Projet de loi travail : la CGPME énumère ses griefs

La réaction de la CGPME à la publication de la nouvelle version du projet de loi sur le travail n’a pas tardé. C’est «  un en réanimation artificielle », ironise l’organisation patronale.

 

La CGPME énumère ses griefs contre cette nouvelle mouture. Primo, le plafonnement des dommages et intérêts attribués en cas de condamnation prud’homale ne sera finalement qu’indicatif. « Il s’agit là d’une mesure nulle et sans effet », selon la CGPME.

 

Secundo, la possibilité pour les PME de moduler le temps de travail ou de conclure des forfaits jours directement avec leurs salariés est abandonnée au profit d’un accord de branche majoritaire ou d’un accord syndical via mandatement. La souplesse un temps évoquée n’aura bien été qu’un mirage , dit l’organisation.

 

Tertio, « les accords d’entreprises ou de branches restent majoritaires et exigent donc la présence de syndicats de salariés. Les PME, dont ces derniers sont pour la plupart absents, devront  se contenter de regarder passer le train d’une réforme qui ne les concernera pas ».

Conclusion du communiqué : « ce qui était présenté comme la réforme du siècle s’est muée en réforme à l’envers par la magie d’un gouvernement qui a cédé aux pressions de la rue et de syndicats réformistes ».