Loi Travail : A Matignon, Philippe Martinez sort un argument surprise

Reçue ce 29 juin à Matignon, la CGT reste ferme. Pour justifier la nécessité de retirer le projet, elle invoque le droit international.

Pour justifier la nécessité de retirer le projet de loi El Khomri, Philippe Martinez invoque le risque d’infraction aux règles de l’Organisation internationale du travail. Ce texte, explique-t-il à un Premier ministre surpris, mais resté de marbre, « viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT ». La CGT dont les juristes ont potassé le sujet concentre son tir sur l’article 2. L’organisation s’appuie sur l’échec d’un projet de réforme similaire, tenté par le gouvernement grec. Cela remonte à 2012. L’idée était de décentraliser la négociation collective pour la situer au niveau des entreprises. La philosophie de la réforme avait été désavouée par le comité. Lequel avait estimé que « la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

 

Sur l’ensemble du texte, Philippe Martinez en appelle au même comité de l’OIT. Celui-ci, dans un rapport, « engage l’État à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur ». La conclusion du secrétaire général de la CGT venu à Matignon à la tête d’une délégation qui comprenait également Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik , est un peu rapide : « le projet de loi travail est hors-la-loi internationale », et doit être retiré.