La lettre du 9 juillet 2015
Version PDF
Focus

Patronat : les vrais écueils de la représentativité

L’une des principales embûches à la mesure de la représentativité patronale, jusqu’ici éludée par les parties en présence et même par le gouvernement, réside dans la comptabilisation des adhérents. Un sujet occulté par le mode de scrutin. Tout se passe comme si l’armée du Medef faisait face aux bataillons de la CGPME et de l’UPA. La réalité est plus compliquée, comme le montre une étude menée par une dizaine de chercheurs de l’Ires, du CEE, auxquels se sont joints des collègues des universités d’Évry, Amiens et Paris-Dauphine.
On y apprend qu’une majorité de dirigeants adhèrent d’abord à une organisation professionnelle de proximité, motivés par les services, la quête d’informations normatives, juridiques et économiques, voire les opportunités de business. Le témoignage d’un cotisant de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) résume la situation : il ignore s’il adhère ou non au Medef par le biais de sa fédération. « Je n’ai aucun papier qui me dit où je suis. »
La conclusion des chercheurs, parmi lesquels le socio-économiste Thomas Amossé, les économistes Carole Tuchszirer et Héloïse Petit, ou encore les sociologues Catherine Vincent et Gaëtan Flocco, est formelle : « Un grand nombre d’entrepreneurs acquittent ainsi des cotisations sans trop savoir à quelles structures ils sont affiliés. » D’ailleurs, certains syndicats professionnels n’appartiennent ni au Medef, ni à la CGPME.
La complexité monte d’un cran lorsqu’on sait que certaines fédérations cotisent aux deux mouvements, et que la double appartenance est monnaie courante. Cela génère des cotisations redondantes auxquelles les structures bénéficiaires se gardent bien de renoncer.

Certaines figures de la galaxie des petites entreprises sont aussi des stars dans le monde des grandes. À l’image de Florence Poivey, présidente de la Fédération de la plasturgie et des composites. Adhérente de la CGPME, elle a planché au nom des TPE-PME lors de la conférence environnementale de 2014. Cela ne l’empêche pas de porter, avec le même talent, la casquette de présidente de la commission éducation, formation et insertion du Medef.
Dans l’hypothèse où l’on parviendrait à identifier ces liens, le Medef, la CGPME tout comme l’UPA réaliseraient qu’ils ne sont pas aussi puissants qu’ils le croient. La Fondation Concorde, influent think tank de 2500 adhérents présidé par Michel Rousseau, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, leur fait crédit d’une représentativité de 8%. De son côté, le sociologue Michel Offerlé, à la tête d’une escouade de chercheurs, a enquêté sur les vrais chiffres des adhésions au Medef. Résultat : 340000 membres au maximum, loin des 780 000 revendiqués. La loi sur la représentativité va bousculer bien des certitudes.

Entreprises

Auchan butte sur le travail de nuit

La chaîne d’hypermarchés envisage d’uniformiser les horaires d’ouverture des 120 magasins portant son enseigne. Ils accueilleraient la clientèle jusqu’à 21 heures 30, pour une fermeture effective à 22 heures, voire à 23 heures pendant les fêtes de fin d’année. C’est déjà le cas d’une partie du réseau, mais le groupe, distancé par ses concurrents, en quête de croissance et désireux d’en finir avec les particularismes locaux, souhaite un régime unique.
Dans certains points de vente, les achats en soirée comptent pour 10% du chiffre d’affaires. Une négociation est entamée avec les représentants du personnel, en vue d’adapter l’accord d’entreprise qui a cours actuellement. Il avait été signé en 2003 par FO et la CFTC. La discussion est mal engagée, les syndicats se montrant peu enthousiastes. La CFTC préfère le statu quo : « OK pour une large amplitude horaire, mais uniquement dans les localités où il existe une clientèle adaptée, comme à Vélizy 2 dans les Yvelines. Un accord-cadre national, adapté magasin par magasin, conviendrait », dit en substance un de ses représentants.
La CGT estime que, pour augmenter les performances économiques, il vaudrait mieux embaucher du personnel pour réapprovisionner les rayons toute la journée, assurer la fluidité aux caisses et permettre une logistique sans faille. Le syndicat insiste aussi sur le taux de vol important durant les nocturnes.
De son côté, FO suggère, avant toute chose, de reconsidérer l’organisation du travail.
Pour faire passer la pilule, la direction aurait avancé officieusement que le chiffre d’affaires est en recul d’environ 300M€ par rapport au potentiel, soit un manque à gagner de 80M€ sur la marge brute. Traduite en emplois, cette somme représenterait, selon une estimation interne, entre 2 000 et 3 000 postes, ETP. Sous-entendu, le risque de PSE n’est pas exclu si le business ne remonte pas. Les étudiants seraient les premiers visés, mais pas les seuls. Auchan propose des compensations, comme le prescrit la loi : les rémunérations seraient majorées de 5% pour les vacations effectuées entre 21 heures et 22 heures, 20% pour celles entre 22 heures et 5 heures. Les syndicats espèrent grappiller des avantages supplémentaires.

Air France paie la réduction de son effectif

La compagnie est en passe de réussir son objectif de réduction de la masse salariale. En France, elle a perdu plus de 4 000 emplois en deux ans. Début 2015, Air France employait 47 920 personnes, contre 52 000 en 2013. Et ce n’est pas fini. Dans le cadre du Plan de départs volontaires 2015, un millier de collaborateurs ont manifesté leur intérêt pour un exit, en prenant contact avec les consultants d’Altedia et de Sodesi, discrète filiale créée en 1996 pour des besoins internes, et qui vend maintenant des prestations de reclassement à des sociétés tierces.
Le nouveau plan Perform 2020, censé ne porter que sur des économies de frais de gestion, pourrait néanmoins prolonger l’érosion de l’effectif, au grand dam des syndicats qui mettent en garde contre la surcharge de travail et l’accroissement des accidents au sol, en hausse de 11%. « Après plusieurs années de progrès, Air France a connu en 2013 et 2014 une dégradation», reconnaît la direction, d’ordinaire très fière de son système de management de la santé et de la sécurité, certifié OHSAS 18001. Les CHSCT pointent par ailleurs la baisse des investissements destinés à préserver les conditions de travail (– 3M€ l’an dernier).

La Poste : tour de vis sur le règlement intérieur

La direction de La Poste ne supporte plus les vélos, scooters camionnettes et sacoches customisés. Elle entend faire la chasse aux fraudeurs, très minoritaires dans les bureaux, mais dont les agissements, relatés dans les faits divers, ternissent l’image de l’entreprise. Dans le même temps, l’opérateur s’attaque à la consommation d’alcool sur le lieu de travail et à l’absentéisme injustifié.
Pour agir, il mise sur le règlement intérieur, remanié dans un sens plus prohibitif. Les postiers sont priés de ne pas « modifier volontairement le matériel qui leur est confié ». De même, aucun agent (ni son entourage immédiat) ne pourra recevoir procuration d’un client en vue de gérer son compte. Ce mélange des genres a parfois donné lieu à des dérives.
En outre, la hiérarchie s’accorde le droit de glisser des pièges dans les colis à distribuer. Le testing vise à confondre les ripoux, tentés de piocher dans les envois.

D’autres mesures nouvelles, tout aussi coercitives, concernent la santé et la sécurité au travail. L’une d’entre elles tend à lutter contre la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Un fléau répandu parmi les facteurs et les personnes chargées du tri, de nuit. Il entraîne des accidents, des erreurs et incommode collègues et clients. Actuellement, le personnel a la faculté de refuser tout contrôle d’alcoolémie. Le futur règlement l’oblige à s’y soumettre, mais l’autorise à en contester le résultat. L’employeur ne veut plus supporter les frais que nécessiterait le renvoi à son domicile de l’employé pris en flagrant délit d’ivresse, comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, il sera plus risqué, à l’avenir, de s’absenter en avertissant sa hiérarchie avec un retard plus ou moins prononcé.

Le projet de texte, en cours de consultation dans les CHSCT, suscite déjà la colère du syndicat SUD, qui a saisi l’inspection du travail, considérant plusieurs points comme liberticides. L’administration du Travail n’a pas encore fait connaître son appréciation. Alors que le débat fait rage sur l’opportunité d’accorder la priorité aux accords et dispositifs d’entreprise, les règlements intérieurs sont en train de devenir un enjeu du dialogue social.
Ces derniers mois, plusieurs grands groupes qui souhaitaient durcir les leurs ont dû faire face à l’hostilité des représentants du personnel et passer par la case inspection du travail. C’est le cas d’Auchan, de Primark France et de PSA Peugeot Citroën.

Handicap : CNP à la périphérie du cercle vertueux

Avec un taux d’emploi de personnes handicapées de 5,34%, CNP Assurances est près d’entrer dans le club encore réduit des bons élèves, ceux qui atteignent le seuil légal de 6%. En attendant, la filiale de la Caisse des dépôts ne verse plus aucune pénalité à l’Agefiph. Elle acquittait encore 137 000 € en 2010. L’entreprise recourt davantage au secteur protégé (+ 10% de commandes en cinq ans) et se flatte d’avoir réussi 150 opérations de maintien dans l’emploi.
L’assureur ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin. Il vient de conclure un nouvel accord, le septième du genre, valable trois ans, qui prolonge sa démarche. Il prévoit notamment la création d’une mission handicap et s’engage pour quatre recrutements, un contrat d’alternance et 80 jours d’intérim, le tout accompagné de formations et de modules d’intégration. Un volet du texte concerne le maintien dans l’emploi et l’aménagement des postes, ainsi que l’accessibilité aux locaux. Le télétravail sera également facilité.

Institutions

Vers une branche des employés de l’Église

Les 12 000 à 15 000 employés de l’Église catholique pourraient être couverts par un premier accord de branche d’ici à 2018. Le principe, posé depuis huit ans par les employeurs (diocèses, paroisses) et les syndicats CFTC, CFDT, CGC, CGT et FO, prend forme, avec la tenue d’une première réunion paritaire, le 3 juillet.
Malgré l’absence de la CGT et de FO, un calendrier de négociations étalé sur trois ans a été défini. D’ici à la fin de l’année, les négociateurs s’attacheront à conclure un accord de méthode précisant les thèmes prioritaires. En 2016, ils aborderont le temps de travail. L’année suivante, ils se pencheront sur la formation professionnelle, la GPEC et le développement des compétences, avant d’ouvrir, en 2018, les dossiers des classifications et de la protection sociale.
La démarche est épaulée par des experts du ministère du Travail. Le dialogue social n’est pas totalement inexistant dans cet univers particulier. Plus d’une cinquantaine conventions territoriales sont en vigueur. Mais elles sont conclues au niveau local, les diocèses restant jaloux de leurs prérogatives. « La définition d’un accord-cadre national permettra de concilier le droit canon et le Code du travail », indifféremment appliqués par les employeurs, selon la nature des sujets, se félicite Jean-Baptiste Pandzou, représentant de la CFTC, un des principaux syndicats du secteur, avec la CFDT.
La définition d’un socle national permettra aussi d’améliorer le sort de certaines catégories de personnel, comme les collaborateurs laïcs, engagés sur la base de lettres de mission, pour des actions touchant à l’aide à l’enfance ou aux personnes âgées et malades. Ils s’estiment socialement peu protégés et en mal de reconversion une fois leur mission achevée. Un éventuel cadrage pourra aussi servir de référence à des professions annexes, comme celle des communicants de publications ecclésiastiques, voire des salariés d’autres organisations confessionnelles chrétiennes. Les parties se retrouveront pour un second round préparatoire début septembre.

Comptes : les finances inoxydables de l’UIMM

L’organisation patronale de la métallurgie a enregistré au dernier exercice une performance moindre que l’année précédente. La structure centrale de l’UIMM affiche un excédent de 5M€, en baisse par rapport aux 8M€ de 2013, mais elle traverse tranquillement la crise. Son légendaire bas de laine (393,6M€ de fonds propres) reste intact. Les fondamentaux de l’exploitation demeurent solides. En dépit des fermetures d’usines, les cotisations croissent. Elles s’élèvent à un peu plus de 12M€, au lieu de 11,62M€. Un bon matelas, garni par des recettes accessoires comme le préciput perçu par l’Opca de branche, à hauteur de 1,70M€, et la subvention d’exploitation.
La masse salariale générée par les permanents de la structure de tête est gérée avec parcimonie, elle recule de 8%. La surprise vient de la faible utilisation des réserves patrimoniales au profit des projets à but non lucratif, lancés en 2009.
En 2014, les montants engagés au titre du fonds Agir pour l’insertion dans l’industrie (A2I) présidé par Anne Lauvergeon et dirigé par Denis Boissard ressortent seulement à moins de 38 000€. Le Fonds pour l’innovation dans l’industrie (F2I), piloté par Georges Jobard, est tout aussi chichement servi. Le think tank La Fabrique de l’industrie, qui a perçu 700 000€, fait figure de privilégié. Ces sommes restent en retrait par rapport aux 6,7M€ de frais de communication.

Document

La GPEC territoriale, nouvelle frontière du dialogue social

Mené au sein d’une filière donnée ou dans un cadre multisectoriel, le dialogue social territorial fonctionne mieux que celui circonscrit à l’entreprise. La diversité des acteurs produit son effet. Ils partagent les diagnostics et sont tous attachés à leur bassin d’emploi.

L’agence régionale pour l’innovation et l’internationalisation des entreprises Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARII) recrute actuellement sur appel d’offres un prestataire susceptible de l’aider à bâtir une GPEC territoriale. L’agence dirigée par Jean-Yves Longère est née en 2013 de la volonté commune du conseil régional, de l’État, de BPI France, de la Caisse des dépôts et de la chambre de commerce et d’industrie. Sa mission est d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation et de conquête de marchés étrangers. L’ARII vise aussi à « faire émerger des filières industrielles d’avenir, créatrices des emplois de demain ». D’où la mise en œuvre d’une démarche prospective.
L’exemple n’est pas unique : à l’autre bout de l’Hexagone, la communauté de communes Caux Vallée de Seine vient de signer avec la Direccte Haute-Normandie un accord triennal sur ce thème. Baptisé Passerelles, le projet tend à « doter les acteurs de l’orientation, de l’emploi, de la formation et du développement des RH d’un outil partagé leur permettant de visualiser les passerelles possibles entre les métiers, que ce soit au sein d’une organisation, d’un secteur ou d’une branche ou entre différents secteurs ». Cela n’ira pas sans identifier les métiers représentatifs des mutations économiques du territoire ni cartographier les fiches métiers et référentiels de compétences idoines. C’est l’aboutissement de travaux engagés depuis trois ans.

Pédagogie et effet boule de neige

La GPEC territoriale n’a jamais autant fait parler d’elle. Longtemps perçue comme un gadget magnifié par les sociétés de consulting, à l’usage des notables régionaux, elle prend une autre dimension avec l’accélération des mutations, les créations d’activités nouvelles succédant aux fermetures d’usines. Le ministère du Travail a contribué à en expliquer le bien-fondé aux représentants de salariés et aux employeurs. Des séminaires régionaux et nationaux sont organisés sur cette thématique, depuis mai 2010, avec l’appui de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Pour inciter les acteurs de l’emploi et les partenaires sociaux à s’impliquer, le ministère du Travail a publié un guide de la GPEC territoriale. Les sociétés de conseil proposent des interventions sur mesure

Coproduction paritaire assistée

Entreprises, branches et syndicats de salariés se laissent convaincre. Les derniers ne sont pas les moins mobilisés. Autour de l’étang de Berre et du golfe de Fos (13), territoire qui compte 8000 emplois directs liés à la chimie, ils ont pris l’initiative d’une GPEC territoriale, appuyés par l’État, la région, et le cabinet Katalyse. Trois axes de développement ont été recommandés par la société de Jean-François Lécole, un transfuge du Bipe : consolider la filière sur le bassin, faire muter l’outil industriel et augmenter l’attractivité. L’Union des industries chimiques de la région (UIC Méditerranée) adhère. Elle prend à son compte la capitalisation des moyens humains et le déploiement des outils RH dans les PME.

Dans un autre secteur, celui de la plasturgie, syndicats de salariés et employeurs font jouer la même convergence depuis plus de cinq ans, dans le Haut-Bugey, au sud de l’Ain. Alizé Plasturgie Rhône-Alpes, émanation régionale de l’organisation patronale, et six syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et Unsa) s’accordent pour conjuguer performance, dialogue social, emploi, formation et qualité de vie au travail. Là encore, le conseil régional et la Direccte ont mis la main à la poche. L’assistance d’un cabinet conseil (Ernst & Youg) a été indispensable. Et ça marche.

Des expériences multisectorielles

Autre expérience, multisectorielle cette fois, celle du projet Alliance qui réunit des DRH de groupes lyonnais, dont Aldes, April, Bayer, Doméo, Merck, Merial ou encore Orange. Ils planchent ensemble sur des initiatives innovantes permettant de favoriser la sécurisation des parcours professionnels au-delà des frontières de l’entreprise et donc l’employabilité des collaborateurs sur le bassin d’emploi. Objectif : imaginer de nouvelles pistes en matière de mobilité et de développement des compétences en répondant aux enjeux de flexibilité et de développement des ressources humaines dans un cadre sécurisé. « Outre les actions individuelles, le dispositif a pour ambition de bâtir une véritable GPEC territoriale en favorisant une meilleure connaissance et compréhension des données du bassin d’emploi », insistent les membres du réseau. Et pour ce faire, ils misent sur la mutualisation des données et problématiques RH (répertoire d’emplois communs, analyse des évolutions des métiers et bourse d’emplois partagées). Ils échangent également des outils de pilotage des mobilités et des parcours.
Leurs résultats inspirent des projets similaires. Le mois dernier, un séminaire consacré à la GPEC territoriale multifilière réunissait à Nantes partenaires sociaux et décideurs locaux. Ils ont posé les bases d’une possible collaboration. «C’est notre responsabilité de fédérer tous les acteurs de l’emploi sur notre territoire », a défini Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole, chargé des finances. La Direccte est prête à y aider. Son secrétaire général, Willy Vasse, s’y est engagé.

Europe

UK : les DRH valorisent les expériences bénévoles

Pour le CIPD, organisation qui fédère les DRH, les entreprises, prisonnières de procédures d’embauche et de promotion routinières, ne tirent pas suffisamment profit de l’expérience acquise par les jeunes candidats à l’embauche dans le cadre de leurs activités bénévoles. « Elles se privent de talents très appréciables », dit en substance son DG, Peter Cheese. D’autant que le bénévolat est très répandu.
Selon l’enquête Community Life Survey publiée par les services du Premier ministre, 74% des adultes de plus de 16 ans participent à des initiatives caritatives et la moitié d’entre eux ont été actifs pendant plus d’un mois. Chez les débutants, l’engagement personnel est révélateur de la personnalité, souligne le CIPD, qui s’associe à une campagne nationale visant à valoriser le savoir-faire extraprofessionnel. Une centaine de grandes entreprises, dont Barclays, EDF Energy, British Gas, PricewaterhouseCoopers, Lloyds ou encore O2 la soutiennent, de même que des ONG.
À l’heure où le chômage frappe un demi-million de jeunes âgés de 16 à 24 ans, tout ce qui peut aider à leur insertion et à révéler leur potentiel doit être mis en œuvre, insiste Charlotte Hill, patronne de l’organisation à but non lucratif Set up to Serve. Or, moins d’un tiers des recruteurs s’intéressent aux compétences actives en dehors de l’entreprise et moins de 16% donnent au candidat l’occasion d’exposer son immersion dans le bénévolat, selon le CPID.
Pourtant, la plupart des employeurs qui ont misé sur ces acquis s’en félicitent. Une fois en poste, les trois quarts des recrues sélectionnés sur cette base se montrent plus habiles que leurs homologues de même niveau.
Dans le cadre de la campagne, un guide vient d’être publié à l’usage des DRH. Il livre quelques clés pour faire le lien entre les responsabilités prises dans le cadre d’un engagement d’intérêt public, même minime, et la vie de l’entreprise, quel que soit son secteur d’activité. « La palette des savoir-faire que les jeunes acquièrent de façon embryonnaire est plus large qu’on ne pense », témoigne Jane Clark de Barclays. Cela va du leadership à l’entregent commercial, en passant par l’esprit de synthèse et l’expression orale.

Luxembourg : nouvelle loi sur le dialogue social

Le dialogue social au sein des entreprises est désormais régi par une nouvelle loi votée le 2 juillet dernier, en remplacement d’un texte de 1979. Parmi les améliorations figure le renforcement des conditions d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (IRP). Les délégués ont le droit de circuler librement dans l’entreprise et d’utiliser les outils électroniques internes pour contacter les salariés.
La protection des élus contre le licenciement est réaffirmée. Les seuils déclencheurs d’IRP sont abaissés : la désignation de délégués syndicaux s’impose dès 51 employés, au lieu de 150; les délégués des sociétés de 250 personnes ou plus peuvent être déchargés d’activité professionnelle (500 précédemment). Les comités mixtes paritaires (équivalents de nos CE), qui avaient droit de cité dans l’industrie et le commerce, sont étendus à tous les secteurs d’activité, tertiaire inclus.
Pourtant, le texte en chantier depuis 1999 ne fait pas l’unanimité parmi les syndicats. L’OGBL l’applaudit tandis que la confédération concurrente LCGB en conteste plusieurs points, notamment le mode de scrutin lors des élections professionnelles, qu’elle qualifie d’antidémocratique.

Scanner

Une loi pour sécuriser le retour de congé de maternité

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste à l’Assemblée nationale dépose une proposition de loi visant à mieux protéger d’un licenciement les femmes qui reviennent d’un congé de maternité. En l’état actuel de la législation, l’employeur ne peut se séparer de sa collaboratrice ni pendant sa grossesse, ni « pendant les quatre semaines suivant l’expiration de cette période », qu’elle use ou non de ce droit. Et cela s’applique également aux parents ayant adopté.
Le droit français est conforme à la convention n°183 de l’OIT. Il est toutefois moins favorable que celui en vigueur dans plusieurs pays voisins, font remarquer les porteurs du texte, dont Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret et Olivier Falorni. Ils suggèrent de porter la période sécurisée à dix semaines. Et si l’intéressée prend des congés payés immédiatement après la fin du break pour maternité, la période de protection sera reportée pour n’être décomptée qu’à partir de son retour effectif à son poste.
À l’appui de leur proposition, les députés de la majorité comparent notre système aux dispositifs en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Belgique Italie, aux Pays-Bas et en Espagne. Dans les deux premiers pays, il est interdit de licencier des femmes pendant une période de quatre mois suivant la naissance de l’enfant. Sous réserve toutefois que l’entreprise en ait été informée. En Espagne, le contrat de travail ne peut être rompu pendant les neuf mois consécutifs à la naissance, cette mesure valant également en cas d’adoption. Le délai de grâce est de six semaines aux Pays-Bas. Tandis qu’en Italie, aucune salariée ne peut être remerciée entre le début de sa gestation et le premier anniversaire de son bébé.
La législation belge est plus nuancée. Elle ne protège pas spécifiquement le retour au travail des femmes ayant accouché, mais si l’employeur ne peut pas prouver que le licenciement est sans rapport avec l’enfantement ou l’allaitement, il devra verser à son employée un dédommagement forfaitaire, non assujetti aux cotisations sociales et équivalant à six mois de salaire. Ce dossier soutenu par une vingtaine de députés devrait être approuvé par des élus de différents bords. Il reste à savoir si la loi passera, dans un contexte où tout est fait pour éviter des contraintes aux employeurs.

Carrefour Hypermarchés tient ses engagements

L’enseigne de grande distribution vient de faire, en interne, un premier bilan détaillé du contrat de génération signé en septembre 2013 et courant jusqu’à fin septembre 2016. La démarche n’est pas fréquente et généralement, pas aussi transparente que chez Carrefour Hypermarchés. Selon les chiffres dévoilés par Ange Ciappara, responsable des relations sociales, l’employeur est en bonne voie pour atteindre la plupart de ses objectifs. Il s’était engagé à intégrer 10 000 jeunes en alternance, apprentissage et contrats de professionnalisation confondus. Il en a enrôlé 3 200 dès la première année. Il avait promis de transformer la moitié des contrats d’alternance en CDI, sur la durée totale du contrat. Le taux actuel tourne autour de 47%. De même, Carrefour Hypermarchés devait aider les collaborateurs peu ou pas diplômés à décrocher un certificat de qualification professionnelle (CQP) s’ils le souhaitaient. Fin septembre 2014, un peu moins d’une centaine de dossiers avaient été traités. L’entreprise se conforme aussi aux engagements pris en faveur des seniors. La totalité des salariés de 45 ans et plus ayant 15 ans d’ancienneté a bénéficié d’un entretien de prévention. Afin de lutter contre les troubles musculosquelettiques, 1 300 employés des caisse et de la manutention ont été formés à des gestes et postures. Même si aucune balise chiffrée n’avait été définie dans ce domaine. L’accès au temps partiel et à la formation ont également fait l’objet d’un état des lieux. Résultat : la grande majorité des quadras et quinquas concernés par les dispositifs négociés ont pu y entrer. Last but not least, la formation des tuteurs, acteurs essentiels de l’accord, est en bonne voie. Sur un quota estimé de 1500 coachs internes, 661 sont déjà à pied d’oeuvre.

Syntec actualise son dispositif de formation continue

Deux accords complémentaires, relatifs à la formation professionnelle ont été signés, le 25 juin, dans la branche Syntec. Le premier met à jour le niveau de contribution des employeurs au Fafiec, l’Opca de branche qui couvre environ 710000 salariés. Il est instauré une contribution conventionnelle mutualisée de 0,1% de la masse salariale pour les sociétés de 50 personnes et plus. L’écot est limité à 0,025% pour celles de taille inférieure. L’un des points clés de l’accord concerne le coinvestissement : les employés qui souhaitent améliorer leurs compétences en mobilisant leur compte personnel de formation (CPF) profiteront d’un abondement particulièrement incitatif.
Cela vaut pour les certificats de qualification professionnelle (CQP) propres à la filière, mais aussi pour les formations bénéficiant aux personnes en reconversion de niveau inférieur à bac +2, les salariés exerçant à temps partiel contraint et les femmes de retour d’un congé parental. Dans cette activité où la moitié des effectifs a déjà un bac +5, le personnel ayant un diplôme initial élevé n’est pas oublié. Il aura accès à des «parcours certifiants de branche » censés entretenir son know how, sans pour autant lui garantir une évolution vers un échelon supérieur dans les classifications de branche. Concernant l’apprentissage, le Fafiec, dont la collecte annuelle est de 257M€, va demander son habilitation à récolter la taxe idoine, comme la réforme lui en donne la possibilité.

Le second accord, plus succinct, institue 13 commissions régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) au sein de la branche. La décision des partenaires sociaux s’appuie sur les résultats positifs de l’expérimentation de deux CPREFP dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes. «Ces dispositifs approuvés par l’ensemble des partenaires sociaux permettent de considérer la formation comme un investissement partagé entre l’entreprise et le collaborateur », se félicite Viviane Chaine-Ribeiro, présidente de la Fédération Syntec.

Confidences

NORMALISATION

L’UIMM envisage d’ouvrir le fonds de dotation Agir pour l’insertion dans l’industrie (A2I) à d’autres contributeurs. Sa gouvernance et son objet d’intérêt général se prêtent à une telle évolution. Le patronat de la métallurgie a pris soin, dès la création, en 2009, de nommer des administrateurs d’horizons divers, sous la houlette d’Anne Lauvergeon (ex-Areva) et de laisser une totale autonomie à la structure. Celle-ci a déjà soutenu 134 initiatives, pour un montant total de 14M€.

MAFIA

Sous couvert de création d’emplois, les réseaux criminels font leur trou dans le BTP, secteur propice au blanchiment. Le mécanisme le plus courant consiste à créer une société de sous-traitance, à faire 50 à 100 déclarations préalables à l’embauche. Une façade pour brasser des millions d’euros de pseudo chiffre d’affaires, dont une partie (jusqu’à 20%) atterrissent directement dans des comptes offshore (pays d’Europe de l’Est ou paradis fiscaux exotiques) détenus par les associés. Tracfin, cellule de renseignement piloté par Bercy, veille au grain.

MARCHÉ

Les 140 régies de quartier et leurs 8 000 salariés pourraient faire les frais de la réforme de la formation professionnelle. Acteurs majeurs de l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi, elles font face à une baisse importante des financements liés aux cursus non qualifiants. Motif : le compte personnel de formation peut être mobilisé en vue d’acquérir le socle de compétences dont elles s’étaient fait une spécialité. Associations loi 1901, elles vivent de 800 marchés publics contractualisés, pour un chiffre d’affaires de 100M€.

STRESS

Au ministère de la Justice, le plan de prévention des risques psychosociaux connaît un début de déploiement. Les premières formations ciblent les chefs de service et les mandatés. Des CHSCT décentralisés vont également voir le jour.

Acteurs

FRANCK SEGUIN

Le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA), dont il est délégué général, est devenu, le 1er juillet, le premier syndicat patronal labellisé par le ministère du Travail pour sa politique de diversité. Il se distingue par l’équité de ses procédures de recrutement et de gestion des parcours. Cette structure de 23 salariés représente les employeurs des secteurs de l’animation du sport, du tourisme social et familial, soit environ 4 000 adhérents issus de l’économie sociale, parmi lesquels des associations, fondations, clubs, comités d’entreprise, mutuelles.

PIERRE GATTAZ

Guest star du récent congrès de la Fédération des entreprises d’insertion (30 juin à Paris), le patron des patrons a révélé qu’il travaille à la « création d’un réseau patronal » en faveur de cette catégorie de sociétés. Ce sont des employeurs comme les autres, mais qui se distinguent par leur finalité sociale.
La fédération regroupe 600 structures qui emploient plus de 38 000 salariés dans une quinzaine de secteurs d’activité. Les liens entre le Medef et les entreprises d’insertion sont anciens, Pierre Gattaz entend les relancer, dans le cadre de la bataille pour l’emploi.

STÉPHANE FANTUZ

Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF PL) qu’il préside est victime de son succès. Sur-sollicité par plus de 120 000 ressortissants, il a financé plus de trois millions d’heures de stages l’an dernier. Résultat : ses comptes sont déséquilibrés. Le fonds a déboursé près de 63M€ pour seulement 55M€ de contributions. Pas question de rehausser les cotisations qui avaient été revues à la hausse en 2012. Impossible de freiner l’appétit des apprenants. Il lui reste l’optimisation des coûts de fonctionnement, la renégociation des tarifs et la numérisation des procédures.

DIDIER FAUVERTE

Pilote du CCE d’Air France, issu de la CGT, il relance le débat sur la cession du patrimoine immobilier, afin d’éponger une partie de la dette qui pèse encore sur l’institution (11M€). Trois centres de vacances sont concernés, situés à Sallessur- mer (17), Trébéron (29) et Guidel (56). S’y ajouterait un immeuble situé à quelques jets de pierre de l’aéroport d’Orly.
Les avis sont partagés. La CGT et la CGC sont pour, FO avise au cas par cas. La CFDT, l’Unsa et SUD se prononcent contre. Sauvé de justesse après avoir frôlé la faillite, le CCE est convalescent.

Coulisses

STATUTS

À la Caisse des dépôts, l’alimentation du Perco par le compte épargne temps envisagée par la direction ne peut pas se faire selon les mêmes règles pour les fonctionnaires et les collaborateurs de droit privé. En vertu d’un décret commun à l’ensemble des agents de l’état, la monétisation est moins avantageuse pour les premiers. Les syndicats demandent l’égalité de traitement. La DRH acquiesce, mais cherche une astuce juridiquement inattaquable pour contourner la difficulté. Le mode d’alimentation doit être arrêté d’ici à la fin de l’année.

RÉORGANISATION

Deux filiales du groupe Orange n’en feront bientôt plus qu’une. Orange Lease, société spécialisée dans le financement d’équipements (70 salariés), va fusionner avec Francetel, société de financement agréé, qui accorde des prêts personnels et même immobiliers aux membres du personnel (une dizaine de salariés). Bien que ces entités soient rattachées à la même direction groupe (finances et stratégie), l’opération ne va pas sans risque pour les statuts et les avantages sociaux, d’autant que Francetel affichait au dernier exercice un léger déficit. FO demande à la direction de se montrer exemplaire.

SANTÉ AU TRAVAIL

La ville de Paris peine à reclasser les agents déclarés inaptes à leur poste de travail. Parmi les 50 000 permanents, ils sont entre 1 000 et 1 300, chaque année, à être déclarés exempts d’un certain nombre de tâches devenues incompatibles avec leur état de santé et environ 250 à justifier d’un reclassement dans un autre emploi. Mais les possibilités de conversion restent insuffisantes. Pourtant, la municipalité est riche de 3 000 sites (mairies, parcs, bibliothèques…) et compte 200 à 300 métiers, de l’administrateur au jardinier en passant par l’infirmier et l’éboueur.

STRESS

La direction d’Accenture France ne peut plus ignorer l’explosion des arrêts maladie. Ils touchent toutes les catégories de personnel depuis deux ans. Leur fréquence est en hausse d’un tiers parmi les cadres, de plus de 100% pour les agents de maîtrise et jusqu’au niveau record de 200% pour les top managers. La cause principale en serait la dégradation des conditions de travail, qui entraîne des risques psychosociaux. Le sujet est sensible, dans cette entreprise ayant fait de la qualité de vie sa marque de fabrique, avec, à la clé, des bureaux zen et une certification ISO1400 en matière de gestion de l’environnement.

LITIGE

La CCI Île-de-France essuie un sérieux revers judiciaire. Saisie par d’anciens collaborateurs, la justice vient d’annuler les licenciements effectués dans le cadre du plan Cap 2 015. Mis en œuvre il y a quatre ans, il s’était soldé par la suppression de 166 emplois. Les plaignants pourraient demander leur réintégration et ceux qui ne s’étaient pas associés à la démarche judiciaire pourraient réclamer des indemnités. Un dossier chaud pour la direction des ressources humaines.

PRIME

Un nouvel accord d’intéressement vient d’être signé chez Turbomeca (groupe Safran), y compris par la CGT, d’ordinaire opposée à cette forme de rémunération variable. « Nous ne pouvions pas priver les salariés de cette source de revenus qui complète le pouvoir d’achat que le salaire ne suffit plus à garantir », explique son représentant. Pour preuve, un collaborateur sur trois ne place pas sa prime dans le plan d’épargne collectif, mais préfère l’empocher immédiatement.

BILAN

D’ici à janvier 2016, la DGAFP disposera d’un nouvel état des lieux des RH de la Fonction publique d’état, plus complet que les précédents. La collecte des informations vient de démarrer. Elle portera sur les recrutements, la formation professionnelle, les accidents du travail et maladies professionnelles, le temps de travail, les absences pour raison de santé, la transparence de l’emploi et la mobilité statutaire. La patronne de la DGAFP, Marie-Anne Lévêque, insiste auprès des DRH des ministères sur le caractère stratégique de cette opération.

MONDIAL

Chez Auchan, où se déroulent des tractations en vue d’un nouvel accord de participation, des négociateurs contestent le périmètre pris en compte pour le calcul de la prime. Il est limité à l’Hexagone, alors que le groupe enregistre ses meilleures performances à l’international. « Notre travail a permis de dégager les ressources nécessaires à l’ouverture de magasins à l’étranger. Il est logique que nous profitions à notre tour des profits générés. »

DÉCOUPAGE

À compter du 1er juillet, les directions régionales de Renault ne seront plus dotées de comité d’établissement, ni de délégués syndicaux. Motif : ils n’ont plus l’effectif, ni l’autonomie suffisants. Les compétences des instances sont transférées à celles du siège. Cet ajustement a fait l’objet d’un accord en bonne et due forme.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Les salariés sont prêts à faire preuve de flexibilité, sans pour autant devenir corvéables à merci, ni sacrifier leur vie personnelle, surtout si les employeurs ne songent pas à des compensations. C’est en substance le message qui transparaît de l’enquête menée par le syndicat IG Metall auprès d’un demi-million de personnes, et dont il entend se servir pour sensibiliser les entreprises. 90% des travailleurs interrogés opteraient avant tout pour du repos supplémentaire, 57% privilégieraient la garantie de l’emploi et 38% préféreraient une compensation financière.

LUXEMBOURG

Dans le cadre des consultations tripartites (état, employeurs, organisations de salariés) en cours, les principales centrales, OGBL et LCGB, proposent de réduire le temps de travail, sous forme d’une baisse hebdomadaire ou d’une sixième semaine de congés payés. La durée légale est de huit heures par jour et de 40 heures par semaine. L’employeur peut assouplir les horaires. À condition d’établir soit un plan d’organisation du travail (POT), soit un horaire mobile. Mais il ne peut pas dépasser dix heures par jour, ni 48 heures par semaine. Certains secteurs octroient déjà une semaine de break supplémentaire.

BELGIQUE

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) demande au gouvernement d’aménager le dispositif antifraude visant les détachements de travailleurs étrangers. Il prévoit la « responsabilité solidaire subsidiaire » du donneur d’ordre en cas de sous-traitance illégale. « Les entreprises de bonne foi ne peuvent s’en prémunir et courent donc le risque constant que la Sécu et le fisc leur demandent de payer jusqu’à 100% des amendes infligées à leur partenaire fautif », fait valoir l’organisation patronale, tout en se disant favorable à l’intensification de la chasse aux resquilleurs.

PAYS-BAS

L’employeur ne peut pas baisser les salaires unilatéralement, a tranché la justice dans une affaire qui oppose le personnel de la société de soins à domicile Verian à sa direction. L’entreprise, coincée par la réduction des financements publics, avait décidé en mars dernier de répercuter l’impact sur ses employés, dont la rémunération a été réduite de 20% (10,18 € l’heure, au lieu de 12,65 €). Le syndicat FNV a porté l’affaire devant les juges qui ont statué fin juin. Les conséquences seront lourdes pour tout le secteur médico-social, voire pour la politique budgétaire du gouvernement.

Décideurs

JEAN-MARC BOURSIER, DG adjoint de Suez Environnement, est le nouveau président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement.

CHRISTOPHE DEVYS, conseiller d’état, ex-conseiller social à Matignon, est nommé directeur de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France. Il remplace CLAUDE ÉVIN, ancien ministre de la Santé, qui occupait le poste depuis 2009.

PATRICK DOUTRELIGNE, précédemment DG de la Fondation Abbé Pierre, est élu président de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Il succède à DOMINIQUE BALMARY qui pilotait le mouvement depuis 2007.

JEAN-MARIE FAURE accède à la présidence de la Fédération CFTC Santé Sociaux, en lieu et place de MICHEL ROLLO. Il sera épaulé par JÉRÔME DEPAIX, élu secrétaire général.

CHARLOTTE LE BESNERAIS devient partner executive au sein du cabinet de recrutement de cadres dirigeants Badenoch & Clark Executive. Issue de la fonction marketing, elle est passée par plusieurs cabinets de recrutement et conseil RH : Maesina International, Korn Ferry, Whitehead & Mann et OasYs Consultants.

SOPHIE LEBRET, qui était conseillère sociale au cabinet de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, rejoint Matignon, au poste de conseillère technique Fonction publique et droits des femmes. Elle remplace NICOLAS DE SAUSSURE, appelé à d’autres fonctions.

MANUEL LECOMTE, secrétaire général du Syndicat national du travail temporaire CFTC, prend la présidence du Fonds d’action social du travail temporaire (FASTT). ll succède à SERGE VO-DINH, secrétaire général du groupe Adecco.

ALICE-ANNE MÉDARD rejoint Aéroports de Paris au poste directrice des ressources humaines, en remplacement de CATHERINE BENET. Elle était jusqu’ici secrétaire générale de la direction de l’aviation civile, administration au sein de laquelle elle a occupé différentes fonctions. Ex-diplomate, elle avait aussi conseillé FRÉDÉRIC CUVILLIER, alors ministre des Transports.

MARYAM VELASQUE-MAGHSOODI, transfuge de GE capital, ex-consultante chez KPMG, devient associée du cabinet de management de transition X-PM, au même titre que PHILIPPE ESCUDERO, qui a officié précédemment chez Thomson, Valeo, Alstom Power Conversion et Segula Technologies France. L’une suivra le secteur bancaire, l’autre l’industrie.

Agenda

« FAITS RELIGIEUX EN ENTREPRISE : LES CONDITIONS D’UN DIALOGUE EN MILIEU PROFESSIONNEL »

Petit déjeuner organisé par Réalités du dialogue social (RDS) et Astrées, qui dévoilera les résultats des travaux de son Lab. Intervention de Sylvie François, DRH du groupe La Poste, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité.

Le 9 septembre, à Paris.
laurette@rds.asso.fr

« SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL : COMMENT COCONSTRUIRE UNE DÉMARCHE POSITIVE ? »

Atelier proposé par le groupe Afnor pour partager des expériences et des pistes de formation, avec le concours d’acteurs régionaux.

Le 22 septembre, à Dijon.
delegation.nancy@afnor.org

« ARTICULATION PERFORMANCE/ SANTÉ DANS L’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES DE PRODUCTION »

Dans le cadre du 50e congrès de la Société des ergonomes de langue française (Self). Les débats seront centrés sur le rôle de la profession.

Du 23 au 25 septembre, à Paris.
sandrine.caroly@umpf-grenoble.fr