Loi travail : professions libérales, économie sociale et artisans ligués pour peser sur les débats

Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblée nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’Udes (économie sociale) tentent le forcing auprès des parlementaires, dans la continuité du mouvement « Les TPE-PME refusent d’être bâillonnées », lancé le 18 avril dernier.

Ils ne se lassent pas de le répéter : ce projet de loi est « essentiellement tourné vers les grandes et très grandes entreprises : la place prépondérante accordée à la négociation d’entreprise, les dispositions sur le temps de travail sont autant de dispositifs inadaptés aux TPE-PME, qui sont attentatoires aux intérêts de la grande majorité des entreprises françaises ». Vu sous cet angle, le projet El Khomri correspondrait à 2 % seulement des sociétés.

Le principal motif de mécontentement concerne la taxation des CDD. Une autre récrimination a trait aux critères de représentativité. Le texte viserait selon les trois organisations, « à modifier de façon substantielle les règles du dialogue social en revenant sur les critères de représentativité patronale établis dans le consensus en 2014 et récemment validés par le Conseil constitutionnel. La modification envisagée conduirait à marginaliser les TPE et PME pourtant beaucoup plus nombreuses, au profit des organisations représentatives des seules grandes entreprises ».

À l’appui de leur démarche, L’UPA, l’UNAPL et l’Udes rappellent leur rôle dans la vie économique : 98 % des entreprises, emplois non délocalisables, acteurs de la formation des jeunes, etc.