LORENZI

Le président du Cercle des économistes se livrera à un exercice original, le 14 avril prochain, devant les adhérents de l’Université ouverte des compétences (UODC). Il analysera la relation entre la qualité du travail, la performance et la santé en milieu professionnel.
Ces facteurs hors coûts de la compétitivité sont encore sous-estimés par les dirigeants en dépit du discours ambiant sur la responsabilité sociétale des entreprises.

HUGUES DE JOUVENEL

La structure d’études et de formation qu’il dirige propose d’appliquer la méthode prospective aux relations sociales. Elle veut y former les DRH, chefs d’entreprises, syndicalistes et dirigeants de chambres consulaires et professionnelles, s’appuyant sur un panel d’experts RH et management dont Hubert Landier, François Geuze et Jean-Claude Javillier.

Coulisses

CONTRÔLE

Michelin se voit infliger plus de 50M€ de redressement par l’Urssaf. Bibendum n’a pas appliqué dans les règles la réduction Fillon sur les bas salaires, jusqu’à 1,6 fois le smic. L’entreprise entend puiser dans les réserves de participation pour régler cette lourde pénalité. Résultat, la prime versée cette année au titre des performances 2014 est réduite de moitié : 9,35M€ au total, au lieu de 18M€. Les collaborateurs sont d’autant plus déçus que l’enveloppe dédiée à la participation a fortement chuté depuis deux ans. En 2013, elle était de 39,2M€.

RELANCE

Les investissements promis par Total pour moderniser la raffinerie de Donges (44), déficitaire, se heurtent à un problème d’infrastructure ferroviaire. La voie Paris-Le Croisic qui traverse le site doit être déplacée. Les élus locaux pressent le ministère de l’Économie de dévoiler ses intentions, insistant sur les 4 500 emplois en jeu, sous-traitants inclus. « Les études préliminaires sont en voie d’achèvement, ce qui devrait permettre rapidement de prendre les décisions appropriées », assure Bercy.

LITIGE

La CFE-CGC forme un pourvoi en cassation après l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 25 mars dernier, qui blanchit trois dirigeants poursuivis pour harcèlement moral. L’affaire, datant de 2008, avait été de nouveau jugée car le parquet avait fait appel de la relaxe générale prononcée en première instance.

SANTÉ

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) a été signé, le 1er avril, entre la Direccte Nord-Pas-de-Calais, le service de santé au travail interentreprises Pôle santé travail métropole Nord et la Carsat. Il vise à coordonner les priorités et actions des différents acteurs de la politique de santé au travail. L’accord couvre le triangle Douai-Lille-Saint-Omer. Les Cpom sont une des innovations de la loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail.

SOLIDARITÉ

Groupama remet sur le métier l’accord sur la diversité qui date 2008. Un nouveau texte devrait émerger d’ici à fin juin. Parmi les améliorations souhaitées par les syndicats figure le don de jours RTT aux parents d’enfants malades (loi du 9 mai 2014). Les négociateurs CFDT demandent à l’employeur d’instituer un abondement à hauteur de 100% et d’étendre le dispositif à tout salarié ayant en charge un conjoint ou descendant dépendant.

PRÉCAUTIONS

Hésitant sur l’ampleur de son plan social, Gefco France suspend les discussions ouvertes avec les syndicats en vue d’un accord de méthode. Il reprendra le dialogue d’ici à la mi-avril, après avoir refait ses comptes. Le logisticien dévoilera alors le livre II.
Fin février, l’ex-filiale de PSA Peugeot Citroën tombée dans l’escarcelle des chemins de fer russes avait annoncé 546 suppressions de postes, partiellement compensées par 167 créations.

CRÉATIVITÉ

Afin de favoriser l’innovation sociale sur son territoire, la région Aquitaine lance un appel à projets auprès des entreprises (quel que soit leur statut), syndicats, associations et collectivités territoriales. Les actions présentées seront de nature collective et proposeront des coopérations entre plusieurs partenaires. Le conseil régional financera ceux sélectionnés à concurrence de 40 000 €, versés en deux tranches. Les postulants pourront déposer leur dossier jusqu’à fin mai prochain.

RÉORGANISATION

Des négociations vont s’ouvrir chez Delphi en vue d’un accord de compétitivité. Une démarche que les syndicats approuvent. L’équipementier automobile a déjà connu plusieurs réductions d’effectifs et tenté de pallier la baisse de son activité par le chômage partiel et la mobilité entre sites. La situation varie d’une usine à l’autre. Blois (41) garde une charge de travail suffisante, Épernon (28) se maintient, tandis que La Rochelle (17) souffre.

CONCURRENCE

Les cheminots du fret SNCF s’alarment de la baisse de pugnacité commerciale de leur entreprise. Celle-ci est affectée par des pertes successives de contrats emblématiques. Danone, Total, le cimentier Calcia ou encore le céréalier Gargill lui ont tourné le dos. Le coût du travail, plus élevé que chez les concurrents, ainsi que le manque de réactivité expliqueraient ces défections. Il n’est pas sûr que le personnel accepte de se serrer la ceinture.

TERRITOIRES

Environ 2 000 entreprises sont suivies par les 22 commissaires au redressement productif. La fonction a survécu à son inventeur, Arnaud Montebourg, devenu vice-président d’Habitat. Son successeur, Emmanuel Macron, renforce même leur mission qui consiste à détecter précocement les difficultés des entreprises et à les aider en utilisant notamment le Fonds de développement économique et social (FES) et l’aide à la réindustrialisation (ARI)

Eurobrèves

UE

La Commission a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice européenne pour avoir refusé de reconnaître les documents de travailleurs mobiles attestant qu’ils paient leurs cotisations de Sécurité sociale dans un autre État membre. Cela permet aux autorités de soumettre unilatéralement les personnes concernées à la législation locale, en contravention des règles communautaires. Un avis motivé avait été adressé au gouvernement de Bruxelles à ce sujet, en septembre 2014.

ROUMANIE

La ministre du Travail, Rovana Plumb, garantit que l’indépendance de l’inspection du travail sera assurée par la loi, comme le prévoit l’OIT. Les syndicats l’avaient prévenu contre toute tentative de mise sous tutelle des 4 200 gendarmes du travail. Un doute soulevé par la fusion de leurs services avec l’Agence nationale pour les paiements. En janvier dernier, cinq fédérations avaient saisi l’ombudsman, équivalent du Défenseur des droits, obligeant l’exécutif à donner des gages.

LUXEMBOURG

Le mouvement patronal Fedil a dévoilé, le 30 mars, les résultats de son enquête annuelle sur les prévisions de recrutement de l’industrie. Ils confirment le regain d’optimisme des employeurs. 58% d’entre eux envisagent de créer des emplois cette année, contre 38% précédemment. Les profils les plus recherchés sont très majoritairement techniques, à des niveaux de qualification de type DAP (équivalent de notre bac pro) ou BTS.

BELGIQUE

Un plan de lutte renforcée contre la fraude sociale et le dumping vient d’être adopté pour l’année 2015. Compte tenu de la modicité des effectifs mobilisables sur le terrain (900 agents en tout et pour tout), les contrôles seront ciblés. Ils viseront en priorité le travail illégal, le cumul indu d’avantages sociaux, la sous-traitance factice, la fausse déclaration de chômage temporaire, la domiciliation fictive et la fraude organisée en matière de cotisations sociales.

DANEMARK

Une loi dont les décrets d’application sont très attendus oblige les employeurs à prendre des dispositions en vue de protéger leur personnel contre les violences en dehors des horaires et du lieu de travail. Cela concerne les cadres dont les décisions peuvent susciter des mécontentements parmi les usagers et clients, de même que les personnes en contact direct avec le public, exposées à des menaces.

Décideurs

ARANTXA BALSON prendra, à compter du 4 mai, la direction des ressources humaines du groupe Accor, en remplacement d’ÉVELYNE CHABROT. Elle était, depuis 2010, DRH du groupe Adeo qui exploite les enseignes Leroy Merlin, Bricocenter, Bricoman, etc. Elle avait précédemment exercé des fonctions RH chez Lucent, après un début chez Orange (ex-France Telecom).

BENJAMIN BARA prend le poste de directeur de la formation et du savoir faire au sein du réseau immobilier Guy Hoquet qu’il a rejoint en 2013 au poste de directeur du développement. Ex-consultant en ressources humaines, il avait occupé le poste de directeur du développement dans le groupe Mobivia (enseignes Norauto, Midas, Carter- Cash, etc.).

GÉRARD COTELLON, directeur de cabinet du directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), coiffe provisoirement la casquette de DRH, en remplacement de CHRISTIAN POIMBOEUF qui assurait la fonction, en tant que détaché.

ANNA HEINRY est nommée DRH France de Johnson & Johnson France (country human resources lead, dans le jargon). Elle était DRH de Janssen France, une entité du groupe. Auparavant, elle avait officié dans plusieurs entreprises pharmaceutiques, dont GlaxoSmithKline et Menarini.

MICHEL LE FAOU, adjoint au maire de Lyon, vice-président de la Métropole de Lyon, est le nouveau président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) du Rhône-Alpes. Il est administrateuir de cinq établissements liés à la communauté.

DAMIEN MOUBÊCHE est élu à la présidence de l’Association des ingénieurs de l’École nationale supérieure de l’électronique et de ses applications (Ensea). En poste chez Mastercard, ce spécialiste des techniques électroniques de paiement est chargé des relations avec les fabricants de téléphones mobiles.

NICOLAS DE SEVIN, associé et membre du conseil de surveillance de CMS Bureau Francis Lefebvre, est élu à la présidence d’AvoSial. Il succède à HUBERT FLICHY, associé de Flichy Grangé Avocats et fondateur d’AvoSial. Ce dernier devient président d’honneur du syndicat.

MIREILLE STIVALA est élue secrétaire générale de la Fédération santé et action sociale de la CGT, en lieu et place de NATHALIE GAMIOCHIPI.

GÉRARD VAUCOULEUR, dirigeant de la structure Idées Reims, devient président de l’Union des groupements d’employeurs de France (Ugef). Il est épaulé par trois viceprésidents.

Agenda

« 2E ÉDITION DE LA NUIT DES RESSOURCES HUMAINES »

Organisée par l’IGS-RH (groupe Institut de gestion sociale) et l’ANDRH sur le thème du temps partagé et de l’employabilité. Échanges et partage des meilleures pratiques, avec le concours de 250 entreprises et professionnels RH. Au programme, dix ateliers thématiques.

Le 15 avril, à Paris.
ddelille@groupe-igs.fr

« LE DIALOGUE SOCIAL DANS LES ENTREPRISES »

Dans la suite du cycle de conférences initié par Europe et Société et Réalités du dialogue social (RDS). Cette séance approfondira notamment le rôle et l’évolution des comités d’entreprise européens.

Le 28 avril, à Paris.
laurette@rds.asso.fr

« RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : OPPORTUNITÉS ET CONTRAINTES »

Conférence-débat proposée par IAE de Caen Alumni, en partenariat avec l’ANDRH Basse-Normandie et l’association Référence RH.

Le 29 avril, à Caen.
nadine.larsonneur@unicaen.fr