La lettre du 9 octobre 2014
Focus

Les compétences syndicales mieux reconnues

Sous la houlette d’Étienne Boyer, directeur des relations sociales, un groupe de travail va se constituer au sein d’Areva pour plancher sur la valorisation des compétences acquises dans l’exercice de mandats représentatifs. La CFDT prépare déjà ses suggestions. Elle compte s’inspirer des travaux exploratoires menés par la confédération. Le coordinateur groupe, Jean-Pierre Bachmann, propose aussi de s’appuyer sur le Mandascope, recensement des structures paritaires effectué par le think tank Réalités du dialogue social, en collaboration avec le Cereq et le cabinet Cedaet.
Ce guide détaille les champs de compétences des différentes institutions paritaires. « Il peut servir de référence dans le cadre de validation des acquis de l’expérience (VAE) au bénéfice des délégués syndicaux », estime Fred Séchaud, qui a suivi le dossier au Cereq. Pour l’instant, sur les quelque 129000 diplômes à finalité professionnelle délivrés en dix ans par validation des acquis de l’expérience, ceux découlant d’une pratique syndicale restent rares.

La loi du 20 août 2008 impose aux entreprises de négocier sur l’évolution professionnelle des représentants du personnel désignés ou élus. Et les confédérations CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC n’ont pas attendu le législateur pour défricher le terrain. Pas plus que l’ANDRH qui s’est favorablement prononcée sur la question. De leur côté, plusieurs établissements d’enseignement supérieur, dont Sciences Po et les instituts supérieurs du travail intègrent déjà des syndicalistes dans des filières spécifiques. Pourtant, globalement, la reconnaissance du know how militant se heurte encore à la difficulté de l’identifier et de mesurer sa teneur. Quelques entreprises s’y essaient. À l’instar de Casino, qui propose à un panel réduit d’élus un parcours de certification à distance organisé par l’Essec. BPCE expérimente un processus avec les organisations syndicales, tant au niveau de l’entreprise que des fédérations. Elles sont appelées à se prononcer sur le listing des aptitudes mises en oeuvre et sur le niveau de maîtrise qu’en ont les élus. Les analyses sont ensuite croisées, sous la supervision de l’association Dialogues, agissant comme conseil. Pour l’heure, seule une poignée de représentants du personnel ayant des mandats nationaux est concernée. « Être capable de monter sur une estrade pour développer un argumentaire mobilisateur devant des centaines de collègues en étant convaincant, c’est une qualité d’orateur et de vendeur convertible dans l’activité opérationnelle », résume un responsable RH de la banque. « Le trésorier d’un comité d’entreprise comme celui du site Areva à La Hague gère un budget de 6M€. On peut supposer qu’il a quelques notions de comptabilité », abonde Jean-Pierre Bachmann.

Entreprises

Un nouvel accord de droit syndical chez areva

Un nouvel accord sur les moyens du dialogue social devrait entrer en vigueur dès le mois prochain au sein du groupe Areva. Négocié depuis cet été, il est avalisé par la CFDT, premier syndicat de l’entreprise, et par l’Unsa. Ces deux organisations pèsent plus de 30% en termes de représentativité. À moins d’une opposition formelle de l’un des syndicats non signataires, hypothèse peu vraisemblable, le texte s’appliquera. Il reconduit le dispositif précédent, conclu en 2010, et l’améliore à la marge.
Le spécialiste de l’atome, en mauvaise santé financière, serre les boulons, mais les subventions accordées restent confortables. Outre des locaux, des équipements informatiques et l’accès à la messagerie sécurisée, il octroie un socle de 10 000€ à chacun des six syndicats représentatifs (CFDT, Unsa, FO, CGT, CFTC, CGC). À cela s’ajoute un pécule proportionnel à l’audience électorale. À titre indicatif, la CFDT, numéro un à l’échelle du groupe, bénéficiera d’une subvention de 29 000 €. Ce n’est pas un luxe, rapporté aux 400 représentants, mandatés, délégués et membres de CHSCT évoluant sous cette étiquette. En retour, les syndicats s’engagent à être transparents sur l’utilisation des fonds. Parmi les avancées que comporte le nouveau texte figure la prise en compte du temps passé par les responsables syndicaux dans des réunions militantes extérieures à l’entreprise (conseil de prud’hommes, fédération, négociation de branche, etc.). Le volume d’heures de délégation a été âprement marchandé. Il fait partie des points de désaccord avec les non-signataires. De même que le mécanisme d’augmentation et de promotion des représentants dont les obligations électives équivalent à représente 50% (ou plus) du temps de travail. La CFDT se satisfait d’un alignement moyen, à niveau équivalent, lissé sur toute la durée du mandat. Les autres organisations réclament une augmentation moyenne annuelle. Areva va reconduire le suivi des élus. Ils ont droit à un entretien, dès le départ, sur l’utilisation des heures de délégation. Un check-up périodique a lieu pour les collaborateurs ayant de lourdes responsabilités électives. Et un bilan est fait en fin d’exercice.

Fusion sopra-steria : comptes d’apothicaires

Les syndicats des deux bords comparent les contrats de travail, les référentiels métiers, les systèmes de protection sociale. Il s’apprêtent à de dures négociations afin d’obtenir une harmonisation par le haut, alors que la direction, de son côté, n’entend pas alourdir les charges salariales. Sopra rémunère nettement moins ses cadres. La différence atteint 15% d’après les simulations. Mais c’est l’inverse en ce qui concerne les autres catégories de personnel. Chez Sopra, les cadres qui optent pour la formule horaire (36 heures 30 hebdomadaires) bénéficient de dix à douze jours de RTT, soit trois à cinq de plus que leurs homologues de Steria. Autre différence : le treizième mois est généralisé dans la dernière entreprise, alors qu’il reste limité à quelques entités juridiques dans l’autre. Les référentiels métiers et les intitulés de postes ne coïncident pas entraînant des risques de confusion. En matière de protection sociale, Steria prend en charge 60% de la cotisation à la mutuelle santé, contre 50% de l’autre côté. Dans le domaine de la RSE, les transfuges de Steria se montrent réfractaires au covoiturage, obligatoire chez Sopra. Enfin, les Steria s’accrochent au télétravail dont ils bénéficient.

Groupama : l’accord groupe, un très grand chantier

Précédées de travaux préparatoires qui ont duré huit mois, des négociations viennent de s’ouvrir entre l’Unité de développement social Groupama (UDSG), représentant l’employeur, et les syndicats de salariés. Il s’agit de remettre à plat l’accord national relatif au statut conventionnel du personnel Groupama, signé en septembre 1999 par cinq syndicats sur six, la CGT y ayant finalement adhéré un an plus tard.
Ce pavé de 180 pages définit l’ensemble des règles sociales applicables dans toutes les entités. Cela va des conditions d’embauche à l’organisation et à la durée du travail, en passant par les rémunérations et le dialogue social. Cet accord appelé en interne ANG (accord national Groupama) avait été élaboré sur mesure, au moment où le groupe abandonnait la très protectrice convention collective de la mutualité agricole pour rejoindre celle des assurances. Il se situe, en termes d’avantages sociaux, entre ces deux références. Quinze ans plus tard, le bancassureur souhaite le moderniser. D’abord, pour que tout le contenu soit conforme à la législation qui a évolué. Ensuite, dixit la direction, pour le «moderniser ». L’UDSG insiste sur les chapitres concernant les moyens syndicaux, la prévoyance, l’organisation du temps partiel, les conditions de rupture des contrats ainsi que l’organisation et la durée du travail. Groupama s’entoure de précautions afin d’aboutir à un résultat aussi consensuel que précédemment. Ce n’est pas gagné : en pleine période de cost cutting, les représentants des salariés prêtent à l’état-major l’intention de raboter les avantages acquis. FO ne juge pas utile de réviser l’ANG. La CGT prévient qu’elle « n’acceptera pas que le dispositif soit malmené ». Dans ces conditions, la direction demande aux syndicats de formuler des propositions. Elle vient de recevoir les premières préconisations qui impliquent un surcroît de charges sociales. «c’est le prix à payer pour un dialogue social », dit un élu. Dans le cahier de doléances figurent la revalorisation des grilles de rémunération, la réduction du délai maximum entre deux augmentations individuelles (cinq ans actuellement), un encadrement strict des périodes d’essai, une limitation des contrats précaires, une hausse des moyens syndicaux, etc.

Institutions

L’inspection du travail se muscle en Île-de-france

Un commando spécial chargé de traquer le travail illégal vient de se constituer au sein de la Direccte Île-de-France, où les redressements Urssaf sont de l’ordre de 100M€ par an. L’Uracti (unité régionale contre le travail illégal) n’est qu’un des nombreux changements qui seront progressivement mis en œuvre à l’inspection du travail, d’ici à la fin de l’année. Les sections d’inspection seront attribuées à un agent de contrôle unique, inspecteur ou directeur adjoint du travail, compétent, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. Résultat, le maillage sera plus serré. L’Île-de-France sera suivie par 485 sections au lieu de 161. Des task forces seront créées pour le suivi des transports routiers, les formations spécialisées dédiées aux zones portuaires et au secteur agricole perdureront. Ces changements résultent de la réforme Sapin, toujours contestée par les fonctionnaires, mais imperturbablement déployée.

Hôtellerie-restauration : dialogue social relancé

Les chefs d’entreprise et les représentants de salariés de la branche hôtels-cafés-restaurants dégèlent leurs relations, bloquées depuis plusieurs mois. Les visions syndicales et patronales divergeaient. En outre, les six organisations d’employeurs peinaient à s’entendre, tandis que, du côté syndical, la CGT et la CFDT se regardent en chiens de faïence.
Ce nœud vient de se dénouer, avec la signature, coup sur coup, de deux accords sur l’annualisation du temps de travail et la grille conventionnelle de rémunération. La CFDT et FO, qui pèsent 50,76% des voix de la profession, ont signé, le 29 septembre, le texte sur l’aménagement du temps de travail sur des périodes pouvant aller de huit jours à une année entière. Sous réserve d’un délai de prévenance de huit jours minimum, en cas de modification de planning. Ces premiers signataires seront probablement rejoints par la CFTC. Dans la foulée, les parties ont paraphé une nouvelle grille de rémunération, portant le niveau plancher à 9,63€ de l’heure au lieu de 9,53 €. Quelque 500 000 salariés de petites entreprises devraient en bénéficier, les grands groupes proposant déjà des salaires plus substantiels. Sans attendre, une troisième négociation s’engage sur le temps partiel. Elle vise à déroger au seuil de 24 heures hebdomadaires minimum, fixé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Celle-ci est trop rigide pour cette activité, grande utilisatrice d’extras et de contrats à horaires réduits. Autre sujet figurant dans l’agenda social 2014 : le forfait cadres, sur lequel la CGC a déjà planché, tenant sous le coude un projet prêt à l’emploi, moyennant d’éventuelles retouches.
Enfin, syndicats et employeurs veulent assurer la pérennité de la complémentaire santé de la branche. Elle est actuellement gérée par Malakoff Médéric, Klesia et Audiens, prestataires désignés. Or, la loi contraint les partenaires sociaux à passer de la désignation à la recommandation, afin de laisser jouer la concurrence. Le régime étant excédentaire, les syndicats souhaitent unanimement le maintenir en l’état, sans changer de prestataires. La CGT propose même de l’étendre aux saisonniers.

Branche énergies : la CGT durement condamnée

La onzième chambre correctionnelle du TGI de Paris, présidée par Agnès Quantin, a eu la main lourde. Dans l’affaire de la Caisse centrale d’activités sociales des énergies électriques et gazières, alias CCAS, elle a prononcé, le 1er octobre, des sanctions à l’encontre de la CGT et de sa Fédération nationale des mines et énergies (FNME). Convaincues de recel d’abus de confiance, elles écopent chacune de 20 000€ de pénalité. Il ne s’agit là que des sanctions les moins conséquentes. Pour les mêmes motifs, la Société du journal L’Humanité et l’Iforep, institut de formation de la caisse, verseront 75 000€ d’amende. Encore plus accablées, plusieurs personnalités proches du syndicat de Montreuil ou du parti communiste se voient infliger de l’emprisonnement avec sursis. Parmi elles figurent Jean Lavielle, ex-président de la CCAS, Jean-Paul Blandino, ancien DG adjoint de l’Iforep, Jean- Paul Escoffier et Pascal Aubrée, qui ont aussi exercé des fonctions ou mandats à l’Iforep. Même la sénatrice Brigitte Gonthier- Maurin est éclaboussée, soupçonnée d’avoir « bénéficié d’un emploi fictif » rémunéré par la CCAS. En revanche, pour la CGT et les gestionnaires en cause, ce verdict « n’a pas de sens, en l’absence de préjudice réel ».

Document

Le clonage des patrons d’entreprises cotées perdure

Sur une période de 20 ans (1992-2012), l’Institut français de gouvernement des entreprises a étudié de près l’évolution de l’élite des entreprises – petites, grandes et très grandes – cotées en bourse. Il a passé en revue l’origine des dirigeants, leur longévité dans le poste et leurs réseaux.

Les jeunes loups aux dents longues devront ronger leur frein. Même en grimpant les marches hiérarchiques quatre à quatre, rares seront ceux qui parviendront au sommet en étant encore quadras. L’étude que vient de publier l’Institut français de gouvernance des entreprises (IFGE), avec le concours de l’Institut MiddleNext, est formelle : l’âge moyen du dirigeant d’entreprise français est supérieur à 50 ans. Qu’il évolue dans une PME, une entreprise de taille intermédiaire, ou un très grand groupe. Menée auprès de 780 top managers de sociétés cotées, l’enquête, dirigée par Pierre- Yves Gomez et Zied Guedri ne note pas de rajeunissement notable sur une période de 20 ans, hormis une parenthèse entre la fin des années 90 et le début des années 2000, correspondant à l’introduction en bourse d’un certain nombre de jeunes pousses prometteuses. On a alors vu éclore une génération de quadras, d’ailleurs plus proches de 48 ou 49 ans que de 40. Depuis, la tendance s’est de nouveau inversée. Les auteurs expliquent : «comme les dirigeants fondateurs ont tendance à vieillir, la population globale dirigeante tend vers un âge moyen de 54 ans. » Même les secteurs d’activité réputés favorables aux jeunes talents, tels que l’informatique, les télécoms et les industries de loisirs, n’ont fait illusion qu’un temps.

Peu de place pour les autodidactes

Sans surprise, l’accès aux plus hautes fonctions est largement déterminé par la formation initiale. Les autodidactes ne représentent qu’une petite minorité. Ils sont à la tête de 4% des grands groupes et seulement 12% des PME. Les exceptions emblématiques sont rares : Xavier Niel, patron d’Iliad (Free), avait claqué la porte d’une prépa scientifique pour se lancer à plein temps dans une entreprise de services par minitel. Les discours sur la mixité sociale et la diversité n’y changent rien. « Les dirigeants français sont très largement issus des écoles dites de l’élite. » Un patron de PME sur trois et deux PDG de grande envergure sur trois sortent de Polytechnique, de l’ENA, de Sciences Po quand ce n’est pas de HEC, du MIT, Harvard, Wharton, Cambridge et autres prestigieuses facultés américaines. Même dans le secteur de la santé pourtant étanche (95% des dirigeants formés en médecine ou en pharmacie exercent leur fonction dans une société de la branche), aucune grande ni très grande entreprise cotée n’était dirigée en 2012 par un boss issu de ces disciplines.
Conséquence du clonage : les réseaux ont une importance inégalée. Qu’il s’agisse de relations tissées dans le cadre de l’ancienne école, ou dans le cercle des conseils d’administration où les mêmes se croisent. Toutefois, tempèrent les chercheurs, depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), votée en 2001, limitant à cinq le nombre de mandats d’administrateur, l’influence des camarillas du business a tendance à diminuer.

Depuis 20 ans, neuf dirigeants d’entreprises cotées sur dix sont des hommes. issus de prestigieuses écoles, ils bénéficient de puissants réseaux et moins de la moitié ont eu une expérience internationale.

Fauteuils éjectables dans les PME

Une autre caractéristique de l’élite managériale réside dans sa longévité. « La moyenne du mandat d’un dirigeant est d’une douzaine d’années, un peu plus faible pour les entreprises géantes », souligne l’IFGE. Bien que cette durée fléchisse légèrement dans les très grands groupes, elle reste plutôt constante, sur 20 ans.
Les quelques limogeages spectaculaires, comme celui de Denis Hennequin, débarqué par Accor l’année dernière, ou de Christian Streiff (ex-PSA Peugeot Citroën), limogé fin mars 2009 après deux ans de mandat, restent des exceptions. Les batailles internes aux conseils d’administration, à l’instar de celle qui a eu lieu récemment chez Veolia Environnement, visant à déboulonner le PDG, Antoine Frérot, aboutissent rarement. Pierre-Yves Gomez et Zied Guedri insistent : « contrairement à une idée reçue, les dirigeants de très grandes structures ne sont pas soumis à une pression à la révocation très intense : le taux de départ contraint n’est passé que de 4% à 4,8% entre 1993 et 2002. » Et ce malgré la financiarisation de l’économie. Une situation souvent décriée par les syndicats de salariés. Ceux-ci jugent que les grands patrons ne s’appliquent pas les règles qu’ils imposent aux collaborateurs situés au bas de l’échelle. Toutefois, le risque de départ contraint est aujourd’hui plus élevé dans les petites et moyennes entreprises.

La diversité se fait encore attendre

Sur un autre plan, l’étude s’intéresse à la «diversité» de l’élite. Concernant la féminisation, la cause est entendue, en attendant les effets de la loi Copé- Zimmermann relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. S’agissant de l’ouverture aux cadres étrangers, 10% seulement des dirigeants ont une double nationalité et ils se trouvent principalement dans un nombre restreint de secteurs d’activité: la grande distribution (24%), les matières premières (20%), la construction et les équipements automobiles (15%), le BTP et les médias (15%).

 

 

Europe

Espagne : la reprise doit générer plus d’emplois

Tirée par les exportations, l’économie repart. Les experts tablent sur une croissance d’1,5% cette année. Mais la reprise ne génère pas suffisamment d’embauches, constate un nouveau rapport de l’Organisation internationale du travail. Au cours du premier semestre 2014, 200000 emplois net ont été créés. « c’est une très bonne nouvelle. Les analystes peuvent considérer que la crise est presque derrière nous, mais elle est encore une réalité pour des millions de personnes en Espagne, en particulier les jeunes », relativise le directeur général de l’OIT, Guy Ryder.
Le taux de chômage reste supérieur à 24% au deuxième trimestre, celui des jeunes excède 50%. Entre huit et neuf demandeurs d’emploi sur dix le sont depuis plus d’un an et 42% depuis plus de deux ans. Raymond Torres, directeur du département recherche de l’OIT, coordinateur du rapport, souligne le risque de marginalisation d’une partie de la population, pour cause de découragement.
L’Espagne compte actuellement près de 4,5 millions de ménages dont un membre au moins est sans emploi et un demi-million de foyers n’ont aucun revenu. Au rythme actuel des embauches, il faudra attendre 2023 pour retrouver le niveau d’activité de 2007. Afin d’accélérer les créations, l’OIT souffle quelques pistes au gouvernement et aux partenaires sociaux. Elle leur recommande de soutenir le développement des TPE, car, dixit Raymond Torres, « les jeunes pousses abondent mais l’économie manque encore d’un réseau d’entreprises de taille moyenne qui est indispensable pour générer une croissance riche en emplois ». Le rapport suggère aussi le renforcement du service public de l’emploi. Il insiste sur les postes de qualité, même si la tentation est forte de s’orienter vers le low cost en matière sociale. « Le nombre accru de jobs faiblement rémunérés incite les travailleurs talentueux à émigrer, au risque de perpétuer le piège de la faible productivité », peut-on lire. Enfin, l’OIT plaide pour des mesures de protection sociale, notamment sous la forme d’un dispositif d’envergure assurant un revenu minimum aux plus précaires, une sorte de RSA à l’espagnole. Tout cela pourrait bénéficier d’un appui de la Banque européenne d’investissement (BEI), sous l’oeil d’un organe tripartite chargé de suivre les évolutions positives en matière sociale et d’emploi. Une instance qui reste à créer.

UE : les services publics de l’emploi en réseau

Le réseau des services publics de l’emploi de l’Union européenne fait ses premiers pas. Pôle emploi est ses homologues Forem en Belgique, Bundesagentur für arbeit en Allemagne, Werk aux Pays-Bas ou encore les Jobcentre Plus britanniques ont créé, le 23 septembre, une nouvelle structure de coopération officielle, dotée d’un conseil d’administration. Son but est de « permettre aux États membres de coordonner plus étroitement leurs politiques et leurs actions de lutte contre le chômage et de renforcer la gouvernance économique ».
La nouvelle structure permettra d’évaluer les performances des opérateurs par rapport à des valeurs de référence, de recenser les bonnes pratiques. L’initiative s’inscrit dans le cadre des réformes en cours dans la plupart des États, visant à rendre les opérateurs publics plus souples, plus modernes et davantage axés sur le service aux usagers. Le tout dans un contexte budgétaire contraint. Le réseau se substitue au groupe informel d’experts actif depuis 2007.

Scanner

VAE en ligne pour les professions libérales

Actalians, organisme collecteur des professions libérales, des établissements de l’hospitalisation et de l’enseignement privés (213M€ de collecte au profit de 731000 salariés), lance une plate-forme d’accompagnement individuel des candidats à la validation des acquis de l’expérience. Ce support, cofinancé par le ministère du Travail, couvre pour l’instant une douzaine de parcours, dont une moitié de certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers d’aide dentaire, de clerc de procédure, de comptable taxateur, de secrétaire juridique, etc. L’organisme prend en charge les coûts de suivi et de passage devant le jury, à hauteur de 1575€. En outre, le congé ad hoc de 24 heures prévu par la loi est indemnisable s’il est pris dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF). L’employeur verse d’abord au candidat l’allocation de formation équivalant à 50% du salaire net. Actalians rembourse ensuite cette somme.

Santé au travail : des collectivités hors-la-loi

Les absences au travail représentent couramment 2,5% de la masse salariale des collectivités territoriales. Un coût que la majorité d’entre elles considèrent comme préoccupant et ayant « un impact majeur » sur leurs finances. C’est l’une des conclusions de l’enquête que vient de réaliser le cabinet-conseil CTR, en partenariat avec le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT).
Le taux d’absentéisme est évalué à 8,43% dans ces structures, à raison de 23,6 jours par an et par agent titulaire. Les principales causes en sont la maladie, l’âge, les accidents de service et la pénibilité des postes. Les actions mises en œuvre pour y remédier privilégient la prévention des accidents et maladies professionnelles (AT-MP). Toutefois, souligne CTR, près d’une commune sur cinq n’engage aucune action. Il s’agit essentiellement de petites communes employant moins de 100 agents. Par ailleurs, 26% des collectivités interrogées n’ont pas de document unique (DU). Sans compter celles qui en disposent mais ne le mettent pas à jour. Pire, « les nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail ne sont pas respectées par les communes », insiste le document, notant que, dans neuf cas sur dix, « l’obligation légale qui consiste à réaliser des fiches individuelles de suivi n’est pas respectée », moins par négligence que par manque de ressources internes. Et pourtant, ces institutions rechignent à recourir à des prestataires extérieurs. 95% d’entre elles ne l’ont jamais fait.

Atos-Bull : fusion opérationnelle dès janvier

La direction d’Atos lève un coin du voile sur le calendrier social du rapprochement après l’OPA (réussie) sur Bull, donnant naissance à un géant de 85500 salariés présent dans plus de 50 pays. La fusion opérationnelle sera effective d’ici à la fin de l’année. Dès le 2 janvier 2015, les 9000 ex- Bull devraient intégrer les différentes lignes de la société absorbante.
Le big boss, Thierry Breton répète que l’emploi sera préservé, et même accru, avec l’embauche de 8000 personnes dans le monde. Ses lieutenants font savoir qu’une nouvelle entité, dédiée au big data et à la sécurité, sera créée. Ces segments porteurs nécessiteront des besoins, pourvus en priorité en interne.
En France, la DRH d’Atos, qui avait coutume de sous-traiter le recrutement, vient d’ailleurs de renoncer à faire appel à ses prestataires pour confier cette mission de sourcing aux équipes de Bull. Mais rien n’a encore été dit aux représentants du personnel sur le devenir de l’activité hardware, des usines et des centres de R&D. Concernant l’harmonisation des statuts, l’une des premières négociations annoncées concerne l’organisation et la durée du travail. Il ne fait pas de doute que les procédures d’Atos s’imposeront. Tous les accords de Bull sur cette question viennent d’être dénoncés et seront inopérants fin octobre 2015, compte tenu des délais légaux. Les syndicats attendent d’en savoir un peu plus sur le volume d’emploi. La provision de 45M€ pour restructuration, qui aurait été prévue, leur donne des frayeurs.

Plans d’épargne interentreprises dans l’agriculture

Pour la première fois, un plan d’épargne et un Perco interentreprises voient le jour dans la branche des travaux agricoles, forestiers et ruraux. Les partenaires sociaux viennent de signer dans ce sens des accords bénéficiant potentiellement à 85000 salariés de petites et moyennes sociétés. Ils peuvent envisager une épargne à terme ou se constituer un complément de retraite dans un cadre fiscal et social aussi avantageux que les collaborateurs de grands groupes. Les dispositifs sont susceptibles d’être alimentés par des versements volontaires, tout ou partie de primes d’intéressement et de participation, de droits issus de comptes épargne temps. De leur côté, les employeurs restent libres de moduler leur politique d’abondement. La gestion des plans a été confiée à Agrica Épargne, à l’issue d’un appel d’offres.

Télétravail au ministère du développement durable

Expérimenté depuis un an au sein de quelques administrations rattachées à Ségolène Royal, le télétravail n’y sera pas généralisé de si tôt. Prudente, la direction des ressources humaines du ministère du Développement durable envisage de poursuivre les essais jusqu’à fin 2015.
Pourtant, le premier bilan fait cet été indique que la centaine de testeurs sont satisfaits du dispositif. Autorisés à travailler à domicile un ou deux jours par semaine, ils se disent moins fatigués, moins stressés, sans souffrir de l’isolement. Les managers confirment que le dispositif n’a aucune influence sur les relations de travail. La DRH justifie sa prudence par la nécessité « d’assouplir le cadre de l’expérimentation ». Elle souhaite notamment préciser les situations dans lesquelles le travail à distance pour raison médicale peut être invoqué. Elle veut aussi établir un cahier des charges type pour la formation des télétravailleurs, régler les détails des contrats d’assurance, après avoir défini des règles de vérification des installations au domicile des intéressés.

Confidences

RESSSOURCES

Soutenus par des députés de la majorité, des administrateurs de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), dont Jacques Marek et Sylvain Marsaud (CGT) font savoir que l’organisme devra « redéfinir ses champs d’intervention ». Motif : l’État lui transfère des charges, et ponctionne son budget. Le gouvernement prévoit un prélèvement de 29M€ en 2015 et envisage de récidiver en 2016 et 2017.

COMPÉTENCES

Les organismes de formation spécialisés dans les stages de leadership et de développement personnel ont peur pour leur business à partir de janvier 2015, lorsque le compte personnel de formation prévu par la loi du 5 mars 2014 entrera en vigueur. Priorité est donnée aux savoir-faire directement utiles, tels que les langues, la gestion de projets, le management, la finance, la comptabilité, la gestion, le commercial, les achats ou encore la communication.

SANTÉ

La polémique sur l’emploi de praticiens non spécialisés dans les services de santé au travail, sous la supervision d’un confrère dûment diplômé, ressurgit. En dépit d’un décret qui encadre ce dispositif censé pallier la pénurie de professionnels. Certains avis émis par des médecins du travail sur la base de rapports établis par ces généralistes sont contestés par les salariés concernés. Le député communiste Jean-Jacques Candelier demande aux ministres du Travail et de la Santé de revoir leur copie.

SANS FRONTIÈRES

L’emploi frontalier reste un important amortisseur du chômage en Franche-Comté, où les plus gros employeurs privés PSA Peugeot Citroën et son équipementier Faurecia ralentissent. Près de 30 000 habitants du département occupent un emploi en Suisse, selon les données de l’Office fédéral de la statistique. Soit une hausse d’environ 5% en un an.

Acteurs

NACER MEDDAH

Le Pacte Lorraine, que le préfet de région anime, fait carton plein. Ce dispositif précurseur, abondé par l’État et le conseil régional à hauteur de 300M€, vise à dynamiser l’emploi en offrant un effet de levier aux entreprises porteuses de projets d’investissement local. En huit mois, 237 dossiers ont été déposés. Ils concernent principalement les secteurs de la santé, de l’économie sociale et solidaire. La filière bois et le secteur automobile sont également représentés.

BRUNO CHRÉTIEN

Le président de l’Institut de la protection sociale organise, le 2 décembre à Paris, une journée de réflexion « à la fois ambitieuse et ancrée dans la réalité, afin de définir les contours de la protection sociale du XXIe siècle ». Il rêve tout haut d’un big-bang : « Le système doit être repensé à partir d’orientations tenant compte des trajectoires croisées de l’individu et de l’entreprise », résume-t-il. Des personnalités du monde des assurances, de la mutualité, des chefs d’entreprise et des dirigeants politiques s’y exprimeront.

NICOLAS GUÉNOLE

Psychologue du travail à l’université de Rouen, il est l’auteur de la première thèse de doctorat consacrée à Pôle emploi. Sa recherche, qui porte plus précisément sur l’accompagnement des chômeurs, constate que tous les demandeurs d’emploi ne bénéficient pas des mêmes niveaux de prestation.
Sa conclusion : « Un accompagnement à la recherche d’emploi différenciée permettra de mieux prendre en considération les attentes et les besoins personnels des bénéficiaires. »

GENEVIÈVE FIORASO

La secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur appuiera la suggestion de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) : créer un observatoire de la taxe d’apprentissage. Le principal objectif serait d’évaluer les effets de la récente réforme de la collecte sur les établissements d’enseignement privés. Ceux-ci s’attendent à la chute de leurs recettes, alors que le gouvernement table sur une forte hausse de l’apprentissage.

BERNARD THIBAULT

Son expérience à la tête de la CGT et ses nouveaux contacts à l’Organisation internationale du Travail intéressent les chefs d’entreprise. Ceux du mouvement EDC (Entrepreneurs et dirigeants chrétiens) le convient à leur parler du syndicalisme face à la mondialisation. Ce sera le 17 octobre prochain, à Lyon.

Coulisses

SÉDUCTION

Offensive sans précédent de la CFTC auprès des jeunes : tarif d’adhésion promotionnel à 40 €, speed dating réservé au moins de 35 ans, packs de services bancassurance auto et habitation à prix cassé, initiatives sur Facebook, etc. Objectif : accroître la notoriété auprès de cette population dont un tiers ne connaît pas la CFTC. La confédération espère s’implanter, cette année, dans 200 établissements.

ALLIANCES

La présence du secrétaire général de l’Unsa, Luc Bérille, au congrès de la Fédération CFE-CGC Energies à Angers, fin septembre, relance les spéculations sur le rapprochement entre les deux formations. Jean Grosset, numéro 2 de l’Unsa, y coupe court : « Ce dossier est clos. La CFE-CGC a décidé de rester un syndicat catégoriel. Des alliances se font, mais au cas par cas, comme dans les IEG ou à La Poste, mais elles ne sont pas exclusives. » D’ailleurs, certains liens se défont comme chez Orange, et l’Unsa n’hésite pas à accueillir des transfuges de la CFE-CGC comme chez IBM, Technicolor ou STMicro.

ENTREPRENEURIAT

Des travaux sont en cours à la CDC en vue d’une révision des critères d’éligibilité au prêt Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Les résultats devraient être dévoilés d’ici fin 2014 pour une application dès 2015. Outre l’accès au crédit, le suivi des bénéficiaires sera renforcé, promet le ministre du Travail. Ce coup de pouce d’un montant maximum de 10 000 €, remboursable à taux zéro, existe depuis 2009.

MARGE

La CGT compte 130 000 adhérents en Île-de-France. À rapprocher de 5,4 millions d’emplois salariés que compte la région. « Il y a une grande marge de progression », admet le patron de l’union régionale. Tout en soulignant les progrès : en 2013, la confédération a enregistré 41 000 adhésions nouvelles, dont 7 650 autour de Paris. Il est aussi vrai que le taux de chômage grimpe plus vite en région parisienne que dans le reste de la France métropolitaine.

SANTÉ

L’Observatoire des métiers des professions libérales finalise une enquête sur la qualité de vie au travail dans le secteur. Elle est censée livrer un instantané des conditions de travail, indiquer les éléments qui favorisent leur amélioration ou leur dégradation. Les professions libérales (10% des emplois) ont conclu un premier accord sur la qualité de l’emploi en 2010.

PROTECTION SOCIALE

Les partenaires sociaux du transport urbain de voyageurs devraient finaliser, d’ici à la mi-novembre, un accord relatif à la couverture complémentaire des frais de santé. Les employeurs de l’UTP proposent qu’aucun organisme assureur ne soit recommandé au niveau de la branche, « laissant ainsi chaque entreprise choisir librement son prestataire ». Néanmoins, le texte devrait fixer une contribution minimum des employeurs.

QUALIFICATIONS

Orange ouvrira au premier semestre 2015 une négociation spécifique sur la reconnaissance des qualifications acquises par ses collaborateurs, y compris celles découlant de la validation des acquis de l’expérience (VAE). À la condition expresse que ces compétences soient en lien avec les orientations stratégiques du groupe. L’accent sera mis sur celles qui favorisent la polyvalence. La reconnaissance pourrait prendre la forme d’une prime à l’issue du parcours, d’une promotion ou d’une augmentation de salaire.

SEXISME

Au ministère de la Défense, discrimination et violences à l’encontre des femmes ne touchent pas seulement le personnel militaire. La cellule interne, Themis, a déjà entendu 25 civiles, soit un tiers des signalements. Les syndicats réclament des moyens pour identifier tous les cas et des sanctions exemplaires, immédiates.
« Cette action s’inscrit dans la durée et reste étroitement liée à l’évolution des mentalités », modère la DRH.

FORMATION

Le DU (diplôme d’université) santé et sécurité au travail de l’Institut du travail de Bordeaux démarre avec une première promotion de 23 personnes dont 16 cadres RH et représentants du personnel. Ce cursus de 145 heures, facturées 2 500 € au titre de la formation continue, a un contenu essentiellement juridique, ponctué d’un vernis de connaissances sanitaires. L’équipe pédagogique est coordonnée par Florence Maury et Sabahe Tahtah.

HORIZON

À l’heure du Mondial de l’auto de Paris, les équipementiers affirment n’avoir qu’une visibilité limitée de l’emploi dans leur secteur. Ils rémunéraient 76 400 personnes fin 2013, contre 130 000 dix ans plus tôt. Soit une chute spectaculaire de 41%. « Et cela ne peut cesser tant que le pays ne réduira pas le poids des charges », dixit Claude Cham, président de la fédération idoine, Fiev.

Eurobrèves

ALLEMAGNE

Le marché du travail résiste au ralentissement économique, constate l’Agence fédérale pour l’emploi (BA). Au mois de septembre, les effectifs de chômeurs ont légèrement reculé pour s’établir à 2,808 millions, soit 6,5% des actifs. Mieux, le nombre de personnes en activité a atteint en août le niveau record de 42,82 millions, selon l’Office fédéral des statistiques. Les secteurs qui embauchent sont nombreux : métallurgie, transports et logistique, énergie, industries électriques, santé, hôtellerie, etc.

IRLANDE

Une enveloppe d’1,5M€ octroyée par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation profitera à 138 ex-salariés de l’entreprise de fabrication de bijoux Andersen Irland, incapable de résister à la concurrence chinoise. Une partie de cette somme bénéficiera aussi à des jeunes sans emploi, sortis du système scolaire sans aucune qualification. Ils font partie de ceux qu’on dénomme à Dublin les NEET (Not in employment, education or training).

UK

Une enquête du CIPD, qui regroupe des DRH, vient relativiser les récentes déclarations de personnalités politiques visant les embauches de travailleurs étrangers au détriment des jeunes chômeurs britanniques. L’étude menée auprès de 1 000 employeurs conclut que les entreprises se sont davantage tournées vers des travailleurs non européens expérimentés répondant précisément à leurs besoins. Et dans de nombreux cas, les immigrés concernés étaient déjà sur le territoire, sans emploi.

LUXEMBOURG

Le gouvernement va créer des groupes de travail tripartites sur la compétitivité, la formation et la protection sociale. Les débats s’annoncent animés. Selon les syndicats, les salariés ont suffisamment souffert de la crise et ne veulent pas être davantage accablés. Le président de l’organisation patronale Fédil réplique que « souvent les entreprises ont sacrifié leurs bénéfices pour éviter des licenciements. Ce sont elles qui ont payé le prix fort ».

BELGIQUE

La Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB), forte de plus d’1,5 million d’adhérents, a un nouveau secrétaire général élu le 3 octobre à l’issue de son congrès. Marc Goblet succède à Anne Demelenne pour un mandat de quatre ans. Il dirigera l’organisation en tandem avec Rudy De Leeuw, président. Leurs priorités : pouvoir d’achat, défense des services publics et d’« une Sécurité sociale forte ».

Décideurs

OLIVIER ALLAERT rejoint le groupe de courtage et d’assurance Santiane en tant que DRH. Il avait occupé des fonctions similaires chez Ubisoft, SIEN Solutions et Sony Music Entertainment. Il était dernièrement directeur du développement des ressources humaines chez FM Logistic.

PASCAL CROS devient directeur associé au sein d’EIM, spécialiste du management de transition. Ex-vice-président stratégie de Converteam, il a pris le poste de chief marketing officer, puis de general manager au sein de GE Power Conversion. Il avait débuté sa carrière chez Air liquide, avant de basculer dans le conseil, chez McKinsey.

DAVID HAMELIN arrive chez ROC Partners (société de conseil en recrutement) en tant qu’associé. Il dirigeait depuis trois ans le cabinet de courtage en assurance Verifimmo, après être passé chez Oddo Corporate Finance, Aon, la banque Arjil et KPMG Peat Marwick.

DENIS HENNEQUIN prendra le poste de secrétaire général de la Direccte Bourgogne à compter du 17 novembre prochain.

FELLA IMALHAYENE, précédemment secrétaire générale de la Charte de la diversité, rejoint JLO Conseil, spécialiste de la diversité, de la prévention des RPS. Elle y prend le poste de responsable diversité.

NICOLAS JACHIET, PDG du groupe Egis, est élu président de la Fédération professionnelle des sociétés d’ingénierie de la construction et de l’industrie (Syntec Ingénierie) pour un mandat de deux ans. Il remplace STÉPHANE AUBARBIER.

BARBARA LEVÉEL est nommée responsable de la diversité du groupe BNP Paribas. Elle occupait depuis quatre ans le poste de responsable adjointe support et développement au sein de la fonction achats. À ce titre, elle a contribué au développement de la dimension RSE des relations entre la banque et ses fournisseurs.

LOUIS NÈGRE, sénateur-maire de Cagnessur- Mer, a été élu président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), pour un mandat de trois ans, en lieu et place de ROLAND RIES.

JULIEN POUGET est nommé conseiller industrie au cabinet du président de la République, en remplacement d’OLIVIER LLUANSI.

PIERRE RICORDEAU, ex-directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), est confirmé au poste de secrétaire général des ministères sociaux, qu’il occupait par intérim depuis mars dernier. Il succède à PIERRE-LOUIS BRAS qui a choisi de rejoindre l’Igas.

Agenda

« DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ »

Colloque proposé par le Conservatoire national des arts et métiers, avec le concours de plusieurs partenaires, dont l’AFMD, l’ANDRH et le groupe Randstad. La journée sera rythmée par quatre tables rondes successives.

Le 14 octobre, à Paris
veronique.signol@cnam.fr

« GOUVERNANCE ET MANAGEMENT : QUELLE COOPÉRATION ? »

Dans le cadre du 27e colloque d’Iséor, organisé avec l’IAE de Lyon. Chefs d’entreprise, managers, consultants et experts échangeront sur les problématiques de ressources humaines, de RSE ou encore d’employabilité des jeunes.

Du 15 au 16 octobre, à Lyon
colloqueiseor2014@iseor.com

« ÉMOTIONS ET TRAVAIL : APPORTS DES SCIENCES SOCIALES »

Colloque international ouvert au public, organisé par plusieurs organismes de recherche, dont le CNRS, Gestes IDF, l’université Paris-VIII et le Cnam.

Les 16 et 17 octobre, à Paris
albena.tcholakova@cresppa.cnrs.fr